MAI-JUIN 2021 - villeblevin.fr
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MAI-JUIN 2021 L’été s’est imposé avant l’heure, cette chaleur parfois accablante et ce ciel azuréen réchauffe les âmes et les cœurs. Un vent de liberté commence à souffler dans le contexte sanitaire que nous connaissons depuis trop longtemps. Toutefois, pour profiter pleinement de cette saison il faut continuer à rester vigilants car la COVID 19 n’est pas passée au rang des épidémies disparues. La vaccination pour tous permet d’éviter les hospitalisations et les complications graves, cependant le virus continue de circuler dans le monde et notre région n’est pas épargnée. Protégez-vous et vos proches en respectant les consignes sanitaires, nous vous souhaitons un bel été ! Point sur les travaux et les projets en cours. Focus sur la Colonie des Tilleuls. Nous nous sommes rapprochés de l’ATD 89 aux fins d’une mission d’accompagnement sur les travaux à effectuer sur le site de la colonie. Il s’agit de travaux prioritaires nécessitant une enveloppe budgétaire conséquente quant à l’isolation des bâtiments, changement de chaudière, recherche de performances énergétiques. L’assistance d’un cabinet conseil est primordiale pour une collectivité dans la réalisation de projets de cette envergure compte tenu d’une réglementation complexe et évolutive, l’obtention de subventions et de conseils techniques pertinents. De plus, une étude de faisabilité d’installation d’une chaudière bois (plaquettes) vient de nous être rendue. Son examen approfondi est en cours ; elle nous permettra de connaître le moyen de chauffage (bois ou gaz) le plus approprié, au regard de la spécificité et de l’utilisation des lieux. Projet de construction d’une résidence intergénérationnelle. Le projet de construction d’une résidence intergénérationnelle de 30 logements confié au bailleur social Mon Logis rue du Port est toujours en attente d’une fouille complémentaire de l’Institut National des recherches Archéologiques (INRA). À l’issue des fouilles initiales, des vestiges ont été mis à jour déclenchant un processus de fouilles complémentaires augmentant ainsi les coûts (une tranche ferme a été chiffrée à 191 991€ et deux tranches optionnelles à 162 022€). Le Conseil Municipal dans sa séance du 3 décembre 2020 a accepté à l’unanimité la révision du prix de vente du terrain d’une contenance de 10 282 m² fixé initialement à 30€ à la Société Mon Logis. Il a été décidé la diminution du prix de vente du m² sur la base du montant pour moitié du reste à charge du coût des recherches archéologiques compris entre 23 999€ et 45 127€ sur présentation des justificatifs du coût réel des recherches archéologiques. Cet effort financier de la commune de Villeblevin s’est avéré nécessaire de manière à permettre à ce projet intergénérationnel de pouvoir être réalisé. La vente de la parcelle est en cours d’examen auprès des notaires de la commune de Villeblevin et du bailleur social Mon Logis. La signature de l’acte notarié conditionne le démarrage du chantier.
Les travaux de construction place Albert Camus et rue du Four ???? Pour mémoire, les terrains ont été vendus au bailleur social Mon Logis. La Commune de Villeblevin n’est plus propriétaire des lieux et n’a par conséquent aucun pouvoir d’ingérence dans la conduite du projet. Face à ce chantier qui ne démarre pas la Mairie comprend et partage la perplexité des administrés devant cette « Arlésienne » qui n’est toujours pas sortie de terre ; elle n’a de cesse de faire part de son impatience à la Société Mon Logis. C’est ainsi qu’enfin, une réunion avec l’ensemble des entreprises se tiendra en mairie la semaine prochaine. La Mairie de Villeblevin a élaboré de longue date sur préconisations d’ATD 89, les nouvelles règles de circulation et de stationnement dans le périmètre Grande Rue, rue de Flagy, rue de la Vallée, rue du Four pour permettre la tenue du chantier de construction en toute sécurité et assurer la fluidité de la circulation. Ces mesures seront prochainement effectives pour anticiper le début des travaux. Sécurisation du quartier des écoles. Intégration d’un jardin d’enfants au projet initial Le dossier de sécurisation du quartier des écoles a fortement évolué. Le projet de création d’un jardin d’en- fants dans le parc de la Colonie a été intégré à l’étude ; l’entrée de ce jardin est prévue sur la Grande Rue, en face du restaurant municipal. La phase de recherche de maîtrise d’ouvrage par ATD 89 est terminée ; nous lancerons les consultations dès la semaine prochaine. Le projet fera l’objet d’un phasage compte tenu du coût des travaux. L’escalier de secours de l’école primaire. Après une interruption due à la présence d’une cuve à fuel sous l’escalier actuel, nous avons confié le dossier à un bureau d’études pour la suite des opérations : enlèvement de la cuve vérification des plans de l’escalier, choix du bureau de contrôle et du coordinateur de chantier, montage du dossier de consultation des entreprises etc... L’opération a été réalisée par l’entreprise SACOP LAFOLIE qui a évacué la cuve de 10 000 litres à l’aide d’une grue disposée sur la rue des Buttes en contrebas de la cour. La fosse a été ensuite été rebouchée. Prochaine étape : consultation des entreprises et mise en œuvre de l’escalier. Les plans définitifs sont encore à peaufiner, notamment par une modification de la sortie de secours du deuxième étage. Le cabinet SYMBIOSE INGENIERIE a effectué des études complémentaires pour permettre l’amélioration de la sortie de secours. À ce jour les enfants devaient emprunter un escalier intérieur pour gagner une fenêtre donnant accès à l’escalier de secours. À terme, la sortie se fera de plain-pied, directement au niveau du plancher par le remplacement de la fenêtre par une porte.
Étude sur le ruissellement.
L’intensité des pluies et des orages a augmenté fortement ces dernières années ce qui nous a contraint à
réfléchir aux moyens de nous prémunir des eaux de ruissellements.
Dans le cadre de la Loi sur l’Eau, une étude est en cours en lien avec le SIARC et les services de
l’assainissement pour élaborer une stratégie d’aménagement des zones impactées par les ruissellements
sur le territoire de la commune. Des travaux d’aménagement seront proposés par le bureau d’études pour
protéger les secteurs menacés.
Enfouissement des réseaux.
Cette année, l’enfouissement des réseaux (électrique et télécom) sont programmés sur la rue de la Croix
Saint Vincent, sur la portion comprise entre la rue de Gerjus et la ruelle de Plante Rose (tranche 1).
La tranche 2 est prévue l’année prochaine.
Réseau d’eau potable rue Régnier
Nous poursuivrons la modernisation et le renforcement du réseau d’eau potable. La conduite de la rue Ré-
gnier (entre la grande rue et la rue de Gerjus) a été remplacée. À cette occasion les alimentations en plomb
ont été supprimées et remplacées par des canalisations en PER.
C’était une des parties les plus anciennes de notre réseau et il était urgent de la traiter.
Les travaux sont terminés.
La fibre.
Les travaux de génie civil sont en cours. Le raccordement à la fibre pour Villeblevin est prévu fin 2022.
Cimetière
Projet de création d’un jardin du souvenir pour recueillir les cendres des défunts.
Des travaux d’aménagement de l’espace sont en cours, notamment, la toiture du local à l’entrée du
cimetière doit être démontée pour permettre la concrétisation du projet ; elle est constituée de plaques
d’amiante et une entreprise spécialisée doit intervenir pour mettre les lieux en sécurité.
RAPPEL : Le cimetière est un lieu de recueillement et la divagation des
chiens dans ce lieu ne saurait être tolérée. Des déjections canines sont
trouvées régulièrement dans les allées et parfois près des sépultures.
Aire de jeux rue de la Cave aux Loups, espace Heidenburg.
Sur cette aire de jeux un toboggan a été installé à l’attention des jeunes enfants pour répondre à une
demande de parents qui se plaignaient de l’absence de toboggan réclamé avec insistance par leur
progéniture.
Pour la pleine information de tous les administrés, ce jeu, contrairement à une rumeur aussi mal fondée
que persistante, n’a pas été installé à l’économie car la sécurité et le bien-être des enfants constituent une
priorité pour notre équipe municipale. L’équipement a été acheté à la société MEFRAN dont la qualité des
prestations n’est pas à démontrée. Le coût d’achat est de 5 000€. L’installation et le terrassement ont été
réalisés par notre équipe municipale assistée par le SIVOM du Nord Sénonais. Il est à noter que pour
l’installation de ce jeu, l’équipe technique municipale a reçu les félicitations de l’organisme de contrôle
(SOCOTEC) quant à la qualité exceptionnelle du travail réalisé.
Le petit hippopotame a quant à lui remplacé le petit dauphin qui était endommagé et bientôt un nouveau
jeu prendra place, adapté aux enfants à mobilité réduite.
La fontaine Albert Camus. L’ESAT de Sens (Établissement et Service d'Aide par le Travail) a procédé au refleurissement de la fontaine Albert Camus. Les aléas de la météo ne nous ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés. Nos jardins ont été bien fragilisés par les variations climatiques que nous connaissons depuis quelques semaines. Fleurissement rue des Buttes. L’ESAT de SENS a procédé à un état des lieux de la rue des Buttes. Un devis concernant le fleurissement et la mise en valeur de l’entrée de la Commune (rue du Mousseau) nous a été adressé. Le projet d’aménagement verra le jour à l’automne. La vidéo-surveillance. Les caméras de vidéo-surveillance sont opérationnelles sur le territoire de la commune. Nous comptons sur l’action dissuasive de ce dispositif pour lutter contre les incivilités et divers actes délinquants auxquels nous sommes confrontés. Les services de police et de gendarmerie sont seuls habilités à demander la visualisation des images sur présentation d’une commission rogatoire délivrée par le Procureur de la République. Il convient de préciser qu’il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif mis en place pour surveiller les faits et gestes des citoyens mais d’un dispositif de dissuasion qui peut être de grande utilité en cas de délits caractérisés et d’atteintes graves sur les personnes. Acquisition communale. Par délibération du Conseil Municipal du 22 04 2021, l’acquisition de la maison mitoyenne à la Mairie a été actée. Le dossier est en cours d’instruction chez le notaire mandaté par la commune. La décision a été prise dès l’annonce de la vente du bien car les héritiers disposent d’un délai légal contraint pour régler la succession. Avant d’exposer aux élus le projet, le Maire accompagné de ses adjoints et de l’équipe des services techniques communaux (professionnels du bâtiment et menuiserie) se sont rendus sur place pour évaluer la faisabilité et l’ampleur des travaux à entreprendre. Ceux-ci se sont révélés réalisables à l’instar de ceux effectués par l’équipe technique à la maison « Mariage », rue des Salles. Cette acquisition a pour finalité d’accueillir la bibliothèque-médiathèque. Les locaux actuels trop exigus seront destinés d’une part à stocker les archives communales qui désormais doivent être conservées en Mairie et d’autre part à accueillir un espace pour permettre aux agents communaux de déjeuner pendant la pause méridienne. Professionnel de santé. Différentes pistes pour recruter un professionnel de santé sont à l’étude. La tâche est complexe car la désertification médicale impacte de nombreuses régions et les communes ont des offres identiques. Le département de l’Yonne s’est emparé du problème et souhaite mettre en place une logistique qui permettra de salarier des médecins. Les communes devront toutefois fournir le local et le secrétariat. Aménagement des étangs de Villeblevin. Une visite des étangs annoncée lors de la dernière séance du Conseil Municipale a été organisée le samedi 19 juin 2021. Les élus rejoints par quelques administrés ont pu faire un état des lieux et échanger des idées sur l’aménagement futur. À cette occasion, il a été constaté le mauvais état des arbres bordant les étangs. La société SERPE nous a proposé un devis et procédera à l’éradication des arbres présentant un danger pour les personnes dans les meilleurs délais.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION.
C’est l’été, les travaux de construction vont bon train.
Mais attention à respecter les règles d’urbanisme ; sinon gare au retour de
manivelle qui peut parfois conduire à la fois à une forte amende et à la démolition
de la construction non conforme.
En règle générale, tous les travaux de construction, agrandissement ou rénovation
nécessitent une autorisation d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, cette
autorisation peut être un permis de construire ou une déclaration préalable.
Même une simple modification de façade doit être déclarée en Mairie.
Vous devez toujours obtenir l’autorisation avant de réaliser les travaux. Notez qu’à Villeblevin, les travaux,
quels qu’en soit la nature, sont toujours soumis à l’avis conforme du Préfet.
Quelles sanctions en cas d’infractions aux règles d’urbanisme ?
Plusieurs infractions d’urbanisme sont considérées comme des délits et sont condamnables pénalement,
parmi lesquelles :
• réaliser des travaux sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme ;
• ne pas respecter les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme obtenue ;
• réaliser des travaux non conformes aux règles d’urbanisme, même si aucune autorisation
d’urbanisme n’est nécessaire ;
Pour toutes les infractions aux règles d’urbanisme listées ci-dessus, vous encourez les sanctions pénales
suivantes (art. L.480-4 du CU) :
• amende de 1200 € à 6000 € par m2 de surface de plancher construite irrégulièrement.
• en cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement ;
• pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou l’exclusion des
marchés publics ;
• obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers.
L’auteur du délit ne peut pas s’abriter derrière une prétendue ignorance des règles. Ainsi, la simple
constatation d’une violation des règles établit le caractère intentionnel de l’infraction.
Travaux d’entretien ou de réparation ordinaires
Les travaux qui consistent à entretenir ou à réparer des éléments déjà existants sont dispensés de
formalités préalables (article R.421-17 du code de l’urbanisme).
Par exemple, les travaux de nettoyage de toiture n’ont pas à être déclarés en mairie. Ou encore, la
réparation ordinaire d’éléments vitrés n’a pas à faire l’objet d’une déclaration quelconque.
Exemples de travaux d’entretien exemptés de formalité :
• Nettoyage des mousses de toitures ;
• Entretien des aménagements extérieurs ;
• Entretien des clôtures.
Pour autant : les dispenses de formalités concernent exclusivement les travaux qui consistent à entretenir
ou à réparer, sans entraîner de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
Ainsi il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable dès lors que les travaux de réparation consistent
à remplacer un élément de composition par un autre dont l’apparence n’est pas strictement similaire. Ces
travaux relèvent en effet du régime de la déclaration préalable, prévue par l’article R.421-17 a) du code de
l’urbanisme.
Exemples de travaux soumis à déclaration préalable :
• Remplacement d’une fenêtre PVC par une fenêtre bois ;
• Remplacement d’une porte pleine par une porte vitrée ;
• Remplacement des tuiles plates par des tuiles mécaniques.
La nouvelle carte nationale d’identité à partir du 14 juin 2021 dans l’Yonne.
La nouvelle carte nationale d’identité à partir du 14 juin 2021 dans l’Yonne.
La protection de l'identité, et des droits qui lui sont attachés, est une mission essentielle du ministère de
l'Intérieur.
Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d'identité
dont l'actuel format date de 1995. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement
contre le phénomène de la fraude à l'identité (faux titres, usurpation).
Cette volonté de modernisation s’inscrit dans un cadre européen, l'ensemble des États membres de l’Union
européenne s'étant engagés, par un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Europe à mettre
en circulation un nouveau format de cartes d'identité au plus tard le 2 août 2021.
Déployée progressivement dans plusieurs départements pilotes, la nouvelle carte plus sécurisée, plus
pratique et au design modernisé sera mise en place dans l’Yonne, comme dans tous les autres
départements de la région Bourgogne Franche-Comté, le 14 juin 2021.
Les usagers qui demanderont la délivrance d’un premier titre ou son renouvellement se verront attribuer la
nouvelle carte nationale d’identité.
L’usage de la nouvelle CNI reste inchangé et permet aux titulaires de justifier de leur identité. Ce nouveau
titre peut également servir de titre de voyage, certains états (Union Européenne ou en dehors) l’acceptant
au même titre que le passeport. Sa validité est de 10 ans.
Un document pratique, innovant et sécurisé.
Les usagers ont la possibilité d’y
indiquer deux adresses au verso
pour les enfants en résidence
alternée chez leurs parents. Pour
les personnes mal voyantes, il
comporte des éléments en relief
leur permettant de distinguer deux
cartes de même format.
La nouvelle carte au design
modernisé est également plus
innovante et sécurisée pour lutter
contre l'usurpation d'identité, la
fraude documentaire et comporte
notamment :
une puce gravée contenant les
mentions présentes sur la
carte ainsi que la
photographie du titulaire et
deux de ses empreintes
digitales ;
une image changeante sur la photographie et la date d’expiration au verso de la carte, qui permet de
vérifier que l’image du titulaire n’a pas été modifiée ;
un fonds sécurisé, comportant des symboles (République Française, drapeau français, Marianne et
texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) visibles à la loupe et se prolongeant
dans le bord transparent, permettant de vérifier l’intégrité du titre.
Un format harmonisé au niveau européen
Le format de la nouvelle carte est un format européen, harmonisé avec celui des autres pays de l’Union
Européenne. La nouvelle carte n’aura pas seulement l’avantage de faciliter le passage aux frontières, elle
sera aussi un élément visuel commun à tous les citoyens de l’Union européenne et contribuera à renforcer
notre identité commune européenne.
Quand et comment se procurer la nouvelle CNI ?
L’actuelle démarche à suivre pour obtenir une carte nationale
d’identité reste inchangée.
L’usager a toujours la possibilité de déposer une pré-demande en
ligne sur www.ants.gouv.fr avant de se déplacer dans n’importe
quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit son
lieu de résidence.
Les pièces à fournir peuvent être vérifiées via le site service public :
https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits
Dans l’Yonne, l’usager peut se rendre dans l’une de ces 15 mairies
(voir carte ci-contre)
Attention : Désormais, les empreintes numérisées de l’usager sont enregistrées dans la puce du titre. Lors
de la remise du titre, une nouvelle prise d’empreinte de l’usager est effectuée pour vérifier la bonne
fabrication du titre.
Questions fréquemment posées
1. Puis-je conserver ma carte actuelle ?
Oui. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité sera toujours valable.
À compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date,
permettra aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de
voyager dans les autres pays européens.
2. Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?
À compter du 14 juin 2021 dans l’Yonne, tout usager souhaitant se voir délivrer une 1ère carte nationale
d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
COVID 19-DISPOSITIF PSY ENFANT ADO.
Covid 19 - Dispositif PsyEnfantAdo : soutien psychologique pris en charge à
100 % pour les 3-17 ans
La crise sanitaire a entraîné une dégradation de l’état de la santé mentale et psychologique d'une partie de
la population française, et en particulier des enfants et des adolescents. C’est la raison pour laquelle le Mi-
nistère des Solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie lancent, à partir de début juin 2021, le dispositif
de soutien psychologique d’urgence PsyEnfantAdo.
Ce dispositif s’adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus qui sont en souffrance psychologique
d’intensité légère à modérée. Il prévoit une prise en charge psychologique adaptée aux besoins de l’enfant
ou du jeune, réalisée par un psychologue, dans la limite de 10 séances. Une prescription médicale est né-
cessaire, l’ordonnance pouvant être établie jusqu’au 31 octobre 2021. Les séances seront prises en charge
à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour les familles et ce jusqu’au 31 janvier 2022.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne :
• les enfants et les adolescents de 3 à 17 ans inclus, affiliés à un organisme d’assurance maladie ou bénéfi-
ciaires de l’aide médicale de l’État et dont la santé psychique a été affectée par la crise sanitaire et qui pré-
sentent :
o des modifications explicites du comportement et/ou du fonctionnement intérieur suscitant l’inquié-
tude de l’entourage (famille, milieu scolaire, médecin généraliste, pédiatre, service de protection ma-
ternelle et infantile (PMI)…),
o une souffrance psychique d’intensité légère à modérée, sans signe de gravité.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de séances intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie sans avance de frais
dans le cadre du dispositif PsyEnfantAdo, il faut en premier lieu consulter un médecin (généraliste, pé-
diatre, pédopsychiatre, médecin hospitalier, médecin scolaire, médecin de PMI…). Il n’est pas possible de
consulter directement un psychologue pour son enfant.
C’est le médecin qui, s’il l’estime nécessaire, orientera l’enfant vers un psychologue participant au disposi-
tif. Il rédigera alors une ordonnance, nécessaire pour bénéficier de la prise en charge des séances de sou-
tien psychologique.
La liste des psychologues partenaires sera disponible sur le site https://psyenfantado.sante.gouv.fr à partir
de début juin. Le médecin pourra orienter les enfants et adolescents vers un psychologue du dispositif
jusqu’au 31 octobre 2021 (date indiquée sur l’ordonnance). Les séances, elles, pourront être réalisées
jusqu’au 31 janvier 2022.
Important : en cas de doute, il faut consulter rapidement son médecin traitant avec son enfant. Le médecin
pourra évaluer si l’enfant relève d’un suivi avec un psychologue ou s’il est préférable de consulter un psy-
chiatre ou un service spécialisé.
Combien de séances sont-elles prises en charge ?
Dans le cadre de ce dispositif, les enfants et les adolescents peuvent bénéficier de 10 séances de soutien
psychologique (nombre maximal) entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie.
La prise en charge psychologique débute par un entretien initial d’évaluation réalisé par le psychologue.
Puis celui-ci proposera de 1 à 9 séances de soutien psychologique, en fonction des besoins de l’enfant ou de
l’adolescent.
Les séances peuvent être réalisées à distance, par téléphone ou par visio, en accord avec l’enfant ou l’ado-
lescent et avec le titulaire de l’autorité parentale (parent ou tuteur).
A la fin des séances ou en cas de signe d’alerte ou d’absence d’amélioration au cours de la prise en charge,
le médecin réévalue l’état de l’enfant ou de l’adolescent et propose des soins plus adaptés si nécessaires.
La prise en charge prévue dans le cadre de ce dispositif n’est pas renouvelable.
Pour les étudiants, un dispositif spécifique : Santé Psy Etudiant
Les étudiants peuvent également bénéficier de consultations avec un psychologue entièrement prises en
charge et sans avance de frais.
En savoir plus sur le dispositif Santé Psy Etudiant.
Pour plus d’informations sur ce dispositif, un guide est consultable : Brochure Dispositif PsyEnfantAdo à
destination des enfants et des adolescents et de leur entourage (PDF).
Pour plus d'informations sur la santé mentale et les dispositifs d’aide, consulter :
• rubrique « Souffrance psychique des adolescents » ;
• Santé publique France ;
• Psycom.
Site de la Médiathèque : https://opac-x-mediathequevilleblevin.biblixnet.net
La bibliothèque sera fermée du Samedi 3 au Samedi 24 Juillet 2021 inclus
Et du Samedi 21 Samedi 28 Août 2021 inclus
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En raison des vacances tous les prêts seront prolongés jusqu’au samedi 4 septembre 2021.
Permanences de la Médiathèque cet été :
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Jeudi : 9h30-12h00-14h00-17h00
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Samedi : 9h00-12h00 (fermée le 1er samedi du mois)
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tuitement aux ressources numériques : la média-
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tale, baptisée "RaYonn'Âges", plateforme avec de la
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drai à vos questions. Merci
Maryline Masson
LES TROUBLES DU VOISINAGE
De nombreux habitants se plaignent de bruits divers dans leur quartier,
notamment d’aboiements de chiens, de chants de coq, d’utilisation d’engins
électriques ou à moteur ou d’activités bruyantes dans les jardins, autour des piscines
notamment. Il convient de rappeler la législation en la matière.
Cet article se veut informatif et fait référence à la jurisprudence particulièrement
abondante sur ce sujet, produite par les plus hautes juridictions. Il permettra donc de
bien comprendre quels sont les droits des victimes et les devoirs des fauteurs de trouble. Il vise notamment
les adeptes du laisser-faire en matière d’éducation canine ou d’élevage de gallinacés. Mais aussi les voisins
qui font hurler une sono lors d’une fête de famille ou les parents qui ne régulent pas l’exubérance de leur
progéniture lorsqu’elle joue dans le jardin, les voisins supportant alors des cris et hurlements (de joie)
pendant des heures.
La plus abondante jurisprudence est relative aux aboiements de chiens et aux élevages de volailles qui
constituent la source la plus fréquente du contentieux relatif aux bruits de voisinage. Mais, cette même
jurisprudence s’applique également à toute autre gêne sonore.
Toutefois il convient de ne pas limiter la notion de troubles du voisinage aux seules nuisances sonores.
En effet, concernant les volatiles, leur seule présence peut amener des nuisances liées à la salubrité des
lieux générant des odeurs parfois très incommodantes et favorisant la présence de rats.
Concernant les bruits
La Cour de cassation a confirmé que c'est la répétition des bruits et leur caractère intempestif qui sont
retenus pour apprécier l'existence d'un trouble anormal du voisinage.
Prise en compte du contexte local
Indépendamment de la durée ou de l'intensité, le contexte local joue un rôle important dans
l'appréciation de l'anormalité des bruits. Le seul fait de vivre à la campagne n’autorise pas tous les bruits
susceptibles d’être émis par des animaux des humains ou des outils.
La Cour de cassation a dans une affaire célèbre clairement établi que, même à la campagne,
les bruits d'animaux peuvent générer un trouble anormal du voisinage.
Autres considérations sur les élevages de volatiles
Le bruit n'est pas le seul élément qui caractérise un trouble anormal du voisinage. L'ampleur de l'élevage
peut aussi générer une gêne pour les voisins, notamment lorsque les déjections des volatiles ne sont pas
traitées conformément aux règles élémentaires de l'hygiène. Il convient également de veiller à ce que les
volatiles disposent de suffisamment d'espace pour ne pas craindre les inconvénients de la promiscuité,
vecteur de maladies.
Enfin, le bien-être des animaux passe aussi dans l'aménagement d'abris permettant d'accueillir tous les
volatiles, notamment l'hiver. L'absence d’abris ou d’ombre lors de conditions climatiques difficiles est
considérée par la justice comme un acte de maltraitance.
Porter plainte pour trouble anormal du voisinage
La personne qui se prétend victime d’un trouble de voisinage, en raison de bruits émis par des animaux,
des humains ou des outils, ou en raison d'une gêne liée à la salubrité doit apporter la preuve du préjudice
subi. Cette preuve peut être apportée par procès-verbal rédigé par un huissier voire par des témoignages
de voisins. La plainte doit être portée directement auprès de la gendarmerie ou auprès du procureur de la
république.Il est à noter que si le Maire peut rappeler à l’ordre les fauteurs de troubles, il ne peut en aucun cas se
substituer à une victime dans le dépôt de plainte, celle-ci n’étant en aucun cas recevable en mairie.
Si l’action du Maire n’a pas porté ses fruits et avant d’envisager un passage devant le juge, vous devrez
rencontrer le conciliateur de justice. Il tient une permanence à la Mairie de Pont sur Yonne (sur rendez-
vous).
Toutes les sources sonores
(engins à moteur thermique ou électrique, fêtes, cris, sonorisation...)
sont soumises à la réglementation sur le bruit.
Leur utilisation est autorisée ponctuellement :
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
En dehors de ces horaires le silence est de rigueur
Divagation des chiens et chats
Il est rappelé que la divagation d’animaux est
strictement interdite et nous invitons les propriétaires
à prendre les mesures nécessaires. En effet, nul ne
devrait avoir à supporter les troubles en matière de
salubrité (déjections) et de tranquillité publique
occasionnés par la présence sur leur propriété des
animaux de leurs voisins.
Les chiens errants, sont systématiquement conduits à la fourrière du Sénonais à Nailly où ils
seront gardés pendant huit jours.
Fourrière du Sénonais
Son rôle est d’aller chercher et de recueillir les chiens errants sur la voie publique. Environ 290 chiens
sont recueillis chaque année.
Deux solutions sont alors possibles pour l’animal :
• Il est identifié (tatouage ou puce électronique) : son propriétaire est contacté et il est restitué
moyennant le paiement des jours de pension.
• Il n’est pas identifié : le délai légal est de 8 jours ouvrés pour que son propriétaire se manifeste.
Ensuite, l'animal devient la propriété de la fourrière. C’est alors qu'il peut être confié à des associations en
vue d’une adoption. Il est identifié au nom de celles-ci.
Si l’animal est recueilli malade ou blessé, des soins lui sont prodigués par un vétérinaire et facturés au
propriétaire. Dans les cas les plus désespérés, l’animal est euthanasié.
Contact : 03. 86.97.09.92 ou 06.08.27.05.56 ou syndicat-fourrieresenonais@orange.fr
Insectes et nuisibles envahissantsLes beaux jours reviennent, les nuisibles aussi. Si l'on comprend la
nécessité de laisser vivre ces insectes indispensables à l'harmonie de la
nature, comment ne pas réagir lorsqu'ils deviennent envahissants et
présentent un danger pour l'humain, notamment s'agissant de nids de
guêpes ou de frelons. Malheureusement, aujourd'hui les pompiers ne
prennent en charge la destruction de ces nids, que lorsqu'ils se trouvent
dans une habitation présentant ainsi un danger pour les habitants. Pour les
autres cas il vous faut recourir à un prestataire privé.
Ci-dessous et à titre purement indicatif, une liste de prestataires auxquels vous pouvez vous adresser.
Il est vivement recommandé de demander un devis avant toute intervention.
Sociétés Contact Fonction
PEV à Véron 03.86.65.45.87 Dératisation, désinsectisation
ALPHA 3D à Sens 06.22.09.99.86 Dératisation, désinsectisation
AUROUZE à Armeau 03.86.87.19.66 Dératisation, désinsectisation
FAUVIOT Yannick EURL 03 86 87 27 33
Dératisation, désinsectisation
à Villeneuve-sur-Yonne 06 89 82 21 15
FOURGEOT SERVICES
06.63.98.08.75 Dératisation, désinsectisation
à Saint Julien du Sault
NID GUEPES NI FRELONS à Champlay 06 13 12 20 34 Désinsectisation
RATOUCY à Looze 03.86.62.41.88 Dératisation, désinsectisation
BOURGOGNE DÉRATISATION à Joigny 07 69 20 02 27 Dératisation, désinsectisation
SOS VIDANGE à Villechétive 03.86.96.26.07 Dératisation, désinsectisation
ATTENTION à ne pas confondre des guêpes avec des abeilles. Ces dernières étant hautement
nécessaire à la pollinisation du monde végétal. Si vous avez des essaims d’abeilles chez vous,
n’hésitez pas à contacter des apiculteurs qui sont toujours en recherche de nouveaux essaims.
La commune peut vous mettre en relation avec un apiculteur, le cas échéant.En cas d’alerte canicule
En cas de fortes chaleurs l'église sera ouverte de 10 h 00 à 20 h 00
(cette information sera indiquée sur le panneau d’information et sur le site communal)
La commune suit avec attention la situation des personnes fragiles en période de canicule. Toutefois, une
situation peut très vite évoluer. Ainsi, soyez attentif à vos voisins, notamment s’il s’agit de personnes âgées
isolées. Assurez-vous de leur présence et faites remonter en mairie toute suspicion de mise en danger.
En cas de doute sur leur état de santé, n’hésitez pas à composer le n° du SAMU (15) ou les pompiers (18).
La commune vous recommande le contenu suivant :
https://www.gouvernement.fr/partage/7629-fortes-chaleurs-adoptez-les-bons-gestes
Permanences de la Mairie :
Mardi et Mercredi : 8h30-12h15
Jeudi et Vendredi : 13h30 – 17h00
Samedi : 9h00 / 12h00 : fermée le 1er samedi du mois
Horaires de l’agence Postale communale :
mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : 9h00-12h00Opération tranquillité vacances
Connaissez-vous « l'opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur
votre logement laissé vide pendant votre absence.
Voici quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indési-
rables de vos habitations pendant les vacances :
1 - Que devez-vous faire ?
Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de
gendarmerie de votre domicile, votre départ en va-
cances. Pendant votre absence, des patrouilles de
surveillance seront effectuées, de jour comme de
nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissua-
der tout individu de tenter de cambrioler votre domi-
cile.
2 - Quelques incontournables avant de partir :
Ne pas indiquer vos dates de départ en congés sur
les réseaux sociaux.
Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre
boîte aux lettres. Une personne de confiance doit
pouvoir, pendant ces vacances, relever le courrier à
votre place afin de ne pas éveiller les soupçons par
une boîte débordant de lettres, colis et autres publi-
cités. Vous pouvez également faire renvoyer automa-
tiquement votre courrier par les services postaux sur
votre lieu de villégiature. Si vous le pouvez, renvoyez
votre téléphone fixe vers votre numéro de portable.
N'oubliez pas, avant votre départ, de fermer correc-
tement fenêtres et volets. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de
professionnels pour ces fermetures. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ouun ami peut utilement venir ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. A défaut, une
prise de type « minuteur » peut permettre éventuellement d’allumer certaines lampes sans pré-
sence dans le logement. Dans la mesure du possible, ne laissez pas de grosses sommes d'argent
dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d'art et valeurs en lieu sûr. Répertoriez et photo-
graphiez-les. Le cas échéant, faites-les évaluer par un expert et renseignez-vous auprès de votre
société d'assurance, notamment au sujet des conditions de leur protection.
3 - Sur votre lieu de vacances : ne tentez pas les voleurs !
- Dans la mesure du possible, garez-vous dans un lieu éclairé. Ne laissez pas à
bord de votre automobile stationnée des sacs à mains, objets de valeur, télé-
phones portables, caméscope, cartes bancaires, chéquiers, et tout objet apparent
qui susciterait la convoitise. N'oubliez pas de fermer les vitres, même sous une
forte chaleur. Verrouillez les portes de votre véhicule et, éventuellement, enlevez
la façade de votre autoradio.
- N'oubliez pas de couper le contact et de prendre vos clés avec vous lorsque vous
descendez de votre véhicule, même pour quelques instants.
- N'oubliez pas de fermer votre location, caravane, habitation avant votre départ à
la plage ou en ville. Évitez également de dormir fenêtres ouvertes la nuit, même si
votre chambre à coucher est située aux étages supérieurs d'un immeuble.
- Gardez sur vous vos moyens de paiement, clefs de véhicule, téléphones, etc. Si
vous prenez vos repas dans le jardin, veillez à fermer les fenêtres et la porte d'en-
trée de votre logement et ne laissez pas les clés de votre véhicule dans l'entrée.
Ces quelques conseils de sécurité devraient vous permettre de passer de bonnes vacances !
Par ailleurs, la gendarmerie met en place un formulaire de demande individuelle vous permettant
d'informer la brigade de gendarmerie de votre départ. Cette demande, renseignée, doit être dépo-
sée à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence où vous devrez justifier de votre iden-
tité et de votre domicile.
Accéder au formulaire de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34634Chenilles processionnaires
Les chenilles processionnaires sont les larves de papillons. Il en existe deux
espèces : la processionnaire du pin et la processionnaire du chêne dont la
biologie est quasiment identique à l'exception que la première espèce ravage
les pins, et la seconde les feuillus avec une prédilection pour les chênaies.
Le contact de la chenille processionnaire ainsi que des cocons provoque une
urticaire très douloureuse, voire dangereuse. Ne les touchez pas !!!
En effet, quelques semaines après son éclosion, la chenille processionnaire se dote
de soies urticantes qu’elle libère lorsqu’elle se sent en danger. Ces soies, en forme
Elles n'ont l'air de rien, de harpon, peuvent se fixer sur l’épiderme, les yeux ou les voies respiratoires de
mais prudence ! quiconque s’approche de l’insecte. Il suffit alors de se gratter pour qu’elles se
cassent et diffusent dans l’organisme une protéine toxique appelée
thaumétopoéine.
Le simple fait de se tenir au-dessous d'un cocon de chenilles processionnaires est suffisant pour présenter
des signes d'irritation et de démangeaisons plus ou moins importantes, de lésions oculaires parfois très
graves voire de la survenue d'un œdème au niveau de la langue.
En cas de lésions buccales, et particulièrement chez les jeunes enfants, il est nécessaire
de pratiquer un nettoyage immédiat de la bouche avec un gant humide et de demander
une consultation en urgence. Le contact du venin de la chenille processionnaire avec l'œil
exige un rinçage immédiat à l'eau claire pendant plusieurs minutes.
Pour un animal, le fait d'avaler une chenille processionnaire peut
être mortel. En cas de contact il faut éloigner l'animal des
chenilles et éviter de frotter car cela dissémine la substance
irritante. Il ne faut pas non plus donner de l'eau ou à manger. Le
mieux est de se rendre au plus vite chez un vétérinaire qui
pratiquera les premiers soins afin de limiter les effets de la
substance urticante.
Prévention
Lorsque vous traitez vos arbres, portez des gants, un Cocon dans un chêne
masque de protection et des vêtements bien
enveloppants.
Cocon dans un pin
Notez qu’il n'existe aucun moyen de se débarrasser
définitivement des chenilles. La destruction des cocons est à refaire chaque année.
En effet, même si l’on a détruit toutes les chenilles existant sur un terrain donné, les
arbres seront réinfectés l'année suivante par des papillons pouvant provenir de plusieurs kilomètres.
Ce traitement annuel doit donc être maintenu tant que des cocons et donc des papillons, vivent dans la
région.
Il est indispensable de supprimer les cocons dès leur apparition. Vous contribuerez ainsi, non
seulement à la protection de vos arbres, mais surtout à celle de vos enfants et de vos animaux.
Un contact douloureux
Depuis, le 17/12/2015, un arrêté du Maire, précise que chaque propriétaire ou locataire, est tenu de
supprimer les nids de chenilles, qui se trouvent sur sa propriété.Vous pouvez aussi lire
