PANORAMAPRINTEMPS 2018 / Nº 64 - Politique de cohésion: 30 années d'investissement dans l'avenir des régions européennes - europa.eu
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PANORAMA PRINTEMPS 2018 / Nº 64
RHÉNANIE-DU-NORD–
WESTPHALIE:
UN ACTEUR DE
PREMIER PLAN SUR LA
Politique de cohésion:
SCÈNE NATIONALE ET
INTERNATIONALE
30 années d’investissement CONSERVER
LA DIMENSION
dans l’avenir des
TRADITIONNELLE
TOUT EN
INVESTISSANT DANS
régions européennes
L’AVENIR EN CROATIE
Politique
régionale et
urbaine
PRINTEMPS 2018 / Nº 64
PANORAMA
Dans cette édition... et le Liechtenstein dans le cadre de l’accord sur l’Espace
économique européen.
L’édition de printemps de Panorama marque le 30 anniversaire e
de la création de la politique de cohésion et présente, à cette
occasion, deux numéros spéciaux. Une analyse rétrospective Cette édition contient un entretien accordé par Jacques Mézard,
des cinq périodes de programmation illustre, à l’aide de cartes ministre français de la cohésion des territoires, qui sonde l’impact
et d’infographies, l’évolution au fil du temps de la politique et passé, présent et futur de la politique de cohésion en France. La
des régions qu’elle sert. Nous braquons également les rubrique «La parole est à vous» vous propose des contributions
projecteurs sur 30 projets emblématiques issus de tous les qui nous viennent de Toscane, de Brandebourg et de l’association
États membres pour faire apparaître l’ampleur et l’efficacité des villes de l’Arc atlantique, tandis que la section «projets» nous
des investissements consentis. emmène en Estonie, en Autriche et en Grèce.
Notre profil régional s’intéresse cette fois-ci à la Rhénanie-du- Je vous souhaite une bonne lecture.
Nord-Westphalie, en Allemagne, et met en vedette le profil de
projets et un entretien avec le professeur Andreas Pinkwart,
ministre de l’économie, de l’innovation, du numérique et de
l’énergie de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Nous examinerons
également le concours du FEDER aux PME, les analyses d’impact AGNÈS MONFRET
territorial, et le nouveau «toolkit» de la Commission relatif à Chef de l’unité chargée de la communication,
l’intégration des personnes issues de l’immigration. Nous Direction générale de la politique régionale et urbaine,
expliquerons la collaboration entre l’UE et la Norvège, l’Islande Commission européenne
04 24 54 58
ÉDITORIAL.......................................................................................................... 3 NOUVELLES EN BREF............................................................................... 23
LE FINANCEMENT EN MATIÈRE DE COHÉSION LA POLITIQUE DE COHÉSION FÊTE SES 30 ANS..................... 24
DONNE À LA FRANCE LES MOYENS D’AGIR.................................. 4 CARTOGRAPHIE DES PROGRÈS RÉALISÉS EN MATIÈRE
TOOLKIT POUR SOUTENIR LES MIGRANTS.................................... 8 D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
DE COHÉSION................................................................................................ 40
LA CROATIE DÉFINIT SES PRIORITÉS.............................................. 10
RÉTABLIR LA CROISSANCE DANS L’UE.......................................... 50
RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE:
UN ACTEUR MONDIAL.............................................................................. 12 ANALYSE DE L’IMPACT TERRITORIAL.............................................. 52
LE BRANDEBOURG, À L’APPUI SUBVENTIONS DE L’EEE ET DE LA NORVÈGE:
DES DEMANDES RÉGIONALES............................................................ 20 RENFORCER L’EUROPE............................................................................. 54
TOSCANE: LE FINANCEMENT RÉGIONAL EST CRUCIAL....... 21 SUIVRE LE COURANT DANS L’OUEST DE LA MACÉDOINE.58
LES VILLES DE L’ARC ATLANTIQUE TRAVAILLENT MAIN PROJETS EN AUTRICHE, EN ESTONIE ET EN GRÈCE............. 60
DANS LA MAIN.............................................................................................. 22 PROGRAMME.................................................................................................. 63
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PANORAMA / PRINTEMPS 2018 / Nº 64
ÉDITORIAL
L’année 2018 revêt un caractère particulier pour Je voudrais profiter de cette occasion pour rendre
la politique de cohésion. Elle fêtera son un profond hommage à tous ceux qui ont rendu
30e anniversaire dans trois mois à peine, le et rendent cette politique possible chaque
24 juin, le jour même de l’adoption des jour. Je suis fière des milliers de praticiens
premiers règlements de la politique de la politique de cohésion dans nos États
de cohésion. membres et régions qui veillent à ce que
les fonds de l’UE travaillent ensemble et
Il s’agit, à l’évidence, d’un jalon accompagnent les promoteurs de projets
important. Nous avons accompli tant de dans la réalisation de ces derniers. Je
choses au cours de ces 30 dernières suis sûre qu’ils sont également fiers de
années: croissance, emplois, Internet plus cette politique.
rapide, meilleure accessibilité, des hôpitaux
plus nombreux et mieux équipés, garderie et L’heure est donc à la célébration. Mais il est
écoles pour nos enfants, etc. Cette édition de également temps de tirer parti de ces réalisa-
Panorama présente 30 exemples remarquables de tions afin que cette politique puisse continuer à ser-
l’utilisation de la politique de cohésion par les régions vir notre rêve européen commun de paix, de démocratie, de
européennes en vue d’assurer une vie meilleure et un avenir liberté, de solidarité et de prospérité pour tous.
plus radieux à leurs citoyens. Parce que la bonne nouvelle,
c’est que chaque région européenne a participé à cette Dans quelques semaines seulement, la Commission présentera
réussite, en s’appuyant sur la politique de cohésion pour mieux ses propositions pour le prochain accord financier pluriannuel
tirer parti des possibilités créées par le plus grand marché et pour la future politique de cohésion après 2020. Il y aura
intérieur du monde. un débat important sur les priorités de financement de l’UE
pour cette nouvelle période. Et je suis heureuse que, dans ce
Bien sûr, la politique de cohésion d’aujourd’hui est très contexte, nous puissions montrer des milliers d’exemples
différente de celle que nous avons connue il y a 30 ans. Depuis concrets de la manière dont l’Union européenne a changé la
lors, 16 nouveaux États membres ont rejoint l’Union. Les défis vie de millions de citoyens à travers notre continent. Un grand
et les priorités de financement ont évolué. Par exemple, le merci et joyeux anniversaire à la politique de cohésion!
soutien à la transition industrielle des régions européennes
devient aujourd’hui une priorité majeure, au même titre que
le soutien à l’intégration des migrants.
Mais l’une des forces de cette politique est qu’elle a toujours
su tirer les leçons de ses succès et de ses échecs et s’adapter
en permanence à une époque nouvelle tout en restant fidèle
à ses principes d’origine: soutien aux régions les plus
défavorisées, programmation pluriannuelle, investissements CORINA CREŢU
stratégiquement ciblés et association des partenaires Commissaire européenne en charge
régionaux et locaux. de la politique régionale
3
Adapter la politique
de cohésion aux défis
futurs en France
Le ministre français de la cohésion des territoires,
Jacques Mėzard, réfléchit à la pertinence
du passé, du présent et de l’avenir de la politique de
cohésion et aux changements qui seront nécessaires
pour relever les défis auxquels la France
et l’UE dans son ensemble seront
confrontées au-delà de 2020.
Imaginée et mise en œuvre sous la sation. Pour que les dynamiques qu’elle davantage de convergence sociale et
houlette de Jacques Delors en 1988, la impulse continuent vraiment de s’adres- fiscale. Pour la France, une Europe forte
politique de cohésion a aujourd'hui ser à tous, cette politique doit faire est la seule option qui fasse sens pour
30 ans. Elle s'est continuellement l’objet d’ajustements importants voire que demain nous puissions pleinement
adaptée tout en restant fidèle aux d’une refondation pour des raisons éco- protéger, défendre et soutenir nos
principes de départ: aide aux régions nomiques, l’Europe a besoin de régions citoyens dans la mondialisation.
les plus défavorisées, programmation productives et radicalement transfor-
pluriannuelle, orientation stratégique mées pour assurer sa pérennité, Dans quelle mesure les programmes
des investissements et implication des sociales, la force de sa cohésion sociale actuels contribuent-ils à stimuler
partenaires régionaux et locaux. et la qualité de son capital humain l’économie française? Quels résultats
Fallait-il rester fidèle à ces principes seront des facteurs stratégiques et poli- concrets espérez-vous atteindre à la fin
tout au long de cette période ? Sont-ils tiques, il y a un risque de fragmentation de la période de programmation
toujours d'actualité aujourd'hui ? sociale à l’échelle du continent. actuelle (2014-2020) ?
La politique de cohésion est un élément Le budget de la politique de cohésion L’innovation est identifiée comme un
constitutif du projet européen puisque de l’après-2020 est au cœur des débats. des principaux leviers de compétitivité
réduire l’écart entre les différentes De votre point de vue, où en sommes- hors coût de l’économie française. L’in-
régions est un principe prévu dans le nous aujourd’hui dans le débat et tensité des investissements de R&D
préambule du traité de Rome. Cette quelles sont vos attentes ? s’est ralentie depuis la crise et doit
politique est la première politique d’in- absolument être stimulée pour renforcer
vestissement européenne et elle Les autorités françaises défendent un la compétitivité des filières et prévenir
a connu de grandes réussites : elle «budget volontariste au service d’une le décrochage de certaines régions. Une
a contribué à accélérer les rattrapages Europe souveraine, qui garantit notre autre dimension essentielle pour l’at-
des nouveaux adhérents en matière sécurité et prépare l’avenir des jeunes tractivité de l’économie française est la
économique et elle a soutenu l’investis- Européens », un budget plus équitable et stabilité du climat d’investissement et
sement pendant la crise. La politique de plus prévisible. Elles ont confirmé à la la cohésion sociale auxquels contribuent
cohésion est aussi une politique de fois, leur soutien à la politique de cohé- aussi les FESI. Leur cadre de mise en
développement solidaire et dynamique sion et leur souhait, de la voir se réfor- œuvre, qui favorisant les investisse-
qui vise à mettre les territoires qui mer en profondeur. Pour mieux relever ments structurants et offrant des
souffrent de handicaps spécifiques en les défis actuels en matière territoriale, garanties est également un facteur qui
capacité de faire valoir leurs atouts, nous souhaitons qu’elle fasse l’objet d’un contribue à la sécurisation des
dans le marché unique et la mondiali- meilleur ciblage et soit conditionnée par investissements.
4
PANORAMA / PRINTEMPS 2018 / Nº 64
Pour la France, une Europe forte est la seule option qui fasse sens pour
que demain nous puissions pleinement protéger, défendre et soutenir
nos citoyens dans la mondialisation.
Cependant, Les retombées des FESI pas que les fonds FEDER et FEADER ont fait le choix d’utiliser les fonds euro-
dans les territoires sont à nuancer en ont vocation à travailler encore plus péens pour accélérer son déploiement.
fonction de l’importance des fonds per- étroitement au cours de la période
çus. Par ailleurs, si en évaluation ex future (après 2020) dans les zones Cependant, l’architecture complexe des
post, il est possible de relever l’influence rurales, par exemple dans ce qui fonds avec leurs multiples priorités
positive des fonds pendant la crise dans concerne le haut débit ? Si la création manque parfois de lisibilité et il faudra
les régions françaises en revanche, nous d’un fonds unique n'apparaît pas y remédier. Les autorités françaises ont
n’avons pas assez de recul pour démon- comme une solution appropriée, des exprimé leurs attentes en matière de
trer l’impact économique de la program- modalités communes d’intervention simplification ; elles ont également été
mation en cours. En effet, les FESI mieux intégrées ne devraient-elles pas force de proposition auprès des ins-
interviennent rarement isolément. Nous être davantage recherchées notamment tances européennes. C’est effectivement
espérons concrètement que ces fonds dans un souci de simplification ? une simplification profonde que nous
permettront d’augmenter la part des escomptons pour l’après 2020 et qui
dépenses de R&D en France et simulta- Mon expérience au Ministère de l’agricul- passe par une meilleure harmonisation
nément, de réduire l’écart entre les ture n’a pas duré bien longtemps, mais des règles régissant les différents fonds.
régions françaises en matière d’innova- étant un élu du Cantal, je peux vous
t i o n m a i s a u s s i d ’e m p l o i e t d e confirmer que le déploiement du haut Nous devons être relativement vigilants
formation. débit est absolument vital pour le déve- en particulier sur trois points : nous veil-
loppement économique, dans les terri- lerons à préserver la sécurité juridique
Vous avez été Ministre de l’agriculture toires ruraux. C’est pourquoi en des bénéficiaires, à la faisabilité tech-
et maintenant vous êtes celui de la complément du plan France Très Haut nique des propositions et à ce que les
cohésion des territoires. Ne pensez-vous Débit, beaucoup de régions françaises progrès en matière de simplification au
L’installation d’un réseau de fibre optique – un investissement majeur dans l’infrastructure régionale française.
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niveau communautaire ne se traduisent elles ont dû à la fois apporter aux auto- dans le soutien du FEDER voire du
pas par un accroissement des exigences rités de gestion un appui technique et FSE ? Quelle seront les priorités
règlementaires au niveau national. règlementaire sur une vaste gamme de françaises lors de la prochaine
sujets, apporter une expertise technique négociation au niveau de la prise en
Au cours de la période 2014-2020, la dans le travail interministériel et porter compte des spécificités des RUP ?
France a connu un transfert de la les positions nationales, dans le dialogue
responsabilité de la gestion du FEDER avec les régions et dans les enceintes Les RUP constituent une chance pour
des Préfectures vers les régions (conseils européennes. l’Union européenne. Les contraintes et
régionaux). Quelles leçons tirez-vous défis des RUP sont effectivement fort
de cette évolution ? Quel a été à votre Ce processus de dialogue et système de nombreux, et les situations diverses
avis l'impact sur le rôle coordinateur de travail et de coopération entre l’État et entre les différentes RUP françaises.
l’État ? les Régions construit autour de la gestion Mais les RUP ont aussi des potentialités
des FESI est certainement perfectible et ressources uniques qui sont directe-
L’actuelle période de programmation mais quoiqu’on en dise, il fonctionne et ment liées à des secteurs stratégiques
a été un défi pour l’ensemble des parties produit des résultats globalement pour l’économie du futur (l’économie
concernées. Au cours de cette program- satisfaisants. verte, bleue ou encore l’espace). Ces
mation, les régions ont eu à relever un actifs sont malheureusement insuffi-
double défi : mettre en œuvre la gestion Les RUP françaises (DOM) doivent samment exploités.
de programmes dont l’excessive com- faire face à de nombreux défis tels que
plexité n’est que trop connue et pour une l’éloignement, l’insularité ou les La politique de cohésion et les FESI pro-
une grande partie d’entre elles gérer la géographies difficiles. L’allocation posent une palette diversifiée d’instru-
fusion des régions françaises. Les auto- spécifique est-elle une réponse ments et d’outils. L’allocation spécifique
rités de gestion se sont dans l’ensemble, appropriée à ces défis ? Ne faudrait-il RUP en est un parmi beaucoup d’autres…
acquittées de ces nouvelles responsabi- pas « structuraliser » davantage la Dans ce cadre, compte tenu des besoins
lités avec un grand professionnalisme. réponse de l’UE en l’ancrant plus locaux importants rencontrés par les
Quant aux autorités de coordination, profondément et plus durablement RUP, nous souhaitons faire avancer le
Vue panoramique de Clermont-Ferrand avec l’imposant Puy de Dôme à l’arrière-plan.
6
PANORAMA / PRINTEMPS 2018 / Nº 64
Anne-Laure Morel est propriétaire de la jeune pousse Torskal dans la région ultrapériphérique française de La Réunion.
plus rapidement possible certains sujets de 20% en Métropole et dans le cas de
clefs en lien avec l’agriculture, la pêche, l’Auvergne, la région d’où je suis issu, cette
la gestion des déchets, la formation et part s’élève à 76%. Donc oui, je peux vous
la jeunesse, la mobilité depuis et entre affirmer que cette politique-là est cruciale
ces territoires, ou encore, les accords pour les responsables publics qui sou-
commerciaux C’est dans cette optique haitent mobiliser les investisseurs autour
qu’à l’issue des consultations initiées de projets structurants dans les régions!
dans le cadre des Assises de l’Outremer, Par exemple, en lien avec l’agro-industrie,
des projets innovants, structurants et Le FEDER a financé à hauteur de 150 000
générateurs d’emploi seront proposés euros le projet de R&D « MOPAD » conduit
par les acteurs avec l’appui du gouver- par BIOVITIS qui se propose d’utiliser des
nement au printemps prochain. microorganismes pour lutter contre les
maladies du blé, Dans un autre registre, il
Vous êtes un élu du Cantal a également appuyé le développement
(département de la Région Auvergne- d’espaces de travail collaboratifs pour les
Rhône-Alpes). La politique de TPE/PME par ex. dans les pays de Murat
cohésion de l'Union européenne a-t-elle (195 000€) ou de Salers (150 000€).
eu un impact significatif pour ce
territoire ? Pourriez-vous mettre en
évidence quelques projets qui ont été
particulièrement bénéfiques pour les
citoyens ?
La politique de cohésion de l’Union euro-
péenne est complexe mais pour tous nos
territoires, elle représente un véritable
enjeu : la part moyenne des fonds euro-
péens dans l’investissement régional est 1) Micro-organismes pour une agriculture durable.
7
«Toolkit» pour aider les personnes
issues de l’immigration grâce aux
fonds de l’UE
FAMI
er
ad
La Commission a récemment lancé E
Fe
FS
un «toolkit» pour favoriser la
coordination des fonds de l’UE en
D ER
faveur de l’intégration des personnes FE M
P
issues de l’immigration. FE
A
L
D
orsque vous prenez le métro le matin, A
vous ne prêtez probablement aucune FE
attention au conducteur du train qui
veille à ce que vous arriviez à destination en toute sécurité. Malgré ces défis majeurs, des études révèlent que l’immigra-
Plus tard dans la journée, à l’hôpital, vous ne faites pas vrai- tion est associée à une contribution positive aux finances
ment attention à la personne qui prend votre tension artérielle publiques et à la protection sociale dans les États membres
et vous rappelle les effets secondaires de vos médicaments. d’accueil (dont tous les citoyens hautement qualifiés et peu
Vous ne savez sans doute pas non plus que votre fille rêve de qualifiés peuvent profiter), et qu’elle dépend du niveau de
devenir une vedette comme Romelu Lukaku dans l’équipe compétences initial du migrant et de la durée de son intégra-
nationale belge de football. tion sur le marché du travail.
Soyons clairs: il est fort probable que toutes ces personnes L’Europe est l’un des endroits les plus riches de la planète.
sont nées hors d’Europe ou de parents originaires d’un autre Nous disposons d’un large éventail de ressources et d’outils
continent. Ils sont probablement arrivés en Europe par des pour faciliter l’intégration des personnes issues de l’immigra-
voies différentes. Quel que soit leur parcours, leurs enfants tion. En particulier, le montant des fonds de l’UE à la disposition
sont confrontés à de nombreux défis à l’école, en particulier des États membres est important (voir la figure ci-dessous).
s’ils sont dans une école ségréguée.
Être conscient de l’écart Les valeurs et principes de l’Union
européenne se reflètent dans la volonté de
En 2016, 4,1 % de l’ensemble de la population de l’UE n’avait
pas la nationalité d’un État membre, et 7 % des personnes celle-ci de favoriser la création de sociétés
vivant dans l’UE étaient nées en dehors de ses frontières. Il
ressort des données que des écarts socio-économiques impor- fondées sur la cohésion et l’inclusion,
tants et grandissants subsistent encore entre les personnes indépendamment de l’origine ethnique, de
issues de l’immigration et le reste de la société. Les écarts
suivants sont particulièrement frappants: la nationalité, du statut juridique, du
kk En2016, le taux de chômage de l’UE-28 pour les migrants genre, de l’orientation sexuelle, de la
nés en dehors de l’UE demeurait supérieur de 8,4 points de religion et du handicap. N’oublions pas que
pourcentage au taux pour la population née sur le territoire
de l’UE. les 20 millions de ressortissants de pays tiers
kk Dèsla fin de l’enseignement primaire, les enfants issus de qui résident légalement dans l’Union
l’immigration ont des résultats significativement inférieurs européenne peuvent apporter leur
à ceux des autres enfants. De plus, les enfants issus de
l’immigration sont surreprésentés dans les établissements contribution au marché de l’emploi.
d’enseignement spécialisé.
Corina Creţu
Commissaire européenne en charge
de la politique régionale
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PANORAMA / PRINTEMPS 2018 / Nº 64
Adaptation aux objectifs dans les politiques d’intégration pour que l’Europe demeure
à l’avenir une société prospère, cohésive et inclusive.» Ce «tool-
Afin d’utiliser les fonds de l’UE de manière optimale, la com- kit» aidera les autorités de financement des États membres
missaire Creţu, en collaboration avec Georges Dassis, président à améliorer l’utilisation des fonds de l’UE consacrés à l’inté-
du Comité économique et social européen, a récemment lancé gration, en améliorant la coordination dans le cadre de l’utili-
un «toolkit» sur l’utilisation des fonds de l’UE en faveur de sation des fonds et en renforçant les synergies. De cette
l’intégration des personnes issues de l’immigration. manière, avec le concours de l’UE, les autorités de financement
contribueront à réduire les inégalités et à assurer l’égalité de
Sa création fait suite à un certain nombre de priorités clés traitement des personnes issues de l’immigration.
identifiées par la Commission: en particulier, la nécessité de
soutenir l’intégration des personnes issues de l’immigration Le «toolkit» formule des recommandations pratiques sur la
selon les principes de l’égalité de traitement et la nécessité gestion des fonds de l’UE, notamment en mettant l’accent sur
d’une meilleure coordination des fonds de l’UE. leurs synergies. Il attire également l’attention sur certains défis
urgents à relever dans les domaines de l’éducation, de l’emploi,
du logement, de l’accueil et de l’accès aux services traditionnels
LE TERME «PERSONNES ISSUES DE de base, là où ils sont les mieux à même d’apporter leur contri-
L’IMMIGRATION» FAIT RÉFÉRENCE AUX: bution. Une plus grande attention devrait être accordée à l’iso-
lement social et physique des personnes issues de
kk •ressortissants de pays tiers; l’immigration, en particulier les plus vulnérables, comme les
kk • demandeurs et bénéficiaires d’une protection sans-abri, les apatrides, les parents isolés et autres.
internationale;
kk • apatrides; Les fonds de l’UE sont mis à la disposition des autorités natio-
kk • personnes dont la nationalité est indéterminée; nales, régionales et locales. La Commission est disposée
kk • citoyens de l’UE issus de l’immigration. à continuer à soutenir les États membres afin de maximiser
le potentiel de ces fonds. Par la suite, après la mise en œuvre
kk Il convient de noter que les citoyens de l’UE mobiles des projets dans tous les États membres, elle est prête
n’entrent pas dans cette catégorie. à mettre à jour le «toolkit» avec des recommandations
plus pratiques.
Comme l’a déclaré Dimitris Avramopoulos, commissaire euro-
péen en charge de la migration, des affaires intérieures et de POUR EN SAVOIR PLUS
la citoyenneté: «Il est indispensable d’investir dès aujourd’hui http://europa.eu/!gT84Bc
Langue Formation professionnelle
Reconnaissance
des qualifications
Lutte contre
la discrimination
9
Conserver les aspects
traditionnels tout en
investissant dans l’avenir
La forteresse Saint-Michel restaurée à Šibenik, Croatie.
J
Il est particulièrement ’estime qu’il est essentiel que la sion aux investissements publics en
politique de cohésion demeure un Croatie s’élevait à 80 %, pourcentage
important que le statut des outil efficace pour l’Union, qu’elle très élevé par rapport à la moyenne de
politiques traditionnelles continue à réduire considérablement les l’EU-28 (8,5 %). Ce pourcentage montre
(politique de cohésion et disparités économiques, sociales et ter- nettement que les augmentations de la
politique agricole commune) ritoriales et à renforcer la compétitivité contribution nationale au cofinancement
soit conservé pour la Croatie globale de l’économie européenne. La varient d’un pays à l’autre et que chaque
pendant la période de politique de cohésion favorise la crois- État membre réagira selon sa situation.
sance économique et le développement
programmation du nouveau durable et est considérée comme une Le cofinancement national contribue cer-
cadre financier pluriannuel. La source essentielle des investissements tainement au sentiment d’appropriation
ministre du développement publics en Croatie. Outre sa participation de toutes les parties prenantes. Toute-
régional et des fonds européens, active aux travaux des institutions euro- fois, en raison des disparités considé-
Gabrijela Žalac, explique la péennes, la Croatie fait partie du groupe rables en matière de développement
position de la Croatie quant de Visegrad élargi au sein duquel elle entre les pays et les régions, toute aug-
contribue activement aux débats sur mentation ne s’accompagnera pas
à l’avenir de la politique de l’avenir de la politique de cohésion. nécessairement d’une valeur ajoutée
cohésion après 2020, présente la pour la politique de cohésion. Dès lors,
position du pays et formule De 2015 à 2017, d'après les estimations, nous soutenons le maintien du taux
clairement ses priorités. la contribution de la politique de cohé- minimal de cofinancement national
10PANORAMA / PRINTEMPS 2018 / Nº 64
En ce qui concerne les principaux éléments de la future politique de
cohésion, j’estime qu’il est essentiel de donner la priorité à l’investissement.
La Croatie continue de soutenir avec force les priorités «traditionnelles»
de la politique de cohésion, financées au titre de la période de
programmation actuelle, étant donné qu’elles gardent tout leur intérêt
pour notre pays après 2020.
actuel applicable aux enveloppes et la prédictibilité à long terme est cruciale domaine des investissements durables
contributions nationales provenant des en raison du temps nécessaire à l’har- financièrement.
budgets nationaux en faveur des Fonds monisation de la législation et à l’adop-
structurels et d’investissement euro- tion de programmes opérationnels. Je souhaite souligner l’importance de la
péens (Fonds ESI). coopération territoriale européenne en
En outre, la règle actuelle (N+3) est tant qu’excellente plateforme pour le
appropriée et une période complémen- développement d’une coopération stra-
Priorités taire de trois ans pour l’absorption des tégique et coordonnée à tous les niveaux
fonds après leur allocation est optimale. avec des partenaires d’autres régions et
En ce qui concerne les principaux élé- pays européens.
ments de la future politique de cohésion, En ce qui concerne les instruments de
j’estime qu’il est essentiel de donner la mise en œuvre de la politique de cohé- Il est nécessaire de continuer
priorité à l’investissement. La Croatie sion, nous soutenons le maintien des sub- à reconnaître les lacunes, à veiller aux
continue de soutenir avec force les prio- ventions en tant qu’instrument synergies et à la complémentarité entre
rités «traditionnelles» de la poli- principal de la mise en œuvre, les fonds ESI et les autres fonds de
tique de cohésion, financées au même s’il est aussi néces- l’Union et à améliorer l’efficacité de la
titre de la période de pro- saire de considérer les mise en œuvre de la politique de
grammation actuelle, évaluations selon les- cohésion. Dès lors, nous espérons que la
étant donné qu’elles quelles des instru- transition entre les périodes de
gardent tout leur intérêt ments financiers programmation sera simplifiée et que la
pour notre pays après peuvent être utilisés nouvelle période financière débutera plus
2020. efficacement, en rapidement pour garantir la continuité
particulier des investissements.
Pour ce qui est du CFP, combinés
nous sommes favo- à des sub-
rables au main- ventions en
tien de la durée faveur de Gabrijela Žalac, Ministre croate du
actuelle de stratégies développement régional et des fonds
sept ans car dans le européens
11Rhénanie-du-Nord-Westphalie – un
acteur de premier plan sur la scène
nationale et internationale
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la région la plus densément peuplée d’Europe, bénéficie d’une
économie exceptionnelle au sein de l’UE et de liens étroits avec les pays voisins. Cependant, il lui reste
encore beaucoup de retard à rattraper pour créer un environnement mieux adapté aux activités de
recherche, aux entreprises innovantes et aux start-up à fort potentiel de croissance.
E
n tant que l’un des 16 Länder allemands, la Rhénanie- les véhicules à moteur et les pièces détachées de véhicules.
du-Nord-Westphalie occupe 9,5 % de la superficie et Traditionnellement, les secteurs particulièrement importants,
compte et représente, respectivement, environ 21 % de tels que le génie mécanique et l’industrie chimique, réalisent
la population et du produit intérieur brut du pays. La Rhénanie- une grande partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger.
du-Nord-Westphalie est une région économique exceptionnelle
au sein de l’UE grâce à sa position centrale au cœur de l’Eu- Bien qu’elle ne soit pas située sur la côte, la Rhénanie-du-Nord-
rope, sur les corridors transeuropéens des Alpes rhénanes et Westphalie joue un rôle de distribution important pour l’en-
de la mer du Nord - Baltique, et son rôle de dorsale industrielle semble de la République fédérale, comme en témoignent les
des grands ports maritimes belges et néerlandais. liens étroits qu’elle a tissés avec les ports de ZARA1 et
deux aéroports internationaux. Le principal pays d’origine des
L’économie de la région est principalement imbriquée au importations de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est les Pays-
niveau international et a une vocation mondiale. En 2017, ses Bas, suivi de la Chine, de la France et de la Belgique.
importations et exportations s’élevaient à 419,8 mil-
liards d’EUR. Le commerce international représente plus de En raison de sa forte population et de sa situation centrale en
60 % du PIB de la région. Même à l’heure de la mondialisation Europe, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le centre névral-
croissante, les deux tiers des exportations de la Rhénanie-du- gique des investissements directs étrangers (IDE) en Alle-
Nord-Westphalie sont toujours destinés aux pays européens, magne. Selon la Banque fédérale allemande, les IDE
en particulier ses pays voisins comme les Pays-Bas, la France représentent 29,5 % de l’investissement direct total en Alle-
et le Royaume-Uni. magne, ce qui lui confère une avance significative parmi les
Länder, devant la Hesse et la Bavière. Plus de 19 000 entre-
Ces dernières années, les exportations de Rhénanie-du-Nord- prises étrangères coordonnent leurs activités allemandes et
Westphalie à destination des pays d’Europe centrale et orien- européennes à partir de la région. Le Royaume-Uni, les États-
tale comme la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et Unis, les Pays-Bas, le Japon, la France et la Chine comptent
la Roumanie ont connu une évolution dynamique. Les États- parmi les pays investisseurs les plus importants de
Unis et la Chine sont de loin les marchés non européens les Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
plus importants pour la région.
Les entreprises étrangères, en particulier, apprécient le court
trajet que la région offre aux clients potentiels: quelque
Acteur mondial 160 millions de citoyens, soit près d’un tiers de tous les
consommateurs de l’UE, vivent dans un rayon de 500 km
Les entreprises de Rhénanie-du-Nord-Westphalie connaissent autour de la capitale régionale, Düsseldorf.
un grand succès sur le marché mondial avec une variété de
produits. En 2017, les exportations les plus importantes de la
région ont été les produits chimiques, les machines, les métaux, 1) Ports de Zeebruges, d’Amsterdam, de Rotterdam et d’Anvers.
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En outre, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie possède l’un des économiques et sociaux de nombreuses villes et régions. Les
espaces de recherche les plus denses d’Europe. Elle abrite six problèmes sociaux dans les grandes villes et les quartiers
des dix plus grandes universités allemandes et plus de 70 éta- urbains sont la conséquence de la pauvreté et de l’exclusion.
blissements d’enseignement supérieur. Les disparités exigent l’élaboration de concepts qui contreba-
lancent ces changements.
De bons voisins Les régions européennes connaissent actuellement un chan-
gement structurel qui se caractérise, entre autres, par la numé-
La région métropolitaine de la Rhénanie et la métropole de risation, la révolution énergétique, les tendances
la Ruhr sont de loin les zones métropolitaines les plus peu- démographiques et la mondialisation. La Rhénanie-du-Nord-
plées d’Allemagne, avec une population totale d’environ Westphalie sera fortement touchée par ces changements
11 millions d’habitants. Les villes de la région métropolitaine structurels dans un avenir prévisible.
sont étroitement interconnectées dans une structure régio-
nale polycentrique. Cette interconnexion, ainsi que leur proxi- Du simple fait de sa situation centrale et de sa forte interdé-
mité, nécessite une étroite collaboration au-delà des pendance internationale, la région est exposée d’une manière
frontières administratives. particulière aux tendances mondiales et européennes. Ce
contexte est porteur de possibilités et de défis. Les succès qui
Des considérations similaires s’appliquent aux régions limi- peuvent être obtenus par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie
trophes avec la Belgique et les Pays-Bas, où la coopération et à travers ce changement auront un impact sur d’autres régions
les relations de bon voisinage s’étendent au-delà des frontières européennes en raison de l’attitude cosmopolite de la région,
de la région. de sa puissance économique et de son intégration étroite avec
ses voisins.
Bien que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie soit économique-
ment plus forte que la moyenne européenne, des goulets
d’étranglement et des lacunes subsistent dans des domaines
clés. Surmonter ces obstacles offrira des possibilités de déve-
loppement intelligent, durable et inclusif au cours de la période
de financement actuelle de l’UE. Malgré la forte densité des
établissements d’enseignement supérieur, il ressort d’une com-
paraison avec le reste du pays que les entreprises de la région
sont à la traîne dans les activités de recherche et d’investis-
sement. En outre, les activités de recherche en Rhénanie-du-
Nord-Westphalie se concentrent encore trop peu sur les grands
défis économiques et sociaux, tels que la numérisation et la
nouvelle mobilité.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Comparée aux autres Länder, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie contribue de manière significative à relever les défis régio-
a encore beaucoup de retard à rattraper en termes d’entre- naux et au développement intelligent, durable et inclusif
prises innovantes et de start-up à fort potentiel de croissance. de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le programme opé-
Les PME n’exploitent pas suffisamment le potentiel de crois- rationnel du FEDER pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie,
sance important, notamment en termes d’internationalisation d’un montant total de 2,42 milliards d’EUR pour la période
ou d’efficacité des ressources et de l’énergie, et elles s’esti- de financement 2014-2020 actuelle (dont la moitié prend
ment confrontées à des obstacles à la croissance (espace la forme d’un financement européen), est le plus important
commercial, bureaucratie et infrastructures insuffisantes). programme de financement de la politique économique et
structurelle pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ce pro-
gramme vise la croissance et favorise l’emploi, en fixant
S’adapter au changement un cap décisif pour un avenir prospère. La part la plus
importante du financement du programme – 38 %, soit
931 millions d’EUR (50 % du financement de l’UE) – est
En tant que région énergétique forte, elle est particulièrement
consacrée au renforcement de la recherche, du développe-
touchée par les émissions de gaz à effet de serre. Dans le
ment technologique et de l’innovation; 14 %, soit 349 mil-
contexte de la révolution énergétique, les questions des éner-
lions d’EUR, contribuent à accroître la compétitivité des
gies renouvelables et de la stabilité du réseau posent des
PME. Un quart du financement du programme – 582 mil-
défis particuliers.
lions d’EUR – est alloué à la réduction des émissions de
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie est également confrontée CO2, et un cinquième du financement (465 millions d’EUR)
à de fortes disparités régionales et sectorielles en raison des est investi dans le développement durable des villes et des
profonds changements structurels intervenus au cours des quartiers et la prévention sociale.
dernières décennies. Le démantèlement et la reconstruction
d’infrastructures industrielles, les conséquences de cette muta-
tion, la reconstruction accélérée par la révolution énergétique
et les changements démographiques modifient les fondements
13L’innovation est
un thème clé
Le professeur Andreas Pinkwart, ministre de
l’économie, de l’innovation, de la numérisation
et de l’énergie du Land de Rhénanie-du-Nord-
Westphalie, aborde l’importance de
la coopération régionale de l’UE
pour l’économie.
Monsieur le Ministre, l’autorité de pective et se concentrer sur les défis champ économique et à en faire des
gestion du FEDER en Rhénanie-du- actuels et futurs. modèles de réussite. Un bon exemple est
Nord-Westphalie est située dans votre le fourgon électrique StreetScooter déve-
ministère. Est-il judicieux et nécessaire La majeure partie du programme loppé à l’Université RWTH d’Aix-la-Cha-
d’utiliser des fonds européens tels que FEDER pour la Rhénanie-du-Nord- pelle, dont des milliers d’exemplaires
le FEDER pour renforcer la cohésion Westphalie est consacrée à la recherche sont utilisés par le groupe Deutsche
économique et sociale dans une région et à l’innovation afin d’accroître le Post DHL.
relativement aisée comme la potentiel de R&I axé sur la mise en
Rhénanie-du-Nord-Westphalie? œuvre et aider les entreprises à devenir Près d’un cinquième des fonds du
plus innovantes. En quoi le FEDER est utilisé en Rhénanie-du-
L’objectif de cohésion de l’Union euro- financement européen y contribue-t-il? Nord-Westphalie pour le
péenne vise, entre autres, les régions en développement durable des villes et des
mutation structurelle. Au cours des der- L’innovation est un thème clé. Nous quartiers. Pourriez-vous décrire la
nières décennies, l’économie de la Rhé- sommes non seulement une région stratégie de développement de la
n a n i e - d u - N o r d - We s t p h a l i e s ’e s t industrielle importante en Europe, mais Rhénanie-du-Nord-Westphalie et
profondément transformée, et pas seu- nous bénéficions également d’une den- comment les projets soutenus par des
lement l’industrie minière et sidérur- sité exceptionnellement élevée d’établis- fonds européens améliorent la vie
gique. Le FEDER a sensiblement sements d’enseignement supérieur et de quotidienne des habitants de la région?
contribué à surmonter les problèmes liés recherche. Mes années d’expérience en
à cette mutation. Nous connaissons tant qu’enseignant et directeur dans Malgré ses bonnes performances éco-
actuellement une nouvelle vague de l’enseignement supérieur m’ont appris nomiques, la Rhénanie-du-Nord-West-
changements structurels sous l’effet de une chose très importante: les résultats phalie se caractérise par de grandes
l’accélération de la numérisation. C’est de la recherche et les grands projets ne différences spatiales. Dans les zones
notamment le cas des entreprises de doivent pas rester cloisonnés dans les densément peuplées, comme l’aire
Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui institutions scientifiques mais doivent métropolitaine Rhin-Ruhr, ces diffé-
cultivent, de longue date, des relations plutôt être appliqués à l’économie et à la rences sont évidentes dans les petites
étroites avec l’économie européenne et société. Forts des retombées de l’ensei- zones. Dans le cas de grandes régions,
mondiale. Les Fonds structurels gnement supérieur, nous sommes déter- les statistiques masquent souvent la
devraient être utilisés de manière pros- minés à transmettre les bonnes idées au situation des différents quartiers dans
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Fort d’une coopération transfrontalière intensive depuis 25 ans,
l’idéal européen devient tangible et réel, et nous encourageons l’expansion de
l’Espace économique commun.
les villes. En effet, de nombreux quar- Notre objectif est clair: le gouvernement Pour rendre possible une politique régio-
tiers ont un besoin urgent d’aide pour du Land souhaite soutenir la recherche nale efficace, il faut un financement
pouvoir s’attaquer à leurs problèmes de et le développement et rendre les adéquat pour toutes les régions. La moi-
manière efficace et durable. petites et moyennes entreprises plus tié de nos programmes sont actuelle-
compétitives. Parallèlement, nous vou- ment financés par des fonds de l’UE et
Le programme opérationnel du FEDER lons que nos concitoyens puissent pro- l’autre moitié par des fonds du Land et
pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie fiter des avantages de la coopération des partenaires de projet – une réduction
repose donc sur une approche intégrée européenne dans leur vie quotidienne. supplémentaire de la part européenne
qui traite localement les questions éco- Ainsi, des projets aident les frontaliers remettrait en question leur mise
nomiques, sociales et écologiques com- à résoudre leurs problèmes administra- en œuvre.
binées. La complexité inhérente à cette tifs, à apprendre la langue de leurs voi-
approche demande du temps. À l’avenir, sins et à s’engager dans la société civile
il faut que ces mesures territorialement transfrontalière.
intégrées soient mises en œuvre avec
moins de complexité administrative, de Quels sont vos souhaits et vos idées
sorte que les participants disposent de concernant les critères, les thèmes et les
plus de temps pour effectuer le travail approches de financement de la
nécessaire. Nous souhaitons, grâce à nos politique de cohésion après 2020?
investissements dans l’environnement et
la lutte contre le changement climatique, Nous examinons en détail les proposi-
non seulement contribuer aux objectifs tions relatives aux futurs cadres finan-
mondiaux, mais aussi améliorer la qua- ciers pluriannuels de l’UE et à la politique
lité de vie de nos concitoyens. de cohésion, et nous jouons un rôle actif
dans les discussions. Récemment, le
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie Bundesrat allemand a pris position sur
bénéficie-t-elle également de les documents de réflexion, notamment
programmes ou d’initiatives de sur l’avenir des fonds structurels. La Rhé-
coopération territoriale européenne? nanie-du-Nord-Westphalie y a participé
activement, car il importe de simplifier
Les parties prenantes se mettent en les processus afin que les fonds par-
réseau sur une base de plus en plus viennent aux bénéficiaires rapidement et
internationale sur le marché intérieur sans complications. La complexité des
européen et au-delà. La Rhénanie-du- processus d’approbation et de vérifica-
Nord-Westphalie en profite grâce à sa tion empêche les régions d’atteindre une
situation géographique attrayante à la dimension durable.
frontière avec la Belgique et les Pays-
Bas. Par conséquent, la coopération avec
nos voisins européens dans le cadre de
la coopération territoriale européenne
est particulièrement importante pour
notre Land. Fort d’une coopération trans-
frontalière intensive depuis 25 ans,
l’idéal européen devient tangible et réel,
et nous encourageons l’expansion de
l’Espace économique commun.
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