PLAN D'ACTIONS SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018-2022 - COLLECTION RH - Ucanss
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PLAN D’ACTIONS
SANTÉ, SÉCURITÉ ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
2018-2022
COLLECTION RH
1
2
SOMMAIRE
CONTEXTE 04
ÉLABORATION DU PLAN
D’ACTIONS SANTÉ AU TRAVAIL 06
LES ACTEURS DU PLAN
SANTÉ AU TRAVAIL 08
STRUCTURATION DU PLAN D’ACTIONS
SANTÉ AU TRAVAIL 10
DURÉE ET SUIVI DU PLAN D’ACTIONS 11
SOMMAIRE
DU PLAN D’ACTIONS SANTÉ AU TRAVAIL 2018-2022 12
AXE 1 : ENGAGEMENTS SOCLES 13
AXE 2 : PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES RPS 18
AXE 3 : ORGANISATION DU TRAVAIL 22
AXE 4 : ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT 25
LEXIQUE 29
3
CONTEXTE
BILAN DU PREMIER PLAN SANTÉ LA SANTÉ AU TRAVAIL :
Le protocole d’accord cadre relatif à la santé, à la sécurité et
UN DÉTERMINANT
aux conditions de travail, signé le 16 novembre 2012 par les DE LA COHÉSION SOCIALE
organisations syndicales et l’Ucanss, a affirmé une volonté DE LA PERFORMANCE
commune de développer une politique de protection de la
santé des salariés au sein de chaque Branche.
DE L’ORGANISATION
La performance de l’entreprise dépend directement de ses
La branche Recouvrement a décliné un premier plan d’ac- salariés. Leur santé et l’amélioration de leurs conditions de
tions santé au travail 2014-2017, adossé à la Cog 2014- travail sont un levier de performance sociale et économique
2017, qui engageait la branche et ses organismes dans la permettant à l’entreprise d’être attractive, de fidéliser ses
mise en œuvre de plans d’actions relatifs à l’amélioration salariés, de les motiver et d’accroître leur sentiment d’ap-
des conditions de travail des collaborateurs. Ce premier partenance.
plan santé a fait l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif.
Ce bilan souligne l’intérêt d’un plan santé national afin de La santé au travail et les conditions de travail renvoient à la
faciliter la structuration de plans santé au travail locaux. De QVT, définie comme « un sentiment de bien-être au travail
plus, le bilan met en évidence la pérennité de certaines ac- perçu collectivement et individuellement qui englobe l’am-
tions déployées au sein des organismes. D’autres actions biance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les
plus complexes auraient nécessité un accompagnement conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré
d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à
plus soutenu de l’Acoss. Ces éléments de bilan ont permis
l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valo-
d’élaborer le plan d’actions santé, sécurité et conditions de
risation du travail effectué*» (cf. le schéma page 5). Le plan
travail 2018-2022.
d’actions santé au travail 2018-2022 n’évacue pas les autres
composantes de la QVT qui font l’objet d’un accompagne-
ment par l’Acoss.
«L
A SANTÉ AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
SONT LES BASES DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL »
* Source : ANI, juin 2013, article 1
4
DEUX FORMES DE DIALOGUE
Afin d’aborder la santé au travail, il est nécessaire de développer
deux formes de dialogue :
- Le dialogue social qui permet de négocier des accords relatifs aux
divers aspects de la QVT,
- Le dialogue professionnel qui suscite l’expression des salariés
concernant les divers aspects de la QVT (cf. le protocole d’accord
relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail du 16
novembre 2012, p.10 et la loi relative au dialogue social et à
l’emploi juillet 2015).
La performance de l’entreprise nécessite aussi une démarche plus
globale intégrant notamment le sujet du handicap. La question de
la prise en compte du handicap au sein des organismes vient com-
pléter la démarche relative à la santé au travail. Ainsi, cette problé-
matique du handicap sera traitée de manière parallèle et
complémentaire au plan d’actions santé au travail. Il est important
de garder à l’esprit la complémentarité de ces deux sujets pour
bien accompagner les salariés de la Branche.
Relations au travail
Organisation des réunions internes
Diffusion des supports internes
Rôle des instances
Évènements conviviaux
RELATIONS Lieux de pause
Connaissance de la stratégie, du projet AU TRAVAIL,
d’entreprise CLIMAT SOCIAL
Clarté du travail
Clarté des rôles
Autonomie dans le travail
Diffusion des procédures de travail MANAGEMENT
CONTENU Moyens pour réaliser le travail
Temps d’échange sur le travail PARTICIPATIF,
DU TRAVAIL Clarté des consignes
Transparence de la politique de ENGAGEMENT
rémunération Gestion de l’activité
Informations sur les changements Répartition de la charge de travail
Conciliation vie professionnelle et Prise en compte de la santé
vie personnelle Diffusion de Duerp
ÉGALITÉ
Aménagement des horaires SANTÉ AU Mise en œuvre du plan d’actions
PROFESSIONNELLE
Usage des outils de TRAVAIL Prise en compte des RPS, TMS
communication POUR TOUS
Aménagement des lieux et postes
Égalité prof. femmes/hommes Optimisation des déplacements
Pyramide des âges COMPÉTENCES, professionnels
Prise en compte du handicap PARCOURS
PROFESSIONNELS
Parcours d’intégration
Entretien individuels
Gestion des compétences
Plan de formation
Source : Aract PACA réseau Anact-Aract
Adaptation des compétences
Utilisation des dispositifs
5
ÉLABORATION DU PLAN D’ACTIONS
SANTÉ AU TRAVAIL
2018-2022 DE LA BRANCHE RECOUVREMENT
LE PLAN D’ACTIONS
SANTÉ AU TRAVAIL
ADOSSÉ À LA COG
2018-2022
Les orientations pressenties dans le cadre
de la négociation de la Cog 2018-2022
comportent les enjeux et les axes straté-
giques de la branche Recouvrement pour
les cinq années à venir, notamment en
termes de développement d’un service pu-
blic accessible, innovant et de qualité ainsi
que la mise en œuvre d’une offre de ser-
vices spécifique pour les travailleurs indé-
pendants.
Plus précisément, la fiche thématique 12
« Mieux piloter les ressources humaines »
de la Cog 2018-2022 souligne quelques dé-
fis de la Branche : les importantes évolutions
organisationnelles et métiers (redistribution
d’activités, renforcement de la culture de
service, transformations numériques) et l’in-
tégration d’une partie des équipes de la Sé-
curité sociale des indépendants. Tous ces
éléments de contexte nécessitent que la
Branche soit en capacité de piloter et d’ac-
compagner les redéploiements fonctionnels
d’effectifs et de faire évoluer les compé-
tences des salariés. Par ailleurs, les compé-
tences et l’investissement de ces derniers
sont la première ressource de la Branche.
C’est pourquoi, au sein de cette Cog, la
Branche réaffirme l’importance d’améliorer
la qualité de vie au travail, l’environnement
et le contenu du travail (autonomie, clarté
des consignes, etc.) qui sont autant de fac-
teurs de motivation pour les salariés.
Ainsi, la Branche s’engage à promouvoir la
qualité de vie au travail comme vecteur de
performance sociale et collective.
«A
U SEIN DE CETTE COG, LA BRANCHE RÉAFFIRME
SA VOLONTÉ D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL,
VECTEUR DE PERFORMANCE SOCIALE ET COLLECTIVE »
6
LE PLAN SANTÉ AU TRAVAIL :
LES ATTENTES DU RÉSEAU
Afin de recueillir les attentes du réseau concernant le plan san-
té au travail 2018-2022, un groupe de travail a été créé et a
contribué à son élaboration.
QUATRE ÉLÉMENTS ONT CONSTITUÉ
LA BASE DE TRAVAIL DE CE PLAN :
COG 2018-2022 Échanges avec le réseau
Protocole d’accord relatif sur le projet de plan d’actions
à la santé, à la sécurité santé au travail 2018-2022
et aux conditions de travail
du 16 novembre 2012
PLAN D’ACTIONS SANTÉ
AU TRAVAIL 2018-2022
Bilan quantitatif et qualitatif
du plan d’actions santé au travail
de la branche Recouvrement 2014-2017
7
LES ACTEURS DU PLAN SANTÉ AU TRAVAIL
CE PLAN A VOCATION À RAPPELER QUE LE RÔLE DE CHAQUE ACTEUR
EST ESSENTIEL, LES PROBLÉMATIQUES DE SANTÉ AU TRAVAIL
ÉTANT PARTAGÉES. DANS L’ORGANISME RÉGIONAL, LA DÉCLINAI-
SON DE CE PLAN SANTÉ AU TRAVAIL ET SA MISE EN ŒUVRE NÉCES-
SITENT UNE ÉTROITE COLLABORATION DE L’ENSEMBLE DES
ACTEURS : DIRECTION, SERVICE RH, MANAGERS, RÉFÉRENTS SANTÉ
ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL, REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, SER-
VICE DE SANTÉ AU TRAVAIL, LES COLLABORATEURS.
LA COMMISSION L’UCANSS L’ACOSS
PARITAIRE Pilote de la démarche de diagnostic Afin de doter la Branche d’une véri-
NATIONALE SANTÉ, de 2011 et négociateur du protocole table politique de santé, sécurité et
SÉCURITÉ ET d’accord de 2012, l’Ucanss met en conditions de travail, l’Acoss s’engage
œuvre des actions relevant de l’inter- à accompagner les organismes en ré-
CONDITIONS DE branches nécessaires à l’application gion dans la déclinaison de ce plan :
TRAVAIL du présent plan santé au travail (for- création et diffusion d’outils et de mé-
mations, réseau social des référents thodologies, campagnes d’informa-
Elle se réunit au moins une fois par
santé, etc.). tions, suivi de la mise en œuvre des
trimestre, ses principales missions
actions, etc.
sont de :
- contribuer à la mise en œuvre d’une De plus, l’Acoss élaborera un bilan an-
véritable politique de prévention en nuel portant sur l’ensemble des ac-
matière de santé, tions menées en matière de santé,
- engager au regard de ses missions, sécurité et conditions de travail qui
une réflexion sur la mesure de la per- sera présenté à la CPS. Ce bilan per-
formance sociale de l’Institution, mettra de réajuster les besoins d’ac-
compagnement.
- réaliser une veille permanente afin de
repérer et promouvoir les bonnes pra-
tiques relatives à la santé au travail,
- suivre les modalités d’application de
l’accord relatif à la santé, à la sécurité
et aux conditions de travail.
Ses attributions sont définies par le
protocole d’accord relatif à la santé, à
la sécurité et aux conditions de travail
du 16 novembre 2012 de l’Ucanss.
8LES DIRECTIONS LES SALARIÉS LES AUTRES
D’ORGANISMES Le protocole d’accord relatif à la san-
ACTEURS
RÉGIONAUX té, à la sécurité et aux conditions de Les services de santé au travail peuvent
travail du 16 novembre 2012 souligne être sollicités en appui de ces divers
Le protocole d’accord relatif à la san- que « les salariés contribuent, au quo-
té, à la sécurité et aux conditions de acteurs, sur le volet de la prévention
tidien, chacun à leur niveau, à la san- par exemple.
travail du 16 novembre 2012 rappelle té, la sécurité et aux conditions de
que « l’employeur est responsable de travail. Pour concourir à l’effort de Des intervenants en prévention des
la stricte application des dispositions prévention, les salariés prennent soin, risques professionnels (Carsat, INRS,
relatives à la sécurité, à la santé, et aux en fonction de leur formation et de Aract, etc.) peuvent aussi être asso-
conditions de travail et doit procéder leurs possibilités, de leur sécurité et de ciés, notamment à l’occasion d’évolu-
à l’information constante des salariés. leur santé, ainsi que de celle des tions importantes des organisations.
Il est garant de la mise en œuvre et de autres personnes avec lesquelles ils
l’efficacité des plans de prévention et travaillent. Compte tenu de leur
d’actions au sein de l’organisme. ». connaissance du poste de travail et de
C’est pourquoi, les directions d’orga- son environnement, ils sont un témoin
nismes impulsent une véritable poli- privilégié pour repérer les situations à
tique en matière de santé au travail, risque, et ce dans une dynamique
en déclinant le présent plan santé d’attention aux autres. »
sous forme d’accord ou de plan d’ac-
tions élargi (« égalité professionnelle Les managers, les RH ainsi que les ré-
et QVT » par exemple) en référence à férents santé et sécurité au travail ont
l’article 3.11 du protocole précité. un rôle essentiel au titre de la santé
des équipes : ils sont des relais entre la
direction et les équipes. Par ailleurs,
parce qu’il constitue un axe central de
la réussite des actions, l’accompagne-
ment de la ligne managériale est inté-
gré de manière transverse dans le
plan.
9STRUCTURATION DU PLAN D’ACTIONS
SANTÉ AU TRAVAIL
2018-2022 DE LA BRANCHE RECOUVREMENT
QUATRE AXES, Au sein de ces trois derniers axes, les engagements
pris sont qualifiés d’orientations à développer ou de
ONZE ENGAGEMENTS nouvelles orientations.
↘ L es orientations à développer renvoient à des actions du
La méthodologie retenue a permis d’aboutir à la précédent plan santé qui nécessitent d’être approfondies
définition de quatre axes dans lesquels s’inscrivent les par la Branche, car insuffisamment développées ou non
onze engagements : menées à terme.
1ER AXE : les engagements socles. Ils correspondent aux ac- ↘ L es nouvelles orientations émanent des évolutions à venir
tions du précédent plan santé considérées comme indispen- et des besoins identifiés par le réseau.
sables au contenu d’un plan santé. Pré-requis à la mise en
place d’une politique de santé au travail, ces actions sont Cette structuration croisée des quatre axes et de leur caté-
réinscrites dans ce nouveau plan santé et sont considérées gorisation est schématisée en page 12.
comme acquises et pérennes. Les résultats relatifs à ces ac- Le présent plan est construit comme le précédent, sous
tions sont suivis annuellement par la CPS. forme de « fiches ». Chaque fiche comporte des objectifs,
2E AXE : la prévention et le traitement des risques psychoso- une présentation détaillée des actions à mettre en œuvre et
ciaux. Certains salariés peuvent exprimer un ressenti de des échéances associées. Par ailleurs, ce plan propose trois
stress au travail, d’épuisement professionnel, de harcèle- actions thématiques soumises au volontariat des organismes
ment, entre autres, qui nécessitent de s’intéresser aux causes dont l’évaluation permettra d’apprécier l’opportunité d’une
de ces situations et aux leviers permettant d’accompagner généralisation à l’ensemble du réseau.
les managers quant à la détection de ces risques psychoso-
ciaux.
3E AXE : l’organisation du travail. Afin de favoriser la santé au
travail des collaborateurs, le dialogue au sein de l’unité de
travail, concernant le travail et son organisation, doit être
réaffirmé. Par ailleurs, les collectifs de travail doivent être
renforcés, notamment au regard des évolutions de la
Branche.
4E AXE : l’accompagnement au changement. Les change-
ments organisationnels et numériques au sein de la Branche
justifient un accompagnement spécifique des salariés afin
de maintenir et garantir leur santé au travail.
10DURÉE ET SUIVI
DU PLAN D’ACTIONS SANTÉ AU TRAVAIL 2018-2022
SUIVI DU PLAN
Le plan santé au travail présenté porte sur la période 2018-2022,
adossée à celle de la Cog.
Ce plan santé au travail sera suivi et évalué par le biais des docu-
ments suivants :
- bilan annuel à travers l’outil SPAS (Suivi du plan d’actions santé),
-b
ilan qualitatif en lien avec le réseau des référents santé,
-b
ilan auprès de la CPS.
11SOMMAIRE
DU PLAN D’ACTIONS SANTÉ AU TRAVAIL 2018-2022
AXE 1 ENGAGEMENTS SOCLES page 13
Engagement n°1 : Élaborer un accord ou un plan d’actions en local.
Engagement n°2 : Élaborer et mettre à jour le Duerp.
Engagement n°3 : Promouvoir la cellule d’écoute mutualisée.
Engagement n°4 : R
enforcer et préciser le rôle et le positionnement du référent santé et sécurité au travail.
↓ ↓ ↓
AXE 2 page 18 AXE 3 page 22 AXE 4 page 25
PRÉVENTION ORGANISATION ACCOMPAGNEMENT
ET TRAITEMENT DU TRAVAIL AU CHANGEMENT
DES RISQUES
• Orientations à approfondir • Orientations à approfondir
PSYCHOSOCIAUX
Engagement n°8 : Engagement n°9 :
• Orientations à approfondir Favoriser le dialogue dans Analyser et prendre en charge
Engagement n°5 : les collectifs de travail. les impacts du changement
Lutter contre les risques sur les conditions de travail.
d’agressions externes.
• Nouvelles orientations
• Nouvelles orientations
Engagement n°10 :
Engagement n°6 : Accompagner les salariés
Détecter et traiter les causes face aux mutations de la
de risques psychosociaux Branche.
individuels et collectifs.
Engagement n°11 :
Engagement n°7 :
Accompagner les salariés face
Favoriser une meilleure
aux transformations numériques.
ergonomie du poste de travail.
« DES ENGAGEMENTS FORTS AU SERVICE
D’UNE DYNAMIQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL »
12AXE 1
ENGAGEMENTS SOCLES
ENGAGEMENTS
1. É laborer un accord ou plan d’actions en local
2. É laborer et mettre à jour le Duerp
3. P romouvoir la cellule d’écoute mutualisée
4. Renforcer et préciser le rôle et le
positionnement du référent santé
et sécurité au travail
Les quatre engagements ont été mis en place au
sein des organismes au cours du précédent plan
santé.
Ces engagements restent des pré-requis
indispensables à la politique de santé au travail FORMATIONS SOCLES
dans la Branche. INTERBRANCHES, PROPOSÉES
PAR L’INSTITUT 4.10 :
Considérés comme pérennes, ces engagements - « Développer la QVT et le bien-être
requièrent une continuité dans leur mise en œuvre au travail » en direction des acteurs
et leur suivi par les organismes. de la prévention (RH, RSST, etc.).
- « Intégrer la santé au travail
dans ses pratiques de management »
en direction des managers.
13Engagement socle
ENGAGEMENT N°1
ÉLABORER UN ACCORD
OU UN PLAN D’ACTIONS
EN LOCAL
OBJECTIF CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’article 3.11 du protocole d’accord relatif à la santé, à la sécuri-
Consolider une politique santé té et aux conditions de travail du 16 novembre 2012 prévoit que
au travail au sein les organismes doivent décliner le plan d’actions santé au travail
de leur Branche en négociant un accord avec les partenaires
de tous les organismes sociaux, à défaut en élaborant un plan d’actions local. Au 31
décembre 2017, 75% des organismes (Urssaf et ex-Certi) ont
négocié un protocole d’accord ou décliné un plan d’actions
santé au travail.
INDICATEUR DE SUIVI
Nombre d’accords ou plans d’actions PRÉSENTATION DES ACTIONS
INDICATEUR DE RÉSULTAT → INTERBRANCHES
% d’accords ou plans d’actions
réalisés, analysés par l’Acoss Les accords relatifs au cadre collectif de travail sont négociés
(valorisation et partage en interbranches et fournissent ainsi un cadre institutionnel à
des bonnes pratiques) l’ensemble des Branches. Le cadre de référence pour la santé
(cible : 100 % en 2022). au travail est le protocole d’accord relatif à la santé, à la sécuri-
té et aux conditions de travail du 16 novembre 2012.
→ NATIONAL
+ Échéance : 31 décembre 2019
Au regard du protocole d’accord interbranches relatif à la san-
té, à la sécurité et aux conditions de travail signé le 16 no-
vembre 2012, l’Acoss a défini, en lien avec le réseau, ce
deuxième plan santé 2018-2022 pour la branche Recouvre-
ment.
L’Acoss apportera son expertise pour accompagner les orga-
nismes locaux dans l’élaboration d’accords ou de plans d’ac-
tions locaux.
→ LOCAL
+ Échéance : 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2019, tous les organismes devront avoir
conclu un accord ou un plan d’actions santé au travail asso-
ciant les organisations syndicales, prenant en considération les
nouvelles actions identifiées dans ce plan santé. Celles-ci
peuvent également être intégrées à leur accord ou plan d’ac-
tions « égalité professionnelle femme/homme et QVT ».
14Engagement socle
ENGAGEMENT N°2
ÉLABORER ET METTRE
À JOUR LE DUERP
OBJECTIF CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’article 3.12 du protocole d’accord relatif à la santé, à la sécuri-
Assurer la mise en conformité té et aux conditions de travail du 16 novembre 2012, en décli-
de l’ensemble des organismes naison des articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail rappelle
l’obligation d’élaborer et de mettre à jour (au moins annuelle-
en matière de Duerp ment) le Document unique d’évaluation des risques profession-
nels (Duerp). Le service de santé au travail ou tout organisme (de
conseil, de formation, etc.) peut être sollicité pour aider à sa
réalisation.
INDICATEURS DE RÉSULTAT Le renforcement de l’évaluation et la prévention des risques
• % de Duerp réalisés professionnels constituent des priorités pour le réseau compte
(cible : 100% en 2022), tenu des orientations de la Cog (piloter et accompagner les re-
• % de Duerp actualisés déploiements fonctionnels d’effectifs, intégrer les personnels
(cible : 100% en 2022). RSI et intensifier les actions QVT).
PRÉSENTATION DES ACTIONS
→ INTERBRANCHES
Un marché mutualisé interbranches permettant l’accompagne-
ment des organismes du réseau concernant le Duerp est à dis-
position des réseaux. Plusieurs options d’accompagnement
sont proposées : élaboration globale du Duerp, sécurisation
d’une partie du Duerp ou mise à jour du Duerp.
→ NATIONAL
L’Acoss diffusera des outils méthodologiques permettant de
réaliser ainsi que de mettre à jour le Duerp. + 31 décembre 2018
→ LOCAL
Chaque organisme s’engagera au cours de la période de la
Cog 2018-2022 à élaborer son Duerp et le mettre à jour, au
+ Échéance : annuelle
moins, une fois par an et autant que nécessaire.
15Engagement socle
ENGAGEMENT N°3
PROMOUVOIR
LA CELLULE D’ÉCOUTE
MUTUALISÉE
OBJECTIF CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’article 9 du protocole d’accord relatif à la santé, à la sécurité et
Assurer un soutien aux conditions de travail du 16 novembre 2012 prévoit de
psychologique « permettre à tous les salariés d’accéder à une cellule d’écoute
nationale ».
aux salariés Les salariés qui rencontrent des difficultés professionnelles (stress,
démotivation, conflit, etc.) et/ou personnelles (deuil, séparation,
etc.) peuvent faire appel à la cellule d’écoute mutualisée.
INDICATEUR DE SUIVI Parallèlement, les organismes pourront être accompagnés pour dé-
tecter ces difficultés (cf. engagement n°6 « détection et traitement
Bilan auprès de l’instance nationale RH
des causes des risques psychosociaux individuels et collectifs »).
et auprès des RSST.
PRÉSENTATION DES ACTIONS
INDICATEUR DE RÉSULTAT
% d’organismes ayant relayé → INTERBRANCHES
les actions de communication
et d’information nationales L’Ucanss et les caisses nationales pilotent la cellule d’écoute
chaque année (cible : 100%). mutualisée en interbranches.
→ NATIONAL
L’Acoss poursuivra, annuellement, les actions de communica-
tion et d’information sur la cellule d’écoute mutualisée auprès
+ Échéance : annuelle
de tous les salariés ainsi que les prestations optionnelles de
cette cellule auprès des directions d’organismes, des RH, des
managers et des RSST.
L’Acoss réalisera deux fois par an un bilan de Branche, à l’atten-
tion de l’INRH et du réseau des RSST sur l’utilisation de la cel- + Échéance : semestrielle
lule d’écoute mutualisée et un bilan annuel pour la Commission
paritaire santé.
→ LOCAL
Chaque organisme relaiera les actions de communication et
d’information déployées par le national. + Échéance : annuelle
16Engagement socle
ENGAGEMENT N°4
RENFORCER ET PRÉCISER
LE RÔLE ET LE POSITIONNEMENT
DU RÉFÉRENT SANTÉ
ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
OBJECTIFS CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Le référent santé et sécurité au travail (RSST) est désigné par l’em-
→ Asseoir le positionnement ployeur, après avis du CSE, conformément aux dispositions de
de tous les RSST l’article L 4644-1 du Code du travail.
Le réseau des RSST contribue à l’élaboration et à la mise en
→ Renforcer le rôle œuvre de la politique santé en local et à la diffusion de mes-
d’animation sages au plus près du terrain avec tous les acteurs concourant
à la santé au travail au sein de l’organisme.
et la professionnalisation Le rôle, les missions et le positionnement des RSST au sein de
leur organisme, notamment au regard des autres acteurs de la
du réseau des RSST santé au travail (CSE, médecin du travail, etc.) sont insuffisam-
ment clarifiés et connus de tous au sein des organismes..
INDICATEURS DE SUIVI PRÉSENTATION DES ACTIONS
• Suivi annuel de la nature et du
→ NATIONAL
nombre de jours de formation santé
suivis par les RSST, L’Acoss réaffirmera auprès des directions régionales et des
• Nombre d’actions de communica- RSST, le rôle et les missions de ces derniers en proposant une + 31 décembre 2018
tion réalisées par les organismes du lettre de missions-socle.
réseau et visant à identifier les RSST.
L’Acoss renforcera l’animation de son réseau de référents san-
té, notamment en organisant des temps d’échanges entre les + à partir du 1er juin 2018
référents et l’intervention de professionnels de la santé au tra-
vail, au cours de séminaires.
L’Acoss professionnalisera le réseau des RSST, notamment par
la promotion de la formation continue. + à partir du 1er juin 2019
→ LOCAL
La direction de chaque organisme élaborera ou actualisera la
lettre de mission du RSST (missions, rôle, positionnement, etc.),
+ 30 juin 2019
sur la base des préconisations de l’Acoss.
Chaque organisme mettra en place des actions visant à faire
connaître le RSST et ses missions au sein des divers sites. + annuellement
17AXE 2
PRÉVENTION
ET TRAITEMENT DES RPS
ENGAGEMENTS
5. L utter contre les risques d’agressions externes
6. D étecter et traiter les causes des risques
psychosociaux individuels et collectifs
7. F avoriser une meilleure ergonomie
du poste de travail
Les risques psychosociaux (RPS) sont
multifactoriels et sont la résultante tant
de facteurs individuels qu’organisation-
nels.
Ces RPS sont à l’origine de troubles liés
à la santé physique et/ou mentale des
salariés et peuvent ainsi impacter la
performance de l’entreprise.
Les trois engagements suivants ont pour
objectif commun de prévenir les RPS.
18Orientation à approfondir
ENGAGEMENT N°5
LUTTER CONTRE LES RISQUES
D’AGRESSIONS EXTERNES
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Le protocole d’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail du 16 no-
vembre 2012 souligne la nécessité que chaque agression fasse l’objet d’un signalement
auprès de l’employeur. L’obligation d’assurer la sécurité et la santé des salariés pour tous
les aspects au travail incombe à l’employeur (article L4121-1 du code du travail). Ce dernier
doit être en mesure d’accompagner le collaborateur, s’il le souhaite, dans les démarches à
réaliser en aval (dépôt de plainte, etc.). Au sens de cet accord, les agressions sont les actes
d’incivilités ou de violences, commis par des tiers à l’organisme, en direction du salarié, qui
peuvent prendre les formes suivantes : agressions verbales et écrites, (injures, insultes,
menaces), agressions comportementales (harcèlement, chantage, bruits et tapages inju-
rieux, actes de destructions et/ou de dégradation, obstruction) ou agressions physiques.
blic et accompagnera son déploiement au sein de la Branche, notamment par le biais d’un
kit de prise en main.
OBJECTIF
PRÉSENTATION DES ACTIONS
Former et outiller les acteurs → INTERBRANCHES
de la prévention L’Institut 4.10 met à disposition trois modules de formation :
- pour les métiers de l’accueil et des situations clients : « gestion des incivilités et situations difficiles »,
- pour le manager : « accompagner son équipe face aux situations de violence et d’incivilités »,
INDICATEURS DE SUIVI
-p
our tous les salariés : « Faciliter ses relations avec la communication non violente ».
• Nombre d’agressions remontées au
niveau local,
• Taux des managers formés aux → NATIONAL
risques d’agressions.
L’Acoss communiquera sur le marché existant d’assurance juri-
dique auprès des directions d’organismes, RH et RSST. + 31 décembre 2018
INDICATEURS DE RÉSULTAT
• % d’organismes ayant déployé l’outil
L’Acoss co-construira avec le réseau un outil de signalement
de signalement des agressions + 30 juin 2020
des agressions auprès des salariés ayant un contact avec le pu-
(cible : 80% au 31/12/2020),
blic et accompagnera son déploiement au sein de la Branche,
• % d’organismes ayant déployé la notamment par le biais d’un kit de prise en main.
campagne de sensibilisation sur les
agres sions et leurs conséquences L’Acoss mettra à disposition du réseau des préconisations en ma-
auprès des publics accueillis chaque tière de prévention ainsi qu’un guide des bonnes pratiques à + 30 juin 2019
année (cible : 100%). mettre en œuvre face à une situation d’urgence.
L’Acoss mettra à disposition du réseau une campagne de sen-
sibilisation sur les agressions et sur leurs conséquences en di- + 31 décembre 2019
rection des publics accueillis.
→ LOCAL
Chaque organisme déploiera l’outil de remontée des agres-
sions co-construit par l’Acoss et le réseau. Chaque organisme + 31 décembre 2020
mettra en œuvre :
- un accompagnement incitant les salariés à signaler les agres-
sions subies,
- des mesures d’accompagnement et de prévention en cas
d’agressions.
Chaque organisme déploiera la campagne nationale d’infor-
mations sur les agressions et sur les conséquences en direction + 31 décembre 2020
des publics accueillis.
19Nouvelle orientation
ENGAGEMENT N°6
DÉTECTER ET TRAITER LES CAUSES
DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
D’une situation de travail à une autre, d’un organisme à un autre, les facteurs de RPS peuvent
être différents. Les RPS peuvent être à l’origine de conséquences sur la santé des salariés, qui
peuvent se traduire dans l’unité de travail, notamment par l’apparition de conflits internes
(harcèlement, conflits exacerbés, etc.), d’expression d’épuisement professionnel et avoir un
impact sur la performance de l’entreprise.
Quant à leur traitement, il n’y a pas de solutions uniformes et prédéfinies. Cela nécessite
d’analyser le travail (organisation, mode de pilotage, environnement, etc.). Les salariés
doivent être en capacité de repérer les situations présentant un risque de RPS. Toutefois,
le traitement individuel ou collectif doit être réalisé par des personnes compétentes.
Au niveau institutionnel, la cellule d’écoute comme le BSI contribuent à l’évaluation des
mesures de la perception des salariés de leurs conditions de travail et de leurs impacts sur
leur bien-être au travail. L’analyse de leurs données renforce la capacité à détecter et traiter
OBJECTIFS les causes des RPS individuels et collectifs.
→ Prévenir et traiter les RPS PRÉSENTATION DES ACTIONS
au sein des unités de travail → INTERBRANCHES
→ Accompagner les acteurs L’Institut 4.10 met à disposition deux formations « identifier et prévenir les RPS » et
de la prévention au sujet des « conduire des entretiens avec un salarié en souffrance » en direction des acteurs de la
prévention (RH, managers, RSST, médecin du travail, CSE, etc.).
RPS
→ NATIONAL
INDICATEURS DE SUIVI L’Acoss réalisera un guide d’identification des RPS en direction
• Analyse des données de la cellule des acteurs de la prévention (RH, manager, RSST, etc.). + 30 juin 2019
d’écoute mutualisée et des cellules
L’Acoss co-construira avec les RSST une campagne de sensibili-
psychologiques internes, + 31 décembre 2019
sation sur les RPS auprès de tous les salariés.
• Nombre d’organismes
ayant élaboré un document L’Acoss diffusera les bonnes pratiques des organismes locaux
concernant le traitement des RPS. + 31 décembre 2019
répertoriant les acteurs locaux
à solliciter pour le traitement des RPS, L’Acoss établira un plan de prévention de l’absentéisme et relaiera
• Mesure de l’évolution du niveau les campagnes de prévention menées par les Cpam et les Carsat. + 31 décembre 2020
de stress au travail des salariés
(indicateur BSI).
INDICATEURS DE RÉSULTAT → LOCAL
• % d’organismes ayant déployé Chaque organisme déploiera la campagne nationale de sensi-
la campagne nationale bilisation sur les RPS. + 31 décembre 2020
de sensibilisation sur les RPS
(cible : 100% en 2022), Chaque organisme élaborera un document répertoriant les ac-
• Taux d’absentéisme teurs locaux (externes et/ou internes) à solliciter pour la prise + 31 décembre 2020
de courte durée de la Branche en charge des RPS. Le RSST et le manager peuvent être des
(cible :Nouvelle orientation
ENGAGEMENT N°7
FAVORISER UNE MEILLEURE
ERGONOMIE DU POSTE DE TRAVAIL
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Certaines conditions d’exercice des activités au sein des organismes peuvent contribuer à
l’émergence de problèmes de santé, par exemple des troubles musculo-squelettiques
OBJECTIF (TMS), ainsi que d’un ressenti de fatigue et de tensions. L’anticipation de l’aménagement et
l’environnement ergonomique* des lieux de travail peut permettre de diminuer ces risques.
Assurer un environnement Concernant les TMS, leur prévention tient à l’ergonomie du poste de travail mais aussi à
de travail adapté l’organisation du travail (engagements n°8 à 10) et à la prise en compte des RPS (engage-
ment n°6).
aux évolutions des pratiques
PRÉSENTATION DES ACTIONS
→ INTERBRANCHES
INDICATEUR DE SUIVI
L’Institut 4.10 met à disposition une formation « sensibilisation à
Nombre d’organismes ayant eu recours
la prévention des TMS » en direction de l’ensemble des salariés.
au « Référentiel d’aménagement
des surfaces tertiaires du Recouvre-
ment » dans le cadre d’un projet
de réaménagement. → NATIONAL
INDICATEUR DE RÉSULTAT L’Acoss renforcera la communication relative au « Référentiel
d’aménagement des surfaces tertiaires du Recouvrement » dé- + 30 juin 2019
% d’organismes ayant relayé
les supports de communication de fini lors de la Cog 2014-2017 et mènera une réflexion en lien
prévention des risques liés au travail avec le réseau pour définir des gammes de mobilier adaptées.
sur écran (cible : 100% en 2022). Ce référentiel est à destination des directeurs d’organisme, des
directeurs de la logistique, des DRH, des RH et des RSST.
L’Acoss diffusera au réseau les supports de communication de
prévention des risques liés au travail sur écran (Aract, INRS, etc.). + 31 décembre 2018
* Les services inter-entreprises en santé au travail
peuvent être sollicités à ce sujet
→ LOCAL
Chaque organisme pourra se référer aux préconisations de
l’Acoss dans le cadre du renouvellement de leur mobilier. + 31 décembre 2021
Chaque organisme relaiera les supports de communication de
prévention des risques liés au travail sur écran.
+ 31 décembre 2019
Chaque organisme mettra en place des actions de sensibilisa-
tion à l’ergonomie du poste de travail auprès de l’ensemble des + 31 décembre 2021
salariés et lors de l’accueil des nouveaux arrivants, en lien avec
les services de santé au travail.
21AXE 3
ORGANISATION DU TRAVAIL
ENGAGEMENT
8. Favoriser le dialogue dans les collectifs de travail
La performance de l’entreprise est indis-
sociable du sens donné au collectif
de travail et du dialogue au sein des
unités de travail.
Pour se faire, il conviendra d’accompa-
gner les managers sur ces champs.
22Orientation à approfondir
ENGAGEMENT N°8
FAVORISER LE DIALOGUE DANS
LES COLLECTIFS DE TRAVAIL
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
En matière d’organisation du travail, plusieurs constats peuvent être établis.
Le contexte post-régionalisation de la Branche et les évolutions numériques ont accéléré
l’émergence de nouvelles formes de travail. Aussi, le travail dans la Branche connaît des
OBJECTIFS mutations (exemples : évolutions du rapport au travail, accélération des rythmes, diversité
des organisations de travail, télétravail) qui peuvent altérer les collectifs de travail et créer de
→ Améliorer l’organisation l’isolement professionnel.
du travail Différentes actions ont été engagées dans le réseau, néanmoins le dialogue reste encore un
axe de travail à poursuivre. La mise en place d’espaces de dialogue, permettant la résolution
→ Prévenir l’isolement des dysfonctionnements et l’amélioration de l’organisation du travail, repose sur la contri-
bution de tous (salariés et managers).
professionnel Le manager étant au cœur de cette problématique, il est nécessaire de l’accompagner sur
ce champ.
→ Renforcer le sens au travail
PRÉSENTATION DES ACTIONS
→ INTERBRANCHES
INDICATEURS DE SUIVI
L’Institut 4.10 met à disposition trois formations : « Collaborer en mode télétravail » au-
• Nombre et nature des groupes
près des agents en situation de télétravail, « Manager des collaborateurs en télétravail » et
d’échange constitués dans le réseau,
« Manager autrement » en direction des managers.
• Bilan des actions
codéveloppement réalisées,
• Analyse des actions mises en œuvre
pour animer la communauté → NATIONAL
managériale, • Prévenir l’isolement professionnel
+ 30 juin 2020
• Analyse des données du BSI, L’Acoss co-construira, en lien avec les référents santé et sécuri-
té, une grille de détection de l’isolement professionnel et ac-
• Analyse des actions mises en œuvre
compagnera sa mise en œuvre.
par les organismes pour susciter le
dialogue dans le cadre des espaces de
discussion au sein des unités de travail, • Favoriser le dialogue sur l’organisation du travail
L’Acoss diffusera les bonnes pratiques du réseau en matière + 31 décembre 2020
• Analyse des actions mises en œuvre,
d’animation de groupes d’échanges.
en local, pour prévenir l’isolement
professionnel, L’Acoss diffusera des méthodologies (provenant de l’Anact,
l’INRS, etc.) afin de faciliter la mise en œuvre des espaces de + 31 décembre 2020
• Analyse des démarches mises
discussion. Ces derniers sont des moments, plus ou moins for-
en œuvre en local pour faciliter
mels, permettant l’expression et l’implication des salariés (sur
la connaissance interservices,
l’organisation du travail, la qualité de service rendu, les dys-
• Bilan des actions réalisées fonctionnements, etc.) afin de réfléchir collectivement aux
par les organismes volontaires. axes d’amélioration possibles.
23ENGAGEMENT N°8
SUITE
• Accompagner les managers
L’Acoss poursuivra le déploiement de la démarche du codévelop-
pement professionnel en direction des managers. Cette dé- + 31 décembre 2021
marche consiste à échanger sur la base d’une problématique
vécue par l’un des participants afin de la clarifier de manière
collective et de proposer des pistes d’actions.
L’Acoss met en œuvre, annuellement, une « journée de capita-
lisation » du codéveloppement afin de favoriser une commu-
nauté managériale interrégionale.
→ LOCAL
• Prévenir l’isolement professionnel
Chaque organisme portera une attention particulière aux si-
tuations d’isolement professionnel et tentera d’apporter des + 31 décembre 2021
solutions.
Les organismes volontaires pourront mettre en œuvre sous di-
verses formes des actions permettant d’accompagner le ma- + 31 décembre 2021
nagement à distance et le travail à distance. Ces actions auront
pour objectif de repérer des bonnes pratiques pouvant être
déployées à plus long terme au sein du réseau.
• Favoriser le dialogue sur l’organisation du travail
Chaque organisme mettra en place des espaces de discussion
sur le travail, notamment au regard des diverses méthodolo- + 31 décembre 2021
gies diffusées par l’Acoss (par exemple : ateliers de travail dans
le cadre de l’optimisation des process).
• Accompagner les managers
Chaque organisme veillera à la constitution et à l’animation
d’une communauté managériale, par le biais de diverses ac- + 31 décembre 2021
tions, comme des rencontres intersites, des espaces collabora-
tifs, du parrainage, des séminaires thématiques, des rencontres
périodiques avec la direction, etc.
• Renforcer le sens au travail
Chaque organisme favorisera la connaissance interservices, en
menant une démarche facilitant l’appréhension pour le salarié + 31 décembre 2021
du contexte dans lequel s’insère son activité dans l’organisme
(missions, sens, résultats, indicateurs, etc.).
Les organismes volontaires pourront mettre en œuvre sous di-
verses formes des démarches visant à impliquer les salariés + 31 décembre 2021
dans l’identification des actions et/ou projets de l’organisme
qui concourent à l’amélioration de la qualité de service rendu.
Ces démarches auront pour objectif de repérer des bonnes
pratiques pouvant être déployées à plus long terme au sein du
réseau.
24AXE 4
ACCOMPAGNEMENT
AU CHANGEMENT
ENGAGEMENTS
09. A nalyser et prendre en charge les impacts
du changement sur les conditions de travail
10. Accompagner les salariés face aux mutations
de la Branche
11. Accompagner les salariés face
aux transformations numériques
La Branche va connaître de profonds changements
(redistribution d’activités, transformation du RSI,
etc.).
Par ailleurs, les évolutions numériques impactent
les modalités de travail au sein de la Branche.
L’accompagnement des salariés au regard de ces
évolutions est donc essentiel.
25Orientation à approfondir
ENGAGEMENT N°9
ANALYSER ET PRENDRE EN CHARGE
LES IMPACTS DU CHANGEMENT
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
OBJECTIF CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Cet engagement s’inscrit notamment dans le cadre de l’article 6 du protocole d’accord re-
Anticiper les impacts latif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail du 16 novembre 2012 visant à «
du changement sur les anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail ». La conduite du chan-
gement consiste à accompagner les collaborateurs impactés par des évolutions, en antici-
conditions de travail pant les risques potentiels et en identifiant les actions à mettre en œuvre. Le contexte actuel
de la Branche renforce d’autant plus la nécessité d’un accompagnement aux changements.
INDICATEUR DE SUIVI PRÉSENTATION DES ACTIONS
Bilan des retours d’expériences
→ INTERBRANCHES
sur la mise en œuvre de la démarche
en local. L’Ucanss met à disposition une formation « accompagner le changement d’une organisation
» à destination des managers stratégiques.
→ NATIONAL
L’Acoss assurera le déploiement d’une démarche d’analyse
d’impacts élaborée par la sous-direction accompagnement du + 31 septembre 2019
changement de la DGRM.
Cette démarche permet :
- l’association des acteurs en amont du projet afin de prendre
en compte leur avis,
- la déclinaison d’une analyse d’impacts avec identification des
changements, une étude approfondie de chacun d’entre eux
permettant d’aboutir à la production d’un plan d’actions
d’accompagnement.
L’équipe de la sous-direction accompagnement du changement
de la DGRM propose un accompagnement adapté aux besoins
des organismes et évolutif (dans une volonté d’amélioration
continue) : formation de salariés sur la démarche d’analyse d’im-
pacts, accompagnement de l’organisme dans son utilisation, etc.
→ LOCAL
Chaque organisme pourra utiliser la démarche d’analyse d’im-
pacts et sollicitera la sous-direction accompagnement du chan- + 31 décembre 2021
gement de la DGRM selon ses besoins.
26Nouvelle orientation
ENGAGEMENT N°10
ACCOMPAGNER LES SALARIÉS FACE
AUX MUTATIONS DE LA BRANCHE
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Au regard de la Cog 2018-2022, d’importantes évolutions organisationnelles mais aussi
fonctionnelles vont impacter certains salariés de la Branche. Ces évolutions doivent être
OBJECTIF accompagnées par l’employeur afin de garantir la bonne intégration et la qualité de vie au
travail des salariés.
Accompagner la mobilité
interne de tous les salariés
PRÉSENTATION DES ACTIONS
concernés par des évolutions → INTERBRANCHES
d’organisation L’Institut 4.10 propose deux formations :
- « RH, accompagner la mobilité interne et externe » en direction des collaborateurs de la
fonction RH afin de faciliter la construction d’un plan de mobilité,
INDICATEUR DE SUIVI -«
Se préparer à un entretien de mobilité » en direction des salariés.
Taux de salariés accompagnés L’Ucanss fournit un guide « tout savoir sur la mobilité professionnelle ».
dans le cadre de leur mobilité.
→ NATIONAL
L’Acoss fournira un appui national aux directions locales afin
d’accompagner sur le plan RH les redistributions d’activités : + 31 décembre 2020
mise en place d’une gestion prospective des RH en lien avec
l’Observatoire des métiers de l’Ucanss, professionnalisation des
acteurs RH dans l’accompagnement individuel et collectif des
salariés (formation, partage des bonnes pratiques), établisse-
ment d’une cartographie des aires de mobilité fonctionnelle à
l’aide de l’outil SI Talents.
L’Acoss réactivera le réseau d’experts des Conseillers d’orienta-
tion professionnelle (Cop) et l’animera afin d’accompagner les + 31 décembre 2018
impacts RH des évolutions de la Branche.
→ LOCAL
Chaque organisme désignera et professionnalisera des acteurs
internes (Cop, RH, référents santé et sécurité, etc.) pouvant col- + 31 décembre 2020
laborer entre eux, chargés de l’accompagnement de la mobilité.
27Nouvelle orientation
ENGAGEMENT N°11
ACCOMPAGNER LES SALARIÉS
FACE AUX TRANSFORMATIONS
NUMÉRIQUES
CONSTAT ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Les transformations numériques (réseaux sociaux collaboratifs, visioconférence, outils no-
mades, dématérialisation, etc.) modifient l’organisation du travail, le rôle et les pratiques des
OBJECTIF managers, le rapport au travail ainsi que les manières dont les salariés collaborent entre eux.
Prévenir les impacts des outils Ces nouvelles méthodes de travail, notamment une utilisation privilégiée et intensive de la
messagerie professionnelle, entrainent des changements de fond, à la fois porteurs d’oppor-
numériques sur la santé tunités, et potentiellement sources de stress et/ou de difficultés, voire de « décrochage ».
de l’ensemble des salariés L’employeur a une obligation de négociation annuelle concernant le droit à la déconnexion
afin d’assurer le respect de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (loi n°2016-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécuri-
sation des parcours professionnels).
INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’autodiagnostics réalisés. PRÉSENTATION DES ACTIONS
• Nombre d’accords ou plans d’actions
intégrant le thème du droit → NATIONAL
à la déconnexion. L’Acoss fournira un autodiagnostic permettant aux salariés
• Bilan des actions réalisées d’évaluer leurs compétences sur l’utilisation des outils numé- + 31 décembre 2019
par les organismes volontaires. riques.
Dans le cadre d’un benchmark, l’Acoss assurera une veille des
préconisations d’accompagnement et de bonnes pratiques dans + 30 juin 2019
le cadre des évolutions numériques telles que les réseaux so-
ciaux collaboratifs, la visioconférence, Sametime, etc. (Anact,
organismes institutionnels, organismes du réseau, entreprises
privées, etc.).
L’Acoss mettra à disposition des fiches pratiques concernant le
droit à la déconnexion. + 31 décembre 2018
→ LOCAL
Chaque organisme diffusera l’autodiagnostic et mettra en
place des actions d’accompagnement pour les salariés, notam- + 31 décembre 2021
ment concernant l’optimisation de l’utilisation des outils numé-
riques telle que la messagerie.
Les organismes volontaires pourront mettre en œuvre sous di-
verses formes des actions concernant l’amélioration de la qua- + 31 décembre 2021
lité des échanges à travers l’utilisation de la messagerie. Ces
actions auront pour objectif de repérer des bonnes pratiques
pouvant être généralisées au sein du réseau.
28LEXIQUE
ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
BSI : Baromètre social institutionnel
CARSAT : Caisse d’assurance retraite et santé au travail
CERTI : Centre régional de traitement informatique
COG : Convention d’objectifs et de gestion
COP : Conseiller en orientation professionnelle
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPS : Commission paritaire santé
CSE : Comité social et économique
DRH : Directeur des ressources humaines
DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels
DGRM : Direction de la gestion du réseau et des moyens
INRH : Instance nationale ressources humaines
INRS : Institut national de recherche et de sécurité
RH : Ressources humaines
RPS : Risques psychosociaux
RSST : Référent santé sécurité au travail
SPAS : Suivi du plan d’actions santé
QVT : Qualité de vie au travail
TMS : Troubles musculo-squelettiques
UCANSS : Union des caisses nationales de la Sécurité sociale
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
292018-2022
PLAN D’ACTIONS
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Acoss/Dicom : NAT/5320/Juillet 2018/ Plan santé au travail ©Adobe StockVous pouvez aussi lire
