MA COPROPRIÉTÉ : MODE D'EMPLOI Grigny 2
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t f o n c tionne
en ?
Comm opropriété
ma c
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Mes droits, mes devoirs Mes charges
MA
COPROPRIÉTÉ :
MODE D’EMPLOI
re de vie
Mon cad
Mon plan
de sauvegard
e
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Sommaire Bienvenue dans
Qu’est-ce qu’une copropriété ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
notre copropriété !
La copropriété sous administration provisoire��������������������������������������������� 5
Mes droits et devoirs comme copropriétaire �����������������������������������������������6
Pour aider notre copropriété : un plan de sauvegarde���������������������������������� 7
Nous sommes tous copropriétaires !
L’assemblée générale, pourquoi c’est important ?���������������������������� 8 En achetant un appartement dans
À quoi sert une assemblée générale ?����������������������������������������������������������8 la copropriété, vous êtes entré dans
le « syndicat des copropriétaires ».
Comment se déroule l’assemblée générale concrètement ?������������������������ 9
Quelles sont les règles de vote ?���������������������������������������������������������������� 10
Comprendre les tantièmes : exemple d’un cas concret������������������������������ 11
Les charges de copropriété, comment ça marche ? . . . . . . . . . . . . . 12
Les différents types de charges������������������������������������������������������������������ 12
Quizz : qui paye quoi ?�������������������������������������������������������������������������������� 13
Ce guide est le fruit
Pour bien vivre ensemble : le règlement de copropriété ! . . . . . . . 15 d’ un travail collectif
Bien vivre en copropriété : prenons soin de notre immeuble���������������������� 16 avec de nombreux conseillers
Bien vivre en copropriété, c’est aussi garder propre syndicaux du quartier de
les abords de notre résidence�������������������������������������������������������������������� 21 Grigny 2, aux Sablons et aux
Tuileries. Il a pour objectif
Stationnons sans gêner les autres !������������������������������������������������������������ 23
d’expliquer le fonctionnement
d’une copropriété et les droits
et devoirs des copropriétaires.
Propriétaire bailleur : vous êtes responsable
de la bonne information de vos locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Lexique de la copropriété. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Plus nous serons nombreux à
nous mobiliser, mieux la copropriété
Mes notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 se portera ! En cas de questions,
contactez votre conseil syndical !
Mes contacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2 3
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Qu’est-ce qu’une La copropriété sous
administration provisoire
copropriété ? La copropriété, c’est
notre bien commun.
En tant que copropriétaire,
nous avons un rôle à jouer Lorsqu’une copropriété
est confrontée à de graves • L’administrateur provisoire remplace
pour assurer son bon
difficultés (financières, le syndic pour prendre les mesures
fonctionnement. nécessaires au rétablissement
techniques, de gestion,
de la copropriété.
etc.), le juge désigne un
administrateur provisoire. • L’administrateur provisoire détient
Les copropriétaires
tout ou partie des pouvoirs du conseil
décident en votant syndical, de l’assemblée générale.
en assemblée générale (AG)
et financent grâce aux charges •L
es décisions prises par l’administrateur
le fonctionnement de la copropriété provisoire sont portées à connaissance
et les travaux (explications des copropriétaires par un procès-verbal.
sur l’AG page 8). LES COPROPRIÉTÉS •L
’administrateur provisoire a,
Élisent Désignent SOUS ADMINISTRATION dans certains cas, recours à un syndic
PROVISOIRE EN 2022 assistant pour la gestion courante
• Lefebvre 17 • Las cases 18 de la copropriété.
• Cambacérès 26 • Surcouf 27
• Davout 28 • Vlaminck 31
Le syndic gère les • Lavoisier 48 • Ney 49
parties communes de la
Le conseil syndical copropriété, en tenant le conseil
est élu en assemblée syndical au courant de ses actions.
générale pour représenter Le syndic procède à des « appels de
les copropriétaires auprès charges » en fonction du budget
du syndic. voté en assemblée générale, assure
Il accompagne le syndic leur recouvrement et organise
dans la gestion l’intervention et le paiement des
de la copropriété. entreprises missionnées pour les
travaux et le fonctionnement
de l’immeuble.
Contrôle
et assiste
Nous pouvons tous À RETENIR
nous engager pour le
On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires
bien de la copropriété : dans le même immeuble. Chaque copropriétaire possède :
investissez-vous dans • Un ou plusieurs lots • Une partie (quote-part indivise)
le conseil syndical. privatifs : appartement, des parties communes : voie
cave, emplacement d’accès, toiture, murs, escaliers,
de parking par exemple ; couloirs, etc.
4 5
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Mes droits et devoirs Pour aider notre copropriété :
comme copropriétaire un plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde est un programme d’accompagnement
Mes droits des copropriétés en difficulté mis en place par les pouvoirs publics :
Être informé sur la gestion l’État, l’EPFIF, la Ville, l’agglomération Grand Paris Sud.
de ma copropriété, Chaque copropriété de Grigny 2 en bénéficie.
les travaux, etc. ;
Participer aux décisions
Quelles sont les difficultés traitées
qui concernent dans le cadre du plan de sauvegarde ?
ma copropriété ; Chaque copropriété est unique. Il s’agit d’accompagner le conseil syndical
et le syndic en apportant des réponses sur-mesure aux difficultés :
Profiter tranquillement financières de gestion techniques
de mon bien.
Mes devoirs Qui pilote Quel est le rôle
Payer mes charges votées en assemblée le plan de sauvegarde ? de l’opérateur ?
générale ; C’est l’Établissement Public Foncier Expert au service de
d’Île-de-France (EPFIF) qui pilote la copropriété, l’opérateur
Prendre une assurance habitation pour le plan de sauvegarde. Il met est chargé :
me protéger et protéger mes voisins ; à disposition de la copropriété • de mettre en œuvre les actions
un opérateur pour conseiller
Lire et respecter le règlement et accompagner le syndic, le conseil
prévues au plan de sauvegarde ;
de copropriété de l’immeuble ; •d ’animer les commissions
syndical et tous les copropriétaires,
trimestrielles avec les conseillers
ainsi que des moyens financiers, via
Voter en assemblée générale l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
syndicaux et syndic pour traiter
et m’impliquer dans la vie Les opérateurs présents à Grigny 2
les sujets : impayés, gestion,
travaux, etc. ;
de la copropriété pour choisir sont : Soliha, Urbanis et Ozone
•d ’assister le conseil syndical
les meilleures solutions (cf. votre fiche contact).
et le syndic sur la gestion
pour le collectif ; et l’obtention de subventions
Entretenir mon bien. publiques ;
•d e tenir des permanences
à la Maison du projet.
6 7
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
L’assemblée générale, Comment se déroule l’assemblée
pourquoi c’est important ? générale, concrètement ?
À quoi sert une assemblée générale ?
Il s’agit d’un moment essentiel dans la vie Pour participer,
de la copropriété : c’est là que sont prises toutes J - 21
1. Je reçois la convocation n’oubliez pas d’aller
les décisions. Nous devons participer à chaque 21 jours avant
assemblée générale :
chercher la lettre
À RETENIR Je peux prendre connaissance recommandée
des points qui seront abordés qui contient votre
Pour les copropriétés
(ordre du jour) et des comptes
POUR VOTER LE BUDGET PRÉVISIONNEL sous administration convocation au
provisoire, il n’y a pas à approuver.
Il doit couvrir toutes les dépenses de l’année d’assemblée générale.
bureau de poste !
à venir : à la fois les dépenses courantes L’administrateur décide
pour le fonctionnement de la copropriété de la gestion de ces
2. Je vote
copropriétés.
et les dépenses exceptionnelles, par exemple
des travaux d’entretien ou de rénovation. a) Si je ne peux pas me déplacer, je peux voter
À chaque assemblée générale, les comptes de J-7 par correspondance en transmettant mes
en cas de vote par consignes de vote au syndic, 7 jours avant
l’année précédente sont également approuvés. correspondance
le jour J.
b) Si je ne peux pas me déplacer, je peux
POUR CHOISIR UN SYNDIC donner mon pouvoir et mes consignes de vote
à un autre copropriétaire.
L’assemblée générale des copropriétaires
désigne le syndic qui administre et gère Jour J c) Je participe à l’assemblée générale et
les finances de la copropriété. Le rôle je vote en suivant l’ordre du jour. Tous les points
du syndic est de mettre en œuvre de l’ordre du jour (résolutions) sont portés à
les décisions votées en AG et de faire connaissance des participants puis font l’objet
appliquer le règlement de copropriété. d’un vote.
POUR ÉLIRE LE CONSEIL
3. Je reçois le procès verbal
SYNDICAL ET SON PRÉSIDENT
qui récapitule les décisions RE
Le conseil syndical joue un rôle IFF
Il faut absolument participer Il récapitule le résultat des
1 AG N
essentiel : il contrôle la gestion
H
LE C
à l‘AG ou se faire représenter J + 31 votes pour chaque décision
et les comptes tenus par le syndic.
pour atteindre le quorum et indique si elles ont été
Tous les copropriétaires peuvent
présenter leur candidature pour
devenir membres du conseil
syndical.
(le nombre minimum de votants).
Sinon, cela coûte de l’argent
car il faut organiser une
approuvées ou rejetées.
A R A
P MINIMUM
nouvelle assemblée générale.
Les copropriétaires payent
pour chaque réunion !
8 9
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Quelles sont Comprendre les tantièmes :
les règles de vote ? exemple d’un cas concret
Le vocabulaire
En fonction du type de décision à prendre, de la copropriété Vote, charges : tout repose sur les tantièmes !
les règles de vote sont différentes. est parfois difficile Les tantièmes sont définis dans le règlement de
à comprendre. copropriété. Ils correspondent au nombre de voix
TYPE DE EXEMPLES Retrouvez tout le dont dispose chaque copropriétaire en AG et fixe
APPLICATION lexique en page 26.
MAJORITÉ DE DÉCISIONS sa participation aux charges de l’immeuble.
MAJORITÉ • Majorité des voix des • Travaux de conservation de PRENONS UN EXEMPLE :
SIMPLE présents et représentés. l’immeuble et d’accessibilité. À SAVOIR Un copropriétaire achète un appartement de
Article 24* • Pas de prise en compte • Approbation des comptes 1 lot représente un trois pièces + un parking dans une copropriété
des abstentions. et du budget. appartement, une cave composée de 154 lots, soit 159 397 tantièmes.
ou un parking. À chaque lot Son appartement représente : 6375 tantièmes
• Adaptation du règlement de
est attaché une partie des
copropriété à la législation. et son parking représente : 25 tantièmes
tantièmes de la copropriété
(dans cet exemple, le total à l’échelle de la copropriété.
MAJORITÉ • Majorité des voix de • Désignation/révocation de tantièmes est de 159 397). Il détient donc : 6400/159 397 tantièmes
ABSOLUE tous les copropriétaires du syndic et des membres des parties communes générales.
Article 25* de l’immeuble (présents, du conseil syndical.
représentés et absents). • Travaux d’économies
Exemple : si l’assemblée générale vote une
dépense de 10 000 €, pour l’entretien des parties
• Si une décision a recueilli d’énergie et d’amélioration
communes, ce copropriétaire devra donc payer
au moins 1/3 des voix ou de transformation de
401,50 euros.
des copropriétaires, l’immeuble.
10 000 x 6 400 = 401,50
elle est votée • Mandat au conseil syndical
une seconde fois
à la majorité simple
ou au syndic pour prendre des 159 397
décisions à la place de l’AG.
(article 24).
DOUBLE • Majorité des copro • Modification du règlement
priétaires de l’immeuble de copropriété. S TIONS
MAJORITÉ
S QUE
Article 26* représentant au moins • Suppression du poste DE
les 2/3 des voix des de concierge ou gardien. es
copropriétaires. avez d
Si vous lémentaires
p
ns sup de la
questio ctionnement s
UNANIMITÉ • L’ensemble des • Modification de la répartition n s à vou
sur le fo , n’hésitez pa vo t re
Article 26* copropriétaires des charges. riété res de
coprop r des memb p é ra teur
che l’o
présents, représentés rappro yndical ou de e à la
s rd
ou absents. conseil n de sauvega .
du pla p ro jet
du
Maison
* Loi du 10 juillet 1965 régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés.
10 11GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Les charges de copropriété, Qui paye quoi ?
comment ça marche ? TYPE DE
DÉPENSES
PRIVATIVES : PAYÉES
DÉPENSES
COLLECTIVES : PAYÉES
DÉPENSE PAR LE·LA PAR LA COPROPRIÉTÉ
COPROPRIÉTAIRE (via les appels de charges)
Chauffage
Le paiement des charges des logements
est indispensable au Les différents types
fonctionnement de la de charges Électricité dans
copropriété. Elles servent Le budget de la copropriété comprend les appartements
à payer les dépenses plusieurs types de charges communes :
quotidiennes et les travaux Les charges générales : les dépenses Électricité dans les
nécessaires pour l’immeuble. liées à la conservation, l’entretien et parties communes
En cas d’impayés de charges, l’administration de l’immeuble et de ses
la copropriété est en difficulté parties communes (par exemple les frais
pour payer les entreprises de nettoyage, les honoraires de syndic,
Ascenseurs
(plombier, ascensoriste, etc.)
entretien, etc.). Ces prestataires Les charges spéciales : les dépenses
peuvent refuser d’intervenir liées aux services et équipements Assurance
ou obliger le syndic à demander communs spécifiques aux lots desservis, de l’immeuble
une avance de charges : cela par exemple l’ascenseur ou le chauffage
met en danger l’ensemble collectif.
des copropriétaires et contribue Assurance de
à dégrader le patrimoine l’appartement
de chacun si les interventions
ne sont pas faites.
Consommation d’eau de
Charges moyennes des 27 copropriétés de Grigny 2 chaque appartement et
des parties communes*
Ascenseur 4 %
Compteurs 3 % Consommation de gaz
Nettoyage pour les cuisines
Syndic 8 %
À RETENIR 21 %
Réparation suite à des
Un seul appel de charges. Assurance 5 % dégradations en parties
Depuis la scission de la
copropriété Grigny 2 fin 42,9€/m2 communes
Eau Recouvrement 4 %
2021, chaque copropriété
est indépendante. Chaque 26 % * Si la copropriété a installé des compteurs, les charges d’eau sont réparties sur la base de la
copropriétaire paye désormais
Autres consommation de chaque logement.
les charges qui concernent 10 % Par exemple :
uniquement son immeuble. Chauffage salaire du gardien,
travaux, etc.
19 %
Source : étude 2020
12 13GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
À RETENIR
L’ensemble des dépenses de la copropriété
doit être couvert par les copropriétaires. Pour bien vivre ensemble,
le règlement de copropriété !
Elles sont appelées charges courantes.
Elles forment le budget de fonctionnement
de la copropriété. Chaque copropriétaire
participe aux dépenses, en proportion
de ses tantièmes.
1 budget
prévisionnel Chaque copropriété a son propre
Tous les ans, l’assemblée générale (AG) règlement : nos droits et nos devoirs y sont
vote un budget prévisionnel pour couvrir
les dépenses de l’année à venir.
écrits noir sur blanc. Respectons-les !
4 appels
de charges
Les charges sont appelées aux
copropriétaires au début de chaque
trimestre, ce sont « les provisions ».
L’année suivante, l’assemblée générale
approuve les comptes de l’année
passée en constatant les dépenses
réellement réalisées : s’il y a un trop
versé, il est remboursé et s’il y a un
déficit, le syndic en demande le paiement
aux copropriétaires.
Sans paiement des charges,
notre lieu de résidence va se
dégrader ! Or plus il y aura
Sur quoi porte
de dégradations, plus il faudra le règlement
d’argent pour réparer… de copropriété ?
et plus on payera de charges ! C’est le document qui régit
les règles de fonctionnement
et de vie commune de
la copropriété. Il comprend :
• La description de la copropriété
(parties communes et privatives),
avec le nombre de lots, leurs
surfaces, leurs tantièmes, etc.
DES DIFFICULTÉS • L’explication de la répartition
des charges à payer entre
POUR PAYER VOS CHARGES ? chaque copropriétaire pour
N’attendez pas que le syndic vous adresse une mise l’entretien et le fonctionnement
en demeure de payer. Contactez directement le syndic des espaces et des équipements S’il n’y a qu’une information
pour obtenir un échelonnement de vos paiements. communs. à retenir c’est : il y a un
L’opérateur du plan de sauvegarde est également • Les règles pour l’usage des règlement, respectons-le !
à votre disposition pour vous accompagner. parties communes et le bon
fonctionnement de l’immeuble.
14 15GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Bien vivre en copropriété : Sécurité :
prenons soin de notre immeuble quatre mesures de précaution
1. VEILLONS À FERMER
LES PORTES Évitons de multiplier les risques
Sécurité, confort, qualité de vie pour tous, COUPE-FEU SUR incendie. Ils sont déjà bien trop
maîtrise des charges. En respectant CHAQUE PALIER nombreux à Grigny 2.
les espaces communs de la copropriété, En cas d’incendie, elles retiennent
on améliore notre cadre de vie. le feu et la fumée. Il faut donc
toujours fermer les portes de l’escalier,
ne pas les fixer, caler ou bloquer 2. MAINTENONS
et ne pas laisser d’objets qui gênent NOS INSTALLATIONS
Ouvrons notre porte la circulation. ÉLECTRIQUES
aux professionnels AUX NORMES
mandatés par le syndic Vérifions régulièrement le bon état
de nos prises et de nos appareils
3. NE BOUCHONS
Pour les interventions nécessaires à la électriques. Ne branchons pas trop
PAS LES GRILLES DE
sécurité ou au bon fonctionnement de notre d’appareils sur une même prise: ils
immeuble, facilitons l’accès à nos logements VENTILATION
peuvent provoquer des surcharges
aux professionnels : dératiseurs, plombiers, Ce dispositif assure et des départs de feu !
chauffagistes, etc. En cas de doute, demandez automatiquement le renouvellement
au gardien, au syndic ou au conseil syndical
Si vous n’ouvrez pas aux de l’air frais. Ne l’obstruez pas !
si ces personnes sont bien mandatées professionnels (plombiers, Au contraire, veillez à nettoyer
pour intervenir au sein de la copropriété. électriciens), vous retardez régulièrement les grilles d’aération.
la prise en compte et La hotte aspirante ou le sèche-linge 4. NE FUMONS PAS DANS
ne doivent jamais être raccordés LES PARTIES COMMUNES
la réparation du sinistre.
sur l’installation VMC. Il est strictement interdit de
fumer dans les halls d’entrée des
immeubles, dans les escaliers, les
La sécurité : parkings fermés, les ascenseurs…
tous concernés C’est inscrit dans la loi depuis le
1er février 2007.
PAS DE BOUTEILLE DE GAZ
DANS LES APPARTEMENTS…
Pour notre sécurité à tous, le stockage
de produits et d’objets dangereux
est interdit, en particulier les bouteilles
de gaz. Attention aux risques d’explosion !
Pour votre sécurité, pensez
…ET ENCORE MOINS DE BARBECUE à poser vos détecteurs de
CHEZ VOUS ! fumée, ils sont obligatoires.
Les barbecues en intérieur ou sur
le balcon sont interdits. Ils pourraient
déclencher un incendie !
16 17GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
IL FAUT TOUJOURS
D’IDENTITÉ
DEMANDER UNE PIÈCE
Soyez
vigilan
z p
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site
c’est plus de tranquillité
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et n’hé ulter
SIGNER UN CONTRAT DE
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publiETcDEMsANDER UNE QUITANCE (REÇU)
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ÉDI- Le soir, on arrête le bricolage ! Les bons créneaux
pour bricoler :
NTACT AV EC VO US. ILS SONT GÉ N SU R GR IGN Y 2.
ENTRER EN CO RA TIO En semaine : 8h30-12h
CADRE DE L’OPÉ Nous avons tous le droit d’aménager notre
TATION DANS LE LA LEUR DEMAND
ER !
N’HÉSITEZ PAS À appartement. Mais les travaux doivent avoir lieu dans
et 14h30-19h30
Samedi : 9h-12h
les horaires autorisés afin de respecter la tranquillité
S
et 14h30-19h
N AUX ESCRO QUERIE de nos voisins. Pensons à les prévenir, ce sera plus
Dimanche et jours
ATTENTIO
facilement accepté. fériés : 10h-12h
uniquement
SUR GRIGNY 2
Ne jamais donner onne
de Évitons les bruits inutiles,
us, deman de z
e chez
Si quelqu’un sonn i son
lu
l’argen t à un
qui vous promet
e pe rs
un de jour comme de nuit
vo t.
Grigny 2 nouveau logemen
accréditation sur entrer. Les bruits du quotidien peuvent gâcher
avant de le laiss er
la vie de nos voisins et voisines, car ils
résonnent fortement. Attention donc
UX SQUATS ORGANISÉS à ne pas bouger les meubles, à ne pas
ATTENTION A
monter le son de la télévision trop fort,
à ne pas courir ou marcher lourdement
après une certaine heure.
S’assurer qu’il Ne jamais payer
er Signer un co
ntrat s’agit bien du son logement en
Ne jamais accept av ec le espèce. Payer so
n
de locat ion propriétaire de
un logement avec ire. er et so n dé pôt
rée pr opriéta l’appartement loy
une porte d’ent de gara ntie par
(demander la
abimée ou une . virement bancair
e,
pièce d’identité) Votre sol c’est
porte blindée. en éc ha ng e d’u ne
quittance (reçu). mon plafond, DES PROBLÈMES ?
faites attention. Les troubles de voisinage en appartement sont
assez fréquents et peuvent rapidement devenir
E DMaOiriUe T
S Ds de E invivables. Discutez-en avant tout avec votre voisin.
ENr leCs A
service la
entité
pour vérifier l’id ite :
et de sa vis
Si les problèmes persistent, la ville de Grigny
acte l’obj
Vous pouvez cont se présente à votre domicile et dispose de médiateurs qui pourront vous aider
rs on ne qu i 62
de la pe Tél. 01 69 02 53 à trouver une solution amiable. Rapprochez-vous
de la Maison de quartier Pablo Picasso.
18 19GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Les couloirs ne sont pas
des aires de jeux Bien vivre en copropriété, c’est aussi
Les jeux de ballons ou autres sont
interdits dans les parties communes !
garder propres les abords de notre résidence
C’est dangereux et cela génère beaucoup
de bruit. Profitons plutôt des nouvelles
aires de jeux (square de la girafe, aire de
jeux des tuileries, à Vlaminck) le city-stade En respectant et prenant soin des espaces extérieurs
ou même du bois de l’Arbalète et des lacs autour de nos immeubles, nous améliorons notre cadre
de Grigny ! de vie. Et nous redonnons de la valeur à notre copropriété !
1. NE NOURRISSONS 2. DÉTRITUS, MÉGOTS : NE LES
PAS LES ANIMAUX JETONS PAS N’IMPORTE OÙ !
N’encombrons pas NUISIBLES Rien ne doit être jeté dans
nos balcons Ne jetons pas sur les les parties communes et sur
Il est interdit de faire sécher son linge pelouses de nourriture et d’ordures les pelouses. Cela abîme notre
aux fenêtres ou d’y stocker des meubles, ménagères pouvant attirer pigeons cadre de vie et entraîne de
cartons, etc. Cela nuit à l’esthétique et rongeurs. Ces animaux nuisibles nouveaux frais de nettoyage.
de l’immeuble et peut être source se multiplient s’ils trouvent de quoi C’est aussi très dangereux :
de propagation de feu en cas d’incendie. manger ! N’en laissons pas non la chute d’un objet du 4e étage
plus sur nos balcons. équivaut à un choc à 50 km/heure.
3. LES SACS D’ORDURES VONT
À SAVOIR DANS LES BACS OU DANS
LES POINTS D’APPORTS
Pour toute installation (brise vue, véranda, etc.) VOLONTAIRES
Les balcons encombrés, sur le balcon, il est nécessaire d’obtenir l’accord
ce n’est pas beau mais en plus de la copropriété. Pour cela, il faut envoyer une lettre Pensons à bien fermer les sacs
cela peut être dangereux, en recommandé avec accusé de réception au syndic, poubelles et à déposer les ordures
qui ajoutera votre demande à l’ordre du jour, afin ménagères dans les bacs ou dans
en cas de départ de feu qu’elle soit votée en assemblée générale.
les points d’apports volontaires.
par exemple !
Ne les stockons pas, même
temporairement, sur le palier :
cela n’est pas hygiénique et peut
attirer les animaux nuisibles
Prenons soin des ascenceurs (rats, insectes, etc.).
Il est interdit d’empêcher la fermeture
des portes et de salir les ascenseurs.
Des dégradations peuvent mettre nos LES JOURS DE COLLECTE SONT LES SUIVANTS :
ascenseurs à l’arrêt pendant plusieurs jours. Pour les ordures ménagères : le lundi et le vendredi.
Veillons à accompagner les enfants Pour les emballages et papiers : le mercredi.
de moins de 12 ans qui les utilisent, afin Pour le verre : en apport volontaire.
d’éviter les accidents.
Pour plus d’informations, consultez directement le site de la ville de Grigny
rubrique gestion des déchets (grigny91.fr)
20 21GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
4. LE TRI PEUT OFFRIR UNE SECONDE
VIE À NOS DÉCHETS ET À NOS OBJETS
Un certain nombre d’objets dont nous
Stationnons
nous débarrassons peuvent encore servir !
Respectons le tri des déchets et des objets
sans gêner les autres !
recyclables !
• Déposons-les dans l’une des ressourceries
éphémères de Grand Paris Sud !
Pour connaitre les ressourceries Laisser les trottoirs libres pour les familles avec poussettes,
ouvertes : contactez la ville (Maison ne pas se garer sur une place qui n’est pas à soi ou devant
de quartier ou Maison du projet) un accès pompiers… bien stationner c’est important et cela
ou l’agglomération Grand Paris Sud.
participe à la qualité de vie collective.
• Certaines associations locales peuvent
aussi être intéressées pour les récupérer.
Respectons les places de parking privées
N’occupons pas une place de parking si elle ne nous appartient pas.
Respectons les emplacements de stationnement attribués à nos voisins.
5. POUR LES ENCOMBRANTS : PENSONS À LA COLLECTE
Dans tous les cas, n’abandonnons pas nos encombrants
(matelas, sommier, machine à laver, etc.) n’importe où dans la rue. Non à la
La collecte est effectuée tous les jeudis. mécanique de rue
Il est également possible de déposer directement ses
Les parkings sont uniquement
encombrants à la déchèterie Siredom, 41 avenue Paul Langevin,
dédiés au stationnement. Les
à Ris-Orangis. Tél. 01 69 74 23 50.
ateliers de mécanique (vidange,
changement de pièces, etc.) y
sont interdits et les véhicules
hors d’usage ne doivent pas
6. PRENONS SOIN y être laissés.
DE NOS ESPACES
EXTÉRIEURS
N’abimons pas Pas de place
les espaces verts
et la végétation
pour les véhicules
au pied de notre hors gabarit
immeuble. Ne faisons
De nombreuses fourgonnettes
pas de barbecue
ou petits camions à usage
sur les pelouses,
professionnel sont garés
c’est formellement
interdit et désagréable
sur les parkings de nos
copropriétés. Ce n’est pas leur
Pour notre sécurité,
pour les voisins.
place. Seules les voitures sont libérons les accès pompiers
autorisées sur nos parkings. Les accès réservés aux véhicules
de secours doivent être libres 24h/24.
En cas de sinistre, l’évacuation
sera facilitée.
22 23GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Propriétaire bailleur : Location : les règles du jeu
vous êtes responsable de la bonne •L a sous-location est interdite sans l’autorisation
du bailleur.
information de vos locataires •L a location « à la découpe » est illégale : vous
ne pouvez pas louer à des personnes différentes À SAVOIR
des pièces d’un même appartement.
Pour mettre un appartement
• Vous devez exiger de vos locataires leur en location ou le diviser
attestation d’assurance. Il est par ailleurs à Grigny 2, vous devez
Pour que la copropriété fonctionne et vive bien, il faut que tout conseillé de souscrire une assurance propriétaire. vous déclarer en mairie
et demander un permis
le monde joue le jeu ! Les locataires doivent aussi connaître de louer ou de diviser.
le règlement de l’immeuble et le respecter. C’est au copropriétaire
bailleur de les informer, dès leur arrivée.
VOUS
Comment bien RÉFÉREZ- E LOUER
IS D
AU PERM VILLE !
accueillir DE LA Obligations du bail
leur
Le bailleur est tenu
de remettre à son locat
aire
laissant
contrats meublés (cont
toire d’un an, si l’appa
rats souscrits pour une
rtement est loué meub
rés par
durée déroga-
lé), les contrats
la loi), les contrats
votre locataire ?
nt, c’est-à-dire ne de colocation (strict
emen t encad
un logement déce pouvant des étudiants…
risques manifestes és uniquement qu’à
pas apparaître de ou à la étudiants ne sont destin
sécurité physique
porter atteinte à la le nement le droit de
péné-
et doté des éléments Le bailleur n’a aucu
santé des occupants ent de son locataire
sans y
rme à l’usage d’habitatio
n. trer dans le logem mêm e, il n’a
rendant confo préalable. De
avoir été invité au ent.
tous les propriétai
res de rver les clés du logem
Il est du devoir de pas le droit de conse
1. TRANSMETTEZ-LUI logements loués de
état afin d’offrir au
maintenir leur bien
locataire une jouis
en bon
sance
C’est illéga l.
faire
doit obligatoirement
LE RÈGLEMENT DE paisible du logement
loué. Tout impayé locatif ur à la
lement du baille
l’objet d’un signa
de loca- Fami liales (CAF).
d’établir un contrat Caisse d’Allocations
Le bailleur est tenu
COPROPRIÉTÉ
par les
locataires, signés
R LA PAIX tion écrit avec ses de loyer du secteur
privé
E
VILLE POU
Il doit également La révision annuelle
LD’EINTFOTR
es au contr at. e
deux parti s régulière- à la variation de l’Indic
émettre des quitt
ance s de loyer ne peut être supérieure
Les charges loca-
Lors de la signature du bail,
versé par s (IRL).
qu’il perçoit le loyer de Référence des Loyer
ment, à chaque fois et peuv ent faire
nibles sur le site tives doivent être
justif iées
ments types sont dispo
RMATION
ses locataires (des docu locataire une répar
- tifs via les associa-
individuels ou collec
il est important de remettre
à son
lic.fr), reme ttre l’objet de contrôles ence de cautions
internet service-pub lées détaillée… Attention à l’exig
de copropriété appe tions de locataires. éxigible doit être
tition des charges lement, la cauti on
démesurées (léga
à votre futur locataire JUILLET 2018 Attention aux spéci
ficités de certains contr
cités de locations qui
ats
sont
:
équivalente à 1 mois
loyer s prohi
de loyer hors charg
bitifs.
es) et à la
il existe certaines spécifi pratique de
un extrait du règlement Par exem ple, les
AIRES
par la loi.
strictement encadrées
DES COPROPRIÉT tions
A L’ATTENTION
Nouvelles autorisa
de copropriété. Vous pouvez IG NY II
ÉTÉ DE GR
s
Logements squatté y, a
DE LA COPROPRI
R : la Ville de Grign
PERMIS DE LOUE
également lui remettre
»;
ent est occupé illéga
- du « permis de louer
décidé l’adoption
Si jamais votre logem e l’habitat indigne
sur la
s d’appartements rtient de déposer outil de lutte contr
mons que des visite lement, il vous appa y 2. Il sera désormais
un exemplaire de ce guide nous vous infor respe ct at dans les plus brefs priété de Grign
A ce titre, de s’assurer du plainte au commissari
copro
26 octobre 2016, ent avoir lieu afin es-bailleurs souhai-
D
en Conseil d’Etat le mis en location peuv une procédure en tous les propriétair
epuis un décret pris laquelle vous êtes délais et d’engager indispensable que location leur
Grigny II au sein de de ces conditions
légales. pant s sans droit ion ou remettre en
ou l’inviter à le consulter la copropriété de
copro priét aires fait l’objet d’une Opér
alification des Copr
ation d’Intérêt
opriétés Dégradée
s
is 2013, près de 25
tion et/ou
dossiers de sur-occupani titre sans atten
de
expu lsion des occu
divi-
à l’Agence
dre.
tant mettre en locat
apparteme nt à comp ter
orisa
du 1er septembre 2018
tion préal
déposent
able de mise en loca-
National dite de Requ mars 2014. Depu ont été adressés une demande d’aut e de GRIGNY,
sur grigny2.fr. la loi ALUR du 24 artem ent de la Mairi
Ce qui est important, c’est sitif introduit par les d’app isme
(ORCOD-IN), dispo causes sions illéga la République du tion, auprès du servic
e urban
de façon globale les et au Procureur de laire CERFA 15652
*01 disponible sur
vocation à traiter Régionale de la Santé pénales
Cette opération a
ents et les difficultés
rencontrées par la
Tribunal de Grande
Instance d’Evry aux Impayés locatifs
fins de poursuites au moyen du formu
ce-public.fr, et ce
sous peine d’une
des dysfonctionnem le site internet servi cture de l’Essonne
d’échanger : en cas de question
occup ants.
priéta ires. et de prote ction des s'adresser à son assu- amende administra
tive de la Préfe
copropriété et les copro Le propriétaire doit on
is la prise d’arrêtés s'étant portée cauti ’à 15 000€.
2. METTEZ-LE EN CONTACT reur ou à la personne pouvant s’élever jusqu
une engagées ont perm e les situa-
ment engagés dans ines des procédures de mieux lutter contr
l’Etat sont notam l’Essonne, le locataire. Si jamais la situation
de Grign y et ins Certa Préfe cture de Cet outil permettra é de Grigny 2.
ou de problème, votre locataire
La Ville certa la
contr e les prati ques abusives de ctora ux de sur-occupation par du loyer
pour
par du bail doit intervenir ne sur la copropriét
démarche de lutte iser la sur-occupa
tion préfe
ce la suspension du
versement perdure, la résiliation tions d’habitat indig
AVEC LE GARDIEN n’hésitent pas à organ ayant pour conséquen t des locataires par
le ion de justice
propriétaires qui gation de relogemen et peut être finan e suite à une décis
t, bien souvent, à
la découpe. prononcé : Cet outil, également
des biens qu’ils louen les locataires et l’obli sanctions - PERMIS DE DIVISER
OU AVEC LE CONSEIL peut s’adresser au gardien ou Dès lors, les servic
es de la Ville et ceux
de l’Etat seront partic
es pratiques locatives
uliè- propr iétaire-bailleur, à ses
cières et pénales.
frais, sous peine de prononçant l’expu
lsion du locataire.
instauré, a pour objec
les divisions de logem
tif de mieux contrôler
ents.
t au respect des bonn s
SYNDICAL au conseil syndical. rement vigilants quan
et plus spécifiquement
ticle L.111 -6-1 du Code
quant au respect des
de la construction
dispositions de l’ar-
et de l’hab itatio n,
ntes,
D’autres procédures
et la cond
ont, quant à elles perm
amnation par le juge
,
is la tenue d’un procè
saisie des
scrupuleux
de propriétaires peuDe nombreux partenaires mobilisés
biens immo bi-
pour Grigny 2
Pour toute dema
nde d’information
veui llez vous rapp
complémentaire,
roch er du serv ice
Urba nism e
interdictions affére prison avec sursis
de logements et aux (amende, peine de itions d’héber-
relatif à la division s de l’arti cle L.1331-23 du pour soum ission à des cond de la Mairie.
sition uivis s
Présentez le gardien, quand ainsi qu’au respect
des dispo liers…) pours ine selon les dispo
sition
t à lui, à la question à la dignité huma
que qui a trait, quan gement contraires
Code de la santé publi du Code Pénal.
de la sur-occupation
des logements. de l’article 225-14
il y en a un, et/ou le conseil r un
syndical à votre locataire. 3. N’OUBLIEZ PAS DE LUI DONNER Le bailleur ne peut
appartement d’un
16m ²
en aucun cas loue
e superficie infér
pour
ieure à 9m² par
un couple et 9m²
par personne
En cas de difficul
tés
aux dispositions
, mise
rencontrées dans la
LA FICHE « CONTACTS » DE CE GUIDE
pers onne
ce conformément En cas de difficultés
supplémentaire et de la sécurité socia
le. appartement, vous
Cela facilitera son installation de l’article R.83 1-13-1 du Code en location de votre
pouv ez vous rappr ocher des permanen
ces
de la
t d’Accès au Droit
Ce n’est pas toujours facile d’arriver dans
de
ents de la copropriété
et lui permettra d’être orienté Au regard de la confi
Grigny 2, il est strict
guration des logem
ement interdit pour
le bailleur de divise
ion
r son
par unité, avec
du CIDFF au Poin
Ferme Neuve, 1 rue
Henri Rol-Tanguy à
02 45 77, sur rende
z-vous du
Grigny
lundi au
un nouvel immeuble et dans un nouveau
re en locat (91350) – Tél. 01 69
plus facilement vers les bons
de le mett
appartement en vue pour différents ména
ges. 0 et de 13h30 à 17h.
de locations établis vendredi de 9h à 12h3
plusieurs contrats
interlocuteurs, en fonction quartier. Avec cette fiche, votre locataire
de ses besoins. trouvera rapidement tous les contacts utiles
pour se renseigner.
24 25GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Lexique de Mes notes
la copropriété
Anah : Agence nationale de l’habitat. C’est un établissement public chargé
de financer les actions de prévention et de traitement des copropriétés fragiles
ou en difficulté. À Grigny 2, elle finance notamment les travaux d’urgence
et de rénovation énergétique.
Appel de charges : somme demandée aux copropriétaires pour régler
les charges courantes, les dépenses de travaux ou toute autre dépense.
Assemblée Générale : réunion rassemblant tous les copropriétaires. Elle se tient
obligatoirement au moins une fois par an pour approuver les comptes.
Budget prévisionnel : budget voté en assemblée générale pour calculer
les appels de fonds prévisionnels de l’année en cours.
État descriptif de division : document identifiant et localisant les lots
de copropriété ainsi que leur description et le nombre de tantièmes qui
y sont attachés. Il est intégré au règlement de copropriété.
Indivision : lot appartenant à plusieurs personnes.
Ordre du jour : liste de projets de décisions qui donneront lieu à une délibération
lors de l’assemblée générale.
Parties communes : parties de la copropriété qui appartiennent indivisément
à tous les copropriétaires.
Parties privatives : parties de la copropriété qui appartiennent uniquement
au copropriétaire (l’appartement, la place de parking).
Plan de sauvegarde : convention d’engagements entre une copropriété
et les pouvoirs publics, élaborée et mise en œuvre pour solutionner de graves
difficultés rencontrées par une copropriété.
Quitus : donner quitus à son syndic signifie approuver sa gestion et le libérer
de toute responsabilité en cas de contestation.
Quote-part : exprimée en tantièmes, la quote-part détermine le nombre de voix
dont dispose le copropriétaire en assemblée générale et sa participation
aux charges.
Recouvrement des charges impayées : lorsqu’un copropriétaire ne paye À savoir :
pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit
engager les démarches nécessaires pour récupérer ces sommes. Sans POUR LES LOCATAIRES EPFIF À PROPOS DU RELOGEMENT
accord ou règlement, il doit saisir les tribunaux pour obtenir la condamnation Un guide du locataire est à Un guide sur le relogement est à
du copropriétaire et saisir ses avoirs ou ses biens. disposition, demandez-le à Coopexia disposition, demandez-le au GIP HIS
Résolution : décision prise en assemblée générale. ou à la Maison du projet. ou à la Maison du projet.
Tantième : unité de mesure des quotes-parts de copropriété.
+ retrouvez toutes les infos sur Grigny2.fr
26 27Mes contacts Plan de sauvegarde
LE PLAN DE SAUVEGARDE EPFIF
Permanences à la Maison Standard : 01 69 52 51 11
du projet : • Du lundi au jeudi :
• Sans rendez-vous de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Tous les lundi et vendredi matins
• Le vendredi :
de 9h à 12h
Directeur de la publication : EPFIF et Président·es des conseils syndicaux de Grigny 2 • Conception - rédaction : stratéact’ • © Photos : Cyrus Cornut • Illustrations : Shutterstock ® •
de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
E-mail : pds-grigny2@epfif.fr
E-mail : orcod-grigny2@epfif.fr
Mes autres contacts utiles sur le quartier
Imprimeur : L’Artésienne • Papier certifié PEFC • Septembre 2022 • Document élaboré et financé par l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD-IN de Grigny 2
MAISON DU PROJET CENTRE COMMUNAL
1 bis avenue des Sablons D’ACTION SOCIALE (CCAS)
91350 Grigny 1 bis avenue des Sablons
Tél. 01 69 49 46 08 91350 Grigny
• Lundi, mercredi, vendredi : Tél. 01 69 49 46 10
de 9h à 12h & de 13h30 à 18h
• Mardi, jeudi : de 14h à 18h MAISON DÉPARTEMENTALE
DES SOLIDARITÉS (MDS)
CENTRE SOCIAL 83 route de Grigny
PABLO PICASSO 91 130 Ris-Orangis
21 bis avenue des Sablons Tél. 01 69 02 77 50
91350 Grigny
Tél. 01 69 06 77 78
Ouverture au public :
• Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 13h30 à 18h
• Le samedi (selon programmation)
de 13h30 à 17hVous pouvez aussi lire
