MÉMOIRE DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE, SES VILLES CONSTITUANTES ET LA VILLE DE MIRABEL PROJET DE MODIFICATION DU PLAN MÉTROPOLITAIN DE ...
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CEN-19-01-139
MÉMOIRE DE LA MRC
DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE, SES VILLES
CONSTITUANTES ET LA VILLE DE MIRABEL
CONCERNANT LE
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN
MÉTROPOLITAIN DE GESTION
DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
MAI 2019
Introduction
Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de
Montréal (CMM) est entré en vigueur le 28 janvier 2017. Depuis, la communauté a entamé un processus de
modification de son plan métropolitain de gestion des matières résiduelles.
À cet effet, la Communauté sollicite le dépôt de mémoires sur ce projet de modification de la part de
groupes, organismes ou personnes intéressées par l’élaboration de cette politique.
La MRC de Thérèse-De Blainville est incluse dans le territoire métropolitain et est sensible aux
préoccupations environnementales dans un objectif ultime de l’atteinte du “zéro déchet”. Ainsi, elle souhaite
faire connaître son opinion, ses positions ainsi que ses recommandations sur ce projet de modification au
sujet duquel, ses municipalités constituantes se sentent particulièrement interpellées. De plus, la Ville de
Mirabel, incluse également dans le territoire de la CMM et se joint à la MRC de Thérèse–De Blainville pour
la présentation de ce mémoire.
Nous présenterons, tout d’abord, la MRC et sa gestion des matières résiduelles et par la suite une brève
présentation de la Ville de Mirabel et de sa gestion des matières résiduelles. Ensuite, nous présenterons les
principales modifications proposées au PMGMR. Puis, nous ferons des recommandations pour chacun des
énoncés proposés en considérant à la fois le respect de la hiérarchie des 3RV et le développement
d’entreprises technologiques et innovantes qui ont le mandat de recycler et de valoriser les matières
résiduelles.
Présentation de la MRC
La MRC de Thérèse-De Blainville regroupe les Villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine,
Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse. Elle est située dans le territoire de la Communauté
métropolitaine de Montréal (couronne nord) et simultanément dans celui de la région des Laurentides
(partie sud de la région, appelée parfois les Basses-Laurentides). On y compte plus de 160 000 habitants et
près de 5 000 entreprises commerciales, industrielles ainsi que des institutions.
Gestion des matières résiduelles sur le territoire
La gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville est effectuée par
chacune des sept (7) municipalités. Bien que la réalité territoriale soit aussi variable d’une municipalité à
l’autre, certaines municipalités possèdent des réalités et enjeux comparables. Chacune d’entre elles
fonctionne de manière différente en ce qui concerne le recyclage, les matières organiques, les écocentres
et les services aux commerçants. Cependant, au niveau des déchets se dirigeant à l’enfouissement, les
différences sont négligeables. En ce qui concerne les matières recyclables (collecte domestique) elles sont
acheminées pour toutes les Villes vers le centre de tri Tricentris.
Mirabel et sa gestion des matières résiduelles
La ville de Mirabel est située dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (couronne
nord) et a les mêmes responsabilités qu’une MRC. Elle est composée de plusieurs secteurs il s'agit des
secteurs de Saint-Janvier, Saint-Augustin et Saint-Canut qui comptent parmi les plus urbanisés ainsi que
les secteurs du Domaine-Vert Nord, Domaine-Vert Sud et Mirabel-en-Haut qui font, depuis les quelques
dernières années, l'objet d'une grande expansion résidentielle. Elle compte une population de plus de
150 000 habitants. Concernant la gestion des matières résiduelles de la Ville de Mirabel, celle-ci s’apparente
à celle du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville, puisque leurs réalités et enjeux sont comparables.
D’ailleurs, les matières recyclables (collecte domestique) de la Ville de Mirabel sont acheminées également
vers le centre de tri Tricentris
Mise en contexte de la modification
La Communauté fait mention que la modification du PMGMR est dans la foulée des préoccupations
environnementales actuelles afin de lutter contre les changements climatiques. La CMM précise que la
modification a pour but de tenir compte des importants mouvements de l’actualité récente qui ne se reflète
pas au PMGMR en vigueur notamment en ce qui concerne : la crise dans le recyclage, les impacts du
plastique et l’économie circulaire.
De plus, la CMM défend le principe d’autonomie régionale pour la gestion de ses matières résiduelles. Pour
la Communauté, il semble impératif de réviser son PMGMR afin de réduire et de recycler au maximum les
quantités de résidus à éliminer puisque le seul site existant sur le territoire de la Communauté sera à sa
pleine capacité d’ici quelques années, que les autres sites à proximité du territoire métropolitain ont
également une durée de vie limitée et que la planification de sites pour de futures installations est d’une
grande complexité. Ainsi, la réduction des quantités de résidus acheminées vers les lieux d’enfouissement
est impérative.
Commentaires au projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
Comme le PMGMR s’applique aux 82 municipalités de la CMM dont font partie les sept Villes constituantes
de la MRC de Thérèse De-Blainville ainsi que la Ville de Mirabel, il était opportun de se pencher sur le projet
de modification du Plan.
Le premier Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles est entré en vigueur en 2006. Faisant
suite au décret gouvernemental en 2011 (Décret 100-2011) révisant la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles, la Communauté métropolitaine a entamé la révision de son Plan et en janvier 2017 le
PMGMR 2015-2020 est entré en vigueur.
Bien que le projet de modification en cours se veut être un ajustement pour répondre aux enjeux et
préoccupations actuels en matière d’environnement, et que la MRC, ses Villes constituantes et la Ville de
Mirabel sont en accord avec les principes invoqués, elles ont certains commentaires et questionnements
sur la modification qui consiste aux six principaux énoncés suivants :
1. Réduire les quantités de contenants, emballages et imprimés;
2. Hausser les tarifs des entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et imprimés
en fonction du degré de recyclabilité des matériaux utilisés;
3. Réduire l’utilisation du plastique;
4. Moderniser la consigne;
5. Contrôler les matières sortant des centres de tri;
6. Intensifier les activités d’information, de sensibilisation et d’éducation.
21. Réduire les quantités de contenants, emballages et imprimés
La réduction des quantités de contenants, emballages et imprimés permet par le fait même la réduction des
résidus ultimes puisqu’une grande partie des emballages ne sont pas recyclés ou ne sont pas recyclables.
Aussi, cela se traduit par des réductions d'émission de GES et des économies dans les collectes pour les
municipalités.
Ainsi, la MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel s’entendent pour convenir que l’ajout de
ce point est en accord avec tous les principes des 3RV-E ainsi que de l’orientation1 du PMGMR :
Respecter la hiérarchie des 3RV-E en mettant l’emphase sur la réduction à la source et le réemploi. De
plus, cela permet de remédier aux défis d’aménagement et de transport que posera l’atteinte de la pleine
capacité du seul site d’enfouissement sur le territoire de la CMM puisque ces équipements sont des
contraintes à l’aménagement important en contexte urbain.
2. Hausser les tarifs des entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et
imprimés en fonction du degré de recyclabilité des matériaux utilisés
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel sont en accord avec l’objectif de décourager
les entreprises de la mise en marché des emballages, difficilement ou non recyclables afin de réduire la
quantité de déchet envoyé à l’enfouissement ou encore se retrouvant dans la nature. Cela répond à
l’orientation 1 : Respecter la hiérarchie des 3RV-E en mettant l’emphase sur la réduction à la source et le
réemploi. Cela participe également au développement d’entreprises technologiques et innovantes qui ont le
mandat de recycler et de valoriser les matières résiduelles.
Toutefois, ceci devrait s’effectuer en s’assurant que les citoyens soient informés afin qu’ils puissent faire
des choix avisés en tant que consommateurs. Ainsi, cela créera une pression sur les entreprises qui
mettent en marché des produits de faible recyclabilité pour modifier leurs façons de faire. En maintien du
statu quo, les consommateurs seront au fait des coûts qui leur sont refilés indirectement.
3. Réduire l’utilisation du plastique
Bien que le plastique soit une matière qui peut être recyclée à l’infini lorsqu’elle est utilisée intelligemment, il
semble impératif de réduire l’utilisation de cette matière dans la production des contenants, des emballages
et autres produits à utilisation unique (bouteilles d’eau, sacs de friandises, pailles et ustensiles, entre
autres).
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel sont en accord avec l’ajout de ce point et sont
d’avis que le rôle du gouvernement du Québec, pour l’implantation de mesures de réduction et de
recyclabilité des plastiques, est primordial. Ces mesures doivent prendre en compte les recommandations
provenant de la stratégie canadienne et du plan d’action mis en place dans le cadre de la Charte sur les
plastiques dans les océans. D’autant plus, que le Conseil national zéro déchet proposera des
recommandations en ce sens par le biais du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Conseil
qui se penche notamment sur la réduction à la source, l’écoconception et l’économie circulaire. Pour elles,
cet ajout cadre parfaitement avec Orientation 1 : Respecter la hiérarchie des 3RV-E en mettant l’emphase
sur la réduction à la source et le réemploi.
Plus encore, elles sont d’avis qu’à cela, devraient s’ajouter des mesures favorisant le développement
d’entreprises technologiques proposant des solutions innovantes comme alternatives au plastique.
34. Moderniser la consigne
La modernisation de la consigne tel que présenté par la Communauté s’ajoute à l’orientation 4 du PMGMR:
Optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d’améliorer la
qualité et la quantité des matières récupérées.
« Cette orientation vise à optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation dans
le but d’améliorer la qualité et la quantité des matières récupérées. Pour ce faire, l’offre proposée
aux clientèles desservies devra être bonifiée. La qualité des matières étant tributaire de leur potentiel
de mise en marché, les activités d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) sont
primordiales pour rejoindre et sensibiliser tous les générateurs de matières résiduelles.1»
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel sont en grande partie en accord avec la
modernisation de la consigne (élargir celle-ci à plus de contenants ainsi qu’actualiser le montant en fonction
du marché actuel) cependant, elle a de sérieuses réserves à l’application d’une consigne sur les contenants
mis en marché par la Société des alcools du Québec. La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de
Mirabel se questionnent sur la plus-value de cette consigne dans un contexte où ces bouteilles ne seront
pas réemployées (usage unique) et que certaines innovations en matière de valorisation sont actuellement
effectuées. À cet effet, elles sont d’avis que la bonne performance du centre de tri Tricentris et ses
innovations pour la valorisation du verre contribuent à :
- l’innovation pour améliorer la qualité des matériaux sortant des centres de tri;
- la promotion de l’économie circulaire (dont fait partie le procédé Vérrox de TriCentris);
- l’autonomie de la région;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre puisque l’instauration d’une consigne pourrait
générer une émission de 35 000 tonnes de CO2 supplémentaires par année en déplacements de
véhicules (consommateurs et camion de collecte) selon une étude réalisée par la société LIDD
Intelligence Supply Chain.
En ce sens, la MRC de Thérèse-De Blainville a, par résolution No 2019-01-19 fait parvenir à la Présidente
de la Communauté métropolitaine de Montréal et aux membres du Comité exécutif, ses préoccupations
face à cette modification du PMGMR sur la modernisation de la consigne.
Comme les statistiques dont la CMM fait référence datent de 2012 et que les recommandations ainsi que la
position de la Commission ne sont pas claires quant à la consigne du verre il serait approprié que la
communauté attende la recommandation de Recyc-Québec à cet effet.
De plus, le Bilan du plan Verre l’innovation : la solution pour le recyclage de 100 % du verre de la collecte
sélective au Québec effectué par Éco entreprise Québec de février 2019, recommande certaines solutions à
l’échelle du Québec. Des recommandations relatives aux projets pilotes d’expérimentation ont été
effectuées, dont les deux recommandations suivantes :
«Recommandation concernant le marché des ajouts cimentaires. Après plusieurs années
d’expérimentation, la poudre de verre est désormais reconnue comme un ajout cimentaire à valeur
ajoutée. Elle est intégrée dans la norme CSA sur les compendiums et matériaux cimentaires depuis
décembre 2018. Une stratégie de contrôle de qualité et de développement de ce nouveau secteur
1
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020, Projet modifié, une gestion responsable de notre environnement, avril 2016,
page 6 de 240
4industriel doit être élaborée conjointement avec l’ensemble des acteurs concernés (cimentiers,
bétonniers, ÉEQ, ministères et organismes publics, conditionneurs et recycleurs, fabricants de
poudre de verre, donneurs d’ordres).
Recommandation concernant le marché de la poudre de verre comme additif. Le verre micronisé
peut entrer dans la fabrication d’une multitude de produits spécialisés tels que les peintures, les
vernis, les coulis, certains matériaux ignifuges, les polymères, etc. Afin d’alimenter le marché de la
poudre de verre comme additif, des investissements doivent être engagés, permettant de laver ou de
sécher et de microniser adéquatement le verre de la collecte sélective.2»
Dans le dossier du verre, deux objectifs semblent s’opposer, soit, premièrement, de respecter la hiérarchie
du 3RV-E (cela implique l’élargissement des matériaux consignés, dont les bouteilles de vin et de
spiritueux) et, deuxièmement, de développer des entreprises dont le mandat est de recycler et de valoriser.
Ainsi, il serait bon de proposer la modernisation du système public de consigne dans une perspective de
complémentarité entre les deux systèmes actuellement déployés (consigne et collecte sélective).» Dans
tous les cas, il semble y avoir un consensus voulant que le verre concassé ne serve pas de matériau de
recouvrement dans les sites d’enfouissement.
Pour elles, il est important de considérer le développement durable comme une question de culture et de
contexte. Dans cette optique, il faut considérer les innovations, enjeux et problématiques du recyclage du
verre dans un contexte régional et local afin d’assurer la durabilité économique et environnementale du
changement apporté. Au cours des dernières années, plusieurs investissements et avancées dans le
domaine de la transformation du verre a permis l’acquisition d’expertise par des entreprises québécoises
ayant un apport significatif à l’économie circulaire.
Également, la Communauté mentionne que, pour la modification de son PMGMR, elle doit sortir des
initiatives traditionnelles. La consigne n’est-elle pas une mesure traditionnelle?
En considérant que la CMM souhaite une consigne pour le verre afin que cela permette :
d’éviter la contamination d’autres matières, mais que cela pourrait également se faire par un
meilleur tri à la source;
le conditionnement pour la fonderie, et ce, en sachant que cela n’est possible qu’avec certains
types de verres seulement.
Ne serait-il pas plus adéquat de revoir nos façons de faire à même le tri à la source? De plus, qu’adviendra-
t-il du verre qui ne peut être conditionné? Sera-t-il acheminé à l’enfouissement ?
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel considèrent que cette mesure doit se faire en
concertation avec les acteurs du milieu, dont les usines de transformation du verre, notamment en ce qui
concerne le centre de tri Tricentris. Ce dernier, tout comme 4 autres centres de tri à travers le Québec
innovent en matière de recyclage du verre. C’est particulièrement le cas pour Tricentris qui valorise le verre
à l’aide d’un processus de micronisation tout en respectant les critères de certification LEED. D’ailleurs
Verrox un des produits de Tricentris, soit la poudre de verre, est désormais reconnue comme ajout
cimentaire par le Groupe CSA-A3000 “Canadian Standards Association’’
2
Bilan du Plan Verre l’innovation : Les conditions gagnantes pour le recyclage de 100 % du verre de la collecte sélective au Québec, Éco
Entreprises Québec, Février 2019 67 pages
55. Contrôler les matières sortant des centres de tri
La certification pour les centres de tri ainsi que la standardisation permet d’assurer la qualité des matières
recyclées. Cela aura pour effet de réduire les quantités de rejets, et donc, des quantités de matières
acheminées à l’enfouissement. Au cours des derniers mois, la mauvaise presse effectuée au sujet des
matières recyclées a fait perdre la confiance des citoyens. Ainsi, un contrôle des matières transitant dans
les centres de tri devrait être accompagné de mesures de reddition permettant de quantifier et qualifier les
performances de ces centres.
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel sont en accord avec l’ajout de ce point pour
un meilleur contrôle des matières sortant des centres de tri. Pour ce faire, elles croient qu’il est impératif de
prioriser l’amélioration du tri également à l'entrée. Le tout, afin de bonifier l’orientation 4: Optimiser les
activités de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d’améliorer la qualité et la
quantité des matières récupérées. De plus cela respecte les principes des 3RV-E et peut mettre à
contribution des entreprises technologiques et innovantes qui ont le mandat de recycler et de valoriser les
matières résiduelles.
6. Intensifier les activités d’information, de sensibilisation et d’éducation
Effectuer de bonnes campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation est indispensable à la
réussite des principes des 3RV-E qui sont la réduction à la source, le réemploi, la récupération, la
revalorisation pour éviter l’élimination.
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel sont en accord avec l’ajout de ce point à
l’orientation 6: Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, les industries, les commerces et les institutions
quant à l’importance de participer aux activités de prévention, de récupération et de mise en valeur des
matières résiduelles. Cela afin de favoriser l’adhésion, l’implication et une plus grande confiance du public
envers le système de recyclage et de compostage notamment lorsque ces campagnes sont nationales et
utilisent un vocabulaire et une liste de matières uniformisés.
Cela permettrait l’amélioration du tri à l’entrée. En effet, une information adéquate faite aux citoyens, tant
pour améliorer le tri à l’entrée que d’expliquer les résultats des centres et des bons coups, pourrait d’une
part améliorer la performance des centres et d’autre part redonner confiance aux citoyens en matière de
recyclage ainsi que de compostage. Cela doit se faire de manière continue en tenant compte des
modifications et des innovations.
6Conclusion
La MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de Mirabel reconnaissent l’importance de la modification
du PMGMR dans le contexte actuel en matière d’environnement. Les avenues envisagées sont pertinentes,
toutefois, la lecture du projet du Plan métropolitain des matières résiduelles a suscité plusieurs
commentaires et questionnements de la part de la MRC, ses Villes constituantes ainsi que la Ville de
Mirabel, particulièrement quant à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet.
De fait, la complémentarité des deux orientations (3RV + innovation) ne semble pas être exploitée à leur
plein potentiel. Des précisions quant aux impacts potentiels des mesures proposées seraient à développer
pour offrir aux citoyens un Plan qui répond efficacement aux préoccupations que la MRC, ses Villes
constituantes ainsi que la Ville de Mirabel partagent.
Nous espérons que nos commentaires et recommandations trouveront un écho favorable et contribueront à
consolider le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles.
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