PUBLIC PRÉCAIRE ET DÉPLACEMENTS ETAT DES LIEUX - RÉALISÉ DANS LE CADRE DU PROJET PEND-AURA (PRO-PE 16) - AUVERGNE ...

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 Public précaire
 et déplacements
 Etat des lieux

Réalisé dans le cadre du projet PEnD-AURA (Pro-PE 16)
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Introduction

En France, la prise en compte de la mobilité dans la vulnérabilité énergétique demeure
encore minoritaire.

Malgré le poids économique, social et environnemental, le décalage entre la
vulnérabilité en matière d’habitat (moyens alloués, expérience accumulée, arsenal
technique et réglementaire) et la vulnérabilité en matière de mobilité est frappant.

Néanmoins, certains acteurs et partenaires travaillent d’ores et déjà sur cette question
de la mobilité des publics précaires, et quelques recensements ont même commencé
à être élaborés sur le sujet.

L’objet de ce travail, dans le cadre du programme PEnD-AURA (voir présentation page
suivante), n’est pas de reproduire une succession de fiches descriptives spécifiques
d’actions en matière de mobilité pour les publics précaires, mais plutôt de tenter une
structuration suffisamment détaillée, critique et constructive par grandes familles
d’actions.

Cette suggestion de classification vise à :
• Illustrer la diversité actuelle des actions possibles en matière de mobilité pour les
publics précaires, les porter à connaissance pour les diffuser plus largement ;
• Mettre à disposition cette information aux partenaires impliqués dans PEnD-AURA ;
• En tirer une analyse distanciée mettant en évidence des facteurs clés de succès,
des freins potentiels et des éléments remarquables utiles à d’autres et ainsi permettre
de faire un meilleur choix des politiques et des actions à mener.

Cette première partie a donc vocation d’état des lieux et d’analyse des actions
existantes. Elle a été rédigée à partir de la bibliographie publiée sur le sujet et des
retours d’expériences des réseaux partenaires dans un délai contraint. Délai qui se
devait d’être compatible avec l’avancement en parallèle des projets sur le terrain
portés par les partenaires de PEnD-AURA. Il aura, autant que possible, vocation à
être réactualisé par la suite. Bien que partiel, cet état des lieux fournira néanmoins
une première image des actions potentielles en matière de mobilité pour les publics
précaires et leurs conditions de succès.

Une deuxième partie viendra compléter cet état des lieux en fin de projet PEnD-AURA.
Elle visera à confronter et enrichir l’état des lieux initial par le retour des expériences,
cette fois issues des partenaires, et ce, tout au long de la mise en œuvre du
programme PEnD-AURA. L’objectif de ce deuxième document sera d’identifier les
conditions d’une massification de certaines actions en vue d’une plus large diffusion
en France.

                                                                                               03
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Précarité énergétique dans
                     le projet PEnD-AURA
                     Les travaux menés ces dernières années montrent que
                     la précarité énergétique est liée non seulement aux
                     dépenses énergétiques dans les logements mais aussi aux
                     déplacements. Ce dernier point représente une part non
                     négligeable dans la précarité énergétique et, contrairement
                     aux aspects liés au logement, les solutions sont encore
                     partiellement identifiées et mises en œuvre.

     7 millions
                                                     50%                             25%                             50%
     de personnes en âge de                 des personnes en insertion ont     des personnes en insertion        des personnes en insertion
     travailler peuvent être                déjà refusé un emploi ou une       ne disposent d'aucun moyen        renoncent à leurs loisirs et
     touchées par des problèmes             formation pour des raisons de      pour se déplacer                  sorties en raison de difficulté
     de mobilité                            mobilité                                                             de mobilité

     Source : Laboratoire de la mobilité inclusive

     Le basculement vers d’autres                      cadre du dispositif des certificats        la précarité des personnes
     modes de transports plus sobres,                  d’économies d’énergie (CEE).               exposées à une vulnérabilité
     plus efficaces, moins coûteux et                                                             énergétique en matière de
                                                       PEnD-AURA (Précarité
     moins impactants sur la santé                                                                déplacements.
                                                       Energétique en matière de
     et l’environnement dans une
                                                       Déplacement en Auvergne-                   Une dizaine de partenaires
     démarche de développement
                                                       Rhône-Alpes), déposé par                   ont été réunis par AURA-EE,
     durable, conciliant à la fois
                                                       Auvergne-Rhône-Alpes Énergie               en charge de l'animation du
     les dimensions économiques,
                                                       Environnement (AURA-EE) figurait           programme, pour déposer un
     sociales et environnementales
                                                       parmi ces trois programmes.                projet régional d'ampleur sur 22
     devraient pourtant concerner
                                                                                                  actions innovantes en matière de
     prioritairement ces publics                       PRÉSENTATION DE PEnD-AURA
                                                                                                  mobilité destinées aux publics
     vulnérables.                                      Le programme PEnD-AURA
                                                                                                  vulnérables.
                                                       consiste, de manière innovante,
     L’APPEL À PROJET NATIONAL
                                                       à initier et mettre en œuvre,              Ces actions représentent un
     En octobre 2016, le Ministère de
                                                       dans les politiques des                    investissement des collectivités
     l’environnement a désigné 12
                                                       collectivités territoriales et des         partenaires de 1,5 million
     lauréats pour l’appel à projets de
                                                       bailleurs sociaux, un véritable            d’Euros financé pour moitié par
     programmes pour lutter contre la
                                                       accompagnement (information,               les CEE précarité, via les obligés
     précarité énergétique (neuf dans
                                                       formation, conseil, suivi…) et des         partenaires (Auchan-Pétrovex
     le domaine de l’habitat et trois
                                                       actions concrètes pour réduire             et Total).
     dans celui des transports), dans le

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les transports :

   DÉROULEMENT DU PROGRAMME                d’évaluation …) en matière          PHASE 3
   Ce programme, pour sa première          de lutte contre la précarité        Bilans et propositions de
   période (février à décembre 2017)       énergétique dans les transports.    déploiement
   s’est déroulé en 3 phases :                                                 A l’issue du projet en 2018,
                                           PHASE 2
                                                                               des préconisations tirées des
   PHASE 1                                 Mise en œuvre de programmes
                                                                               actions mises en place viendront
   Réalisation de l’état de l’art :        d’actions expérimentaux
                                                                               étoffer l’état des lieux réalisé en
                                           Les 22 actions proposées par
   > Recensement et description                                                début de projet. L’objectif sera
                                           les partenaires portent sur
   des actions, politiques et                                                  d’aboutir à des propositions
                                           l’information/sensibilisation/
   programmes existants en matière                                             d’actions pouvant être largement
                                           formation mais aussi sur des
   de mobilité à destination des                                               déployées en région mais aussi
                                           solutions nécessitant des
   publics vulnérables en région et                                            plus largement ailleurs en France.
                                           équipements légers, comme
   en France.                                                                  Le cas échéant, certaines
                                           la mise en œuvre de solutions
                                                                               actions pourront faire l’objet de
   > Analyse et formulation                d’auto-partage ou du covoiturage
                                                                               propositions de fiches de type CEE
   d’un « catalogue » d’actions            par exemple.
                                                                               standardisées, créant un cadre
   (cible, objectifs, conditions           AURA-EE a accompagné les
                                                                               pour de nouvelles pratiques.
   et moyens de mise en œuvre,             partenaires tout au long de leur
   outils, partenariats possibles/         mise en place.
   souhaitables, indicateurs

   LES PARTENAIRES
   Au moment du dépôt de ce dossier, 9 partenaires pilotes se sont engagés à expérimenter 22 actions
   dans le cadre du programme :

   CONTACTS

                                  Mobilité : Laurent Cogérino - laurent.cogerino@auvergnerhonealpes-ee.fr
                                  CEE et politiques territoriales :
                                  Laurent Chanussot - laurent.chanussot@ auvergnerhonealpes-ee.fr
                                  Tél. : 04 78 37 29 14 - www.auvergnerhonealpes-ee.fr

                                                                                                                     05
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Sommaire       Classification par grandes familles d’actions......................................................................................... 08
           1 - Actions éducatives d’accompagnement individuel,
           d’apprentissage ou de coaching à la mobilité................................................................................................ 09
           2 - Actions concrètes permettant d’accéder
           à une offre de mobilité........................................................................................................................................................................... 10

                 Généralités ..................................................................................................................................................................................................... 12
           1 - Définition de la précarité............................................................................................................................................................ 12
           2 - Modalités d’accès aux actions en matière de mobilité............................................................. 14
           3 - Financement............................................................................................................................................................................................... 16
           4 - Coopération entre acteurs.................................................................................................................................................... 17

                 Fiches descriptives des actions en matière de mobilité........................................................ 18
           1 - Bilan de compétences.................................................................................................................................................................... 18
           2 - Formation à l’autonomisation dans la mobilité.................................................................................... 20
           3 - Vélo-école....................................................................................................................................................................................................... 22
           4 - Information et formation des travailleurs sociaux.......................................................................... 23
           5 - Apprentissage de la conduite......................................................................................................................................... 24
           6 - Location de voitures...................................................................................................................................................................... 26
           7 - Autopartage................................................................................................................................................................................................. 27
           8 - Acquisition d’une voiture....................................................................................................................................................... 28
           9 - Garages solidaires............................................................................................................................................................................ 29
           10 - Aides financières au déplacement en voiture................................................................................... 30
           11 - Location de deux roues motorisées...................................................................................................................... 31
           12 - Ateliers de réparation pour deux roues........................................................................................................ 32
           13 - Transport micro-collectif..................................................................................................................................................... 33
           14 - Transport à la demande........................................................................................................................................................ 34
           15 - Ateliers de réparation de vélos.................................................................................................................................. 35
           16 - Aides financières (autres modes que la voiture)............................................................................ 36
           17 - Aide à l’organisation..................................................................................................................................................................... 37

           Annexe 1 : Retours d’expérience....................................................................................................................................... 38
           Pignon sur rue (Vélo-école).......................................................................................................................................................... 38
           L’Entreprise Ecole (Location de véhicules)........................................................................................................... 40
           Mobilité 07-26 (Accompagnement individualisé
           et prestations de service)................................................................................................................................................................ 42

           Annexe 2 : Liste (non exhaustive) de structures
           opérant en Auvergne-Rhône-Alpes ............................................................................................................................ 44

           Annexe 3 : Bibliographie................................................................................................................................................................. 48

           Annexe 4 : Sites Internet................................................................................................................................................................. 50

                                                                                                                                                                                                                                        07
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Classification
           par grandes
           familles d’actions

     Par définition, les publics précaires voient dans leurs faibles
     ressources financières l’origine de leurs difficultés à se déplacer.

     Néanmoins, s’ajoutent également          On peut donc proposer de              sociétales, partagées et
     à ces raisons financières,               classer les actions en matière        solidaires.
     pour certains d’entre eux, des           de mobilité pour les publics
                                                                                    1) Actions permettant des
     difficultés individuelles spécifiques    précaires en deux grandes
                                                                                    déplacements utilisant le
     (difficultés d’orientation, incapacité   familles :
                                                                                    mode automobile en tant que
     de faire du vélo, absence de             I- Les actions éducatives
                                                                                    conducteur
     permis de conduire…) mais aussi,         d’accompagnement individuel,
     dans d’autres cas, l’absence d’une       d’apprentissage ou de coaching à      2) Actions permettant des
     offre de transport adaptée (du fait      la mobilité                           déplacements utilisant les modes
     par exemple du caractère rural de        II- Les actions concrètes             actifs, les transports en commun
     leur localisation ou par le motif        permettant d’accéder à une offre      ou d’autres modes (covoiturage,
     de leur déplacement), ou, lorsque        de mobilité                           autopartage)
     l’offre existe, par leurs horaires de
                                              Parmi les différentes offres en       3) Actions organisationnelles
     travail.
                                              matière de déplacement, on peut       permettant la mobilité effective
                                              distinguer celles qui relèvent
                                              de l’utilisation de la voiture, des
                                              modes actifs ou des transports
                                              en commun. Dans tous les cas,
                                              au-delà de l’offre traditionnelle,
                                              se développent désormais
                                              de plus en plus des solutions

08
PUBLIC PRÉCAIRE ET DÉPLACEMENTS ETAT DES LIEUX - RÉALISÉ DANS LE CADRE DU PROJET PEND-AURA (PRO-PE 16) - AUVERGNE ...
1 - Actions éducatives
d’accompagnement
individuel, d’apprentissage
ou de coaching à la mobilité
Face à la diversité des situations    et des itinéraires, d’orientation    LE FREIN À LA MOBILITÉ PEUT
personnelles, dans des conditions     dans l’espace, d’utilisation         ÊTRE LA RÉSULTANTE D’UNE
parfois exacerbées pour les           éventuelle d’outils plus modernes    REPRÉSENTATION PERSONNELLE,
publics précaires, mais également     (GPS, applications smartphones…).    elle-même issue des motivations de
face à une diversité de l’offre en    > Il en va de même en matière de     la personne, de sa perception ou
matière de déplacements et à          vélo et de deux roues motorisées     connaissance, de l’offre existante,
sa complexification, l’accès à        avec des stages d’initiation en      de ses contraintes propres…
une solution de transport n’est       vélo-école ou pour la pratique du    Dans ce cas, des réponses
plus suffisant pour maîtriser les     scooter…                             appropriées et précises doivent
différents moyens et être mobile.     > Les outils en matière de           être apportées. Elles pourront
                                      transports en commun : lecture       relever de l’information, de la
DES ACTIONS ÉDUCATIVES
                                      des plans, des trajets et des        sensibilisation (les arguments
ET D’APPRENTISSAGES
                                      réseaux, choix des tarifications     qui objectivement vont rendre
INDIVIDUELS DE BASES sont
                                      adaptées, recherche d’itinéraires,   les déplacements possibles et
parfois nécessaires, avant toute
                                      lecture des horaires…                utiles), du diagnostic individuel de
mise en pratique.
                                      > Les conditions d’accès au          mobilité, de bilan de compétence
> C’est le cas par exemple en
                                      covoiturage et à l’autopartage.      mobilité (qui peuvent être réalisés
matière de marche (mais des
                                      > Les outils automobiles : les       à l’initiative de la personne ou
autres modes également) pour
                                      aides au permis de conduire, par     via des structures relais sociales,
l’apprentissage de la bonne
                                      exemple pour les autos écoles        environnementales, énergétiques
utilisation des éléments de
                                      sociales.                            ou professionnelles).
signalétiques, de lecture des plans
                                                                                                                  09
PUBLIC PRÉCAIRE ET DÉPLACEMENTS ETAT DES LIEUX - RÉALISÉ DANS LE CADRE DU PROJET PEND-AURA (PRO-PE 16) - AUVERGNE ...
Classification par grandes familles d’actions

        2 - Actions concrètes
        permettant d’accéder
        à une offre de mobilité
        Certains publics précaires ne souffrent ni de problèmes de
        compréhension ni de motivations en matière de mobilité mais
        recherchent au contraire des solutions concrètes et fonctionnelles
        adaptées à leur situation réelle.

        DES ACTIONS PERMETTANT UN              ou nationales (pas de dispositif    publics d’une organisation
        ACCÈS À UNE VOITURE                    identifié à ce stade).              personnelle qui peut contrecarrer
        Elles peuvent être individuelles                                           toute volonté de déplacement.
                                               DES ACTIONS PERMETTANT UN
        ou relever d’une organisation                                              C’est le cas par exemple pour
                                               ACCÈS AUX AUTRES MODES
        collective et/ou solidaire.                                                des contraintes de logement ou
                                               (actifs, transports en commun…)
                                                                                   de garde d’enfant. Les solutions
        Parmi ces solutions, on peut citer :   > Bons de transport pour l’achat
                                                                                   proposées vont relever en priorité
        > Location ou achat de voiture         de billets de train ou d’avion
                                                                                   d’un accompagnement social
        à tarif solidaire par des aides        (dans le cadre de la recherche
                                                                                   permettant de résoudre ces
        personnalisées (de type Aide           d’emploi).
                                                                                   contraintes fortes, déterminantes
        Personnalisée pour le Retour à         > Mise à disposition, location,
                                                                                   pour le déplacement des
        l’emploi, APRE), avec accès à des      voire achat de vélo ou de VAE
                                                                                   personnes.
        micros crédits, services d’auto-       (Vélo à Assistance Electrique) ou
        partage (mise à disposition d’un       de deux roues électriques ou non
        véhicule) solidaire, co-voiturage      à des tarifs solidaires.
        ou auto-stop organisé.                 > Aide à la réparation de deux
        > Vente à tarif solidaire de           roues, accès à des ateliers
        véhicules remis en état (type          permettant de réparer à moindre
        anciens véhicules d‘entreprises        coût, voire soi-même.
        par exemple).
                                               DES ACTIONS
        > Aide à la réparation de
                                               ORGANISATIONNELLES
        véhicules, accès à des garages
                                               PERMETTANT LA MOBILITÉ
        solidaires permettant de réparer à
                                               EFFECTIVE
        moindre coût…
                                               Enfin, au-delà de l’accès à une
        > Prise en charge des frais
                                               offre de mobilité, la question se
        kilométriques (aides locales,
                                               pose fortement pour certains
        départementales, régionales

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Classification par
                         grandes familles des
                         actions en matière
                         de mobilité pour le
                         public précaire

1) ACTIONS ÉDUCATIVES,                 3- Obtention BSR (deux roues           kilométriques, aides financières
D’ACCOMPAGNEMENT                       motorisés)
                                                                              B- Actions permettant un accès
INDIVIDUEL, D’APPRENTISSAGE            4- Apprentissage utilisation 2
                                                                              aux deux roues motorisées
OU DE COACHING À LA                    roues motorisés
                                                                              1. Aide à l’achat, vente à prix
MOBILITÉ                               5- Réapprentissage de la conduite
                                                                              modérés
                                       (titulaires
                                                                              2. Prêt et location
A- Coaching personnalisé en            du permis n’ayant pas conduit
                                                                              3. Atelier de réparation
mobilité                               depuis longtemps)
1- Bilan de compétences                                                       C- Actions permettant d’accéder
                                       E- Formation des acteurs
                                                                              aux autres modes
B- Apprentissage de la mobilité        1- Formation d’intervenants et de
                                                                              (actifs, transport en commun)
1- Appréhension et appropriation       formateurs dans le domaine social
                                                                              1- Transport en commun
de l’espace (trouver une adresse
                                                                              1.1- Transport micro-collectif
donnée,
                                       2) ACTIONS CONCRÈTES                   1.2- Transport à la demande
savoir lire un plan et se repérer,
                                       PERMETTANT D’ACCÉDER À UNE             2- Vélo
lire et décrypter l’information dans
                                       OFFRE DE MOBILITÉ                      2.1- Aide à l’achat, vente à prix
la rue)2- Utilisation des sources
                                                                              modérés
d’information                          A- Actions permettant un accès à
                                                                              2.2- Prêt et location
3- Utilisation des transports en       la voiture
                                                                              2.3- Réparation
commun                                 1. Location/mise à disposition/
                                                                              3- Aides financières
4- Connaissance de la                  accès de voitures, à tarif solidaire
                                                                              3.1- Prise en charge de frais de
multimodalité                          1.1- Prêt et location de véhicules
                                                                              déplacement
                                       1.2- Auto-partage
C- Actions en matière de vélo                                                 3.2- Bons de TC
                                       1.3- Covoiturage, auto-stop
1- Apprentissage du vélo                                                      3.3- Avance sur frais
                                       organisé
2- Réutilisation du vélo
                                       2. Vente de véhicules à prix           D- Actions en matière
D- Actions en matière de               modéré                                 d’organisation
véhicules motorisés                    3. Réparation de véhicule              1- Accompagnement social à la
1- Obtention du code                   3.1- Garage solidaire                  résolution
2- Obtention du permis de              3.2- Mise à disposition d’outils        de problèmes annexes
conduire                               4. Prise en charge des frais           (logement, garde d’enfants)

                                                                                                                  11
Généralités

     Un certain nombre de points sont communs à l’ensemble des actions
     et sont donc présentés ici.

     1 - Définition de la précarité
     Cerner la précarité liée à la mobilité est difficile. Cela nécessite
     en effet de définir ce qu’est la précarité, de trouver des indicateurs
     pertinents, et d’être capable de les calculer.

     Plusieurs approches ont été             une personne qui éprouve dans       précarité sociale (14 % des
     proposées (voir à ce propos             son logement des difficultés        ménages se situant sous le seuil
     le rapport de l’ONPE « Définir          particulières à disposer de la      de pauvreté) ou privés d’emploi.
     la vulnérabilité énergétique            fourniture d'énergie nécessaire
                                                                                 Au titre des CEE « précarité »,
     transport », disponible sur             à la satisfaction de ses besoins
                                                                                 sont éligibles à l’heure actuelle
     www.onpe.org, qui en propose            élémentaires en raison de
                                                                                 les actions qui concernent :
     un recensement et une analyse).         l'inadaptation de ses ressources
                                                                                 > les ménages disposant d’un
     La loi n° 90-449 du 31 mai 1990         ou de ses conditions d'habitat ».
                                                                                 revenu inférieur à un certain seuil
     visant à la mise œuvre du droit
                                             Si aucun consensus ne se dégage     défini par décret, qui correspond
     au logement, modifiée par la loi
                                             pour le moment sur le nombre de     à ce jour aux ménages modestes
     n° 2010-788 du 12 juillet 2010
                                             ménages concernés, les études       ou très modestes pour l’éligibilité
     portant engagement national
                                             menées sur différents territoires   aux aides de l’ANAH,
     pour l'environnement donne
                                             en montrent une proportion          > les ménages résidant en
     cette définition : « Est en situation
                                             qui dépasse largement celle         logement social.
     de précarité énergétique […]
                                             des ménages en situation de

12
Pour mémoire les seuils de l’ANAH :

        Nombre de personnes               Plafonds de revenus du ménage          Plafonds de revenus du ménage
        composant le ménage                     en Ile-de-France (€)                pour les autres régions (€)
                   1                                   24 107                                18 342
                   2                                   35 382                               26 826
                   3                                   42 495                               32 260
                  4                                   49 620                                37 690
                   5                                   56 765                                43 141
    Par personne supplémentaire                        + 7 136                              + 5 434

Même si elle est difficile à évaluer,   disposant d’un revenu inférieur         moyen plus élevé par rapport aux
en particulier en matière de            au seuil est compris entre 45 %         locataires).
revenus (le nombre de personnes         et 50 % de la population (l’ANAH        Au total, ce sont donc presque
se trouvant près du seuil étant         indique que déjà 38 % des               50 % des ménages qui sont
relativement important), on peut        propriétaires occupants sont            éligibles aux CEE « précarité ».
estimer que la part de ménages          éligibles, alors qu’ils ont un revenu

                                                                                                                   13
Généralités

        2 - Modalités d’accès
        aux actions en matière
        de mobilité
        Les actions en faveur de la mobilité des personnes en situation de
        précarité nécessitent en général la mobilisation de moyens plus
        importants qu’une action en faveur de la mobilité qui serait accessible
        à tous les publics.

        Ces actions doivent en              Dans ce cas, l’approche est         reçoivent des personnes qui ont
        effet s’inscrire dans un            donc avant tout sociale : les       préalablement été diagnostiquées
        accompagnement plus                 budgets mobilisés le sont au        en situation de précarité sociale
        large que le simple besoin          titre de l’action sociale et plus   et qui font l’objet d’un parcours
        immédiat de mobilité. Il est        spécifiquement celle concernant     d’insertion.
        donc nécessaire de s’assurer        l’emploi, et les actions ne sont
        que cet accompagnement est          menées que sur prescription
        effectivement mis en place et que   des travailleurs sociaux ou des
        les actions s’inscrivent ensuite    structures de retour à l’emploi,
        dans ce cadre. Les financeurs       au bénéfice des personnes suivies
        font donc généralement le choix     dans le cadre de l’insertion par
        d’intégrer l’approche mobilité      l’économique.
        dans leurs parcours d’insertion     Ainsi, les structures chargées
        socioprofessionnelle.               de la mise en place des actions,

14
> D’autres personnes ne sont pas
       Points forts                                                               Points de vigilance /
                                     non plus dans une démarche
                                                                                  préconisations
                                     de retour à l’emploi : retraités,
> Cette modalité d’accès permet
                                     dispensés de recherche
de cibler précisément des publics                                          > On pourrait donc plutôt
                                     d’emploi, rente d’incapacité
précaires ayant des besoins en                                             préconiser une autre approche
                                     permanente, des personnes
termes de mobilité.                                                        par la mobilité : il s’agirait dans
                                     ayant un emploi peuvent se
                                                                           ce cas d’intégrer les actions
                                     trouver en difficulté du fait de la
                                                                           spécifiques aux publics précaires
                                     localisation de cet emploi.
                                                                           dans des actions générales
                                     Une part importante de ces
                                                                           visant à l’aide à la mobilité. Cette
                                     personnes pourrait cependant
       Faiblesses                                                          approche nécessite de disposer
                                     être considérée comme dans une
                                                                           de structures qui portent ces
                                     situation de précarité due à la
> Cette approche ne permet                                                 actions et disposent de moyens
                                     mobilité.
de cibler qu’une partie des                                                relativement importants,
publics visés, ceux qui sont         > Une autre difficulté provient       permettant d’en consacrer une
en démarche de parcours              du fait que les financements des      partie aux publics spécifiques
de professionnalisation. Si          actions étant liés au statut des      (comme les publics précaires) :
effectivement on peut considérer     personnes, toute modification de      c’est le cas par exemple des
que ces personnes ont besoin         ce statut peut conduire à ne plus     agences de mobilité.
d’une aide spécifique pour la        pouvoir continuer à accompagner
                                                                           > On peut, dans ce cas, toucher
mobilité, elles ne sont pour         la personne. Ainsi, une personne
                                                                           directement un public beaucoup
autant pas les seules. Elles ne      qui retrouve un emploi qui ne
                                                                           plus large (tous ceux qui ont
constituent qu’une part assez        lui permet plus de bénéficier
                                                                           effectivement des besoins de
faible des personnes qui peuvent     d’un accompagnement (par Pôle
                                                                           mobilité), sans bien entendu que
se trouver en situation de           Emploi ou au titre du RSA) n’est
                                                                           cela les empêche de recevoir
précarité à cause de la mobilité.    plus éligible aux actions et ne
                                                                           sur prescription des services
                                     peut donc pas les poursuivre.
> En effet, il n’est pas exclu que                                         sociaux. L’agence de mobilité
dans certains cas particuliers,      > Enfin, la dernière difficulté de    peut également travailler
la problématique de la mobilité      cette approche est qu’elle est        directement avec ces derniers,
se pose pour des personnes           souvent déconnectée, au niveau        en particulier pour former et
qui ne font pas déjà l’objet d’un    des services des financeurs, des      informer les travailleurs sociaux,
accompagnement social. Par           services en charge des transports     qui ne sont pas, au départ, des
exemple, il peut s’agir d’un         et des déplacements. Ces derniers     spécialistes de la mobilité, sur
besoin momentané d’un véhicule       ne sont généralement pas associés     les dispositifs et les pratiques
suite à une panne, ou d’un           aux actions alors qu’une approche     existantes.
changement d’emploi envisagé,        intégrée permettrait une meilleure
qui nécessite une réflexion          intégration et pérennisation de
spécifique sur la mobilité.          celles-ci.

                                                                                                                  15
Généralités

        3 - Financement

        Les financements proviennent :         continue, jeunes en insertion          > plus rarement, de mécénats.
        > de fonds européens, tels que         socioprofessionnelle),
                                                                                      En règle générale, ces
        le Fonds Social Européen (FSE,         > des Départements,
                                                                                      financements sont liés aux
        ceux-ci ne pouvant être obtenus        > d’autres collectivités
                                                                                      politiques sociales des financeurs,
        qu’en complément d’autres              territoriales (communes ou EPCI),
                                                                                      et à des politiques en matière de
        financements et sont plafonnés         en particulier dans le cadre de
                                                                                      mobilité, ce qui est, dans ce cas,
        en fonction de ces derniers),          Plans Locaux pour l’Insertion et
                                                                                      plus rare.
        > de l’Etat (DIRECCTE,                 l’Emploi (PLIE),
        Commissariat Général à l’Egalité       > d’Organismes Collecteurs
        des Territoires, Contrats de Ville),   Paritaires Agréés (OPCA),
        > des Régions (formation               > des recettes des services offerts,

               Points forts                    base annuelle. Les décisions
                                                                                             Points de vigilance
                                               de reconduction ne sont pas
        > Les personnes pouvant intégrer       automatiques. De plus, les
                                                                                      > L’incertitude qui pèse ainsi sur
        des actions financées dans le          financements se décident en
                                                                                      les financements reste donc la
        cadre des politiques sociales sont     cours d’année, ce qui peut
                                                                                      principale difficulté rencontrée
        bien identifiées, parce qu’elles       obliger le porteur des actions à
                                                                                      pour l’efficacité des actions, alors
        bénéficient par ailleurs d’un          réduire le niveau des prestations
                                                                                      que les besoins existent.
        accompagnement.                        dans l’attente de la confirmation
                                               de l’attribution des fonds.            > De plus, la pérennisation
                                                                                      des financements se base de
                                               > Si certains financements
                                                                                      plus en plus fréquemment sur
                                               peuvent faire l’objet d’appels à
                                                                                      l’évaluation de résultats. Dans le
               Faiblesses                      projet de la part des financeurs,
                                                                                      cas présent ils sont difficiles à
                                               cela demande beaucoup de
                                                                                      estimer car, s’agissant de retour
        > Comme c’est le cas pour              travail pour un résultat qui reste
                                                                                      à l’emploi et d’aide à l’emploi, les
        toute action sur le thème              très incertain au départ comme
                                                                                      impacts au niveau des personnes
        de la mobilité, les actions            à l’arrivée.- Les financements
                                                                                      concernent le long terme et
        pérennes sont celles qui sont          publics sont segmentés en
                                                                                      peuvent survenir longtemps
        programmées et construites dans        fonction des politiques. En
                                                                                      après les actions.
        la durée, dans le cadre d’une          particulier, les financements de
        approche territoriale.                 la politique sociale qui sont liés
        Or, un certain nombre de               aux statuts des personnes, ce qui
        difficultés apparaissent :             rend difficile voire impossible la
        > Ces financements ne sont en          poursuite des actions auprès des
        général obtenus que sur une            personnes dont le statut change.

16
4 - Coopération entre acteurs

Les initiatives et actions visant à    Mobilité (Régions, EPCI).             Pour une action publique
faciliter la mobilité des publics      > Politiques d’aménagement du         réellement efficace, il apparait
précaires sont au croisement de        territoire (SCoT, PLUi, …), portées   comme essentiel que ces acteurs
plusieurs politiques :                 par les EPCI.                         agissent en coopération, au
> Politiques sociales pour les         > Politiques environnementales,       travers de structures pérennisées,
publics identifiés comme               portées par les EPCI (PCAET) et       qui porteraient par exemple des
précaires, portées par les             les Régions (SRADDET et SRCAE).       plateformes solidaires d’aide à la
Départements, les EPCI et              > Politiques économiques, en          mobilité. Un portail unique assure
les communes, avec des                 particulier pour l’économie sociale   en effet à la fois la simplification
financements complémentaires           et solidaire, portées par les         de l’accès à l’action et l’efficacité
de l’Etat et de l’Europe.              Régions et les EPCI.                  de l’action.
> Politiques de transports et de       > Politiques de formation continue,
déplacements, portées par les          portées par les Régions.
Autorités Organisatrices de la

       Points forts                           Faiblesses                            Points de vigilance

> Eviter l’éparpillement des actions   > Nécessite un engagement             > Veiller à bien définir le
et les renforcer par la coopération    pluriannuel des financeurs et une     périmètre d’intervention (public
entre acteurs.                         coordination entre eux.               concerné, conditions d’accès)
                                                                             en le choisissant de manière à
> Accueillir un public plus large,
                                                                             n’exclure aucun public visé.
et pas seulement le public en
situation de précarité sociale.

                                                                                                                     17
Fiches
                 descriptives
                 des actions
                 en matière
                 de mobilité

     1 - Bilan de compétences
     L’accompagnement personnalisé est utilisé en général comme
     un préalable à la mise en place d’autres actions.
     Cet accompagnement débute par un bilan de compétences,
     en tête-à-tête ou en très petits groupes (maximum 4 personnes).

     Il comprend :                        fois d’un point de vue de l’utilité   Ce bilan peut se faire en une
     UNE ANALYSE DE LA SITUATION          de cette obtention et également       séance (typiquement d’une
     VIS-À-VIS DE LA MOBILITÉ DE LA       la capacité de la personne à          durée d’une heure d’entretien +
     PERSONNE, en tenant compte           obtenir ces examens.                  le traitement des résultats et les
     de l’avis du prescripteur et de                                            préconisations), ou en quelques
                                          LA REMISE D’UN BILAN
     sa situation personnelle. Cette                                            séances rapprochées permettant
                                          ÉCRIT COMPRENANT DES
     analyse permet de déterminer les                                           de mieux tester le niveau de
                                          PRÉCONISATIONS, validées
     connaissances et les lacunes de                                            connaissance et de maîtrise.
                                          par le travailleur social
     chacun par rapport à la mobilité.                                          Il peut être l’occasion d’apporter
                                          référent pour s’assurer de
                                                                                un certain nombre de réponses
     EVENTUELLEMENT UN BILAN              leur validité et ne pas créer
                                                                                et de solutions immédiates, en
     SPÉCIFIQUE “CONDUITE                 une démarche déconnectée
                                                                                fonction des situations.
     DE VÉHICULES”, qui pourra            de l’accompagnement. Ces
     déterminer l’opportunité de          préconisations peuvent inclure
     l’obtention du code et du permis.    des formations spécifiques
     Cette opportunité est évaluée à la   (vélo, voiture).

18
Points forts                                                                  Difficultés

> Le bilan permet de faire              de la voiture, et est également       > Il s’agit d’un dispositif lourd,
une cartographie des atouts             un lieu propice pour évoquer          compte tenu du temps d’accom-
et des freins de la personne,           d’autres solutions non seulement      pagnement, et qui nécessite la
afin d’élaborer des étapes qui          pour la mobilité, mais également      mise en place de la méthodolo-
permettront à chacun de trouver         sur la possibilité d’accéder à un     gie et du matériel d’animation.
son parcours d’autonomisation et        bassin d’emploi plus large, ou la
sa solution de déplacement.             réflexion sur le lieu de résidence,
                                        en particulier, en phase de choix
> Il permet à la personne
                                        de ce lieu.
d’appréhender les difficultés
rencontrées dans sa pratique            > Cette meilleure identification
de la mobilité, qu’il s’agisse          des difficultés et des besoins
de compétences sociales à               permet de valider les orientations
                                                                                     Points de vigilance
mobiliser dans l’espace public,         vers les services appropriés, et
de connaissances techniques             évite les ruptures de parcours.
                                                                              > Il est indispensable de prendre
sur les offres et les solutions, ou     En limitant les erreurs dans la
                                                                              en compte l’ensemble des
d’autres freins, comme les idées        préconisation des solutions,
                                                                              composantes constitutives des
préconçues.                             cette action optimise l’utilisation
                                                                              compétences de la mobilité dans
                                        des ressources financières des
> Il permet en particulier un travail                                         ce bilan. Un simple questionnaire
                                        structures.
sur la représentation, en                                                     n’est pas suffisant, et un entretien
particulier sociale, de la nécessité                                          personnalisé est indispensable.

                                                                                                                     19
Fiches descriptives des actions en matière de mobilité

        2 - Formation
        à l’autonomisation
        dans la mobilité
        La mobilité ne se décrète pas, elle s’acquiert. Etre autonome dans
        ses déplacements suppose de comprendre et maîtriser les réseaux
        de transports en commun, de pouvoir passer d’un mode à un autre,
        et surtout savoir se repérer et s’orienter sur un plan. Cela mobilise
        des connaissances et des compétences multiples et complexes. Ne
        maîtrisant pas celles-ci, certaines personnes se retrouvent en difficulté.

        Parallèlement, les systèmes              transports disponibles faute de         mise en place concrète d’un
        de transports intègrent de               compréhension, d’information            déplacement, du début à la fin
        nouvelles technologies (internet,        de base ou de compétences               (théorique sur l’ensemble des
        information en ligne, billettiques,      suffisantes. Certaines personnes        données nécessaires et repérage
        etc.) qui imposent la maîtrise de        ne savent pas où chercher les           du parcours, puis pratique
        nouvelles compétences, qui pour          données dont ils ont besoin             avec réalisation concrète du
        certains sont également source           pour se déplacer, ou ne peuvent         déplacement). On peut utiliser
        d’exclusion.                             pas y accéder (non-maîtrise             différents outils (par exemple
        Les besoins de mobilité évoluent :       des compétences de lecture,             jeu vidéo d’apprentissage de
        les périodes de recherche de             non-accès à internet ou à un            la mobilité). Des parcours de
        stage, d’emploi, de formation            lieu physique tels que guichets,        découverte accompagnés sont
        confrontent souvent les                  agences, etc.)1.                        également utilisés (transports en
        personnes à la mobilité et/ou                                                    commun, parcours cyclables, …)
                                                 Il est donc indispensable de
        à la découverte de nouveaux
                                                 mettre en place des actions             EMPLOI : développement d’un
        itinéraires. La rareté des emplois
                                                 visant à cette autonomisation           argumentaire vis-à-vis des
        impose d’aller chercher le travail
                                                 dans la mobilité. Généralement          employeurs. Ceux-ci peuvent
        là où il se trouve, en faisant parfois
                                                 réalisées sous forme d’ateliers,        être réticents à embaucher
        de lourds compromis sur les
                                                 ces formations peuvent aborder          quelqu’un qui n’a pas accès à un
        temps de déplacements.
                                                 plusieurs sujets :                      véhicule individuel, par peur d’un
        Les organisations de travail sont
                                                                                         absentéisme ou d’un manque de
        de plus en plus fragmentées              SAVOIRS DE BASE : cours
                                                                                         flexibilité futur lié à des problèmes
        (CDD, intérim, travail en équipe,        de français pour la mobilité,
                                                                                         de déplacements à cause de
        en horaires décalés, etc.),              lecture de plans, recherche
                                                                                         l’absence de véhicule personnel. Il
        notamment pour les secteurs              horaires, comment organiser un
                                                                                         faut donc être capable de montrer
        d’activités accessibles aux              déplacement, utilisation d’outils
                                                                                         que l’on maîtrise sa mobilité et
        salariés moins qualifiés (entretien,     papier et informatiques. Pour ces
                                                                                         que l’on dispose de moyens autres
        logistique, conditionnement,             derniers, est étudiée l’utilisation
                                                                                         de se déplacer.
        restauration, etc.) et imposent          des services disponibles
                                                                                         Les ateliers peuvent être
        une plus grande mobilité vers des        par Internet, ainsi que sur
                                                                                         délocalisés dans les structures
        zones ou pour des horaires parfois       smartphones.
                                                                                         (maison de l’emploi, maison
        moins desservis par les transports
                                                 CONSEILS POUR L’ORIENTATION :           de quartier, …) à proximité des
        en commun.
                                                 connaissance des services à la          lieux d’habitation des publics
        Ainsi, on constate que certains
                                                 mobilité existants sur le territoire,   concernés.
        usagers ne recourent pas aux

                                                                                          ARENE Ile-de-France, kit écomobilité
                                                                                          1

20
> La pédagogie doit être
       Points forts                           Faiblesses
                                                                               particulièrement adaptée au
                                                                               public. Les outils pédagogiques
> Un travail collectif permet d’agir   > Dans certains cas, il est difficile
                                                                               doivent être spécifiques à
sur la resocialisation de l’individu   d'engager des partenariats
                                                                               la résolution de problèmes
et favorise la réussite.               opérationnels avec les AOT
                                                                               cognitifs, les acquis facilement
                                       (Autorités organisatrices de
> Les personnes sont valorisées                                                transférables dans la vie sociale
                                       transports) et les opérateurs
par la réussite de la mission de                                               et professionnelle.
                                       de transport, à cause d’une
déplacement qui leur est confiée.
                                       méfiance de ces acteurs vis-à-vis       > Un partenariat avec les AOT et
> L’expérimentation dans les           d’actions extérieures.                  les opérateurs de transport est
transports en commun par une                                                   indispensable pour disposer des
mise en situation concrète et                                                  informations en temps réel.
accompagnée facilite vraiment
                                                                               > Les différences de niveau de
l’utilisation ultérieure d’un
                                                                               connaissance peuvent nécessiter
moyen de transport difficile à
                                                                               des adaptations au sein des
appréhender au départ.                        Points de vigilance
                                                                               groupes et, si possible, la
Ces actions permettent de
                                                                               création de groupes de niveau.
travailler également sur des           > L’orientation des personnes
aspects de prévention et de            doit se baser sur des solutions         > Par contre, cette préconisation
sécurité.                              concrètes, en fonction de               peut être difficile à mettre en
                                       l’ensemble des services de              œuvre compte tenu d'autres
                                       transports collectifs et individuels    contraintes (plannings, groupes
                                       disponibles sur le territoire.          déjà constitués, …).

                                                                                                                   21
Fiches descriptives des actions en matière de mobilité

        3 - Vélo-école
        Les vélo-écoles offrent plusieurs      bilan mobilité, ou à la demande        Des bénévoles formés peuvent
        types d’actions :                      de structures sociales (centres        assurer l’encadrement, en plus
        COURS PARTICULIERS, en                 sociaux, structures de réinsertion).   des salariés des structures.
        général pour les débutants (parmi      Ces interventions peuvent être         Les vélo-écoles peuvent fournir
        lesquels on trouve beaucoup            ponctuelles ou s’inscrire dans des     des vélos, mais il est conseillé, si
        de femmes). Il s’agira de 5 à 6        projets plus longs.                    possible, de venir avec son propre
        séances individuelles d’une durée                                             matériel si on en dispose.
                                               SÉCURITÉ DES DÉPLACEMENTS
        d’une heure.                                                                  Les tarifs sont variables en
                                               À VÉLO : action se déroulant
                                                                                      fonction du financement de
        COURS EN GROUPE (jusqu’à 6             en partie en extérieur, pour une
                                                                                      l’action.
        personnes), pour une reprise de        mise en application pratique des
        la pratique du vélo après une          enseignements théoriques. Le
        période de non-utilisation. Ces        déplacement est alors l’occasion
        cours peuvent être organisés pour      de découvrir les itinéraires
        des personnes dont le besoin a         existants (qui ne sont pas
        été identifié dans le cadre d’un       toujours connus).

               Points forts

        > Les retours des participants
        sont très positifs (reprise de
        confiance en soi par la réussite,
        émancipation, nouvelles
        possibilités de mobilité).

               Faiblesses

        > On constate qu’il est difficile de
        les faire aller réellement ensuite
        jusqu’à l’utilisation du vélo pour
        des déplacements “obligatoires”
        (par exemple les déplacements
        domicile-travail), et qu’on en
        reste encore fréquemment à la
        pratique du vélo-loisir.

22
4 - Information
et formation
des travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux jouent un rôle crucial pour la réduction
de la précarité dans la mobilité des personnes qu’ils accompagnent.
En effet, ils sont la porte d’entrée vers les actions spécifiques
mises en place par les autres acteurs.

Des formations à leur intention     mieux orienter les personnes en          à la mobilité existantes sur leur
peuvent leur permettre :            difficulté et d’optimiser les aides      territoire.
                                    matérielles et financières à la
> D’être formés au diagnostic et                                             > De connaitre les offres de
                                    mobilité.
au suivi des parcours mobilité,                                              mobilité existantes pour être en
en leur donnant des outils pour     > De développer un argumentaire          capacité de réponse.
l’évaluation des besoins en         sur l’existence d’alternatives à
                                                                             Différents outils peuvent être mis
mobilité, l’analyse de la demande   la voiture individuelle. Il s’agit
                                                                             à leur disposition, en particulier
des personnes en insertion et une   également dans ce cas de les
                                                                             des plateformes Internet qui
connaissance précise des enjeux.    convaincre de cette possibilité,
                                                                             recensent l’ensemble de l’offre
                                    alors que pour certains d’entre
> De faire changer les                                                       disponible (guides interactifs,
                                    eux, la seule solution envisageable
représentations liées aux                                                    fiches téléchargeables, liens
                                    est l’accès à la voiture individuelle.
déplacements pour intégrer                                                   Internet…), avec un accès réservé
la problématique de mobilité        > De leur présenter l’ensemble           aux accompagnateurs.
dans les entretiens afin de         des actions d’accompagnement

       Points forts                         Faiblesses                              Points de vigilance

> La mise à disposition d’outils    > Il est constaté une difficulté
                                                                             > Une communication importante
pratiques permet au référent        d’attirer les travailleurs sociaux
                                                                             autour des outils mis à disposition
prescripteur d’obtenir rapidement   dans ces formations, car, en
                                                                             doit être envisagée (au lancement
de l’information pour répondre à    général, ils manquent de temps
                                                                             de l’outil mais aussi de manière
la demande de la personne.          pour se former. Particulièrement
                                                                             continuelle ou plus périodique).
                                    sur des actions qui ne sont pas
                                    toujours considérées comme               > Une présence aux forums
                                    prioritaires.                            emploi, peut permettre de se faire
                                                                             connaître des prescripteurs, des
                                    > La structuration et la mise à
                                                                             publics et des employeurs.
                                    jour de l'information est très
                                    chronophage.                             > La nature évolutive des
                                                                             informations nécessite une
                                                                             mise à jour très régulière des
                                                                             bases de données (horaires des
                                                                             transports en commun, actions
                                                                             d’accompagnement à la mobilité
                                                                             disponibles…).

                                                                                                                   23
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