Note relative au budget 2020 du ministère de la Culture
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Note relative au budget 2020 du ministère de la Culture
Contribution USEP-SV pour audition à la Commission des Affaires culturelles
et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale
L’annonce d’un budget du ministère de la Culture faussement en hausse est un signal qui n’échappe à
personne d’un peu attentif. Nul ne saurait se satisfaire par ailleurs de l’argument tendant à faire croire
que l’effort budgétaire est d’abord supporté par l’audiovisuel public. Son affaiblissement nous inquiète,
car au-delà de la simple solidarité, ce secteur est également essentiel à l’épanouissement de la création
artistique sous toutes ses formes. De plus l’audiovisuel public est et doit rester un formidable outil au
service de la démocratisation culturelle et de l’émancipation du citoyen. Sa fragilisation ne peut que
retenir notre attention et vous le comprendrez aisément.
Nous l’avions indiqué dès l’an dernier à l’issue de l’adoption des crédits du ministère de la Culture ;
2020 était la dernière année utile pour marquer une ambition politique nouvelle en faveur de l’art et de
la création au service des citoyens de notre pays. Au mitan du quinquennat, et alors que 2019 a été
une année de secousses politiques et sociales majeures, où le constat du sentiment d’injustice
territoriale a été dénoncé par tous - et dont la culture n’est pas absente - le budget ne marque aucun
tournant lisible. L’argutie budgétaire de la contrainte de la dette a sauté devant les revendications des
gilets jaunes. Face aux 10 milliards de dépenses sociales nouvelles, puis aux 9 milliards annoncés de
baisse fiscale, il a été impossible au ministre de la Culture d’obtenir seulement 200 millions d’euros dès
cette année, pour redonner le souffle et la base dont les acteurs culturels ont besoin pour servir
l’ambition d’émancipation largement présente dans le discours politique du Président de la République.
La mission récemment confiée par le Premier ministre à la députée Aurore Bergé ne peut plus faire
illusion.
L’USEP-SV s’adresse solennellement à la représentation nationale. Il est en effet urgent, avant qu’il ne
soit trop tard, que les députés et les sénateurs interpellent l’exécutif sur l’ambition culturelle de notre
pays et sur les moyens qu’il y consacre, après 10 années d’atonie budgétaire qui ont des conséquences
visibles pour nos concitoyens : des saisons qui se rétrécissent, des festivals qui se meurent, des
équipes artistiques et des créateurs qui se précarisent davantage chaque jour, des collectivités
territoriales qui se désinvestissent des politiques culturelles ou parfois, hélas, les instrumentalisent. La
politique culturelle de l’État doit rester un phare qui guide dans le lointain mais aussi être le garant d’une
affirmation politique en faveur des arts et des artistes au quotidien. La démission budgétaire constitue
un affaiblissement durable des structures culturelles publiques.
L’USEP-SV rappelle également que la politique culturelle ne se juge pas seulement à l’aune du budget
du ministère de la Culture, mais également d’autres ministères : ministère de la Cohésion des territoires
(politique de la ville), ministère de l’Intérieur, ministère de l’Éducation nationale, ministère de l’Europe
et des Affaires étrangères, ministère de la Justice, ministère de la Santé, etc. Cet éclatement des
politiques et leur manque de coopération nuit à l’ambition culturelle et diffuse des pratiques
administratives pesantes, parfois absurdes, qu’il est urgent de corriger en redonnant au ministère de la
Culture toute sa place dans la coordination des politiques publiques de la culture.
1L’USEP-SV s’inquiète par ailleurs des réformes structurelles annoncées par le ministre et qui n’ont fait
l’objet d’aucune concertation sérieuse préalable avec les organisations représentatives que nous
sommes. Le Conseil National des Professions du Spectacle n’a, à ce jour, été saisi d’aucun débat sur
les réformes présentées par Monsieur Riester : le renforcement de la déconcentration, la création
annoncée d’une nouvelle direction centrale, l’affaiblissement à craindre de la DGCA, sont autant de
points d’inquiétude dès lors qu’un travail sérieux et approfondi, n’est pas engagé. Nous avions déjà
largement relayé nos inquiétudes au moment de la fuite du document de travail relatif à la réforme de
l’action publique à horizon 2022, inquiétudes aujourd’hui confirmées par ce qui est à l’œuvre.
L’affirmation d’un ministère de la Culture renforcé dans les territoires, objectif que nous comprenons et
partageons, ne doit pas signifier de façon simultanée, l’affaiblissement de l’impulsion politique nationale
dont les directions centrales sont par définition en charge. Nous nous inquiétons solennellement de
l’échéance annoncée de ces réformes au 1er janvier 2020, alors qu’à ce jour, aucun échange n’a été
organisé ni par le cabinet, ni par l’administration centrale.
Lors de son audition à l’Assemblée nationale par la rapporteure Madame Valérie Bazin-Malgras,
l’USEP-SV a plus particulièrement attiré l’attention des député.e.s sur plusieurs aspects du projet de
loi de finances, présenté par le ministre de la Culture, le 27 septembre dernier :
- Nous avons rappelé avec insistance que les collectivités territoriales restent en France, les
premiers financeurs de la culture, de la création, de la diffusion et de la transmission. La perte
de plus en plus grande de l’autonomie financière des collectivités – et notamment des
communes avec la suppression de la taxe d’habitation – impactera lourdement l’avenir de la
culture. Le réseau des scènes publiques soutenues par les collectivités, les scènes
conventionnées, les opéras, comme nombre de festivals, de compagnies, d’ensembles
musicaux, de centres de création, reposent d’abord sur l’engagement des villes, des
agglomérations, des départements et des régions. Les labels nationaux sont également, et de
façon majoritaire, soutenus par ces mêmes collectivités. Notre inquiétude est réelle de voir se
déliter, au fil des ans et des majorités nationales successives, les budgets des collectivités qui
ont beau jeu, dans un second temps, de réduire leurs dépenses culturelles puisque soumises
à des contraintes réelles imposées par l’État. Nous attirons donc l’attention des
parlementaires sur l’enjeu que représente la partie recette de la loi de finances et des
garanties fondamentales à apporter pour les budgets des collectivités territoriales.
Les élections municipales de 2020 constitueront un moment décisif pour réarmer l’argumentaire
de la culture à l’échelle locale. Il n’est pas de politique culturelle sans le soutien décisif des
collectivités. Il n’est donc pas de service public en général et culturel en particulier, avec une
remise en cause permanente de la légitimité de l’impôt.
L’USEP-SV réaffirme par ailleurs la nécessaire concertation et co-construction de la politique
publique culturelle entre l’État, les collectivités et les professionnels.
- Les moyens dédiés à la création (programme 131) sont annoncés pour le spectacle vivant en
baisse de 1,2 millions d’euros, même après transferts (704,5 millions d’euros en 2019 vs. 703,3
millions d’euros en 2020), alors que l’on attendait une reprise en main de ce programme par le
nouveau ministre. « Mettre les artistes au centre » implique de soutenir la création « d’abord »,
agir pour la transmission, l’éducation artistique et l’action culturelle aussi ! Cet engagement
n’est pas tenu et génère inévitablement de la méfiance. C’est le modèle culturel français qui est
attaqué par cette décision, tandis que des millions d’euros sont affectés à des actions que nous
contestons (cf. Infra).
o Les labels nationaux sont exsangues et revendiquent à tout le moins, au regard de la
multiplicité de leurs missions et engagements, un rattrapage du coût de la vie.
2o Les équipes artistiques, quelles qu’elles soient (compagnies de théâtres, de cirque, de
danse, de marionnettes, ensemble musicaux, orchestres), doivent faire l’objet d’une
politique beaucoup plus offensive et moins malthusienne. Elles sont les seules à
pouvoir résoudre l’équation culturelle territoriale. Cette ambition est absente alors qu’on
espérait une politique d’expérimentation telle qu’annoncée par le ministre lors du CNPS
plénier de juin dernier.
o Les scènes publiques locales, hors label, en particulier les scènes conventionnées
d’intérêt national sont encore les oubliées de la politique culturelle alors qu’elles sont le
premier niveau de la proximité, sur l’ensemble du territoire, et qu’elles agissent au cœur
du projet décentralisé national : le soutien aux artistes, la création des œuvres,
l’émergence et la rencontre avec la population.
o Nous ne comprenons pas, dès lors, que le ministre puisse revendiquer dans ses
déclarations une hausse des budgets consacrés aux résidences, dans un budget dédié
à la création en baisse.
o Les festivals, pour lesquels une mission permanente était lancée il y a moins de deux
ans ne font l’objet d’aucune politique dédiée, alors même qu’ils jouent un rôle
structurant pour les territoires et la création artistique.
o Nous déplorons également la non-reconnaissance du label « Marionnette » qui devait
être accordé et nous nous inquiétons de la contradiction de ce budget avec les
annonces récentes du ministre à Charleville-Mézières (parlant d’un abondement des
moyens en sa faveur).
o Nous dénonçons, enfin, une nouvelle fois, le déploiement de moyens excessifs sur le
projet de la cité du théâtre : alors que l’enjeu majeur devrait être de redéployer des
moyens vers les actions en région, cet équipement culturel parisien supplémentaire
contribuera à creuser encore davantage l’écart entre les moyens consacrés aux grands
équipements culturels en Île-de-France et en région, que l’ancienne ministre de la
Culture, Madame Nyssen, avait eu le courage de chiffrer et de dénoncer.
o Le transfert des crédits du FONPEPS du programme 224 au programme 131 peut
apparaître comme une mesure technique. Pour autant, cette ligne dotée de 12 millions
d’euros en 2019 en Crédits de Paiement, seulement augmentée de 5 millions d’euros
en 2020 (alors que le nouveau décret a amplifié à juste titre certains dispositifs), dans
un programme en baisse, constitue d’évidence un affaiblissement supplémentaire du
programme 131. Nous nous inquiétons réellement de cette mesure, de cette ligne
insuffisamment dotée et de ses conséquences sur l’emploi dans notre secteur.
- Les crédits dédiés à la transmission (programme 224) sont, eux aussi annoncés à la baisse
dans les tableaux budgétaires pour certains programmes emblématiques comme l’action
culturelle à l’internationale ou le soutien aux établissements d’enseignement supérieur. Nous
notons, par contre, l’augmentation de l’action 2 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation
artistique et culturelle, passant de 192,3 millions d’euros en 2019 à 198,4 millions d’euros en
2020, soit +3% dont nous espérons qu’elle ne concerne pas que le Pass Culture.
Cette baisse de crédits du programme 224 est un deuxième mauvais signal, en totale
contradiction avec les annonces politiques du ministre de la Culture. On ne peut pas se réjouir
d’un niveau de financement en valeur absolue quand celui-ci est en baisse relative ! Nous
considérons cependant que la réforme évoquée de transférer la gestion de ce programme à
une direction ad hoc, plutôt qu’au Secrétariat Général, répond à une préoccupation largement
étayée. Nous souhaitons être associés et consultés sur cette réforme, notamment pour que les
modalités d’utilisation de ces crédits liés à la transmission prennent en considération les
contraintes des opérateurs culturels que nous représentons.
3o Le Pass culture : Le financement public de ce projet présidentiel largement contesté
dans sa philosophie par les professionnels du secteur subventionné, reste un problème
sérieux. Dans le cadre d’un budget général en baisse, l’augmentation annoncée de 10
millions d’euros de cette action au détriment de tous les projets structurels du ministère,
inquiète. L’inscription d’un budget de 39 millions d’euros (contre 36 millions d’euros en
2019) ne correspond pas à la hausse annoncée ; pour autant, le Président de la SAS
Pass Culture que nous avons rencontré la semaine dernière, nous a indiqué qu’à peine
1 million d’euros avait été consommé en dépenses culturelles, ce qui interroge sur la
réalité de la consommation budgétaire du différentiel. Il nous a également précisé, en
contradiction avec tout ce qui avait été annoncé, que le financement serait
exclusivement public, jusqu’à la fin de la phase expérimentale, dont l’échéance n’est
pas connue. Nous vous demandons, sur ce projet, de rendre public les évaluations de
la phase expérimentale que le gouvernement doit vous adresser sous peu. Le
parlement est légitime pour débattre de ce projet, voire d’organiser la concertation pour
entendre l’ensemble des professionnels.
o Les Micro-folies : L’affirmation politique de réaliser 1000 Micro-folies d’ici deux ans
constitue une nouvelle fois, un projet à contre sens de son objet même. La lutte contre
l’exclusion culturelle ne peut consister à éloigner les publics des œuvres elles-mêmes,
ce à quoi, de fait, opèrent les micro folies. L’augmentation budgétaire de 3 millions
d’euros, la pression politique exercée sur les collectivités territoriales, et l’absence de
budgets dédiés pour le fonctionnement, affaiblira l’action des collectivités locales. Nous
alertons les parlementaires sur les risques réels d’affaiblissement des moyens des
collectivités du fait de ce programme. Nous alertons sur le contre sens qu’il y a à mettre
des crédits nouveaux sur ce projet et à réduire, en même temps, les crédits dédiés à la
création.
o Le Centre National de la Musique : La montée en puissance progressive du CNM
constitue une approche réaliste au regard du calendrier de travail et de mise en œuvre
opérationnelle. Au-delà des réserves maintes fois exprimées par l’USEP-SV sur le
CNM, sa gouvernance et ses futurs dispositifs d’aides, son rôle dans le maintien de la
diversité musicale et la régulation des phénomènes de concentration, nous nous
inquiétons d’un budget qui ne bénéficie pas d’abondements externes au ministère de
la Culture (donc ampute encore un peu les marges structurelles de l’action culturelle
publique) ni de ressources extra budgétaires comme cela avait été initialement
envisagé. Cette situation place le futur établissement public dans une situation de
contrainte dès sa constitution. Les 7,5 millions d’euros pour 2020, sans une annonce
pluriannuelle garantie, donnent le sentiment d’un engagement public a minima, alors
que le chiffrage de la mission Bois-Cariou, estimait les besoins à 20 millions d’euros.
Par ailleurs, l’appel à nouveau formulé par le ministre à l’augmentation des
contributions des organismes de gestion collective (OGC) révèle la faiblesse de
l’engagement de l’État.
o La réforme du mécénat : qui ne relève pas des crédits de la mission culture - constitue
une autre menace qui pourrait affaiblir encore un peu plus l’édifice artistique et culturel
de notre pays. Il est tout de même singulier d’observer qu’alors que l’État ne cesse de
pousser les opérateurs culturels à la diversification de leurs ressources, le
Gouvernement envisage de remettre en cause les logiques qui ont fondé le mécénat.
Nous, représentants du spectacle vivant subventionné pour lesquels l’intérêt général
doit être assuré par un financement public prédominant, nous inquiétons cependant
d’une fragilisation de ces dispositifs utiles à certains de nos adhérents.
4Pour conclure, l’USEP-SV remercie la rapporteure d’avoir bien voulu les auditionner (ce qui n’avait pas
été possible en 2018). Le budget du ministère de la Culture, pour les parties qui nous concernent, opère
des choix inquiétants, tous à la baisse !
Nous revendiquons, depuis plusieurs années, d’être acteurs de la refondation de la politique culturelle.
Nous pensons que celle-ci ne peut émerger que des opérateurs culturels et des artistes eux-mêmes.
Nous pensons que la crise des gilets jaunes avait rendu évidente la nécessité d’investir les territoires
délaissés et de repenser les équilibres territoriaux. Au lieu de cela, le tabou budgétaire demeure. Les
projets verticaux sont tous à la hausse, et les actions mises en œuvre par les acteurs de la
décentralisation culturelle, sont tous à la baisse.
Nous exprimons une vive déception sur ce projet de budget pour 2020, alors même que le
ministre de la Culture nous avait laissé quelques espoirs. Budget malthusien par excellence, il
reste en dessous de toute ambition réelle. Nous regrettons que le Président de la République,
depuis son élection, n’ait jamais consenti ni à exprimer sa vision de la politique culturelle, ni à
prendre le temps d’une concertation avec nos organisations.
Nous espérons que vous saurez entendre nos réflexions constructives et profondément réformistes, et
œuvrer pour que la majorité parlementaire prenne conscience que l’appel à l’émancipation par la culture
ne peut pas se concevoir dans une approche centralisée fondée sur des projets hors territoire. Nous
continuons de demander une hausse minimum réelle du budget de la culture de 200 millions d’euros,
soit 600 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat. Ces crédits devraient servir à renforcer le soutien
des opérateurs de la décentralisation, à développer la présence des artistes sur tout le territoire, et à
soutenir les formes effectives d’innovation dont nous sommes les porteurs. Ces objectifs seront
exclusivement au service de nos concitoyens. Comme l’air que l’on respire, quand la culture s’éloigne,
on finit par s’étouffer.
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