Rapport d'activités 2016 - Mairie de Plougasnou
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Rapport d’activités 2016
Sommaire
Édito...................................................................................... 3 Pôle Environnement
Territoire............................................................................. 4 Développement Durable...................................................... 32
Mobilités et Infrastructures................................................. 33
Fonctionnement Travaux............................................................................... 36
Mission PEM....................................................................... 37
Instances de décisions, compétences Le SPANC............................................................................ 38
et commissions.................................................................. 6 Collecte et Valorisation des Déchets.................................... 39
Organigrame des élus.................................................... 7
Organigramme................................................................ 8 Pôle Aménagement de l’espace
Équipements communautaires............................................ 44
Aménagement de l’Espace - Urbanisme............................. 46
Compétences Mer et Littoral...................................................................... 49
Espaces Naturels, Cadre de Vie........................................... 51
Pôle Développement économique, Tourisme
Développement Économique................................................ 11
Tourisme............................................................................. 15 Ressources
Enseignement supérieur...................................................... 16
Direction Générale des Services
Pôle Cohésion Sociale Communication................................................................... 55
Cohésion Sociale................................................................. 18
Coordination jeunesse......................................................... 20 Pôle de l’administration générale
Coordination Santé............................................................. 22 Systèmes d’Information...................................................... 57
Cyber-base........................................................................... 23 Ressources Humaines......................................................... 58
Habitat-Logement............................................................... 24 Commande Publique........................................................... 60
Finances.............................................................................. 61
Pôle Culture Assemblées.......................................................................... 65
Culture................................................................................. 27
Patrimoine.......................................................................... 29
Manifestations sportives..................................................... 30 Rapport d’activités exhaustif
Service Collecte et Valorisation des déchets........................ 67
• Rédaction et relecture : Développement Économique, Tourisme, Enseignement supérieur ; Cohésion Sociale, Coordination jeunesse,
Coordination Santé, Cyber-base ; Habitat, Logement ; Culture, Patrimoine, Manifestations sportives ; Développement Durable, Mobilités
et Voirie, Travaux, PEM, SPANC, Collecte et valorisation des déchets ; Équipements communautaires ; Aménagement de l’Espace, Mer
et Littoral, Espaces Naturels et cadre de vie ; Communication ; Systèmes d’Information ; Ressources Humaines ; Commande publique ;
Finances ; Assemblées.
• Coordination et suivi : Service Communication.
• Conception et mise en page : Cubik Communication.
• Photos : Hervé Ronné, Morlaix Communauté, R Cavallo, Mairie de Plougonven, J Lenay, O Morel, École Martin Luther King, Fondation du
patrimoine, Saint-Pol Morlaix, Centre de Médecine Sportive de Morlaix, École Plourin-Lès-Morlaix, MAJ, RESAM, Internet, DR.
MORLAIX COMMUNAUTÉ 2 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Édito
L’année 2016 a été une année importante pour
notre communauté d’agglomération. Après le
vote du projet de territoire qui définit les axes de
développement de l’agglomération à l’horizon
2025, nous nous sommes tout de suite mis au travail
pour passer des intentions aux actes.
Nos objectifs en 2016 étaient ambitieux. Nous les
avons tenus : en terme de gouvernance, en terme de
compétences et en terme d’organisation.
L’agglomération est en ordre de marche pour
porter des projets nouveaux, avec de nouveaux outils
comme le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Habitat, le transfert de la gestion de l’eau et de
l’assainissement, la prise de compétence sur
l’ensemble des zones d’activités économiques ou
encore le projet jeunes en TTTrans.
Fin 2016, le Pays a voté, à l’unanimité, la
transformation du Pays en Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural qui, avec 120 000 habitants,
nous renforce dans notre dialogue équilibré avec les
autres collectivités comme la métropole brestoise ou
la communauté d’agglomération de Lannion.
Je vous invite à lire attentivement ce rapport
d’activité. Cette photographie non exhaustive de
notre agglomération permet de prendre conscience
du travail accompli. Je profite de ces quelques
lignes pour remercier l’ensemble du personnel, les
maires et les conseillers communautaires qui, tout
au long de l’année, s’investissent pour le territoire et
imaginent l’avenir en commun.
Jean-Luc Fichet,
Président de Morlaix Communauté
MORLAIX COMMUNAUTÉ 3 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Territoire
27 communes, 67 979 habitants, 68 574 hectares
Botsorhel Henvic Locquénolé Plouégat-Moysan
Nombre d’habitants : 469 Nombre d’habitants : 1 339 Nombre d’habitants : 866 Nombre d’habitants : 717
Superficie : 2 564 ha Superficie : 995 ha Superficie : 85 ha Superficie : 1 497 ha
Carantec Lanmeur Locquirec Plouezoc’h
Nombre d’habitants : 3 247 Nombre d’habitants : 2 264 Nombre d’habitants : 1 452 Nombre d’habitants : 1 651
Superficie : 901 ha Superficie : 2 647 ha Superficie : 596 ha Superficie : 1 583 ha
Garlan Lannéanou Morlaix Plougasnou
Nombre d’habitants : 1 041 Nombre d’habitants : 383 Nombre d’habitants : 16 574 Nombre d’habitants : 3 261
Superficie : 1 334 ha Superficie : 1 619 ha Superficie : 2 482 ha Superficie : 3 393 ha
Guerlesquin Le Cloître- Pleyber-Christ Plougonven
Nombre d’habitants : 1 387 Saint-Thégonnec Nombre d’habitants : 3 225 Nombre d’habitants : 3 418
Superficie : 2 183 ha Nombre d’habitants : 669 Superficie : 4 547 ha Superficie : 7 351 ha
Superficie : 2 800 ha
Guimaëc Plouégat-Guerrand Plouigneau
Nombre d’habitants : 980 Le Ponthou Nombre d’habitants : 1 141 Nombre d’habitants : 5 055
Superficie : 1 873 ha Nombre d’habitants : 169 Superficie : 1 729 ha Superficie : 6 347 ha
Superficie : 134 ha
Plounéour-Menez
Nombre d’habitants : 1 319
Superficie : 5 174 ha
Île de Batz La Manche Plourin-Lès-Morlaix
Baie de Morlaix Baie de Lannion Nombre d’habitants : 4 646
Superficie : 4 266 ha
Guimaëc
Plougasnou
Île Callot Locquirec Saint-Jean-Du-Doigt
Saint-Jean-
Du-Doigt Nombre d’habitants : 630
Carantec Superficie : 1 981 ha
Lanmeur
Plouezoc'h
Henvic Plouégat- Saint-Martin-
Locquénolé Guerrand Le Trégor Des-Champs
Taulé Morlaix Garlan Nombre d’habitants : 4 931
Superficie : 1 570 ha
Le Léon Saint-Martin-
Des-Champs Plouigneau Plouégat-
Moysan Sainte-Sève
Sainte-Sève Le Ponthou Nombre d’habitants : 977
Plourin-Lès- Guerlesquin Superficie : 998 ha
Pleyber- Morlaix
Christ Plougonven Botsorhel Saint-Thégonnec
Saint-Thégonnec Loc Eguiner
Loc-Éguiner Lannéanou Nombre d’habitants : 3 105
Superficie : 4 978 ha
Le Cloître-Saint-
Thégonnec
Taulé
Plounéour-Ménez Nombre d’habitants : 3 063
Superficie : 2 947 ha
Les Monts d’Arrée
MORLAIX COMMUNAUTÉ 4 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Fonctionnement MORLAIX COMMUNAUTÉ 5 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Instances
de décisions Compétences
• Développement économique, touristique
Le Conseil de Communauté • Culture et patrimoine
Il est composé de 52 conseillers communautaires, issus de
• Aménagement de l’espace
chacune des 27 communes membres de Morlaix Communauté.
• Transport
Le nombre de conseillers par commune est fonction de la
population. • Habitat
Le Conseil de Communauté administre la communauté • Cohésion sociale
d’agglomération par ses délibérations. Il peut déléguer au • Environnement, cadre de vie
Président et au Bureau communautaire certaines de ses • Infrastructures et équipement communautaires
attributions. Lors de chaque séance de conseil, le Président
• Enseignement supérieur
informe l’assemblée des décisions prises par délégation.
• Coopération décentralisée
La périodicité des séances de conseil est d’environ deux mois.
Le Bureau Communautaire
Il est composé du Président, des 11 vice-présidents et des 9
conseillers délégués.
Commissions
Les commissions sont composées d’élus membres du Conseil
Le Bureau communautaire a une fonction délibérative. Il de Communauté, ainsi que de conseillers municipaux à qui elles
administre par délibération, les questions pour lesquelles le ont été ouvertes depuis la loi de la réforme des collectivités
Conseil lui a donné délégation. territoriales de 2010, afin de renforcer le lien communes/
Il se réunit une à deux fois par mois. communauté.
Elles se réunissent pour préparer les dossiers et les projets de
Le Conseil des maires décisions à soumettre aux instances délibératives.
Il est composé de 33 membres, à savoir le Président, les 11 • Commission Développement économique, Touristique
vice-présidents, les 9 conseillers délégués et les maires des • Commission Culture
communes du territoire n’ayant pas les fonctions précitées.
• Commission Finances Administration Générale
Le Conseil des maires n’a pas de fonction délibérative. Il s’agit
• Commission Enseignement supérieur
d’une instance de réflexion, d’avis et de propositions pour les
affaires qui lui sont soumises par le Président, ou un vice- • Commission Environnement
président avec l’accord du Président. • Commission Cohésion Sociale
Le Conseil des maires valide également l’ordre du jour du • Commission Aménagement de l’espace
Conseil de Communauté.
Il se réunit une à deux fois par mois.
MORLAIX COMMUNAUTÉ 6 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Organigramme des élus au 23/11/2016
Jean-Luc Fichet
Président
Clotilde Berthemet
Conseillère déléguée
à l'international
Commissions Vice-Présidents Conseillers délégués
Développement écomomique,
Insertion et Numérique Thierry Piriou (1er V-P) Gwenolé Guyomarc'h
Tourisme,
Quartier de la Manufacture Yves Moisan (8e V-P) Marlène Tilly
Enseignement Supérieur Agnès Le Brun (4e V-P)
Culture et Espace des Siences Françoise Raoult (2e V-P)
Cohésion Sociale, Jeunesse
et Personnes âgées Maryse Tocquer (6e V-P) Michèle Beuzit
Marie Simon-Gallouedec
Finances
et Administration générale Serge Le Pinvidic (3e V-P)
Personnel Guy Pouliquen (9e V-P)
Environnement, Eau
et assainissement, Déchets Guy Pennec (5e V-P) Bernard Guilcher
Mobilités, Plan Climat Air Energie,
Développement Durable, Travaux
et immobilier communautaire Nathalie Bernard (11e V-P) Véronique Pereira
Aménagement de l'espace,
Habitat-PLUi et SCOT Yvon Le Cousse (7e V-P) Marc Madec
François Girotto
Mer et Littoral, Équipements et
Autorisation du droit des sols Claude Poder (10e V-P)
V-P : Vice-Président
MORLAIX COMMUNAUTÉ 7 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Organigramme au 02/12/2016
PRÉSIDENT
Jean-Luc Fichet
Cabinet
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
Communication Finances
Contrôle de gestion
Direction Générale
Adjointe
Développement Secrétariat
Partenariats Général
Management
du changement
Projet de territoire Assemblées
Ressources Humaines Politiques contractuelles Commande publique Affaires Juridiques
Partenariats et assurances
Prospective Patrimoine - Moyens généraux
Veille Équipements communautaires
Systèmes d’information
Pôle Pôle Pôle Pôle
Aménagement Économie Insertion Culture Environnement
Habitat Tourisme Jeunesse Mobilités
Mer et Littoral Enseignement Supérieur Cohésion sociale Travaux
Aménagement Zones d’activités économiques Jeunesse
Urbanisme - SIG Enseignement supérieur Cohésion sociale Mission développement durable
Scot - PLUi - ADS Cyberbase
Habitat Relations aux entreprises Culture Travaux
Gens du voyage Réseaux économiques Espace des Sciences Bâtiments
Commerce
Mobilités
Mer et Littoral Tourisme Infrastructures
Cadre de vie Collecte et valorisation
Biodiversité Mission insertion des déchets
Eau/Assainissement
SPANC
MORLAIX COMMUNAUTÉ 8 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Compétences MORLAIX COMMUNAUTÉ 9 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6
Pôle Développement
économique, Tourisme
MORLAIX COMMUNAUTÉ 10 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Développement Économique
L’objectif est de développer l’attractivité économique du territoire et favoriser la création d’emplois par
une approche stratégique globale et une démarche de qualité et de durabilité.
En 2016 En 2017
Les parcs d’activités communautaires, élaboration • Juin 2017, convention de partenariat entre la
d’une stratégie de développement et aménagement Région et Morlaix Communauté sur les politiques de
Développement économique, co-écrite avec l’appui des
de nouveaux espaces
partenaires économiques locaux.
• Élaboration d’un Schéma Territorial des Zones d’Activités
• Organisation du transfert de compétences suite à la
Économiques (STZAE) pour dresser le bilan des modalités
suppression de la notion d’intérêt communautaire opéré
d’accueil et de développement des entreprises sur le territoire
par la loi NOTRe. Morlaix Communauté assure depuis le
de Morlaix Communauté.
1er janvier 2017 la création, l’aménagement, la gestion et
L’année 2016 a essentiellement été consacrée au diagnostic du l’entretien de 43 ZAE sur l’ensemble du territoire.
parc de ZAE existantes et aux modalités juridiques du transfert
• Lancement et suivi des opérations d’aménagement ci-
des ZAE (définition, identification des périmètres, qualification).
dessous :
Foncier - Aéropôle - Kergariou à Morlaix : aménagement d’une
ZAE de près de 10 Ha pour des activités tertiaires
• Vente d’un terrain à Stéphane Anquet de 5 515 m2, ZA de
et innovantes ; Le principe d’aménagement retient
Penprat à Saine-Sève. M. Stéphane Anquet, dirigeant de
une conception très urbaine autour d’un mail central
la société Technic Alu, installée à Plouénan, avait repris la
sous forme de banane entre l’aéroport et la route de
société Acxess basée à Sainte-Sève en 2013. Axcess a une
Plougasnou,
activité de sécurité et automatisation. La société Technic Alu
- Haut-Launay à Saint-Martin-des-Champs : Extension
fabrique des menuiseries alu, sur mesure prêt à poser, pour
de la ZAE du Launay pour des activités commerciales et
les professionnels ainsi que des chassis, portails, garde corps.
de négoce,
La croissance de l’entreprise obligeait M. Anquet à quitter
- Les Ajoncs à Taulé : recrutement d’une équipe de
ses locaux de Plouénan devenus trop exigus. Pour ce faire, il
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un site de
a acheté un terrain de 5 500 m² à Morlaix Communauté sur
9 Ha pour des activités essentiellement logistiques,
la zone d’activités de Penprat à Sainte-Sève pour y construire
artisanales ou industrielles,
un bâtiment de 1 700 m² destiné à accueillir l’atelier de
- focus sur le foncier éco : Vente de 2,8 Ha de terrains,
fabrication de Technic alu et un local de stockage pour Acxess.
achat de 9,2 Ha de terrains pour la zone de Kergariou à
L’augmentation de l’activité va permettre des embauches
Morlaix,
supplémentaires sur le nouveau site.
- focus sur l’immobilier éco :
• Vente d’un terrain de 5 431 m² à la société Asthrul pour la • fin des travaux : Bâtiment artisanal Dayot fin février
plateforme de collecte des déchets dangereux. 2017, réaménagement (Phase 2) du bâtiment Ex-
• Vente d’une parcelle de 160 m² à la société Sermeta. Edulang avant l’été 2017,
• Acquisition d’une parcelle de 2 499 m² ZA de Trougourézou à • nouvelles opérations : Réaménagement du bâtiment
Locquirec (réserve foncière). pour CARGO2 sur le port de Morlaix, Réflexion sur un
bâtiment éco dédié aux jeunes entreprises.
• Acquisition auprès de la commune de Plouezoc’h d’un terrain
situé ZA du Rohou, d’une surface de 2 500 m², dans le cadre d’un • Mars 2017 : Lancement de la réflexion pour la définition
portage immobilier au profit de l’entreprise Dayot Électricité de la Politique Locale du Commerce et de Soutien aux
Spécialisée et Dayot Traitement de métaux. Activités Commerciales d’intérêt communautaire.
• Schéma territorial des zones d’activités économiques :
définition du projet politique partagé et élaboration du
plan d’action.
Vue aérienne ZA de Penprat à Sainte-Sève Visite de la Miroiterie 4M qui a pris part au chantier du PEM Visite d’une exploitation agricole Groupe de travail agriculture
MORLAIX COMMUNAUTÉ 11 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6• Dans le cadre de l’extension de la zone commerciale du • Immobilier d’entreprises individuel :
Haut Launay à Saint-Martin-des-Champs, acquisition d’un - Construction d’un bâtiment artisanal de plus de 400 m² pour les
ensemble immobilier, composé d’une parcelle de 1 453 m² et entreprises Dayot Électricité Spécialisée et Dayot Traitement de
d’un bâtiment tertiaire de 80 m² de surface au sol au prix de métaux sur la ZA du Rohou à Plouezoc’h (350 K€), qui développe
150 000 € HT. une nouvelle activité de sablage, microbillage, thermolaquage,
• Concernant les acquisitions, il s’agit notamment de l’achat de non présente sur le territoire, et génère à minima 2 créations
9 hectares de terrains aux Consorts Quéguiner sur le secteur d’emplois.
de Kergariou à Morlaix pour la création d’une nouvelle zone - Cession de l’ensemble immobilier ERM Concept (terrains et
d’activités à vocation tertiaire, ainsi qu’une opération de portage bâtiment industriel d’environ 2 600 m²) situé à Sainte-Sève à la
foncier, pour 2,7 ha environ, au profit de la société Bret Alg, dans SCI Kerilly Penprat représentée par M. Pronost, au terme de la
la perspective du développement des projets de R&D en cours cinquième année du bail commercial avec option d’achat pour
sur la zone du Varquez à Carantec. S’agissant des cessions, 8 un montant de 987 732 €.
opérations sont en cours de régularisation. - Réaménagement du bâtiment situé ZA de la Boissière à
Morlaix (Phase 1 pour près de 98 K€ de travaux) afin d’accueillir
Immobilier d’entreprises le nouveau service eau et assainissement de Morlaix
Au 31/12/2016, 17 locataires occupent 83 % des 10 637 m² Communauté au 01/01/17.
d’immobilier d’entreprises propriétés et gérés par Morlaix CDAC
Communauté.
• La Pêcherie du Tad An Diaoul se déplace de quelques mètres
• Immobilier d’entreprises collectif : La pépinière et les hôtels dans l’ensemble commercial abritant déjà les magasins
d’entreprises. Intersport, Black Store et Histoire de Rondes, situé rue du
La pépinière d’entreprises compte deux entreprises hébergées. Grand Launay. (CDAC du 24 février).
- Hémarina qui occupe dix bureaux, deux laboratoires et un
atelier pour une surface de 720 m², et Polymaris Biotechnology • Établissement Stephan : création d’un magasin de poêles
qui occupe quatre bureaux, deux laboratoires et un atelier pour et de systèmes de chauffage (chaudières et cuisinières toutes
une surface de 540 m². énergies) d’une surface de vente de 110 m². Le local est situé
- L’entreprise Polymaris Biotechnology a quitté les locaux de la à côté des enseignes Aqualys, Comptoir Métallurgique de
pépinière d’entreprises au 31 décembre 2016. Bretagne et Prolians, zone commerciale du Launay (CDAC du 1er
septembre). Recrutement de 4 personnes en CDI temps plein.
Six nouvelles entreprises ont fait une demande de domiciliation
et deux entreprises ont renouvelé leurs conventions pour une année. • Création d’un magasin de cycles et accessoires Giant d’une
- Salleroy Services : maintenance et fourniture de pièces pour surface de vente de 383,20 m². Le local est situé à côté de
encolleurs et vente de produits associés. l’enseigne Intersport. Le magasin est situé au sein de la zone
- Nord Ouest Catas : entreprise de recyclage. commerciale du Launay. (CDAC du 5 octobre). 2 personnes en
- Les Ramoneurs Bretons : entreprise de ramonage et CDI temps plein (à terme 4 personnes).
nettoyage d’inserts et poêles, vente de produits associés.
- Rozenn SAS : conseil pour les affaires et autres conseils de Aides économiques
gestion. Pour faire suite à la loi NOTRe d’août 2015, la compétence
- FG Associés : société de négoce de produits de la mer. Développement économique évolue en terme de répartition
- Ecobat Conseil : audit et conseil pour études thermiques et des compétences entre collectivités. Ainsi, en 2016, pour
énergétiques. sécuriser et éviter un flottement durant cette année
- Express’o Colis : entreprise de transport fret léger. de transition, Morlaix Communauté a délibéré avec la
- SCM Consultant : conseil et formation en logistique. Région Bretagne afin de sécuriser ses propres dispositifs
- La société Déliciouss a été hébergée quelques semaines à d’aides économiques. Par ailleurs, le pôle Développement
l’hôtel d’entreprises de Guerlesquin. économique a été fortement mobilisé pour participer aux
réunions de travail avec la Région Bretagne afin de préparer
le conventionnement Région/EPCI.
Initiative Pays de Morlaix : Camille RAVEL, société Probia
et ancien bénéficiaire (à droite), parraine Yannick COAT,
repreneur de la société Coat Léron Gravure Visite du chantier Dayot Signature de la convention de partenariat avec la CCI
MORLAIX COMMUNAUTÉ 12 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6En faveur du commerce, de l’artisanat et l’agriculture • plus de 2 millions d’euros de prêts accordés,
• 8 projets soutenus au titre de l’aide au commerce en milieu • 917 emplois aidés.
rural, soit 35 724 € sur les communes de Garlan, Henvic, • Initiative Pays de Morlaix, c’est aussi l’octroi de financements
Lanmeur, Plouénour-Ménez, Plougonven, Saint-Thégonnec complémentaires et un suivi post-création.
Loc-Eguiner.
• 43 projets ont été accueillis, 35 dossiers montés et 32
• 29 000 € d’aides à l’installation jeunes agriculteurs versées financés en 2016 : au total, ce sont donc 32 entreprises qui
auprès de 8 jeunes agriculteurs installés sur les communes ont été soutenues par la plate-forme sur le territoire du Pays
d’Henvic, le Cloître-Saint-Thégonnec, Morlaix, Pleyber-Christ, de Morlaix, soit 39 bénéficiaires pour un montant de prêts
Plouezoc’h, Plouigneau, Plougonven. d’honneur plate-forme de 421 260 € et 27 945 € de prêts Nacre
• Réunion de concertation en octobre 2016 pour coordonner (8 bénéficiaires). 20 prêts Brit complémentaires ont été accordés
les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés pour un montant de 220 260 €. Parmi les entreprises soutenues
pendant l’année 2017, suivie d’un échange sur le projet “Distro”, cette année sur Morlaix Communauté, nous pouvons noter la
le retour de la consigne en Bretagne. société C-Tech à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (création d’une
• Participation aux réunions de concertation sur la problématique activité d’électricité, eau, pompage pour le secteur agricole),
des abattoirs publics en Bretagne et tout particulièrement celui la reprise de la société Leron gravure à Plouigneau, la reprise
du Faou et de Lannion. du restaurant Ty Pot à Carantec, le soutien au développement
de la société Le Friant Publicité à Garlan, la reprise du BDS à
En faveur de la recherche, du numérique et du très haut débit :
Carantec, la reprise du restaurant les Châtaigniers à Plouégat-
• Attribution d’une subvention de 24 622,18 € au Pays Guerrand.
de Morlaix pour le financement du poste d’ingénieur en
télécommunications et réseaux. Animation et communication
• Attribution d’une subvention de 30 000 € au CRT de Morlaix • Meetup French Tech #Morlaix : L’initiative French Tech
pour son programme d’animation et de conseil en innovation. mobilise tous les acteurs avec pour objectif principal de
• Convention de co-financement Bretagne Très Haut Débit pour construire un écosystème facilitateur pour les startups. Un
les opérations de montée en débit. événement fédérateur a été organisé par Morlaix Communauté,
le Pays de Morlaix ainsi que les entreprises ambassadrices de
• Attribution d’une subvention de 12 500 € à la Technopole Brest
Brest Tech+ le vendredi 25 mars 2016. L’objectif était de faire
Iroise pour contribuer au financement des actions de l’opération
découvrir le projet Brest Tech+, ses actions et ses ambitions.
French Tech Brest+ Lannion/Morlaix/Quimper.
Témoignages et échanges d’expériences avec Kornog
• Participation au financement sites pilotes axe3 Bretagne Très Computing.
haut débit, ZA de Langolvas à Morlaix à hauteur de 114 434,30 €.
• 17 Juin : restitution de l’audit de sûreté initié en 2015 en
Initiative Pays de Morlaix partenariat avec la Gendarmerie Nationale pour la prévention
des actes de délinquance sur la ZA de Penprat à Sainte-Sève en
• Validation d’une démarche de lancement de projet stratégique
présence des entreprises de la zone.
lors de son bureau du 21 décembre 2016 : l’ association Initiative
Pays de Morlaix, s’est fortement développée ces dernières • Réunion d’échange avec le Comité des développement
années. des agriculteurs en octobre à Garlan : le groupe de travail
“Agriculture” de Morlaix Communauté et le Comité de
• Cette démarche va permettre d’ articuler la stratégie de la
développement des agriculteurs du Pays de Morlaix ont
plateforme avec les besoins du territoire et les enjeux du réseau
échangé d’une part sur l’installation des jeunes agriculteurs sur
(régional et national), que la plateforme soit force de proposition
le territoire, et d’autre part sur les différentes problématiques
face à de nombreuses réformes en cours (Loi NOTRe, chambres
agricoles (foncier, transmission/reprise, etc). Ils sont allés
consulaires…), face à une économie qui évolue avec de nouvelles
visiter l’exploitation de Stéphane Hirrien.
activités.
• Morlaix Communauté a participé au Forum Terre d’entreprises
• Depuis 1992, l’association peut s’enorgueillir d’un bilan
qui s’est tenu le 24 novembre dernier à Quimper. Dédié à
largement positif. Les dossiers soutenus par Initiative Pays de
la création et la reprise d’entreprises, à l’innovation et à la
Morlaix représentent pour le territoire de Morlaix Communauté :
formation, la première édition du Forum a rencontré un vif
• 186 entreprises aidées, succès.
Réaménagement du bâtiment ex Edulang pour le service
Eau et Assainissement Hémarina (Pépinière d’entreprises) Meet up French Tech#Morlaix
MORLAIX COMMUNAUTÉ 13 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6• Pour la bonne connaissance du tissu économique, 4 visites
d’entreprises du territoire ont été organisées pour les élus et
Chiffres clés notamment les Vice-présidents et conseillers délégués au
développement économique et tourisme. En janvier, une visite
a été organisée dans les deux entreprises locales qui ont pris
• Bilan foncier économique :
part au chantier du PEM : la Miroiterie 4M à Saint-Martin-des
- 6 opérations foncières ont été régularisées : 3 portant sur la vente
Champs et la métallerie Laurent à Plourin-Lès-Morlaix. Ces
de terrains pour une surface totale de foncier cédé de 1,1 hectares et
ouvrages techniques permettent aux entreprises du territoire
3 acquisitions de parcelles pour 6 302 m² dont l’achat d’un ensemble
d’exprimer leur savoir-faire. En février, les élus sont allés à
immobilier ZA du Launay à Saint-Martin-des-Champs dans le cadre de
la rencontre de Simon Tosser, Kornog computing, l’une de
l’extension de la zone du Haut Launay.
nos entreprises ambassadrices de la french tech Brest +. En
• Soutien à la création et au développement des entreprises : novembre, les élus ont visité plusieurs chantiers sur les zones
- 8 projets soutenus au titre de l’aide au commerce en milieu rural, d’activités communautaires afin de faire un point d’avancement.
soit 35 724 €, En décembre, ils ont fait le point sur l’état d’avancement du
- 2 opérations commerciales collectives soutenues et portées par des bâtiment artisanal de 466 m², conçu pour les entreprises Dayot
unions commerciales et artisanales du territoire soit 920 €, Électricité Specialisée et Dayot Traitement des Métaux.
- Initiative pays de Morlaix a financé 8 entreprises sur le territoire de
• 4 lettres ont été diffusées par voie électronique dans lesquelles
Morlaix Communauté pour un montant de 60 000 € de prêts d’honneur
vous retrouvez toutes les actualités concernant l’économie sur
engagés : dont 2 Nacre (demandeurs d’emploi), plus de 28 emplois
le territoire de Morlaix Communauté.
directs créés ou maintenus, 96 % de taux de pérennité à 3 ans, 11,6
d’effet levier (pour 1 € de prêt accordé, 11,6 € de prêts bancaires ont • 67 actualités ont été mises en ligne dans la rubrique
été mobilisés). “entreprendre”ou en page d’accueil du site, soit une moyenne
de 6 par mois.
• Soutien au monde agricole :
- 29 000 € d’aides à l’installation jeunes agriculteurs versées auprès Les partenariats
de 8 jeunes agriculteurs,
• Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce
- 15 000 € attribués pour l’organisation d’Agri Deiz 2016 et qui a réunit
et d’Industrie de Morlaix. Les présidents des deux structures
plus de 20 000 visiteurs.
ont pris l’initiative de se réunir lors d’un séminaire qui s’est
• 22 000 € accordés aux structures de l’ESS, telles que l’ADESS du tenu le 28 avril 2016 et qui a permis de formaliser la trame
Pays de Morlaix, la CAE29 Chrysalide et l’association “Une monnaie d’un partenariat avec un objectif essentiel : être encore plus
complémentaire pour le Pays de Morlaix” qui a lancé le Buzuk en efficace au service du territoire et de l’ensemble des acteurs
octobre 2016. économiques.
• Bourse de l’immobilier d’entreprises : 35 demandes de locaux • Nouvelle convention avec la SAFER pour la période 2016-
professionnels (19 abouties, 13 toujours en cours et 3 abandonnées) 2021 : veille et observation foncière opérationnelle via un portail
dont 42,8 % dans le secteur des services, 28,6 % dans le commerce, cartographique internet (8 000 € HT) et mutualisation de l’accès
25,7 % dans l’industrie, 2,9 % dans la construction/BTP. aux données de la Safer avec le Syndicat Mixte du Trégor et les
• Offres immobilières : au 31/12/2016, 65 offres de biens immobiliers communes membres de Morlaix Communauté.
proposés à la vente ou à la location consultables sur le site internet. • Adhésion au pack Info collectivité de la CCI de Morlaix qui
offre les prestations suivantes : données issues du fichier
consulaire, publications, données de l’Observatoire Economique
du Commerce et de la Consommation et versement de la
contribution financière de 1 500 € HT.
Visite de la société Dilasser à Plouigneau
Nouveau dispositif
d’aide à l’immobilier
d’entreprises adopté
le 3 octobre 2016
Morlaix Communauté soutient financièrement les entreprises ayant un
projet de développement faisant l’objet d’un investissement immobilier
et de créations d’emplois dans le prolongement de l’adoption du Projet
de Territoire “Trajectoire 2025”. Ce dispositif concerne les entreprises
du secteur de l’industrie, des services aux entreprises et de l’artisanat.
L’aide financière peut aller de 20 000 € à 150 000 €, suivant la taille
de l’entreprise, l’investissement immobilier réalisé, les emplois créés.
1ère aide à l’immobilier de 25 000 € accordée à l’entreprise Dilasser,
menuiserie, charpente, ossature bois à Plouigneau pour l’extension de
son bâtiment (500 m²) et la création de 2 emplois CDI à minima.
MORLAIX COMMUNAUTÉ 14 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Tourisme
Le projet de territoire “Trajectoire 2025” a validé en début 2016 le principe d’un développement autour
du triptyque “Littoral - Rural - Urbain”. L’année a permis de fixer une nouvelle feuille de route à l’office
de tourisme communautaire se concrétisant par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs en juin 2016.
Même année, transfert du siège de la Maison du Tourisme près des écluses, 5 allée Saint François à Morlaix
et de l’office de tourisme de Locquirec dans des locaux neufs.
En 2016 En 2017
• Financement pour la 3 et dernière année de l’opération
e
• Audit de la marque “Qualité Tourisme” pour l’office de
régionale “Viens en Bretagne” (21 000 €).
tourisme communautaire.
• Financement de l’office de tourisme communautaire pour un • Programmation des travaux de modernisation de
montant de 876 000 € (taxe de séjour comprise). l’office de tourisme de Plougasnou.
• Subvention de 6 000 € au Centre des Monuments Nationaux • Recherche de partenariat pour le financement du Guide
dans le cadre de l’exposition “Regards croisés ter(re), Le Pays du Routard “Baie de Morlaix”.
de Morlaix, côté terre”.
• Déplacement de l’office de tourisme de Locquirec dans des
locaux neufs (propriété de Morlaix Communauté). • Financement de 30 850 € au fonctionnement du Pays d’Art et
• Partenariat avec l’EPCC départemental “Chemins du d’Histoire.
Patrimoine” pour l’implantation du Point “i” à l’Abbaye du Relec • Renforcement de la signalétique de la Maison Penanault, en
(Plounéour-Menez). lien avec la Ville de Morlaix (juillet 2016).
• Mise en service de trois webcams sur Carantec, Locquirec et • Validation du projet “Guide du Routard - Baie de Morlaix” pour
Plougasnou, dans le cadre d’un programme piloté par le réseau avril 2018 et porté par les offices communautaires.
“Sensation Bretagne”. • Nouveau dispositif de taxe de séjour, dans le cadre du plan
• Financement de 30 000 € du Château du Taureau au titre du départemental d’optimisation : passage des meublés à la
déficit d’exploitation. taxation au réel, nouveau partenaire pour le dispositif en ligne
• Intervention à hauteur de 46 000 € dans le cadre des travaux et l’accompagnement.
de rehaussement de la cale du Château du Taureau. • Attribution d’une subvention à la Ville de Morlaix pour la
• Convention de commercialisation des visites guidées. restauration du circuit des venelles (4 228,85 € HT).
• Contribution à hauteur de 4 000 € au fonctionnement de • Extension de l’Espace VTT : inauguration des nouveaux circuits
l’association “À fer à flots”. autour de Guerlesquin.
• Attribution d’une subvention de 2 000 € à Chemins du
Patrimoine en Finistère, au titre du projet ensemble Robert
Chiffres clés
Schad Bretagne 2016.
• La Maison Penanault : expositions de Valérie Daubé, Robert
Schad, Jean-Claude Faujour, Pierre Colin et Daniel Challe ;
• Montant taxe de séjour : 241 130 €. ateliers du patrimoine pour les enfants de six à quinze ans ;
• Montant total des subventions : 144 079 €. office de tourisme ouvert toute l’année ; certificat d’excellence
par le réseau social “Trip Advisor”.
• Office de tourisme communautaire : 59 200 contacts pour 138 400
demandes formulées.
• Maison Penanault : trois salles d’accès libre révèlent les paysages
maritimes, urbains et ruraux du pays sous le titre “Laissez-vous conter
le Pays de Morlaix”.
Maison de la Mer Exposition Robert Schad Maison Penanault
MORLAIX COMMUNAUTÉ 15 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Enseignement supérieur
En complémentarité avec les actions menées au niveau de l’État, Morlaix Communauté exerce
la compétence “enseignement supérieur” pour favoriser l’émergence d’une véritable dynamique locale.
Avec près de 800 étudiants, le “campus” morlaisien constitue le 3e pôle d’enseignement supérieur
du Finistère.
En 2016 En 2017
• Aménagement de la place Jean-François Blondel qui permet
• Poursuite de la démarche des commissions déloca-
le création de 49 stationnements à proximité immédiate de l’IUT
lisées sur le sites d’enseignements.
et de la Manufacture des Tabacs.
• Préparation d’un Schéma Local de l’enseignement
• Acquisition du reliquat d’équipement pédagogique de “type supérieur.
requin” pour l’IUT “génie civil” de Morlaix pour un montant de
• Renouvellement du contrat de prestation à la cafétéria.
71 000 € TTC.
• Augmentation de la participation financière au
• Maintien des participations financières au fonctionnement de
fonctionnement de l’IUT.
l’IUT à hauteur de 23 000 €.
• Lancement d’un nouveau projet tuteuré avec les
• Participation à l’élaboration du Schéma Départemental de
étudiants GACO.
Développement Universitaire et Scientifique (SDDUS).
• Ratification d’une convention de partenariat avec l’UBO
• Soutien au Salon AZIMUT de Brest qui permet aux jeunes
et l’IUT Brest-Morlaix.
lycéens, et notamment de Morlaix Communauté, de construire
leur orientation professionnelle (300 établissements d’ensei-
gnement supérieur représentés).
• Organisation de Commissions délocalisées sur les sites • Rédaction d’un projet de convention entre l’UBO et Morlaix
d’enseignement de Morlaix Communauté pour rencontrer les Communauté pour fixer les orientations stratégiques pour les
équipes pédagogiques et les étudiants. 5 prochaines années.
• Organisation d’une manifestation d’accueil des étudiants • Lancement d’un projet tuteuré avec les étudiants de l’IUT
sur le site de la Manufacture avec cocktail, remise d’un kit de GACO sur les conditions de vie étudiantes à Morlaix (Volet 1 :
bienvenue et concert. financement des études : ressources et interactions avec les
banques suite à la loi Macron ; volet 2 : étude sur le mode de
déplacement et l’usage des transports par les étudiants). Ce
travail permet de préparer la rédaction d’un observatoire de la
“vie étudiante”.
Chiffres clés
• Près de 5 000 repas servis aux étudiants à la cafétéria.
• 841 étudiants.
• 14 formations allant de bac+2 à bac+5.
• 60 logements étudiants à Ty Dour.
• 19 chambres en auberge de jeunesse.
Inauguration de la place F. Blondel Accueil des étudiants sur le site de la Manufacture Sortie de l’IUT de Morlaix
MORLAIX COMMUNAUTÉ 16 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Pôle Cohésion Sociale
MORLAIX COMMUNAUTÉ 17 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Cohésion Sociale
Le social, c’est l’art de vivre ensemble, de faire société.
La politique de cohésion sociale de la collectivité vise l’égalité et l’équité entre les habitants
et les territoires. Elle a donc pour objectif de soutenir et développer les solidarités pour répondre
aux besoins des citoyens, renforcer l’accès aux services publics, soutenir les actions de prévention,
combattre les conséquences sociales de la pauvreté, du chômage, des discriminations,...etc.
Pour cela, la cohésion sociale s’appuie sur les richesses humaines du territoire quelles soient individuelles
ou collectives (initiatives d’habitants et d’associations). Elle s’inscrit dans des actions partenariales,
des espaces permettant l’expression et la participation des habitants. Toutes les actions du service sont
développées en transversalité et en complémentarité avec les institutions et associations locales.
En 2016 En 2017
• Le “Contrat de Veille active” 2015-2020 avec l’État, le Conseil
• Lancement des travaux sur le projet territorial de
départemental, la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
cohésion sociale.
Finistère, la ville de Morlaix et Morlaix Communauté. Enveloppe
globale = 136 000 €. • Réécriture de la Convention Territoriale Globale avec la
CAF.
• Hors Contrat de veille, la communauté d’agglomération
a développé des partenariats et des soutiens à environ 27
associations ex : les centres sociaux (Ulamir, Carré d’As, Ti an • Petite enfance - dispositif de soutien à l’accueil de la petite
Oll) les associations caritatives, (Restaurant du Cœur, Secours enfance dans le cadre des horaires élargies : Maison des
populaire, lutte contre l’illettrisme, Addeski...) Assistantes Maternelles, crèche familiale et collective de la ville
• Observatoire social : Dans le cadre de renouvellement de Morlaix, Loustic Bian de Don Bosco.
d’agrément des centres sociaux (Carré d’As ; Ulamir ; Ti an Oll), • Petite enfance - subvention de fonctionnement à l’association
un travail d’accompagnement de diagnostic a été réalisé suivi Don Bosco (Enjeux d’enfance) pour la gestion de la halte
d’une restitution en décembre 2016. Édition de l’Atlas territorial garderie itinérante Loustic Bian et du Relais Parents Assistantes
en novembre. Maternelles (RPAM).
• Un fonds de concours concernant le projet Maison de l’enfance
“Ty ar Vugal” de Plourin Les Morlaix a été octroyé dans le cadre
de l’accueil petite enfance.
Chiffres clés • CISPD - Conseil Intercommunal de Prévention de la
Délinquance : Soutien aux actions du Centre de Soins
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA),
• 302 740 € de subventions hors contrat de veille active ont été du Centre d’Information aux Droits des Femmes et des Familles
attribuées à 27 associations dont 120 000 € à Don Bosco pour la (CIDFF) et d’Emergence – Don Bosco.
gestion du RPAM et la halte garderie Loustic Bian. • Signature du CEJ - Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 :
• 88 000 € ont été mobilisés dans le cadre du Contrat de veille active - le Contrat Enfance Jeunesse - CEJ est un contrat d’objectifs et
qui ont financés 21 projets. de co-financement qui contribue au développement de l’accueil
• 12 382 € aux structures petites enfances dans le cadre des horaires destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en
élargis. favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
par :
Festifoot 2016 Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 La charette aux merveilles - Conte dans le bus
MORLAIX COMMUNAUTÉ 18 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6- une localisation géographique équilibrée des différents occupé par Véolia, racheté et rénové par Morlaix Communauté.
équipements et actions inscrits au sein de la présente Ces locaux, situés près de la gare, sont aujourd’hui loués à
convention, l’association, lui permettant de faire évoluer un service de
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles mise à disposition de moyens de locomotion vers un service de
et de leurs enfants, plateforme mobilité. Une structure proposant aux personnes un
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de accompagnement les amenant à devenir autonomes dans leurs
leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en déplacements : informations, diagnostic mobilité, formation
œuvre et de l’évaluation des actions, au passage du permis de conduire, location à tarif réduits de
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux véhicules, transport collectifs, micro-crédit…
enfants des familles aux revenus modestes, La mission insertion est aussi le représentant de
- une recherche de l’épanouissement et de l’intégration l’agglomération pour les partenaires institutionnels comme
dans la société des enfants et des jeunes par des actions la Direction du travail, le Pôle emploi ou la Région pour les
favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation actions de formation ; en effet, la nouvelle organisation
des plus grands. territoriale renforce le rôle de l’intercommunalité pour la
Un contrat qui répond aux objectifs du Projet de territoire de mise en œuvre des politiques nationales de l’emploi, de la
Morlaix Communauté. formation et de l’insertion.
Ce 3ème Contrat Enfance Jeunesse a été signé entre Jean-
Luc Fichet, Président de Morlaix Communauté, les maires
des communes et Martine Stéphan, Présidente de la CAF du
Finistère, pour une durée de 4 ans (2015-2018). Il va permettre
de valoriser et coordonner le travail partenarial engagé depuis
plusieurs années.
En 2016, l’aide apportée par la CAF aux communes et à
l’agglomération pour leurs actions en direction des jeunes,
des familles, des assistant(e)s maternel(le)s et des structures
d’accueil collectif s’élève à 3 015 000 €. Cette somme
conséquente montre l’importance de l’engagement de l’État
en matière de politique familiale et d’actions en direction de la
jeunesse.
Mission insertion
Morlaix communauté est partenaire du département pour la Les Clauses d’insertion
mise en place de ses politiques d’insertion dont il est le chef
de file.
En lien avec le Conseil départemental du Finistère, la mission insertion
L’agglomération soutient les associations œuvrant dans
met en œuvre les clauses d’insertion dans les marchés publics, à
le domaine de l’insertion pour des actions en faveur de
l’échelle du territoire du Pays de Morlaix.
l’accompagnement socio-professionnel visant à mettre en
place des parcours de retour à l’emploi pérenne, comme celles Ce dispositif à destination des personnes éloignées de l’emploi,
visant à aider les personnes éloignées de l’emploi à lever leurs permet de leur réserver des heures de travail au sein des entreprises
freins à l’emploi (mobilité, garde d’enfants, accès internet et attributaires des marchés publics.
apprentissage des nouvelles technologies, formation,…).
Chiffres clés 2016 :
La mobilité étant l’un des principaux frein au retour à l’emploi
• 34 284 heures d’insertion,
(une personne sur deux en insertion a déjà refusé un emploi
ou une formation pour des raisons de mobilité), Morlaix • 18 maîtres d’ouvrage,
communauté s’est particulièrement attachée en 2016 à la • 43 opérations - 104 marchés,
question de la mobilité pour les personnes en recherche • 133 participants,
d’emploi. L’ART a été accompagnée à la reprise de l’activité • 73 entreprises.
Dplace et s’est installée dans un bâtiment, anciennement
L’ART installée dans les locaux anciennement occupé par Véolia,
À vélo sans âge racheté et rénové par Morlaix Communauté Accueil de la petite enfance
MORLAIX COMMUNAUTÉ 19 R A P P O R T D ’A C T I V I T É S 2 0 1 6Vous pouvez aussi lire
