GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL - DEUXIÈME ÉDITION
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GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL
DEUXIÈME ÉDITION
Le Comité d'action des citoyennes et
citoyens de Verdun (CACV) est un
organisme à but non lucratif qui
intervient depuis 1975 dans la
communauté verdunoise. L'organisme appuie les personnes défavorisées
afin qu'elles améliorent leurs conditions de vie dans une optique de reprise
de pouvoir sur leur vie. Le CACV fait la promotion de leurs aspirations,
particulièrement en matière de logement et d'aménagement urbain.
Le Comité d’action des citoyennes et ci toyens de Verdun (CACV) est fier de
vous présenter la deuxième édition du Guide sur le logement social! C’est
avec le souci de vous permettre de toujours mieux vous familiariser avec les
enjeux et les ressources entourant la question du droit au logement que
nous avons produit et distribuons ce guide. En espérant qu’il soit un outil
vous permettant de mieux connaître les logements sociaux à Verdun et qu’il
vous donne le goût d’entamer dès aujourd’hui la belle et grande aventure
du logement social. Bonne lecture!
Ce guide sur le logement social est une réalisation du
Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV).
Le CACV est financé principalement par :
Projet réalisé avec le soutien financier de la Ville de Montréal, dans le
cadre du programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale.
Mise à jour pour la deuxième édition :
Marc-André Fortin-Pelletier, Yannick Demers & Dolores Durbau
Rédaction : Yannick Demers, Marie Victoire Martin
Présentation graphique : Yannick Demers & Dolores Durbau
Révision : Dolores Durbau
Deuxième édition (2010) : Verdun (Montréal), Québec.
Première édition (2008).
Toute reproduction dans un but non lucratif est fortement
encouragée, à condition de mentionner la source.
Politique de féminisation
L’emploi de termes neutres est privilégié ainsi que l’utilisation du « E »
majuscule pour la féminisation. Par exemple, « résidentes et
résidents » deviennent « résidentEs » et « citoyennes et citoyens »
deviennent « citoyenNEs ». Lorsqu’il s’avère difficile d’appliquer ces
deux règles ou lorsque le document ne se porte pas à ce type de
féminisation, les deux genres sont nommés.TABLE DES MATIÈRES
1. COMMENT FONCTIONNE LE GUIDE?........................................................................5
2. LISTE DES ORGANISMES ET ABRÉVIATION..............................................................6
3. QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT SOCIAL? ..................................................................7
4. L’HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)...............................................................8
4.1. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN HLM? .....................................................8
4.2. CONDITIONS D ’ÉLIGIBILITÉ.............................................................................................9
4.3. COMBIEN DE TEMPS ÇA PREND? ..................................................................................10
4.4. ET LORSQU’ON EST APPELÉ?........................................................................................10
4.5. COMMENT FONCTIONNE LA LISTE D ’ATTENTE? .............................................................11
4.6. LES HLM EN CHIFFRE ..................................................................................................13
5. L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF D’HABITATION (OBNL) ..........................14
5.1. LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES EN LÉGÈRE PERTE D ’AUTONOMIE (PAPA) ...........14
5.2. MOBILISATION CITOYENNE PAR LE LOGEMENT ..............................................................15
5.3. LE SUPPORT COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL ..................................................16
5.4. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN OBNL?..................................................16
6. LA COOPÉRATIVE D’HABITATION (COOP) .............................................................18
6.1. L’ORGANISATION D ’UNE COOPÉRATIVE ........................................................................18
6.2. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES (AGA) ............................................................19
6.3. LE CONSEIL D ’ADMINISTRATION (CA) ...........................................................................19
6.4. LES COMITÉS DE TRAVAIL .............................................................................................20
6.5. LES PRIVILÈGES ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES.......................................................21
6.6. ET SI ON NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS DE MEMBRE? .............................................22
6.7. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UNE COOP ? .................................................23
6.8. PRÉPARER À L ’ENTREVUE DE SÉLECTION ........................................................................25
6.9. LISTE DES RÉQUÉRANT ES (DEMANDEURS) DE LOGEMENT SOCIAL ...................................26
7. LES PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL ................28
7.1. SUBVENTIONS À LA PERSONNE .....................................................................................28
7.2. À COMBIEN DE PIÈCES AVEZ-VOUS DROIT DANS UN HLM OU UN LOGEMENT AVEC UN
SUPPLÉMENT AU LOYER? .............................................................................................33
7.3. SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION .............................................................................33
7.4. DES PROGRAMMES POUR LESQUELS IL FAUT LUTTER!....................................................35
Page 38. COMMENT DÉMARRER UN PROJET DE LOGEMENT SOCIAL À VERDUN?.......36
8.1. LES PRINCIPALES ÉTAPES..............................................................................................36
8.2. CRÉATION DES NOYAUX FONDATEURS DE COOPÉRATIVE ................................................37
8.3. PROJETS EN COURS DE DÉVELOPPEMENT ......................................................................38
8.4. LES RESSOURCES POUR DÉMARRER UN PROJET..............................................................39
9. LA SOCIALISATION DES LOGEMENTS LOCATIFS...................................................41
9.1. POURQUOI ?...............................................................................................................41
9.2. COMMENT? ...............................................................................................................42
9.3. VERS LA SOCIALISATION : 50 000 LOGEMENTS SOCIAUX EN 5 ANS ................................43
9.4. 1 000 NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN !...................................................44
10. LE BOTTIN DU LOGEMEN T SOCIAL..........................................................................45
10.1. LES LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN ...........................................................................45
11. LISTE DES HLM ET AUTRES LOGEMENTS DE L’OMHM ........................................46
12. LISTE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF D’HABITATION (OBNL).........47
12.1. COMPAGNON VIRTUEL DU GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL !........................................48
12.2. QUELQUES OBNL AILLEURS SUR LE TERRITOIRE MONTRÉALAIS......................................49
13. LISTE DES COOPÉRATIV ES D’HABITATION.............................................................50
14. LE CACV.........................................................................................................................53
14.1. JE SOUHAITE DEVENIR MEMBRE DU CACV ! .................................................................55
Page 41. COMMENT FONCTIONNE LE GUIDE?
Le guide vous présente tout d’abord les grands principes et les catégories
de logements sociaux, pour ensuite vous faire découvrir les programmes
entourant le développement et le financement du logement social, ainsi
que les étapes menant à la création de nouveaux projets. À la fin de chacun
des thèmes, vous retrouverez les coordonnées des différents groupes et
ressources en lien avec ce ux-ci. Le guide se termine par un bottin des
logements sociaux à Verdun et par une présentation plus approfondie du
CACV.
Vous remarquerez de plus qu’au fil des sujets, nous avons essayé de
simplifier votre lecture en utilisant un certain nombre de symboles, dont
voici la signification :
Astuce qui peut vous
faciliter la vie ? Téléphone
! Attention : information
importante! @ Courrier électronique
Nombre de logements et Adresse d’un site
? leurs caractéristiques Internet
? Adresse du groupe ou des
logements
Page 52. LISTE DES ORGANISMES ET ABRÉVIATION
Voici quelques-unes des abréviations utilisées dans ce guide pour
désigner des groupes ou des concepts en lien avec le logement social.
Vous pourrez y revenir en cours de lecture si vous avez oublié ce que
signifie ce « petit acronyme étrange »...
A
AGA Assemblée générale annuelle
C
CACV Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun
CA Conseil d’administration
COOP Coopératives d’habitation
F
FECHIMM Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale
du Montréal métropolitain
FLHLMQ Fédération des locataires de HLM du Québec
FRAPRU Front d’action populaire en réaménagement urbain
G
GRT Groupe de ressources techniques
H
HLM Habitation à loyer modique
0
OMHM Office municipale d’habitation de Montréal
OBNL Organisme à but non lucratif
S
SHQ Société d’habitation du Québec
SLO Supplément au loyer
Page 63. QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT SOCIAL?
Les logements sociaux sont des logements qui appartiennent à la
collectivité plutôt qu’à des intérêts privés. Ils sont à but non lucratif
(personne n’est à la recherche de profit) et sont subventionnés par l’État,
qui exerce une certaine surveillance sur leur fonctionnement.
Parce qu’ils répondent à ces caractéristiques, les logements sociaux
permettent généralement d’offrir la possibilité aux locataires d’exercer un
certain contrôle sur leurs propres conditions de logement. Ils permettent
aussi d’offrir des logements à plus bas loyer que le marché privé et de
répondre aux besoins généraux des locataires à faibles et modeste s
revenus, tout en répondant aussi à des besoins plus particuliers vécus par
des locataires.
Quelques coopératives d’habitation et HLM à Verdun
Rangée du haut : 5630, boul. LaSalle, 5600, boul. LaSalle, 3778, rue Ethel
Rangée du bas : 200, rue Galt, 5600 boul. LaSalle, 200, rue Galt
Page 74. L’HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)
Les locataires d’un HLM paient un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus.
Ces logements appartiennent au gouvernement du Québec et sont gérés
par les offices municipaux d’habitation. À Montréal, c’est l’Office municipal
d’habitation de Montréal (OMHM) qui s’en occupe. Plusieurs HLM
possèdent une association de locataires qui leur permet de s’impliquer dans
leur milieu et de se faire entendre par les dirigeantEs de l’Office. La
Fédération des locataires de HLM du Québec et les organisatrices et
organisateurs communautaires de l’Office offrent du support à ces
associations pour leur permettre de bien remplir leur mission.
Il existe 3 catégories de HLM :
? Pour familles ou personnes seules
? Pour personnes âgées (nommés logements pensionnés)
? Logements spéciaux (handicaps physiques ou intellectuels)
4.1. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN HLM?
Vous pouvez faire une demande de logement dans un HLM à n’importe
quel moment de l’année, en remplissant un formulaire auquel vous joindre z
les documents demandés. Pour obtenir une copie du formulaire, il suffit
d’appeler à l’OMHM, Service de la gestion des demandes de logement, au
514-868-5588.
Le formulaire est aussi disponible sur le site Internet de
l’OMHM, au www.omhm.qc.ca, sous l’onglet « Devenir
locataire de l’OMHM », à la rubrique « HLM », sous le titre
« Où et comment faire sa demande? »
Page 8Suite à la réception de votre demande avec tous les documents demandés,
l’OMHM vous enverra une réponse écrite au maximum 2 mois plus tard.
Une fois inscrit, il est important de renouveler votre demande
chaque année et d’informer l’OMHM de tout changement dans
! votre situation (adresse, revenus, composition du ménage, etc.).
Appelez le Service de la gestion des demandes de logement de
l’OMHM pour savoir si votre dossier est à jour ou pour connaître
votre rang sur la liste d’attente.
4.2. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les conditions d’éligibilité aux HLM sont déterminées par
le Règlement sur l’attribution des logements à loyer
modique. Les politiques d’attribution des logements ont
récemment été modifiées par l’OMHM. Voici les
nouveaux critères.
? Avoir au moins 18 ans.
? Être citoyen canadien ou résident permanent.
? Avoir résidé dans la Communauté métropolitaine de Montréal pendant
12 mois au cours des 24 mois précédant la demande.
? La valeur des biens possédés par l’ensemble des personnes inscrites sur
la demande ne doit pas dépasser 50 000 $.
? Être autonome par rapport à ses besoins essentiels ou fournir une
preuve attestant qu’une aide suffisante assure son autonomie.
? Ne PAS être étudiantE à temps plein, sans enfant à charge.
? Ne PAS être un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour
cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou
à la suite d’un jugement de la Régie du logeme nt, et ce, pendant les 5
années qui suivent le départ.
Page 9? Selon la composition du ménage, avoir des revenus annuels d’un
maximum de :
Composition du ménage par mois * annuel *
1 personne seule 2 250 $ 27 000 $
2 conjoints 2 250 $ 27 000 $
2 adultes (non conjoints) 2 625 $ 31 500 $
1 personne seule avec enfant(s) à charge 2 625 $ 31 500 $
2 adultes ou plus avec un enfant à charge 2 625 $ 31 500 $
2 adultes ou plus avec au moins 3 000 $ 36 000 $
2 enfants à charge
6 personnes ou plus 3 958 $ 47 500 $
* selon les critères pour 2011
4.3. COMBIEN DE TEMPS ÇA PREND?
En moyenne, il faut attendre 7 ans pour avoir un HLM. Cela peut
prendre 1 an pour les studios. Il y a plus de 23 000 ménages sur la
liste d’attente à Montréal.
Dans un HLM?
4.4. ET LORSQU’ON EST APPELÉ?
Si une personne se fait offrir un logement, elle a 7 jours
pour accepter ou refuser. Si elle ne répond pas, elle est
présumée avoir refusé. Si elle refuse, son nom est retiré de la liste pour une
période d’un an. On peut toutefois refuser un logement pour de bonnes
raisons, par exemple en fonction de besoins particuliers reconnus (enfant
handicapé, logement trop petit selon les critères, etc.).
Page 10! Si vous êtes une personne seule et ne voulez pas habiter un
studio (1 pièce et plus), n’oubliez pas de cocher la case à cet
effet à la page 6 du formulaire. Dans le doute, votre comité
logement (le CACV) peut vous aider à remplir le formulaire.
4.5. COMMENT FONCTIONNE LA LISTE D’ATTENTE?
Un rang est accordé à chaque demandeurE en fonction de son pointage,
selon la logique suivante :
? Plus on est dans le besoin et plus on se voit accordé de points
? Plus on a de points, plus on se rapproche du 1er rang dans la liste
Le pointage
Points Critères
6 max En fonction de la condition économique
(plus le taux d’effort est élevé, plus on a de points)
6 max Ancienneté de la demande
(2 points par année)
1 Par enfant mineur dont le demandeur a la garde au 40% du
temps
5 max Critères fixés par le locateur (handicap, environnement
préjudiciable au demandeur, harmonie sociale)
Il y a plusieurs listes d’attente pour les différentes catégories de HLM
(familles, personnes âgées ou personnes handicapées) et selon les quartiers
choisis. Le pointage est un peu différent si les demandeurs habitent une
chambre.
Si le logement est impropre à l’habitation à la suite d’un
sinistre ou par l’application du règlement municipal sur la
salubrité, le demandeur monte en priorité sur la liste.
Page 11Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)
Service de la gestion des demandes de logement
? 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H8
? 514-868-5588
@ demandeurs@omhm.qc.ca
www.omhm.qc.ca
Secteur Sud-Ouest
? 514-868-4800
Service de référence (pour les ménages sans logis)
? 514-868-4002
Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ)
? 2520, avenue Lionel-Groulx, local 202
Montréal (Québec) H3J 1J8
? 514-521-1485
@ info@flhlmq.com
www.flhlmq.com
Page 124.6. LES HLM EN CHIFFRE
Le nombre de logements existants peut vous donner une idée de
vos chances de voir un logement se libérer dans le quartier que
vous souhaitez habiter. Voici, pour Montréal, la répartition des
logements HLM :
Selon le nombre de chambres à coucher (c.c.)
Studios 854 5 c.c. 307
1 c.c. 11 733 6 c.c. 5
2 c.c. 3 992 7 c.c. 2
3 c.c. 2 311 Autres 106
4 c.c. 867 Chambres 205
Total 20 382
Pour le secteur Sud-Ouest, selon le type de HLM
Arrondissements/villes Famille 60 ans +
Sud-Ouest 2 625 944
Verdun 120 475
LaSalle 80 293
NDG/Côte-des-Neige s 557 1 005
Lachine 418 307
Westmount 64 40
Outremont 0 75
Total HLM 3 864 3 139
7 003
Source : Office municipal d’habitation de Montréal, www.omhm.qc.ca
Page 135. L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF
D’HABITATION (OBNL)
Les organismes à but non lucratif d’habitation (OBNL) – parfois aussi
nommé OSBL (« organisme sans but lucratif ») – sont des organismes
communautaires ayant pour mission d’offrir des logements abordables et
de qualité aux personnes à faible revenu. Ils sont administrés par un conseil
d’administration généralement composé de locataires et de gens de la
communauté (citoyenNEs et représentantEs de groupes du milieu).
Ils s’adressent souvent à des gens confrontés à une
problématique commune (personnes vivant avec un
trouble de santé mentale, itinérantEs, femmes victimes de
violence, personnes âgées en perte d’autonomie, etc.); un
support communautaire ou des services sont souvent
associés à ces types de logement social (services
alimentaires, de surveillance, d’animation, d’accompagnement, etc.). Il
existe tout de même un bon nombre de logements destinés aux personnes
seules et aux familles à faible revenu.
5.1. LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES EN LÉGÈRE PERTE
D’AUTONOMIE (PAPA)
Plusieurs organismes à but non lucratif ont été mis sur pied depuis quelques
années afin d’offrir des logements permanents avec services pour les
personnes âgées en légère perte d’autonomie. Les services offerts ne sont
pas d’ordre médical et incluent généralement 5 repas par semaine, une
surveillance des lieux et diverses activités sociales. Un montant
supplémentaire doit être payé chaque mois, par personne, pour ces
services.
Page 14Dans le cadre du programme AccèsLogis, la moitié des logements offerts
comportent un supplément au loyer, ajustant le loyer à 25 % des revenus
mensuels du ménage locataire (plus les frais des services).
Pour connaître la liste des logements OBNL de type PAPA, visitez le
répertoire sur le site internet de la Ville de Montréal (le lien direct vers la
page est disponible à la rubrique « recherche de logement sur internet » du
site internet du CACV, au www.cacv-verdun.org/liens).
5.2. MOBILISATION CITOYENNE PAR LE LOGEMENT
Comme les locataires d’un OBNL d’habitation ne sont généralement pas
obligés d’offrir d’implication bénévole, contrairement aux membres des
coopératives d’habitation, ils et elles ont globalement moins d’influence sur
la gestion de leur milieu de vie. Leur pouvoir de décision est habituellement
limité à élire des représentantEs sur le conseil d’administration et à
questionner les dirigeantEs lors d’assemblées des locataires.
Un nouveau modèle de mobilisation par le
logement commence toutefois à s’implanter
depuis peu, grâce à des partenariats entre des
groupes citoyens tels que Parole d’excluEs
(www.paroledexclues.site11.com) et des OBNL
d’habitation destinés aux personnes seules et
aux familles, telles que la SHAPEM (page 49), dans l’est de Montréal. Les
citoyenNEs d’un quartier y sont invitéEs à prendre part à l’élaboration des
projets de logements OBNL puis à travailler à la revitalisation de leur
quartier, via une animation ayant pour centre l’OBNL nouvellement
implanté et comme principaux acteurs de changement les locataires qui y
habite. C’est un modèle d’innovation sociale et de revitalisation urbaine par
le logement qui très intéressant.
Page 155.3. LE SUPPORT COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL
Les OBNL d’habitation que l’ont dit « à vocation particulière » sont souvent
l’occasion, pour des groupes communautaires intervenant auprès de
personnes vivant une problématique sociale commune, d’offrir à ces
personnes un milieu de vie, qu’il soit permanent ou transitoire, où elles
pourront réapprendre à être autonome dans un logement, tout en
bénéficiant du support d’intervenantEs sociales-aux pour les aider dans leur
démarche. Des groupes travaillant auprès de personnes itinérantes
peuvent, par exemple, offrir cadre structurant et un soutien dans l’abandon
d’une dépendance dans le cadre d’une maison de chambre; des groupes
alternatifs en santé mentale, comme le Projet PAL à Verdun, peuvent offrir
à leurs membres un logement où unE intervenantE est disponible pour
soutenir les personnes dans le cadre de rechutes ou pour les conseillers
dans l’organisation de leur milieu de vie.
Les ressources de soutien communautaire en logement
social coûtent par contre très cher aux groupes
communautaires qui les offrent et le développement de
projets est largement freiné par l’absence de
financement gouvernemental adéquat pour la
prestation de services. Des projets ont d’ailleurs dû être
abandonnés ici même à Verdun, notamment pour cette
raison. Des groupes comme le Réseau d’aide aux personnes seules et
itinérantes de Montréal (RAPSIM) mènent un combat acharné pour faire
reconnaître les besoins et l’importance d’offrir un financement stable et
suffisant (www.rapsim.org).
5.4. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN OBNL?
Les OBNL d’habitations présents sur le territoire de Verdun ont tous des
vocations particulières; ils s’adressent donc exclusivement aux personnes
vivant les situations particulières visées (voir la liste à la page 47).
Le CACV travaille toutefois actuellement à un projet d’OBNL destiné aux
personnes seules et aux familles (page 52). Même si le projet n’est pas
encore en chantier, il est déjà temps de vous informer et de vous inscrire
via la liste de demandeurEs de logements sociaux du CACV.
Page 16Si vous cherchez immédiatement un logement pour personne seule ou
famille, plusieurs OBNL ont des logements dans d’autres quartiers
montréalais : nous vous avons donné les coordonnées de quelques-uns à la
page 49.
Il n’existe pas de liste d’attente unique pour les demandeurEs
! de logement OBNL. Chaque groupe a son propre
fonctionnement et ses propres critères de sélections.
Contactez les OBNL choisis pour obtenir plus d’information.
Projet d'OBNL d'habitation avec support communautaire pour personnes
ayant des problèmes de santé mentale ou à risque d'itinérance
Sous le toit de PAL (4075, rue de Verdun, coin de l'Église)
Page 176. LA COOPÉRATIVE D’HABITATION (COOP)
Une coopérative d’habitation (coop) est un immeuble ou un ensemble
d’immeubles dont les membres sont individuellement locataires et
collectivement propriétaire s. Une coop d’habitation est donc une forme
d’organisme à but non lucratif, gérée par ses membres (locataires), et dont
l’objectif est de s’occuper de logements dans un esprit d’entraide et de
coopération. Donc, en tant que locataire, la coop est propriétaire de votre
logement et en tant que membre, vous participez au fonctionnement et à la
gestion de la coop.
La coopérative d’habitation, en tant qu’organisme à vocation sociale, a pour
objectif de fournir aux locataires des logements de qualité, à un coût aussi
bas que possible et dans le respect de leurs droits.
6.1. L’ORGANISATION D’UNE COOPÉRATIVE
Comme la coopérative est basée sur le travail bénévole
(pas de propriétaire, pas de concierge), elle compte sur la
participation de ses membres. Les membres doivent
s’impliquer tant dans la vie démocratique de l’organisme
(participer aux réflexions et aux décisions) que dans les
activités quotidiennes nécessaires à son fonctionnement
(afin de réaliser les tâches et les projets). Les principaux lieux d’implication
sont l’assemblée générale (AGA), le conseil d’administration (CA) et les
comités de travail.
Page 186.2. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES (AGA)
L’assemblée générale (AGA) est le lieu où se prennent les
grandes décisions orientant le travail de la coopérative. Chaque
membre y a droit de parole, de proposition et de vote. L’AGA se
réunit au moins 1 fois par année, parfois jusqu’à 3 ou 4 fois. Ses principales
fonctions sont de :
? Élire le conseil d’administration (CA).
? Voter les budgets et décider des augmentations de loyer.
? Voter les nouveaux règlements.
? Entendre les rapports sur le travail fait par le CA et les comités de
travail : ce travail doit aller dans le sens des décisions de l’AGA.
? Décider des nouveaux projets et mandats qui seront réalisés par le CA
et les comités de travail.
6.3. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Le conseil d’administration (CA) est composé de membres
de la coop (généralement entre 5 et 7) qui sont élus lors de
l’AG annuelle (AGA) et qui ont pour mandat de la gérer en
s’occupant des affaires courantes de la coop, au nom de
l’ensemble des membres. Parmi ses membres, on nomme le-la présidentE
de la coop, le-la trésorier ou trésorière , le-la secrétaire, etc. Le CA se réunit
habituellement une dizaine de fois par année et ses principales fonctions
sont les suivantes :
? Il représente la coop face aux représentantEs gouvernementaux, aux
banques, aux professionnels de l’habitation, etc.
? Il s’occupe des affaires courantes, signe les chèques, autorise les
dépenses, surveille le budget.
? Il encadre et encourage la participation des membres et surveille le
respect des règlements de la coop; il peut rencontrer des membres
fautifs et entreprendre des mesures disciplinaires.
? Seuls des membres du CA peuvent représenter la coop devant la Régie
du logement.
Page 196.4. LES COMITÉS DE TRAVAIL
Comme il n’y a pas dans une coop de concierge
ou de gestionnaire immobilier, toutes les tâches
quotidiennes doivent être effectuées
bénévolement par les membres, que ce soit, par
exemple, la collecte des loyers ou l’entretien de
la pelouse. Comme ces tâches doivent se planifier, on met sur pied des
comités qui organisent la répartition du travail. Si tous les membres
s’impliquent, chaque personne n’aura que quelques heures par mois à
consacrer au comité dont elle fait partie et la coop fonctionnera
rondement.
Les comités ne prennent pas de grandes décisions : ils mettent en œuvre les
projets et les orientations décidés par l’ensemble des membres en AG et
répondent de leurs actions devant l’AG et le CA. Les comités qu’on retrouve
dans la plupart des coops sont les suivants :
? Comité d’entretien : s’assure de la bonne gestion de l’entretien, reçoit
les demandes de réparation, détermine comment les exécuter, vérifie
l’état de la coop, coordonne les tâches d’entretien que devront faire les
membres (ex. le nettoyage des espace s communs fait par touTEs).
? Comité finance : supervise la collecte des loyers, le respect du budget,
fait la comptabilité (ou fait le lien avec le-la comptable si la coop fait
affaire avec unE comptable à l’extérieur de la coop), fait des
recommandations au CA sur les actions à prendre si des locataires ne
paient pas leur loyer, etc.
? Comité secrétariat : s’occupe de la paperasse, s’occupe des procès-
verbaux des réunions (le rappel des décisions prises), gère les archives,
les lettres et la correspondance, l’achat de matériel de bureau.
Page 20? Comité bon voisinage : s’occupe de la vie en communauté dans la coop,
d’une part en organisant les activités sociales qui favorisent le
développement des liens entre les membres et leurs familles, et en
proposant d’autre part des méthodes pour régler les conflits. Les
membres doivent respecter la politique de bon voisinage . Pour essayer
de régler leur conflit avec d’autres membres, ils peuvent faire appel au
comité pour faire de la « médiation » (proposer des méthodes pour
régler les conflits) lorsque les premières tentatives ont échoué.
? Comité de sélection : s’occupe de la sélection des membres (les
locataires), reçoit les lettres des personnes souhaitant avoir un
logement, appelle le comité logement du quartier pour avoir les noms
de personnes cherchant une coop, décide qui sera appelé en entrevue,
passe l’entrevue de sélection en se basant sur la politique de sélection
de la coop et selon les besoins. Il recommande ensuite au CA la
personne choisie comme membre (à qui on offre le logement).
6.5. LES PRIVILÈGES ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES
En plus de signer un bail avec la coop, les membres signent un document
qu’on nomme le contrat de membres. Celui-ci précise les privilèges
(avantages) accordés aux membres et les obligations qui en découlent. En
voici quelques exemples :
Privilèges des membres
Un rabais sur le loyer payable (souvent autour de 10 % du loyer
inscrit au bail)
L’accès à la cour et au stationnement (parfois pour un montant
d’argent)
Des activités de formation en lien avec les tâches de la coop
Des activités sociales, des fêtes thématiques
Des rabais chez certains marchands si la coop est membre d’un
regroupement comme la FECHIMM
Page 21Obligations des membres
Respecter leurs obligations de locataire (payer le loyer, ne pas
causer de trouble, garder le logement en bon é tat, etc.)
Payer ses parts sociales
Participer à un comité de travail
Faire les tâches (ménage, déneigement) et participer aux corvées
(ex. corvée saisonnière du nettoyage de la cour)
Participer à la vie démocratique (assemblée générale, CA)
Respecter les autres membres dans le cadre des activités
6.6. ET SI ON NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS DE MEMBRE?
Le statut de membre n’est pas permanent. Il peut être perdu
si l’on ne respecte pas ses engagements et ses responsabilités
comme membre. C’est le CA qui a la responsabilité de
surveiller le respect des obligations des membres et qui peut
suspendre ou exclure un membre fautif. Il faut par contre
suivre une procédure rigoureuse où le membre aura la chance de
s’exprimer. On peut éventuellement avoir recours à un médiateur ou une
médiatrice pour nous aider à régler le conflit. Le CA peut suspendre unE
membre pour un certain temps (et réévaluer son cas) ou alors l’exclure
définitivement : il perd alors, temporairement ou pour de bon, son statut
de membre.
La perte du statut de membre entraîne la perte des privilèges accordés aux
membres. Le membre suspendu ou exclu devient un simple locataire et n’a
plus à participer au fonctionnement de la coop.
Attention : Dans certaines coops, la perte du statut de membre peut vous
forcer à déménager à la fin de votre bail! Ce règlement pour le moins
douteux a par contre déjà été contesté en cour et il se pourrait bien qu’il
devienne un jour illégal. Si vous avez un problème lié à un règlement
semblable, contactez le CACV!
Page 22Le prix du loyer
Si on ne choisit pas d’habiter en coop uniquement pour une
question d’argent, il faut admettre que le fait de payer un
loyer plus bas que le marché privé est un avantage majeur
pour les membres de coop. Il est vrai que de manière
générale, on paie moins cher lorsqu’on habite en coop. Par
contre, le coût du loyer peut varier beaucoup d’une coop à
l’autre, dépendamment des subventions qu’elle reçoit.
Ainsi, si une coop comporte des Suppléments au loyer (page 29), les
locataires qui en bénéficient paieront 25 % de leurs revenus. Si elle a été
construite sous le programme AccèsLogis (page 34), ses loyers non
subventionnés seront au plus à 95 % du prix médian.
Si c’est une coop plus ancienne et que la majorité de l’hypothèque a été
remboursée, les loyers seront plus bas parce que les dépenses de la coop
seront moindres. Les locataires pourront toujours contrôler les hausses de
loyer puisque c’est démocratiquement, en AGA, qu’elles seront votées. Il
faut donc garder en tête que les coops ont divers moyens de réduire les
coûts du loyer, mais qu’il faut toujours vérifier auprès de la coop approchée
afin de connaître le prix de loyer demandé.
6.7. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UNE COOP?
Chaque coopérative étant indépendante et ayant son propre
fonctionnement, il n’existe pas de liste d’attente unique ou de centre de
gestion des demandes pour obtenir un logement en coop. Il faut donc
identifier les coopératives qui vous intéressent, puis faire parvenir une
demande à chacune d’elles.
Pour connaître l’emplacement des coops présentes dans un quartier donné,
la manière la plus simple est de prendre contact avec le comité logement
du secteur pour obtenir la liste des coopératives. Pour Verdun, c’est déjà
fait : vous avez cette liste à la page 50 de ce guide. Vous remarquerez par
ailleurs à la page 52 la mention « projet » à côté de 2 coopératives : ce sont
des coops qui sont en cours de réalisation.
Page 23Si vous souhaitez obtenir une place dans ces futures coops, ou mieux,
participer aux différentes étapes menant à la création de nouvelles coops
dans Verdun, vous devez vous inscrire à la liste de requérantEs de logement
social du CACV. Pour ce faire, téléphonez-nous!
Vous pouvez aussi vous adresser à la Fédération des coopératives
d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) pour
obtenir la liste des autres coopératives montréalaises, moyennant quelques
dollars. Il est aussi possible de suivre une formation avec ce groupe qui
enverra ensuite vos coordonnées à ses coops membres.
Maintenant que vous avez identifié un certain nombre de
coops qui vous semblent intéressantes, vous devez leur faire
parvenir une demande. Le moyen privilégié est la lettre de
présentation : vous en avez un exemple à la page 27.
Cette lettre vise à faire connaître votre intérêt pour cette
coop, tout en l’aidant à identifier le genre de personne que vous êtes et vos
besoins, ainsi que ce que vous pouvez apporter à l’organisme. Le comité de
sélection recevant votre lettre doit être en mesure d’identifier si vous avez
les qualités que la coop recherche à ce moment précis de son existence et
trouver votre présentation assez intéressante pour avoir le goût de vous
rencontrer en entrevue!
Certaines coops vous enverront un formulaire pour obtenir plus
d’informations, certaines vous contacteront uniquement lorsqu’un
logement sera disponible et… certaines ne vous contacteront pas du tout.
Ne vous découragez surtout pas, la persévérance est la clé de la réussite! Et
si vous avez des doutes sur vos démarches, appelez-nous!
Page 24Lorsque vous appliquez dans une coop, n’oubliez pas que les
! coopératives cherchent des membres actifs prêts à investir de
leur temps et à assumer leurs responsabilités. Mais sachez qu’il
existe des tâches pour chacunE, selon ses connaissances ou ses
habiletés. Une coop est d’ailleurs aussi un lieu de formation où
vous pourrez développer de nouvelles connaissances. Soyez
motivéE, soyez enthousiaste, mais surtout… soyez vous-même!
6.8. PRÉPARER À L’ENTREVUE DE SÉLECTION
Si un logement se libère et que votre candidature
semble intéressante, la coop vous invite ra à venir
faire une entrevue (elle convoque habituellement
quelques personnes pour chaque logement vacant).
Faire une entrevue pour avoir un logement dans une
coopérative, ce n’est ni un examen ni une entrevue
d’emploi. Il est tout de même bon de s’y préparer afin
de ne pas être totalement pris par surprise pour « donner le meilleur de soi-
même ». L’idée n’est pas d’apprendre par cœur des réponses toutes faites :
c’est plutôt de commencer à réfléchir à différents sujets qui ont de bonnes
chances d’être abordés en entrevue, afin de clarifier d’avance quelle est
votre opinion.
Comme les comités de sélection des coops se basent pour la plupart sur des
grilles d’évaluation et des questionnaires qui se ressemblent en plusieurs
points, il pourrait être tentant de chercher à obtenir une liste de réponses
toutes faites à mémoriser. Le problème, c’est que les comités de sélection
de plusieurs coops savent très bien qu’il est possible d’obtenir des réponses
toutes faites sur Internet ou autrement, et ces coops se méfient des
réponses « trop parfaites ». Si vous apprenez des réponses par cœur, vous
avez de bonnes chances de vous faire coincer par des questions pièges, qui
montreront que vos réponses ne sont pas personnelles, qu’elles ne
reflètent pas nécessairement la réalité. Vous pourrez alors dire adieu à ce
logement.
Page 25Au fond, ce que les coops veulent savoir, c’est simplement :
1. Si vous savez ce qu’est une coop et ce que ça implique comme travail
d’être membre d’une coop.
2. Ce que vous pouvez apporter à la coop comme individu, au niveau de
vos expériences, vos compétences, vos habiletés, et par votre
personnalité, vos qualités individuelles.
3. Si vous correspondez à ce que la coop recherche à ce moment précis,
selon les besoins de cette coop.
Alors, si vous avez avec lu ce guide, ou encore mieux si vous avez suivi un
atelier d’information sur le logement social au CACV ou ailleurs, vous avez
déjà une bonne partie du travail de préparation de fait. Si vous avez relu les
documents après cet atelier et que vous avez pris le temps de réfléchir à ce
que vous pourriez faire dans une coop, c’est encore mieux. Si vous avez
décidé d’avoir une approche tout en souplesse, que vous êtes ouvertE à
apprendre de nouvelles choses, que vous avez commencé à penser aux
questions que vous aimeriez poser au comité de sélection qui vous recevra
en entrevue, vous êtes décidément bien préparé et ce n’est probablement
qu’une question de temps, avant que se réalise le « match parfait » entre
vous et la coop de vos rêves!
6.9. LISTE DES RÉQUÉRANTES (DEMANDEURS) DE LOGEMENT SOCIAL
Êtes-vous inscritE à la liste de requérantEs de logement social du
CACV? Si oui, avez-vous mis à jour vos informations récemment?
Qu’attendez-vous? Appelez-nous ou venez nous voir! (coordonnées
page 54)
Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du
Montréal métropolitain (FECHIMM)
? 3155, rue Hochelaga, bureau 202
Montréal (Québec) H1W 1G4
? 514-843-6929
@ info@fechimm.coop
www.fechimm.coop
Page 26Exemple de lettre à envoyer aux coops
Verdun, le 7 mars 2010
Coopérative d’habitation de la 8e Avenue
888, 8e Avenue
Verdun (Québec)
H4G 4G4
À l’attention des responsables du comité de sélection
Madame, Monsieur,
Je suis intéressée à devenir membre de votre coopérative d’habitation.
Je vis seule et j’aimerais améliorer mes conditions de logement. La vie
en coopérative pourrait me donner un plus grand sentiment de sécurité
et un meilleur contrôle de mes conditions de logement.
Je demeure à Verdun depuis 1995 et compte bien y demeurer encore
plusieurs années. Je suis intéressée à participer à la gestion et aux
tâches qu’implique la vie en coopérative. J’ai de l’expérience en
comptabilité et en secrétariat. J’ai travaillé pendant 15 ans comme
secrétaire comptable pour une petite entreprise en plomberie. Je suis
aussi habile de mes mains et j’aime bien faire les petites réparations
courantes dans une maison (j’ai déjà été concierge dans un immeuble à
appartements).
Je suis à la recherche d’un logement d’une chambre à coucher, dans un
environnement paisible. Mon bail se termine le 30 juin prochain. Mes
revenus sont modestes et le maximum que je peux payer pour mon
loyer est de 350 $ par mois.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à me téléphoner (j’ai un
répondeur). J’espère avoir le plaisir de vous rencontrer bientôt pour
une entrevue.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Marguerite Lafleur
777, 7e Avenue
Verdun (Québec) H4G 4G4
Téléphone : 514-777-7777
Page 277. LES PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR
LE LOGEMENT SOCIAL
Le gouvernement contribue au logement social en aidant d’une
part au financement de la construction des logements et
d’autre part en aidant les locataires à payer un loyer moins
élevé. On peut ainsi dire qu’il existe deux grandes catégories de
subventions gouvernementales : les subventions à la personne
et les subventions à la construction.
Subventions à la personne Subventions à la construction
Supplément au loyer (SLO) AccèsLogis
Allocation-logement Logement abordable Québec
7.1. SUBVENTIONS À LA PERSONNE
Si une importante partie des problèmes que vivent les locataires provient
du manque de contrôle exercé sur le coût des loyers, ce qui fait en sorte
que les loyers privés coûtent de plus en plus cher, pour plusieurs locataires,
le problème est encore bien plus profond : leurs revenus sont tout
simplement insuffisants pour combler leurs besoins essentiels. Car il faut
l’admettre : lorsqu’on reçoit seulement un peu plus de 500 $ par mois
d’aide sociale, tout loyer, même abordable, va aller gruger la grande
majorité, sinon la totalité, de nos revenus.
C’est pourquoi les locataires ont besoin, même en habitant dans un
logement social (où le groupe propriétaire ne fait pas de profit) de l’aide
financière du gouvernement pour réussir à payer leur loyer. Nous vous
présentons deux programmes d’aide à la personne : le Supplément au loyer
(SLO) et l’Allocation-logement.
Page 28Supplément au loyer (SLO)
Le Supplément au loyer (SLO) est un programme grâce auquel le
gouvernement du Québec, en collaboration avec les villes, permet à des
locataires habitant dans des coopératives d’habitation ou des OBNL de
payer un loyer correspondant à plus ou moins 25 % de leur revenu, comme
s’ils habitaient un HLM. L’Office municipal d’habitation paie à l’organisme la
différence entre le loyer fixé au bail et la contribution payée par le
locataire, laquelle correspond à 25 % des revenus du ménage.
Les suppléments au loyer (SLO) sont disponibles dans les coopératives et les
OBNL construits grâce au programme AccèsLogis, soit la majorité des
projets réalisés depuis la fin des années 1990. De manière générale, ces
groupes ont accès à des suppléments au loyer pour environ 50 % de leurs
logements, jusqu’à 100 % pour certains projets OBNL destinés à des
personnes ayant des problématiques communes.
L’entente donnant accès à des suppléments au loyer, signée
!
entre la Société d’habitation du Québec et la coop ou l’OSBL, est
seulement pour une durée de 5 ans. Il n’y a jamais de garantie
que cette entente sera ensuite renouvelée, d’où la nécessité de
maintenir la pression sur les gouvernements!
Les conditions pour obtenir un supplément au loyer (SLO) sont en gros les
mêmes que celles pour obtenir un HLM (page 9). Par contre, les coops et
OBNL ont le droit de choisir leurs membres et locataires. Une personne
avec un pointage très élevé (en haut de la liste d’attente) selon la grille de
calcul de l’OMH n’aura donc pas vraiment plus de chance qu’une autre
d’avoir rapidement un logement en coop/OBNL.
Page 29Certains autres programmes de subvention plus anciens (avant 1997)
ressemblent en plusieurs points au SLO. Par exemple, les coopératives
subventionnées par des programmes du gouvernement fédéral bénéficient
d’une forme légèrement différente de supplément au loyer (SLO). Les
locataires « subventionnés » y paient également un loyer adapté à leur
revenu.
Certaines personnes, qui ont un revenu juste assez bas pour
être inscrites sur la liste d’attente pour un HLM, auront un
pointage si bas (page 11) qu’elles ont peu de chances de
parvenir au 1er rang du classement. Comme les coops et
OBNL ne tiennent pas seulement compte du pointage selon
la grille de l’OMH, ces gens ont plus de chance d’obtenir un
logement subventionné dans ce type de logement social .
Pour pallier temporairement au manque de places en logement social, des
suppléments au loyer ont aussi été mis en place dans des logements privés.
Ce sont les Suppléments au loyer d’urgence et Supplément au loyer privé.
Appuyés par des regroupements de propriétaires immobiliers
comme la CORPIQ, qui les voient comme une alternative au
logement social, ces suppléments privés dépensent des fonds
publics qui pourraient servir au développement de nouveaux
logements sociaux. Les suppléments privés ne freinent pas les
hausses de loyer, ne redonnent pas de contrôle aux locataires sur
leurs conditions de vie et ne sont pas permanents. On peut dire
qu’ils subventionnent les profits de propriétaires privés et sont
ainsi des mesures insatisfaisantes, même si nécessaire pour
l’instant.
Page 30Le Supplément au loyer d’urgence
Depuis 2001, dans la foulée de la « crise du logement »
où l’on voyait se multiplier les familles sans logis à
l’approche du 1er juillet, le gouvernement du Québec a
attribué à des centaines de ménages démunis,
incapables de se trouver un logement abordable, un
supplément au loyer pour leur permettre de louer un
logement privé tout en payant 25 % de leur revenu. Les locataires recevant
cette aide peuvent, selon certaines conditions, se trouver un logement
privé trop cher pour leurs moyens et l’OMHM paie chaque mois au
propriétaire privé la différence entre la part correspondant à 25 % des
revenus du locataire et le loyer inscrit au bail.
L’existence de ce programme est toutefois constamment remise en
question par le gouvernement et, si quelques dizaines de nouveaux
suppléments d’urgence sont encore attribués chaque année, les locataires
qui en bénéficient actuellement sont obligé s depuis 2007 de s’inscrire sur la
liste d’attente pour obtenir un HLM. Les SLO d’urgence seront ainsi en
majorité éliminés d’ici quelques années.
Le Supplément au loyer privé
Des ententes semblables aux SLO d’urgence existaient déjà
depuis quelques années entre les OMH et certains
propriétaires privés, pour loger les personnes arrivées au
sommet de la liste d’attente pour un HLM et ayant besoin
rapidement d’un logement, sans qu’une place ne soit
disponible dans un HLM régulier appartenant au
gouvernement du Québec. L’OMHM a conclu des ententes avec ces
propriétaires pour que leur logement soit réservé à l’usage de l’Office et les
logements privés où une telle entente existe sont considérés de plein droit
comme un HLM, où les locataires ont en gros les mêmes droits que dans
tout autre logement HLM.
Page 31Allocation-logement
Le programme Allocation-logement n’est pas lié au logement social, mais il
est néanmoins une mesure de « subvention à la personne ». C’est un
programme du gouvernement provincial, permettant aux familles et aux
personnes de 55 ans et plus à faible revenu qui ont de la difficulté à payer
leur logement d’obtenir une allocation allant jusqu’à 80 $ par mois. Ce
programme n’est pas disponible pour les personnes habitant un HLM ou
recevant un supplément au loyer. La demande se fait auprès de Revenu
Québec (le CACV pourra vous aider à remplir le document quand vous
l’aurez). Pour plus d’information : 1-800-267-6299.
Vous pouvez consulter le tableau indiquant les revenus et coûts
de loyer admissibles pour avoir droit à l’allocation sur le site
Internet de la Société d’habitation du Québec :
www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/allocation_tableau.html
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