NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I - LOOMIS SAYLES EURO CREDIT FUND - Natixis Investment ...
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En cas de doute sur la teneur de ce Supplément, nous vous invitons à prendre conseil auprès de votre courtier, banquier,
avocat, comptable ou autre conseiller financier indépendant.
Les Administrateurs de Natixis International Funds (Dublin) I public limited company (ci-après la « Société »), dont les
noms figurent à la section « Gestion et Administration » du Prospectus de la Société daté du 21 janvier 2022, acceptent
d’être responsables des informations figurant dans ce Supplément et dans le Prospectus. À la connaissance des
Administrateurs (qui ont pris toutes les mesures nécessaires pour s’en assurer), les informations figurant dans ce
Supplément et dans le Prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent aucune omission susceptible d’en affecter
la teneur.
NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I –
LOOMIS SAYLES EURO
CREDIT FUND
(Fonds de Natixis International Funds (Dublin) I public limited company, société d’investissement à capital
variable à compartiments multiples ayant chacun une responsabilité distincte)
SUPPLÉMENT
Le présent document contient des informations relatives au Fonds Natixis International Funds (Dublin) I –
Loomis Sayles Euro Credit Fund (ci-après le « Fonds ») qui est un fonds distinct de Natixis International Funds
(Dublin) I plc, un fonds à compartiments multiples. Ce Supplément fait partie intégrante de la description de la
Société figurant dans le prospectus actuel de la Société daté du 21 janvier 2022 (ci-après le « Prospectus »), et
doit donc être lu avec cette dernière.
La date de ce Supplément n° 6 est le 21 janvier 2022.
Ce Supplément remplace le Supplément n° 6 daté du 3 mars 2021.SOMMAIRE
DÉFINITIONS ..............................................................................................................................3
INTRODUCTION .........................................................................................................................5
PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE .......................................................................................5
OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ..................................................................5
Devise des Classes d’Actions............................................................................................................................................................ 9
POLITIQUE DE COUVERTURE ................................................................................................9
Publications d’informations en rapport avec le règlement SFDR ...............................................10
RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EMPRUNT ....................................................10
Politique de dividende..................................................................................................................................................................... 10
Facteurs de risque ........................................................................................................................................................................... 11
Exposition globale au risque ........................................................................................................................................................... 11
GESTION ET ADMINISTRATION...........................................................................................11
VALORISATION DES ACTIFS ................................................................................................11
SOUSCRIPTIONS ......................................................................................................................13
Procédure de demande .................................................................................................................................................................... 13
Paiement des règlements de souscription ........................................................................................................................................ 14
Souscriptions/participations minimales ........................................................................................................................................... 14
Conversion entre Classes et entre Fonds ......................................................................................................................................... 16
RACHATS...................................................................................................................................16
Procédure ........................................................................................................................................................................................ 16
Devise de paiement et opérations sur devises ................................................................................................................................. 18
Rachat total ..................................................................................................................................................................................... 18
COMMISSIONS ET FRAIS .......................................................................................................18
2DÉFINITIONS
« Jour ouvrable », toute journée où sont ouvertes les banques de Dublin et la Bourse de New York.
« Heure limite », midi, heure irlandaise lors de chaque Jour d'opération.
« Jour d’opération », chaque Jour ouvrable.
« Fonds », Natixis International Funds (Dublin) I – Loomis Sayles Euro Credit Fund.
« Période d’offre initiale », période pour l’offre initiale d’Actions de toute classe, comme définie dans la
présente.
« Prix d’offre initial », prix par Action au cours de la Période d’offre initiale.
« Marchés réglementés », Bourses et/ou marchés réglementés indiqués dans l’Annexe I du Prospectus.
« Point de valorisation », clôture du (ou des) marché(s) (et dans le dernier cas, le marché clôturé en
premier) concerné(s) pour la valorisation des actifs et passifs du Fonds chaque Jour ouvrable.
Caractéristiques des Actions
« Actions de Classe A » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence d’un A dans sa
désignation, pour laquelle les revenus de placement et autres profits ne sont pas distribués et sont réinvestis
au nom des Actionnaires, ou également définie dans le Prospectus en tant que « Classe d’actions de
capitalisation ».
« Actions de Classe D » et « Actions de Classe DM » désigne toute classe d’actions, identifiée par la
présence d’un D ou de DM dans sa désignation, pour laquelle les revenus de placement et autres profits
sont distribués aux Actionnaires conformément à la section Politique de dividende de ce Supplément, ou
également définie dans le Prospectus en tant que « Classe d’actions de distribution ».
« Actions de Classe I » / « Actions de Classe S » / « Actions de Classe S1 » / « Actions de Classe
S2 » / « Actions de Classe S3 » désignent toute classe d’actions, identifiée par la présence respectivement
d’un I, d’un S, d’un S1, d’un S2 ou d’un S3 dans sa désignation, uniquement disponible pour les
investisseurs institutionnels. Les Actions de Classe S2 et les Actions de Classe S3 sont définitivement
fermées aux nouvelles souscriptions, y compris aux conversions et/ou aux échanges, dès lors qu’un certain
niveau de souscription dans la Classe d’Actions S2 et la Classe d’Actions S3 déterminé par les
Administrateurs est atteint.
« Actions de Classe R » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence d’un R dans sa
désignation, destinée aux investisseurs particuliers (tels que définis dans la directive MiFID).
« Actions de Classe RE » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de RE dans sa
désignation, destinée aux investisseurs particuliers (tels que définis dans la directive MiFID), et qui ne
comporte aucun montant d'investissement minimum (contrairement aux Actions de Classe R) lors de la
souscription. Les Actions de Classe RE sont assorties d'une commission de souscription maximale d'un
pourcentage inférieur, mais de frais supérieurs à ceux des Actions de Classe R du Fonds, au titre desquels
des commissions dues aux sous-distributeurs ou intermédiaires seront versées, à condition que le sous-
distributeur ou intermédiaire concerné soit autorisé à recevoir des paiements par les lois et les
réglementations applicables.
« Actions de Classe N » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de N dans sa désignation,
à la disposition des particuliers qui investissent par l’intermédiaire d’un distributeur, d’une plateforme ou
d’un intermédiaire approuvé (l’« Intermédiaire ») ayant conclu un contrat séparé avec la Société de
Gestion ou un Intermédiaire approuvé qui :
3 s’est engagé à ne pas recevoir de paiements dans le cadre d’un contrat ; ou
est tenu de se conformer aux restrictions concernant les paiements conformément à la directive
MiFID ou, le cas échéant, aux exigences réglementaires plus restrictives imposées par des autorités
de réglementation locales.
Cette Classe d’Actions peut par conséquent s’adresser aux :
gérants de portefeuille discrétionnaires ou conseillers indépendants, tels que définis dans la
directive MiFID ; et/ou
conseillers non indépendants ou soumis à restrictions qui se sont engagés à ne pas recevoir de
paiements ou qui ne sont pas autorisés à en recevoir conformément aux exigences réglementaires
imposées par des autorités de réglementation locales.
« Actions de Classe Q » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de Q dans sa désignation
et réservée (a) à la Banque Populaire et Caisse d’Épargne (BPCE) et à toute société du groupe Natixis
dans leur fonction respective d’actionnaire au financement du Fonds concerné et sur approbation préalable
de la Société, (b) à la Société de Gestion ou à tout Gestionnaire Financier du Fonds concerné souscrivant
des Actions au nom de ses clients dans le seul cadre de ses activités de gestion de portefeuille
discrétionnaire individuelle ou collective, (c) aux investisseurs qui sont des investisseurs institutionnels
ou des Intermédiaires si la souscription est opérée par la Société de Gestion ou par le Gestionnaire
Financier conformément à un accord de gestion d’investissement discrétionnaire conclu avec lesdits
investisseurs institutionnels ou Intermédiaires et (d) aux investisseurs qui sont des investisseurs
institutionnels, des Intermédiaires ou des entités non affiliées, selon certaines conditions définies par la
Société et sur approbation préalable de cette dernière.
Tous les autres termes commençant par une majuscule dans ce Supplément ont la même signification que
ceux utilisés dans le Prospectus, à moins d’une définition différente dans ce Supplément.
4NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I – LOOMIS SAYLES EURO
CREDIT FUND
INTRODUCTION
Natixis International Funds (Dublin) I public limited company (ci-après la « Société ») est agréée comme OPCVM
en Irlande par la Banque centrale pour l'application de la Réglementation. La Société est une société
d’investissement à capital variable et à compartiments multiples ayant chacun une responsabilité distincte. La
Société est structurée en fonds à compartiments multiples dont le capital peut être divisé en plusieurs
classes d’Actions, sachant qu’une ou plusieurs classes représentent un Fonds distinct de la Société. Chaque
Fonds peut avoir plus d’une Classe d’Actions.
Le présent Supplément contient des informations relatives au Fonds. Chaque Classe d’Actions est proposée
à des investisseurs spécifiquement ciblés, par exemple à des investisseurs particuliers (Classe d’Actions R,
Classe d’Actions RE et Classe d’Actions N) et à des investisseurs institutionnels (Classe d’Actions I, Classe
d’Actions S, Classe d’Actions S2 et Classe d’Actions Q). La disponibilité des Classes d’Actions proposées aux
investisseurs particuliers peut dépendre de l’endroit où l’investisseur se trouve et/ou du type de service qu’il
reçoit des Intermédiaires. Ce Supplément fait partie intégrante et doit être lu conjointement avec la
description de la Société contenue dans le Prospectus actuel et le dernier rapport annuel audité ou un
exemplaire du dernier rapport semestriel non audité, si ce dernier a été publié ultérieurement.
À la date du présent Supplément, il n’y a pas d’autres Classes d’Actions dans le Fonds que celles indiquées ci-
dessus, mais des Classes d’Actions peuvent être ajoutées à l’avenir conformément aux exigences de la Banque
centrale.
Pour de plus amples informations sur les risques associés à un investissement dans le Fonds, les investisseurs
sont invités à consulter la section « Facteurs de risque » du Prospectus.
PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
Le Fonds s’adresse aux investisseurs institutionnels et particuliers qui recherchent une croissance à moyen ou long
terme de leur investissement, qui peuvent accepter des pertes à court terme et/ou temporaires et qui connaissent les
risques et les avantages liés à l'investissement dans des titres à revenu fixe émis par des sociétés.
OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
Objectif d’investissement
L’objectif d’investissement du Natixis International Funds (Dublin) I – Loomis Sayles Euro Credit Fund est de
générer un rendement par une combinaison de revenus et de plus-value du capital.
Stratégie et politique d’investissement
Stratégie d’investissement principale
Le Fonds est activement géré et le Gestionnaire Financier sélectionne les titres de créance (comme des obligations
d’entreprise) en combinant une approche « descendante » sur les marchés et une recherche « ascendante » des
caractéristiques fondamentales des émetteurs de titres de créance individuels en appliquant un processus
d’investissement qui intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).
L’approche descendante du Gestionnaire Financier prend en compte les facteurs de marché, tels que les conditions
macro-économiques, la politique monétaire et les spreads de crédit (qui permettent de comparer deux obligations
de même échéance, l'une étant une obligation d’entreprise et l'autre une alternative moins risquée, telle qu'une
obligation émise par le gouvernement allemand, par exemple), afin de déterminer la position du Fonds par rapport
à son indice de référence de la manière décrite ci-dessous dans la section intitulée « Indice de Référence ».
L'approche ascendante du Gestionnaire Financier vise à déterminer la solvabilité des émetteurs de titres de créance
5individuels, tant au moment de l'investissement qu'à l'avenir.
Le Gestionnaire Financier effectuera des recherches actives sur l'entreprise concernée en se basant sur des facteurs
tels que la stratégie commerciale, le profil de gestion, les caractéristiques ESG et la santé financière afin de
déterminer ses caractéristiques fondamentales. Comme expliqué dans la section intitulée « Politique
d’investissement » ci-dessous, le Fonds investira la majorité de sa Valeur d’inventaire nette dans des titres de qualité
investment grade.
Au titre d’un élément clé de son approche ascendante, le Gestionnaire Financier utilise un processus ESG exclusif
basé sur les quatre étapes séquentielles suivantes :
1. Sélection de l’univers d’investissement en utilisant les données d’un fournisseur de données externes pour
examiner :
i. la participation à certaines activités, au regard des critères d’exclusion énoncés dans la section intitulée
« Informations supplémentaires » ci-dessous ; et
ii. la conduite des affaires, afin de déterminer
i. si l’émetteur de titres de créance respecte les principes du Pacte mondial des Nations unies ;
ii. sa notation ESG, établie à partir des données du fournisseur de données externes ; et
iii. si l’émetteur de titres de créance, de l’avis du Gestionnaire Financier, est ou a été impliqué
dans des activités controversées dans l’optique ESG ou exposé à de telles activités.
2. Si un émetteur de titres de créance ainsi examiné est jugé éligible, sa conduite et ses pratiques au regard des
enjeux ESG sont intégrées dans la recherche ascendante du Gestionnaire Financier, par exemple sous la forme
d’une évaluation de la stratégie climatique de l’émetteur.
3. Lorsqu’un émetteur de titres de créance atteint la troisième étape de ce processus ESG mais que des lacunes
sont identifiées en matière d’ESG, le Gestionnaire Financier contacte cet émetteur pour attirer son attention
sur ces lacunes en matière d’ESG1 et l’encourager à améliorer son profil fondamental en appliquant les quatre
actions suivantes :
i. Sensibiliser les émetteurs de titres de créance à leurs lacunes en matière d’ESG.
ii. Encourager les changements pour améliorer le profil ESG de l’émetteur de titres de créance, en
identifiant avec lui des actions destinées à atténuer ses lacunes ESG auxquelles le Gestionnaire Financier
peut associer des indicateurs clés de performance (« ICP ») mesurables pour suivre les progrès accomplis
durant une période définie (de six mois au plus).
iii. Suivre l’évolution des ICP établis par le Gestionnaire Financier au moyen d’échanges directs réguliers
avec l’émetteur de titres de créance jusqu’à la fin de la période définie.
iv. À l’issue de la période définie, évaluer le respect des ICP et soit mettre un terme à la démarche de
contact, soit, si nécessaire, la prolonger en définissant de nouveaux ICP pour une nouvelle période de
suivi. Si un émetteur de titres de créance a fait preuve de réticences face au changement, ou en cas de
non-atteinte des ICP, l’exclusion de l’émetteur sera clairement envisagée.
4. Exclusion d’un émetteur de titres de créance en cas d’échec de la démarche de contact.
L’objectif d’ensemble de ce processus d’investissement en quatre étapes est de conduire une analyse non financière
sur plus de 90 % de la Valeur d’inventaire nette du Fonds. Le processus ESG exclusif repose sur des fournisseurs
de données externes et sur une analyse interne. Le Gestionnaire Financier compte gérer le Fonds conformément à
la liste d’exclusion présentée ci-dessous dans la section intitulée : « Informations supplémentaires – Critères
d’exclusion ». Outre ce qui précède, chaque émetteur de titres de créance est examiné au regard des principes du
Pacte mondial des Nations unies.
Comme expliqué dans la section intitulée « Facteurs de risque – Investissements axés sur des considérations ESG »
1
Le Fonds sera exposé à des émetteurs de titres de créance ainsi contactés, qui présentent des lacunes en matière
d’ESG au moment de la prise de contact. L’exposition du Fonds à ces émetteurs de titres de créance n’est soumise à
aucune limite en dehors de celles énoncées dans la section intitulée « Politique d’investissement ».
6ci-dessous, le processus d’investissement ESG reste subjectif et dépend de la qualité des informations disponibles,
notamment en raison de l’absence d’une méthodologie mondiale normalisée concernant le reporting ESG.
Politique d’investissement
Le Fonds peut investir toute partie de sa Valeur d’inventaire nette dans des titres de qualité investment grade, des
titres de créance émis par des entreprises (comme des obligations d’entreprise) libellés en euros. Les titres de
créance dans lesquels le Fonds peut investir peuvent être émis par des entreprises basées n’importe où dans le
monde, qui sont également cotées ou négociées sur un marché réglementé. Les titres de créance investment grade
sont des titres dont la notation est supérieure ou égale à BBB- (Standard & Poor’s Ratings Services), Baa3 (Moody’s
Investors Services, Inc.), ou une notation équivalente par Fitch Ratings, ou, si aucune notation n’est attribuée, qui
possèdent des caractéristiques que le Gestionnaire Financier juge de qualité équivalente. Dans le cas d’une émission
à double notation, la notation la plus faible sera d’application. Le Fonds peut également investir toute partie de la
Valeur d’inventaire nette dans des titres de créance publique de qualité investment grade (comme des obligations
d’État) émis par les gouvernements (y compris leurs administrations, organismes et entités parrainées) et des entités
supranationales (par exemple la Banque mondiale).
Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif dans des titres ayant une note inférieure à investment grade ; ces
titres ne pouvant cependant pas avoir une note inférieure à BB- (Standard & Poor’s Ratings Services), Ba3
(Moody’s Investors Services, Inc.) ou une notation équivalente par Fitch Ratings au moment de l’acquisition. Le
Fonds peut investir jusqu’à 10 % de sa Valeur d’inventaire nette, au moment de l’achat, dans des titres de créance
libellés dans des monnaies différentes de l’euro.
Le Fonds ne peut pas investir dans des titres adossés à des actifs et n’investira pas dans des actions. Le Fonds peut
investir jusqu’à 10 % de sa Valeur d’inventaire nette en parts d’organismes de placement collectif (OPC).
Le Fonds ne peut pas investir dans des titres de créance dont la notation est inférieure ou égale à B+ (Standard &
Poor’s Ratings Services), B1 (Moody’s Investors Service, Inc.), ou une notation équivalente de Fitch Ratings. Si
les notations de crédit de tout titre de créance sont abaissées en dessous de BB- (Standard & Poor's Ratings
Services), Ba3 (Moody's Investors Services, Inc.), ou une notation équivalente par Fitch Ratings, le Fonds peut
continuer à détenir les titres de créance concernés. En fonction de l’état du marché au moment concerné et sous
réserve que cela soit dans l’intérêt des investisseurs, le titre en question sera vendu dans les six mois suivant cette
baisse de notation de crédit sauf si une augmentation ultérieure rétablit la notation de crédit à un niveau répondant
aux limites indiquées ci-dessus au cours de la même période.
À des fins d’investissement et dans le but d’assurer une gestion de portefeuille efficace, le Fonds peut :
utiliser des contrats à terme, des swaps, des options sur devises et des contrats à terme de gré à gré afin de
s’exposer et/ou de couvrir ses actifs contre les risques liés aux taux d’intérêt, taux de change ou crédit dans
les limites décrites à l’Annexe II du Prospectus, à la section intitulée « Investissement dans des Instruments
Financiers Dérivés (« IFD ») – Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs » ;
conclure des swaps de taux d’intérêt afin d’extraire de manière adéquate la prime de taux des marchés
mondiaux en échangeant des paiements d’intérêts à taux fixe (sur un marché haussier) contre des paiements
d’intérêts à taux variable (sur un marché baissier) ou inversement (selon les fluctuations du marché) ;
s’engager sur le marché des dérivés de crédit en concluant, entre autres, des contrats d’échange (swaps) de
défaillance de crédit afin de vendre et d’acheter une protection. Le Fonds peut utiliser des dérivés de crédit
afin de couvrir les risques de crédit spécifiques de certains émetteurs présents en portefeuille en achetant
une protection. En outre, le Fonds pourra, à condition que cela réponde au mieux à ses intérêts, acheter une
protection en utilisant des dérivés de crédit sans en détenir les actifs sous-jacents. À condition que cela
réponde au mieux à ses intérêts, le Fonds pourra également vendre une protection en utilisant des dérivés
de crédit afin d’acquérir une exposition de crédit spécifique ; et
à titre accessoire, investir dans des instruments financiers dérivés liés à un ou plusieurs indices de crédit,
dont Markit iTraxx® Europe Main Index et Markit iTraxx® Crossover Index (liste non exhaustive). Des
informations concernant ces indices sont disponibles sur le site Internet de Markit (www.markit.com). Les
7composants de ces indices sont généralement rééquilibrés chaque semestre. Il est généralement convenu
que les frais associés au rééquilibrage de ces indices seront négligeables.
Pour soutenir l’utilisation des instruments dérivés par le Fonds, celui-ci peut investir dans des instruments du
marché monétaire, des titres de créance à court terme et conserver des liquidités. Les instruments financiers dérivés
peuvent être utilisés à des fins d’investissement et de gestion de portefeuille efficace sous réserve qu’ils se
conforment aux conditions et limites définies dans l’Annexe II du Prospectus. Veuillez consulter la section sur le
« Recours aux instruments financiers dérivés » dans le Prospectus pour plus de détails. Le Fonds peut initier un
effet de levier pouvant aller jusqu’à 100 % de sa Valeur d’inventaire nette, selon la méthode dite « approche par les
engagements ».
La proportion maximale de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui peut faire l’objet de swaps de rendement
total est de 100 %. La proportion attendue de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui fera l’objet de swaps de
rendement total est de 0 %. La proportion maximale de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui peut faire l’objet
d’opérations de financement sur titres (SFT) est de 100 %. La proportion attendue de la Valeur d’inventaire nette
d’un Fonds qui fera l’objet de SFT est de 0 %. Veuillez vous reporter à l’Annexe II du Prospectus, à la section
intitulée « Investissement dans des Instruments Financiers Dérivés (« IFD ») – Gestion de portefeuille
efficace/Investissements directs » pour de plus amples informations sur les swaps de rendement total et les SFT.
Si les limites d’investissement en pourcentages susmentionnées ne sont pas respectées pour des raisons échappant
au contrôle du Fonds ou des suites de l’exercice de droits de souscription, le Fonds doit s’efforcer en priorité, dans
le cadre de ses transactions de vente, de remédier à la situation, en prenant dûment en compte les intérêts des
Actionnaires.
Indice de Référence
Le Fonds est géré par rapport à l’indice iBoxx Euro Corporates Overall Total Return Index (l’« Indice de
Référence »). Bien que la performance du Fonds puisse parfois être semblable à celle de l'Indice de Référence, le
Fonds n'a pas pour objectif de suivre ou de répliquer l'Indice de Référence et n'est pas non plus contraint par l'Indice
de Référence, dont il peut s'écarter de manière significative.
L'Indice de Référence représente principalement des obligations à revenu fixe de qualité investment grade émises
par des sociétés publiques ou privées. L'Indice de Référence couvre les dettes de premier rang et les dettes
subordonnées et est classé dans les secteurs financier et non financier. Les services financiers sont classés en 4
secteurs et les services non financiers en 9 secteurs, selon le champ d'activité de l'émetteur. Les services financiers
et non financiers comptent environ 1 200 et 1 900 obligations respectivement.
L'Indice de Référence a été choisi parce qu'il offre un large éventail de titres permettant de comparer la stratégie et
la performance du Fonds. Le Gestionnaire Financier n'a pas besoin d’investir dans les mêmes titres que ceux qui
composent l'Indice de Référence, mais tient compte du vaste univers d'investissement du Fonds tel que représenté
par cet Indice de Référence. Le Fonds conserve toutefois un degré élevé de flexibilité et peut investir dans beaucoup
moins de titres que ceux qui composent l'Indice de Référence et dans des pondérations de secteurs et de pays
différentes de celles de l'Indice de Référence. Le Fonds peut également investir dans des titres qui ne font pas partie
de l'Indice de Référence.
Informations supplémentaires – Critères d’exclusion
Le Gestionnaire Financier compte exclure l’investissement direct dans des émetteurs de titres, y compris, sans
limitation, les émetteurs qui tirent une partie de leurs revenus (selon l’évaluation du Gestionnaire Financier dans le
cadre du processus ESG du Fonds et sous réserve des seuils indiqués ci-dessous) de tout ou partie des activités
suivantes :
- extraction de charbon thermique**** ou production d’énergie à partir de charbon thermique*** ;
- production*, distribution et/ou vente au détail** de tabac ;
- production d’armes controversées (armes à sous-munitions, armes biologiques/chimiques, mines anti-
8personnel, armes à uranium appauvri, armes à laser aveuglantes ou armes incendiaires)* ; et
- production d’armes nucléaires ou de composants exclusivement destinés à des armes nucléaires*.
*Exclusion complète
**Jusqu’à un maximum de 5 % des revenus générés par cet émetteur
***Jusqu’à un maximum de 20 % de la production totale d’énergie de cet émetteur
****Jusqu’à un maximum de 20 % d’extraction de charbon thermique
Devise des Classes d’Actions
La devise de référence du Fonds est actuellement l’euro. La devise de référence de chaque Classe d’Actions est
indiquée dans le tableau ci-dessous :
Classe d’Actions Devise de référence
Classe d’Actions I/A (EUR) Euro
Classe d’Actions I/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-I/A (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-I/D (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-I/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions N/A (EUR) Euro
Classe d’Actions N/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-N/A (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-N/D (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-N/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions R/A (EUR) Euro
Classe d’Actions R/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-R/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions RE/A (EUR) Euro
Classe d’Actions RE/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-RE/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions S/A (EUR) Euro
Classe d’Actions S/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-S/A (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-S/D (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-S/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions S1/A (EUR) Euro
Classe d’Actions S1/D (EUR) Euro
Classe d’Actions S2/A (EUR) Euro
Classe d’Actions S2/D (EUR) Euro
Classe d’Actions H-S2/A (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-S2/D (GBP) Livre sterling
Classe d’Actions H-S2/A (CHF) Franc suisse
Classe d’Actions S3/A (EUR) Euro
Classe d’Actions S3/D (EUR) Euro
Classe d’Actions Q/A (EUR) Euro
POLITIQUE DE COUVERTURE
Chaque actionnaire doit prendre note que les Actions de Classe H seront couvertes contre l’euro, que la valeur de
ce dernier augmente ou baisse par rapport à la devise de la classe d’actions concernée et ainsi, alors que la détention
d’Actions couvertes permet de protéger les Actionnaires des replis de l’euro par rapport à la devise de la classe
d’actions concernée, la détention de telles Actions peut également, dans une large mesure, empêcher les
Actionnaires de réaliser un profit en cas d’augmentation de la valeur de l’euro relativement à la devise de la classe
d’actions concernée. Les Actionnaires des Actions de Classe H doivent être conscients qu’une couverture parfaite
9est impossible, même si le Fonds s’efforce de s’en approcher. Le portefeuille peut donc présenter une couverture
insuffisante ou excessive pendant certaines périodes. Cette couverture sera généralement assurée au moyen de
contrats à terme de gré à gré, mais elle peut également inclure des options sur devises ou des contrats à terme. Tous
les coûts et pertes générés par ces transactions de couverture du risque de change seront pris en charge par la Classe
d’Actions H, tous les gains générés par ces transactions de couverture seront attribuables à la Classe d’Actions H
et toutes les transactions seront attribuables à une classe spécifique. Les Actions de Classe H ne subiront aucun
effet de levier à la suite d’une transaction de couverture du risque de change. Les Actionnaires de la Classe
d’Actions H doivent être conscients qu’il n’y a aucune garantie d’efficacité d’une telle stratégie.
PUBLICATIONS D’INFORMATIONS EN RAPPORT AVEC LE REGLEMENT SFDR
Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales mais ne poursuit pas un objectif
d’investissement durable. Les investissements sous-jacents de ce produit financier ne tiennent pas compte des
critères de l’UE en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Par conséquent, le
principe « ne nuit pas de manière significative » ne s’applique pas aux investissements de ce produit financier.
Le Fonds est soumis aux risques en matière de durabilité tels que définis dans le règlement SFDR comme un
événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait
avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Le processus
d’investissement du portefeuille intègre les risques en matière de durabilité dans la décision ou le processus
d’investissement. La politique de gestion des risques en matière de durabilité peut être consultée sur le site Web
suivant : http://im.natixis.com/intl-regulatory-documents.
L’Indice de Référence ne vise pas à être conforme aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par
le Fonds de la manière décrite à l’Article 8 1 (b) du règlement SFDR.
RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EMPRUNT
Outre les politiques d’investissement définies ci-dessus, le Fonds est soumis à certaines restrictions
d’investissement et d’emprunt précisées dans la Réglementation et les Exigences de la Banque centrale, lesquelles
sont présentées en détail dans l’Annexe III du Prospectus. Ces restrictions exigent entre autres que, à l’exception
des investissements autorisés en instruments dérivés de gré à gré, que le Fonds n’investisse que dans les titres
cessibles sans restriction et qu’il n’investisse pas plus de 10 % de la Valeur d’inventaire nette dans des places
boursières ou des marchés autres que ceux listés dans l’Annexe I du Prospectus.
Politique de dividende
Les Actions de Classe A ne prévoient pas de distribuer de dividendes à leurs Actionnaires. Les revenus
d’investissement et autres profits attribuables à ces Classes d’Actions seront capitalisés et réinvestis au nom des
Actionnaires.
Les Actions de Classes D et DM versent des distributions périodiques des revenus d’investissement nets. Sauf
décision contraire des Administrateurs figurant dans les annexes des comptes annuels et semestriels de la Société,
il est procédé au paiement des revenus d’investissement nets sur une base trimestrielle pour les Actions de Classe
D et sur une base mensuelle pour les Actions de Classe DM. Les distributions sont généralement versées dans les
10 Jours ouvrables suivant la clôture de la période de distribution concernée.
Sauf si l’Actionnaire indique spécifiquement à l’Agent administratif au moment de sa souscription initiale que les
dividendes devront être payés en liquide par virement sur le compte mentionné sur le Formulaire de demande, les
dividendes payables aux Actionnaires seront automatiquement réinvestis au moment de leur versement dans la
souscription de nouvelles Actions. Un Actionnaire qui choisit de recevoir ses dividendes en numéraire sera supposé
avoir fait le même choix pour toutes les Actions qu’il acquerra jusqu’à ce qu’il révoque correctement ce choix en
envoyant un courrier écrit à l’Agent administratif. Les dividendes d’un montant total inférieur à 100 dollars
américains (ou à l’équivalent en autres devises) seront automatiquement réinvestis dans d’autres Actions.
10Facteurs de risque
Les facteurs de risque généraux tels que précisés dans la section « Facteurs de risque » du Prospectus s’appliquent
au Fonds et doivent être examinés en détail par tous les investisseurs potentiels avant qu’ils n’investissent dans le
Fonds.
Un placement dans le Fonds ne devrait pas constituer une part substantielle d’un portefeuille d’investissement et
peut ne pas convenir à tous les investisseurs.
Exposition globale au risque
L’exposition globale au risque du Fonds est gérée à partir de la méthode dite « approche par les engagements »
décrite à la sous-section 13 (« Exposition globale au risque ») de la section intitulée « Informations statutaires et
générales » du Prospectus.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer également à l'Annexe II, intitulée « Investissement dans
des Instruments Financiers Dérivés » (« IFD ») – Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs » du
Prospectus.
GESTION ET ADMINISTRATION
Une description détaillée des Administrateurs et des prestataires de services de la Société figure dans le Prospectus.
La Société a nommé Natixis Investment Managers S.A. sa Société de Gestion et son Promoteur.
Le Gestionnaire Financier du Fonds est Loomis, Sayles & Company, L.P. (succursale néerlandaise).
L’Agent administratif, Agent de registre et de transfert est Brown Brothers Harriman Fund Administration Services
(Ireland) Limited.
Le Dépositaire des actifs de la Société est Brown Brothers Harriman Trustee Services (Ireland) Limited.
Le Distributeur de la Société est Natixis Investment Managers International.
Le Secrétaire de la Société est Wilton Secretarial Limited.
VALORISATION DES ACTIFS
La Valeur d’inventaire nette du Fonds et la Valeur d’inventaire nette des Classes d’Actions du Fonds sont calculées
par l’Agent administratif au Point de valorisation de chaque Jour d’opération conformément aux exigences stipulées
dans les Statuts. Pour de plus amples détails, prière de consulter la section « Informations générales et
réglementaires » du Prospectus. La Valeur d’inventaire nette du Fonds sera exprimée en euros (la devise de
référence du Fonds) et la Valeur d’inventaire nette de chaque Classe d’Actions du Fonds sera libellée dans la devise
de référence de chacune d’entre elles.
Fixation du prix
Le prix par Action auquel les Actions seront souscrites ou rachetées est la Valeur d’inventaire nette par Action (le
« Prix »). Les Actions possèdent un « Prix unique ». Par conséquent, un prix par Action identique est applicable
aux opérations de souscription ou de rachat des investisseurs un Jour d’opération donné. Toute commission de
souscription applicable à chaque Classe d’Actions stipulée à la section « Commissions et frais » est payable en plus
du Prix. Le dernier Prix des Actions du Fonds sera disponible tous les Jours ouvrables, pendant les heures de bureau
normales, dans les bureaux de l’Agent administratif.
En cas de souscriptions, de rachats et/ou de conversions significatifs vers et/ou à partir du Fonds lors d'un Jour
d'opération donné et afin de tenir compte de l’effet de dilution et de protéger les intérêts des Actionnaires, la Société
peut, sur une base automatique et systématique, appliquer le mécanisme unique du « swing pricing » (tarification
11fluctuante) dans le cadre de sa politique de valorisation quotidienne.
Par conséquent, si, à un Jour d’opération donné, le montant total des opérations sur Actions d’un Fonds dépasse un
seuil déterminé par les Administrateurs, la Valeur d’inventaire nette du Fonds peut être corrigée d’un certain
montant, qui doit rester inférieur à 2 % de la Valeur d’inventaire nette concernée, afin de refléter les charges fiscales
et les frais de transaction estimés éventuellement encourus par le Fonds et l’écart de négociation estimé pour les
actifs que le Fonds achète ou vend.
Dans de telles circonstances, la Valeur d’inventaire nette officielle par Action, telle que publiée, aura été ajustée
pour tenir compte du mécanisme unique du « swing pricing ». Cet ajustement éventuel fait habituellement
augmenter la Valeur d’inventaire nette par Action en cas d’entrées de capitaux nettes significatives au sein du Fonds
et la fait habituellement diminuer en cas de sorties de capitaux nettes significatives.
12SOUSCRIPTIONS
Procédure de demande
Formulaires de demande
Tous les demandeurs doivent remplir (ou faire remplir conformément aux conditions approuvées par les
Administrateurs) le formulaire de demande relatif au Fonds tel que prescrit par les Administrateurs (ci-après le
« Formulaire de demande »). Le Formulaire de demande détermine à qui et comment le règlement de la souscription
et tout document relatif aux questions de lutte contre le blanchiment de capitaux doivent être envoyés. Les
Formulaires de demande (sauf indication contraire des Administrateurs) sont irrévocables. Les Formulaires de
demande relatifs à une souscription initiale dans le Fonds doivent être remplis et envoyés à l’Agent administratif.
Les Formulaires de demande peuvent être envoyés par télécopie au risque du demandeur. Dans le cas d’un
Formulaire de demande initial envoyé par télécopie, l’original du Formulaire de demande doit être envoyé à l’Agent
administratif à l’adresse indiquée dans le Prospectus, dans les plus brefs délais.
Le fait de ne pas communiquer un Formulaire de demande original, tout document justificatif ou les fonds
compensés peut entraîner le rejet de la demande.
Les souscripteurs peuvent, à tout moment, être tenus de fournir des informations supplémentaires, notamment des
documents justificatifs, jugés nécessaires pour se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux
en vigueur en Irlande, telles que ponctuellement modifiées. Le fait de ne pas communiquer ces informations peut
entraîner des retards ou le rejet des demandes de souscription, de conversion et/ou de rachat.
Période d’offre initiale
La Période d’offre initiale continue pour les Classes d’Actions énumérées ci-dessous fermera à 17 h (heure
irlandaise) à la Date de clôture indiquée ci-dessous, ou toute période antérieure ou ultérieure que les Administrateurs
pourront, à leur discrétion, déterminer pour chaque Classe d’Actions.
Classe d’Actions Date de clôture Prix d’offre initial
Classe d’Actions I/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-I/A (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-I/D (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-I/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions N/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-N/A (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-N/D (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-N/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions R/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-R/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions RE/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-RE/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions S/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-S/A (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-S/D (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-S/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions S1/A (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions S1/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions S2/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions H-S2/A (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-S2/D (GBP) 21 juillet 2022 10 GBP
Classe d’Actions H-S2/A (CHF) 21 juillet 2022 10 CHF
Classe d’Actions S3/A (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
Classe d’Actions S3/D (EUR) 21 juillet 2022 10 EUR
13Les demandes de souscription d’Actions des Classes susmentionnées pendant leur Période d’offre initiale doivent
être reçues (ainsi que les fonds compensés) pendant la Période d’offre initiale ou pendant toute autre période
antérieure ou ultérieure que les Administrateurs pourront, à leur discrétion, déterminer. Chaque Période d’offre
initiale peut être prolongée ou écourtée à la discrétion des Administrateurs et ces prolongations seront notifiées
chaque année à la Banque centrale.
Offre subséquente/délai des paiements
Les demandes de souscription d’Actions dans le Fonds (après la Période d’offre initiale) doivent être reçues avant
l’Heure limite le Jour d’opération concerné. Les demandes reçues avant l’Heure limite le Jour d’opération concerné
seront traitées pour ce même Jour d’opération. Les fonds compensés relatifs aux demandes doivent être reçus au
plus tard à midi (heure de la côte est américaine) le troisième Jour ouvrable après le Jour d’opération pendant lequel
la demande a été reçue. Toutes les souscriptions seront traitées sur la base d’un prix à terme, c’est-à-dire en référence
au prix des Actions du Fonds calculé au Point de valorisation du Jour d’opération concerné. Toutes les demandes
reçues après l’Heure limite seront normalement traitées le Jour d’opération suivant, sachant toutefois que
les Administrateurs sont libres d’accepter une demande à une heure ultérieure, sous réserve que l’Agent
administratif la reçoive avant le Point de valorisation approprié du Jour d’opération concerné. Les Administrateurs
peuvent choisir de le faire en réponse à certaines contraintes opérationnelles des intermédiaires ou des Distributeurs
traitant les demandes d’investisseurs directs.
Les Actionnaires investissant par l’intermédiaire de conseillers financiers qui utilisent des plateformes de
compensation pour passer leurs opérations doivent avoir à l’esprit que certaines plateformes de compensation
peuvent traiter des opérations par lot une ou deux fois par jour après l’Heure limite d’opération du Fonds. Veuillez
noter que les Formulaires de demande reçus après l’Heure limite d’opération du Fonds seront conservés jusqu’au
Jour d’opération suivant. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller financier.
Fractions
Les fonds de souscription représentant un montant inférieur au Prix d’une Action du Fonds ne seront pas remboursés
au demandeur. Des fractions d’Actions sont émises lorsqu’une part des règlements de souscription d’Actions
représente moins que le Prix d’une Action, pour autant néanmoins que les fractions ne soient pas inférieures à
0,0001 du Prix d’une Action.
Les règlements de souscription représentant moins que 0,0001 du Prix d’une Action ne seront pas rendus au
demandeur, mais seront retenus par la Société au titre des frais administratifs.
Paiement des règlements de souscription
Méthode de paiement
Les paiements de souscription nets de tous frais bancaires doivent être payés par transfert télégraphique sur le
compte bancaire précisé au moment de la transaction (sauf lorsque les pratiques bancaires locales n’autorisent pas
les transferts bancaires électroniques). Toute autre forme de paiement doit d’abord être soumise à l’approbation de
l’Agent administratif. Aucun intérêt ne sera dû sur les paiements reçus au titre de demandes de souscription
reportées à un Jour de négociation ultérieur.
Devise de paiement
Les règlements de souscription sont payables dans la devise de référence de la classe du Fonds concernée.
Cependant, la Société peut accepter les paiements libellés dans d’autres devises, sous réserve de l’autorisation de
l’Agent administratif, au taux de change en vigueur annoncé par le Dépositaire au Point de valorisation. Les coûts
et risques liés à la conversion des devises seront assumés par le demandeur.
Souscriptions/participations minimales
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