Spaniel-Club Suisse - Règlement d'élevage
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Spaniel-Club Suisse Règlement d’élevage
Table de matière
1. Inscription dans le Livre des origines suisse (LOS) .......................................... 3
2. Conditions générales d’admission à l’élevage .................................................. 3
3. Conditions particulières d’admission à l’élevage............................................... 4
4. Défauts entraînant l'inaptitude à l'élevage (voir aussi l'art. 3) ........................... 5
5. Organisation des épreuves de sélection ........................................................... 5
6. Admission à l'épreuve de sélection ................................................................... 7
7. Déroulement des épreuves de sélection ........................................................... 7
8. Résultats des épreuves partielles – qualification .............................................. 8
9. Contrôles de santé spécifiques à chaque race ................................................. 8
10. Retrait du certificat d'aptitude à l'élevage........................................................ 10
11. Prescriptions sur l'accouplement .................................................................... 11
12. Dispositions générales sur l'élevage ............................................................... 12
13. Contrôles des élevages et des portées selon l'art. 3.5 RESCS ...................... 14
14. Conditions pour l'élevage de plus de 8 chiots avec alimentation d'appoint ou
avec nourrice ................................................................................................. 15
15. Conditions d'élevage et exigences concernant les installations...................... 16
16. Devoir d'annonce de l'éleveur ......................................................................... 17
17. Contrôles d'élevage ........................................................................................ 19
18. Taxes et indemnités ........................................................................................ 20
19. Oppositions ..................................................................................................... 20
20. Recours auprès du Tribunal d’association de la SCS ..................................... 21
21. Sanction .......................................................................................................... 21
22. Exceptions ...................................................................................................... 21
23. Modification des dispositions du règlement d'élevage .................................... 21
24. Dispositions finales ......................................................................................... 22
Annexe : Contrôles de santé spécifiques à chaque race (art. 9) .............................. 23Font foi, en ce qui concerne l'élevage de chiens de race avec pedigree de la Société
Cynologique Suisse (SCS), les dispositions légales suisses sur la protection des
animaux, le règlement d’élevage actuel de la SCS (RESCS) et ses directives
d’application (DA / RESCS), tout comme les directives d’application et les
compléments qui suivront. Tous les éleveurs de Spaniels au bénéfice d'un affixe
d'élevage protégé par la SCS/FCI, les propriétaires de mâles sélectionnés par le
Spaniel-Club Suisse (SpCS) et les fonctionnaires du SpCS doivent connaître et
respecter ces directives, indépendamment du fait qu’ils soient membres ou pas du
Spaniel-Club Suisse.
Le Spaniel-Club Suisse est compétent pour les races suivantes :
English Cocker Spaniel Standard FCI no 5
Clumber Spaniel Standard FCI no 109
Field Spaniel Standard FCI no 123
Irish Water Spaniel Standard FCI no 124
English Springer Spaniel Standard FCI no 125
Welsh Springer Spaniel Standard FCI no 126
Sussex Spaniel Standard FCI no 127
American Cocker Spaniel Standard FCI no 167
American Water Spaniel Standard FCI no 301
1. Inscription dans le Livre des origines suisse (LOS)
L'élevage n'est en principe autorisé qu'avec des chiens qui ont été reconnus aptes à
l’élevage ou sélectionnés par le SpCS. Les descendants de géniteurs qui ne sont
pas au bénéfice d'un tel certificat d'aptitude à l'élevage ne seront inscrits au LOS que
lorsque l’aptitude à l’élevage des géniteurs aura été attribuée.
2. Conditions générales d’admission à l’élevage
2.1.
Sont admis à l'élevage les Spaniels qui présentent à un haut degré les
caractéristiques de la race conformément au standard (qualification « très bien »). De
plus, ils doivent être sains et exempts de défauts entraînant une inaptitude à
l'élevage et ne pas présenter un comportement craintif ou agressif.
Le chien se présentant à une sélection doit être identifié par sa micropuce. Cette
procédure est également applicable aux Spaniels importés qui ont déjà été utilisés
pour l’élevage à l’étranger.
2.2.
Exception :
Les descendants des femelles gravides importées seront inscrits au LOS si les deux
géniteurs sont au bénéfice d'un pedigree reconnu par la FCI et s'ils répondent aux
exigences du règlement d'élevage de leur pays d'origine. Il est formellement
recommandé de vérifier que les résultats des contrôles des yeux soient disponibles,
valables selon le présent règlement, et qui attestent que les deux géniteurs sont
exempts de maladies oculaires héréditaires. La mise bas doit être annoncée au
3Responsable d’élevage et les conditions de logement et d'élevage doivent être
contrôlées conformément aux dispositions du présent règlement. Avant une nouvelle
saillie, ces femelles devront remplir les conditions d'aptitude à l'élevage, c'est-à-dire
passer l’épreuve de sélection à l'élevage du SpCS.
Cet article ne s’applique pas aux chiennes vendues ou cédées à l’étranger mais
ayant été élevées en Suisse, puis réimportées par la suite. Ces femelles doivent
obligatoirement avant une saillie en Suisse réussir l’épreuve de sélection du SpCS.
Une même chienne ne peut être importée gravide qu’une seule fois.
2.3.
Les descendants de parents inscrit au LOS, qui n’ont pas réussi l’épreuve de
sélection en Suisse, qui sont utilisés dans l’élevage à l'étranger suite au
détournement du règlement d'élevage du SpCS seront enregistrés au LOS mais
avec la mention sur le pedigree «barré pour l'élevage» et ne pourront de ce fait, pas
réaliser l’épreuve de sélection en Suisse.
2.4.
L’insémination artificielle
Les dispositions y relatives du règlement international sur l’élevage de la FCI sont
applicables.
2.5.
Le droit de reproduction / Cession du droit de reproduction
S’alignent sur les dispositions du RESCS, article 3.4 et 3.4.1.
2.6.
Elevage dans un autre lieu
L’élevage d’une portée dans un autre lieu est réglé selon les dispositions du RESCS,
article 3.4.2.
2.7.
Consanguinité
Les accouplements de 1er degré ne sont pas permis. Dans des cas particuliers bien
motivés et après consultation de la CE (Commission de travail pour les questions
d’élevage), le SpCS peut accorder une autorisation exceptionnelle.
2.8.
Mâles en station de monte
Les étalons appartenant à des personnes domiciliées à l'étranger ou en copropriété
suisse et séjournant en Suisse un certain temps en vue d'un accouplement, doivent
être enregistré au LOS et réussir l’épreuve de sélection du SpCS avant d'être utilisés
pour une saillie.
3. Conditions particulières d’admission à l’élevage
3.1.
La dentition doit être complète et en ciseaux (les mâchoires en tenaille sont
acceptées chez l’American Water Spaniel). Pour toutes les races, seules deux dents
4peuvent manquer (P1, P2) mais jamais deux dents adjacentes (M3 n’est pas prise en
compte).
3.2.
Les mâles doivent présenter deux testicules d'apparence normalement développée,
complètement et durablement descendus dans le scrotum.
3.3.
Les directives concernant les contrôles de santé spécifiques à chaque race (art. 9)
doivent être respectées.
4. Défauts entraînant l'inaptitude à l'élevage (voir aussi l'art. 3)
Sont en principe exclus de l'élevage:
4.1
Les chiens avec mâchoire en tenailles ou présentant un prognathisme supérieur ou
inférieur ou d'autres malformations de la mâchoire ou de la denture (dents
manquantes, voir art. 3.1). (Exception : l'American Water Spaniel est accepté avec
une dentition en tenaille.)
4.2
Les chiens atteints des maladies héréditaires suivantes :
- Toutes les races de Spaniel : épilepsie, dysplasie des hanches DH
(supérieure au degré C), maladies héréditaires oculaires (entropion, ectropion,
cataracte – à l’exception de HC punctata, atrophie progressive de la rétine
APR)
- American Cocker Spaniel : luxation patellaire LP (supérieure au degré 1)
- Clumber et Sussex Spaniel : dysplasie du coude DC (supérieure au degré 1)
- English Cocker Spaniel : néphropathie familière NF (voir art. 9.8)
- English Spinger Spaniel : fucosidose, goniodysplasie de degré sévère
- Welsh Springer Spaniel : goniodysplasie de degré sévère
4.3
Les chiens craintifs ou agressifs.
4.4
Les chiens nés avec la queue coudée ou mal formée.
5. Organisation des épreuves de sélection
5.1
Chaque année, au moins deux épreuves de sélection doivent être organisées.
Chacune d'entre elles est annoncée au plus tard quatre semaines à l'avance dans
les organes de publication officiels de la SCS. Une épreuve de sélection individuelle
ne sera autorisée par le comité que dans les cas exceptionnels sur demande du
Responsable d’élevage. Tous les frais en découlant iront à la charge du propriétaire
du chien présenté à l’épreuve de sélection.
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5.2
L'organisation et le déroulement des épreuves de sélection sont de la compétence
du Responsable d’élevage.
6. Admission à l'épreuve de sélection
6.1
Au moins 14 jours avant l’épreuve de sélection, les papiers suivants devront être en
possession du Responsable d’élevage :
- copie du pedigree, attestations des examens oculaires, attestations des
tests d’ADN effectués, attestation de la DH resp. DH/DC et PL (selon les
races, voir annexe).
6.2
Le pedigree original, les attestations originales de tous les examens nécessaires et
la quittance du payement doivent être apportés et présentés lors de l’épreuve de
sélection.
6.3
Les mâles et les femelles doivent avoir 12 mois révolus le jour de l'épreuve de
sélection.
6.4
Le pelage du chien doit pouvoir être examiné. Aussi, ne doit-il être ni tondu, ni feutré
ou exagérément sale.
6.5
Les chiennes en chaleur ne peuvent être présentées qu'après entente avec le
Responsable d’élevage. Elles seront présentées à la fin de l’épreuve de sélection.
7. Déroulement des épreuves de sélection
L’épreuve de sélection est constituée d’un examen de l’extérieur et d’un examen du
comportement qui sont en règle générale effectués le même jour.
7.1
L’examen de l’extérieur est effectué par un juge reconnu par la SCS pour les races
de Spaniel, selon les standards appropriés de la FCI. Il décide seul sur l’admission à
l’élevage du chien présenté à l’épreuve de sélection pour l’examen de l’extérieur.
7.2
L’examen du comportement sera effectué par un juge du comportement nommé par
les membres lors de l’assemblée générale, qui possède des connaissances
approfondies sur le caractère du Spaniel. Il sera nommé par le comité et décide seul
du résultat de l’examen du comportement.
78. Résultats des épreuves partielles – qualification
Examen de l’extérieur : réussi
pas réussi
ajourné
Examen du comportement : réussi
pas réussi
ajourné
8.1
Si au cours d’un des examens, le chien ne répond pas aux exigences de l'aptitude à
l'élevage parce que son développement n'est pas achevé, qu'il souffre d'une
indisposition pour cause de maladie ou d'accident ou qu'il est mal entretenu, la
décision peut être ajournée ; au plus tôt après 6 mois, ce chien pourra être présenté,
pour la seconde et dernière fois, à l’examen de sélection.
Un rapport pour chacune des parties des épreuves de sélection (extérieur et
comportement) est établi, les qualités et les défauts du chien présenté seront
clairement répertoriés. Les rapports seront confirmés par la signature du juge, le
propriétaire du chien et le Responsable d’élevage. Ils devront porter la date et le
timbre du club.
La copie des rapports reste en possession du Responsable d’élevage, le propriétaire
du chien reçoit le document original.
8.2
Qualification sélectionnée = apte à l’élevage
non sélectionnée = inapte à l’élevage
ajournée
Un chien sera reconnu apte à l’élevage s’il réussit les deux parties de l’épreuve de
sélection et rempli les conditions des articles 2 et 3.
Les chiens qui ne remplissent pas ces conditions et/ou qui présentent un défaut
conduisant à l’exclusion à l’élevage selon l’article 4 ne sont pas sélectionnés. Dans
ce cas, toutes les raisons conduisant à la décision négative doivent être notées dans
le rapport.
La qualification « apte à l’élevage » sera inscrite sur le pedigree et attestée par le
Responsable d’élevage au moyen du sceau du club, de la date et de sa signature («
inapte à l’élevage» ne sera inscrit qu'après le délai officiel du temps de recours, art.
19).
9. Contrôles de santé spécifiques à chaque race
9.1
8Les chiens doivent être âgés d’au moins 12 mois lors de la réalisation des contrôles
de santé. A l’exception des tests d’ADN qui peuvent être effectués chez les chiens à
un âge plus jeune.
Les attestations de santé et les attestations radiologiques de la DH/DC ne seront
reconnues que si l'identification du chien examiné peut être garantie par sa puce
électronique
9.2
Les Spaniels qui veulent être reconnus à l’élevage doivent se soumettre à un
examen radiologique de la dysplasie des hanches (DH), qui doit être évalué par les
facultés vétérinaires de Berne ou Zurich.
Les chiens présentant un degré de DH A, B et C seront reconnus aptes à l’élevage.
Si un Spaniel avec un degré C est utilisé dans l’élevage, son partenaire doit
présenter un degré de DH A ou B.
9.3
Les Clumber et Sussex Spaniels qui veulent être reconnus aptes à l’élevage doivent
se soumettre à un examen radiologique de la dysplasie des coudes (DC), qui doit
être évalué par les facultés vétérinaires de Berne ou Zurich. Les chiens présentant
un degré de DC 0 ou 1 seront reconnus aptes à l’élevage.
9.4
Les American Cocker Spaniels qui veulent être reconnus aptes à l’élevage doivent
être examiné par un vétérinaire reconnu concernant la luxation patellaire (LP).
Seuls les chiens présentant un degré de LP 0 ou 1 seront reconnus aptes à
l’élevage. Si un Spaniel avec un degré 1 est utilisé dans l’élevage, son partenaire
doit présenter un degré de LP 0.
Une liste des vétérinaires reconnus pour tester la luxation patellaire établie par
l’Association Suisse pour la Médecine des petits Animaux (ASMPA) est disponible
auprès du Responsable d’élevage.
9.5
Les Spaniels qui sont disponibles pour l’élevage doivent se soumettre à un examen
oculaire de contrôle, qui doit être effectué pour la première fois avant l’épreuve de
sélection et qui, lors d’une saillie ne doit pas avoir été effectué depuis plus de 365
jours. Ce contrôle est obligatoire pour les mâles et les femelles et doit être effectué
jusqu’à la huitième année révolue du chien. Si le contrôle date de plus d’une année,
ni un mâle ou une femelle ne peut participer à une saillie.
Une copie du plus récent contrôle oculaire des deux partenaires doit être
spontanément jointe par l'éleveur à tout avis de saillie (copie bleue de la formule de
la SCS) et adressé au Responsable d’élevage.
Le comité est autorisé à demander auprès des vétérinaires spécialisés reconnus les
copies de tous les résultats des tests oculaires des Spaniels examinés.
99.6
Les Spaniels qui seront potentiellement utilisés dans l’élevage doivent subir un test
d’ADN concernant l’APR (atrophie progressive de la rétine), pour autant qu’un test de
ce genre soit disponible pour la race. S’il s’agit de descendants de chiens qui ont été
testés comme étant exempt d’APR (clear) au moyen d’un test d’ADN, ils ne doivent
pas se soumettre à ce test (« clear by parentage » ou « derived »).
Le Spaniel qui est déclaré comme étant porteur (« carrier ») de l’APR ou affecté
(« affected ») peut être utilisé dans l’élevage mais uniquement avec un partenaire
exempt génétiquement.
9.7
Les English et Welsh Springer Spaniels doivent en outre être examinés concernant
la goniodysplasie. Le premier examen de contrôle est déterminant pour l’aptitude à
l’élevage. Les English et Welsh Springer Spaniels avec un résultat de goniodysplasie
de degré « faible » ou « moyen » ne peuvent être accouplés qu’avec un partenaire
exempt de goniodysplasie. Un résultat de goniodysplasie de degré « élevé » est
dans tous les cas un motif d’exclusion à l’élevage.
Un examen de contrôle chez les chiens disponibles pour l’élevage doit être réalisé à
un rythme de trois ans. Un résultat de degré « élevé » au cours des contrôles
extérieurs conduit également à une exclusion à l’élevage.
9.8
Les English Cocker Spaniels qui seront potentiellement utilisés dans l’élevage
doivent subir un test d’ADN concernant la néphropathie familière (NF), à moins qu’il
ne s’agisse de descendants de chiens qui ont été testés comme étant exempts de
NF (clear) au moyen d’un test d’ADN.
Un English Cocker Spaniel qui est déclaré comme étant porteur (« carrier ») de la NF
peut être utilisé dans l’élevage mais uniquement avec un partenaire exempt
génétiquement.
9.9
Les English Springer Spaniels qui seront potentiellement utilisés dans l’élevage
doivent subir un test d’ADN concernant la fucosidose (FUC), à moins qu’il ne
s’agisse de descendants de chiens qui ont été testés comme étant exempts de
fucosidose (clear) au moyen d’un test d’ADN.
Un English Springer Spaniel qui est déclaré comme étant porteur (« carrier ») de la
fucosidose peut être utilisé dans l’élevage mais uniquement avec un partenaire
exempt génétiquement.
10. Retrait du certificat d'aptitude à l'élevage
10.1
Un chien reconnu apte à l’élevage qui de manière prouvée transmet de manière
répétée des défauts rédhibitoires significatifs (aspect extérieur et/ou caractère) ou
souffre de maladies qui se transmettront à ses descendants peut, sur préavis du
Responsable d’élevage, se voir retirer son certificat d’aptitude à l’élevage par le
10comité. Le propriétaire du chien en cause doit être entendu avant la décision. Le
comité a l’autorisation de convoquer le chien concerné et/ou ses descendants ou de
solliciter les éclaircissements nécessaires auprès d’un vétérinaire. Pendant le temps
des mesures, le chien ne peut pas être utilisé dans l’élevage. Si la suspicion ne
s’avère pas fondée, le coût des mesures d’éclaircissement sera pris en charge par le
Spaniel-Club Suisse.
L’ouverture de la procédure de retrait du certificat d’aptitude à l’élevage et la décision
du comité doivent être communiquées au propriétaire du chien par lettre
recommandée. En cas de retrait de l’aptitude à l’élevage, le secrétariat du LOS doit
être immédiatement informé.
11. Prescriptions sur l'accouplement
11.1
Après leur sélection, les mâles peuvent être utilisés pour l'élevage sans limite d'âge.
Les lices ne peuvent être saillies qu'à partir de l'âge de 15 mois et au plus tard
jusqu'à 9 ans révolus. La date de la saillie est déterminante. Le droit d’utilisation pour
l’élevage d’une femelle s’éteint après cinq portées, indépendamment de son âge.
11.2
Les propriétaires de chiens prévus pour un accouplement doivent s'assurer
réciproquement, avant l'acte de la saillie, de la sélection de leurs chiens
conformément aux règles du SpCS et de la validité des attestations vétérinaires des
contrôles de santé spécifiques.
11.3
Lorsqu'un accouplement est prévu avec un partenaire (mâle ou femelle) se trouvant
à l'étranger, le propriétaire domicilié en Suisse doit s'assurer et apporter la preuve
que le chien étranger a été reconnu apte à l’élevage par l’association de son pays
d’origine selon les directives de la FCI. Si le chien étranger se trouve dans un pays
où des épreuves de sélection sont obligatoires, on ne peut faire appel qu'à un chien
sélectionné pour l'élevage.
11.4
Les mâles étrangers doivent être exempts de maladies héréditaires des yeux. En
outre, ils ne doivent pas présenter un degré de DH supérieur à C, respectivement un
degré 1 pour la DC. Pour l’American Cocker Spaniel, le degré de LP ne doit pas être
supérieur à 1.
11.5
Toute saillie est inscrite et datée, conformément à la vérité, sur la formule officielle «
Avis de saillie » de la SCS et attestée par la signature des propriétaires ou
détenteurs des chiens. La copie bleue sera envoyée par le propriétaire de la lice au
Responsable d’élevage dans les 10 jours, avec les attestations nécessaires requises
(voir art. 9) des deux chiens concernés.
Les attestations des examens oculaires datant de plus d'un an (365 jours) ne seront
pas acceptées.
1111.6
Pendant les chaleurs, la femelle ne doit être saillie que par un seul mâle. Si elle est
saillie volontairement ou involontairement par plus d’un mâle, seuls les descendants
déterminés au moyen d’une analyse de l’ADN de mâles reconnus aptes à l’élevage
recevront un pedigree.
12. Dispositions générales sur l'élevage
12.1
Une lice ne peut avoir que cinq portées au total. Au cours de deux années civiles, on
ne peut élever plus de deux portées avec la même lice. Chaque mise-bas compte
comme une portée, que les chiots soient élevés ou non.
Le Responsable d’élevage doit être informé de toute fausse-couche, mise-bas de
chiots mort-nés ou lorsque la femelle reste vide après une saillie. Ce devoir
d’informations vaut également pour les chiots nés de saillies non voulues (portées de
bâtards).
12.2
Tous les chiots sains d'une portée peuvent être élevés. Les chiots présentant un
défaut corporel qui constitue un état maladif, qui provoque à l’animal des douleurs
significatives et/ou entraîne des souffrances et que ce défaut ne peut être guéri par
des méthodes de traitement conservateur, doivent être euthanasiés dans le respect
de la protection des animaux après discussion avec le vétérinaire traitant.
12.3
L'ablation d'éventuels ergots sera exécutée dans les quatre jours suivant la
naissance de manière professionnelle et le respect des normes de la protection des
animaux.
12.4
Les chiots seront vermifugés pendant l’élevage conformément aux directives
vétérinaires appropriées. La fréquence est déterminée selon les instructions du
fabricant.
12.5
Selon les directives de l’Association Suisse pour la Médecine des petits Animaux
(ASMPA), les chiots doivent être vaccinés contre les maladies infectieuses les plus
importantes. Une période d’au moins une semaine doit être respectée entre le
moment de la première vaccination et la remise des chiots.
Les chiots ne peuvent être remis qu'après l'âge de 10 semaines révolues. Ils doivent
selon les dispositions légales être identifiés par une micropuce.
Le carnet de vaccination de tous les chiots et chiens adultes vivant chez l’éleveur
sera vérifié par le contrôleur d’élevage. Le carnet doit être identifié avec le nom du
chien et les données nécessaires.
12.6
12Les éleveurs ont le devoir de remettre leurs chiots avec le contrat de vente de la
SCS ou un contrat de vente avec un contenu analogue. Ils ont également le devoir
de conseiller et d’accompagner les acheteurs après la remise des chiots.
1312.7
Les éleveurs ont le devoir de compléter le livret d’élevage reçu du secrétariat du
Livre des origines de la SCS ou un livret d’élevage contenant des informations
analogues. Il doit être présenté à chaque contrôle de portée ou d’élevage.
12.8
Le pedigree du chiot et son carnet de vaccination sont à remettre spontanément et
gratuitement à l'acheteur.
13. Contrôles des élevages et des portées selon l'art. 3.5 RESCS
13.1
L'organisation du contrôle des élevages et des portées relève de la compétence du
Responsable d’élevage.
13.2
Tout élevage est contrôlé au moins une fois par année, à l'occasion d'une portée, par
le Responsable d’élevage ou par un contrôleur d'élevage délégué.
13.3
Le Responsable d’élevage doit impliquer la collaboration de membres du club
bénéficiant d’expérience dans le domaine de l’élevage pour effectuer les contrôles.
Ces délégués doivent être instruits de manière approfondie, ils sont tenus au secret,
et leur nomination sera publiée par le comité.
13.4
Les contrôles peuvent intervenir sans préavis. Le propriétaire de l'élevage doit
permettre au contrôleur l'accès à la portée, à toutes les installations et à tous les
chiens vivant au sein de son élevage.
13.5
Un rapport est établi sur place, portant sur le déroulement et les résultats du
contrôle. Il est signé par le contrôleur et par le propriétaire de l'élevage ou son
représentant. L'original reste en main de l'éleveur, une copie est archivée par le
Responsable d’élevage.
13.6
Si le contrôle de l'élevage révèle des défauts, ceux-ci sont consignés dans le rapport.
En ce qui concerne les défauts qui ne peuvent être corrigés immédiatement, le
contrôleur fixe au propriétaire un délai pour y remédier. Les défauts très graves et/ou
ceux auxquels le propriétaire ne remédie pas dans le délai fixé donnent lieu aux
mesures qui s'imposent, selon l'art 3.5.5 RESCS.
13.7
En cas de besoin, on pourra demander, auprès de la CE (Commission de travail pour
les questions d’élevage et du LOS), le contrôle impartial et payant d’un élevage par
un conseiller de la SCS.
1413.8
Après la protection d’un nom d’élevage par la SCS et après la délocalisation de
l’élevage (par exemple suite à un déménagement) et au plus tard avant la première
saillie, l’élevage devra faire l’objet d’une inspection par le club de race afin de vérifier
son exigibilité. Par la même occasion, un contrôle sera effectué afin de définir si
l’endroit se prête à un élevage de plus de huit chiots. Une copie du rapport de
contrôle doit obligatoirement être joint à la première annonce de mise bas.
14. Conditions pour l'élevage de plus de 8 chiots avec alimentation
d'appoint ou avec nourrice
L'élevage avec une alimentation d'appoint appropriée ou avec une nourrice est
obligatoire si plus de 8 chiots sont nés dans une même portée et qu'ils vont tous être
élevés.
14.1
Les portées comprenant plus de 8 chiots doivent être élevées avec une attention
particulière, des soins et des conditions de détention appropriés.
14.2
Si plus de 8 chiots naissent dans une même portée, le Responsable d’élevage doit
être informé dans les deux jours qui suivent la naissance.
14.3
Si la possibilité d'une alimentation d'appoint est envisagée, les chiots doivent
recevoir, en complément au lait maternel, un lait pour chiots recommandé par un
vétérinaire et cela dès les premiers jours.
14.4
Si l'éleveur prévoit de faire appel à une nourrice, les dispositions suivantes sont à
appliquer :
- Les chiots seront remis à la nourrice entre le deuxième et le cinquième jour
suivant leur naissance.
- La taille de la nourrice doit correspondre à celle de la mère et ses chiots
doivent être du même âge. La nourrice ne doit pas nécessairement être une
chienne de race ; toutefois, elle doit être bien entretenue et dans des
conditions d'hygiène irréprochables.
- Les chiots seront au besoin identifiés afin d'exclure toute confusion.
- La nourrice ne doit pas élever plus de 8 chiots au total, de sa propre portée et
de celle de l'autre lice.
- Les chiots seront ramenés dans leur portée au plus tôt à l'âge de 4 semaines
révolues, lorsqu'ils peuvent manger seuls.
Il est vivement recommandé à l’éleveur et au propriétaire de la nourrice de
convenir d’une entente claire sous forme écrite, particulièrement concernant
les maladies et/ou la perte de chiots et les conditions financières.
1514.5
Pour toute portée supérieure à huit chiots, un contrôle supplémentaire sera effectué
au cours des quatre premières semaines suivant la naissance. Seront examinées et
consignées dans le rapport de contrôle, les conditions d'alimentation et de soins de
la lice et des chiots, ainsi que le temps dont dispose l'éleveur, l'espace et
l'équipement disponibles pour toute la période d'élevage. Sont notamment à
contrôler : l'utilisation réelle d'une alimentation d'appoint, le choix adéquat de la
nourriture d’appoint (lait pour chiots), ainsi que l'augmentation et le contrôle quotidien
du poids des chiots (tenir une liste).
14.6
Tous les contrôles peuvent être effectués sans préavis. Le propriétaire de l'élevage,
respectivement le détenteur de la nourrice, doit permettre au contrôleur l'accès à la
portée, à la nourrice, à tous les chiens vivant dans l'élevage ainsi qu'aux locaux.
14.7
La gestation et l'allaitement représentent une dépense considérable pour l'organisme
de la chienne, surtout s'il s'agit d'une portée nombreuse. Aussi, les chiennes ayant
eu une portée de plus de 8 chiots, élevés avec une alimentation d'appoint ou par
nourrice, ne peuvent être saillies au plus tôt que dix mois après la dernière mise bas.
15. Conditions d'élevage et exigences concernant les installations
Il est à souligner que des soins attentifs, des contacts fréquents avec des êtres
humains ainsi que des sorties régulières en plein air sont indispensables à l'évolution
physique et psychique des chiens d'élevage et des chiots.
15.1
Tout élevage doit disposer d'un gîte intérieur et d'un espace extérieur visibles et
audibles depuis le logement de l'éleveur.
15.2
Un gîte intérieur est défini comme une pièce protégée qui peut servir comme lieu de
mise bas, refuge pour la nuit, lieu pour s’isoler ou se couvrir en cas de mauvais
temps. Le gîte ou le lieu de mise bas doit être un endroit sec, à l’abris des courants
d’air, suffisamment isolé au niveau du sol, facilement accessible et facile à nettoyer,
avoir suffisamment de lumière du jour et être assez aéré. En cas de portée née en
hiver ou en cas de besoin, un système de chauffage d’appoint doit être disponible.
Le gîte doit être assez grand pour permettre aux chiens adultes et aux chiots plus
âgés de se mouvoir à l’aise.
15.3
Le lieu de mise bas ou un éventuel caisson de mise bas doit avoir un plancher
approprié et permettre à la chienne de s’y déplacer de manière libre. Elle doit pouvoir
s’y coucher étendue et l’espace à disposition doit être suffisant pour de grosses
portées. La chienne doit disposer d’un endroit où elle peut s’isoler de ses chiots en
cas de besoin (lieu d’évasion).
1615.4
Les dimensions de l’espace extérieur doivent être appropriés à la grandeur de la
race, au besoin en mouvements de cette race et au nombre de chiots. Ils doivent
pouvoir s’y mouvoir régulièrement, sans danger et librement.
L’espace extérieur doit majoritairement avoir un sol naturel (gravier, sable, herbe,
etc.). Il doit avoir un accès direct au gîte intérieur ou disposer d’un lieu de repos
couvert et protégé du vent, dont le sol est isolé contre le froid et l’humidité. La clôture
doit être solide et ne pas présenter un risque de blessure. L’espace extérieur doit
être aménagé de manière variée, offrir des possibilités de jeux aux chiots et disposer
d’espaces ensoleillés et ombragés.
Mesures minimales pour le gîte intérieur et l’espace extérieur :
Grandeur de la race Gîte intérieur Espace extérieur
35-41 cm 8 m2 30 m2
42-55 cm 10 m2 40 m2
56-65 cm 12 m2 50 m2
15.5
Le gîte intérieur, l’espace extérieur, les gamelles de nourriture et d’eau doivent
toujours être propres. Tous les chiens doivent disposer d’eau fraîche à tout moment.
15.6
L’éleveur doit à tout moment nourrir convenablement tous les chiens de son élevage,
particulièrement la lice et ses chiots, les soigner de manière professionnelle, leur
offrir suffisamment de possibilités de se dépenser physiquement et leur offrir
suffisamment d’attention.
15.7
Si une portée de plus de huit chiots est élevée, les dimensions du gîte intérieur et de
l’espace extérieur doivent être supérieures aux mesures minimales citées
précédemment.
15.8
Le nombre de chiens doit dans tous les cas être proportionnel à l’espace à
disposition et aux infrastructures. Une surpopulation ne peut pas être acceptée.
15.9
Les gros éleveurs (régulièrement trois portées et plus par année dans le même
élevage) avec un affixe d’élevage protégé par la SCS doivent faire l’objet d’une
attention particulière afin de garantir les critères de qualité.
16. Devoir d'annonce de l'éleveur
16.1
Dans les dix jours suivant la saillie : envoi au Responsable d’élevage de la copie
bleue de la formule « Avis de saillie » de la SCS, accompagnée des attestations de
contrôle de santé nécessaires (art. 9).
1718
16.2
Dans les cinq jours suivant la mise bas : avis au Responsable d’élevage qu'une mise
bas a eu lieu, avec indication du nombre de chiots, y compris les mort-nés.
Une mise bas de plus de huit chiots doit être annoncée dans les deux jours suivant la
naissance au Responsable d’élevage.
16.3
Dans les 4 semaines suivant la mise bas : envoi au maître éleveur des formules
originales « Avis de saillie » et « Avis de mise bas » de la SCS, dûment remplies et
accompagnées de toutes les annexes demandées. Après contrôle, le Responsable
d’élevage transmet ces documents au secrétariat du LOS de la SCS.
17. Contrôles d'élevage
17.1
Le Responsable d’élevage tient un fichier de tous les chiens présentés aux épreuves
de sélection, avec leur qualification.
17.2
Il annonce au fur et à mesure au secrétariat du LOS, au moyen des formules
prévues à cet effet (carte d’annonce), les chiens auxquels le certificat d'aptitude à
l'élevage a été accordé ou retiré.
17.3
Il est responsable de l'exactitude et de la déclaration au secrétariat du LOS des
données complémentaires qui doivent être mentionnées sur le pedigree des
descendants d’un chien concerné.
17.4
Il fait mention, pour chaque chien sélectionné, des données complémentaires
constatées lors de l’épreuve de sélection, sur la carte spéciale de sélection du SpCS:
la couleur, le résultat des contrôles de médecine vétérinaire (comme les yeux, DH et
DC avec indication de la date du contrôle), le cas échéant les épreuves de chasse
réussies.
17.5
Il a le devoir de communiquer périodiquement au secrétariat du LOS le résultat des
contrôles périodiques concernant les maladies oculaires héréditaires, ainsi que les
éventuels résultats des épreuves de chasse réussies des chiens sélectionnés, afin
qu'ils puissent être portés sur le pedigree comme données complémentaires.
17.6
Il archive tous les documents relatifs aux certificats d'aptitude à l'élevage, les
rapports sur l'élevage des portées de plus de huit chiots, ainsi que les rapports
concernant les contrôles d'élevages et de portées.
1918. Taxes et indemnités
18.1
Des taxes sont perçues :
a. Pour le contrôle de l'élevage avant la première saillie de la femelle ;
b. Pour le contrôle annuel de l'élevage ;
c. Pour les épreuves de sélection ;
d. Pour chaque chiot élevé ;
e. Pour le traitement de tous les documents concernant la demande d'inscription
d'une portée au LOS (forfait) ;
f. Pour les contrôles supplémentaires d’un élevage ;
g. Pour les sélections individuelles. La taxe de sélection sera doublée et les frais
kilométriques du juge et du secrétaire seront à la charge du propriétaire.
18.2
Le versement de la taxe pour la présentation d'un chien à une épreuve de sélection
doit être effectué en même temps que l'inscription. La taxe ne sera restituée que s'il
est prouvé que le chien ne peut pas être présenté pour cause de maladie ou
d'accident.
18.3
Le montant des taxes est doublé pour les non membres du SpCS.
18.4
Des indemnités sont versées aux personnes qui officient pour les questions
d'élevage au SpCS (juges, contrôleurs d'élevages ou de portées, etc.). Ces
indemnités couvriront au moins les frais effectifs.
18.5
Les montants des taxes et des indemnités sont fixés par l'assemblée générale du
SpCS, sur proposition du comité.
19. Oppositions
Le propriétaire peut faire opposition auprès du comité du SpCS dans les 20 jours,
par lettre recommandée, contre les décisions qui ont pour effet de priver un chien de
son aptitude à l'élevage. Simultanément, il effectuera auprès de la caisse du SpCS
un dépôt de Fr. 200.–, qui sera remboursé si l'opposition est acceptée.
En cas d'opposition contre une décision négative du juge de sélection, s'il n'y a
aucun défaut rédhibitoire selon les art. 3 et 4, le chien sera réexaminé concernant les
points contestés lors d'une autre épreuve de sélection officielle du SpCS, par un
autre juge désigné par le comité. La décision de ce juge est définitive.
La taxe pour un réexamen est à la charge du recourant pour autant que le recours
soit refusé.
Les personnes ayant pris part à la décision contestée ne peuvent prendre part à la
décision définitive sur opposition.
2020. Recours auprès du Tribunal d’association de la SCS
Si des vices de forme ont été commis dans l'application du présent règlement, le
propriétaire du chien en cause a le droit de recourir auprès du Tribunal d’association
de la SCS. Le recours doit être envoyé dans les 30 jours dès réception de la décision
contestée, en trois exemplaires, à l’adresse de la SCS, à l’attention du Tribunal
d’association (adresse : Secrétariat de la SCS, à l’att. du Tribunal d’association, case
postale, 4710 Balsthal). Le recours doit contenir une demande ainsi que des
motivations. En plus, tous les moyens de preuve doivent être exposés et, dans la
mesure du possible, joints au recours.
21. Sanction
Les violations du présent « Règlement d'élevage complémentaire » et/ou du RESCS
seront sanctionnées, sur demande du comité du SpCS, de la CE « Commission de
travail sur les questions d'élevage et du LOS », par le comité central de la SCS,
conformément à l'art. 6 RESCS.
22. Exceptions
Dans des cas particuliers et fondés, le comité central du SpCS peut, en accord avec
la CE « Commission de travail sur les questions d’élevage et du LOC », accorder
exceptionnellement des dérogations au présent règlement. Ces dernières ne doivent
toutefois pas être en contradiction avec le RESCS.
23. Modification des dispositions du règlement d'élevage
23.1
Les propositions de modification du présent règlement d'élevage doivent être
adressées par écrit au comité du SpCS, qui les soumettra pour décision à la
prochaine assemblée générale ou à une assemblée générale extraordinaire.
23.2
Les modifications décidées sont transmises au comité central de la SCS pour
approbation. Elles entrent en vigueur au plus tôt 20 jours après leur publication dans
les organes officiels de la SCS.
2124. Dispositions finales
24.1
Les dispositions du présent règlement d'élevage complémentaire au RESCS de la
SCS ont été adoptées lors de l'assemblée ordinaire du 23.02.2019. Elles entrent en
vigueur au plus 20 jours après leur publication dans les organes officiels de la SCS.
24.2
Elles remplacent tous les anciens règlements et décisions particulières. En cas de
doute, la version allemande fait foi.
SPANIEL CLUB SUISSE
La Présidente : Le Responsable d’élevage :
Theres Schmid Manuel Martinez
Approuvé par le comité central de la SCS lors de sa séance du 28.02.2018.
Le Président central de la SCS : La Présidente de la CE
« Commission de travail sur les
questions d'élevage et du LOS » :
Hansueli Beer Yvonne Jaussi
22Annexe : Contrôles de santé spécifiques à chaque race (art. 9)
American Cocker Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Contrôle de la luxation patellaire LP Art. 9.4
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
- Test génétique PRA Art. 9.6
English Cocker Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
- Test génétique PRA Art. 9.6
- Néphropathie familière NF Art. 9.8
Clumber Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Radiographie des coudes DC Art. 9.3
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
Sussex Spaniel
Voir les règles pour le Clumber Spaniel
English Springer Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
- Test génétique PRA Art. 9.6
- Goniodysplasie : premier contrôle avant l’épreuve
de sélection, après au rythme de trois ans Art. 9.7
- Contrôle de la fucosidose (test génétique) Art. 9.9
Welsh Springer Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
- Goniodysplasie : premier contrôle avant l’épreuve
de sélection, après au rythme de trois ans Art. 9.7
Field Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
Irish Water Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
American Water Spaniel
- Radiographie des hanches DH Art. 9.2
- Maladies héréditaires des yeux Art. 9.5
- Dentition en tenailles acceptée
23Suite à la réception de la décision de première instance d’expertise du résultat de la
DH/DC, il est possible de former un recours dans un délai de 20 jours auprès du
comité du Spaniel-Club Suisse. Les images radiographiques mises à disposition de
la première instance, une copie du formulaire du résultat et une justification doivent
constituées le recours.
Le comité organise une nouvelle appréciation des images auprès de la Commission
de dysplasie des hanches des facultés vétérinaires de Berne ou Zurich, celle qui n’a
pas procédé à la première évaluation.
Si les images radiologiques ne sont pas d’assez bonne qualité selon les spécialistes,
de nouvelles radiographies peuvent être ordonnées. Les coûts relatifs à la réalisation
de ces nouvelles images vont à la charge du propriétaire du chien. Le résultat de la
deuxième appréciation est définitif.
Luxation patellaire
Le propriétaire du chien peut, s’il n’est pas d’accord avec le résultat de LP de son
chien, faire réaliser une surexpertise. Les coûts sont à sa charge. La surexpertise
sera réalisée par un expert reconnu par l’ASMPA à la Faculté vétérinaire de Berne
ou Zurich. Le résultat de la surexpertise est définitif.
Yeux
Si un Spaniel présente un résultat « pas exempt en ce moment » ou « pas exempt »,
le propriétaire peut faire réaliser une surexpertise. Les coûts sont à sa charge. La
surexpertise sera réalisée par un panel d’experts ophtalmologues membres de la
SAVO. Le résultat de cette surexpertise est définitif.
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