Modèle d'entreprise en au travail : Mines - matière de Sécurité et Santé Société des Mines de l'AÏR (ORANO) - fisst
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Modèle d’entreprise en
matière de Sécurité et Santé
au travail : Mines
Société des Mines de l’AÏR (ORANO)
BOUBACAR MODIBO Ibrahim
Chef de Département QSE
SANON Cyrille
Médecin du Travail
Niamey, le 17 septembre 2019
Sommaire
1. Contexte de la SOMAÏR 5. Réalisation des activités
opérationnelles
2. Leadership et participation des
travailleurs 6. Evaluation des performances
3. Planification 7. Amélioration
4. Support 8. Gestion de la santé au travail
Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 -
p.19
2
01 Contexte de la SOMAÏR
Présentation de la SOMAÏR ▪ Pays enclavé ▪ Climat chaud et désertique ▪ Environnement d’insécurité 4
La SOMAÏR, quelques chiffres clés
• 02 février 1968 : date de la création de la SOMAÏR.
• Capital : 4.348.885.000 FCFA
• Actionnaires : orano (63,4%) et le Niger à travers la SOPAMIN 36,6 %
• 2002 : Certification à la norme ISO 14001, renouvelée en 2005- 2008 – 2012 – 2015 – 2018 (v 2015)
• 2009 : Certification OHSAS 18001 (sécurité & santé au travail); renouvelée en 2012 - 2015
• Record de 950 jours sans AT avec arrêt jusqu’au 07/07/2016
• 2012 : Production record de 3 065 tonnes d’Uranium enfûtées
• Effectifs (fin 2018) : 731 salariés, dont 99% de Nigériens.
• Répartition : Site = 705 ; Siège (Niamey) = 26
• Plus 50 entreprises sous-traitantes locales qui emploient 1 500 salariés permanents et plus de
600 temporaires. Chiffre d’affaire : ~ 9 milliards de FCFA/an.
• 2018 : Certification ISO 45001 (sécurité & santé au travail)
5
La SOMAÏR, les enjeux
1. Confiance et image de la SOMAÏR auprès de l’administration publique, d’Orano et des parties
intéressées ;
2. Santé et Sécurité au Travail : procurer des lieux de travail sûrs et sains aux travailleurs et à
toute autre personne pénétrant dans la zone industrielle de SOMAÏR et prévenir tout
traumatisme et pathologie liés au travail ;
3. Prévention de la pollution de l’environnement (eau, air, sol, chaîne alimentaire, faune,
ressources naturelles, nuisances, aspects visuels) et santé des populations ;
4. Responsabilité sociétale : qualité et conditions de vie des populations, développement
économique local, régional et national ;
5. Economie : contribuer à l’équilibre économique de la filière nucléaire et de SOMAÏR dans un
contexte de récession et de forte concurrence d’autres sources d’énergie alternatives ;
6. Sécurité et sûreté industrielles : protéger les employés et les installations contre des
explosions, des émanations accidentelles de fumées toxiques et des actes de malveillance.
6
Système de gestion SST à SOMAÏR
Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 - p.19 7
Eléments principaux du système de gestion de la sécurité et de
la santé au travail SR: modèle combiné Roue de DEMING
(amélioration continue) + ISO 45001
• Contexte
• Situations d’urgence • Parties intéressées
• Maîtrise • Domaine d’application
opérationnelle • SM SST
Réalisation Contexte
• Leadership et engagement
Leadership • Politique SST
Evaluation
• Responsabilités
• Revue de Direction • Consultation
• Audit interne
• Surveillance et
Planification
mesurage
Amélioration • Actions face aux risques
• Objectifs SST
Support
• Ressources
• Amélioration continue • Compétences
• Incident, non-conformité • Sensibilisation
et actions correctives • Communication 8
• Généralités • Informations documentées
02 Leadership et participation des travailleurs
Leadership et engagement
Sécurité d’abord, sécurité en suite !
10Politique de SST
• Procurer des lieux de travail
sûrs et saints aux travailleurs
• Eliminer les dangers et réduire
les risques en se basant sur la
hiérarchie des mesures de
prévention
• Concevoir, acheter, modifier et
produire en intégrant les
exigences réglementaires de
SST
• Inclure la consultation et la
participation des travailleurs
relativement aux sujets SST11Consultation et participation des
travailleurs : bilan 2018
• Note de service DX 19 n°1940 du 05 Avril 2019 (renouvellement du CSST)
• Réunions mensuelles entre la Direction et les délégués du personnel ;
• Participation des membres du CSST dans le choix des équipements de protection
individuelle (EPI) : des nouveaux gants et des nouvelles lunettes de sécurité
• Participation des membres du CSST à l’analyse des risques santé sécurité aux
postes de travail : EvR, RPS, mesure de luminosité et bruit avec le MDT
• Participation des membres du CSST aux enquêtes et analyses suite évènements
indésirables (incidents, presqu’accidents, premiers soins, accidents) : 8 accidents du
travail (un avec arrêt, 4 sans arrêts et 3 premiers soins) ;
• Audits et inspections des postes de travail par le CSST et suivi des
recommandations : 5 visites (SEE, CIS, magasin 60 DAL, entreprises extérieures MCO [GEPCO,
EMHL, EMB], DAL) ;
• Etablissement des flashs santé sécurité par le CSST : Cinq flashs diffusés (diabète,
silicose, effets de la radioactivité, obésité, tabagisme) ;
• Participation du CSST à des colloques ou séminaires : Participation à la 9ème édition du
Symposium sur l’Audiovisuel et la Prévention des Risques Professionnels (SYAPRO) à Ouagadougou.
1203 Planification
Planification des actions (EvR)
∑ RR 2017 ∑ RR 2018 ∑ RR 2019 2019 VS 2018 Famille Libellé du risque Observations
Analyse des
Le risque "incendies/explosions" repart à la hausse en 2019
13,61% 14,10% 14,37% 0,28% S19 Incendie / explosion
pour la seconde année consécutive données
Le risque lié aux incidents circulation VL/engins a légèrement
8,12% 9,49% 9,26% -0,24% S23 Circulation des véhicules et engins
diminué par rapport à 2018 suite à
Le risque "émanations accidentelles des gaz" diminue
11,66% 9,19% 8,88% -0,31% H12 Gaz nocifs
fortement après avoir augmenté en 2017 l’analyse des
5,96% 5,92% 5,98% 0,07% S2 Travail en hauteur Le risque "travaux en hauteur" repart à la hausse en 2019
5,53% 5,59% 5,80% 0,21% S7 Machine et outils
Le risque "machines et outils" en hausse en 2019 pour la risques SST.
seconde année consécutive
5,26% 5,15% 5,18% 0,03% H6 Manutention manuelle (TMS) Le risque lié à la manutention manuelle (TMS) se stabilise
4,97% 4,89% 5,15% 0,27% S4 Manutention manuelle et mécanique
Le risque "manutention manuelle et mécanique" repart
significativement à la hausse en 2019
RR =
5,26% 5,15% 4,99% -0,16% S22 Co-activité
4,64% 4,50% 4,61% 0,11% S1 Etat des sols
3,88% 3,75% 3,76% 0,01% S8 Matériel sous pression GX
2,50% 3,41% 3,34% -0,07% S14 Risque animal
4,17% 3,98% 4,06% 0,09% H1 Rayonnements ionisants
2,76% 2,67% 2,69% 0,02% S25 Risques exogènes
1,70% 2,46% 2,45% -0,01% S5 Objets et matériel en hauteur OX
2,27% 2,30% 2,40% 0,09% H2 Electricité
2,30% 2,31% 2,31% 0,01% H4 Bruit
2,26%
2,03%
2,33%
2,03%
2,22%
2,08%
-0,10%
0,05%
S6
H11
Blocs
Produits chimiques dangereux
NP X
1,67% 1,63% 1,66% 0,04% H13 Agents infectieux
1,44% 1,40% 1,37% -0,03% H10 CMR
1,33% 1,29% 1,22% -0,08% H14 Légionelle M (T, O, H)
14Planification des actions (Reg.)
Respect des
exigences légales et
autres
15Planification des actions (PM)
S’engager dans un système de
gestion de la SST selon l’ISO
45001, c’est adopter une
posture préventive, et non
curative.
Un des grands principes de la
norme ISO 45 001 : Pilotage
par les risques (et opportunités)
pour contribuer à la maîtrise
des activités et réduire les
impacts et effets indésirables.
1604 Support
Sensibilisation/prise de conscience
Des programmes annuels de sensibilisations sont établis au niveau de chaque
Service et Département. Les programmes sont centralisés au niveau de DQSER ;
Les sensibilisations tiennent compte des risques SST du poste de travail et des
aspects environnementaux de l’installation, des évènements ayant lieu sur site ou sur
d’autres installations avec des activités similaires, des REX en interne, du groupe ou
d’autres entreprises ;
DQSER assiste aux sensibilisations pour appuyer les installations.
18Quelques images de sensibilisations SST
19Communication
• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;
• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;
• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;
• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle
• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20
en 2018;
• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en
2019 ;
• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;
20Communication
• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;
• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;
• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;
• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle
• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20 en
2018;
• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en 2019 ;
• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;
• Organisation d’une enquête sur l’efficacité de la communication interne et Externe en 2018
2105 Réalisation des activités opérationnelles
Planification et maîtrise
opérationnelles
1. Prise en compte de la santé, de la sécurité et de l’environnement
dans l’organisation des équipes et du travail ;
2. Intégration santé sécurité environnement dans la conception des
projets ou lors des modifications (pilotage du changement) ;
3. Intégration santé sécurité environnement dans l’achat des
équipements et des matières premières ;
4. Etablissement et tenue à jour des procédures, modes opératoires
ou consignes spécifiques à chaque tâche ;
5. Formation/recyclage des travailleurs aux procédures, modes
opératoires et consignes ;
6. Analyse des risques liés à la tâche à effectuer, pré-job briefing ;
23Planification et maîtrise
opérationnelles
7. Inspection des équipements de travail et des équipements de
protection (individuelle et collective) ;
8. Mise en place des dispositions (organisations, équipements de
protection collective, équipements de protection individuelle) pour
protéger le personnel et l’environnement ;
9. Etablissement des permis de travail (PDP, AT, fouille, feu, milieu
confiné…)
10. Audit des tâches (VSE, MIF, inspections, audits externes) et
propositions d’amélioration (prise en compte de la santé sécurité
dans les tâches, ergonomie, performance, gain de temps…) ;
11. Arrêt tâche si risque avéré non maîtrisé et correction.
2406 Réalisation des activités opérationnelles
Bilan des accidents du travail de
2012 à 2018
26Analyse des causes des AT
Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 - p.19 27Bilan des constats de l’audit de suivi
2019, par type
Au delà du référentiel PF 10
Conformité au référentiel PP 1
PS 0
En deçà du référentiel
Risque limité
NC
Min 0
NC
Maj 0
Risque important Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 - p.19 2807 Amélioration
Amélioration continue
• RPS, PJB, HIPO
• Formation culture sécurité (cabinet + déclinaison au personnel)
• Analyse des risques dynamique
• Sensibilisations orientées contexte SD et AD
• Amélioration de l’analyse des causes via le volet maîtrise amélioré
et l’informatisation de la gestion des risques
• 5S, standards et certification EO
• Utilisation des caméras pour l’analyse des accidents
308.LA GESTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
31INTRODUCTION
❑ Prise en compte dans la politique Santé Sécurité environnement de la
SOMAÏR:
❑ cf Politique
❑ Composante du SMI
❑ Evaluation/Surveillance et mesure de l'efficacité
❑ La surveillance de la santé des travailleurs:
▪ moyen d'une détection précoce des effets nocifs pour la santé afin de déterminer l'efficacité
des mesures de prévention et de maîtrise;
▪ rend compte de l'efficacité en matière de sécurité et de santé au travail;
▪ fournit des informations l’évolution de la santé des travailleurs;
▪ sert de base aux décisions visant à améliorer l'identification des dangers et la maîtrise des
risques, et le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
▪ S’effectue dans le respect de la législation et la réglementation nationales en vigueur, de
celles du groupe ORANO. 32STRUCTURE ET ROLES
L’HÔPITAL SOMAÏR
❑Créé en 1968 (Infirmerie) érigée en Hôpital en 1970
❑Statut d’hôpital minier avec pour missions: dispensation de soins aux
❑Ayants droits
❑Population (ville d’Arlit et environnante)
❑Personnel
❑médical: 2 Chirurgiens, 1 pédiatre, 1médecin généraliste (vacation),
❑Paramédical: infirmiers, technicien labo, radio, kiné
❑Plateau technique :
❑maternité, chirurgie, laboratoire, Imagerie médicale (radiologie, échographie),
kinésithérapie
❑ Rôle dans la surveillance de la santé des travailleurs
❑ Examens demandés par la MDT (radiologie, biologie et biochimie) dans le cadre
des visites
❑ Prise en charge des cas de maladie (investigations supplémentaires) et de la
thérapeutique
33STRUCTURE ET ROLES (Suite) LE SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL ❑ Statut de Service médical du travail autonome depuis 2012 ➢ Avant (2009- 2012) = SMT IE/ Pôle Santé au travail→ mutualisation des moyens par les 4 sociétés (CK/SR/IMSA/AREVA NC Niger) ❑ Missions : Générale • Organiser et assurer la surveillance médicale des salariés SR et intervenants extérieurs travaillant dans les installations de SOMAÏR selon la réglementation en vigueur au Niger et la politique santé sécurité radioprotection du groupe Spécifiques • Réaliser les visites médicales réglementaires des travailleurs salariés SR et intervenants extérieurs travaillant dans les installations SOMAÏR; • Contribuer à l’adaptation du travail aux conditions physiologiques des travailleurs: ergonomie, reclassements professionnels, etc.; • Contribuer à la surveillance du milieu et des conditions de travail • Identifier, évaluer les risques d’atteinte de la santé des travailleurs et préconiser les mesures susceptibles de les éliminer ou de les minimiser; • Assurer l’information, l’éducation et la formation continue des travailleurs sur la préservation de leur santé et sécurité. 34 • La médecine du travail à SOMAÏR =discipline exclusivement préventive
BASES LÉGALES DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES
TRAVAILLEURS
Législation nationale
❑La constitution du 25 novembre 2010 dispose en son article 12 : « chacun a droit […] à la santé… ». Elle
dispose également en ses articles 13, 21 et 37 que « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et
morale.« Les entreprises nationales et internationales […] sont tenues de protéger la santé humaine […]» (Art.37).
❑ Code du Travail nigérien
❑Loi 2012-45 du 25/09/2012: Chapitre II (section 1, 2 et 3)
❑DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
• Section 1 : De l’hygiène et de la sécurité
▪ Article 136 : Pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures
utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise
▪ Article 144 : L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle
constatée dans l’entreprise dans les formes et délais prévus par la réglementation sur la réparation des
accidents du travail et maladies professionnelles.
• Section 2 : Du service de santé au travail
• Article 148 : Tout employeur doit assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs qu’il
emploie.
• Section 3 : prise en compte des risques émergents (RPS)
❑ Décret n° 2015-641/PRN/METSS/MEF du 15/12/2015 modifiant et complétant le décret n°65-
117/PRN/MFP/T du 18 aout 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de 35
prévention des AT et MP par la CNSSBASES LÉGALES DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES
TRAVAILLEURS(Suite)
Textes /Risques spécifiques
❑ Rayonnements ionisants:
❑ Loi 2006-17 du 21/06/2006,
❑ décret N° 2007-532/PRN/MSP du 13/12/2007 et son arrêté 0003/MME/DM portant protection
contre les des dangers des RI dans le secteur minier:
TITRE VIII: SURVEILLANCE SANITAIRE DES TRAVAILLEURS
• Chapitre 1 : Surveillance médicale (art. 82 à 84)
• Chapitre 2 : Mesures médicales (art 85 à 89)
➢Examen médical avant toute embauche :
➢Renouvelé au moins 1 fois/semestre pour travailleurs de catégorie A et 1 fois/an pour les catégorie B
❑ Risque silicotique
❑ arrêté n°65/MME/DM du 26/08/1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques
dans les chantiers de recherche et d’exploitation minière, de carrières et leurs dépendances
• Examen médical à l’embauche obligatoire devant contenir à minima: 1 ex; clinique, 1 RXP, 1 ECG, 1
spirométrie - Examen annuel (examen clinique, des explorations fonctionnelles (notamment
respiratoire) et examens biologiques
Directives d’ORANO
36MODALITÉS DE SUIVI DES TRAVAILLEURS
❑ Surveillance médicale aussi bien des salariés de l’entreprise que des travailleurs
intervenants extérieurs;
❑ Charges inhérentes à l’activité entièrement supportées par la SOMAÏR;
❑La surveillance médicale des travailleurs du site (SR et ST):
• Se fait sur les mêmes bases (type de visites, périodicité, contenu des examens, prenant en compte
les exigences de la règlementation en ce qui concerne les risques spécifiques (RI, silicotique))
❑ Principes organisationnels
➢ Incluant toutes les types de visites réglementaires:
• La visite médicale d’embauche (permettant de délivrer la fiche d’aptitude)
• La visite médicale périodique (tous les 12 mois) pour l’ensemble des employés
• La surveillance médicale renforcée pour les salariés affectés aux travaux comportant
des risques spéciaux (rayonnements ionisants, agents cancérigènes, mutagènes ou
reprotoxiques, …) tous les 6 mois.
• La visite de reprise (après AT, maladie)
• La visite de débauchage (admission ou non au suivi post professionnel/ l’OSRA)
➢ Déroulement selon 1 circuit de prise en charge du travailleur
• Planification →Hôpital (examens) →MDT (explorations fonctionnelles + examen clinique et37
exploitation des examens Rx et sanguins)Données des visites dispensées aux agents SOMAÏR et
SOUS-TRAITANTS de 2012 à 2018
1400 1240
1181 1134
1200
990 976 962
1000 887
800 628 644
612 610
600 440 443
400 301
200
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
SOMAÏR SOUS-TRAITANTS
38Déclaration des maladies professionnelles
de 2009 à 2018
10 9
8
6
6
4 4
4
2 2
2 1
0
0
2009 2010 2011 2014 2015 2016 2017 2018
Nb de cas déclarés
39Répartition des cas de MP déclarées
surdités professionnelles
2 1
2 silicose
3 BPCO
éczéma de contact
20 allergique
affection du rachis
lombaire
40APPORTS DE LA MDT DANS LA GESTION DE LA SST
❑ Régularité de l’activité de surveillance médicale des travailleurs(cf données précédentes)
❑ Professionnalisme dans le suivi médical des travailleurs (prise en compte des risques aux
postes de travail) favorisé par:
➢ Favorisé par la présence en milieu de travail (tiers temps)
❑ Détection et déclarations des Maladies professionnelles conformément à la législation
➢ Contexte favorable: révision du tableau des MP du NIGER (en 2015)
➢ Aptitude de par sa spécialisation (Médecin du travail)
❑ Gestion professionnelle des inaptitudes aux postes de travail
➢ procédure élaborée et appliquée
❑ Activités de promotion de le santé au travail
❑ RPS : SR dispose d’1 plan de prévention des RPS depuis 2017
❑ Addictions : SR dispose d’1 plan de prévention des addictions (alcool, drogues,
tabagisme) en milieu de travail
❑ Autres apports
❑ Surveillance des conditions et du milieu de travail→ mesures de prévention
❑ Visites conjointes de postes avec CSST: synergie d’intervention
❑ Formation /sensibilisation des travailleurs sur les risques inhérents à leurs activités (Bruit,
TMS, silicose, RPS, etc)
41PISTES DE PROGRÈS/AMÉLIORATION
❑ la gestion de la santé au travail doit tendre de plus en plus vers une approche
multidisciplinaire avec la contribution des différents spécialistes de santé au travail :
médecin du travail, hygiéniste industrielle, ergonome, psychologue du travail et
toxicologue
❑ Nécessité d’1 multidisciplinarité
❑ Problématique de la formation dans les différentes spécialités
❑ Mise en conformité normes en personnel (DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail):
•Article 328 et 329
• Spécialisation du personnel paramédical (infirmier)
4243
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