MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE - Réunion publique Janvier 2018 - Pays de Blain
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MISE EN PLACE
DE LA
REDEVANCE INCITATIVE
Réunion publique
Janvier 2018
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SOMMAIRE
1. Nous et nos déchets
2. Ce que dit la loi
3. Le projet pour le territoire
4. Les prochaines étapes
5. Echanges avec la salle
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Le Service Public de Prévention et de
Gestion des Déchets Ménagers
du Pays de Blain
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Le service public d’élimination des déchets ménagers
Le Pays de Blain c’est :
4 communes, 16 486 habitants
environ 6 800 foyers et 650 bâtiments professionnels
Un service en régie (10 agents mobilisés chaque jour)
Collecte des ordures ménagères toutes les semaines
Collecte sélective en apport volontaire pour les emballages, le verre et
les papiers (165 conteneurs de tri)
2 déchèteries intercommunales ouvertes aux particuliers et aux
entreprises du territoire
21 Bornes Textiles, 1 Recyclerie, 1000 composteurs individuels
distribués, 220 poulaillers pédagogiques installés,…
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Le service public d’élimination des déchets ménagers
La production annuelle de déchets :
8 900 tonnes tous types de
déchets confondus
Soit : 546 kg par habitant
dont 179 kg d’OMr
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Le service public d’élimination des déchets ménagers
2 932 tonnes d’ordures ménagères
2 100 tonnes de déchets inertes
1 355 tonnes de tout-venant apportées en déchèteries
20 000 m3 de déchets verts
600 tonnes de verre ménagers recyclables
330 tonnes de papiers
260 tonnes d’emballages recyclables
100 tonnes de textiles usagés
730 tonnes de bois
100 tonnes de déchets électriques
100 tonnes de mobiliers
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Les Phases préparatoires
2010-2015 : 1er Programme local de Prévention
Obtention du label territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet
2016-2020 : 2ème Programme local de Prévention
2016 : Mise à jour des schémas de collecte +
investissement dans de nouveaux matériels (véhicules,
travaux déchèteries, nouveaux conteneurs de tri)
2017 : Recrutement d’une animatrice Prévention en
commun avec la CCRN (communication, sensibilisation,
SeRD, etc.)
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Marges de manœuvre
Chiffres des territoires voisins :
– CC de Nozay : 103 kg/hab/an
– CC Erdre Gesvres : 122 kg/hab/an
– Pays de Blain: 179 kg/hab/an
Cibles : 120 kg/hab/an d’ici 2 ans
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Cadre Réglementaire
10Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers
Le Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) peut être
financé par les collectivités avec soit :
- des instruments fiscaux : la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) et/ou le recours au budget général (BG), ou
- un instrument économique : la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères (REOM).
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti
gérée et collectée par le Trésor Public au titre des collectivités.
La REOM, et par extension la RI, est quant à elle une redevance
pour service rendu gérée et collectée par les collectivités elles-
mêmes.
11Le cadre réglementaire
Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, article 46:
La facturation du service de collecte et de traitement des
déchets ménagers devra intégrer, dans un délai de 5 ans, une
part variable incitative prenant en compte la quantité de
déchets produite (au même titre qu’une facture d’eau et
d’électricité basée sur la consommation réelle du foyer)
Le volume de déchets ménagers devra être réduit d’environ 7%
entre 2005 et 2015.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
du 17 août 2015, titre IV :
Un nouvel objectif est fixé pour réduire de 10% la production
des déchets ménagers et assimilés d’ici 2020.
12Les 4 grands principes de la RI
Principe n° 1 :
Avec l’instauration d’une RI, le financement du service
passe d’une logique fiscale à une logique économique.
L’habitant devient « utilisateur du service » et n’est plus
un contribuable.
Et tous les usagers du service sont redevables de la RI, y
compris les administrations, entreprises, industries, etc.
13Les 4 grands principes de la RI
Principe n° 2 :
Une RI nécessite l’identification du producteur et la quantification
de sa production de déchets.
Chaque usager (foyer, administration, artisan, commerçant…) est
doté d’un bac individuel pucé.
Le volume du conteneur dépend de la composition du foyer.
14Les 4 grands principes de la RI
La redevance sera basée sur le volume du bac et le nombre de
levées, les déchets ne seront pas pesés.
Chaque présentation du bac à la collecte est comptabilisée grâce
à la puce.
15Les 4 grands principes de la RI
16Les 4 grands principes de la RI
Composition du foyer Volume de la poubelle
1 à 2 personnes 120 L
3 personnes 140 L
4 à 5 personnes 240 L
6 pers. et plus 340 L
Gros producteurs 660 L
17Les 4 grands principes de la RI
Principe n° 3 :
Le cadre budgétaire d’une RI est celui d’un budget annexe,
puisque le service DECHETS devient un Service Public
Industriel et Commercial (SPIC).
Les recettes et dépenses du service doivent donc être
équilibrées.
Redevances
Dépenses
18Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers
La redevance doit permettre de financer
4 postes de dépenses
191> La pré-collecte (achat des bacs, des conteneurs de
tri, des bennes mobiles, etc.)
2> Les collectes (ramassage des ordures ménagères, des
emballages ménagers recyclables, enlèvement des déchets en
déchèterie) et le traitement des déchets (recyclage,
tri, enfouissement, incinération)
3> Les frais de structure (salaires, outils de
communication, actions de sensibilisation et de prévention
etc,)
4> Les taxes (Taxe Générale sur les Activités Polluantes,
TVA, Taxes à l’essieu, etc.)
20Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET
21Les 4 grands principes de la RI
Principe n° 4 :
Enfin, la grille tarifaire d’une RI se compose de 2 éléments :
- La part fixe va permettre de financer les dépenses qui ne
dépendent pas du volume d’activité ou de la production de
déchets (ex: amortissement du matériel, charges de
personnel, entretien des équipements …).
- La part variable qui sert à financer les coûts dont le
montant varie selon le comportement de l’usager et sa
production de déchets (dépenses de collecte, dépenses de
traitement, TGAP, etc.).
22Les 4 grands principes de la RI
23Les Objectifs Attendus
avec le Passage à la RI
ð augmentation du recyclage
(+ 30% d’emballages recyclables triés)
ð optimisation des collectes
ð prévention de la production de
déchets (- 30% sur les OMr)
ð maîtrise des coûts
24OBJECTIFS 2020
Réduire de 60 kg/hab la quantité de
déchets jetés dans nos poubelles
Et
Trier 7 kg/hab de plus d’emballages
recyclables (bouteille plastique, bouteille
en verre, boite de conserve, …)
25L’Enquête Dotation
et la remise des poubelles à puce
26Les Phases préparatoires
2018 :
- Recensement des usagers du service
- Distribution des conteneurs à puces
- Modification des circuits de collecte
- Mise à niveau des équipements
- Création du SPED
- Réalisation du période de test avec facturation à blanc
- Correction des anomalies et recherche de solutions
pour les cas particuliers
1er janvier 2019 : Remplacement de la TEOM par la RI
27Le calendrier de mise en œuvre
28Le déroulement de l’enquête de dotation 1> Réunions publiques d’information (janvier 2018) 2> Lancement de l’enquête terrain (février 2018 ) 3> Information préalable de chaque habitant (avis de passage individuel, organisation RDV) 4> Passage des ambassadeurs RI à domicile (février – avril 2018) 5> Récupération des informations relatives au foyer et réponses aux questions liées à la RI 6> Equipement du conteneur en place (ou remise d’un nouveau conteneur si nécessaire) 7> Fin de l’enquête dotation: mai 2018 8> Début test : juin 2018 29
Les Bons Gestes
à
Adopter
30
31… et de nouvelles habitudes de consommation à prendre
32Pour suivre l’actualité du Pays de Blain :
Fwww.pays-de-blain.com
FPage Facebook et Tweeter du Pays de Blain
FLe bulletin intercommunal d’information
(PaysdeBlain.com)
FLa Lettre trimestrielle de la RI (Info RI)
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