PASS ENTREPRENDRE Réunion d'information collective sur la création - reprise d'entreprise

Réunion d’information collective
sur la création - reprise d’entreprise

     PASS
 ENTREPRENDRE

WWW.CCIMP.COM
   Actualités économiques, informations règlementaires,
    contenus experts, vidéos pédagogiques, e-services...

                RÉSEAUX SOCIAUX
               Twitter • Facebook • LinkedIn
       Pour suivre en temps réel l’action de la CCIMP
         Rejoignez-nous, commentez, réagissez !
Adresse courriel du service Entrepreneuriat et Financement :
                  infocreation@ccimp.com

                                                               2

Objectifs de la réunion

• Vous donner les éléments pour décider si vous vous lancez dans
votre projet de création - reprise ou pas !

• Vous aider à vous imaginer dans la vie d’un chef d’entreprise et
voir si ça vous correspond !

• Vous donner des informations sur les facteurs clés de succès
d’un projet d’entreprise.

• Vous donner des repères sur le parcours du créateur – repreneur
: ce qu’il faut faire, pourquoi et comment.

                                                                 3

CE QUI CHANGE EN 2020
MESURES SOCIALES

Augmentation du SMIC
Le SMIC augmente de 1,2 % à partir du 1er janvier 2020. Il passe à 1 539,42 € brut mensuel, soit
un smic horaire de 10,15 €.

Augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2020 est porté à 41 136 € pour l’année, soit à 3
428 € par mois.

Modification de l'Acre
- les nouveaux bénéficiaires de l’Acre pourront profiter de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3
ans auparavant).
- Le taux de l’exonération est de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019).
- Pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils
seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 %
actuellement).

                                                                                                      4

CE QUI CHANGE EN 2020
Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité
sociale
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés
automatiquement l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité
sociale, mettant ainsi fin aux missions des caisses de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

•Règlements auprès de l’Urssaf
L’Urssaf n’accepte plus depuis le 1er janvier 2020, les règlements par chèque ou en espèces et
cela quel que soit l’effectif de l’entreprise.

•Assouplissement de l’option pour le statut du conjoint collaborateur
L’option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d’un gérant minoritaire ou d’un
associé uniqu, n’était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés.
A partir du 1er janvier 2020, cette option est ouverte au conjoint, quel que soit l’effectif de
l’entreprise.

•Simplification de la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé
La déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé ne se fait plus par voie "papier" à
compter de janvier. Elle doit désormais être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN).

                                                                                                      5

CE QUI CHANGE EN 2020
MESURES FISCALES

Nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts en 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés passe à 28 % au lieu de
31%. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros,
elles seront imposées à 31% sur la fraction du bénéfice supérieur à 500 000 €.

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA
A compter du 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA,
l’entreprise ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivants :
- 85 800 € (ou 94 300 € si le CA de l'année précédente(n-2) est inférieur à 85 800 € ) pour les
activités commerciales d’achat-revente de marchandise, d’hébergement et de restauration,
- 34 400 € (ou 36 500 € si le CA de l'année précédente (n-2) est inférieur à 34 2400 €) pour les
prestations de service commerciales, artisanales ou libérales,

TVA sur l’essence
A compter du 1er janvier 2020, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 60 % de son
                       CE QUI CHANGE EN 2020
montant, au lieu de 40 % auparavant
Cette déduction s’applique quel que soit le type de véhicule, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une
voiture particulière.

                                                                                                     6

CE QUI CHANGE EN 2020
MESURES GENERALES

Changement des seuils d’effectifs
La loi Pacte du 22 mai 2019 regroupe à compter du 1er janvier 2020 les seuils d'effectifs des
entreprises sur 3 niveaux, à savoir : 11, 50, 250 salariés.
Est également modifié le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine
(ZFU) qui souhaitent bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Il est fixé à 49 salariés
maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

La simplification de l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM)
Les conditions d'immatriculation au Répertoire des métiers sont modifiées. Ainsi, les personnes
physiques et morales qui emploient au moins 11 salariés et moins de 100 salariés (contre moins de
50 salariés avant le 1er janvier 2020) et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une
personne immatriculée pourront désormais s’immatriculer au Répertoire des métiers. Les coûts
d’immatriculation à ce répertoire sont quant à eux réduits.

                       CE QUI CHANGE EN 2020
                                                                                                   7

CE QUI CHANGE EN 2020
Simplification du recours aux marchés publics pour les TPE
Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 euros à 40 000 euros
HT à partir du 1er janvier 2020.
Par ailleurs, à compter de cette même date, la facturation dématérialisée devient
obligatoire pour les TPE de moins de 10 salariés.

•Interdiction de certains produits en plastique jetables
L’interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits plastiques dits "à usage
unique" à compter du 1er janvier 2020.

•Réduction de la durée des soldes
La durée des soldes passe de 6 à 4 semaines pour l’hiver comme pour l’été à compter
de l’année 2020.

                   CE QUI CHANGE EN 2020
                                                                                     8

CE QUI CHANGE EN 2020
Augmentation des seuils de chiffre d’affaires

Les régimes micro BIC et micro BNC s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le
chiffre d'affaires de l'année civile précédente ou de l'avant dernière année n'excède pas :

- 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC).

- 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en
meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC).

En cas de dépassement de ces seuils pendant 2 années consécutives, les entrepreneurs
relèveront de plein droit d'un régime réel d'imposition au titre de l'année suivante.
En cas de dépassement au cours d'une seule année, le régime micro sera maintenu l'année
suivant celle du dépassement.

                                                                                                 9

CE QUI CHANGE EN 2020
Le prélèvement à la source des micro-entrepreneurs
Pour rappel, le prélèvement à la source étant en vigueur le 1er janvier 2019, les entrepreneurs
ayant créé leur activité à compter de cette date disposent de 3 options :
•- attendre septembre 2020 pour déclarer les revenus perçus en 2019, puis payer l'impôt dû au
titre de l'année 2019 avant le 31 décembre 2020,
- verser des acomptes (mensuellement ou par trimestriellement) en utilisant le simulateur de
l’administration fiscale,
- opter pour le versement libératoire et payer l’impôt sur le revenu en même temps que les
cotisations sociales, chaque mois ou trimestre.

Droit aux allocations chômage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le droit aux
indemnités d’allocation chômage aux travailleurs indépendants.
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Ainsi, les micro-entrepreneurs dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des
travailleurs indépendants (ATI) de 800 € par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter les
conditions suivantes :
                      CE QUI CHANGE EN 2020
- avoir exercé leur activité non salariée pendant 2 ans en continu,
- avoir cessé leur activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire,
- justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de
ressources inférieures au montant du RSA.                                                      10

CE QUI CHANGE EN 2020
Bascule vers le régime général de la sécurité sociale
Le 1er janvier 2020 a marqué la fin de la période transitoire suite à la suppression du RSI. Depuis
cette date, tous les micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants sont automatiquement
intégrés au régime général sécurité sociale sans démarche ni formalité à effectuer.
Concrètement, les indépendants conserveront dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs
droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.
La prise en charge des frais de santé sera assurée par la caisse d’assurance maladie du lieu de
résidence du travailleur indépendant, dont le rattachement effectif sera effectué entre le 20 janvier
et le 17 février 2020.

Les 3 grands changements mis en œuvre par la loi Pacte du 22 mai 2019
- Fin de l’obligation du SPI : le Stage de préparation à l’installation (SPI) est devenu facultatif
pour les artisans qui s’installent depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit le 22 mai 2019.
Toutefois, ceux qui le souhaitent pourront l’effectuer sur la base du volontariat, soit dans la CMA du
lieu d’installation de leur micro-entreprise, soit sur internet, par le biais de formations en ligne. Par
ailleurs, le coût du SPI est revu à la baisse.
- Fin de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : cette
mesure concerne les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 €
                       CE QUI CHANGE EN 2020
pendant 2 années consécutives. Toutefois l’ouverture d’un compte bancaire reste fortement
recommandée.
- Mise en place d’un guichet électronique unique à partir de 2021 qui centralisera l’ensemble
des données des entreprises et sera l’unique interface pour les formalités des entreprises, quelles
                                                                                                      11
que soient leur activité et leur forme juridique.

APPLICABLE EN 2020

Loi « Avenir professionnel »
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir
professionnel » a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août
2018. Cette loi a pour objectif de réformer le fonctionnement de l’assurance chômage.

Droit au chômage après une démission
Le salarié qui démissionne dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle «
réel et sérieux » peut bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi projet (AREP)
mais sous conditions :

 - être en recherche d’un emploi
 - satisfaire à des conditions d'activité antérieure spécifiques (5 ans)
 - poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une
                CE QUI CHANGE EN 2020
formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise

                                                                                      12

APPLICABLE EN 2020
Avant la démission le salarié devra :

- faire une demande d’accompagnement auprès d’un opérateur du CEP (Conseil en
évolution professionnelle). Celui-ci l’informera des conditions requises pour obtenir
l’AREP et l’invitera à contacter Pôle emploi pour un entretien
- obtenir une attestation stipulant le caractère « réel et sérieux » du projet de
reconversion professionnelle : pour ce faire, une commission paritaire régionale
compétente et indépendante vérifiera notamment que ce projet correspond à des besoins
sur le marché de l’emploi du secteur géographique concerné. Cette attestation est valable
6 mois.
- Une fois sa démission posée, l’intéressé devra s’inscrire à Pôle Emploi et faire une
demande d’AREP. Les différentes pièces du dossier seront alors examinées.

Le montant et la durée de versement de l’AREP sont équivalentes à ceux de l’ARE
(allocation d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, l’allocataire ne se verra pas proposer
                CE QUI CHANGE EN 2020
d’offres d’emploi puisqu’il ne sera pas considéré comme disponible.

Ce dispositif peut donc venir sécuriser un salarié qui décide de quitter son emploi pour
créer son entreprise (y compris son auto-entreprise).                              13

Le portrait du créateur :
                                      le saviez-vous ?
• Chômeurs ou salariés du secteur privé
33% étaient demandeurs d’emploi (dont 22% depuis moins d’1 an) et 28%
étaient salariés du privé avant de se lancer,
       Micro-entreprise : 47,5 %
       Société ou association : 30 %
       Entreprise individuelle classique : 15 %
       Indépendant / profession libérale : 7,5 %

• Prudents
62% créent dans le secteur qu’ils connaissent
• Souvent des hommes
Seul 29,7 % des créateurs d’entreprise sont des femmes
• Plus ou moins diplômés
57% des créateurs d’entreprise n’ont pas de diplôme ou un niveau d’étude
CAP / BEP / BAC. Seuls 10% ont un bac+5
• Avec peu de moyens pour se lancer
45% des créateurs se lancent avec moins de 8 000 €                      14

Les Entrepreneurs sont motivés

                             15

Parcours de la création – reprise
                   d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

1 - Ne compter que sur soi pour réussir mais savoir se faire
aider (réseautage, accompagnement, …)

2 - Penser qu’on va y arriver, anticiper et accepter les
changements que le projet va engendrer

3 – Être déterminé dans son choix d’entreprendre, avoir la
volonté de mener ce projet mais accepter aussi qu’il puisse
ne pas aboutir

                                                             16

Parcours de la création – reprise
                  d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

4 – Vous assurer que le métier de chef d’entreprise vous
correspond ; le métier de chef d’entreprise, c’est :
• Détecter et exploiter des opportunités de business
• Manager des équipes, les comptes de l’entreprise,
l’activité, l’organisation…
• Gérer son temps, son énergie, son stress…
• Vendre
• Communiquer
• Percevoir et sentir les évolutions, les tendances…

                                                            17

Parcours de la création – reprise
                    d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

Une activité qui vous correspond, c’est une activité en accord avec :
• Vos envies, vos passions, vos rêves d’enfant
• Vos valeurs, ce qui est vraiment important pour vous, les éléments
sans lesquels « vous ne tiendriez pas debout »
• Vos impératifs personnels et professionnels
• Vos compétences
• Vos objectifs, vos ambitions
→ Votre idée de création se dessine en fonction de ces éléments…

5 – Choisir une activité qui répond AUSSI à un besoin des clients
(trouver des clients = trouver du chiffre d’affaires)

                                                                    18

Parcours de la création – reprise
                      d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

6 – Passer de l’intention à l’action en acceptant que l’action se fasse
dans l’incertitude qui jalonnera votre parcours d’entrepreneur

7 – Se confronter à son marché pour TESTER son produit ou service
auprès de clients ou partenaires potentiels et exploiter les retours

8 – Etre rigoureux dans sa gestion (encaissements, trésorerie…)

9 – Rester en veille et cultiver son intuition

10 – Etre soutenu par ses proches et être à leur écoute

                                                                       19

Testez vous avant d’entreprendre

https://www.ccimp.com/creer-son-entreprise-en-5-etapes

                                                   20

Recette de la création – reprise
                d’entreprise

Chaque parcours est unique !

Quel qu’il soit, comme pour une recette de cuisine,
la liste des ingrédients est la même pour tous mais
dans la préparation chacun y met « sa patte » et
chaque résultat est différent.

Le principal étant que le résultat soit savoureux !

                                                      21

L’ETUDE DE MARCHE
Face à quelle concurrence ?                                                         Qui ? Avec qui ?
                                                                                       Acteurs du projet

        5
  REPERTORIER LA                                                                        8
                                                       Quoi ?                         SEUL
   CONCURRENCE                                Produits / services détaillés
                                                                                   EN EQUIPE ?
                                                    1
                                               PRODUIT ou
 Comment – Distribution ?                        SERVICE                                Pourquoi ?
                                                                               Réponse à quels besoins / Objectif ?

          6                                                                             2
    EN MAGASIN,                                       A qui ?                      POUR QUELS
    EN CLIENTELE,                                    Cible précise
                                                                                    BESOINS ?
   SUR INTERNET ?
                                                   3
Comment - Rémunération ?                     QUELLE CIBLE DE                              Avec quoi ?
 A quel prix et comment le client paie
                                               CLIENTS ?                      Ressources incontournables / Organisation

         4                                                                               7
   A QUEL PRIX ?                                                                 INVESTISSEMENT
  QUELLE MARGE ?                                                                 OUTIL de TRAVAIL
                                                                                     LOCAUX
                                                                                                                          22

Recette de la création – reprise
                                  d’entreprise


Vous

A retenir :
oPas besoin d’une idée innovante pour se lancer
oCe qui compte :
      o Vous et votre envie de vous lancer
      o Une idée cohérente avec votre personnalité, vos envies, vos objectifs, vos ambitions, vos contraintes
           personnelles, vos ressources, vos compétences
      o Une idée qui répond à un besoin
      o Une idée qui a un « + » par-rapport à ce qui existe déjà                                              23

Recette de la création – reprise
                    d’entreprise

Le Business Model                      Le Business Plan

                                                          24

Votre Business Model

C’est quoi ?
C’est la description générale du projet qui explique comment l’entreprise va
gagner de l’argent.
Le business model est un outil de réflexion qui permet de cartographier les
éléments clés de votre projet et de les organiser en un tout, d'abord cohérent,
ensuite pertinent.

A quoi ça sert ?
A exposer le projet dans son ensemble et notamment la vision du créateur et sa
capacité à créer de la valeur à plus ou moins court terme.

A retenir :
- Le « bon » produit + la « bonne » cible + les « bons » processus = le business model
- C’est ce que vous allez étudier encore et encore.
- C’est la base de votre projet de création : c’est ce que vous allez travailler pour que votre
projet soit cohérent et devienne une entreprise rentable.

                                                                                            25

L’étude de votre marché

C’est quoi ?
Connaître votre marché (produits ou services et clients) et vos concurrents
Déterminer comment se démarquer de la concurrence
Réunir les informations permettant de fixer des hypothèses de chiffre d’affaires
A quoi ça sert ?
A définir votre cible avec précision
A ajuster tout le projet pour qu’il soit économiquement viable
A maîtriser vos clients pour mieux leur vendre votre produit / service
A connaître vos concurrents pour faire mieux qu’eux !

A retenir :
- Il s’agit bien d’une étude de VOTRE marché et non pas d’une étude DU marché
- Ce doit être le cœur de vos préoccupations
- Un problème de marché, c’est 30% des raisons des défaillances d’entreprise et 67% des
sources de difficultés d’entreprise (Source DECAS)

                                                                                    26

La recette de la Création : le mix-
marketing

                         Il y a 4 éléments à
                         « doser » pour
                         atteindre vos
                         objectifs !

                         Une nouvelle recette !

                                            27

Quelques pistes pour votre étude de
                            marché

 Consultez
            → Les publications du CREDOC : www.credoc.fr
            → les statistiques de l’INSEE : www.insee.fr
            → le site de l ’Agence France Entrepreneur : www. bpifrance-creation.fr.
            → les études marketing et d’opinions : www.tns-sofres.com
            → le site de Créatests : www.creatests.com
            → les statistiques des CGA (Centres de Gestion Agréé)
            → le site création de CCI France : www.cci.fr
            → les études de population (ODIL / INSEE)
            → cartographie et démographie : https://sig.ville.gouv.fr
 Visitez
            →     les salons thématiques, professionnels
 Informez vous
            →     auprès des syndicats ou des fédérations professionnelles
 Pour vous accompagner
            →     ACCEDE PROVENCE
            →     CCIMP- SERVICE ETUDE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

                                                                                       28

Le business plan

C’est quoi ?
C’est le document qui présente votre projet d'entreprise et détaille la
façon dont vous allez mettre en œuvre votre business model
C’est un document de communication avec les tiers (partenaires et
financeurs) et votre outil de référence (pilotage du projet)
A quoi ça sert ?
A « vendre » votre projet
A vous donner des repères dans les premiers mois du lancement de
l’entreprise

A retenir :
-   Si vous n’avez pas besoin de convaincre un tiers (un banquier par exemple), faites-le quand
    même pour avoir ce document de synthèse sur votre projet et la façon dont vous allez le mettre
    en œuvre
-   N’oubliez pas que les lecteurs de votre business plan ne vous connaissent pas, ni votre
    entreprise

                                                                                             29

Plan de Financement, Compte de Résultat Prévisionnel
                              (validation financière) & Plan de Trésorerie (Suivi de
                              l’équilibre financier)

Le plan de financement, c’est quoi ?
C’est la mise en chiffres de vos besoins et de vos ressources de démarrage

Le plan de financement, à quoi ça sert ?
- A aller voir les financeurs « dans le bon ordre »
- A demander les bons financements « au bon moment »
- A envisager toutes les formes de financement et donc de mieux appréhender les
   sources de financement qui pourront également être utiles par la suite

Le compte d’exploitation prévisionnel, à quoi ça sert ?
A valider que le projet est viable économiquement, qu’il est RENTABLE

A retenir :
-   Chacun des chiffres de cette étude doit pouvoir être justifié (devis, enquête…)
-   Cette étude peut vous faire revoir tout ou partie du projet

                                                                                       30

Plan de Financement (modèle)

Indique l’ensemble des besoins et des ressources
nécessaires pour lancer le projet (dans de bonnes conditions)
 Besoins                                               Ressources
 • Frais d ’immatriculation/honoraires      • Apport personnel
 • Publicité de lancement-site internet     • Apport des associés
 • Logiciel, droit d’entrée                 • Prêts personnels
 • Fonds de commerce/Droit au Bail          • Aides financières
 • Véhicules                                • Emprunts bancaires
 • Matériel, mobilier, aménagement…         • Subventions
 • BFR - Stock(s)
 • Dépôt de garantie                    → Objectif : Ressources > ou = Besoins
 • Trésorerie

 A retenir :
 - Si un financeur dit « non », il y a une bonne raison …
                                                                           31
 - Un sur-financement est aussi dangereux qu’un sous-financement

Se repérer dans la galaxie du crowdfunding grâce à une
                                      infographie

Comme elles sont vraiment trop nombreuses pour être toutes représentées, nous n’avons
gardé que celles qui nous paraissaient les plus matures, en termes d’activité et de
développement. Et comme l’infographie le montre, les plateformes peuvent être aussi à
cheval sur deux typologies. L’année dernière, l’ensemble des plateformes françaises ont levé
plus de 230 millions d’euros, soit 40% de plus qu’en 2015.
                                                                                        32

Le Compte de Résultat (modèle)

Liste l’ensemble des charges et des produits et évalue la
rentabilité de la future entreprise
Charges (HT)                              Produits (HT)
• Achats (marchandises, matières 1ère,    Chiffre d ’Affaires :
   fournitures)
                                          (vente de produits finis et/ou de
• Charges externes (loyer, énergie,
   téléphone, assurances, honoraires,     marchandises et/ou prestations
   publicité, transport, entretien …)
                                          de services)
• Charges de personnel (salaires,
   prélèvements, charges sociales)
• Impôts & taxes (CET, impôts divers)
• Charges financières (intérêts des
   emprunts, frais bancaires)
• Dotations amortissements               → Résultat = Produits - Charges

                                                                              33

Le Plan de Trésorerie (modèle)

Permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à
ses dépenses
                                        Mois 1   Mois 2   Mois 3   Mois 4

Encaissements (TTC)
CA - Crédit de TVA - Capital ...

Décaissements (TTC)
Achats
TVA à payer
Salaires & Charges sociales
Remboursement prêts ...

Écarts (ou soldes)
Cumul

                                                                      34

L’étude Juridique, Fiscale & Sociale

C’est quoi ?
C’est la définition de
   • La forme juridique de l’entreprise
   • Le régime fiscal de l’entreprise
   • Le régime social du dirigeant

A quoi ça sert ?
A donner le bon cadre au projet
A évaluer une partie des coûts du projet

A retenir :
Le choix juridique et fiscal se fait à la fin de l’étude du projet, en fonction des ambitions
du projet et non de la complexité des différentes formes juridiques ou régimes fiscaux &
sociaux

                                                                                        35

L’étude Juridique, Fiscale & Sociale

→ Le choix du Statut Juridique :
• Personne physique : Entrepreneur Individuel, Micro-Entrepreneur
• Personne Morale, Sociétés : (EURL-SARL)-(SA-SAS-SASU)–SNC…
→ Les Régimes Fiscaux : le régime de la micro entreprise, le régime
du Réel (simplifié ou normal)
→ Le Statut Social du Chef d’Entreprise : Travailleur Non Salarié (TNS)
ou Travailleur Salarié (TS)

   Pensez à consulter un Avocat
   concernant les questions Juridiques,
   Fiscales & Sociales.
   Des rendez-vous gratuits dans les
   agences de la CCIMP                                                36

Les Formalités

C’est quoi ?
• Ce sont les formalités d’immatriculation
• Et toutes les autres formalités utiles à votre projet (obtention d’une qualification,
d’un agrément, validation du respect d’une norme…)

A quoi ça sert ?
• A être dans les règles !
• A donner vie à votre projet

A retenir :
- Certaines formalités sont plus longues que d’autres ou exigent certains documents
   règlementaires
- Faites un rétro planning des formalités à accomplir pour ne pas perdre de temps

                                                                                    37

A CONSULTER

            Les outils réglementaires

                                           https://bpifrance-creation.fr/
      https://www.inpi.fr/
                                                 Guide des activités
   Protection intellectuelle et
           industrielle                 Dossiers Projecteurs / Fiches métiers
Dépôt marque Logo Noms Brevets
          Innovations

                                                                            38

A CONSULTER

                  Les outils complémentaires

                               https://les-aides.fr/
https://mon-entreprise.fr/                               https://www.guichet-       https://www.ccistore
                              Simulateurs les aides et   entreprises.fr/                     .fr/
   Simulateurs Charges
                             financements Subventions      Activités réglementés /   Annuaire des APPS
    sociales et impôts
                                                         Formalités et démarches en pour l’entreprenariat
                                                                     ligne           Comparateur D’APS

                                                                                                  39

Les Permanences Experts

Gratuites
→ Experts Comptables
→ Avocats
→ Douanes

       Sur simple appel téléphonique au :

                                                40

VOS SOLUTIONS
                      BUSINESS

                      CRÉER/REPRENDRE/CÉDER

                     Sensibilisation & Orientation
                      Conseil individuel d’experts
                               Formation
              Mise en relation entre repreneur & cédant *

                               FINANCER
             Sensibilisation & orientation des dispositifs *
                      Conseil individuel d’experts
               Préparation des dossiers de financement

                  (*) Service en ligne dispo 24h/24h
plateforme de mises en relation, auto-diagnoctic en ligne, webinaire etc.

                                                                            41

Accueils     0810 113 113   Prescripteurs   ccimp.com
  Physiques                     Partenaires

              Centre Relations Clients

                   PASS ENTREPRENDRE                  CCI Business
                                                      builder

Mon Projet
formalisé
                      Entretien
                     Découverte
                                                                 42
                  Rendez-Vous gratuit 1h max

Entretien
                Découverte
               DIAGNOSTIC               Entretiens Expert
      €                                       DPER
                                         Dispositif MPE
CFE                                    Business Model/Plan
                                       Dossier Financement

             Formation « 5 Jours         €
            Pour Entreprendre »
          Développer votre Parcours    CPF
           Entrepreneurial Réussi
                                                        43

A consulter

              44

Votre projet entrepreneurial peut se concrétiser par la reprise d’une entreprise

 Consultez les annonces d’entreprises à céder
        sur www.transentreprise.com
                                                                              45

Retrouvez ce support et tous les
           liens sur
 https://www.ccimp.com/creer-
   son-entreprise-en-5-etapes

  Merci pour votre attention
                                   46

1er accélérateur des 105 000 entreprises
       d’Aix Marseille Provence
               #teamcciamp