Mémoire sur le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2021 - Déposé par le Conseil régional de l'environnement de Lanaudière à la MRC de ...
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Mémoire sur le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2021 Déposé par le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière à la MRC de D’Autray Mai 2016
Table des matières Table des matières Présentation du CREL ..................................................................................................................................... 5 Introduction ................................................................................................................................................... 6 Orientations et objectifs de la MRC de D'Autray ........................................................................................... 7 1. Prévenir et réduire la production de matières résiduelles ................................................................. 7 2. Bannir des lieux d’élimination la matière organique .......................................................................... 7 3. Décourager et contrôler l’enfouissement ........................................................................................... 8 4. Connaître, informer, sensibiliser et éduquer ...................................................................................... 8 5. Stimuler la performance des secteurs ICI et CRD ............................................................................. 10 Conclusion .................................................................................................................................................... 11 Annexe I ....................................................................................................................................................... 12 Calcul des coûts versus économies : cas de l’école Sainte-‐Anne à Saint-‐Cuthbert .............................. 12 Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 3
Présentation du CREL Fondé en 1991, le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière (CREL) est un organisme de concertation et de consultation en matière d’environnement reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Il regroupe des organismes et des individus préoccupés par la protection et la mise en valeur de l’environnement et par la promotion du développement durable dans la région de Lanaudière. Le CREL se veut le défenseur du droit de la population lanaudoise à un environnement sain. Pour ce faire, il plaide pour la conservation de l’intégrité du milieu naturel et propose des projets à caractère environnemental, des moyens d’action et des stratégies pour aider à solutionner les problèmes environnementaux. Le CREL compte environ cent membres provenant de divers milieux dont des groupes environnementaux, des groupes intéressés à la conservation des ressources naturelles, des gouvernements locaux, des entreprises et des citoyens. Les principaux domaines d’activités du CREL sont : la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, l’éducation à l’environnement, la promotion du développement durable, la gestion des matières résiduelles, l’aménagement et la protection des milieux naturels et la gestion de l’eau. Le CREL, un acteur impliqué en matière de gestion responsable des matières résiduelles Au cours des sept dernières années, le CREL a réalisé avec succès plusieurs projets et activités en éducation relative à l’environnement, dont au moins une partie importante portait sur la gestion des matières résiduelles : Patrouilles vertes, Climat d’espoir, Jeunes engagés envers le climat, Compostage et jardinage pour petits espaces, Vers une planète sans déchet, Transport actif écoresponsable, Mes amis les lombrics ainsi que 1, 2, 3… Triage ! Depuis 2006, le CREL a également fait la promotion du programme ICI ON RECYCLE ! de Recyc-‐ Québec et d’une gestion responsable des matières résiduelles auprès des industries, des commerces et des institutions (ICI) de la région de Lanaudière. Il a mis sur pied et géré des écocentres, offert des formations sur le compostage et rédigé, depuis 2001, douze mémoires portant sur l’enjeu de la gestion des matières résiduelles. et le RNCREQ, des acteu engagés ds le se, depuis 2002cteur de l’énergie Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 5
Introduction Dans Lanaudière, on retrouve deux des trois plus grands lieux d’enfouissement technique de la province, soit à Terrebonne et à Saint-‐Thomas. Pour cette raison, les MRC devraient être exemplaires si elles souhaitent que les autres régions, qui acheminent leurs matières résiduelles dans Lanaudière, soient encouragées à diminuer au maximum les quantités enfouies. L’élimination des matières résiduelles engendre plusieurs problèmes environnementaux : pollution des eaux de surface et souterraines, changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre, détérioration des écosystèmes et diminution de la diversité biologique, détérioration des infrastructures routières, etc.1 Avec le nouveau Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), la MRC de D’Autray se fixe des objectifs clairs, espérant ainsi contribuer à une meilleure gestion des matières résiduelles : • Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées; • Recycler 70 % du papier, du carton du plastique, du verre et du métal; • Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle; • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte; • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment. D’emblée, la MRC se donne des moyens très pertinents, et même novateurs, d’atteindre ses objectifs. Le seul principal point à bonifier serait celui de l’éducation. En ce sens, le CREL possède une expérience et une expertise considérable. Le présent mémoire a notamment pour objectif de commenter les différents moyens envisagés, afin d’apporter des éléments qui permettraient d’optimiser l’atteinte des objectifs de la MRC, en fonction de chaque stratégie nationale soit : 1. Prévenir et réduire la production de matières résiduelles; 2. Bannir des lieux d’élimination la matière organique; 3. Décourager et contrôler l’enfouissement; 4. Connaître, informer, sensibiliser et éduquer; 5. Stimuler la performance des secteurs industries, commerces et institutions (ICI) et construction, rénovation et démolition (CRD). 1 Mémoire sur le PMGMR 2015-‐2020 présenté à la CMM : http://crelanaudiere.ca/uploads/memoires/memoire_pmgmr.pdf Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 6
Orientations et objectifs de la MRC de D’Autray 1. Prévenir et réduire la production de matières résiduelles De prime abord, le déchet le plus facile et le moins cher à gérer est celui que l’on ne produit pas. La promotion de la réduction à la source est prévue au Plan de gestion de la MRC, mais le simple fait d’inclure le principe des 3R-‐V dans le guide de gestion des matières résiduelles distribuées aux citoyens n’est pas suffisant, surtout considérant que 30 % de la population de la MRC ne possède aucun certificat, diplôme ou grade, ce qui laisse présager qu’une proportion importante de citoyens ne prend pas le temps de lire ce genre de document. Il serait donc pertinent que le message de priorisation de la réduction à la source et du réemploi soit également véhiculé via les campagnes d’éducation comprenant un contact de personne à personne. Par ailleurs, ces campagnes devraient encourager l’herbicyclage (laisser le gazon sur place lors de la tonte) et ses avantages (engrais naturel gratuit). Ce message pourrait même être combiné à un bannissement éventuel des résidus de gazon, tant à des fins de compostage que d’enfouissement. (Les résidus de gazon dans les centres de compostage peuvent causer des problèmes d’odeurs.) De plus, tel que mentionné dans les Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles, la MRC et les municipalités devraient prêcher par l’exemple et se doter d’une politique de réduction à la source et d’achat responsable.2 En plus de bonifier l’entente et d’établir des partenariats avec les organismes communautaires assurant un service de récupération de textiles et d’objet de seconde main, il s’avèrerait judicieux d’en faire la promotion auprès des citoyens. 2. Bannir des lieux d’élimination la matière organique Le CREL salue l’initiative de la MRC de miser sur la valorisation des résidus alimentaires et verts générées sur la totalité de son territoire en plus de favoriser le traitement et la valorisation des matières organiques sur le territoire de planification. La conclusion d’ententes avec les producteurs agricoles serait effectivement bénéfique, puisque cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de la matière organique, qui sera valorisée sur place. En outre, si les citoyens savent que les matières seront utilisées sur des terres 2 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Direction des matières résiduelles. Février 2015. P. 26. : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/ld-‐planification-‐regionale-‐gmr.pdf Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 7
agricoles situées à proximité, leur participation sera certainement stimulée, ce qui engendrera une meilleure qualité des matières organiques récoltées. 3. Décourager et contrôler l’enfouissement Toutes les mesures proposées sont pertinentes et les objectifs très satisfaisants. Par exemple, l’installation de dispositifs de récupération dans 100 % des lieux publics (parcs, bibliothèques, centres de loisirs, bureaux, etc.) entraînera un renforcement de l’adoption de comportements responsables de la part des citoyens qui seront en mesure d’apprécier la volonté de leur municipalité et de leur MRC à leur fournir les moyens d’agir. Cette initiative consolidera le message livré lors des campagnes de sensibilisation et à travers les outils de communication. Puisque la MRC de D’Autray comprend une importante proportion de territoire agricole, il serait pertinent d’implanter une mesure de collecte et de récupération des plastiques agricoles. Celle-‐ ci serait peu coûteuse grâce au Régime de compensation pour la collective sélective des matières recyclables et contribuerait à une meilleure performance des municipalités, améliorant du même coup le retour sur les redevances. L’installation d’un nouvel écocentre dans le pôle Lavaltrie-‐Lanoraie contribuera assurément à l’atteinte des objectifs du PGMR de la MRC, notamment concernant la récupération des résidus de CRD. 4. Connaître, informer, sensibiliser et éduquer Le CREL est d’avis qu’une simple campagne de sensibilisation n’est pas suffisante. Les études en éducation à l’environnement ont démontré que la manière la plus efficace de changer les comportements est d’engager les citoyens dans l’action. De plus, les sondages complétés par les parents lors de différents projets du CREL font foi de l’efficacité de telles démarches. Lorsque le geste est posé à l’école, les élèves insistent pour qu’il le soit à la maison. Une tournée dans les écoles primaires et secondaires s’avère un incontournable. Pour ce faire, il faut s’assurer que l’école est prête à montrer l’exemple et qu’elle dispose du soutien nécessaire. À ce titre, le projet Climat d’espoir est exemplaire, puisqu’il a rendu 100 % des élèves de Saint-‐Cuthbert fiers de leur école et n’a pas alourdi la tâche des enseignants et de la concierge, qui ont été bien formés d’emblée. Comme c’est généralement le cas dans les établissements d’enseignement, les bacs bleus ne pouvaient pas être placés à l’extérieur de l’école par crainte de vandalisme. À l’intérieur, on connaissait un manque d’espace pour contenir suffisamment de bacs bleus ainsi qu’un problème d’odeur qui ne permettait pas la collecte des contenants en provenance des repas et des collations. Lorsque la municipalité a fourni à l’école la location d’un conteneur pour le recyclage, le taux de récupération est passé de 22 % à 89 %3. 3 Guide d’implantation de la démarche Climat d’espoir : http://crelanaudiere.ca/uploads/Outilspedago/GuideClimat%20dEspoir.pdf Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 8
Avec l’aide du Régime de compensation pour la collective sélective des matières recyclables, qui a remboursé, à la municipalité de Saint-‐Cuthbert, 92 % des frais de location du conteneur en 2014, le coût réel fut de 60 $ pour l’année. Si la municipalité avait également défrayé les coûts d’animation et de formation et si on considère uniquement les économies sur les frais de traitement, l’investissement auraient été de seulement 130 $ la première année, puis la municipalité aurait épargné 1 000 $ par année par la suite4. Il est à noter que le retour sur les redevances, qui augmentent avec l’amélioration de la performance, a été exclu, puisque les montants alloués chaque année sont difficilement calculables. L’estimation des quantités de matières déviées de l’enfouissement est basée majoritairement sur les audits visuels effectués avant et après l’amélioration de la récupération et l’implantation du compostage domestique, puis sur les sondages remplis par les parents concernant l’amélioration des comportements à la maison. Un scénario similaire a été évalué en remplaçant le compostage domestique par le bac brun, en fonction des frais de traitements de la matière organique pour la municipalité de Saint-‐Cuthbert en 2016. Le coût final serait de 235 $ la première année, puis la municipalité économiserait un minimum de 690 $ annuellement par la suite. De plus, on anticipe un retour plus élevé sur les redevances grâce à une meilleure participation des familles à la collecte des matières organiques par rapport au compostage domestique, sommes non incluses au présent calcul. Le CREL encourage donc la MRC et les municipalités à équiper les écoles de conteneurs pour le recyclage et d’installations adéquates pour le compostage, en plus de former le personnel et d’offrir des animations en classe destinées aux élèves. La réalisation d’un inventaire détaillé des matières résiduelles générées dans les ICI pourrait être combiné à quelques projets pilotes semblables à l’expérience vécue à l’école Sainte-‐Anne de Saint-‐Cuthbert. En évaluant les coûts reliés à la location de conteneurs et à la formation des employés ainsi que les quantités de matières déviées de l’enfouissement, il serait possible de valider si cette mesure serait avantageuse financièrement pour d’autres types de ICI. Si les résultats s’avèrent positifs, cette initiative pourrait ensuite s’appliquer à plus grande échelle. L’implantation d’une brigade verte permettra de bien informer et éduquer les citoyens qui n’ont pas d’enfant à l’école en plus de renforcer le message chez ceux qui en ont. Cette action permettra d’atténuer les réticences et les obstacles tout en sécurisant les citoyens sur la manière de bien trier les matières résiduelles. Selon Guy Fradette, responsable de la gestion des matières résiduelles à la MRC de D’Autray, la patrouille verte implantée à Saint-‐Gabriel a permis de récolter de la matière organique d’excellente qualité. 4 Annexe I Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 9
5. Stimuler la performance des secteurs ICI et CRD Une clause d’obligation de récupération des résidus de béton, de brique et d’asphalte s’avèrerait particulièrement efficace. Par exemple, les permis de construction, de rénovation ou de démolition pourraient être émis à la condition que les résidus de béton, de brique et d’asphalte soient acheminés dans un centre de tri, avec une preuve à fournir à la fin des travaux. En plus d’augmenter les volumes autorisés de matières recyclables et compostables pour les ICI, qui représente un excellent incitatif à leur participation, les municipalités pourraient défrayer les frais de location de conteneurs destinés au recyclage pour les ICI qui s’engagent à gérer leurs matières résiduelles de manière responsable. Certains ICI économiseraient sur les frais de location des conteneurs à déchets et les municipalités retrouveraient leurs investissements grâce au Régime de compensation pour la collective sélective des matières recyclables et aux retours sur les redevances à l’enfouissement. Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 10
Conclusion La MRC de D’Autray a bien identifié les enjeux dans l’application de son PGMR 2016-‐2021 ainsi que les actions à entreprendre pour y arriver. Pour le CREL, il est évident que l’atteinte des objectifs est conditionnelle à la réalisation des campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation. Cependant, ces campagnes seront peu efficaces si elles ne sont pas accompagnées de réelles actions qui sont cohérentes avec les messages livrés, surtout au sein des établissements d’enseignement, des infrastructures municipales et des lieux publics. Le CREL est d’avis que le retour sur investissement serait beaucoup plus grand si les écoles et l’ensemble des ICI étaient équipés de conteneurs pour le recyclage et de conteneurs semi-‐ enfouis ou de bacs bruns pour le compostage. Les employés doivent également recevoir une brève formation pour savoir comment utiliser ces installations et comprendre que ce changement n’alourdi en rien leur tâche. Les ICI et les municipalités effectueraient même des économies considérables. Rendre les écoles, les municipalités, les industries, les commerces et les institutions efficaces et responsables dans la gestion de leurs matières résiduelles, c’est rentable ! Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 11
Annexe I Calcul des coûts versus économies : cas de l’école Sainte-‐Anne à Saint-‐Cuthbert Portrait de l’école lors de la réalisation du projet Climat d’espoir : 156 élèves -‐ 8 classes -‐ 144 familles Mesures entreprises et frais associés Coût ($) Formation du personnel et animation du jeu 1, 2, 3… Triage ! dans toutes les classes 910 (90 $ par classe, plus taxes et frais de déplacements) Amélioration des installations dans les classes et la cafétéria 100 Location annuelle du conteneur pour la récupération par la municipalité 60 (60,94 $/mois x 12 mois = 731,28 $ -‐ remboursement de 92 %, soit de 672,78 $). Total an un 1 070 Outils de calcul – Portrait de Saint-‐Cuthbert en 20145 Frais de traitement Remboursement de 92 % des frais de Coût réel Économies payés ($/tm) traitement des matières récupérable ($/tm) ($/tm) ($/tm) Recyclage 57,92 53,29 4,63 $ 66,66 Compostage 0 0 0 71,29 domestique Enfouissement 71,29 0 71,29 0 Années 2014-‐2015 Quantité de matières déviées Économies sur les frais de Économies totales ($) de l’enfouissement (tm) traitement des matières ($/tm) Actions à l’école Recyclage 10,7 66,66 713,26 Compostage 0,7 71,29 49,90 Sous-‐total 763,16 6 Comportements à la maison Recyclage 0,7 66,66 46,66 Compostage 1,8 71,29 128,32 Sous-‐total 174,98 Total 938,14 Seulement grâce aux économies sur les frais de traitement, la municipalité aurait défrayé la modique somme de 130 $, pour ensuite économiser plus de 1 000 $ par année par la suite. Il 5 Sources : Richard Lauzon, directeur général, municipalité de Saint-‐Cuthbert & Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-‐2021. 6 175 kg de matières compostées et 144 kg de matières recyclées par famille par année. 134 familles recyclaient et 46 familles compostaient déjà avant le projet. 10 nouvelles familles ont adopté le compostage et cinq le recyclage. Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 12
est à noter que la municipalité reçoit également davantage de redevances grâce à l’amélioration de sa performance et que ces sommes ont été exclues, car elles sont difficilement calculables. En 2016, Saint-‐Cuthbert entame la collecte des matières organiques au coût de 75 $/tm. Outils de calcul – Portrait de Saint-‐Cuthbert en 2016 Frais de traitement Remboursement de 92 % des frais de Coût réel Économies payés ($/tm) traitement des matières récupérable ($/tm) ($/tm) ($/tm) Recyclage 57,92 53,29 4,63 $ 66,66 Compostage 75,00 0 0 -‐ 3,71 Enfouissement 71,29 0 71,29 0 Le tableau suivant présente un scénario dans lequel le compostage domestique est remplacé à 100 % par la collecte à trois voies. Année 2016 Quantité de matières Économies sur les frais Économies totales ($) déviées de l’enfouissement de traitement des matières (tm) ($/tm) Actions à l’école Recyclage 10,7 66,66 713,26 Compostage 0,70 -‐3,71 -‐2,60 Sous-‐total 710,66 Comportements à la maison Recyclage 0,7 66,66 46,66 Compostage 1,80 -‐3,71 -‐6,68 Sous-‐total 39,98 Total 750,64 Si la municipalité souhaite reprendre le volet gestion des matières résiduelles du projet Climat d’espoir, le coût serait de 320 $ la première année, puis les économies seraient de plus de 690 $ par année par la suite. Il est à noter qu’avec la collecte des matières organiques, on anticipe un retour plus élevé sur les redevances grâce à une meilleure participation des familles par rapport au compostage domestique, sommes non incluses dans le présent calcul. Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 13
Conseil régional de l’environnement de Lanaudière 365, rue Saint-Louis, C.P. 658 Joliette (Québec) J6E 7N3 450-756-0186 Mémoire du CREL – MRC de D’Autray – PGMR 2016-‐2021 14
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