Note de travail et de Prospective sur les conséquences du Brexit

Note de travail et de Prospective sur les conséquences du Brexit

L’idée européenne recule dans les opinions publiques.
 Les sondages s’accumulent et l’hostilité, le scepticisme ou l’indifférence ne font que grandir
dans pratiquement tous les pays de l’Union sous les effets de l’austérité, du chômage, de la
pauvreté, du refus d’écouter les peuples.
Le désaveu est profond et répandu partout en Europe. Les raisons sont multiples: les
politiques d’austérités appliquées en Europe du Sud, la gestion catastrophique de la crise des
réfugiés, le dumping social, les paradis fiscaux au sein même de l’Europe, un Commission
totalement décrédibilisée par le scandale Luxleak. Partout où l’austérité a été appliquée les
gouvernements tombent et des partis différents émergent et remportent des succès électoraux,
qu’ils soient anti-austéritaires et progressistes ou bien nationalistes et xénophobes.
Les récentes affaires sur les travailleurs détachés doivent nous rappeler ce qu’est devenue
cette Europe, une Europe du marché qui ne respecte pas le droit social, une Europe qui
organise le dumping social en son sein et qui ne protège plus de rien.
Le référendum britannique s’ajoute donc à la longue liste des consultations « perdues par cette
l’Union européenne ». Elles s’enchainent depuis le traité de Maastricht. Il y a eu le non danois
et suédois sur l’euro, le rejet du traité constitutionnel par les français et les hollandais, le rejet
du traité de Nice par les irlandais (revoté ensuite), le rejet par ces mêmes irlandais du traité de
Lisbonne (revoté également) et plus récemment le rejet de l’accord d’association avec
l’Ukraine au Pays Bas.

    1. Le Royaume Uni sort de l’Union européenne
Les conséquences institutionnelles immédiates
Les négociations

La sortie de l’UE est gérée par l’article 50 du traité européen :

            1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles,
               de se retirer de l’Union.
            2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil
               européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie
               et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant
               compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié
               conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de
               l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à
               la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
            3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date
               d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
               notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec
               l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
            4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil
               représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux
               décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité

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              qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du
              traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
           5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande
              est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Un État peut sortir, mais il doit d’abord « notifier » son intention au Conseil européen. L’UE
négocie ensuite un accord de sortie qui doit être ratifié par le Conseil à majorité qualifié et le
Parlement. L’accord doit être conclu d’ici 2 ans car 2 ans après la notification, « les traités
cessent d’être applicables à l’État concerné ». Le délai de 2 ans peut être prolongé à
l’unanimité du Conseil.

Donald Tusk a fait savoir que si le divorce peut être réglé en 2 années (le temps prévu par
l’article 50), l’accord commercial prendrait au moins 5 années à être négocié et ne le serait
qu’APRES le divorce. On serait donc à 7 années d’incertitudes. Il a répété aujourd’hui que
"les procédures pour la sortie du Royaume-Uni sont claires et inscrites dans les Traités".

Les britanniques, dont Boris Jonhson, proposent de négocier les deux en même temps avec
une négociation informelle de la sortie sans utiliser l’article 50 immédiatement, annonçant une
sortie effective pour 2019-2020. Entretemps le Royaume-Uni restera dans l’UE et maintiendra
sa contribution au budget européen, il conservera également son accès au marché unique et le
passeport européen de la City. C’est évidemment une position beaucoup plus confortable pour
le Royaume-Uni.

Pour les partisans du Brexit, qui veulent tout de même apporter des gages immédiats après le
référendum, la sortie différée n’empêchera pas le Royaume-Uni de limiter l’influence de la
Cour européenne de justice (notamment sur les décisions de renvoi), de pouvoir légiférer sur
la TVA et pour limiter la liberté de circulation.

Après ces déclarations, des officiels européens ont fait savoir que l’article 50 pourrait
automatiquement être lancé en prenant l’annonce par Cameron du résultat du référendum
comme la « notification », et qu’un non-respect des décisions de la Cour de justice pourrait
amener à une suspension des droits britanniques dans le marché intérieur. Ca ne semble plus
être sur la table aujourd’hui. Puisque les dirigeants des institutions de l'UE ont déclaré
« attendre maintenant que le gouvernement du Royaume-Uni rende effective cette décision du
peuple britannique dès que possible ».

Si on peut douter de le envie de faire des cadeaux au Royaume-Uni, tout se jouera au niveau
des chefs d’états et les intérêts économiques pourraient prévaloir sur les symboles politiques.

Quel modèle pour les futures relations ?

Les modèles pour nouvelle relation sont connus :

- le modèle Norvège-Liechtenstein permet de rejoindre l’Espace Économique Europe donc de
rester dans le marché unique, mais pour cela il faut payer une contribution au budget européen
et plus grave pour les défenseurs du Brexit l’accès au marché unique va de pair avec la liberté
de circulation des travailleurs car les 4 libertés de circulation sont liées (marchandises,
capitaux, services, personnes). De plus, ce statut va avec une influence très limitée sur les
futures législations européennes qui ont un impact sur le marché intérieur. Le référendum

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reviendrait finalement à ce que les britanniques aient rendu leur droit de vote avec très peu de
contreparties.

- le modèle suisse est lui basé sur une suite d’accords bilatéraux pour l’accès au marché
intérieur ; la liberté de circulation faisant partie de ces accords.

Conséquences économiques

Consensus sur des prédictions négatives

Rappelons que le Royaume-Uni est passé d’homme malade de l’Europe à son entrée à une des
économies les plus dynamiques, son taux de croissance moyen sur les 43 années qui ont suivi
l’accession est de 1,8% annuellement contre 1,4 pour la France. Le succès est donc réel.

Les estimations vont d’une perte de PIB de l’ordre de 1,9% à 9,5% d’ici 2030 mais les
raisonnements sont les mêmes : pertes d’investissements extérieur et intérieur (du fait de
l’incertitude) qui nuisent à la productivité britannique, hausse des couts de financements,
dépréciation du pound qui augmente les couts des importations.

Le Trésor britannique prévoit 520 000 pertes d’emplois et une dévaluation du pound de 12%.
Concernant le budget britannique le chancelier (ministre du budget) britannique George
Osborne prévoit un trou de 30 milliards de pounds (comparé au 8 milliards de gains sans la
contribution au budget) ; à combler par des hausses substantielles des taxes et coupes dans le
secteur public.

Bien évidemment pertes d’influence de la City (10% du PIB, 11% des rentrées fiscales) que
l’on voit aussi par les contributions (notamment des fonds américains qui s’alarment des couts
de relocalisation) de la City pour le Remain, et l’activisme de Paris et Francfort pour en
profiter.

Le renouveau économique thatchérien des Brexiters

Il est théorisé par Patrick Minford. La sortie de l’UE permettra de réduire drastiquement tous
les droits d’importations et de se libérer des règlementations perçue comme handicapante
notamment sur le droit du travail (le temps de travail est régulièrement cité), voir même celles
sur l’égalité des genres ou pour limiter le réchauffement climatique, redonnant sa
compétitivité au Royaume-Uni. Il prévoit un gain de 4% de PIB d‘ici 2020. Mais, Minford
reconnait lui-même que sans protections, l’industrie britannique manufacturière serait
éliminée par la compétition globale.

Le Think tank libéral Open Europe lui ne voit qu’un mouvement de 1% de PIB dans l’un ou
l’autre sens, ce qui est intéressant c’est qui lui aussi voit les seuls gains dans la réduction des
législations afférentes au travail alors que le Royaume-Uni est pourtant déjà classé 6ème pays
le plus facile au monde pour faire du business d’après la Banque mondiale.

Conséquences politiques et sur les relations internationales

Fin de règne pour Cameron

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David Cameron restera donc premier ministre pour quelques mois. Il devrait y avoir un
nouveau premier ministre d’ici octobre. Il reste à trouver un terrain d’entente entre la large
coalition des partisans du Brexit, allant des défenseurs d’un Royaume-Uni garant de ses
frontières à des doctrinaires de la mondialisation.

La question des indépendances relancée

Nicola Sturgeon, première ministre écossaise, a déclaré qu’un second référendum sur
l'indépendance de l'Ecosse s'impose comme une "évidence". La réunification des deux Irlande
est également sur la table, sans parler du problème que pose l’enclave de Gibraltar.

Ces questions vont avoir des conséquences partout en Europe. Les indépendantistes catalans
et les flamands seront très vigilants sur cette question qui pourrait être un tournant dans leurs
processus de séparatistes. En Italie, La Ligue du Nord a demandé un référendum sur la même
question en Italie avec des arrières pensées. Cela dit les régionalismes, comme les
nationalismes pourraient souffrir d’une sortie ratée du Royaume-Uni.

C’est d’ailleurs le calcul politique de la ligne dure sur le la sortie de Royaume-Uni, selon
lesquels il faudrait punir pour éviter une propagation du mouvement.

L’Allemagne obligée de s’imposer ouvertement

Jusqu’alors, l’Allemagne pouvait s’appuyer sur des groupes de pays selon ses visions
(Royaume-Uni pour le marché, pays de Nord sur les questions gouvernances économiques),
elle devra désormais le faire plus clairement pour occuper le terrain politique. Elle sera donc
beaucoup plus exposée politiquement.

Gérer les nationalismes, silence intenable de la France

On parle beaucoup des dérives des pays de l’Est mais ils sont tenus dans l’UE par les fonds
structurels et la peur de la Russie. Le danger pour l’UE viendra des nationalismes de l’Europe
de l’Ouest.

Reste les pays du sud qui peuvent être de solides alliées pourvu que l’on aille vers plus de
solidarité, mais c’est aller contre les opinions publiques des pays du Nord. Dans tout cela le
silence de la France sur les questions européennes passe d’inquiétant à intenable.

Une diplomatie et une politique commerciale européenne affaiblie

Sans le Royaume-Uni les sanctions contre l’Iran ou la Russie n’auraient pas eues le même
impact, la diplomatie commerciale européenne bénéficie de son importance commerciale et
de ses liens avec le Commonwealth.

Les négociations futures tout comme les gestes de politiques commerciaux (accès favorisé ou
embargo) n’auront pas le même impact sans les britanniques.

Les priorités elles ne changeront pas (une grande majorité des pays européens veulent un
agenda commercial ambitieux). On peut tout au plus espérer quelques ajustements sur des
dossiers bloqués comme les nouveaux instruments de défense commerciales et une voix en
moins pour une diplomatie passive vis à vis des exactions d’Israël.

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Le sort des grands accords de libre échange en négociation actuellement est incertain pour
l’instant. Le Royaume-Uni était un membre très actif des négociations, que ce passera-t-il
maintenant qu’il n’est plus là, personne ne le sait.

Il sera de toute façon obligé de trouver sa propre voie dans un monde d’accords de zones

Le Royaume-Uni ne devra pas se contenter de négocier un accord commercial avec l’UE mais
aussi avec tous les pays dont les relations commerciales étaient gérées par un accord
européen. Les relations commerciales des pays du Commonwealth sont déjà fixées par
d’autres accords de zones commerciales (Accord transpacifique, CETA) limitant d’autant
l’approche de partenariat privilégié dont veut le Royaume-Uni.

Une défense européenne inexistante et le risque d’un Royaume-Uni trop occupé

L’argument d’une relance de la défense européenne avec un Royaume-Uni hors de l’UE ne
tient pas : les États-Unis délaissant le continent pour l’Asie, le Royaume-Uni est trop
important en termes de capacité de projection pour qu’une Europe de la défense se fasse sans
lui. Ce sont d’ailleurs les britanniques qui jouent un rôle primordial dans le déploiement de
bataillons de l’OTAN en Pologne et pays Baltes décidé ce mois-ci (la France a atteint ses
limites avec opérations à l’extérieure et sécurité antiterrorisme).

Un Brexit peut d’ailleurs affaiblir la défense européenne en réduisant les dépenses militaires
britanniques si les projections économiques se confirment au moment où le Royaume-Uni
engage un programme de renouvellement de sa flotte de sous-marins nucléaires (Trident)
extrêmement couteux (7 milliards d’euros par ans). À noter qu’en cas d’indépendance
écossaise, les bases britanniques et notamment celle de la flotte classique et nucléaire devront
être évacuée avec couts réduisant d’autant l’importance du Royaume-Uni.

   2. Quelles solutions pour sauver le projet européen ?

l’offensive fédéraliste

Les fédéralistes sont, en ce moment, à l’offensive pour nous rabâcher que si l’UE est en crise
c’est par manque d’intégration. La solution serait, selon eux, la création d’un parlement et
d’un gouvernement de la zone euro qui aurait le pouvoir et la légitimité de prendre des
décisions pour les pays utilisateurs de la monnaie unique. C’est totalement irréaliste de penser
que ce nouvel échelon sera plus légitime que les précédents.

Les élites fédéralistes européennes pensent que quel que soit le résultat du référendum, nous
serons obligés d’intégrer d’avantage la zone euro. Le mandat des peuples ne les intéresse pas.
Pour eux 2017 est une fenêtre de tir à ne pas manquer pour cette nouvelle intégration.
François Hollande n’a dit pas autre chose lorsqu’il a déclaré aujourd’hui que « Le
renforcement de la zone euro et de sa gouvernance démocratique est une nécessité ».

La construction européenne a été faite dans une logique qui appelle une intégration toujours
plus poussée. C’est un effet boule de neige, les mises en commun successives de parties de la
souveraineté nationale appellent toujours in fine à plus d’intégration pour résoudre les
nouveaux problèmes qui se présentent. L’effet boule de neige de l’intégration économique de
l’Union européenne doit être arrêté.

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Au fil des ans nous en sommes donc arrivés à un marché unique une monnaie unique et donc
des politiques économiques et fiscales que certains voudraient voir totalement intégrées. La
question qui n’est jamais posée est sur quelle base ? Les allemands n’accepte pas une telle
intégration aujourd’hui car cela impliquerait des transferts budgétaires de sa part vers les
autres pays de la zone euro. On voit bien aujourd’hui ce qu’il en coute aux Grecques, dont le
pays est détruit par l’austérité imposée par les gouvernements européens.

Si les peuples européens ne se reconnaissent pas et repoussent l’Europe austéritaire
d’aujourd’hui, comment cela changerait-il en gardant les mêmes logiques ?

Comment un parlement de la zone euro et un ministre des finances européens pourraient
résoudre cette crise ? C’est une crise politique et non pas seulement institutionnelle.

Le droit d’inventaire des politiques européennes

Devant le désamour des peuples pour la construction actuelle et le chemin qu’elle prend il faut
dire stop, sous peine de voir le projet tout entier imploser. Il faut s’imposer l’inventaire des
politiques européennes, pour ne garder que ce qui marche vraiment pour tous, car si les
politiques européennes continuent de créer des perdants et des gagnants, l’Union ne tiendra
pas. La poussée des populismes et des fascismes ne faiblira pas.

C’est l’un des enseignements de ce vote britannique, les classes populaires, les ouvriers, ont
voté massivement contre une Union qui ne les protègent plus. L’immigration est finalement
un exutoire facile de cette inquiétude là.

Le principe de subsidiarité qui veut qu’un pouvoir doit être exercé au niveau le plus efficace
doit être appliqué d’une façon extrêmement restrictive. Aussi, pour que le projet puisse
continuer il faut l’investir de compétences qui sont véritablement utiles à tous. Le marché
commun est une création pour les entreprises et ne fait pas forcément de sens pour le citoyen.

Quelle politique sociale pour l’Union européenne ?

La destruction des droits sociaux dans les pays les plus avancés en la matière doit être
stoppée. On ne pourra pas faire converger les peuples en rabotant les droits de certains, il faut
au contraire les sanctuariser.

Il faudrait lancer au niveau social la même politique de l’effet boule de neige qui a été
instaurée il y a plus de 50 ans pour l’économie. Il faut procéder par petits pas afin de protéger
les travailleurs européens, en commençant par des secteurs bien précis où la mise en commun
est bénéfique à tous. L’harmonisation n’a pas de sens si elle est faite vers le bas, il faut donc
choisir des politiques où tous les travailleurs européens pourraient voir une différence nette.

Au bout de plusieurs années on obtiendrait alors un véritable socle de droits sociaux
européens intégrés, qui empêcherait tout dumping entre état membre, comme l’avait proposé
Juncker.

Le bilan de la politique de concurrence

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Il faut faire le bilan de la politique de concurrence de l’Union européenne qui a détruit les
services publics pour un résultat aujourd’hui catastrophique dans des secteurs clés de
l’économie, les transports, l’énergie…

Il ne doit pas y avoir d’idéologie dans la gestion de ces dossiers, le néo-libéralisme a fait trop
de dégâts. L’intérêt général ne peut pas être atteint par une hypothétique concurrence pure et
parfaite, il doit être issu d’un consensus politique qui prenne en compte le droit des
travailleurs.

Parer au plus urgent : remettre en avant la notion de frontière

Dans l’immédiat et avant de pousser plus loin l’intégration européenne, ou de décider de
l’arrêter, il faut parer à l’immédiat. Que ce soit sur la question migratoire, ou en termes de
politique commerciale pour mettre un terme aux pratiques de dumping extérieur (le dumping
intérieur fera l’objet de cet inventaire), la notion de frontière extérieure doit être réappropriée
(ne plus la laisser à la droite) et renforcée.

Frontières migratoires

Dans son angle politique migratoire il faut faire attention que le renforcement des frontières
extérieures ne prennent pas la forme d’une perte de souveraineté sur les frontières avec des
gardes-frontières européens se déployant contre la volonté des États (comme le proposent les
fédéralistes du Parlement et de la Commission), d’une perte de contrôle-panique, avec des
États européens fermant les frontières avec d’autres (comme les partisans d’une réforme de
Schengen le souhaitent).

Le renforcement des frontières doit se faire en organisant la solidarité européenne pour que
les frontières extérieures aient encore un sens : création d’une réserve de gardes-frontières,
garde-côtes européens mobilisable rapidement à la demande d’un État ; abandon des règles
Dublin de la responsabilité du pays d’entrée pour un partage équitable du fardeau par accueil
volontaire ou subventions aux pays qui accueillent (pour ne pas forcer la main) ; cette
responsabilité commune dans le traitement des demandes et l’accueil obligera également à
une solidarité efficace pour que les frontières soient réellement une barrière car tous les États
auront le même problème à gérer.

Frontières commerciales

Les frontières commerciales doivent également être affirmées, c’est pourquoi les négociations
commerciales en cours doivent être gelées et les accords commerciaux existants faire parti des
révisions à faire, à partir de critères de soutenabilité humaine et environnementale.

Tout ce qui est facteur de dumping social, environnemental, humain, aide aux exportations
doit être refusé et surtout combattu aux frontières par des restrictions d’importations, quotas et
droits de douanes réévalués.

Depuis décembre 2014 une minorité de blocage de 12-13 pays libre-échangistes mené par le
Royaume-Uni bloque les nouveaux instruments de défense commerciale présentés par la
Commission en avril 2013. Ces derniers refusent d’abolir la règle du « droit moindre » (lesser
duty rule) qui limite les taxes anti-dumping au préjudice estimé. L’abolition de cette règle

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pourrait donner à la Commission la possibilité de surtaxer les produits rentrant au-delà de la
marge de dumping estimé (rajoutant donc un aspect punitif -mais nécessaire).

Pour autant même si on assiste à un déblocage de ces nouveaux instruments :

   1. la rapidité de déclenchement doit être sérieusement travaillée (dans certains cas 9 mois
      dans l’UE pour une procédure antidumping qui se limitera à quelques produits
      spécifiques contre 2 mois aux États-Unis avec un spectre plus large) ;
   2. la tradition européenne de prendre en compte également les besoins des
      consommateurs (ce qui explique la durée des procédures) ne doit pas se faire à
      l’encontre des travailleurs ;
   3. surtout : la Commission doit faire preuve de volonté politique pour déclencher ces
      nouveaux instruments, et ne pas se laisser entraver par les intérêts commerciaux
      d’autres pays. Aujourd’hui, en cas de différents on bloque en attendant un accord.