Opération de contrôle: sécurité des consommateurs pour les fêtes de fin d'année à King Jouet
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Dossier de presse
Annecy, le 17 décembre 2019
Opération de contrôle: sécurité
des consommateurs pour les
fêtes de fin d’année à King
Jouet
Services de l’État de Haute-Savoie – contact presse
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Garantir la sécurité des consommateurs lors des fêtes de fin
d’année : les moyens mis en œuvre
Les fêtes de fin d’année génèrent une activité commerciale ponctuelle, mais intense et
représentent pour cela un enjeu de consommation important.
Aussi, les services de l’État, et en particulier la Direction Départementale de la Protection de la
Population (DDPP), procèdent durant cette période à un renforcement des contrôles dans les
très nombreux secteurs d’activité économique concernés, afin d’offrir la meilleure protection
possible du consommateur.
Les contrôles portent à la fois sur la sécurité des produits et la loyauté de l’information donnée
aux consommateurs, telles que l’affichage des prix, la véracité des offres promotionnelles et des
mentions valorisantes mises en avant par les professionnels. Ces opérations ciblent les produits
et services les plus consommés à cette période de l’année.
Les enquêtes menées tout au long de l’année en amont des filières de commercialisation, auprès
des fabricants, des grossistes et des importateurs, participent à un assainissement de la situation
sur le long terme.
Au moment des fêtes, les contrôles concernent les lieux de vente généralistes et spécialisés,
notamment les lieux d’animation que sont les marchés de Noël, les galeries marchandes, ainsi
que les sites internet.
Il importe en effet de veiller à ce que ce pic d’activité commerciale se déroule dans le respect de
la réglementation et ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être
victimes les consommateurs. Les contrôles auprès des distributeurs sont réalisés dans les
secteurs alimentaires (produits festifs) et non-alimentaires (produits faisant l’objet de cadeaux,
sécurité des produits décoratifs de Noël, sécurité des jouets) ainsi qu’en matière de prestations de
services (séjours, voyages). Si les enquêteurs soupçonnent des non-conformités, ces contrôles
peuvent donner lieu à des prélèvements.
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Les ventes ambulantes sur les marchés de Noël
Les marchés, et spécialement ceux de Noël, sont ciblés prioritairement par ces contrôles.
L’affichage des prix, obligatoire, est systématiquement contrôlé.
Principaux points vérifiés sur les produits alimentaires :
• température (des contrôles de température sont réalisés sur les produits festifs exposés à la
vente, notamment lorsque les rayons sont particulièrement chargés)
• origine des produits et étiquetage
• dates limites de consommation (DLC)
• véracité des mentions valorisantes (origine locale, made in France, fabrication artisanale)
Pour les produits non alimentaires, outre la loyauté des informations à destination des
consommateurs, telles que l’origine des produits, la composition réelle et les mentions valorisantes,
sont également vérifiées les mentions de sécurité
Les contrôles dans le secteur de la distribution alimentaire
La restauration commerciale
Les établissements proposant des repas « spéciaux » pour les fêtes de Noël ou du premier de l’an
sont ciblés prioritairement par ces contrôles.
Principaux points vérifiés :
• mentions valorisantes (fait maison, produits locaux, produits du terroir, produits truffés, foie
gras, etc..)
• affichage des prix
• remise de notes
• étiquetage, dates limites de consommation (DLC)
• conservation de l’emballage d’origine des matières premières
• hygiène des manipulations, des locaux et du matériel
Les poissonneries (et les rayons spécialisés dans les
supermarchés)
Principaux points vérifiés :
• affichage des prix
• conditions de conservation des produits de la mer et d’eau douce
• étiquetage (zone de pêche, origine, mise en avant d’espèces nobles)
La réglementation spécifique sur les coquillages
prévoit qu’une étiquette sanitaire doit être apposée
sur chaque emballage indiquant : le pays d’origine,
les noms scientifique et commun des coquillages,
l’identification du centre d’expédition par son numéro
d’agrément, la date de conditionnement, la mention
« ces coquillages doivent être vivants au moment de
l’achat » ou à défaut la date de durabilité.
Les boucheries – charcuteries – traiteurs (et les rayons
spécialisés dans la Grande Distribution)
Principaux points vérifiés :
• mentions valorisantes et loyauté de l’information (signes officiels de qualité, labels, origine
des produits et des matières premières,…)
• affichage des prix
• respect des quantités annoncées (commercialisation de plats en portions avec
communication d’un poids,... )
• traçabilité
• étiquetage
• conservation des étiquettes d’identification
• hygiène des manipulations, des locaux ..
Les volailles
En matière de volailles, de nombreux produits bénéficient de signes de qualité
(AOP/IGP/STG/agriculture biologique, label rouge ou certificat de conformité de produits). Aussi, les
inspecteurs recherchent d’éventuelles mentions valorisantes trompeuses. Il n'existe cependant
qu’une seule appellation d'origine protégée : la volaille de Bresse (poulet, poularde et chapon).
Celle-ci est identifiée par des signes distinctifs prévus dans le cahier des charges (bague à la patte,
scellée de garantie au cou, sceau d’identification).
Conformément à l’article L. 644-14 du code rural, les
mentions "fermier-élevé en plein air" ou "fermier- élevé
en liberté" ne peuvent être utilisées que sur les volailles
bénéficiant d'un label rouge, d'une appellation d'origine
ou du signe « agriculture biologique ».
Les boulangeries-pâtisseries
Principaux points vérifiés :
• mentions valorisantes
• dénomination des denrées vendues en vrac
• indication du traitement de congélation des
denrées alimentaires
• indication de l’utilisation de colorants
alimentaires sans dosage
• affichage des prix
• traçabilité
• hygiène des manipulations
Le secteur de la vente de chocolats
Principaux points vérifiés :
• information des consommateurs (sur la teneur
en cacao, sur la présence éventuelle de
matière grasse végétale en plus du beurre de
cacao, sur le prix à l’unité de mesure)
• étiquetage (selon les règles du code de la
consommation, pour les préemballages mais
aussi les chocolats vendus en vrac)
• vérification du poids net des ballotins de
chocolats
Une attention toute particulière sera consacrée aux conditions d’écoulement des invendus
dans les premières semaines de la nouvelle année 2020 :
• commercialisation de produits périmés
• reconditionnement
• ré-étiquetage de produits à dates limites de consommation proches ou dépassées
Les contrôles dans le secteur de la distribution non-alimentaire
Ces contrôles visent toutes les formes de distributions et tous les établissements commercialisant
des produits festifs. Les marchés et spécialement ceux de Noël constituent un axe privilégié des
enquêteurs.
Principaux points vérifiés sur les produits non-alimentaires :
• opérations promotionnelles (plus particulièrement dans les grandes surfaces et les magasins
spécialisés) et disponibilité des produits mentionnés sur les catalogues
• étiquetage de marquage sur certains produits (textiles, cuirs, guirlandes électriques)
• sécurité des jouets
• sécurité des produits décoratifs de Noël
• alimentarité de la vaisselle festive
La sécurité des jouets
Si les jouets découverts au pied du sapin le jour de Noël procurent un moment de joie pour ceux
qui les offrent et pour les enfants qui les découvrent, encore faut-il que ces jouets répondent à des
exigences de sécurité. Les enfants doivent être protégés, y compris lorsque leur curiosité les incite
à utiliser leurs jouets dans des conditions différentes de leur destination normale.
Principaux points contrôlés sur les jouets :
• Le marquage CE : Les jouets sont soumis à
des obligations réglementaires spécifiques
visant tous les produits destinés à être
utilisés par des enfants de moins de 14 ans.
Les règles essentielles de sécurité sont fixées au niveau européen et reprises en droit
français (décret n° 2010-166 du 22 février 2010). Le marquage CE atteste de la conformité
du produit à ces exigences de construction et de respect des normes.
• La présence d’instructions d’utilisation rédigées en français
• La présence des avertissements réglementaires et le bon usage des logos de
restriction d’âge :
Attention ! « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » ou un symbole graphique
(complété dans les deux cas par le signalement du risque particulier encouru : « petits
éléments risquant d’être avalés ou inhalés »)
Attention ! « Ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois », pour les jouets
destinés à supporter le poids de l’enfant par exemple des tricycles, des porteurs (camion,
tracteur, etc.)
Attention ! « Il convient de porter un équipement de protection ». « Interdit aux enfants de
moins de 20 kg », pour les patins, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes et
bicyclettes jouets
Attention ! « Doit être utilisé sous la surveillance d’un adulte »
• Le respect des exigences réglementaires :
→ risque d’étouffement (petits éléments détachables, accessibilité au rembourrage des
peluches et poupées...)
→ risque d’occlusion intestinale (pièces magnétiques des jeux de construction)
→ risque d’étranglement (longueur de corde d’un jouet)
→ risque de brûlure (boîtiers à piles des jouets électriques)
→ risque de lésions auditives (niveau sonore des jouets)
→ risque d’exposition à certaines substances dangereuses (phtalates, colorants, métaux
lourds...)
La plupart du temps, le non-respect de la réglementation est constaté directement dans le magasin.
En cas de doute, les enquêteurs peuvent effectuer des prélèvements afin de procéder à des
essais techniques et des analyses chimiques complémentaires en laboratoire. Par exemple,
on peut tester l’arrachage des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en tissu, les
risques d’affaissement d’un petit camion porteur (sur lequel l’enfant va s’asseoir), les risques de
coincement de doigt lors du pliage/dépliage d’une poussette pour poupée, le volume en décibels
d’un téléphone jouet, l’accessibilité aux piles boutons présentes dans certains jouets électriques,
l’ingestion de ces piles pouvant avoir des conséquences graves et irreversibles sur les enfants qui
les auraient avalées, etc.
Dans l’ensemble, les grands opérateurs (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la
réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus en interne des processus de
contrôle. En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements
réglementaires) sont quelques fois méconnues chez les petits artisans (notamment chez les
fabricants de jouets en bois), mais aussi dans les commerces ambulants et les marchés de Noël.
Pour un Noël réussi, les points de vigilance sur vos achats de
jouets
Au moment de l’achat :
• Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE » par lequel le fabricant atteste
qu’ils ont été conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.
• Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballages de façon à
acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Tenez compte notamment de l’avertissement
indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de 36 mois (représenté souvent sous
forme de logo graphique). La mention d’un âge recommandé sur le jouet ou l’emballage vous
permet de vous orienter dans votre choix en achetant un jouet adapté à l’enfant compte tenu
de ses capacités (habilité – développement).
• Pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples et évitez les jouets qui
comportent des mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure).
• Faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateur permettant
un branchement électrique .Vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité
aux piles. Celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet.
• Préférez les plastiques colorés dans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et
peuvent s’écailler.
• N’hésitez pas à demander à pouvoir manipuler le jouet.
• Attention à certains produits attirants pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et
ne doivent pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques dites «de
collection», décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de
plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.
Au moment de l’utilisation :
• Expliquez à l’enfant le fonctionnement du jouet, en appelant son attention sur les risques
éventuels et les manipulations à éviter
• Veillez à ce que les touts petits n’empruntent pas les jouets de leurs aînés et ne laissez pas
traîner les objets trop petits ou des objets de décoration attractifs
• N’oubliez pas que les jouets qui permettent à l’enfant de se déplacer (vélos, motos, voitures )
ne sont pas destinés à être utilisés sur la voie publique
• Attention aux vieux jouets qui pourraient ne pas être conformes aux exigences actuelles de
sécurité
• Prenez garde aux piles utilisées dans les jouets électriques. Elles peuvent être une cause
d’accident lorsqu’elles sont restées trop longtemps dans le compartiment à pile du jouet,
lorsqu’elles ont reçu un choc ou lorsqu’elles ne sont pas toutes changées en même temps
La sécurité des décorations de Noël
Les guirlandes électriques les plus
répandues sont destinées à la
décoration des sapins de Noël ou d nos
intérieurs mais il y a un développement
de produits destinés à être utilisés en
extérieur. Monocolores ou multicolores,
clignotantes ou non, musicales ou non,
les guirlandes électriques pour sapins
peuvent être munies d’ampoules
interchangeables, mais la tendance est
aux guirlandes de décoration utilisant
des LED, à savoir des diodes
luminescentes. Elles ont la
caractéristique de consommer moins
d’énergie mais ne peuvent être
remplacées par l’utilisateur.Les précautions d’achat et d’emploi pour que la fête ne soit pas gâchée:
• Vérifier que la guirlande comporte un marquage « CE» destiné à indiquer qu’elle est
conforme aux règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur
• Lors d’un achat sur internet, les précautions à prendre sont identiques à celles requises
pour tout achat. Il convient de privilégier les sites ayant une notoriété reconnue et qui
offrent une sécurité maximale au niveau du paiement
• S’assurer de la fiabilité du branchement. En effet, la surcharge de différents appareils sur
une même prise, même multiple, n’assure pas une sécurité maximale
• Éviter toute traction intempestive du câble qui pourrait le désolidariser du transformateur et
provoquer un court circuit
• Ne jamais laisser les guirlandes électriques branchées, sans surveillance, toute la journée
ou toute la nuit, car la chaleur des lampes ou un court-circuit pourraient provoquer un
incendieLa sécurité des sapins de Noël
Attention, pour que la fête soit réussie, mieux vaut éviter un certain nombre d'erreurs qui peuvent
avoir des conséquences dramatiques. En effet, les sapins naturels et les sapins floqués sont
inflammables et il faut donc les éloigner de toute flamme ou corps incandescent.
Les sapins floqués
Le décret du 26 novembre 2003 fait obligation aux professionnels d’apposer sur les arbres de Noël
ayant fait l’objet d’un flocage, ou sur les lieux de vente lorsque ces produits sont distribués sans
étiquetage ou sans notice, la mise en garde suivante :
« Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par
exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance ».
Ces indications alertant les consommateurs sur les risques d’inflammabilité doivent être assorties
d’un pictogramme représentant une flamme.
Ces dispositions concernent également les branches d’arbres ou compositions réalisées avec des
branches ayant subi le même traitement.
Les sapins artificiels
Les extrémités des branches d’arbres de
Noël artificiels doivent être conçues de
manière à éviter aux personnes tout risque
de blessure. La présomption de conformité
à cette exigence peut être donnée par la
conformité à une norme, par exemple la
norme NF S 54-200 de décembre 1994
relative aux arbres de Noël artificiels –
protection des extrémités métalliques.Conseils d’utilisation :
• Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches de celui-ci
comportent des bouts solidement fixés ou sont repliées afin d'éviter les risques de
blessure. Souvent réalisées en fil de fer, ces extrémités pourraient blesser vos enfants,
notamment aux yeux.
• N'allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches pour les décorer. Attention
aux « cierges magiques » projetant des étincelles.
• Si le sapin est recouvert de flocage (neige ou givre artificiel), les risques d'inflammation sont
encore plus importants ; évitez donc tout contact avec une flamme ou un corps
incandescent.
• À qui signaler un incident concernant le achats de produits festifs?
• À la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute-
Savoie
• 9, rue Blaise Pascal - BP 82 - 74603 SEYNOD cedex
• 04 50 33 55 55
• Pour en savoir plus, vous pouvez, vous pouvez consulter ce site :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/conseils-pour-des-fetes-de-fin-
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