2 DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE - Ville de Caudebec les elbeuf
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CHAPITRE I LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 243
Partie 2 Chapitre I : les dynamiques démographiques 1. L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DE LA VILLE Le dernier recensement général de la population de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est daté de 1999. La Loi du 27 HȕXTKGTTGNCVKXGȌNCFȕOQETCVKGFGRTQZKOKVȕCOQFKƒȕNGUOȕVJQFGUFGTGEGPUGOGPV&GRWKULCPXKGTNG comptage traditionnel est remplacé par les enquêtes annuelles de recensement. La méthode diffère néanmoins en fonction de la taille de la population dans les communes : • les communes de plus de 10.000 habitants sont désormais recensées par des sondages auprès d’un échantillon représentant 8 % de leur population ( soit 40 % de la population en 5 ans ) ; • les communes de moins de 10.000 habitants continuent d’être recensées par des enquêtes exhaustives, comme lors des précédents recensements, mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées entre 2004 et 2008. Elles ont permis de diffuser, au VTQKUKȔOGVTKOGUVTGFGNGUTȕUWNVCVUEQORNGVUGVFȕƒPKVKHUFWTGEGPUGOGPVkOKNNȕUKOȕzUGNQPNŦGZRTGUUKQP utilisée par l’INSEE, 2006 correspondant à la date du milieu de la période considérée. Par la suite, chaque année, des résultats de recensement seront produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes, par l’abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et l’intégration des résultats tirés de l’enquête la plus récente. DÉFINITIONS STATISTIQUES POUR CHAQUE COMMUNE, EN EFFET, PLUSIEURS CUMULS DE LA POPULATION, LES DIFFÉRENTES «POPULATIONS LÉGALES», SONT ISSUS DES DONNÉES BRUTES DU RECENSEMENT. CES DIFFÉRENTS CUMULS SONT DÉCRITS PAR LE DÉCRET N° 2003-485 DU 5 JUIN 2003 : - LA «POPULATION MUNICIPALE» ; - LA «POPULATION COMPTÉE À PART» ; - LA «POPULATION TOTALE». LA POPULATION MUNICIPALE EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN COMPTABILISANT 1. LES PERSONNES AYANT LEUR RÉSIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, DANS UN LOGEMENT OU UNE COMMUNAUTÉ ; 2. LES PERSONNES DÉTENUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DONT LE SIÈGE EST SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; 3. LES PERSONNES SANS ABRI RECENSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; 4. LES PERSONNES RÉSIDANT HABITUELLEMENT DANS DES HABITATIONS MOBILES, RECENSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE. LA POPULATION MUNICIPALE D’UN ENSEMBLE DE COMMUNES EST ÉGALE À LA SOMME DES POPULATIONS MUNICIPALES DES COMMUNES QUI LE COMPOSENT. LA POPULATION COMPTÉE À PART EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN COMPTABILISANT : 1. LES MINEURS DONT LA RÉSIDENCE FAMILIALE EST DANS UNE AUTRE COMMUNE MAIS QUI RÉSIDENT, DU FAIT DE LEURS ÉTUDES, DANS LA COMMUNE ; 2. LES PERSONNES AYANT UNE RÉSIDENCE FAMILIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET RÉSIDANT DANS UNE COMMUNAUTÉ D’UNE AUTRE COMMUNE, DÈS LORS QUE LA COMMUNAUTÉ RELÈVE DE L’UNE DES CATÉGORIES SUIVANTES : - SERVICES DE MOYEN OU DE LONG SÉJOUR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS DE SANTÉ, ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX DE MOYEN OU DE LONG SÉJOUR, MAISONS DE RETRAITE, FOYERS ET RÉSIDENCES SOCIALES ; - COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES ; - CASERNES OU ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. 3. LES PERSONNES MAJEURES ÂGÉES DE MOINS DE 25 ANS AYANT LEUR RÉSIDENCE FAMILIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET QUI RÉSIDENT DANS UNE AUTRE COMMUNE POUR LEURS ÉTUDES ; 4. LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE, RATTACHÉES À LA COMMUNE AU SENS DE LA LOI DU 3 JANVIER 1969, ET NON RECENSÉES DANS LA COMMUNE. LA POPULATION TOTALE EST CELLE QUI EST CALCULÉE EN AJOUTANT LA POPULATION COMPTÉE À PART À LA POPULATION MUNICIPALE. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 245
1.1. UNE ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE IRRÉGULIÈRE Au 1er janvier 2012, la commune de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF accueille donc : • une population municipale de 10 030 habitants, • une population comptée à part de 79 habitants, • une population totale de 10 109 habitants. Ces données constituent les populations légales de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF. La commune de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF comptait 10.030 habitants en 2012 (source Insee au 1er juin 2015). Après une période de déclin démographique depuis 1999, la commune connaît de nouveau un regain de population amorcé en 2007. En 2012, la population dépassait le seuil des 10.000 habitants. 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 nombre d'habitants 9 595 9 469 8 963 9 902 9 904 9 640 10 030 évolution d'habitants - - 126 -506 + 939 +2 -264 +390 taux de variation annuelle - -0,17% -0,78% 1,25% 0,00% -0,39% +0,80% FGPUKVȕOQ[GPPG JCDMO2) 2 607,3 2 573,1 2 435,6 2 690,8 2 691,3 2 619,6 2 725,5 Évolution de la croissance démographique à Caudebec-lès-Elbeuf entre 1968 et 2012 (source : insee RP2012, série historique) 9 902 9 904 10000 10 030 Caudebec 9 595 9 640 9 469 8 963 9000 8000 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Évolution de la croissance démographique à Caudebec-lès-Elbeuf entre 1968 et 2012 (source : A4PLUSA d'après RP 2012) .ŦGZCOGPFGNCƒIWTGRTȕEȕFGPVGRGTOGVFGXKUWCNKUGTNGUȕXQNWVKQPUFCPUNGWTUITCPFGUNKIPGUFGNCFȕOQITCRJKGȌ CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ces soixante dernières années. On constate ainsi nettement 4 périodes : • une décroissance entre 1968 et 1982 ; • une période de reprise entre 1982 et 1990 ; • une période de légère déprise entre 1990 et 2007 ; • GPƒPFGRWKUNCEQOOWPGGPTGIKUVTGWPGPQWXGNNGJCWUUGFGUCRQRWNCVKQP Ainsi, pour la dernière période inter-censitaire (2007-2012), la population a augmenté de 390 habitants, soit une hausse de 0,8%. PAGE 246 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre I : les dynamiques démographiques En termes de poids démographique, CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est la 12ème commune de la communauté agglomération : elle représente près de 2,1 % de la population intercommunale. population population rang communes % rang communes % 2012 2012 1 Rouen 111 557 23,3% 39 Belbeuf 1 951 0,4% 2 Sotteville-lès-Rouen 28 622 6,0% 40 Jumièges 1 769 0,4% 3 Saint-Étienne-du-Rouvray 28 616 6,0% 41 Saint-Martin-du-Vivier 1 713 0,4% 4 Le Grand-Quevilly 24 563 5,1% 42 Saint-Martin-de-Boscherville 1 460 0,3% 5 Le Petit-Quevilly 22 089 4,6% 43 Oissel 1 445 0,3% 6 Mont-Saint-Aignan 19 798 4,1% 44 Montmain 1 388 0,3% 7 Elbeuf 17 315 3,6% 45 Saint-Paër 1 273 0,3% 8 Canteleu 14 781 3,1% 46 Sahurs 1 264 0,3% 9 Bois-Guillaume 12 847 2,7% 47 *ȕPQWXKNNG 1 234 0,3% 10 Maromme 11 232 2,3% 48 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 1 213 0,3% 11 Déville-lès-Rouen 10 272 2,1% 49 Anneville-Ambourville 1 212 0,3% 12 Caudebec-lès-Elbeuf 10 030 2,1% 50 Ymare 1 152 0,2% 13 Grand-Couronne 9 896 2,1% 51 Yainville 1 094 0,2% 14 Darnétal 9 418 2,0% 52 Roncherolles-sur-le-Vivier 1 079 0,2% 15 Petit-Couronne 9 278 1,9% 53 Saint-Aubin-Épinay 1 001 0,2% 16 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 8 338 1,7% 54 Saint-Aubin-Celloville 956 0,2% 17 Bihorel 8 268 1,7% 55 Orival 954 0,2% 18 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 8 101 1,7% 56 Quévreville-la-Poterie 942 0,2% 19 Le Mesnil-Esnard 7 478 1,6% 57 Moulineaux 929 0,2% 20 Notre-Dame-de-Bondeville 6 983 1,5% 58 Freneuse 910 0,2% 21 Bonsecours 6 510 1,4% 59 Gouy 798 0,2% 22 Franqueville-Saint-Pierre 6 119 1,3% 60 La Bouille 793 0,2% 23 Malaunay 5 940 1,2% 61 Sotteville-sous-le-Val 773 0,2% 24 Cléon 5 300 1,1% 62 Saint-Pierre-de-Manneville 758 0,2% 25 Le Trait 5 239 1,1% 63 8CNFGNC*C[G 716 0,1% 26 Duclair 4 094 0,9% 64 Bardouville 677 0,1% 27 .G*QWNOG 4 002 0,8% 65 Le Mesnil-sous-Jumièges 613 0,1% 28 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3 449 0,7% 66 Quevillon 596 0,1% 29 Boos 3 334 0,7% 67 Berville-sur-Seine 555 0,1% 30 Amfreville-la-Mi-Voie 3 205 0,7% 68 Épinay-sur-Duclair 517 0,1% 31 Saint-Jacques-sur-Darnétal 2 587 0,5% 69 Fontaine-sous-Préaux 509 0,1% 32 Isneauville 2 574 0,5% 70 Yville-sur-Seine 482 0,1% 33 *QWRRGXKNNG 2 567 0,5% 71 *CWVQVUWT5GKPG 378 0,1% 34 Tourville-la-Rivière 2 474 0,5% Total 478 630 100% 35 La Londe 2 274 0,5% 36 La Neuville-Chant-d'Oisel 2 228 0,5% 37 Saint-Pierre-de-Varengeville 2 195 0,5% 38 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 1 953 0,4% PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 247
Fig. 112. Comparaison de la densité démographique en 2012 (source : SIGA4PLUSA) Fig. 113. Comparaison du taux de variation croissance démographique en 2012 (source : SIGA4PLUSA) % % % % % % % % % PAGE 248 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre I : les dynamiques démographiques 1.2. LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DÉFINITIONS STATISTIQUES LE SOLDE NATUREL EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DES NAISSANCES ET LE NOMBRE DES DÉCÈS ENREGISTRÉS AU COURS D’UNE PÉRIODE DONNÉE. LE SOLDE MIGRATOIRE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DE PERSONNES QUI SONT ENTRÉS SUR UN TERRITOIRE ET CELLES QUI EN SONT SORTIES. LES VARIATIONS DÉMOGRAPHIQUES SONT AINSI CALCULÉES SUR LA BASE DE DEUX INDICES, LE SOLDE NATUREL ET LE SOLDE MIGRATOIRE. CES DEUX INDICES, QUI PERMETTENT DE DÉTERMINER LA VARIATION GLOBALE DE LA POPULATION SUR UNE PÉRIODE, TRADUISENT L’ATTRACTIVITÉ D’UNE COMMUNE. La reprise de la croissance démographique de la dernière période inter-censitaire (2007-2012) s’explique par un solde migratoire positive (+0,80%) qui vient rattraper un solde naturel nul (0,0%). En effet, alors que la commune enregistre un solde naturel de +2, le nombre d'entrants est de 388 habitants pour la même période. 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 naissances - 1 248 919 1 135 1 150 1 032 674 décès - 1 019 990 1 108 1 260 1 129 672 solde entrant/sortant -355 -435 912 112 -167 388 taux de variation annuelle - -0,17% -0,78% 1,25% 0,00% -0,39% +0,80% dû au solde naturel (%) - 0,30% -0,11% 0,04% -0,12% -0,14% 0,00% dû au solde migratoire (%) - -0,47% -0,67% 1,22% 0,13% -0,24% 0,80% 1,2% 1,1% 1,0% D’après les données de l’Insee, l’évolution 0,9% démographique de la ville de CAUDEBEC-LÈS- 0,8% 0,7% ELBEUF peut être divisée en 4 étapes : 0,6% • la première concerne la période 1968-1982 0,5% où la décroissance de la population est 0,4% 0,3% essentiellement due à un solde migratoire 0,2% FȕƒEKVCKTGRCTVKEWNKȔTGOGPVKORQTVCPVGVSWG 0,1% 0,0% le solde naturel positif observé en 1968-1975 -0,1% ne parvient pas à compenser ; -0,2% -0,3% • la seconde étape concerne la période 1982- -0,4% 1990 au cours de laquelle la croissance -0,5% démographique est portée par le seul solde -0,6% -0,7% migratoire ; 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012 solde na turel solde naturel solde migratoire solde migr at oire • la troisième étape concerne les périodes inter-censitaires 1990-1999 et 1999-2007. Ces périodes se caractérisent par une baisse des soldes migratoires et naturels. Pour la période 1999-2007, les deux indicateurs seront d'ailleurs négatifs ; • GPƒP NC SWCVTKȔOG ȕVCRG SWK EQTTGURQPF Ȍ NC RȕTKQFG OCTSWG NG TGVQWT Ȍ NC croissance démographique, portée uniquement par un solde migratoire particulièrement important. Lorsque l'on analyse l'évolution des facteurs de la croissance ou de la décroissance démographiques depuis 1968, on remarque le rôle prépondérant joué par le solde migratoire. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 249
2. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION 2.1. UNE TENDANCE AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION 2007 % 2012 % Ò Les données statistiques de l’Insee témoignent, 0-14 ans 1 732 18,0% 1 972 19,7% pour 2012, que la population communale, bien qu’elle demeure encore jeune, enregistre un relatif 15-29 ans 1 933 20,0% 1 843 18,4% Ô vieillissement de la population. En effet en 2012, 30-44 ans 1 847 19,2% 1 851 18,5% Ô Ô près de 38% de la population a moins de 30 ans. 45-59 ans 1 923 19,9% 1 868 18,6% Les tranches d’âge les plus représentatives sont 60-74 ans 1 225 12,7% 1 462 14,6% Ò celles correspondant aux 0-14 ans (19,7%), suivies 75 ans et + 980 10,2% 1 034 10,3% Ò par les classes d'âge 45-59 ans, 30-44 ans et 15-29 Ensemble 9 640 100% 10 030 100% ans (respectivement 18,6%, 18,5% et 18,4%). Comparaison de la population par grandes tranches d'âge à Caudebec VRXUFHLQVHH53ȴFKH3237 100 ans 95 ans 2012 90 ans 2007 85 ans 80 ans 75 ans 70 ans 65 ans 60 ans 55 ans 50 ans 45 ans 40 ans 35 ans 30 ans 25 ans 20 ans 15 ans 10 ans 5 ans moins 350 300 250 200 150 100 50 0 05 01 00 150 2002 50 3003 50 Femmes Hommes Pyramide des âges entre 2007 et 2012 de Caudebec-lès-Elbeuf VRXUFHLQVHH53ȴFKH323% La répartition de la population par tranche d’âge entre les recensements de 2007 et de 2012 a quelque peu évolué. La part des personnes âgées de 0 à 44 ans était de 57,2% en 2007 et de 56,6% en 2012, ce qui démontre bien que la RQRWNCVKQPFGOGWTGLGWPG.CDCKUUGFGUCPUGPVTGGVU GUVHCKVGCWRTQƒVFGUENCUUGUF ȎIGFGU moins de 15 ans et des plus de 60 ans. .ŦCWIOGPVCVKQPNCRNWUUKIPKƒECVKXGGUVEGNNGFGUCPUSWKCCWIOGPVȕFGRQKPV Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette jeunesse de la population : • la livraison de logements neufs, comportant une part importante de logements sociaux ; • l’attrait que constituent l’importance et la qualité des équipements de petite enfance et scolaires ; • la proximité de nouveaux emplois, .... Néanmoins, l’amorce du vieillissement de la population s’illustre par la baisse des classes d’âge de 15 à 44 ans, doublée par la hausse des plus de 60 ans. PAGE 250 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre I : les dynamiques démographiques %GUEQPUVCVUUWTNGUVGPFCPEGUFŦȕXQNWVKQPFȕOQITCRJKSWGRGWXGPVȖVTGCHƒPȕUITȎEGȌNŦQDUGTXCVKQPFŦWPKPFKECVGWT plus précis : l’indice de jeunesse. Il s’agit d’un indicateur du dynamisme de la commune qui établit le rapport entre les individus de moins de 20 ans et ceux de plus de 60 ans. DÉFINITIONS STATISTIQUES L’INDICE DE JEUNESSE SE CALCULE EN RAPPORTANT LE NOMBRE D’INDIVIDUS DE MOINS DE 20 ANS AU NOMBRE D’INDIVIDUS DE PLUS DE 60 ANS. À TITRE D’EXEMPLE, UN INDICE DE JEUNESSE ÉGAL À 2 SIGNIFIE QU’IL Y A 2 PERSONNES DE MOINS DE 20 ANS POUR UNE PERSONNE DE 60 ANS. PLUS L’INDICE EST PROCHE DE 1, PLUS LA POPULATION VIEILLIT. 2007 2012 En 2012, il y avait 2.547 individus de moins de 20 ans pour Moins de 20 ans 2 364 2 547 2.496 personnes âgées de plus de 60 ans. Cela se traduit par Plus de 60 ans 2 205 2 496 un indice de jeunesse égal à 1,02, ce qui est moins élevé que pour le département et la Métropole où l’indice de jeunesse Indice de jeunesse 1,07 1,02 est respectivement de 1,08 et de 1,09. Cette donnée est en recul par rapport à 2007, l’indice de jeunesse étant alors de 1,07. Cela traduit un vieillissement UKIPKƒECVKHFGNCRQRWNCVKQPFGCAUDEBEC-LÈS-ELBEUF. Malgré une population encore jeune, ce vieillissement de la population trouve son origine par plusieurs mécanismes : une baisse du nombre de décès et une baisse des naissances, doublées d'une croissance démographique engendrée par le solde migratoire (on peut émettre l'hypothèse que les nouveaux arrivants soient majoritairement des plus de 20 ans). 2.2. UN DESSERREMENT DES MÉNAGES QUI S’AMPLIFIE 2.2.1. LA TAILLE DES MÉNAGES Le nombre moyen de personnes par ménage diminue à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF depuis les années 1970, à l’image des tendances départementales et nationales. Celui-ci est passé de 2,8 personnes en 1968 à 2,2 personnes en 2011. Même si ce phénomène est moins fort que dans d'autres département, il souligne toutefois des évolutions sociales de la cellule familiale : décohabitation, mise en couple tardive, séparation, divorce, etc. Le desserrement est également renforcé par le vieillissement démographique traité précédemment. %GVVGFQPPȕGGUVKORQTVCPVGPQVCOOGPVRQWTFȕƒPKTNGUDGUQKPUGPVGTOGUFGNQIGOGPVUPQWXGCWZ#KPUKRQWT logements constants, la commune accueillait : • 280 personnes en 1968, • 260 personnes en 1975, • 250 personnes en 1982 et en 1990, • 240 personnes en 1999, • 220 personnes en 2007 et en 2012. Soit une perte de 60 personnes depuis 1968 pour le même nombre de logements. Il apparaît donc que la population de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF soit de plus en plus composée de familles de taille réduite, illustration du phénomène de desserrement. Notons également que pour l'année 2011, le nombre moyen de personnes par ménage est sensiblement supérieur à ce que l’on peut constater à l’échelle métropolitaine. À titre d'information, la taille moyenne des ménages à l'échelle de la France métropolitaine est de 2,26 pour 2012. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 251
3,5 Métropole 3,2 Caudebec 3,0 3,1 3,0 département 2,8 2,9 2,8 2,6 2,6 2,5 2,6 2,5 2,4 2,5 2,5 2,3 2,2 2,3 2,2 2,1 2,0 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 L’INSEE prévoit, à l’échelle de la France Métropolitaine, pour les 25 prochaines années, une baisse de la taille des ménages comprise entre -0,40% et -0,48% par an. Cette diminution de la taille moyenne des ménages indique des besoins en logements à satisfaire au titre du desserrement des ménages. 2.2.2. LA RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TAILLE DES MÉNAGES En 2012, 68,6% des ménages de la commune moins de 2 personnes contre 71% des ménages métropolitains et 67,5% des ménages départementaux. La part des ménages de 1 personne reste majoritaire à CAUDEBEC-LÈS- ELBEUF tout comme pour le département et la Métropole. 6 2 3 4 5 1 personne personnes total personnes personnes personnes personnes et + Caudebec-lès-Elbeuf 1 557 1 419 589 486 186 99 4 335 en % 35,9% 32,7% 13,6% 11,2% 4,3% 2,3% 100% Métropole 87 779 71 198 29 880 23 155 8 393 3 499 223 904 en % 39,2% 31,8% 13,3% 10,3% 3,7% 1,5% 100% Département 186 780 183 022 78 492 66 397 23 703 8 693 547 086 en % 34,1% 33,4% 14,3% 12,1% 4,3% 1,6% 100% 40 Métropole 35 Caudebec 30 département 25 20 15 10 5 0 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et + comparaison des ménages par taille en 2012 VRXUFHLQVHH53ȴFKH0(1 PAGE 252 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre I : les dynamiques démographiques 2.2.3. LA STRUCTURE DES MÉNAGES Par rapport à 2007, seuls les ménages d'une personne ont augmenté, notamment les ménages constitués d'hommes seuls. Les autres ménages sans famille et les ménages avec familles enregistrent, quant à eux, une baisse entre les deux périodes inter-censitaires. Au sein des ménages avec famille(s), on relève la baisse des couples sans enfant ainsi que FGUHCOKNNGUOQPQRCTGPVCNGUCNQTUSWGNGUEQWRNGUCXGEGPHCPV U GPTGIKUVTGGWZWPGJCWUUGUKIPKƒECVKXG Pour l'année 2012, les ménages avec famille(s) reste le ménage le plus représentatif pour le territoire. Nombre de ménages Population des ménages 2007 % 2012 % 2007 2012 Ménages d’une personne 1 466 35,3% 1 557 35,9% Ò 1 466 1 557 *QOOGUUGWNU 562 13,6% 664 15,3% Ò 562 664 -Femmes seules 903 21,8% 893 20,6% Ô 903 893 Autres ménages sans famille 80 1,9% 71 1,6% Ô 210 170 Ô Ménages avec famille(s) dont la famille 2 602 62,7% 2 707 62,4% 7 565 7 950 principale est -un couple sans enfant 1 108 26,7% 1 142 26,3% Ô 2 261 2 316 -un couple avec enfant(s) 1 052 25,4% 1 134 26,2% Ò 4 067 4 477 -une famille monoparentale 442 10,6% 431 9,9% Ô 1 237 1 158 Ensemble 4 148 100,0% 4 335 100,0% 9 231 9 677 Comparaison des ménages selon leur composition à Caudebec-lès-Elbeuf VRXUFHLQVHH53ȴFKH)$07 2007 % 2012 % Ô Au sein des familles, on remarquera que la Aucun enfant 1 217 46,7% 1 253 46,0% catégorie la plus représentative en 2012 est celle des familles sans enfant, suivie des 1 enfant 618 23,7% 648 23,8% Ò catégories de 1 enfant et de 2 enfants. Entre 2 enfants 530 20,3% 530 19,4% Ô Ò 2007 et 2012, les données de l’INSEE illustrent 3 enfants 169 6,5% 186 6,8% la baisse des familles sans enfant et de celles composées de 2 enfants. 4 enfants et + 72 2,8% 107 3,9% Ò ensemble 2 606 100,0% 2 723 100,0% Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans à Caudebec-lès-Elbeuf VRXUFHLQVHH53ȴFKH)$07 PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 253
PAGE 254 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
CHAPITRE II LES DYNAMIQUES DU LOGEMENT PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 255
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement 1. L'ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS DÉFINITIONS STATISTIQUES UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE EST UN LOGEMENT OCCUPÉ DE FAÇON HABITUELLE ET À TITRE PRINCIPAL PAR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES QUI CONSTITUENT UN MÉNAGE. UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE EST UN LOGEMENT UTILISÉ POUR LES WEEK-ENDS, LES LOISIRS OU LES VACANCES. LES LOGEMENTS MEUBLÉS LOUÉS (OU À LOUER) POUR DES SÉJOURS TOURISTIQUES SONT ÉGALEMENT CLASSÉS EN RÉSIDENCES SECONDAIRES. LA DISTINCTION ENTRE LOGEMENTS OCCASIONNELS ET RÉSIDENCES SECONDAIRES EST PARFOIS DIFFICILE À ÉTABLIR, C’EST POURQUOI, LES DEUX CATÉGORIES SONT SOUVENT REGROUPÉES. UN LOGEMENT VACANT EST UN LOGEMENT INOCCUPÉ : - PROPOSÉ À LA VENTE OU À LA LOCATION , - DÉJÀ ATTRIBUÉ À UN ACHETEUR OU À UN LOCATAIRE ET EN ATTENTE D’OCCUPATION, - EN ATTENTE DE RÈGLEMENT DE SUCCESSION, - CONSERVÉ PAR UN EMPLOYEUR POUR UN USAGE FUTUR AU PROFIT D’UN DE SES EMPLOYÉS, - GARDÉ VACANT (LOGEMENTS VÉTUSTES, ...). 1.1. UNE CROISSANCE CONTINUE DU PARC À PARTIR DES ANNÉES 1970 5000 4 831 4 533 CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF accueillait un 4500 total de 4.831 logements selon les 4 249 données Insee de 2012, soit une 4 142 progression de près de 6,5% par rapport 4000 à 2007. 3 785 3 784 Le parc de logements de CAUDEBEC- LÈS-ELBEUF est en constante 3 551 3 augmentation depuis 1968 avec une 3500 très légère inflexion dans les années 80 2 1 comme l’illustre le graphique ci-contre. 3000 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Ensemble 3 551 3 785 3 784 4 142 4 249 4 533 4 831 Variation - +234 -1 +358 +107 +284 +298 Évolution en % - +6,6% -0,02% +9,4% +2,6% +6,6% +6,5% Évolution du parc de logements entre 1968 et 2012 à Caudebec-LÈS-ELBEUF (source : Insee, RP 2012) #WXWFWITCRJKSWGRTȕEȕFGPVQPRGWVKFGPVKƒGTRJCUGUFGETQKUUCPEGFWRCTE • une croissance entre 1968-1975 ; • une stabilisation de la réalisation durant la période 1975 à 1982 ; • une reprise de la croissance depuis 1982, avec une nette augmentation depuis les années 2000. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 257
15000 habitants 12000 parc 9000 6000 3000 0 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Évolution comparée de la population et du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 1968 et 2012 (source : Insee, RP 2012) Le rythme de la croissance des logements est similaire à celle de la croissance démographique, si ce n'est la légère KPHNGZKQPFGNCETQKUUCPEGFWRCTEGPTGIKUVTȕGȌNCƒPFGUCPPȕGU'PRTȔUFGCPUNGPQODTGFGNQIGOGPVUC été multiplié par environ 1,3% alors que la population a été multipliée par un peu plus de 1,05%. 1.2. UN RYTHME DE LA CONSTRUCTION IRRÉGULIER Les données sur le rythme de la construction neuve délivrées par la base Sit@del (base de données qui recense l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation et à usage non résidentiel soumises à procédure d'instruction du permis de construire) nous permettent d’apprécier les fluctuations annuelles sur le territoire. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 individuel 17 4 26 50 45 24 27 63 13 9 collectif 0 34 84 79 17 14 42 163 0 75 Ensemble 17 38 110 129 62 38 69 226 13 84 Les logements autorisés à Caudebec-LÈS-ELBEUF entre 2004 et 2013 (source : Sitadel, 2014) 250 Caudebec-lès-Elbeuf 200 150 100 50 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Évolution du rythme de la construction neuve à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (source : Sitadel 2014) Depuis 2004, le rythme des constructions met en avant un rythme très irrégulier qui s'explique assez logiquement par la rareté des disponibilités foncières opérationnelles. On notera qu'après une forte période de croissance entre PAGE 258 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement 2004 et 2007, le rythme constructif a soudainement chuté. Ce constat a vraisemblablement présidé à la mise en place d'une procédure d'élaboration du PLU qui a conduit à mettre en place de nouvelles possibilités constructives (en considérant la remise en cause de la zone dédiée à l'éco-quartier). De fait, le rythme s'est accru avec un pic en 2011. Depuis la réalisation des programmes en 2011, le nombre de construction a atteint son point le plus bas depuis 2004 avant d'enregistrer de nouveau une reprise. #ƒPF ȕXKVGTNCUKVWCVKQPGPTGIKUVTȕGFGRGTVGFGXKVGUUGGPTGIKUVTȕGFȔUNCEQOOWPGCNCPEȕNCTȕXKUKQPFGUQP 2NCP.QECNF 7TDCPKUOGCƒPFGOGVVTGGPCXCPVFWHQPEKGTQRȕTCVKQPPGN Ainsi, sur la période 2004-2013, 717 logements ont été autorisés, soit une moyenne annuelle d'environ 72 unités, soit 16,7% des résidences principales de la commune. Sur la période 2004-2013, 64,6% des constructions autorisées correspondait à des logements collectifs, traduisant l'action de mixité urbaine et sociale d'une part, et de limitation de l'étalement urbain, d'autre part. 250 collectifs 200 individuels 150 100 50 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de logements individuels purs 17 4 7 28 8 3 14 25 8 6 Nombre de logements individuels groupés 0 0 19 22 37 21 13 38 5 3 Nombre de logements collectifs 0 34 84 77 17 14 42 163 0 75 Nombre de logement en résidence 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 6QVCNNQIGOGPVUCWVQTKUȕU 17 38 110 129 62 38 69 226 13 84 Surface de logements individuels purs (m2) 2 064 557 621 3 440 914 197 1 511 2 828 946 584 Surface de logements individuels groupés (m2) 0 0 1 479 2 186 4 033 2 107 1 598 3 772 536 284 Surface de logements collectifs (m ) 2 0 2 033 6 365 5 747 1 414 1 126 3 614 13 271 0 5 139 Surface de logements en résidences (m2) 0 0 0 300 0 0 0 0 0 0 6QVCNUWTHCEGUCWVQTKUȕGU 2 064 2 590 8 465 11 673 6 391 3 430 6 723 19 871 1 482 6 007 Les logements autorisés à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2004 et 2013 (source : Sitadel, août 2014) Nota : Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement (autrement dit, une maison), il a fait l’objet d’un permis de construire relatif à un seul logement. Les logements individuels groupés ont fait l’objet d’un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels. Un logement collectif est un logement faisant partie d’un bâtiment d’au moins deux logements dont certains ne disposent pas d’un accès privatif. Les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) construits par un promoteur pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de UGTXKEGUURȕEKƒSWGU Six types principaux de résidences sont recensés : les résidences pour personnes âgées, les résidences pour étudiants, les résidences de tourisme, les résidences hôtelières à vocation sociale,les résidences sociales. Préalablement au débat du PADD, la commune a fait le point sur les PC réellement mis en chantier. Il apparait un décalage avec la base Sitadel qui ne tient pas compte des annulations de PC enregistrés ces dernières années. Ces données ont été intégrées dans le cadre de la détermination du point mort et des besoins induits en logements. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 259
2. LA COMPOSITION DU PARC DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF 2.1. UN PARC DOMINÉ PAR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES Le parc de logements de la ville de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est essentiellement composé de résidences principales. On constate une baisse de la part des résidences principales entre 2007 et 2012, baisse qui se fait UGODNGVKNCWRTQƒVFGUNQIGOGPVUXCECPVU Néanmoins, la ville est sans conteste un territoire résidentiel : en 2012, près de 9 logements sur 10 correspondent à des résidences principales. 100 3,3% 5,8% 4,8% 8,0% 7,4% 7,8% 9,9% 1,2% 1,6% 0,6% LV 0,9% 1,6% 0,5% 0,4% 80 RS/LO RP 60 95,5% 92,6% 91,1% 90,9% 94,6% 91,7% 89,7% 40 20 0 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Résidences principales (RP) 3 392 3 504 3 446 3 766 4 020 4 159 4 335 Rés. secondaires et logements occasionnels (RS/LO) 42 62 35 68 27 22 19 Logements vacants (LV) 117 219 303 308 202 352 477 Ensemble 3 551 3 785 3 784 4 142 4 249 4 533 4 831 Évolution de la composition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 1968 et 2012 (source : Insee, RP 2012) Entre 2007 et 2012, le nombre de résidences principales a évolué de +176 unités alors que dans le même temps, les logements vacants ont augmenté de +125 unités. Les résidences secondaires et les logements occasionnels enregistrent, eux, une évolution minime (-3 unités). Si l'augmentation du nombre de résidences principales s'expliquent par plusieurs facteurs comme la mutation de certaines habitations du statut de résidences 2007 % 2012 % Ô secondaires, la création de nouvelles constructions (cf. RP 4 159 91,7% 4 335 89,7% partie 1.2.), la donnée sur les logements vacants apporte des compléments sur l'état du marché sur le territoire. RS et LO 22 0,5% 19 0,4% Ô . CDUGPEG F ȕVWFGU URȕEKƒSWG UWT NC XȕVWUVȕ FW VKUUW LV 352 7,8% 477 9,9% Ò PG RGTOGV RCU F CPCN[UG ƒPG OCKU NGU QDUGTXCVKQPU ensemble 4 533 100,0% 4 831 100,0% terrains indiquent toutefois une présence de logements à l'abandon, même parfois en centre-ville. Néanmoins, Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS- la vacance relevée sur la commune n'est pas ELBEUF entre 2007 et 2012 (source : Insee, RP 2011) majoritairement le fruit de la vétusté, mais correspond plus à la rotation du statut de ces logements. Les facteurs de la vacance d'un logement peuvent être de plusieurs natures : rotation normale des locataires, problèmes de succession, soucis structurels qui occasionnent de lourds travaux, faiblesse de la demande (inadaptation du PAGE 260 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement marché, crise économique, ...). En effet, les données semblent indiquer que cette forte part du logement vacant correspond plutôt à des logements mis sur le marché de la vente ou de la location, voire en attente d'occupation ou de succession. En 2012, la part des logements vacants demeure assez élevé (9,9%), ce Taux de qui représente un taux supérieur au taux dit «frictionnel» ou «conjoncturel» vacance c’est-à-dire la prise en compte du temps nécessaire pour retrouver un CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF 9,9% locataire. MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE 6,7% Si l'on compare avec les territoires de référence, on s'aperçoit que le taux de vacance est particulièrement élevée, plus que celui observé au sein de LE DÉPARTEMENT 6,7% la Métropole ou encore de la Seine-Maritime. Comparaison du taux de vacance dans le parc de logements en 2012 (source : Insee, RP 2012) 5WKVGȌFGUKPVGTTQICVKQPUFGNC&&6/UWTNGPQODTGFGNQIGOGPVUXCECPVUWPGCPCN[UGURȕEKƒSWGCȕVȕOGPȕG CƒPFGTGECNKDTGTNGUFQPPȕGUȕOCPCPVFGNŦ+PUGG 5KRQWTNŦ+PUGGRTȕEKUGSWŦKN[CXCKVNQIGOGPVUXCECPVUNG2.7CEJGTEJȕCTGECNEWNGTEGUVQEMȌRCTVKTFG l’analyse des permis de démolir accordés depuis 2012. Il apparait que, depuis, 42 unités avaient été détruites, soit un nombre de logements vacants qui passe de 477 à 435. Toutefois, cette diminution a également un impact sur le nombre de logements total qui, lui, passe de 4 831 à 4 789 unités. De ce calcul, il en résulte que le pourcentage de logements vacants est de 9,1% et non 9,9%. Bien qu’en diminution, il en ressort que la vacance demeure importante sur le territoire. Taux de vacance (en %) Fig. 114. Comparaison de la vacance immobilière au sein de la Métropole en 2012 (Source : SIG A4PLUSA) .G UVQEM FG TȕUKFGPEGU UGEQPFCKTGU GV FG NQIGOGPVU QEECUKQPPGNU RGTOGV SWCPV Ȍ NWK FŦGPXKUCIGT GPEQTG FGU possibilités de mutation du parc de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF, mais celles-ci sont très limitées et pas toujours prévisibles. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 261
2.2. L’ÂGE DU PARC DE LOGEMENTS, UNE URBANISATION PROGRESSIVE Le parc ancien de CaudebeC-LÈS-ELBEUF est particulièrement présent, notamment dans le centre-ville. En effet, les chiffres de l’INSEE pour 2012 indiquent que près de 37% des logements ont été réalisés avant 1946. 2012 % 2007 % avant 1946 1 565 37,1% avant 1949 1 731 42,4% De 1946 à 1990 2 069 49,1% De 1949 à 1974 1 048 25,7% De 1991 à 2009 584 13,8% De 1975 à 1989 975 23,9% Ensemble des RP de 1990 à 2004 327 8,0% 4 217 100,0% construites avant 2010 Ensemble des RP 2 276 100,0% construites avant 2005 Logements construits avant 2005 et avant 2010 par époque d’achèvement de la construction VRXUFHΖQVHH53HW53ȴFKH/2* La part des logements ante 1946 est encore élevée, malgré une importante diminution au regard des recensements précédents. Différentes opérations de renouvellement urbain ont, peu à peu, remplacées le bâti ancien. Néanmoins, le tissu ancien demeure encore très présent, sa représentation est toujours plus forte qu'à l'échelle départementale (27,0%) ou celle de l'agglomération (24,7%). Cette part conséquente est la résultante d'une croissance urbaine communale qui s'est faite parallèlement au développement de l'industrie textile de la première moitié du XXème siècle. 2.3. LA PRÉDOMINANCE DU LOGEMENT INDIVIDUEL Le parc de logement de la ville est 2007 % 2012 % Ò majoritairement composé d’habitat individuel. En Maisons 2 462 54,3% 2 648 54,8% 2012, les maisons individuelles représentaient près de 55% du parc. Appartements 1 993 44,0% 2 169 44,9% Ò En comparaison avec 2007, on constate que la Ensemble 4 533 100,0% 4 831 100,0% répartition des types de logements présente une Types de logements à Caudebec-LÈS-ELBEUF en 2012 hausse des maisons (+0,5 points). VRXUFHΖQVHH53ȴFKH/2*7 100 appartement 80 44,9% 42,8% maison 56,3% 60 40 54,8% 56,2% 20 42,9% 0 Caudebec département Métropole Comparaison de la composition du parc de logements en 2012 (source : Insee, RP 2011) .G ITCRJKSWG EKFGUUWU RTȕUGPVG NG RTQƒN FGU V[RQNQIKGU FG NQIGOGPVU Ȍ ȕEJGNNGU RCTVKEWNKȔTGU NC EQOOWPG PAGE 262 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement NC /ȕVTQRQNG 4QWGP 0QTOCPFKG GV GPƒP NG FȕRCTVGOGPV .GU FQPPȕGU OGVVGPV GP RGTURGEVKXG SWG NG RTQƒN FG NC commune s'approche plus de celui du département que de celui de la Métropole, cette dernière ayant une part de NQIGOGPVUEQNNGEVKHUDGCWEQWRRNWUUKIPKƒECVKXG PQVCOOGPVFWHCKVFGURȟNGUFGEGPVTCNKVȕWTDCKPGRTKPEKRCWZ 2.4. UN STATUT D’OCCUPATION GLOBALEMENT ÉQUILIBRÉ Le statut d'occupation des résidences 2007 % 2012 % Ô principales laisse apparaître une légère majorité de Propriétaires 1 973 47,5% 2 052 47,3% locataires tandis que la part des propriétaires baisse entre 2007 et 2012. Locataires 2 135 51,3% 2 252 52,0% Ò Entre 2007 et 2012, on relève une hausse de la part dont logement HLM 797 19,2% 917 21,1% Ò Ô des locataires, à la fois dans le parc privé (+0,7 point) Logé gratuitement 50 1,2% 31 0,7% et le parc social (+1,9 points). La hausse des locataires a entraîné une baisse des propriétaires, probablement Ensemble 4 159 100,0% 4 335 100,0% par la mise en place d'une politique de logements Résidences principales selon le statut d’occupation à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF en 2012 adaptées (accession sociale, logements de plus petite VRXUFHΖQVHH53ȴFKH/2*7 taille, ...). 2.5. UN PARC DOMINÉ PAR LES LOGEMENTS DE GRANDE TAILLE Au sein du parc de logements de la commune, 2007 % 2012 % Ò deux typologies sont majoritairement représentées : les 1 pièce 179 4,3% 223 5,2% logements de 4 pièces (27,3%) et les logements de 5 pièces et plus 29,0%). 2 pièces 523 12,6% 551 12,7% Ò Le parc des résidences principales est donc 3 pièces 1 011 24,3% 1 122 25,9% Ò Ò majoritairement composé de logements de grande 4 pièces 1 115 26,8% 1 182 27,3% taille (4 pièces ou plus) qui représentent 56,3% du parc. Entre 2007 et 2012, les tailles de logements et leur 5 pièces et plus 1 331 32,0% 1 257 29,0% Ô part respective ont quelque peu évolué : on notera la Ensemble 4 159 100,0% 4 335 100,0% croissance des 1, 2, 3 et 4 pièces alors que dans le même Composition du parc de résidences principales par nombre de pièces à temps les 5 pièces et plus diminuent. Cette évolution CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est la résultante d'une politique du logement en (source : Insee 2012) adéquation avec les structures sociétales. 35 Département 30 Métropole 27,3% 35,0% 25 25,9% 26,9% Caudebec 24,1% 20 25,9% 29,1% 22,1% 29,0% 15 13,8% 10 12,7% 7,1% 11,2% 5 5,2% 4,8% 0 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Comparaison de la taille des résidences principales en 2012 (source : Insee 2012) Si l'on compare la taille des logements aux échelles supracommunale et départementale, on remarquera des proportions plus ou moins similaires avec quelques nuances toutefois. La ville compte moins de petits logements que la Métropole (1 et 2 pièces), alors qu'à l'inverse, Caudebec-LÈS-ELBEUF dispose de plus de logements de 3 et 4 pièces. PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 263
2.6. LE NIVEAU DE CONFORT DE L’HABITAT La qualité du confort observé sur le parc de résidences principales de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF est en hausse. Cela provient notamment de la résorption de certaines résidences principales émanant des opérations de TGPQWXGNNGOGPVWTDCKP KPKVKȕGUPQVCOOGPVRCTNGU12#* 2007 % 2012 % Salle de bain avec baignoire ou douche 3 935 94,6% 4 111 94,8% Ò Chauffage central collectif 276 6,6% 253 5,8% Ô Chauffage central individuel 2 500 60,1% 2 682 61,9% Ò Chauffage individuel tout électrique 1 188 28,6% 1 223 28,2% Ô Ensemble 4 159 100,0% 4 335 100,0% Confort des résidences principales à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF en 2012 (source : Insee RGP 2012-LOGT8) 2.7. LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER Depuis l'entrée en vigueur de la Loi MOLLE et son décret d'application du 22 mars 2010, le code de l'urbanisme dispose que le rapport de présentation doit comprendre un diagnostic du marché local du logement. Ce paragraphe a vocation à décrire les grandes tendances de l'offre et la demande en logement. Selon l'image des prix immobiliers donnée par le site Prix m2 Prix m2 Prix m2 meilleursagents et calée sur les données des notaires bas moyen haut (base BIEN), il apparaît que : Prix m2 appartement 813 € 1 339 € 1 716 € • le prix moyen des appartements au m2 est estimé à 1 339 € en moyenne ; Prix m maison 2 870 € 1 433 € 1 836 € • le prix moyen des maisons au m2 est Prix du m sur la commune de Caudebec-LÈS-ELBEUF au 1 janvier 2015 2 er estimé à 1 433 € en moyenne. (source : meilleursagents.com) Bien évidemment, les prix au m2 varient selon les quartiers de la commune en fonction de l'ancienneté et de la typologie du bâti, mais les indicateurs relevés permettent d’établir une tendance du marché. 2.8. LA MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE 16,0% 15,2% La date d'emménagement des ménages leur résidence principale constitue un plus de 30 ans moins de 2 ans indice sur les mouvements de la population : • avec près de 46% des logements occupés depuis plus de 10 ans, en 2012, la commune est caractérisée par 12,1% WPGEGTVCKPGƒFȕNKVȕFGUGUJCDKVCPVU de 20 à 29 ans 21,6% de 2 à 4 ans • la faible proportion des ménages (15,2%) occupant leur résidence principale depuis moins de deux ans témoigne également de la relative attractivité de la 18,1% de 10 à 19 ans commune. 17,0% de 5 à 9 ans L'ancienneté moyenne en 2012 est de 13,9 ans pour la ville (20,2 ans pour les propriétaires et 8,2 ans pour les locataires) contre 14,7 ans pour le département 2012 et 13,3 ans pour la Métropole. PAGE 264 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement Cette attractivité apparaît également à travers les 2012 % données sur le lieu de résidence de la population Même logement 8 554 86,7% 1 an auparavant même si la quasi totalité des habitants demeurait déjà dans le même logement Autre logement de la même commune 405 4,1% (86,7%) voire dans la même commune (90,8%). Autre commune du même département 624 6,3% En 2012, 9,2% de la population n'habitaient pas Autre département de la même région 179 1,8% CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF 1 an auparavant, soit Autre région en France métropolitaine 86 0,9% 910 personnes. La population nouvellement arrivée Autre région dans un DOM 1 0,0% sur la commune résidait majoritairement dans un environnement proche : 6,3% dans un autre *QTUFG(TCPEGOȕVTQRQNKVCKPGQWF WP&1/ 20 0,2% logement du département et 2,9% dans un autre Ensemble 9 869 100,0% département. Lieu de résidence 1 an auparavant à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF VRXUFHΖQVHH53ȴFKH32370 PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 265
3. QUELLE ADÉQUATION ENTRE LA TAILLE DES MÉNAGES ET L'OFFRE EN LOGEMENTS ? Le tableau ci-dessous représente les résidences principales par types de logement, nombre de pièces et taille du ménage. Grâce à ce tableau, il est possible de calculer le pourcentage de sous-occupation ou de sur- occupation des logements. En vert, nous retrouvons les logements dits sur-occupés, et en rouge, les logements dits sous-occupés. 2 3 4 5 6 personnes 1 personne Ensemble personnes personnes personnes personnes et + 1 pièce 208 12 3 0 0 0 223 2 pièces 410 124 14 2 1 0 551 3 pièces 496 411 155 48 10 2 1 122 4 pièces 248 449 228 179 65 12 1 182 5 pièces 133 274 118 167 76 44 812 6 pièces et + 60 141 78 92 38 36 445 Ensemble 1 556 1 412 596 488 190 94 4 335 Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2007 et 2012 VRXUFHΖQVHH53ȴFKH35Ζ1& 2 3 4 5 6 personnes 1 personne Ensemble personnes personnes personnes personnes et + 1 pièce 93,2% 5,3% 1,3% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 2 pièces 74,4% 22,5% 2,5% 0,4% 0,2% 0,0% 100,0% 3 pièces 44,2% 36,6% 13,8% 4,3% 0,9% 0,2% 100,0% 4 pièces 20,9% 38,0% 19,2% 15,1% 5,5% 0,1% 100,0% 5 pièces 16,4% 33,7% 14,5% 20,5% 9,3% 5,4% 100,0% 6 pièces et + 13,4% 31,7% 17,5% 20,6% 8,5% 8,1% 100,0% Comparaison des la répartition du parc de logements à CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF entre 2007 et 2012 VRXUFHΖQVHH53ȴFKH35Ζ1& Le calcul indique que 48,2% des logements sont sous-occupés (c’est-à-dire que le nombre de personnes qui y habite est inférieur au même nombre de pièces + 2). À l’inverse, seulement 0,7% du parc de résidences principales est sur- occupé. Comme l’illustre les tableaux précédents et à titre d’exemple : • 83,2% des 6 pièces et plus sont occupés par des ménages de 4 personnes et moins (45,1% sont d’ailleurs occupés par des ménages de 2 personnes et moins) ; • 1,1% des 3 pièces sont occupés par des ménages de plus de 5 personnes. En tout état de cause, les données laissent apparaître que 51,1% du parc de résidences principales est adapté. Les mobilités résidentielles désignent le fait pour les ménages de changer de logement et sont le plus souvent liées ȌNGWTE[ENGFGXKG'NNGUUQPVFȕVGTOKPȕGUPQVCOOGPVRCTNGUECRCEKVȕUƒPCPEKȔTGUFGUOȕPCIGUGVRCTNŦCVVTCEVKXKVȕ de l’offre en habitat dans les territoires. Depuis les « 30 Glorieuses », la fluidité des parcours résidentiels a connu une amélioration continue grâce à l’important FȕXGNQRRGOGPVFGNŦQHHTGGPNQIGOGPVUGVȌUCFKXGTUKƒECVKQP Plus récemment, la crise économique, conjuguée à l’envol des prix du logement et à l’accélération des séparations familiales, conduisent à un contexte global d’incertitudes défavorable aux mobilités résidentielles. De facto, les efforts portés sur la politique de logement doivent s’attacher à adapter le parc de logement aux évolutions de la société. Changer de logement en fonction de l’évolution des besoins au bon moment, pour le bon endroit est l’objet même d’un parcours résidentiel. .CEQOOWPGFQKVFQPEWXTGTFCPUNCOKUGGPRNCEGFŦWPXȕTKVCDNGRCTEQWTUTȕUKFGPVKGNCƒPFGRGTOGVVTGȌVQWVGUNGU catégories de personnes de se loger décemment compte tenu de la structuration des ménages. Cette orientation est WPGFQPPȕGHQPFCOGPVCNGRCTCKNNGWTURTȕEQPKUȕGRCTNG2TQITCOOG.QECNFGN *CDKVCV PAGE 266 PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76)
Partie 2 Chapitre II : les dynamiques du logement 4. CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ET LE LOGEMENT SOCIAL La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % (décret n°2013-670 du 24 juillet 2013) la part exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 3 500 habitants EQORTKUGUFCPUWPGCIINQOȕTCVKQPQWWP'2%+ȌƒUECNKVȕRTQRTGFGRNWUFGJCDKVCPVUEQORTGPCPVCWOQKPU une commune de plus de 15 000 habitants. La loi a toutefois prévu de maintenir ce taux à 20 % lorsque le parc de NQIGOGPVUGZKUVCPVPGLWUVKƒGRCUWPGHHQTVFGRTQFWEVKQPUWRRNȕOGPVCKTG+PKVKCNGOGPVKPVȕITȕGFCPUNCEQOOWPCWVȕ d'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), la commune fait partie des EPCI exemptés de l’effort de RTQFWEVKQPUWRRNȕOGPVCKTGRQWTTȕRQPFTGȌNŦCTVKENGFGNC.QK547VGNSWGƒZȕRCTFȕETGVPoFWer aout 2014. La commune doit donc satisfaire aux obligations des 20% de logements sociaux sur son territoire. % de nb de Total locatif nb de RP logements logements * le chiffre intègre les 97 résidences principales social sociaux manquants autorisées en 2012 et 2013. Caudebec-lès-Elbeuf 4 378* 877** 20,03% 0 ** données RGP Insee 2012. Comparaison de la répartition du parc de logements à Caudebec au 1 janvier 2014 er (source : RGP 2014 - SITADEL) Considérant les 4 378 résidences principales au 1erLCPXKGTNCEQOOWPGFQKVRQWXQKTLWUVKƒGTFGNQIGOGPVU sociaux pour respecter le seuil des 20%. À défaut de données actualisées au 1er janvier 2015, les informations TGEGPUȕGURGTOGVVGPVFGLWUVKƒGTSW ȌEGLQWTNCEQOOWPGUCVKUHCKVCWZGZKIGPEGUFGUFGNC.QK547%GEJKHHTG demeure à recaler puisque le nombre de logements sociaux exigé augmentera nécessairement en fonction des TȕUKFGPEGURTKPEKRCNGUETȕȕGU.C5#*./FGNC4ȕIKQPF 'NDGWHGUVNGRTKPEKRCNDCKNNGWTUQEKCNFCPUNCEQOOWPG'NNG dispose d'un parc composé de 14 programmes : Bailleurs nb de logements Typologie 54 collectifs T2 / T3 / T4 La Chesnaie 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 28 individuels T3 / T4 75 collectifs T2 / T3 / T4 Les Caudières 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 26 individuels T5 / T6 Les Chevalier 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 23 individuels T4 / T5 La Grâce de Dieu 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 86 collectifs T1 / T2 / T3 / T4 / T5 Le Tivoli 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 24 collectifs T2 / T3 / T4 3 collectifs Marianne 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH T1 / T2 / T3 / T4 3 individuels Jean-Baptiste Clément 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 14 appartements T2 / T3 / T4 18 collectifs T1 / T2 / T3 / T4 Résidence du Gard 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 5 individuels T4 29 collectifs L'octroi 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH T3 / T4 /T5 2 individuels 3 collectifs Louis Blanc 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH T1 / T2 / T3 / T4 4 individuels Résidence Carnot 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 16 collectifs T3 53 collectifs T2 / T3 / T4 / T5 Serres Chevriers 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 24 individuels T4 Résidence La Poste 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 12 collectifs T2 / T3 / T4 Raspail ADOMA 80 collectifs Résidence du Malis LOGISEINE 32 collectifs Résidence Angélique Résidence Abbé Pierre Foyer Toit Familial 13 collectifs T2 / T3 / T4 Résidence Jean Le Trividic 5#*./4ȕIKQPF 'NDGWH 10 individuels T3/ T4 / T5 Total - 625 Les principaux bailleurs sociaux sur CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (source : mairie) PAGE PIÈCE N°1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76) 267
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