Marché Public de Services Marché à procédure adaptée
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Marché Public de Services
-
Marché à procédure adaptée
Balayage de la voirie publique
Acte d’Engagement
Date limite de réception des offres : 08 octobre 2010 à 16 h 00
Mairie de BONSON
B.P. 437
Place Charles de Gaulle
42164 BONSON cedex
Tél. 04 77 55 14 16
Fax : 04 77 55 55 60
À partir du 10 septembre 2010
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 1 sur 9AVERTISSEMENT: Il est conseillé de lire très attentivement ce document,
spécialement les articles "Renseignements concernant la candidature" et
"offre" dont le respect conditionne la recevabilité de votre candidature
d'une part et de votre offre d'autre part.
Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour but le balayage de la voirie publique, située à Bonson (42160).
Article 2 – Conditions de la consultation
2.1 – Maîtrise d’ouvrage
Les prestations sont à effectuer pour le compte de la Commune de Bonson.
2.2 – Décomposition en lots et mode d’attribution du marché
La présente consultation n’est pas allotie.
Le marché sera attribué :
• soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
• soit à des entreprises groupées solidaires.
Conformément à l’article 51-I du Code des Marchés Publics les entreprises peuvent présenter leur
candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des
règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s’engage à
exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour
la totalité du marché.
Par ailleurs, il est également rappelé que le passage d’un groupement d’une forme à une autre ne peut
être exigé pour la présentation de l’offre mais que le groupement peut être contraint d’assurer cette
transformation lorsque le marché lui a été attribué.
En l'occurrence, le groupement solidaire sera exigé.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
2.3 – Organisation de la consultation
2.3.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation remis à chaque candidat comprend les pièces suivantes :
◊ Le présent acte d’engagement (A.E.);
◊ Le plan des voies à balayer ;
◊ Les pièces administratives (Dc4, Dc5 et Dc6) ;
2.3.2. Visite du site
La visite du site est obligatoire avant présentation de toute offre.
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 2 sur 92.4 – Conduite d’opération – Maîtrise d’œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par les services techniques de la Commune de Bonson. 2.5 – Etendue de la consultation Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. 2.6 – Variantes – Options et Tranches Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune option ni tranche conditionnelle. 2.7 – Modifications de détail au dossier de consultation La Commune de Bonson se réserve le droit d’apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci- dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 – Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9 – Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. 2.10 – Révision annuelle des prix Les prix des prestations figurant sur le BPU sont fermes la première année du marché. Les répercussions sur le prix du bordereau du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après. : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date de limite des offres. Ce mois est appelé « mois zéro ». L’index de référence I, choisi en raison de sa structure pour la révision des prix faisant l’objet du marché est : FSD2. Il est publié au moniteur des travaux publics et des bâtiments et consultables sur le site http///www.lemoniteur.fr Pour le prix du marché, nous retiendrons la dernière valeur connue pour l’index FSD2 publié lors de la dernière date de mise en ligne le 29/07/2010 : JUIN 2010 à 117.1. (vérification faite sur le site le Moniteur le 30 septembre 2010). La révision est effectuée à la date anniversaire du marché (1 an après la date de notification du marché) à partir de la dernière valeur connue de l’indice indiqué ci-dessus par application de la formule suivante : Pn = Po x (0.15 + 0.85 x FSD2/FSD20 Dans laquelle : Pn = prix révisé Po = prix du marché FSD2 = dernière valeur définitive connue au moment de la révision de l’année considérée de l’indice Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 3 sur 9
des frais et services divers « 2 », publié au Moniteur des Travaux Publics.
FSD20 = valeur de l’indice ci-dessus au mois zéro (mois indiqué à l’acte d’engagement).
Précisions et arrondis :
- Précision du coefficient de révision : 4 décimales
- Arrondi final (prix révisé) : 2 décimales, selon le principe d’arrondi comptable.
Lors de la révision annuelle, la formule de révision et les indices retenus seront communiqués par le
prestataire à la collectivité, justificatif à l’appui (copie des indices publiés, référence et date de la
revue), et soumis à son agrément avant leur application. A défaut et dans l’attente, le prix non révisé
sera susceptible d’être appliqué.
2.11 – Mode de règlement
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de
30 jours (trente jours).
Article 3 – Présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant
de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence
est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire
communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat : l’acte
d'engagement, et l’offre de l’entreprise seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s)
du/des candidat(s).
Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une enveloppe cachetée qui contiendra les
documents suivants :
Pièces relatives à la candidature :
- Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
o Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 4 (formulaire
annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique
Marchés Publics, section "Formulaires"),
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les
éléments sont repris dans le formulaire DC 5, dernier modèle en vigueur (formulaire annexé au
dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr rubrique Marchés
Publics, section " Formulaires ").
Les candidats souhaitant faire appel aux références ou capacités d'un ou plusieurs sous-traitants
justifieront de la même manière, des capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-
traitants et du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Ils devront en outre produire un
engagement écrit de ce/ces opérateur(s) économique(s).
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 4 sur 9NOTA :
Si le candidat est retenu pour l’attribution du marché et qu’il a fourni à l’appui de son offre
l’attestation sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un
délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier de l’administration l’informant de cette
décision, fournir les certificats fiscaux et sociaux visés à l’article 46 du code des marchés publics.
Si les documents ne sont pas reçus par la Commune de Bonson dans le délai précité, son offre sera
rejetée et l’élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur laquelle s’adressera au
candidat classé immédiatement après.
Pièces relatives à l’offre :
Les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions ci-
dessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable.
• l'Acte d'Engagement (A.E) : à compléter, dater et signer par le représentant qualifié
du candidat ayant vocation à être titulaire du marché. Le bordereau des prix pourra être rédigé sur
papier libre.
Cet Acte d'Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-
traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché
(annexe de l'Acte d'Engagement en cas de sous-traitance [CERFA N° DC 13]),
Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat pourra indiquer dans l'Acte
d'Engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre,
le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Le cas échéant, pour chaque sous-traitant le candidat devra joindre en complément de son propre
dossier de candidature (1ère enveloppe) :
- des certificats justifiants des capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
- une déclaration justifiant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir et en tout état de
cause le candidat devra produire pour tout sous-traitant l’ensemble des documents figurant à l’article
3.2.1. de 1) à 5).
• L’offre de l’entreprise,
• Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose
d’adopter pour l’exécution des travaux, ce document comprendra toutes
justifications et observations de l’entrepreneur. En particulier, il devra être joint les
documents ou renseignements suivants :
- Méthodologie d’intervention pour la réalisation des prestations
- Indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens (en étude, en hommes
et en matériels) qui seront utilisés
- Note sur l’installation de chantier et sur les principales mesures prévues pour assurer la
sécurité et l’hygiène sur le chantier
- Note sur la provenance des matériaux et certification
- Démarche qualité choisie pour le chantier dans le cadre d’une action de développement durable
(transport et évacuation des matériaux, filière de traitement …)
- Sous-traitance déclarée ou envisagée
• Une attestation d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de
dommages causés par l’exécution des travaux.
Article 4 – Choix et classement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés
publics. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, ils
seront appliqués à chaque candidat en cas de candidature individuelle, ou pour l'ensemble du
groupement en cas de candidature groupée.
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 5 sur 9• Les critères intervenant pour le choix des candidatures :
A l'issue de l'analyse du contenu des documents relatifs à la candidature, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes au regard des références
de nature et d'importance similaires demandées pour les 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur
acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les
candidats, par tout moyen, notamment par des qualifications ou certificats d’identité professionnelle.
Les références devront donc présenter le montant des marchés réalisés, les installations réalisées, le
maître d’ouvrage et l’année de réception.
• L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des
critères d'attribution pondérés suivants :
- La valeur technique : 65 %
- Le prix des prestations : 35 %
1 – Valeur technique : Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché; à ce titre, les
informations et dispositions renseignées dans ce document engagent contractuellement le titulaire
quant au respect des moyens mis en œuvre pour l'exécution de ses prestations.
Les dispositions proposées par le titulaire, y figurant seront rendues contractuelles lors de la mise au
point du marché pour celles qui ne remettent pas en cause directement ou indirectement le cahier des
charges.
Les entreprises doivent indiquer, par item figurant au règlement de consultation, les dispositions
qu'elles comptent adopter en complément des conditions figurant au cahier des charges.
2 – Valeur prix : Pour apprécier le critère « Prix des prestations », il sera tenu compte des
renseignements donnés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Le borderau quantitatif
devra être complété intégralement, sans rature, sans ajoût et sans modification. Une prestation réalisée
à titre gracieux sera impérativement complétée du montant « Zéro euro ». Toute position du borderau
quantitatif restée vierge ou rayée sera interprétée comme une absence d’offre, et l’offre du candidat
sera écartée.
Les offres jugées anormalement basses peuvent faire l’objet de demandes de précisions de prix auprès
des entreprises (décomposition des coûts de fourniture, main d’œuvre,..). Dans le cas où le prix soit
effectivement incohérent, l’offre de l’entreprise pourra ne pas être analysée et donc pas notée.
La note de l’entreprise sera calculée par application de la formule mathématique suivante :
Note = Coefficient de pondération – (coefficient de pondération x (prix proposé par l’entreprise – prix
de l’entreprise moins disante) / prix de l’entreprise moins disante)
La Commune de Bonson se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats.
Les offres seront classées au regard de l’ensemble de ces critères et l’offre la mieux classée sera
retenue.
Article 5 : Dispositions techniques (lot unique)
Le marché concerne une prestation de balayage de voiries communautaires et départementales
sur le territoire de la Commune de BONSON, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre
2013. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la prestation comprend
l’évacuation des déchets en décharge homologuée et en capacité d’accueillir les déchets
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 6 sur 9de balayage de voirie. Au cours de la vie du contrat, les rues seront balayées selon la périodicité suivante : I - Les grands axes (en orange sur le plan), rue des Grillettes et abords de l’école Jules Verne : A - Les 4 Axes principaux de la Commune : Avenue de St-Marcellin : 1.200 ml Avenue de Sury : 1.200 ml Avenue de la Mairie (jusqu'au panneau "BONSON") : 1.200 ml Avenue de St-Rambert : (jusqu'au Chemin de Bébieux) : 800 ml TOTAL A « 4 axes principaux de la Commune » : 4.400 ml B- Les abords Ecole Jules Verne : Rue des Essarts : 570 ml Rue Jules Verne : 266 ml Avenue du Mail : 253 ml Rue Jules Massenet (trottoir d’un seul côté) : 113 ml Rue Hector Berlioz : 76 ml Rue Georges Bizet : 62 ml Rue Charles Gounod : 263 ml Rue de la Pierre : 1024 ml TOTAL B « abords Ecole Jules Verne » : 2 627 ml C - Rue des Grillettes : 1024 ml TOTAL C « rue des Grillettes » : 1 024 ml TOTAL I – « Les grands axes, rue des Grillettes et abords de l’école Jules Verne» : 8 051 ml Périodicité : Un passage tous les deux mois, le premier passage devant intervenir au cours du mois de janvier 2011. Les autres passages auront lieu en mars, mai, juillet, septembre et novembre 2011. Idem pour 2012 et 2013 II - Autres rues (en vert sur le plan) : Rue des Acacias : 130 ml Boulevard des Alouettes : 550 ml Rue des Aulnes : 100 ml Rue de la Bergerie : 185 ml Rue des Bleuets : 370 ml Chemin du Bois Doré : 243 ml Rue Georges Brassens : 420 ml Rue des Cannas : 221 ml Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 7 sur 9
Rue des Coquelicots (1 côté) : 109 ml Rue Charles de Gaulle : 282 ml Rue du dix-neuf mars 1962 : 390 ml Rue des Eglantines : 242 ml Rue Jules Ferry : 126 ml Rue des Iris (trottoir d’un seul côté) : 150 ml Rue des Lilas (trottoir d’un seul côté) : 99 ml Rue Molière : 210 ml Rue des Myosotis : 304 ml Rue des Pinsons (trottoir d’un seul côté) : 145 ml Rue du Plein Soleil (trottoir d’un seul côté) : 272 ml Rue de la Prairie : 363 ml Rue Jacques Prévert : 158 ml Rue Saint-Hubert : 195 ml Rue du Stade : 204 ml Rue des Tilleuls : 94 ml Rue Honoré d’Urfé : 160 ml Rue du Clair Matin (trottoir d’un seul côté): 150 ml TOTAL II « autres rues » : 5 872 ml Périodicité : Un passage par an sur la période contractuelle, organisé en mai III – Cours Ecole Jules Verne (rue Jules Verne) : Les balayages des cours d’école (Jules Verne) seront effectués l’un en janvier (le passage aura lieu impérativement un mercredi) et l’autre, la dernière semaine d’août. Voirie concernée : Voir plan annexé Dans les quinze jours précédant chaque intervention, le responsable de l’entreprise avertira les services municipaux par écrit, fax (04 77 55 55 60) ou Email (eau@mairie- bonson.fr ou acmo@mairie-bonson.fr ), de la date d’intervention et du circuit à réaliser. Une visite des lieux à nettoyer est obligatoire avant tout dépôt de candidature. Les personnes à contacter pour l’organisation de cette visite sont les suivantes : Philippe PROPAGE 06 72 94 73 19 - Corinne CHABANOLLES 04 77 55 55 69 Article 6 – Conditions d’envoi ou de remise des offres L'offre sera transmise sous pli cacheté : L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 8 sur 9
Commune de Bonson
Place Charles De Gaulle
BP 437
42164 BONSON Cedex
Consultation :
Balayage de la voirie publique
« NE PAS OUVRIR »
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le
présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main
contre récépissé, à l’exclusion de tout autre moyen.
Horaires d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 du mardi au vendredi, le lundi de 13 h
30 à 17 h 00, et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour
responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés
à leurs auteurs.
Article 7 – Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront adresser au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres une
demande écrite à l'adresse précitée ou une télécopie à :
Commune de Bonson
Fax : 04 77 55 55 60 (à compter du 04 juin 2010)
Le maître d’ouvrage répondra à l’ensemble des questions écrites sous forme de lettre circulaire
(réponses identiques) adressée à tous les candidats qui ont retiré le dossier de consultation.
Les derniers éléments de réponse seront envoyés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des
offres.
Si la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.
Acte d’engagement pour le balayage de la voirie publique Page 9 sur 9Vous pouvez aussi lire
