NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL - Du 24 septembre 2018 à 19h00 SALLE EDGAR FAURE - Dole du Jura
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 septembre 2018 à 19h00
MAIRIE DE DOLE
SALLE EDGAR FAURE
Conseil Municipal du 24 septembre 2018 – 19h00
Mairie de Dole – Salle Edgar FAURE
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2018
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
RAPPORT N° 01 : Entrée au capital de la commune de Champvans – SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39 ........................................................................................ 8
RAPPORT N° 02 : Rapport annuel sur la situation de la SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39 – année 2017 ................................................................. 9
RAPPORT N° 03 : Rapport annuel sur la situation de la SPL HELLO DOLE – année 2017 ........... 12
RAPPORT N° 04 : Mandat confié à la SPL HELLO DOLE pour la gestion de la
programmation des spectacles et événements culturels (saison
2018/2019) .................................................................................................. 16
RAPPORT N° 05 : Étude Rive Gauche dans le cadre du programme « Action Cœur de
Ville » ........................................................................................................... 20
RAPPORT N° 06 : Travaux de construction et d’aménagement de la plaine sportive du
Pasquier – Plan de financement et demandes de subventions....................... 21
RAPPORT N° 07 : Désignation du nombre de membres des Commissions Administratives
Paritaires (CAP) ............................................................................................ 22
RAPPORT N° 08 : Désignation du nombre de membres du Comité d’Hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT) ............................................................ 23
RAPPORT N° 09 : Désignation du nombre de membres du Comité Technique (CT) ................... 24
RAPPORT N° 10 : Désignation du nombre de membres des Commissions Consultatives
Paritaires (CCP) ........................................................... Erreur ! Signet non défini.
RAPPORT N° 11 : Subventions exceptionnelles aux associations sportives pour l’année
2018 .............................................................................................................. 26
RAPPORT N° 12 : Subvention exceptionnelle à l’association France Bénévolat pour
l’année 2018 ................................................................................................. 27
RAPPORT N° 13 : Demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne – Franche-
Comté dans le cadre d’actions menées par le Centre Social Olympe de
Gouges .......................................................................................................... 28
RAPPORT N° 14 : Subvention à la Régie de Quartier pour l’action « Un fruit pour la
récré » .......................................................................................................... 29
RAPPORT N° 15 : Avenant à la convention passée avec l’association Femmes Debout
pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre
les discriminations pour l’année 2018 ........................................................... 32
RAPPORT N° 16 : Acquisition de terrain à Monsieur et Madame JAGODA .................................. 34
RAPPORT N° 17 : Acquisition de terrain à Monsieur et Madame MOREL .................................... 35
RAPPORT N° 18 : Acquisition de terrain à Monsieur et Madame PIDOUX .................................. 36
2
RAPPORT N° 19 : Cession de terrain à Monsieur GARCIA et à Madame GARNIER...................... 37
RAPPORT N° 20 : Cession de l’ancien bureau de Poste des Mesnils-Pasteur à Monsieur
MARGOUM ..................................................................................................... 38
RAPPORT N° 21 : Cession de terrain à la société Maisons MM ................................................... 39
RAPPORT N° 22 : Concours des maisons et balcons fleuris – Attribution des prix ..................... 40
RAPPORT N° 23 : Avenant à la Convention Régionale de cohésion urbaine et sociale de la
Région Bourgogne - Franche-Comté .............................................................. 41
RAPPORT N° 24 : Adhésion de la Ville de Dole au groupement d’achat de gaz de réseau
mis en œuvre par l’Union des Groupements d’Achats Publics ........................ 46
RAPPORT N° 25 : Versement de l’aide à la performance épuratoire 2018 de l’Agence de
l’Eau .............................................................................................................. 51
RAPPORT N° 26 : Conventions de partenariat avec le Conseil Départemental pour les
structures de la petite enfance ...................................................................... 52
RAPPORT N° 27 : Travaux de réhabilitation de l’École Wilson (tranche 2) – Plan de
financement et demande de subvention ........................................................ 59
RAPPORT N° 28 : Frais de scolarité des élèves du 1er degré pour les communes
extérieures – Année scolaire 2017-2018 ....................................................... 61
RAPPORT N° 29 : Legs de Monsieur Michel CHAPUIS – Documentation sur le grand orgue
de la Collégiale .............................................................................................. 62
3
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2018.
4
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
DE POUVOIRS
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de
pouvoirs, à savoir :
Avec incidence financière
Prix TTC
Date Services Signataires Objet
Dépenses Recettes
Conventions de mise en
fourrière temporaire à
l'occasion de la fête de la
08/06/2018 Police TOP GARAGE 1 musique le 21 juin, fête de 85€/véhicule
l'eau le 8 juillet, fête nationale
le 13 juillet et critérium
cycliste le 26 juin
Marché de réhabilitation des locaux de l'État Civil et
des sanitaires publics de l'Hôtel de Ville :
SARL FRENOT
Lot 1- Démolition Gros œuvre 15 840,00 €
RAMBOZ
Lot 2- Menuiseries intérieures
MENUISERIE CANTET 21 031,50 €
bois
Lot 3- Peinture Cloisons
POLYPEINT 43 206,60 €
Commande Plafonds
22/06/2018 2
Publique C2C CARRELAGE Lot 4- Carrelage Faïence 3 250,80 €
C2C CARRELAGE Lot 5- Revêtement sol souple 11 064,00 €
FRANC COMTOISE DE
Lot 6 - Plomberie sanitaire 12 651,90 €
CONFORT
SARL INNOVELEC Lot 7- Électricité 39 812,70 €
TOTAL 146 857,50 €
Décision relative aux tarifs
concernant la mise à
25/06/2018 Culture 3
disposition de l'auditorium Karl
Riepp
Décision relative aux tarifs des
25/06/2018 Culture 4 concerts du CRD organisés
par la ville
Décision relative à la vente
d'un catalogue intitulé
26/06/2018 Musée 5 24€/catalogue
"Auguste Pointelin" au musée
des Beaux Arts
15€/semaine
Décision relative aux tarifs de par local
Maison du
29/06/2018 6 mise à disposition des galeries partagé
Projet
éphémères 30€/semaine
par local
Contrat de maintenance du
matériel SCAN COIN
29/06/2018 Police SUZOHAPP 7 708 € / an
(compteuse trieuse de
monnaie des horodateurs)
Accord cadre portant sur
l'extension, la modernisation
Commande
29/06/2018 INEO INFRACOM 8 et la maintenance du système
Publique
de vidéoprotection sur la ville
de Dole
Bail dérogatoire relatif au local
Maison du commercial situé 39 grande
29/06/2018 SCI des Grandes Rues 9 888€/ mois
Projet rue dans le cadre des galeries
éphémères
Avenant de transfert N°1
Entretien des équipements
Commande
29/06/2018 GSF ORION 10 sportifs de la ville de Dole - - 10 770,89 €
Publique
Lot 2 : Entretien Ménager
5
Conventions de mise en
fourrière temporaire à
29/06/2018 Police Garage de La Borde 11 l'occasion du triathlon le 5 85 € / véhicule
août et de la braderie les 24 et
25 août
Conventions d'occupation
Maison du
01/07/2018 Plusieurs propriétaires 12 précaire de locaux dans le 1 750,00 €
Projet
cadre des galeries éphémères
Conventions de mise à
Maison du disposition de locaux dans le
01/07/2018 Plusieurs artistes 13 2 055,00 €
Projet cadre des galeries éphémères
(70 conventions)
Décision relative au versement
SELARL
10/07/2018 Finances 14 d'honoraires relatif à l'affaire 69,11 €
HERVE/MOREAU
Benzhora/policier municipal
Décision relative au versement
SELARL
10/07/2018 Finances 15 d'honoraires relatif à l'affaire 73,01 €
LIEURADE/YANAN
Benzhora/policier municipal
Marché de fourniture, livraison et travaux de pose de
signalisation - Accord cadre mono-attributaire à bons
de commande :
Commande montant maxi
10/07/2018 SIGNAUX GIROD SA Lot 1 : Signalisation verticale
Publique de 40 000€ HT
16
Lot 2 : Signalisation montant maxi
SIGNAUX GIROD SA
horizontale de 20 000€ HT
Contrat de location d'une
exposition "Faites du rock avec
10/07/2018 Culture "l'Empreinte du rock" 17 4 600,00 €
Lucien" du 9 juillet au 2
septembre
Convention de partenariat 28€/heure dans
Olympe de Association Saint
19/07/2018 18 dans le cadre d'ateliers la limite de 150
Gouges Michel le Haut
d'apprentissage heures
Marché relatif à la réhabilitation de l'école maternelle
les Sorbiers :
Commande Avenant 1 au Lot 1 :
23/07/2018 SAS FRANCIOLI 19 12 040,55 €
Publique Démolition gros œuvre
Avenant 1 au marché relatif à
Commande Société Doloise de la réhabilitation de l'école
23/07/2018 20 - 6 612,94 €
Publique Peinture maternelle les Sorbiers Lot 2 :
Plâtrerie peinture
TOTAL 5 427,61 €
Décision relative au marché d'aménagement de
l'avenue de Landon :
SJE Agence COLAS
Lot 1 : VRD 190 465,26 €
Commande NORD EST
23/07/2018 21
Publique
GLOBAL
Lot 2 : Signalisation 9 581,04 €
SIGNALISATION
TOTAL 200 046,30 €
Décision relative au marché de
Commande
23/07/2018 PBTP & DEMOLITION 22 démolition de la crèche " Les 94 140,00 €
Publique
Petits Loups"
Convention de mise à
Vie
27/07/2018 CDOS 39 23 disposition de locaux
Associative
municipaux 35,00 €
Convention de mise à
Vie
27/07/2018 ACCA 24 disposition de locaux
Associative
municipaux 35,00 €
Convention de mise à
Vie Franche Comté
27/07/2018 25 disposition de locaux
Associative Mission Voix
municipaux 70,00 €
6Sans incidence financière
Date Services Signataires Objet
04/06/2018 Environnement Association AICA 1 Convention d'occupation de la cabane de chasse en
forêt de Chaux Dole/Goux
Mrs Michel MARILLY, Conventions d'occupation précaire du préau de
11/06/2018 Actions Éducatives VAUTHEY Damien, SALIN 2 différentes écoles pour le repas des voisins : La
André Bedugue, Rochebelle, Beauregard
Association des familles
Olympe de Convention de mise à disposition de locaux
13/06/2018 de traumatisés crâniens 3
Gouges municipaux
et cérébro-lésés
Olympe de Convention de mise à disposition ponctuelle de la
12/06/2018 Fondation INFA 4
Gouges cuisine pédagogique
Olympe de
12/06/2018 MJC 5 Convention de mise à disposition de la salle Dolto
Gouges
Convention d'occupation précaire pour l'utilisation de
14/06/2018 Actions Éducatives APE Ecole Beauregard 6
locaux scolaires
Conventions de mise à disposition de locaux
15/06/2018 Vie Associative Association COOP'AGIR 7
municipaux
Décision relative à la donation de documents au profit
Culture MJC 8
15/06/2018 des archives municipales
Convention d'occupation précaire pour l'utilisation de
20/06/2018 Actions Éducatives APE Wilson 9
locaux scolaires
Convention d'occupation précaire pour l'utilisation de
20/06/2018 Actions Éducatives APE Poiset 10
locaux scolaires
SOCCRAM - Avenant à la police d'abonnement relatif à la Délégation de service
public pour la production, le transport et la distribution de Chaleur :
Services Modification de la puissance pour le futur Complexe
29/05/2018
Techniques aquatique et sportif Barberousse en 2020
11
Services Répartition des charges concernant le centre
01/07/2018
Techniques commercial des Mesnils
Convention de mise à disposition de la Chapelle des
24/07/2018 Culture Association MAC 3 12
Jésuites
Décisions pour dépenses imprévues :
17/07/2018 Finances 30 000 € pour achat de mobilier dans le cadre des
travaux de l'Hôtel de ville
17/07/2018 Finances 13 2 000 € pour achat de licences IP dans le cadre des
travaux de l'Hôtel de ville
65 000 € dans le cadre de l’exécution de la
26/07/2018 Finances convention de gestion de la programmation de la Ville
de Dole (2017-2018)
Olympe de Caisse d'Allocations
18/07/2018 14 Convention de mise à disposition de la salle Dolto
Gouges Familiales
Olympe de Association Secours Convention de mise à disposition de la cuisine
26/07/2018 15
Gouges Catholique pédagogique
Association Strapontin Convention de mise à disposition de locaux
27/07/2018 Vie Associative 16
Théâtre municipaux
Olympe de Régie de quartier des Convention de mise à disposition de locaux
28/07/2018 17
Gouges Mesnils Pasteur municipaux
30/07/2018 Maison du Projet CAGNETTA Julie 18 Avenant à la convention de location à la pépinière
commerciale : prolongation pour une année
Décision relative à la suppression de la régie de
13/08/2018 Finances 19
recettes de locations de salles de la Ville de Dole
7RAPPORT N° 01 : Entrée au capital de la commune de Champvans – SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39
PÔLE : Direction Générale des Services
COMMISSION : Fonctionnement de l’Institution
RAPPORTEUR : Jean-Pascal FICHÈRE
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 a été créée en avril 2016 par la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole et la Ville de Dole pour accompagner ses collectivités membres dans des opérations
d’aménagement. Du fait de son statut juridique, la SPL ne peut travailler que pour ses collectivités
membres.
En respect des dispositions réglementaires qui indiquent que toute modification du capital social d’une
SPL est soumise à l’autorisation des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, la SPL GRAND
DOLE DEVELOPPEMENT 39 sollicite la Ville de Dole pour l’entrée au capital de la commune de
Champvans.
En effet, la commune de Champvans, porteuse d’un projet d’aménagement, a sollicité son entrée au
capital de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 et a délibéré le 13 juillet 2018 pour l’acquisition
auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole d’une action d’une valeur
nominale de 100 € chacune, soit l’acquisition de deux actions au total.
Conformément aux statuts, l’assemblée générale de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 a donné
son agrément le 3 septembre 2018.
Cette entrée au capital a pour conséquence l’augmentation du nombre d’administrateurs de la SPL
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39, avec l’ajout d’un poste d’administrateur attribué à l’assemblée
spéciale (ensemble des actionnaires non représentés directement au Conseil d’Administration).
La nouvelle composition du Conseil d’Administration serait la suivante :
Nombre
Actionnaires
d’administrateurs
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 5
Ville de DOLE 5
Assemblée spéciale
(représentation de l’ensemble des actionnaires ne 1
disposant pas d’un siège au Conseil d’Administration)
TOTAL 11
La nouvelle répartition du capital social serait la suivante :
Nombre d’actions
Actionnaires Montant souscrit
détenues
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 174 900 € 1749
Ville de DOLE 174 900 € 1749
Commune de Champvans 200 € 2
TOTAL 350 000 € 3500
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de l’entrée au capital de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 pour la
commune de Champvans,
- D’AUTORISER la vente d’une action (valeur nominale de 100 €) à la commune de Champvans,
- D’AUTORISER la modification de l’article 15 des statuts de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT
39 relatif au nombre d’administrateurs,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8RAPPORT N° 02 : Rapport annuel sur la situation de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 –
année 2017
PÔLE : Pilotage et Coordination
COMMISSION : Fonctionnement de l’Institution
RAPPORTEUR : Jean-Baptiste GAGNOUX
L’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des
collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs
représentants aux conseils d’administration des Sociétés d’Économie Mixte (SEM). Cette disposition est
applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL).
En tant qu’actionnaire à hauteur de 50% et en respect des dispositions statutaires, la Ville de Dole
dispose de 5 sièges au Conseil d’Administration de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39.
Les élus suivants sont les représentants de la Ville de Dole :
- M. Jean-Baptiste GAGNOUX
- M. Jean-Marie SERMIER
- M. Philippe JABOVISTE
- M. Sevin KAYI
- M. Jean-Claude WAMBST
Le rapport d’activité 2017 de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 porte sur la 1ère année d’exercice
comptable de la SPL, créée en avril 2016.
Ce rapport, soumis au Conseil Municipal, est issu des documents présentés au Conseil d’Administration
de la SPL du 13 juin 2018 et à l’Assemblée Générale de la SPL du 17 juillet 2018.
1. Présentation de la société
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 a été créée en avril 2016. Elle a vocation à intervenir
uniquement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou «in
house»).
La Société a pour objet la réalisation et la gestion d’opérations d’aménagement et de construction.
A cet effet, elle peut réaliser toute action concernant :
• La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement ou de construction d’immeubles à usage
d’habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou industriels destinés à la vente ou à la
location,
• La réalisation d’études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de
construction, ainsi que des missions d’assistance ou de coordination (techniques, juridiques,
financières…) nécessaires à ces opérations,
• L’acquisition / démolition d’immeubles bâtis ou non bâtis,
• L’exploitation, la gestion, le portage, l’entretien, la commercialisation, l’aménagement et la mise
en valeur des terrains, bâtiments, ouvrages et équipements, en relation avec son activité
d’aménageur ou de constructeur,
• La promotion et l’animation du projet d’aménagement.
Le siège social est situé Place de l’Europe, à Dole. Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député-maire de la
Ville de Dole, a été élu Président du Conseil d’Administration de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
le 25 avril 2016 ; il a été remplacé par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, nouveau Maire de la Ville de
Dole, suite à son élection par le Conseil d’Administration de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 du
18 juillet 2017.
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 n’a pas procédé à une modification de son capital social en
2017.
Au 31 décembre 2017, le capital social est donc fixé à 350 000 €, réparti en 3500 actions de 100 €
chacune.
9La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d’actions
Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE 175 000 € 1 750
Ville de DOLE 175 000 € 1 750
TOTAL 350 000 € 3 500
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 fonctionne dans le respect du cadre réglementaire et financier
spécifique aux entreprises publiques locales. Le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois en 2016 (25
avril, 22 juillet et 28 octobre) et cinq fois en 2017 (28 février, 26 juin, 18 juillet, 26 octobre et
19 décembre).
2. Rapport d’activité
De création récente, la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 poursuit le développement de son activité,
via des études et de nouvelles concessions qui lui ont été confiées.
En 2016, la SPL a notamment eu en charge la mise en œuvre des opérations suivantes :
- Concession de service avec la Ville de Dole pour l’acquisition et la location de la maison du projet
« Cœur de Ville » (25 Grande Rue, Dole)
- Concession de service avec la Ville de Dole pour l’acquisition et la location d’un terrain et d’un
bâtiment (9 Rue Sombardier, Dole)
En 2017, la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 s’est vu confier les opérations suivantes :
- Concession de travaux avec la Ville de Dole pour l’extension et la location de la cuisine centrale
(175 Rue Picasso, Dole)
- Mandat d’études avec la Ville de Dole pour l’aménagement du Cours Clémenceau et pour le projet
« Maison de l’Enfance »
- Concession de travaux avec la Ville de Dole pour la réalisation d’un ensemble immobilier sur le
Cours Clémenceau
- Concession de travaux avec la Ville de Dole pour l’aménagement de la Halte-garderie provisoire
« Ile Enchantée » (9 Rue Sombardier, Dole)
3. Rapport financier
Les états financiers 2017 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux Comptes. Ils ont été
validés par le Conseil d’Administration de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 le 13 juin 2018 et ont
été présentés à l’Assemblée Générale le 17 juillet 2018.
Le total du bilan s’établit à 2 970 005 € ; le résultat 2017 est déficitaire de 22 924 €.
3.1. Chiffres-clés
En K€ 2016 / 2017
Fonds propres 327 076 €
Emprunts 2 356 790 €
Chiffre d’affaires net 68 300 €
Résultat net comptable - 22 924 €
Le déficit de 2017 n’est pas source d’inquiétude au regard des perspectives de développement de
l’activité. Il résulte de la temporalité de l’activité : la création récente de la société fait que les contrats
signés sont, pour la plupart, au stade des études préalables ou bien au stade de réalisation des travaux
et aménagements, générateurs de coûts. Les premières livraisons ont eu lieu en fin d’année 2017 ; les
opérations seront génératrices de produits à partir de la perception des loyers correspondants.
10Loyers perçus par la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 en 2017 :
Date du Montant Montant
Bâtiment Locataire Durée du bail
1er versement mensuel HT annuel HT
Local
Ville de Dole 2 ans 31/03/2017 780 € 9 360 €
25 Grande rue
Syndicat mixte de
Cuisine centrale 5 ans 06/03/2017 9 167 € 110 000 €
la Grande Tablée
Halte-garderie
Ville de Dole 3 ans 07/07/2017 3 708 € 44 500 €
provisoire
3.2. États financiers
Bilan :
La structure du bilan traduit le développement de l’activité avec, à l’actif, une forte proportion des
immobilisations relatives aux opérations (2 070 351 € mises en exploitation et 234 700 € en cours).
Au passif figurent essentiellement les emprunts bancaires ayant financés les acquisitions et les travaux
pour 2 334 790 €. Seule l’opération du Cours Clemenceau, en phase d’études, est financée sur fonds
propres.
S’agissant d’une structure encore jeune, les ratios financiers et de gestion de la SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39 ne sont pas encore significatifs.
Résultat :
Le total des produits s’élève à 251 660 € et se décompose ainsi :
- Loyers perçus (68 300 €)
- Production stockée (75 060 €)
- Rémunération de conduite d’opérations (108 300 €)
Le total des charges (charges d’exploitation et financières) s’élève à 274 584 €, ce qui aboutit à un déficit
net de 22 924 €.
3.3. Liens financiers avec la Ville de Dole
La Ville de Dole a honoré ses engagements, tout au long de l’exercice, dans le cadre des concessions en
cours.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 en 2016 et 2017.
Les principaux partenariats conventionnés entre la Ville de Dole et la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT
39 portent sur les projets suivants :
- Aménagement du Cours Clémenceau
- Acquisition, location et aménagement du terrain et du bâtiment 9 rue Sombardier
- Locaux vacants de la Grande Rue à Dole
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 rembourse, conformément aux échéanciers prévus, des
emprunts pour lesquels la Ville de Dole s’est par ailleurs portée garante (à hauteur de 50% pour chaque
opération).
Le Conseil Municipal a été sollicité en 2016 et 2017 sur l’approbation des statuts de la SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39, sur chacune des études et conventions confiées à la SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39, ainsi que sur les garanties d’emprunts accordées par la Ville sur ces opérations.
Conclusion
La SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 poursuit sa croissance via le développement de son activité.
De nombreux projets ont été lancés en 2017 avec des livraisons prévues en 2018. Le résultat n’est pas
encore probant, au regard du nombre limité d’opérations achevées en 2017 (permettant de percevoir des
revenus locatifs). Cependant la situation financière est saine.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- DE SE PRONONCER sur le rapport annuel 2017 de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39,
soumis par les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d’Administration de la SPL GRAND DOLE
DEVELOPPEMENT 39, et qui porte sur l’activité, l’administration et les états financiers de la SPL sur
la période 2016-2017, correspondant au 1er exercice comptable de la société.
11RAPPORT N° 03 : Rapport annuel sur la situation de la SPL HELLO DOLE – année 2017
PÔLE : Pilotage et Coordination
COMMISSION : Fonctionnement de l’Institution
RAPPORTEUR : Jean-Marie SERMIER
L’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des
collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs
représentants aux conseils d’administration des sociétés d’économie mixte (SEM). Cette disposition est
applicable aux sociétés publiques locales (SPL).
En tant qu’actionnaire à hauteur de 50% et en respect des dispositions statutaires, la Ville de Dole
dispose de 6 sièges au Conseil d’Administration de la SPL HELLO DOLE.
Les élus suivants sont les représentants la Ville de Dole :
- M. Jean-Baptiste GAGNOUX
- Jean-Philippe LEFÈVRE
- Jean-Pierre CUINET
- Daniel GERMOND
- Alexandre DOUZENEL
- Gilbert CARD
Le rapport d’activité 2017 de la SPL HELLO DOLE porte sur la 1ère année d’exercice comptable de la SPL,
créée en avril 2016.
Ce rapport, soumis au Conseil Municipal, est issu des documents présentés à l’assemblée générale de la
SPL HELLO DOLE le 28 mai 2018.
1. Présentation de la société
La SPL HELLO DOLE a été créée en avril 2016. Elle a vocation à intervenir uniquement pour le compte de
ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou «in house»).
La Société a pour objet la gestion, l’animation et la promotion touristique et événementielle du territoire,
et notamment la réalisation de toute action concernant :
• L’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement
du territoire,
• La gestion et l’organisation de l’accueil et l’information touristique au sein des bureaux
d’informations touristiques implantés sur le territoire,
• Le développement d’une politique de tourisme d’affaires (organisation de colloques, séminaires,
congrès…),
• La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire,
• La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits
locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme,
• L’accompagnement à l’organisation d’animations ponctuelles, fêtes, manifestations et
événements touristiques et culturels sur le territoire,
• La gestion d’équipements culturels et événementiels,
• La gestion de l’animation du patrimoine.
Le siège social est situé Place de l’Europe, à Dole. Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole, a été élu Président du Conseil d’Administration de la SPL
HELLO DOLE le 25 avril 2016.
La SPL HELLO DOLE n’a pas procédé à une modification de son capital social en 2017.
Au 31 décembre 2017, le capital social est donc fixé à 300 000 €, réparti en 3000 actions de 100 €
chacune.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d’actions
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 150 000 € 1500
Ville de Dole 150 000 € 1500
TOTAL 300 000 € 3000
12La SPL HELLO DOLE fonctionne dans le respect du cadre réglementaire et financier spécifique aux
entreprises publiques locales. Le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois en 2016 (25 avril, 19 juillet et
3 novembre) et deux fois en 2017 (19 mai et 30 octobre).
2. Rapport d’activité
De création récente, la SPL HELLO DOLE poursuit le développement de son activité.
Depuis sa création, la SPL HELLO DOLE s’est vu notamment confier la gestion de plusieurs équipements
structurants du territoire :
- « La Commanderie » (convention de DSP conclue pour 5 ans avec la Ville de Dole)
- « DOLEXPO » (convention de DSP conclue pour 15 mois avec la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole)
Par ailleurs, une convention d’objectifs et de moyens a été passée entre la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole et la SPL HELLO DOLE pour la gestion de l’Office de Tourisme du Pays de Dole (convention
d’un an renouvelable deux fois).
Les autres marchés et mandats qui ont été confiés à la SPL HELLO DOLE sont les suivants :
- Marché de services avec la Ville de Dole pour l'organisation de manifestations et événements :
> Élection de Miss Franche-Comté 2016 (23.10.2016)
> Salon de la Petite Enfance (9 et 10.06.2017)
> Tout événement culturel et sportif d'envergure nationale
- Convention de mandat avec la Ville de Dole pour la gestion de salles municipales (1 an, renouvelable 2
fois)
- Convention de mandat avec la Ville de Dole pour la gestion de la programmation de la Ville pour les
spectacles et événements culturels (saison 2017/2018)
3. Rapport financier
Les états financiers 2017 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux Comptes. Ils ont été
votés par l’assemblée générale de la SPL HELLO DOLE le 28 mai 2018. Le total du bilan s’établit à
630 261 € ; le résultat 2017 présente un déficit de 140 762 €.
3.1. Chiffres-clés
En K€ 2016 / 2017
Fonds propres 159 238 €
Emprunts 0€
Chiffre d’affaires HT 693 761 €
Résultat net comptable - 140 762 €
Le déficit de 2017 n’est pas source d’inquiétude au regard des perspectives de développement de
l’activité et de la création récente de la société.
3.2. États financiers
Ce premier exercice, d’une durée exceptionnelle de 19 mois, se clôture par une perte de 140 762 €, dont
l’origine se trouve essentiellement dans des charges à caractère non récurrent que la SPL a subit pour ce
premier exercice, à savoir :
- les primes pour congés payés : 36 K€
- la prise en charge à 100% du directeur de l’Office de Tourisme : 39 K€
- la baisse de certaines contributions de collectivités : 25 K€
Plus précisément, la SPL assume quatre activités bien spécifiques, dont le résultat se décompose de la
manière suivante :
1. La Commanderie : - 79 K€
2. Dolexpo : - 67 K€
3. Dole Tourisme : - 13 K€
4. Locations diverses : +18 K€
Résultat global : - 141 K€
1. La Commanderie a généré :
des produits d’exploitation : 360 K€
la participation de la Ville de Dole destinée
à couvrir les charges fixes de fonctionnement : 250 K€
Total des produits : 610 K€
13Les charges se sont montées à 689 K€, de telle sorte que la perte se monte à - 79 K€.
Outre les explications évoquées ci-dessus, La Commanderie a supporté également les conséquences de la
fermeture du Manège de Brack en avril 2017, qui l’a conduite à accueillir des manifestations à des coûts
très faibles, voire gratuits.
2. Dolexpo a généré :
des produits d’exploitation : 185 K€
la participation du Grand Dole destinée
à couvrir les charges fixes de fonctionnement : 150 K€
Total des produits : 335 K€
Les charges se sont montées à 402 K€, de telle sorte que la perte se monte à - 67 K€.
La perte est essentiellement liée au fait que les charges supportées par la SPL correspondent à 19 mois
d’activité alors que les produits ne correspondent qu’à 12 mois d’activité.
3. Dole Tourisme a généré :
des produits d’exploitation : 261 K€
la participation du Grand Dole destinée
à couvrir les charges fixes de fonctionnement : 200 K€
Total des produits : 461 K€
Les charges se sont montées à 474 K€, de telle sorte que la perte se monte à - 13 K€.
L’équilibre a quasiment été atteint, alors que l’exercice a été marqué par le transfert de l’Office de
Tourisme à la SPL.
Ce léger déficit est essentiellement lié à ce transfert (reprise du matériel, reprise du personnel et des
congés payés…).
4. Les autres activités se traduisent par :
des produits d’exploitation : 41 K€
et des charges d’exploitation : 23 K€
d’où un excédent de + 18 K€
Cet excédent provient du fait que la SPL gère des locations de salles (Arquebusiers, Edgar Faure…). Elle
encaisse les produits des locations sans supporter les charges d’exploitation.
***
La perte d’exploitation à caractère exceptionnel de ce premier exercice a été financée par les fonds
propres de la société de telle sorte que, budgétairement, les collectivités actionnaires Ville de Dole et
Grand Dole n’ont pas été pénalisées.
Les produits prévisionnels ont été évalués à 975 K€ contre 820 K€ en 2017.
Cette augmentation d’activité, qui peut être validée à ce jour, doit permettre de dégager un excédent
prévisionnel de 50 K€.
Les pertes de ce premier exercice seront donc absorbées en moins de trois ans.
3.3. Liens financiers avec la Ville de Dole
La Ville de Dole a honoré ses engagements, tout au long de l’exercice, dans le cadre des conventions en
cours, avec notamment les versements de la compensation d’obligation de service public due au titre de
la gestion de la Commanderie.
Les partenariats conventionnés entre la Ville de Dole et la SPL HELLO DOLE portent sur la gestion et
l’exploitation commerciale de l’équipement La Commanderie et de son activité, la gestion des salles
municipales, ainsi que des prestations de services concernant les événements, manifestations et
spectacles organisés sur le périmètre de la Ville de Dole.
Le Conseil Municipal a été sollicité en 2016 et 2017 pour l’approbation des statuts de la SPL HELLO DOLE,
ainsi que pour la signature de l’ensemble des conventions précédemment citées.
Conclusion
La SPL HELLO DOLE poursuit sa croissance via le développement de son activité.
14Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- DE SE PRONONCER sur le rapport annuel 2017 de la SPL HELLO DOLE, soumis par les élus
représentant la Ville de Dole au Conseil d’Administration de la SPL HELLO DOLE, et qui porte sur
l’activité, l’administration et les états financiers de la SPL en 2016-2017, correspondant au
1er exercice comptable de la société.
15RAPPORT N° 04 : Mandat confié à la SPL HELLO DOLE pour la gestion de la programmation des
spectacles et événements culturels (saison 2018/2019)
PÔLE : Pilotage et Coordination
COMMISSION : Fonctionnement de l’Institution
RAPPORTEUR : Alexandre DOUZENEL
Afin de coordonner les actions liées à l’organisation de spectacles et d’événements culturels sur le
territoire, un mandat a été confié à la SPL HELLO DOLE par délibération n°17.30.06.51 du Conseil
Municipal du 30 juin 2017.
Le mandat confié à la SPL HELLO DOLE portait sur la gestion de la programmation de la Ville de Dole
pour les spectacles et événements culturels de la saison 2017-2018, et plus précisément sur :
- Les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d’Azans, Dole)
- Les événements organisés par la Ville de Dole tels que « Cirque et Fanfares » et « Pupitres en
Liberté »
Pour la saison 2018-2019, il convient de confier un nouveau mandat à la SPL HELLO DOLE, avec le même
périmètre d’intervention.
Il est rappelé que, dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole mettra à disposition de la SPL HELLO
DOLE tous les moyens nécessaires à l’exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels
et mobiliers des espaces et événements concernés.
La durée du nouveau mandat est de onze mois, avec prise d’effet au 1er octobre 2018.
Les missions confiées à la SPL HELLO DOLE ainsi que les modalités d’exécution sont définies dans le
projet de mandat ci-annexé.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de mandat ci-annexé, entre la SPL HELLO DOLE et la Ville de Dole,
concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels pour la saison
2018/2019,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit mandat et tout document y afférent.
16ANNEXE
PROJET DE MANDAT
Gestion de la programmation
de la Ville de Dole
pour les spectacles et événements culturels
(Saison 2018/2019)
Entre les soussignés :
La Ville de Dole, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, agissant en cette qualité,
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et :
La Société Publique Locale « HELLO DOLE », ayant son siège social Place de l’Europe (39100 DOLE),
représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE dûment habilité, ci-après dénommée
« la SPL »,
d’autre part,
PRÉAMBULE
Afin de coordonner les actions liées à l’organisation de spectacles et d’événements culturels sur le
territoire, il est proposé de confier un mandat à la SPL HELLO DOLE, qui a notamment pour objet social :
- L’accompagnement à l’organisation d’animations ponctuelles, fêtes, manifestations et
événements touristiques et culturels sur le territoire,
- L’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement
du territoire.
Dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole mettra à disposition de la SPL HELLO DOLE tous les moyens
nécessaires à l’exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des espaces
et événements concernés.
Article 1 - Objet
Le présent mandat a pour objet la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et
événements culturels de la saison 2018-2019.
Cette gestion concerne plus précisément :
- Les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d’Azans, Dole)
- Les événements organisés par la Ville de Dole tels que « Cirque et Fanfares » et « Pupitres en
Liberté »
Article 2 - Obligations de la Ville
La Ville met à disposition de la SPL, pour l’exercice de cette mission :
- Tous les espaces nécessaires liés à l’organisation de ces spectacles et événements
- Le matériel nécessaire à l’organisation de ces spectacles et événements (pupitres, écrans vidéo,
vidéos projecteurs, micros…)
- Les différents moyens de communication afin d’assurer la promotion des spectacles et
événements organisés (site web, réseau de partenaires médiatiques locaux, service
communication de la Ville, journaux municipaux…)
La SPL pourra également faire appel aux Services Techniques de la Ville de Dole pour toute intervention
liée à des problèmes techniques sur les espaces concernés par le présent mandat.
17Article 3 - Obligations de la SPL
La SPL est chargée d’assurer en totalité les opérations nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre
technique des spectacles et événements culturels sélectionnés par la Ville de Dole.
A ce titre, la SPL devra notamment assurer, sans que cette énumération soit limitativement interprétée :
- La cession des spectacles (droits d’exploitation) et autres coûts artistiques (Voyages, Hôtel,
Restauration notamment)
- Les frais annexes liés à ces spectacles, et notamment :
o paiement des droits liés à la production des spectacles (droits d’auteur, Centre National des
Variétés…)
o mise en œuvre technique des spectacles et événements, conformément aux fiches
techniques, après négociation et adaptation aux réalités locales
o accueil des personnels artistiques et techniques (notamment organisation du « catering »)
o service de sécurité des publics (services d’ordre) et sécurité incendie
o toute assurance relevant de la responsabilité des organisateurs de spectacles
o configuration de la salle ou de l’espace selon le type de spectacle
o opérations de commercialisation (vente des billets et promotion de ces ventes)
o opérations de communication et de promotion des spectacles et événements concernés, en
partenariat avec la Ville de Dole
La billetterie des spectacles devra être mise en ligne par la SPL Hello Dole dans les 8 jours qui suivent la
signature de la présente convention.
La SPL fera le nécessaire afin d’obtenir et de respecter les obligations liées aux licences d’entrepreneurs
de spectacles.
Article 4 - Modalités financières
Sur la base du bilan financier de la saison culturelle 2018-2019, il est convenu les éléments suivants :
- En cas de bilan financier positif : les recettes sont placés sur un compte de réserve, afin de
pouvoir compenser les éventuelles pertes de la saison culturelle suivante ;
- En cas de bilan financier négatif : le déficit est intégralement supporté par la Ville de Dole.
A la clôture de la saison culturelle 2018-2019, la SPL produira un état retraçant les produits perçus au
titre des présentes, ainsi que les charges y afférentes.
La Ville de Dole disposera d’un délai de 2 mois pour contester l’état transmis par la SPL. Le défaut de
contestation dans ce délai vaudra acceptation.
Article 5 - Suivi et contrôle de l’exécution du mandat
La Ville de Dole exercera un contrôle sur l’exécution de la mission confiée.
Ce contrôle porte notamment sur :
- Le maintien en bon état de fonctionnement des espaces mis à disposition,
- Les conditions d’accueil du public,
- Les moyens de communication et de promotion déployés,
- Les tarifs pratiqués,
- Les comptes de la SPL.
Afin de permettre à la Ville de Dole d’exercer ce contrôle, la SPL devra notamment :
- Transmettre à la Ville de Dole tous les contrats avec des clients conclus au titre de l’exécution du
présent mandat (notamment les contrats d’exploitation et de production),
- Transmettre à la Ville de Dole tous les contrats passés avec les prestataires extérieurs, liés aux
spectacles et événements faisant l’objet de la présente convention,
- Tenir une comptabilité analytique spécifique, retraçant les charges et les produits de chaque
manifestation.
De manière générale, la Ville de Dole doit pouvoir obtenir de la SPL tous les renseignements d’ordre
technique, juridique ou financier nécessaires.
Article 6 - Politique tarifaire
Les tarifs applicables au public pour les différents spectacles seront fixés par l’exécutif de la Ville de Dole.
Article 7 - Tenue de la comptabilité
La SPL doit tenir une comptabilité particulière pour les opérations qui font l’objet du présent mandat.
18Cette comptabilité est présentée sous forme de comptes de gestion et de résultat spécifiques au service
confié, permettant de distinguer les activités que la SPL assure pour ce service et ses autres activités.
Article 8 - Durée
Le présent mandat porte sur la saison 2018-2019 (octobre 2018 à juin 2019). Il prend effet du
1er octobre 2018 au 31 août 2019, pour une durée de 11 mois.
Les deux parties peuvent décider de résilier, par anticipation, le présent mandat en adressant une lettre
recommandée trois mois avant cette échéance. Le délai de préavis commence à courir dès la date d’envoi
de la lettre recommandée figurant sur le cachet de la poste.
Fait à Dole en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Dole, Pour la Société Publique Locale « HELLO DOLE »,
Le Maire, Le Président,
Jean-Baptiste GAGNOUX Jean-Pascal FICHÈRE
19RAPPORT N° 05 : Étude Rive Gauche dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville »
PÔLE : Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat
COMMISSION : Aménagement de la Ville
RAPPORTEUR : Jean-Baptiste GAGNOUX
Aujourd’hui, le site communément appelé « Zone Portuaire », situé entre les ponts Louis XV et Corniche,
a une fonction de zone industrielle et commerciale peu valorisée, et résulte de constructions réalisées au
coup par coup, au fil des années.
Espace de projet majeur sur notre territoire, ce site offre des potentialités d’aménagement et de desserte
que la Ville veut concrétiser. Il doit ainsi être redessiné afin d’acquérir une nouvelle identité permettant
de développer des projets concourant au renforcement de son attractivité, tout en créant un équilibre
entre espaces urbains et milieux naturels.
Inscrit dans le périmètre « Action Cœur de Ville » défini dans la convention partenariale signée le
21 juin 2018 en présence de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, cet espace s’inscrit
pleinement dans les espaces-projets, piliers majeurs des stratégies de développement de la Ville.
De son coté, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, compétente en matière de zones d’activités
économiques, peut également, suite au transfert de la zone dite « portuaire », engager des premières
réflexions sur le devenir de celle-ci.
Il apparaît donc nécessaire dans ce contexte d’engager une étude de définition qui s’appuie sur les
prérequis suivants :
• S’appuyer sur les orientations du PADD du futur PLUi pour créer un quartier ouvert,
fédérateur, attractif et attrayant par sa forme et ses composants, avec une concrétisation
phasable en plusieurs tranches ;
• Imaginer des formes urbaines innovantes, adaptées, encourageant une ville compacte et
renouvelée ;
• Assurer un continuum urbain entre les deux rives et redonner une place structurante au
Doubs ;
• Réaliser un parc urbain le long des berges du Doubs, d’une largeur variable complétant la
coulée verte qui relie les espaces naturels de la prairie d’Assaut et la basse vallée du Doubs ;
• Intégrer une démarche de confortement du site Dolexpo livré à l’automne 2016 ;
• Traiter la question des modes doux à travers le raccordement aux infrastructures déjà
existantes ou à venir, la liaison voie Grévy et la liaison Aquaparc Isis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à consulter des bureaux d’études pour engager une réflexion sur
l’espace Rive Gauche,
- DE PROPOSER cette étude dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville »,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au marché à intervenir,
- DE SOLLICITER Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand-Dole pour un
cofinancement de ladite étude, à parité avec la Ville de Dole sur le reste-à-charge, subventions
déduites.
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