BEAUPORT 2020, UN PROJET INJUSTIFIÉ ET À RISQUES POUR LE FLEUVE, LES HABITATS ET LES RÉSIDENTS DE QUÉBEC

 
BEAUPORT 2020, UN PROJET INJUSTIFIÉ ET À RISQUES POUR LE FLEUVE, LES HABITATS ET LES RÉSIDENTS DE QUÉBEC
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA
COMMISSION DE L’AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE (AECC)
DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN QUAI
MULTIFONCTIONNEL EN EAU PROFONDE PRÉSENTÉ PAR L’ADMINISTRATION
PORTUAIRE DE QUÉBEC

                  BEAUPORT 2020, UN PROJET
                  INJUSTIFIÉ ET À RISQUES…
                  POUR LE FLEUVE, LES HABITATS ET
                  LES RÉSIDENTS DE QUÉBEC
                  10 Février 2017

                  PAR
BEAUPORT 2020, UN PROJET INJUSTIFIÉ ET À RISQUES POUR LE FLEUVE, LES HABITATS ET LES RÉSIDENTS DE QUÉBEC
Nature Québec, 2017.
Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le
fleuve, les habitats et les résidents de Québec
Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence
canadienne d’évaluation environnementale (AECC) Dans le
cadre de l’évaluation du projet d'aménagement d'un quai
multifonctionnel en eau profonde présenté par
l’Administration portuaire de Québec

Crédits photographiques (page couverture)
Google Map et étude de maîtrise en design urbain de l’Université
Laval

ISBN 978-2-89725-128-4 (document imprimé)
ISBN 978-2-89725-129-1 (document PDF)

© Nature Québec, 2017
870, avenue De Salaberry, bureau 207, Québec (Québec) G1R 2T9
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REMERCIEMENTS

Nature Québec aimerait remercier les personnes qui ont participé à la production de ce mémoire pour le
processus d’évaluation de l’ACEE et sans lesquels, l’analyse détaillée du projet Beauport 2020 aurait été
impossible :

Experts ayant contribué au mémoire :

       Guy Trencia, M.Sc. Biologie, Expert sénior des écosystèmes aquatiques
       Pierre Dumont, Ph.D. sciences de l’environnement, Expert sénior des écosystèmes aquatiques
       Gérard Cyr, Ornithologue sénior, membre du Club des ornithologues de Québec (COQ)
       Charles-Antoine Drolet, Biologiste (Bsc Msc), ornithologue
       Hubert Barnéoud-Arnoulet, Amandine Mortka, Margot Bluteau-Robbiani et Alejandro Jimenez
        Pujol, Étudiants - Maitrise en Sc. de l'architecture design urbain de l'Université Laval
       Marilyn Labrecque, technicienne en bioécologie, chargée de projet à Nature Québec
       Pierre Ross, M.A. Histoire, spécialisation en relations internationales

Experts qui désirent conserver l’anonymat

       Economiste sénior
       Expert sénior sols et sédiments contaminés

Production du mémoire

       Christian Simard, direction
       Gabriel Marquis, rédaction
       Marilyn Labrecque, technicienne en bioécologie, chargée de projet à Nature Québec

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  Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
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     TABLE DES MATIÈRES

     REMERCIEMENTS .................................................................................. III

     TABLE DES MATIÈRES ............................................................................ IV

     TABLE DES FIGURES .............................................................................. VI

     TABLE DES TABLEAUX .......................................................................... VII

     AVIS ....................................................................................................... 1

     SOMMAIRE ............................................................................................ 2

     1.      UN PROCESSUS D’ÉVALUATION FÉDÉRAL INADÉQUAT, UN
             PROCESSUS D’EXAMEN QUÉBÉCOIS INEXISTANT .......................... 4
             1.1       Une évaluation strictement fédérale, limitative par définition ............ 5
             1.2       Une démarche à reculons pour l’APQ? ................................................. 7

     2.      BEAUPORT 2020, UN PROJET NÉCESSAIRE? ................................ 10
             2.1       Un projet de quai, et ensuite? ............................................................. 11
             2.2       Du pétrole et des matières dangereuses transbordées ...................... 13
             2.3       Réel besoin? ou mirage qui cache un problème de gestion ? ............. 14

     3.      CONSTRUIRE POUR MIEUX DÉTRUIRE? IMPACTS
             CUMULATIFS SUR LES HABITATS FAUNIQUES ET LES ESPÈCES..... 21
             3.1       Des habitats d’une grande valeur écologique qui devraient être
                       considérés dans leur ensemble ........................................................... 22
             3.2       Impacts cumulatifs des projets passés ................................................ 25
             3.3       Les sédiments contaminés et les risques qui y sont associés .............. 30
             3.4       Le leurre des habitats de compensation ............................................. 35
             3.5       Autres observations sur les impacts du projet .................................... 38

     4.      DES ACTIVITÉS À FORTS IMPACTS SUR LES RÉSIDENTS DE
             QUÉBEC ...................................................................................... 44
             4.1     L’entreposage et le transbordement de matières dangereuses,
             un risque permanent ....................................................................................... 45

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        4.2      Conflit avec les usages récréatifs et la valeur paysagère de
                 Québec ................................................................................................ 48
        4.3      La problématique des poussières, balayée sous le tapis .................... 50

CONCLUSION ........................................................................................ 54

RECOMMANDATIONS .......................................................................... 55

ANNEXE ................................................................................................ 57

RÉFÉRENCES ......................................................................................... 69

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     TABLE DES FIGURES

       Figure 1 Travaux projetés par le Port de Québec (Étude d'impact, p.12) ..................................................... 12
       Figure 2 Évolution des tonnages manutentionnés au Port de Québec par type de marchandises, 2000-
                 2014, en millions de tonnes métriques (Sources : APQ et analyses KPMG). ................................. 19
       Figure 3 Carte montrant les empiétements dans le milieu littoral durant les différentes phases
                 d’occupation des berges entre les rivières Saint-Charles et Montmorency (Source : rapport
                 Labrecque, M. 2015) ..................................................................................................................... 26
       Figure 4 Carte des zones tampons proposés par Nature Québec (Source :Plan de conservation de la ZICO
                 des Battures-de-Beauport, 2005). ................................................................................................ 28
       Figure 5 Indice annuel de la population d’hirondelles de rivage au Québec (Source : BBS) ......................... 29
       Figure 6 Zones de sédiments contaminés (Source : l'ÉIE du projet Beauport 2020) ..................................... 32
       Figure 7 Carte des superficies d'habitats aquatiques perturbés et perdus (Source : l'ÉIE du projet Beauport
                 2020) ............................................................................................................................................ 37
       Figure 8 Rayon d'impact d'une explosion sur les installations de Beauport 2020 (source : JP Lacoursière
                 INC, 2016) ..................................................................................................................................... 46
       Figure 9 En rouge, chemins de fer desservant le Port de Québec (source : Google Map) ............................ 47
       Figure 11 Simulation d'une vue depuis la plage de la Baie de Beaupor été/hiver, avant et après le projet
                 (Source : Google Map et étude de maîtrise en design urbain de l’Université Laval) ................... 49
       Figure 10 Impact des aménagements de Beauport 2020 sur la superficie de la Baie de Beauport (Source :
                 APQ, Google Earth) ....................................................................................................................... 49
       Figure 12 Simulation d'une vue depuis Sainte-Pétronille,, avant et après le projet ( Source : Étude de
                 maîtrise en design urbain de l’Université Laval) ........................................................................... 50
       Figure 13 Comparaison des concentrations de poussières selon les quartiers (Source : Vigilance Port de
                 Québec) ........................................................................................................................................ 51

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TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 Coûts du projet Beauport 2020 ...........................................................................................................12
Tableau 2 Occupation projetée de l’arrière quai pour les activités de transbordement et d’entreposage selon le
         type de marchandises ...........................................................................................................................13
Tableau 3 Superficie d’habitats perdus ou modifiés par le projet Beauport 2020 ...............................................27

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AVIS

Bien que Nature Québec participe aux présentes consultations de l’Agence canadienne d'évaluation
environnementale (ACEE) dans le cadre du projet Beauport 2020, il apparaît clairement que ce projet
aura des impacts – environnementaux et humains - qui toucheront aux champs de compétence du
Québec.

En ce sens, Nature Québec estime que le projet Beauport 2020 devrait minimalement faire l’objet d’une
évaluation environnementale fédérale-provinciale conjointe. L’absence du processus environnemental
d’autorisation du Québec dans ce dossier crée, selon nous, un dangereux précédent pour l’examen à
venir d’autres projets à fort impact environnemental.

Nature Québec a recommandé sans succès à l’ACEE de faire appliquer l’Entente Canada-Québec en
matière d’évaluation environnementale signée en 2010. Celle-ci favorise la réalisation d’évaluations
environnementales collaboratives, tout en répondant aux exigences de la Loi sur la qualité de
l’environnement (LQE). Elle prévoit notamment la création d’une « commission d’examen conjoint »
quand un projet touche une autre juridiction. Nature Québec rappelle qu’elle est un intervenant reconnu
par la Cour d’appel du Québec dans une cause touchant directement cette question.

La participation de Nature Québec au présent processus ne doit donc pas être entendue comme son
cautionnement du processus en cours, mais plutôt comme un devoir qui lui incombe de se porter à la
défense des milieux naturels face à un projet de cette envergure, à travers les instances existantes, aussi
lacunaires soient-elles.

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  Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
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    SOMMAIRE

    Dans la mire de l’Administration du Port de Québec (APQ) depuis plusieurs années, le projet Beauport
    2020 prévoit un agrandissement de la zone portuaire de la Capitale-Nationale par une extension de la
    ligne de quai actuelle et l’aménagement d’un terrain d’arrière-quai d’une superficie de 17,9 hectares,
    gagné à même le Saint-Laurent, qui hébergera des terminaux de vrac solide et liquide.

    L’APQ avance également que son projet aura d’importantes retombées économiques et que le Port a
    besoin de nouveaux revenus pour moderniser ses activités. Or, le Port n’a pas déposé d’étude de marché
    pour appuyer ses dires ni aucune étude coûts/bénéfices. L’étude des retombées économiques préparée
    par KPMG est basée sur un scénario optimal d’investissements publics-privés de 590 millions $, alors qu’il
    n’y a aucun client confirmé pour le nouveau quai et que les impacts étudiés ne couvrent généralement
    que la partie de construction du quai.

    Le présent mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques de l’Agence canadienne
    d’évaluation environnementale (ACEE), met en doute l’argument économique du projet Beauport 2020
    et questionne sa pertinence dans le contexte actuel et devant l’ampleur de ses impacts
    environnementaux et humains.

    L’analyse de Nature Québec démontre notamment que ce projet aura des impacts cumulatifs importants
    sur les milieux naturels. Il détruira ou modifiera près de 39 hectares d’habitats naturel soit l’équivalent
    de 72 terrains de football au cœur de la Baie de Beauport qui comporte une biodiversité exceptionnelle.
    Il affectera directement plusieurs espèces à statut précaire, dont l’Alose savoureuse, L’Esturgeon jaune,
    le Bar rayé et l’Hirondelle de rivage.

    L’analyse de Nature Québec sur les sédiments contaminés, réalisée par une sommité sur ces questions,
    fait ressortir une sous-estimation probable majeure des volumes et de l’étendue de la contamination des
    sédiments. Les échantillons considérés par le Port ont été prélevés à la surface (20 cm de profondeur),
    dans une couche normalement moins contaminée, alors que le dragage réel se fera jusqu’à 16 mètres de
    profondeur dans des couches affectées historiquement par un passif industriel lourd. De plus la méthode
    de disposition des sédiments contaminés proposés, par stabilisation et solidification, n’élimine pas la
    contamination, n’est pas adaptée à une contamination par des hydrocarbures. L’idée de confiner les ces
    sédiments sur place dans des monolithes à même la structure des quais, soumis aux grandes marées, est
    utopique. Elle occasionnerait une intolérable, lente et inexorable contamination du Saint-Laurent.

    Le projet Beauport 2020 affectera la qualité de vie des citoyens de Québec, alors qu’il occasionnera,
    selon le scénario déposé, une augmentation de transport ferroviaire de matières dangereuses et de
    produits pétroliers à proximité de quartiers résidentiels, qu’il altérera les grands paysages fluviaux et
    menacera les activités balnéaires de la Baie de Beauport pendant la construction et lors des opérations
    de transbordement des matières dangereuses. Malgré les prétentions de l’APQ, Nature Québec remet
    profondément en question l’idée que Beauport 2020 permette de régler à terme les problèmes de
    pollution atmosphérique, découlant des activités actuelles du port, par une modernisation ultérieure qui

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      Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
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serait financée à même les revenus de l’expansion. Aucun document déposé ne vient étayer cette
prétention.

Devant ces constats, Nature Québec recommande à l’APQ de revoir son projet afin de mieux refléter les
véritables enjeux économiques, sécuritaires, citoyens et environnementaux de la région de Québec. Une
modernisation et une optimisation des infrastructures actuelles du Port pourrait, par exemple, réduire
radicalement les problèmes de pollution atmosphérique, tout en créant des emplois et en préservant les
habitats naturels et les activités balnéaires de la Baie de Beauport. C’est un projet qui permettrait de
rénover des installations déficientes (les plus vieilles au Canada) et d’optimiser la logistique de
débarquement pour accueillir davantage de navires. Nature Québec est prête à s’unir avec l’APQ et les
forces vives de la région pour faire modifier les contraintes de financement imposé par le gouvernement
qui condamne l’APQ à pelleter les problèmes vers l’avant, sans régler une situation dangereuse pour les
populations environnantes en opérant notamment des activités de vrac à ciel ouvert.

De plus, Nature Québec remarque que l’étude d’impact environnemental (ÉIE) déposée par l’APQ, outre
sa portée limitée, comporte plusieurs lacunes et inconnues qui ultimement, rendent le projet Beauport
2020 difficile à comprendre, analyser et commenter. Dans l’état actuel des choses, le ministre
responsable d’accorder ou de refuser l’autorisation au niveau fédéral, n’aura pas en main les
informations complètes et suffisantes pour prendre une décision éclairée. En toute logique, il devrait
écarter le projet.

Nature Québec demande conséquemment à l’ACEE d’exiger de l’APQ, qu’elle cesse ses activités de
consultations parallèles et de promotion de son projet avant la fin de l’actuel processus d’évaluation et
qu’elle fasse preuve de transparence en fournissant à la population l’ensemble des données dont elle
dispose pour son projet Beauport 2020, plutôt que des informations parcellaires, sujettes à modification
sans avis.

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  Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
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         1. UN PROCESSUS D’ÉVALUATION FÉDÉRAL
            INADÉQUAT, UN PROCESSUS D’EXAMEN
            QUÉBÉCOIS INEXISTANT

    L’ampleur du projet d’agrandissement Beauport 2020 du Port de Québec est indiscutable. Il s’agit d’un
    chantier de grande envergure qui, pendant sa réalisation et à terme, aura des impacts non négligeables
    sur les milieux naturels du Saint-Laurent, sur les espèces qui les fréquentent, ainsi que la qualité de vie
    des résidents à proximité du projet. En fait, rarement dans les dernières années, la ville de Québec ne
    s’est vue proposer de projets d’une telle envergure et il est d’autant plus important que celui-ci fasse
    l’objet d’une étude et de consultations approfondies.

    Malheureusement, Nature Québec constate, comme c’est le cas d’autres projets impliquant le port de
    Québec1, que processus d’examen environnemental proposé pour Beauport 2020 est inadéquat ou à
    tout le moins sous-optimal compte tenu de l’ampleur du projet et des fortes préoccupations du public.

    En fait, il existe 4 types d’évaluation au fédéral allant de « l’examen préalable » pour des projets à faibles
    impacts, à « l’examen par une commission », en passant par la « médiation » et « l’étude approfondie ».
    C’est ce dernier type que l’Agence applique pour le présent processus.

    Pourtant, Nature Québec considère qu’un tel projet qui empiète de façon significative sur le Saint-
    Laurent, qui manipule des quantités importantes de sédiments, qui augmentera de manière significative
    le transport de produits pétroliers et de matières dangereuses dans les quartiers centraux et le long de la
    plage, et qui fait l’objet d’une forte préoccupation du public aurait du faire l’objet d’une « commission
    d’examen2 ». De plus, cette commission aurait du être menée de manière conjointe avec les autorités
    québécoises telle que le stipule une entente Canada-Québec 3.

    Le processus actuel dit de « l’étude approfondie » se limite à un examen par les fonctionnaires de
    l’Agence et d’un comité technique nommé par elle. Elle se limite également aux champs de compétence
    fédérale. Ceci dit, l’APQ s’est toujours méfiée de ce processus, même tronqué, lui préférant son
    processus de consultation maison, le « PEPC », qui n’est encadré par aucune loi ou règlement.

    1
      Voir le litige opposant le gouvernement du Québec à IMTT-Québec Inc. et à l’Administration portuaire de Québec pour la
       construction de réservoirs pétroliers dans le Port de Québec. :
       http://www.naturequebec.org/nouvelles/actualites/communique-litige-au-port-de-quebec-nature-quebec-et-le-cqde-
       interviennent-en-cour-dappel/
    2
      Une commission est un groupe d'experts choisis en raison de leurs connaissances et leurs compétences et nommés par le
       ministre de l'Environnement du Canada.
    3
      « Une commission est nommée en vue d'examiner et d'évaluer, de manière objective et impartiale, un projet qui peut
       avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Une commission peut être aussi nommée quand les
       préoccupations du public le justifient. L'autorité responsable peut renvoyer de tels projets au ministre de
       l'Environnement. Seul le ministre de l'Environnement peut ordonner une évaluation par une commission. »

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Ce faisant, elle ne reconnaît même pas l’autorité de l’Agence, disant s’y soumettre « volontairement »4.
Cela explique peut-être pourquoi l’APQ, par son attitude et son manque de transparence, semble vouloir
saper le processus, même faible, retenue par l’ACEE.

          1.1 UNE ÉVALUATION STRICTEMENT FÉDÉRALE, LIMITATIVE PAR
              DÉFINITION

Le projet Beauport 2020, bien qu’il se situe en territoire québécois, fait l’objet d’un seul processus
d’évaluation et de consultation sous l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour lequel le
présent mémoire est réalisé. Selon l’APQ, cela s’explique par le fait que les activités portuaires sont de
compétence fédérale et qu’elles ne sont pas, par conséquent, soumises à la juridiction du Québec.

Ainsi, Beauport 2020 ne requerrait qu’une évaluation environnementale réalisée par une agence fédérale
et aucune autorisation des autorités de la Ville de Québec et du gouvernement du Québec5. Pour se
justifier, l’APQ tente de confiner la plupart des analyses d’impacts à la zone de chantier et aux limites de
sa propriété. L’exercice se fait au prix d’une gymnastique intellectuelle difficile à suivre. Par exemple,
aucune quantité de sédiments (parmi le plus de 1 million de mètres cubes dragués) ne serait déposée et
traitée au-delà des limites du Port, probablement pour éviter une évaluation provinciale.

Comme Nature Québec l’a déjà expliqué dans un premier mémoire qu’elle a déposé à l’ACEE sur le
projet6, cette vision restrictive des activités du port et de leurs impacts, ne peut mener qu’à une
évaluation incomplète de Beauport 2020. De fait, si les activités et le territoire visés par ce projet
relèvent du fédéral, ses impacts excéderont, eux, l’enceinte du port de Québec. En se cantonnant
strictement au champ de compétences fédéral, l’analyse du projet Beauport 2020 risque donc d’ignorer
plusieurs de ses impacts dans des domaines où le Québec s’est doté de normes, mais pas le Canada.

Ainsi, des impacts importants sur l’urbanisme, sur la sécurité, sur un habitat ou une espèce de juridiction
québécoise, sur les polluants atmosphériques, sur l’élimination des sédiments contaminés, sur le
paysage, sur le bruit (considéré comme un contaminant par Québec et non par Ottawa) risquent de ne
pas être considérés à l’étape des conditions d’autorisation émises par le fédéral, ni dans le cadre d’une
évaluation globale de la pertinence du projet en lien avec ses impacts.

4
  PORT DE QUÉBEC (2016). «Beauport 2020 : à propos », site internet du Port de Québec, en ligne,
   http://www.portquebec.ca/projects/a-propos-du-port/developpement/projets-davenir/agrandissement-secteur-
   beauport , page consultée le 5 février 2017.
5
  ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUÉBEC (2017). Beauport 2020 : Étude d’impact environnemental – version amendée-
   résumé, septembre 2016.
6
  NATURE QUÉBEC (2015). « Un projet à impacts majeurs qui nécessite une commission d’examen conjoint Québec-
   Ottawa », mémoire présenté à l’Agence Canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dans le cadre de la
   consultation générale sur le projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le Port de Québec,
   septembre 2015.

    Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Québec
    Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                  (février 2017)
6

    Historiquement, pourtant, des projets similaires à Beauport 2020 ont fait l’objet d’évaluation
    environnementale par le Québec, ce qui tend à confirmer les compétences provinciales en la matière.
    Rappelons par exemple que les toutes premières audiences du BAPE (rapport numéro 0, il y a 35 ans) ont
    porté sur un projet affectant la Baie de Beauport7. Également, en janvier 2015, un projet
    d’agrandissement dans la zone portuaire de Trois-Rivières a fait l’objet d’un avis au Ministère du
    Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le
    cadre de la procédure québécoise d’évaluation et d’examen d’impacts sur l’environnement8. De manière
    non exhaustive, voici en outre quelques exemples de projets d’activités portuaires évaluées par le BAPE :

             Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), rapport d’enquête et
              d’audience publique, 20 septembre 2013 ;

             Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel - rapport d’enquête et
              d’audience publique, 4 septembre 1998 ;

             Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon - rapport d’enquête et d’audience publique,
              27 mai 1992 ;

             Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes – rapport
              d’enquête et d’audience publique, 30 mai 2007 ;

             Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna – rapport d’enquête et d'audience
              publique, 1er novembre 2006 ;

             Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-
              provinciale, 13 septembre 1996.

    À noter également la commission fédérale-provinciale qui a étudié la décontamination d’un ancien canal
    de navigation (canal Lachine) :

             Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-
              provinciale, 13 septembre 1996 ;

    La reconnaissance des compétences provinciales dans l’évaluation de projets touchant le Port de Québec
    est par ailleurs l’objet d’un litige opposant actuellement le gouvernement du Québec et IMTT-Québec
    INC devant les tribunaux. Nature Québec et le Centre québécois du Droit de l’environnement (CQDE) y
    sont d’ailleurs reconnus en tant qu’intervenants par la Cour d’appel dans cette cause. Si le jugement

    7
      NATURE QUÉBEC (2015). « Un projet à impacts majeurs qui nécessite une commission d’examen conjoint Québec-
       Ottawa », mémoire présenté à l’Agence Canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dans le cadre de la
       consultation générale sur le projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le Port de Québec,
       septembre 2015.
    8
      Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Projets
       ayant fait l’objet d’une directive depuis le 1er janvier 1994. Dossier 3211-04-059, en ligne,
       http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/lisprodi.htm , page consultée le 5 février 2017.

        Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Qué bec
        Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                      (février 2017)
7
relatif à ce litige ne sera probablement pas rendu avant plusieurs mois, il n’en demeure pas moins que
les arguments légaux du Québec ont été jugés suffisamment pertinents pour être entendus en Cour
d’appel. Il aurait été souhaitable que l’Agence informe le public de ce litige et de l’impact qu’il peut avoir
sur son propre examen lors des remarques liminaires des consultations publiques. Nous déplorons ce
manque.

Dans ces circonstances, Nature Québec estime que l’ACEE devrait jouer de prudence et reconnaître
d’emblée le caractère potentiellement litigieux de l’évaluation d’un projet de l’envergure de Beauport
2020. Par ailleurs, Nature Québec déplore le fait que le gouvernement du Québec, pourtant en litige
pour le respect de ses compétences dans une cause semblable, ait accepté de déléguer des
fonctionnaires dans un comité technique dans le cadre de la présente « étude approfondie » de l’Agence,
étude qui ne respecte ni le processus d’examen ni le pouvoir d’autorisation du Québec encadré la Loi sur
la qualité de l’environnement et sa réglementation.

            1.2 UNE DÉMARCHE À RECULONS POUR L’APQ?

Outre le caractère forcément limitatif de l’évaluation du projet Beauport 2020 sous l’ACEE, le présent
processus apparaît actuellement miné par l’attitude de l’APQ qui, en plus d’entretenir le flou sur
plusieurs détails de son projet, en fait parallèlement la promotion auprès de la population et de la classe
politique.

Nature Québec déplore notamment le fait que l’APQ ait décidé de tenir sa propre journée d’information
sur son ÉIE, le 16 janvier dernier, soit deux semaines avant le début des séances publiques avec
modérateur prévues par le processus de l’ACEE. De plus, Nature Québec a appris que l’APQ poursuivait
des consultations bilatérales avec des intervenants concernés par son projet, en dehors du processus et
des consultations requises par L’ÉIE. L’APQ aurait ainsi laissé entendre à certains intervenants que son
projet avait déjà connu des modifications depuis le dépôt de son étude à l’ACEE. À titre d’exemple, l’APQ
fait circuler dans des rencontres privées, un scénario de brise-lame en partie submersible du côté nord
de la plage, sans que cela apparaisse dans l’étude d’impacts. Il s’agit là d’un manque de respect flagrant
envers l’ACEE et ceux qui veulent commenter le projet.

Un autre exemple de cette confusion soigneusement entretenue est survenu lors de la cérémonie
entourant la remise de la canne à pommeau d’or début janvier9. On a confondu allègrement trafic de
croisières, augmentation du tonnage et projet d’expansion en forçant un peu la main aux politiciens de
passage pour une petite déclaration d’appui…avant le début des consultations. De sorte que beaucoup
de gens croient maintenant que l’expansion est nécessaire pour accueillir davantage de bateaux de
croisières, alors qu’en aucun cas le quai proposé serait à même d’accueillir des bateaux de croisières.

Pour les organisations et citoyens qui participent de bonne foi aux présentes consultations, cette attitude
rend très difficile l’analyse du projet Beauport 2020 dans son ensemble et de poser les bonnes questions.

9
    VALÉRIE GAUDEAU (2017). « Le Port de Québec fait le plein d’appuis politiques » Le Soleil, 10 janvier 2017, en ligne,
     http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/201701/10/01-5058147-le-port-de-quebec-fait-le-
     plein-dappuis-politiques.php , page consultée le 5 février 2017.

     Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Québec
     Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                   (février 2017)
8

    Pour Nature Québec, l’APQ agit comme si elle voulait semer la confusion et prendre le contrôle du
    message sur son projet, alors que plusieurs étapes de l’analyse de l’ACEE restent à franchir.

    Par ailleurs, on l’a vu , l’APQ a été plus que réticente à soumettre pleinement son projet à un processus
    d’évaluation environnementale impartial autre que celui qu’elle a elle-même développé, le PEPC. Lors de
    la séance publique de consultation de l’ACEE du 2 février dernier, sa réponse à la question à savoir si elle
    soumettrait à nouveau son projet Beauport 2020 à l’agence advenant une modification importante de
    celui-ci ou dans le cas d’une phase subséquente, est demeurée ambiguë : Le Port va continuer de
    « collaborer » avec l’agence et d’appliquer son processus 10. Pour Nature Québec, cela ne témoigne pas
    d’une grande ouverture de l’APQ à toute demande subséquente d’évaluation impartiale de son projet, y
    compris sous juridiction provinciale.

    Cette attitude et la participation visiblement « à reculons » de l’APQ au processus de l’ACEE fait craindre
    à Nature Québec que le Port de Québec ait pu passer trop rapidement sur certains éléments de son
    étude d’impact environnemental (ÉIE), éléments sur lesquels nous reviendrons plus loin. Rappelons qu’il
    aura fallu trois versions de ce document avant que l’ACEE juge que le Port s’était conformé aux lignes
    directrices établies11. Dans ces circonstances, nous espérons que l’ACEE n’ait pas accepté la troisième
    version de l’étude d’impact du port, de guerre lasse, et sera en mesure d’exiger du Port des études
    complémentaires, s’il y a lieu.

    10
       Selon les notes prises par Nature Québec lors des réponses à ses questions de la séance de questions et de consultations
       publiques de l’ACEE du 2 février 2017 à l’ Hôtel Ambassadeur à Québec.
    11
      STÉPHANIE MARTIN (2016). « Le Port de Québec de nouveau renvoyé à ses devoirs pour le son projet Beauport 2020 »,
       Journal de Québec, 4 novembre 2016, en ligne, http://www.journaldequebec.com/2016/11/04/le-port-de-
       quebec-de-nouveau-renvoye-a-ses-devoirs-pour-son-projet-beauport-2020, page consultée le 5 février 2016.

         Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Qué bec
         Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                       (février 2017)
9

                                  RECOMMANDATIONS
                 Étant donné les fortes préoccupations du public, l’importance des impacts
                  naturels et humains du projet et la nécessité d’éviter des litiges juridiques
                  interminables sur des éléments de nature constitutionnelle, Nature
                  Québec suggère à l’ACEE de recommander au ministre d’appliquer
                  l’Entente Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale
                  signée en 2010 et de reprendre l’évaluation du projet Beauport 2020.

                  Celle-ci favorise la réalisation d’évaluations environnementales
                  collaboratives, tout en répondant aux exigences de la Loi sur la qualité de
                  l’environnement (LQE). Elle prévoit notamment la création d’une «
                  commission d’examen conjoint » quand un projet touche une autre
                  juridiction.

                 Nature Québec demande à l’ACEE de s’assurer que le Port de Québec
                  fournisse publiquement toute information jugée pertinente ou toute
                  étude supplémentaire pour combler les lacunes de l’actuelle ÉIE pour le
                  projet Beauport 2020, avant même la rédaction de tout projet de rapport.

Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Québec
Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                              (février 2017)
10

           2. BEAUPORT 2020, UN PROJET NÉCESSAIRE?

     Depuis longtemps, le Port de Québec cherche à agrandir sa zone d’activité, prétextant la nécessité de
     répondre à une demande croissante pour le transbordement dont la région de Québec devrait tirer
     profit. Le projet Beauport 2020 n’est pas différent en ce que son but avoué est « l’amélioration des
     services aux entreprises spécialisées dans la manutention et l’entreposage de marchandises sur les quais
     du Port de Québec »12. Ce projet s’inscrit également plus largement dans une volonté du gouvernement
     fédéral, depuis quelques années, de miser sur l’exportation des ressources naturelles – notamment
     pétrolières- comme pilier de l’économie canadienne13. Aussi, est-il évocateur qu’en 2015, en fin de
     mandat, le précédent gouvernement conservateur avait promis un financement de 60 millions de dollars
     pour le projet14.

     Pourtant, En 2011, lors d’une rencontre avec des députés fédéraux de Québec, le pdg du Port aurait
     indiqué que la priorité du Port était la réfection de ses installations désuètes, comme en témoigne une
     lettre d’opinion de Raymond Côté ancien député fédéral Beauport-Limoilou 15. Selon M. Côté, la vote-
     face du Port en faveur du projet d’expansion en 2014, alors que ses installations actuelles continuent de
     péricliter ne serait pas étrangère au projet de privatisation des ports fédéraux préconisé par les
     conservateurs et maintenu par le gouvernement Trudeau sous forme d’une étude commandée à Morgan
     Stanley 16. 17

     Nature Québec reconnaît l’importance de projets de développement économique pour la région de la
     Capitale-Nationale. Cependant, à la lumière des éléments de justification présentés par l’APQ pour
     défendre son projet, nous ne pouvons passer sous silence de sérieux doutes quant aux retombées
     économiques évoquées par le Port, de même qu’à la nécessité du projet dans le contexte actuel.

     Cette section présente dans un premier temps, les détails du projet Beauport 2020 et les arguments que
     l’APQ met de l’avant pour le justifier. Ces arguments sont ensuite analysés quant à leur validité.

     12
        Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde – Beauport 2020,
         Étude d’impact environnemental – Version amendée – Englobe Septembre 2016, Résumé. p. 2-7.
     13
        Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde – Beauport 2020,
         Étude d’impact environnemental – Version amendée – Englobe Septembre 2016, Résumé, p. 2-6.
     14
        ICI QUÉBEC (2015). « 60M$ du fédéral pour l’agrandissement du port de Québec, 10 juillet 2015, en ligne, http://ici.radio-
         canada.ca/nouvelle/729197/60million s-federal-agrandissement-port-baie-beauport , page consultée le 5
         février 2017.
     15
        RAYMOND CÔTÉ (2017). « Un projet d’agrandissement pour quels intérêts? », Le Soleil, Opinions, 6 février 2017. en ligne,
         http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201702/06/01-5066821-un-projet-
         dagrandissement-pour-quels-
         interets.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_points -de-
         vue_794_section_POS4 , page consultée le 9 février 2017.
     16
       DAVE BATTAGELLO (2016). « Government study launched on wheter to privatize Canada’s ports, Windsor Star, November 25,
         2016, en ligne, http://windsorstar.com/news/local-news/government-study-launched-on-whether-to-
         privatize-canadas-ports , page consultée le 5 février 2017.
     17
        Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde – Tome 1 -
         https://www.tc.gc.ca/fra/examenltc2014/CTAR_Tome1_FR.pdf

          Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Qué bec
          Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                        (février 2017)
11
           2.1 UN PROJET DE QUAI, ET ENSUITE?

Le projet Beauport 2020, tel que présenté par le Port de Québec dans son ÉIE, se limite essentiellement à
l’aménagement d’un quai en eau profonde dans le secteur de la baie de Beauport, à l’est de l’autoroute
Dufferin-Montmorency et de l’usine de Papiers White Birch « Division Stadacona.

Ainsi, les aménagements proposés par l’APQ et soumis à l’actuel processus de l’ACEE comprennent18 :

          La construction d’un quai multifonctionnel de 610 mètres de long, assurant une profondeur
           d’eau de 16 mères à marrée basse ;

          La création d’une digue de retenue de 480 mètres de long et de 8,65 mètres de haut;

          La pérennisation de la plage récréative de la Baie de Beauport (utilisation de 220 000 mètres
           cubes de sédiments pour la recharge de la plage), incluant la construction d’un brise-lames de
           187 mètres, prolongé d’un épi sous-marin de 47 mètres;

          Le prolongement de la voie ferrée de 1300 mètres;

          La relocalisation de l’émissaire d’urgence de la Ville de Québec.

Néanmoins, le projet Beauport 2020 tel qu’il est présenté l’APQ dans l’espace public est beaucoup plus
vaste et comprend des aménagements ultérieurs à la construction du quai qui serviront dès le début de
la phase d’exploitation (voir figure 1). Bien que les activités exactes qui doivent s’y dérouler demeurent
pour le moment imprécises, on sait déjà que l’aménagement de terminaux de vrac liquide et solide sur
l’arrière quai est prévu. Ainsi, le projet Beauport 2020, en plus des éléments présents dans l’étude
d’impact du Port de Québec, s’accompagne d’éléments majeurs qui ne font l’objet d’aucune analyse
d’impact pour le moment, dont 19 :

          L’aménagement définitif de l’arrière quai, soit :
               -  La construction de 7 réservoirs de vrac liquide, d’un diamètre de 30 à 77 mètres et
                  d’une hauteur de 17 à 18 mètres;
               -  La construction de 4 dômes de vrac solide sous couvert;
               -  La mise en place d’une matrice cimentaire;
               -  La surface de roulement;
               -  Les infrastructures linéaires permanentes;
               -  Le prolongement du réseau d’aqueduc;
               -  Le réseau de protection d’incendie;
               -  Le prolongement du réseau d’égout pluvial;
               -  Le prolongement du réseau électrique;

18
   Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde – Beauport 2020, Étude
   d’impact environnemental – Version amendée – Englobe Septembre 2016, Résumé, p. 2-6
19
   Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde- Beauport 2020, Étude
   d’impact environnemental, version amendée- Englobe septembre 2016. Tome 1- Le projet, ses assises et la participation
   citoyenne et autochtone, partie 3, description du projet, p.3-69.

     Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Québec
     Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                   (février 2017)
12
                       -   Les infrastructures de transbordement ;
                 Le démantèlement d’un hangar situé au secteur de l’Estuaire;
                 L’aménagement final de la plage lorsque le rechargement aura été complété.

      Au final, le projet Beauport 2020 du Port de Québec est donc beaucoup plus qu’un simple projet de quai.
      Il s’agit d’un chantier imposant qui nécessitera le remblaiement de 17,9 hectares à même le fleuve Saint-
      Laurent et des investissements colossaux. L’aménagement du quai à lui seul, demande un investissement
      de 190 millions de dollars, dont 30% proviendront d’argent public. Les aménagements ultérieurs à la
      réalisation du quai pourraient quant à eux nécessiter jusqu’à 400 millions de dollars en nouveaux
      investissements.

                                              Coûts du projet Beauport 202020
      Nature des activités                                       Investissements                  Financement
      Aménagements prévus (investissements APQ)                  190 M$                           Gouvernement fédéral :
                                                                                                  30 %
                                                                                                  Institutions financières :
                                                                                                  70 %

      Aménagements                  250 M$ à 400 M$              100 % privé
      supplémentaires anticipés
      (investissements privés)
      Tableau 1 Coûts du projet Beauport 2020

     Figure 1 Travaux projetés par le Port de Québec (Étude d'impact, p.12)

      20
           PORT DE QUÉBEC (2016). «Beauport 2020 : à propos », site internet du Port de Québec, en ligne,
           http://www.portquebec.ca/projects/a-propos-du-port/developpement/projets-davenir/agrandissement-secteur-beauport ,
           page consultée le 5 février 2017.

           Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Qué bec
           Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                         (février 2017)
13
Selon l’échéancier proposé par le Port de Québec pour son projet, le prolongement du quai et la
consolidation de la plage de la Baie de Beauport devraient être effectués entre avril 2018 et décembre
2019. L’aménagement de l’arrière-quai, incluant les infrastructures linéaires permanentes, devrait pour
sa part être terminé d’ici 2021.

L’APQ prévoit en outre que son projet sera fonctionnel dès 2020.

           2.2 DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES DANGEREUSES TRANSBORDÉES

Au-delà des infrastructures que propose le projet Beauport 2020, Nature Québec s’est questionné sur la
nature des activités qu’elles permettront lorsque le projet entrera dans sa phase d’exploitation.
Essentiellement, les aménagements proposés doivent permettre le transbordement (à plus de 80 %
maritime, 20 % terrestre21 et l’entreposage de matières d’importation et d’exportation. Le Port indique
également vouloir faire profiter ses utilisateurs d’une intermodalité entre le transport routier, ferroviaire
et maritime.

Néanmoins, il est impossible pour le moment d’avoir une idée exacte des matières qui seront
transbordées et entreposées sur le territoire du projet Beauport 2020. À l’heure actuelle, l’APQ prétend
ne pas être en mesure de divulguer ces informations, faute de contrat signé avec d’éventuels clients qui
utiliseraient ses nouvelles installations22. Cela dit, l’APQ évoque un scénario similaire aux données du
Port pour les années 2013 et 2014, pour une occupation de l’arrière quai en trois grandes zones de
transbordement et d’entreposage (62% pour le vrac liquide, 20 % pour le vrac solide sous couvert, 18 %
pour les marchandises générales)23.

          Occupation projetée de l’arrière quai pour les activités de transbordement et
                        d’entreposage selon le type de marchandises24
Vrac liquide                             Vrac solide sous couvert                 Marchandises générales
62 %                                     20 %                                     18 %
Tableau 2 Occupation projetée de l’arrière quai pour les activités de transbordement et d’entreposage selon le type
de marchandises

À la lumière des projections du Port de Québec, le transbordement et l’entreposage de vrac liquide sont
indéniablement une composante majeure du projet Beauport 2020. Or, si les informations fournies
actuellement par l’APQ ne permettent pas d’identifier avec précision les produits qui composeront cette
catégorie, plusieurs indices laissent penser que les hydrocarbures et certaines matières dangereuses y
occuperont une part importante.

21
   Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde- Beauport 2020, Étude
   d’impact environnemental, version amendée- Englobe septembre 2016. Tome 1- Le projet, ses assises et la participation
   citoyenne et autochtone, partie 3, description du projet, p.3-77
22
   Selon ce qu’a indiqué l’APQ, lors des séance de consultations publiques de l'Agence canadienne d'évaluation
                                   er
   environnementale (ACEE) les 1 et 2 février 2017.
23
   Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde- Beauport 2020, Étude
   d’impact environnemental, version amendée- Englobe septembre 2016. Tome 1- Le projet, ses assises et la participation
   citoyenne et autochtone, partie 3, description du projet, p.3-77
24
   Administration du port de Québec (2016). Aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde- Beauport 2020, Étude
   d’impact environnemental, version amendée- Englobe septembre 2016. Tome 1- Le projet, ses assises et la participation
   citoyenne et autochtone, partie 3, description du projet, p.3-77.

     Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… Pour le fleuve, les habitats et les résidents de Québec
     Mémoire présenté par Nature Québec à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (AECC)
                                                   (février 2017)
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