NOTRE CODE ETHIQUE - Sintex NP
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NOTRE CODE ETHIQUE
NOTRE DÉVELOPPEMENT SE CONSTRUIT SUR
NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX
Notre Code d’Éthique et les Instructions du Groupe
s’appliquent à tous les employés SINTEX NP (désignés sous
le terme « collaborateurs» dans le présent document) et à
toute personne qui mène des activités au nom du Groupe.
Il est de la responsabilité personnelle de chaque collaborateur
SINTEX NP de conduire ses activités avec loyauté et
intégrité, de bien comprendre notre Code d’Éthique et de s’y
référer régulièrement, afin d’être parfaitement au fait des
dispositions spécifiques qui le concernent directement. En cas
de doute, il doit en référer à son responsable.
La responsabilité des managers va au-delà de celle des
autres collaborateurs : il leur appartient de promouvoir
activement le Code d’Éthique sur le lieu de travail et de
démontrer par l’exemple leur adhésion à ses règles. Chaque
manager doit en outre empêcher et détecter toute violation du
Code d’Éthique et agir en conséquence, tout en protégeant
les collaborateurs signalant le non-respect d’une règle
NOS PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES
Respect des lois et réglementations
La réputation d’intégrité de SINTEX NP se construit SINTEX NP adhère aux principes directeurs de
sur le respect des lois, des réglementations et autres l’OCDE, à la Déclaration universelle des droits de
obligations en vigueur, quel que soit le pays où l’homme des Nations Unies, aux principes du Pacte
notre entreprise est établie. Il est de la responsabilité mondial et à ceux de la Chambre de commerce
personnelle des collaborateurs de connaître les lois, internationale (CCI).
réglementations et obligations liées à leurs tâches.
La transgression de ces lois peut être passible de Application des principes d’honnêteté et d’équité
sanctions civiles et pénales. Toute activité risquant
d’entraîner le Groupe dans une pratique illicite est Des activités "Aucun objectif ne justifie de
rigoureusement proscrite. SINTEX NP est une peuvent ne déroger aux règles"
entreprise dont les activités s’exercent en Europe et pas être soumises à des lois, des réglementations
Afrique du Nord. L’atteinte de nos objectifs éthiques ou des obligations. Dans ce cas, les principes
ambitieux impose la conformité à certaines normes d’équité et d’honnêteté doivent gouverner notre
plus exigeantes que celles prescrites par les lois en conduite. Il incombe à chaque collaborateur de
vigueur. Ainsi, SINTEX NP s’attache à appliquer SINTEX NP d’observer scrupuleusement ces
rigoureusement l’esprit et la lettre des dispositions principes.
légales relatives aux droits de l’homme, au droit du Aucun objectif de performance ne peut être imposé
travail, à la santé et la sécurité, à la protection de ni accepté si sa réalisation implique de déroger aux
l’environnement, à la prévention de la corruption, aux principes éthiques de l’entreprise.
pratiques de concurrence loyale, aux règles fiscales
et à la précision de l’information financière.
3NOS TROIS RÈGLES FONDAMENTALES des obligations légales ou des principes éthiques du
Groupe, dans le seul but d’obtenir ou de maintenir
Les trois règles énoncées ci-après sont une transaction commerciale ou encore de recevoir
fondamentales, parce que toute entorse à leur stricte une quelconque facilité ou faveur impliquant la
application fait courir des risques considérables au transgression d’une réglementation.
Groupe et aux personnes impliquées.
Les entreprises et les collaborateurs de SINTEX NP
Accords et ententes avec les concurrents ne doivent pas offrir ou fournir un avantage ni
répondre à la sollicitation de toute personne qui,
Le droit de la concurrence (ou les lois «antitrust») prétendant disposer d’une influence réelle ou
garantit une concurrence ouverte et loyale entre les supposée auprès d’un agent public ou privé,
entreprises. La concurrence ouverte et loyale est proposerait d’user de son influence en vue d’obtenir
dans l’intérêt direct de SINTEX NP, ainsi que de des marchés ou toute décision favorable.
celui de ses clients, des consommateurs et de
l’ensemble de la société. Ces lois doivent être Contrôle interne et diffusion d’information
scrupuleusement respectées. Les entreprises et les
personnes qui enfreignent ces législations encourent Le contrôle interne
"Le contrôle interne concerne
des peines civiles et pénales sévères. est un dispositif
tous les collaborateurs"
essentiel destiné à
Aucun collaborateur fournir aux dirigeants, à tous niveaux, une assurance
"Respecter les règles
de SINTEX NP ne raisonnable sur la qualité et la fiabilité des
de la concurrence"
doit s’associer à des informations financières et opérationnelles, ainsi que
ententes avec les concurrents ayant pour intention ou sur le respect des dispositions légales et des règles
résultat de fixer des prix, de fausser un processus internes en vigueur.
d’appel d’offres, de se partager un marché, de limiter
la production ou de boycotter un client ou un La direction des diverses entités est responsable du
fournisseur. Il est interdit aux collaborateurs de contrôle interne et doit confirmer qu’elle s’est
SINTEX NP d’échanger des informations sensibles acquittée de ses tâches. L’intégrité de nos
avec les concurrents, car cela constitue une violation informations financières et opérationnelles est
du droit de la concurrence. essentielle pour garantir la conduite de nos activités
dans le respect des lois et avec honnêteté et
efficacité. Par conséquent, toutes les opérations
Prévention de la corruption financières et comptables doivent être correctement
enregistrées dans les livres et comptes du Groupe.
La politique de SINTEX NP est de bannir les
paiements et pratiques illicites. Le Groupe est Chaque collaborateur est personnellement responsable
notamment déterminé à éliminer toute forme de des dossiers et des rapports qu’il rédige ainsi que
corruption dans ses transactions commerciales. Il des informations qu’il fournit (y compris les
respecte les règles de la Convention de l’OCDE, informations entrées dans les systèmes
ainsi que toutes les lois en vigueur dans les pays informatiques). Les dossiers doivent être conservés
où il est présent. conformément aux règles en vigueur. La direction
Les sociétés et collaborateurs "Refus systématique doit également s’assurer que les données saisies
de SINTEX NP sont tenus de de toutes corruption dans le système de reporting sont parfaitement en
respecter la législation du dans les transactions ligne avec les résultats de la période et avec la
pays dans lequel ils travaillent commerciales" position financière à la fin de la période.
Ils ne doivent offrir ni fournir, directement Les collaborateurs du Groupe, à tous les niveaux,
indirectement, un avantage quelconque, pécuniaire ou doivent s’assurer que les dossiers, rapports et
autre, à un représentant de l’État, un parti politique, informations utilisés ou communiqués aux échelons
un employé ou agent d’un client public ou privé, supérieurs des diverses entités (Siège, Unité)
d’un organisme de prêt ou d’une banque, en violation permettent à SINTEX NP de publier de façon
4complète, juste, précise et en temps utile les Fournisseurs et sous-traitants
rapports, documents et autres communications
publiques. L’action des fournisseurs et sous-traitants intervient
pour une grande part dans la valeur des produits et
Ces documents incluent les rapports et projections services de SINTEX NP et joue un rôle important
financiers, rapports de recherche, informations sur les dans la satisfaction du client.
marchés (rapports sur les ventes) déclarations
fiscales, notes de frais, contrôle des temps et des Processus de sélection transparent et respect
présences, réclamations, informations de la Charte SINTEX NP de Développement Durable
environnementales et sociales et autres documents, y
compris ceux soumis aux autorités gouvernementales Les décisions d’achat reposent sur une évaluation
ou réglementaires. objective de la fiabilité et de l’intégrité du fournisseur
ou sous-traitant, ainsi que de l’attractivité globale de
Aucun élément financier ou opérationnel ne doit faire son offre par rapport à des considérations et
l’objet d’un traitement frauduleux. La fraude ou tout objectifs à court et long termes. Afin de préserver
acte ou tentative de tromperie, dissimulation, duperie les intérêts de SINTEX NP, les achats de biens et
ou mensonge est malhonnête et, dans la plupart des services se fondent sur des critères de prix, qualité,
cas, passible de sanctions pénales. Les exemples performance, livraison et adéquation aux besoins. Les
suivants constituent des cas de fraude : soumettre acheteurs s’efforcent de ne pas créer de situation de
des notes de frais falsifiées, contrefaire ou altérer dépendance vis-à-vis des fournisseurs et sous-
des chèques, détourner ou utiliser abusivement les traitants, en mettant si possible en place des
biens du Groupe, conduire des transactions non solutions alternatives adaptées. Tout doit être mis en
autorisées, détourner la caisse, passer des écritures œuvre pour éviter les conflits d’intérêts et soupçons
ou enregistrer des informations financières non de partialité. Ainsi, les commissions occultes sont
conformes aux normes comptables applicables. interdites.
LES RÈGLES PRINCIPALES Les relations avec les fournisseurs et sous-traitants
font l’objet de procédures établies par les Achats et
Relations avec nos partenaires commerciaux la Chaîne logistique et d’Approvisionnement.
Applicables par tous, ces procédures ont pour objet
Clients d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre
les fournisseurs et sous-traitants.
SINTEX NP doit traiter honnêtement et équitablement
tous ses clients, quelle que soit la taille de leur SINTEX NP exige de ses fournisseurs et sous-
entreprise. Le Groupe s’engage à fournir à ses traitants qu’ils respectent strictement toutes les
clients des produits et services de qualité répondant dispositions légales relatives à leurs activités et leur
à leurs exigences. environnement professionnel. Le Groupe demande à
ses fournisseurs et sous-traitants de signer sa
"Etre digne Les collaborateurs qui Charte de Développement Durable qui exige le
de confiance" négocient les contrats respect des droits de l’homme, de la santé et de la
doivent s’assurer que toutes les déclarations, sécurité des salariés, des règles éthiques –
communications et présentations aux clients sont notamment dans le domaine de la prévention contre
exactes et dignes de confiance. la corruption et du droit de la concurrence –, de la
protection de l’environnement, ainsi que le respect
Les informations confidentielles, sensibles ou privées des lois et réglementations applicables. SINTEX NP
relatives aux clients ne doivent en aucun cas être met en place des dispositifs pour s’assurer du
communiquées à autrui par un collaborateur de respect de ces engagements, lors de la sélection et
SINTEX NP, sauf lorsque exigé ou autorisé dans le durant la réalisation des contrats.
cadre d’un projet ou d’un contrat.
5Blanchiment d’argent Cadeaux et invitations
Le blanchiment d’argent est un délit qui consiste à SINTEX NP entend que toute décision commerciale
dissimuler les fonds provenant d’activités illégales. prise par ses collaborateurs, clients et fournisseurs le
"Ne choisir que des Conformément aux lois soit uniquement sur des critères d’ordre commercial,
partenaire s dont la régissant le blanchiment essentiellement fondés sur la compétitivité, la
réputation est avérée " d’argent, SINTEX NP performance et la qualité des produits et des
choisit des partenaires commerciaux dont la technologies proposés, et non sur une forme
réputation est avérée. quelconque d’avantages cachés ou de conflits
Chaque collaborateur doit faire preuve de vigilance d’intérêts.
vis-à-vis des paiements effectués afin de détecter
toute irrégularité notamment avec des partenaires Il est reconnu que, dans certaines cultures, une
dont la conduite dans les affaires peut éveiller des relation d’affaires de qualité peut occasionner un
soupçons échange de cadeaux ou d’invitations symboliques. Un
collaborateur de SINTEX NP ne peut offrir ou
Conflits d’intérêts accepter, ou autoriser un membre de sa famille à
accepter des cadeaux, de l’argent, des prêts, des
Les conflits d’intérêts altèrent le jugement. Les invitations ou tout traitement spécial de la part de
collaborateurs de SINTEX NP doivent éviter toute quiconque engagé dans une relation d’affaires avec
situation créant ou pouvant créer un conflit entre le Groupe, si l’intention réelle est d’influencer une
leurs intérêts personnels (ou ceux des membres de décision commerciale.
"Pas de décision
leur famille) et ceux du Groupe. Pour protéger les Un collaborateur peut
collaborateurs et SINTEX NP d’un conflit d’intérêts toutefois accepter prise sous influence"
réel ou apparent, les collaborateurs ne doivent pas occasionnellement au nom de SINTEX NP une
détenir d’intérêts ou d’investissements dans invitation à déjeuner ou un cadeau symbolique non
l’entreprise d’un fournisseur, client, concurrent ou pécuniaire et de petite valeur, s’il peut lui-même, à
consultant de SINTEX NP, ni dans une société une autre occasion, en faire autant en retour. Si,
partenaire, si ces intérêts ou investissements sont de pour des raisons de protocole, de courtoisie ou
nature à influer sur les décisions commerciales prises autre, un collaborateur doit offrir ou accepter un
au nom de SINTEX NP. Un collaborateur ne doit cadeau ou une invitation de valeur, il doit
pas traiter directement avec un partenaire commercial préalablement en informer le dirigeant de son unité.
– client, fournisseur, agent, consultant ou tout autre
tiers – si lui-même ou un membre de sa famille Une entreprise socialement responsable
détient des intérêts dans ces entreprises. Si le cas
se présente, le collaborateur doit informer le dirigeant "Pour un développement durable"
de son unité de la situation de manière transparente
et obtenir de sa part une dérogation spécifique SINTEX NP applique ses politiques et normes dans
écrite. tous les pays où le Groupe exerce ses activités. Il
respecte les cultures des communautés avec
"Soumettre à sa hiérarchie toute situation de conflit lesquelles il interagit et prend en compte les attentes
d’intérêts potentiel" des différentes parties prenantes.
Aucun collaborateur ne doit accepter un travail Protection de l’environnement
extérieur proposé par un fournisseur, client ou
concurrent, ni effectuer une mission extérieure De plus, SINTEX NP
pouvant nuire à ses performances ou à son conçoit ses équipements et "Etre reconnu
jugement dans l’exercice de ses fonctions chez procédés de fabrication de comme un exemple
SINTEX NP. Les collaborateurs doivent informer leur manière à limiter dans ce domaine"
manager de tout emploi exercé à l’extérieur. la consommation d’énergie, éliminer les produits
dangereux et favoriser les matériaux recyclables.
6SINTEX NP intègre l’impact sur l’environnement dans l’homme des Nations Unies et aux conventions
les critères de ses décisions importantes. Dans tous fondamentales de l’Organisation internationale du
les sites de production et administratifs, ces impacts travail. Dans l’esprit de ces principes, SINTEX NP
sont gérés conformément aux règles établies dans la applique une politique de ressources humaines
politique EHS (environnement, hygiène et sécurité). fondée sur le traitement équitable et respectueux des
Chaque unité a la responsabilité de définir ses personnes, de leur dignité, de leurs droits et de
objectifs dans le cadre de la politique menée par le leurs libertés individuelles, et favorisant leur
Groupe. Tous les collaborateurs de SINTEX NP implication dans l’entreprise. Le Groupe encourage
participent à cet effort collectif dans leurs activités toutes les formes de dialogue, individuel ou collectif.
quotidiennes.
Santé et sécurité
Relations avec les communautés
SINTEX NP s’engage à garantir un environnement
SINTEX NP prend en compte les aspirations des de travail sûr et sain dans l’ensemble de ses sites,
communautés locales sur le plan social, économique avec le même niveau d’exigence où qu’ils soient
et environnemental. Il encourage l’implication de ses établis. Ces exigences sont définies dans la politique
collaborateurs, notamment dans les relations avec les EHS (environnement, hygiène et sécurité) et
universités, les écoles et les institutions locales. s’appliquent aux collaborateurs ainsi qu’aux sous-
traitants intervenant dans les sites SINTEX NP.
Financement d’activités politiques
Dans tous les sites et tout
Le financement des partis au long des projets, la "Pour un
"Pas de promotion environnement
politiques est soumis à une prise en compte des
d'intérêts politiques de travail sûr"
législation qui varie selon le risques liés à la santé et
particuliers"
pays. Même lorsqu’elles à la sécurité est réalisée en collaboration avec les
sont légales, ces contributions peuvent être sources comités et organismes compétents.
d’abus ou interprétées comme une pratique douteuse.
La politique de SINTEX NP est de n’accorder Chaque collaborateur a l’obligation de signaler les
aucune contribution, financière ou en nature, aux situations dangereuses dont il est témoin ou les
organisations ou partis politiques, ou à des incidents qui en sont révélateurs, et de contribuer à
personnalités politiques. la mise en œuvre des actions préventives.
SINTEX NP respecte le droit de ses collaborateurs à Le respect des consignes de sécurité est une
s’investir à titre individuel dans la vie politique et obligation stricte.
civique locale. Leur participation doit rester
personnelle, sur leur temps libre et à leurs frais, Relations sociales
conformément à la législation. Le papier à en-tête,
les fonds et autres biens de SINTEX NP ne peuvent SINTEX NP respecte le droit de ses collaborateurs
servir à des activités politiques personnelles. Les de former ou rejoindre les syndicats ou organisations
collaborateurs de SINTEX NP doivent séparer de travailleurs de leur choix et de s’organiser pour
clairement leurs activités politiques personnelles de participer à des négociations collectives.
leur mission dans le Groupe, afin d’éviter tout conflit La politique de relations
"Respecter l'intérêt
d’intérêts. sociales reconnaît la
collectif"
différence comme une
Ressources humaines force pour le Groupe. SINTEX NP respecte le rôle
et les responsabilités des partenaires sociaux et
"Favoriser l’expression s’engage à communiquer et négocier ouvertement
individuelle et collective" avec eux sur les questions d’intérêt collectif.
La politique de SINTEX NP est de se conformer
totalement à la Déclaration universelle des droits de
7Diversité et égalité des chances Protection des informations individuelles
Les collaborateurs de SINTEX NP sont tenus de "Respecter le droit des personnes"
respecter les lois et réglementations interdisant toute
discrimination liée à l’âge, la race, le sexe, l’origine SINTEX NP et chacun de ses collaborateurs
ethnique, la nationalité, la religion, la santé, le s’attachent tout particulièrement à respecter les lois
handicap, la situation maritale, les orientations et réglementations en matière de confidentialité et de
sexuelles, les opinions politiques ou philosophiques, protection des informations concernant les personnes,
l’appartenance à un syndicat ou autres les collaborateurs ou les tiers. Seuls ont accès à
caractéristiques protégées par le droit applicable. des données personnelles les collaborateurs dont les
"Pas de discrimination" fonctions et responsabilités prévoient explicitement le
SINTEX NP ne tolère aucune forme de harcèlement traitement de telles informations. Les droits d’accès
sexuel, physique ou moral, de coercition ou de sont accordés en fonction de la nature et du
persécution. Si un collaborateur est témoin ou victime périmètre du poste, et des responsabilités de chaque
d’une forme quelconque d’abus de ce type, il peut collaborateur. SINTEX NP ne communique pas
en faire part à la direction des Ressources d’informations personnelles à des tiers, sauf si
Humaines. Aucune action ne peut être exercée nécessaire et si la loi et les réglementations en
contre un collaborateur signalant ces faits de bonne vigueur le permettent.
foi.
Protection des biens de SINTEX NP
Le processus de recrutement se fonde exclusivement
sur les qualifications et les compétences du candidat. Chaque collaborateur de SINTEX NP doit tout mettre
La rémunération est déterminée uniquement en en œuvre pour protéger les biens du Groupe. Les
fonction de la contribution professionnelle du fonds ou biens de l’entreprise ne doivent en aucun
collaborateur au Groupe. cas être utilisés à des fins illicites ou sans rapport
avec l’activité de SINTEX NP. Aucun collaborateur
Le recrutement, la formation et le développement ne doit s’approprier un bien quelconque de SINTEX
professionnel de salariés d’origines différentes sont NP pour son utilisation personnelle ou le mettre à la
un atout important pour SINTEX NP. Le Groupe disposition de tiers pour une utilisation en dehors de
cherche à reconnaître et valoriser ces différences en SINTEX NP. De même, les collaborateurs ne doivent
constituant des équipes qui reflètent les marchés et pas utiliser les biens de SINTEX NP pour en retirer
les communautés au sein desquels il évolue. des bénéfices personnels, ni en permettre l’utilisation
par d’autres personnes non employées ou non
autorisées par le Groupe. Le détournement ou le vol
Gestion de carrière de nos collaborateurs de ces biens constitue une infraction et peut donner
lieu à des sanctions et, en cas d’infraction à la
"Diffuser l'information SINTEX NP s’attache à législation en vigueur, à des poursuites civiles ou
avec précaution" favoriser le développement pénales.
de ses collaborateurs, au travers notamment des
entretiens individuels réguliers avec leur manager. Les biens de SINTEX
"Aucun collaborateur ne
Ces entretiens permettent de préciser les NP ne sont pas
peut s'approprier les biens
compétences requises, les résultats obtenus et les uniquement des
de SINTEX NP"
évolutions de carrière en fonction des besoins et éléments physiques ou
aspirations individuels et des exigences de tangibles (fonds, fournitures, inventions brevetées,
l’entreprise. Les programmes de formation et les réseaux informatiques ou téléphoniques) ; ils
méthodes de travail collaboratif viennent en soutien englobent aussi les biens incorporels, comme les
de cette politique. La recherche de solutions idées, les concepts ou le savoir-faire que les
adaptées aux compétences des collaborateurs collaborateurs développent au cours de leur travail au
s’exerce tout au long de la vie professionnelle, y sein de l’entreprise. Les listes de clients et de
compris en cas de réorganisation. fournisseurs et autres informations sur les marchés
8sont également visées, ainsi que toutes les données concepts industriels et droits d’auteur. Ils constituent
et informations auxquelles les collaborateurs ont l’un de nos principaux biens et, à ce titre, sont
accès dans l’exercice de leurs fonctions. protégés par la loi, partout où cela est possible.
Il est du devoir de tous les collaborateurs de
Respect des règles de confidentialité préserver ces biens.
Sintex NP s’engage à respecter la propriété
Seuls ont accès à des informations confidentielles intellectuelle des autres et à ce que ses
relatives aux activités de l’entreprise et dont SINTEX collaborateurs ne portent pas atteinte à leurs droits.
NP est propriétaire, notamment celles concernant les
clients et les fournisseurs, les collaborateurs dont les Utilisation des moyens de communication
fonctions et responsabilités prévoient explicitement le de l’entreprise
traitement, l’utilisation et la communication de telles
informations. Les droits d’accès sont accordés en Les moyens de communication fournis par l’entreprise
fonction de la nature et du périmètre du poste, et – messagerie électronique, messagerie vocale,
des responsabilités de chaque collaborateur. Par internet, téléphone (y compris téléphones mobiles)
ailleurs, tout collaborateur de SINTEX NP se voyant et autres moyens de communication – sont la
confier des informations confidentielles ou dont propriété de SINTEX NP et doivent être utilisés à
SINTEX NP est propriétaire doit veiller à ce qu’elles des fins professionnelles.
restent confidentielles et à ne les utiliser qu’à des Leur utilisation à des fins "Aucune utilisation à des
fins autorisées. personnelles est fondée fins répréhensibles"
Les informations sur le constat que la vie
"Diffuser l'information
confidentielles incluent privée et la vie professionnelle sont étroitement liées
par exemple, et sans avec précaution"
et que le juste équilibre entre les deux est bénéfique
que cette liste soit exhaustive, les résultats, à la fois pour SINTEX NP et ses collaborateurs.
prévisions et autres données financières, les Toutefois, cette utilisation doit rester dans des limites
informations sur les ressources humaines et les raisonnables et nécessaires dictées par les
données personnelles, celles relatives aux acquisitions circonstances.
ou cessions, aux nouveaux produits ou aux Il est interdit aux collaborateurs d’utiliser le courrier
commandes. Les informations dont SINTEX NP est électronique, le réseau internet de l’entreprise ou tout
propriétaire incluent, sans que cette liste soit autre moyen de communication à des fins
exhaustive, les stratégies commerciales, les répréhensibles, notamment pour transmettre ou
améliorations de produits, les informations techniques, recevoir des messages ou images pouvant être
les systèmes, inventions, secrets de fabrication ou considérés comme insultants, injurieux ou ne
savoir-faire développés ou acquis par SINTEX NP. respectant pas la personne humaine.
Cette définition englobe aussi les éléments faisant
l’objet d’accords de non-divulgation. Le Code d’Éthique ne peut détailler toutes les
Un collaborateur qui ne serait pas sûr de pouvoir situations possibles dans lesquelles un collaborateur
divulguer ou utiliser des informations en sa peut s’exposer à un risque. Chacun d’entre nous
possession doit demander conseil à son manager. doit faire appel à son bon sens pour appliquer ces
Les collaborateurs de SINTEX NP restent liés par principes, en se référant aux règles et directives
ces obligations de discrétion après la cessation de existantes et, si nécessaire, en demandant conseil à
leurs fonctions. ses managers ou au Directeur des Ressources
Humaines
Propriété intellectuelle
"L’un de nos principaux biens"
Les droits de propriété intellectuelle de SINTEX NP
englobent les brevets, savoir-faire, secrets de
fabrication, marques déposées, noms de domaine,
9MISE EN ŒUVRE Conséquences du non-respect des
politiques de l’entreprise
Sensibilisation et formation
Il incombe à chaque collaborateur de veiller à ce
Ces principes sont traduits en règles, procédures et que sa conduite et celle de ses équipes soient
directives, et les formations sur le sujet destinées à conformes en tout point au Code d’Éthique et à
une large diffusion dans le Groupe sont mises en toutes les Instructions du Groupe applicables.
œuvre. Certaines infractions à ces règles peuvent avoir des
Le Code d’Éthique est accessible à tous les conséquences graves et durables sur l’image, les
collaborateurs sur l’intranet SINTEX NP et il est relations d’affaires et la situation financière de
également disponible pour tous les partenaires sur le SINTEX NP. Lorsque les circonstances le justifient,
site internet du Groupe. SINTEX NP pourra entamer des poursuites civiles ou
Les valeurs et principes éthiques de SINTEX NP pénales et prendre les mesures internes adaptées.
sont présentés lors du programme d’accueil des
nouveaux embauchés.
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