Planification fiscale de fin d'année 2018 - Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018

 
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Planification fiscale de fin d'année 2018 - Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018
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     PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC

                                                          Planification fiscale
                                                          de fin d’année 2018
                                                          Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018

                                                          Alors que la fin d'année approche à grands pas, prendre quelques minutes
                                                          pour revoir votre situation financière pourrait vous valoir des économies
                                                          d'impôt importantes. Pour que vous ne laissiez rien au hasard, nous avons
Patrick-André Poisson, CFA CIM FCSI                       résumé dans cet article quelques-unes des stratégies de planification fiscale
Vice-président,Conseiller en placement                    de fin d’année les plus répandues.
patrick.poisson@rbc.com
514-878-4141                                              Ventes à perte à des fins fiscales                    la « date de règlement ». En supposant
                                                          Si vous aviez réalisé des gains en                    un délai de règlement normal de
Emilie Péloquin                                           capital durant l'année et que vous                    deux jours, si vous prévoyiez vous
Assistante marketing                                      déteniez d'autres titres à perte, vous                prévaloir de la stratégie de vente
emilie.peloquin@rbc.com                                   devriez envisager de les vendre afin                  à perte à des fins fiscales pour
514-878-4154                                              de réaliser vos pertes en capital. Cette              l’année d’imposition 2018, vous
                                                          stratégie, désignée de vente à perte à                devriez engager l’opération au plus
Veuillez communiquer                                      des fins fiscales, qui consiste à vendre              tard le 27 décembre 2018, pour les
1000 De la Gauchetière Ouest
avec  nousMontréal
40e étage,   pour en                                      des titres à perte pour compenser                     opérations sur valeurs canadiennes
                                                                                                                et américaines, afin que le règlement
savoir plus sur les                                       des gains en capital réalisés
                                                                                                                ait effectivement lieu en 2018. Les
www.patrickandrepoisson.com                               durant l’année, est une technique
sujets présentés dans
1-800-890-4003                                            couramment utilisée de planification                  opérations, tant sur les options
cet article.                                              fiscale de fin d’année. Passez en revue               canadiennes qu’américaines,
                                                          votre portefeuille de titres avec votre               prévoient un délai de règlement
                                                          conseiller RBC en vue de déterminer                   d’un jour, de sorte que vous devrez
                                                          quels placements sont en situation de                 amorcer vos opérations sur options
                                                          perte et n’atteignent plus vos objectifs              au plus tard le 28 décembre 2018 afin
                                                          de placement. Ainsi, si le placement                  qu'elles soient réglées en 2018. En
                                                          demeurait fondamentalement                            ce qui concerne les fonds communs
                                                          solide, et s’il répondait à vos besoins               de placement, veuillez consulter
                                                          de placements, vous devriez alors                     votre conseiller pour les dates de
                                                          considérer tous les frais, y compris les              règlement.
                                                          frais d’opération, avant de le vendre
                                                                                                                Règles de perte apparente
                                                          uniquement dans le but de donner
                                                          lieu à une perte fiscale.                             Afin de vous assurer de pouvoir
                                                                                                                déclarer une perte en capital, vous
                                                          Lorsque vous vendez un placement,                     devez être au courant des règles de
                                                          vous devez vous rappeler que la                       perte apparente. Une perte apparente
                                                          vente, pour les besoins de l'impôt                    intervient lorsqu’un titre est vendu
                                                          canadien, sera réputée avoir eu lieu à                à perte et que les deux situations
Planification fiscale de fin d'année 2018 - Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018
2 | RBC Gestion de patrimoine

                                 suivantes surviennent :                      suivante. Lorsque vous appliquez
                                                                              rétrospectivement une perte nette
                                 i)	au cours de la période                   en capital à un gain en capital d'une
                                     commençant 30 jours avant et             année précédente, celle-ci réduira
                                     se terminant 30 jours après la           votre revenu imposable pour l'année
                                     date de règlement de la cession,         précédente en cause. Cependant,
                                     vous ou une personne qui vous            votre revenu net utilisé pour
                                     est affiliée (c.-à-d. un conjoint,       calculer certains crédits et avantages
       Le versement d’une            une société contrôlée par vous           demeurera inchangé. Veuillez noter
       gratification (prime)         ou par votre conjoint, ou une            que cette année est la dernière année
       avant la fin de l’année       fiducie dans laquelle vous ou votre      pour laquelle vous pouvez reporter
                                     conjoint détenez une participation       rétrospectivement ces pertes à 2015
       vous permettrait de
                                     majoritaire) procédiez à                 et les porter en diminution de vos
       gagner des droits de          l’acquisition d’un bien identique        gains en capital de 2015.
       cotisation à un Régime        qui avait été vendu à perte;
       enregistré d’épargne-                                                  Si vous prévoyiez réaliser une perte
                                 et
       retraite (REER) pour                                                   en capital dans une société, vous
       2019, si vous n’aviez     ii)	à la fin de cette période (c.-à-d. 30   devriez d'abord en parler à votre
       pas déjà atteint votre         jours après la date de règlement de     conseiller fiscal qualifié, car il
       maximum déductible             la cession), vous ou une personne       pourrait être avantageux de verser un
       au titre des REER pour         affiliée déteniez ou aviez le droit     dividende en capital à même le solde
                                      de détenir le bien identique.           du compte de dividende en capital
       2019.
                                                                              (CDC), s’il était positif, avant de
                                 Vous devez examiner vos actifs dans
                                                                              réaliser la perte.
                                 tous vos comptes afin de déterminer
                                 si les règles de perte apparente             Report de gains en capital
                                 s’appliquent. Par exemple, si vous
                                                                              Étant donné que nous approchons de
                                 achetiez des fonds communs de
                                                                              la fin de 2018, si vous aviez des gains
                                 placement en vertu d’un plan de
                                                                              en capital non réalisés, il pourrait être
                                 cotisations préautorisées, assurez-
                                                                              opportun de songer à en reporter la
                                 vous de vérifier tous vos comptes afin
                                                                              réalisation à l’année 2019, et ce, pour
                                 d’avoir l’assurance que vous n’achetez
                                                                              les raisons fiscales suivantes :
                                 pas les mêmes fonds communs de
                                 placement que vous vendez (dans              a)	votre taux marginal d'impôt
                                 un différent compte possiblement) à              pourrait être plus bas en 2019
                                 des fins de vente à perte pour raisons           qu'en 2018;
                                 fiscales dans les 60 jours, ce qui           b)	la réalisation de gains en capital
                                 entraînerait une perte apparente.                à la fin de cette année signifie
                                                                                  que tout impôt à payer devrait
                                 Report en avant ou report                        être versé à l’Agence du revenu
                                 rétrospectif de pertes en capital                du Canada (ARC) au plus tard le
                                 La perte en capital doit d'abord être            30 avril 2019. La réalisation de
                                 appliquée à tout gain en capital                 gains en capital au début de 2019
                                 (incluant les gains en capital de                signifie que tout impôt à payer
                                 distributions de fonds communs                   n’aurait pas à être versé avant le
                                 de placement) réalisé dans l'année               30 avril 2020 (à moins que vous ne
                                 courante. Toute perte en capital                 soyez tenu de verser des acomptes
                                 qui ne peut être utilisée pour                   provisionnels); et
                                 l’année pendant laquelle elle a
                                                                              c)	si vous aviez des pertes en capital
                                 été réalisée peut être reportée aux
                                                                                  nettes en 2018, vous pourriez les
                                 trois années précédentes (soit
                                                                                  reporter rétrospectivement en
                                 aux années 2015, 2016 ou 2017)
                                                                                  diminution de gains en capital
                                 et portée en diminution des gains
                                                                                  précédemment réalisés en 2015,
                                 en capital de ces années-là ou
                                                                                  2016 ou 2017. Cependant, avant
                                 reportée à n'importe quelle année
RBC Gestion de patrimoine | 3

   qu’une perte puisse être reportée        REER pour l’année du transfert.           autre méthode que celle que
   rétrospectivement, celle-ci devra                                                  vous utilisez pour le calcul de vos
   d’abord servir à réduire les gains       Revenu peu élevé pour l’année en          versements. Par exemple, il pourrait
   en capital de l’année courante.          cours                                     être plus avantageux pour vous de
   Par conséquent, la réalisation de        Si vous prévoyiez que votre revenu        calculer vos versements en fonction
   gains en capital à la fin de 2018        sera assujetti au taux marginal           de vos impôts estimatifs de l'année
   réduirait la valeur des pertes en        d'impôt le plus faible en 2018 et à un    courante plutôt que des impôts que
   capital que vous pourriez reporter       taux marginal d'impôt passablement        vous deviez l'année précédente. Vous
   rétrospectivement.                       plus élevé à la retraite, vous pourriez   devez cependant faire très attention
                                            alors envisager d’effectuer un retrait    lorsque vous versez des sommes
Comme toujours, il faut d'abord             anticipé de votre REER avant la fin       inférieures à celles qui figurent sur le
évaluer les avantages du point de           de l’année. Grâce à cette stratégie, le   relevé d'acomptes provisionnels de
vue de l’investissement de reporter         taux d'impôt sur le revenu applicable     l'ARC. En effet, si vous effectuiez des
la vente d’un titre à l’année suivante      aux fonds retirés de votre REER serait    paiements insuffisants pour l'année
dans le but de reporter la réalisation      moins élevé que si vous les retiriez      courante en vous fondant sur vos
d’un gain en capital avant d’en             lorsque vous seriez assujetti à un        propres calculs, vous pourriez devoir
examiner les ramifications fiscales.        taux marginal d'impôt plus élevé.         payer des intérêts et des pénalités
                                            Si vous pouviez réinvestir les fonds      pour ne pas avoir payé la totalité de
Planification en fonction d’une                                                       la somme indiquée sur les rappels
                                            retirés de votre REER dans votre
gratification de fin d’année                compte non enregistré, vous pourriez      d'acomptes provisionnels de l'ARC.
Le versement d’une gratification            tirer profit du régime fiscal plus
(prime) avant la fin de l’année vous        favorable qui s'applique aux gains        Dons de bienfaisance
permettrait de gagner des droits de         en capital, dividendes canadiens          Les dons de bienfaisance sont l'un
cotisation à un Régime enregistré           et remboursements sur capital. De         des moyens qui vous permettent de
d’épargne-retraite (REER) pour 2019,        plus, si vous pouviez réinvestir les      réduire de façon importante l'impôt
si vous n’aviez pas déjà atteint votre      fonds retirés de votre REER dans          des particuliers payé. La date limite
maximum déductible au titre des REER        votre compte d’épargne libre d’impôt      pour faire un don à une œuvre de
pour 2019. En outre, le fait de recevoir    (CELI), vous ne paieriez aucun impôt      bienfaisance enregistrée afin de pouvoir
une gratification avant la fin de l’année   futur sur le revenu gagné ou les          demander le crédit d'impôt pour don
pourrait ouvrir droit à une cotisation      gains en capital réalisés. Par contre,    dans sa déclaration de revenus de 2018
salariale/patronale supérieure à un         il s'ensuivrait un paiement anticipé      est le 31 décembre 2018.
régime de retraite ou à un régime de        d'impôt sur le revenu et la perte du
participation différée aux bénéfices        report d'impôt sur la croissance des      Par ailleurs, vous pouvez faire un
pour 2019, si celles-ci étaient établies    fonds retirés du REER.                    don en nature de titres cotés en
en fonction de la rémunération globale                                                bourse à des œuvres de bienfaisance
de l’année précédente.                      Acomptes provisionnels                    admissibles sans être assujetti à
                                                                                      l'impôt sur les gains en capital. Vous
                                            Si vous étiez tenu de verser des
Toutefois, si vous prévoyiez vous                                                     recevrez alors un reçu officiel pour don
                                            acomptes provisionnels trimestriels
situer dans une tranche d’imposition                                                  équivalant à la juste valeur marchande
                                            à l’ARC, vous devriez effectuer votre
plus faible l’an prochain, vous                                                       du titre au moment du don, ce qui
                                            versement final au plus tard le 15
pourriez trouver avantageux sur le                                                    peut contribuer à diminuer l'impôt sur
                                            décembre 2018, afin d’éviter de
plan fiscal de reporter la gratification                                              d'autres sources de revenus.
                                            devoir payer des frais d’intérêt. Si
au début de 2019.
                                            vous n'aviez pas versé un acompte         Si vous prévoyiez faire un don en
Cela dit, si la gratification vous était    provisionnel à la date limite prévue,     nature de titres d'ici la fin de l'année,
versée directement, elle ferait tout        vous pourriez alors envisager             le transfert devrait être effectué avant
de même l'objet d'une retenue               d’effectuer un versement final plus       la fin de l'année; il vous faudrait
d’impôt à la source. L'employeur            important ou d'effectuer votre            donc amorcer le processus bien à
y consentant, une partie ou la              versement final avant la date limite      l’avance, afin de vous accorder un
totalité de la retenue d’impôt sur la       du 15 décembre 2018, afin de réduire      délai suffisant pour le traitement et le
gratification pourrait être évitée si la    au minimum les frais d’intérêt sur les    règlement du transfert, typiquement
gratification était versée en tout ou en    versements en retard.                     de cinq jours ouvrables. Assurez-vous
partie directement dans votre REER.                                                   aussi que l’organisme de bienfaisance
                                            Il se peut que vous puissiez réduire ou
Vous devez en l’occurrence disposer                                                   serait disposé à accepter de tels dons
                                            reporter vos paiements d'acomptes
de droits inutilisés de cotisation à un                                               en nature.
                                            provisionnels en choisissant une
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                                   Cotisations à un CELI                      propre REER après cette date.
                                   Si vous ne l'aviez pas encore fait,
                                                                              Si vous atteigniez vos 71 ans en 2018,
                                   vous pourriez maintenant effectuer
                                                                              aviez gagné des revenus en 2018 et
                                   votre cotisation pour 2018 (jusqu'à
                                                                              envisagiez convertir votre REER en
                                   5 500 $) à votre Compte d'épargne
                                                                              FERR, songez à verser votre cotisation
                                   libre d'impôt (CELI) et profiter de
                                                                              au REER pour 2018 avant de convertir
                                   vos droits de cotisations inutilisés
                                                                              votre REER en FERR. Il vous faudrait
                                   pour les années 2009-2017. Le CELI
       Si vous ne l'aviez                                                     effectuer cette cotisation avant le 31
                                   vous permet de gagner un revenu
       pas encore fait, vous                                                  décembre 2018, puisque les nouveaux
                                   de placement libre d'impôt incluant
                                                                              droits de cotisation en fonction de vos
       pourriez maintenant         des intérêts, des dividendes et des
                                                                              revenus 2018 ne seraient créés que le
       effectuer votre             gains en capital, ce qui pourrait
                                                                              1er janvier 2019, date à laquelle votre
       cotisation pour 2018        entraîner une croissance supérieure
                                                                              REER aura déjà été converti en FERR.
       (jusqu'à 5 500 $) à         comparativement à un compte
       votre Compte d'épargne      régulier imposable. Vous pourrez           Cette cotisation anticipée (parfois
       libre d'impôt (CELI) et     effectuer des retraits libres d'impôt en   appelée la « cotisation REER oubliée
                                   tout temps, pour quelque raison que
       profiter de vos droits de                                              ») vous permettra de demander la
                                   ce soit, et tout montant faisant l'objet   déduction au titre des REER dans
       cotisations inutilisés      d'un retrait sera rajouté à vos droits
       pour les années 2009-                                                  votre déclaration de revenus de 2019
                                   de cotisation inutilisés le 1er janvier    ou des années subséquentes.
       2017.                       de l'année suivante. Si vous songiez à
                                   effectuer prochainement un retrait de      Si vous aviez déjà effectué votre
                                   votre CELI, vous devriez considérer le     cotisation maximale pour l’année
                                   faire avant le 31 décembre. Ce faisant,    en cours, l’ARC considérerait votre
                                   vous pourrez recotiser le montant          cotisation anticipée comme une
                                   retiré aussi tôt que le 1er janvier 2019   cotisation excédentaire sujette
                                   plutôt que d'avoir à attendre à l'année    à l’impôt de 1 % pour cotisation
                                   2020 pour ce faire.                        excédentaire sur le montant
                                                                              excédentaire par mois. Le 1er
                                   Cotisations à un REER                      janvier 2019, vos nouveaux droits
                                   Vous avez jusqu’au 1er mars 2019           de cotisation, établis en fonction
                                   pour effectuer une cotisation à votre      de vos revenus gagnés de l’année
                                   REER ou à un REER de conjoint et           précédente, absorberont votre
                                   pour déduire le montant cotisé sur         cotisation excédentaire.
                                   votre déclaration de revenus 2018.
                                   Toutefois, si vous aviez des droits        À titre d’exemple, si votre limite de
                                   de cotisation inutilisés, cotiser          cotisation REER pour 2019 était de
                                   hâtivement à votre REER (c.-à-d.           26 500 $, en décembre 2018 vous
                                   avant le 31 décembre 2018), vous           pourriez vouloir cotiser ce montant à
                                   aiderait à maximiser la croissance         votre REER en avance. Vous encouriez
                                   libre d’impôt dans votre régime, ce        alors un impôt unique d’environ
                                   qui pourrait augmenter d’autant votre      245 $ (1 % de 26 500 $ - 2 000 $) en
                                   épargne-retraite.                          considérant la limite de cotisation
                                                                              excédentaire à vie permise de 2 000
                                   Cotisations à votre REER si vous           $. En revanche, votre déduction
                                   fêtiez votre 71e anniversaire              d’impôt pour la cotisation à votre
                                   Un REER doit arriver à échéance            REER sur votre déclaration de revenus
                                   avant le 31 décembre de l’année au         2019 combinée avec les avantages
                                   cours de laquelle vous fêterez vos         du report d’impôt et de la croissance
                                   71 ans. À l’échéance, vous devrez en       des intérêts composés dans le FERR
                                   retirer les fonds, les transférer dans     devrait être supérieure à la pénalité
                                   un FERR ou les utiliser pour vous          encourue.
                                   acheter une rente. Vous ne pourrez
                                                                              Si vous aviez un conjoint plus jeune
                                   plus effectuer de cotisations à votre
                                                                              que vous, vous pourriez toujours
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                          envisager de verser des cotisations à      imposable, incluant les enfants
                          un REER de conjoint jusqu’à l’année        mineurs, peuvent réaliser des gains
                          du 71e anniversaire de votre conjoint      en capital libres d'impôt d'environ
                          et éviter ainsi la pénalité pour           22 000 $ chaque année (selon leur
                          cotisation excédentaire.                   province ou territoire de résidence)
                                                                     en raison de leur exemption
                          Cotisations à un REEE                      personnelle de base.
                          Un régime d’épargne-études
Si vous aviez des         enregistré (REEE) est non seulement        Choix du moment des achats
droits de cotisation      un excellent moyen d’épargner pour         de parts de fonds communs de
inutilisés, cotiser       financer les études postsecondaires        placement
hâtivement à votre        d’un enfant ou d’un petit-enfant,          Lorsque vous achetez des parts de
REER (c.-à-d. avant       mais il s’agit aussi d’une bonne           fonds commun de placement en
le 31 décembre            stratégie de fractionnement du             cours d’année, vous les achetez à la
                          revenu. Il n'existe pas de plafond         valeur nette de leurs actifs, laquelle
2018), vous aiderait
                          annuel de cotisations et le plafond de     inclut tous les revenus et gains en
à maximiser la            cotisations à vie s’élève à 50 000 $ par   capital accumulés qui n’ont pas
croissance libre          bénéficiaire.                              encore été distribués. Lorsque le fonds
d’impôt dans votre                                                   commun de placement procède à
régime, ce qui pourrait   Les cotisations annuelles peuvent          une distribution, cette distribution
augmenter d’autant        donner droit à la Subvention               inclut ces revenus accumulés et est
votre épargne-retraite.   canadienne pour l’épargne-études           entièrement imposable, bien que vous
                          (SCEE). En effet, le gouvernement          ayez acheté les revenus accumulés
                          versera une contrepartie égale à 20        avec vos dollars après impôt.
                          % des premiers 2 500 $ de cotisations
                          annuelles, jusqu'à concurrence de          Toutefois, il existe des façons
                          500 $ (2 500 $ x 20 %) par bénéficiaire,   d’éviter cette distribution. Pour
                          par année. Toutefois, chaque               de nouvelles acquisitions, vous
                          bénéficiaire ne pourra recevoir            pourriez simplement reporter votre
                          qu'un montant maximum à vie de 7           achat de parts de fonds communs
                          200 $ de la SCEE. Afin de maximiser        de placement après le versement
                          la croissance à l’abri de l’impôt de       d’une distribution. De cette manière,
                          votre REEE, vous devriez envisager         vous achèteriez les parts de fonds
                          de cotiser à votre REEE d'ici le 31        communs de placement sans revenu
                          décembre, si vous n'aviez pas encore       ni gain en capital accumulés.
                          maximisé vos cotisations.
                                                                     Si vous aviez déjà acheté les parts
                          Le revenu gagné sur la SCEE et             de fonds communs de placement,
                          les cotisations au REEE pourront           songez à les vendre avant la date de
                          être imposés entre les mains de            distribution. Mais avant de vendre,
                          votre enfant ou petit-enfant, lequel       vous devrez d’abord considérer le
                          aura vraisemblablement un taux             montant de la distribution potentielle
                          d’imposition marginal moins élevé          et le passif fiscal y associé. Il est
                          que le vôtre, lorsque ces montants lui     important que vous déterminiez
                          seront versés.                             combien vous épargnerez en
                                                                     évitant de toucher la distribution en
                          Réalisation de gains en capital            comparaison des coûts que la vente
                          dans une fiducie                           pourrait entraîner (c.-à-d. les frais de
                          Si une fiducie était bien constituée,      rachat).
                          les gains en capital réalisés par la
                          fiducie pourraient être attribués à        Abris fiscaux
                          un bénéficiaire mineur et imposés          Vous pourriez envisager de vous
                          entre ses mains, et ce, sans impôt         procurer un abri fiscal, comme des
                          ou du moins avec très peu d'impôt.         parts de société en commandite
                          Les particuliers sans autre revenu         ou des actions accréditives, avant
6 | RBC Gestion de patrimoine

                                 la fin de l’année afin de vous voir      pour l’intérêt versé sur sa déclaration
                                 reconnaître des déductions fiscales      de revenus. Le prêteur devra inclure
                                 importantes. Un abri fiscal est          ce revenu sur sa déclaration de
                                 généralement structuré de telle          revenus. Le moment de la déduction
                                 sorte que les frais qu'il occasionne     et de l’inclusion de cet intérêt
                                 pendant les premières années vous        dépendra de l’année à laquelle
                                 sont directement imputés à titre         l’intérêt est associé, le moment du
                                 d'épargnant, ce qui vous permet de       paiement de l’intérêt et la méthode
                                 les porter en diminution de vos autres   de paiement (comptabilité de caisse
                                 revenus imposables.                      ou d’exercice) normalement utilisée
                                                                          pour calculer vos revenus.
                                 Comme pour tout investissement,
                                 le potentiel de l’abri fiscal en tant    Dépenses de fin d’année
                                 qu’investissement, et non seulement      Vous pouvez généralement déduire
                                 l’économie d’impôt initiale, devrait     sur votre déclaration de revenus
Si vous aviez établi un          être le principal facteur à considérer   certaines dépenses défrayées dans
prêt au conjoint ou financé      lorsque vient le temps de décider        l’année. Par conséquent, rappelez-
une fiducie familiale avec       d’investir ou non dans un abri fiscal.   vous de payer vos frais de gestion de
un taux d’intérêt prescrit,                                               placements, vos frais de scolarité,
rappelez-vous de payer           Vous déménagez ailleurs au               vos frais comptables et juridiques
l’intérêt exigible avant le 30   Canada                                   déductibles, vos frais de garde
janvier 2019.                    Les taux d’imposition marginaux          d’enfants, votre pension alimentaire,
                                 peuvent varier considérablement          vos dépenses en santé et toute
                                 selon la province ou territoire de       dépense d’entreprise (si déductible
                                 résidence. Par exemple, lorsque          sur votre déclaration de revenus)
                                 combiné avec le taux fédéral, le taux    d’ici le 31 décembre, s’il est de votre
                                 d’imposition marginal le plus élevé      intention de les déduire sur votre
                                 au Nunavut est de 44,5 % alors que       déclaration de revenus 2018.
                                 le taux d’imposition combiné le
                                 plus élevé en Nouvelle-Écosse est de     Produire à nouveau votre
                                 54,0 %. Étant donné que vous êtes        demande d’exonération
                                 généralement assujetti à l’impôt         Si vous remplissiez normalement une
                                 selon votre province ou territoire de    demande d'exonération (formulaire
                                 résidence au 31 décembre, si vous        T1213 de l'ARC - demande de
                                 déménagiez dans une province ou          réduction des retenues d'impôt à
                                 territoire où le taux d’imposition       la source) afin que votre employeur
                                 est moindre, vous devriez songer         puisse réduire les retenues d'impôt
                                 à le faire avant la fin de l’année.      à la source sur vos chèques de
                                 Toutefois, si vous déménagiez dans       paie, n'oubliez pas le cas échéant
                                 une province ou territoire où le taux    de le refaire tous les ans, comme
                                 d’imposition est plus élevé, vous        le formulaire doit être transmis et
                                 pourriez envisager de reporter votre     approuvé annuellement par l'ARC. Si
                                 déménagement permanent au début          vous n'aviez pas rempli cette demande
                                 de 2019.                                 dans les années antérieures, vous
                                                                          devriez songer à le faire si vous receviez
                                 Intérêts sur prêts à un membre de        normalement un remboursement
                                 la famille                               d'impôt suite à la production de
                                 Si vous aviez établi un prêt au          votre déclaration de revenus. Vous
                                 conjoint ou financé une fiducie          disposerez ainsi de plus de fonds
                                 familiale avec un taux d’intérêt         durant l'année pour réaliser divers
                                 prescrit, rappelez-vous de payer         objectifs financiers, comme effectuer
                                 l’intérêt exigible avant le 30 janvier   des cotisations mensuelles à votre
                                 2019. L’emprunteur serait alors en       REER ou des paiements hypothécaires
                                 mesure de demander une déduction         additionnels, ou pour réduire ou
RBC Gestion de patrimoine | 7

                            éliminer d'autres prêts personnels ou     Si votre entreprise était constituée
                            une dette de carte de crédit.             en société et que vous recherchiez
                                                                      aussi bien des déductions fiscales en
                            L’ARC autorisera habituellement           fin d'année pour votre société ainsi
                            l'exonération d'impôt pour les            qu'un régime de retraite structuré
                            particuliers qui prévoient déclarer       pour vous-même, vous devriez
                            les types de déductions suivants :        envisager l'établissement d'un régime
                            cotisations à un REER, paiements de       de retraite individuel (RRI).
                            pension alimentaire, frais financiers,
                            frais de garde d’enfants et dépenses      Versez les salaires avant la fin de
                            d’emploi, entre autres. En général, il    l'année
                            s'écoule environ six semaines avant       Si vous étiez propriétaire de votre
                            que l'ARC approuve l'exonération          entreprise, vous devriez envisager de
                            d'impôt. Par conséquent, pour l’année     vous verser un salaire raisonnable
Si votre entreprise était   d’imposition 2019, vous devriez songer    ainsi qu’aux membres de votre
constituée en société       à en faire la demande à la fin du mois    famille qui y travaillent avant la
et vous avait consenti      d'octobre ou au début du mois de          fin de l’année. Ce versement de fin
un prêt, assurez-vous       novembre 2018.                            d’année constitue un revenu gagné
de rembourser le prêt                                                 pour les membres de votre famille,
avant la fin de son         Planification fiscale pour les            lequel revenu augmente leurs droits
année fiscale suivant       propriétaires d'entreprise                de cotisation à leur REER l’année
celle de l’octroi du prêt   Si vous étiez propriétaire d’une          suivante. Le paiement de salaire
pour éviter d’avoir à       entreprise, vous pourriez vouloir         vaudra aussi à l'entreprise une
inclure la valeur du prêt   envisager une des stratégies suivantes.   déduction fiscale pour l’année en
comme revenu sur votre                                                cours. Veuillez noter que le salaire
                            Envisagez un régime de retraite           versé avant la fin de l’année doit
déclaration de revenus      individuel                                être raisonnable et être fonction des
personnelle.
                            Si votre entreprise était constituée      services fournis par le membre de
                            en société, à titre d'actionnaire et      la famille au sein de l’entreprise. En
                            d'employé de votre société, vous          règle générale, il s’agira de leur payer
                            pourriez envisager d'établir un           un salaire que vous auriez pu verser
                            régime de retraite individuel (RRI)       à une personne qui ne vous est pas
                            afin d'épargner en vue de votre           apparentée.
                            retraite. Un RRI est un régime de
                            retraite enregistré à prestations         Déclarer une prime d’ici la fin de
                            déterminées, similaire aux régimes        l’année
                            parrainés par plusieurs grandes           Si votre entreprise était constituée
                            entreprises, sauf que celui-ci est        en société et que vous aviez besoin
                            établi et parrainé par votre entreprise   de revenus de votre société, vous
                            et conçu uniquement pour vous.            pourriez songer à vous déclarer une
                            Les RRI ne comptent généralement          prime avant la fin de l’année fiscale
                            qu'un seul membre, bien que certains      de votre société et vous verser une
                            membres de votre famille pourront         prime au plus tard dans la période
                            y adhérer pourvu qu'ils soient des        de 180 jours suivant la date de sa fin
                            employés de votre entreprise.             d’année. Si la date de fin d’année de
                                                                      votre société était le 31 décembre et
                            Pour mettre en place un tel régime,       si celle-ci vous déclarait une prime le
                            vous devez recevoir des revenus           31 décembre 2018, la société aurait
                            d'emploi de votre société déclarés        une déduction d’impôt pour 2018
                            par celle-ci sur un feuillet T4. Un RRI   et l’impôt sur la prime que vous
                            conviendra surtout à ces personnes        auriez à verser serait reporté jusqu’au
                            qui disposent d'un revenu T4              moment où vous toucheriez la prime
                            important et qui sont âgées de 40 ans     au début de l’année 2019.
                            et plus.
                                                                      Prêts aux actionnaires
8 | RBC Gestion de patrimoine

                                                                    Si votre entreprise était constituée                                 Conclusion
                                                                    en société et vous avait consenti un                                 Cet article porte sur quelques-unes
                                                                    prêt, assurez-vous de rembourser le                                  des stratégies de planification fiscale
                                                                    prêt avant la fin de son année fiscale                               les plus courantes que vous pourriez
                                                                    suivant celle de l’octroi du prêt pour                               vouloir considérer d’ici la fin de
                                                                    éviter d’avoir à inclure la valeur                                   l’année. Discutez avec votre conseiller
                                                                    du prêt comme revenu sur votre                                       fiscal qualifié afin de déterminer
                                                                    déclaration de revenus personnelle.                                  si une ou plusieurs des stratégies
Veuillez communiquer                                                Acquisition de biens pour votre
                                                                                                                                         décrites dans la présente pourraient
avec nous pour en                                                                                                                        vous convenir.
                                                                    entreprise
savoir plus sur les                                                 Si vous aviez l’intention d’acquérir                                 Cet article décrit plusieurs stratégies,
sujets présentés dans                                               des biens pour votre entreprise (p. ex.,                             étant entendu que toutes ne
                                                                    ordinateur, mobilier et matériel), vous                              conviendront pas à votre situation
cet article.                                                        devriez songer à effectuer ces achats                                financière. L'information dans la
                                                                    avant la fin de l’année. Si les biens                                présente ne constitue pas des conseils
                                                                    étaient utilisables, ces achats de fin                               fiscaux ou juridiques. Il est essentiel
                                                                    d’année permettraient à l’entreprise                                 que vous consultiez un fiscaliste et/ou
                                                                    de demander une déduction fiscale                                    un conseiller juridique qualifiés avant
                                                                    pour amortissement à l'égard de                                      d'agir sur toute information incluse
                                                                    ces biens. Cependant, seulement                                      dans cet article. Ce faisant, vous aurez
                                                                    la moitié de la déduction pour                                       l'assurance que votre situation aura
                                                                    amortissement normale admissible                                     été dûment considérée et que toute
                                                                    pourra être demandée la première                                     action entreprise le sera en fonction
                                                                    année pour les besoins de l'impôt.                                   de l'information la plus récente
                                                                                                                                         disponible.

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placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs
sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien
de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend
les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services
fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les
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financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la
Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre
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dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de
conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur
des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être
interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi,
leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le
régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des
fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité
pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. ® Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de
patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2018 Banque Royale du Canada. Tous droits réservés. NAV0001                                            (08/18)
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