PARC EOLIEN DE LA CRAYERE - DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Résumé non technique de l'étude d'impact
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PARC EOLIEN DE LA CRAYERE
Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51)
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Résumé non technique de l’étude d’impact
Nom fichier informatique : 4.1-RNT EtudeImpact JANVIER 2018
VOLUME 4.1 – RÉSUMÉ NON
TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA
SANTÉ
Parc éolien de
la Crayère
Communes de Courcemain et Faux-Fresnay
Département : MARNE (51)
Janvier 2018 – VERSION N°1
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Les auteurs du dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique sont :
ATER Environnement ATER Environnement ORFEA Acoustique ENVOL Environnement ELICIO FRANCE
Cédric COUSTAURY
Elise WAUQUIER Cyril GUIMARD Maxime PROUVOST Anthony FLEURY
Ingénieur acousticien
Responsable de projets Paysagiste DPLG Gérant et chargé d’études Chef de projets
Centre Odyssée – Bâtiment F
38 rue de la Croix Blanche 38 rue de la Croix Blanche 408 rue Albert Bailly 30 Boulevard Richard Lenoir
4 Avenue de Cambridge
60680 GRANDFRESNOY 60680 GRANDFRESNOY 59290 WASQUEHAL 75011 PARIS
14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR
Tél : 03 60 40 67 16 Tél : 03 60 40 67 16 Tél : 06 10 20 25 86 Tél : 01 85 56 06 91
Tél : 02 31 24 33 60
elise.wauquier@ater-environnement.fr cyril.guimard@ater-environnement.fr mprouvost@envol-environnement.fr anthony.fleury@elicio-france.fr
agence.caen@orfea-acoustique.com
Rédacteur de l'étude d'impact,
Expertise paysagère Expertise acoustique Expertise naturaliste Coordination
évaluation environnementale
Rédaction de l’étude d’impact : Elise WAUQUIER (ATER Environnement)
Contrôle qualité : Pauline LEMEUNIER (ATER Environnement) et Anthony FLEURY (ELICIO FRANCE)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 2
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
SOMMAIRE
1 Cadre réglementaire ____________________________________________ 5
2 Contexte énergétique des énergies renouvelables ____________________ 7
3 Pourquoi de l’éolien ____________________________________________ 9
4 Présentation du Maître d’ouvrage _________________________________ 11
5 Un projet local et concerté ______________________________________ 13
6 La zone d’implantation du projet et son environnement ________________ 15
7 Justification du choix du projet ___________________________________ 27
8 Caractéristiques du projet _______________________________________ 31
9 Impacts du projet _____________________________________________ 35
10 Synthèse générale ____________________________________________ 61
11 Table des illustrations __________________________________________ 65
12 Glossaire ____________________________________________________ 67
13 Définitions ___________________________________________________ 69
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 3
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 4 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
1 CADRE REGLEMENTAIRE
Des expérimentations de procédures d’autorisation intégrées ont été menées dans certaines régions
depuis mars 2014 concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 1 - 1 Rappel des objectifs d’une étude d'impact sur
et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau. Au vu des
premiers retours d’expérience et de plusieurs rapports d’évaluation, il a été décidé de pérenniser et de l'environnement
généraliser au territoire national les procédures expérimentales au sein d’un même dispositif
d’Autorisation Environnementale Unique inscrit dans le Code de l’Environnement, à compter du La société SAS ELICIO La Crayère, qui porte le projet, a été amenée à faire réaliser une étude d’impact
1er mars 2017. sur l’environnement afin d’évaluer les enjeux environnementaux liés à son projet et à rechercher,
en amont, les mesures à mettre en place pour la protection de l'environnement et l’insertion du projet.
L’objectif est la simplification administrative de la procédure d’autorisation d’un parc éolien.
Pour ce faire, l’étude d’impact :
L’Autorisation Environnementale Unique réunit l’ensemble des autorisations nécessaires à la analyse tout d’abord la zone d’implantation du projet et son environnement (état initial) ;
réalisation d’un projet éolien soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE, à savoir : décrit le projet dans son ensemble et justifie les choix au regard des enjeux de la zone
L’autorisation ICPE ; d’implantation du projet ;
La déclaration IOTA, si nécessaire ; liste les impacts résiduels du projet sur son environnement direct et indirect ;
L’autorisation de défrichement, si nécessaire ; répond à ces impacts par la mise en place de mesures visant à les éviter, réduire ou
La dérogation aux mesures de protection des espèces animales non domestiques ou végétales compenser ;
non cultivées et de leurs habitats, si nécessaire ; expose les méthodologies ayant servi à sa réalisation.
L’absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 ;
L’autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales, si nécessaire ; Sa délivrance aux services de l’Etat permet d’informer les services et constitue une des pièces
L’autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance, si nécessaire ; officielles de la procédure de décision administrative. Elle permet de juger de la pertinence du
L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, au titre du Code de projet, notamment au regard des critères environnementaux, et des mesures prises pour favoriser son
l’Energie, étant précisé que sont réputées autorisées les installations de production d’électricité intégration.
à la condition que leur puissance installée soit inférieure ou égale à 50 mégawatts pour les
installations utilisant l’énergie mécanique du vent (Code de l’Energie, article R.311-2) ;
Les différentes autorisations au titre des Codes de la Défense, du Patrimoine et des Transports.
1 - 2 Le résumé non technique de l’étude d'impact
Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande et à l’issue d’une procédure
d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet de
Le présent document présente les différentes parties de l’étude d’impact de façon claire et concise.
département, couvrant l’ensemble des aspects du projet.
C’est un document :
Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique contient entre autres :
Séparé de l’étude d’impact ;
La description de la demande qui a pour objectif de présenter le demandeur mais également
A caractère pédagogique ;
de démontrer ses capacités techniques et financières pour exploiter cette installation ;
Illustré.
L’étude de dangers et son résumé non technique, qui doit démontrer que cette installation
ne représente pas de risques sur les biens et les personnes. Elle met en évidence notamment
Il permet de faciliter la prise de connaissance par le public de l’étude d’impact, d’en saisir les enjeux
l’ensemble des barrières de sécurité relatives à l’installation ;
et de juger de sa qualité. En cas d’incompréhension ou de volonté d’approfondissement, le recours à
L’étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique qui s’attache
l’étude d’impact est toujours possible.
principalement à prendre en compte les effets de cette installation sur l’environnement,
notamment sur les aspects paysage, faune, flore, acoustique, eau, etc. Ainsi, le présent
document correspond au résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 5
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Carte 1 : Panorama 2016 de l’énergie éolienne en France (source : SER, 2017)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 6
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
2 CONTEXTE ENERGETIQUE DES ENERGIES RENOUVELABLES
2 - 1 Au niveau mondial 2 - 3 Au niveau français
Depuis la rédaction de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, pour le Pour la France, l’objectif national est de produire 23% de l’énergie consommée au moyen de sources
sommet de la Terre à Rio (ratifiée en 1993 et entrée en vigueur en 1994), la communauté internationale d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, et 32% en 2030. Cet objectif s’inscrit dans la continuité des
tente de lutter contre le réchauffement climatique. Les gouvernements des pays signataires se sont conclusions du Grenelle de l’Environnement – augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole
alors engagés à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. notre production d’énergies renouvelables en 2020.
Réaffirmé en 1997, à travers le protocole de Kyoto, l’engagement des 175 pays signataires est de faire Passer à une proportion de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergies
baisser les émissions de gaz à effet de serre de 5,5% (par rapport à 1990) au niveau mondial à correspond à un doublement par rapport à 2005 (10,3%). Pour l’éolien, cet objectif se traduit par
l’horizon 2008-2012. Si l’Europe et le Japon, en ratifiant le protocole de Kyoto prennent l’engagement l’installation de 25 000 MW, à l’horizon 2020, répartis de la manière suivante : 19 000 MW sur
de diminuer respectivement de 8 et 6% leurs émanations de gaz, les Etats Unis d’Amérique (plus gros terre et 6 000 MW en mer.
producteur mondial) refusent de baisser les leurs de 7%.
Le parc éolien en exploitation à la fin 2016 atteint 11 670 MW, soit une augmentation de 1 345 MW
La COP (COnférence des Parties), créée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, reconnaît (+13%) par rapport à l’année précédente (source : Bilan électrique RTE, 2016). Un tel taux de
l’existence « d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat raccordement n’avait jusqu’alors jamais été enregistré. La dynamique des raccordements et
de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène ». Dans cet objectif, les 195 participants, qui sont l’augmentation sensible de la file d’attente traduisent la confiance des acteurs dans le développement
les Etats signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique, se de la filière. Afin d’atteindre le nouvel objectif de la PPE, le rythme de raccordement théorique devrait
réunissent tous les ans pour adopter des mesures en vue de réduire leur impact sur le réchauffement s’accélérer, à hauteur de près de 1,8 GW par an jusqu’en 2018.
climatique. La France a accueilli et a présidé la 21e édition, ou COP 21, en 2015. Un accord
international sur le climat, applicable à tous les pays, a été validé par l’ensemble des participants et
fixe comme objectif une limitation du réchauffement climatique mondial entre 1,5°C et 2°C.
La puissance éolienne construite sur la planète est de 486,75 GW à la fin de l’année 2016
(source : GWEC, 2017). La puissance installée cumulée a progressé d'environ 12,6% par rapport à
l’année 2015, avec la mise en service en 2016 de 54,6 GW, ce qui représente une récession du marché
annuel de 15% environ par rapport aux installations effectuées en 2015 (63,63 GW à travers le monde).
2 - 2 Au niveau européen
Le Conseil de l’Europe a adopté le 9 mars 2007 une stratégie « pour une énergie sûre, compétitive et
durable », qui vise à la fois à garantir l’approvisionnement en sources d’énergie, à optimiser les
consommations et à lutter concrètement contre le réchauffement climatique.
Figure 1 : Evolution de la production éolienne raccordée entre 2001 et 2016 (source : RTE, 2017)
Dans ce cadre, les 28 pays membres se sont engagés à mettre en œuvre les politiques nationales
permettant d’atteindre 3 objectifs majeurs au plus tard en 2020. Cette feuille de route impose : La puissance éolienne construite en France dépasse les 1 000 MW dans 3 régions françaises au 1 er
de réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre, janvier 2017 : 3 019 MW dans le Grand Est, 2 691 MW en Hauts-de-France et 1 178 MW en Occitanie.
d’améliorer leur efficacité énergétique de 20%, Ces 3 régions représentent plus de la moitié de la capacité éolienne française.
de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans leur consommation énergétique
finale, contre 10% aujourd’hui pour l’Europe. Le taux de couverture moyen de la consommation par la production éolienne est de 4,3% en
2016 contre 4,5% en 2015.
Au cours de l’année 2016, la puissance éolienne installée à travers l’Europe a été de 13 900 MW,
dont 12 490 MW sur le territoire de l'Union Européenne (source : WindEurope, bilan 2016) soit 3% de
moins par rapport à 2015. Sur les 12 490 MW installés dans l'Union Européenne, 10 923 MW ont été
installés sur terre et 1 567 MW en offshore. Cela porte la puissance totale installée dans l’Union
européenne à 153,7 GW, dont environ 13 GW en offshore.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 7
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
2 - 4 L'éolien en région Grand Est
En 2012, suite aux Grenelles I et II de l’Environnement, un nouvel outil de planification régional nommé
Schéma Régional Eolien (SRE) est annexé au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
(SRCAE). Ce schéma a été approuvé en mai 2012 pour la région Grand Est.
L’objectif de ce Schéma Régional Eolien est d’améliorer la planification territoriale du développement
de l’énergie éolienne et de favoriser la construction des parcs éoliens dans des zones préalablement
identifiées. La finalité de ce document est d’éviter le mitage du paysage, de maîtriser la densification
éolienne sur le territoire, de préserver les paysages les plus sensibles à l’éolien, et de rechercher une
mise en cohérence des différents projets éoliens. Pour cela, le Schéma Régional Eolien s’est appuyé
sur des démarches existantes (schéma régional éolien réalisé en 2005, plan de paysage éolien des Figure 3 : Nombre de parcs construits par département pour la région Grand Est
Ardennes de 2007, référentiel des paysages aubois réalisé en 2011 visant la préservation des (source : thewindpower.net, 01/01/2017)
paysages). Les données patrimoniales et techniques ont ensuite été agrégées, puis les contraintes
ont été hiérarchisées. Il en est alors ressorti une cartographie des zones favorables à l’éolien.
La zone d’implantation du projet se situe sur les communes de Courcemain et Faux-
Fresnay, dans une zone favorable au développement éolien du Schéma Régional Eolien.
Figure 4 : Puissance éolienne construite par département pour la région Grand Est, en MW
(source : thewindpower.net, 01/01/2017)
La région Grand Est est la première région de France en termes de puissance construite.
Ainsi au 1er Janvier 2017 elle comptait 3 019 MW construits, répartis en 243 parcs
correspondant à l’implantation de 1 441 éoliennes.
Cela représente un peu plus de 25% de la puissance totale installée en France.
Figure 2 : Puissance construite par région sur le territoire national (source : thewindpower.net, 01/01/2017)
Au 1er Janvier 2017, la puissance éolienne construite dépasse les 500 MW dans 8 des 13 régions
françaises (source : thewindpower.net, 01/01/2017). En tête de file on trouve le Grand Est avec
3 019 MW, suivi des Hauts-de-France (2 691 MW) et de l’Occitanie (1 178 MW).
L’objectif de puissance éolienne installée en région Grand Est est de 4 470 MW à l’horizon 2020,
selon les schémas régionaux éoliens respectifs des anciennes régions Alsace, Champagne-
Ardenne et Lorraine.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 8
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
3 POURQUOI DE L’EOLIEN
Les raisons de choisir l’énergie éolienne aujourd’hui sont nombreuses et parmi elles :
3 - 4 Une énergie aux bénéfices locaux
3 - 1 Une énergie propre, renouvelable et locale 30% à 40% des coûts liés aux travaux de réalisation du parc éolien sont investis auprès d’entreprises
régionales (génie civil, infrastructures électriques, ingénierie, exploitation et maintenance des
L’énergie éolienne est renouvelable, produite et consommée localement et ne rejette ni CO 2, ni éoliennes, etc.). L’exploitation du parc éolien de la Crayère et des parcs proches contribuera à la
déchets toxiques et sa source est gratuite. Elle s’inscrit donc idéalement dans la perspective d’une création et au maintien d’emplois locaux, non délocalisables, pouvant à terme conduire à la création
politique du développement durable et dans le respect de la volonté locale. d’un centre de maintenance.
De plus, l’implantation d’éoliennes permet aux propriétaires et exploitants d’obtenir un revenu
accessoire dans le cadre d’un bail de mise à disposition de leur terrain. Par ailleurs, l’emprise au sol
des éoliennes étant très faible, le terrain reste disponible pour l’exploitation agricole.
3 - 5 Une réversibilité totale
Le renouvellement d’un parc n’occasionne pas de frais de démantèlement, puisque celui-ci est anticipé
et intégré dans la rentabilité du projet. Des garanties financières sont mises en place par l’exploitant
du parc pour assurer, même en cas de défaillance de ce dernier, le démantèlement des parcs.
La durée de vie des éoliennes étant de 20 à 25 ans, leur impact visuel sur le paysage est limité dans
le temps. La déconstruction ne laisse pas de traces et aboutit à la remise à l’état initial du milieu.
3 - 6 Une énergie rentable
Au cours de son exploitation, une éolienne produit 40 à 85 fois plus d’énergie qu’il n’en faut pour la
Figure 5 : Comparaison des rejets atmosphériques pour une production électrique équivalente à partir de construire et la démanteler. Elle est donc « rentabilisée », en terme énergétique dans les premiers
sources à flamme conventionnelles (Charbon, Fioul et Gaz) (source : WINDSTATS, 2009) mois de son installation.
D’un point de vue économique, le coût de l’électricité éolienne est stable et indépendant des variations
3-2 Une énergie de diversification qui affectent les sources d’énergie fossile, et tend déjà à devenir meilleur marché que celles-ci (Gaz,
Charbon et Fioul).
Selon les objectifs nationaux, 23% de l’énergie consommée devrait être d’origine renouvelable en
2020. Le recours à l'éolien contribue à diversifier les sources et à réduire la dépendance vis-à-vis des
énergies non renouvelables. 3 - 7 Une énergie plébiscitée
D’autre part, des sondages réalisés auprès de la population française révèlent la façon positive dont
3 - 3 Une énergie pleine de perspectives est perçue l’énergie éolienne, qualifiée de « propre, sans déchets, écologique et comme étant une
bonne alternative au nucléaire ».
Nouveau domaine de recherche pour les écoles techniques, secteur créateur d’emplois : l’énergie
Sur l’ensemble du territoire français, 80% de la population serait favorable à l’installation d’éoliennes
éolienne est résolument tournée vers l’avenir.
dans leur département (source : ADEME/BVA, 2013).
Une étude récente publiée par l’EWEA (European Wind Energy Association) indique que le potentiel Concernant l’acceptation des éoliennes par les français résidant dans une commune située à moins
en création d’emplois est considérable. On estime à un peu plus de 15 le nombre d’emplois (directs et de 1 000 mètres d’un parc éolien, un sondage a été réalisé par CSA/France Energie Eolienne en mars
indirects), générés potentiellement par l’installation d’ 1 MW éolien, avec une contribution forte des 2015. Il résulte de ce sondage que plus de 2 riverains sur 3 ont une image positive de l’éolien et que
métiers liés à la fabrication d’éoliennes et de composants qui concentrent près de 60% des emplois 71% d’entre eux les considèrent bien implantées dans le paysage.
(directs) de la filière.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 9
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 10 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Résumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
4 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
4 ‐ 1 Identité du demandeur 4‐2 Présentation du porteur de projet
La société SAS ELICIO La Crayère a été créée en 2017 et a pour objet l’exploitation commerciale et
RAISON SOCIALE SAS ELICIO La Crayère technique de la centrale éolienne de la Crayère, sur les communes de Courcemain et Faux-Fresnay.
Cette société est détenue à 100% par la société ELICIO France, branche française de l’entreprise
NOM DU PARC EOLIEN La Crayère d’énergie belge ELICIO NV, elle-même filiale du groupe NETHYS, acteur majeur dans le domaine de
l’énergie et des télécommunications en Belgique (Wallonie).
FORME JURIDIQUE SAS (Société par Actions Simplifiée)
La société ELICIO France
REPRESENTE PAR Son président, Monsieur Emile DUMONT ELICIO FRANCE est une société par actions simplifiée au capital de 8 680 000 €, dont le siège social
est situé à Paris. C’est la branche française de l’entreprise d’énergie belge ELICIO NV, dont le siège
CAPITAL SOCIAL 37 000 € est à Ostende.
N° SIRET INSTALLATION 834 780 710 00010 ELICIO est un producteur d’électricité verte principalement issue de l’éolien. La société possède un
véritable savoir-faire dans le développement, la conception, la réalisation et la mise en service de
parcs éoliens. Près de 173 MW de parcs éoliens sont actuellement en exploitation et près de 1 200
CODE NAF 3511Z MW sont en cours de développement (éolien onshore et offshore) dans quatre pays : la Belgique, la
France, la Serbie et le Kenya.
SECTEUR D’ACTIVITE Production d'électricité
ELICIO est une filiale du groupe NETHYS, acteur majeur dans le domaine de l’énergie et des
CATEGORIE D’ACTIVITE Energie renouvelable – Parc éolien télécommunications en Belgique (Wallonie).
COORDONNEES DU SIEGE 30 Boulevard Richard Lenoir
SOCIAL 75011 PARIS
Anthony FLEURY, Chef de projets
DOSSIER SUIVI PAR 06 09 98 04 17
anthony.fleury@elicio‐france.fr
Tableau 1 : Identité du demandeur (source : ELICIO France, 2018)
Figure 6 : Structure de la société ELICIO (source : ELICIO FRANCE, 2017)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 11
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Le groupe NETHYS
NETHYS est un groupe industriel wallon de premier plan et un opérateur historique dans les réseaux
de gaz et d’électricité. Dépendant de l’intercommunale PUBLIFIN SCiRL, le groupe a la particularité
d’être 100% public. Les actionnaires principaux du groupe, constitué en 1923 et basé à Liège, sont la
Province de Liège et 76 communes de la province de Liège.
NETHYS occupe aujourd’hui des positions fortes dans 3 secteurs clés :
L’énergie : la distribution d’énergie et la production d’énergie renouvelable ;
Les médias et télécommunications ;
La prise de participation dans des secteurs à haute valeur ajoutée.
Figure 7 : Structure du groupe NETHYS (source : ELICIO FRANCE, 2017)
C’est au sein de NETHYS, l’entité industrielle et opérationnelle majeure du groupe, qu’est centralisé
l’ensemble des activités issues de ces trois secteurs-clés :
RESA, opérateur historique de la distribution de gaz et d’électricité ;
NETHYS Energy, prestataire de services auprès des collectivités dans le domaine des
économies d’énergie et du développement durable ;
ELICIO, producteur d’énergie renouvelable ;
VOO et BEtv, opérateurs de téléphonie, Internet et télévision pour les particuliers ;
WIN, opérateur télécom à destination des professionnels ;
L’AVENIR, média d’information à destination du grand public ;
NETHYS Invest, portefeuille de participations dans les secteurs porteurs.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 12
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
5 UN PROJET LOCAL ET CONCERTE
Date Action menée
5 - 1 Pourquoi un projet éolien sur les communes de Décembre 2013 Prise de contact avec M. le Maire de Courcemain
Courcemain et Faux-Fresnay ? Juillet 2014 Présentation du projet en salle municipale de Courcemain
Juillet 2014 Présentation du projet au conseil municipal de Courcemain
La démarche générale de recherche de zones d’implantation de parcs éoliens potentiels consiste à Août 2014 Réunion d’information à l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Anglure
analyser différents critères dans une région donnée afin de valider leurs compatibilités potentielles Octobre 2014 Délibération de l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Anglure
avec un parc éolien. Ces principaux critères sont :
Octobre 2014 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
le potentiel énergétique éolien (vitesse moyenne des vents en fonction de l’altitude) ;
les possibilités de raccordement au réseau électrique ; Novembre 2014 Demande de certificat de projet
les contraintes biologiques autour de la zone d’implantation du projet (zonages de protection Novembre 2014 Réunion d’information avec M. le Maire de Faux-Fresnay
des milieux naturels d’intérêt (ZNIEFF, NATURA 2000), présence d’espèces remarquables, Janvier 2015 Obtention du certificat de projet
etc.) ;
les servitudes techniques diverses (hertziennes, aéronautiques, périmètres de protection de Avril 2015 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
captages d’alimentation en eau potable, etc.) ; Avril 2015 Réunion d’information avec M. le Maire de Faux-Fresnay
l’espace disponible pour implanter des éoliennes, défini en fonction des précédents paramètres Avril 2015 Réunion d’information à la Communauté de Communes Sud Marne
et en prenant en compte un périmètre de protection autour de l’habitat de 500 mètres au
Avril 2015 Réunion DDT en préparation du pôle ENR de la Marne le 20 mai 2015
minimum ;
la possibilité de densifier un pôle éolien existant, afin de minimiser le mitage des paysages. Mai 2015 Présentation devant le pôle ENR de la Marne
Juin 2015 Présentation du projet au conseil municipal de Faux-Fresnay
Le territoire du projet éolien de la Crayère répond à l’ensemble de ces critères : bon potentiel éolien, Juillet 2015 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
secteur exempt de toutes servitudes rédhibitoires, possibilité de raccordement à proximité de la zone Juillet à
d’implantation du projet, répartition de l'habitat permettant de situer les éoliennes au-delà de la Multiples réunions d’informations avec les maires de Courcemain et Faux-Fresnay
décembre 2015
distance réglementaire de 500 mètres des zones habitables afin de prévenir les nuisances auprès des Octobre 2015 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
riverains, densification d’un pôle éolien existant, etc.
Décembre 2015 Réponse à des questions formulées par des riverains non concernés par le projet
C’est sur ces bases qu’à partir de 2013, le Maître d’Ouvrage a envisagé le développement Janvier 2016 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
d’un projet éolien sur les communes de Courcemain et Faux-Fresnay, dans une zone Janvier 2016 Réunion d’information avec M. le Maire de Courcemain
identifiée comme favorable et exempte de contraintes ou servitudes rédhibitoires. Janvier 2016 Réunion d’information avec M. le Maire de Faux-Fresnay
Janvier 2016 Réunion d’information à l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Anglure
Janvier 2016 Réunion d’information à la Communauté de Communes Sud Marne
5 - 2 Un projet intégré au niveau local Mars 2016 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
Mars 2016 Présentation du projet au conseil municipal de Courcemain
Depuis les premières réflexions sur le projet en 2013, son élaboration a été accompagnée d’une Mai 2016 Réunion d’information à l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Anglure
démarche de concertation et d’information dans un souci de transparence des communes de Juin 2016 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
Courcemain et Faux-Fresnay et de la société ELICIO, vis-à-vis de la population et des acteurs locaux.
Juillet 2016 Réunion d’information avec M. le Maire de Courcemain
De nombreuses visites de terrain ont été menées : étude du milieu naturel, mesures sonores, Septembre 2016 Permanence d’information à destination des riverains de Courcemain
appréciation de l’habitat proche, évaluation des accès, information du conseil municipal, etc. Septembre 2016 Permanence d’information à destination des riverains de Faux-Fresnay
Octobre 2016 Bulletin d’information dans « le Courceminot »
Le tableau suivant répertorie les principales étapes de l’historique de développement du projet éolien
et des démarches de concertation mises en œuvre. Octobre 2017 Réunion d’information avec M. le Maire de Courcemain
Novembre 2017 Bulletin d’information dans le Courceminot à destination de la population
Lettre de suivi du projet adressée à M. les Maires de Courcemain et Faux-Fresnay
Novembre 2017
et aux élus des 2 communes
Tableau 2 : Récapitulatif des principales étapes de développement du projet et de concertation
(source : ELICIO, 2018)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 13
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Carte 2 : Localisation du projet de parc éolien
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 14
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
6 LA ZONE D’IMPLANTATION DU PROJET ET SON ENVIRONNEMENT
6 - 1 Milieu physique Climat et nature des vents
Le territoire d’étude est soumis à un climat de type océanique dégradé, principalement sous
Sol et sous-sol l'influence des vents provenant d’Ouest. Ce climat est caractérisé par de fortes amplitudes thermiques
et des précipitations modestes réparties de manière homogène.
La zone d’implantation du projet est localisée dans la partie centrale du Bassin Parisien et présente
des roches (ou faciès) datant du Crétacé Supérieur. L’activité orageuse sur le territoire d’implantation est moyenne (densité de foudroiement de 1,9 impacts
de foudre par km² et par an, tandis que la moyenne nationale est de 2).
Les sols sont constitués essentiellement de craies recouvertes d’alluvions et de sables. Il s’agit de
sols riches et fertiles sur lesquels se développe une agriculture dominée par les grandes cultures La vitesse des vents et la densité d’énergie observées à proximité du site définissent aujourd’hui ce
céréalières et betteravières. dernier comme bien venté. Les vents dominants sont également ceux qui apportent le plus d’énergie,
Le sous-sol et le sol ne présentent pas de contraintes rédhibitoires pour un projet éolien. Une étude c’est-à-dire les vents du Sud-Ouest.
géotechnique permettra de définir la profondeur et le dimensionnement des fondations.
Les enjeux en matière de risques climatiques (foudre, gel, qualité des vents) apparaissent
L’enjeu relatif aux sols et sous-sols du site peut être qualifié de faible. faibles vis-à-vis du projet.
Eau Qualité de l’air
La zone d’implantation du projet intègre le bassin versant Seine-Normandie, et plus particulièrement La zone d’implantation du projet d’étude intègre une zone qui répond aux objectifs de la qualité de l’air
le district Seine Amont. L’existence de plusieurs documents d’aménagement et de gestion des eaux fixés par le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) de l’ancienne région Champagne-Ardenne.
sur le territoire étudié devra être prise en compte dans les choix techniques du projet, notamment en L’enjeu est donc faible.
contribuant à respecter les objectifs, orientations et mesures du Schéma D’Aménagement et de
Gestion des Eaux Seine-Normandie 2016-2021. Ambiance lumineuse
L’ambiance lumineuse est dite rurale. Plusieurs sources lumineuses sont présentes : classiquement
Le cours d’eau le plus proche de la zone d’étude est le ruisseau Salon, situé à 0,1 km au Nord-Ouest les halos lumineux des villages et l’éclairage provenant des voitures, auxquels il faut ajouter les feux
du projet. Il devrait atteindre les bons états chimique et écologique respectivement en 2027 et 2021, de balisage des éoliennes environnantes. L’enjeu est donc modéré.
notamment en raison de pollutions.
Risques naturels
L’eau potable est puisée dans la nappe phréatique Craie de Champagne Sud et centre, qui atteindra
L’information préventive sur les risques majeurs naturels et technologiques est essentielle, à la fois
un bon état chimique en 2027, mais qui a d’ores et déjà atteint un bon état quantitatif en 2015. La
pour renseigner la population sur ces risques, mais aussi sur les mesures de sauvegarde mises en
qualité de l’eau potable distribuée dans les communes de Courcemain et Faux-Fresnay était conforme
œuvre par les pouvoirs publics.
aux seuils réglementaires pour l’année 2016, pour tous les paramètres analysés.
Le droit à cette information, institué en France par la loi du 22 juillet 1987 et inscrit à présent dans le
La zone d’implantation du projet interfère en partie au Sud-Est avec les périmètres de protection Code de l’Environnement, a conduit à la rédaction dans le département de la Marne d’un dossier
éloigné et rapproché du captage d’eau potable de Plancy-l’Abbaye, en bordure de la forêt de la Perthe. Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé en 2012.
Il n’y a pas de recommandations particulières relatives à l’implantation d’éoliennes dans le périmètre
de protection éloigné si des mesures de maîtrise des risques sont mises en place pour tous les dangers Le DDRM de la Marne indique qu’aucun risque majeur n’est identifié sur les communes de Courcemain
identifiés. En revanche, l’implantation dans le périmètre rapproché n’est pas envisageable. et Faux-Fresnay. Ainsi, les risques naturels suivants peuvent être qualifiés de :
Probabilité très faible de risque pour les inondations : absence de Plans de Prévention des
Les enjeux liés au contexte hydrographique sont modérés. Risques d’inondation (PPRi) ou Atlas des Zones Inondables (AZI). Le risque d’inondation par
remontée de nappes est globalement faible ;
Relief Probabilité globalement faible de risque relatif aux mouvements de terrains : risque modéré à
D’une altitude moyenne de 94 m, la zone d’implantation potentielle est située dans une plaine proximité de la cavité recensée dans la zone d’implantation du projet (ancienne carrière) et
entrecoupée de vallées abritant les cours d’eau, dont les principaux sont la Marne et l’Aube. Deux aléa nul à faible de retrait/gonflement des argiles ;
tendances de perception se distinguent : l’Ouest et le Sud sont plus sensibles, notamment avec une Très faible probabilité de risque sismique : zone sismique 1, risque sismique très faible ;
vue probable depuis la Cuesta d’Île-de-France et dans les grandes vallées planes, tandis que le Nord Probabilité modérée de risque orage : densité de foudroiement dans la moyenne nationale
et l’Est sont en revanche préservés par un relief ondulant limitant et rythmant les perceptions. (1,9 impacts de foudre par km² et par an pour le département, moyenne nationale de 2) ;
Probabilité modérée de risque tempête : département qualifié de vulnérable par le DDRM ;
L’enjeu concernant le relief est faible. Faible probabilité du risque de feux de forêts.
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 15
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Carte 3 : Unités paysagères
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 16
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
6-2 Milieu paysager
Contexte paysager éloigné (7 à 21,1 km)
Les enjeux de l’aire d’étude éloignée sont très équilibrés, et tous à des niveaux faibles. En effet, l’aire d’étude éloignée se caractérise par des paysages assez uniformes, au relief ondulé qui va créer
des obstacles naturels. Dans cette aire d’étude où la distance est importante, les futures éoliennes auront une taille réduite sur l’horizon. De ce fait, elles disparaîtront derrière le moindre masque. Depuis les
points hauts, en revanche, elles seront visibles, notamment depuis le sommet de la Cuesta d’Île-de-France. Toutefois, depuis ces points hauts, la faible prégnance des aérogénérateurs viendra fortement atténuer
leur perception.
Tableau 3 : Enjeux paysagers de l’aire d’étude éloignée
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 17
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Carte 4 : Patrimoine historique recensé sur le territoire d’étude
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 18
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Contexte paysager rapproché (2 à 8,7 km)
Dans l’aire d’étude rapprochée, alors que la prégnance du futur parc de la Crayère se fait clairement sentir, la grande ouverture des paysages apporte des visibilités importantes. Le faible relief de la vallée
de la Superbe et de la vallée de l’Aube se fait clairement sentir, notamment depuis les routes. L’ouverture des paysages permet également au regard de porter loin, et ainsi de percevoir de très nombreux parcs
éoliens. Dans ce contexte, les choix d’implantation, notamment la géométrie, seront déterminants pour garantir une insertion harmonieuse du futur parc.
Tableau 4 : Enjeux paysagers de l’aire d’étude rapprochée
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 19
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Contexte paysager immédiat (0 à 2,6 km)
L’aire d’étude immédiate est caractérisée par sa grande ouverture et son relief très plat. Ces caractéristiques paysagères vont être synonymes de visibilité : le regard peut porter loin, sans qu’aucun obstacle
ne puisse le limiter. Cela a pour effet direct de créer des vues et des inter-visibilités vers les parcs les plus éloignés, et de renforcer la sensibilité, notamment depuis les axes de communication.
Pourtant, la visibilité et la grande ouverture ne sont pas que des contraintes, elles sont aussi des atouts pour l’implantation. L’absence d’éléments verticaux structurants empêche la comparaison avec
la taille des éoliennes, et l’immensité des espaces génère un rapport d’échelle favorable : les éoliennes ne sont pas étriquées et engendrent moins la sensation de hauteur. Toutefois, le choix de l’implantation
sera crucial pour que ces atouts se révèlent efficaces.
Tableau 5 : Enjeux paysagers de l’aire d’étude immédiate
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 20
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
6-3 Milieu naturel
Etude du contexte écologique
Vingt-six zones naturelles d’intérêt reconnu ont été identifiées dans un rayon de 15 kilomètres
autour de l’aire d’étude immédiate, dont vingt ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique), une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) et cinq
zones Natura 2000. La zone d’implantation du projet intègre notamment la ZICO « Vallée de l’Aube,
de la Superbe et Marigny ».
On constate que des réservoirs de biodiversité potentiels (trame verte et bleue),
essentiellement représentés par des boisements, se situent de part et d'autre de l'aire d'étude
immédiate.
Au niveau même de l’aire d’implantation du projet, les corridors biologiques sont quasi-nuls.
Les nombreux passages d’étude faunistique et floristique ont conclu sur la prédominance très forte
des grandes cultures de céréales au sein de l’aire d’étude immédiate, lesquelles sont très homogènes
et n’assurent aucune continuité écologique.
Etude flore et habitats
La très grande majorité de la surface de l’aire d’étude rapprochée est occupée par des cultures
monotones et pauvres au niveau floristique.
Deux habitats d’intérêt communautaire sont néanmoins observés. Il s’agit d’une prairie de fauche
(CB 38.22 ; CH 6510-4 et CH 6510-7) de petite surface, enclavée au sein des cultures et en mauvais
état de conservation par rapport à son état optimal. L’autre habitat d’intérêt communautaire, une
pelouse sèche sur calcaire (CB 34.322 ; CH 6210-15), est lui aussi de petite surface. Sis au niveau
d’une ancienne crayère, il est dans un état de conservation moyen mais sa patrimonialité est forte en
région. Ces deux habitats, relictuels à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée, présentent des
enjeux écologiques forts. Leur conservation sur le secteur doit être visée ou tout au moins
préservée au cours de la phase travaux en cas d’aménagement à proximité immédiate.
Les autres habitats, toujours de petite surface, ne présentent aucun enjeu particulier si ce n’est
la diversité floristique qu’ils apportent dans un contexte de grandes cultures.
Au total 160 espèces végétales ont été recensées sur le site. Dans un contexte très marqué par
l’agriculture intensive, ce nombre est considéré comme plutôt conséquent, grâce notamment à la
pelouse sèche sur calcaire (CB 34.322 ; CH 6210-15), à la lisière herbacée des fourrés médio-
européens sur sol fertile (CB 34.42) et aux bermes des routes et chemins (CB 82.11 et 82.2),
nombreuses sur le site. Ces habitats sont autant de réservoirs de biodiversité.
Aucune espèce protégée, quel que soit le niveau de protection considéré, n’a été observée dans
l’aire d’étude rapprochée. Seules deux espèces d’Orchidées, l’Orchis bouc (Himantoglossum hircinum)
et l’Orchis homme pendu (Orchis anthropophora) sont inscrites à la convention de Washington portant
sur le commerce des espèces. Cette inscription n’est pas un statut de protection fort, il est même très
faible à l’échelle nationale et européenne.
Carte 5 : Enjeux « Flore et Habitats » (source : ENVOL Environnement, 2017)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 21
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement
Carte 6 : Enjeux avifaunistiques (source : ENVOL Environnement, 2017)
Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 22
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale UniqueRésumé Non Technique de l’Etude d'Impact Santé et Environnement Etude des oiseaux Résultats des recherches bibliographiques D’après le schéma régional éolien, la zone d’implantation du projet se localise dans un couloir secondaire de migration et est bordée de part et d’autre par la Vallée de la Superbe et la Vallée de l’Aube qui sont des couloirs de migrations principaux dans la région. Aussi, l’aire d’étude est placée en limite Nord d’une zone de sensibilité ornithologique forte, notamment marquée par la présence de la ZPS (Zone de Protection Spéciale) FR2112012 « Marigny, Superbe, Vallée de l'Aube ». Le site du projet fait partie de la ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) « Vallée de l'Aube, de la Superbe et Marigny », ce qui témoigne de l’intérêt ornithologique potentiellement important de la zone projetée. Résultats des expertises de terrain Les investigations menées sur un cycle biologique complet ont permis d’inventorier 80 espèces d’oiseaux dont plusieurs qui sont marquées par un niveau de patrimonialité fort comme l’Alouette lulu, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Faucon émerillon, le Faucon pèlerin, la Grande Aigrette, la Grue cendrée, le Milan noir, le Milan royal et l’Œdicnème criard. Les modes d’utilisation de l’aire d’étude par ces oiseaux sont variables. On retient surtout la reproduction certaine du Busard cendré et du Busard des roseaux dans ou à proximité immédiate de l’aire d’implantation du projet tandis que la reproduction de l’Œdicnème criard est jugée probable dans l’aire d’étude immédiate. En période des migrations, l’aire d’étude rapprochée s’inscrit en phase des migrations prénuptiales dans un couloir migratoire large et diffus qui traverse la région selon un axe Nord-Nord-est. Aucun micro-couloir de migration n’est identifié sur la zone du projet. En définitive, les survols migratoires du site ont été relativement peu importants et surtout réalisés par quelques espèces comme l’Alouette des champs, la Grue cendrée, l’Etourneau sansonnet, l’Hirondelle rustique, la Linotte mélodieuse, le Pigeon ramier, le Pinson des arbres et le Vanneau huppé. A ces périodes, le site du projet est surtout utilisé pour le stationnement dans les champs par des populations typiques de ces paysages ouverts comme l’Alouette des champs, la Bergeronnette grise, la Corneille noire, l’Etourneau sansonnet, la Grive litorne, la Grue cendrée, la Linotte mélodieuse, la Perdrix grise, le Pluvier doré et le Vanneau huppé. Ces oiseaux effectuent couramment des vols en local à hauteur variable. Dans les quelques îlots boisés, la Mésange à longue queue, le Pinson des arbres et le Pouillot véloce sont les plus couramment observés. Deux espèces observées se distinguent par un niveau d’enjeu très fort : le Busard cendré, en phase de reproduction, et la Grue cendrée, en phase des migrations prénuptiales. Est défini un enjeu fort pour le Busard des roseaux qui se reproduit en limite Sud de l’aire d’étude rapprochée, ainsi que pour l’Œdicnème criard, concernant les populations vues sur le site en période de reproduction. Un enjeu modéré (toutes périodes confondues) est défini pour plusieurs espèces : L’Alouette des champs, le Bruant proyer, le Busard Saint-Martin, la Fauvette à tête noire, la Linotte mélodieuse, le Milan royal, la Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Pipit farlouse, le Pluvier doré et le Vanneau huppé. Un niveau d’enjeu très faible à faible est défini pour les autres espèces observées. Projet éolien de la Crayère – Communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51) p. 23 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Unique
Vous pouvez aussi lire
