Dernières modifications en date du 5 février 2020 - LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Dernières modifications en date du 5 février 2020
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Société d’habitation du Québec Direction des affaires juridiques Société d’habitation du Québec Madame Nathalie Pageau Direction des affaires juridiques 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Saint-Amable, 4e étage Québec (Québec) G1R 5E7 Téléphone : 418 643-4035, poste 2002 Sans frais : 1 800 463-4315 Télécopieur : 418 643-3738 Courriel : juridique@shq.gouv.qc.ca Mise à jour : 2015-10-23 Société québécoise des infrastructures Direction de l’évaluation et des transactions immobilières Société québécoise des infrastructures Monsieur Roger Drolet Direction de l’évaluation et des transactions immobilières Édifice Marie-Fitzbach 1075, de l’Amérique-Française, 1er étage Québec (Québec) G1R 5P8 Téléphone : 418 646-1766, poste 8334 Télécopieur : 418 644-0103 Courriel : rdrolet@sqi.gouv.qc.ca Mise à jour : 2017-06-15 Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Dir. gestion domaine hydrique de l’État Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Monsieur Maxime Gonneville Dir. gestion domaine hydrique de l’État 675, boulevard René-Lévesque Est Aile L.-A. Taschereau, 4e étage, case 16 Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3818, poste 4160 Télécopieur : 418 643-1051 Courriel : maxime.gonneville@environnement.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-12-18
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Terrains faisant partie des réserves écologiques Direction des aires protégées et des habitats floristiques. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Monsieur Mike Campbell Direction des aires protégées 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3907, poste 4428 Télécopieur : 418 646-6169 Courriel : mike.campbell@mddelcc.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction des parcs nationaux Terrains faisant partie des parcs nationaux du Québec ou acquis pour des fins de parc Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Madame Isabelle Tessier Direction des parcs nationaux Édifice Bois-Fontaine 880, chemin Sainte-Foy, RC-110 Québec (Québec) G1S 4X4 Téléphone : 418 627-6356 Télécopieur : 418 646-5179 Courriel : isabelle.tessier@mffp.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-02-06 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Témiscamingue, Vallée-de-l’Or Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Bertrand Chartier Copie conforme des avis de démarrage et Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue demandes d’avis techniques à : 420, boul. Lamaque, bureau 01 nathalie.bonin@mern.gouv.qc.ca Val-d’Or (Québec) J9P 3L4 bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Téléphone : 819 354-4361, poste 224 Télécopieur : 819 354-4442 Courriel : bertrand.chartier@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-03-29 Page 2 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Bas-Saint-Laurent MRC : Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du-Loup, Témiscouata Madame Gabrielle Demers Direction régionale du Bas-Saint-Laurent Copie conforme des avis de démarrage et 92, 2e Rue Ouest demandes d’avis techniques à : bureau 207 michele.boudart@mern.gouv.qc.ca Rimouski (Québec) G5L 8B3 bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Téléphone : 418 727-3710, poste 226 Télécopieur : 418 727-3735 Courriel : gabrielle.demers@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2020-02-05- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Bureau de l’arpenteur général du Québec Mandats adjacents aux frontières du Québec : 1541, 1638., 1804, 1832, 1835, 1881, 1882, 1977, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2294, 2295, 2334, 2440, 2441, 2573, 2728, 2750 et Monsieur Renaud McMullen 2789 Bureau de l’arpenteur général du Québec et 5700, 4e Avenue Ouest, bureau F-324 Tous les mandats possédant au moins une Québec (Québec) G1H 6R1 propriété du MERN (peu importe la direction Téléphone : 418 627-6263, poste 2667 régionale) Télécopieur : 418 643-6512 Courriel : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2014-08-19 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de la Côte-Nord MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Sept-Rivières Madame Janique Dufour Direction régionale de la Côte-Nord Copie conforme des avis de démarrage et 625, boulevard Laflèche demandes d’avis techniques à : Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 sophie.tardif@mern.gouv.qc.ca Téléphone : 418 295-4676, poste 248 bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Télécopieur : 418 295-4682 Courriel : janique.dufour@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-03-29 Page 3 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale Estrie - Montréal – Chaudière- MRC de la région de l’Estrie : Le Val-Saint- Appalaches – Laval - Montérégie - Centre-du- François, Le Haut-Saint-François, Le Granit, Les Québec Sources, Memphrémagog, Coaticook Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles MRC de la région de Chaudière-Appalaches : Madame Marie-Ève Paré Beauce-Sartigan, Bellechasse, Les Appalaches, Direction régionale Estrie - Montréal – Chaudière- La Nouvelle-Beauce, Les Etchemins, L’Islet, Appalaches – Laval - Montérégie - Centre-du-Québec Lotbinière, Montmagny, Robert-Cliche 35, rue Port-Royal, local 4,50 Montréal (Québec) H3L 3T1 MRC de la région de la Montérégie : Téléphone : 514 873-2140, poste 227 Agglomération de Longueuil, Roussillon, Acton, Télécopieur : 514 873-8983 Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Marguerite-D’Youville, Pierre-De Saurel, Rouville, Vaudreuil-Soulanges, Les Courriel : marie-eve.pare@mern.gouv.qc.ca Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, La Vallée- Mise à jour : 2019-09-26 du-Richelieu, MRC de la région Centre-du-Québec : Nicolet- Yamaska, L’Érable, Drummond, Bécancour, Arthabaska Municipalités : Sherbrooke, Montréal, Laval, Lévis Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : caroline.normandin@mern.gouv.qc.ca bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine MRC : Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, Les Îles- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de-la-Madeleine Madame Josée Deschênes Direction régionale Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Copie conforme des avis de démarrage et 195, boulevard Perron Est demandes d’avis techniques à : Caplan (Québec) G0C 1H0 alain.leblanc@mern,gouv.qc.ca Téléphone : 418 388-2125, poste 232 bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Télécopieur : 418 388-2444 Courriel : josee.deschenes@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2019-11-04 Page 4 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de la Mauricie—Lanaudière MRC de la région de la Mauricie : Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur François Fréchette MRC de la région de Lanaudière : D’Autray, Direction régionale de la Mauricie—Lanaudière Joliette, LAssomption, Les Moulins, Matawinie, 100, rue Laviolette, bureau 207 Montcalm Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9 Téléphone : 819 371-6151, poste 249 Municipalités : Shawinigan, Trois-Rivières, La Télécopieur : 819 371-6978 Tuque Copie conforme des avis de démarrage et Courriel : francois.frechette@mern.gouv.qc.ca demandes d’avis techniques à : francoise.bouchard@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-03-29 bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Nord-du-Québec Villes du Nord-du-Québec : Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (municipalité), Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Monsieur Pierre-Luc Fortin Matagami, Chibougamau, l’Administration Direction régionale du Nord-du-Québec régionale Kativik, les communautés cries 624, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Copie conforme des avis de démarrage et Téléphone : 418 748-2647, poste 248 demandes d’avis techniques à : Télécopieur : 418 748-3359 patricia.hebert@mern.gouv.qc.ca bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Courriel : pierre-luc.fortin@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-03-29 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale de l’Outaouais – Laurentides MRC de la région de l’Outaouais : La Vallée-de- la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Papineau, Pontiac Monsieur Éric Bouchard Direction régionale de l’Outaouais – Laurentides MRC de la région des Laurentides : Antoine- 16, impasse de la Gare-Talon, R.C. 100 Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière- Gatineau (Québec) J8T 0B1 du-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Téléphone : 819 246-4827, poste 241 Thérèse-De-Blainville Télécopieur : 819 246-9529 Municipalités : Gatineau, Mirabel Courriel : eric.bouchard@mern.gouv.qc.ca Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : Mise à jour : 2018-03-29 gail.sullivan@mern.gouv.qc.ca bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Page 5 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean – MRC de la région Saguenay - Lac-Saint-Jean : Capitale-Nationale Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Monsieur Bruno Girard MRC de la région de la Capitale-Nationale : Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean – Agglomération de Québec, Charlevoix, Capitale-Nationale Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré, La Jacques- 3950, boul. Harvey, 3e étage Cartier, L’Île-d’Orléans, Portneuf Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : 418 695-8125, poste 256 Municipalité : Saguenay Télécopieur : 418 695-8133 Copie conforme des avis de démarrage et demandes d’avis techniques à : Courriel : bruno.girard@mern.gouv.qc.ca frederic.perreault@mern.gouv.qc.ca bruno.fournier2@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-03-29 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue—Nord- MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, du-Québec Témiscamingue Ministère des Transports du Québec Municipalités : Baie-James, Lebel-sur-Quévillon, Monsieur Jean-Louis Leclerc Matagami, Rouyn-Noranda Service des projets Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue—Nord-du- Villages cri : Chisasibi, Eastmain, Némiscau, Québec Waskaganish, Wemindji, Whapmagoostui 80, avenue Québec Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1 Téléphone : 819 763-3237, poste 425 Télécopieur : 819 763-3493 Courriel : jean-louis.leclerc@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie- MRC : Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Îles-de-la-Madeleine Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Le Rocher-Percé, Les Ministère des Transports du Québec Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière- Monsieur Roger Mc Sween du-Loup, Témiscouata Service des projets Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles- Municipalité : Les Îles-de-la-Madeleine de-la-Madeleine 92, 2e Rue Ouest, bureau 101 Rimouski (Québec) G5L 8E6 Téléphone : 418 727-3674 Télécopieur : 418 727-3673 Courriel : roger.mcsween@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2019-03-01 Page 6 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Chaudière-Appalaches MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Etchemins, Les Appalaches, L’Islet, Lotbinière, Ministère des Transports du Québec Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche Monsieur Guillaume Labarre Service des projets Municipalité : Lévis Direction territoriale Chaudière-Appalaches 1156, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : 418 839-7978, poste 3032 Télécopieur : 418 -834-7338 Courriel : guillaume.labarre@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Côte-Nord MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Ministère des Transports du Québec Sept-Rivières Monsieur Robert Leblanc Service des projets Direction territoriale Côte-Nord 625, boul. Laflèche, bureau 110 Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 Téléphone : 418 295-4765, poste 2275 Télécopieur : 418 295-4766 Courriel : robert.leblanc@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole Agglomération de Longueuil Ministère des Transports du Québec MRC : Roussillon, Marguerite-D’Youville Monsieur Francis Rivard, a.-g. Direction de la conception des projets de chaussée Partie de la MRC à l’intérieur de la Communauté Direction territoriale de la Métropole métropolitaine de Montréal : Beauharnois- 201, place Charles-Le Moyne, 5e étage Salaberry, Rouville, La Vallée-du-Richelieu Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : 450 677-8974, poste 39415 Télécopieur : 450 442-1317 Courriel : francis.rivard@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2019-12-17 Page 7 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Estrie MRC : Les Sources, Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Brome-Missisquoi, La Ministère des Transports du Québec Haute-Yamaska, Le Val-Saint-François, Monsieur Luc Bouthillier Memphrémagog Service des projets Direction territoriale Estrie Municipalité : Sherbrooke 200, rue Belvédère Nord, Bureau 202 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9 Téléphone : 819 820-3280, poste 411 Télécopieur : 819 820-3118 Courriel : luc.bouthillier@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole Agglomération de Montréal Ministère des Transports du Québec Partie de la MRC Vaudreuil-Soulanges située Monsieur Philippe Amyot dans la communauté métropolitaine de Montréal Service des projets Direction territoriale de la Métropole 500, boul. René-Lévesque Ouest, 12e étage, C.P. 5 Montréal (Québec) H1Z 1W7 Téléphone : 514 873-7781, poste 3298 Télécopieur : 514 864-3867 Courriel : philippe.amyot@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Laurentides-Lanaudière MRC : Antoine-Labelle, Argenteuil, D’Autray, Joliette, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Ministère des Transports du Québec Les Pays-d’en-Haut, Matawinie, Montcalm Monsieur François Danis Service des projets Municipalités : Saint-Placide, L’Épiphanie (P), Direction territoriale Laurentides-Lanaudière L’Épiphanie (V) 222, rue Saint-Georges, 2e étage Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4Z9 Téléphone : 450 569-7414, poste 45107 Télécopieur : 450 569-3072 Courriel : francois.danis@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Page 8 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Métropole MRC : Les Moulins, Thérèse-De-Blainville Ministère des Transports du Québec Partie de la MRC à l’intérieur de la Communauté Madame Élyane Tremblay, a.-g. métropolitaine de Montréal : Deux-Montagnes, Service des projets L’Assomption Direction territoriale de la Métropole 1725, boul. Le Corbusier Municipalités : Laval, Mirabel Laval (Québec) H7S 2K7 Téléphone : 450 680-6333, poste 416 Télécopieur : 450 973-4959 Courriel : elyane.tremblay@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec MRC : Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable, Le Haut-Saint-Maurice, Les Chenaux, Ministère des Transports du Québec Maskinongé, Mékinac, Nicolet-Yamaska Madame Martine Lauzon, a.-g. Service des projets Municipalités : Trois-Rivières, Shawinigan, La Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec Tuque 100, rue Laviolette, 4e étage Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9 Téléphone : 819 371-6606, poste 248 Télécopieur : 819 371-6136 Courriel : martine.lauzon@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Montérégie MRC : Haut-Richelieu, Haut-Saint-Laurent, Les Jardins de Napierville, Les Maskoutains, Acton, Ministère des Transports du Québec Pierre-De Saurel Madame Julie Lavoie, a.-g. Service des projets Partie de la MRC à l’extérieur de la Communauté Direction territoriale de la Montérégie métropolitaine de Montréal : Beauharnois- 180, boul. d’Anjou, bureau 200 Salaberry, Rouville, la Vallée-du-Richelieu, Châteauguay (Québec) J6K 1C4 Vaudreuil-Soulanges Téléphone : 450 698-3400, poste 387 Télécopieur : 450 698-3452 Courriel : julie.lavoie2@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-18 Page 9 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Outaouais MRC : La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de- l’Outaouais, Papineau, Pontiac Ministère des Transports du Québec Monsieur Abel Oussou-Kloui, a.-g. Municipalité : Gatineau Service des projets Direction territoriale Outaouais 170, rue Hôtel-de-Ville, 5e étage Gatineau (Québec) J8X 4C2 Téléphone : 819 772-3107, poste 47388 Télécopieur : 819 772-3338 Courriel : abel.oussou-kloui@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2019-12-17 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale de la Capitale-Nationale MRC : Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de- Beaupré, La Jacques-Cartier, L’Île-d’Orléans, Ministère des Transports du Québec Portneuf Madame Nathalie Massé, a.-g. Service des projets Municipalités : Notre-Dame-des-Anges, Québec Direction territoriale de la Capitale-Nationale 475, boul. de l’Atrium 2e étage Québec (Québec) G1H 7H9 Téléphone : 418 380-2003, poste 2649 Télécopieur : 418 643-9090 Courriel : nathalie.masse@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Ministère des Transports du Québec Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean- MRC : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Chibougamau Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine Ministère des Transports du Québec Municipalités : Chapais, Chibougamau Monsieur Bernard Quirion Service des projets Villages cri : Mistassini, Waswanipi Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean- Chibougamau 3950, boul. Harvey, 1er étage Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : 418 695-7916, poste 318 Télécopieur : 418 695-7926 Courriel : bernard.quirion@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2018-11-06 Page 10 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Administration portuaire de Montréal Administration portuaire de Montréal Mandats : 1127, 1186, 1202, 1214, 1215, 1216, Monsieur Luc Dumontier 1217, 1218, 1220, 1221, 1226, 1281, 1282, 1289 et Édifice du port de Montréal, Aile 1 1290 Cité du Havre Montréal (Québec) H3C 3R5 Téléphone : 514 283-6945 Télécopieur : 514 496-1885 Courriel : dumontierl@port-montreal.com Mise à jour : 2006-05-29 Administration portuaire de Québec Administration portuaire de Québec Mandats : 1014, 1015, 1016, 1021, 1030, 1050, Monsieur Marcel Labrecque 1054 et 1350 Adjoint à l’exploitation 150, rue Dalhousie C.P. 2268 Québec (Québec) G1K 7P7 Téléphone : 418 648-3568 Télécopieur : 418 648-4186 Mise à jour : 2001-02-13 Commission de la Capitale nationale Commission de la Capitale nationale Circonscriptions foncières : Monsieur Michel Mercier Chef, Levés cadastraux Gatineau, Hull, Pontiac Division des levés et cartographie 40, rue Elgin, pièce 202 Ottawa (Ontario) K1P 1C7 Téléphone : 613 239-5678, poste 5276 Télécopieur : 613 239-5337 Courriel : michel.mercier@ncc-ccn.ca Mise à jour : 2014-04-14 Page 11 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Commission de la frontière internationale Commission de la frontière internationale Mandats : 1277, 1278, 1609, 1611, 1761, 1762, Monsieur Daniel Fortin 1819, 1820, 1831, 1832, 1833, 1835, 1868, 1961, Chef, liaison et coordination 1962, 1984, 1985, 2010, 2011, 2012, 2015, 2034, 615, rue Booth, bureau 563 2100, 2101, 2102, 2263, 2264, 2309, 2310, 2320, Ottawa (Ontario) K1A 0E9 2321, 2322, 2324, 2334, 2391, 2644, 2645, 2685, Téléphone : 613 944-4515 2718, 2723 et 2750 Télécopieur : 613 947-1337 Note : La Commission de la frontière internationale intervient en tant que grand Courriel : daniel.fortin@nrcan.gc.ca propriétaire au niveau de l’établissement de la frontière cependant, elle ne possède aucune Mise à jour : 2014-10-30 propriété dans les mandats énumérés ci-dessus. Ministère de la Défense nationale Ministère de la Défense nationale Monsieur Peter Nielsen DRPM 11-2 101, promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Téléphone : 613 996-4679 Télécopieur : 613 995-8261 Courriel : peter.nielsen2@forces.gc.ca Mise à jour : 2011-07-20 Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Mandats : 1007, 1011, 1077, 1100, 1102, Ministère des Affaires autochtones et Développement 1235,1339, 1454, 1540, 1547, 1559, 1646, 1750, du Nord Canada 1898, 1899, 1900, 1913, 1918 1946, 1947, 1948, Madame Isabelle Bureau 1974, 2248, 2256, 2309, 2336, 2340, 2344, 2412, Terres et Développement économique 2414, 2441, 2495, 2496 2548, 2549 2552, 2553, Complexe Jacques-Cartier 320, rue Saint-Joseph Est, 2554, 2555, 2566, 2624, 2636, 2639, 2660, 2663, (bureau 400) 2670, 2686, 2709, 2729, 2761 Québec (Québec) G1K 9J2 Téléphone : 418 454-8051 Télécopieur : 418 648-3930 Courriel : isabelle.bureau@canada.ca Mise à jour : 2018-12-18 Page 12 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Ministère des Pêches et Océans Ministère des Pêches et Océans Monsieur Joffrey Dufour Direction des biens immobiliers 104, rue Dalhousie Québec (Québec) G1K 7Y7 Téléphone : 418 575-2168 Télécopieur : 418 648-3097 Courriel : biserviceauxusagers@dfo-mpo.gc.ca Mise à jour : 2017-05-03 Parcs Canada Parcs Canada Parc national Forillon Monsieur Éric Groulx Parc national de la Mauricie Services à la clientèle de Québec Parc national de l’Archipel-de-Mingan Ressources naturelles du Canada 320, rue Saint-Joseph Est, bureau 203 Québec (Québec) G1K 8G5 Téléphone : 418 648-7681 Télécopieur : 418 648-5728 Courriel : eric.groulx@rncan.gc.ca Mise à jour : 2007-08-07 Région de la Capitale nationale du Canada Services publics et approvisionnement Canada Circonscriptions foncières : Région de la Capitale nationale du Canada Gatineau, Hull, Papineau, Pontiac Services publics et approvisionnement Canada Monsieur Alain Jacob Gestionnaire, Arpentage et Gestion de l’information foncière 350, avenue King Edward Ottawa (Ontario) K1A 0S5 Téléphone : 613 244-2886 Télécopieur : 613 244-2956 Courriel : alain.jacob@tpsgc-pwgsc.gc.ca Mise à jour : 2016-05-26 Page 13 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Services publics et Approvisionnement Canada Services publics et Approvisionnement Canada Monsieur Fernand Bégin Arpenteur-géomètre 6-1550, avenue D’Estimauville bureau 6047 Québec (Québec) G1J 0C7 Téléphone : 418 649-2734 Courriel : fernand.begin@tpsgc-pwgsc.gc.ca Mise à jour : 2019-06-19 Environnement Canada (Service canadien de la faune) Mandats : 1377, 1750, 1752, 1824, 2028, 2029, Environnement Canada (Service canadien de la faune) 2056, 2057, 2200, 2302, 2305, 2309, 2336, 2393, Monsieur Benoît Roberge 2516, 2537, 2589, 2627, 2632 et 2752 Chef, Unité des aires protégées 801-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C3 Téléphone : 418 648-5757 Télécopieur : 418 649-6591 Courriel : benoit.roberge2@canada.ca Mise à jour : 2019-04-24 Parcs Canada / Gouvernement du Canada Parcs Canada / Gouvernement du Canada Madame Sonia Bégin Agente des Opérations Comptables & Budgets Unité de gestion de la Mauricie et de l’Ouest du Québec 702, 5e rue de la Pointe Shawinigan (Québec) G9N 1E9 Téléphone : 819 536-2638, poste 246 Télécopieur : 819 536-3661 Courriel : sonia.begin@canada.ca Mise à jour : 2019-06-19 Page 14 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Mandats : 1235, 1282, 1581, 1585, 2134, 2137, Madame Anne-Marie Croux 2138, 2141, 2627, 2628, 2629, 2630, 2631 Gestionnaire, Politiques stratégiques de programme Guy49.bertrand@rogers.com 330, rue Sparks, Tour C Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Téléphone : 613 990-5028 Télécopieur : 613 990-8889 Courriel : anne-marie.croux@tc.gc.ca Mise à jour : 2018-10-31 Gestion Solifor inc. Gestion Solifor inc. MRC : Témiscouata, La Vallée-de-l’Or, de Monsieur Guillaume Roux L’Érable, Lotbinière, La Nouvelle-Beauce, Conseiller en gestion foncière Rimouski-Neigette, de la Mitis, La Matapédia, 5700, rue J.-B. Michaud, bureau 440 Mékinac, Portneuf, Charlevoix, Charlevoix-Est, Lévis (Québec) G6V 0B1 Le Fjord-du-Saguenay, Les Chenaux, Téléphone : 418 837-0100, poste 203 Maskinongé, Agglomération de La Tuque Télécopieur : 418 837 6644 Courriel : g.roux@solifor.ca Mise à jour : 2019-03-01 Page 15 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Rio Tinto Alcan Rio Tinto Alcan Circonscriptions foncières : Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains Beauharnois, Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, 1655, rue Powell Lac-Saint-Jean-Ouest et Shawinigan Jonquière (Québec) G7S 2Z1 Téléphone : 418 699-4035 Télécopieur : 418 699-4100 Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Mise à jour : 2016-02-17 Bombardier Inc. Bombardier Inc. Mandat 1098 Monsieur Michel Gauthier, a.-g. 779, rue Paul Desruisseault, bureau 200 Sherbrooke (Québec) J1J 4L9 Téléphone : 819 563-5888 Télécopieur : 819 563-6758 Courriel : mgauthier@qc.aira.com Mise à jour : 2001-01-17 Chemin de fer Canadien Pacifique Chemin de fer Canadien Pacifique Madame Carolyn Forest Gare Windsor, bureau 400 1100, rue de La Gauchetière Ouest C. P. 6042, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3E4 Téléphone : 514 395-5723 Télécopieur : 514 395-6399 Courriel : carolyn_forest@cpr.ca Mise à jour : 2008-03-03 Page 16 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Chemin de Fer Charlevoix Chemin de Fer Charlevoix Mandats : 1942, 1945, 2534, 2535, 2536, 2537, Madame Nancy Belley 2538, 2541, 2542, 2543, 2544, 2545, 2759 et 2760 Directrice générale 983, boulevard Monseigneur de Laval Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2W3 Téléphone : 418 435-5775 Télécopieur : 418 435-5776 Courriel : nbelley@reseaucharlevoix.com Mise à jour : 2015-10-23 Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Circonscriptions foncières : Monsieur Paul Stiles Land Inventory-Mapping Coordinator Bonaventure No 2 : mandats 2703, 2705 Canadien National Macmillan Administration Building Matane : mandats 2037, 2038, 2402, 2403, 2407 1, Administration Road Concord (Ontario) L4K 1B9 Matapédia : mandats 1353, 1354, 2396, 2397, Téléphone : 905 760-5326 2399, 2400, 2401, 2671, 2801 Télécopieur : 905 760-5010 Rimouski : mandats 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301, 2302, 2303, 2305, 2790, 2791 Courriel : paul.stiles@cn.ca Témiscouata : mandats 1750, 1751, 1752, 2258, Mise à jour : 2020-02-03 2259, 2720, 2721 Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Circonscriptions foncières : Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Coaticook : mandat 2685 Monsieur Christian Doucette, ing. Drummond : mandats 2602 et 2605 Directeur, Services d’Ingénierie Richmond : mandat 1691 9001, boulevard de l’Acadie, suite 600 Montréal (Québec) H4N 3H5 Téléphone : 514 948-2961 Télécopieur : 514 773-0284 Courriel : christian.doucette@gwrr.com Mise à jour : 2017-11-01 Page 17 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Société du chemin de fer de la Gaspésie Société du chemin de fer de la Gaspésie Circonscriptions foncières : Monsieur Luc Lévesque Directeur général Bonaventure No 1 : mandats 2000, 2001, 2002, 180, rue Saint-Edgar 2689, 2690, 2691, 2692, 2693, 2694, 2696, 2697, New-Richmond (Québec) G0C 2B0 2698, 2700, 2701, 2702 Téléphone : 418 392-6015 Télécopieur : 418 752-4318 Bonaventure No 2 : mandats 2668, 2669, 2670, Courriel : luc.levesque@scfgaspesie.com 2703, 2709, 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 Gaspé : mandats 2413, 2415, 2416, 2417, 2418, Mise à jour : 2016-10-26 2419, 2420, 2590, 2746, 2747, 2785, 2786 Chemins de fer Québec-Gatineau Chemins de fer Québec-Gatineau Le réseau est situé du côté nord du Fleuve Monsieur Christian Doucette, ing. Saint-Laurent et de la Rivière des Outaouais et Directeur, Services d’Ingénierie dessert les localités comprises dans l’axe 9001, Boul. de l’Acadie, suite 600 Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Joliette, Montréal (Québec) H4N 3H5 Montréal, Saint-Jérôme, Lachute, Gatineau et Téléphone : 514 948-2961 Hull. Télécopieur : 514 773-0284 Courriel : christian.doucette@gwrr.com Mise à jour : 2017-11-01 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Monsieur Paul Stiles Land Inventory-Mapping Coordinator Canadien National Macmillan Administration Building 1, Administration Road. Concord (Ontario) L4K 1B9 Téléphone : 905 760-5326 Télécopieur : 905 760-5010 Courriel : paul.stiles@cn.ca Mise à jour : 2020-02-03 Page 18 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Compagnie du chemin de fer de Québec Central Compagnie du chemin de fer de Québec Central MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Monsieur Guillaume Labarre Etchemins, Les Appalaches, L’Islet, Lotbinière, Direction territoriale Chaudière-Appalaches Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche 1156, boul. de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6W 5M6 Municipalité : Lévis Téléphone : 418 839-7978, poste 3032 Télécopieur : 418 -834-7338 Courriel : guillaume.labarre@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : 2016-10-26 Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Circonscriptions foncières : Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint- Case postale 1370 Jean-Ouest Jonquière (Québec) G7S 4K9 Téléphone : 418 699-4035 Télécopieur : 418 699-4100 Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Mise à jour : 2016-02-17 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal Circonscription foncière : Les propriétés de l’ancienne CMM font maintenant Montréal partie de la nouvelle Ville de Montréal Voir les coordonnées de M. Luc Lévesque de la Ville de Montréal en vous référant à la liste des répondants par municipalité. Mise à jour : 2010-03-30 Page 19 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES ArcelorMittal Mines Canada ArcelorMittal Mines Canada Mandats : 1459, 1463 et 1467 Monsieur Claude Lavoie Directeur des Affaires juridiques 24, boulevard des Îles, bureau 201 Port-Cartier (Québec) G5B 2H3 Téléphone : 418 766-2000, poste 2126 Télécopieur : 418 649-6591 Courriel : claude.lavoie@arcelormittal.com 2012-11-29 Domtar Inc. Domtar Inc. La liste des cadastres où Domtar Inc. a des Monsieur Éric Lapointe, ing.f. propriétés est annexée à la fin du présent Coordonnateur gestion foncière et sylviculture répertoire 609, rang 12, C. P. 1010, 2e étage Windsor (Québec) J1S 2L9 Téléphone : 819 845-2771, p. 58443 Télécopieur : 819 845-8299 Courriel : eric.lapointe@domtar.com Mise à jour : 2018-03-29 Gestion Forestière du St-Maurice Gestion Forestière du St-Maurice Mandats : 1912, 1913, 2226 et 2556 Monsieur Jean-Pierre Tremblay Directeur général 995, boulevard Ducharme La Tuque (Québec) G9X 3C3 Téléphone : 819 523-4531, poste 225 Télécopieur : 819 523-4144 Courriel : jptremblay@gfsm.ca Mise à jour : 2016-09-13 Page 20 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Hydro-Québec Hydro-Québec Monsieur Sylvain Lemay Chef Unité Valorisation et expertise foncière CSP – Direction Services immobiliers 600 rue Fullum, 1er étage Montréal (Québec) H2K 4R4 Téléphone : 514 840-3000, poste 7123 Télécopieur : 514 840-5480 Courriel : cspeidemandesdeservice@hydro.qc.ca Mise à jour : 2016-11-23 Les Mines d’Amiante Bell Ltée Les Mines d’Amiante Bell Ltée Municipalité : Monsieur Mario Simard Trésorier Thetford Mines 852, boulevard Ouellet Ouest Thetford Mines (Québec) G6G 7A5 Téléphone : 418 338-5195 Télécopieur : 418 338-6069 Courriel : msimard@mazarin-inc.com Mise à jour : 2010-03-30 Séminaire de Québec Séminaire de Québec Circonscriptons foncières : Monsieur Denis Cantin Services financiers et administratifs Charlevoix no 2, Montmorency, Québec 1, rue des Remparts, C. P. 460, Haute-Ville Québec (Québec) G1R 4R7 Téléphone : 418 692-3981, poste 228 Télécopieur : 418 692-4345 Courriel : dcantin@seminairedequebec.ca Mise à jour : 2013-12-12 Page 21 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Services Énergie Brascan inc. Services Énergie Brascan inc. MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-de- Monsieur Hugo Saint-Jean l’Outaouais, Papineau Gestionnaire des terrains 2, chemin Montréal Est Ville de Gatineau Gatineau (Québec) J8M 1E9 Téléphone : 819 561-2722, poste 2252 Télécopieur : 819 962-5573 Courriel : hugo.saint- jean@brookfieldrenewable.com Mise à jour : 2016-07-11 Services Énergie Brookfield – Énergie la Lièvre, s.e.c. MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-de- Services Énergie Brookfield – Énergie la Lièvre, s.e.c. l’Outaouais, Papineau Monsieur Hugo Saint-Jean Gestionnaire des terrains Ville de Gatineau 41, Victoria Gatineau (Québec) J8X 2A1 Téléphone : 819 561-2722, poste 2252 Télécopieur : 819 962-5573 Courriel : hugo.saint- jean@brookfieldrenewable.com Mise à jour : 2016-07-11 Société Asbestos limitée Société Asbestos limitée Municipalités : Monsieur Mario Simard Trésorier East Broughton, Saint-Jacques-le-Majeur-de- 840, boulevard Ouellet Ouest Wolfestown, Saint-Joseph-de-Coleraine, Thetford Mines (Québec) G6G 7A5 Saint-Julien, Thetford Mines Téléphone : 418 338-5195 Télécopieur : 418 338-6069 Courriel : msimard@mazarin-inc.com Mise à jour : 2010-03-30 Page 22 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Société canadienne pour la conservation de la nature Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, Société canadienne pour la conservation de la nature 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, Madame Maude Benny Dumont 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, Analyste SIG et données de conservation 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, 55, avenue du Mont-Royal Ouest 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, Bureau 1000 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, Montréal (Québec) H2T 2S6 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761 Téléphone : 418 522-0006, poste 4053 Télécopieur : 514 876-7901 Courriel : maude.bennydumont@conservationdelanature.ca Mise à jour : 2019-04-24 Conservation de la nature – Québec Conservation de la nature – Québec Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, Madame Maude Benny Dumont 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, Analyste SIG et données de conservation 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, 55, avenue du Mont-Royal Ouest 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, Bureau 1000 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, Montréal (Québec) H2T 2S6 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, Téléphone : 418 522 0006, poste 4053 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761 Télécopieur : 514 876-7901 Courriel : maude.bennydumont@conservationdelanature.ca Mise à jour : 2019-06-19 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal Circonscription foncière : Madame Johanne Blain 800, rue de la Gauchetière Ouest Montréal Bureau 1170 Montréal (Québec) H5A 1J6 Téléphone : 514 280-5228 Télécopieur : 514 280-6126 Mise à jour : 2011-06-08 Page 23 de 26
LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Société immobilière Alcan Conseiller en relation avec les riverains Circonscriptions foncières : Société immobilière Alcan Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint- Monsieur Richard Dallaire Jean-Ouest Programme de stabilisation des berges du Lac-Saint- Jean Conseiller en relation avec les riverains 1655, rue Powell Jonquière (Québec) G7S 2Z1 Téléphone : 418 699-4035 Télécopieur : 418 699-4100 Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Mise à jour : 2016-02-17 Université de Montréal Directeur général Mandats : 1167 et 1168 Direction des immeubles Université de Montréal Monsieur Adams Russell Directeur général Direction des immeubles Case postale 6128, succ. Centre ville Montréal (Québec) H3C 2J7 Téléphone : 514 343-6242 Télécopieur : 514 343-6604 Courriel : adamsru@umontreal.ca Mise à jour : 2001-01-17
LISTE DES CADASTRES OÙ DOMTAR INC. A DES PROPRIÉTÉS CANTON DE ADSTOCK CANTON DE MARLOW CANTON DE ASCOT CANTON DE MARSTON CANTON DE AUCKLAND CANTON DE MELBOURNE CANTON DE BARNSTON CANTON DE METGERMETTE-NORD CANTON DE BROMPTON CANTON DE METGERMETTE-SUD AUGMENTATION DU CANTON DE BULSTRODE CANTON DE NEWPORT CANTON DE BURY CANTON D'ORFORD CANTON DE CHESHAM CANTON DE PONTEFRAC CANTON DE CLARENDON CANTON DE PRICE CANTON DE CLEVELAND CANTON DE RISBOROUGH CANTON DE CLIFTON CANTON DE SAINT-CAMILLE CANTON DE CLINTON PAROISSE DE SAINT-EDMOND-DE-STONEHAM CANTON DE COLERAINE PAROISSE DE SAINTE-HELENE CANTON DE DITCHFIELD PAROISSE DE SAINT-GEORGES CANTON DE DITTON PAROISSE DE SAINT-WENCESLAS CANTON DE DORSET VILLE DE SCOTSTOWN CANTON DE DUDSWELL CANTON DE SHENLEY CANTON DE ELY CANTON SHIPTON CANTON DE FORSYTH CANTON DE SPALDING CANTON DE FOURNIERE CANTON DE STOKE CANTON DE GARTHBY CANTON DE STRATFORD CANTON DE GAYHURST CANTON DE TALON CANTON DE HAM CANTON DE THORNE CANTON DE HAMPDEN CANTON DE WATFORD CANTON DE HAM-SUD CANTON DE WEEDON CANTON DE HATLEY CANTON DE WESTBURY CANTON DE HEREFORD CANTON DE WHITTON CANTON DE HUNTERSTOWN CANTON WICKHAM CANTON DE JERSEY CANTON DE WINDSOR CANTON DE KINGSEY CANTON DE WINSLOW VILLAGE DU LAC WEEDON CANTON DE WOBURN CANTON DE LAMBTON CANTON DE WOLFESTOWN CANTON DE LINGWICK CANTON DE WOTTON CANTON DE LINIERE Rapport généré par Michèle Laflamme, a.-g., Coordonnatrice géomatique et gestion foncière pour Domtar Inc. 2004-09-17
Vous pouvez aussi lire