2 DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE - Ville de Caudebec les elbeuf

 
2 DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE - Ville de Caudebec les elbeuf
PARTIE 2
2   DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE

                                    PAGE

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2 DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE - Ville de Caudebec les elbeuf
CHAPITRE I
LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES

                                                                                         PAGE

                PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)          243
Partie 2
                               Chapitre I :                les dynamiques démographiques

           1. L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DE LA VILLE

          Le dernier recensement général de la population de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est daté de 1999. La Loi du 27
HȕXTKGTTGNCVKXGȌNCFȕOQETCVKGFGRTQZKOKVȕCOQFKƒȕNGUOȕVJQFGUFGTGEGPUGOGPV&GRWKULCPXKGTNG
comptage traditionnel est remplacé par les enquêtes annuelles de recensement.
La méthode diffère néanmoins en fonction de la taille de la population dans les communes :
                     • les communes de plus de 10.000 habitants sont désormais recensées par des sondages
                       auprès d’un échantillon représentant 8 % de leur population ( soit 40 % de la population en 5
                       ans ) ;
                     • les communes de moins de 10.000 habitants continuent d’être recensées par des enquêtes
                       exhaustives, comme lors des précédents recensements, mais une fois tous les 5 ans au lieu
                       de tous les 8 ou 9 ans.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées entre 2004 et 2008. Elles ont permis de diffuser, au
VTQKUKȔOGVTKOGUVTGFGNGUTȕUWNVCVUEQORNGVUGVFȕƒPKVKHUFWTGEGPUGOGPVkOKNNȕUKOȕzUGNQPNŦGZRTGUUKQP
utilisée par l’INSEE, 2006 correspondant à la date du milieu de la période considérée.
Par la suite, chaque année, des résultats de recensement seront produits à partir des cinq enquêtes annuelles les
plus récentes, par l’abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et l’intégration des résultats tirés
de l’enquête la plus récente.

                 DÉFINITIONS STATISTIQUES

                 POUR CHAQUE COMMUNE, EN EFFET, PLUSIEURS CUMULS DE LA POPULATION, LES DIFFÉRENTES «POPULATIONS LÉGALES», SONT
                 ISSUS DES DONNÉES BRUTES DU RECENSEMENT.  CES DIFFÉRENTS CUMULS SONT DÉCRITS PAR LE DÉCRET N° 2003-485 DU
                 5 JUIN 2003 :
                 - LA «POPULATION MUNICIPALE» ;
                 - LA «POPULATION COMPTÉE À PART» ;
                 - LA «POPULATION TOTALE».

                 LA POPULATION MUNICIPALE EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN COMPTABILISANT
                 1. LES PERSONNES AYANT LEUR RÉSIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, DANS UN LOGEMENT OU UNE
                 COMMUNAUTÉ ;
                 2. LES PERSONNES DÉTENUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DONT LE SIÈGE EST SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE
                 LA COMMUNE ;
                 3. LES PERSONNES SANS ABRI RECENSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ;
                 4. LES PERSONNES RÉSIDANT HABITUELLEMENT DANS DES HABITATIONS MOBILES, RECENSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA
                 COMMUNE. LA POPULATION MUNICIPALE D’UN ENSEMBLE DE COMMUNES EST ÉGALE À LA SOMME DES POPULATIONS MUNICIPALES
                 DES COMMUNES QUI LE COMPOSENT.

                 LA POPULATION COMPTÉE À PART EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN COMPTABILISANT :
                 1. LES MINEURS DONT LA RÉSIDENCE FAMILIALE EST DANS UNE AUTRE COMMUNE MAIS QUI RÉSIDENT, DU FAIT DE LEURS ÉTUDES,
                 DANS LA COMMUNE ;
                 2. LES PERSONNES AYANT UNE RÉSIDENCE FAMILIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET RÉSIDANT DANS UNE COMMUNAUTÉ
                 D’UNE AUTRE COMMUNE, DÈS LORS QUE LA COMMUNAUTÉ RELÈVE DE L’UNE DES CATÉGORIES SUIVANTES :
                 - SERVICES DE MOYEN OU DE LONG SÉJOUR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS DE SANTÉ, ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX DE
                 MOYEN OU DE LONG SÉJOUR, MAISONS DE RETRAITE, FOYERS ET RÉSIDENCES SOCIALES ;
                 - COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES ;
                 - CASERNES OU ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES.
                 3. LES PERSONNES MAJEURES ÂGÉES DE MOINS DE 25 ANS AYANT LEUR RÉSIDENCE FAMILIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA
                 COMMUNE ET QUI RÉSIDENT DANS UNE AUTRE COMMUNE POUR LEURS ÉTUDES ;
                 4. LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE, RATTACHÉES À LA COMMUNE AU SENS DE LA LOI DU 3 JANVIER 1969, ET NON
                 RECENSÉES DANS LA COMMUNE.

                 LA   POPULATION TOTALE EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN AJOUTANT LA POPULATION COMPTÉE À PART À LA POPULATION
                 MUNICIPALE.
                                                                                                                                     PAGE

                                               PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                       245
1.1. UNE ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE IRRÉGULIÈRE
                 Au 1er janvier 2012, la commune de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF accueille donc :
                                      • une population municipale de 10 030 habitants,
                                      • une population comptée à part de 79 habitants,
                                      • une population totale de 10 109 habitants.

                 Ces données constituent les populations légales de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF.

                 La commune de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF comptait 10.030 habitants en 2012 (source Insee au 1er juin 2015).
                 Après une période de déclin démographique depuis 1999, la commune connaît de nouveau un regain de population
                 amorcé en 2007. En 2012, la population dépassait le seuil des 10.000 habitants.

                                                            1968             1975             1982           1990           1999              2007              2012
                         nombre d'habitants                 9 595        9 469               8 963          9 902           9 904             9 640            10 030
                         évolution d'habitants                   -           - 126            -506          + 939             +2               -264             +390
                         taux de variation annuelle              -       -0,17%              -0,78%         1,25%           0,00%            -0,39%           +0,80%
                         FGPUKVȕOQ[GPPG JCDMO2)        2 607,3       2 573,1             2 435,6        2 690,8        2 691,3           2 619,6          2 725,5

                                                                                     Évolution de la croissance démographique à Caudebec-lès-Elbeuf entre 1968 et 2012
                                                                                                                                   (source : insee RP2012, série historique)

                                                                                     9 902       9 904
                                     10000
                                                                                                                           10 030                             Caudebec
                                                 9 595                                                         9 640
                                                         9 469

                                                                     8 963
                                      9000

                                      8000
                                                 1968    1975        1982            1990         1999         2007         2012
                                                                                     Évolution de la croissance démographique à Caudebec-lès-Elbeuf entre 1968 et 2012
                                                                                                                                       (source : A4PLUSA d'après RP 2012)

                 .ŦGZCOGPFGNCƒIWTGRTȕEȕFGPVGRGTOGVFGXKUWCNKUGTNGUȕXQNWVKQPUFCPUNGWTUITCPFGUNKIPGUFGNCFȕOQITCRJKGȌ
                 CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ces soixante dernières années. On constate ainsi nettement 4 périodes :
                                   • une décroissance entre 1968 et 1982 ;
                                   • une période de reprise entre 1982 et 1990 ;
                                   • une période de légère déprise entre 1990 et 2007 ;
                                   • GPƒPFGRWKUNCEQOOWPGGPTGIKUVTGWPGPQWXGNNGJCWUUGFGUCRQRWNCVKQP

                 Ainsi, pour la dernière période inter-censitaire (2007-2012), la population a augmenté de 390 habitants, soit une
                 hausse de 0,8%.
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246          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                  Chapitre I :          les dynamiques démographiques

En termes de poids démographique, CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est la 12ème commune de la communauté agglomération :
elle représente près de 2,1 % de la population intercommunale.

                                         population                                                         population
 rang                 communes                         %      rang                 communes                               %
                                           2012                                                               2012
 1      Rouen                             111 557     23,3%   39     Belbeuf                                  1 951      0,4%
 2      Sotteville-lès-Rouen              28 622      6,0%    40     Jumièges                                 1 769      0,4%
 3      Saint-Étienne-du-Rouvray           28 616     6,0%    41     Saint-Martin-du-Vivier                   1 713      0,4%
 4      Le Grand-Quevilly                 24 563      5,1%    42     Saint-Martin-de-Boscherville             1 460      0,3%
 5      Le Petit-Quevilly                 22 089      4,6%    43     Oissel                                   1 445      0,3%
 6      Mont-Saint-Aignan                 19 798      4,1%    44     Montmain                                 1 388      0,3%
 7      Elbeuf                             17 315     3,6%    45     Saint-Paër                               1 273      0,3%
 8      Canteleu                          14 781      3,1%    46     Sahurs                                   1 264      0,3%
 9      Bois-Guillaume                    12 847      2,7%    47     *ȕPQWXKNNG                               1 234      0,3%
 10     Maromme                           11 232      2,3%    48     Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen      1 213      0,3%
 11     Déville-lès-Rouen                 10 272      2,1%    49     Anneville-Ambourville                    1 212      0,3%
 12     Caudebec-lès-Elbeuf               10 030      2,1%    50     Ymare                                    1 152      0,2%
 13     Grand-Couronne                     9 896      2,1%    51     Yainville                                1 094      0,2%
 14     Darnétal                           9 418      2,0%    52     Roncherolles-sur-le-Vivier               1 079      0,2%
 15     Petit-Couronne                     9 278      1,9%    53     Saint-Aubin-Épinay                       1 001      0,2%
 16     Saint-Pierre-lès-Elbeuf            8 338      1,7%    54     Saint-Aubin-Celloville                    956       0,2%
 17     Bihorel                            8 268      1,7%    55     Orival                                    954       0,2%
 18     Saint-Aubin-lès-Elbeuf             8 101      1,7%    56     Quévreville-la-Poterie                    942       0,2%
 19     Le Mesnil-Esnard                   7 478      1,6%    57     Moulineaux                                929       0,2%
 20     Notre-Dame-de-Bondeville           6 983      1,5%    58     Freneuse                                  910       0,2%
 21     Bonsecours                         6 510      1,4%    59     Gouy                                      798       0,2%
 22     Franqueville-Saint-Pierre          6 119      1,3%    60     La Bouille                                793       0,2%
 23     Malaunay                           5 940      1,2%    61     Sotteville-sous-le-Val                    773       0,2%
 24     Cléon                              5 300      1,1%    62     Saint-Pierre-de-Manneville                758       0,2%
 25     Le Trait                           5 239      1,1%    63     8CNFGNC*C[G                            716       0,1%
 26     Duclair                            4 094      0,9%    64     Bardouville                               677       0,1%
 27     .G*QWNOG                          4 002      0,8%    65     Le Mesnil-sous-Jumièges                   613       0,1%
 28     Saint-Léger-du-Bourg-Denis         3 449      0,7%    66     Quevillon                                 596       0,1%
 29     Boos                               3 334      0,7%    67     Berville-sur-Seine                        555       0,1%
 30     Amfreville-la-Mi-Voie              3 205      0,7%    68     Épinay-sur-Duclair                        517       0,1%
 31     Saint-Jacques-sur-Darnétal         2 587      0,5%    69     Fontaine-sous-Préaux                      509       0,1%
 32     Isneauville                        2 574      0,5%    70     Yville-sur-Seine                          482       0,1%
 33     *QWRRGXKNNG                        2 567      0,5%    71     *CWVQVUWT5GKPG                          378       0,1%
 34     Tourville-la-Rivière               2 474      0,5%                                          Total    478 630     100%
 35     La Londe                           2 274      0,5%
 36     La Neuville-Chant-d'Oisel          2 228      0,5%
 37     Saint-Pierre-de-Varengeville       2 195      0,5%
 38     Sainte-Marguerite-sur-Duclair      1 953      0,4%
                                                                                                                                PAGE

                                              PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                   247
Fig. 112.    Comparaison de la densité démographique en 2012
                                                                                                                                (source : SIGA4PLUSA)

                                                                        Fig. 113.   Comparaison du taux de variation croissance démographique en 2012
                                                                                                                                (source : SIGA4PLUSA)

                             %
                            %
                             %
                            %
                            %
                            %
                            %
                            %
                            %
      PAGE

248          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                   Chapitre I :                     les dynamiques démographiques

                1.2. LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE

                     DÉFINITIONS STATISTIQUES

                     LE SOLDE NATUREL EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DES NAISSANCES ET LE NOMBRE DES DÉCÈS ENREGISTRÉS AU COURS
                     D’UNE PÉRIODE DONNÉE.
                     LE SOLDE MIGRATOIRE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DE PERSONNES QUI SONT ENTRÉS SUR UN TERRITOIRE ET CELLES
                     QUI EN SONT SORTIES.

                     LES   VARIATIONS DÉMOGRAPHIQUES SONT AINSI CALCULÉES SUR LA BASE DE DEUX INDICES, LE SOLDE NATUREL ET LE SOLDE
                     MIGRATOIRE.   CES DEUX INDICES, QUI PERMETTENT DE DÉTERMINER LA VARIATION GLOBALE DE LA POPULATION SUR UNE PÉRIODE,
                     TRADUISENT L’ATTRACTIVITÉ D’UNE COMMUNE.

        La reprise de la croissance démographique de la dernière période inter-censitaire (2007-2012) s’explique
par un solde migratoire positive (+0,80%) qui vient rattraper un solde naturel nul (0,0%). En effet, alors que la
commune enregistre un solde naturel de +2, le nombre d'entrants est de 388 habitants pour la même période.

                                                                       1968     1975      1982      1990      1999      2007     2012
                                          naissances                    -       1 248      919      1 135     1 150    1 032      674
                                          décès                         -       1 019      990      1 108     1 260    1 129      672
                                          solde entrant/sortant                  -355     -435       912       112      -167      388
                                          taux de variation annuelle    -       -0,17%   -0,78%     1,25%    0,00%     -0,39%   +0,80%
                                          dû au solde naturel (%)       -       0,30%     -0,11%    0,04%    -0,12%    -0,14%    0,00%
                                          dû au solde migratoire (%)    -       -0,47%   -0,67%     1,22%     0,13%    -0,24%    0,80%

 1,2%
 1,1%
 1,0%
                                                                               D’après les données de l’Insee, l’évolution
 0,9%                                                                          démographique de la ville de CAUDEBEC-LÈS-
 0,8%
 0,7%
                                                                               ELBEUF peut être divisée en 4 étapes :
 0,6%                                                                          • la première concerne la période 1968-1982
 0,5%                                                                             où la décroissance de la population est
 0,4%
 0,3%                                                                             essentiellement due à un solde migratoire
 0,2%                                                                             FȕƒEKVCKTGRCTVKEWNKȔTGOGPVKORQTVCPVGVSWG
 0,1%
 0,0%
                                                                                  le solde naturel positif observé en 1968-1975
 -0,1%                                                                            ne parvient pas à compenser ;
 -0,2%
 -0,3%
                                                                               • la seconde étape concerne la période 1982-
 -0,4%                                                                            1990 au cours de laquelle la croissance
 -0,5%                                                                            démographique est portée par le seul solde
 -0,6%
 -0,7%                                                                            migratoire ;
         1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012
                    solde   na turel
                     solde naturel         solde migratoire
                                          solde  migr at oire

                        • la troisième étape concerne les périodes inter-censitaires 1990-1999 et 1999-2007. Ces
                          périodes se caractérisent par une baisse des soldes migratoires et naturels. Pour la période
                          1999-2007, les deux indicateurs seront d'ailleurs négatifs ;
                        • GPƒP NC SWCVTKȔOG ȕVCRG SWK EQTTGURQPF Ȍ NC RȕTKQFG  OCTSWG NG TGVQWT Ȍ NC
                          croissance démographique, portée uniquement par un solde migratoire particulièrement
                          important.

Lorsque l'on analyse l'évolution des facteurs de la croissance ou de la décroissance démographiques depuis 1968, on
remarque le rôle prépondérant joué par le solde migratoire.
                                                                                                                                           PAGE

                                                       PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                     249
2. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION

                            2.1. UNE TENDANCE AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

                                                                                                           2007          %          2012          %

                                                                                                                                                             Ò
                  Les données statistiques de l’Insee témoignent,
                                                                                    0-14 ans               1 732    18,0%           1 972       19,7%
                  pour 2012, que la population communale, bien
                  qu’elle demeure encore jeune, enregistre un relatif            15-29 ans                 1 933    20,0%           1 843       18,4%        Ô
                  vieillissement de la population. En effet en 2012,             30-44 ans                 1 847    19,2%           1 851       18,5%        Ô
                                                                                                                                                             Ô
                  près de 38% de la population a moins de 30 ans.                45-59 ans                 1 923    19,9%           1 868       18,6%

                  Les tranches d’âge les plus représentatives sont               60-74 ans                 1 225    12,7%           1 462       14,6%        Ò
                  celles correspondant aux 0-14 ans (19,7%), suivies            75 ans et +                980      10,2%           1 034       10,3%        Ò
                  par les classes d'âge 45-59 ans, 30-44 ans et 15-29         Ensemble                     9 640    100%           10 030       100%
                  ans (respectivement 18,6%, 18,5% et 18,4%).
                                                                                        Comparaison de la population par grandes tranches d'âge à Caudebec
                                                                                                                              VRXUFHLQVHH53ȴFKH3237

                                                                                            100 ans
                                                                                             95 ans                          2012
                                                                                             90 ans                          2007
                                                                                             85 ans
                                                                                             80 ans
                                                                                             75 ans
                                                                                             70 ans
                                                                                             65 ans
                                                                                             60 ans
                                                                                             55 ans
                                                                                             50 ans
                                                                                             45 ans
                                                                                             40 ans
                                                                                             35 ans
                                                                                             30 ans
                                                                                             25 ans
                                                                                             20 ans
                                                                                             15 ans
                                                                                             10 ans
                                                                                              5 ans
                                                                                             moins
                                         350   300   250   200   150    100    50       0             05       01   00       150    2002     50       3003   50
                                                           Femmes                                                            Hommes
                                                                                                Pyramide des âges entre 2007 et 2012 de Caudebec-lès-Elbeuf
                                                                                                                              VRXUFHLQVHH53ȴFKH323%

                 La répartition de la population par tranche d’âge entre les recensements de 2007 et de 2012 a quelque peu évolué.
                 La part des personnes âgées de 0 à 44 ans était de 57,2% en 2007 et de 56,6% en 2012, ce qui démontre bien que la
                 RQRWNCVKQPFGOGWTGLGWPG.CDCKUUGFGUCPUGPVTGGVU GUVHCKVGCWRTQƒVFGUENCUUGUF ȎIGFGU
                 moins de 15 ans et des plus de 60 ans.
                 .ŦCWIOGPVCVKQPNCRNWUUKIPKƒECVKXGGUVEGNNGFGUCPUSWKCCWIOGPVȕFGRQKPV

                 Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette jeunesse de la population :
                                    • la livraison de logements neufs, comportant une part importante de logements sociaux ;
                                    • l’attrait que constituent l’importance et la qualité des équipements de petite enfance et
                                      scolaires ;
                                    • la proximité de nouveaux emplois, ....

                 Néanmoins, l’amorce du vieillissement de la population s’illustre par la baisse des classes d’âge de 15 à 44 ans,
                 doublée par la hausse des plus de 60 ans.
      PAGE

250          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                Chapitre I :                   les dynamiques démographiques

%GUEQPUVCVUUWTNGUVGPFCPEGUFŦȕXQNWVKQPFȕOQITCRJKSWGRGWXGPVȖVTGCHƒPȕUITȎEGȌNŦQDUGTXCVKQPFŦWPKPFKECVGWT
plus précis : l’indice de jeunesse. Il s’agit d’un indicateur du dynamisme de la commune qui établit le rapport entre les
individus de moins de 20 ans et ceux de plus de 60 ans.

                      DÉFINITIONS STATISTIQUES

                      L’INDICE DE JEUNESSE SE CALCULE EN RAPPORTANT LE NOMBRE D’INDIVIDUS DE MOINS DE 20 ANS AU NOMBRE D’INDIVIDUS DE
                      PLUS DE 60 ANS. À TITRE D’EXEMPLE, UN INDICE DE JEUNESSE ÉGAL À 2 SIGNIFIE QU’IL Y A 2 PERSONNES DE MOINS DE 20
                      ANS POUR UNE PERSONNE DE 60 ANS. PLUS L’INDICE EST PROCHE DE 1, PLUS LA POPULATION VIEILLIT.

                                    2007         2012            En 2012, il y avait 2.547 individus de moins de 20 ans pour
 Moins de 20 ans                    2 364        2 547           2.496 personnes âgées de plus de 60 ans. Cela se traduit par
 Plus de 60 ans                     2 205        2 496           un indice de jeunesse égal à 1,02, ce qui est moins élevé que
                                                                 pour le département et la Métropole où l’indice de jeunesse
 Indice de jeunesse                 1,07         1,02
                                                                 est respectivement de 1,08 et de 1,09.

Cette donnée est en recul par rapport à 2007, l’indice de jeunesse étant alors de 1,07. Cela traduit un vieillissement
UKIPKƒECVKHFGNCRQRWNCVKQPFGCAUDEBEC-LÈS-ELBEUF.
Malgré une population encore jeune, ce vieillissement de la population trouve son origine par plusieurs mécanismes :
une baisse du nombre de décès et une baisse des naissances, doublées d'une croissance démographique engendrée
par le solde migratoire (on peut émettre l'hypothèse que les nouveaux arrivants soient majoritairement des plus de 20
ans).

              2.2. UN DESSERREMENT DES MÉNAGES QUI S’AMPLIFIE
                       2.2.1. LA TAILLE DES MÉNAGES

         Le nombre moyen de personnes par ménage diminue à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF depuis les années
1970, à l’image des tendances départementales et nationales. Celui-ci est passé de 2,8 personnes en 1968 à 2,2
personnes en 2011. Même si ce phénomène est moins fort que dans d'autres département, il souligne toutefois des
évolutions sociales de la cellule familiale : décohabitation, mise en couple tardive, séparation, divorce, etc.
Le desserrement est également renforcé par le vieillissement démographique traité précédemment.
%GVVGFQPPȕGGUVKORQTVCPVGPQVCOOGPVRQWTFȕƒPKTNGUDGUQKPUGPVGTOGUFGNQIGOGPVUPQWXGCWZ#KPUKRQWT
logements constants, la commune accueillait :
                   • 280 personnes en 1968,
                   • 260 personnes en 1975,
                   • 250 personnes en 1982 et en 1990,
                   • 240 personnes en 1999,
                   • 220 personnes en 2007 et en 2012.

Soit une perte de 60 personnes depuis 1968 pour le même nombre de logements. Il apparaît donc que la population
de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF soit de plus en plus composée de familles de taille réduite, illustration du phénomène de
desserrement.

Notons également que pour l'année 2011, le nombre moyen de personnes par ménage est sensiblement supérieur à
ce que l’on peut constater à l’échelle métropolitaine. À titre d'information, la taille moyenne des ménages à l'échelle de
la France métropolitaine est de 2,26 pour 2012.
                                                                                                                                        PAGE

                                                    PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                     251
3,5
                                                                                                                                                    Métropole
                                           3,2
                                                                                                                                                    Caudebec
                                                           3,0
                                           3,1
                                     3,0                                                                                                            département
                                                                          2,8
                                                          2,9
                                           2,8                            2,6             2,6
                                                                                                    2,5
                                                          2,6
                                     2,5                                                          2,4
                                                                          2,5         2,5                      2,3
                                                                                                                         2,2
                                                                                                    2,3
                                                                                                               2,2
                                                                                                                           2,1
                                     2,0
                                           1968       1975               1982        1990          1999      2007       2012

                 L’INSEE prévoit, à l’échelle de la France Métropolitaine, pour les 25 prochaines années, une baisse de la taille des
                 ménages comprise entre -0,40% et -0,48% par an. Cette diminution de la taille moyenne des ménages indique des
                 besoins en logements à satisfaire au titre du desserrement des ménages.

                                     2.2.2. LA RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TAILLE DES MÉNAGES

                          En 2012, 68,6% des ménages de la commune moins de 2 personnes contre 71% des ménages métropolitains
                 et 67,5% des ménages départementaux. La part des ménages de 1 personne reste majoritaire à CAUDEBEC-LÈS-
                 ELBEUF tout comme pour le département et la Métropole.

                                                                                                                                           6
                                                                                    2               3           4           5
                                                            1 personne                                                                 personnes          total
                                                                                personnes       personnes   personnes   personnes
                                                                                                                                          et +
                         Caudebec-lès-Elbeuf                     1 557            1 419           589         486          186             99            4 335
                                                   en %          35,9%            32,7%           13,6%       11,2%       4,3%            2,3%           100%
                         Métropole                              87 779           71 198          29 880      23 155       8 393           3 499         223 904
                                                   en %          39,2%            31,8%           13,3%       10,3%       3,7%            1,5%           100%
                         Département                            186 780          183 022         78 492      66 397      23 703           8 693         547 086
                                                   en %          34,1%            33,4%           14,3%       12,1%       4,3%            1,6%           100%

                                           40
                                                                                                                                                    Métropole
                                           35
                                                                                                                                                    Caudebec
                                           30
                                                                                                                                                    département
                                           25

                                           20

                                           15

                                           10

                                            5

                                            0
                                                 1 personne       2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
                                                                                                                         comparaison des ménages par taille en 2012
                                                                                                                                    VRXUFHLQVHH53ȴFKH0(1
      PAGE

252          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                 Chapitre I :                 les dynamiques démographiques

                   2.2.3. LA STRUCTURE DES MÉNAGES

         Par rapport à 2007, seuls les ménages d'une personne ont augmenté, notamment les ménages constitués
d'hommes seuls.
Les autres ménages sans famille et les ménages avec familles enregistrent, quant à eux, une baisse entre les deux
périodes inter-censitaires. Au sein des ménages avec famille(s), on relève la baisse des couples sans enfant ainsi que
FGUHCOKNNGUOQPQRCTGPVCNGUCNQTUSWGNGUEQWRNGUCXGEGPHCPV U GPTGIKUVTGGWZWPGJCWUUGUKIPKƒECVKXG

Pour l'année 2012, les ménages avec famille(s) reste le ménage le plus représentatif pour le territoire.

                                                                   Nombre de ménages                                 Population des ménages
                                                    2007                %           2012             %                   2007             2012
        Ménages d’une personne                      1 466          35,3%            1 557          35,9%       Ò         1 466            1 557

        *QOOGUUGWNU                                562           13,6%             664           15,3%       Ò         562              664

        -Femmes seules                               903           21,8%             893           20,6%       Ô         903              893

        Autres ménages sans famille                  80             1,9%             71            1,6%        Ô         210              170

                                                                                                               Ô
        Ménages avec famille(s) dont la famille
                                                    2 602          62,7%            2 707          62,4%                 7 565            7 950
        principale est
        -un couple sans enfant                      1 108          26,7%            1 142          26,3%       Ô         2 261            2 316

        -un couple avec enfant(s)                   1 052          25,4%            1 134          26,2%       Ò         4 067            4 477

        -une famille monoparentale                   442           10,6%             431           9,9%        Ô         1 237            1 158

        Ensemble                                    4 148          100,0%           4 335         100,0%                 9 231            9 677

                                                                             Comparaison des ménages selon leur composition à Caudebec-lès-Elbeuf
                                                                                                                 VRXUFHLQVHH53ȴFKH)$07

                                                                                   2007             %            2012              %

                                                                                                                                                Ô
 Au sein des familles, on remarquera que la
                                                            Aucun enfant           1 217         46,7%           1 253           46,0%
 catégorie la plus représentative en 2012 est
 celle des familles sans enfant, suivie des                 1 enfant                618          23,7%             648           23,8%          Ò
 catégories de 1 enfant et de 2 enfants. Entre              2 enfants               530          20,3%             530           19,4%          Ô
                                                                                                                                                Ò
 2007 et 2012, les données de l’INSEE illustrent
                                                            3 enfants               169           6,5%             186            6,8%
 la baisse des familles sans enfant et de celles
 composées de 2 enfants.                                    4 enfants et +          72            2,8%             107            3,9%          Ò
                                                            ensemble              2 606          100,0%         2 723            100,0%

                                                                 Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans à Caudebec-lès-Elbeuf
                                                                                                                VRXUFHLQVHH53ȴFKH)$07
                                                                                                                                                     PAGE

                                                  PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                                    253
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254          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
CHAPITRE II
LES DYNAMIQUES DU LOGEMENT

                                                                                          PAGE

                 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)          255
Partie 2
                                Chapitre II :                       les dynamiques du logement

           1. L'ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS

                    DÉFINITIONS STATISTIQUES
                    UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE EST UN LOGEMENT OCCUPÉ DE FAÇON HABITUELLE ET À TITRE PRINCIPAL PAR UNE OU PLUSIEURS
                    PERSONNES QUI CONSTITUENT UN MÉNAGE.

                    UNE   RÉSIDENCE SECONDAIRE EST UN LOGEMENT UTILISÉ POUR LES WEEK-ENDS, LES LOISIRS OU LES VACANCES. LES
                    LOGEMENTS MEUBLÉS LOUÉS (OU À LOUER) POUR DES SÉJOURS TOURISTIQUES SONT ÉGALEMENT CLASSÉS EN RÉSIDENCES
                    SECONDAIRES.
                    LA   DISTINCTION ENTRE LOGEMENTS OCCASIONNELS ET RÉSIDENCES SECONDAIRES EST PARFOIS DIFFICILE À ÉTABLIR, C’EST
                    POURQUOI, LES DEUX CATÉGORIES SONT SOUVENT REGROUPÉES.

                    UN LOGEMENT VACANT EST UN LOGEMENT INOCCUPÉ :
                            - PROPOSÉ À LA VENTE OU À LA LOCATION ,
                            - DÉJÀ ATTRIBUÉ À UN ACHETEUR OU À UN LOCATAIRE ET EN ATTENTE D’OCCUPATION,
                            - EN ATTENTE DE RÈGLEMENT DE SUCCESSION,
                            - CONSERVÉ PAR UN EMPLOYEUR POUR UN USAGE FUTUR AU PROFIT D’UN DE SES EMPLOYÉS,
                            - GARDÉ VACANT (LOGEMENTS VÉTUSTES, ...).

           1.1. UNE CROISSANCE CONTINUE DU PARC À PARTIR DES ANNÉES 1970

5000                                                                                     4 831

                                                                          4 533                         CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF accueillait un
4500                                                                                                    total de 4.831 logements selon les
                                                            4 249                                       données Insee de 2012, soit une
                                              4 142
                                                                                                        progression de près de 6,5% par rapport
4000                                                                                                    à 2007.
                      3 785        3 784                                                                Le parc de logements de CAUDEBEC-
                                                                                                        LÈS-ELBEUF        est    en    constante
        3 551                                                   3
                                                                                                        augmentation depuis 1968 avec une
3500                                                                                                    très légère inflexion dans les années 80
                              2
                1                                                                                       comme l’illustre le graphique ci-contre.

3000
        1968         1975          1982       1990          1999          2007          2012

                                                                    1968          1975           1982         1990     1999        2007          2012
                                           Ensemble                 3 551         3 785          3 784        4 142    4 249       4 533         4 831
                                           Variation                  -           +234             -1         +358     +107        +284          +298
                                           Évolution en %             -           +6,6%          -0,02%      +9,4%     +2,6%       +6,6%         +6,5%

                                                                                  Évolution du parc de logements entre 1968 et 2012 à Caudebec-LÈS-ELBEUF
                                                                                                                                   (source : Insee, RP 2012)

#WXWFWITCRJKSWGRTȕEȕFGPVQPRGWVKFGPVKƒGTRJCUGUFGETQKUUCPEGFWRCTE
                  • une croissance entre 1968-1975 ;
                  • une stabilisation de la réalisation durant la période 1975 à 1982 ;
                  • une reprise de la croissance depuis 1982, avec une nette augmentation depuis les années
                    2000.
                                                                                                                                                               PAGE

                                                       PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                                         257
15000
                                                                                                                                         habitants

                 12000                                                                                                                   parc

                  9000

                  6000

                  3000

                        0
                              1968           1975     1982         1990         1999        2007         2012
                 Évolution comparée de la population et du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 1968 et 2012
                 (source : Insee, RP 2012)

                 Le rythme de la croissance des logements est similaire à celle de la croissance démographique, si ce n'est la légère
                 KPHNGZKQPFGNCETQKUUCPEGFWRCTEGPTGIKUVTȕGȌNCƒPFGUCPPȕGU'PRTȔUFGCPUNGPQODTGFGNQIGOGPVUC
                 été multiplié par environ 1,3% alors que la population a été multipliée par un peu plus de 1,05%.

                                   1.2. UN RYTHME DE LA CONSTRUCTION IRRÉGULIER
                             Les données sur le rythme de la construction neuve délivrées par la base Sit@del (base de données
                 qui recense l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation et à usage non résidentiel soumises
                 à procédure d'instruction du permis de construire) nous permettent d’apprécier les fluctuations annuelles sur le
                 territoire.

                                                           2004        2005       2006        2007       2008           2009      2010          2011   2012          2013
                                       individuel            17          4            26       50          45            24        27           63       13            9
                                       collectif              0         34            84       79          17            14        42           163       0           75
                                       Ensemble              17         38         110         129         62            38        69           226      13           84

                                                                                                          Les logements autorisés à Caudebec-LÈS-ELBEUF entre 2004 et 2013
                                                                                                                                                       (source : Sitadel, 2014)

                 250                                                                                                           Caudebec-lès-Elbeuf

                 200

                 150

                 100

                  50

                    0
                         2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
                 Évolution du rythme de la construction neuve à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
                 (source : Sitadel 2014)

                 Depuis 2004, le rythme des constructions met en avant un rythme très irrégulier qui s'explique assez logiquement
                 par la rareté des disponibilités foncières opérationnelles. On notera qu'après une forte période de croissance entre
      PAGE

258          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                               Chapitre II :                      les dynamiques du logement

2004 et 2007, le rythme constructif a soudainement chuté. Ce constat a vraisemblablement présidé à la mise en
place d'une procédure d'élaboration du PLU qui a conduit à mettre en place de nouvelles possibilités constructives (en
considérant la remise en cause de la zone dédiée à l'éco-quartier). De fait, le rythme s'est accru avec un pic en 2011.
Depuis la réalisation des programmes en 2011, le nombre de construction a atteint son point le plus bas depuis 2004
avant d'enregistrer de nouveau une reprise.
#ƒPF ȕXKVGTNCUKVWCVKQPGPTGIKUVTȕGFGRGTVGFGXKVGUUGGPTGIKUVTȕGFȔUNCEQOOWPGCNCPEȕNCTȕXKUKQPFGUQP
2NCP.QECNF 7TDCPKUOGCƒPFGOGVVTGGPCXCPVFWHQPEKGTQRȕTCVKQPPGN

Ainsi, sur la période 2004-2013, 717 logements ont été autorisés, soit une moyenne annuelle d'environ 72 unités,
soit 16,7% des résidences principales de la commune. Sur la période 2004-2013, 64,6% des constructions autorisées
correspondait à des logements collectifs, traduisant l'action de mixité urbaine et sociale d'une part, et de limitation de
l'étalement urbain, d'autre part.

250
                                                                                                            collectifs

200                                                                                                         individuels

150

100

 50

  0
      2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
                                                        2004     2005    2006     2007     2008     2009       2010       2011      2012       2013
       Nombre de logements individuels purs               17       4       7        28       8        3         14        25          8          6
       Nombre de logements individuels groupés            0        0       19       22       37      21         13        38          5          3
       Nombre de logements collectifs                     0       34       84       77       17      14         42        163         0         75
       Nombre de logement en résidence                    0        0       0        2        0        0          0         0          0          0
                 6QVCNNQIGOGPVUCWVQTKUȕU                17      38      110      129       62      38         69        226         13         84
       Surface de logements individuels purs (m2)        2 064    557     621     3 440     914      197       1 511     2 828       946        584
       Surface de logements individuels groupés (m2)      0        0     1 479    2 186    4 033    2 107      1 598     3 772       536        284
       Surface de logements collectifs (m )
                                         2
                                                          0      2 033   6 365    5 747    1 414    1 126      3 614     13 271       0        5 139
       Surface de logements en résidences (m2)            0        0       0       300       0        0          0         0          0          0
                 6QVCNUWTHCEGUCWVQTKUȕGU               2 064   2 590   8 465    11 673   6 391    3 430      6 723     19 871     1 482      6 007

                                                                                 Les logements autorisés à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2004 et 2013
                                                                                                                           (source : Sitadel, août 2014)

           Nota :
            Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement (autrement dit, une maison), il a fait
            l’objet d’un permis de construire relatif à un seul logement.

            Les logements individuels groupés ont fait l’objet d’un permis de construire relatif à la construction de plusieurs
            logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des
            logements collectifs ou des locaux non résidentiels.

            Un logement collectif est un logement faisant partie d’un bâtiment d’au moins deux logements dont certains ne
            disposent pas d’un accès privatif.

            Les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) construits par un
            promoteur pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de
            UGTXKEGUURȕEKƒSWGU
            Six types principaux de résidences sont recensés : les résidences pour personnes âgées, les résidences pour étudiants,
            les résidences de tourisme, les résidences hôtelières à vocation sociale,les résidences sociales.

Préalablement au débat du PADD, la commune a fait le point sur les PC réellement mis en chantier. Il apparait un
décalage avec la base Sitadel qui ne tient pas compte des annulations de PC enregistrés ces dernières années. Ces
données ont été intégrées dans le cadre de la détermination du point mort et des besoins induits en logements.
                                                                                                                                                           PAGE

                                                       PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                                     259
2. LA COMPOSITION DU PARC DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF

                                2.1. UN PARC DOMINÉ PAR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES
                          Le parc de logements de la ville de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est essentiellement composé de résidences
                 principales. On constate une baisse de la part des résidences principales entre 2007 et 2012, baisse qui se fait
                 UGODNGVKNCWRTQƒVFGUNQIGOGPVUXCECPVU

                 Néanmoins, la ville est sans conteste un territoire résidentiel : en 2012, près de 9 logements sur 10 correspondent
                 à des résidences principales.

                 100    3,3%       5,8%                               4,8%
                                               8,0%        7,4%                   7,8%         9,9%
                        1,2%
                                   1,6%                               0,6%
                                                                                                                              LV
                                               0,9%        1,6%                   0,5%         0,4%
                  80                                                                                                          RS/LO

                                                                                                                              RP
                  60

                        95,5%      92,6%      91,1%       90,9%      94,6%        91,7%       89,7%
                  40

                  20

                   0
                       1968        1975       1982        1990        1999       2007         2012

                                                                               1968         1975        1982           1990         1999            2007           2012
                          Résidences principales (RP)                          3 392        3 504       3 446       3 766           4 020           4 159          4 335
                          Rés. secondaires et logements occasionnels (RS/LO)     42          62           35           68             27             22             19
                          Logements vacants (LV)                                117          219         303           308            202           352            477
                                                                  Ensemble     3 551        3 785       3 784       4 142           4 249          4 533           4 831

                                                                          Évolution de la composition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 1968 et 2012
                                                                                                                                                  (source : Insee, RP 2012)

                 Entre 2007 et 2012, le nombre de résidences principales a évolué de +176 unités alors que dans le même temps,
                 les logements vacants ont augmenté de +125 unités. Les résidences secondaires et les logements occasionnels
                 enregistrent, eux, une évolution minime (-3 unités).
                  Si l'augmentation du nombre de résidences principales
                  s'expliquent par plusieurs facteurs comme la mutation
                  de certaines habitations du statut de résidences                                              2007            %           2012             %

                                                                                                                                                                     Ô
                  secondaires, la création de nouvelles constructions (cf.
                                                                                             RP                 4 159         91,7%         4 335         89,7%
                  partie 1.2.), la donnée sur les logements vacants apporte
                  des compléments sur l'état du marché sur le territoire.                    RS et LO             22           0,5%          19             0,4%     Ô
                  . CDUGPEG F ȕVWFGU URȕEKƒSWG UWT NC XȕVWUVȕ FW VKUUW               LV                  352           7,8%         477             9,9%     Ò
                  PG RGTOGV RCU F CPCN[UG ƒPG OCKU NGU QDUGTXCVKQPU
                                                                                             ensemble           4 533         100,0%        4 831         100,0%
                  terrains indiquent toutefois une présence de logements
                  à l'abandon, même parfois en centre-ville. Néanmoins,                      Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-
                  la vacance relevée sur la commune n'est pas                                                                             ELBEUF entre 2007 et 2012
                                                                                                                                               (source : Insee, RP 2011)
                  majoritairement le fruit de la vétusté, mais correspond
                  plus à la rotation du statut de ces logements.

                 Les facteurs de la vacance d'un logement peuvent être de plusieurs natures : rotation normale des locataires, problèmes
                 de succession, soucis structurels qui occasionnent de lourds travaux, faiblesse de la demande (inadaptation du
      PAGE

260          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                  Chapitre II :                        les dynamiques du logement

marché, crise économique, ...). En effet, les données semblent indiquer que cette forte part du logement vacant
correspond plutôt à des logements mis sur le marché de la vente ou de la location, voire en attente d'occupation ou
de succession.

 En 2012, la part des logements vacants demeure assez élevé (9,9%), ce
                                                                                                                             Taux de
 qui représente un taux supérieur au taux dit «frictionnel» ou «conjoncturel»                                                vacance
 c’est-à-dire la prise en compte du temps nécessaire pour retrouver un
                                                                                        CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF                    9,9%
 locataire.
                                                                                        MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE              6,7%
 Si l'on compare avec les territoires de référence, on s'aperçoit que le taux
 de vacance est particulièrement élevée, plus que celui observé au sein de              LE DÉPARTEMENT                         6,7%
 la Métropole ou encore de la Seine-Maritime.                                                Comparaison du taux de vacance dans le parc
                                                                                                                   de logements en 2012
                                                                                                                 (source : Insee, RP 2012)

5WKVGȌFGUKPVGTTQICVKQPUFGNC&&6/UWTNGPQODTGFGNQIGOGPVUXCECPVUWPGCPCN[UGURȕEKƒSWGCȕVȕOGPȕG
CƒPFGTGECNKDTGTNGUFQPPȕGUȕOCPCPVFGNŦ+PUGG
5KRQWTNŦ+PUGGRTȕEKUGSWŦKN[CXCKVNQIGOGPVUXCECPVUNG2.7CEJGTEJȕCTGECNEWNGTEGUVQEMȌRCTVKTFG
l’analyse des permis de démolir accordés depuis 2012. Il apparait que, depuis, 42 unités avaient été détruites, soit
un nombre de logements vacants qui passe de 477 à 435. Toutefois, cette diminution a également un impact sur le
nombre de logements total qui, lui, passe de 4 831 à 4 789 unités. De ce calcul, il en résulte que le pourcentage de
logements vacants est de 9,1% et non 9,9%. Bien qu’en diminution, il en ressort que la vacance demeure importante
sur le territoire.

 Taux de vacance (en %)

 Fig. 114.   Comparaison de la vacance immobilière au sein de la Métropole en 2012                                 (Source : SIG A4PLUSA)

.G UVQEM FG TȕUKFGPEGU UGEQPFCKTGU GV FG NQIGOGPVU QEECUKQPPGNU RGTOGV SWCPV Ȍ NWK FŦGPXKUCIGT GPEQTG FGU
possibilités de mutation du parc de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF, mais celles-ci sont très limitées et pas toujours
prévisibles.
                                                                                                                                             PAGE

                                                         PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                     261
2.2. L’ÂGE DU PARC DE LOGEMENTS, UNE URBANISATION PROGRESSIVE
                            Le parc ancien de CaudebeC-LÈS-ELBEUF est particulièrement présent, notamment dans le centre-ville. En
                 effet, les chiffres de l’INSEE pour 2012 indiquent que près de 37% des logements ont été réalisés avant 1946.

                                                    2012          %                                                           2007               %
                        avant 1946                  1 565       37,1%                     avant 1949                          1 731           42,4%
                        De 1946 à 1990              2 069       49,1%                     De 1949 à 1974                      1 048           25,7%
                        De 1991 à 2009               584        13,8%                     De 1975 à 1989                       975            23,9%
                           Ensemble des RP                                                de 1990 à 2004                       327             8,0%
                                                    4 217       100,0%
                         construites avant 2010
                                                                                              Ensemble des RP
                                                                                                                              2 276          100,0%
                                                                                            construites avant 2005

                                                                         Logements construits avant 2005 et avant 2010 par époque d’achèvement de la construction
                                                                                                                    VRXUFHΖQVHH53HW53ȴFKH/2*

                 La part des logements ante 1946 est encore élevée, malgré une importante diminution au regard des recensements
                 précédents. Différentes opérations de renouvellement urbain ont, peu à peu, remplacées le bâti ancien.
                 Néanmoins, le tissu ancien demeure encore très présent, sa représentation est toujours plus forte qu'à l'échelle
                 départementale (27,0%) ou celle de l'agglomération (24,7%). Cette part conséquente est la résultante d'une croissance
                 urbaine communale qui s'est faite parallèlement au développement de l'industrie textile de la première moitié du XXème
                 siècle.

                              2.3. LA PRÉDOMINANCE DU LOGEMENT INDIVIDUEL

                            Le parc de logement de la ville est                                       2007             %          2012            %

                                                                                                                                                            Ò
                  majoritairement composé d’habitat individuel. En
                                                                               Maisons                2 462         54,3%         2 648         54,8%
                  2012, les maisons individuelles représentaient près
                  de 55% du parc.                                              Appartements           1 993         44,0%         2 169         44,9%       Ò
                  En comparaison avec 2007, on constate que la                         Ensemble       4 533        100,0%         4 831        100,0%
                  répartition des types de logements présente une
                                                                                                           Types de logements à Caudebec-LÈS-ELBEUF en 2012
                  hausse des maisons (+0,5 points).                                                                         VRXUFHΖQVHH53ȴFKH/2*7

                                         100
                                                                                                                                                 appartement

                                          80          44,9%                     42,8%                                                            maison
                                                                                                               56,3%

                                          60

                                          40
                                                      54,8%                    56,2%

                                          20                                                                   42,9%

                                           0
                                                    Caudebec                département                     Métropole

                                                                                                     Comparaison de la composition du parc de logements en 2012
                                                                                                                                          (source : Insee, RP 2011)

                 .G ITCRJKSWG EKFGUUWU RTȕUGPVG NG RTQƒN FGU V[RQNQIKGU FG NQIGOGPVU Ȍ  ȕEJGNNGU RCTVKEWNKȔTGU  NC EQOOWPG
      PAGE

262          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                                     Chapitre II :                        les dynamiques du logement

NC /ȕVTQRQNG 4QWGP 0QTOCPFKG GV GPƒP NG FȕRCTVGOGPV .GU FQPPȕGU OGVVGPV GP RGTURGEVKXG SWG NG RTQƒN FG NC
commune s'approche plus de celui du département que de celui de la Métropole, cette dernière ayant une part de
NQIGOGPVUEQNNGEVKHUDGCWEQWRRNWUUKIPKƒECVKXG PQVCOOGPVFWHCKVFGURȟNGUFGEGPVTCNKVȕWTDCKPGRTKPEKRCWZ 

                  2.4. UN STATUT D’OCCUPATION GLOBALEMENT ÉQUILIBRÉ
               Le statut d'occupation des résidences                                                    2007            %          2012           %

                                                                                                                                                            Ô
 principales laisse apparaître une légère majorité de
                                                                           Propriétaires                1 973        47,5%         2 052        47,3%
 locataires tandis que la part des propriétaires baisse
 entre 2007 et 2012.                                                       Locataires                   2 135        51,3%         2 252        52,0%       Ò
 Entre 2007 et 2012, on relève une hausse de la part                       dont logement HLM             797         19,2%          917          21,1%      Ò
                                                                                                                                                            Ô
 des locataires, à la fois dans le parc privé (+0,7 point)
                                                                           Logé gratuitement              50          1,2%           31          0,7%
 et le parc social (+1,9 points). La hausse des locataires
 a entraîné une baisse des propriétaires, probablement                     Ensemble                     4 159       100,0%         4 335       100,0%
 par la mise en place d'une politique de logements                             Résidences principales selon le statut d’occupation à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF en 2012
 adaptées (accession sociale, logements de plus petite                                                                      VRXUFHΖQVHH53ȴFKH/2*7
 taille, ...).

                  2.5. UN PARC DOMINÉ PAR LES LOGEMENTS DE GRANDE TAILLE

            Au sein du parc de logements de la commune,                                                 2007            %          2012           %

                                                                                                                                                            Ò
 deux typologies sont majoritairement représentées : les
                                                                                 1 pièce                 179          4,3%          223          5,2%
 logements de 4 pièces (27,3%) et les logements de 5
 pièces et plus 29,0%).                                                          2 pièces                523         12,6%          551         12,7%       Ò
 Le parc des résidences principales est donc                                     3 pièces               1 011        24,3%         1 122        25,9%       Ò
                                                                                                                                                            Ò
 majoritairement composé de logements de grande
                                                                                 4 pièces               1 115        26,8%         1 182        27,3%
 taille (4 pièces ou plus) qui représentent 56,3% du parc.
 Entre 2007 et 2012, les tailles de logements et leur                            5 pièces et plus       1 331        32,0%         1 257        29,0%       Ô
 part respective ont quelque peu évolué : on notera la                           Ensemble               4 159       100,0%         4 335       100,0%
 croissance des 1, 2, 3 et 4 pièces alors que dans le même
                                                                                        Composition du parc de résidences principales par nombre de pièces à
 temps les 5 pièces et plus diminuent. Cette évolution
                                                                                                                                     CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
 est la résultante d'une politique du logement en                                                                                           (source : Insee 2012)
 adéquation avec les structures sociétales.

35
                                                                                                                      Département
30
                                                                                                                      Métropole
                                                               27,3%                       35,0%
25                                         25,9%                       26,9%
                                                                                                                      Caudebec
                                                24,1%
20                                                                25,9%             29,1%
                                                     22,1%                     29,0%
15
                             13,8%
10
                        12,7%
            7,1%                  11,2%
 5
       5,2%      4,8%
 0
         1 pièce           2 pièces           3 pièces          4 pièces       5 pièces et +
Comparaison de la taille des résidences principales en 2012
(source : Insee 2012)

Si l'on compare la taille des logements aux échelles supracommunale et départementale, on remarquera des
proportions plus ou moins similaires avec quelques nuances toutefois. La ville compte moins de petits logements
que la Métropole (1 et 2 pièces), alors qu'à l'inverse, Caudebec-LÈS-ELBEUF dispose de plus de logements de 3 et 4
pièces.
                                                                                                                                                                    PAGE

                                                              PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                                       263
2.6. LE NIVEAU DE CONFORT DE L’HABITAT
                          La qualité du confort observé sur le parc de résidences principales de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est en
                 hausse. Cela provient notamment de la résorption de certaines résidences principales émanant des opérations de
                 TGPQWXGNNGOGPVWTDCKP KPKVKȕGUPQVCOOGPVRCTNGU12#* 

                                                                                                                 2007          %              2012                %
                                                                Salle de bain avec baignoire ou douche           3 935       94,6%            4 111             94,8%           Ò
                                                                Chauffage central collectif                      276          6,6%              253              5,8%           Ô
                                                                Chauffage central individuel                     2 500       60,1%            2 682             61,9%           Ò
                                                                Chauffage individuel tout électrique             1 188       28,6%            1 223             28,2%           Ô
                                                                Ensemble                                         4 159       100,0%           4 335             100,0%

                                                                                                           Confort des résidences principales à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF en 2012
                                                                                                                                                (source : Insee RGP 2012-LOGT8)

                                   2.7. LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER
                          Depuis l'entrée en vigueur de la Loi MOLLE et son décret d'application du 22 mars 2010, le code de l'urbanisme
                 dispose que le rapport de présentation doit comprendre un diagnostic du marché local du logement. Ce paragraphe
                 a vocation à décrire les grandes tendances de l'offre et la demande en logement.

                  Selon l'image des prix immobiliers donnée par le site                                                               Prix m2         Prix m2         Prix m2
                  meilleursagents et calée sur les données des notaires                                                                bas            moyen            haut
                  (base BIEN), il apparaît que :                                                       Prix m2 appartement            813 €           1 339 €         1 716 €
                              • le prix moyen des appartements au m2
                                  est estimé à 1 339 € en moyenne ;
                                                                                                       Prix m maison
                                                                                                             2
                                                                                                                                      870 €           1 433 €         1 836 €

                              • le prix moyen des maisons au m2 est                                    Prix du m sur la commune de Caudebec-LÈS-ELBEUF au 1 janvier 2015
                                                                                                                 2                                               er

                                  estimé à 1 433 € en moyenne.                                                                                   (source : meilleursagents.com)

                 Bien évidemment, les prix au m2 varient selon les quartiers de la commune en fonction de l'ancienneté et de la
                 typologie du bâti, mais les indicateurs relevés permettent d’établir une tendance du marché.

                                   2.8. LA MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE

                          16,0% 15,2%                                 La date d'emménagement des ménages leur résidence principale constitue un
                           plus de 30 ans    moins de 2 ans           indice sur les mouvements de la population :
                                                                                         • avec près de 46% des logements occupés depuis plus
                                                                                           de 10 ans, en 2012, la commune est caractérisée par
                 12,1%                                                                     WPGEGTVCKPGƒFȕNKVȕFGUGUJCDKVCPVU
                  de 20 à 29 ans                    21,6%
                                                       de 2 à 4 ans                      • la faible proportion des ménages (15,2%) occupant
                                                                                           leur résidence principale depuis moins de deux ans
                                                                                           témoigne également de la relative attractivité de la
                        18,1%
                         de 10 à 19 ans                                                    commune.
                                            17,0%
                                             de 5 à 9 ans
                                                                      L'ancienneté moyenne en 2012 est de 13,9 ans pour la ville (20,2 ans pour les
                                                                      propriétaires et 8,2 ans pour les locataires) contre 14,7 ans pour le département
                                      2012                            et 13,3 ans pour la Métropole.
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264          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                         Chapitre II :                les dynamiques du logement

Cette attractivité apparaît également à travers les                                                     2012              %
données sur le lieu de résidence de la population
                                                      Même logement                                     8 554           86,7%
1 an auparavant même si la quasi totalité des
habitants demeurait déjà dans le même logement        Autre logement de la même commune                  405             4,1%
(86,7%) voire dans la même commune (90,8%).           Autre commune du même département                  624            6,3%
En 2012, 9,2% de la population n'habitaient pas       Autre département de la même région                179             1,8%
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF 1 an auparavant, soit             Autre région en France métropolitaine               86             0,9%
910 personnes. La population nouvellement arrivée
                                                      Autre région dans un DOM                            1             0,0%
sur la commune résidait majoritairement dans
un environnement proche : 6,3% dans un autre          *QTUFG(TCPEGOȕVTQRQNKVCKPGQWF WP&1/           20            0,2%
logement du département et 2,9% dans un autre         Ensemble                                          9 869          100,0%
département.
                                                                           Lieu de résidence 1 an auparavant à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
                                                                                              VRXUFHΖQVHH53ȴFKH32370

                                                                                                                                      PAGE

                                          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                             265
3. QUELLE ADÉQUATION ENTRE LA TAILLE DES MÉNAGES ET L'OFFRE
                                EN LOGEMENTS ?
                            Le tableau ci-dessous représente les résidences principales par types de logement, nombre de pièces
                 et taille du ménage. Grâce à ce tableau, il est possible de calculer le pourcentage de sous-occupation ou de sur-
                 occupation des logements. En vert, nous retrouvons les logements dits sur-occupés, et en rouge, les logements dits
                 sous-occupés.

                                                                            2               3              4              5          6 personnes
                                                         1 personne                                                                                   Ensemble
                                                                        personnes       personnes      personnes      personnes          et +
                                         1 pièce            208              12              3              0              0               0              223
                                         2 pièces           410             124             14              2              1               0              551
                                         3 pièces           496             411            155             48             10               2             1 122
                                         4 pièces           248             449            228            179             65              12             1 182
                                         5 pièces           133             274            118            167             76              44              812
                                         6 pièces et +      60              141             78             92             38              36              445
                                         Ensemble          1 556           1 412           596            488             190             94             4 335

                                                                      Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2007 et 2012
                                                                                                                                VRXUFHΖQVHH53ȴFKH35Ζ1&

                                                                            2               3              4              5          6 personnes
                                                         1 personne                                                                                   Ensemble
                                                                        personnes       personnes      personnes      personnes          et +
                                         1 pièce           93,2%            5,3%           1,3%           0,0%           0,0%            0,0%           100,0%
                                         2 pièces          74,4%           22,5%           2,5%           0,4%           0,2%            0,0%           100,0%
                                         3 pièces          44,2%           36,6%          13,8%           4,3%           0,9%            0,2%           100,0%
                                         4 pièces          20,9%           38,0%          19,2%          15,1%           5,5%            0,1%           100,0%
                                         5 pièces          16,4%           33,7%          14,5%          20,5%           9,3%            5,4%           100,0%
                                         6 pièces et +     13,4%           31,7%          17,5%          20,6%           8,5%            8,1%           100,0%

                                                                      Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2007 et 2012
                                                                                                                                VRXUFHΖQVHH53ȴFKH35Ζ1&

                 Le calcul indique que 48,2% des logements sont sous-occupés (c’est-à-dire que le nombre de personnes qui y habite
                 est inférieur au même nombre de pièces + 2). À l’inverse, seulement 0,7% du parc de résidences principales est sur-
                 occupé.
                 Comme l’illustre les tableaux précédents et à titre d’exemple :
                                     • 83,2% des 6 pièces et plus sont occupés par des ménages de 4 personnes et moins (45,1%
                                       sont d’ailleurs occupés par des ménages de 2 personnes et moins) ;
                                     • 1,1% des 3 pièces sont occupés par des ménages de plus de 5 personnes.

                 En tout état de cause, les données laissent apparaître que 51,1% du parc de résidences principales est adapté.

                 Les mobilités résidentielles désignent le fait pour les ménages de changer de logement et sont le plus souvent liées
                 ȌNGWTE[ENGFGXKG'NNGUUQPVFȕVGTOKPȕGUPQVCOOGPVRCTNGUECRCEKVȕUƒPCPEKȔTGUFGUOȕPCIGUGVRCTNŦCVVTCEVKXKVȕ
                 de l’offre en habitat dans les territoires.
                 Depuis les « 30 Glorieuses », la fluidité des parcours résidentiels a connu une amélioration continue grâce à l’important
                 FȕXGNQRRGOGPVFGNŦQHHTGGPNQIGOGPVUGVȌUCFKXGTUKƒECVKQP
                 Plus récemment, la crise économique, conjuguée à l’envol des prix du logement et à l’accélération des séparations
                 familiales, conduisent à un contexte global d’incertitudes défavorable aux mobilités résidentielles.
                 De facto, les efforts portés sur la politique de logement doivent s’attacher à adapter le parc de logement aux évolutions
                 de la société. Changer de logement en fonction de l’évolution des besoins au bon moment, pour le bon endroit est
                 l’objet même d’un parcours résidentiel.
                 .CEQOOWPGFQKVFQPE‘WXTGTFCPUNCOKUGGPRNCEGFŦWPXȕTKVCDNGRCTEQWTUTȕUKFGPVKGNCƒPFGRGTOGVVTGȌVQWVGUNGU
                 catégories de personnes de se loger décemment compte tenu de la structuration des ménages. Cette orientation est
                 WPGFQPPȕGHQPFCOGPVCNGRCTCKNNGWTURTȕEQPKUȕGRCTNG2TQITCOOG.QECNFGN *CDKVCV  
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266          PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2
                              Chapitre II :                     les dynamiques du logement

             4. CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ET LE LOGEMENT SOCIAL

           La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et
au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % (décret n°2013-670 du
24 juillet 2013) la part exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 3 500 habitants
EQORTKUGUFCPUWPGCIINQOȕTCVKQPQWWP'2%+ȌƒUECNKVȕRTQRTGFGRNWUFGJCDKVCPVUEQORTGPCPVCWOQKPU
une commune de plus de 15 000 habitants. La loi a toutefois prévu de maintenir ce taux à 20 % lorsque le parc de
NQIGOGPVUGZKUVCPVPGLWUVKƒGRCUWPGHHQTVFGRTQFWEVKQPUWRRNȕOGPVCKTG+PKVKCNGOGPVKPVȕITȕGFCPUNCEQOOWPCWVȕ
d'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), la commune fait partie des EPCI exemptés de l’effort de
RTQFWEVKQPUWRRNȕOGPVCKTGRQWTTȕRQPFTGȌNŦCTVKENGFGNC.QK547VGNSWGƒZȕRCTFȕETGVPoFWer aout
2014. La commune doit donc satisfaire aux obligations des 20% de logements sociaux sur son territoire.
                                                                                                                      % de             nb de
                                                                                                  Total locatif
                                                                                     nb de RP                      logements        logements
 * le chiffre intègre les 97 résidences principales                                                  social
                                                                                                                     sociaux        manquants
 autorisées en 2012 et 2013.
                                                         Caudebec-lès-Elbeuf          4 378*         877**           20,03%              0
 ** données RGP Insee 2012.
                                                                   Comparaison de la répartition du parc de logements à Caudebec au 1 janvier 2014
                                                                                                                                    er
                                                                                                                      (source : RGP 2014 - SITADEL)

Considérant les 4 378 résidences principales au 1erLCPXKGTNCEQOOWPGFQKVRQWXQKTLWUVKƒGTFGNQIGOGPVU
sociaux pour respecter le seuil des 20%. À défaut de données actualisées au 1er janvier 2015, les informations
TGEGPUȕGURGTOGVVGPVFGLWUVKƒGTSW ȌEGLQWTNCEQOOWPGUCVKUHCKVCWZGZKIGPEGUFGUFGNC.QK547%GEJKHHTG
demeure à recaler puisque le nombre de logements sociaux exigé augmentera nécessairement en fonction des
TȕUKFGPEGURTKPEKRCNGUETȕȕGU.C5#*./FGNC4ȕIKQPF 'NDGWHGUVNGRTKPEKRCNDCKNNGWTUQEKCNFCPUNCEQOOWPG'NNG
dispose d'un parc composé de 14 programmes :

                                                                       Bailleurs                nb de logements                  Typologie
                                                                                                   54 collectifs          T2 / T3 / T4
                                 La Chesnaie                   5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH
                                                                                                  28 individuels          T3 / T4
                                                                                                   75 collectifs          T2 / T3 / T4
                                 Les Caudières                 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH
                                                                                                  26 individuels          T5 / T6
                                 Les Chevalier                 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH             23 individuels          T4 / T5
                                 La Grâce de Dieu              5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH              86 collectifs          T1 / T2 / T3 / T4 / T5
                                 Le Tivoli                     5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH              24 collectifs          T2 / T3 / T4
                                                                                                   3 collectifs
                                 Marianne                      5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH                                     T1 / T2 / T3 / T4
                                                                                                  3 individuels
                                 Jean-Baptiste Clément         5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH           14 appartements           T2 / T3 / T4
                                                                                                   18 collectifs          T1 / T2 / T3 / T4
                                 Résidence du Gard             5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH
                                                                                                   5 individuels          T4
                                                                                                  29 collectifs
                                 L'octroi                      5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH                                     T3 / T4 /T5
                                                                                                  2 individuels
                                                                                                   3 collectifs
                                 Louis Blanc                   5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH                                     T1 / T2 / T3 / T4
                                                                                                  4 individuels
                                 Résidence Carnot              5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH              16 collectifs          T3
                                                                                                   53 collectifs          T2 / T3 / T4 / T5
                                 Serres Chevriers              5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH
                                                                                                  24 individuels          T4
                                 Résidence La Poste            5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH              12 collectifs          T2 / T3 / T4
                                 Raspail                       ADOMA                               80 collectifs
                                 Résidence du Malis            LOGISEINE                           32 collectifs
                                 Résidence Angélique
                                 Résidence Abbé Pierre         Foyer Toit Familial
                                                                                                   13 collectifs          T2 / T3 / T4
                                 Résidence Jean Le Trividic    5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH
                                                                                                  10 individuels          T3/ T4 / T5
                                                       Total               -                           625

                                                                                          Les principaux bailleurs sociaux sur CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
                                                                                                                                     (source : mairie)
                                                                                                                                                         PAGE

                                                    PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)                                      267
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