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MANUEL QUALITE-SECURITE- ENVIRONNEMENT
DOMAINE D'APPLICATION
Domaine d’application du SMI :
Le Système de Management Intégré de Papeterie Moderne s'applique à nos activités de
fabrication, de repiquage et de commercialisation d’enveloppes, de pochettes et de sacs papier,
réalisées sur notre site, basé en ZI Nord de Limoges.
PAPETERIE MODERNE Ce système de management est certifié selon les normes ISO 9001- 2015 et ISO 14001-2015.
Rue Léon Serpollet - BP 1517
87020 LIMOGES Cedex 09 Exclusions: Non applicable
Contact: MISE A JOUR ET DIFFUSION DU MANUEL
Laetitia Correia La mise à jour du Manuel est sous la responsabilité du Responsable Qualité-Environnement-
Responsable Qualité Environnement Méthodes Méthodes.
Référent Sécurité La diffusion de ce manuel est non contrôlée.
Version: MQE-23
Tél: 05 55 38 31 37
Date de mise à jour: 14/01/2019
Email: qualit.env@papeteriemoderne.fr
Notre politique Qualité Sécurité Environnement
Fabricant d’enveloppes, de pochettes et de sacs papier, notre pérennité passe par une écoute attentive du marché, par la performance de nos équipements, par la
satisfaction et la fidélisation de nos clients, mais aussi par une participation active à la protection de notre environnement et par la prévention en matière de santé et
sécurité de nos salariés.
En cohérence avec notre stratégie de développement, quatre axes de progrès orientent notre démarche d’amélioration continue :
L’optimisation de nos performances économiques, qui englobe l’efficacité de nos lignes de production, la maîtrise de nos achats et le développement de nos
parts de marché
L’optimisation de nos performances qualité, qui passe principalement par une écoute client efficace et par la réalisation de contrôles à toutes les étapes de nos
processus
L’optimisation de nos performances environnementales, qui inclut la prévention des pollutions et la réduction des nuisances causées par le fonctionnement de
nos machines et équipements
L’optimisation de nos performances sécurité, avec pour objectif de protéger la santé et d’assurer la sécurité de nos salariés.
Pour atteindre nos objectifs et cibles liés à ces quatre axes de progrès, la participation de chacun de nos collaborateurs est indispensable et sollicitée. L’encadrement doit
faire preuve d’exemplarité et d’un engagement sans faille dans l’atteinte de ces objectifs.
Nous nous efforçons à améliorer quotidiennement nos pratiques tout en respectant les exigences applicables à nos activités, qu’elles soient d’ordre légal, réglementaire
et autres.
Certifiée ISO 9001 et ISO 14001 version 2015, Papeterie Moderne s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au maintien de sa conformité à ces deux
référentiels, ainsi qu’aux exigences :
du référentiel NF Environnement « NF316 - Enveloppes et pochettes postales »
du label Imprim’Vert
de nos chaînes de contrôle PEFC™ et FSC®.
Des revues périodiques de nos performances nous permettent de statuer sur nos performances et servent de données d’entrée à notre Programme de Pilotage des
Performances.
Une fois par an, nos objectifs et cibles sont réexaminés en revue de Direction. Au vu des résultats atteints, la Direction statue sur l’efficacité et sur la pertinence du SMI.
Limoges, le 29/11/2018 Mme Danielle MONIEQUE, PDG
La cartographie de nos processus
PR-03
MANAGEMENT
Plan stratégique de développement
Planification des objectifs et cibles QSE
Gestion des ressources technologiques et opérationnelles
Mise en œuvre et pilotage du SMI
BESOINS ET ATTENTES DES CLIENTS
Respect des réglementations
ET DES PARTIES INTERESSEES
ET DES PARTIES INTERESSEES
SATISFACTION DES CLIENTS
PR-01 PR-02
VENTE PRODUCTION
Ecoute client Planification de la production
Emission des devis Production en série
Enregistrement des commandes Organisation de la sous-traitance
Etablissement des dossiers de fabrication (pour travail à façon)
Facturation Expédition
PR-04 GESTION DES RESSOURCES PR-05
A C H AT RESSOURCES H U M A I N E S
Identification des besoins Evaluation des compétences
Sélection des fournisseurs Définition et mise en place
Réception des produits livrés de plans de formation
Evaluation des fournisseurs Recrutements et intégrations
Nota: les fiches de description des processus précisent les
interactions existant entre les différents processus du SMI
Nos objectifs qualité-sécurité- environnement
4 Axes stratégiques 10 Objectifs poursuivis
Améliorer la performance des lignes de production
Optimisation des performances
Maîtriser les achats
économiques
Augmenter les ventes
Fournir des prestations sans défaut
Optimisation des performances
Respecter les délais
qualité
Assurer un SAV efficace
Réduire la quantité de déchets rejetés
Optimisation des performances
Valoriser au mieux les déchets
environnementales
Maîtriser la consommation d’énergie
Optimisation des performances
Protéger la santé des salariés et assurer leur sécurité
Sécurité
Nos matières premières
Tous nos fournisseurs de papiers sont certifiés PEFC et/ou FSC. Ils nous garantissent ainsi que le papier que nous achetons est
produit à partir de fibres issues de forêts gérées durablement.
Les papiers blancs et kraft que nous utilisons répondent aussi aux exigences de la décision de la commission européenne du
07/06/2011, établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire au papier à
Les Papiers copier et au papier graphique (décision n° 2011/333/CE).
Cette décision sert de base à l’écolabel européen relatif au papier à copier et au papier graphique, et au référentiel NF
Environnement « NF316 – Enveloppes et pochettes postales ».
Les papiers recyclés que nous utilisons sont des recyclés 100%. Ils sont certifiés Ange Bleu.
Les encres que nous utilisons sont conformes aux exigences du référentiel NF Environnement, ce qui assure :
•La limitation de certaines substances dangereuses
Les Encres •Une composition à base de pigments
•L’interdiction des substances listées par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC/IARC)et par la Confédération
Européenne des associations de fabricants de peintures, d’encres d’imprimerie et de couleurs d’art (CEPE)
Les colles que nous utilisons sont conformes aux exigences du référentiel NF Environnement, ce qui assure :
Les Colles •La limitation de certaines substances dangereuses
•La non-toxicité de la colle de fermeture
Nos matières premières
Nos emballages sont des caisses-cartons.
Ils sont conformes aux normes et réglementations suivantes:
• Normes EN13427 et EN13428 relatives à la composition et à la fabrication des emballages (optimisation du rapport
poids/volume, utilisation de matières autorisées uniquement).
Les • Norme EN13430 relative à la valorisation de l'emballage
Emballages • Norme EN13431 relative à la valorisation énergétique et au compostage
• Norme EN13432 relative à la biodégradation
• Norme EN13428 relative aux concentrations en Plomb, Cadmium, Mercure et Chrome
• Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages
• Articles R543-42 à R543-52 du code de l'environnement
Souhaitant s’engager concrètement en faveur des énergies renouvelables, Papeterie Moderne
souscrit depuis 2006 à un contrat EDF Equilibre.
En contrepartie, EDF s'engage à:
• injecter sur le réseau de l'électricité certifiée d'origine renouvelable, à hauteur de 100% de la quantité d’électricité que nous
consommons,
L’énergie • nous communiquer régulièrement les numéros des certificats de garantie d'origine correspondant au volume d’électricité
Equilibre que nous avons acheté.
Cet engagement nous permet :
• D’agir en faveur des énergies renouvelables ;
• De nous inscrire dans une démarche citoyenne d’avenir ;
• De sensibiliser notre personnel, nos partenaires et clients au développement durable.
ISO 9001 et ISO 14001 version 2015
La mise en place de la norme ISO 9001-2015, basée sur l’approche processus et l’approche par les risques,
est un moyen de maîtrise de l’organisation de l’entreprise et de ses moyens techniques et humains, avec pour
priorité la satisfaction des exigences des clients, et la prise en compte de leurs attentes et besoins futurs.
Elle nécessite la compréhension de l’organisme et de son contexte.
La mise en place de la norme ISO 14001-2015, basée sur une approche systématique contribuant au pilier
environnemental du développement durable, donne un cadre pour fixer des objectifs environnementaux,
définir les moyens pour y parvenir , et contrôler l’efficacité des actions mises en place. Elle permet la
réduction des impacts sur l’environnement de nos activités.
La mise en place d’un système de management intégré qualité et environnement nous permet :
D’avoir une approche systémique de l’entreprise
D’optimiser les ressources, par la mise en place de pratiques communes et partagées
De simplifier les tâches pour le personnel, par le biais de consignes harmonisées
D’éviter les conflits d’intérêts
D’accélérer les prises de décision
Ces normes sont basées sur le principe du PDCA (Plan, Do, Check, Act), aussi appelé « Roue de
Deming »:
P: Plan – Planifier : Définir les objectifs, la façon dont on va les atteindre, l’échéancier
D: Do – Réaliser: Mettre en œuvre le plan d’action défini
C: Check – Vérifier: Vérifier l’atteinte des objectifs, évaluer les écarts
A: Act – Agir: Identifier les causes des dérives et prendre les mesures correctives
nécessaires. Ce sera le point de départ d’un nouveau cycle.
Les documents de notre SMI
Nos procédures :
PQE-01: Identification et hiérarchisation des aspects environnementaux
PQE-02: Identification et évaluation des lois et autres exigences
Manuel PQE-04: Formation, sensibilisation et compétences
QSE PQE-05: Communication
PQE-06: Maîtrise de la documentation et enregistrements du SMI
Contexte de PQE-08: Identification, préparation et réponse aux situations d’urgence
l’organisme et
PQE-09: Surveillance et mesurage
fiches-processus
PQE-10: Conduite des audits internes et évaluation de la conformité réglementaire
PQE-11: Gestion de non-conformités et actions correctives
PQE-12: Revue de direction
Procédures et instructions
de travail PQE-13: Evaluation des fournisseurs
PQE-14: Mesure du produit en production
PQE-15: PEFC – Chaîne de contrôle – Méthode de séparation physique
PQE-16: FSC – Chaîne de contrôle – Système de transfert
Enregistrements PQE-18: Analyse environnementale des produits fabriqués
PQE-19: Conception et développement
La prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels permet de :
• Réduire les risques professionnels
• Réduire les conséquences néfastes du travail sur la santé
• Améliorer le bien-être des travailleurs
Elle doit prendre en compte tous les risques existants, qu’ils soient liés :
• Aux substances chimiques : règlement CLP, REACH…
• A l’aménagement des locaux : bruit, vibration, aération, éclairage, circulation, explosion, risque électrique…
• Aux facteurs humains : addictions, risques psycho-sociaux, trouble musculo-squelettiques…
• Aux activités : risque routier, amiante, utilisation de machines, travail en hauteur, manutentions manuelle et mécanique, intervention
d’entreprises extérieures…
Elle est basée sur les 5 piliers de la SST: Et doit respecter les 9 principes de prévention:
• La sécurité • Eviter les risques
• La formation du personnel • Evaluer les risques
• Les mesures d’urgence • Combattre les risques à la source
• Le matériel • Adapter le travail à l’homme
• Les relais • Tenir compte de l’évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs
ILO OSH 2001 Le système de management de la sécurité et de la santé au travail mis en place par Papeterie Moderne est basé sur les principes directeurs définis par le Bureau International de Travail (BIT) dans l’ILO OSH 2001 « Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ». Ces principes directeurs visent à : • Donner des orientations concernant l’intégration des éléments du système de gestion de la sécurité et de la santé dans l’organisation, • Inciter tous les membres de l’organisation à appliquer des principes et méthodes appropriés de gestion de la sécurité et de la santé au travail, Ils sont basés sur le principe d’amélioration continue de l’efficacité en matière de sécurité et santé au travail. D’après l’ILO OSH 2001, les éléments principaux d’un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail sont: • La politique de sécurité et de santé au travail • La participation des travailleurs • La définition des responsabilités et obligations • Les compétences et formations • La documentation du système • La communication interne mise en place • L’examen initial • La planification, élaboration et mise en œuvre du système • Les objectifs de sécurité et de santé au travail • La prévention des dangers • La surveillance et la mesure de l’efficacité • Les enquêtes en cas de lésions, maladies et incidents • Les audits internes • L’examen périodique par la direction du système de gestion miss en œuvre
Les autres certifications de Papeterie Moderne
Le label NF Environnement
NF316 « Enveloppes et pochettes postales »
Papeterie Moderne a obtenu l’autorisation d’utilisation de la marque NF Environnement pour les produits suivants:
Type de produit Format Types de Types de patte de Spécificités
papier fermeture
Blanc 90g
compris entre 162x229 Avec bande de protection
Produits non destinés à la mise Blanc 110g
et 280x400 Gommage autocollant Avec ou sans fenêtre
sous pli automatique Kraft 90g
Gommage réhumectable
Kraft 120g
Blanc 90g
Produits destinés à la mise compris entre 162x229
Kraft 90g Gommage réhumectable Avec ou sans fenêtre
sous pli automatique et 280x400
Kraft 120g
Les grammages des produits certifiés ne doivent pas dépasser les grammages-limites fixés par le référentiel, qui varient selon :
Le type de papier (blanc ou kraft)
Le type de produit (enveloppes, pochettes plates ou avec soufflets)
Le format (Le label NF Environnement
NF316 « Enveloppes et pochettes postales »
Le label NF Environnement atteste qu’une pochette répond à des critères écologiques, d’aptitude à l’usage et d’information:
Critère Exigences
1 Gestion des déchets de fabrication Les producteurs de papiers et enveloppes doivent disposer d’un système de gestion
des déchets.
2 Système d’emballages Les emballages primaires et les séparateurs doivent être composés de matériaux
issus de ressources renouvelables et recyclables.
Ces emballages doivent porter un marquage environnemental informant de leur
recyclabilité.
3 Recyclabilité Le corps et la fenêtre de l’enveloppe doit être constituée de matériaux d’origine
renouvelable.
4 Qualité écologique du papier du Le papier doit répondre aux exigences de l’écolabel européen « papier à copier et
corps de l’enveloppe papier graphique » concernant: les émissions dans l’eau et dans l’air, la
consommation d’énergie, la gestion durable des forêts, les substances chimiques
dangereuses, la gestion des déchets.
5 Qualité écologique de la fenêtre de La pellicule fenêtre ne doit pas contenir plus de 0,1% en masse de substances
l’enveloppe chimiques dangereuses affectées des phrases de risque R50 et R53.
Elle doit répondre aux exigences de l’écolabel européen « papier à copier et papier
graphique » concernant la gestion durable des forêts.
6 Réduction du grammage Le grammage du produit certifié ne doit pas dépasser les grammages-limites fixés,
qui varient selon : le type de papier, le type de produit et le format.
7 Encres Les encres doivent répondre à toutes les exigences du référentiel concernant leur
composition, leur caractère éliminable et le pourcentage d’impression de la surface
intérieure de l’enveloppe.Le label NF Environnement
NF316 « Enveloppes et pochettes postales »
Critère Exigences
8 Adhésifs Les adhésifs doivent répondre à toutes les exigences du référentiel concernant leur
composition, leur non-toxicité (pour les colles de fermeture) et leur caractère
éliminable.
9 Caractéristiques optiques des Le papier des enveloppes doit être conforme aux spécifications de la norme NF EN
enveloppes 13619 concernant la couleur de fond et l’opacité.
La pellicule fenêtre doit être conforme aux spécifications de la norme NF EN 13619
concernant l’état de surface, l’opacité de contraste et la valeur Haze.
10 Caractéristiques mécaniques des Le papier de l’enveloppe doit répondre à toutes les exigences du référentiel
enveloppes concernant la résistance liée au grammage, la rigidité et le coefficient de
frottement statique.
Le papier destiné à la mise sous pli et au tri automatique doit en plus répondre à
l’exigence concernant la perméabilité à l’air.
La pellicule fenêtre doit répondre aux exigences du référentiel concernant l’indice
d’éclatement et la force de rupture à la traction.
11 Imprimabilité Le papier de l’enveloppe doit garantir la qualité de réceptivité des textes et logos et
des indexations de La Poste et le degré de non-transperçabilité aux encres.
12 Critères informatifs Un marquage environnemental doit être apposé sur le produit. Il est compose du
logo NF Environnement, du numéro d’identification du fabricant et de la
signalétique Triman.
Des informations complémentaires sont à communiquées à l’acheteur. Elles
diffèrent suivant que les produits soient destinés au marché professionnel ou au
marché grand public.Notre chaîne de contrôle PEFC™
Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC™) permet de promouvoir la gestion durable des forêts, en offrant au
consommateur la garantie que l’exploitant forestier s’engage à l’amélioration continue de la gestion de sa forêt.
Depuis mai 2013, le référentiel PEFC intègre les obligations liées au Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE). Ce règlement interdit la
commercialisation sur le marché européen de bois exploité illégalement, et des produits dérivés de ce bois.
Chaque entreprise commercialisant sur le marché européen des bois ou des produits dérivés doit mettre en œuvre un système de
diligence raisonnée (DDS).
Papeterie Moderne a obtenu la certification de sa chaîne de contrôle PEFC et met en œuvre cette chaîne
de contrôle selon la méthode de séparation physique: les produits certifiés PEFC sont clairement
identifiés à chacun des stades de production ou de commercialisation, y compris lors du transport et du
stockage.
La mise en place de cette chaîne de contrôle a nécessité de: Le suivi de cette chaîne de contrôle nécessite de:
• Rédiger un engagement écrit de la direction vis-à-vis de la chaîne de contrôle • Contrôler l’origine des matières premières certifiées
• Définir les responsabilités liées au suivi de la chaîne de contrôle et au système • Identifier visuellement les produits certifiés
de management • Respecter les règles d’utilisation du logo et de la
• Rédiger une procédure documentée décrivant l’organisation de la chaîne de marque PEFC
contrôle • Assurer le traitement des non-conformités et la
• Mettre en place la documentation nécessaire au fonctionnement de la chaîne réalisation des actions correctives
de contrôle • Mettre en œuvre les audits internes et les revues de
• Former le personnel impliqué aux exigences de cette chaîne de contrôle direction
• Disposer des documents de référence applicables (référentiel et annexes)
• Collecter les documents fournisseurs nécessaires à mise en place du système
de diligence raisonnéeNotre chaîne de contrôle FSC®
La Chaine de Contrôle FSC® (Forest Stewardship Council®) permet de garantir aux clients que les produits livrés avec un numéro de certificat FSC
spécifié proviennent de forêts bien gérées, de sources contrôlées, de matières récupérées, ou d’une combinaison de ces éléments.
La certification de chaîne de contrôle est nécessaires pour toutes les organisations qui ont la propriété légale des produits certifiés et qui
effectuent une ou plusieurs des activités suivantes:
Indiquent l’allégation FSC sur les documents de vente et de livraison
Appliquent le label FSC sur les produits
Traitent ou transforment des produits certifiés FSC
Sont exemptés de certification de chaîne de contrôle: les distributeurs qui vendent aux utilisateurs finaux, les utilisateurs finaux et les
organismes offrant des services aux organismes certifiés, sans prendre la possession légale des produits (ex: transporteurs, stockeurs,
prestataires opérant dans le cadre d’un contrat de sous-traitance).
Depuis Août 2014, le référentiel FSC intègre les obligations liées au Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).
Papeterie Moderne a obtenu la certification de sa chaîne de contrôle FSC® et met en œuvre cette chaîne
de contrôle selon le système de transfert.
La mise en place de cette chaîne de contrôle a nécessité de: Le suivi de cette chaîne de contrôle nécessite de:
• Rédiger un engagement écrit de la direction vis-à-vis de la chaîne de contrôle
• Définir les responsabilités liées au suivi de la chaîne de contrôle et au système de • Contrôler l’origine des matières premières certifiées
management • Identifier visuellement les produits certifiés
• Rédiger une procédure documentée décrivant l’organisation de la chaîne de • Respecter les règles d’utilisation du label FSC
contrôle
• Mettre en place la documentation nécessaire au fonctionnement de la chaîne de
contrôle
• Former le personnel impliqué aux exigences de cette chaîne de contrôle
• Disposer des documents de référence applicables (référentiel et annexes)Imprim’Vert
Papeterie Moderne est labellisée Imprim’Vert depuis février 2016.
L’objectif de cette marque est de favoriser la mise en place d’actions concrètes conduisant à une diminution des impacts
environnementaux des entreprises labellisées.
Le label Imprim’Vert est accessible:
à tout producteur d’imprimé d’information, de communication, d’emballage, quel que soit le procédé utilisé
(flexographie, offset, typographie, sérigraphie, héliogravure et numérique)
à tout producteur de formes imprimantes (film, plaques offset, cliché flexographique, cylindre héliogravure
L’attribution de cette marque est valable pour une année civile. Le renouvellement se fait sur la base de justificatifs pendant
deux ans. Tous les trois ans, une visite de suivi est effectuée par un référent.
Des pré-requis réglementaires sont indispensables pour demander l’attribution de cette marque:
Être en conformité administrative vis-à-vis de la réglementation ICPE
Emettre une demande d’autorisation de déversement au gestionnaire du réseau (si rejets d’effluents liquides)
Prouver la conformité réglementaire des rejets liquidesImprim’Vert
Le maintien de cette labellisation nécessite de :
Respecter les critères du cahier des charges Imprim’Vert
Transmettre chaque année les pièces justificatives prouvant le bon respect de ces critères
Recevoir, tous les trois ans, le référent Imprim’Vert sur notre site pour valider le bon respect de notre situation
environnementale
Régler le droit d’usage annuel
Promouvoir et valoriser la marque Imprim’Vert auprès de nos clients
Le cahier des charges Imprim’Vert est composé de 5 critères:
Critère Thème Objectif Exigences Recommandations
-Limiter les gaspillages pour réduire les
Faire éliminer au moins une fois par
quantités de déchets
-Valoriser et traiter les an, selon une filière conforme à la
Elimination -Respecter le tri des déchets
déchets dans des réglementation et preuves à l’appui
1 conforme des -Stocker les déchets dans de bonnes
conditions propres à éviter les déchets suivants: déchets
déchets dangereux conditions
pollutions et nuisances liquides ou pâteux, emballages
-Respecter les systèmes de collecte mis en
souillés, chiffons souillés, DEEE…
place dans l’entrepriseImprim’Vert
Critère Thème Objectif Exigences Recommandations
-Stocker sur rétention les liquides
-Garantir l’absence de
susceptibles de créer une pollution de
risques pour les opérateurs
Sécurisation des Sécuriser le stockage des liquides l’eau ou du sol
-Eviter la pollution des sols
2 stockages de neufs dangereux et des liquides en -Séparer les produits incompatibles
et des réseaux (eaux usées
liquides dangereux cours d’utilisation ou non entre eux
et pluviales) en cas de fuite
-Utiliser des équipements de protection
de contenant
individuelle adaptés (gants, lunettes)
-Retrait des produits -Utiliser un substitut en alternative au
Ne pas utiliser de produits étiquetés
Non-utilisation de cancérigènes, mutagènes trichloréthylène
3 « toxiques » (symbole « tête de
produits toxiques ou neurotoxiques des -Vérifier la fiche de sécurité avant toute
mort »)
ateliers d’impression utilisation de nouveaux produitsImprim’Vert
Recommandations
Critère Thème Objectif Exigences
-Afficher en atelier les bonnes pratiques et
-Sensibiliser les étiquetages des fûts
Sensibilisation
collaborateurs, -Former les nouveaux entrants sur les
environnemental Assurer la sensibilisation du
4 e des salariés et
fournisseurs et clients à la
personnel de l’entreprise
bonnes pratiques environnementales et
préservation de procédures mises en place
de la clientèle
l’environnement -Mettre en valeur les bonnes pratiques
environnementales auprès des clients
-Prendre conscience de
l’importance des charges
-Mettre en place un outil de suivi
financières de l’entreprise
-Encourager les bonnes pratiques visant à
Suivi des liées aux consommations
Mettre en place un suivi trimestriel économiser l’énergie (éclairage,
consommations électriques
5 énergétiques du -Encourager la mise en
des consommations énergétiques chauffage…)
du site -Prendre en compte la donnée énergétique
site œuvre d’actions de
dans les choix technologiques (process,
réduction des
investissement…)
consommations
électriquesLa Responsabilité Elargie du Producteur
CITEO et la Boucle papiers
La Responsabilité Elargie des Producteurs oblige tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers,
ainsi que tout metteur sur le marché de papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et
destinés à être imprimés, à contribuer financièrement à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets
papiers issus de leurs produits.
Cette éco-contribution est basée sur la déclaration annuelle effectuée par le metteur sur le marché.
Les metteurs sur le marché ayant émis moins de 5 tonnes cumulées de papiers ne sont pas tenus d’effectuer une
déclaration auprès d’Ecofolio.
(voir article L. 541-10-1 du Code de l’environnement et décret 2010-945)
L’éco-organisme CITEO (ex Ecofolio) a été créé par les pouvoirs publics afin de permettre aux entités concernées
d’exercer collégialement leur responsabilité environnementale.
Les missions de cet organisme sont:
o économique: il collecte les contributions des adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux
collectivités chargées de la gestion des déchets
o technique et environnementale: il participe à l’optimisation de la chaîne de recyclage
o citoyenne: il sensibilise le grand public aux gestes de tri des papiers
La Boucle Papiers est le marquage recyclage des papiers proposé par CITEO.
Depuis le 01/01/14, l’utilisation de la boucle Papiers est obligatoire sur les produits assujettis. Des dérogations à cette
obligation peuvent être accordées pour des raisons techniques ou opérationnelles.
Dans certains cas, le marquage peut être fait sur les emballages.
Les courriers, lettres et impressions, tous sont recyclables:
-les courriers d’information, publicitaires et de gestion -les dessins
-les lettres, photocopies et autres impressions -les enveloppes et pochettes, avec ou sans fenêtre
Inutile de les déchirer avant de les jeter, ils n’en seront que plus difficilement recyclables.CITEO et le Barème Eco-différencié (BED)
Depuis le 01/01/2013, un Barème Eco-Différencié est applicable aux enveloppes et pochettes, basé sur un système de bonus et
malus. L’objectif de ce barème est d’orienter les émetteurs de papiers vers l’éco-conception de leurs produits.
L’éco-contribution de base est modulée en fonction de l’origine des fibres utilisées pour fabriquer le papier et de la recyclabilité
des enveloppes et pochettes. Elle fait l’objet :
o de bonus en cas d’utilisation de papier recyclé
o De malus en cas d’utilisation d’éléments perturbateurs (voir tableau ci-dessous)
Elément Désignation Cause de perturbation du recyclage Solutions identifiées Conditions
perturbateur d’exonération de
malus
Papier teinté Papier produit à partir de fibres Aucun moyen existant ne permet d’extraire Utiliser des colorants réagissant mieux Justifier d’un score de 5 au
masse teintées dans la masse une fibre colorée de la pâte aux agents de blanchiment utilisés sur test Colorant
les chaînes de désencrage
Papier kraft Papier produit à partir de fibres Il est impossible de décolorer une fibre kraft Aucune Aucune exonération
non blanchies dans un processus de recyclage. possible
Impression offset Produit imprimé en offset sur du L’oxydation favorise la solidification du film Utiliser des encres moins sensibles à Justifier d’un score > 70 au
papier non couché et ayant une d’encre et la rend difficile à décrocher des l’oxydation test INGEDE 11
durée d’usage > 6 mois fibres.
Impression flexo Produit dont l’impression a été Ces encres ne peuvent pas être éliminées par Utiliser des encres flexographiques Justifier d’un score > 70 au
effectuée par procédé flottation et dégradent fortement la mieux désencrables test INGEDE 11
flexographique blancheur de la pâte.
Eléments Matériaux non papier La présence d’éléments non pulpables fait Remplacer la pellicule plastique par de Aucune exonération
plastiques et constitutifs du produit et papiers chuter le rendement fibres du recycleur. la pellicule cristal. possible
papiers REH résistants à l’état humide Aucune alternative pour les papiers
REH.
Colles Produit papier sur lequel est Les films de colles présents dans les papiers Aucune alternative pour les adhésifs Justifier d’un score > 70 au
apposé une ou plusieurs colles récupérés vont se fragmenter et générer des sensibles à la pression (colles PSA) et les test INGEDE 12
(pour son façonnage ou sa stickies lors du recyclage. colles en dispersion aqueuses
fermeture...) vinyliques.La signalétique commune de tri Triman
• La mise en œuvre d’une signalétique commune visant à informer le consommateur que le produit est recyclable
est obligatoire sur les produits concernés depuis le 01/01/2015.
Cette signalétique, matérialisée par le logo Triman, permet au consommateur d’identifier clairement les produits
recyclables devant fait l’objet d’une collecte séparée en vue de leur recyclage.
• Ce marquage peut être réalisé sur le produit, sur l’emballage, sur la notice (si existante) ou sur tout autre
support, y compris dématérialisé.
• Pour être concerné par la signalétique commune, le produit doit remplir 5 conditions :
• Il doit être soumis à une REP
• Il ne doit pas être soumis à un marquage spécifique (ex: DEEE, piles et déchets diffus spécifiques)
• Il doit être à destination des ménages
• Il doit être recyclable
• Il doit faire l’objet d’une consigne de tri
• Les fabricants de produits à destination des professionnels n’ont pas l’obligation d’apposer ce marquage sur leurs
produits.
Toutes les enveloppes, pochettes et sacs papier fabriqués par Papeterie Moderne sont recyclables.
Ils doivent faire l’objet d’une collecte séparée, que ce soit en bacs de tri sélectif individuel
ou en point d’apport volontaire.Vous pouvez aussi lire
