MANUEL QUALITÉ - SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT - Société du Canal de ...
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MANUEL QUALITÉ - SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT Edition Version Objet Validé par Approuvé par Février 2018 11 Évolution du schéma d’organisation de la SCP. RQSE – Catherine LEROY DG – Bruno VERGOBBI Document consultable sur le site internet www. canal-de-provence.com et sur le réseau informatique SCP -> Intranet QSE -> Documentation QSE. La validité de l’impression papier est limitée au jour de l’impression.
QUALITÉ DE SERVICE, SÉCURITÉ DU PERSONNEL ET RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :
UN ENGAGEMENT FORT
public en concertation avec les évolution avec l’intégration en 2015
UNE RESPONSABILITÉ
collectivités locales. Elle se doit de de la Santé et de la Sécurité au Travail
ENGAGÉE DANS LA GESTION
sécuriser équitablement l’alimentation (référentiel OHSAS 18001), témoigne de
DE L’EAU AU SERVICE DES
en eau pour les différents usages la volonté de la SCP d’assurer sa mission
TERRITOIRES PROVENÇAUX
tout en protégeant la qualité de ses de service public au mieux des intérêts
La Société du Canal de Provence ressources. La SCP est un outil essentiel de ses clients, de ses collaborateurs et
et d’Aménagement de la Région au service du développement durable vis-à-vis de son environnement.
Provençale (SCP) est une société et solidaire des territoires de la région. LE SYSTÈME DE MANAGEMENT
anonyme d’économie mixte Elle incite les consommateurs à un QSE
d’aménagement régional. Elle associe comportement économe et respectueux
Chiffres clés 2016 Objectif du manuel
aujourd’hui dans son capital et ses de l’environnement. Ce manuel a pour objectif de décrire les dispositions
organes de gouvernance, la Région prises par la SCP pour la mise en place, le déploiement,
Aujourd’hui, l’accroissement constant de
Provence-Alpes-Côte d’Azur, collectivité Chiffre d’affaires annuel de le suivi et l’amélioration continue d’un Système de
la population, l’évolution des conditions 100 millions d’euros Management de la Qualité, de la Santé et Sécurité
concédante, les départements des
climatiques, la nécessité de pallier les 50 millions d’euros d’investissement
au Travail et de l’Environnement. Il s’adresse à toute
Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, personne concernée par l’entreprise, nos clients, nos
risques d’insuffisance des ressources annuel moyen en extension et
des Alpes-de-Haute-Provence et des rénovation de réseaux
partenaires et tous les collaborateurs et présente :
locales les plus fragiles sont autant
Hautes-Alpes, la Ville de Marseille, Nos motivations et notre démarche en matière de
d’enjeux auxquels la SCP doit répondre 2,7 milliards d’euros : valeur du Qualité, Sécurité et Environnement,
les Chambres d’Agriculture, le Crédit patrimoine actuel géré par la SCP
en tant que maillon indispensable de la Nos engagements dans l’exercice de nos métiers,
Agricole et la Caisse des Dépôts et 500 collaborateurs dont 50 L’organisation mise en place pour une qualité
politique publique de l’eau. travaillent régulièrement à
Consignations. optimale de nos prestations.
l’international
Depuis plus de 60 ans, la SCP, en tant LA DÉMARCHE QUALITÉ- 200 millions de m3 d’eau brute Quelques dates clés :
que concessionnaire de la Région SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT transportés chaque année 1995 : Certification du Système
Provence-Alpes-Côte d’Azur, met en d’Assurance Qualité ISO 9002 des
La Société s’est engagée, depuis vingt Quels sont les utilisateurs de l’eau activités de la Concession
œuvre les moyens nécessaires, humains délivrée par la SCP ?
ans maintenant, dans une démarche 1999 : Certification du Système de Management
et techniques, pour permettre à chacun 1700 entreprises Environnemental ISO 14001
d’amélioration continue de la qualité
de bénéficier d’un service de l’eau 6000 exploitations agricoles 2001 : Certification du Système de Management de
de service rendu à ses clients et de sa la Qualité ISO 9001
adapté à ses besoins. A destination 165 communes
performance environnementale. Elle a 2007 : Fusion des systèmes ISO 9001 et 14001
des communes et des particuliers, des 37000 clients particuliers 2011 : Extension du périmètre de la certification aux
été parmi les premières entreprises de la
agriculteurs et des industriels, l’eau 2000 bornes et postes incendie activités de prestations d’ingénierie pour tiers
région à obtenir la double certification
mobilisée par la SCP est source de 2 millions d’habitants alimentés 2013 : Intégration du Système de Management
en matière de satisfaction clients Qualité des Laboratoires ISO 17025
développement économique pour la partiellement ou en totalité, soit 40%
et d’impact sur son environnement de la population de l’ensemble de la 2015 : Certification du Système de Management de
région provençale. la Santé et Sécurité au Travail
(normes ISO 9001, 17025 et 14001). région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
2016 : Certification QSE sur les versions 2015 des
La SCP remplit sa mission de service Cette démarche, en constante ISO 9001 et 14001
MANUEL QSE - V11 - février 2018 1
LE CANAL DE PROVENCE : DE LA PROVENCE INTÉRIEURE JUSQU’AU LITTORAL
Chiffres clés
des ouvrages gérés
par la SCP
Plus de 200 km d’ouvrages principaux
Plus de 5 000 km de canalisations
d’adduction et de distribution
87 barrages et réservoirs de proximité
83 stations de pompage
12 microcentrales hydroélectriques
19 stations de traitement des eaux
Plus de 50 000 postes de livraison d’eau
80 000 ha de surfaces agricoles équipés à
l’irrigation, soit 50% des surfaces irrigables
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Manosque
Cadenet
Saint-Cannat
Rians
Rognac Le Tholonet
Saint-Maximin
Puget-sur-Argens
Ollioules
La Crau
MANUEL QSE - V11 - février 2018 2
avril 2016
LA SCP : DES SAVOIR-FAIRE, TROIS GRANDS MÉTIERS
UNE ENTREPRISE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE ET DOMAINES
CONCESSIONNAIRE D’APPLICATION DU prestations des Laboratoires Géotechnique et
Béton (LGB), d’Analyses des Eaux (LAE) et de Mesures
q u i a f f i r m e e t poursuit sa mission SYSTÈME DE MANAGEMENT Hydrauliques (LMH), ces deux derniers répondant
d e d e s s e r t e e t sécurisation en eau
de la Provence pour tous les usages.
QSE également aux exigences de la norme ISO 17025
Notre Système de Management Qualité-Sécurité- relative à la compétence des laboratoires d’essais et
Environnement répond à l’ensemble des exigences d’étalonnages.
des normes en vigueur ISO 9001, ISO 14001 et projets d’irrigation clé en main, activités de pose
OHSAS 18001 pour les activités suivantes : et d’entretien de dispositifs de traitement d’eau
activités liées à notre de mission de service public individuels et négoce de matériels, en France.
pour le compte de notre concédant : conception, activités d’expertise, d’ingénierie, de maîtrise
réalisation et exploitation des ouvrages, qui d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans le domaine
UNE SOCIETE DE SERVICE permettent à la société de délivrer le service de l’eau. de l’eau et des infrastructures hydrauliques. Les
dans le domaine de l’eau plus directement Le périmètre englobe l’ensemble des sites et ouvrages prestations à l’international réalisées dans le cadre
tournée vers les territoires ruraux de la de la concession. Les activités d’affermage (de notre d’un contrat de maîtrise d’œuvre ou de conception-
région. centre de Manosque) sont, quant à elles, exclues de la réalisation sont exclues de la certification.
certification.
UN SAVOIR-FAIRE QUI S’EXPORTE
EXPERTISE, ASSISTANCE, RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS,
TRANSFERTS DE CONNAISSANCES AU-DELÀ DE NOS FRONTIÈRES
UNE SOCIETE D’INGENIERIE
en capacité d’apporter des réponses
aux enjeux complexes dans le domaine
de l’eau en France et à l’international.
TUNISIE
VIETNAM
HAITI
SENEGAL
CAMEROUN SRI-LANKA
LA REUNION
En 2017, ce sont 73 collaborateurs qui sont intervenus hors France Métropolitaine pour
effectuer plus de 194 missions dans près de 30 pays. Il existe 7 agences SCP dans le monde ( ).
MANUEL QSE - V11 - février 2018 3
LA SCP : LES ACTIVITÉS DU PÔLE LABORATOIRES
Les fonctions clés sont visibles sur l’organigramme du DLG.
À ce titre, il effectue des prélèvements et
réalise des analyses physico-chimiques Les laboratoires
et bactériologiques. Il met également en quelques chiffres (2016)
ses compétences au service de clients
Volume des prestations accréditées :
privés, d’organismes publics, ou encore
de particuliers. LAE : 55 % LMH : 20 %
Répartition de l’activité (en chiffre d’affaires) :
LAE : 65 % en interne / 35 % pour tiers
LE LABORATOIRE LMH : 20 % en interne / 80 % pour tiers
GÉOTECHNIQUE ET BÉTONS LGB : 10 % en interne / 90 % pour tiers
(LGB) Personnel : 18
Documentation de référence :
Le Pôle laboratoires a permis Le laboratoire géotechnique et bétons
- Liste des procédures (PRESTALAB-EN-01 / PRESTA
assure les missions géotechniques
de regrouper les synergies des LAB-EN-14 / PRESTALAB-EN-15)
en vue de la qualification des sols, - Liste des modes opératoires (PRESTALAB-EN-02 /
3 laboratoires en un site unique PRESTALAB-EN-12)
de l’implantation et du contrôle des
aux Milles. La stratégie de la - Liste des notices techniques (PRESTALAB-EN-03 /
ouvrages. Son offre de service est PRESTALAB-EN-13)
SCP est également de pouvoir destinée à des clients publics et privés. - Liste des enregistrements (PRESTALAB-EN-04 /
disposer d’un outil de référence Il participe, pour le compte de la SCP, ANALYSE DES EAUX•MESURES HYDRAULIQUES•GÉOTECHNIQUE ET BÉTONS PRESTALAB-EN-16 / PRESTALAB-EN-17 / PRESTA
dans le domaine de la mesure. aux études pour la réalisation de ses LAB-EN-18)
- Liste des documents types (PRESTALAB-EN-05 /
En ce sens, depuis 2011, le propres ouvrages. PRESTALAB-EN-19 / PRESTALAB-EN-20)
Pôle fait partie intégrante du Quelques dates clés
Département Laboratoires et LE LABORATOIRE DE En 1957, le LGB est créé en même temps que
GéoExpertises, permettant à la MESURES HYDRAULIQUES démarrent les premiers aménagements de la L’ENGAGEMENT QUALITÉ
Société de disposer à la fois de (LMH) Société. DES LABORATOIRES
Le LAE est créé en 1970 afin de satisfaire
moyens techniques performants les demandes de la SCP dans le domaine Le LAE et le LMH sont accrédités par le COFRAC
dans le domaine de l’analyse et Le laboratoire de mesures hydrauliques agropédologique. respectivement dans les domaines des Essais
est un outil performant qui permet à
d’un groupe d’experts pouvant Dans le but de contrôler les appareillages (n° d’accréditation 1-1192) et de l’Étalonnage (n°
la SCP de déterminer et de contrôler destinés à être posés sur les réseaux de la SCP, d’accréditation 2-1258).
apporter leurs conseils sur Les portées de leurs prestations réalisées
précisément les performances de celle-ci créé le LMH en 1976 sur un site unique
différentes problématiques. en Europe, aux Milles, près d’Aix-en-Provence. sous accréditation sont disponibles sur le site
matériels hydrauliques. Le LMH www.cofrac.fr
Le LMH obtient l’accréditation du COFRAC
réalise également des essais et des Les prestations d’analyses des eaux et d’étalonnage des
LE LABORATOIRE étalonnages sur différents équipements
en 1996, suivi par le LAE en 2001 (analyses
compteurs pour le compte de particuliers clients du service
physico-chimiques et bactériologiques).
D’ANALYSE DES EAUX (LAE) tels que des vannes de régulation, des
de l’eau de la SCP, ne rentrent pas dans le périmètre de
En 2015, extension de l’accréditation du l’accréditation, afin de respecter l’engagement d’impartialité
compteurs, ou encore des débitmètres, LAE sur le programme : Echantillonnages/ des laboratoires.
Le laboratoire d’analyse des eaux prélèvements en vue d’analyses physico-
pour le compte de clients nationaux ou
intervient dans l’autosurveillance du chimiques et microbiologiques. * Se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion
internationaux. des agréments du ministère chargé de l’Environnement
réseau de distribution de la SCP.
MANUEL QSE - V11 - février 2018 4
L’ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DE LA SCP
Directeur général
Bruno VERGOBBI
Emmeline PARET
Assistante
Direction de la Direction Direction de
Direction des Direction Direction stratégie Direction de
communication et des ressources humaines juridique audit l’ingénierie et
financière et développement l’exploitation
relations institutionnelles qualité des services
Lionel REIG
Isabelle GIROUSSE Isabelle CHANFRAULT Jean-Bernard GUIEU Catherine LEROY Directeur général Bruno GRAWITZ Christian MAGNIN
Directrice Directrice Directeur Directrice adjoint Directeur Directeur
Service sécurité Service développement Département Département des
Mission contrôle de Service juridique Service Service
et moyens généraux gestion territorial et interal laboratoires solutions pour l’eau
exploitation
Vanessa MARRON maîtrise d’ouvrage et géoexpertises
Franck SANFILIPPO Jean-Marc PHILIP
Frédéric BONNADIER Céline GEOFFROY LANDIER Jean-François BRUN Bernard CHAUVIN
Chef de service Christophe RICHIT Chef de département
Chef de service Chef de mission Chef de service Chef de service Chef de service
Adjoint au directeur Chef de département Adjoint au directeur
Mission Département
Service Services méthodes
Service comptabilité Mission audit interne partenariats aménagements
clientèle eau et procédés
Géraldine BELLOT Michel ARCHAUD eau-énergie hydro-agricoles
Eric COZZARI Christian FAURE Rabah DJENANE
Chef de service Chef de mission Carole FARINE
Chef de service Chef de mission Chef de service
Chef de département
Département
Service financier Fonction Qualité Sécurité
Stéphane DRUJON Environnement
grands ouvrages Service maintenance
gestion des bassins versants Christophe LAFON
D’ASTROS Hélène LIEVRE
Marc RECOULY Chef de service
Chef de service Ingénieur QSE
Chef de département
Département
Service énergies renouvelables Service achats
système d’information traitement de l’eau Guillaume DALLARD
Michel LOPEZ Jean-François CLOAREC Chef de service
Chef de service Chef de département
MANUEL QSE - V11 - février 2018 5
L’ORGANISATION DES PROCESSUS QSE
NOTA BENE : Les interactions entre les processus sont mentionnées dans les cartes d’identité et logigrammes de chaque processus.
MANUEL QSE - V11 - février 2018 6
L’AMÉLIORATION CONTINUE LES OUTILS DE L’AMÉLIORATION CONTINUE
À LA SCP
PROGRAMMATION ET SUIVI GESTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS
De revues de direction (Comité Qualité-Sécurité- La SCP gère ses risques et opportunités grâce à différents outils :
Environnement) afin d’analyser le fonctionnement du Système de Une cartographie des risques et une analyse des opportunités
Management QSE et d’y apporter des améliorations. mises à jour lors des revues de processus.
D’audits QSE afin de vérifier la conformité et l’efficacité des Les plans de prévention établis avec les entreprises extérieures.
processus SCP. Un Document Unique permettant d’évaluer les risques
D’actions préventives, correctives et d’amélioration décidées professionnels, qui se déploie au travers du programme de
lors des réunions générées par le biais des fiches de constat. prévention Santé et Sécurité au Travail.
De revues de processus effectuées sous la responsabilité Une analyse environnementale globale des activités
STRUCTURE DOCUMENTAIRE des pilotes de processus, validées par un Directeur référent et la de la Société permettant d’évaluer l’impact de son activité sur
Engagement QSE
Fonction QSE de la Société. l’environnement.
Manuel QSE
Cartographie processus
GESTION DES INDICATEURS VALIDATION DES MÉTHODES DES
+ Cartes d’identité LABORATOIRES
Procédures Les indicateurs QSE de la Société sont centralisés dans la base
Modes Opératoires et informatique INTRANET OASIS (Outil d’Alimentation Stratégique Animés par la volonté de toujours garantir des résultats de qualité,
notices techniques du PL
des Indicateurs de la Société) sous forme de tableaux de bord. les laboratoires s’engagent à valider les méthodes qu’ils emploient,
Documents types
Un référent est désigné pour renseigner les valeurs de chacun qu’elles soient normées ou développées en interne. À cet effet,
Enregistrements de ces indicateurs. l’application de la norme NF T 90-210 permet, grâce à une étude
La Direction, les pilotes de processus et les référents des statistique de plusieurs essais, de fixer les limites de quantification et
GESTION DOCUMENTAIRE indicateurs peuvent suivre l’évolution des valeurs de leurs indicateurs d’apprécier la robustesse des analyses. La validation d’une méthode
La documentation est centralisée dans l’outil grâce aux tableaux de bord et représentations graphiques. Une est une étape incontournable pour tout laboratoire inscrit dans une
informatique INTRANET QSE adapté et structuré à fiche descriptive pour chaque indicateur permet de préciser la dynamique de développement d’activité.
partir de la cartographie des processus. Une procédure méthodologie de calcul, les objectifs et cibles à atteindre.
en décrit la gestion.
Des tableaux de bord (ou plans de surveillance) permettent GESTION DES COMPÉTENCES ET FORMATION
Cet outil permet, par l’ouverture de suivre spécifiquement les performances en matière de Qualité,
de « fiches de constat » (possible
par tous les collaborateurs de la
d’Environnement et de Santé et Sécurité au Travail. La mobilisation des compétences des équipes est un enjeu majeur
SCP), d’identifier et d’analyser les pour la SCP qui a toujours misé sur la capacité de ses collaborateurs à
dysfonctionnements et de mettre en évidence les pistes GESTION DE LA RÉGLEMENTATION apporter la qualité de service et le professionnalisme attendu par ses
de progrès ayant une incidence sur la performance clients. La «démarche compétences» apporte les outils nécessaires
du système. Il est de la responsabilité des pilotes de au développement des ressources humaines. Les programmes de
La SCP est organisée pour effectuer la veille réglementaire et
processus de définir et de suivre la mise en œuvre des
établir sa conformité réglementaire en matière d’Environnement, formation sont conçus à partir des évolutions attendues en matière
plans d’actions qui en découlent.
de Santé et de Sécurité au Travail. Pour cela, elle s’appuie sur un de missions et activités dans les contextes actuels et futurs de la SCP.
(Cf. PILQSE-PO-02 Procédure «Traitement et suivi des réseau d’experts internes.
fiches de constat et des plans d’action»)
MANUEL QSE - V11 - février 2018 7
L’AMÉLIORATION PERMANENTE DE LA SATISFACTION CLIENT
L’écoute, comme capacité à être attentif et Écoute client « des laboratoires »
réceptif à l’expression de nos clients et de nos Les responsables techniques de chaque laboratoire assurent Pilotées par le Service du Développement Territorial et
partenaires, est une attitude permanente de la les relations avec la clientèle spécifique aux laboratoires, ainsi International, en association étroite avec les pilotes de
part de chaque collaborateur SCP. que la qualité des résultats des analyses et des essais au niveau processus, les enquêtes constituent un outil essentiel du système
technique. Ils veillent notamment à ce que les prestations d’information Qualité. Leurs résultats permettent aux pilotes de
Écoute client « service de l’eau » soient en conformité avec les exigences du client en fonction processus d’engager des ajustements nécessaires pour améliorer
La SCP est organisée afin de répondre au mieux à l’ensemble des
des capacités et des ressources disponibles. Ils sont signataires la satisfaction des clients. Ils sont régulièrement restitués aux
demandes d’informations ou réclamations de ses clients. Cette
des rapports d’essais et d’étalonnages. clients sous forme de documents de communication ainsi qu’au
organisation s’articule en s’appuyant avant tout sur la proximité
(Cf. LMH/PR/01 et LAE/PR/01 procédures «Revue de la demande») Conseil d’Administration.
et le professionnalisme des collaborateurs SCP vis-à-vis de ses
clients. Le Centre Service Clients est à la disposition des clients
Mesure de la satisfaction client
et autres parties intéressées, pour apporter de manière claire
et précise des réponses aux interrogations posées par mail, Depuis 1999, la SCP mesure périodiquement la satisfaction de ses
téléphone, courrier, ou lors de visites. Il assure aussi, en lien clients et prend en compte leurs suggestions.
direct avec les services de la SCP, la traçabilité des contacts avec Au départ réduite aux clients du service de l’eau, la mesure de
les clients et le suivi global des dossiers clients en s’assurant de la satisfaction s’est progressivement élargie à l’ensemble des
la qualité et du délai de traitement de la demande. activités de la SCP et concerne également aujourd’hui les clients
Les Délégués Territoriaux assurent, quant à eux, une écoute des prestations d’ingénierie, des laboratoires et des prestations
attentive et une relation étroite avec les clients Collectivités et de service, ainsi que les tiers impactés par nos aménagements
Industriels dits «Grands Comptes». de réseaux.
(Cf. ECOUTC-LOG-04 « Traitement des demandes / réclamations / Boucle du système d’amélioration permanente clients
insatisfactions clients »)
Plan
Écoute client « prestations d’ingénierie » d’actions
L’organisation de la SCP en termes de prospection
Satisfaction client
commerciale lui permet d’anticiper les demandes. A partir de Besoin client
Validé par la
l’expression des besoins des futurs clients, la SCP identifie et direction
retraduit la demande en termes d’exigences explicites dans Mise en Suivi de
œuvre la qualité
son offre. Ensuite, tout au long de l’exécution du contrat, le
chef de projet entretient des relations privilégiées avec le client
Suivi
avec le souci constant du respect des engagements. En fin barométrique,
réalisation
de prestation, une évaluation détaillée est soumise au client, Service d’enquêtes
qui fait retour d’un certificat de capacité et d’une enquête de de l’eau
satisfaction portant sur les différentes appréciations quant au
suivi et à la qualité de la prestation réalisée. Applicable aussi
pour l’activité
(Cf. PRESTA-PO-02 procédure « Réalisation des prestations de services d’ingénierie
et de service
d’ingénierie »)
MANUEL QSE - V11 - février 2018 8
LES ACTEURS DU SYSTÈME DE MANAGEMENT QSE
Le Référent sécurité et la mission Sécurité animent le Le Comité Qualité-Sécurité-Environnement (revue de Le responsable QSE et la fonction QSE sont les garants du
Système de Management Santé et Sécurité au Travail (SMSST) direction) rassemble les directeurs, la Fonction QSE et la mission bon fonctionnement du système de management intégré de la
de la SCP, au travers du processus « RH et environnement Sécurité. Il définit et valide les orientations en matière de SCP. Ils assurent l’animation du système au travers du processus
de travail », en s’assurant, avec la Fonction QSE, de sa bonne Qualité, de Sécurité et d’Environnement lors des Comités QSE «Pilotage et amélioration du SMQSE», veillent au respect des
intégration dans le SMQSE. Ils impulsent l’évaluation et la bimestriels, et évalue l’impact sur la performance économique exigences réglementaires, normatives et internes, et évaluent la
prévention des risques professionnels et les actions de maîtrise de la SCP. Il est animé par le Responsable QSE, sous la présidence performance du SMQSE.
des risques et d’amélioration du système, en liaison avec la du directeur général.
direction, les services, les collaborateurs et les différentes Ces fonctions sont déclinées au niveau du Pôle Laboratoires de la
instances concernées. façon suivante :
Les pilotes de processus et directeurs référents sont nommés
(Cf. Documentation du processus «RH et environnement Le responsable Qualité des laboratoires (chef de groupe)
par le Comité QSE. Ils sont les garants du bon fonctionnement
avec les référents Qualité de chaque laboratoire assurent
de travail») des processus, en s’assurant que ceux-ci produisent les résultats
la conformité du Système de Management Qualité du Pôle
attendus par rapport aux objectifs définis. Les directeurs référents
Laboratoires SMQ-PL par rapport à la norme ISO 17025 (mise en
font remonter au Comité QSE les informations importantes
Les instances représentatives du personnel (CHSCT, CE, œuvre, maintien et amélioration du système de management)
relatives au management des processus qu’ils représentent.
DP, …), élues dans l’établissement, représentent le personnel et/ou au respect des procédures relatives au SMQSE.
auprès de l’employeur. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des (Cf. PILQSE-MO-01 : Mode opératoire «Rôle et missions du pilote de (Cf. PILQSE-LOG-01 : Logigramme «Pilotage et amélioration du
Conditions de Travail (CHSCT) est consulté sur les sujets traitant processus et du directeur référent ») SMQSE»)
de la santé et sécurité, en application du code du travail. Les
Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Entreprise (CE)
peuvent faire part des remontées du personnel auprès de la Le personnel des services et les directions assurent la mise
direction en matière de Qualité, Sécurité et Environnement. en œuvre et le respect des procédures et règles internes SCP Les auditeurs QSE, formés aux techniques d’audit et aux
Ces instances participent activement à l’engagement QSE. définies dans le SMQSE. Ils contribuent à l’amélioration continue exigences requises par les référentiels, participent à l’amélioration
du système en faisant remonter les informations au travers des continue du système au travers des audits QSE planifiés tout au
(Cf. Article L4612-1 du code du travail -CHSCT) fiches de constat. long de l’année.
(Cf. PILQSE-PO-04 : Procédure «Gestion des audits internes»)
Le médecin du travail, outre le suivi de la santé des
collaborateurs par les visites médicales périodiques, joue un rôle Les experts de la veille réglementaire (Sécurité et Les correspondants Qualité-Sécurité-Environnement des
de conseil auprès d’eux et de la direction, et s’implique dans les Environnement), nommés par le pilote du processus RISQUE, centres d’exploitation assurent le relais sur les sujets traitant de la
actions de prévention des risques (produits dangereux, analyses assurent la veille et la conformité réglementaire en matière Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement auprès de la fonction
de postes, etc). Il établit un bilan annuel et participe au CHSCT. d’Environnement, de Santé et de Sécurité au Travail. Ils font QSE et de la mission Sécurité. Ils veillent au respect des bonnes
(Cf. Article L4622-3 du code du travail) remonter, à la Fonction QSE et à leur hiérarchie, les résultats de pratiques dans leur centre, en assistance à leur responsable, et
leurs analyses, les éventuelles non-conformités identifiées, et les contribuent à l’amélioration continue du système. Ils participent
plans d’actions associés. aux audits QSE internes et externes, et mettent en œuvre les
Les chargés d’évacuation et Sauveteurs Secouristes du (Cf. RISQUE-MO-05 : Mode opératoire «Rôle et missions des actions préventives et correctives (Cf. documentation du SMQSE,
Travail (SST) sont des relais importants en matière de prévention experts veille») règles internes et organigramme des Directions et Services).
et d’actions correctives, respectivement dans la gestion des (Cf. PILQSE-MO-03 : Mode opératoire «Rôle et missions du
incidents et accidents, et dans les exercices d’entraînement pour correspondant QSE»)
l’évacuation des bâtiments.
NOTA BENE : Les listes des acteurs du SMQSE (pilotes, directeurs, correspondants QSE, auditeurs internes, référents et experts de la veille réglementaire) sont disponibles sur l’intranet QSE.
MANUEL QSE - V11 - février 2018 9NOTRE ENGAGEMENT QSE : UN ENJEU QUOTIDIEN POUR CHAQUE COLLABORATEUR
DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE
Les orientations que nous souhaitons donner à notre Système de Management Intégré se déclinent autour de trois axes, en cohérence avec la stratégie de l’entreprise et dans le respect de
ses valeurs. Nous nous engageons, conformément aux exigences réglementaires et contractuelles, à mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers pour atteindre cet objectif.
QUALITÉ (ISO 9001/17025) SÉCURITÉ (OHSAS 18001) ENVIRONNEMENT (ISO 14001)
Être à l’écoute et satisfaire les besoins et attentes Prévenir les risques professionnels et développer notre Maîtriser et réduire les impacts environnementaux
de nos clients et des parties intéressées en culture en Santé et Sécurité au Travail : de nos activités :
maîtrisant nos risques et en exploitant au mieux nos Prendre en compte la politique de la santé et de Préserver la ressource en eau par des mesures
opportunités : la sécurité dans les autres politiques de l’entreprise de surveillance et des interventions préventives
Veiller à la satisfaction de nos clients, anticiper (exploitation, politique clients, maîtrise d’ouvrage régulières ;
leurs besoins et attentes par une écoute adaptée. et maîtrise d’oeuvre, achats, ressources humaines, Maîtriser les impacts environnementaux de
Mesurer périodiquement l’efficacité de nos actions ; environnement, gestion financière...) ; l’exploitation de nos ouvrages, tels que rejets
Assurer la continuité du service de l’eau tout en Agir sur les facteurs organisationnels, techniques et aqueux, sédiments de curage et déchets ;
garantissant la qualité des eaux et une tarification humains, en particulier à travers le Document Unique, Prévenir les risques de pollution liés à l’utilisation
transparente et équitable ; pour réduire nos risques prioritaires : risque routier, et à l’élimination des produits chimiques ;
risques de chute de hauteur, risques liés au travail
Favoriser la pérennité de notre patrimoine Appliquer systématiquement le principe «éviter,
isolé, risques chimiques, risques psychosociaux, ...
concédé et le développement de nos activités tout réduire et compenser» dans le cadre de nos projets
Utiliser le retour d’expérience, en particulier d’aménagements ;
en maîtrisant les risques de toutes natures ; l’analyse des accidents et les audits sécurité, pour
Concevoir et réaliser, dans le respect des équilibres S’assurer de la mise en oeuvre des exigences auprès
améliorer la prévention des risques en agissant sur
de nos fournisseurs et sous-traitants sur les aspects
financiers de la SCP, de nouveaux aménagements les causes les plus en amont ;
environnementaux de nos chantiers et installations ;
hydrauliques performants, et fournir un service Responsabiliser le management en matière de
d’ingénierie et d’expertise dans nos domaines Maîtriser les consommations d‘énergie, réduire les
prévention des risques vis-à-vis de ses équipes ;
émissions de gaz à effet de serre et développer les
de compétences dont les coûts et les délais sont Intégrer dans la démarche de prévention tous les énergies renouvelables ;
maîtrisés ; collaborateurs ainsi que les parties intéressées telles
Sensibiliser les collaborateurs par la diffusion de
Développer et promouvoir un haut niveau de que le CHSCT, la médecine du travail, l’inspection du
consignes éco-responsables et la promotion, chaque
technicité et d’innovation en favorisant le partage travail et la CARSAT ;
fois que possible, d’achats responsables.
des connaissances ; Intégrer la prévention dès la conception et la réalisation
des lieux, ouvrages, bâtiments, équipements, des postes
Mettre en oeuvre au quotidien notre politique
et des méthodes de travail et lors de leur rénovation,
achats, en interne et auprès de nos fournisseurs ; notamment en matière d’ergonomie ;
Garantir la fiabilité des résultats d’analyses et S’assurer que le même niveau d’exigence en Santé
d’étalonnage des laboratoires, en toute indépendance et Sécurité au Travail s’applique aux entreprises
et sans pression financière. extérieures.
«La direction s’engage à promouvoir ces engagements auprès de l’ensemble du personnel et parties prenantes de l’entreprise. Ainsi, chaque année, des axes prioritaires sont
déterminés et déclinés au niveau des services et processus. Leur pertinence est examinée en Comité Qualité-Sécurité-Environnement au regard de l’évolution de l’entreprise et
des résultats obtenus annuellement.
Je demande à chaque directeur de décliner cette politique et de s’engager à faire évoluer notre système de management dans une démarche d’amélioration continue. Enfin, je Bruno Vergobbi
compte sur l’implication de tous pour être acteurs au quotidien de cette démarche de progrès, essentielle à l’amélioration responsable des performances économiques de la SCP.» Directeur général
5 décembre 2017
MANUEL QSE - V11 - février 2018 10Certificat Certificat
Certificate
Certificate
N° 2015/66424.5 Page 2 / 2
N° 2015/66424.5 Page 1 / 2
Annexe / Appendix n° 1
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par :
AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
pour les activités suivantes :
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification :
for the following activities:
Complementary list of locations within the certification scope:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’INFRASTRUCTURES
ET D’EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, DISTRIBUTION ET VENTE D’EAU, Pôle laboratoires 105 Route de Loqui CS 20657 LES MILLES FR-13547 AIX EN PROVENCE CEDEX 4
EXPERTISE, INGENIERIE, MAITRISE D’ŒUVRE, MAITRISE D’OUVRAGE Centre d'Exploitation de Cadenet Chemin Bel Air Quartier Le Colombier FR-84160 CADENET
DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES,
Centre d'Exploitation de Manosque 9163 Les Naves Sud Route de Marseille FR-04100 MANOSQUE
ETUDE ET NEGOCE DE MATERIELS D’IRRIGATION ET DE TRAITEMENT D’EAU INDIVIDUELS.
OPERATION AND MAINTENANCE OF HYDRAULIC INFRASTRUCTURE Centre d'Exploitation de Saint-Cannat 285, chemin de Queyrellier FR-13760 SAINT-CANNAT
AND EQUIPMENT, DISTRIBUTION AND WATER SALE, Centre d'Exploitation de Rians Quartier Saint-Michel FR-83560 RIANS
EXPERTISE, ENGINEERING, PROJECT MANAGEMENT, PROJECT OWNERSHIP
Centre d'Exploitation du Tholonet Route Cezanne FR-13100 LE THOLONET
IN THE FIELD OF WATER AND HYDRAULIC INFRASTRUCTURE,
ENGINEERING AND TRADE OF PRIVATE IRRIGATION AND WATER TREATMENT EQUIPMENT. Centre d'Exploitation de Rognac Les Barjaquets FR-13340 ROGNAC
Centre d'Exploitation de Saint-Maximin 388, chemin du Canal FR-83470 SAINT-MAXIMIN
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of: Centre d'Exploitation de Ollioules Usine d'Hugueneuve 3500, route du Gros Cerveau FR-83190 OLLIOULES
Centre d'Exploitation de la Crau 966, route de Pierrefeu FR-83260 LA CRAU
ISO 9001 : 2015 - ISO 14001 : 2015 - OHSAS 18001 : 2007 Centre d'Exploitation de Puget-sur-Argens 1156, chemin des Vernèdes FR-83480 PUGET-SUR-ARGENS
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet FR 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
Le détail des activités et sites certifiés par norme est mentionné sur les certificats suivants :
The description of certified activities and locations per standard is mentioned on the following certificates:
Certificat ISO 9001 : 2015 n° 4853
Certificat ISO 14001 : 2015 n° 14221
Certificat OHSAS 18001 : 2007 n° 66322
Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour)
This certificate is valid from (year/month/day) 2017-04-14 Jusqu'au
Until 2019-06-14
SignatureFournisseur
Franck LEBEUGLE
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Seuls les certificats électroniques, consultables sur www.afnor.org, font foi en temps réel de la certification de l’organisme. The electronic certificates only,
available at www.afnor.org, attest in real-time that the company is certified. Les accréditations détenues par AFNOR Certification et ses filiales sont disponibles Flashez ce QR Code pour
sur www.cofrac.fr. – Information on the accreditations held by AFNOR Certification and its subsidiaries is available at www.cofrac.fr.
AFAQ est une marque déposée - AFAQ is a registered trademark. CERTI F 1313.2. 11-2014.
vérifier la validité du certificat
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00
SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
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Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provençale
Le Tholonet - CS 70064 13182 - Aix-en-Provence CEDEX 05
Tél. : 04 42 66 70 00 - Fax : 04 42 66 70 80 - www.canal-de-provence.com
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