NOTRE RETRAITE, C'EST NOTRE AFFAIRE À TOUS - QUE L'ON SOIT EN DÉBUT, EN MILIEU OU EN FIN DE CARRIÈRE
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QUE L’ON SOIT EN DÉBUT,
EN MILIEU OU EN FIN DE CARRIÈRE
NOTRE RETRAITE,
C’EST NOTRE AFFAIRE
À TOUS
Fin 2017, Emmanuel Macron
a nommé Jean Paul Delevoye
Haut commissaire du gouverne-
ment à la réforme des retraites.
Cette réforme entend
mettre en place un « système
universel par points » et pour
ce faire supprimer le régime
général et les régimes par-
ticuliers, dont la CNRACL,
caisse des fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers.
Le 10 octobre Delevoye
a reçu les organisations
syndicales et a confirmé que
le système universel voulu
par Macron « remplacera
les 42 régimes de retraite
existants ». Dans un commu-
niqué publié à l’issue de la
réunion avec Delevoye, la
CGT a déclaré que la « pers-
pective de régime unique
conduirait à la disparition
des régimes de fonction-
naires et des régimes spé- Harmoniser, équilibrer, uniformiser… les termes utilisés par
ciaux et, en conséquence, à
Macron-Philippe-Delevoye visent à rassurer les esprits en don-
la remise en cause des sta-
nant un caractère positif à la réforme. La réalité, c’est que
tuts d’agents publics et de
fonctionnaires. De même, les
l’affaire est tellement énorme qu’il y a besoin de camoufler et
retraites complémentaires de mentir encore plus que d’habitude ! C’est pour cela qu’ils
disparaîtraient (…). La CGT veulent prendre le temps, disent-ils.
réaffirme son opposition à ce Les retraité.e.s d’aujourd’hui per- forme maintiendra le principe de la
projet et portera des pro- çoivent une retraite grâce aux sala- répartition. Mensonge supplémen-
positions pour améliorer les riés d’aujourd’hui : c’est le principe taire. La répartition dans nos régimes
droits de toutes et tous ». de la répartition. Edouard Philippe de retraite implique une solidarité
prétend dans un discours que la ré- entre actif.ve.s et retraité.e.s sur la
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QUE L’ON SOIT EN DÉBUT, EN MILIEU OU EN FIN DE CARRIÈRE | NOTRE RETRAITE, C’EST NOTRE AFFAIRE À TOUS
base d’une cotisation qui constitue première. La réalité c’est que les ré- à l’horizon 2070 (!), la part des dé-
un salaire différé. La répartition selon formes des retraites s’empilent (1993, penses de retraite dans le PIB res-
Macron-Philippe, c’est le partage de 2003, 2007, 2010, 2014) et les unes terait inférieure à celle constatée
la misère fondé sur des minima so- après les autres n’ont cessé d’aggra- en 2016. Il ne s’agit donc pas de la
ciaux. ver la situation des fonctionnaires et part du gouvernement de sauver les
UNE RÉFORME des salarié.e.s du privé. Progressive- retraites ou de mettre en place une
DES RETRAITES POUR ment, des acquis essentiels ont été équité entre les retraités.
PASSER D’UN SYSTÈME remis en cause : allongement de la
FONDÉ SUR LA SOLIDARITÉ durée de cotisation à quarante-trois La réalité, c’est que les retraites re-
ET LA RÉPARTITION À UN annuités, report à 62 et 67 ans des présentent 14 % du produit inté-
SYSTÈME INDIVIDUEL PAR bornes de départ à la retraite, baisse rieur brut, c’est-à-dire près de 300
POINTS, POUR QUOI FAIRE ? des taux de remplacement... Ces ré- milliards d’euros. Alors, cela attire la
formes se sont toutes inscrites dans convoitise des capitalistes, à com-
Le gouvernement parle de déficits, des objectifs de baisse conséquente mencer par le secteur des banques
de la nécessité d’harmoniser, d’équi- de la dépense publique et du niveau et assurances du MEDEF. Pour eux,
té entre tous les salariés et fonction- des pensions versées... il y a un pognon de dingue à se
naires… Les financiers, le MEDEF, faire ! C’est pour cela qu’Emmanuel
les spéculateurs parlent quant à eux Pour résumer, dans les faits, les Macron engage une réforme systé-
,dans leurs milieux, du « coût du tra- salariés cotisent toujours plus et mique consistant à mettre par terre
vail », de la nécessité de réduire les les retraités perçoivent toujours l’ensemble des régimes de retraite,
« coûts », c’est-à-dire les salaires, di- moins. y compris les régimes spéciaux, dont
rect et différé (les cotisations). notre CNRACL, et pour les rempla-
La réforme des retraites défendue Selon le dernier rapport du Conseil cer par des fonds de pension spécu-
par Emmanuel Macron n’est pas la d’Orientation des Retraites (COR) latifs.
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L’œuvre de démolition de la fonction
publique ne s’arrête pas à la volonté
de remettre en cause nos retraites par
QUELQUES ARGUMENTS POUR COMPRENDRE répartition. Les attaques contre la
CNRACL qui se succèdent depuis les
Notre statut est celui d’une LA PENSION SERA CALCULÉE années 80 sont à mettre en paral-
fonction publique de carrière. Dans SUR LA BASE DE L’ENSEMBLE lèle avec les mesures répétées pour
sa carrière, un agent progresse régu- DE LA CARRIÈRE, CE QUI démanteler le statut, remettre en cause
lièrement pour parvenir à un échelon OBLIGATOIREMENT TIRERA les règles de gestion collective. Depuis
avancé dans sa grille, voire change SON MONTANT MENSUEL 1987, la loi Galland a permis aux em-
de grade au moins une fois. La re- VERS LE BAS. ployeurs territoriaux de recourir de plus
traite des fonctionnaires est calculée en plus largement aux non titulaires,
sur la fin de la carrière, c’est-à-dire Passage d’un système de re- la diminution des effectifs d’agents
les 6 derniers mois. Cette retraite est traite par annuité à un calcul par titulaires étant délibérément program-
possible parce que nos cotisations points : dans un système par points, mée, avec les conséquences que l’on
versées depuis le début de carrière le niveau des retraites n’est pas ga- comprend sur le régime spécial des
nous ouvrent des droits et que ces ranti. En effet, les paramètres qui fonctionnaires. Aujourd’hui, ce dispositif
droits sont acquis. C’est un système servent au gouvernement à définir la s’intègre dans l’offensive pour indivi-
à « prestation définie ». La pension valeur du point de retraite peuvent dualiser les salaires et les carrières, pour
est par conséquent un salaire différé, être modifiés chaque année, pour te- supprimer 70 000 postes de fonction-
un droit acquis pendant toute la car- nir compte de la situation. Cela pour- naires territoriaux (c’est-à-dire 70 000
rière. Les principes de la Sécurité so- ra se faire au nom de la « crise », des cotisants en moins pour la CNRACL !),
ciale de 1945 stipulaient qu’il doit y aléas économiques, des choix poli- comme cela est préconisé dans le rap-
avoir un lien entre la pension et le tiques. port du comité Action publique 2022.
salaire, et plus précisément le der- Retrouvez les analyses de la CGT sur le
nier salaire. Avec la réforme Macron, Dans le même panier, le gou- CAP 2022 sur notre site internet…
c’est ce lien fondamental qui saute- vernement entend remettre en
rait, chaque salarié ou fonctionnaire cause le fondement des pensions
www.cgtservicespublics.fr
devrait en quelque sorte s’acheter de réversion pour les futur.e.s re-
ses « droits ». traité.e.s. Selon Delevoye, elles CAP 2022
« garantiront le niveau de vie des
L’harmonisation des régimes de re- veuves et des veufs après le décès du
traite, c’est la fin du droit à la car- conjoint ». Le niveau de vie ? Donc moyenne de vie des femmes est su-
rière des fonctionnaires ! une prestation d’assistance pour les périeure à celle des hommes, que
plus pauvres avec un plafond ! Au- leur salaire est plus bas et que la car-
AVEC LA RETRAITE PAR jourd’hui, 89 % des bénéficiaires de rière est moins souvent complète...
POINTS ET LA MISE EN PLACE la réversion sont des femmes. Une telle proposition aboutirait à
D’UN SYSTÈME UNIVERSEL, Lorsque l’on sait que la durée placer des milliers de veuves dans
une situation désastreuse.
Les non titulaires sont également concernés Chacun des 42 régimes spéciaux
Aujourd’hui, le système de l’IRCANTEC est plus favorable en termes de valeur du point est le produit de l’histoire des rela-
que celui de l’ARRCO. L’IRCANTEC dispose d’un système de points gratuits qui permet tions sociales, des conflits, d’un rap-
à un.e salarié.e qui a eu des pertes de rémunération dues à de la longue maladie ou un port de force entre une profession,
congé maternité de bénéficier de points supplémentaires. Pourquoi ? Parce que
un corps de métier, les agents pu-
l’IRCANTEC est adossée à la CNRACL pour maintenir une logique de gestion compa-
rable entre fonctionnaires et non titulaires. C’est sans doute pour cela qu’une réforme blics, avec leur employeur. La reven-
est prévue pour fondre l’IRCANTEC dans l’ARRCO et l’AGIRC. dication des droits à la retraite a tou-
Dans les offices publics de l’habitat, depuis le 1er janvier 2017, les salarié.e.s non fonc- jours été fondamentale. L’âge légal de
tionnaires sont embauché.e.s directement sur l’ARRCO et l’AGIRC… où il n’y a pas de départ, le nombre d’annuités de coti-
points gratuits. Voilà un exemple de ce qui attend tou.te.s les contractuel.le.s et après sation, le taux de ces cotisations, le
eux tou.te.s les fonctionnaires. montant des pensions sont depuis tou-
RIEN NE
SE FERA
SANS
VOUS !
LA C G T R E V E N D IQ U E :
• Un départ à taux plein à 60 ans, avec un niveau de pen- • Rétablissement de la bonification d’un an par enfant
sion d’au moins 75 % du salaire d’activité, pour une car- pour les femmes, qui compte pour le calcul de la pension.
rière complète avec le maintien du calcul sur les 6 derniers • Suppression de la décote qui ne permet pas aux agent.e.s
mois. de choisir réellement leur date de départ en retraite.
• Pour les agent.e.s exposé.e.s à la pénibilité ou à la dan- • Aménagement des fins de carrière par le rétablissement
gerosité, départ anticipé à 55 ans dans le cadre du service d’un dispositif de cessation progressive d’activité, permet-
actif et possibilité de départ à 50 ans pour certains corps tant un travail à temps partiel avec compensation salariale
ou cadres d’emplois. Même possibilité de départ anticipé et complément de l’acquisition des droits à retraite.
pour les salarié.e.s du privé exposé.e.s à la pénibilité. • Un financement solidaire et pérenne de notre système
• L’ensemble des agent.e.s des cadres d’emplois expo- protection sociale par :
sé.e.s à la pénibilité et à la dangerosité doivent bénéficier - le plein emploi, notamment celui des jeunes et des
d’un trimestre de bonification et de départ anticipé par femmes, et le renforcement des effectifs de fonction-
année d’exposition. naires, notamment par une mesure immédiate de titula-
• Élever le minimum de pension au niveau du SMIC pour risations des agents non-titulaires,
une carrière complète. - la hausse générale des salaires et la revalorisation du
• Indexer les pensions sur l’évolution des salaires et non point d’indice,
sur celle des prix. - la taxation du capital et la lutte contre la fraude fiscale,
• Une politique volontariste d’égalité salariale femmes/ - une réforme fiscale d’ampleur permettant un finance-
hommes, abondant la retraite des femmes et améliorant ment solidaire et pérenne des missions de service public,
les ressources des régimes. nécessaires au développement du marché du travail.
jours le produit d’un rapport de force. Macron propose que les primes
Pour la CGT, d’autres choix sont possibles
Les faire disparaître, c’est leur enlever soient intégrées dans le calcul des et finançables par une autre appropria-
toute spécificité, c’est parvenir à un ni- pensions, mais quelles primes ? tion et répartition des richesses produites.
vellement par le bas selon le principe Elles sont souvent différentes d’une C’est aussi pourquoi la CGT revendique
fort du macronisme : des minimas pour collectivité à l’autre… sans compter une sécurité sociale professionnelle et un
l’immense majorité, des arrangements tous les fonctionnaires territoriaux nouveau statut du travail salarié impli-
individuels pour quelques-uns et le qui n’ont pas de primes ! A contrario quant une prise en charge des années
jackpot pour les plus riches. La sup- de cette proposition hypocrite, la d’étude.
pression des régimes spéciaux et de la CGT exige le dégel du point d’indice
retraite par répartition, c’est la néga- et le rattrapage de tout ce qui nous a C’EST POURQUOI, NOUS NOUS
tion du principe de solidarité, c’est la été confisqué depuis 2010. PRONONÇONS :
mise en place du chacun pour soi, fon- • Pour le retrait du projet
dement de la société libérale et La Fédération CGT des Services Macron-Delevoye.
concurrentielle. publics s’engage à créer les condi- • Contre la réforme du système
tions d’une mobilisation la plus universel de la retraite par points.
Macron dit qu’il ne va pas tou- large possible des fonctionnaires • Pour dire : ne touchez pas à la
cher à l’âge de départ à 62 ans… territoriaux et non titulaires de CNRACL.
Mais là encore, il s’agit d’une super- la fonction publique territoriale, • Pour des retraites par réparti-
cherie. En effet, déjà aujourd’hui et des salarié.e.s des entreprises tion, à taux plein, sans avoir be-
encore plus demain avec la réforme, publiques, et au-delà de tout le soin de recourir à des complémen-
Novembre 2018 | Ne pas jeter sur la voie publique
il sera impossible d’obtenir une re- monde du travail contre ces me- taires.
traite complète à 62 ans. Nous se- sures d’une gravité exception-
rons contraints de travailler jusqu’à nelle.
65, 67 ans…
Votez fort CGT le 6 décembre !
LA CGT EST FIÈRE, AVEC LA MOBILISATION GRANDES
DU PLUS GRAND NOMBRE, D’AVOIR CONQUIS DE
AVANCÉES SOCIALES POUR LES TRAVAILLEURS. TERMINÉE.
ELLE EST LE REMPART ET LA GARANTE LA PLUS DÉ
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