MASSIF VOSGIEN COMITÉ DE PILOTAGE - ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE - Natura 2000
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2018
COMITÉ DE PILOTAGE
ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE
MASSIF VOSGIEN
Mardi 04 décembre, Xonrupt-Longemer
Validation du compte rendu du COPIL 2017 ; Élections : renouvellement de la présidence du COPIL et de la maîtrise d’ouvrage ; Point sur la mise en œuvre du document d’objectifs en 2018 ; Points divers, actualités ; Perspectives 2019.
➢ conserver la biodiversité
en prenant en compte les activités humaines
Des comités de pilotage
rassemblant les acteurs locaux,
Des chargés de mission Natura 2000 qui
mettent en œuvre le document
présidés par des élus des sites
concernés
d’objectifs et accompagnent les acteurs.
Un document d’objectifs par site :
document concerté, document
d’orientation et d’actions, document
de référence pour les acteurs
Des outils contractuels, basés sur le
volontariat : Contrat Natura 2000,
Charte Natura 2000, etc.
3
ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE
MASSIF VOSGIEN
FR 4112003
26 387 ha
85 bans communaux
(12 secteurs)
97 % de forêts
(72 % conifères
13,8 % de forêts mixtes
6,5 % de forêts caducifoliées
4,8 % de forêts en mutation)
2 % de pelouses et pâturage
1 % de tourbières, prairies, landes &
broussailles
Financements : Europe + État :
o Animation (FEDER + DREAL) ;
o Contrats (FEADER 75% + DREAL 25%) ;
o Chartes (exonérations). 4
ESPÈCES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
P i e -
G é l i n o t t e F a u c o n g r i è c h e
G r a n d T é t r a s d e s b o i s p è l e r i n é c o r c h e u r
P i c P i c C h o u e t t e d e
C h e v ê c h e t t e G r a n d - d u c
n o i r c e n d r é T e n g m a l m
d ' E u r o p e d ’ E u r o p e
5
A1
ENJEUX ET DOMAINES D’ACTIONS DU DOCUMENT D’OBJECTIF
Enjeu 1 : amélioration de SUIVI
l’état de conservation SYLVICULTURE
ÉVALUATION
HABITATS & ESPÈCES
Enjeu 2 : mise en cohérence ACCOMPAGNEMENT VEILLE
des usages et pratiques
DES ACTIVITÉS TERRITORIALE
QUIÉTUDE
Enjeu 3 : implication de
l’ensemble des acteurs COMMUNICATION
ANIMATION
DYNAMIQUE SENSIBILISATION
COLLECTIVE
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SE 1
SE 2
SE 3
① SUIVI & ÉVALUATION → COLLABORATION MULTIACTEURS
Objectifs :
❑ Mutualisation & porter à connaissance des données ;
❑ Suivi des populations d’oiseaux d’intérêt communautaire & de leurs habitats ;
❑ Études visant à améliorer les connaissances.
La dynamique partenariale au cœur de la réussite de la démarche Natura 2000 :
❖ Groupe Tétras Vosges : Grand Tétras, gélinotte des bois,
chouettes, pics, … ;
POPULATIONS
D’ESPÈCES
❖ Ligue de Protection des Oiseaux : faucon pèlerin, Grand Duc,
…;
QUIÉTUDE ❖ Office National des Forêts : connaissance du terrain, de la
répartition spatiale de la qualité des habitats (dire d’acteurs) ;
HABITAT
❖ Le Parc naturel et autres gestionnaires : des Réserves
naturelles, Conservatoires d’espaces naturels, chasseurs,
Collectivités territoriales et EPCI, …
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F2
F3
② LES MESURES CONTRACTUELLES → LES ÎLOTS DE SÉNESCENCE
Objectifs :
❑ Maintien d’ arbres « habitat » à conserver pour la biodiversité : perchoir, nourrissage, abri,…
(vieillissement) ;
❑ Absence d’intervention sylvicole pendant 30 ans dans un peuplement offrant des conditions
favorables et stables à la biodiversité (quiétude).
Principales opérations réalisées :
Arbre habitat
• Désignation et marquage des GB et TGB
(10 tiges minimum / ha) par type d’essences
(sapin, pin sylvestre, hêtre, épicéa, …) →
indemnisation forfaitaire de 2000 €/ ha ;
• Délimitation du périmètre de l’îlot (0,5 ha
minimum) → indemnisation forfaitaire de
2000 €/ ha (immobilisation du fond pour une
durée de 30 ans).
Contrat déposé pour instruction en 2018 :
✓ Forêt communale de Lusse (1,68 ha).
8
F2
F3
② ÎLOT DE
SÉNESCENCE Degré de naturalité
• Bois mort
(chandelle, arbre, volis,
branche, souche)
• Micro-habitats
(cavités, chablis, …)
• Composition
(indigénat et diversité
des essences)
Visite Sur Place
(réception) en forêt
domaniale 2018 :
Gérardmer, • Structure
Noiregoutte et (maturité : classes →
Rambervillers GB et TGB)
Autrey
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F4
③ LES MESURES CONTRACTUELLES → LES TRAVAUX EN SOUS-ÉTAGE FORESTIER
Objectifs :
❑ Restauration & amélioration de la qualité de l’habitat ;
❑ Augmentation de la proportion d’habitats favorables ;
❑ Reconnexion entre les zones favorables.
Principaux travaux réalisés
• Ouverture du sous-étage / création ou rétablissement de clairières ou de landes et élargissement de
trouées pour la myrtille ;
• Ouverture de couloirs ou corridors entre les trouées ou zones favorables pour faciliter le
déplacement des oiseaux et créer des zones d’envol ;
• Selon les forêts, travail au profit des essences les plus favorables aux espèces ;
• Dégagement de têtes de roche pour maintenir la myrtille et/ou ouvrir une zone d’envol ;
• Aménagement des lisières autour d’une trouée ou d’une tourbière.
Contrats déposés pour instruction ou montage du dossier en cours en 2018 :
✓ Forêt communale de Tendon (2,20 ha) ;
✓ Forêt communale de Saint-Amé (1,62 ha).
10F4
③
TRAVAUX EN SOUS-ÉTAGE FORESTIER
Amélioration de l’état de conservation des
habitats par le financement à 100 % de
travaux d’abattage ou marquage sans enjeu
de production en forêt communale
(complémentaire avec la mise en œuvre
d’une gestion sylvicole courante favorable
→ martelage, plan d’aménagement,
directive tétras de l’ONF et guide sylvicole).
5400 € maxi / ha
VSP 2018 EN FORÊT COMMUNALE
Basse-sur-le-Rupt
11LA PLUS VALUE POUR LA BIODIVERSITÉ
DE NOTRE TERRITOIRE
FILM
12A4
④ LES MESURES CONTRACTUELLES → LA CHARTE NATURA 2000
Objectifs :
❑ Déclinaison d’une partie des préconisations de gestion définies dans le DOCOB ;
❑ Application de bonnes pratiques permettant la conservation des sites.
INTÉRÊTS : DÉMARCHE :
o Exonération de la Taxe Foncière sur les • Adhésion volontaire, signature pour une
propriétés Non-Bâties (TFNB) ; durée de 5 ans (renouvelable) ;
o Exonération des ¾ des droits de mutation
existant pour la forêt (engagement de gestion • Propriétaires et exploitants des terrains ;
durable pour 30 ans) ;
• Recommandations et engagements sur des
o Aides publiques et exonérations fiscales pratiques de gestion, activités sportives
« garantie de gestion durable » (document de ou de loisirs durables.
gestion) → aménagement forestier (forêt
publique) ou PSG, RTG ou CBPS (forêt privée).
13A3
⑤ OPÉRATIONS DE RENFORCEMENT DE LA QUIÉTUDE → SURVEILLANCE & DISPOSITIFS DE
DISSUASSION
Objectifs :
❑ Détermination des zones sensibles ;
❑ Planification et organisation d’actions de surveillance et de renforcement de la
quiétude.
TOURNÉES DE SURVEILLANCE : DISPOSITIFS DE DISSUASION :
o Opérations de renforcement ciblées dans l’aire o Abattage d’arbres (obstruction) pour
de présence des espèces durant les empêcher l’accès aux percées illégales
périodes sensibles (hivernale et de (passages hors sentiers) multipliant la
reproduction) ; fragmentation des habitats d’espèces.
Nombre : 17 jours financés (réalisation ONF) Montant des opérations en 2018 : 6 800 €
+ 1 journée dans l’APPB « Haute Meurthe »
(PNRBV / DDT 88).
14VT1
⑥ LES ÉVALUATIONS D’INCIDENCES NATURA 2000 (EIN)
Objectifs :
❑ Vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt
communautaire présents.
MANIFESTATIONS SPORTIVES : PROJETS :
▪ Mise à disposition des données
▪ Adaptation et suivi des pratiques de nécessaires aux EIN (alimentation des
sports et de loisirs (accompagnement études) ;
des organisateurs de manifestations : ▪ Accompagnement des porteurs de
avis, actions de sensibilisation, projets (préconisations).
concertation).
Avis 2018 :
• Consultation (plans d’aménagement) ;
• Desserte forestière (FD Vologne) ;
• Enfouissement ligne HT (Saint-
Maurice-sur-Moselle) ;
• Enfouissement ligne HT (Xonrupt-
Longemer).
Nombre de projets suivis (ZPS 88) :
une cinquantaine d’avis en 2018
15S1
⑦ LES ACTIONS DE SENSIBILISATION → LES PROJETS PÉDAGOGIQUES
Objectifs :
❑ Sensibilisation du jeune public au besoin de tranquillité de la faune sauvage ;
❑ Information des usagers sur le site, la quiétude et de la gestion durable et adaptée
des habitats.
Animations SCOLAIRES : Évènementiel
GRAND PUBLIC:
« Liens entre les besoins de quiétude des animaux (rares
Session marteloscope ;
et emblématiques comme le grand tétras ou plus courants
comme tous les animaux habituels de nos milieux naturels
Atelier sur les plantes
montagnards) pour leur vie quotidienne (alimentation,
sauvages comestibles ;
repos, reproduction…) et les activités humaines ».
(Association ETC…terra).
Découverte de la nature
au travers de sons.
Bilan 2017 : 30 000 € (30 classes environ 600 enfants).
2018 : 20 000 € (20 classes, 400 enfants). Budget : 2 000 €
16S1
⑧ LES ACTIONS DE SENSIBILISATION → LES FORMATIONS
Objectifs :
❑ Communication sur les enjeux de conservation des espèces auprès des usagers ;
❑ Organisation de sessions de formation et médiation auprès des professionnels, praticiens de
terrain et élus.
INTERVENTIONS :
➢ Forestiers (marteloscope : GTV-ONF) ;
➢ Groupe d’étudiants
Master II : eramus mundus in European forestry
(AgroParisTech) ;
Master II Gestion Conservatoire et Restauration des
Écosystèmes (Université de Lorraine) ;
Master II Écosystèmes Agricoles et Forestiers (Université
de Lorraine) ;
BTS GF (Lycée agricole de
Mirecourt) ;
➢ Accompagnateurs du Club
Vosgien (GRP) Martéloscope de Gerbépal
17Actualité 2018
❑ Une stratégie nationale d’actions validée en 2012
pour répondre aux besoins de conservation de
l’espèce.
❑ Les objectifs du Plan National d’Actions :
❖ À court terme : enrayer la régression des
effectifs ;
❖ À moyen terme : inverser la dynamique.
❑ Mission confiée par l’État aux Parcs (PNRHJ et
PNRBV) avec l’ appui des chefs de file des volets
« connaissance » et « habitats ».
❑ Démarche participative de concertation avec
l’ensemble des acteurs (actions partagées).
18Actualité 2018
Strasbourg
le 13 novembre
organisé par Claude MICHEL
• Revisiter les propositions émises lors du séminaire de 2000
2017 : population inférieure à 50 individus (seuil critique d’extinction)
2019 : recommandations du CONSEIL SCIENTIFIQUE 19Actualité
France Allemagne Suisse
L’HUMANITÉ AU CŒUR DE LA NATURE
COEXISTENCE ENTRE LES USAGERS DE LA NATURE ET LA VIE SAUVAGE EN MOYENNE MONTAGNE
o Objectif : développer un partage harmonieux des espaces naturels accepté par les
usagers de la Nature et efficace en termes de préservation de la faune et de la flore.
o Leviers :
GOUVERNANCE : mobiliser tous les acteurs et organiser les sports et loisirs autour
d’une vision de partage et de protection de l’espace ;
COMMUNICATION : parler de la Nature autrement, susciter l’émotion pour donner
envie de préserver, changer la représentation et la relation à la Nature ;
PARTICIPATION : responsabiliser de manière solidaire tous les usagers vis-à-vis de la
Nature.
o Résultats attendus : donner envie de respecter la quiétude afin de protéger la faune
sauvage et de renforcer le lien Homme-Nature (réconciliation et reconnexion).
20Actualité 2018
Le site internet Quiétude Attitude
MÉDIATEURS DE LA NATURE DU PARC : sensibiliser aux enjeux de la quiétude
4 agents recrutés (binômes sur le terrain) : juillet - août, pour 114 jours (1400
personnes sur 18 secteurs).
Renforcer la présence du Parc sur le territoire auprès du grand public :
• Informer le public sur les patrimoines naturels et
humains, sur les bonnes pratiques, sur le respect
des itinéraires de randonnée, …
• Échanger avec les acteurs du territoire,
• Assurer une veille territoriale : recueil de
données, analyse des fréquentations (sites,
pratiques).
www.quietudeattitude.fr STAGE : « tétraonidés et quiétude sur le massif vosgien »
2122
PERSPECTIVES
2019
HABITAT
o Contractualisation Natura 2000 (réunion 1er trimestre 2019 → point possibilités ONF):
▪ Création d’1 ou 2 îlot(s) de sénescence supplémentaire(s) ;
▪ Optimisation des fonds « travaux tétras » dégagés par la DREAL GE pour la période 2019 - 2020
en couplant certaines réouvertures de clairières avec des financements FEADER (75% UE) +
travaux en sous-étage.
QUIÉTUDE
o Continuer les opérations de renforcement de la quiétude ;
o Entamer une dynamique de suivi de la fréquentation sur des sites pilotes (réflexion sur la mise en
place : protocole) pour une réalisation dès 2020 → acquisition de matériel en conséquence.
CONNAISSANCE
o Appui des partenaires dans le suivi des espèces (journées des animateurs Natura 2000).
ANIMATION - SENSIBILISATION
o Renforcement des animations scolaires afin de sensibiliser la jeune génération aux problématiques et
aux enjeux de la biodiversité dans nos communes en intervenant dans le maximum de classes ;
o Développement des actions d’information des usagers et élus (évènementiels semaine du paysage
CC HV, semaine de la forêt du Pays de la Déodatie et interventions à la demande lors des conseils
municipaux, …) ;
o Poursuite des formations selon opportunités (Club Vosgien, propriétaires privés, …).
23Merci de votre attention
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