À Michel Tubiana Livret d'hommage - Ligue des droits de l'Homme
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Hommage à Michel Tubiana
Livret d’hommage
à Michel Tubiana
1952 - 2021
Ancien président de la LDH de 2000 à 2005 après en avoir été son
secrétaire général de 1984 à 1995, il était devenu président d’honneur
et participait activement à ses travaux et ses actions. Il était président
d’honneur d’EuroMed Droits et ancien vice-président de la FIDH.
Avocat, militant infatigable de la défense des droits de l’Homme en
France et dans le monde, il était un des maillons essentiels de la LDH,
un phare, toujours disponible et toujours clairvoyant.
1
Hommage à Michel Tubiana 2
Hommage à Michel Tubiana
© Pascal Fayeton
3
Hommage à Michel Tubiana
Sommaire
Michel Tubiana, les droits de l’Homme en actes ...............................................6
Les combats en justice de Michel Tubiana .........................................................10
Des prises de paroles marquantes .....................................................................20
Ils lui ont rendu hommage... :
Les institutions .....................................................................................................25
Les organisations .................................................................................................26
Les syndicats .........................................................................................................48
Les partis politiques ............................................................................................51
Les loges .................................................................................................................51
Les personnalités .................................................................................................52
Les hommages dans la presse .............................................................................74
4Hommage à Michel Tubiana
© DR
5Hommage à Michel Tubiana
Michel Tubiana,
les droits
de l’Homme
en actes
6Hommage à Michel Tubiana
De la liberté, l’égalité, la fraternité, devient l’un des avocats de la cause
mots qui pour beaucoup sonnent des Kanaks. En Nouvelle-Calédonie,
creux, il fait une boussole et trace il découvre un racisme qui lui
un chemin radical, visionnaire, dans rappelle les violences d’Etat dont il
la droite lignée de la pensée des avait été témoin enfant en Algérie,
Lumières, et dans la perspective qu’il avait quittée en 1962, comme la
ouverte par la Déclaration universelle majorité des pieds-noirs. Il assume,
des droits de l’Homme de 1948. avec Jean-Jacques de Felice, Gustave
Tehio et Alain Ottan, la défense des
militants kanaks entre 1980 et 1990,
et noue de solides amitiés notamment
D’aucuns mettent tant de passion avec Jean-Marie Tjibaou. Pied à pied,
et de talent au service d’une cause, il combat la justice d’exception et
qu’ils en deviennent la parfaite traduit sa conviction de l’importance
incarnation. Michel en faisait partie. de l’autodétermination des peuples
Il aura de façon stupéfiante réussi et du dialogue pacifique nécessaire
à incarner la cause des droits de pour y parvenir. Après la répression
l’Homme, dans sa diversité, ses meurtrière de la prise d’otages
évolutions complexes, ses remises d’Ouvéa, il est un des acteurs majeurs
en cause. Il l’aura surtout incarnée des accords de Matignon de 1988,
dans ses engagements et ses combats. permettant d’imposer un règlement
Car c’était un combattant pugnace, politique, malgré le sang versé. Il
intransigeant sur le fond, toujours suivra ensuite les accords de Nouméa
attentif aux rapports de forces et de 1998. Alors qu’est prévu un
soucieux de rassemblement. Il l’était troisième et ultime référendum sur
avant de rejoindre la Ligue des droits l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en
de l’Homme en 1978, à l’âge de 26 décembre prochain, Michel Tubiana,
ans. Si cette adhésion n’ajoute rien à comme la section LDH locale avec
ses convictions, elle va lui permettre laquelle il restait en contact étroit,
de les déployer sur l’ensemble du insistait sur la nature de la paix à
front de la défense des droits. Au construire. Quelle que soit l’issue
fil des ans, Michel va ainsi affronter du scrutin, disait-il, il faudra agir
avec détermination toutes les formes fortement contre les inégalités
d’injustice et d’arbitraire en France et sociales et les discriminations, sans
dans le monde. De la liberté, l’égalité, quoi des tensions grèveront la paix
la fraternité, mots qui pour beaucoup civile et la démocratie.
sonnent creux, il fait une boussole et
trace un chemin radical, visionnaire,
dans la droite lignée de la pensée
Un semeur de paix par-delà
des Lumières, et dans la perspective les frontières
ouverte par la Déclaration universelle Farouche opposant des justices
des droits de l’Homme de 1948. d’exception, particulièrement
C’est cette double exigence antiterroristes, dont il n’aura de cesse
intellectuelle et pratique, de dénoncer les abus et les dérives,
philosophique et politique qui le il interviendra ainsi en Corse et au
guide dans ses engagements, comme Pays basque avec le même objectif
avocat, comme militant, comme d’ouvrir des voies de dialogue et
militant du droit. C’est ainsi qu’il de pacification. C’est dans ce cadre
7Hommage à Michel Tubiana
qu’il accompagnera avec d’autres le de la LDH, Victor Basch, et de sa
désarmement volontaire et public des femme. Six mois durant, il suit le
indépendantistes basques, agissant procès de Maurice Papon, expose ses
comme un véritable semeur de paix. responsabilités et son antisémitisme
Michel effectuera sa première assassin. Le souvenir de cette
mission en Palestine en 1982 au condamnation obtenue pour crime
titre de la LDH et de la Fédération contre l’humanité éclaire l’impunité
internationale des Ligues des du Maurice Papon qui, préfet de Paris
droits de I’Homme (FIDH), dont en octobre 1961, sera l’ordonnateur
il deviendra un vice-président d’une des plus meurtrières
influent. C’était au moment du répressions qu’aient eu à subir les
massacre de Sabra et Chatila. Là Algériens manifestant à Paris pour
encore profondément marqué par leur indépendance.
cette guerre sans fin et toutes ses
victimes, il persévérera à défendre
Un authentique amoureux de la liberté
le respect du droit international et
des résolutions de l’ONU, le droit Inflexible face à la haine, à ses
de chaque peuple à vivre dans des porteurs et ses entrepreneurs, Michel
frontières stables et reconnues. Sans était surtout un humaniste, un
ignorer le déséquilibre des rapports libertaire, un authentique amoureux
de forces, il restait convaincu que de la liberté, un allié inconditionnel
seule une voie pacifique négociée de ses partisans. Cela valait pour le
entre les Palestiniens et les Israéliens monde comme pour la France, pour
eux-mêmes ouvrirait une solution, la protection de Salman Rushdie
d’où l’énergie qu’il mettait à réunir comme pour la cause des SDF et des
et à faire débattre les acteurs de sans-papiers, en France. Pour tous,
la société civile des deux camps. il en appelait à « l’insurrection des
Persuadé que le combat pour la consciences » face aux essentialismes
justice n’a pas de frontières, il sera – ennemis naturels des individualités
l’artisan d’un grand nombre d’actions et des libertés –, face au racisme et
contentieuses, portées avec la FIDH, à l’antisémitisme. Défenseur d’une
contre des dictateurs en Egypte, laïcité aux antipodes de tout esprit
Syrie, Lybie, Rwanda, Colombie, d’exclusion et de moralisme, il
contre des entreprises françaises ou s’inquiétait encore tout récemment
multinationales, marchandes d’armes en ces termes des attaques qu’elle
ou complices des dictateurs… Avec subissait : « Ce que je crains c’est
EuroMed Droits, qu’il présidera que la loi sur les séparatismes ne soit
au titre de la Ligue française, il pas une loi qui permette de mieux
sera le moteur d’un dialogue et lutter contre des manifestations de
d’une solidarité féconde entre les terrorisme ou des manifestations de
acteurs civils des deux rives de la discrimination, mais que ça soit une
Méditerranée, comme un défenseur loi de direction des consciences. Une
acharné de la démocratie et de ses loi qui prétend dicter la doxa : il faut
militants. que vous viviez comme ça. Il faut que
vous pensiez comme ça. »
Face à l’histoire, il est en 1994 la voix
de la LDH au procès Touvier, chef de Michel nous a quitté. Trop tôt, trop
la milice de Lyon commanditaire de vite. Il a été un dirigeant marquant de
l’assassinat en 1944 d’un président la Ligue, jusqu’à en devenir président
8Hommage à Michel Tubiana
de 2000 à 2005, puis un président reste aussi, inséparables, les actes
d’honneur actif et éclairant jusqu’aux qu’il laisse en héritage, comme autant
derniers jours. Il nous reste le de cailloux semés pour marquer le
souvenir attachant d’un type bourru chemin.
dont les rugissements exprimaient
l’impatience face aux lenteurs de
l’évolution humaine et trahissaient la
crainte de laisser transparaître son
extraordinaire générosité. Il nous
Malik Salemkour, président de la LDH
9Hommage à Michel Tubiana
Les combats
en justice
de Michel
Tubiana
10Hommage à Michel Tubiana
Parmi ses nombreux combats – UNE LUTTE INCESSANTE CONTRE LE RACISME
pour la justice, les libertés, les ET LA DISCRIMINATION EN RAISON
droits économiques et sociaux – la DE LA RELIGION
LDH se consacre à la lutte contre
les discriminations, le racisme et Quand le racisme tue
l’antisémitisme. En outre, depuis Avocats : Michel Tubiana et Chantal Bourglan
plusieurs années, avec la FIDH, elle a
Le 21 février 1995, le jeune Ibrahim Ali
entamé une action contre l’impunité
Abdallah, étudiant français, a été tué par
internationale. balle, à Marseille, par un colleur d’affiches
Pendant de nombreuses années, du Front National.
le service juridique a travaillé en
La LDH s’est constituée partie civile devant
coordination avec Michel Tubiana, le juge d’instruction.
qui fût référent du service, pour
la rédaction de plaintes adressées L’assassinat de Brahim Bouraam
au parquet et le travail sur les Avocats : Michel Tubiana et Francis Jacob
requêtes devant les juridictions
administratives, pour assurer le suivi Le 1er mai 1995, en marge de la
manifestation, Brahim Bouraam, a été
des dossiers engagés au contentieux
assassiné par des militants d’extrême-droite
et faire le lien avec les avocats qui qui l’ont jeté dans la Seine.
assurent la défense des intérêts de
l’association auprès des juridictions. La LDH s’est constituée partie civile dès
Michel Tubiana, en plus de son rôle l’instruction.
essentiel de référent, fût l’un des Football : une nouvelle affaire de racisme
leurs. dans les stades
La LDH est reconnaissante de Avocat : Michel Tubiana
l’implication de Michel Tubiana,
à la fois en tant que référent Lors de la rencontre Metz-Valenciennes
le 16 février 2008, Abdeslam Ouaddou,
éclairant mais également en tant que
capitaine de l’équipe de Valenciennes, a dû
grand avocat. Nous le remercions faire face durant toute la première partie du
infiniment, ainsi que tous les match à des insultes racistes de la part d’un
avocats qui sont à nos côtés, se supporter messin.
mobilisent, mettent l’exercice de leur
profession au service de la LDH pour L’intéressé a déposé plainte. La LDH s’est
constituée partie civile.
représenter ses intérêts devant les
juridictions tant administratives que
pénales. Nous savons tous, élus et Une agression à caractère raciste par
salariés, ce que nous leur devons. des jeunes se disant « nazis »
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Le travail de mémoire Dans la nuit du 24 au 25 juillet, N.R. est
victime d’une agression en regagnant son
Michel Tubiana a été l’un des avocats de la domicile dans les Yvelines. Les deux jeunes
LDH dans : ont interrogé l’intéressé afin de savoir s’il
était de confession musulmane, et depuis
- l’affaire Maurice Papon,
combien de temps il était en France. N.R.
- l’affaire Paul Touvier concernant les leur a demandé la raison de ces questions.
assassinats du 29 juin 1944 à Rilleux (69). La réponse a été : « Parce que nous
11Hommage à Michel Tubiana
sommes des nazis » avant de le violenter. administratives – des CCI s’inscrivent dans
ce cadre, strictement interprété et délimité
N.R. a porté plainte. La LDH s’est constituée par la jurisprudence, conformément au
partie civile. principe de spécialité des établissements
publics.
La montagne, le gîte … et
le voile
Avocat : Michel Tubiana
Au cours de l’été 2006,
madame D. loue un gîte dans
les Vosges. Les arrhes sont
versées et acceptées par la
propriétaire du gîte, madame
T. Madame D., d’origine
marocaine, porte le voile
ainsi que sa mère. Lorsque
madame D. arrive au gîte
avec les autres membres
de sa famille, la propriétaire
des lieux signifie aux deux
femmes qu’elles doivent ôter
leur voile dans les parties
communes du gîte. Face au
refus des intéressées, les
arrhes leur sont rendues et la
famille a dû quitter les lieux.
Madame D. a porté plainte.
La LDH s’est constituée partie
civile.
La CCI de la Haute-Vienne
et les communautés reli-
gieuses Ainsi, le rapport entre les fonctions et
compétences des CCI et la nomination de
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
conseillers religieux a paru étonnant. Une
Réunie en assemblée générale le 16 requête aux fins d’annulation a été introduite
février 2007, la chambre de commerce par une association locale au tribunal
et d’industrie (CCI) de la Haute Vienne a administratif de Limoges contre la décision
désigné différents conseillers techniques, portant nomination des quatre conseillers
dont quatre sont des représentants des techniques.
quatre principales religions présentes sur
La LDH a introduit une intervention
le département. Organismes chargés de
volontaire au soutien de cette requête,
représenter les intérêts des entreprises
devant la juridiction administrative.
d’une zone géographique auprès des
pouvoirs publics, et de leur apporter certains
services, les attributions – consultatives et
12Hommage à Michel Tubiana
Ville de Cannes Ville de Sisco et le burkini
Avocates devant le tribunal administratif : Avocat : Michel Tubiana
Catherine Cohen-Seat et Myriam Houam
Le 16 août 2016, le maire de Sisco prend
Avocat devant le TGI de Grasse : Michel un arrêté par lequel « l’accès aux plages
Tubiana et à la baignade sur la commune de Sisco
sont interdits [à toutes personnes n’ayant
pas une tenue correcte, respectueuse des
bonnes mœurs et de la laïcité. Le port de
vêtement pendant la baignade ayant une
connotation contraire à ces principes y est
également interdit ». Le maire s’appuie sur
des troubles à l’ordre public qu’il y a eu dans
sa commune le 13 août pour justifier la prise
de la mesure.
Le combat contre les idées d’extrême-
droite et l’antisémitisme
Le détail de l’Histoire selon JM Le Pen
Avocat : Michel Tubiana
Le 5 décembre 1997, lors d’une réunion
publique qui s’est tenue à Munich, Jean-
Marie Le Pen a déclaré : « J’ai dit et j’ai
redit, au risque d’être sacrilège, que les
chambres à gaz sont un détail de l’histoire
de la seconde guerre mondiale ».
La LDH s’est constituée partie civile.
Jean-Marie Le Pen : une nouvelle fois en
Le 28 juillet 2016, David Lisnard prend correctionnelle
un arrêté portant interdiction d’accès aux Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
plages et à la baignade sur la commune de
Cannes à toute personne n’ayant pas une Dans son numéro du 7 janvier 2005,
tenue correcte. La mesure municipale mêle l’hebdomadaire Rivarol publiait une interview
religion, terrorisme, état d’urgence et santé. de Jean-Marie Le Pen. Interrogé sur les
Deux types de recours ont été introduits : commémorations de la fin de la seconde
guerre mondiale, ce dernier affirmait : « En
Recours administratif : le tribunal France du moins, l’occupation allemande n’a
administratif de Nice a été saisi d’un recours pas été particulièrement inhumaine (…). Ce
en excès de pouvoir assorti d’un référé- n’est pas seulement de l’Union européenne
suspension. et du mondialisme que nous devons délivrer
Par ordonnance du 29 août 2016, notre pays, c’est aussi des mensonges
l’exécution de l’arrêté a été suspendue. sur son histoire, mensonges protégés par
des mesures d’exceptions. D’où notre
Plainte pénale : par courrier du 16 août volonté constante d’abroger toutes les
2016, la LDH a porté plainte devant le lois liberticides, Pleven, Gayssot, Lelouch,
procureur de la République du TGI de Perben 2 ».
Grasse pour discrimination mais aussi pour
entrave à la liberté d’aller et venir.
13Hommage à Michel Tubiana
© DR
Mis en examen du chef de contestation décret publié au Journal Officiel du 29 juillet
de crime contre l’humanité, la LDH s’est 2006 en raison de ses thèses antisémites.
constituée partie civile. Au mois d’août 2006, un site Internet était
ouvert permettant à l’intéressé de mettre en
avant ses thèses. Ainsi, était mis en ligne un
La haine antisémite en ligne texte intitulé « Programme Politique Sunday,
13 August 2006 », accompagné d’une
Avocat : Michel Tubiana photo représentant les rouleaux de la Torah,
Le 16 juillet 2004, un article antisémite et les termes suivants : « Désionisation,
intitulé « En démocratie, l’information est dédommagement, rapatriement ».
libre et plurielle » est mis en ligne et diffusé Kemi Seba a été renvoyé devant le tribunal
sur le site « Indymedia.org ». correctionnel. La LDH s’est constituée partie
L’article débute par : « En réalité, les civile.
médias sont exclusivement entre les
mains des Juifs. Ceux-ci s’évertuent à faire
passer leurs ennemis pour de dangereux Affiche « La mafia juive » : une nouvelle
malades ». Puis, l’auteur de l’article dresse plainte déposée
une liste de personnes travaillant dans les Avocat : Michel Tubiana
médias et recensées par lui comme étant
juives, liste qui s’achève par cette phrase : Au cours de l’année 2010 et de l’année
« Ouvre les yeux, pauvre goy ! ». 2011, des affiches ont été collées sur les
murs de différentes villes du département
La LDH a saisi le parquet d’une plainte et de la Somme. Ces affiches représentaient
s’est constituée partie civile à l’audience. à l’identique la couverture de l’ouvrage
d’Hervé Ryssen, paru en 2008, intitulé
« La mafia juive », avec comme sous-titre
Kemi Seba : la haine antisémite « Les grands prédateurs internationaux ».
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié En outre, les propos affichés étaient
accompagnés d’une énumération de
Kemi Seba est le leader du groupuscule plusieurs infractions telles que « Racket »,
noir La Tribu Ka, mouvement dissout par « trafic de stupéfiants », etc.
14Hommage à Michel Tubiana
La LDH s’est constituée partie civile dans régulièrement des écrits à caractère raciste,
l’instruction en cours devant le TGI de Paris et ce depuis le 23 octobre 2014. Une
pour les faits de diffamation publique à procédure est actuellement en cours au TGI
caractère racial. de Quimper. La LDH est constituée partie
civile.
Riposte Laïque et son éternelle prose
xénophobe La haine contre les migrants
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié Avocat : Michel Tubiana
Le 13 mars 2013, un texte intitulé « Que Le 1er mars 2016, Riposte Laïque et
faire des musulmans une fois le Coran Résistance République faisaient paraître
interdit ? » est publié sur le site www. sur leur site un article intitulé « Calais : tirer
bvoltaire.fr. A partir de l’hypothèse où dans le tas des fauteurs de trouble, c’est la
la pratique de l’islam et la vente du seule solution ». Tout au long de l’article,
Coran seraient interdites en France, l’auteur développe un discours de haine
l’auteure de l’article, qui envisage qu’une contre les migrants jusqu’à encourager le
telle mesure puisse donner lieu à des meurtre de ceux-ci.
contestations, propose de « sacrifier
quelques extrémistes » et de « faire savoir La LDH a porté plainte auprès du procureur
que l’armée, dépêchée à chaque menace, de la République du TGI de Paris et s’est
n’hésitera pas à tirer dans le tas ». constituée partie civile à l’audience.
Une plainte a été adressée au procureur de
la République du TGI de Paris, le 16 mai LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
2013, pour provocation à l’atteinte volontaire
de la vie et provocation à la discrimination, à Un français à Abou Graïb
la haine et à la violence.
Avocats : Michel Tubiana et Patrick Baudouin
Peter Cherif, 26 ans, de nationalité
Le rap d’extrême droite et ses clips vidéo française, a été arrêté en Irak au mois de
en ligne décembre 2004 lors d’une opération militaire
américaine. Il a été détenu dans un premier
Avocat : Michel Tubiana
temps à la prison d’Abou Graïb, à l’ouest
Sur YouTube sont diffusées deux chansons de Bagdad, puis transféré au mois de
du rappeur Amalek : « La chasse aux septembre 2006 près de Mossoul. Au mois
pédés » et « Pute à juif ». La LDH a adressé de juillet 2006, il a été condamné à quinze
une plainte au procureur de la République ans de prison pour « pénétration illégale sur
du TGI de Paris portant sur les paroles de le territoire irakien ». Peter Cherif est revenu
ces deux chansons ainsi que le clip vidéo en France au mois de février 2008. Placé
qui accompagne l’une d’elles. en garde à vue puis mis en examen, il a
été placé en détention provisoire dans une
Le rappeur Amalek est convoqué devant le instruction liée à ses activités présumées en
tribunal correctionnel pour provocation à la Irak.
haine raciale. La LDH est constituée partie
civile. L’avocat de la famille de Peter Cherif a
déposé plainte à Paris pour arrestation
illégale, détention arbitraire, abstention
Boris Le Lay, un racisme perpétuel de mettre fin à une détention arbitraire et
tortures.
Avocats : Michel Tubiana et Virginie Potier
La LDH et la FIDH se sont constituées
Sur son site Breizatao ainsi que son profil parties civiles.
Facebook, Boris Le Lay publie et actualise
15Hommage à Michel Tubiana
Syrie : un Français aux mains des ser- FIDH ont déposé plainte contre X, auprès
vices secrets militaires du procureur de la République du TGI de
Paris, pour accès et maintien frauduleux
Avocat : Michel Tubiana
d’un système de traitement automatisé
Le 5 septembre 2005, C.F., ressortissant de données, de collecte de données
français, est en route pour Damas et passe à caractère personnel par un moyen
la frontière libano-syrienne. Il est alors frauduleux, atteinte volontaire à l’intimité
placé en état d’arrestation par les services de la vie d’autrui et atteinte au secret des
douaniers syriens. Lors de l’interrogatoire correspondances électroniques.
dans les locaux de la douane syrienne,
il comprend qu’il est confondu avec un
homonyme recherché par les autorités La Méditerranée pour cimetière
de ce pays. C.F., dix heures après son
Avocat : Michel Tubiana
interpellation, est contraint de signer un
témoignage. En mars 2011, 72 migrants quittent la Libye
Il est ensuite transporté dans un centre de en guerre, à bord d’un zodiac à destination
détention qui est un centre des services de l’Italie. Très rapidement, ils perdent le
secrets militaires syriens dit « Branche de contrôle de l’embarcation et lancent un
Palestine ». Il est incarcéré pendant dix appel au secours. Leur appel est reçu par
jours. Il subit de nombreuses violences, il les garde-côtes italiens qui adressent alors
est victime d’actes de torture tant physiques des messages de détresse à l’Otan et
que mentales. Il ne reçoit aucun des soins aux bâtiments militaires présents en mer
médicaux que son état de santé nécessite. Méditerranée, en indiquant leur localisation.
Ces appels seront renouvelés toutes les
Après 11 jours de détention, il est libéré quatre heures, pendant 10 jours. Personne
sans explication et autorisé à rejoindre la ne leur vient en aide. Le zodiac croise un
frontière libano-syrienne. avion, des hélicoptères militaires, deux
bateaux de pêche et un gros navire militaire,
De retour en France, C.F. dépose plainte qui ignorent ses signaux de détresse. Après
contre X, notamment pour arrestation et quinze jours de dérive, le bateau est rejeté
détention arbitraires, actes de torture et sur les côtes libyennes. A son bord, seuls
de barbarie. LA FIDH et la LDH se sont 11 survivants, dont 2 meurent peu après le
constituées partie civile. débarquement en Libye. 63 personnes, dont
20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort
faute de secours.
LES AUTRES DOSSIERS Deux survivants ont déposé plainte, au
Surfez, vous êtes surveillés : Prism, le mois d’avril 2012, auprès du procureur
programme de surveillance de la République du TGI de Paris, plainte
soutenue par le Gisti, la LDH, la FIDH et
Avocats : Michel Tubiana et Jacques Montacié
Migreurope. Cependant, celle-ci a fait l’objet
Depuis 2007, le FBI et la CIA ont accès aux d’un classement sans suite. Le 14 juin 2013,
serveurs de Google, Microsoft, Facebook, une plainte avec constitution de partie civile
etc. afin de consulter des informations sur pour omission de porter secours à personne
leurs utilisateurs. A l’origine des révélations en péril a été déposée par les survivants
de ces pratiques, un employé de la CIA. ainsi que nos associations.
Au regard des éléments communiqués Le 6 décembre 2013, la juge d’instruction
concernant cette surveillance des citoyens a ordonné un non-lieu ab initio, en refusant
européens, il est à relever que près de deux d’ouvrir une information judiciaire. Les
millions d’internautes en France ont été mis intéressés ont interjeté appel. La LDH a fait
sous surveillance quotidienne. de même. L’audience est fixée au 11 mai
Par courrier du 11 juillet 2013, la LDH et la 2014.
16Hommage à Michel Tubiana
Un fonctionnaire condamné pour avoir afin de les publier sur leur page FB.
voulu expulser un bébé de 9 mois
La LDH a porté plainte auprès du parquet
Avocat : Michel Tubiana du tribunal judiciaire de Montpellier et s’est
constituée partie civile.
Le 16 juin 1994, une jeune femme ivoirienne
en situation irrégulière est reconduite à
la frontière sur un vol commercial Paris-
Abidjan. Une place a également été retenue
pour sa fille, âgée de 9 mois, de nationalité
française. Le père est présent à l’aéroport
pour prendre en charge son enfant.
L’intéressée refuse d’embarquer et elle est
déférée au tribunal pour ce motif. Elle sera
acquittée par le tribunal de Bobigny.
Deux fonctionnaires de police ont été
poursuivis par les parents de l’enfant pour
atteinte à la liberté individuelle par une
personne dépositaire de l’autorité publique.
La LDH s’est constituée partie civile.
Le harcèlement au quotidien de policiers
à l’encontre de jeunes de quartier
Avocat : Michel Tubiana
Au mois de novembre 2015, 18 personnes
déposaient plainte notamment pour
violences volontaires aggravées, agression
sexuelle aggravée, abus d’autorité et
discrimination. Une enquête préliminaire
avait été ouverte et l’inspection générale de
la police nationale (IGPN) avait été saisie.
Après plus d’un an et demi d’enquête,
certaines situations de violences ont été
retenues. 4 fonctionnaires de police ont
comparu devant le tribunal correctionnel du
TGI de Paris les 21 et 22 février 2018.
La LDH est constituée partie civile.
BDS 34 : combattre le racisme et l’antisé-
mitisme sous toutes ses formes
Avocats : Michel Tubiana et Nicolas Gallon
En août 2014, la section de la LDH de
Montpellier, elle-même participante aux
actions de BDS 34, apprend que figure
sur la page Facebook de deux militants
un photomontage, précédé de quelques
lignes d’un texte et d’un lien donnant accès
à l’intégralité de ce texte. Les intéressés
ne sont ni les auteurs de l’écrit ni du visuel
© DR
mais ils sont allés sur le Net les chercher
17Hommage à Michel Tubiana 18
Hommage à Michel Tubiana
© Pascal Fayeton
19Hommage à Michel Tubiana
Des prises
de paroles
marquantes
20Hommage à Michel Tubiana
Forum mondial des droits humains, Marrakech, 27-30 novembre 2014
Discours de clôture de Michel Tubiana
Il est toujours passionnant de découvrir une femme, soit empêchés de penser, de
notre diversité, de découvrir ceux et celles croire ou ne pas croire.
qui, venus du monde entier, embrassent Je pense, enfin, au sort qui est celui,
cette tâche si difficile, parfois pouvant au nord comme au sud, mais sans
aller jusqu’à la mort, de défendre, et de doute plus ici que là-bas, des femmes.
promouvoir les droits de l’Homme. Comment penser se battre pour les droits
Parlant ici au nom du REMDH, permettez- de l’Homme, sans se battre pour l’égalité
moi de vous faire partager notre regard sur des droits entre hommes et femmes ?
cette région, si importante dans l’histoire A l’inverse de ce qu’un dirigeant du sud
de l’Humanité, si riche de sa diversité. vient de déclarer, les femmes ne sont pas
Les révolutions qui sont survenues complémentaires aux hommes, elles sont
ont laissé un bilan mitigé dans un égales aux hommes.
environnement en revanche dégradé. Mais en même temps, je vois se profiler
Je pense d’abord à la Palestine : ce l’espoir.
cancer lancinant de l’occupation, cette Cette Tunisie qui construit sa démocratie,
injustice permanente, ces morts, cet les réformes d’importance au Maroc,
empêchement à vivre de tout un peuple, même si, parce que je suis un défenseur
nous ne pouvons pas l’accepter. Non au des droits de l’Homme, je ne me satisfais
nom d’un quelconque nationalisme, il ne pas de leur lenteur ou de pratiques,
s’agit pas ici d’être pour ou contre, il s’agit notamment contre le mouvement
ici de faire appliquer le droit et le droit c’est associatif, qui rappellent des temps que
le droit inaliénable du peuple palestinien l’on croyait révolus. Mais nous sommes là
à un Etat, dans des frontières aussi sûres aussi pour encourager ces réformes.
et reconnues que celles de l’Etat d’Israël. Ne vous y trompez pas : les peuples ont
Et c’est à la communauté internationale pris la parole et ils n’oublieront pas ce que
qu’incombe la responsabilité de faire sont la liberté d’expression, la démocratie,
appliquer le droit. la dignité et la justice sociale. Et cela
Mais c’est aussi dans cette région du grâce aux sociétés civiles et parce que
monde les espoirs déçus : les espoirs je suis au Maroc, permettez-moi de dire
déçus en Egypte, en Libye ou en Algérie. combien la société civile marocaine est
Je pense à mes amis militants égyptiens riche de sa diversité mais aussi de sa force
forcés à l’exil, je pense à ceux et à celles et de son influence. Et puis rien ne sera
qui en Libye découvrent les processus comme avant parce que les femmes sont
démocratiques et qui sont encore victimes descendues dans la rue, parce que les
de batailles claniques. Je pense à mon jeunes sont descendus dans la rue, parce
pays de naissance qui s’enferme dans que toutes les couches de population ont
l’autisme au point de ne pas nous y laisser pris conscience de leur liberté.
accéder. Au nord de la Méditerranée, je déplore cet
Je pense aussi à l’horreur absolue qui se enfermement qui fait de la Méditerranée
déroule sous nos yeux en Syrie ou en Irak, un cercueil maritime, le développement du
je pense aussi à cette situation sociale et racisme et de la xénophobie, dont le sud
économique où le libéralisme lamine, tue n’est pas non plus exempt. La crise existe
l’espoir de vivre de beaucoup. Je pense à partout mais le discours du réel est trop
cet empêchement de penser que constitue souvent celui du conservatisme. On nous
chaque atteinte à la liberté de conscience. dit que l’on ne peut pas faire autrement.
Là encore, il n’y a pas de transaction Mais si, on peut faire autrement et on doit
possible. Nous ne pouvons pas accepter faire autrement.
qu’au nom de quoi que ce soit, un homme,
21Hommage à Michel Tubiana
Face à ce tableau, nous n’avons pas nationales et culturelles trouvent
d’armes dans nos mains autres que naturellement leur place, ni contre ni à
celles des droits non comme un rituel côté, mais autour d’un socle de valeurs
mais comme le cadre qui doit contraindre indérogeables. L’universel ainsi enrichi
l’action politique, action politique plus que gagne en légitimité lorsqu’il représente et
jamais nécessaire pour que les choses protège la diversité de l’humanité et quand
changent. Et cela dépend de nous, de tous les peuples et toutes les cultures le
chacun de nous en tant que citoyen façonnent et se l’approprient ».
d’organiser une pression constante sur les Vous êtes un merveilleux exemple de cette
gouvernements afin que cela change. universalité sans faille sur les principes et
Ces droits que nous devons sans cesse se nourrissant de l’extraordinaire diversité
enrichir mais aussi ces droits dont nous d’un monde qu’il nous faut protéger contre
devons sans cesse assurer l’indivisibilité, la folie. Merci d’être ce que vous êtes,
l’universalisme et l’effectivité. Mais quelle merci d’être ces femmes, ces hommes,
universalité ? Permettez-moi une citation toujours en alerte, toujours prêts à se
dont je ne vous dirai pas l’auteur, je vous lever pour dire ce non fondateur à la
laisserai deviner : « L’universalité des barbarie, aux dictatures de tous ordres ou
droits de l’Homme ne saurait être sujet simplement à l’injustice.
à des remises en cause. Pour autant Continuons notre action, car c’est
loin d’être l’expression et d’une pensée l’humanité, c’est aussi son devenir mais
et d’un modèle unique, l’universalité doit c’est aussi tout simplement notre vie que
être, dans sa quintessence, la résultante nous avons entre nos mains.
d’une dynamique d’adhésion progressive,
par étapes, moyennant une appropriation
individuelle et collective, où les traditions
22Hommage à Michel Tubiana
© DR
23Hommage à Michel Tubiana
Ils lui ont
rendu hommage
...
24Hommage à Michel Tubiana
Les Institutions
Commission nationale Publication Twitter de la CNCDH
consultative des droits C’est avec une profonde tristesse que
de l’Homme (CNCDH) les membres de la #CNCDH ont appris
le décès de Michel Tubiana, membre de
notre institution depuis de nombreuses
Hommage à Michel Tubiana années en tant que représentant de la @
Communiqué LDH_Fr
La CNCDH a appris avec une profonde
tristesse la disparition de Michel Tubiana. Message de Jean-Marie Burguburu,
Inlassable et infatigable défenseur des président de la CNCDH
droits de l’Homme, Michel Tubiana Chers membres de la CNCDH, nous
représentait la Ligue des droits de venons d’apprendre la disparition de
l’Homme depuis 2015 au sein de notre notre ami Michel Tubiana à l’âge de 68
institution et, avant même cette date, ans.
il avait été, pendant de nombreuses
années, très impliqué dans plusieurs Grande figure des droits de l’Homme, il
travaux de la CNCDH. a notamment présidé la LDH de 2000
à 2005 et, président d’honneur, l’a
Chacune et chacun à la CNCDH garde représentée au sein de notre Commission
en mémoire ses prises de parole fortes pendant de nombreuses années.
et parfois tonitruantes, forgées dans
une conviction inébranlable que toute Nous l’avons tous connu avec son verbe
personne a droit au respect de sa dignité haut et son caractère sans concession.
et de ses droits fondamentaux, et qu’il Nous lui rendrons à notre prochaine
est de notre responsabilité de ne jamais assemblée plénière l’hommage qui lui est
baisser la garde et de lutter contre toute dû.
forme de restrictions ou d’atteintes
injustifiées à ces droits. Cordialement et tristement à vous toutes
et tous.
Chacune et chacun à la CNCDH a été
marqué par cet homme intransigeant, qui
osait, sans hésitation et sans crainte des
réactions adverses, défendre ses valeurs
et ses principes.
25Hommage à Michel Tubiana
Les organisations
Fédération internationale revanche, les défendre et les promouvoir
nécessite non seulement de ne pas ignorer
des ligues des droits de l’action judiciaire mais aussi de construire
l’Homme (FIDH) l’action politique et citoyenne, qui en reste le
meilleur garant. »
La Ligue des droits de l’Homme annonce Michel Tubiana laissera le souvenir d’un
la mort de son ancien président Michel homme d’une grande humanité.
Tubiana
Il ne verra pas le congrès du centenaire
Communiqué
de la FIDH dans la préparation duquel
Michel Tubiana nous a quittés ce samedi 2 il s’était investi. Dans cet évènement il
octobre 2021 à l’âge de 69 ans. nous manquera, comme au quotidien il
nous manque déjà. La LDH lui rendra
Une vie consacrée aux droits de l’Homme: un hommage public dans les prochaines
Michel Tubiana a été vice-président de la semaines.
FIDH de 1997 à 2007, président de la LDH
(France) de 2000 à 2005 puis président Nous adressons nos plus sincères
d’honneur, il a aussi été à l’initiative de la condoléances à ses enfants, Emma et
création du réseau EuroMed Droits qu’il Lucas, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
présida de 2012 à 2018 et dont il était
toujours président d’honneur.
Publication Twitter de la FIDH
C’est avant tout en raison de ses qualités
de militant acharné et infatigable pour les Disparition de Michel Tubiana : avocat,
droits de l’Homme et les libertés pour toutes grand militant de la défense des droits
et tous qu’il a été amené à exercer ces humains en France et dans le monde, et
responsabilités. maillon essentiel de la #LDH. La @fidh_fr
est en deuil. Nous adressons soutien et
Sa clairvoyance et son intelligence, son condoléances à ses proches et sa famille.
intransigeance sur les principes de droit,
de justice et d’universalité des droits l’ont
conduit à se mettre sans relâche au service Messages de membres FIDH
de nombreuses causes. Il a ainsi conduit
une des premières missions en Palestine Bonjour Malik,
et a été observateur dans de nombreux J’ai été informé de la très triste nouvelle du
procès de militants des droits humains. récent décès de Michel. C’est un véritable
Il a aussi été à l’initiative de nombreuses choc pour moi !
actions contentieuses portées par le groupe
d’actions judiciaires de la FIDH, en soutien Au nom de notre Bureau exécutif, du Bureau
aux victimes, contre des tortionnaires, des international, du Secrétariat international
dictateurs ou leurs complices (Egypte, et de la grande famille de la FIDH, veuillez
Syrie, Libye, Rwanda, Colombie, etc.). Il a accepter nos sincères condoléances à la
mené le combat contre toutes les formes famille de Michel ainsi qu’à vous tous à la
d’injustices sans sélectivité. A propos de LDH.
ces actions il écrivait dans la revue de Avec mes cordiales salutations
la LDH en mars 2021 : « Défendre les
droits, l’égalité des droits, en construire de Alice Mogwe, présidente de la FIDH
nouveaux, voici ce qui ne peut être enfermé
dans le seul contentieux. [...] il n’existe pas
de « politique des droits de l’Homme ». En
26Hommage à Michel Tubiana
A la grande famille des défenseurs et à Je présente mes sincères condoléances
ses proches, je présente mes sincères à nos amies et amis de la LDH et
condoléances. particulièrement à notre chère amie Maryse
Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de Hafidha Chekir, vice-présidente de la FIDH
la FIDH
Dear FIDH IB, dear Eleonore, Dearest
Je viens d’apprendre le décès de Michel. Maryse,
Cet homme avait des vertus particulières qui
le distinguaient. Je vous adresse ainsi qu’à Bir Duino Partners Solidarity Network and
toute la Ligue mes sincères et chaleureuses partners offer our deepest condolences to
condoléances. Bien à vous Maryse, the entire League and his family
and friends.
Dimitris Christopoulos, président d’honneur
de la FIDH It is difficult to lose such people, brave
and very bright, visible not only in France,
or Europe,Tubiana was the voice and
Nous avons perdu un très cher ami, un inspiration of all activists and defenders of
grand défenseur des droits de l’Homme. human rights and freedoms in the world.
Toutes mes condoléances à sa famille, à toi Rest in peace, dear Michel Tubiana https://
et à l’ensemble des membres de la LDH. www.franceculture.fr/personne-michel-
tubiana.html
Karim Lahidji, président d’honneur de la FIDH
Maryse, your strength and continue your
fight with your colleagues. We hug you.
Je suis très affecté par la disparition d’une Friends from CA. Best,
des figures marquantes des combattants
des libertés. Il était intransigeant avec les Tolekan Ismailova, vice-présidente de la FIDH
principes, sincère dans ses engagements et (Kyrgyzstan)
fidèle à ses convictions.
Nous avons ensemble travaillé à la My condolences to the human rights
promotion et à la défense des droits de tous community and to his family, close friends
sans aucune discrimination. Il nous manque and collaborators. A special thought for our
déjà... Paix à son âme. dear Maryse.
Sidiki Kaba - président d’honneur de la FIDH Guissou Jahangiri, vice-présidente de la FIDH
Very sad to hear this news. May the I am very very sad to hear this shocking
departed soul rest in peace. Condolences to news... I share most sincere condolences
the family and the dearest ones. to dearest Michel’s family, and to LDH. I
Adilur Rahman Khan : secrétaire général de had the opportunity to work with him during
la FIDH the very beginning of the 2000s in EMHRN
when I was a young human rights lawyer…
He will be sorely missed. I appreciated the
#RIP Michel Tubiana, président d’honneur reflections which we had about defending
de @LDH_Fr Avec Michel, nous étions en human rights and justice... all passing aways
pleine préparation du congrès du centenaire is very early but this is a very big loss for the
de la @fidh_fr à Paris en 2022. On poursuit HRD family. All my best,
le travail en son honneur mais il manque Reyhan Yalçındağ, vice-présidente de la FIDH
déjà. Immense respect pour le défenseur (Turquie)
des #droitshumains qu’il était !
Alexis Deswaef, vice-président de la FIDH
27Hommage à Michel Tubiana
Je n’ai pas beaucoup connu Michel mais Chère Maryse, pardon d’avoir mis autant de
nous avions sympathisé au congrès de temps avant d’écrire. J’ai été assez sonnée
Taïwan. Un vrai défenseur des droits de d’apprendre la nouvelle du décès de Michel
l’Homme s’en est allé. Amitiés pour qui j’avais beaucoup d’admiration
Dominique Ledouble, trésorier de la FIDH et d’affection. Toutes mes plus sincères
condoléances à toi qui perd un précieux
compagnon de route et de combats.
Le décès de Michel est une nouvelle Michel va beaucoup manquer au
qui me choque terriblement. Je n’ai pas mouvement des droits humains en France
de mot. Michel a été de tous combats mais aussi au Maghreb, nos amis en
contre l’oppression et l’injustice. Je l’ai Tunisie, au Maroc et en Algérie ont tous été
accompagné à Gaza suite au décès de très émus. Je serai heureuse de pouvoir
Yasser Arafat pour y observer les élections. aider à lui rendre hommage si tu penses à
Je l’ai accompagné en Polynésie française. quelque chose que je pourrais faire… Bien
Les africains ont perdu leur avocat à toi
défenseur des droits de l’Homme. La Ligue Anissa Daboussi, ex bureau Maghreb Moyen-
française des droits de l’Homme a perdu un Orient de la FIDH
de ses piliers. A ses deux enfants et à toute
sa famille. Je présente mes plus sincères
condoléances.
Toutes mes condoléances à toi et tou.te.s
Mabassa FALL - FIDH, délégué permanent les collègues de la Ligue.
auprès de l’Union Africaine
Elena Crespi Responsable bureau Europe de
l’Ouest de la FIDH
Je suis désolée d’apprendre le décès de
Michel Tubiana, ce matin. Comme vous
le savez, Michel Tubiana était président Par la suivante je te présente mes sincères
d’honneur de la Ligue françaises des droits condoléances pour le décès de Michel,
de l’homme (LDH) et du réseau EuroMed. le grand ami de la Tunisie et le défenseur
Michel Tubiana était surtout un très grand acharné des droits humains. De tout cœur
défenseur des droits humains, un militant avec vous dans cette épreuve difficile.
engagé en faveur de la paix et de la Yosra Frawes, responsable du bureau MMO de
fraternité. La LDH perd un grand Monsieur la FIDH
et les ONGs de défense des droits humains
un grand défenseur des droits et des
libertés.
Toutes nos pensées vont à sa famille, ses EuroMed Droits
proches et nos ami.e.s de la LDH.
Eléonore Morel, directrice de la FIDH
C’est avec une immense tristesse que nous
avons appris ce matin le décès de Michel
Tubiana.
Triste nouvelle. Michel était un incroyable
militant : soutien de toutes les causes Né en 1952, avocat de formation, Michel
indépendantistes et des droits humains au Tubiana était avant tout un militant des
sein de la @LDH_Fr comme de la FIDH. droits humains, une cause pour laquelle il
Et un sacré caractère aussi ;) Il va nous s’était engagé depuis l’université. Tour à
manquer. tour secrétaire général puis vice-président
Florent Geel, ex-directeur du bureau Afrique et président de la Ligue des droits de
– FIDH l’Homme en France, Michel Tubiana a mis
sa connaissance, sa pratique du droit et sa
pugnacité au service de la lutte antiraciste et
du respect des droits humains.
28Hommage à Michel Tubiana
© DR
Michel Tubiana avait été président du soutien pour toutes les causes justes.
réseau EuroMed Droits de 2012 à 2018
avant d’en devenir le président d’honneur. Je garderai de toi cette ténacité dans le
combat et ce goût pour le bon vivre tant
Le réseau EuroMed Droits s’associe à la méditerranéen…
douleur de sa famille et de ses proches.
Adieu mon ami…
Message de Wadih AL-ASMAR, président
d’EuroMed Droits Message de Rasmus Alenius Boserup,
directeur exécutif d’EuroMed Droits
La cause des droits humains, et le combat
pour un monde plus équitable viennent Front figure in the European and
de perdre un pilier. Un avocat militant qui international struggle for #humanrights,
n’a jamais trahi son combat pour les droits @EuroMedRights’ honorary president
humains. Michel Tubiana, has passed away. Our
Je ne trouve pas les mots pour te dire adieu sincere condolences to his family and
cher ami, tu as été pour moi une sorte de friends.
sherpa dans le monde des droits humains.
Ton aide, ton soutien, et surtout ton
abnégation pour la cause nous manqueront.
Président d’honneur du réseau EuroMed
Droits et de la Ligue française des droits de
l’Homme tu as toujours su être un excellent
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