PANORAMA DE PRESSE - CGT 09/01/2018 08h14 - Panorama réalisé avec Pressedd - cgt finances publiques
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PANORAMA DE PRESSE
09/01/2018 08h14
CGT
Panorama réalisé avec Pressedd
SOMMAIRE
ACTUALITE SOCIALE
(14 articles)
Pourquoi la mise sous surveillance des chômeurs est-elle un
mardi 9 janvier 2018 danger social ? (2533 mots) Page 5
Dans le renforcement des contrôles et par conséquent des sanctions qui se
déclinent en radiations, en réductions et en susp…
Licenciements pour convenances financières (326 mots)
mardi 9 janvier 2018 La grande distribution et l'industrie automobile, Pimkie et PSA, constituent des Page 8
éclaireurs. En se précipitant sur les rup…
Un permis de licencier sans contrainte pour les employeurs
mardi 9 janvier 2018 (1351 mots)
Page 9
Des déclarations d'intention qui cachent de réelles régressions pour les droits des
salariés. D'abord, ceux qui partiront e…
Le grand patronat dans les starting-blocks (605 mots)
mardi 9 janvier 2018 L'encre des ordonnances et des décrets d'application parus au Journal officiel du Page 11
22 décembre était à peine sèche que de no…
2018, année à hauts risques pour le rail (744 mots)
mardi 9 janvier 2018 Hier, à la sortie de la « réunion de travail » entre la ministre des Transports et les Page 12
dirigeants de SNCF Mobilités et SNCF…
Rupture conventionnelle collective : les ordonnances en actes
chez Pimkie et PSA (400 mots) Page 13
mardi 9 janvier 2018 Née des ordonnances Pénicaud, la rupture conventionnelle collective (RCC)
semble avoir trouvé son public. A peine son décre…
Les salariés de PSA, Pimkie, groupe Figaro… cobayes de la
mardi 9 janvier 2018
rupture conventionnelle collective (1422 mots) Page 14
C’est un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer : RCC, pour rupture
conventionnelle collective. Progressivement, dans le cad…
Un agenda social de rentrée très chargé pour tous les acteurs
(1067 mots)
mardi 9 janvier 2018 Page 18
Pour les partenaires sociaux, le ministère du travail et les acteurs de la filière
sociale en général, les huit premiers mo…
Les syndicats de Pimkie vent debout contre le projet de
mardi 9 janvier 2018
rupture conventionnelle collective (841 mots) Page 20
Pimkie, la chaîne de prêt-à-porter féminin du groupe Mulliez reste…
Pourquoi les entreprises restent prudentes (501 mots)
Organiser des départs volontaires sans passer par un plan de sauvegarde de Page 22
mardi 9 janvier 2018
l'emploi (PSE), de nombreux DRH en rêvaient, la réforme …
Un « plan concret » pour l'égalité salariale hommes-femmes
(566 mots) Page 23
mardi 9 janvier 2018
« Archi-choquant », « aberrant ». La ministre du Trava…
Emploi : PSA se prépare à recourir à la rupture
mardi 9 janvier 2018 conventionnelle collective (940 mots) Page 24
SOCIAL C'est le groupe PSA qui ouvre le bal pour les grandes entreprises. Le
constructeur a convoqué les syndicats c…
Un dispositif qui vise à encadrer et sécuriser les plans de
mardi 9 janvier 2018 départs volontaires (1045 mots) Page 26
« Avec les ruptures conventionnelles collectives, les départs contraints pourraient
diminuer » DÉBORAH DAVID, AVOCATE …
Premiers recours aux « ruptures conventionnelles collectives »
mardi 9 janvier 2018 (748 mots)
Page 28
Les entreprises n'ont pas traîné pour se saisir des « ruptures conventionnelles
collectives », nouvel outil créé par les o…
EUROPE ET INTERNATIONAL
(2 articles)
Grève inédite des métallos pour le droit à la semaine de 28
mardi 9 janvier 2018 heures (805 mots) Page 31
Les négociations pour le renouvellement des accords tarifaires dans la métallurgie
allemande interviennent dans un climat d…
La semaine de 28 heures, le nouveau modèle allemand ?
(721 mots)
Page 33
mardi 9 janvier 2018 Voilà de quoi faire rêver bien des organisations de travailleurs en France : le
puissant syndicat allemand de la métallurgi…
ACTUALITE SOCIALE
4
mardi 9 janvier 2018
Page 12
2533 mots
TRIBUNE IDÉES
ASSURANCE-CHÔMAGE
Pourquoi la mise sous surveillance des chômeurs est-elle un danger social ?
« Il ne faut pas que le système de l'assurance-chômage donne un confort fictif. »
Pierre gattaz, président du Medef
rappel des faits Le gouvernement Philippe entend durcir le contrôle des demandeurs d'emploi
inscrits à Pôle emploi en renforçant les sanctions contre les « fraudeurs »
D
ans le renforcement des telé) de démontrer que la baisse du plus personne ne dormirait dans les
contrôles et par conséquent des nombre de chômeurs pour la catégo- rues, alors c'est quand fin 2017 ? Il
sanctions qui se déclinent en radia- rie 1, tant annoncée et commentée, s'empresse d'appliquer ses promesses
tions, en réductions et en suspen- masque le fait que les autres catégo- électorales en cassant le Code du tra-
sions d'allocations, il y a plusieurs ries augmentent et que les emplois vail, en augmentant tous azimuts
choses. La première est bien évidem- créés sont principalement précaires. (carburant, gaz, tarifs postaux,
ment humaine en plongeant les Plus de contrôle, cela pèse automati- amendes, cigarettes ), en baissant les
femmes et les hommes au chômage quement sur les salaires et les condi- APL, y compris pour celles et ceux
dans des difficultés et des urgences tions de travail en agissant comme qui en ont le plus besoin. Il est beau-
sans nom. La seconde est une pierre un épouvantail supplémentaire de coup moins rapide pour la controver-
supplémentaire apportée aux choix perdre son emploi. Et puis, en réalité, sée suppression des impôts locaux,
de société, en sous-entendant : « ce n'est pas comme si les emplois dis- l'augmentation de l'allocation aux
Vous êtes coupable de votre situa- ponibles se comptaient par millions. adultes handicapés (qui était un droit
tion. » Ce qui dédouane de fait les pa- individuel mais qui sera bientôt une
trons qui licencient, précarisent, dé- Les cotisations permettent que les allocation différentielle) ou du mini-
localisent pour les seuls profits des droits ouverts disent que l'on est un mum vieillesse
actionnaires et de leurs comptes ban- salarié privé d'emploi, alors qu'une
caires, y compris pour certains dans allocation financée par la CSG de- Comme la résistance est un combat,
des paradis fiscaux. De la rigueur et vient de fait une allocation dite de l'Apeis organise, à l'occasion de ses
des devoirs pour les plus fragiles en solidarité puisque payée par l'impôt. 30 ans, le 24 février prochain, un
contrepartie de petites allocations et Cela faciliterait la possibilité d'en grand gala de catch au gymnase Au-
revenus permettant souvent à peine faire une allocation différentielle liée guste-Delaune à Ivry-sur-Seine.
de survivre. Des droits et même des aux revenus du ménage et non plus
passe-droits pour ceux qui sont réel- un droit individuel pour lequel on a A en croire Emmanuel Macron et le
lement responsables de ces vies en cotisé, et cela change tout d'un point gouvernement, après une « liberté »
miettes et de l'éclatement de la soli- de vue idéologique. donnée au patronat via la casse du
darité et de la cohésion de l'ensemble Code du travail, la réforme sur l'assu-
de la société. Plus de contrôle, c'est Nous revendiquons l'indemnisation rance-chômage devait « rééquilibrer
moins de moyens pour un éventuel décente de toutes les formes de chô- » les choses, avec davantage de « sé-
accompagnement et une aide vers un mage et de précarité, et même de curité » pour les salariés. Tartuferie,
retour à l'emploi. Plus de contrôle, faire du chômage une branche sup- comme en témoigne le contenu du
c'est moins de moyens pour de vraies plémentaire de la Sécurité sociale. document provenant du ministère du
formations, librement choisies par Nous pensons qu'une baisse de la du- Travail révélé par le Canard enchaî-
les chômeurs. rée du temps de travail serait une des né. Rédigée par un ancien cadre du
solutions, avec la relance du pouvoir Medef, aujourd'hui installé dans le
Plus de contrôle, c'est moins de d'achat, de relancer l'activité écono- fauteuil de la direction de cabinet de
moyens pour d'autres secteurs de mique et par conséquent l'emploi. la ministère du Travail, cette note
Pôle emploi, comme par exemple les annonce un très sévère durcissement
statistiques, qui permettent encore Emmanuel Macron, véritable patron des sanctions contre les chômeurs,
(avant que ce service ne soit déman- des riches, avait promis que fin 2017 qui devront par ailleurs remplir un «
↑ 5rapport d'activité mensuel ». Pierre de démolition, aux éditions de l'Ate- qui s'épuisent à trouver plus de
Gattaz avait sonné la charge en oc- lier. preuves de recherche d'emploi que
tobre dernier en proposant ce des emplois eux-mêmes. Leurs
contrôle. Liberté et impunité pour les Emmanuel Macron et son gouverne- comptes sont contrôlés et l'épargne
« premiers de cordée » et, « en même ment ont lancé une réforme de l'as- déduite des allocations Ainsi, en
temps », contrôle, sanctions, tri et re- surance-chômage et travaillent entre 2016, 760 000 chômeurs allemands
légation sociale pour les plus fragiles. autres à durcir les sanctions contre (soit presque un sur trois !) ont vu
Voilà le vrai visage du macronisme, les chômeurs. Par ailleurs ils pré- leurs droits réduits ou supprimés,
qui n'est en rien une politique équi- sentent les autres mesures étudiées pour ne pas avoir « suffisamment »
librée, bienveillante, pragmatique comme une amélioration : mieux in- cherché un travail ou ne pas avoir ac-
mais une offensive inédite des forces demniser les démissionnaires et ou- cepté une « offre raisonnable d'em-
de l'argent contre nos valeurs répu- vrir des droits aux « indépendants ». ploi » et ne pas avoir pu prouver en
blicaines et le progrès social. Or une assurance-chômage réelle- quoi elle était déraisonnable.
ment universelle, basée sur les prin-
Faut-il rappeler qu'un chômeur sur cipes de la Sécurité sociale telle que Des centaines de millions d'euros
deux n'est pas indemnisé et que cette voulue par le programme du Conseil s'apprêtent donc à être pris sur les
indemnisation est un droit obtenu national de la Résistance, devrait as- allocations. Pour justifier une telle
via les cotisations sociales ? Faut-il surer un revenu de remplacement à ponction, il faut bien sûr culpabiliser
préciser qu'une récente enquête de toutes celles et tous ceux qui sont les demandeurs d'emploi et distiller
Pôle emploi a fait rendre gorge à ceux privés d'emploi, donc à plus d'un dans l'opinion la confusion entre
qui stigmatisaient les chômeurs ac- chômeur sur deux ! Et les démission- chômeurs et fraudeurs. La fraude ne
cusés de ne pas chercher de travail. naires et les indépendants pourraient représente pourtant que 0,4 % des al-
Avec de telles recommandations, le n'avoir droit qu'à des droits minorés, locations, tandis que la fraude des
contrôle et la sanction des chômeurs voire un forfait. On aura également entreprises, pardon, le « non-recou-
qui existent déjà , si durement ren- noté qu'avant toute chose la CSG a vrement » des cotisations représente,
forcés, seraient un basculement dans remplacé la cotisation salariale. lui, 700 millions d'euros.
une société de la défiance et du rejet Cette réforme vise non pas à ouvrir
vis-à-vis de celles et ceux qui ne des droits à plus de personnes, mais Les chiffres mensuels du chômage
trouveraient pas leur place dans la tout autre chose : quitter une protec- montrent une augmentation de la
France Start-up de Macron. Après les tion sociale basée sur une cotisation précarité : depuis un an, la barre des
Gad, les costards, ceux qui foutent le ouvrant des droits pour un système 2 millions de chômeurs ayant tra-
bordel ou qui n'aiment pas les ré- de charité publique, avec une « mo- vaillé dans le mois a été dépassée et
formes tout cela fait sens. rale » imposant des devoirs, quitter cette catégorie de travailleurs en ac-
des droits proportionnels à des co- tivité réduite ne cesse d'augmenter.
Les chômeurs n'ont pas besoin d'un tisations pour un forfait, un « filet Alors que certains représentants de
contrôle renforcé, mais d'un service de sécurité » minimal, prôné par les la majorité ressortent les poncifs sur
public de l'emploi avec des moyens libéraux, de Blair à l'OCDE. Fonda- les chômeurs partis aux Bahamas ou
supplémentaires, d'une véritable sé- mentalement, comme il s'agit non sur les emplois non pourvus, Gattaz
curisation de l'emploi et de la forma- pas de répondre aux besoins des pri- réclame un contrôle journalier. Les
tion, de contrats de travail permet- vés d'emploi mais d'avoir une main- chômeurs ne demandent qu'à tra-
tant de se projeter dans la vie, de sa- d'œuvre docile, tout en évitant les vailler, mais ne veulent pas se faire
laires décents. Les combats pour des jacqueries, le gouvernement avance à exploiter, le patronat et le gouverne-
droits élargis, pour une égalité réelle, petits pas. ment veulent un gros volant de tra-
pour la dignité des salariés comme vailleurs pauvres.
des migrants, sont et seront essen- Il suffit pourtant de regarder ce que
tiels pour, dans les prochains mois, les réformes Hartz IV ont produit en Les contrôles sont l'instrument du
faire grandir en force et en crédibilité Allemagne, modèle du macronisme : chantage à l'emploi précaire. Plutôt
une alternative de progrès au pouvoir les droits ont été réduits en durée, que des sanctions, réclamons des
actuel. Il y a urgence car Emmanuel poussant les chômeurs vers un sys- moyens pour que le service public à
Macron et ses alliés, eux, n'attendent tème où les contraintes sont maxi- l'emploi accompagne les personnes
pas. males. Les Jobcenters, l'équivalent de qui recherchent un emploi sans vou-
Pôle emploi et de l'Unedic réunis, loir perdre leur dignité.
Vient de publier Macron, entreprise contrôlent les demandeurs d'emploi
↑ 6A la grande foire des tartes à la crème conseillers Pôle emploi sont souvent représenter parfois l'occasion de re-
qui rapportent gros dans les son- débordés. Comment ces derniers, gé- bondir vers une autre carrière, de
dages, l'amalgame chômeur-fraudeur rant simultanément en moyenne créer une entreprise, d'apprendre
a toujours fait fureur. C'est probable- 100 profils par agent, pourraient-ils une langue étrangère ou, à tout le
ment la raison pour laquelle nos gou- se consacrer à la vérification de rap- moins, de réfléchir au sens de son
vernants étudient l'idée du Medef ports individuels mensuels en plus de utilité pour la société. Pourquoi ne
consistant à exiger des demandeurs leurs tâches initiales ? En bref, la sa- pas communiquer sur ces aspects po-
d'emploi un rapport mensuel sur turation de la structure est telle sitifs du chômage, au lieu de ne dif-
l'avancée de leurs recherches. Voilà qu'un contrôle accru relève du vœu fuser qu'une vision anxiogène de la
une idée simple en apparence, à la- pieux. « perte d'emploi » digne des années
quelle on ne pourrait a priori que 1980 ?
souscrire, mais qui témoigne d'une Troisièmement, le renforcement des
profonde déconnexion à l'égard des moyens dédiés au suivi des deman- Le président de la République a fait
vraies difficultés des chômeurs. Pre- deurs d'emploi ne provoquera pas la preuve d'innovation en proposant à
mièrement, les allocations chômage fameuse inversion de la courbe du raison l'indemnisation des démis-
ne relèvent pas de la charité d'état, chômage. C'est l'accompagnement sionnaires. Malgré son coût élevé,
mais correspondent à des droits ac- individualisé et l'aide à l'employabili- seul un électrochoc de cette nature
quis durant l'activité professionnelle. té qui doivent être priorisés. Or dans pourra en effet provoquer l'indispen-
En effet, l'argent qui revient aux chô- ce domaine, et malgré la mobilisation sable augmentation des flux du mar-
meurs leur est dû, puisqu'ils ont coti- des 50 000 agents, force est de ché de l'emploi. Alors, puisque l'au-
sé en prévision de la période de chô- constater que le modèle social fran- dace semble être de mise dans ce
mage. Le soutien de Pôle emploi n'est çais est largement en échec Le bud- dossier, ne gâchons pas la partie avec
donc pas une aumône, mais une sorte get consacré au « coaching » des ins- des dispositifs sans effet pour l'em-
de complément salarial différé, à crits au chômage est trop faible par ploi, qui dévalorisent celles et ceux
l'instar des pensions de retraite. Si le rapport à nos voisins (20 % des dé- qui ont un genou à terre. ■
gouvernement estime, largement à penses en France, contre plus du tiers
raison, que le montant des alloca- en Grande-Bretagne, qui n'est pour-
tions est trop élevé, c'est le mode de tant pas un pays réputé pour son in- Alexandre Vesperini
calcul et la durée des versements terventionnisme social).
qu'il faudrait revoir, et non l'attitude Conseiller de Paris des constructifs
des chômeurs, dont la détresse de- Afin d'inciter tous les demandeurs et indépendants
vrait susciter plus de solidarité que d'emploi à rechercher activement un
de suspicion. Au surplus, l'Insee a ré- poste, le gouvernement devrait plu-
vélé en juillet dernier que les deux tôt privilégier la limitation des allo- Philippe Villechalane
tiers des chômeurs ayant retrouvé un cations chômage dans le temps et la
poste en un an le devaient à leurs baisse des cotisations dont s'ac- Porte-parole de l'Association pour
propres ressources, grâce aux candi- quittent salariés et employeurs.
l'emploi, l'information et la solida-
datures spontanées et aux réseaux
rité des chômeurs et travailleurs
professionnels, et peu à Pôle emploi Nos gouvernants seraient également
précaires (Apeis)
(9 % des embauches), ce que les mé- mieux inspirés de faire la pédagogie
dias rappellent trop peu. du chômage, qui doit cesser d'être
Olivier Dartigolles
vendu à l'opinion comme le drame
Deuxièmement, ce nouveau disposi- absolu et la fin de vie profession-
tif de contrôle n'a aucune chance nelle. Devant la nécessaire flexibili- Porte-parole du PCF et conseiller
d'être appliqué pour la bonne et sation de nos contrats de travail et municipal de Pau
simple raison que Pôle emploi dis- les impératifs de compétitivité de nos
pose de moyens insuffisants ou mal entreprises, les générations actuelles Denis Gravouil
répartis. Actuellement, l'institution connaîtront toutes et connaissent
doit assurer un grand nombre de déjà, mises à part quelques excep- Responsable confédéral emploi-
prestations à l'égard d'un nombre tions, la précarité ainsi que la galère chômage à la CGT
très élevé d'usagers, face auxquels les du chômage. Ce dernier peut aussi
Parution : Quotidienne Tous droits réservés L'Humanité 2018
Diffusion : 34 877 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD DSH 2016/ 709DA33E8BE06207B5A910003907B1DA1C8771068945E680F81B79
2017
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Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016mardi 9 janvier 2018
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326 mots
ÉDITORIAL
Licenciements pour convenances financières
L
a grande distribution et rien : trois ans après avoir été licen- flexibilité s'accompagne toujours de
l'industrie automobile, Pimkie ciés seulement 47 % des salariés de l'insécurité, ce que Jean Jaurès décri-
et PSA, constituent des éclaireurs. En l'industrie ont retrouvé un poste. vait comme « la perpétuelle incerti-
se précipitant sur les ruptures Mais, la porte franchie, les patrons tude de la vie et la perpétuelle dépen-
conventionnelles collectives insti- pourront s'en laver les mains. Pas de dance ». En revanche, les directions
tuées par les ordonnances Macron, formations, d'accompagnement, de d'entreprises peuvent désormais ré-
les deux groupes explorent la possi- reclassements, de recours juridiques duire les effectifs sans avoir besoin
bilité de licenciements low cost, « Chez PSA, tous salariés confondus, de prouver le moindre motif écono-
moins coûteux pour le patronat et on atteint déjà 15 % de précarité et mique. Le licenciement pour conve-
moins indemnisés pour les salariés. dans des ateliers de production on nances financières peut voir le jour.
Une formalité reste à remplir : l'ob- dépasse les 50 % », a fait remarquer le
tention par un chantage musclé de secrétaire général de la CGT, Philippe Bien en peine de justifier cette me-
l'accord de syndicats représentant la Martinez. « La volonté de la direction sure, Murielle Pénicaud s'est faite
moitié des électeurs dans l'entre- de PSA, c'est de transformer les CDI psychologue en avançant qu'elle évi-
prise. Ensuite, il restera aux direc- en précaires, intérimaires, CDD » tait « le traumatisme du licenciement
tions du personnel de pousser dehors » L'art de la contrefaçon touche les
des salariés usés en leur faisant mi- Avec cette disposition, les ordon- mots. ■
roiter un chèque. Il semblera d'abord nances Macron veulent amplifier la
coquet mais, bien vite, il n'en restera précarité. Avec ce gouvernement, la Par Patrick Apel-Muller
Parution : Quotidienne Tous droits réservés L'Humanité 2018
Diffusion : 34 877 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD DSH 2016/ 679C43F38CB00B0DF54B1850C708F17915E71F02E9C6C9C6771760
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Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016mardi 9 janvier 2018
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ORDONNANCES MACRON
Un permis de licencier sans contrainte pour les employeurs
La mise en place de la rupture conventionelle collective permet aux employeurs de se séparer de
leurs salariés sans avoir à remplir les conditions liées au PSE. Une tactique de contournement du
droit du licenciement économique.
D
es déclarations d'intention qui nelles collectives semble en réalité Pour restreindre encore le pouvoir
cachent de réelles régressions s'inscrire dans un long travail de sape d'appréciation du juge sur la validité
pour les droits des salariés. D'abord, des obligations patronales liées aux du motif économique, la loi El Khom-
ceux qui partiront en rupture licenciements économiques collec- ri de 2016 avait, quant à elle, précisé
conventionnelle collective ne bénéfi- tifs. Des évolutions socialement ré- les critères d'appréciation de celui-
cieront plus du contrat de sécurisa- gressives qui se sont accélérées ces ci. A l'existence de difficultés écono-
tion professionnelle, qui permettait cinq dernières années. miques et de mutations technolo-
une meilleure indemnisation que giques, la loi travail avait ajouté
celle de l'allocation chômage de base. La loi de sécurisation de l'emploi de comme justifications valables d'un
Le patron n'aura plus à respecter les 2013 avait notamment permis de dé- PSE les notions déjà admises par la
critères d'ordre de départ, reclasser placer le contentieux lié à la contes- jurisprudence de cessation d'activité
les salariés débarqués ni à respecter tation des PSE des tribunaux de et de réorganisation « nécessaire à la
une priorité de réembauchage, et grande instance aux tribunaux admi- sauvegarde de la compétitivité ». Sur-
surtout il se prémunit d'éventuels re- nistratifs : en introduisant une pro- tout, le texte précisait que ces dif-
cours en justice, puisque, contraire- cédure de validation ou d'homologa- ficultés économiques étaient consti-
ment aux PSE ou aux PDV, les rup- tion des plans de licenciement par la tuées « soit par l'évolution significa-
tures conventionnelles collectives ne Direccte, le texte de loi ne permettait tive d'au moins un indicateur écono-
nécessitent aucune justification éco- plus aux salariés que d'attaquer l'as- mique tel qu'une baisse des com-
nomique pour être mises en place. sentiment donné par l'inspection du mandes ou du chiffre d'affaires, des
Seules obligations : obtenir un accord travail aux mesures d'accompagne- pertes d'exploitation ou une dégra-
majoritaire, un nombre suffisant de ment proposées par l'employeur et dation de la trésorerie ou de l'excé-
volontaires au départ et leur verser non plus directement l'absence de dent brut d'exploitation, soit, par
des indemnités au moins équiva- motif économique. Une mesure que tout autre élément de nature à jus-
lentes à des indemnités légales de li- le gouvernement socialiste de tifier ces difficultés », quel que soit
cenciement. Un allégement substan- l'époque pensait de nature à protéger le niveau de bénéfices réalisés par le
tiel des procédures pour le patronat. les employeurs, sauf que lorsque les groupe. En limitant encore le péri-
décisions de validation ou d'homolo- mètre géographique d'appréciation
Depuis les lois du 2 août 1989 et du gation de l'administration du travail des moyens des entreprises à leurs
27 janvier 1993, les entreprises pro- se trouvaient retoquées par la justice, seules activités françaises, les ordon-
cédant à des licenciements écono- cela entraînait la nullité du PSE, et, le nances Macron donnent encore plus
miques devaient en effet prouver cas échéant, le versement d'indemni- de latitude aux grands groupes inter-
l'existence de difficultés financières tés aux salariés licenciés, créant ain- nationaux pour pouvoir licencier
ou de mutations technologiques et si un nouveau front d'insécurité ju- malgré des bénéfices globaux.
respecter un certain nombre d'obli- ridique pour les employeurs. Une
gations en matière de reclassement brèche que s'est empressée de colma- L'apparition récente des plans de dé-
et d'accompagnement des salariés li- ter la loi Macron de 2015 en précisant parts volontaires se soldant par des
cenciés. Sans quoi, ces plans sociaux que l'invalidation de la décision de ruptures de contrats amiables avait
pouvaient se retrouver invalidés par l'inspection du travail n'avait plus en parallèle permis aux employeurs
le juge, chargé de contrôler leur per- pour effet d'annuler les plans so- de s'affranchir d'un certain nombre
tinence. Mais plus qu'un tournant ra- ciaux, mais simplement d'obliger la d'obligations, notamment en termes
dical dans le contournement des PSE, Direccte à formuler un nouvel avis de reclassement ou de critères
l'apparition des ruptures convention- mieux motivé. d'ordre de départ des salariés, mais
↑ 9les contours juridiques de ce dispo- cas pouvoir justifier d'un motif éco- cenciements, notamment écono-
sitif restaient relativement flous. Et nomique et mettre en place les me- miques, et la montée en puissance
donc potentiellement insécurisant sures d'accompagnement y affé- des ruptures conventionnelles indi-
pour le patronat. « Si les plans de dé- rentes. Un arrêt de la Cour de cas- viduelles. De 293 633 entrées à Pôle
parts volontaires cherchaient déjà à sation du 15 mai 2013 précisait, par emploi constatées suite à un licen-
s'extraire des PSE, il y a eu toute une exemple, que si le juge annule un ciement économique en 2009, ce
jurisprudence visant à les réintégrer plan de sauvegarde de l'emploi dans chiffre est tombé à 168 710 en 2015.
dans le cadre du licenciement éco- ce cas sur la base d'une insuffisance Dans le même temps, les ruptures
nomique », explique Anaïs Ferrer, du PSE au regard des moyens de l'en- conventionnelles sont passées de 192
conseillère confédérale au service ju- treprise les départs volontaires qui 125 à 358 244. Mais là aussi, l'arrivée
ridique de la CGT. « La jurisprudence étaient attachés à ce PSE sont égale- de la rupture conventionnelle collec-
a tenté de faire une distinction entre ment annulés. tive arrive à point nommé puisqu'un
les plans de départs volontaires purs, arrêt de la Cour de cassation du 9
dans lesquels il n'y avait pas de licen- « A moins de prouver un vice de mars 2011 estimait que les ruptures
ciement économique si l'entreprise consentement, je ne vois pas com- conventionnelles pour cause écono-
n'avait pas atteint son objectif chiffré ment les salariés pourraient contes- mique devaient être prises en compte
de départs, et les autres qui devaient ter une rupture conventionnelle col- pour calculer le seuil qui rend obli-
répondre aux obligations d'un PSE », lective en justice », estime maître Ca- gatoires les PSE (10 licenciements ou
précise-t-elle. En 2012, Renault avait pron, faisant le parallèle avec la dif- plus sur trente jours). « Avec la rup-
d'ailleurs été condamné pour défaut ficulté de recours contre les ruptures ture conventionnelle, on est quasi-
de reclassement après avoir fait par- conventionnelles individuelles qui ment sur une situation de contrat ci-
tir 1 350 salariés dans le cadre d'un dissimulent parfois des départs pas vil où le rapport singulier entre le sa-
plan de départs volontaires baptisé si volontaires que ça. En 2011, une larié et l'employeur est effacé. C'est
« Plan Renault Volontariat » (PRV), étude de la Dares montrait que 29 % le libéralisme dans toute sa splen-
qui dissimulait un plan de préretraite des salariés interrogés estimaient deur », estime, pour sa part, maître
déguisé. « Le but de la rupture que leur départ en rupture conven- Marie-Laure Dufresne-Castets, pour
conventionnelle collective, c'est tionnelle résultait d'une « contrainte qui la meilleure des défenses consis-
d'enterrer le PSE, mais aussi le PDV de l'employeur ». De fait, la rupture terait à ce que « les syndicats re-
», estime maître Nicolas Capron, qui conventionnelle individuelle était fusent de signer ce genre d'accords ».
avait défendu 91 ex-salariés de Re- également utilisée pour tenter de ■
nault Sandouville dans cette affaire. contourner le PSE, un phénomène de
Car, que ce soit dans le cas d'un PDV substitution semblant statistique- par Loan Nguyen
ou d'un PSE, il fallait dans tous les ment s'opérer entre la baisse des li-
Parution : Quotidienne Tous droits réservés L'Humanité 2018
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Le grand patronat dans les starting-blocks
Pimkie, PSA et Carrefour se sont rués sur la rupture conventionnelle collective. Reste à savoir
quelle position prendront les syndicats.
L
'encre des ordonnances et des Aujourd'hui, c'est PSA qui lance la 000 postes » sans causer d'émotion.
décrets d'application parus au négociation sur son plan de rupture Pour son syndicat, pas de doute, der-
Journal officiel du 22 décembre était conventionnelle à grande échelle. « rière ce projet de rupture conven-
à peine sèche que de nombreuses en- La loi ayant évolué, PSA s'inscrit tionnelle collective, il s'agit bien d'un
treprises ont déjà fait part de leur in- dans les nouveaux dispositifs légaux « plan social déguisé » dans lequel la
tention d'avoir recours à la rupture » et proposera aux syndicats d'inté- notion de volontariat est dévoyée. «
conventionnelle collective (RCC). grer au traditionnel dispositif d'adé- Même avec le plan de départs volon-
Pimkie, chaîne de prêt-à-porter ap- quation des emplois et des compé- taires actuel, PSA a de plus en plus
partenant à l'Association familiale tences (Daec) un volet concernant les de mal à trouver des volontaires. Ils
Mulliez (AFM), PSA ou encore Carre- ruptures collectives, s'est contenté en sont à placardiser les techniciens
four tiennent tous cette semaine des d'indiquer à l'AFP un porte-parole du et agents de maîtrise qu'ils veulent
réunions de négociation visant à groupe. « Rien de nouveau sous le so- faire partir ou à menacer de licencier
mettre en place ce dispositif. Et ces leil », pour Christian Lafaye, délégué pour inaptitude les salariés handica-
poids lourds du CAC 40 entendent al- Force ouvrière. « Pas de probléma- pés s'ils ne veulent pas partir sur le
ler vite : PSA et Pimkie tablent sur tique particulière » non plus, pour le PDV », témoigne Jean-Pierre Mercier.
une mise en place dès le mois de fé- délégué CFTC Franck Don, sauf éven-
vrier et Carrefour en mars. tuellement sur les « conditions finan- Chez Carrefour, la direction a fait sa-
cières de départ ». voir, lors d'une séance de négociation
Avouant en creux qu'elle compte sur avec les syndicats le 11 décembre,
la rupture conventionnelle collective Mais, du côté de la CGT, on fait en- qu'elle souhaitait intégrer la rupture
pour contourner la mise en place tendre un autre son de cloche : « Pour conventionnelle collective dans le
d'un plan de sauvegarde de l'emploi PSA, qui s'apprête à annoncer des bé- cadre de son dispositif de gestion
(PSE), la direction de Pimkie a pré- néfices records pour 2017, l'intérêt prévisionnelle des emplois et des
senté hier au comité central d'entre- est de pouvoir mettre en place un compétences (GPEC), notamment en
prise (CCE) un plan qu'elle qualifie de plan de suppressions de postes per- vue de supprimer environ 313 em-
projet de « retournement d'entreprise manent sans être obligé de se justi- plois dans son pôle administratif ma-
», alors que « (son) chiffre d'affaires fier économiquement », analyse gasins et 223 postes dans les sta-
s'érode depuis dix ans » et que « Pim- Jean-Pierre Mercier, délégué syndical tions-service. Une restructuration
kie présente des résultats déficitaires central CGT chez le constructeur au- qui viserait, d'après la CGT, en majo-
depuis 2015 ». Le chiffre de 200 sup- tomobile. D'après lui, le plan de dé- rité des salariés de plus de 50 ans, et
pressions d'emplois circulait à l'issue parts volontaires (PDV) ouvert par 95 travailleurs handicapés. L. N. ■
de groupes de travail sur la restructu- Peugeot Citroën en 2012 aurait déjà
ration. permis de vider l'entreprise de « 25
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SOCIAL-ECO
SNCF
2018, année à hauts risques pour le rail
Ouverture à la concurrence, dette, dysfonctionnements, suppression de postes à la SNCF tandis
que la ministre demande un audit, la CGT organise la mobilisation.
H
ier, à la sortie de la « réunion de l'avenir du modèle ferroviaire fran- économique estime que la marge
travail » entre la ministre des çais » qui fera ensuite l'objet d'une loi opérationnelle, qui permet de mesu-
Transports et les dirigeants de SNCF d'orientation des mobilités promise rer la rentabilité d'une entreprise,
Mobilités et SNCF Réseau, convoqués pour avril. « Les conclusions seront devrait être de 2,6 milliards d'euros
à la suite des dysfonctionnements à sans surprise », assure la CGT, qui pour SNCF Mobilités, contre 2,28
répétition qui ont affecté les gares craint que le gouvernement se serve milliards en 2016. Des choix qui « ex-
parisiennes en décembre, élisabeth des dysfonctionnements pour en « fi- pliquent une très grande part des
Borne a demandé deux choses. A nir avec le train public ». Et appelle problèmes », a jugé Philippe Marti-
Guillaume Pepy, PDG de la première « tous les cheminots, les associations nez, hier matin sur France Info. Le
entreprise, un audit technique sur d'usagers, les usagers eux-mêmes, secrétaire général de la CGT propose
des grandes gares françaises qui de- ainsi que toutes celles et tous ceux « d'embaucher, parce qu'on a perdu
vra être finalisé fin mars ainsi que qui souhaitent défendre un service des métiers dans tous les domaines
des « propositions d'actions, notam- public ferroviaire de qualité » à par- ». Dans la maintenance, en 2017, la
ment sur les investissements priori- ticiper à une grande journée de ma- moitié des travaux ont été sous-trai-
taires dans ces grandes gares, propo- nifestation, le 8 février à Paris. Car, tés, note Cédric Robert. « Tout cela a
sées pour fin avril 2018 ». A Patrick précise le syndicat, « il s'agit d'ouvrir un coût », affirme-t-il, avant de rap-
Jeantet, dirigeant de la seconde, le un véritable débat public ». Le gou- peler que la réforme de 2014 qui a
lancement d'un « diagnostic complet vernement prépare une nouvelle ou- éclaté la SNCF en trois Epic distincts
sur l'ensemble des systèmes d'ali- verture à la concurrence des TER. Or, : SNCF (Epic de tête), SNCF Réseau,
mentation électrique, de signalisa- l'entrée de nouveaux acteurs sur un SNCF Mobilités, pour soi-disant per-
tion et sur les postes informatiques réseau « déjà en difficulté, complexe mettre une réduction de la dette a eu
de toutes les grandes gares pari- et saturé, ne présage pas de futures comme effet d'accentuer les difficul-
siennes ( ) ainsi que sur les princi- améliorations du service », assure tés en rendant « plus complexes les
pales gares en région ». Un « enfu- Cédric Robert. relations entre les différents services
mage » pour la CGT, qui voit dans de l'entreprise ». Quant à la dette,
cette séquence « le nouvel acte d'une D'autant que la réduction de la masse celle-ci n'a fait que gonfler et dépasse
pièce de théâtre du genre vaudeville salariale et le développement de la désormais les 40 milliards d'euros.
». Car, explique Cédric Robert, res- sous-traitance vont se poursuivre. Elle devrait même atteindre 63 mil-
ponsable de la communication de la Depuis dix ans, 30 000 postes ont été liards en 2026, si l'on en croit le
CGT cheminots, « l'objectif n'est détruits, précise le syndicaliste. La contrat de performance pluriannuel
autre que de créer un environnement SNCF prévoit d'en supprimer 2 000 signé récemment avec l'état. Un pas-
propice à la stigmatisation de la l'an prochain. Les salaires des che- sif que l'état a promis de reprendre
SNCF, des cheminots et de leur sta- minots sont gelés depuis quatre ans. en échange d'une réforme du statut
tut, et de pousser encore plus loin Des « efforts », explique la direction, des cheminots et surtout d'une re-
l'ouverture à la concurrence », en at- qui ont permis une envolée des bé- mise en cause de leur régime de re-
tendant le rapport confié à l'ancien néfices cette année, note les échos. traite. ■
patron d'Air France, Jean-Cyril Spi- S'il est difficile d'avancer des chiffres
netta. Celui-ci, qui doit être rendu fin de résultat net à un mois et demi de par Clotilde Mathieu
janvier, a pour mission de définir « la clôture des comptes, le quotidien
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mardi 9 janvier 2018
Édition(s) : Principale
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EXPRESSO
Rupture conventionnelle collective : les ordonnances en actes chez Pimkie et
PSA
N
ée des ordonnances Pénicaud, surprise», pointe Marie-Annick Mer- novembre, la direction souhaite
la rupture conventionnelle col- ceur, déléguée CFDT. Du moins en ce mettre en place un accord sur des
lective (RCC) semble avoir trouvé son qui concerne le recours à la RCC. Car ruptures conventionnelles collec-
public. A peine son décret d’applica- pour le reste, nul n’ignorait les me- tives. Ce dernier fera l’objet d’une
tion paru, fin décembre, et voilà déjà naces pesant sur l’emploi. Selon les première réunion, ce mardi, dans le
deux entreprises, Pimkie et PSA, syndicats, celui-ci affiche pour 2017 cadre des négociations sur le «dispo-
prêtes à se lancer dans ce dispositif un déficit de 45 millions d’euros à sitif d’adéquation des emplois et des
calqué sur le modèle des ruptures l’international et d’1 million d’euros compétences». Depuis 2013, il per-
conventionnelles individuelles. Sa en France. Des chiffres «proches de la met, chaque année, à 2 000 salariés
particularité : il permet à un em- réalité», reconnaît-on du côté de la de quitter PSA avec des plans de dé-
ployeur de se séparer de plusieurs sa- direction. Lundi, le couperet est donc parts volontaires. En 2018, ils pour-
lariés, sans avoir à justifier d’un tombé : avec la RCC, le groupe veut raient être entre 1 500 à 2 000 à s’en
contexte économique défavorable, se séparer de 208 salariés sur 1 900. aller dans un cadre élargi intégrant
mais est conditionné à un accord ma- En parallèle, 37 magasins vont fer- la RCC, anticipe-t-on à la CFDT. Si
joritaire avec les syndicats. mer d’ici deux ans. Quatre réunions le groupe a prévu, dans le cadre des
sont programmées (dont ce mardi) accords «nouvel élan de croissance»,
Au sein de l’enseigne de prêt-à-por- pour aboutir à un accord d’ici un 1 000 embauches d’ici 2019, FO veut
ter Pimkie, 208 postes sont concer- mois. Mais le parcours risque de ne obtenir près de 1 500 recrutements
nés, selon les annonces de la direc- pas être sans obstacles. supplémentaires et la CGT s’inquiète
tion, lundi. Quant au constructeur de la précarisation.
automobile, il pourrait viser, selon Si la situation financière de Pimkie
les syndicats, plusieurs milliers est loin d’être au beau fixe, difficile A lire en intégralité sur Libé.fr. ■
d’emplois. Des précisions sont atten- d’en dire autant pour PSA. Avec 10 %
dues mardi. de croissance visée d’ici à 2018 et le par Amandine Cailhol et Gur-
succès de plusieurs de ses modèles, van Kristanadjaja
Chez Pimkie (Mulliez), la nouvelle le constructeur n’est pas en mauvaise
est arrivée fin décembre. Une «totale santé. Pourtant, comme annoncé fin
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Diffusion : 75 824 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 2016/2017 6b93a32b81105c0975ce1d30e703f1271ac7be0d79fd9a3e2738cd
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ÉCONOMIE FRANÇAISE—ÉCONOMIE
Les salariés de PSA, Pimkie, groupe Figaro… cobayes de la rupture
conventionnelle collective
C’est un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer : RCC, pour rupture
conventionnelle collective. Progressivement, dans le cadre dela loi travail, ce
dispositif va remplacer les actuels plans de départs volontaires (PDV). En ce
mois de janvier 2018, plusieurs sociétés sont d’ores et déjà prêtes à l’éprouver.
Lundi 8 janvier, la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a annoncé sa volon-
té d’utiliser cet outil pour accompagner son plan de restructuration, qui pré-
voit la suppression de 208 postes.
Mardi, la direction de PSA discute avec les syndicats du groupe pour l’inclure
dans son dispositif de gestion des emplois et des compétences. « Afin de nous
adapter à la nouvelle loi », prévient la direction du constructeur automobile.
« Pour préparer un plan social déguisé », critique déjà la CGT. Philippe Martinez,
secrétaire général du syndicat, a estimé lundi sur Franceinfo qu’avec une rup-
ture conventionnelle collective, « la volonté de la direction de PSA était de trans-
former les CDI en précaires ». Comme d’autres grands groupes, Engie a pour sa
part inscrit le sujet à son agenda social du premier semestre. « Afin de faire de
la pédagogie sur le dispositif encore mal connu », indique le fournisseur d’éner-
gie.
Si les syndicats n’observent pas encore de raz-de-marée, beaucoup de secteurs
en pleine transformation s’y intéressent, comme ceux de la banque et de la
presse. Le Figaro a lancé une négociation pour la mise en place d’une rupture
conventionnelle collective afin de se séparer de 40 à 50 personnes travaillant
dans des fonctions administratives. « C’est un accord à signer avec nos syndicats,
explique Marc Feuillée, directeur général du groupeFigaro. Nous avons l’habi-
tude de faire les choses de manière consensuelle. »
Quel est l’intérêt de ce nouveau dispositif pour les
entreprises ?
La rupture conventionnelle collective apporte aux entreprises une sécurité ju-
ridique. Historiquement, pour faire partir demanière volontaire des collabora-
teurs, les sociétés pouvaient lancer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE),
très cadré, ou un plan de départs volontaires autonome. Ces procédures ont
été « mis [es] en place par la pratique et sont ajusté [e] s de façon pointilliste
par la jurisprudence », rappelait récemment sur Franceinfo Jean-Paul Charlez,
le président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines.
Un handicap, car elles étaient soumises aux aléas des décisions judiciaires, un
plan identique pouvant être adopté ou retoqué selon le tribunal compétent.
« L’avantage de la loi travail est de fixer un cadre connu des acteurs à l’avance »,
défend l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du travail. Après négocia-
tion avec les syndicats autour des compensations et des accompagnements à
mettre en place pour les salariés souhaitant quitter l’entreprise, la rupture col-
lective doit être ratifiée dans le cadre d’un accord majoritaire avec les syndi-
↑ 14cats (représentant au moins 50 % des salariés) avant d’être validée par les ser-
vices déconcentrés du ministère du travail, et notamment la direction régio-
nale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte).
Cet accord dûment validé sera très difficile à contester par les salariés et les
syndicats, car il ne requiert aucune justification économique des entreprises.
« Contrairement au plan de sauvegarde de l’emploi, il n’y a pas de motif écono-
mique à contester », confirme Charles-Emeric Le Roy, expert en ressources hu-
maines au cabinet GMBA Baker Tilly. « La décision de la Direccte ne peut être
remise en causedevant le tribunal administratif que dans un délai de deux mois »,
ajoute Déborah David, du cabinet d’avocats Jeantet.
Autres avantages de cette rupture collective pour les sociétés, elle est simple
et rapide à mettre en place. Les départs ne sont plus soumis au droit du li-
cenciement économique, car ils résultent d’une rupture scellée par consente-
ment mutuel, à travers un accord collectif. De même, la politique d’accompa-
gnement est négociable : la loi n’impose plus à l’entreprise de faire des pro-
positions de reclassement, des actions de formation ou de soutien à ses em-
ployés sur le départ. Au lieu d’une procédure longue de six mois minimum,
voire beaucoup plus, la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collec-
tive ne devrait pas dépasser quelques mois.
Enfin, « l’obligation, pour l’employeur, de donner la priorité à ses anciens salariés
en cas de volonté de réembauche disparaît, tout comme l’impossibilité de recruter
pendant un an après le plan », relève Cyril Wolmark, enseignant-chercheur à
l’université Paris-Nanterre. Ce qui rend la gestion des effectifs bien plus fluide
pour l’employeur.
Quels rôles joueront les syndicats ?
Les centrales syndicales sont peu enthousiastes, cependant « leur responsabili-
té sera essentielle dans le dispositif », juge un praticien des ressources humaines
d’un grand groupe. Sur le terrain, les premières organisations confrontées à ce
sujet se positionnent. « Les premiers éléments de la négociation ont été présentés,
relève un syndicaliste du Figaro. Dans le cadre d’un plan social, les obligations de
l’employeur sont plus fortes, notamment en ce qui concerne le reclassement et la
formation. Mais cela n’existe plus, nous allons donc négocier sur ces aspects pour
obtenir des garanties. »
Les entreprises ne pourront pas, en effet, faire ce qu’elles veulent. « Les so-
ciétés ne doivent pas se faire d’illusions, juge un expert. Les syndicats ne laisse-
ront pas les directions proposer d’importants plans de départ sans aucune justifi-
cation. » Et d’autres garde-fous existent dans la loi travail. Si les suppressions
de postes « affectent, par leur ampleur, l’équilibre » du bassin d’emploi, l’entre-
prise sera tenue « de contribuer à la création d’activités » sur le territoire concer-
né. De même, une société ne pourra pas viser des salariés en fonction de leur
âge, par exemple. « Nous serons très vigilants, avec les Direccte, pour bien s’assu-
rer qu’il n’y aura pas de discrimination [au détriment des personnes proches de
la soixantaine], certifiait-on à l’automne dans l’entourage de Mme Pénicaud.
Notre but n’est pas de voir la courbe d’activité des seniors, qui a crû ces dernières
années, s’infléchir à nouveau. »
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