MUTATIONS-PERMUTATIONS INTERACADÉMIQUES 2018 DES ENSEIGNANTS DU 2nd DEGRÉ - Sgen-CFDT
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MUTATIONS-PERMUTATIONS
INTERACADÉMIQUES 2018
DES ENSEIGNANTS DU 2nd DEGRÉ
LE MOUVEMENT 2018 DANS LA CONTINUITÉ...
Vous devez, vous voulez participer aux mutations
interacadémiques ? Nous pouvons vous accompagner pour
les mutations inter et intra-académiques.
Les militant·e·s et les élu·e·s du Sgen-CFDT vous
accompagnent tout au long de ce processus, de novembre
2017 à septembre 2018.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations
de base sur les mutations, les documents à fournir, les Sommaire
éléments du barème.
Les étapes du mouvement
Le·a militant·e Sgen-CFDT qui vous l’a remis peut vous
des personnels................................................2-3
conseiller ou vous mettre en contact avec l’équipe Sgen-
CFDT pour vous aider à structurer votre liste de vœux Affectation des stagiaires..........................4-5
en fonction de ce que vous aimeriez obtenir et en vous Mouvement des titulaires...........................6-7
renseignant sur les probabilités d’être satisfait·e.
éducation prioritaire et politique
L’équipe Sgen-CFDT de votre académie actuelle peut de la ville...............................................................8
suivre votre dossier jusqu’à la vérification des barèmes
Calcul du barème..............................................9
par le rectorat mi-janvier 2018. Nos élu·e·s nationales·aux
vous tiendront informé·e du résultat de votre demande Mouvements spécifiques nationaux........10
de mutation interacadémique dès la fin de la commission Mouvements spécifiques DCIO / PSY-EN
administrative paritaire nationale (CAPN) début mars et mouvement général des psy-EN..........11
2018. C’est ensuite l’équipe Sgen-CFDT de votre nouvelle
Partir : outremer / étranger...................12-13
académie qui sera à vos côtés pour la phase intra-
académique. Mutations 2018 : ce que le Sgen-CFDT
revendique.........................................................13
Pour bénéficier de ce suivi syndical, créez un compte et une
fiche de mutation sur www.sgenplus.cfdt.fr et adhérez au Les règles d’or du mouvement..................14
Sgen-CFDT. Fiche de calcul............................................15-16
Les règles de mutations interacadémiques édictées par
le ministère de l’Éducation nationale changent peu cette
année. Le Sgen-CFDT salue cependant la meilleure prise en
compte de la situation des parents séparés qui partagent
la garde de leurs enfants. Désormais calquée sur le
rapprochement de conjoint, cela doit permettre de faciliter
la mobilité du parent éloigné de son ou ses enfants. Il reste
à obtenir le même avantage pour les parents élevant seuls
leur enfant.
Pour le reste, nombre de nos revendications restent
d’actualité et nous continuons le travail de conviction auprès
de l’administration pour améliorer les conditions de mobilité
de chacun·e. C’est ce que nous ne manquerons pas de faire
lors de réunions à la DGRH qui a annoncé son intention de
réviser le barème pour 2019.
Catherine Nave-Bekhti
LES ÉTAPES DU MOUVEMENT
DES PERSONNELS
QUI PARTICIPE ?
•L
es stagiaires : tous, sauf ceux
qui étaient déjà titulaires d’un
autre corps (CPE, Cop, ensei-
gnants).
•L
es titulaires qui veulent CONFIRMATION DE
changer d’académie. LA DEMANDE
•L
es titulaires affectés dans
une académie à titre provi- Document édité par l’établissement, il
soire et ceux qui veulent ou doit être retourné par lui, signé par le
doivent retrouver un poste demandeur et le chef d’établissement,
dans le second degré : accompagné des éventuelles pièces
– sauf les Prag, PRCE qui justificatives.
veulent rester dans l’acadé- Préalablement, prendre soin de le
mie où ils sont affectés ; photocopier, de corriger en rouge les
– sauf les personnels en dispo- erreurs sur le barème indicatif et de
nibilité ou en congé qui ne signaler les changements de vœux
veulent pas changer d’aca- éventuels.
démie. Date de retour : voir arrêtés préfectoraux.
09/11 : Parution de
la note de service 05/12 midi : Fer-
spécial mouvement meture du serveur
pour la saisie des Du 29/01 au
16/11 : Ouverture vœux 02/02 : Groupe
du serveur pour la de travail mouve-
saisie des vœux ment spécifique
Novembre Décembre Janvier Février
Vers le 14/12 : Retour Du 08 au 26/01 : Groupes de
des confirmations de travail académique « Barèmes
demande du mouvement interacadé-
mique »
2
2Tous les détails du
DEMANDE TARDIVE mouvement en ligne sur
sgenplus.cfdt.fr
Il est possible de demander
tardivement :
• à participer au mouvement : en
cas d’évènement survenu après
la fermeture des serveurs (décès
du conjoint ou d’un enfant, mu-
tation du conjoint fonctionnaire,
perte d’emploi ou mutation du
conjoint travaillant dans le privé,
aggravation de la situation médi-
cale) ; RÉSULTATS
• à annuler sa demande : théori-
quement dans les mêmes cas, en Un résultat provisoire est communi-
pratique plus facilement ; il vaut qué par le ministère à ceux qui ont
donc mieux, en cas d’incertitude, précisé leurs coordonnées télépho-
exprimer des vœux en temps niques. Sa fiabilité peut être vérifiée
utile puis renoncer que l’inverse. auprès des élus nationaux.
Avant les GT-barème (voir date Le résultat définitif s’impose au
spécifique par académie), la de- candidat qui doit participer dans
mande doit passer par le rectorat. la foulée au mouvement intra-
Passée cette date elle devra être académique. Le titulaire qui n’a pas
adressée directement au ministère. eu satisfaction conserve son poste.
16/02: Date
limite des Résultats du
demandes mouvement
tardives Du 27/02 au 09/03 : intra-académique
Résultats du mouvement
interacadémique
Mars Avril Mai Juin
à partir du 12/03 : Fin de la saisie Groupe de travail« Barèmes
Saisie des vœux des vœux intra- intra-académiques » (voir
intra-académiques académiques (voir calen- calendriers académiques)
driers académiques) 3
3LES ÉTAPES DU MOUVEMENT
DES PERSONNELS
AFFECTATION DES STAGIAIRES
EXTENSION à de brusques évolutions d’une année sur
l’autre, ne peuvent constituer qu’un élé-
La procédure d’extension aboutit à ment de réflexion.
affecter hors de ses vœux un candidat
dont le barème ne lui permet d’en obtenir 50 POINTS
aucun, au cas où il doive obligatoirement
être affecté par le mouvement : c’est le Une bonification de cinquante points
cas des stagiaires. est accordée à leur demande et sur leur
Elle consiste à chercher, à partir du pre- premier vœu aux stagiaires ne bénéficiant
mier vœu exprimé par le candidat et en pas d’une bonification d’ex-contractuel.
s’en éloignant progressivement, la première Ils peuvent choisir de ne pas l’utiliser et
académie où son barème lui permet d’être de la conserver pour le mouvement une
affecté. des deux années suivantes.
Le barème pris en compte pour cette Si la bonification a été demandée au
opération est celui de son vœu le moins mouvement interacadémique, elle sera ac-
barémé. cordée aussi au mouvement intra, même si
L’ordre des académies examinées est pré- le premier vœu n’a pas été satisfait et dans
cisément défini par une « table d’extension » le cadre des règles fixées par la note de ser-
(annexe III à la note de service) ne compre- vice rectorale, variables d’une académie à
nant que les académies métropolitaines. l’autre.
À l’interacadémique, la bonification de
BARRE D’ENTRÉE 50 points peut être utilisée la 1re, la 2e ou la
3e année.
On appelle barre d’entrée le barème dé- À l’intra-académique, les 50 points sont
tenu par le dernier candidat affecté dans pris en compte ou non selon les académies.
une académie pour une discipline don- Le choix de demander ou non ces
née. C’est donc un constat fait à l’issue du 50 points se pose lorsque les chances
mouvement. semblent faibles – au vu des barres –
La consultation des barres du mouvement d’obtenir son premier vœu. Il s’apparente
interacadémique dans toutes les disciplines alors à un coup de poker particulièrement
pour les cinq dernières années est possible désagréable pour les candidats.
sur le site Sgen+ (http://sgenplus.cfdt.fr).
Il est recommandé d’y avoir recours pour LES STAGIAIRES EX-...
prendre conscience des chances plus ou
moins grandes d’obtenir satisfaction sur Les titulaires d’un corps enseignant
ses premiers vœux. Mais les barres, sujettes (ainsi que les ex-CPE ou ex-Cop) n’ont pas
4
4l’obligation de participer au mouvement Pour une demande de rapprochement de
inter, mais seulement à l’intra de leur acadé- la famille (parent isolé), les règles et conseils
mie d’exercice. sont identiques au cas précédent. Le premier
Les titulaires d’un autre corps des fonc- vœu devra porter sur l’académie qui permet-
tions publiques bénéficient d’une bonifica- tra de faciliter les conditions de vie de l’en-
tion de 1 000 points pour l’académie où ils fant (celle de l’autre parent, pour les couples
exerçaient leurs fonctions. divorcés ou assimilés ou, par exemple, celle
Les contractuels remplissant les condi- de la famille d’un parent isolé).
tions précisées par la note de service béné- Nouveauté cette année : les deman-
ficient d’une bonification de 100 points sur deurs qui disposent de l’autorité parentale
tous leurs vœux. conjointe bénéficieront des mêmes bonifi-
Le Sgen-CFDT a demandé l’octroi de cations que les couples en rapprochement
100 points supplémentaires au profit des de conjoint.
lauréats des recrutements réservés, mais En cas de demande de mutation simul-
le ministère a préféré accorder 115 points tanée avec un autre stagiaire (seul cas au-
pour des personnels reclassés au 4e éche- torisé), il est impératif de formuler exacte-
lon et 130 points pour ceux reclassés au ment les mêmes vœux, ce qui garantit que
moins au 5e échelon. les deux intéressés seront nommés dans la
même académie, dans leurs vœux, à condi-
QUELS VŒUX FORMULER AVEC tion que le barème de chacun permette l’en-
DES BONIFICATIONS FAMILIALES ? trée, sinon en extension...
En cas de demande de rapprochement MUTER SANS BONIFICATION
de conjoints, le premier vœu doit porter
sur l’académie où travaille le conjoint (ou Même si cela parait irréaliste au regard
sur celle de sa résidence privée, à condition des barres des mouvements précédents, il
qu’elle soit jugée « compatible » avec sa rési- ne faut pas hésiter à demander en premier
dence professionnelle). Toutes les acadé- vœu l’académie désirée : dès le mouvement
mies limitrophes sont également bonifiées. suivant, une bonification pour « vœu pré-
Comme les titulaires, les stagiaires bénéfi- férentiel » sera en effet déclenchée par la
cient en plus des points de séparation (avec répétition de cette demande.
ou sans limitrophie et les 100 ou 200 points Sur 31 vœux possibles, il est en général
afférents) si leur lieu de stage est situé dans conseillé d’organiser soi-même son exten-
un autre département que la résidence pro- sion en formulant des vœux portant sur les
fessionnelle du conjoint. 25 académies de métropole et en suivant
Les autres vœux, en revanche, ne seront strictement l’ordre de ses préférences, qui
pas bonifiés : les formuler fera courir le risque, ne coïncide pas forcément avec celui de la
si la procédure d’extension est déclenchée, de table d’extension. L’outremer ne doit être
la subir avec un plus petit barème et donc un demandé que si l’on envisage réellement
risque d’éloignement plus grand... d’y partir.
Il est donc recommandé, sauf situation
particulière, de limiter ses vœux aux acadé-
mies limitrophes.
5
5MOUVEMENT DES TITULAIRES
HIÉRARCHISATION autres participants. Si aucun de leurs vœux
ne peut être satisfait, ils seront réintégrés
Attention, le BO prévoit un ordre de prio- dans leur académie d’origine à la condition
rité en cas de différents types de demandes d’avoir formulé ce vœu ou soumis à la pro-
de mutation : cédure d’extension à partir du premier vœu
• la demande d’affectation en tant que dans le cas contraire.
Prag/PRCE dans l’enseignement supé- Seront également soumis à cette procé-
rieur (dans le seul cadre de la « 1re cam- dure d’extension les personnels n’ayant pas
pagne »), eu d’affectation définitive avant leur départ
• la demande d’affectation au mouve- et n’ayant donc pas eu d’académie d’origine.
ment spécifique, Les personnels en disponibilité, en congé
• la demande de détachement présentée avec perte de poste ou en poste adapté
dans les conditions et délais prévus par n’ont pas à s’inscrire dans le mouvement
les notes de service ministérielles, inter, ils participent directement au mouve-
• la demande d’affectation dans une col- ment intra.
lectivité d’outre-mer,
• la demande de mutation interacadémique. BARRE D’ENTRÉE
RÉINTÉGRATION On appelle « barre » le barème détenu par
le dernier candidat affecté sur un vœu don-
Les personnels en détachement ou af- né dans une discipline donnée. C’est donc
fectés sur des postes à l’étranger et dans un constat fait à l’issue du mouvement.
les communautés d’outre-mer doivent être La consultation des barres du mouvement
réintégrés s’ils ne peuvent pas – ou ne interacadémique dans toutes les disciplines
souhaitent pas – rester dans cette situa- depuis 2012 est possible sur le site Sgen+ :
tion l’année suivante. Une fois enclenchée, http://suivi.sgenplus.cfdt.fr/
la réintégration ne pourra être annulée et Les barres des mouvements intra-aca-
vaudra fin de détachement ou mise à dis- démiques (par département, par type de
position. poste, voire par groupe de communes) sont
Pour ce faire, ils doivent participer au mou- à demander aux Sgen-CFDT académiques.
vement interacadémique. S’ils la souhaitent, La connaissance des barres permet d’es-
la réintégration dans leur académie d’origine sayer de prévoir ses chances d’obtenir satis-
sera automatique, ils devront cependant faction à l’inter et la localisation des postes
fournir, à l’appui de leur demande, les pièces qu’on pourra ensuite obtenir à l’intra, ce qui
justificatives de la situation familiale qu’ils peut influencer la décision de demander ou
voudront voir prise en compte à l’intra. non sa mutation, surtout dans les disciplines
S’ils souhaitent être affectés dans une à forts effectifs (math, lettres modernes,
autre académie, ils participent au mouve- anglais...).
ment dans les mêmes conditions que les Les barres sont sujettes à des évolutions,
6
6parfois brusques, d’une année sur l’autre, En cas de mutation simultanée, il est im-
et ne doivent constituer qu’un élément de pératif de formuler exactement les mêmes
réflexion, surtout dans les disciplines à petits vœux. Pour avoir satisfaction, il faut que
effectifs (PLP, italien, éducation musicale...). les deux candidats puissent entrer dans la
même académie. S’il y a de grosses diffé-
AVEC DES BONIFICATIONS FAMILIALES, rences de barème entre les conjoints (ou de
QUELS VŒUX FORMULER ? barre entre deux disciplines différentes), une
mutation simultanée peut être durablement
En cas de demande de rapprochement bloquée du fait d’un des deux candidats.
de conjoints, le premier vœu doit porter La question peut alors se poser de tenter
sur l’académie où travaille le conjoint (ou sa chance séparément, prenant le risque, si
sur celle de sa résidence privée, à condition l’un des deux a satisfaction, d’une séparation
qu’elle soit jugée « compatible » avec sa rési- (mais de quelle durée ?) comptant ensuite
dence professionnelle). Toutes les acadé- sur un succès rapide d’une demande en rap-
mies limitrophes sont également bonifiées. prochement de conjoints.
La question qui se pose est de demander
ou non une ou plusieurs de ces académies. SANS BONIFICATIONS FAMILIALES,
Les obtenir permet certes d’être moins QUELS VŒUX FORMULER ?
éloigné du conjoint, mais fait diminuer le
barème pour l’année suivante (perte des Compter sur la seule progression du
points de stabilité dans le poste). Tant que barème personnel (points d’échelon et
l’on n’obtient pas l’académie du conjoint, d’ancienneté dans le poste) peut s’avérer
la situation de séparation perdure et les décourageant si l’on souhaite entrer dans
bonifications afférentes augmentent. Il faut une académie où les barres sont très éle-
considérer tous ces aspects pour prendre la vées. Sous condition de durée, certaines
bonne décision. situations professionnelles (postes en Rep+
Le rapprochement du conjoint peut éga- ou politique de la ville) peuvent procurer des
lement bénéficier de points de séparation bonifications importantes.
si les conjoints sont effectivement séparés Sinon il faut accumuler les points de
professionnellement. vœu préférentiel, qui s’ajoutent à chaque
Les années de congé parental ou de dispo- fois qu’on renouvèle le même premier vœu
nibilité pour suivre son conjoint sont comp- à partir de la deuxième demande. Il peut
tabilisées pour moitié dans le décompte des donc être intéressant, même pour un projet
années de séparation (voir page 9). de mobilité un peu éloigné dans le temps, de
Pour une demande de rapprochement commencer à demander l’académie visée, à
de la résidence de l’enfant, le premier vœu condition d’être prêt à partir de façon pré-
devra porter sur l’académie qui permettra maturée en cas d’effondrement des barres,
de faciliter les conditions de vie de l’enfant une mutation obtenue ne pouvant en aucun
(celle de l’autre parent, pour les couples di- cas être annulée. Tant qu’on n’a pas obtenu
vorcés ou assimilés ou, par exemple, celle de satisfaction sur ce premier vœu, les points
la famille d’un parent isolé). de vœu préférentiel continuent de s’accu-
Nouveauté cette année : les demandeurs muler jusqu’à un plafond de 100 points (les
qui disposent de l’autorité parentale conjointe points au-delà de ce plafond acquis avant
bénéficieront des mêmes bonifications que 2016 sont conservés).
les couples en rapprochement de conjoint. 7
7ÉDUCATION PRIORITAIRE
ET POLITIQUE DE LA VILLE
Un dispositif transitoire est prévu pour les CLASSEMENT MOUVEMENT 2018
COLLÈGE/LYCÉE
agents affectés dans un lycée précédemment
Rep+ et politique de 5 ans et plus au 31/08/2018 :
APV et qui ne relève pas de la politique de la
la ville 320 points
ville. Ces agents se verront attribuer les boni- Rep+
fications mentionnées ci-dessous. L’ancien- Rep et politique de
la ville
neté de poste à prendre en compte (notée Politique de la ville
AP ci-dessous) sera celle acquise jusqu’au Rep 5 ans et plus au 31/08/2018 :
31/08/2015, mais n’augmentera plus. 160 points
Pour le calcul de la bonification Rep, Rep+
ou politique de la ville, l’ancienneté détenue À titre d’exemple, pour le mouve-
dans l’établissement est prise intégralement ment 2018 :
en compte pour les enseignants exerçant Un agent exerçant dans un lycée pré-
antérieurement au classement Rep, Rep+ ou cédemment classé APV, mais non classé
ville. Cette ancienneté prendra également politique de la ville et totalisant quatre ans
en compte les services effectués de manière d’ancienneté de poste au 31 aout 2015 bé-
effective et continue en qualité de titulaire néficiera d’une majoration de barème de
de zone de remplacement en affectation à 240 points (application de la clause de sau-
l’année (Afa) ou titulaire affecté à titre pro- vegarde).
visoire (ATP) dans ce même établissement. Un agent nommé dans un lycée politique
Pour le décompte des années, seules se- de la ville et précédemment classé APV et
ront prises en compte celles au cours des- totalisant, pour le mouvement en cours, cinq
quelles l’agent aura exercé des services cor- ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une
respondant au moins à un mi-temps et à une majoration de barème de 320 points (appli-
période de 6 mois répartis sur l’année. cation de la règle commune) puisqu’il tota-
Les périodes de congé de longue durée, lisera que 2 ans d’ancienneté au 31/08/2015
de position de non-activité, de service natio- soient 120 points.
nal et de congé parental suspendent le dé- Un agent affecté depuis le 01/09/2007
compte de la période à retenir pour le calcul dans un lycée politique de la ville et pré-
de la bonification. cédemment classée APV totalise 8 ans
Si le lycée était précédemment classé d’ancienneté au 31/08/2015 et 11 ans au
APV : 31/08/2018. Il bénéficiera donc d’une ma-
CLASSEMENT LYCÉE MOUVEMENT 2018 joration de 400 points (application de la
À LA RENTRÉE 2014 clause de sauvegarde).
Rep+ et politique de AP 1 an : 60 points
la ville AP 2 ans : 120 points
AP 3 ans : 180 points
AP4 ans : 240 points
AP 5 ou 6 ans : 320 points
AP 7 ans : 350 points
AP 8 ans et plus : 400 points
8
8CALCUL DU BARÈME
PIÈCES JUSTIFICATIVES CDD, les chèques emploi service, les contrats
d’apprentissage, la situation de doctorant
Elles concernent les justifications à ap- contractuel, d’interne en médecine ou d’au-
porter aux demandes de bonifications de toentrepreneur peuvent également être pris
barème : poste en éducation prioritaire, rap- en compte (tous les détails sur Sgen+).
prochement de conjoints, dossier pour han-
dicap... (liste complète sur Sgen+) et sont à HANDICAP
fournir avec la confirmation de demande sur
laquelle il faut veiller à bien cocher les pièces La bonification au titre du handicap
justificatives remises, ainsi que leur nombre. concerne tout fonctionnaire bénéficiaire
lui-même ou son conjoint de la reconnais-
CONJOINTS sance de la qualité de travailleur handi-
capé (RQTH) délivrée par la commission
Sont considérées comme conjoints les des droits et de l’autonomie des personnes
personnes liées avant le 31 aout 2017 par handicapées (CDAPH), comme expliqué sur
un Pacs, un mariage ou un enfant reconnu Sgen+. Est également concerné l’agent dont
en commun ; de même que les agents en un enfant est reconnu handicapé ou malade.
attente d’enfant à naitre (reconnu par anti- La demande doit justifier que la mutation
cipation par les deux parents) et dont la sollicitée améliorera les conditions de vie
déclaration de grossesse est datée d’avant de la personne handicapée. Une bonifica-
le 31 décembre 2017. tion de 100 points est accordée si l’agent
Pour bénéficier des bonifications fami- bénéficie de la RQTH, non cumulable avec
liales, le conjoint doit justifier d’une activité la bonification prioritaire de 1 000 points.
professionnelle (au 1er septembre 2018 au Dossier à déposer auprès du médecin
plus tard). L’inscription à Pôle emploi après conseiller technique du recteur compre-
une activité professionnelle, sous condition nant la RQTH et toutes les pièces concernant
de compatibilité avec l’ancien lieu de travail, le suivi médical dans le cas d’un enfant souf-
permet également cette bonification. Les frant de maladie grave.
CONGÉ PARENTAL OU DISPONIBILITÉ POUR SUIVRE LE CONJOINT
0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et +
0 année ½ année 1 année 1 année ½ 2 années
0 année
0 point 95 points 190 points 285 points 325 points
1 année 1 année ½ 2 années 2 années 3 années
1 année
190 points 285 points 325 points ½ 420 points 475 points
2 années 2 années 3 années 3 années 4 années
ACTIVITÉ 2 années
325 points ½ 420 points 475 points ½ 570 points 600 points
3 années 3 années 4 années 4 années 4 années
3 années
475 points ½ 570 points 600 points 600 points 600 points
4 années 4 années 4 années 4 années 4 années
4 années et + 600 points 600 points 600 points 600 points 600 points
9
9MOUVEMENTS SPÉCIFIQUES NATIONAUX
QUELS POSTES SPÉCIFIQUES ? QUI AFFECTE ?
Des postes en classes préparatoires aux Après la tenue des instances paritaires na-
grandes écoles, sections internationales, tionales, le ministère prononce l’affectation
classes de BTS dans certaines spécialités, en dans l’académie et le recteur établit l’arrêté
arts appliqués, en section théâtre ou cinéma, d’affectation dans l’établissement, sauf pour
ainsi que des postes de PLP dessin d’art, de les professeurs de chaire supérieure pour
PLP requérant des compétences particulières lesquels cet arrêté est de compétence minis-
et des postes de directeur délégué aux for- térielle.
mations professionnelles et technologiques. La satisfaction de la demande au mouve-
Les postes vacants font l’objet d’une publi- ment spécifique annule toute demande au
cation sur Siam pendant la durée d’ouverture mouvement général.
du serveur. Mais cette liste n’est qu’indicative,
car le mouvement se fait aussi sur des postes RÔLE DE L’INSPECTION ?
libérés ou rendus tardivement vacants.
Pour chaque type de poste, les inspec-
QUI PEUT CANDIDATER ? teurs généraux des disciplines concernées
étudient les candidatures et présentent leur
On peut demander un poste spécifique, sélection à un groupe de travail auquel par-
qu’on soit titulaire ou stagiaire. ticipent les élus du Sgen-CFDT. Il n’y a aucun
Les PLP peuvent candidater sur les postes barème pour ces mouvements.
spécifiques en BTS. Le Sgen-CFDT insiste
particulièrement lors des commissions pour QUELLE STRATÉGIE ?
l’application de cette disposition.
Les candidats à la fonction de directeur Selon la nature du poste demandé les stra-
délégué aux formations professionnelles et tégies peuvent être différentes, les chances
technologiques (DDF), anciennement chef de d’obtenir une réponse positive dépendent du
travaux, doivent être inscrits sur une liste aca- corps d’appartenance – les certifiés ou PLP
démique d’aptitude à la fonction de DDF. étant exclus des classes préparatoires par
exemple – des diplômes détenus, de la lettre
COMMENT CANDIDATER ? de motivation...
Pour l’aide à l’élaboration d’une telle de-
Il faut postuler sur Siam (mêmes dates mande, consulter les articles sur les mouve-
que l’inter) – quinze vœux possibles – et ments spécifiques en ligne sur le site Sgen+
constituer un dossier sur I-prof (CV, lettre de (sgenplus.cfdt.fr).
motivation) avec lequel, dans certains cas, Pour un suivi et une défense de son dos-
des pièces supplémentaires sont exigées en sier, il est indispensable de remplir sa fiche
fonction du poste spécifique sollicité ; toutes syndicale sur suivi.sgenplus.cfdt.fr.
les précisions sont sur le site Sgen+.
10
10MOUVEMENTS SPÉCIFIQUES DCIO / PSY-EN
ET MOUVEMENT GÉNÉRAL DES PSY-EN
CAPN LE 2 FÉVRIER 2018 spécialités : Eda (ex-psychologue scolaire)
et Edco (ex-Cop). Celles-ci bénéficient d’un
Les mouvements spécifiques des psy-EN traitement différent pour le mouvement.
et mouvements spécifiques des DCIO se En effet, pour les Eda, ils participent au
font : mouvement interacadémique (stagiaires
– pour les directeurs, sur des postes en CIO et titulaires désirant changer d’académie)
ou CIO spécialisés : auprès des tribunaux puis seront affectés en circonscription lors
pour enfants, « post-bac » ou « Média- de la phase intra. Si ces collègues désirent
com » ; seulement changer d’affectation tout en
– pour les psy-EN et les directeurs, sur des demeurant dans la même académie, ils ne
postes en Onisep-Dronisep, CSAIO ou à participent qu’à cette phase.
l’Inetop. Pour les Edco,ils participent à la phase in-
Les demandes se font via I-Prof pour la ter puis intra (stagiaires et titulaires désirant
saisie des vœux sauf pour les vœux sur l’Ine- changer d’académie) où ils demandent des
top qui se font par imprimé téléchargeable postes en CIO.
sur Siam. Ils peuvent participer en parallèle au mou-
Outre la saisie des vœux via Iprof, les can- vement spécifique pour exercer comme
didats pour l’Onisep devront constituer un DCIO ou être affectés en CSAIO, Onisep ou
dossier de candidature papier à renvoyer au à l’Inetop.
directeur de l’Onisep. Toute affectation obtenue dans le cadre
Dans ces deux cas, il faut renvoyer le dos- de ce mouvement entraine l’annulation de la
sier complété avant le 12 décembre. participation au mouvement général.
QUELS VŒUX FORMULER ? QUELS VŒUX FORMULER ?
Comme dans tout mouvement de titu- Il suffit de se reporter aux parties de ce
laire, il est conseillé de ne mettre que des guide consacrées aux stagiaires et aux titu-
vœux sur des postes que l’on souhaite vrai- laires.
ment sans toutefois se limiter aux postes
vacants, car des postes peuvent se libérer en MOUVEMENT INTER DES CPE POUR
cours de mouvement. MAYOTTE
Ne pas oublier de créer une fiche syndi-
cale sur le site Sgen+ (suivi.sgenplus.cfdt.fr), Le mouvement pour Mayotte dans ce
ce qui permettra aux élus du Sgen-CFDT de corps se fait directement sur poste.
suivre votre dossier. Candidatures à formuler par imprimé télé-
chargeable sur SIAT entre le 30 novembre et
MOUVEMENT GÉNÉRAL PSY-EN le 12 décembre.
Ce corps est dorénavant subdivisé en deux
11
11AUTRES AFFECTATIONS POSSIBLES affecte les intéressés.
L’acceptation d’un poste dans le supérieur
PARTIR EN OUTREMER implique la renonciation automatique à la
Les Dom (Guadeloupe, Guyane, Marti- participation aux mouvements du 2nd degré.
nique, Réunion et Mayotte) constituent des Si l’affectation dans le supérieur entraine
académies comme les autres et peuvent un changement d’académie, il est définitif.
être obtenus dans le cadre et suivant les Un retour dans le second degré pourra se
règles du mouvement interacadémique. faire grâce au mouvement intra de cette
Pour chacun de ces cas, une bonification académie.
de 1 000 points est accordée aux candidats Pour changer d’académie ou revenir dans
pouvant justifier de liens spécifiques avec le son ancienne académie, il faudra passer par
territoire demandé en premier vœu (Centre le mouvement interacadémique.
des intérêts moraux et matériels, ou CIMM, Des postes continuent à se libérer après
voir annexe VIII dans BO spécial du 9 no- ces opérations, ils pourront donner lieu à
vembre 2017). des affectations à titre provisoire, au début
Pour les agents affectés en Guyane ou de l’été, avec l’accord du recteur d’origine.
à Mayotte, une bonification de 100 points Une affectation définitive entraine la re-
sera accordée sur tous les vœux après 5 mise à zéro de l’ancienneté de poste.
ans d’exercice (à compter de 2019 pour la Sur des postes d’ATER
Guyane). Salariés directement par les établisse-
Les affectations en Nouvelle-Calédonie ments du supérieur, les ATER doivent être
et à Wallis-et-Futuna obéissent à un calen- mis en disponibilité et donc obtenir l’ac-
drier différent : il faut candidater en juin pour cord du rectorat pour obtenir un poste. Cet
la rentrée scolaire de février suivant. accord est subordonné au fait qu’ils aient
Pour la Polynésie, les dates et modalités demandé, à l’occasion du mouvement intra,
de candidature sont précisées au BO du un poste de titulaire de zone de remplace-
26 octobre 2017 ; le serveur SIAT recueillant ment. Ils retrouvent un poste dans le second
les candidatures sera ouvert du 31 octobre degré de leur académie d’origine en partici-
au 13 novembre 2017. pant au mouvement intra.
Il est possible de cumuler une demande au
mouvement interacadémique avec une de- PARTIR OU REVENIR D’UN
mande pour la Polynésie, mais c’est l’éven- DÉTACHEMENT
tuelle nomination dans ce territoire qui sera
prioritaire. Depuis 2010, les détachements sont plus
PARTIR DANS LE SUPÉRIEUR faciles au niveau statutaire. Ils peuvent
Sur des postes de statut second degré concerner un autre corps, ou une autre
(Prag, PRCE, PLP…) fonction au sein de l’Éducation nationale ou
Les postes sont désormais publiés sur d’une autre administration. L’intégration est
le site Galaxie du ministère de l’Enseigne- ensuite possible au bout d’une seule année.
ment supérieur : http://urlz.fr/4lPf. Pour obtenir un détachement en dehors de
Celles qui sont retenues par les universités l’Éducation nationale, c’est au demandeur de
(après réunion d’une commission de recru- trouver l’administration d’accueil ; la consulta-
tement) sont transmises au ministère qui tion de la BIEP ou des BRIEP (bourse inter-
12
12ministérielle de l’emploi public ou bourses barème permettent à tout personnel d’en-
régionales) peut permettre d’y arriver. visager la réalisation de sa mobilité à une
Le départ en détachement entraine l’annu- échéance raisonnable ;
lation de la mutation. Si le fonctionnaire est – le fait de pourvoir les postes en titulaires
stagiaire, il n’aura pas d’académie d’origine. sur l’ensemble du territoire ;
Pour les demandes de mutation formu- – la préservation des conditions d’entrée
lées en cours ou à la fin du détachement, dans le métier des néotitulaires qui occupent
contactez le Sgen-CFDT et reportez-vous à trop souvent les postes les moins demandés.
l’annexe V du BO spécial mutation du 9 no-
vembre 2017. Concertation sur la note de service sur les
mutations 2018
PARTIR À L’ÉTRANGER Le Sgen-CFDT a porté les revendications
suivantes :
Il est possible de candidater auprès d’éta- – Affectation en éducation prioritaire et en
blissements de l’Agence pour l’enseigne- zone politique de la ville
ment français à l’étranger (AEFE), relevant Il faut inciter les personnels à une stabilité
de la Mission laïque ou dans les écoles eu- plus longue ! Le Sgen-CFDT a demandé le
ropéennes. Des postes dans les services ou rétablissement pour le 2d degré et l’instaura-
établissements culturels relevant des am- tion pour le 1er degré d’une bonification plus
bassades sont également à pourvoir. forte après 8 ans de stabilité. Nous avons
Pour connaitre toutes les possibilités, il aussi demandé que la condition d’exercer
faut consulter la revue Partir disponible en dans la même école ou le même établisse-
téléchargement sur le site du Sgen-CFDT ment classé soit levée pour les personnels
Étranger : http://etranger.sgen-cfdt.org. qui exercent des fonctions de remplace-
ment.
MUTATIONS 2018 : – Situation de parent isolé
CE QUE LE SGEN-CFDT REVENDIQUE Le Sgen-CFDT a demandé d’aligner le cri-
tère d’âge des enfants sur ce qui est fait
Retrouver un équilibre entre plusieurs ob- pour le rapprochement de conjoint (enfants
jectifs légitimes à charge de moins de 20 ans et non plus
Pour le Sgen-CFDT, l’organisation des de moins de 18 ans), et une bonification en
mutations des personnels d’enseignement fonction du nombre d’enfants.
des 1er et 2nd degrés, des CPE et des COP doit – Séparation
permettre un équilibre entre : Le Sgen-CFDT a demandé une modulation
– les priorités légales qui concernent le rap- des bonifications pour favoriser le rappro-
prochement de conjoint, les personnels en chement des familles avec enfants.
situation de handicap, les personnels affec- – Prise en compte des ascendants
tés dans un quartier urbain où se posent des dépendants
problèmes sociaux et de sécurité particuliè- Nous avons demandé la création d’une boni-
rement difficiles (et qui correspondent aux fication pour ascendant dépendant se ba-
zones relevant de la politique de la ville) ; sant sur le degré de perte d’autonomie (GIR)
– le droit de chaque fonctionnaire à muter : défini par le code de l’action sociale.
il est donc important que les règles et le
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13LES RÈGLES D’OR DU MOUVEMENT
1. Bien muter, c’est un travail d’expert. si tu ne veux pas être pénalisé·e. Fais-toi
Fais appel aux élus du Sgen‑CFDT qui aider par le Sgen-CFDT de ton académie
maitrisent les règles du mouvement. Ils pour mettre toutes les chances de ton
vont t’aider à : côté et ne pas être affecté par défaut sur
• déterminer tes priorités (poste fixe, une zone ou un établissement que tu n’as
zone particulière…), pas choisi.
• vérifier que tu obtiens les bonifica-
tions auxquelles tu as droit (rappro- 5. Pour être informé·e en temps réel de
chement de conjoint...). ton affectation, crée ton compte sur
Sgen+, notre site d’accompagnement et
2. À tout moment, les élus du Sgen-CFDT de suivi.
peuvent t’aider.
6. Pour plus de sécurité, précise aux élus
3. Chaque académie a ses règles. N’hésite Sgen-CFDT ton projet sur Sgen+ avant
pas à contacter le Sgen‑CFDT de ton la fermeture du serveur. Ainsi ils dispose-
académie pour te faire accompagner et ront de tous les éléments te concernant,
connaitre l’équipe. pourront les vérifier et les faire corriger si
nécessaire.
4. Adopter la meilleure stratégie. L’ordre et
le type de vœux que tu vas formuler sont
fondamentaux. Ils doivent être cohérents
DES ÉLUS À TON ÉCOUTE... UNE FAÇON DE ROMPRE
TON ISOLEMENT... UN SERVICE
PERSONNALISÉ...
QUI NÉCESSITENT DES MOYENS !
Si tu veux bénéficier de la puissance d’un collectif, SGEN+
adhère au Sgen-CFDT (ta cotisation ouvre droit à
une réduction d’impôt de 66 % de son montant ou
sgenplus.cfdt.fr
à un crédit d’impôt équivalent si tu n’es pas impo-
sable ; elle peut être prélevée en plusieurs fois).
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14FICHE DE CALCUL
Pour t’aider à calculer ton barème, utilise la fiche de calcul suivante.
ANCIENNETÉ
Ancienneté dans le poste actuel au 31/08/18 (titulaire ou titularisé en cours d’an- 10 ×.... =....
née suite à prolongation de stage) : 10 points par an
Majoration de 25 points par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste 25 ×.... =....
Échelon acquis au 31/08/17 (promotion) ou au 01/09/17 (classement initial 7 ×.... =....
ou reclassement) : 7 points par échelon sauf 1er et 2e : 14 points
Hors classe : =....
Certifiés : 56 points ; agrégés : 63 points ; classe exceptionnelle : 77 points (PEGC et
EPS) ; dernier échelon : 98 points forfaitaires cumulables avec les points d’échelon
(2 ans dans le 4e pour les agrégés)
Ex-titulaire non reclassé : 7 points par échelon dans l’ancien corps 7 ×.... =....
AFFECTATIONS ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Affectation en lycée classé APV : de 60 à 400 points selon ta situation (classement =....
de l’établissement et temps passé dans cet établissement).
Affectation en REP, REP+, politique ville pendant 5 ans et plus : de 160 à 320 points =....
selon ta situation (classement de l’établissement et temps passé dans cet établis-
sement).
SITUATIONS INDIVIDUELLES
Stagiaires (les bonifications 1, 2 et 3 ne sont pas cumulables)
1. Pour ceux de l’année et pour les ex-stagiaires des deux dernières années =....
qui ne les ont pas utilisés : 50 points utilisables une seule fois sur le vœu 1
2. Pour les ex-titulaires (non-enseignants) : 1 000 points sur l’académie antérieure =....
3. Pour les ex-contractuels (enseignants, CPE, psy-EN) ou Mi-SE ou aides-éducateurs : =....
100 points (sous condition de durée de service), 115 (si reclassement au 4e échelon) ou
130 (si reclassement à partir du 5e échelon)
Pour tous les stagiaires, sur le vœu correspondant à l’académie de stage : 0,1 point =....
Situation médicale grave d’un enfant ou situation de handicap de l’agent =....
ou de son conjoint : 1 000 points (au vu du dossier)
RQTH : 100 points =....
Sportif de haut niveau : 50 points par année d’ATP (maximum 200 points) 50 ×.... =....
Vœux géographiques particuliers
Vœu unique Corse : 600 points en 1re demande, 800 points si 2e demande, =....
1 000 points pour 3e demande consécutive.
Stagiaire ex-contractuel en Corse (sous condition de durée de service) : =....
800 points sur vœu unique Corse
Vœu DOM ou Mayotte : 1 000 points sur l’académie en 1re position (sur justification =....
CIMM)
Vœu académique préférentiel (exprimé en 1er vœu) : 20 points par an à partir de 20 ×... =....
la 2e demande (plafonné à 100 points ou conservés si supérieur à 100 avant 2016)
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15SITUATION FAMILIALE
Rapprochement de conjoints sur académie du conjoint et académies limitrophes =....
(le 1er vœu doit être l’académie de résidence professionnelle ou privée du
conjoint) : 150,2 points
Rapprochement d’ex-conjoints disposant de l’autorité parentale conjointe (APC) sur
l’académie de résidence professionnelle formulée en premier vœu de l’ex-conjoint et sur
les académies limitrophes : 250,2 pour un enfant
Résidences professionnelles dans une académie limitrophe, mais dans deux dépar- =....
tements non limitrophes : + 100 points
Résidences professionnelles dans deux académies non limitrophes : + 200 points =....
Années de séparation : entre 95 et 600 points en fonction de la situation =....
Enfant à charge (moins de 20 ans au 31/08/2018) : 100 points par enfant pour le 100 ×... =....
rapprochement de conjoint et 100 points par enfant à partir du 2e pour APC
Agent élevant seul un ou plusieurs enfants ou rapprochement de la résidence =....
de l’enfant de moins de 18 ans au 31/08/2018 : 150 points forfaitaires (sur 1er vœu
et académies limitrophes)
Mutation simultanée de conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) sur académie choisie = ....
et académies limitrophes : 80 points
TOTAL (attention, celui-ci peut différer selon les vœux) =....
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