Mouvement intra-académique 2018 - Pages spéciales du PARIS SNES n 76 - Février-mars 2018 - SNES Paris
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Pages spéciales du PARIS SNES n° 76 – Février-mars 2018
S3 de PARIS-SNES (FSU)
3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – s3par@snes.edu
Mouvement
intra-académique 2018Les élu-e-s du SNES-FSU à Paris (élections 2014) dans
les CAPA (commissions administratives paritaires académiques)
Certifiés AE NUMEN Fiche syndicale
10 élu-e-s /19 Si vous ne connaissez pas votre Outil essentiel pour votre
NUMEN vous pouvez le demander défense en commission
Agrégés par courriel à votre gestionnaire. par les élu-e-s SNES-FSU
6 élus-e-s /10 PEGC : 2 élu-e-s à adresser au SNES/S3 de Paris
SNES-FSU /2 ➟ Si vous rencontrez un problème (cf. page 12).
technique lors de votre ➟ À retourner avant le GT vœux
CPE connexion sur I-Prof connectez- et barème, donc avant le 11 mai.
6 élu-e-s SNES-FSU /8 vous à Fiche à renvoyer au SNES PARIS
https://depannage.ac-paris.fr Non syndiqué(e)s ? Merci de joindre 2 timbres
FICHE SYNDICALE MUTATION INTRA 2018
Psy-ÉN NOM - Prénom : .................................................................................................................................. Tél. : ...................................................................................................................................................................
Date de naissance : ......................................................................................................................... Courriel : .......................................................................................................................................................
2 élues SNES-FSU /4. Coordonnées Rectorat
Catégorie : ................................................................................................................................................. Discipline .....................................................................................................................................................
Adresse :...................................................................................................................................................... Établissement d’affectation actuel ..................................................................................
............................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................
n TPD Paris n TZR Paris n Entrant n Stagiaire n Autre : .......................................................................................................................................................................................
n Vous avez déposé un dossier au titre du handicap
N° adhérent :
n Vous formulez des demandes de postes spécifiques académiques n REP+
12, bd d’Indochine, 75019 Paris n Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire
Partie Commune Points correspondants Mon Barème
Toutes les opérations de Métro : Porte de Pantin
Échelon au 31/08/2017 par reclassement PPCR
Ancienneté de poste au 31/08/2018
Situation administrative
7 pts par échelon
10 pts par an + 25 tous les 4 ans
BGI Titulaires Postes Parisiens 50 pts au bout de 8 ans
mouvement sont soumises • mvt2018@ac-paris.fr Agrégé formulant des vœux « lycée »
100 pts au bout de 12 ans
50 pts sur le vœu ETAB lycée
75 pts sur le vœu COM lycée
90 pts sur le vœu GEO lycée
100 pts sur le vœu ACA lycée
à l’avis et au contrôle des • http://www.ac-paris.fr Bonification liée à l’affectation dans le même lycée ex-APV
(Ancienneté gelée au 31/08/2015 valable uniquement
Mouvement 2018 et 2019)
75 pts
À partir de 5 ans sur vœux
COM, GEO, ACA, ZRA
Bonification liée à l’affectation dans le même REP / REP+ REP : 40 pts REP+ : 80 pts
CAPA des corps concernés,
À partir de 5 ans sur vœux
COM, GEO, ACA, ZRA
Stagiaires 50 pts sur le vœu 1 si « joué » à l’Inter
Stabilisation TZR Parisiens 75 pts
Sur vœux COM à partir de 3 ans
Pour les agrégés, certifiés Mesure de carte scolaire (voir page 14)
75 pts sur GEO, ACA De 1 à 4 ans
100 pts à partir de 5 ans
1 500 pts
RQTH 30 pts sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA
1 000 pts selon préconisation RH
et AE, c’est la FPMA Rapprochement de la résidence familiale
Situation familiale
et après examen du dossier
20,2 pts pour le 1er enfant
(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) 20 pts pour les suivants
(formation paritaire mixte)
(dans la limite de 60,2 pts
sur vœux COM
Vœux GEO possible
si 50 pts stagiaire « joués »
Rapprochement de la résidence de l’enfant 20 pts par enfant
(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) (dans la limite de 60 pts)
qui réunit la CAPA des sur vœux COM
Vœux GEO possible
si 50 pts stagiaire « joués »
Total =
certifiés-AE et des IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical, les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES
de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires
et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers de traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78.
Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même, dans les mêmes conditions que le droit d’accès en
m’adressant à la section académique de Paris ou du SNES, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
agrégés. Date : ..................................................................... Signature :
QUI DOIT ?
◗ Les collègues « entrants », mutés à Paris au mouvement interacadémique 2018 hormis
SAISIE DES VŒUX
ceux qui ont obtenu un poste spécifique national. Du vendredi 16 mars midi
◗ Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2018. au lundi 2 avril 12 heures
◗ Les collègues en « réintégration » : disponibilité, réadaptation…
◗ Les personnels ex-titulaires d’un autre corps (PEGC, instituteurs/PE, PLP).
obligatoire sur I-PROF
QUI PEUT ?
◗ Les collègues agrégés, certifiés, AE, Psy-ÉN, CPE souhaitant changer d’établissement.
◗ Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) souhaitant une affectation sur poste fixe.
TZR https://bv.ac-paris.fr/iprof/
Vous pouvez aussi saisir durant la même période vos préférences pour la phase
ServletIprofe
d’ajustement (cf. p. 16).
2 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Édito
Les conséquences des politiques
SOMMAIRE d’austérité sur le mouvement
Édito p. 3 intra-académique parisien
Formuler ses vœux p. 4 à 6
Le nombre de postes vacants est peu élevé dans notre académie et
Sur quel poste
peut-on être affecté ? p. 7 la perte de 54 postes pour la rentrée prochaine n’arrange rien.
Dans de nombreuses disciplines, après la difficulté à entrer dans
Vœux sur postes spécifiques
académiques p. 8-9 Paris, la difficulté à trouver un poste proche de ses souhaits est
une nouvelle épreuve. Pour certaines disciplines, les postes à
Calculer ses barèmes p. 10-11
complètement de service deviennent la règle. Les baisses de DHG
Fiche syndicale dans les collèges (– 459 heures soit l’équivalent d’un collège), et
Mutation Intra 2018 p. 12
dans les lycées (– 125 heures) vont se traduire également par des
Barème intra 2018 Paris : mesures de carte scolaire pour des collègues titulaires de leur poste.
tableau de synthèse p. 13
Pour tous les collègues, entrants ou titulaires de l’académie,
Mesures de carte scolaire la mutation est un moment important de la carrière, qui engage
p. 14-15 pour plusieurs années. C’est pourquoi les commissaires paritaires
TZR (Titulaires sur Zone du SNES FSU Paris sont là pour vous informer et vous aider à faire
de Remplacement) p. 16 les meilleurs choix, pour vérifier vos vœux et votre dossier.
Zoom sur le travail Les rendez-vous mutation, réservés aux syndiqués, en sont
(de fourmis) de vos l’occasion.
commissaires paritaires
pour le mouvement intra p. 17 Le gouvernement a annoncé vouloir transformer le système
d’affectation en donnant le pouvoir aux chefs d’établissement de
Bulletin d’adhésion 2017-2018
p. 18 le faire. Ce serait entrer dans un système sans aucune transparence,
qui nierait le droit à la mutation et qui ne permettra pas de muter
Barème cotisations 2017-2018
p. 19 davantage, bien au contraire. Le système actuel, en deux temps,
inter et intra, ne nous convient pas : il freine les mutations, car
Pour vous aider, le SNES p. 20
elles se font à l’aveugle dans la première phase. C’est pourquoi
le SNES-FSU demande un retour à un mouvement en un seul tour,
comme avant 1999.
Nathalie Dehez, Laetitia Faivre, Elsa Le Goupil, Ketty Valcke
PARISNES (FSU)
3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger
94112 ARCUEIL Cedex
Bimestriel – Prix : 2 euros PENSEZ À VÉRIFIER VOTRE BARÈME !
Directeur de la publication : Nicole Sergent
Du 7 au 14 mai, il sera visible sur I-PROF (et envoyé aux syndiqués par le SNES-FSU) : s’il ne correspond
Commission paritaire : 0722S 07412
Création/Réalisation C.A.G. (Paris) pas à ce que vous attendiez, il faut le contester par courriel au rectorat à mvt2018@ac-paris.fr.
Impression R.A.S. (Villiers-le-Bel) DATE LIMITE : jeudi 17 mai. Faites un double à la section académique du SNES-FSU.
Toutes les photos et illustrations sont Seuls les barèmes modifiés en GT pourront être contestés au plus tard le 24 mai.
copyrights de leur propriétaire respectif.
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 3Vœux
Formuler ses vœux
LES TYPES DE VŒUX
SAISIE DES VŒUX POSSIBLES
Certifiés, AE, agrégés, Des vœux établissements, des vœux
Psy-ÉN, CPE géographiques, des vœux sur postes
spécifiques académiques (SPEA) ou
sur la zone de remplacement.
En établissement
Saisie obligatoire des vœux • Vœu établissement (collège ou
jusqu’au 2 avril 12 heures lycée) : code 7 chiffres et 1 lettre,
https://bv.ac-paris.fr/ dans le RNE (Registre National des
iprof/servletiprofe Établissements) disponible dans
En utilisant ses identifiants Iprof, une chaque établissement.
fois sur ARENA, aller dans Gestion des Pour les documentalistes et les CPE,
personnels puis Iprof Enseignant puis possibilité de demander un LP.
dans SIAM. Attention certains établis se-
◗ Durant toute la période de saisie vous ments ont une annexe, voir page 6.
pouvez vous reconnecter pour modi-
fier éventuellement vos vœux.
◗ Une fois votre demande saisie n’hési- • Vœu géographique : arrondisse-
tez pas à vous connecter de nouveau ment, groupement d’arrondisse- • Sur Siam : vœu Zone de Rempla-
pour vérifier que votre demande est ments, académie. Pour chaque vœu cement académique code 01
bien enregistrée. géographique, il est possible de Attention : Des affectations en ZR
Conservez une copie d’écran de la saisie préciser un type d’établissement. ne seront prononcées que dans le
de la demande.
Attention, la plupart des bonifica- cas où plus aucun poste vacant en
tions sont valables sur des vœux établissement ne serait disponible.
CONFIRMATIONS larges, c’est-à-dire « tout poste ». Seront alors considérés les vœux
ÉCRITES SIGNÉES Paris étant une académie mono- formulés et c’est le barème qui dépar-
POUR TOUS départementale, utilisez le vœu tagera les collègues qui seront
Accusé de réception par cour rier code 01 pour un vœu académie étendus sur poste ou sur la ZR (cf.p.7
électronique dans les établissements
(tout poste, ou collège, ou lycée). pour extension). Si vous souhaitez
dès la fin de la saisie des vœux.
Retour de l’accusé de réception par être TZR, il faut formuler le vœu.
voie hiérarchique avant le 11 avril, y En zone de remplacement Si vous formulez un vœu ZR, n’ou-
joindre toutes les pièces justifica- Une seule zone de remplacement bliez pas de saisir aussi vos préfé-
tives éventuelles en les numérotant. pour toute l’académie. rences (reportez-vous à la page 16).
Les personnels entrant dans
l’académie transmettront leur dossier
au rectorat, secrétariat de la DP
(bureau 2 116) avant le 11 avril après RAPPROCHEMENT DE COLLÈGES
visa du chef d’établissement.
Conserver un double de la confirmation ◗ Le rectorat de Paris a mis en place une expérimentation sur la mixité sociale et a créé des secteurs
signée (nous la retourner avec la fiche multi-collèges dans les collèges Pierre-et-Marie Curie/Gérard-Philippe, Hector-Berlioz/
syndicale, cf. p. 12). Antoine-Coysevox, Henri-Bergson/Édouard-Pailleron. Vous pourrez trouver l’analyse du SNES-
FSU Paris concernant cette expérimentation sur notre site ainsi que dans nos publications.
Consultez régulièrement le site
www.paris.snes.edu ◗ Contre l’avis des personnels et de la section SNES de Paris, les collèges Janson-de-Paris et
Eugène Delacroix ont été rapprochés depuis la rentrée 2015. Le collège Janson-site Delacroix
accueille les élèves de Sixième et de Cinquième, le collège Janson-site Janson les élèves de
Quatrième et de Troisième : les deux collèges devraient fusionner en septembre. Le rectorat n’a
toujours pas statué sur les éventuelles mesures de cartes scolaires qui toucheraient ces
établissements. Nous continuons à dénoncer la situation des enseignants qui y sont affectés, dont
les conditions d’exercice se sont détériorées car les services sont partagés sur les deux sites.
4 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Vœux
Codes vœux
Arrondissements ou Communes Groupements d’arrondissements Vœux établissements
1er 075101 11e 075111 Groupe 1 Nord-Est Codes types d’établissement
2 e
075102 12 e
075112 arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 19 : 075971 Académie ou département
e e
3 075103 13 075113 Groupe 2 Est Tout poste en établissement *
4 e
075104 14 e
075114 arrdts 11, 12, 20 : 075972
e e Lycée (LG, LT, LPO) 1
5 075105 15 075115 Groupe 3 Nord
6e 075106 16e 075116 arrondissements 8, 9, 17, 18 : 075973 Collège 4
e e
7 075107 17 075117 Groupe 4 Ouest
e e
8 075108 18 075118 arrondissements 7, 14, 15, 16 : 075974
e e
9 075109 19 075119 Groupe 5 Sud Zone de remplacement
e e
10 075110 20 075120 arrondissements 5, 6, 13, 14 : 075975 (tout Paris) : ZR 01
ATTENTION
Ne pas limiter la formulation
18
des vœux aux seuls postes 17 19
vacants. Tout poste est suscep-
tible de se libérer au mouve-
ment intra-académique. 9 10
8
2
1 3 20
16 11
7 4
6
5
15 12
14 13
LYCÉES « NON PARTITIONNÉS »
Henri-IV (5e), Montaigne (6e), V.-Duruy (7e), J.-Decour (9e), Jules-Ferry (9e),
Voltaire(11e), Paul-Valéry (12e), Claude-Monet (13e), Claude-Bernard (16e), J.-B.-Say (16e)
Dans ces établissements, l’affectation Le vœu collège est un vœu nul
se fait sur le lycée mais le service sauf pour les certifiés de technologie,
peut comporter en totalité ou en pour les CPE (dans certains cas
partie des heures en collège, vœu seulement).
lycée à formuler exclusivement.
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 5Formuler ses vœux
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP+ LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP (suite)
ARRONDISSEMENT 75018 ARRONDISSEMENT 75019
◗ COLLÈGE CLÉMENCEAU ◗ COLLÈGE GUILLAUME-BUDE
◗ COLLÈGE MAURICE-UTRILLO ◗ COLLÈGE SONIA-DELAUNAY
ARRONDISSEMENT 75019 ◗ COLLÈGE GEORGES-MELIES
◗ COLLÈGE EDMOND-MICHELET
◗ COLLÈGE ROUAULT
◗ COLLÈGE MOZART
ARRONDISSEMENT 75020 ◗ COLLÈGE EDOUARD-PAILLERON
◗ COLLÈGE COLETTE-BESSON ◗ COLLÈGE EDGARD-VARESE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP ◗ COLLÈGE SUZANNE-LACORE
ARRONDISSEMENT 75010 ARRONDISSEMENT 75020
◗ COLLÈGE LA GRANGE-AUX-BELLES ◗ COLLÈGE JEAN-BAPTISTE-CLÉMENT
ARRONDISSEMENT 75011 ◗ COLLÈGE ROBERT-DOISNEAU
◗ COLLÈGE LUCIE-AUBRAC ◗ COLLÈGE FRANCOISE-DOLTO
◗ COLLÈGE PIERRE-MENDES-FRANCE
ARRONDISSEMENT 75013
◗ COLLÈGE JEAN-PERRIN
◗ COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL ◗ COLLÈGE FLORA-TRISTAN
◗ COLLÈGE EVARISTE-GALOIS
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS APV ET ZEP NON CLASSÉS REP OU REP+
ARRONDISSEMENT 75014
ARRONDISSEMENT 75010
◗ COLLÈGE FRANÇOIS-VILLON
◗ COLLÈGE LOUISE-MICHEL
“
ARRONDISSEMENT 75017 ◗ COLLÈGE VALMY
◗ COLLÈGE BORIS-VIAN
ARRONDISSEMENT 75011
ARRONDISSEMENT 75018 ◗ COLLÈGE BEAUMARCHAIS
◗ COLLÈGE HECTOR-BERLIOZ
◗ COLLÈGE AIME-CESAIRE
◗ COLLÈGE MARIE-CURIE
◗ COLLÈGE MARX-DORMOY
◗ COLLÈGE DANIEL-MAYER
◗ COLLÈGE GÉRARD-PHILIPE
Arr. Établissement
Collèges et lycée
5e
“
Coll. Pierre-Alviset – 88, rue Monge
RNE Annexe 1
0751790N 51, rue Lhomod, 75005
ANNEXES
◗ COLLÈGE ANNE-FRANCK
Arr. Établissement
ARRONDISSEMENT 75014
◗ LGT FRANCOIS-VILLON Ex-APV
ARRONDISSEMENT 75019
◗ LP HECTOR-GUIMARD Ex-APV
RNE Annexe 1
Lycées généraux, technologiques et polyvalents et lycées professionnels
LP Abbé-Grégoire – 70 bis, rue de Turbigo 0750770E 30, rue St-Jacques, 75005
3e
6e Coll. Jacques-Prévert – 18, rue St-Benoît 0752187V SEGPA – 2, rue LT Duperre Esaa – 11, rue Dupetit-Thouars 0750672Y 44, rue Dussoubs, 75002
du Pont-de-Lodi, 75006 Lyc. polyv. J. Monod – 12, rue V.-Cousin 44, rue des Jeuneurs, 75002
12e Coll. Paul-Verlaine – 167, rue de Bercy 0750609E 14, rue Ch.-Baudelaire, 75012 5e 0750428H
132, rue d’Alésia, 75014
Coll. Marx-Dormoy – 55, rue M.-Dormoy 0752196E SEGPA 14e Lyc. polyvalent Lucas-de-Nehou 4, rue des Feuillantines,
0750463W 75005
e
8, rue J.-F.-Lépine, 75018 19, rue Friant, 75014
18
Coll. Berlioz – 17, rue Georgette-Agutte 0752252R SEGPA Lyc. général Fénelon – 2, rue de L’Eperon 0750660K 13, rue Suger, 75006
74 bis, rue du Poteau, 75018 6e
Lyc. polyv. M. Vox – 5, rue Madame 0750502N 85, bd Raspail, 75006
19e
Coll. Charles-Péguy – 69, av. S.-Bolivar 0751706X 22/24, rue de l’Atlas, 75019
8e Lyc. général et technologique-Racine 0750664P 38, rue de Naples, 75008
Coll. J.-B. Clément – 26, rue H.-Chevreau 0750478M SEGPA – 82, rue de 20, rue du Rocher
Ménilmontant, 75020
20e 9e Lyc. polyv. E.-Quinet – 63, rue des Martyrs 0750671X 24, rue Duperré, 75009
Coll. Lucie-Faure – 40, rue des Pyrénées 0750550R 12, rue Cristino-Garcia, 75020
Lyc. technologique, lycée des métiers 0750681H LP des métiers de
Lyc. Victor-Hugo 0750648X Anx 1 : 102, rue Vieille- l’ameublement
du-Temple, 75003 Boulle ESAA – 9, rue Pierre-Bourdan 28, rue Faidherbe, 75011
3e
Anx 2 : 11, rue Barbette, 12e
Coll. Victor-Hugo – 27, rue de Sévigné 0752524L
75003 LP Th. Gautier – 49, rue de Charenton 0752845K bis, place des Vosges,
6
75004
4e Lyc. Charlemagne 0750652B 13, rue Charlemagne, 75004 Lyc. professionnel Métiers de
Coll. Charlemagne – 14, rue Charlemagne 0752525M l’ameublement – 9, rue Pierre-Bourdan
0750784V 23, rue Faidherbe, 75011
14e Lyc. Paul-Bert 0750689S 8, rue Huyghens, 75014 Lyc. techn. Pierre-Gilles-de-Gennes
Coll. Paul-Bert – 7, rue Huyghens 0752543G (ex-ENCPB) – 11, rue Pirandello
0750685M 2/16, rue du Banquier, 75013
Lyc. Camille-Sée 0750694X 45, rue Mademoiselle, 75015 Lyc. profess. Corvisart Arts graphiques 0750787N 170, rue de Tolbiac, 75013
15e Coll. Camille-Sée – 11, rue L.-Lhermitte 0752546K (uniquement le gymnase) 13e 61, rue Corvisart
Coll. André-Citroën – 208, rue Saint-Charles 0754305X 97, rue Balard, 75015 Lyc. polyvalent Jean-Lurçat
16e Coll. Janson – 106, rue de la Pompe 0752548M Site Delacroix – 48, avenue des Gobelins
0753268V 121/123, rue Patay, 75013
13-15, rue Eugène-Delacroix Lyc. polyvalent Léonard-de-Vinci
15e 0754475G 93, rue de l’Ouest, 75014
20, rue Bourseul
18e Lyc. techn. A.-Renoir – 24, rue Ganneron 0750710P 21, rue Ganneron, 75018
6 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Vœux
Sur quel poste peut-on être affecté ?
Il est souhaitable de formuler des vœux progressivement hiérarchisés en partant d’abord
de ses aspirations (établissements, type d’établissements, secteur géographique…
et en tenant compte d’abord de son barème et des règles générales du mouvement).
◗ Sur un poste vacant avant mouvement ou libéré au cours du mouvement. Attention, tout poste est COMMENT SONT EXAMINÉS
susceptible d’être à complément de service ou peut être soustrait du mouvement pour servir LES VŒUX ?
d’affectation à un stagiaire (une liste de postes susceptibles d’être vacants est en ligne sur
www.paris.snes.edu/intra) et actualisé en fonction des informations. Pour chaque établissement (ou zone
géographique) demandé les collègues sont
◗ Sur la zone de remplacement.
classés par barème et pour chacun des
Une liste des postes vacants est Pour les entrants, il est conseillé demandeurs on suit l’ordre des vœux
disponible. Mais la plupart des de formuler des vœux « parachute » exprimés : dès qu’un vœu est satisfait, il y
a mutation et les vœux suivants ne sont
postes qui seront offerts au mou- qui évitent l’extension (voir ci-des- plus examinés).
vement ne sont pas vacants avant le sous). Attention : certains postes
mouvement. Ils le deviennent sont déjà connus à complément de
quand leur occupant est lui-même service mais, une grande partie des Pour les titulaires déjà affectés dans
muté. Il n’est pas souhaitable de compléments de service n’est géné- l’académie (TZR ou poste en ETA),
limiter ses vœux à ces postes ralement pas encore connue à ce se limiter à formuler des vœux qui
vacants, surtout pour les collègues stade de la préparation de la ren- correspondent à ce que l’on souhaite
« entrants » qui doivent impérati- trée. Plus la bataille contre les ampu- et rien d‘autre. En cas de non-satis-
vement recevoir une affectation à tations budgétaires et le recours faction de ses vœux, on a en effet
l’issue du mouvement intra. Le massif aux heures supplémentaires l’assurance de rester sur le poste
mouvement se fait à la fois sur les sera forte, plus le nombre de com- qu’on occupe. Tout poste obtenu ne
postes vacants et sur les postes pléments de service sera réduit. peut pas ensuite être refusé.
libérés par des collègues déjà titu-
laires dans l’académie qui obtien-
nent leur mutation. Permettre le QU’EST CE QU’UNE MUTATION INTRA-ZONE ?
maximum de mutations de col- Il s’agit d’une règle générale du mouvement dont il faut tenir compte lorsqu’on formule ses vœux et
lègues titulaires de postes fixes en qui concerne les candidats affectés sur un vœu dit « large », c’est-à-dire sur zone géographique (vœu
établissement est de l’intérêt de de type COM, GEO ou ACA). Tous les candidats qui ont été affectés dans un établissement sur un
tous car cela permet, au-delà des vœu large, sont examinés sans considération de barre au sein de la zone concernée. On examine
seuls postes vacants, d’améliorer le alors leurs vœux précis précédents (indicatifs) ou leurs vœux suivants (informatifs) pour vérifier
que des améliorations d’affectation sont possibles au sein de la zone considérée.
mouvement en libérant plus de
Ce travail minutieux réalisé par les commissaires paritaires du SNES-FSU est complexe et permet
postes et en réalisant plus de muta- d’améliorer la qualité des affectations et de créer des mutations supplémentaires sans léser les
tions que le nombre de postes collègues qui restent satisfaits par le vœu obtenu au sein de la zone considérée.
vacants au départ.
L’EXTENSION : ATTENTION
Les collègues n’ayant pas d’affectation définitive dans l’académie (poste fixe vacant en établissement dans la discipline, l’extension se fera ensuite sur
ou TZR) et qui n’ont pas satisfaction dans leurs vœux, sont affectés selon la zone de remplacement, même si ce vœu n’a pas été formulé.
la procédure d’extension y compris en établissement classé REP et REP+.
Cette procédure consiste d’abord à rechercher un poste fixe en Table d’extension, consulter le site du SNES : www.paris.snes.edu
établissement, à partir de l’arrondissement du 1er vœu formulé, par Suivez très attentivement les indications du logiciel pour bien coder
éloignement géographique progressif selon la table d’extension dite l’ensemble de vos demandes. Attention au codage de vos vœux
d’éloignement progresif et disponible sur le site du S3. En l’absence de poste géographiques larges et vérifiez votre accusé de réception.
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 7SPEA
Vœux sur postes spécifiques aca
REP+ / AFFECTATION EN REP+
Le SNES-FSU Paris dénonce les modalités d’affectation en REP+ qui dérogent Les candidats seront reçus alors par une commission qui sera chargée
aux procédures générales d’affectation et ne rentrent pas non plus dans le d’émettre un avis sur leur candidature. La commission sera composée de
cadre des affectations en postes spécifiques. deux chefs d’établissement REP+, d’un IPR et du responsable de la Mission
académique pour l’éducation prioritaire (MAEP).
Pour postuler sur un poste REP+, après avoir saisi le vœu sur i-prof, il Les candidats qui auront recueilli un avis favorable verront le (ou les
faudra transmettre au plus tard le 2 avril, avec le formulaire de vœux) correspondants placés en vœu n° 1 et bonifié de 500 points ou
confirmation et par courriel (mvt2018@ac-paris.fr), un dossier de 1 000 points dans le cas des TZR affectés pour au moins un mi-temps dans
candidature comprenant : l’établissement demandé.
◗ une fiche de candidature (annexe 4 de la circulaire, en ligne sur Les postes vacants ne seront plus attribués par extension ou sur vœux larges.
www.paris.snes.edu) Les TZR peuvent demander à y être affectés ou pas. Les TZR en AFA en REP+
◗ une lettre de motivation ; qui souhaiteront y être reconduits auront une bonification de 500 points
◗ un CV.
à la phase d’ajustement (sous réserve d’un BMP et d’un avis favorable du
chef d’établissement).
• SPEA « modalités d’exercice » et ou • Certains postes liés aux formations offertes
« compétences requises ». par les établissements PART : postes très
contestables car profilés à l’unité dans la plupart
• ARCA arts option cinéma, AROT arts option
théâtre. des cas pour permettre l’affectation d’une
personne précise !
Plus les candidatures seront nombreuses (dossier
• Éducation musicale : TMD, classes à horaires à remplir), plus nous pourrons faire reculer cet
aménagés.
arbitraire dangereux.
• Arts plastiques et éducation musicale
en série L arts. • Postes en EREA.
• Établissements sanitaires et médico-sociaux CURE • Postes implantés en classes relais.
(modalités d’affectation particulières : nous
consulter). • Postes en établissements pénitentiaires UP.
• Certains postes en classes de BTS (CSTS).
• Postes assistants chefs de travaux.
• Postes en sections européennes DNL.
• Postes de Psy-ÉN dans certains CIO spécialisés.
• Postes liés à l’accueil des enfants • Postes dans les lycées expérimentaux.
de migrants FLE-FLEI.
• Postes ATCT : assistant technique du chef des travaux.
• Postes d’Attachés de laboratoire. • Postes en série SI.
8 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018démiques (SPEA)
POSTES SPÉCIFIQUES ACADÉMIQUES :
LE RECTORAT VEUT IMPOSER L’ARBITRAIRE !
À l’heure où nous imprimons ces pages, vent à nouveau évaluer les capacités
nous ne savons toujours pas si le projet des collègues à enseigner ce pour quoi ils
inacceptable de modification de tous les ont obtenu la certification ? Jusqu’où
postes spécifiques de l’académie sera ou ira la dérive bureaucratique ? Comment
non maintenu par le rectorat. expliquer que les IPR ne soient subite-
Un important travail de clarification des ment plus assez compétents pour éva-
SPEA a été fait ces dernières années, luer seuls les qualifications disciplinaires
débouchant sur des règles approuvées des collègues ? Qu’est-ce qui pourrait
par la parité en Comité technique acadé- expliquer ce changement total de para-
mique (CTA) : quasi-disparition des postes digme dans le recrutement, qui ferait
de niveau 3 (double avis IPR et chef d’éta- perdre beaucoup de temps aux collègues,
Quelle procédure
complémentaire à la saisie blissement), postes de niveau 2a au aux IPR, aux chefs d’établissements, qui
des vœux sur i-prof ? barème pour tous les collègues ayant une devraient recevoir tous les collègues en
La rédaction d’une lettre de moti- certification (DNL, ARCA, AROT, ARHA, entretien, si ce n’est une volonté idéo-
vation sur SIAM ainsi que la mise à FLE…), postes de niveau 2b au barème logique de donner davantage de pou-
jour du CV et éventuellement le télé- après avis de l’IPR pour certains postes. voir à ces derniers et de réduire le droit
chargement des certifications natio- La direction de l’académie entend modifier à la mutation selon des règles transpa-
nales obtenues. unilatéralement et sans consultation de rentes pour les enseignants ?
l’instance représentative qu’est le CTA Si ce projet inacceptable devait être main-
Les collègues recevront une convo- ces règles d’affectation : tous les postes tenu, nous continuerions à dénoncer la
cation par voie électronique à spécifiques académiques seraient désor- mise en place de ce nouveau système
l’adresse qu’ils auront indiquée sur mais soumis au double avis du chef d’éta- chronophage et irrespectueux de la qua-
leur fiche de candidature pour des blissement d’accueil et de l’IPR ! Soit du lification des collègues et des IPR. En
entretiens. niveau 3 généralisé, celui-là même que attendant, nous défendrions des avis
À l’issue des entretiens, les candidats nous nous étions accordés à ne réserver positifs pour toutes les certifications
ayant recueilli un avis favorable, qu’à un seul poste dans l’académie. nationales et serions attentifs à ce que les
voient le(s) vœu(x) de type Comment expliquer ce revirement ? Com- avis favorables ne soient pas réservés
« SPEA » placé(s) en premier vœu. ment expliquer que subitement les cer- au seul candidat que l’on souhaiterait
Le SNES-FSU dénonce la procédure tifications nationales ne soient plus suf- voir arriver sur un poste mais, à qualifi-
d’entretien assez obscure. Les avis
fisantes pour exercer certains postes ? cations égales requises par la fiche de
sont soumis à un groupe de travail
Comment expliquer que les IPR qui ont poste, au collègue ayant le plus gros
paritaire et les élus veillent à l’égalité
validé la certification des collègues doi- barème.
de traitement sur la seule base du
dossier professionnel.
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION, NOUS CONSULTER
ET CONSULTER LE SITE DU SNES-FSU PARIS
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 9Barème
Calculer son barème
selon le type de vœu
Le barème est le nombre de points qui vous sera attribué. Il comprend une partie
commune valable sur tous les vœux et des bonifications en fonction du type de vœu
ou de votre situation personnelle.
ans une académie où la
D « proximité géographique »
ne fait guère sens, la prise en
compte équilibrée de toutes les situa-
tions dans un barème n’est pas
simple. Dès le début de la décon-
centration le SNES a défendu à Paris
le principe de non-ordonnancement
des groupes d’arrondissements qui –
malgré l’opposition sociologique Est-
Ouest – permet, une composition
mixte. Toute « bonification » repose
sur des types de vœux. Ces dernières
années, les bonifications étaient seu-
lement attribuées sur vœu groupe-
ment d’arrondissement ; Inconvé-
nient : le non-ordonnancement et la Pour formuler ses vœux, il enseignements, contre les sup-
mixité relative des groupes ne per- convient de bien tenir compte de pressions de postes et les heures
mettaient pas toujours une lisibilité son barème et de la situation dans sa supplémentaires).
des vœux exprimés. D’où le choix discipline (mouvement plus ou moins Les « groupes d’arrondissements »
actuel : un dispositif qui fait porter la « bloqué »). étant non ordonnés, la mutation s’y
plupart des bonifications sur des Si un barème le plus équilibré effectue de manière indifférenciée,
vœux COM. Le barème prend aussi possible est important pour que les mutations internes au groupe y
en compte des dispositions pour que l’ensemble des situations profes- sont donc possibles. Nous invitons,
les titulaires déjà en poste dans l’aca- sionnelles, familiales… soient trai- malgré tout, nos collègues déjà titu-
démie ne soient pas totalement inter- tées, c’est avant tout le nombre de laires de postes et qui souhaiteraient
dits de mutation, il reconnaît aussi postes offerts au mouvement qui muter à mesurer le risque de com-
l’exercice en éducation prioritaire et est déterminant (cf. nos actions plément de service.
la situation de TZR. pour la défense de la qualité des La plupart des bonifications por-
tent sur des vœux commune (arron-
dissement) : rapprochement de la
RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE PRIVÉE FAMILIALE résidence familiale, APV...
De façon à faciliter la mobilité
Afin de tenir compte des situations familiales, des bonifications pour enfant à charge de moins choisie, une bonification spécifique
de 18 ans peuvent être attribuées. d’ancienneté de postes, pour les
Attention : vous devez saisir sur IPROF une demande de rapprochement de conjoint afin de collègues déjà titulaires d’un éta-
bénéficier de bonifications dans le cadre de la résidence familiale. blissement dans l’académie existe.
Pour les stagiaires en responsabilité, il est possible de ne formuler que le vœu GEO correspondant. Aux dispositions générales, s’ajoute
N’oubliez pas de joindre à nouveau à votre confirmation de demande les pièces justificatives : une bonification supplémentaire pour
attestation de domicile et fiche familiale d’état civil (enfant) ou certificat de grossesse. 8 ou 12 ans d’ancienneté. L’exercice
Conservez un double de votre confirmation signée et joignez une copie à votre fiche syndicale. en éducation prioritaire est égale-
ment reconnu, ainsi que le souhait
10 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Barème
PRIORITÉ DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP
➜ Nouveau : la bonification BOE (collègue ayant la RQTH, accidenté du travail avec incapacité
au moins égale à 10 %).
30 points sur les vœux COM*, GEO*, ACA*, ZRA*.
➜ La bonification des 1 000 points (non cumulable avec la précédente). Cette procédure concerne
les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de la Reconnaissance de la qua-
lité de travailleur handicapé (RQTH) ou de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi du 11 février
2005 (article 2) ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
Attention : les collègues nouvellement nommés dans l’académie et qui ont obtenu une priorité
médicale lors de la phase interacadémique, doivent de nouveau constituer un dossier pour la phase
INTRA.
Parallèlement à la formulation des vœux, pour faire votre demande de priorité de mutation au titre
des collègues TZR de se stabiliser du handicap, il faut envoyer avant le 2 avril.
sur un établissement. La situation • Un dossier médical détaillé (ou de mettre à jour un dossier existant) au médecin conseiller
technique du recteur de l’académie : 12, bd d’Indochine, 75019 Paris.
des agrégés est prise en compte.
Pour tous les collègues soumis • Un courrier de demande de priorité au titre du handicap adressé au Directeur des ressources
humaines avec la copie de la RQTH (mais sans détails médicaux), en précisant votre date de
à l’extension, il est fortement naissance, votre discipline, votre grade, l’établissement d’affectation et une copie de vos vœux
conseillé de formuler des vœux pro- et envoyé à la correspondante handicap, Sandrine Bourgeois, téléphone : 01 44 62 43 58, adresse
gressivement hiérarchisés. Chaque électronique : correspondant-handicap@ac-paris.fr).
vœu a son propre barème. La pro- Les demandes sont examinées en groupe de travail paritaire et accordées par le recteur
babilité d’obtenir satisfaction sur un sur avis de la Direction des ressources humaines. Pour un suivi efficace, faites parvenir à
vœu n’est en aucun cas fonction de la section académique du SNES-FSU un double de votre dossier de demande.
son rang, mais uniquement de son
barème et de ceux des autres
demandeurs de ce même vœu.
Il est donc important de commen- BONIFICATION DANS LE CADRE DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT
cer par ce qu’on souhaite le plus. Disposition similaire à rapprochement de la résidence privée familiale. Prise en compte, si
Malgré tout, comme il n’y a jamais de résidence de l’enfant dans l’académie de Paris uniquement, au choix :
« bonne » extension, il faut terminer • sur résidence privée de l’enseignant (garde alternée, parent isolé) ;
par des vœux « parachutes ». • ou résidence privée de la personne qui a majoritairement la garde (droit de visite ou hébergement).
Vœu ZR (voir p. 16).
QUELLES SONT LES BONIFICATIONS POUR EXERCICE EN ÉDUCATION PRIORITAIRE ?
Depuis la rentrée scolaire 2015, les dispositifs « Réseau d’éducation
prioritaire » REP et REP + se sont substitués aux anciens dispositifs. ◗ REP + 5 ans et plus au 31/08/2018 80 points
Une bonification transitoire valable pour ce mouvement et le ◗ Politique de la ville
mouvement 2019 est encore en place pour les collègues affectés ◗ Politique de la ville et REP
dans les lycées ex-APV (affectations à caractère prioritaire justifiant
◗ REP 5 ans et plus au 31/08/2018 40 points
une valorisation).
◗ Lycée ex-APV (disposition
5 ans et plus au 31/08/2015 75 points
➜ J’exerce en établissement prioritaire REP ou REP + (ex transitoire 2018 et 2019)
APV ou non) :
◗ Les bonifications sont valables à partir de cinq ans d’exercice
continu dans l’établissement et valables sur des vœux tout ➜ Je postule sur un vœu REP ou REP+ :
postes COM, GEO ou ACA (vœux larges). ◗ Bonification de 100 points, pour tout vœu établissement REP.
◗ Bonification de 200 points non cumulables avec les 100 points
Attention, l’ancienneté comptabilisée pour les bonifications « ex-APV » précédents, pour les collègues TZR affectés à l’année ou les stagiaires
est gelée au 31/08/2015 comme à l’INTER ! Pour les bonifications REP en cas de demande d’affectation définitive sur l’établissement REP où
et REP+ l’ancienneté totale est prise en compte. ils exercent.
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 11Fiche à renvoyer au SNES PARIS
Non syndiqué(e)s ? Merci de joindre 2 timbres
FICHE SYNDICALE MUTATION INTRA 2018
NOM - Prénom : .................................................................................................................................. Tél. : ...................................................................................................................................................................
Date de naissance : ......................................................................................................................... Courriel : .......................................................................................................................................................
Catégorie : ................................................................................................................................................. Discipline .....................................................................................................................................................
Adresse :...................................................................................................................................................... Établissement d’affectation actuel ..................................................................................
............................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................
n TPD Paris n TZR Paris n Entrant n Stagiaire n Autre : .......................................................................................................................................................................................
n Vous avez déposé un dossier au titre du handicap
N° adhérent :
n Vous formulez des demandes de postes spécifiques académiques n REP+
n Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire
Partie Commune Points correspondants Mon Barème
Échelon au 31/08/2017 par reclassement PPCR 7 pts par échelon
Ancienneté de poste au 31/08/2018 10 pts par an + 25 tous les 4 ans
Situation administrative
BGI Titulaires Postes Parisiens 50 pts au bout de 8 ans
100 pts au bout de 12 ans
Agrégé formulant des vœux « lycée » 50 pts sur le vœu ETAB lycée
75 pts sur le vœu COM lycée
90 pts sur le vœu GEO lycée
100 pts sur le vœu ACA lycée
Bonification liée à l’affectation dans le même lycée ex-APV 75 pts
(Ancienneté gelée au 31/08/2015 valable uniquement À partir de 5 ans sur vœux
Mouvement 2018 et 2019) COM, GEO, ACA, ZRA
Bonification liée à l’affectation dans le même REP / REP+ REP : 40 pts REP+ : 80 pts
À partir de 5 ans sur vœux
COM, GEO, ACA, ZRA
Stagiaires 50 pts sur le vœu 1 si « joué » à l’Inter
Stabilisation TZR Parisiens 75 pts
Sur vœux COM à partir de 3 ans
75 pts sur GEO, ACA De 1 à 4 ans
100 pts à partir de 5 ans
Mesure de carte scolaire (voir page 14) 1 500 pts
RQTH 30 pts sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA
1 000 pts selon préconisation RH
et après examen du dossier
Situation familiale
Rapprochement de la résidence familiale 20,2 pts pour le 1er enfant
(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) 20 pts pour les suivants
(dans la limite de 60,2 pts
sur vœux COM
Vœux GEO possible
si 50 pts stagiaire « joués »
Rapprochement de la résidence de l’enfant 20 pts par enfant
(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) (dans la limite de 60 pts)
sur vœux COM
Vœux GEO possible
si 50 pts stagiaire « joués »
Total =
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical, les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES
de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires
et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers de traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78.
Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même, dans les mêmes conditions que le droit d’accès en
m’adressant à la section académique de Paris ou du SNES, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Date : ..................................................................... Signature :
12 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Carrières
PPCR
Barème BARÈME INTRA 2018 PARIS
TABLEAU DE SYNTHÈSE
Partie commune du barème (valable sur tous les vœux)
• Ancienneté de carrière (échelon) • Classe normale : 7 points par échelon (21 points forfaitaires du 1er au 3e)
• Titulaires promus avant le 31/08/17 • Hors-classe : 56 points forfaitaires pour les certifiés,
et stagiaires (re)classés au 01/09/2017 63 points pour les agrégés
+ 7 points par échelon de la hors classe
Ancienneté de poste au 31/08/2018 10 points /an
Titulaires + 25 points d’ancienneté tous les 4 ans
Situations administratives
BGI Titulaires postes définitif parisiens • + 50 points d’ancienneté de poste au bout de 8 ans
• + 100 points d’ancienneté de poste au bout de 12 ans
Lycée ex-APV (TPD et TZR dans le même établissement, sauf MCS) 75 points à partir de 5 ans
Ancienneté de poste gelée au 31/08/2015 sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA
Bonification liée à l’affectation dans le même REP ou REP+ REP : 40 pts ; REP+ : 80 pts
À partir de 5 ans sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA
Stagiaires en responsabilité et ex-contractuels 50 points sur vœu 1
Personnels ayant achevé un stage de reconversion 30 points sur tous les vœux
Réintégration après une disponibilité de droit 1 000 points sur vœu ACA ou ZRA suivant dernière affectation
Mesures de carte scolaire de l’année, ex-MCS 1 500 points
et réintégration de congé parental (pour tous) Vœux ETA, COM, ACA ou sur tout poste de même nature vœu ACA
MCS pour agrégé souhaitant lycée Vœux ETA, COM 1, ACA 1
Situations familiales
Rapprochement de résidence familiale enfants à charge • 20,2 pts pour le premier enfant
de moins de 18 ans au 01/09/2017 • 20 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2017
(dans la limite de 60,2 points) sur vœux COM
Vœu GEO possible si 50 pts stagiaires « joués »
Bonification pour enfant à charge de moins de 18 ans + 20 points par enfant (dans la limite de 60 points) sur le vœu COM
Rapprochement de la résidence de l’enfant de la résidence de l’enfant
Situations et choix individuels
Stabilisation TZR parisiens À partir de 3 ans 75 points sur vœux COM
TZR parisiens De 1 à 4 ans 75 points sur GEO ACA à partir de 5 ans 100 points
sur vœux GEO ACA
Stabilisation en REP des TZR en AFA, des stagiaires 200 points non cumulables avec la bonif ci-dessous sur le vœu
en situation ou en responsabilité, dans l’ACA de Paris établissement REP d’affectation
Bonification d’entrée sur établissement classé REP 100 points sur vœux établissement REP
Agrégé formulant des vœux « lycée » • 50 points sur vœux ETAB lycée
Attention cette bonification • 75 points sur vœu COM lycée
s’applique uniquement à toutes les disciplines enseignées • 90 points sur vœu lycée Groupement d’arrondissements (GEO)
à la fois en collège et lycée • 100 points sur vœu lycée ACA
Dossier médical et personnels handicapés • 30 points COM, GEO, ACA, ZRA
• 1 000 points selon préconisation DRH pour personnel RQTH
après consultation du groupe de travail
Autres situations FLS pour au moins un demi-service, à partir de 4 ans :
60 points sur vœux COM, GEO, ACA
Personnels ayant enseigné une discipline différente 1 an : 30 points ; 2 ans : 40 points ; 3 ans et plus : 50 points
pour au moins la moitié du service Sur vœux COM, GEO, et ACA
Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 13MCS
Mesures de carte scolaire
RIMÉ
VOTRE POSTE EST SUPP
Contactez-nous
Le rectorat de Paris a encore sup- s3par@snes.edu
de
primé cette année un certain pour la formulation
nombre de chaires. Si le travail vos vœux
exhaustif du SNES-FSU lors des
groupes de travail a permis de limi-
ter en partie la suppression de
postes occupés, la situation n’est
pas satisfaisante
Les collègues concernés par une
mesure de carte scolaire sont dans
l’obligation de demander une réaf-
fectation au mouvement intra-aca-
démique et par conséquent de saisir
leurs vœux. Chaque collègue
concerné est destinataire d’un cour-
rier rectoral.
Sauf volontariat, c’est le collègue
« dernier arrivé » dans la discipline Exemple : À l’exception des agrégés qui ont
concernée qui est touché par la – établissement XXX - VNP (1) ; l’assurance d’être réaffectés en
mesure de suppression (Annexe 9 – tout collège dans un arrondisse- lycée, ce vœu est le seul vœu qui
de la circulaire rectorale). Dans le ment-VNP ; garantit une réaffectation dans le
cas où plusieurs collègues sont – établissement actuel : VP(2) ; même type d’établissement.
volontaires, c’est le barème fixe de – établissement YYY - VNP
mutation qui s’applique (ancienneté – tout poste commune de l’établis- Exemple
de poste + ancienneté de service) sement actuel sauf agrégés VP ; Si l’établissement actuel
pour les départager. S’ils le souhai- – autres vœux VNP ; est un collège :
tent, les agrégés sont prioritaires – tout poste académie sauf agré- – établissement XXX - VNP(1) ;
pour quitter un collège. gés VP. – autre(s) vœu(x) VNP ;
– établissement actuel VP(2) ;
VŒUX BONIFIÉS AU TITRE Traitement des vœux prioritaires – autre(s) vœu(x) VNP ;
DE LA CARTE SCOLAIRE suivant la règle générale. La – tout collège de l’arrdt VP ;
Règle générale - La réaffectation demande est examinée sur tout – tout collège de l’académie VP.
s’effectue dans le cadre du mouve- poste au sein de la commune ; et
ment intra. Des vœux prioritaires ainsi de suite par éloignement géo-
obligatoires sont à formuler dans graphique selon la table d’extension
l’ordre ETA, COM, DEP (= ACA) (distance kilométrique). Cette prio-
mais d’autres vœux peuvent les pré- rité ne garantit pas l’affectation dans VŒUX NON PRIORITAIRES
céder et (ou) s’intercaler entre les un même type d’établissement.
vœux prioritaires. Quels que soient les vœux prioritaires
La bonification prioritaire Règle « d’initiative académique » choisis, tous les vœux non prioritaires
(1500points) s’applique sur les vœux Une possibilité alternative et qu’il est possible de formuler sont
prioritaires obligatoires. Pour les vœux facultative de vœu prioritaire examinés avec le barème normal de
commune et département, il faut (acquis du SNES à Paris depuis le mutation. Il est nécessaire de les formuler
n’exclure aucun type d’établissement mouvement 2001) : le vœu tout avant les vœux prioritaires, sinon ils ne
sauf les agrégés qui peuvent limiter ces poste de même type dans l’académie seraient pas examinés.
vœux géographiques aux lycées. (collège ou lycée ; LP pour les CPE).
14 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018Vous pouvez aussi lire
