Le Budget National Un guide du citoyen pour l'année fiscale de 2018-2019 - Industrialisation pour la création d'emplois et la Prospérité inclusive ...
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REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
Le Budget National
Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019
Industrialisation pour la création
d’emplois et la Prospérité inclusive
Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 1
Avant-propos
B ienvenue dans ce guide budgétaire du citoyen de 2018/19, un livret
dont le seul but est d’aider à sensibiliser la population sur l’information
budgétaire. Ce livret est publié chaque année pour aider les citoyens à com-
prendre comment le gouvernement prétend mobiliser et dépenser des res-
sources collectées afin de mettre en œuvre les priorités convenues.
La raison fondamentale pour préparer ce guide budgétaire du citoyens est
d’aider les citoyens à comprendre comment le gouvernement utilise ses
droits intitulé pour taxer, emprunter et dépenser des ressources publiques sur
des priorités préétablies. Ceci est plus important dans le contexte du pays où
le gouvernement a adopté une approche participative en fait d’impliquer les
citoyens dans la conception de programmes et politiques pour assurer leur
fermeté. Cela fait du budget un document plus ouvert, transparent et accessi-
ble, qui permet aux citoyens de mieux comprendre le processus budgétaire,
favorisant ainsi la responsabilité publique et le contrôle public efficace des
Le Budget programmes gouvernementaux.
Le thème du budget 2018/19 est «Industrialisation pour la création d’em-
plois et la prospérité inclusive». Ce thème a été choisi pour démontrer l’en-
gagement total en faveur de la création d’emplois grâce à une industrialisa-
tion rapide afin de réduire de manière significative le taux de chômage, en
particulier chez les jeunes. Cet engagement est conformé au contenu de la
première stratégie nationale de transformation pour sept ans (NST1); dont les
principales priorités comprennent la création d’emplois décents pour notre
population.
Le processus de planification et de budgétisation a fait l’objet d’une série
de consultations avec différents acteurs à travers différents forums. Ces di-
alogues participatifs ont été hautement recommandés comme un outil qui
La raison fondamentale pour
nous aide à atteindre nos objectifs grâce à l’utilisation efficace des ressources
préparer ce guide budgétaire disponibles pour mettre en œuvre des programmes et des projets qui ont un
du citoyens est d’aider les impact positif sur les conditions de vies des ménages .
citoyens à comprendre
En conclusion, je voudrais remercier tout le monde pour leur rôle et leurs con-
comment le gouvernement
tributions pendant tout ce processus. Je profite également de cette occasion
utilise ses droits intitulé pour pour appeler tous les citoyens à continuer de participer à ce processus dans
taxer, emprunter et dépenser les jours à venir.
des ressources publiques sur
Cordialement,
des priorités préétablies.
Dr Uzziel NDAGIJIMANA
Ministre des Finances et de la planification économique
2 Le Budget National
Objectif du Guide
ainsi que des subventions et prêts qui appartiennent
au patrimoine national. Il est donc important pour
du citoyen
les citoyens de comprendre le contenu du budget,
leurs obligations et opportunités disponible pour
eux enfin d’ en faire usage. Ce livret est également
l’un des mécanismes par laquelle le gouvernement
Ce guide du citoyen est préparé et publié enfin se tient responsable aux citoyens sur l’utilisation
de fournir une information brève et concise des ressources publiques. Accroître le niveau de
concernant les priorités nationales et programmes compréhension des citoyens sur le processus
qui seront mis en œuvre pour améliorer le bien- budgétaire favorise leur participation et le bon
être des citoyens. Programmes et projets priorités déroulement des programmes gouvernementaux.
nationales, sont financés par les ressources
gouvernementales (impôts et recettes non fiscales)
Pourquoi le
Le budget est un outil que le
gouvernement utilise pour
gouvernement
hiérarchiser les différents
besoins et décider de la
manière efficace l’allocation
a besoin de des ressources disponibles aux
priorités préétablies. Les priorités
préparer le budget?
identifiées sont débattues à
travers différentes réunions
consultatives où les citoyens
sont invités à participer.
Le processus de
préparation du budget
Le cycle de la gestion financière publique (GFP) commence par le
processus de planification, qui commencent par l’identification et
la hiérarchisation des programmes, des projets et des activités afin
de parvenir à un équilibre optimal des besoins avec les ressources
disponibles.
Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 3
Au niveau central Etape 4
Préparation et soumission de la loi de finances au
La planification et la budgétisation impliquent
Parlement
quatre étapes clés résumés dans le diagramme ci-
dessous: • Préparation du cadre budgétaire à présenter au
Conseil de Ministres et Parlement
Etape 1 • Audiences parlementaires sur le budget
Identification des priorités nationales • Préparation du projet de loi des finances en ligne
avec les recommandations du Parlement
• Examens sectoriels conjoints (Octobre- Novembre)
• Vote de la loi des finances par Parlement
• Première circulaire d’appel à la planification et à la
budgétisation (Octobre)
• Conseil national d’Umushyikirano (Décembre)
Processus budgétaire dans les
• Consultations sur la planification (Décembre) entités décentralisées
• Consultations ministérielles sur la planification Le processus de préparation budgétaire dans
(Décembre) les entités décentralisé est similaire à celui du
• Réunions du comité d’investissement public gouvernement central et suit le même calendrier.
(Novembre- Décembre) Cependant, les budgets des entités décentralisés
sont discutés à travers différents forums y compris
• Retraite des partenaires au développement (Février)
les réunions au niveau des villages, des cellules
• Retraite de hauts dirigeants (Mars) et des secteurs, et approuvés par leurs conseils
de district respectifs après consultation avec les
Etape 2 partenaires au développement (JADF).
Préparation of CDMT National
• Mise à jour du cadrage macroéconomique Réunion au
niveau du
(Janvier)
secteur
• Deuxième circulaire budgétaire et plafonds
Réunion au
budgétaires indicatifs (Février)
niveau de
cellule Réunion des
Formulation
Etape 3 budgétaire partenaires au
au niveau du développement
Préparation du Cadrage de dépenses à moyen district des districts
terme (CDMT) et budget de l’Agence (JADF)
• Préparation du budget de l’Agence
conformément aux plafonds préétablis (Février-
Mars)
Réunion au
• Consultations budgétaires ministérielles (Février- niveau du
Mars) village
Réunion du conseil
de district
4 Le Budget National
Les principaux acteurs dans le
processus budgétaire
Le processus budgétaire réunisse les différentes acteurs impliqués dans le développement sectoriel à différents
niveaux. Le rôle et la participation de chaque acteur impliqué sont très importants pour l’efficacité du processus.
RÔLE DES CITOYENS RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ
Les activités de planification et de budgétisation ET SOCIÉTÉ CIVILE
commencent au niveau du village, où les
Le secteur privé et l’organisation des sociétés
idées des citoyens sont organisées, priorisées
civiles sont aussi des acteurs clés dans le
et leurs besoins sont pris en compte. Les
processus de planification et budgétisation. Ils
citoyens jouent un rôle important au cours du
participent aux groupes de réflexions sectorielles
processus de planification et de budgétisation
mixtes. Les idées provenant de ces acteurs
en aidant à identifier les priorités qui répondent
et les groupes de travail sectoriels sont prises
à leur besoins. Cela aide les citoyens à tenir le
en considération ainsi donc les questions
gouvernement responsable de l’utilisation des
émergentes sectorielles sont discutées et
ressources publiques contre les réalisations sur
résolues. En outre, ils fournissent des éléments
les priorités convenues.
constrictifs dans la formulation du budget à
travers des documents stratégiques et ils sont
importants durant les séances de consultation
budgetaires au niveau du parlement où ils
établissent des dialogues pour le plaidoyer
avec les institutions gouvernementales sur les
questions d’intérêt public.
Participation dans l’Umuganda
Les citoyens donnent leur avis après l’ Umuganda CLADHO- Audiences Pré- budgétaires au niveau du district
Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 5
RÔLE DES PARTENAIRES AU conjointes (prospectives et rétrospectives) et des
groupes de travail sectoriels ainsi qu’aux forums de
DÉVELOPPEMENT développement d’actions conjointes au niveau des
districts où la performance de l’année dernière est
Les partenaires au développement contribuent
discutée, les objectifs pour l’année prochaine sont
à l’efficacité du processus de planification et
convenues. Ces forums sont des outils utiles pour
budgétisation en participant activement aux co-
fournir une orientation de la politique sectorielle et
présidences annuelles des revues sectorielles
domaines prioritaires.
Réunion annuelle des partenaires au développement
RÔLE DES AGENCES ils surveillent l’exécution du budget et veillent au
respect des lois et règlements en vigueur ainsi
BUDGÉTAIRES que la prestation de services au public. Tous les
agences budgétaires sont tenues de tenir des livres
Les agences budgétaires préparent des plans
de comptes et d’autres documents sur l’utilisation
d’action basés sur les priorités nationales, le budget
des ressources publiques et d’assurer une gestion
annuel consolidé et le cadrage dépenses à moyen
efficace et transparente des ressources allouées à
terme (CDMT) des agences, conformément aux
l’agence.
priorités établies. Pendant l’exécution du budget,
Visite de terrain de l’agence budgétaire (Pose de la première pierre)6 Le Budget National
ROLE DU MINECOFIN RÔLE DU CONSEIL DES
MINECOFIN est responsable de la coordination MINISTRES
de tous les acteurs dans l’ensemble du
Le Conseil des ministres fournit des orientations
processus de planification et de budgétisation,
stratégiques sur l’allocation des ressources
ce qui se fait par le biais de l’orientation
et approuve les grands lignes directives et les
politique, de la formation des personnelles et
priorités du gouvernement en matière de politique
du soutien technique. Le ministère prépare
budgétaire, tels qu’ils sont énoncés dans le
le cadrage macro-fiscal qui sert de base à la
document du cadrage budgétaire. Le Conseil des
préparation du budget et prépare également
ministres endosse également la loi budgétaire
le document sur le cadrage budgétaire et le
et document cadre avant son expédition au
projet de loi des finances pour présentation
Parlement. À la demande du ministre en charge
au Cabinet, au Parlement et au conseil local
des finances, le Conseil des ministres approuve
pour approbation. En plus de cela, MINECOFIN
les règlements relatifs aux bonnes pratiques et
est chargé de mobiliser des ressources pour
méthodes de gestions des finances publics.
financer le budget chaque année et soutient
les agences budgétaires pendant l’exécution
en surveillant les performances et en gérant la
trésorerie de l’Etat. MINECOFIN est chargé de LE RÔLE DU PARLEMENT ET
produire des rapports financiers consolidés
(trimestriels, semestriels et annuels) sur DES CONSEILS DES ENTITÉS
l’utilisation du budget à des fins de comptabilité DÉCENTRALISÉES
et d’audit. Enfin, MINECOFIN s’assure également
que les systèmes de contrôle interne et d’audit La Chambre des Députés et les Conseils des
interne sont en place pour une utilisation entités décentralisées sont les seuls organes
efficace et efficiente des fonds publics. habilités à adopter le budget annuel. Ils ont
également le pouvoir de tenir le gouvernement
responsable de l’utilisation des ressources
publiques en demandant aux membres du
Cabinet, aux membres du Comité exécutif et aux
directeurs des budgets (administration centrale et
locale) d’expliquer les politiques, les programmes
et l’utilisation de leur budget.
Formation des gestionnaires du budget (atelier
de renforcement des capacités de gestion des
finances publiques) Vote du budget par le parlementUn guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 7
Forums pour la La Performance
participation des économique
citoyennes domestique et
Il existe un cadre juridique clair qui permet la
participation des citoyens et l’engager dans
projections
divers forums à travers lesquels les citoyens
peuvent exprimer leurs aspirations qui forment
Les projections et Performance
la base de formulation du budget. Ceux-ci économique domestique
inclus; assemblée général des citoyens au
niveau du village et de la cellule surtout après
14%
les travaux communautaires. La réunion de
JADF qui rassemble tous les partenaires de 12%
13.1%
développement et les organisations de la société 10%
civile au niveau du district. D’autre forums 8%
8.3%
comme la retraite nationale des leadeurs et
8%
7.8%
7.8%
6%
Umushyikirano par lequel les citoyens sont
7.6%
7%
7.2%
7%
6.1%
5.6%
7%
6%
invités de donner directement leur avis aux 4%
4.5%
4%
4%
autorités de haut niveau. De plus, les imihigo 2%
conjointes entre les districts et les différents
0%
secteurs et agences est une autre opportunité SERVICES INDUSTRIE Agriculture Le PIB
pour les citoyens de participer et s’engager dans sylviculture
& pêche
le processus budgétaire.
2016 2017 2018 2019
Sur l’inflation, l’inflation a diminué en moyenne
à 4,8% en 2017et à 5,7% en 2016 et a reculé
à 3,0% à la fin du mois de mai 2018. La baisse
est expliquée par des facteurs tels que les
conditions climatiques favorables en 2017 qui
a amélioré la production alimentaire conduisant
à la baisse de l’inflation alimentaire de 15% au
premier semestre 2017 et à 4,6% au second
semestre de 2017. Une autre raison de la baisse
de l’inflation a été la diminution des pressions sur
taux de change. En ce qui concerne le secteur
extérieur, la balance commerciale des biens et
Réunion de JADF services a sensiblement améliorée.8 Le Budget National
Quelle est la Particularité du
taille du budget budget des entités
approuvé de décentralisés
2018- 2019 Pour l’exercice fiscal de 2018/2019, le budget total
des entités décentralisés est estimé à 509.6 milliards y
Le budgegt total pour l’exercice fiscal de 2018/19 est inclus les transfers provenant du gouvernment central.
estimé à 2.443,5 miliard et environ 67% proviendra Alors que le budget du gouvernement centrale est
des resources domestiques. Le graphique ci-dessous discuté et approuvé par le Parlement, le budget du
montre les recettes domestiques totales attendues, gouvernement local est discuté et approuvé par les
les subventions externes et les prêts externes pour conseils de district respectifs. Les sources de revenus
l’exercice fiscal de 2018/2019. pour le gouvernement local incluent; les transferts
du gouvernement central (Subventions globales,
L’affection des dépenses totales en transferts affectées et transferts d’autres organismes
fonctions des dépenses courantes et en gouvernementaux), les revenus propres aux districts
capital (provenant des taxes et redevances décentralisées)
402.2 md
ainsi que les prêts externes. Les transferts du
Ressources gouvernement central font partie du budget approuvé
(17%) domestiques
par le Parlement et les conseils locaux. Le parlement
Subventions externes l’approuve pour permettre au gouvernement
396.3 md Prêts externes central de les transférer dans les districts tandis que
(16%) les conseils locaux approuvent les activités où les
1,645.1 md fonds seront utilisés pour rendre le comité exécutif
(67%) responsable des résultats.
Les dépenses totales de l’État sont affectées aux
SOURCES BUDGÉTAIRES des entités
dépenses courantes, en capital, remboursement de la
décentralisés (EN MILLIARDS)
dette publique et d’autres catégories tel qu’illustré dans
le graphique ci-dessous;
Prets externes
Transferts affectées
Source de revenues des entités
RÉPARTITION TOTALES DES DÉPENSES DE L’ ÉTAT
2.0 Transferts d’autres organismes
gouvernementaux
40.0% 38.3%
décentralisés
35.0% 57.7 Revenus propres aux districts
30.0% Subventions globales
25.0%
17.9% 18.3% 73.8
20.0%
15.0% 9.4%
10.0% 4.6% 326.6
3.9% 3.2%
2.1%
5.0% 0.4% 1.8%
0.0% 49.5
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ReUn guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 9
Allocation selon les piliers de la stratégie
nationale de transformation (NST1)
Le Rwanda a adopté sa Vision 2020 en 2000, qui envisagée de transformer le Rwanda en un pays économiquement
émergentes basée sur les connaissances. Les stratégies de la mise en œuvre de la Vision 2020 ont été la Stratégie
de développement économique et de réduction de la pauvreté (SDERP) et les plans stratégiques sectoriels ainsi
que les plans de développement des districts connexes. La deuxième génération de SDERP a pris fin en Juin 2018
et un nouveau stratégie de sept ans du gouvernement (Stratégie nationale pour la transformation (NST 1) a été
adopté. Ce dernier présente la mission du gouvernement pour couvrir la période de 2017 jusqu’à en 2024.
NST-1 est donc l’instrument de mise en œuvre du reste de la Vision 2020 et pour les quatre premières années de
la Vision 2050 en fournissant les bases et le dynamisme de la Vision 2050. Le NST 1 repose sur trois piliers avec les
domaines thématiques correspondants suivants.
A) PILIER DE TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE
OBJECTIF GÉNÉRAL: Accélérer la croissance économique inclusive et le développement
fondé sur le secteur privé, la connaissance et les ressources naturelles du pays.
PRIORITÉ 1: PRIORITÉ 2: PRIORITÉ 3: PRIORITÉ 4: PRIORITÉ 5: PRIORITÉ 6:
Créer des Accélérer Promouvoir le Développer Augmenter Exploiter
emplois l’urbanisation- développement et promouvoir la qualité de durablement
décents pour le pour faciliter industriel, la une économie l’agriculture les ressources
développement la croissance promotion des axée sur le et l’élevage, la naturelles
économique et économique Infrastructure service et la productivité et et protéger
la réduction de qui faciliterons connaissance la production l’environnement
la pauvreté l’expansion des
exportations
et échanges
commerciaux
ALLOCATION BUDGÉTAIRE AU PILIER DE LA TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE
Piliers NST Secteurs NST Budget 2018/19
ALLOCATION TOTALE 1,373,133,953,055 56.2%
Pilier de la Agriculture 122,770,171,692 5.0%
transformation
économique Développement du secteur privé et emploi des jeunes 123,080,065,208 5.0%
Transport 238,889,381,192 9.8%10 Le Budget National
ALLOCATION BUDGÉTAIRE AU PILIER DE LA TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE
Piliers NST Secteurs NST Budget 2018/19
ALLOCATION TOTALE 1,373,133,953,055 56.2%
Energie 144,510,713,963 5.9%
Pilier de la L’urbanisation et aménagement rurale 35,686,228,012 1.5%
transformation Technologie de l’information et de la communication (TIC) 4,240,665,390 0.2%
économique Environnement et ressources naturelles 39,218,488,731 1.6%
Développement du secteur financier 6,857,909,324 0.3%
Gestion des finances publiques (GFP) 657,880,329,543 26.9%
b) PILIER DE TRANSFORMATION SOCIALE
Résumé des objectifs de la transformation sociale en ligne avec NST-1
OBJECTIF GÉNÉRAL: Développer la population rwandaise en un peuple plus compétent,
capable avec un niveau de vie de qualité, stable et sécurisé.
PRIORITÉ 1: PRIORITÉ 2: PRIORITÉ 3: PRIORITÉ 4: PRIORITÉ 5:
Assurer une Assurer les Accroître la Créer un pays hors La transition vers
éducation de qualité biens être de la population capable pauvreté les manages
pour tous visant le population et compétitive moderne dans les
développement zones urbaines et
économiques rurales
basée sur les
connaissances.
ALLOCATION BUDGÉTAIRE AU PILIER DE LA TRANSFORMATION SOCIALE
Piliers NST Secteurs NST Budget 2018/19
Allocation Total 668,344,655,167 27.4%
Eau et assainissement 49,678,142,047 2.0%
Pilier de L’urbanisation et aménagement rurale 16,508,188,287 0.7%
Transformation Protection sociale 104,961,540,688 4.3%
sociale Santé 204,821,457,748 8.4%
Education 273,000,858,107 11.2%
Sport et culture 19,374,468,290 0.8%Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 11
c) PILIER DE LA GOUVERNANCE TRANSFORMATIONNELLE
Les objectifs de la gouvernance transformationnelle en ligne avec NST-1
OBJECTIF GÉNÉRAL: Utiliser une gouvernance transformationnelle basée sur l’intégrité,
les valeurs morales, Etat de droit, l’innovation et l’adaptabilité afin de fournir des
éléments de base pour un développement national transformationnel, équitable et
durable
PRIORITÉ 1: PRIORITÉ 2: PRIORITÉ 3: PRIORITÉ 4: PRIORITÉ 5: PRIORITÉ 6:
Consolider Renforcer la Renforcer Renforcer Renforcer les Renforcer les
les valeurs capacité des la politique les cadres institutions partenariats et
et l’unité des institutions et étrangère juridiques publiques com- la participation
Rwandais, organes de menée par la qui stimulent pétentes et re- entre le gou-
attachés à une sécurité pour diplomatie le dével- sponsables qui vernement, le
autonomie et la préserver la économique, oppement se consacrent secteur privé,
tranquille. sécurité natio- la coopération économique à la respons- les citoyens,
nale et protéger / intégration et le droit des abilisation, à les ONG et les
la population, régionale et institutions l’avancement organisations
ainsi la partic- le panafrican- et de l’ordre des citoyens et confessionnelles
ipation active isme. dans l’équité, la à la prestation pour accélérer
dans le dével- transparence et efficace de le développe-
oppement so- la responsabil- services ment national
cioéconomique ité individuelles et la prospérité
de la nation. et institution- centrée sur les
nelles. citoyens.
Budget Allocation to Transformational Governance Pillar
Piliers NST Secteurs NST Budget 2018/19
Allocation Total 402,057,196,166 16.4%
Technologie de l’information et de la
Pilier de la 26,162,268,683 1.1%
communication (TIC)
gouvernance
transformationnelle Gouvernance et décentralisation 142,372,722,185 5.8%
Justice, Réconciliation, Droit et Ordre (JRLO) 233,522,205,298 9.6%12 Le Budget National
Certains des domaines prioritaires suivants ont été
acceptés durant les phases de planifications et de la SECTEUR ÉNERGÉTIQUE:
budgétisation, ils sont en aligner avec les piliers de
NST1 et cela a guide les principes d’allocation des • Raccorder de l’électricité dans 307 zones
ressources; d’utilisation les plus productive;
• Produire 7,6 MW de plus et l’ajoutée au
AGRICULTURE: réseau électrique;
• Construction de lignes de transmission
• Opérationnalisation du programme de
Nkunganire • Raccorder plus de ménages aux solutions
d’électricité en réseau et panneaux solaires
• Multiplication locale des semences pour
les cultures prioritaires enfin de réduire les
importations de 50%
• Entreposer 206,528 tonnes de céréales pour
la salubrité des aliments
• Augmenter la superficie sous irrigation
jusqu’à 59,829 ha en juin 2019 à partir de 48,
500 ha existant en juin en 2017
• Vacciner 1,5 million d’animaux
• Inséminer 100,854 des vaches
• Augmenter la quantité d’engrais utilisée par
les agriculteurs de 27% c’est-à-dire a partir de
38,000 MT jusqu’à 48,200 MT
Champ des panneaux solaires au village de jeunes
Agahozo Shalom
Agriculture mécanisée Branchement des lignes électriques dans le paysUn guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 13
SECTEUR DE TRANSPORT: SECTEUR DE LA SANTÉ:
• Construction de la route Kagitumba - Kayonza- • Soutenir l’accès universel au traitement de la
Rusumo (le Lot 1: 60 Km et le Lot 2: 56 Km); tuberculose, du paludisme, et du VIH;
• Construction de la Route Ngoma - Nyanza • Construction des hôpitaux (Gatonde, Munini,
(Lot 2: 66,5 km); Nyabikenke, Byumba, Gatunda et Nyagatare)
• Construction du pont de Rubagabaga - • Construction des 5 centres de santé dans les
Satinsyi; secteurs qui restent sans centres de santé;
• Construction de la route de ceinture du Kivu • Distribution d’aliments aux composés enrichis
Lot 6 (24,5 Km); (FBF) à 15,022 femmes enceintes et 75,202
• Construction de la route Rubengera - Gisiza; enfants;
• Réhabilitation de la route Huye-Kitabi;
• Construction de la route de Rukomo - Base (lot
2: 51,5 km);
• Construction de 534 km des routes no
asphaltes à travers tout le pays
Le traveaux de construction de l’hopital de Gatonde
continuent
Expansion des opérations de RWANDAIR
Construction de la route de ceinture du Kivu Fourniture d’équipements de santé14 Le Budget National
LE SECTEUR DE PROTECTION • Elargir les services des prêts financiers accordés
SOCIALE: aux bénéficiaires de VUP de 37,170 à 43,245
bénéficiaires.
• Distribuer 40,000 vaches sous le Programme
• Augmenter la zone couverte par le paquet
GIRINKA
minimum pour passer jusqu’à 30 secteurs c’est-
• Distribuer 86,980 litres des laits aux enfants à-dire 6,669 manages dans 150 secteurs 20,161
scolaires dans le cadre du programme d’un ménages ;
gobelet de lait par enfant;
• Augmentation des projets communautaires
• Donner un soutien direct à 31,511 bénéficiaires exécutés au niveau du village à travers Ubudehe
y compris les personnes vulnérables, les à partir de 11,816 à 14 837;
survivants du génocide et les soldats
• Continuer de déménager les ménages dans les
démobilisés;
Zones à haut risques et habitats dispersés
• Construction de centres de Réhabilitation de
Nyamagabe, Gitagata et Iwawa);
• Elargir le soutien direct dans le programme de
VUP de 96,078 à 107,000 ménages dans les
416 secteurs;
• Expansion travaux publique dans le
programme de VUP de 128,656 ménages dans
244 secteurs à 142, 137 ménages dans 270
secteurs ;
• Elargir les Travaux publics pour les personnes
handicapées, les aînés et les mères allaitantes
de 2,757 ménages dans 80 secteurs à 30,000
les ménages dans 150 secteurs dans le
Programme de Girinka
programme de VUP;
Programme de gobelet de lait par enfantUn guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 15
SECTEUR DE L’ÉDUCATION
• Former les enseignants sur le nouveau
curriculum basés sur les compétences (CBC) et
connaissances en technologie d’information ;
• Construction et réhabilitation de salles de
classe;
• L’élimination progressive de double vocation
dans les écoles primaires;
• La mise à l’échelle des Classes modernes; Faculté d’architecture et de conception
• Promotion des Sciences,Techniques, ingénierie environnementale de Kigali
et Mathématique (STEM) en primaire et
secondaire par la construction de laboratoires
modernes;
• Construire et équiper des écoles technique et
professionnelle et des centres d’incubation;
• Soutien l’opérationnalisation des centres
d’excellence;
• Soutien l’initiative de développement interne
de manuels pédagogiques;
Les écoles d’enseignement technique et professionnel
en ingénierie mécanique
SECTEUR DE LA JUSTICE:
• Poursuivre la mise en œuvre des réformes
judiciaires pour réduire des vieux cas des procès;
• Soutenir les services des maisons d’accès à la
justice (MAJ);
• Fournir un soutien et la formation aux comités de
médiateurs (ABUNZI);
• Poursuivre le déploiement du système
électronique intégré et le système de gestion de
procès (IECMS);
• Réhabilitation des sites mémoriales du
Génocide;
Le laboratoire médico-légal du Rwanda contribue à la • Soutenir le laboratoire médico-légal de la police
justice nationale ;16 Le Budget National
Répartition géographique des Projets
clés
L’allocation des ressources aux projets de développement pour l’exercice 2018/19 est basée sur priorités
du NST1 et un accent majeur a été mis sur le financement des divers projets d’investissement en cours
et des nouveaux projets approuvés par le Comité des investissements publics (PIC) selon la localisation
géographique suivante:
Allocation selon le budget attribué Répartition géographique selon le
nombre des projets
1%
(10), 1%
26% (225), 24%
(706), 73% (22), 2%
64%
9%
Districts Ville de Kigali Province Nationale Nationale Province Districts Ville de Kigali
Selon les graphiques ci-dessus, 24% du budget total de développement a été alloué à des projets nationaux.
Les projets au niveau provincial représentent 2% du nombre total de projets et ont été allouée 9% du budget
total de développement; tandis que les projets au niveau du district représentent 73% du nombre total de
projets et ont reçu 26% du budget total de développement. D’autre part, 1% du nombre total de projets est
au niveau de la ville de Kigali et a reçu 1% du budget total de développement. En plus de ceci, le graphique
suivant montre le pourcentage de budget de développement par les secteurs de NST1.
ALLOCATION BUDGETAIRE AUX PROJETS PAR LES SECTEURS NST1
2% 1%
4% 6% Protection social Développement du secteur prive
5% 5%
et promotion des Jeunes
Education
12% Gestion des finances publiques
Santé
Transport
19% Environnement & Ressources
3% naturelles Bonne governance &
decentralisation
Agriculture
Justice, Etat de droit et Ordre
12% Énergie
3% Publique
eau et assainissement
6% Sport et Culture
TIC
3% Aménagement rurale et Urbaine
14%
5%Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 17
Participation des citoyens dans le
processus budgetaire
Le gouvernement du Rwanda reconnaît l’importance de la participation des citoyens; il a renforcé le cadre
légale existant pour assurer une participation efficace. Le Rwanda a mis en œuvre une décentralisation
politique depuis 2000. Cette approche participative vise à améliorer le bien-être des citoyens.
LA MOYENNE DE PARTICIPATION DES CITOYENS POUR 2017
120
100
80
55.6 62.32
75.4 70.72
60 76.6
83.7
40
20 44.4
37.7
25.5 23.4 29.5
16.4
0
Province de Province de Province du Province du Ville de Moyenne
l’Ouest l’Est Sud Nord Kigali
Participation Décalage
Source: RGB, Rapport Cartographique de 2017
LEÇON TIRÉE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LE
PROCESSUS DE PLANIFICATION ET DE BUDGÉTISATION
Malgré les efforts déployés pour promouvoir la participation des citoyens à la planification et à la
budgétisation, le pourcentage de participation reste encore très bas (29.5 %), ce qui nécessite l’engagement
de de toutes et chaques enfin d’ améliorer le statut quo.18 Le Budget National
Information générale au public
Principales réalisations: PIB per habitant
et Réduction de la pauvreté
PIB par habitant et Production par secteurs
Production par secteurs (en Milliard de FRW)
4000 1000
3500 774
PIB par habitant en US$
728 735 800
700
3000
579
2500 513 600
2000
350
1500 400
242 245
206
1000
200
500
0 0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2017
Agriculture Industrie Service PIB par habitant
PAUVRETÉ ET L’EXTRÊME PAUVRETÉ (2000-2014)
120%
60%
100% 57%
% PAR TETE
80% 45%
60% 39%
40% 36%
40%
24% 20%
20% 16%
0%
0%
2000 2006 2011 2014 2020
Extrême Pauvreté PauvretéUn guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 19
L’espérance de Principales
vie et la santé réalisations:
maternelle s’est Amélioration
améliorée de l’accès aux
infrastructures de
Espérance de vie base
66.6
64.5 Amélioration de l’assainissement
46.4 51.2 90.0% 83.4%
80.0% 74.5%
70.0%
29.1 58.5%
60.0%
50.0%
40.0%
1978 1991 2002 2012 2017 30.0%
20.0%
10.0%
0.0%
La mortalité maternelle par 100,000 2006 2011 2014
1,071 Amélioration de l’approvisionnement en
• Objectif de MDG 2015 : 268
• objectif du Vision 2020 : 200
eau potable
90.0% 84.8%
750
80.0% 74.2%
70.3%
476 70.0%
60.0%
210 50.0%
40.0%
30.0%
2000 2005 2010 2014 20.0%
10.0%
0.0%
2006 2011 201420 Le Budget National
Amélioration de l’accès aux
infrastructures de base
Accès à l’électricité (%)
75%
80.0%
70.0%
60.0%
50.0%
41.4%
40.0%
30.0%
19.8%
20.0%
10.8%
10.0% 4.3%
2.0%
0.0%
2000 2006 2011 2014 2017 Objectif 2020
Routes en bonnes conditions (%)
85.0%
90.0%
80.0%
73.2%
70.0%
59.0%
60.0%
50.0%
40.0%
30.0%
20.0%
10.0%
0.0%
2011 2017 Objectif 2020Un guide du citoyen pour l’année fiscale de 2018-2019 21
La position du
Après le génocide de 1994 contre les Tutsi, le
gouvernement du Rwanda a mis beaucoup
pays sur la scène
d’efforts dans la reconstruction du pays démoli ainsi
que l’amélioration de l’image du pays. À l’heure
actuelle, le pays est bien classé dans les différents
internationale domaines et il a mis ses performances sur la scène
internationale.
1ere pays
dans la 2e endroit 3ème
promotion des le plus facile place la
TIC à l’échelle à faire des plus verte
mondiale affaires au monde
Rapport mondial sur les TIC 2015 Rapport de la Banque mondiale de 2018 Guide mondial de voyage 2015
2 eme place
la plus sure 5ème place
en matière de le plus sûr de
sécurité en marcher la nuit
Afrique
Rapport mondial sur les lois et les ordonnances Gallup 2018 Rapport Mondiale de Gallup de 2015
6ème meilleur 9ème 2ème
endroit pour Gouvernance économie
être une femme mondiale la plus
globalement la plus compétitive
(1er en Afrique) transparente en Afrique
Rapport mondial sur le genre 2016 Rapport mondial sur la compétitivité 2015 Indice mondiale de compétitivité classements 2018
Conclusion
La pleine participation des citoyens au processus de planification et de budgétisation permet une bonne allocation
et une utilisation efficace des ressources enfin de s’assure que la mise en œuvre soit réussie en fonctions des
priorités et programmes du gouvernement envisagées. Il est imperatif que le gouvernement rend compte aux
citoyens comment les ressources disponibles sont utilisées, ceci augmente leur confiance et ils s’approprient des
programmes et politiques en cours d’exécution. La participation des citoyens au processus de planification et de
budgétisation pour l’exercice fiscal 2018-2019 a été bien appréciée et les citoyens sont donc invités à continuer de
soutenir sa mise en œuvre en vue d’atteindre les objectifs visés.PRODUIT ET TRADUIT PAR: Bob Mugisha, Christophe Bunzinya , Emmanuel Kubwimana, Fred Mukombozi , Jean Damascene Murekumbanze et Ferdinand Gakuba
REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
www.minecofin.gov.rwREPUBLIQUE DU RWANDA
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