Planification fiscale de fin d'année 2018 - Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018
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PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC
Planification fiscale
de fin d’année 2018
Des opportunités de réduire votre impôt à payer pour 2018
Alors que la fin d'année approche à grands pas, prendre quelques minutes
pour revoir votre situation financière pourrait vous valoir des économies
d'impôt importantes. Pour que vous ne laissiez rien au hasard, nous avons
Patrick-André Poisson, CFA CIM FCSI résumé dans cet article quelques-unes des stratégies de planification fiscale
Vice-président,Conseiller en placement de fin d’année les plus répandues.
patrick.poisson@rbc.com
514-878-4141 Ventes à perte à des fins fiscales la « date de règlement ». En supposant
Si vous aviez réalisé des gains en un délai de règlement normal de
Emilie Péloquin capital durant l'année et que vous deux jours, si vous prévoyiez vous
Assistante marketing déteniez d'autres titres à perte, vous prévaloir de la stratégie de vente
emilie.peloquin@rbc.com devriez envisager de les vendre afin à perte à des fins fiscales pour
514-878-4154 de réaliser vos pertes en capital. Cette l’année d’imposition 2018, vous
stratégie, désignée de vente à perte à devriez engager l’opération au plus
Veuillez communiquer des fins fiscales, qui consiste à vendre tard le 27 décembre 2018, pour les
1000 De la Gauchetière Ouest
avec nousMontréal
40e étage, pour en des titres à perte pour compenser opérations sur valeurs canadiennes
et américaines, afin que le règlement
savoir plus sur les des gains en capital réalisés
ait effectivement lieu en 2018. Les
www.patrickandrepoisson.com durant l’année, est une technique
sujets présentés dans
1-800-890-4003 couramment utilisée de planification opérations, tant sur les options
cet article. fiscale de fin d’année. Passez en revue canadiennes qu’américaines,
votre portefeuille de titres avec votre prévoient un délai de règlement
conseiller RBC en vue de déterminer d’un jour, de sorte que vous devrez
quels placements sont en situation de amorcer vos opérations sur options
perte et n’atteignent plus vos objectifs au plus tard le 28 décembre 2018 afin
de placement. Ainsi, si le placement qu'elles soient réglées en 2018. En
demeurait fondamentalement ce qui concerne les fonds communs
solide, et s’il répondait à vos besoins de placement, veuillez consulter
de placements, vous devriez alors votre conseiller pour les dates de
considérer tous les frais, y compris les règlement.
frais d’opération, avant de le vendre
Règles de perte apparente
uniquement dans le but de donner
lieu à une perte fiscale. Afin de vous assurer de pouvoir
déclarer une perte en capital, vous
Lorsque vous vendez un placement, devez être au courant des règles de
vous devez vous rappeler que la perte apparente. Une perte apparente
vente, pour les besoins de l'impôt intervient lorsqu’un titre est vendu
canadien, sera réputée avoir eu lieu à à perte et que les deux situations
2 | RBC Gestion de patrimoine
suivantes surviennent : suivante. Lorsque vous appliquez
rétrospectivement une perte nette
i) au cours de la période en capital à un gain en capital d'une
commençant 30 jours avant et année précédente, celle-ci réduira
se terminant 30 jours après la votre revenu imposable pour l'année
date de règlement de la cession, précédente en cause. Cependant,
vous ou une personne qui vous votre revenu net utilisé pour
est affiliée (c.-à-d. un conjoint, calculer certains crédits et avantages
Le versement d’une une société contrôlée par vous demeurera inchangé. Veuillez noter
gratification (prime) ou par votre conjoint, ou une que cette année est la dernière année
avant la fin de l’année fiducie dans laquelle vous ou votre pour laquelle vous pouvez reporter
conjoint détenez une participation rétrospectivement ces pertes à 2015
vous permettrait de
majoritaire) procédiez à et les porter en diminution de vos
gagner des droits de l’acquisition d’un bien identique gains en capital de 2015.
cotisation à un Régime qui avait été vendu à perte;
enregistré d’épargne- Si vous prévoyiez réaliser une perte
et
retraite (REER) pour en capital dans une société, vous
2019, si vous n’aviez ii) à la fin de cette période (c.-à-d. 30 devriez d'abord en parler à votre
pas déjà atteint votre jours après la date de règlement de conseiller fiscal qualifié, car il
maximum déductible la cession), vous ou une personne pourrait être avantageux de verser un
au titre des REER pour affiliée déteniez ou aviez le droit dividende en capital à même le solde
de détenir le bien identique. du compte de dividende en capital
2019.
(CDC), s’il était positif, avant de
Vous devez examiner vos actifs dans
réaliser la perte.
tous vos comptes afin de déterminer
si les règles de perte apparente Report de gains en capital
s’appliquent. Par exemple, si vous
Étant donné que nous approchons de
achetiez des fonds communs de
la fin de 2018, si vous aviez des gains
placement en vertu d’un plan de
en capital non réalisés, il pourrait être
cotisations préautorisées, assurez-
opportun de songer à en reporter la
vous de vérifier tous vos comptes afin
réalisation à l’année 2019, et ce, pour
d’avoir l’assurance que vous n’achetez
les raisons fiscales suivantes :
pas les mêmes fonds communs de
placement que vous vendez (dans a) votre taux marginal d'impôt
un différent compte possiblement) à pourrait être plus bas en 2019
des fins de vente à perte pour raisons qu'en 2018;
fiscales dans les 60 jours, ce qui b) la réalisation de gains en capital
entraînerait une perte apparente. à la fin de cette année signifie
que tout impôt à payer devrait
Report en avant ou report être versé à l’Agence du revenu
rétrospectif de pertes en capital du Canada (ARC) au plus tard le
La perte en capital doit d'abord être 30 avril 2019. La réalisation de
appliquée à tout gain en capital gains en capital au début de 2019
(incluant les gains en capital de signifie que tout impôt à payer
distributions de fonds communs n’aurait pas à être versé avant le
de placement) réalisé dans l'année 30 avril 2020 (à moins que vous ne
courante. Toute perte en capital soyez tenu de verser des acomptes
qui ne peut être utilisée pour provisionnels); et
l’année pendant laquelle elle a
c) si vous aviez des pertes en capital
été réalisée peut être reportée aux
nettes en 2018, vous pourriez les
trois années précédentes (soit
reporter rétrospectivement en
aux années 2015, 2016 ou 2017)
diminution de gains en capital
et portée en diminution des gains
précédemment réalisés en 2015,
en capital de ces années-là ou
2016 ou 2017. Cependant, avant
reportée à n'importe quelle annéeRBC Gestion de patrimoine | 3
qu’une perte puisse être reportée REER pour l’année du transfert. autre méthode que celle que
rétrospectivement, celle-ci devra vous utilisez pour le calcul de vos
d’abord servir à réduire les gains Revenu peu élevé pour l’année en versements. Par exemple, il pourrait
en capital de l’année courante. cours être plus avantageux pour vous de
Par conséquent, la réalisation de Si vous prévoyiez que votre revenu calculer vos versements en fonction
gains en capital à la fin de 2018 sera assujetti au taux marginal de vos impôts estimatifs de l'année
réduirait la valeur des pertes en d'impôt le plus faible en 2018 et à un courante plutôt que des impôts que
capital que vous pourriez reporter taux marginal d'impôt passablement vous deviez l'année précédente. Vous
rétrospectivement. plus élevé à la retraite, vous pourriez devez cependant faire très attention
alors envisager d’effectuer un retrait lorsque vous versez des sommes
Comme toujours, il faut d'abord anticipé de votre REER avant la fin inférieures à celles qui figurent sur le
évaluer les avantages du point de de l’année. Grâce à cette stratégie, le relevé d'acomptes provisionnels de
vue de l’investissement de reporter taux d'impôt sur le revenu applicable l'ARC. En effet, si vous effectuiez des
la vente d’un titre à l’année suivante aux fonds retirés de votre REER serait paiements insuffisants pour l'année
dans le but de reporter la réalisation moins élevé que si vous les retiriez courante en vous fondant sur vos
d’un gain en capital avant d’en lorsque vous seriez assujetti à un propres calculs, vous pourriez devoir
examiner les ramifications fiscales. taux marginal d'impôt plus élevé. payer des intérêts et des pénalités
Si vous pouviez réinvestir les fonds pour ne pas avoir payé la totalité de
Planification en fonction d’une la somme indiquée sur les rappels
retirés de votre REER dans votre
gratification de fin d’année compte non enregistré, vous pourriez d'acomptes provisionnels de l'ARC.
Le versement d’une gratification tirer profit du régime fiscal plus
(prime) avant la fin de l’année vous favorable qui s'applique aux gains Dons de bienfaisance
permettrait de gagner des droits de en capital, dividendes canadiens Les dons de bienfaisance sont l'un
cotisation à un Régime enregistré et remboursements sur capital. De des moyens qui vous permettent de
d’épargne-retraite (REER) pour 2019, plus, si vous pouviez réinvestir les réduire de façon importante l'impôt
si vous n’aviez pas déjà atteint votre fonds retirés de votre REER dans des particuliers payé. La date limite
maximum déductible au titre des REER votre compte d’épargne libre d’impôt pour faire un don à une œuvre de
pour 2019. En outre, le fait de recevoir (CELI), vous ne paieriez aucun impôt bienfaisance enregistrée afin de pouvoir
une gratification avant la fin de l’année futur sur le revenu gagné ou les demander le crédit d'impôt pour don
pourrait ouvrir droit à une cotisation gains en capital réalisés. Par contre, dans sa déclaration de revenus de 2018
salariale/patronale supérieure à un il s'ensuivrait un paiement anticipé est le 31 décembre 2018.
régime de retraite ou à un régime de d'impôt sur le revenu et la perte du
participation différée aux bénéfices report d'impôt sur la croissance des Par ailleurs, vous pouvez faire un
pour 2019, si celles-ci étaient établies fonds retirés du REER. don en nature de titres cotés en
en fonction de la rémunération globale bourse à des œuvres de bienfaisance
de l’année précédente. Acomptes provisionnels admissibles sans être assujetti à
l'impôt sur les gains en capital. Vous
Si vous étiez tenu de verser des
Toutefois, si vous prévoyiez vous recevrez alors un reçu officiel pour don
acomptes provisionnels trimestriels
situer dans une tranche d’imposition équivalant à la juste valeur marchande
à l’ARC, vous devriez effectuer votre
plus faible l’an prochain, vous du titre au moment du don, ce qui
versement final au plus tard le 15
pourriez trouver avantageux sur le peut contribuer à diminuer l'impôt sur
décembre 2018, afin d’éviter de
plan fiscal de reporter la gratification d'autres sources de revenus.
devoir payer des frais d’intérêt. Si
au début de 2019.
vous n'aviez pas versé un acompte Si vous prévoyiez faire un don en
Cela dit, si la gratification vous était provisionnel à la date limite prévue, nature de titres d'ici la fin de l'année,
versée directement, elle ferait tout vous pourriez alors envisager le transfert devrait être effectué avant
de même l'objet d'une retenue d’effectuer un versement final plus la fin de l'année; il vous faudrait
d’impôt à la source. L'employeur important ou d'effectuer votre donc amorcer le processus bien à
y consentant, une partie ou la versement final avant la date limite l’avance, afin de vous accorder un
totalité de la retenue d’impôt sur la du 15 décembre 2018, afin de réduire délai suffisant pour le traitement et le
gratification pourrait être évitée si la au minimum les frais d’intérêt sur les règlement du transfert, typiquement
gratification était versée en tout ou en versements en retard. de cinq jours ouvrables. Assurez-vous
partie directement dans votre REER. aussi que l’organisme de bienfaisance
Il se peut que vous puissiez réduire ou
Vous devez en l’occurrence disposer serait disposé à accepter de tels dons
reporter vos paiements d'acomptes
de droits inutilisés de cotisation à un en nature.
provisionnels en choisissant une4 | RBC Gestion de patrimoine
Cotisations à un CELI propre REER après cette date.
Si vous ne l'aviez pas encore fait,
Si vous atteigniez vos 71 ans en 2018,
vous pourriez maintenant effectuer
aviez gagné des revenus en 2018 et
votre cotisation pour 2018 (jusqu'à
envisagiez convertir votre REER en
5 500 $) à votre Compte d'épargne
FERR, songez à verser votre cotisation
libre d'impôt (CELI) et profiter de
au REER pour 2018 avant de convertir
vos droits de cotisations inutilisés
votre REER en FERR. Il vous faudrait
pour les années 2009-2017. Le CELI
Si vous ne l'aviez effectuer cette cotisation avant le 31
vous permet de gagner un revenu
pas encore fait, vous décembre 2018, puisque les nouveaux
de placement libre d'impôt incluant
droits de cotisation en fonction de vos
pourriez maintenant des intérêts, des dividendes et des
revenus 2018 ne seraient créés que le
effectuer votre gains en capital, ce qui pourrait
1er janvier 2019, date à laquelle votre
cotisation pour 2018 entraîner une croissance supérieure
REER aura déjà été converti en FERR.
(jusqu'à 5 500 $) à comparativement à un compte
votre Compte d'épargne régulier imposable. Vous pourrez Cette cotisation anticipée (parfois
libre d'impôt (CELI) et effectuer des retraits libres d'impôt en appelée la « cotisation REER oubliée
tout temps, pour quelque raison que
profiter de vos droits de ») vous permettra de demander la
ce soit, et tout montant faisant l'objet déduction au titre des REER dans
cotisations inutilisés d'un retrait sera rajouté à vos droits
pour les années 2009- votre déclaration de revenus de 2019
de cotisation inutilisés le 1er janvier ou des années subséquentes.
2017. de l'année suivante. Si vous songiez à
effectuer prochainement un retrait de Si vous aviez déjà effectué votre
votre CELI, vous devriez considérer le cotisation maximale pour l’année
faire avant le 31 décembre. Ce faisant, en cours, l’ARC considérerait votre
vous pourrez recotiser le montant cotisation anticipée comme une
retiré aussi tôt que le 1er janvier 2019 cotisation excédentaire sujette
plutôt que d'avoir à attendre à l'année à l’impôt de 1 % pour cotisation
2020 pour ce faire. excédentaire sur le montant
excédentaire par mois. Le 1er
Cotisations à un REER janvier 2019, vos nouveaux droits
Vous avez jusqu’au 1er mars 2019 de cotisation, établis en fonction
pour effectuer une cotisation à votre de vos revenus gagnés de l’année
REER ou à un REER de conjoint et précédente, absorberont votre
pour déduire le montant cotisé sur cotisation excédentaire.
votre déclaration de revenus 2018.
Toutefois, si vous aviez des droits À titre d’exemple, si votre limite de
de cotisation inutilisés, cotiser cotisation REER pour 2019 était de
hâtivement à votre REER (c.-à-d. 26 500 $, en décembre 2018 vous
avant le 31 décembre 2018), vous pourriez vouloir cotiser ce montant à
aiderait à maximiser la croissance votre REER en avance. Vous encouriez
libre d’impôt dans votre régime, ce alors un impôt unique d’environ
qui pourrait augmenter d’autant votre 245 $ (1 % de 26 500 $ - 2 000 $) en
épargne-retraite. considérant la limite de cotisation
excédentaire à vie permise de 2 000
Cotisations à votre REER si vous $. En revanche, votre déduction
fêtiez votre 71e anniversaire d’impôt pour la cotisation à votre
Un REER doit arriver à échéance REER sur votre déclaration de revenus
avant le 31 décembre de l’année au 2019 combinée avec les avantages
cours de laquelle vous fêterez vos du report d’impôt et de la croissance
71 ans. À l’échéance, vous devrez en des intérêts composés dans le FERR
retirer les fonds, les transférer dans devrait être supérieure à la pénalité
un FERR ou les utiliser pour vous encourue.
acheter une rente. Vous ne pourrez
Si vous aviez un conjoint plus jeune
plus effectuer de cotisations à votre
que vous, vous pourriez toujoursRBC Gestion de patrimoine | 5
envisager de verser des cotisations à imposable, incluant les enfants
un REER de conjoint jusqu’à l’année mineurs, peuvent réaliser des gains
du 71e anniversaire de votre conjoint en capital libres d'impôt d'environ
et éviter ainsi la pénalité pour 22 000 $ chaque année (selon leur
cotisation excédentaire. province ou territoire de résidence)
en raison de leur exemption
Cotisations à un REEE personnelle de base.
Un régime d’épargne-études
Si vous aviez des enregistré (REEE) est non seulement Choix du moment des achats
droits de cotisation un excellent moyen d’épargner pour de parts de fonds communs de
inutilisés, cotiser financer les études postsecondaires placement
hâtivement à votre d’un enfant ou d’un petit-enfant, Lorsque vous achetez des parts de
REER (c.-à-d. avant mais il s’agit aussi d’une bonne fonds commun de placement en
le 31 décembre stratégie de fractionnement du cours d’année, vous les achetez à la
revenu. Il n'existe pas de plafond valeur nette de leurs actifs, laquelle
2018), vous aiderait
annuel de cotisations et le plafond de inclut tous les revenus et gains en
à maximiser la cotisations à vie s’élève à 50 000 $ par capital accumulés qui n’ont pas
croissance libre bénéficiaire. encore été distribués. Lorsque le fonds
d’impôt dans votre commun de placement procède à
régime, ce qui pourrait Les cotisations annuelles peuvent une distribution, cette distribution
augmenter d’autant donner droit à la Subvention inclut ces revenus accumulés et est
votre épargne-retraite. canadienne pour l’épargne-études entièrement imposable, bien que vous
(SCEE). En effet, le gouvernement ayez acheté les revenus accumulés
versera une contrepartie égale à 20 avec vos dollars après impôt.
% des premiers 2 500 $ de cotisations
annuelles, jusqu'à concurrence de Toutefois, il existe des façons
500 $ (2 500 $ x 20 %) par bénéficiaire, d’éviter cette distribution. Pour
par année. Toutefois, chaque de nouvelles acquisitions, vous
bénéficiaire ne pourra recevoir pourriez simplement reporter votre
qu'un montant maximum à vie de 7 achat de parts de fonds communs
200 $ de la SCEE. Afin de maximiser de placement après le versement
la croissance à l’abri de l’impôt de d’une distribution. De cette manière,
votre REEE, vous devriez envisager vous achèteriez les parts de fonds
de cotiser à votre REEE d'ici le 31 communs de placement sans revenu
décembre, si vous n'aviez pas encore ni gain en capital accumulés.
maximisé vos cotisations.
Si vous aviez déjà acheté les parts
Le revenu gagné sur la SCEE et de fonds communs de placement,
les cotisations au REEE pourront songez à les vendre avant la date de
être imposés entre les mains de distribution. Mais avant de vendre,
votre enfant ou petit-enfant, lequel vous devrez d’abord considérer le
aura vraisemblablement un taux montant de la distribution potentielle
d’imposition marginal moins élevé et le passif fiscal y associé. Il est
que le vôtre, lorsque ces montants lui important que vous déterminiez
seront versés. combien vous épargnerez en
évitant de toucher la distribution en
Réalisation de gains en capital comparaison des coûts que la vente
dans une fiducie pourrait entraîner (c.-à-d. les frais de
Si une fiducie était bien constituée, rachat).
les gains en capital réalisés par la
fiducie pourraient être attribués à Abris fiscaux
un bénéficiaire mineur et imposés Vous pourriez envisager de vous
entre ses mains, et ce, sans impôt procurer un abri fiscal, comme des
ou du moins avec très peu d'impôt. parts de société en commandite
Les particuliers sans autre revenu ou des actions accréditives, avant6 | RBC Gestion de patrimoine
la fin de l’année afin de vous voir pour l’intérêt versé sur sa déclaration
reconnaître des déductions fiscales de revenus. Le prêteur devra inclure
importantes. Un abri fiscal est ce revenu sur sa déclaration de
généralement structuré de telle revenus. Le moment de la déduction
sorte que les frais qu'il occasionne et de l’inclusion de cet intérêt
pendant les premières années vous dépendra de l’année à laquelle
sont directement imputés à titre l’intérêt est associé, le moment du
d'épargnant, ce qui vous permet de paiement de l’intérêt et la méthode
les porter en diminution de vos autres de paiement (comptabilité de caisse
revenus imposables. ou d’exercice) normalement utilisée
pour calculer vos revenus.
Comme pour tout investissement,
le potentiel de l’abri fiscal en tant Dépenses de fin d’année
qu’investissement, et non seulement Vous pouvez généralement déduire
l’économie d’impôt initiale, devrait sur votre déclaration de revenus
Si vous aviez établi un être le principal facteur à considérer certaines dépenses défrayées dans
prêt au conjoint ou financé lorsque vient le temps de décider l’année. Par conséquent, rappelez-
une fiducie familiale avec d’investir ou non dans un abri fiscal. vous de payer vos frais de gestion de
un taux d’intérêt prescrit, placements, vos frais de scolarité,
rappelez-vous de payer Vous déménagez ailleurs au vos frais comptables et juridiques
l’intérêt exigible avant le 30 Canada déductibles, vos frais de garde
janvier 2019. Les taux d’imposition marginaux d’enfants, votre pension alimentaire,
peuvent varier considérablement vos dépenses en santé et toute
selon la province ou territoire de dépense d’entreprise (si déductible
résidence. Par exemple, lorsque sur votre déclaration de revenus)
combiné avec le taux fédéral, le taux d’ici le 31 décembre, s’il est de votre
d’imposition marginal le plus élevé intention de les déduire sur votre
au Nunavut est de 44,5 % alors que déclaration de revenus 2018.
le taux d’imposition combiné le
plus élevé en Nouvelle-Écosse est de Produire à nouveau votre
54,0 %. Étant donné que vous êtes demande d’exonération
généralement assujetti à l’impôt Si vous remplissiez normalement une
selon votre province ou territoire de demande d'exonération (formulaire
résidence au 31 décembre, si vous T1213 de l'ARC - demande de
déménagiez dans une province ou réduction des retenues d'impôt à
territoire où le taux d’imposition la source) afin que votre employeur
est moindre, vous devriez songer puisse réduire les retenues d'impôt
à le faire avant la fin de l’année. à la source sur vos chèques de
Toutefois, si vous déménagiez dans paie, n'oubliez pas le cas échéant
une province ou territoire où le taux de le refaire tous les ans, comme
d’imposition est plus élevé, vous le formulaire doit être transmis et
pourriez envisager de reporter votre approuvé annuellement par l'ARC. Si
déménagement permanent au début vous n'aviez pas rempli cette demande
de 2019. dans les années antérieures, vous
devriez songer à le faire si vous receviez
Intérêts sur prêts à un membre de normalement un remboursement
la famille d'impôt suite à la production de
Si vous aviez établi un prêt au votre déclaration de revenus. Vous
conjoint ou financé une fiducie disposerez ainsi de plus de fonds
familiale avec un taux d’intérêt durant l'année pour réaliser divers
prescrit, rappelez-vous de payer objectifs financiers, comme effectuer
l’intérêt exigible avant le 30 janvier des cotisations mensuelles à votre
2019. L’emprunteur serait alors en REER ou des paiements hypothécaires
mesure de demander une déduction additionnels, ou pour réduire ouRBC Gestion de patrimoine | 7
éliminer d'autres prêts personnels ou Si votre entreprise était constituée
une dette de carte de crédit. en société et que vous recherchiez
aussi bien des déductions fiscales en
L’ARC autorisera habituellement fin d'année pour votre société ainsi
l'exonération d'impôt pour les qu'un régime de retraite structuré
particuliers qui prévoient déclarer pour vous-même, vous devriez
les types de déductions suivants : envisager l'établissement d'un régime
cotisations à un REER, paiements de de retraite individuel (RRI).
pension alimentaire, frais financiers,
frais de garde d’enfants et dépenses Versez les salaires avant la fin de
d’emploi, entre autres. En général, il l'année
s'écoule environ six semaines avant Si vous étiez propriétaire de votre
que l'ARC approuve l'exonération entreprise, vous devriez envisager de
d'impôt. Par conséquent, pour l’année vous verser un salaire raisonnable
Si votre entreprise était d’imposition 2019, vous devriez songer ainsi qu’aux membres de votre
constituée en société à en faire la demande à la fin du mois famille qui y travaillent avant la
et vous avait consenti d'octobre ou au début du mois de fin de l’année. Ce versement de fin
un prêt, assurez-vous novembre 2018. d’année constitue un revenu gagné
de rembourser le prêt pour les membres de votre famille,
avant la fin de son Planification fiscale pour les lequel revenu augmente leurs droits
année fiscale suivant propriétaires d'entreprise de cotisation à leur REER l’année
celle de l’octroi du prêt Si vous étiez propriétaire d’une suivante. Le paiement de salaire
pour éviter d’avoir à entreprise, vous pourriez vouloir vaudra aussi à l'entreprise une
inclure la valeur du prêt envisager une des stratégies suivantes. déduction fiscale pour l’année en
comme revenu sur votre cours. Veuillez noter que le salaire
Envisagez un régime de retraite versé avant la fin de l’année doit
déclaration de revenus individuel être raisonnable et être fonction des
personnelle.
Si votre entreprise était constituée services fournis par le membre de
en société, à titre d'actionnaire et la famille au sein de l’entreprise. En
d'employé de votre société, vous règle générale, il s’agira de leur payer
pourriez envisager d'établir un un salaire que vous auriez pu verser
régime de retraite individuel (RRI) à une personne qui ne vous est pas
afin d'épargner en vue de votre apparentée.
retraite. Un RRI est un régime de
retraite enregistré à prestations Déclarer une prime d’ici la fin de
déterminées, similaire aux régimes l’année
parrainés par plusieurs grandes Si votre entreprise était constituée
entreprises, sauf que celui-ci est en société et que vous aviez besoin
établi et parrainé par votre entreprise de revenus de votre société, vous
et conçu uniquement pour vous. pourriez songer à vous déclarer une
Les RRI ne comptent généralement prime avant la fin de l’année fiscale
qu'un seul membre, bien que certains de votre société et vous verser une
membres de votre famille pourront prime au plus tard dans la période
y adhérer pourvu qu'ils soient des de 180 jours suivant la date de sa fin
employés de votre entreprise. d’année. Si la date de fin d’année de
votre société était le 31 décembre et
Pour mettre en place un tel régime, si celle-ci vous déclarait une prime le
vous devez recevoir des revenus 31 décembre 2018, la société aurait
d'emploi de votre société déclarés une déduction d’impôt pour 2018
par celle-ci sur un feuillet T4. Un RRI et l’impôt sur la prime que vous
conviendra surtout à ces personnes auriez à verser serait reporté jusqu’au
qui disposent d'un revenu T4 moment où vous toucheriez la prime
important et qui sont âgées de 40 ans au début de l’année 2019.
et plus.
Prêts aux actionnaires8 | RBC Gestion de patrimoine
Si votre entreprise était constituée Conclusion
en société et vous avait consenti un Cet article porte sur quelques-unes
prêt, assurez-vous de rembourser le des stratégies de planification fiscale
prêt avant la fin de son année fiscale les plus courantes que vous pourriez
suivant celle de l’octroi du prêt pour vouloir considérer d’ici la fin de
éviter d’avoir à inclure la valeur l’année. Discutez avec votre conseiller
du prêt comme revenu sur votre fiscal qualifié afin de déterminer
déclaration de revenus personnelle. si une ou plusieurs des stratégies
Veuillez communiquer Acquisition de biens pour votre
décrites dans la présente pourraient
avec nous pour en vous convenir.
entreprise
savoir plus sur les Si vous aviez l’intention d’acquérir Cet article décrit plusieurs stratégies,
sujets présentés dans des biens pour votre entreprise (p. ex., étant entendu que toutes ne
ordinateur, mobilier et matériel), vous conviendront pas à votre situation
cet article. devriez songer à effectuer ces achats financière. L'information dans la
avant la fin de l’année. Si les biens présente ne constitue pas des conseils
étaient utilisables, ces achats de fin fiscaux ou juridiques. Il est essentiel
d’année permettraient à l’entreprise que vous consultiez un fiscaliste et/ou
de demander une déduction fiscale un conseiller juridique qualifiés avant
pour amortissement à l'égard de d'agir sur toute information incluse
ces biens. Cependant, seulement dans cet article. Ce faisant, vous aurez
la moitié de la déduction pour l'assurance que votre situation aura
amortissement normale admissible été dûment considérée et que toute
pourra être demandée la première action entreprise le sera en fonction
année pour les besoins de l'impôt. de l'information la plus récente
disponible.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en
placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs
sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien
de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend
les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services
fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les
services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification
financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la
Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre
partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie
dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de
conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur
des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être
interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi,
leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le
régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des
fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité
pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. ® Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de
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