Observatoire de l'habitat inclusif - 4 juillet 2022 Direction générale de la cohésion sociale
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Observatoire de l’habitat inclusif
4 juillet 2022
Direction générale
de la cohésion sociale
Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages
Ordre du jour
1. Point sur les questions relatives au logement
2. Point sur la sécurité incendie
3. Point d’étape de l’AMI Petites Villes de Demain
4. Déploiement de l’AVP : point d’étape, premiers enseignements sur
l’évolution de la doctrine, travaux en cours sur l’évaluation
5. Travaux de l’observatoire : GT Développement et pérennisation de
l’HI
6. Présentation de la plateforme H@PI
2
1. Point relatif aux questions logement
(DHUP)
3
2. Point sur la sécurité incendie
(DGCS)
4
3. Point d’étape de l’AMI PVD
(ANCT)
5
AMI habitat inclusif PVD
Présentation de l'accompagnement
juin 2022
Le programme PVD en objectifs
Quelques chiffres / un constat
Dans les plus de 1 600 communes du programme :
La démarche Bien vieillir L'AMI habitat inclusif
Documents :
Objectif :
Objectif :
soutenir des stratégies de communiqué de presse
100 projets d’habitat inclusif
revitalisation des centres villes et plaquette de présentation
dans les communes du
centre-bourgs adaptées aux cahier des charges
programme en 2022 et 500
besoins et aspirations actuels et formulaire de candidature > à
projets à horizon 2026
futurs des personnes en perte renseigner depuis démarches-
d’autonomie. simplifiées
Les financeurs :
Offre de services Une information, un partage
partenariale d'expériences et une mise en
renforcée réseau spécifique dans le cadre
du Club Petites villes de demain
Carte des lauréats de la première sélection
La Fabrique à projets : l'AMI habitat inclusif Dispositifs
La mise en visibilité Un soutien en ingénierie (études Un accompagnement
des opportunités et/ou montage financier et local et une mise en
foncières de projet juridique et foncier du projet et/ou relation
dans un catalogue montage du projet de vie sociale
national et partagée) d'un montant min de
10 000 € par projet
Enveloppe de
1 500 000 €Information sur le catalogue
Publication du catalogue à l'occasion du VO à Lumbres de Joel Giraud et
Brigitte Bourguignon le 9 mars 2022
https://agence-cohesion-
territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-
03/20220309-
Catalogue%20AMI%20HI%20vague%201.
pdfLégende
La Fabrique à projets : l'AMI habitat inclusif
Modalités d'accompagnement
Prestation d'ingénierie financée à 100 %
d'un montant minimum de 10 000 €
Porteurs éligibles à l'accompagnement
Porteurs de statut public Porteurs de statut privé
Subvention d'un montant forfaitaire de
15 000 € finançant une mission
d'ingénierie internalisée ou externaliséeLégende
La Fabrique à projets : l'AMI habitat inclusif
Objets de l'accompagnement
Ingénierie amont Ingénierie de projet
soutien à l'identification des enjeux, soutien à l'installation de la gouvernance et
des objectifs et des orientations du apport méthodologique en définition et
projet de logement et de vie sociale et gestion de projet de logement et de vie
partagée sociale et partagée
Ingénierie administrative et Ingénierie architecturale
juridique soutien à la conduite d'études de
soutien à la mise en oeuvre des faisabilité architecturale et
démarches administratives et au choix bâtimentaire.
des statuts et montages juridiques
Ingénierie sociale Ingénierie économique et financière
soutien à la définition et au montage soutien à la recherche de financement et à la
du projet de vie sociale et partagée en conduite d'études de faisabilité économique
phase amont ou à l'installation des et financière du projet de logement et de vie
habitants sociale et partagéeUne animation des lauréats
Un format nouveau et réservé aux lauréats
Le choix d'un traitement "chronologique" des phases d'un projet
RDV n°1 : le diagnostic territorial (lundi 9 mai)
RDV n°2 : l'insertion du projet dans le tissu urbain, positionner
son projet d’habitat inclusif : entre environnement et
réglementation (lundi 30 mai)
RDV n°3 : la maîtrise foncière (lundi 20 juin)
Une large place aux témoignages et aux échanges
Une capitalisationPour candidater, RDV sur Démarches simplifiées
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-habitat-inclusif-ami4. Déploiement de l’AVP, doctrine et évaluation
de l’habitat inclusif
(CNSA)
6Habitat inclusif et AVP :
Point d’étape à mi année 2022
Observatoire de l’habitat inclusif
04 juillet 2022
12/07/2022 Pied de page 7Le déploiement de l’AVP 12/07/2022 Pied de page 8
12/07/2022 Pied de page 9
Point d’étape sur le déploiement territorial de l’AVP
• 44 programmations validées avec les départements :
– A fin décembre 2021 :
o 24 territoires ont signé un accord tripartite
o 578 Habitats inclusifs et 5324 AVP dont 2830PH et 2494PA
– En juin 2022 :
o 20 territoires sont en cours de validation de leur programmation / signature de l’accord
o 433 Habitats inclusifs et 4072 AVP dont 1899 PH et 2173 PA
Au total : 1011 Habitats inclusifs et 9396 AVP dont 4729 PH (50,3%) et 4667 PA (49,7%)
• Une programmation entre reprise de l’existant et développement
– 567 projets nouveaux (56,1%) et 444 projets existants (43,9%)
– Articulation entre ARS (FHI) et départements (AVP) effective au plan des territoires.
– Certains projets non repris mais en discussion entre ARS, CD et porteurs concernés
• Un lien avec les programmes d’aménagement du territoire
– Inscription des lauréats ou candidats à l’AMI PVD
12/07/2022 Pied de page 10A fin décembre 2021 / Ajustements en cours de validation
(avenants)
Accords signés (24 territoires)
579 Habitats inclusifs et 5324 AVP dont 2830PH et 2494PA
Aube (12HI, 120AVP dont 69PH et 51PA)
Calvados (9HI, 78AVP dont 39PH et 39PA)
Corrèze (13Hi, 97AVP dont 27PH et 70PA)
Côtes d’Armor (37HI, 284AVP dont 186PH et 98PA)
Doubs (10HI, 100AVP dont 30PH et 70PA)
Eure (8HI, 87AVP dont 51PH et 36PA)
Finistère (26HI, 256AVP dont 133PH et 123PA)
Haute-Garonne (35HI, 331AVP dont 153PH et 178PA)
Gironde (49HI, 214AVP dont 164PH et 50PA)
Ille-et-Vilaine (66HI, 759AVP dont 262PH et 497PA)
Loire-Atlantique (40HI, 484AVP dont 322PH et 162PA)
Haute-Marne (7HI, 68AVP dont 38PH et 30PA)
Meurthe-et-Moselle (22HI, 174AVP dont 99PH et 75PA)
Morbihan (20HI, 172AVP, 148PH et 24PA)
Nord (54HI, 418AVP dont 273PH et 145PA)
Oise (12HI, 111AVP dont 55PH et 56PA)
Pyrénées-Atlantiques (11HI, 110AVP dont 58PH et 52PA)
Métropole de Lyon (42HI, 622AVP dont 280PH et 382PA)
Saône-et-Loire (16HI, 141AVP dont 91PH et 50PA)
Seine-Maritime (25HI, 261AVP dont 159PH et 102PA)
Somme (15HI, 105AVP dont 79PH et 26PA)
Essonne (13HI, 122AVP dont 90PH et 32PA)
Seine-Saint-Denis (22HI, 206AVP dont 93PH et 113PA)
12/07/2022 Martinique (15HI, 47AVP dont 15PH et 32PA) Pied de page 11Au 30 juin 2022
Accords en cours de validation/signature (20 territoires)
433 Habitats inclusifs et 4072 AVP dont 1899 PH et 2173 PA
Allier (21HI, 191AVP dont 63PH et 128PA)
Alpes Maritimes (35HI, 432AVP dont 192PH et 240PA)
Ariège (7HI, 60AVP dont 31PH et 29PA)
Aude (22HI, 190AVP dont 77PH et 113PA)
Aveyron (18HI, 224AVP dont 53PH et 171PA)
Gers (5HI, 49AVP dont 18PH et 31PA)
Hérault (23HI, 132AVP dont 38PH et 94PA)
Indre-et-Loire (23HI, 280AVP dont 85PH et 195PA)
Isère (30HI, 293AVP dont 147PH et 146PA)
Loire (26HI, 271AVP dont 116PH et 155PA)
Maine-et-Loire (26HI, 214AVP dont 142PH et 72PA)
Marne (35HI, 387AVP dont 199PH et 188PA)
Moselle (17HI, 136AVP dont 85PH et 51PA)
Nièvre (18HI, 168AVP, 88PH et 80PA)
Haute-Saône (11HI, 99AVP dont 43PH et 56PA)
Sarthe (38HI, 324AVP dont 168PH et 156PA)
Tarn (36HI, 261AVP dont 135PH et 126PA)
Tarn-et-Garonne (16HI, 150AVP dont 73PH et 77PA)
Var (21HI, 156AVP dont 121PH et 35PA)
Yonne (5HI, 55AVP dont 25PH et 30PA)
12/07/2022 Pied de page 12Quelques premiers enseignements
• Une grande hétérogénéité des programmations départementales
– Historique du développement de l’habitat inclusif
– Maturité de la démarche par le département
– Recensement des projets: AAP, AMI, recensement par le département
– Partenariat ARS / CD
• L’implication des acteurs territoriaux et nature de la personne 3P
– La mobilisation des communes et intercommunalités est la garantie de l’inscription de l’habitat inclusif dans
son territoire et d’une bonne couverture territoriale des projets
– L’association bailleur/commune/acteur de l’accompagnement: triptyque gagnant!
– La personne 3P pour les HI PH est très souvent un organisme gestionnaire médico-social
– Certains acteurs 3P présents dans de nombreux départements
– L’émergence d’initiatives de particuliers
– L’articulation porteurs 3P et SAAD reste à consolider
• La nature des projets
– Une très grande hétérogénéité des projets : logements autonomes, colocation, habitats diffus,…
– Des projets de plus petites tailles pour les personnes handicapées
– Des AMI / AAP par les départements qui restreignent la diversité des projets: taille, nature des publics,
nature du porteur 3P,..;
– Peu de projets pour personnes âgées avec troubles cognitifs
– L’intergénérationnel et l’inscription des projets d’HI dans des opérations d’aménagement urbain est à
promouvoir
• Les points de vigilance
– Une attention sur les effets opportunités et sur l’appropriation réelle du projet de vie sociale et partagée
– Une attention sur la durabilité des projets
– La nécessité de développer une culture partagée de l’habitat inclusif par la formation, l’évaluation et un
cadre opérationnel commun.
12/07/2022 Pied de page 13Le processus d’évaluation de la
démarche
12/07/2022 Pied de page 14Travaux en cours sur le processus d’évaluation
Face au développement conséquent des habitats inclusifs et de l’AVP : des besoins d’éclairage sur les
caractéristiques de ces solutions
Evaluer les effets produits par la création des habitats inclusifs sur l’écosystème
et le mode de vie des habitants concernés, pour :
– Permettre aux Départements puis à l’ensemble des acteurs d’affiner leur approche, leur
connaissance et leur « lecture » d’un Habitat inclusif (accompagné, partagé et inséré dans la
vie locale), Et si possible et par conséquent, réduire les écarts d’analyse entre CD(s)
– Introduire l’intérêt d’une approche socio-économique notamment sur les effets directs, indirects,
les coûts nouveaux, de remplacement ou évités... (sans oublier les risques).
– Ouvrir des perspectives d’études plus approfondies
• Livrables prévus à l’automne :
– Un rapport d’étude et de synthèse sur les effets de l’habitat inclusif et de l’AVP. Ce rapport sera
alimenté par les remontées d’information issues des habitats inclusifs eux-mêmes via les
porteurs et les Départements mais aussi par les habitants eux-mêmes..
– Un outil de suivi des caractéristiques des habitats inclusifs dont la vie sociale et partagée est
financée par le FHI ou l’AVP. (incluant un rappel des textes définissant l’habitat inclusif dans la
loi Elan)
• Prochaine étape :
– Juillet 2022: envoi d’un questionnaire aux porteurs et d’un questionnaire aux habitants via les
départements.
12/07/2022 Pied de page 15Travaux en cours sur le processus d’évaluation (suite)
Outiller le dialogue entre les Départements et les porteurs de projet sur le projet de
vie sociale et partagée des habitants > un outil d’évaluation dynamique pour suivre la
construction de ce projet de vie partagée et son évolution dans le temps
Approfondir l’approche métier en identifiant les compétences mobilisées pour la
fonction de coordination, d’animation et de régulation du projet de vie sociale > un livrable pour
éclairer ce(s) nouveau(x) métier(s), pratiques professionnelles, formations
12/07/2022 Pied de page 16Ségur du Médico-Social: PAI Habitat
Inclusif
Diffusion de l’AMI en direction des départements
12/07/2022 Pied de page 17Ségur du Médico-Social: PAI Habitat Inclusif
Soutien à la construction, à l’aménagement ou à la réhabilitation du bâti et/ou de
logements destinés à l’habitat inclusif au sens de la définition de la loi n°2018-1021 du 23
novembre 2018 dite Loi ELAN. (Art L 281-1 du CASF)
Espaces Adaptabilité Projet présenté et soumis à l’avis de la Conférence des Financeurs
de l’habitat inclusif.
partagés des logements Projet retenu au titre du FHI ou de l’AVP, à destination des
personnes âgées
Existence d’espaces partagés, support à la mise en œuvre du
projet de vie sociale et/ou effort d’adaptabilité de l’habitat
Inciter les maîtres
inclusif et des logements.
Réduire les surcoûts d’ouvrage et porteurs de
engendrés par leur projets à anticiper Inscription dans la dynamique de la Règlementation
création structurellement, et dès la Environnementale 2020 (RE 2020)
conception architecturale Exclus : équipement, achat de matériels
Nécessaires à la mise Accompagner l’évolution de
en œuvre dans de l’autonomie des habitants : Objectifs:
bonnes conditions circulation, utilisation des 22,5M€ d’ici 2024
collectives du projet équipements, 7,5M€ par an
de vie sociale et communication, cablage
partagée domotique
150 projets par an
450 projets sur le Ségur
94 départements implicables
Mode opératoire en cours d’élaboration
50 000€ maximum pour chaque branche, cumulable
12/07/2022 Pied de page 18Organisation du PAI Habitat Inclusif
Cadre d’adhésion défini par la Instruction par la CNSA Déroulé et reporting
CNSA •Les demandes étant déposées au fil •Les CD conventionnent avec les
•Il définit les conditions du soutien du de l’eau par les CD, la CNSA les porteurs de projets d’habitat inclusif
Ségur pour les projets d’habitats instruit dans le mois suivant. et attribuent les fonds
regroupés (montant maximum, •Le résultat de l’instruction et le •Ils assurent un reporting exhaustif
engagements, reporting, contrôle, montant alloué est précisé par la de l’utilisation des financements,
obligation européenne) CNSA aux CD. projet par projet, habitat inclusif par
•Le CD le signe en même temps qu’il •Les fonds sont délégués par la CNSA habitat inclusif, logement par
transmet sa demande de soutien à aux CD. logement.
la CNSA en précisant le nombre de •Pas de convention entre le CD et la •Ils rendent compte à la CNSA
projets et les montants sollicités CNSA (cadre d’adhésion signé par le annuellement qui en rend compte à
CD en amont) l’Union Européenne dans le cadre de
la facilité de relance et de résilience.
12/07/2022 Pied de page 1966, avenue du Maine
75682 Paris cedex 14
www.cnsa.fr
@CNSA_actu
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
12/07/2022 Pied de page 205. Présentation des travaux du GT
Développement et pérennisation de l’habitat
inclusif
(UNAF/Familles Solidaires)
21Présentation des travaux
du groupe de travail
Développement et pérennisation de
l’habitat inclusifRappel des objectifs
● Contexte: Proposition par la DGCS de lancer des groupes de travail sur
4 thématiques (communication, ingénierie de projet, publics, évolution de
l’habitat inclusif)
● Lancement du GT4 “évolution de l’habitat inclusif en avril 2022
(changement de nom : “Développement et pérennisation de l’habitat
inclusif”)
● Finalité : Élaborer un guide de recommandation de bonnes
pratiques afin d’aider les porteurs de projets à développer et pérenniser
des projets d’habitat inclusifComposition du groupe
Co-animation : Mégane REGINAL (Unaf),
Fanny BIRLING (Familles Solidaires)
Membres :
● DGCS
● Porteurs de projets, collectifs de porteurs
de projets
● Conseils départementaux
● Fédérations, organisations représentatives
Le groupe de travail est ouvert, n’hésitez pas à nous rejoindre
!Les précédents échanges
Objectifs du 01/04/2022 : Objectifs du 31/05/2022 :
- Faire connaissance - Brainstormer sur la définition du modèle
- Fixer les modalités de travail socio économique
collaboratif - Approfondir les 3 thématiques identifiées,
- Définir ensemble les thématiques à en sous-groupe avec la technique du World
traiter café
- Définir les prochaines étapes - Identifier les rubriques du livrable
- Renommer le GT
Identification de 3 thématiques : Elaboration de fiches thématiques sur 3
- La pérennisation du modèle enjeux de pérennisation de l’HI :
économique, - Ingénierie de projets
- Le rôle des acteurs - Accompagnement (AVP - PCH - APA)
- L’évaluation - Logement
Comptes-rendus des 01/04 et 31/05Calendrier
prévisionnel ● 8 Septembre 2022
en présentiel
● 8 Novembre 2022
en visio-conférence
La prochaine réunion aura lieu le
8 septembre 2022 en présentiel dans ● 10 Janvier 2023
les locaux de la DGCS. en présentiel
● 7 Mars 2023
L’ordre du jour de la prochaine réunion en visio-conférence
sera adressé quelques jours avant par
mail et sur Hestia. ● 11 Mai 2023
en présentiel6. Plateforme H@PI : état d’avancement
28Présentation de
l’association hapi
Habitat Accompagné Partagé et Inséré dans la vie locale
Observatoire de l’habitat inclusif
04 Juillet 2022Depuis sa création, l’association hapi s’est focalisée sur la construction de sa plateforme
centre de ressources et démarche d’orientation - à destination des porteurs de projet
Q4 2021 Q1 2022 Q2 2022 Q3 2022 Q4 2022 Q1/Q2 2023
17/11 Journées
Création interdépartementales 02/05 04/07 11/07 TBD 22-25/11
Commu hapi AVP/CNSA Journée Obs. Webinaire hapi Salon des maires
nication Lancement
territoriale HI HI Témoignages des
nouveau site
Réseau HAPA fondateurs
& Démarche
d’orientation
Site hapi Site hapi Alimentation du site : fiches thématiques, actualités, témoignages sur l’habitat API
V0 V1
Centre de Préparation des nouvelles fonctionnalités : cartographie
ressources des projets et annuaire des acteurs
Site hapi
V2
Comité
des CO test n°1 CE CO test n°2 C CE n°2 1 CO tous les
Entretiens Orientation Condition
partenaire n°1 O 2/3mois
Comités partenaires 15 projets s réelles 3 CE par an
s
& Partenaires 03/02 12/04 05/05 05/0 S1 Oct. Oct.
7
Atelier des Co-construction & expérimentation du kit « mettre en Janvier 2023
partenaire Kit mesure d’impacts
05/07
œuvre ma mesure d’impacts » pour les PP
Démarche pour les PP
s Lancement
évaluative
14/03 de la démarche avec EllyxLe site hapi : monhabitatinclusif.fr
Le site, en ligne le 11 juillet, sera enrichi pendant l’été afin d’être un centre de ressources pour les porteurs de Centre de
projet ainsi que pour les (futurs) habitants d’habitat API ressources
Comprendre le concept Découvrir l’association hapi S’inspirer & S’informer Concevoir mon projet Mesurer l’impact
L’habitat inclusif en bref Qui sommes nous ? Visualiser les projets Le parcours d’un porteur de projet
• Cartographie des projets • Présentation
• Définition de l’habitat inclusif • Objectifs et missions • Comprendre le besoin de mon territoire
• A qui s’adresse l’habitat inclusif • L’habitat inclusif, un • Fiche d'un habitat inclusif • AVP : état du déploiement • Résultats
• Le projet de vie sociale et partagée écosystème en ébullition • Créer et animer une communauté • Vous voulez participer
• Distinction entre vivre dans un HI et bénéficier • Rapport d'activité et Découvrir les témoignages • Elaborer mon projet de vie sociale et partagée
de l’aide à la vie partagée (AVP) documents de présentation • Témoignages • Structurer mon montage juridique
• Au-delà de l’HI, de nombreuses formes hapi • Exemples de projets • Construire mon projet immobilier
d’habitats partagés • Me financer à toutes les étapes de mon projet
Les membres fondateurs • Gérer mon habitat API
L’écosystème de l’habitat inclusif • Fondation Petits Frères des • Essaimer Enrichissement entre
S’informer
• Les acteurs autour d’un projet d’habitat Pauvres juillet et décembre 2022
inclusif • Réseau HAPA • Accueil annuaire "se former"
• Fiche acteur : Diplômes et Identifier les partenaires des versions avec fiches
• Caisse des Dépôts
Le financement de l’habitat inclusif formateurs • Accueil annuaire "chercher des partenaires" thématiques et
• Les grands critères structurant du Les partenaires d’hapi • Boite à outils • Fiche acteurs : accompagnateur, financeur témoignages
financement d’un projet d’HI • Les membres des comités • Le MOOC
• Les modalités de financement Être orienté vers un financeur
• L’Aide à la Vie Partagée (AVP) Bibliographie • hapi met en relation les porteurs de projet avec les
• Le Forfait Habitat Inclusif partenaires financiers
• Les appels à projet • Le Comité d’Orientation, pilier du dispositif hapi
• Soumettre un projet au Comité d’Orientation
Histoire et évolutions juridiques
• Contexte
• Les textes
• Définition légale
Actualités
• Actualités (juridique, projets, évènements,…)
↓ Prochaine version à l’été (V1)
↓ V2 à décembre 2022s’informer
Le parcours des porteurs de projets Centre de
ressourcesExemples de visuels : le parcours des porteurs de projets Centre de
ressourcesLe Comité d’Orientation
Le Comité d’Orientation d’hapi a pour mandat d’aiguiller les Comités
porteurs de projet vers les bons partenaires d’orientation
ORIENTER ET SOUTENIR LES PORTEURS DE PROJETS,
depuis l’amont (passer de l’idée au projet) jusqu’à l’aval (passer du projet à la réalisation),
vers les interlocuteurs pertinents en matière de conseils, d’ingénierie, d’aide au montage et de financement,
en synergie avec les dispositifs locaux et/ou nationaux existants
(Dispositif Local d’Accompagnement, Programmes Action Cœur de ville et Petites villes de demain, Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire,
Incubateurs, fonds dédiés à la politique de la ville, Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors, …)
1. Les porteurs de projet 2. L’équipe hapi produit un 3. Les avis d’orientation 4. L’équipe hapi met 5. Les dossiers suivent 6. Un retour est demandé aux
soumettent leur projet au avis d’orientation, grâce à sont revus tous les 2/3 directement en relation le ensuite leur cours avec porteurs de projet afin
fil de l’eau (formulaire la cartographie des mois au comité PP avec les financeurs chaque financeur ainsi que la d’améliorer le processus
simple / 10 min) financements d’orientation pertinents, au niveau local conférence des financeurs d’orientation
Ce que le comité ne fait pas : 15 projets passent en test au comité d’orientation
Financer directement des projets demain 05/07
ni même s’engager sur des financements
(le comité ne préjuge pas de la décision des financeurs)Le Comité d’orientation, les membres Comités
d’orientation
Comité national ouvert pour permettre à
des acteurs de l’écosystème non-membres
de participer à la dynamique, en fonction
des sujets qui seront abordésLa cartographie des financements – ingénierie & investissements – ainsi que les critère structurants
l’orientation, seront affinés à chaque CO Comités
d’orientation
Non définitifAvez-vous des questions ?
Merci www.monhabitatinclusif.fr
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