Société Générale (FR) - (A/A2) Belgium Callable 2027 Investissez dans votre vie - Deutsche Bank
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Société Générale (FR) (A/A2) Belgium Callable 2027 Investissez dans votre vie Titre de dette structuré Indice sous-jacent : BEL 20 Index (Price EUR) Devise : EUR Durée : Minimum 2 ans - Maximum 10 ans
Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
À QUOI VOUS ATTENDRE? TYPE D’INVESTISSEMENT
• Titre de dette structuré en EUR émis par Société Ce produit est un titre de dette structuré. En souscri-
Générale. vant à ce titre, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui
s’engage à l’échéance ou en cas de remboursement
• Durée : minimum 2 ans et maximum 10 ans.
anticipé à vous rembourser 100 % de la valeur nominale
• Prix d’émission: 102% (soit 1.020 EUR par coupure). (soit 1.000 EUR par coupure). En cas de faillite ou risque
de faillite de l’émetteur, vous risquez de ne pas récupé-
• À l’échéance, si le produit n’est pas remboursé de ma- rer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre
nière anticipée, l’émetteur s’engage à vous rembourser le montant investi.
100% de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par cou-
pure) et à vous payer un coupon brut unique en EUR,
équivalent à 100 % de la hausse éventuelle de l’indice
BEL 20 (Price EUR)1 entre le niveau initial2 et final3 (sauf
en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur). PUBLIC CIBLE
• Comme il s’agit d’un indice « Price Return » et par op- Ce titre de dette structuré complexe s’adresse aux
position à un indice « Total Return », sa performance investisseurs qui disposent de connaissances et d’ex-
sera uniquement influencée par les variations de cours périences suffisantes pour appréhender les caractéris-
des actions et non par les dividendes versés sur la base tiques du produit proposé et pour évaluer, au regard
des actions. Ceux-ci ne sont pas réinvestis dans l’indice. de leur situation financière, les avantages et les risques
Il convient en outre de noter que les investisseurs ne liés à un investissement dans cet instrument complexe,
bénéficient pas des dividendes distribués sur la base notamment une familiarisation avec les taux d’intérêt et
des actions qui composent l’indice. l’indice BEL 20 (Price EUR).
• Possibilité de remboursement anticipé à 100 % de la
valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) dès la fin
de la deuxième année au gré de l’émetteur majoré d’un
coupon unique brut en EUR de 4,50 % multiplié par le
nombre d’années écoulées depuis la date d’émission,
sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
La probabilité de remboursement anticipé est quasi STRATÉGIE DU PRODUIT
inexistante4. Si l’émetteur décidait d’un remboursement Ce produit est un titre de dette structuré
anticipé, il le ferait plus probablement en fin de période d’une durée minimale de 2 ans et maxi-
et en cas de forte progression de l’indice BEL 20 (Price male de 10 ans. Il s’adresse aux investisseurs à
EUR). la recherche d’un produit pour diversifier leurs
placements.
• Ce produit ne peut pas être considéré comme un dépôt
et ne bénéficie dès lors pas du système de protection Ce produit présente la possibilité d’un rembour-
des dépôts. sement anticipé5 annuel, au gré de l’émetteur, à
partir de 2019 et jusqu’en 2026 avec le rembour-
sement de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par
coupure) et le paiement d’un coupon unique brut
en EUR de 4,50 % multiplié par le nombre d’an-
nées écoulées depuis la date d’émission6.
Il est vraisemblable que l’émetteur ait intérêt à
procéder à un remboursement anticipé notam-
ment en cas de baisse de son taux de refinan-
cement ou en cas de hausse de l’indice BEL 20
(Price EUR) au-delà du coupon prévu en cas de
remboursement anticipé. En cas d’absence de
remboursement anticipé, le produit vous donne
droit à la date d’échéance finale au rembourse-
ment de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par
coupure), ainsi qu’à un coupon brut unique en
EUR équivalent à 100 % de la hausse éventuelle
de l’indice BEL 20 (Price EUR) entre son niveau
initial2 et son niveau final3, sauf en cas de faillite
ou risque de faillite de l’émetteur.
1
Pour plus d’informations sur l’indice, veuillez consulter la page 3 de cette brochure.
2
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (27/03/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 7.
3
Le niveau final de l’indice est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates d’observation finales. Pour plus
d’informations sur ces dates, veuillez consulter la fiche technique à la page 7.
4
Probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure.
5
La probabilité de remboursement anticipé est quasi inexistante (probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure). Si l’émetteur décidait d’un
remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice BEL 20 (Price EUR).
6
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
2Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
L’INDICE BEL 20 (PRICE EUR)
L’indice BEL 20 (EUR Price) est un indice boursier au niveau belge qui se compose des 20 plus grosses
capitalisations boursières de la Belgique. Comme il s’agit d’un indice « Price return » et par opposition à un
indice « Total Return », sa performance sera uniquement influencée par les variations de cours des actions
qui composent l’indice et non les dividendes versés sur la base des actions qui ne sont pas réinvestis dans l’indice.
Il convient en outre de noter que l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués sur la base des actions qui
composent l’indice.
En date du 19/01/2017, le cours de clôture de l’indice BEL 20 (EUR Price) était de 3.593,97 points.
Plus d’informations sur l’indice ainsi que son évolution peuvent être trouvées sur le site web
https://www.euronext.com/en/products/indices/BE0389555039-XBRU
Source: Euronext, Deutsche Bank AG, janvier 2017.
Vous pouvez suivre l’évolution de l’indice sur le site web de la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
https://public.deutschebank.be/media/pdf/underlying-structured-products-fr.pdf ou via Talk & Invest au 078 156 157.
Composition de l’indice BEL 20 (Price EUR)
Société Poids (%) Société Poids (%)
ING GROEP NV 13,38 % PROXIMUS SADP 3,25 %
KBC GROUP NV 11,58 % COLRUYT SA 2,41 %
ANHEUSER-BUSCH INBEV SA/NV 10,91 % ACKERMANS & VAN HAAREN NV 2,31 %
ENGIE SA 9,77 % TELENET GROUP HOLDING NV 2,07 %
KONINKLIJKE AHOLD DELHAIZE NV 7,96 % GALAPAGOS NV 1,80 %
SOLVAY SA 6,30 % BPOST SA 1,76 %
UCB SA 6,26 % COFINIMMO SA 1,66 %
AGEAS 6,18 % ONTEX GROUP NV 1,39 %
GROUPE BRUXELLES LAMBERT SA 4,94 % BEKAERT SA 1,13 %
UMICORE SA 3,94 % ELIA SYSTEM OPERATOR SA/NV 1,01 %
Source : Euronext (données du 19/01/2017).
La composition historique de l’indice BEL 20 (Price EUR) ne saurait présager de sa composition future. La composition
de l’indice est revue tous les ans (en mars).
Évolution de l’indice BEL20 (Price EUR) (depuis 19/01/2007)
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
19/01/07
19/01/09
19/01/11
19/01/15
19/01/17
19/01/13
Source : Bloomberg (données du 19/01/2017).
L’évolution historique de l’indice BEL 20 (Price EUR) ne saurait présager de son évolution future.
3Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
DESCRIPTION DU PRODUIT
En cas de remboursement anticipé1 Sans remboursement anticipé
Un coupon unique brut en EUR à l’échéance équivalent à 100% de la hausse
Un coupon unique brut en EUR de 4,50% multiplié par le nombre d’années
éventuelle de l’indice BEL 20 (Price EUR) entre le niveau initial3 et final4
écoulées depuis la date d’émission.
(sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur)
À partir de 2019 et jusqu’en 2026, l’émetteur peut décider de son plein gré de En 2027, si le produit n’a pas été remboursé anticipativement, l’émetteur
rembourser anticipativement le titre. S’il exerce son droit (le droit d’exercer est rembourse le produit à 100 % de sa valeur nominale (soit 1.000 EUR par
fixé 15 jours ouvrables avant la date de remboursement anticipé), il remboursera coupure)2 majoré d’un coupon unique brut en EUR équivalent à 100 %
100 % de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) et paiera un coupon de la performance de l’indice BEL 20 (Price EUR) entre son niveau initial3
unique brut en EUR de 4,50 % multiplié par le nombre d’années écoulées depuis et son niveau final4, sans maximum. Si l’indice n’a pas progressé,
la date d’émission2. aucun coupon ne sera payé.
SCÉNARIOS ET ILLUSTRATION DU CALCUL DU COUPON
Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au
rendement réel.
Scénario défavorable
Si le produit n’est pas remboursé de manière anticipée1, vous avez droit à l’échéance finale (25/03/2027) au rembour-
sement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur majoré d’un coupon unique brut en EUR
équivalent à 100 % de l’évolution de l’indice BEL 20 (Price EUR) entre le niveau initial3 et le niveau final4 de l’indice.
Si le niveau final4 de l’indice est égal ou inférieur au niveau initial3, l’émetteur s’engage à vous rembourser la valeur
nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) mais aucun coupon ne sera payé. Dans ce scénario, votre rendement actuariel
brut sera de -0,20 % (compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillés dans la fiche technique).
Scénario neutre
Si le produit n’est pas remboursé de manière anticipée1, vous avez droit à l’échéance finale (25/03/2027) au rembour-
sement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur majoré d’un coupon unique brut en EUR
équivalent à 100 % de l’évolution de l’indice BEL 20 (Price EUR) entre le niveau initial3 et le niveau final4 de l’indice.
Si, par exemple, le niveau final4 de l’indice a progressé de 18 % par rapport à son niveau initial3, l’émetteur s’engage à
vous rembourser la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) et à vous payer un coupon unique en EUR de 18 %
brut. Dans ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de 1,47%5.
Scénario favorable
Imaginez qu’à la fin de la 5e année, l’indice BEL 20 (Price EUR) a fortement progressé (par exemple 39 %). L’émetteur
décide, de son plein gré, de procéder à un remboursement anticipé1 du produit le 28/03/2022. Dans ce cas, vous pou-
vez prétendre au remboursement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur et à un coupon
unique en EUR de 22,50 % brut (5 x 4,50 %). Dans ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de 3,73 %5.
Pire des scénarios
Dans le pire des scénarios, en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur, le coupon dont la date de paiement
est postérieure à cet événement pourra être perdu et la récupération du capital sera incertaine. Le titre de dette struc-
turé sera remboursé à sa valeur de marché. Cette valeur de marché dépendra de la valeur de recouvrement du titre
de dette structuré estimée suite à la faillite ou risque de faillite qui s’est présenté et pourra dans le pire des cas être
de 0 %.
1
a probabilité de remboursement anticipé est quasi inexistante (probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure). Si l’émetteur décidait d’un
L
remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice BEL 20 (Price EUR).
2
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
3
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (27/03/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 7.
4
Moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice aux 25 dates d’observation finales. Pour plus d’informations sur ces dates, veuillez consulter la fiche
technique à la page 7.
5
Compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillés dans la fiche technique mais avant précompte mobilier.
4Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
Un produit émis par Société Générale
Ce produit est émis par Société Générale (rating A, perspective stable selon S&P et A2, Plus d’infos sur les ratings ?
perspective stable selon Moody’s).
Rendez-vous sur
Société Générale est une banque française fondée en 1864. Elle est présente dans plus de www.deutschebank.be/notation
65 pays et emploie près de 148.000 personnes. Elle offre une large palette de conseils et
de solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :
Banque de Détail en France, Banque de Détail et Services Financiers Internationaux et
Banque de Financement et d’Investissement.
Deutsche Bank propose réguliè-
rement des investissements émis
par le groupe Deutsche Bank ou
Prospectus d’autres institutions financières.
Ceux-ci peuvent être utilisés dans
Cette brochure est un document commercial. Les informations qu’elle contient ne consti-
différents scénarios (par ex., la
tuent pas un conseil en investissement. Toute décision d’investissement doit être fondée
hausse d’un indice boursier). La
sur le Prospectus de Base, ses suppléments éventuels et les résumés en français et néer-
diversification des stratégies
landais ainsi que les conditions définitives.
dans un même portefeuille peut
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base s’avérer judicieuse.
(Debt Instruments Issuance Programme) approuvé par la Commission de Surveillance du
Secteur Financier (CSSF) le 06/07/2016, les suppléments du 09/08/2016, du 12/08/2016,
du 24/08/2016, du 18/10/2016, du 16/11/2016, du 02/12/2016 et du 23/12/2016 et dans les
conditions définitives du 25/01/2017.
Tous les documents sont disponibles gratuitement dans les Financial Centers de Deutsche Ce produit complexe fait partie
Bank AG Succursale de Bruxelles. Vous pouvez aussi les demander par téléphone au de la catégorie Protection. Nous
numéro 078 156 157 ou les consulter sur le site web www.deutschebank.be/produits vous recommandons d’inves-
tir dans ce produit seulement si
Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l’émetteur publierait durant la vous avez une bonne compré-
période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un sup- hension de ses caractéristiques et
plément au Prospectus de Base est publié sur le site de Deutsche Bank AG Succursale de notamment, si vous comprenez
Bruxelles pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit quels risques y sont liés.
dispose de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription. Si Deutsche Bank vous recom-
Information complémentaire de droit belge : mande un produit dans le cadre
L’émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier d’un conseil en investissement,
les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du Prospectus elle devra évaluer que ce produit
de Base, ses suppléments et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit est adéquat en tenant compte de
distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier. vos connaissances et expérience
dans ce produit, de vos objec-
tifs d’investissement et de votre
situation financière. Dans tous
Catégorie : protection les autres cas, Deutsche Bank
Ce produit peut être envisagé pour la partie de vos avoirs pour
devra établir si vous disposez des
laquelle vous souhaitez préserver votre capital (risque de crédit
connaissances et de l’expérience
modéré à moyen) et acceptez un rendement modéré, tout en acceptant
suffisante de celui-ci. Si le produit
d’investir sur un horizon plus long que celui applicable à vos liquidités.
ne devait pas être approprié pour
Cette approche, basée sur 3 catégories de produits (Liquidité, Protection
vous, elle doit vous en avertir.
et Croissance), vous permet de composer un portefeuille en ligne avec vos
objectifs.
Pour plus de détails, visitez https://www.deutschebank.be/fr/financial-id.html
Pour des réclamations éventuelles, le Client peut s’adresser au service Client Solutions de la
Banque (adresse : Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, B-1000 Bruxelles •
Tél. : +32 2 551 99 35 • Fax : +32 2 551 62 99 • Email : service.clients@db.com).
Dans l’hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante
pour le Client, le Client peut prendre contact avec L’Ombudsman - Adresse: OMBUDSFIN,
Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II
8, bte 2, 1000 Bruxelles • Tél. : +32 2 545 77 70 • Fax : +32 2 545 77 79 • Email: ombudsman@
ombudsfin.be • Site web : www.ombudsfin.be
5Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
Les principaux risques
Ce produit s’adresse aux investisseurs à la recherche d’une solution pour diversifier leurs placements. Ce
produit complexe est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les produits complexes de ce
type (voir Type d’investissement et Public cible en page 2).
Pour obtenir de plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, veuillez consulter les pages 37 à
95 du Prospectus de Base et 17 à 19 des conditions définitives.
Risque de crédit La différence entre le prix acheteur et le prix vendeur,
applicable en cas de revente des titres avant l’échéance
En achetant ce produit, comme pour d‘autres titres de
finale sera d’environ 1 %. En cas de circonstances de mar-
dette structurés, vous acceptez le risque de crédit (par
ché exceptionnelles, Société Générale se réserve le droit
exemple faillite) de l’émetteur. Si l’émetteur fait faillite,
de ne plus racheter les titres aux porteurs, ce qui rendrait
vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital,
la revente de ceux-ci temporairement impossible.
ainsi que le coupon restant éventuellement encore à
payer. Ce produit ne peut pas être considéré comme un Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ce pro-
dépôt et ne bénéficie dès lors pas du système de protec- duit peut descendre au-dessous de la valeur nominale
tion des dépôts. (soit 1.000 EUR par coupure) pendant sa durée de vie.
De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value
Si Société Générale venait à connaître de graves pro-
en cas de vente anticipée. Vous avez uniquement droit
blèmes de solvabilité, les instruments pourraient être
au remboursement de la valeur nominale (soit 1.000 EUR
annulés, en tout ou en partie, ou convertis en instruments
par coupure) par l’émetteur à l’échéance ou en cas de
de capitaux propres (actions), sur décision du régulateur
remboursement anticipé (sauf en cas de faillite ou risque
(« Bail-in »). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de
de faillite de l’émetteur).
ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de
perdre la totalité ou une partie du montant investi et des Risque de remboursement anticipé en cas d’événe-
coupons. ments extraordinaires et risques liés à l’indice sous-
jacent
Risque de fluctuation du prix du produit
a)
Risque de remboursement anticipé en cas d’événe-
Comme les autres titres de dette structurés, ce produit
ments extraordinaires
est soumis à un risque de modification des taux d’inté-
rêt. Si, après émission de ce produit, le taux d’intérêt du En cas d’événements extraordinaires, l’émetteur pourra
marché augmente, toutes les autres données du marché rembourser le produit à sa valeur de marché, en confor-
restant identiques, le prix du produit diminuera pendant mité avec les lois et les règlementations applicables. Le
sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt prix en cas de remboursement anticipé du produit pour-
du marché diminue après l’émission, le prix du produit rait être inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par
augmentera. Un changement de la perception du risque coupure). Pour plus d’informations, veuillez consulter les
de crédit, qui peut s’exprimer via une modification de la pages 264-265 et 277-278 du Prospectus de Base.
notation de crédit de l’émetteur, peut faire varier le cours
du titre au fil du temps. De telles fluctuations peuvent b) Risques liés à l’indice sous-jacent
entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce
En cas de problème affectant l’indice sous-jacent et ne
risque est plus important en début de période et diminue
permettant pas de procéder à un ajustement en confor-
à mesure que la date d’échéance approche.
mité avec les lois et les règlementations applicables, le
Risque de rendement produit sera remboursé à 100% de la valeur nominale (soit
1.000 EUR par coupure) à maturité par l’émetteur (sauf
Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur) et dans
marché boursier. Si le produit n’est pas remboursé de certains cas, pourrait donner droit à un paiement addi-
manière anticipée, et si, à l’échéance, le niveau final1 de tionnel au moment de la survenance de cet événement.
l’indice est égal ou inférieur au niveau initial², l’investis- Suivant la survenance de cet événement, plus aucun cou-
seur ne percevra pas de coupon. Il pourra cependant pon ne sera payé et ce, y compris jusqu’à maturité du
prétendre au remboursement de la valeur nominale (soit produit. Cependant, le client peut, s’il le souhaite, vendre
1.000 EUR par coupure), sauf en cas de faillite ou risque le produit au prix de marché sur le marché secondaire
de faillite de l’émetteur. avant l’échéance. (voir « Risque de liquidité » ci-dessus
pour plus d’informations).
Risque de liquidité
Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez
Ce produit n’est pas coté sur un marché réglementé. consulter le Prospectus de Base aux pages 257 à 259,
Sauf circonstances de marché exceptionnelles, Société 269 à 276 et 526 à 535.
Générale assurera la liquidité des titres à un prix qu’il
détermine (hors frais de courtage, taxe sur les opérations
de bourses et impôts éventuels – voire fiche technique
pour plus d’informations).
1
oyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates d’observation finales. Pour plus d’informations sur ces dates, veuillez consulter la
M
fiche technique à la page 7.
² Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (27/03/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 7.
6Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
Fiche technique
Société Générale (FR) Belgium Callable 2027 est un titre de dette structuré en EUR avec droit au remboursement de la
valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé par l’émetteur, sauf en
cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
Émetteur Société Générale
Pays d’origine France
Notation de l’émetteur S&P : A (perspective stable) / Moody’s : A2 (perspective stable)1
Distributeur Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles2
Code ISIN XS1513874385
Devise EUR
Valeur nominale 1.000 EUR par coupure
Souscription sur Du 27/01/2017 au 20/03/2017
le marché primaire Date d’émission et de paiement : 27/03/2017
Prix d’émission : 102 % de la valeur nominale (soit 1.020 EUR par coupure)
La taille d’émission devrait être de maximum EUR 50.000.000
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription
anticipativement sur le marché primaire.
Commission et frais Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles achète le produit à l’émetteur à un prix
inférieur au prix d’émission. La différence entre ce prix d’achat et le prix d’émission
constitue une commission de placement. L’émetteur prélève également des frais
pour la structuration et l’émission du produit (coûts opérationnels et juridiques).
Le total de ces frais est inclus dans le prix d’émission de 102 % et correspond à un
équivalent annuel de maximum 0,61 %.
L’investisseur potentiel est invité à consulter les conditions définitives du
25/01/2017 pour plus d’informations sur ces commissions.
Ce produit est émis par Société Générale et distribué par Deutsche Bank AG
Succursale de Bruxelles. Les commissions prélevées par Deutsche Bank AG
Succursale de Bruxelles sur ce titre de dette structuré sont en ligne avec les
commissions prélevées sur les autres titres de dette structurés émis par Deutsche
Bank ou d’autres émetteurs que Deutsche Bank AG. En outre, lors du processus
de sélection et afin de s’assurer de la cohérence du prix de ce produit, une
comparaison des prix parmi plusieurs contreparties de même qu’une valorisation
par une société indépendante sont effectuées. Ce produit fait donc l’objet d’un
contrôle lié au conflit d’intérêt à plusieurs niveaux.
Indice sous-jacent BEL 20 (Price EUR) (Bloomberg: BEL20 Index).
L’indice BEL 20 (Price EUR) se compose des 20 plus grosses capitalisations
boursières de la Belgique.
Date d’observation initiale 27/03/2017.
Dates d’observation finales 27/03/2025, 28/04/2025, 27/05/2025, 27/06/2025, 28/07/2025, 27/08/2025,
29/09/2025, 27/10/2025, 27/11/2025, 29/12/2025, 27/01/2026, 27/02/2026,
27/03/2026, 27/04/2026, 27/05/2026, 29/06/2026, 27/07/2026, 27/08/2026,
28/09/2026, 27/10/2026, 27/11/2026, 28/12/2026, 27/01/2027, 01/03/2027 et
18/03/2027
Niveau initial de l’indice Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale.
Niveau final de l’indice Moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates
d’observation finales.
Dates possibles de rem- 27/03/2019, 27/03/2020, 29/03/2021, 28/03/2022, 27/03/2023, 27/03/2024,
boursement anticipé 27/03/2025 et 27/03/2026
Remboursement anticipé Au gré de l’émetteur lors d’une des dates de remboursement anticipé à 100 % de
la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) + coupon unique brut en EUR
de 4,50% multiplié par le nombre d’années écoulées depuis la date d’émission.
Rendement brut actuariel en cas de remboursement anticipé selon l’année de
remboursement anticipé de 3,37 % après 2 ans, 3,62 % après 3 ans, 3,70 % après
4 ans, 3,73 % après 5 ans, 3,72 % après 6 ans 3,69 % après 7 ans, 3,66 %
après 8 ans et 3,62 % après 9 ans.
7Société Générale (FR) Belgium Callable 2027
Date d’échéance 25/03/2027.
Remboursement à En cas d’absence de remboursement anticipé, droit au remboursement à la date
l’échéance d’échéance de 100 % de la valeur nominale en EUR (soit 1.000 EUR par coupure)
ainsi qu’un coupon brut unique en EUR équivalent à 100 % de la hausse éventuelle
de l’indice sous-jacent entre le niveau initial et le niveau final de l’indice, sauf en cas
de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
Revente avant l’échéance Ce produit n’est pas coté sur un marché réglementé. Dans des circonstances
normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses titres journalièrement
avant leur échéance finale à Société Générale. Le prix proposé par l’émetteur ne
comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les
impôts éventuels (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus).
Des frais de courtage à hauteur de maximum 0,50 % seront appliqués par
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles sur le prix établi. La valeur du titre sera
mise à jour hebdomadairement pendant la durée de vie du produit. Cette valeur
sera disponible via l’Online Banking, sur demande auprès des Financial Centers de
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles ou via Talk & Invest au 078 156 157.
Taxe de bourse Souscription sur le marché primaire : aucune3.
Sur le marché secondaire : 0,09 % (max. 1.300 EUR)3.
Remboursement à l’échéance : aucune3.
Précompte mobilier 30 % sur le coupon distribué3.
En cas de revente avant l’échéance, le précompte mobilier de 30 % s’applique sur la
différence positive entre le produit de la revente et le prix d’émission.
Livraison Pas de livraison matérielle4.
Prospectus Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus
de Base (Debt Instruments Issuance Programme) approuvé par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 06/07/2016, les suppléments du
09/08/2016, du 12/08/2016, du 24/08/2016, du 18/10/2016, du 16/11/2016, du
02/12/2016 et du 23/12/2016 et dans les conditions définitives du 25/01/2017.
Toute décision d’investissement doit être fondée sur le Prospectus de Base, ses
suppléments éventuels et les résumés en français et néerlandais ainsi que les
conditions définitives.
Droit applicable Droit anglais.
Avis important Ce produit ne peut être offert, vendu ou livré aux États-Unis ni sur leur territoire,
ni à un résident américain.
1
ette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les ratings sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation
C
d’acheter les titres offerts. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait baisser entre l’impression de cette brochure et la fin de
la période de souscription, Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit au moyen du site web et par tout
autre moyen de communication personnalisé.
2
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. Deutsche Bank AG Succursale
de Bruxelles n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
3
Traitement fiscal selon la législation en vigueur et sujet à modification à l’avenir. Les impôts énumérés sont applicables pour les personnes physiques, résidents de
Belgique. Pour des investisseurs, autres que les personnes physiques, résidents de Belgique, un autre traitement fiscal peut être applicable.
4
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be. Les
investisseurs qui souhaitent placer des titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
8Pour souscrire Talk & Invest 078 156 157 Financial Center 078 155 150 Il importe d’examiner votre placement en fonction de votre profil d’investisseur. Vous pouvez le déterminer très simplement en complétant le formulaire « Mon Financial ID » via votre Online Banking. Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Alle- magne, RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. É.R. : Steve De Meester. Brochure datée du 25/01/2017.
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