ÉNONCÉ DE POSITION réduction des méfaits - Pour une régulation saine et responsable - AQCID
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ÉNONCÉ DE POSITION
réduction des méfaits
Pour une régulation saine et responsable
des substances psychoactives
1
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020
Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID) Énoncé de position : Pour une régulation saine et responsable des substances psychoactives Rédigés par : Christina Blier, Coordonnatrice aux services cliniques, AQCID Julien Montreuil, Président du comité permanent en réduction des méfaits Supportés par : Les membres du comité permanent en réduction des méfaits de l’AQCID Révision : Vincent Marcoux, Directeur général, AQCID Alexandre Ratté, Directeur adjoint, AQCID Révision linguistique épicène : Marion Brodeur-Laperrière Correction : Emmanuelle Durand, Adjointe de direction, AQCID Conception graphique : Caren Leblanc, Coordonnatrice des communications, AQCID Coralie Lemay, Agente à la vie associative, AQCID
TABLE DES MATIÈRES
2 INTRODUCTION
ANGLE 1
REVOIR LES POLITIQUES
5 SUR LES SUBSTANCES
PSYCHOACTIVES
ANGLE 2
DÉPLOYER
12 L’APPROCHE DE RÉDUCTION
DES MÉFAITS
20 RÉSUMÉ DES
RECOMMANDATIONS
INDEXINTRODUCTION
Ce document est le fruit d’une réflexion l’énoncé, contribuent à amplifier la stigmati-
concertée entre l’Association Québécoise des sation, sont basés sur des principes moraux
centres d’intervention en dépendance ainsi et non scientifiques et représentent une
que de groupes concernés issus du réseau embûche majeure dans la reconnaissance
de la dépendance et de l’usage de subs- de l’approche de réduction des méfaits.
tance. Lors de l’année 2018-2019, l’AQCID a Dans un deuxième temps, le déploiement de
mis en place un nouveau comité permanent l’approche de réduction des méfaits comme
en réduction des méfaits et a pu sonder ce approche à considérer pour toute situation
dernier sur leurs préoccupations et enjeux en lien avec l’usage de substances (dans la
vécus. De plus, le 18 avril 2019, un grand rallie- couverture médiatique, dans le système
ment national sur la réduction des méfaits judiciaire, ou encore en santé et en services
s’est tenu à Nicolet, à l’initiative de l’AQCID, sociaux) constitue le deuxième enjeu phare
afin d’échanger et se mobiliser sur les grands à prioriser. Pour chaque enjeu, une mise
enjeux développés dans cet énoncé de posi- en contexte est proposée afin d’étaler le
tion. Des organisations communautaires et portrait actuel de cette réalité, suivie d’une
du réseau de la santé de partout au Québec liste de recommandations.
se sont mobilisées et leurs commentaires ont
pu alimenter le présent énoncé de position. QU’EST-CE QUE L’AQCID?
L’AQCID est un regroupement national
représentant plus de 100 organismes
S OBJECTIFS DE L’ÉNONCÉ communautaires, œuvrant au sein du réseau
DE POSITION en dépendance et usage de substance.
L’AQCID constitue ainsi l’organisation la plus
• Consolider les grands prin- représentative du milieu des dépendances
cipes et la philosophie de l’ap- regroupant des organismes de réduction
proche de réduction des méfaits; des méfaits, des centres de prévention et
• Développer un langage commun, des centres de traitement. Au cœur de ses
rassembleur et une pensée valeurs et de celles de ses membres, le parte-
commune de la réduction des nariat permet de fonder l’action de l’AQCID
méfaits au sein du réseau en dépe sur des alliés qui partagent son désir de
dance et usage de substance. travailler en collaboration et en concertation
dans un souci de cohésion et de cohérence
Le présent énoncé de position s’organise Mission
autour de deux grands enjeux centraux, Regrouper, soutenir, mobiliser et repré-
desquels découlent selon nous les défis senter les organismes communautaires et
en lien avec la réduction des méfaits. Dans les organismes à but non lucratif offrant des
un premier temps, les politiques actuelles services de prévention, de réduction des
sur les substances psychoactives (prohibi- méfaits et de traitement de la dépendance
tion versus libre-marché), enjeu phare de et de l’usage de substance au Québec.
Énoncé de position en réduction des méfaits
2 AQCID - février 2020COMITÉ PERMANENT personnes puissent profiter des bienfaits
EN RÉDUCTION DES MÉFAITS et réduire les méfaits potentiels de l’usage
Protagonistes, rôles, objectifs de substances, qu’elles soient légales ou
En 2018, l’AQCID a mis en place un comité non.
INTRODUCTION
INTRO ET DÉFI-
permanent en réduction des méfaits. Ce
comité a pour mandat de réfléchir et d’agir Au cours de la dernière décennie, la ré-
sur les enjeux rattachés à la réduction duction des méfaits a reçu une recon-
des méfaits en lien avec le continuum de naissance grandissante à l’échelle inter-
l’usage de substances. nationale. De nombreuses organisations
recommandent de placer cette approche
Le comité permanent en réduction des au cœur des réponses nationales au VIH,
méfaits regroupe des organismes à but à l’hépatite C et à la consommation de
non lucratif de partout au Québec adop- substances psychoactives1. La réduction
tant dans leurs services une approche des méfaits, ou réduction des risques,
de réduction des méfaits auprès de c’est se positionner d’humain à humain
différentes personnes (jeunes, adultes, en faisant preuve d’écoute, d’un regard
personnes âgées), dans différentes situa- positif et empathique. C’est travailler à
tions de vie (marginalisation, itinérance, mettre en valeur l’action collective, et vi-
judiciarisation, parentalité, VIH/Sida, ITSS, ser le développement d’environnements
entre autres) et réalités d’intervention favorables (individus, familles, réseaux
(défense de droits, travail de rue, travail du de pairs, communautés, quartiers, col-
sexe, milieux festifs, dépannage alimen- lectivités), équitables et renforçant le
taire, distribution de matériel, intervention pouvoir d’agir. Adopter l’approche de ré-
de crise, hébergement transitoire, etc.). duction des méfaits, c’est enfin travailler
à développer des conditions favorables
LA RÉDUCTION DES MÉFAITS à l’exercice de ses choix et au respect de
Définition ses droits, en dépit d’un contexte sociétal
La réduction des méfaits est une approche parfois peu facilitant. Adopter l’approche
basée sur une attitude bienveillante et de réduction des méfaits, c’est rejeter
humaniste, ayant comme principe que l’hu- tout rapport de force ou d’autorité dans
main est en mesure de faire des choix plus l’intervention et respecter le rythme et
positifs pour sa santé lorsqu’il a accès à du les besoins de la personne. C’est de tra-
support, de l’éducation et que son pouvoir vailler à identifier ses propres préjugés et
d’agir est favorisé. La réduction des méfaits défis personnels dans l’intervention afin
est une approche par et pour, c’est-à-dire que ces derniers n’influencent pas notre
que les personnes et les communautés travail. Enfin, c’est s’engager à défendre
concernées sont impliquées dans la défi- les droits fondamentaux des personnes
nition de leurs besoins, moyens et objec- avec qui nous collaborons et viser à ne
tifs de réduction des méfaits. La réduction pas amplifier les inégalités sociales.
des méfaits, c’est travailler à ce que les
3
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020GRANDS PRINCIPES DE L’APPROCHE2
01
Pragmatisme
L’usage de substances est un phénomène universel qu’il est
impossible d’éliminer. L’abstinence n’est pas nécessairement
un indicateur de fonctionnement social et ne doit pas être visée
à tout prix. Il est impératif de travailler à en limiter les risques
plutôt que de condamner ou ignorer cette réalité.
02
Humanisme
Les humains ont une tendance innée à vouloir se réaliser. Dans
l’intervention, on mise sur des stratégies comme rejoindre les
personnes dans leur milieu, agir dans le respect des droits et le
renforcement du pouvoir d’agir.
ÉVENTAIL DES INTERVENTIONS
Travailler avec et aller
vers les personnes pour Faire de la sensibilisation,
prendre leurs besoins éducation sur les pratiques
en considération à moindre risque
Réduction
des méfaits
Aborder les situations et les
Distribuer du matériel personnes dans leur globalité
de consommation et de et ne pas aborder seulement la
prévention des ITSS consommation
Faire l’analyse de substances
Énoncé de position en réduction des méfaits
4 AQCID - février 2020ANGLE 1
REVOIR LES POLITIQUES SUR LES
SUBSTANCES PSYCHOACTIVES
Au Canada, la Loi réglementant certaines De surcroît, l’avancement de la recherche
drogues et autres substances pénalise la scientifique dans le domaine de l’usage de
possession de certaines substances psychoac- substances mettant en lumière les effets délé-
tives. Le régime de répression des substances, tères de telles mesures ne s’est pas accom-
en place depuis les années 60 (voir histo- pagné d’un allègement des régimes répres-
rique), nous illustre que les intentions initiales sifs3. Ce régime de répression des substances
d’éradiquer les substances psychoactives et psychoactives tire son origine de mouvements
de protéger la population ont malheureuse- moraux et idéologiques et non de données
ment non seulement raté leur cible, mais ont scientifiques, tel qu’illustré dans la ligne du
ANGLE 1
également eu d’importants effets délétères. temps ci-dessous.
1.1 HISTORIQUE
Canada Canada -1908 Canada -1911 International Canada -1920 Canada -1923
Avant 1908 Loi sur l’Opium Sont ajoutées la 1920 Prohibition de Y sont ajoutées
Aucune loi (animosité envers morphine et la Convention interna- l’alcool (à partir de l’héroïne,
n’interdit l’usage les personnes issues cocaïne tionale de l’opium 1900 au Canada la codéine et le
de drogues de l’immigration (Allemagne, USA, Île du prince cannabis
chinoise) Chine, France, UK Édouard/par
(encadre l’usage de province)
certaines drogues)
Canada -1969 International -1961 International
La Commission d’enquête sur Convention unique sur les stupéfiants à l’ONU. Années 60
l’usage des drogues à des fins Cette convention vise à limiter la production Les substances psychédéliques
non médicales conclut en 1973 et le commerce de substances interdites en (LSD) sont utilisées pour la
qu’il faudrait décriminaliser établissant une liste de ces substances (quali- recherche en santé mentale.
la possession de marijuana. fiées de stupéfiants). On limite alors exclusi- Dès que les substances sont
Marie-Andrée Bertrand, profes- vement « aux fins médicales et scientifiques la utilisées en consommation
seure en Criminologie à l’Univer- production, la fabrication, l’exportation, l’impor- récréative, elles sont inter-
sité de Montréal se positionne tation, la distribution, le commerce, l’emploi et la dites progressivement par les
dès lors pour la décriminalisa- détention des [dits] stupéfiants. » gouvernements.
tion de toutes les drogues.
International 1971 États-Unis Grandes conventions États-Unis -1988
Convention sur les subs- Années 70-80 internationales 1961, 1971, 1988 Convention contre
tances psychotropes « Guerre à la Les États-Unis sont le maître d’œuvre le trafic illicite des
drogue » aux États-Unis (le tabac et l’alcool, dont les États-Unis stupéfiants et
(Nixon et Reagan) sont de grands producteurs, des substances
résistent à la prohibition). psychotropes
5
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020L’ensemble des substances disponibles, de la substance, en fidélisant sa clientèle
qu’elles soient légales ou non, sont régies (programme SAQ Inspire), et en permettant
par différents niveaux de régulation, allant une accessibilité accrue, la publicité et le
de la prohibition au libre-marché en passant marketing de la substance. Ci-dessous sont
par la régulation légale et responsable. La énumérés les différents modèles de poli-
révision des politiques sur les substances tiques pour les substances psychoactives.
est primordiale, autant pour les substances C’est le système de régulation légale et respon-
illégales que légales, car nous assistons pré- sable, juste équilibre de l’éventail des modèles,
sentement à des politiques polarisées de qui engendrait le moins de conséquences so-
prohibition (substances illégales), en pas- ciales et de santé.
sant par la régulation légale mais répressive
(cannabis), puis une régulation laxiste (ta- 1.2 IMPACTS DES POLITIQUES
bac), voire même un libre-marché (alcool). ACTUELLES SUR LES DROITS
L’exemple de l’alcool est particulier en ce DE LA POPULATION
sens que l’État s’est calqué sur les principes Dès 1969, le rapport Ouimet5 stipulait que
du libre-marché pour légiférer, en bénéfi- « le recours au droit criminel devrait n’être
ciant financièrement de la consommation utilisé que lorsque des impératifs sociaux
Tableau de l’éventail des modèles de politique sur les substances psychoactives
à interdit pour les 18 à 20 ans.
.
Fumeurs étiquettes
Énoncé de position en réduction des méfaits
6 AQCID - février 2020ne peuvent en limiter l’incidence ». Dans un des substances. Le souhait de rendre les subs-
rapport de 2014, l’ACSP6 s’est positionnée tances moins traçables, plus faciles à exporter,
clairement en déclarant que les politiques plus puissantes et plus rentables est indénia-
de santé publique doivent être basées sur blement alimenté par le système de prohibi-
les principes de justice sociale, tenir compte tion. Les substances disponibles sur le mar-
des droits de la personne et de l’équité et ché illicite sont imprévisibles, et le régime de
être basées sur les données probantes et les criminalisation entraîne la création constante
déterminants de la santé. Ainsi, les politiques de nouvelles substances, ajoutant aux risques
publiques doivent en principe donner une auxquels s’exposent les personnes qui choi-
chance égale à tous d’être en bonne santé. sissent de consommer des substances. Selon
Utiliser le régime de prohibition et la judiciarisa- le même rapport, 70% des nouvelles subs-
tion creuse les inégalités sociales en matière de tances identifiées l’ont été au cours des cinq
santé et ne permet pas d’adresser, voire même dernières années. Ces substances sont créées
amplifie les enjeux de santé publique pouvant afin de contourner la réglementation liée aux
être associés à la consommation de substances. substances placées sous contrôle, laissant la
ANGLE 1
personne qui consomme devant des subs-
1.3 IMPACTS DU RÉGIME tances de nature et de puissance inconnues,
DE PROHIBITIONS donc imprévisibles. Une partie de la probléma-
SUR LES PRODUITS tique de la crise des surdoses actuelle réside jus-
La Commission globale de politique en ma- tement dans le fait que les substances retrouvées
tière de drogues, dans son rapport de 20187, dans la rue sont non régulées8. Les personnes
déclare que la prohibition en soi tend à être n’ont donc aucun moyen de savoir exactement
responsable de l’augmentation de la puissance ce qu’elles consomment.
La loi d’airain de la prohibition9
Plus la répression est forte, plus les substances deviennent puissantes.
(+)
7
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 20201.4 IMPACTS SUR LE DROIT tendent à appliquer les approches les plus puni-
À LA SANTÉ tives »13. L’Office des Nations unies contre la
Au cœur de la crise des surdoses, nous soute- drogue et le crime a reconnu que la « Guerre
nons que le régime de prohibition actuel a aux drogues » a généré des conséquences
ralenti de façon notable l’intervention. Au négatives, notamment la « création d’un
Canada, 3200 personnes sont mortes suite marché criminel, l’attribution des ressources,
à une surdose apparente d’opioïdes entre pouvant être allouées en santé, au système
janvier et septembre 2018. Depuis janvier juridique, la multiplication de nouvelles
2016, ce sont plus de 14 000 personnes10 drogues et enfin la stigmatisation et la margi-
qui ont perdu la vie suite à une surdose nalisation des personnes qui consomment
d’opioïde au Canada. Au Québec, ce sont 543 des substances14 ». Rappelons enfin que les
personnes qui sont décédées d’une intoxica- politiques de « Guerre aux drogues » contre-
tion suspectée aux opioïdes ou d’autres subs- viennent aux piliers de la mission des Nations
tances entre janvier 2018 et mars 2019. L’accès Unies : la paix, la sécurité, le développement et
à la naloxone, antidote aux opioïdes, n’est les droits humains.
toujours pas optimal malgré un programme
de naloxone communautaire au Québec.
Pour les personnes incarcérées, il est actuelle-
ment impossible de se procurer la naloxone. Impacts de la prohibition
Le nombre d’organismes communautaires sur la personne qui consomme
autorisés à distribuer la naloxone de façon des substances
anonyme et confidentielle est toujours insuf-
fisant, et il nous est difficile de s’expliquer la • Devoir s’en remettre au marché
lenteur de ce déploiement. Enfin, malgré la Loi illégal pour se procurer la subs-
du bon samaritain11, des craintes subsistent tance et donc à une substance non
quant au recours aux services d’urgence lors contrôlée et imprévisible;
d’une surdose par peur de la judiciarisation • Consommer dans des conditions
parfois à haut risque par peur
Le présent régime de prohibition des drogues, des représailles (consommer en
ayant comme but ultime d’engendrer un solitaire, dans des conditions non
« monde sans drogues », coûterait plus de hygiéniques, avec du matériel non
100G$ chaque année, alors que le nombre stérile);
de personnes consommant des drogues est • Vivre des préjugés et de la stigma-
toujours estimé à 246 millions de personnes à tisation (se voir attribuer l’étiquette
travers le monde. Le marché illicite des drogues de personne qui consomme des
est enfin estimé à 320G$12. Les conséquences substances psychoactives) et donc
de la prohibition sont largement documen- avoir moins recours aux services
tées et l’intérêt d’une révision des politiques de santé et sociaux. De plus, ces
sur les substances psychoactives est avancé services sont, dans plusieurs cas,
par plusieurs instances de santé publique insuffisants, inégaux et incohérents
du pays, mais également par certaines avec les données scientifiques;
organisations internationales. Il s’avère que • Subir les conséquences de la judi-
« les pays présentant les taux les plus élevés de ciarisation.
décès liés à l’usage de [substances] sont ceux qui
Énoncé de position en réduction des méfaits
8 AQCID - février 20201.5 IMPACTS SUR LE DROIT pour possession simple de drogues, compa-
À LA SÛRETÉ, À L’INTÉGRITÉ, rativement à une sous-représentativité des
À LA LIBERTÉ, À L’ÉGALITÉ arrestations pour trafic. Par exemple, les
En 2018, un rapport publié par la chercheure taux d’arrestation pour possession simple ont
Susan Boyd15 a permis un éclairage complet doublé depuis 1991, alors que les arrestations
sur le portrait de la population carcérale au pour trafic, importation, exportation et produc-
Canada. Entre autres, ce rapport illustrait tion ont diminué de 10% entre 2012 et 2013 et
une sur-représentativité des arrestations de 35% de 2003 à 2013.
Quelques statistiques
2017
72%
ANGLE 1
90,625 de toutes ces 42%
arrestations liées arrestations étaient de ces arrestations
aux drogues liées à la possession étaient liées à la
ont eu lieu au possession simple de
simple de substances
Canada cannabis
psychoactives
Ce même rapport a permis d’illustrer une forte augmentation des arrestations pour
possession simple :
2 219 8 996
arrestations arrestations
pour possession pour possession simple
d’héroïne au Canada de méthamphétamine
(contre 464 en 2010) (contre 1 523 en 2010)
Selon Statistiques Canada, en 2013, 67% des infractions relatives aux drogues déclarées
par la police concernaient le cannabis. De ces déclarations, 80% étaient relatives à des affaires
de possession simple.
9
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020RECOMMANDATIONS Tel qu’exposé dans la première partie
Une révision en profondeur des politiques de cet énoncé de position, le système de
sur les substances psychoactives doit politiques actuel criminalisant l’usage de
avoir lieu sans plus attendre. La mise en substances engendre une problématique
place d’un système de régulation légale systémique de l’approvisionnement en
et responsable des substances psychoac- substances, aux pratiques de consom-
tives impliquerait la définition et l’éta- mation, à la recherche d’aide lorsqu’une
blissement de règles claires et de para- personne présente une problématique de
mètres dans l’intérêt de la santé publique consommation. En attendant une révision
et selon des appuis scientifiques. Ainsi, des politiques permettant l’accès à des subs-
nous considérons que le juste équilibre tances régulées, le soutien d’un système
entre le marché criminel non régulé et le d’approvisionnement sécuritaire ainsi que
libre-marché légal s’impose. Des règles des services d’analyse de substances s’im-
comme la vente dans des lieux dési- posent. Nous en profitons pour rappeler
gnés, l’interdiction de vente aux moins de que les politiques de guerre aux drogues
18 ans ou encore des emballages neutres font la guerre aux personnes qui consom-
et sécurisés sont nécessaires et impor- ment des substances, et que plusieurs stra-
tants. Le schéma ci-dessous illustre que tégies de réduction des méfaits ne font que
la projection des impacts au niveau sani- pallier à un système qui devrait être révisé
taire et social est la plus faible lorsque l’on en profondeur. Les services ci-dessous
assiste à un marché légal régulé, alors que devraient être rendus disponibles systé-
les dommages sont les plus importants matiquement par l’entremise des Centres
lorsque les marchés ne sont pas régulés d’accès au matériel d’injection.
(expliquant notamment pourquoi l’alcool
engendre de nombreuses conséquences Système d’approvisionnement sécuritaire
malgré que la substance soit légale). L’approche d’approvisionnement sécuri-
taire pourrait permettre de garantir l’accès
La régulation réduit les dommages à une substance régulée et de qualité, sans
sanitaires et sociaux 16
égard à la classe sociale de la personne
qui en fait l’usage. En 2017,
Marché Marché 60% des personnes décédées
criminel légal
non régulé non régulé d’une surdose n’étaient pas
des personnes consommant
des opioïdes, mais plutôt
(sanitaires et sociaux)
des stimulants contaminés
Dommages
par le fentanyl17. Un système
d’approvisionnement sécuri-
taire devrait donc, toujours
en l’attente d’un système
légal et régulé de substances
psychoactives, inclure une
panoplie de substances,
Dépénalisation Régulation
Prohibition et réduction légale Régulation Accès sans dont la cocaïne, la MDMA, la
laxiste restriction
des risques responsable psilocybine, entre autres.
Énoncé de position en réduction des méfaits
10 AQCID - février 2020Services d’analyse de substances
Pour faire un choix éclairé lié à sa OBJECTIFS DE LA MISE EN
consommation, la personne désirant PLACE D’UN SYSTÈME DE
faire l’usage de substances psychoactives SUBSTANCES LÉGALES ET
peut recueillir une panoplie d’informa- RÉGULÉ DE FAÇON SAINE
tions et mettre en place de nombreuses ET RESPONSABLE
stratégies de réduction des méfaits. Or,
cette dernière se heurte au problème que • Mieux connaître et contrôler la
dans plusieurs cas, les concentrations composition et la qualité des subs-
et compositions des substances sont tances;
inconnues et donc imprévisibles. Il est • Enrayer la stigmatisation des
donc primordial, en l’attente d’un système personnes qui consomment des
légal et régulé de façon responsable de substances;
substances psychoactives, de permettre • Encourager l’accès aux services de
l’analyse des substances. Lorsque les réduction des méfaits et d’aide psycho-
personnes procèdent à l’analyse de leur sociale pour les gens dans le besoin ;
ANGLE 1
substance, elles ont ensuite la réelle • Traiter les substances psychoactives
possibilité de faire un choix éclairé sur et donc leur consommation avec un
leur consommation, en choisissant, dans langage neutre et ouvrir le dialogue
les cas où la composition ne correspond • Mettre fin à la judiciarisation des
pas au produit attendu, ou lorsque le personnes qui consomment des
produit contient du fentanyl ou ses drogues;
dérivés, de réduire leur dose, ou de ne • Respecter les droits humains fonda-
pas consommer en solitaire, par exemple. mentaux;
• En cessant la répression associée à
Il est impératif que notre système politique la criminalisation des drogues, dimi-
soit en mesure, d’une part, de donner nuer le financement des structures
les moyens à la population de prendre juridiques pour le rediriger vers des
soin de sa propre santé, et, d’autre part, services et soins de santé physique
d’orienter efficacement les personnes qui et psychosociale de qualité pour les
pourraient désirer recevoir des services personnes qui consomment des
de santé. Il va sans dire que les personnes substances18 ;
qui utilisent des substances psychoac- • Rediriger les fonds recueillis par la
tives doivent être impliquées dans le vente des substances pour mettre
processus de révision des politiques. en place des politiques publiques
Il est impératif que les personnes qui en santé et services sociaux et éviter
vivront les effets des politiques mises que cet argent alimente les marchés
en place soient incluses dans la planifi- criminels;
cation et les processus réflexifs liés aux • Mettre en place un processus d’am-
politiques sur les substances psychoac- nistie pour les personnes qui ont un
tives. Tel que mis de l’avant par l’Asso- dossier criminel lié à la possession
ciation Québécoise pour la promotion de simple de substances psychoactives.
la santé des personnes qui utilisent des
drogues, « Rien à notre sujet sans nous! ».
le
11
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020ANGLE 2
DÉPLOYER L’APPROCHE
DE RÉDUCTION DES MÉFAITS
Devant les preuves de son efficacité19, nous preuves de l’efficacité de l’approche de réduc-
statuons que l’approche de réduction des tion des méfaits et son implantation de façon
méfaits doit être prise en considération pour large et universelle dans le domaine de l’usage
toute intervention en lien avec l’usage de subs- de substances.
tances. Son implantation devrait être incon-
tournable dans les programmes de formation
initiale en intervention psychosociale, dans le EFFICACITÉ DE L’APPROCHE
réseau communautaire, le réseau de la santé DE RÉDUCTION DES MÉFAITS21
et des services sociaux, les milieux juridiques
et correctionnels et dans le milieu médiatique. • Une réduction des pratiques à
Considérant que l’approche de réduction des risque (réduction de la fréquence
méfaits englobe des attitudes en plus des des injections de substances
connaissances, nous croyons que ces dernières psychoactives) et de la transmis-
notamment la compassion, le pragmatisme, sion des ITSS (en particulier du VIH
l’humanisme, la bienveillance, le respect et et de l’hépatite C) (INSPQ, 2007) ;
la protection des droits humains devraient • Diminution du risque de surdoses
faire partie inhérente de ces programmes de et du nombre de décès par
formation. Le Rapport sur le suivi mondial de surdose, badtrip ou mauvaise
la lutte contre le sida (2018)20 met en évidence expérience;
de nombreux exemples des bienfaits de • Amélioration de l’état de santé
l’approche de réduction des méfaits. Il y est général et de la qualité de vie
exposé que la combinaison des interventions des personnes faisant l’usage de
de distribution de matériel stérile et la dispo- substances (baisse de la morbi-
nibilité des traitements par agonistes opioïdes dité et de la mortalité associées à
contribuent à diminuer la prévalence du VIH la consommation de substances
sans augmenter les taux de consommation. psychoactives, retour facilité à
l’emploi, amélioration des rela-
Pour assurer une cohérence entre les preuves tions sociales);
scientifiques de l’efficacité de l’approche et • Amélioration de l’observance du
son implantation de façon systématique, nous traitement antirétroviral pour les
soutenons que la consommation de subs- personnes infectées par le VIH ;
tances doit sortir d’un cadre moral et prohi- • Diminution de la criminalité asso-
bitif, tel que décrit dans la première section de ciée à l’usage de substances
cet énoncé de position. En outre, notre hypo- psychoactives et de ses consé-
thèse est que, en partie, la stigmatisation dont quences (frais de justice, coût des
sont la cible les personnes qui font l’usage de incarcérations, etc.).
substances entraîne cette dissonance entre les
Énoncé de position en réduction des méfaits
12 AQCID - février 20202.1 LA STIGMATISATION retrouvent parfois en rapport de pouvoir et
EN TRAME DE FOND d’autorité et leurs interventions ont un impact
La stigmatisation se définit comme : « les important sur les personnes.
croyances et attitudes négatives à propos d’un
groupe de personnes du fait de leur situation Exemples de langage26
personnelle. Elle inclut la discrimination, les pré- abus de drogues consommation de substances
psychoactives
jugés, les jugements, l’exclusion et l’application
de stéréotypes ainsi que d’étiquettes négatives22 personne qui consomme/
drogué utilise des substances
». Les personnes qui vivent de la stigmatisation psychoactives
en viennent parfois à s’auto stigmatiser, c’est-à- toxicomane/ personne qui présente une
problématique liée à l’usage
dire à internaliser les perceptions sociales à leur addict/accro de substances
égard et croire que ces étiquettes et opinions drogue/stupéfiant/ substance psychoactive
négatives sont méritées et justifiées23). narcotique
ex-toxicomane personne en rétablissement
La guerre aux «drogues» (voire la guerre aux per-
sonnes qui font l’usage de drogues) engendre et L’utilisation d’un langage stigmatisant dans
exacerbe plusieurs des conséquences associées la couverture médiatique à l’endroit des per-
à l’usage de substances (notons la judiciarisa- sonnes qui utilisent des substances contribue
tion, l’exclusion sociale, l’accès inégal à des soins à limiter la recherche d’aide et à l’internalisation
de santé et services sociaux), est en soi discrimi- des préjugés. Suite à la tenue d’une journée
natoire et va à l’encontre des droits humains. organisée par l’AQCID pour discuter de l’im-
ANGLE 2
Or, la Charte des droits et libertés devrait avoir portance des enjeux discutés dans ce présent
préséance sur tous les autres traités24. L’usage énoncé de position, la couverture médiatique
de substances est souvent perçu à tort et unila- reçue pour l’événement regroupait les titres
téralement inacceptable, voire même criminel, « Les drogues dures font des ravages28», et « Pré-
encourageant la généralisation envers les per- venir les ravages de la drogue29», entre autres,
sonnes qui consomment des substances. alors que la journée discutait justement de l’im-
pact de ce genre de propos. Nous estimons que
Or, l’usage de substance est un comportement, la perception sociale empreinte de généralisation
une stratégie pour répondre à différents besoins et de préjugés des personnes qui consomment
et est donc lié à la santé et aux choix individuels des substances est un frein principal au déploie-
et non à la criminalité en soi. Pourtant, les per- ment de services efficaces, universels et de qua-
sonnes qui consomment des substances psy- lité, que ce soit dans le domaine de la santé et
choactives sont souvent perçues de façon néga- services sociaux, en éducation, ou encore dans
tive et se font attribuer une panoplie d’étiquettes. les milieux festifs. De plus, la stigmatisation est
Les personnes œuvrant dans ce milieu ne sont un frein à la recherche d’aide et au rétablisse-
pas à l’abri de tels préjugés et toutes devraient ment30. La prohibition et les mesures de répression
procéder à une réflexion quant aux attentes et tendent enfin à affecter davantage les personnes
croyances à l’égard de la consommation et des combinant plus d’un facteur de vulnérabilité dans le
personnes qui consomment des substances. contexte social actuel (par exemple être une femme,
De plus, le langage utilisé et les préjugés chez appartenir à la communauté LGBTQ2+, s’identifier
les professionnels de la santé ont un impact comme une personne racisée, vivre sous le seuil
sur la qualité des soins offerts25. N’oublions pas de revenu viable, l’incarcération, entre autres31 qui
que les spécialistes du domaine de la santé se vivent souvent déjà de la stigmatisation.
13
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 2020Recommandations des grands centres (plusieurs médecins
• Les institutions doivent se doter de refusent de le prescrire, pour de multiples
politiques claires dans le but de pros- raisons33), les services disponibles sont
crire les comportements et propos stig- parfois cadrés dans une structure oppres-
matisants à l’interne; sante et restrictive. Les personnes ne sont
• Le langage à la première personne (ne parfois reçues qu’à partir d’une demande
pas réduire quelqu’un à un comporte- pour cesser l’usage. Dans certains cas,
ment) doit être adopté en tout temps; les personnes sont maintenues dans un
• Les efforts doivent être multipliés pour système de “privilèges” ou sont exclues
sensibiliser les médias, les spécialistes des programmes de traitement pour
et la population générale à l’impact avoir consommé. Nous croyons que les
du langage utilisé pour désigner les préjugés dont font l’objet les personnes
personnes qui utilisent des substances qui consomment des substances affectent
psychoactives; négativement la qualité des soins et
• Les services en réduction des méfaits services auxquels elles ont accès. Encore
doivent être identifiés de façon systé- aujourd’hui, les personnes qui consom-
matique dans les campagnes de sensi- ment des substances sont souvent perçues
bilisation grand public. comme responsables de leurs probléma-
tiques de santé34.
2.2 UN ACCÈS RESTREINT
À DES SERVICES DE SANTÉ Recommandations
DE QUALITÉ • Mettre un terme au système de « privi-
Tel que reconnu en 2017 par 12 agences des lèges », non appuyés de façon suffi-
Nations Unies, les personnes qui utilisent des sante35 par des études scientifiques et
substances psychoactives font l’objet d’un permettre aux personnes d’accéder à
niveau élevé de stigmatisation et de discri- leur prescription de façon modulable
mination dans leur accès aux services de et adaptée à leurs besoins;
santé32. Concrètement, les personnes qui • Revoir le concept de « salle d’attente »
utilisent des substances font toujours face pour salle « d’accueil »;
à des critères restrictifs dans leur accès • Mettre un terme à l’utilisation des tests
aux soins, notamment le traitement par urinaires comme mesure de contrôle,
agoniste opioïdes*. En plus d’être diffi- tel que spécifié dans les recommanda-
cilement accessible surtout en dehors tions du CRISM;
* Le traitement par agonistes opioïdes (TAO) est une thérapie efficace contre la dépen-
dance aux opioïdes comme l’héroïne, l’oxycodone, l’hydromorphone (Dilaudid), le
fentanyl et le Percocet. Les personnes qui reçoivent un TAO prennent de la méthadone
(Methadose) ou de la buprénorphine (Suboxone), des agonistes des opioïdes. Ces médi-
caments empêchent le sevrage et réduisent les états de manque d’opioïdes. Le TAO
aide les personnes qui ont une dépendance aux opioïdes à se stabiliser et à réduire les
méfaits liés à leur usage de drogue. (Camh)
Énoncé de position en réduction des méfaits
14 AQCID - février 2020• Offrir des services à haut seuil d’adap- et au VHC (45%) sont élevés chez les déte-
tabilité et bas seuil d’exigences, c’est-à- nues autochtones. De façon générale, les
dire des services flexibles, centrés sur taux de VIH seraient 10 fois plus élevés chez
les besoins des personnes, dépourvus les personnes incarcérées et les taux de VHC
de jugements moraux, par et pour les 30 fois plus élevés que pour la population
personnes qui utiliseront ces services; générale38. Or, malgré les preuves liées à
• Que le personnel infirmier praticien l’effet positif des programmes d’échanges
spécialisé en soins de première ligne de seringues en prison rapportées par de
(IPSPL) puisse prescrire les traitements nombreuses organisations (ASPC, OMS,
par agonistes des opioïdes; ONUSIDA, ONUDC, AMC, Commission
• Impliquer les personnes ayant un vécu canadienne des droits de la personne),
en lien avec la consommation de subs- ces programmes ne sont pas disponibles
tances psychoactives dans le dévelop- dans les prisons provinciales au Québec.
pement, la mise en place et le déploie- Nous savons pourtant que l’incarcération
ment des programmes liés à l’usage est un important facteur de risque pour le
de substances; partage de matériel, mettant la personne
• Offrir des services en lien avec l’usage à risque pour le VIH, le virus de l’hépatite C
de substances permettant de main- et plusieurs types d’infections, les femmes
tenir une consommation selon les et les personnes autochtones étant encore
désirs de la personne; plus à risque39. En Ontario plus spécifique-
ment, entre 2006 et 2013, une surdose sur
2.3 DES SERVICES INSUFFISANTS
ANGLE 2
10 a touché les personnes incarcérées dans
AU SEIN DU SYSTÈME JURIDIQUE l’année suivant leur libération40.
ET DES MILIEUX CARCÉRAUX
Aborder la consommation de substances en Recommandations
judiciarisant les personnes qui consomment • Éviter l’incarcération pour des com-
contribue à amplifier les conséquences de portements liés à la possession ou la
la consommation. En milieu carcéral, les consommation de substances psy-
services en réduction des méfaits sont choactives;
clairement insuffisants et des mesures • Mettre en œuvre des programmes de
doivent être prises immédiatement, car réduction des méfaits en milieu car-
la population carcérale est un groupe céral en collaboration avec les orga-
particulièrement à risque pendant l’incar- nismes communautaires;
cération, mais aussi post-incarcération. • Rendre disponibles des outils liés à la
Dans une étude de Service correctionnel réduction des méfaits en prévision de
Canada (2007), il a été estimé que 17% la sortie du milieu carcéral (libération
des hommes et 14% des femmes s’étaient conditionnelle/libération);
injecté des substances pendant leur incar- • Établir et maintenir des modes de com-
cération36. La moitié de ces personnes munication continue entre les pro-
ont également déclaré avoir « partagé du grammes de réduction des méfaits et
matériel d’injection, y compris avec des les autorités policières.
personnes atteintes du VIH ou du VHC37
». Des données alarmantes rapportent de
plus que les taux d’infection au VIH (6,03%)
15
Énoncé de position en réduction des méfaits
AQCID - février 20202.4 UN RÉSEAU COMMUNAUTAIRE formation initiale (travail social, sexo-
INSUFFISAMMENT SOUTENU logie, psychologie, éducation spécia-
L’action communautaire au Québec, tout lisée, psychoéducation, droit, services
comme l’approche de réduction des méfaits, correctionnels, police, soins infirmiers,
tire son origine de mouvements sociaux. Le médecine, administration publique,
milieu communautaire vise à engager les journalisme, etc.)).
personnes concernées, à favoriser leur pou-
voir d’agir et à les impliquer dans la réflexion 2.5 DÉPLOIEMENT
et les actions. Il est également important de DES ACTIONS LIÉES À LA
prendre en considération que les individus RÉDUCTION DES MÉFAITS
ont parfois un vécu traumatique et négatif en
lien avec le réseau de la santé et les institu- 2.5.1 DAVANTAGE DE SITES DE
tions en général. Le milieu communautaire CONSOMMATION SUPERVISÉE
doit par conséquent être considéré comme Au Canada, on compte actuellement 46
un partenaire ayant une approche complé- sites de consommation supervisée, situés
mentaire à celle du réseau de la santé. Dans exclusivement en Alberta, au Québec,
le domaine de l’usage de substances, les mi- en Colombie-Britannique et en Ontario.
lieux communautaires travaillent en étroite Depuis 2017, quatre sites sont disponibles
collaboration avec les équipes de recherche au Québec, pour l’instant centralisés à
dans le domaine, emploient un personnel Montréal. La région de Québec, en dépit
formé et habileté, et sont donc spécialistes d’un travail de longue haleine ces dernières
de leur secteur d’intervention au même années, peine encore à obtenir son site
titre que le réseau public. Le milieu com- de consommation supervisée, devant des
munautaire utilise des approches différentes, nombreux défis, notamment d’accepta-
novatrices, flexibles et davantage basées sur bilité publique. Les instances gouverne-
l’implication des personnes ayant recours aux mentales et du réseau de la santé doivent
services. Cette diversité permet de varier l’ap- donc procéder à une analyse des obstacles
proche de services pour les individus. rencontrés et travailler à y remédier. Disso-
cier ces démarches du cadre politique et d’ac-
Recommandations ceptabilité publique : c’est une question de
• Bonifier le financement à la mission santé.
des organisations communautaires qui En 2017 seulement, il est estimé que 3,996
travaillent directement dans les milieux surdoses mortelles auraient pu être évitées
de vie des personnes concernées; si des changements majeurs au niveau des
• Inclure le milieu communautaire en tant politiques avaient eu lieu. Parmi ces décès.
qu’acteur à part entière dans les plans 93% étaient accidentels. Depuis 2016, au
d’action gouvernementaux; Canada, près de 14 000 personnes sont
• Respecter l’autonomie des groupes décédées d’une surdose d’opioïdes (acci-
communautaires; dentelle dans 94% des cas), le fentanyl
• Mettre en place des collaborations étant identifié dans 73% des cas.
systématiques entre les milieux commu-
nautaires et les milieux d’enseignement En plus de sites de consommation super-
et de recherche pour faciliter le trans- visée, qui sont en soi également de sites
fert des connaissances (programmes de de prévention des surdoses, de nombreux
Énoncé de position en réduction des méfaits
16 AQCID - février 2020sites de prévention des surdoses ont été • Permettre aux organismes de déposer
mis sur pied partout au Canada. Ces sites, des demandes conjointes et d’ouvrir des
souvent de style « pop-up », sont mis en sites satellites sans avoir à déposer de
place de façon temporaire pour donner nouvelles demandes d’exemption;
accès plus facilement à une supervision, du • Permettre la mise en place sans restric-
matériel de consommation et un soutien tion de sites de prévention des surdoses
psychologique. Le processus d’approbation dans les milieux communautaires faisant
de ces sites est en théorie facilité, justifié de la réduction des méfaits;
par le caractère urgent du service. Or, les • Faciliter l’analyse de substances pour
embûches se multiplient pour les orga- toute initiative de prévention et réduc-
nismes communautaires souhaitant mettre tion des méfaits liée à l’usage de subs-
sur pied un site de consommation super- tances.
visée41 et la lourdeur du processus empêche
d’agir de façon autonome, et ce, le plus rapi- 2.5.2 DES SERVICES INTERVENTION
dement possible en réponse aux besoins EN MILIEU FESTIF
criants des communautés. Les bienfaits Les milieux festifs de tous horizons au
de ces centres sont pourtant documentés Québec n’ont aucune obligation de mettre
: en Colombie-Britannique seulement, les en place des stratégies de réduction des
sites de prévention des surdoses, en combi- méfaits dans l’organisation et le déploie-
naison avec d’autres stratégies comme la ment des initiatives festives (bars, clubs,
distribution de naloxone, ont permis de afterhours, événements récurrents tels
ANGLE 2
sauver environ 4700 vies42. que les festivals, entre autres). Or, la colla-
boration entre les responsables de l’orga-
Recommandations nisation,propriétaires et les organismes
• Faciliter le processus d’ouverture des de réduction des méfaits est primordiale43.
sites de consommation supervisée; D’autre part, des pratiques de sensibilisation
• Mettre en place des initiatives gouver- doivent être menées auprès des municipa-
nementales pour faciliter l’acceptabilité lités, corps policiers et services de sécurité
sociale de ces initiatives; concernant les pratiques de saisie et d’inter-
• Permettre aux personnes ayant un vécu diction de consommation sur les lieux festifs.
en lien avec l’usage de substances et au Si les gens ne peuvent recourir à la subs-
personnel des sites de consommation tance qu’ils se sont procurée d’une source
supervisée d’assister l’injection ; qu’ils connaissent, ils se la procureront sur
• Revoir la typologie utilisée pour place de sources à plus haut risque. Fermer
remplacer Site de consommation super- les yeux sur cette réalité met les personnes
visée par un terme plus neutre tel que fréquentant les festivals et autres milieux
Site de prévention pour l’usage de subs- festifs à risque, alors qu’il est en leur pouvoir
tances; de mettre en place des pratiques de réduc-
• Encourager le développement d’une tion des méfaits qui peuvent être réalisées
variété de modèles de SCS adaptés pour l’ensemble de ces milieux (affichage,
aux communautés (SCS mobiles, pour publicité, aires sécuritaires, fournitures de
femmes seulement, autonomie complète toilettes, ombre, eau potable, distribution
des organismes communautaires, éven- de matériel de consommation, analyse de
tail plus large de substances autorisées); substances, entre autres).
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Énoncé de position en réduction des méfaits
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