Plan d'action ontarien 2013-2014 de lutte contre la grippe saisonnière - 9 janvier 2014

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Plan d’action ontarien
2013-2014 de lutte
contre la grippe
saisonnière
9 janvier 2014
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction de la gestion des situations d’urgence
1075, rue Bay, bureau 810
Toronto (Ontario)
Canada M5S 2B1
416 212-8022 (numéro local); 1 866 212-2272 (interurbain)
emergencymanagement.moh@ontario.ca

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Table des matières
À propos du Plan ...................................................................................... 5

1. La surveillance ...................................................................................... 5

2. Le Programme universel de vaccination contre la grippe ................. 9

3. La santé et la sécurité au travail et la prévention et le contrôle des
infections................................................................................................. 12

4. Les soins et traitements ..................................................................... 16

5. Les communications .......................................................................... 19

6. La connaissance de la situation ........................................................ 21

7. L’intervention améliorée..................................................................... 21

8. La recherche ....................................................................................... 23

Prochaines étapes .................................................................................. 23

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Plan d’action ontarien 2013-2014
de lutte contre la grippe
saisonnière

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À propos du Plan
Le Plan d’action ontarien 2013-2014 de lutte contre la grippe saisonnière (le Plan)
définit les mesures que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
(MSSLD) 1, Santé publique Ontario (SPO) et le ministère du Travail (MTR) prennent
pour soutenir l’intervention du système de santé au cours de la saison grippale 2013-
2014.
Le Plan vise à préciser et à communiquer les rôles et responsabilités des différentes
parties concernées de la province relativement aux préparatifs entourant la saison
grippale et aux interventions en présence de la grippe saisonnière. Le Plan ne porte pas
sur les activités d’autres partenaires du système de santé s’inscrivant dans le cadre de
leurs responsabilités en matière de lutte contre la grippe (p. ex., la mise en place de
mesures de santé publique par les bureaux de santé).

1. La surveillance
Cette section du Plan traite de la surveillance épidémiologique et en laboratoire. Il y est
question de la surveillance des événements indésirables survenant à la suite de
l’administration d’un vaccin dans la section sur le Programme universel de vaccination
contre la grippe, de la surveillance de l’incidence sur le système de santé ainsi que des
comportements et attitudes de la population dans la section sur la connaissance de la
situation, et de l’efficacité des vaccins dans la section sur la recherche.

Suivi de l’activité grippale à
l’extérieur de l’Ontario
SPO suit l’évolution de l’activité grippale à l’échelle nationale et internationale dans le
but de détecter les souches, les types et les sous-types actifs de la grippe ainsi que tout
événement anormal (p. ex., gravité accrue, changements antigéniques, réassortiments).
SPO reçoit des données sur l’activité grippale au pays grâce à sa participation au
programme Surveillance de l’influenza de l’Agence de la santé publique du Canada, qui
comporte à la fois des activités de surveillance en laboratoire et des activités de
surveillance épidémiologique :

1
  Dans le présent Plan, MSSLD s’entend de la ministre, de la médecin hygiéniste en chef et de
l’ensemble du personnel du ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus
décisionnel en vigueur au MSSLD lors de situations d’urgence, veuillez consulter le plan d’intervention en
cas d’urgence du ministère.

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•   Surveillance en laboratoire : L’Agence de la santé publique du Canada dirige un
    programme national de surveillance en laboratoire de la grippe visant à détecter les
    souches en circulation et la résistance aux antiviraux. Seize laboratoires ontariens
    participent au programme et transmettent à leur bureau de santé et à l’Agence de la
    santé publique du Canada les résultats d’examens en laboratoire.

•   Surveillance épidémiologique : L’Agence de la santé publique du Canada
    recueille des données sur le taux de consultation pour le syndrome grippal qui lui
    sont communiquées par des fournisseurs de soins de santé sentinelles en poste
    dans les collectivités situées aux quatre coins du pays. Elle recueille également des
    données sur les hospitalisations d’adultes et d’enfants et sur les décès de
    personnes atteintes de grippe confirmée en laboratoire dans l’ensemble du pays.

L’Agence de la santé publique du Canada publie le rapport Surveillance de l’influenza
(toutes les semaines d’octobre à mai, et toutes les deux semaines le reste de l’année)
afin de faire connaître son analyse des données de surveillance épidémiologique et en
laboratoire.
Grâce au système pancanadien Alertes de santé publique de l’Agence de la santé
publique du Canada et à l’outil Epi X (en anglais seulement) des Centers for Disease
Control and Prevention (en anglais seulement), les bureaux de santé, SPO et le
MSSLD reçoivent des alertes concernant les questions émergentes liées à la grippe
dans d’autres territoires (p. ex., épidémies inhabituelles dans une province ou un
territoire voisin, renseignements sur la mortalité et les réassortiments).

Suivi et évaluation de l’activité
grippale en Ontario
SPO recueille des données de diverses sources afin de surveiller et d’évaluer l’activité
grippale en Ontario.

•   Fournisseurs de soins de santé sentinelles : par l’entremise du programme
    Surveillance de l’influenza, l’Agence de la santé publique du Canada transmet à
    SPO des données sur le taux de consultation pour le syndrome grippal qui lui sont
    communiquées par des fournisseurs de soins de santé sentinelles en poste dans les
    collectivités de l’Ontario.

•   Surveillance en laboratoire : aux termes de la Loi sur la protection et la promotion
    de la santé, les laboratoires sont tenus de signaler les cas de grippe confirmés
    (sporadiques et associés à une épidémie) au médecin hygiéniste local. Les bureaux
    de santé rapportent ensuite les cas à SPO au moyen du Système intégré
    d’information sur la santé publique, un système d’information provincial dont se
    servent les bureaux de santé pour communiquer à SPO des renseignements sur
    tous les cas de maladies transmissibles à déclaration obligatoire. Les laboratoires

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de santé publique (LSP) de SPO consignent le pourcentage de prélèvements
    respiratoires révélant la présence du virus de la grippe.

•   Déclaration des éclosions d’infections respiratoires par les établissements :
    aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les foyers de soins
    de longue durée et les hôpitaux sont tenus de déclarer les éclosions d’infections
    respiratoires au médecin hygiéniste local 2. Les bureaux de santé saisissent ces
    renseignements dans le Système intégré d’information sur la santé publique.

•   Activité grippale à l’échelle locale : en août de chaque année, SPO met en place
    et fait connaître le programme ontarien de surveillance des infections respiratoires et
    de la grippe (en anglais seulement), qui comprend des lignes directrices à l’intention
    des bureaux de santé pour évaluer l’activité grippale. Tout au long de l’année, les
    bureaux de santé remettent des rapports hebdomadaires à SPO sur l’activité
    grippale sur leur territoire qui s’inspirent de leur évaluation de diverses sources de
    données, comme les rapports sur les consultations liées au syndrome grippal
    préparés par les fournisseurs de soins de santé sentinelles en poste dans les
    collectivités, les éclosions d’infections respiratoires déclarées par les
    établissements, les rapports sur le taux d’absentéisme à l’école et au travail et les
    résultats des systèmes de surveillance syndromique placés dans les services
    d’urgence. Il est possible que les bureaux de santé n’aient pas accès à toutes ces
    sources de données.

•   Hospitalisations et décès attribuables à la grippe : lorsqu’un laboratoire informe
    un médecin hygiéniste d’un cas confirmé de grippe chez un client, patient ou
    résident hospitalisé, le bureau de santé effectue un suivi auprès de l’hôpital afin
    d’obtenir des renseignements supplémentaires 3. Ces données sont entrées dans le
    Système intégré d’information sur la santé publique.

•   Programme canadien de surveillance active de l’immunisation (IMPACT) : le
    programme IMPACT (qui relève de l’Agence de la santé publique du Canada)
    effectue un suivi des hospitalisations d’enfants dues à une infection grippale (par
    type et sous-type) auprès des hôpitaux pédiatriques canadiens. Les données
    provenant des deux hôpitaux ontariens participants (l’Hospital for Sick Children de
    Toronto et le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa) sont
    transmises toutes les semaines à SPO.

2
 En plus des éclosions d’infections respiratoires, les établissements doivent aussi déclarer les cas
confirmés de grippe au médecin hygiéniste local en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la
santé.
3
 En plus des laboratoires, les médecins, infirmières, dentistes, pharmaciens, optométristes et
naturopathes sont également tenus de déclarer les cas confirmés de grippe au médecin hygiéniste local
en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

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•   Système Emergency Department Syndromic Surveillance (EDSS) (en anglais
    seulement) : le système EDSS (géré par le programme d’informatique du Bureau de
    santé de Kingston, Frontenac, Lennox & Addington et financé par le MSSLD)
    enregistre le nombre de visites aux services d’urgence de plus de 90 hôpitaux de
    partout en Ontario. La détection des anomalies a lieu toutes les six heures et vise à
    déceler l’augmentation du nombre de visites pour différents syndromes. L’activité
    grippale est fonction des cas de syndrome respiratoire et de syndrome grippal. Les
    admissions à l’hôpital pour pneumonie et grippe sont également surveillées. Le
    système EDSS émet des alertes afin d’aviser de ces hausses les bureaux de santé,
    qui les signalent à leur tour à leurs partenaires des soins actifs.

•   Autres rapports : les bureaux de santé peuvent informer SPO et le MSSLD
    lorsqu’ils observent des phénomènes inhabituels, tels que des épidémies anormales
    dans les établissements et des cas de grippe chez le personnel, les clients, les
    patients et les résidents vaccinés qui ne répondent pas aux antiviraux. Ces rapports
    isolés peuvent donner lieu à la réalisation d’autres études par le MSSLD et SPO.

Surveillance de la résistance aux
antiviraux
Le Laboratoire national de microbiologie surveille les souches actives de grippe afin de
déceler toute résistance aux antiviraux. Les laboratoires de SPO surveillent eux aussi la
résistance à une mutation particulière dans le cas de l’antiviral oseltamivir (couramment
connu sous l’appellation de Tamiflu).

Rapport sur l’activité grippale
SPO a recours à diverses méthodes pour communiquer au MSSLD et au système de
santé de l’information sur la grippe et sur l’activité grippale.

•   Bulletin sur les virus respiratoires en Ontario : les résultats de l’analyse des
    données de surveillance sont publiés dans le Bulletin sur les virus respiratoires en
    Ontario, qui paraît (en anglais seulement) toutes les semaines de novembre à avril
    et toutes les deux semaines le reste de l’année.

•   Rapports de surveillance des agents pathogènes des voies respiratoires -
    Laboratoires de Santé publique Ontario : Cette analyse de données de
    surveillance en laboratoire paraît toutes les semaines de novembre à avril et toutes
    les deux semaines le reste de l’année.

•   Réunions matinales : le MSSLD et SPO se rencontrent quotidiennement afin
    d’examiner les faits nouveaux observés dans la province, y compris les mises à jour
    sur l’activité grippale.

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•     Téléconférence mensuelle avec des épidémiologistes : SPO préside tous les
      mois une téléconférence réunissant des épidémiologistes des bureaux de santé afin
      de mettre en commun l’information en matière de surveillance.

2. Le Programme universel de
vaccination contre la grippe
Toutes les personnes âgées de six mois ou plus qui vivent, travaillent ou fréquentent
une école dans la province peuvent recevoir le vaccin antigrippal subventionné dans le
cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe de l’Ontario. Il est prouvé
que le Programme universel de vaccination contre la grippe permet d’éviter chaque
année, en Ontario, 300 décès, 1 000 hospitalisations, 30 000 visites aux services
d’urgence et 200 000 consultations médicales4.

Commandes de vaccins
L’Organisation mondiale de la Santé détermine les souches du virus de la grippe que
doit contenir le vaccin antigrippal d’après les données de surveillance des souches
actives de grippe observées. L’Agence de la santé publique du Canada assure la
coordination des commandes de vaccins pour toutes les provinces et tous les
territoires.

Confirmation des dispensateurs
de vaccins
Pour assurer le contrôle de la qualité, le MSSLD a mis en place un processus de
préqualification pour les organismes souhaitant participer au Programme universel de
vaccination contre la grippe. Les dispensateurs de vaccins 5 qui ne donnent pas d’autres
vaccins en cours d’année doivent présenter une demande 6. Au terme du traitement des
demandes par le MSSLD, les bureaux de santé s’assurent que ces dispensateurs se
sont dotés de procédures adéquates de manipulation et d’entreposage des vaccins.

4
 Kwong, J.C., et coll. 2008. « The effect of universal influenza immunization on mortality and health care
                               o
use », PLos Medicine, vol. 5, n 10, p. 211.
5
    Organismes autres que les bureaux de santé offrant des services de vaccination.
6
 Comme les bureaux de santé inspectent régulièrement les dispensateurs de vaccins qui donnent des
vaccins à longueur d’année (p. ex., équipes de santé familiale, établissements de soins de longue durée),
ces dispensateurs ne sont pas tenus de se préqualifier aux fins du PUVG.

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Divers organismes et professionnels de la santé collaborent en tant que dispensateurs
de vaccins, notamment des centres de santé communautaire, des centres d’accès aux
services de santé pour les Autochtones, des équipes de santé familiale, des hôpitaux
publics et des foyers de soins de longue durée. À la suite de modifications récentes
apportées aux règlements, les pharmacies où travaillent des pharmaciens ayant reçu
une formation (les autorisant à faire des injections) peuvent désormais présenter une
demande en vue d’obtenir le vaccin antigrippal subventionné par la province pour
l’administrer aux personnes âgées de cinq ans et plus dans le cadre du Programme
universel de vaccination contre la grippe.

Contribution à la mise en œuvre
du Programme universel de
vaccination contre la grippe
Le MSSLD commence, en octobre, à distribuer le vaccin antigrippal aux dispensateurs
de vaccins de partout en Ontario. Dans le cadre du programme de distribution de
vaccins, le MSSLD :

•   surveille les commandes et les réserves de vaccins dans ses installations
    d’entreposage;

•   livre directement les vaccins aux bureaux de santé qui, à leur tour, les distribuent
    aux dispensateurs de vaccins dans leur région respective (remarque : le MSSLD
    expédie directement les vaccins aux hôpitaux publics, aux foyers de soins de longue
    durée, aux équipes de santé familiale et aux centres de santé communautaire de
    Toronto);

•   gère le renvoi des vaccins inutilisés à ses installations d’entreposage.
Le MSSLD distribue des documents d’accompagnement aux organismes souhaitant
participer au prochain programme de vaccination. Ces documents comprennent :

•   un aperçu des produits de vaccination, des exigences en matière de rapports et des
    dates d’échéance pour la présentation de ces derniers;

•   les lignes directrices relatives à l’immunisation, y compris les recommandations sur
    l’utilisation des produits de vaccination;

•   la marche à suivre pour commander du matériel promotionnel;

•   le processus de commande des vaccins;

•   une liste des personnes-ressources au MSSLD avec lesquelles les dispensateurs de
    vaccins peuvent communiquer s’ils ont des questions ou des préoccupations.
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Le MSSLD prépare également le Guide du Programme universel de vaccination contre
la grippe, qui fournit des ressources supplémentaires et du soutien aux dispensateurs
de vaccins.
Le MSSLD organise régulièrement des téléconférences avec les responsables des
programmes de prévention des maladies par vaccination dans les bureaux de santé
afin de passer en revue les programmes de vaccination, y compris le Programme
universel de vaccination contre la grippe.

Collecte de données sur
l’administration des vaccins
Le MSSLD collabore avec SPO à la cueillette et à l’analyse des données sur
l’administration des vaccins en vue d’orienter la distribution des vaccins et les activités
de promotion de la vaccination.

Taux de vaccination des travailleurs de
la santé
Comme il est précisé dans le protocole de surveillance grippale pour les hôpitaux de
l’Ontario (en anglais seulement), la période recommandée pour administrer le vaccin
antigrippal aux personnes présentant un risque élevé de complications et aux
travailleurs de la santé susceptibles de transmettre le virus de la grippe à ces
personnes est d’octobre et la mi-novembre, soit avant le pic de l’activité grippale. Les
foyers de soins de longue durée et les hôpitaux doivent déclarer le taux de vaccination
de leur personnel, en date du 15 décembre, à leur bureau de santé. Ceux-ci analysent
ces données et les transmettent au MSSLD au plus tard le 15 janvier 2013.

Taux de vaccination de la population
Le MSSLD calcule le taux de vaccination antigrippale en recourant aux données qui lui
proviennent d’un certain nombre de sources.
•   Le MSSLD reçoit périodiquement des rapports de la plupart des dispensateurs de
    vaccins sur le nombre de vaccins administrés pendant la saison grippale. Par
    exemple, les pharmaciens qui administrent le vaccin en rendent compte par
    l’entremise du Système du réseau de santé, et les autres dispensateurs soumettent
    des rapports réguliers au MSSLD.
•   Quant aux vaccins administrés par les médecins, le MSSLD se sert des données
    figurant sur les factures transmises par ces derniers à l’Assurance-santé de
    l’Ontario pour obtenir une approximation du nombre de vaccins administrés. Étant
    donné que les médecins disposent d’un délai de six mois pour transmettre leurs
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factures à l’Assurance-santé de l’Ontario, le MSSLD ne peut déterminer avant la mi-
    novembre de l’année suivante le nombre total de vaccins administrés par
    l’ensemble des dispensateurs de vaccins.

Surveillance de l’innocuité des
vaccins
Comme le prescrit la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les médecins, les
membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario et les membres de l’Ordre
des pharmaciens de l’Ontario sont tenus de déclarer, à leur médecin hygiéniste, les
événements indésirables consécutifs à l’administration d’un vaccin. Le bureau de santé
en informe le SPO par l’entremise du Système intégré d’information sur la santé
publique ou par téléphone. SPO communique ces renseignements à l’Agence de la
santé publique du Canada qui, à son tour, les entre dans le Système canadien de
surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation.
Durant la saison grippale, le Groupe de travail sur la vaccinovigilance (groupe fédéral-
provincial-territorial qui relève de l’Agence de la santé publique du Canada) se réunit
toutes les semaines afin d’exercer une surveillance des événements indésirables
faisant l’objet d’un suivi par le Système canadien de surveillance des effets secondaires
suivant l’immunisation et d’autres sources.

3. La santé et la sécurité au
travail et la prévention et le
contrôle des infections
Amélioration des connaissances
et des pratiques
L’Ontario a recours à diverses méthodes pour aider les employeurs du secteur de la
santé et les travailleurs de la santé à améliorer la prise de mesures favorisant la santé
et la sécurité au travail ainsi que la prévention et le contrôle des infections, qui
contribuent à réduire la morbidité et la mortalité associées à la grippe.

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Formation et soutien
Les Réseaux régionaux de contrôle des infections de SPO assurent la coordination des
activités de prévention et de contrôle des infections et favorisent la normalisation dans
les milieux de soins partout en Ontario. Les Réseaux régionaux de contrôle des
infections proposent aux travailleurs de la santé de la formation, de l’information ainsi
que l’accès à des compétences spécialisées. À l’automne, les Réseaux régionaux de
contrôle des infections participent fréquemment à des ateliers organisés par les
bureaux de santé, dont le but consiste à approfondir les connaissances des travailleurs
de la santé en matière de prévention et de contrôle des infections.
Chaque année, en septembre, SPO organise un atelier annuel sur la gestion des
flambées épidémiques (en anglais seulement) en vue d’aider les bureaux de santé à
mieux gérer les éclosions, y compris les éclosions de grippe. De nombreux bureaux de
santé tiennent aussi des ateliers sur la gestion des éclosions et sur les préparatifs en
vue de la saison grippale à l’intention de leurs partenaires du système de santé local et
d’autres organismes communautaires.
Le programme Lavez-vous les mains aide les hôpitaux, les foyers de soins de longue
durée et les maisons de retraite à surmonter les obstacles sur le plan de l’hygiène
adéquate des mains et à améliorer le respect des pratiques exemplaires.
SPO a également élaboré un programme de formation en ligne qui procure aux
travailleurs de la santé les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour travailler
en toute sécurité dans leur milieu de soins.
Les partenaires du système de santé et sécurité au travail de l’Ontario sont le ministère
du Travail (MTR), la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre
les accidents du travail, le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses
(en anglais seulement), le Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc. (en
anglais seulement) et Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement). Les employeurs
du secteur de la santé peuvent communiquer avec l’Association de santé et sécurité
des services publics (en anglais seulement) qui offre du soutien et des conseils aux
hôpitaux, aux foyers de soins de longue durée et aux maisons de retraite, aux milieux
de soins communautaires et en établissement, et autres, sur la mise en œuvre de
mesures favorisant la santé et la sécurité au travail durant la saison grippale.

Pratiques exemplaires et documents
d’orientation
Le Comité consultatif provincial des maladies infectieuses de SPO définit les meilleures
pratiques du système de santé liées à la prévention et au contrôle des infections. Le
document Pratiques exemplaires pour les programmes de prévention et de contrôle des
infections en Ontario dans tous les établissements de soins de santé du Comité
consultatif provincial des maladies infectieuses comporte des recommandations sur les
programmes de prévention et de contrôle des infections, y compris sur la vaccination
antigrippale des travailleurs de la santé. Ces recommandations s’inspirent de données
                                                                                         13
probantes de plus en plus nombreuses qui démontrent que l’incidence de la grippe
diminue ainsi que la mortalité associée à celle-ci chez les clients, patients et résidents
lorsque les travailleurs de la santé sont immunisés. Le document Pratiques de base et
précautions supplémentaires – Annexe B : Pratiques exemplaires en matière de
prévention de la transmission des infections aiguës des voies respiratoires pour tous les
établissements de soins de santé du Comité consultatif provincial des maladies
infectieuses donne des précisions sur les mesures appropriées de prévention et de
contrôle de la grippe saisonnière dans tous les milieux de soins.
Le MSSLD fournit des orientations aux travailleurs de la santé et aux employeurs du
secteur de la santé sur les menaces nouvelles et émergentes pendant la saison
grippale par l’entremise de différents mécanismes, comme des documents d’orientation
et son site Web sur la grippe saisonnière destiné aux professionnels de la santé. Par
exemple, le MSSLD a publié un avis sur le virus de la grippe aviaire A(H7N9) qui circule
en Chine.
Le MSSLD a préparé le guide intitulé A Guide to the Control of Respiratory Infection
Outbreaks in Long-Term Care Homes (en anglais seulement) afin d’aider les foyers de
soins de longue durée à prévenir, à détecter et à gérer les éclosions d’infections
respiratoires qui sont attribuables à la transmission d’agents pathogènes courants des
voies respiratoires. Ce guide est actuellement mis à jour et la nouvelle version sera
disponible en 2014.
Le Comité mixte sur les protocoles de surveillance des maladies transmissibles (en
anglais seulement) de l’Association des hôpitaux de l’Ontario (en anglais seulement) et
de l’Ontario Medical Association (en anglais seulement) a collaboré avec le MSSLD à
l’élaboration du protocole de surveillance grippale pour les hôpitaux de l’Ontario (en
anglais seulement), qui fournit des précisions aux hôpitaux relativement à la prévention
et à la gestion des maladies transmissibles chez les travailleurs de la santé et les
clients, patients et résidents.
Le MTR assure la mise à jour d’une page Web sur La grippe et les lieux de travail afin
de fournir de l’information sur la grippe à l’intention des travailleurs de la santé et des
employeurs du secteur de la santé. Ceux-ci peuvent en outre trouver d’autres
renseignements, ressources et outils sur la santé et la sécurité au travail en se rendant
sur la page Web Santé et soins communautaires du MTR. Pour toute demande de
renseignements généraux, les employeurs du secteur de la santé et les travailleurs de
la santé peuvent communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du
MTR en composant le 1 877 202-0008.

Normes
Le MSSLD énonce les normes en matière de prévention et de contrôle des infections à
l’intention des conseils de santé de chaque bureau de santé dans le Protocole
concernant les maladies infectieuses qui fait partie des Normes de santé publique de
l’Ontario.

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Les travailleurs de la santé peuvent se conformer à d’autres normes en matière de
prévention et de contrôle des infections, comme les normes d’Agrément Canada en
matière de prévention des infections.

Resserrement des exigences
relatives à la santé et à la sécurité
au travail
Les inspecteurs du MTR vérifient la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au
travail et à ses règlements, comme le Règlement sur les établissements d’hébergement
et de soins de santé et le Règlement sur la sécurité des aiguilles 7.
Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le MTR élabore des plans
annuels sectoriels axés sur les dangers et les particularités de chaque secteur. Dans
son Plan du secteur des soins de santé 2013-2014, le MTR indique que ses inspections
mettent l’accent sur les infections et les maladies infectieuses afin de veiller à ce que
les mesures et les procédures visant à favoriser la santé et la sécurité au travail soient
conformes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au Règlement sur les
établissements d’hébergement et de soins de santé, le cas échéant.
Les lieux de travail visés par le Règlement sur les établissements d’hébergement et de
soins de santé sont tenus d’élaborer et de mettre en place des mesures et des
procédures écrites pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et ce, en
collaboration avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et
à la sécurité, si ces personnes sont présentes dans le milieu de travail. Il incombe aux
employeurs d’examiner et de réviser ces mesures et ces procédures au moins une fois
l’an, à la lumière de la pratique et des connaissances actuelles. L’employeur doit
également, en collaboration avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le
délégué à la santé et à la sécurité (s’il y a lieu), élaborer, mettre en œuvre et donner
des programmes de formation et d’éducation au personnel sur les mesures et
procédures pertinentes en matière de santé et de sécurité.
Dans les milieux où les travailleurs sont tenus par leur employeur ou en vertu du
Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé 8 de porter de
l’équipement de protection individuelle :

7
  Pour connaître les droits et obligations concernant la prévention et le contrôle des infections en vertu de
la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il importe de consulter le texte officiel de cette loi et de ses
règlements d’application. Le présent document ne contient pas de conseils juridiques.
8
  Soulignons que ce règlement contient également des dispositions particulières qui s’appliquent lorsque
les travailleurs risquent d’être exposés à certains dangers.

                                                                                                             15
•   l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation ou des
    directives concernant l’entretien, l’utilisation et les limites de l’équipement de
    protection individuelle avant de porter celui-ci ou de s’en servir pour la première fois,
    puis à intervalles réguliers par la suite;

•   les travailleurs doivent suivre ces directives et participer à la formation;

•   l’équipement de protection individuelle qui est fourni, porté ou utilisé doit être :

           o de taille appropriée;

           o convenablement utilisé et entretenu;

           o inspecté pour déceler tout signe de dommage ou de détérioration;

           o rangé dans un endroit pratique, propre et hygiénique quand il n’est pas
             utilisé;

•   les programmes de protection des voies respiratoires doivent comprendre, entre
    autres, les exigences appropriées relatives à l’équipement de protection individuelle
    et des essais d’ajustement réguliers.
Les employeurs sont tenus, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de
fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires
à la protection de leur santé et de leur sécurité et de prendre toutes les précautions
raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du personnel. Ces
obligations visent à protéger les travailleurs contre les risques que posent les agents
infectieux, y compris la grippe en milieu de travail.
Que le lieu de travail soit régi ou non par le Règlement sur les établissements
d’hébergement et de soins de santé, il doit recourir à un processus de gestion du risque
afin de mettre sur pied des mesures, des procédures et des activités de formation
visant à favoriser la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention et le contrôle
des infections.

4. Les soins et traitements
Services d’évaluation
Le système de santé assure l’évaluation de la grippe de trois façons : l’autoévaluation,
l’évaluation téléphonique et l’évaluation en personne.

•   L’Ontario préconise l’autoévaluation et fournit aux citoyens des renseignements leur
    permettant de déceler et d’évaluer leurs symptômes de grippe et ceux des membres
    de leur famille ainsi que de déterminer s’ils devraient se faire soigner. Un outil

                                                                                           16
d’autoévaluation en cas de grippe est affiché dans le site sur la grippe saisonnière
    du MSSLD destiné au grand public.

•   Télésanté Ontario (1 866 797-0000, ATS : 1 866 797-0007) est un service
    téléphonique gratuit et confidentiel que la population ontarienne peut utiliser pour
    obtenir des conseils ou des renseignements généraux sur la santé de la part d’une
    infirmière, à toute heure du jour ou de la nuit.

•   Les patients ambulatoires voulant recevoir des services d’évaluation ou de
    traitement font appel à un fournisseur de soins primaires, à une clinique sans
    rendez-vous (s’ils n’ont pas de fournisseur de soins primaires) et aux services des
    urgences au besoin. En outre, l’évaluation de la grippe a lieu dans les services des
    hôpitaux, les services de consultations externes, les foyers de soins de longue
    durée et à domicile. Soulignons que les personnes vivant dans des communautés
    isolées des Premières Nations ont généralement accès à des soins primaires dans
    le cadre de programmes fédéraux ou dirigés par les bandes.
Les fournisseurs de soins de santé font appel à leur jugement clinique pour déterminer
comment prévenir ou traiter les cas de syndrome grippal et de grippe confirmée chez
les clients, patients et résidents. Le site Web du MSSLD sur la grippe saisonnière
destiné aux professionnels de la santé propose des liens vers des ressources, des
documents de pratiques exemplaires et des documents d’orientation concernant la
saison grippale 2013-2014, notamment les lignes directrices du MSSLD sur le virus de
la grippe aviaire A(H7N9) pour les employeurs et les travailleurs du secteur de la santé
et le document The Use of Antivirals for Influenza: Guidance for Practitioners 2012-
2013 de l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada
concernant l’utilisation des antiviraux contre la grippe, ainsi que l’algorithme qui
l’accompagne.

Services de laboratoire
Les laboratoires de SPO publient les bulletins Labstracts (en anglais seulement) afin de
formuler des recommandations aux fournisseurs de soins de santé sur les algorithmes
de dépistage et des directives concernant les essais en laboratoire lors d’épidémie, les
prélèvements obtenus par biopsie et la détection de la résistance à l’oseltamivir.
Pour s’inscrire aux bulletins Labstract, les travailleurs de la santé peuvent envoyer un
courriel à l’adresse labstracts@oahpp.ca ou communiquer par téléphone avec le
service de renseignements des laboratoires de SPO en composant le 1 800 640-4567.
Le bulletin Labstract de novembre 2013 (en anglais seulement) émet des
recommandations concernant le dépistage de la grippe et d’autres infections virales
respiratoires pour la période allant du 4 novembre 2013 au 5 mai 2014.

                                                                                           17
Stratégies de désengorgement des
urgences
Il est possible que plusieurs composantes du système de santé constatent une
augmentation marquée de la demande pour des services de soins et de traitement
durant la saison grippale, notamment au chapitre des soins primaires, des soins actifs
et des soins de longue durée.

Soins aux malades en phase critique
Afin de renforcer la capacité d’intervention auprès des malades en phase critique, le
MSSLD a mis sur pied le Programme de gestion du désengorgement des urgences
(appelé également « Plan de gestion de la capacité de pointe ») qui donne aux hôpitaux
des outils et des ressources pour gérer la demande lorsque celle-ci dépasse les
ressources disponibles. Dans le cadre de ce programme, les Services ontariens des
soins aux malades en phase critique ont élaboré un guide d’intervention pour les
situations de pointe modérée, le Moderate Surge Response Guide (en anglais
seulement). Ce guide aide les hôpitaux et les réseaux locaux d’intégration des services
de santé (RLISS) à réagir aux situations de pointe modérée, qui se produisent lorsqu’un
ou plusieurs hôpitaux d’un RLISS nécessitent le soutien d’hôpitaux partenaires pour
que les malades en phase critique puissent recevoir des soins en toute sécurité et en
temps opportun.
Les Services ontariens des soins aux malades en phase critique supervisent également
le Système d'information sur les soins aux malades en phase critique, qui fournit des
données en temps réel sur la disponibilité des lits, l’utilisation des soins aux malades en
phase critique et les résultats pour les patients. En date de décembre 2013, ce système
a été mis à niveau afin de recueillir des données sur les cas de syndrome grippal et les
cas confirmés de grippe afin d’améliorer la planification, la conception du système et la
coordination des soins aux malades en phase critique.
Le MSSLD a constitué une réserve de ventilateurs afin d’aider les hôpitaux de la
province à gérer une demande accrue pour ces appareils. Un document d’orientation à
ce sujet, intitulé Critical Care Ventilator Stockpile Guidance Document (en anglais
seulement), décrit les politiques et procédures à suivre pour demander et accorder des
ventilateurs provenant de cette réserve.

Autres composantes du système de
santé
D’autres composantes du système de santé ont recours aux principes de continuité des
activités pour désengorger les urgences durant la saison grippale, y compris à certaines
stratégies décrites dans le Plan ontarien de lutte contre la pandémie de grippe.

                                                                                         18
5. Les communications
Durant la saison grippale 2013-2014, le MSSLD encourage les clientèles cibles
suivantes à recevoir le vaccin antigrippal : les personnes âgées de 55 ans et plus, les
parents d’enfants de moins de cinq ans, les fournisseurs de soins de santé et les autres
travailleurs de la santé ainsi que les employeurs.
Le MSSLD rappelle aux résidents de l’Ontario que se faire vacciner contre la grippe
tous les ans fait partie d’une démarche proactive de gestion globale de la santé. Les
messages clés du MSSLD pour la saison grippale 2013-2014 sont les suivants :

•   Faites-vous vacciner. Plus vous recevrez le vaccin tôt, plus tôt vous serez protégé.

•   Chez les jeunes enfants de cinq ans et moins, la grippe comporte un risque élevé de
    complications graves. Protégez-les en les faisant vacciner contre la grippe.

•   Il est maintenant plus pratique que jamais de recevoir le vaccin contre la grippe. Ce
    vaccin gratuit est maintenant administré dans près de 2 000 pharmacies de la
    province par des pharmaciens qui ont reçu une formation.

•   On peut aussi se faire vacciner au bureau de son médecin, à l’hôpital, dans les
    foyers de soins de longue durée, dans les cliniques de vaccination contre la grippe
    des services de santé publique et dans d’autres cliniques communautaires.
Les renseignements portant sur la saison grippale sont communiqués aux fournisseurs
de soins de santé et aux employeurs avant le début de la saison grippale. Pour sa part,
le grand public commence à recevoir l’information une fois le vaccin antigrippal
disponible.

Aux fournisseurs de soins de
santé
Les communications du MSSLD à l’intention des fournisseurs de soins de santé ont
pour but de les inciter à recommander le vaccin antigrippal à tous leurs clients, patients
et résidents, si leur état clinique le justifie, et plus particulièrement de promouvoir le
vaccin auprès des parents d’enfants âgés de moins de cinq ans et aux personnes
âgées de 55 ans et plus, car ces groupes courent un risque accru de complications. Le
MSSLD encourage également les fournisseurs de soins de santé et d’autres travailleurs
de la santé à se faire vacciner contre la grippe pour éviter de transmettre la maladie aux
clients, patients et résidents.
Les stratégies de communication utilisées auprès des fournisseurs de soins sont les
suivantes :

                                                                                           19
•   fournir des ressources sur l’innocuité et l’efficacité du vaccin antigrippal ainsi que sur
    la nécessité de le recevoir, accessibles dans le site Web du MSSLD sur la grippe
    saisonnière;

•   fournir des programmes de formation en ligne à l’intention des infirmières, infirmiers
    et médecins (accrédités par l’Ontario College of Family Physicians (en anglais
    seulement) pour les aider à répondre aux questions que se posent les clients,
    patients et résidents sur le Programme universel de vaccination contre la grippe;

•   fournir renseignements concernant le Programme universel de vaccination contre la
    grippe, y compris des documents que les fournisseurs de soins de santé peuvent
    afficher dans leur bureau ou remettre à leurs clients, patients et résidents pour les
    informer sur les avantages de la vaccination;

•   encourager les pharmaciens à mettre sur pied des cliniques de vaccination.

Aux employeurs
Afin d’encourager les employeurs à prévenir la grippe en milieu de travail, le MSSLD :

•   transmet des renseignements sur la façon de mettre sur pied une clinique de
    vaccination en milieu de travail;

•   fournit du matériel publicitaire (affiches) pour faire connaître les cliniques en milieu
    de travail.

Au grand public
Une fois la saison grippale commencée, le MSSLD axe sa stratégie de communication
sur le grand public, particulièrement sur parents d’enfants de moins de cinq ans et les
personnes âgées de 55 ans et plus.
Le MSSLD à recours à diverses méthodes pour communiquer avec le public, dont les
suivantes :

•   campagnes publicitaires télévisées et numériques, notamment des bannières, des
    commandites et des vidéos;

•   couverture médiatique et campagnes de relations publiques;

•   publication de messages et billets sur ses comptes Twitter et Facebook;

•   matériel et ressources sur le site Web du MSSLD sur la grippe saisonnière, y
    compris des vidéos, des fiches de renseignements et une ressource visant à aider
    les personnes à trouver la clinique de vaccination la plus près de chez eux.

                                                                                               20
6. La connaissance de la
situation
Pendant la saison grippale, le MSSLD collabore avec SPO et d’autres partenaires pour
évaluer le risque que pose la maladie pour la santé de la population ontarienne et pour
le système de santé.

Suivi quotidien de la situation
Le MSSLD surveille, recueille et analyse des sources d’information importantes, comme
l’information en matière de surveillance épidémiologique et en laboratoire, la capacité
d’accueil des unités de soins intensifs, les coupures de presse et l’information signalée
lors des réunions matinales du MSSLD et de SPO. Le MSSLD cerne et évalue
promptement les questions émergentes relatives à la santé, y compris l’incidence sur le
système de santé ainsi que l’attitude et les comportements du public, et prend des
mesures d’intervention. SPO surveille, recueille et analyse des renseignements d’autres
sources, notamment des données de surveillance en laboratoire et de surveillance
épidémiologique.

Évaluation conjointe des incidents
Lorsque l’éclosion locale d’une maladie transmissible est susceptible de poser un
problème à l’échelle de la province, le MSSLD et SPO organisent une rencontre
d’évaluation conjointe de l’incident afin de déterminer les stratégies d’intervention à
adopter.

Énoncé d’évaluation du risque
Pendant la saison grippale, le MSSLD affiche un énoncé d’évaluation du risque dans
son site Web sur la grippe saisonnière destiné aux professionnels de la santé afin de
renseigner les travailleurs de la santé sur le risque que pose la grippe. Cet énoncé est
révisé et mis à jour au besoin toutes les semaines.

7. L’intervention améliorée
Le MSSLD et SPO peuvent modifier la mise en œuvre des composantes de leur
intervention en présence de la grippe afin de répondre aux besoins du système de
santé et du public durant la saison grippale. Selon la gravité de la saison grippale, le
MSSLD et SPO peuvent améliorer leur intervention, notamment en renforçant la
surveillance, en formulant des recommandations et en mettant au point des stratégies
                                                                                           21
d’intervention provinciale, ainsi qu’en mettant en service le Centre ministériel des
opérations d’urgence afin de coordonner l’aide provinciale au système de santé.

Enclenchement de la surveillance
accrue
Grâce au suivi des données de la surveillance de l’Ontario, SPO est en mesure de
cerner les situations qui sont susceptibles de faire l’objet de rapports plus complets et
produits en temps opportun. S’il y a lieu, SPO publie une directive de surveillance
accrue précisant les exigences en matière de surveillance accrue et de rapports pour
les bureaux de santé.
Les laboratoires de SPO sont, pour leur part, en mesure de donner suite aux
recommandations concernant le dépistage afin de répondre aux besoins de surveillance
accrue.

Formulation de recommandations
et élaboration de stratégies
d’intervention provinciale
Le MSSLD peut émettre des recommandations 9 et élaborer des stratégies
d’intervention provinciale 10. Il peut en outre recourir à divers mécanismes pour favoriser
la communication avec les travailleurs de la santé et les employeurs du secteur de la
santé, y compris son site Web sur la grippe saisonnière destiné aux professionnels de
la santé, des outils de transfert des connaissances (p. ex., les documents d’orientation,
les documents stratégiques), des communiqués et des téléconférences.

9
  Il s’agit de pratiques exemplaires et de conseils sur le risque que pose le virus de la grippe. Les
recommandations en matière de santé et de sécurité au travail peuvent tenir lieu de précautions
raisonnables au regard de l’exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
10
  Les stratégies d’intervention provinciale contre la grippe peuvent inclure, entre autres, une stratégie de
surveillance, une stratégie visant la prise de mesures de santé publique, une stratégie de traitement et de
soins aux patients en consultation externe, une stratégie de distribution d’antiviraux, une stratégie de
vaccination et une stratégie relatives à l’acquisition et à l’utilisation de fournitures et d’équipement.

                                                                                                         22
Mise en service du Centre
ministériel des opérations
d’urgence
Le Centre ministériel des opérations d’urgence constitue le quartier général d’où le
MSSLD coordonne les interventions d’urgence à l’échelle de la province. Dans le cadre
de la procédure de mise en service du Centre ministériel des opérations d’urgence,
SPO se joint au Centre ministériel des opérations d’urgence et le MSSLD enclenche un
cycle informationnel d’urgence afin de fournir des renseignements au système de santé,
incluant une téléconférence des intervenants en santé (se reporter au plan
d’intervention en cas d’urgence du ministère pour d’autres renseignements).

8. La recherche
Au cours de la saison grippale 2013-2014, l’Ontario participe à une étude
interprovinciale sur l’évaluation de l’efficacité des vaccins par les médecins sentinelles
qui vise à surveiller les souches et sous-types grippaux en circulation, à sélectionner les
éléments du vaccin pour la prochaine saison grippale et à évaluer l’efficacité du vaccin.

Prochaines étapes
Vaccination des travailleurs de la
santé
Le MSSLD collabore étroitement avec Qualité des services de santé Ontario pour faire
du taux de vaccination des travailleurs de la santé un indicateur de sécurité des patients
en vue d’améliorer la déclaration de ces taux dans la province.

Panorama
Le MSSLD continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux,
territoriaux et des Premières Nations au déploiement de Panorama (en anglais
seulement), un système de technologie de l’information qui aidera les professionnels de
la santé publique à gérer efficacement les cas et les éclosions de maladies
transmissibles, à améliorer l’administration et le suivi des vaccins et à mieux gérer les

                                                                                         23
stocks de vaccins. Panorama sera un outil utile pour soutenir le système de santé
pendant la saison grippale annuelle et pendant une pandémie de grippe éventuelle.
La totalité des 36 bureaux de santé implanteront les modules de vaccination et de
contrôle des stocks de Panorama d’ici avril 2016.

Plan ontarien d’intervention en cas
de grippe
Depuis 2004, l’Ontario dispose d’un plan d’intervention en cas de pandémie de grippe,
à savoir le Plan ontarien de lutte contre la pandémie de grippe. Une nouvelle version de
ce plan a été publiée en avril 2013 compte tenu des leçons apprises et des pratiques
exemplaires élaborées à la suite de la pandémie de grippe de 2009-2010 (H1N1).
Le MSSLD a entamé le processus d’élaboration du Plan ontarien d’intervention en cas
de grippe, un document exhaustif qui décrira les rôles et responsabilités du système de
santé de l’Ontario au chapitre de la lutte contre la grippe saisonnière, variante et
pandémique. Ce plan comprendra des stratégies tirées du présent plan d’action et du
Plan ontarien de lutte contre la pandémie de grippe. Pour de plus amples
renseignements, veuillez joindre la Direction de la gestion des situations d’urgence du
MSSLD par courriel à emergencymanagement.moh@ontario.ca ou par téléphone au
1 866 212-2272.

Nouvelles maladies respiratoires
infectieuses
Le MSSLD, SPO et le MTR continuent de collaborer pour surveiller la menace que
représentent de nouvelles maladies respiratoires infectieuses comme le virus de la
grippe A(H7N9) et le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient
(nCoV-EMC). Les travailleurs de la santé et les employeurs du secteur de la santé
peuvent consulter la page Web sur le virus de la grippe A(H7N9) et la page Web sur le
nCoV-EMC du MSSLD pour obtenir les dernières nouvelles sur ces maladies,
notamment des définitions de cas, des conseils sur les mesures appropriées de santé
et de sécurité au travail ainsi que de prévention et de contrôle des infections, ainsi que
des renseignements sur les tests en laboratoire et sur les traitements recommandés.

                                                                                         24
O
N au catalogue CMD - 018429 ISBN 978-1-4606-3057-0 janvier/2014 © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
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