EMISSIONS ET COTATIONS - VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS
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14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
EMISSIONS ET COTATIONS
VALEURS FRANÇAISES
ACTIONS ET PARTS
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 615 095 €.
Siège social : 13 Rue du Bois de la Champelle, Vandoeuvre Les Nancy (54500)
483 047 866 R.C.S. Nancy.
Dénomination sociale. — PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Législation applicable. — La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi
française.
Objet social. — La société a pour objet : La production et la commercialisation de végétaux et d’extraits de végétaux à destination de l’industrie
pharmaceutique, cosmétique ou de toute autre application nouvelle ;
Des prestations de recherche et de développement portant sur les technologies ci-dessus ainsi que toutes autres biotechnologies ;
Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 27 juin
2005. Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire, la durée de la Société est fixée à 99 années
à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.
Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 615 095 €. Il est divisé en 615 095 actions de 1,00 € de nominal chacune, toutes de même
catégorie, entièrement libérées.
Obligations antérieurement émises. — Néant.
Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant.
Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Sauf en cas d’inscription en compte au
nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, la propriété des actions résulte de leur inscription
au nom de leur ou leurs titulaires, soit sur les registres tenus par la société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, soit sur les registres
tenus par un intermédiaire financier habilité pour les actions au porteur.
Dans la perspective de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte
émission de ces titres les renseignements visés à l’article L.228-2 du Code de commerce. Les actions composant le capital social de la société PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES sont admises aux négociations sur le marché libre de NYSE EURONEXT PARIS sous le code ISIN FR0010785790.
Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Droits et obligations attachés aux actions - Catégories d’actions. — Il n’existe qu’une seule catégorie d’action, conférant à leurs titulaires des droits
identiques. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Droit de vote — Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix.
Conditions d'admission aux Assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées d'actionnaires sont
réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Tout actionnaire a le droit d’assister aux
Assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Toutefois, le droit de participer, de voter par correspondance ou se faire représenter aux Assemblées est subordonné à l’enregistrement des titres, qu’ils
soient nominatifs ou au porteur, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires connus
à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, auront le droit
de participer, de voter par correspondance ou se faire représenter aux assemblées. Tout actionnaire ayant le droit d’assister aux Assemblées générales peut
s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par
la loi et les règlements.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet
par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire
qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Avantages particuliers. — Néant.
Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans les
bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2012 est publié en annexe.
Prospectus. — En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre
100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.
Avis aux actionnaires.
Émission de bons de souscription d’actions remboursables (« BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 11 avril 2014 a délégué au Conseil
d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées à la 1ère résolution :
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
— d’actions ordinaires,
— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit,
par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions (prime d’émission incluse) autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 €.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires
qui pourront souscrire à titre irréductible,
b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le
titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la
ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Caractéristiques et modalités de l’émission et de la souscription des BSAR.
Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des BSAR s’élève à 110 717,10 €, soit 615 095 BSAR à émettre au prix de souscription unitaire
à 0,18 €.
Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’un BSAR est de 0,18 €.
Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Du 16 avril au 28 avril 2014 inclus.
Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des BSAR est réservée, par préférence, aux titulaires de droits préférentiels
de souscription et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 BSAR pour 1
action ancienne détenue (1 droit préférentiel de souscription permettra de souscrire à 1 BSAR au prix unitaire de 0,18 euros).
Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les
cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre de BSAR qu’ils souhaiteront, en sus du nombre
de BSAR résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.
Si, à l’issue des souscriptions à titre irréductible, il subsiste des BSAR non souscrits, ceux-ci seront répartis et attribués aux souscripteurs à titre réductible.14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits
auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction de BSAR.
Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre de BSAR lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur
l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la
souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le
nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.
Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des BSAR à titre réductible.
Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus, dans les mêmes
conditions que les actions.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi
acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action. Les droits préférentiels de souscription
non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.
Cotation du droit préférentiel de souscription — Les droits préférentiels de souscription seront cotés et négociés sur le marché libre de NYSE Euronext
Paris, sous le code ISIN FR0011844059 du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription. — Sur la base d’un prix du BSAR en milieu de fourchette à 0,20 €, la valeur du droit préférentiel
de souscription qui en découle est de 0,02 €.
Exercice du droit préférentiel de souscription. Le DPS sera attribué aux actionnaires inscrits en compte à l’issue de la séance de bourse du 15 avril 2014,
sous le code ISIN FR0011844059. Il sera exerçable pendant 7 jours de bourse, du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus, et négociable pendant la même
période sur le marché libre de NYSE Euronext Paris.
L’exercice du DPS sera conditionné par l’immobilisation auprès d’une banque ou d’un intermédiaire financier des DPS inscrits au compte du souscripteur
jusqu’à la fin de la période d’exercice des DPS, soit jusqu’au 28 avril 2014 inclus.
Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. - Pour souscrire des BSAR dans le cadre de la période d’exercice des DPS, les
actionnaires devront s’adresser à leur intermédiaire financier, payer le prix de souscription et justifier de l’immobilisation de leurs DPS. Les souscriptions
des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçues auprès de CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9,
France).
Les intermédiaires habilités à recevoir les souscriptions des actionnaires devront déposer les demandes auprès de CM-CIC Securities (6, avenue de
Provence, 75441 Paris Cedex 9, France) au plus tard le 06 mai 2014, 12 heures, heure de Paris.
La clôture de la centralisation des souscriptions des actionnaires interviendra le 06 mai 2014 à 12h (heure de Paris).
Les opérations de règlement et de livraison des BSAR se traiteront dans le système de règlement-livraison d’Euroclear France qui assurera la compensation
des titres entre teneurs de comptes.
Inscription des BSAR. - La date prévue pour l’émission des BSAR est le 12 mai 2014. Ils seront inscrits en compte et seront négociables à partir du 12
mai 2014. Ils seront cotés sous le code ISIN FR0011844067.
Caractéristiques et modalités des BSAR.
Parité d’exercice des BSAR – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSAR. — Dix (10) BSAR donneront le droit de
souscrire une (1) action PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES de Un (1) euro de nominal, au prix unitaire de Trente (30) euros par action, à libérer
intégralement en espèces et/ou par compensation de créance.
Appréciation de la valeur des BSAR. — Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Monte
Carlo :
— Cours de référence : 28€ ;
— Prix d’exercice des BSAR : 30,00 € ;
— Dividendes : Néant ;
L’utilisation du modèle Monte Carlo conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :
Volatilité retenue entre 32 et 42 % :
Valorisation du BSAR comprise entre 0,18 euro et 0,21 euro.
Forme et mode d’inscription des BSAR. — Il est prévu que les BSAR soient inscrits en compte à compter du 12 mai 2014.
A compter de leur inscription aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, les BSAR pourront revêtir la forme nominative ou au porteur,
au choix de leurs titulaires. Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon les cas par :
– CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France), mandaté par la Société pour les titres conservés sous la forme nominative
pure ; ou
– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ;
– d’un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.
Droits attachés aux BSAR. — Les seuls droits attachés aux BSAR seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société.
Tout exercice de BSAR sera irrévocable.
Période d’exercice des BSAR — Les titulaires de BSAR auront la faculté de souscrire des actions nouvelles PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
à tout moment à partir du 12 mai 2014 et jusqu’au 12 mai 2021 inclus. Les BSAR qui n’auront pas été exercés le 12 mai 2021 au plus tard deviendront
caducs et perdront toute valeur à cette date.
Modalités d’exercice des BSAR — Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire chez lequel leurs
titres sont inscrits en compte. CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France) assurera la centralisation de ces opérations.14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
Cotation des BSAR. — Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission à la cote au marché libre NYSE Euronext Paris ainsi qu’aux opérations
d’Euroclear France. Les BSAR seront cotés et négociés sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, sous le code ISIN FR0011844067.
Remboursement des BSAR — La Société pourra à son seul gré procéder à tout moment à compter du 12 juin 2014 jusqu’à la fin de la période d’exercice
des BSAR, soit le 12 mai 2021, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 €, si le produit (i) de
la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action de la Société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur
lequel les titres de la Société seront cotés)) des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris sur les 10 séances de
bourse choisies parmi les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé et (ii) de la parité d’exercice en
vigueur lors desdites séances de bourse, excède Trente trois (33) euros, soit 110% du prix d’exercice. Dans l’éventualité où la Société mettrait en oeuvre
sa faculté de remboursement des BSAR au prix de 0,01 €, il est rappelé que les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant lesdits
BSAR conformément aux modalités d’exercice préalablement décrites avant la date fixée pour le remboursement. Passée cette date les BSAR seront
remboursés par la Société et annulés. La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé fera l’objet au plus tard un mois avant la date
fixée pour le remboursement des BSAR d’un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal
de diffusion nationale et d’un avis de NYSE Euronext Paris.
Maintien des droits des titulaires de BSAR.
Tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, à l’occasion des opérations suivantes :
(a) émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires de la
Société ;
(b) augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions (et
sans élévation de la valeur nominale) ;
(c) incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;
(d) distribution de réserves en espèces ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ;
(e) attribution gratuite aux actionnaires de valeurs mobilières donnant accès au capital autre que des actions de la Société ;
(f) modification de la répartition des bénéfices ;
(g) amortissement du capital ;
(h) absorption, fusion, scission ;
que la Société pourrait réaliser à compter de la présente opération, le maintien des droits des titulaires de BSAR sera assuré en procédant à un ajustement
des conditions d’exercice des BSAR conformément aux articles L.228-98 à L.228-106 du Code de commerce.
Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSAR avant la réalisation d’une des
opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.
En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (h), la nouvelle parité d’exercice sera déterminée au centième d’action près (0,005
étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la parité d’exercice qui précède ainsi calculée et
arrondie. Toutefois, les BSAR ne pourront donner lieu qu’à l’exercice d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé en paragraphe
« Règlement des rompus » de cette présente section.
(a) En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité
d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription
————————————————————
Valeur de l’action ex-droit de souscription
Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers
cours cotés sur le marché NYSE Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.
(b) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et d’attribution gratuite d’actions, ou en cas de division ou de
regroupement des actions, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée
par le rapport :
Nombre d’actions composant le capital après opération
————————————————————
Nombre d’actions composant le capital avant opération
(c) En cas d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions
que pourront obtenir les porteurs de BSAR qui exerceront leurs BSAR sera élevée à due concurrence.
(d) En cas de distribution de réserves en espèces, ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit
de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action avant la distribution
————————————————————
Valeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuée
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés par NYSE Euronext
Paris pendant vingt séances de bourse consécutives choisies par la Société parmi les quarante qui précèdent le jour de la distribution.
(e) En cas d’attribution gratuite de valeurs mobilières donnant accès au capital autre que des actions de la Société, la nouvelle parité d’exercice sera égale :14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
(i) Si le droit d’attribution des valeurs mobilières donnant accès au capital fait l’objet d’une cotation par NYSE Euronext, au produit de la parité d’exercice
en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action ex-droit d’attribution augmentée de la valeur du droit d’attribution
————————————————————
Valeur de l’action ex-droit d’attribution
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés par
NYSE Euronext Paris de l’action et du droit d’attribution pendant les dix premières séances de bourse au cours desquelles l’action et le droit d’attribution
sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq séances de cotations, il devrait être validé ou
évalué par un expert choisi par la Société.
(ii) Si le droit d’attribution des valeurs mobilières donnant accès au capital n’est pas coté par NYSE Euronext, ni sur un autre marché réglementé ou régulé,
au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action ex-droit d’attribution augmentée de la valeur ou des « valeurs mobilières donnant accès au capital » attribuées par action
————————————————————
Valeur de l’action ex-droit d’attribution
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action ex-droit et des valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées par action, si cette ou ces dernières
sont cotées sur un marché réglementé ou régulé, seront déterminées après la moyenne des premiers cours cotés de l’action et du ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital par action pendant les dix premières séances consécutives suivant la date d’attribution au cours desquelles l’action et la ou les
valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées par action sont cotés simultanément. Si un tel calcul n’est pas possible, la valeur de l’action sera
calculée comme ci avant et la valeur de la ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminée par un expert choisi par la Société.
(f) En cas de modification de la répartition des bénéfices, la nouvelle parité d’exercice sera calculée pour tenir compte du rapport entre la réduction par
action du droit aux bénéfices et la valeur de l’action avant cette modification. Cette valeur est égale au cours moyen pondéré par les volumes sur les trois
dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de cette modification.
(g) En cas d’amortissement du capital, la nouvelle parité d’exercice sera calculée pour tenir compte du rapport entre le montant par action de l’amortissement
et la valeur de l’action avant amortissement. Cette valeur est égale au cours moyen pondéré par les volumes sur les trois dernières séances de bourse au
moins qui précèdent le jour d’amortissement.
(h) En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les
porteurs de BSAR pourront souscrire des actions de la société absorbante, ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission, dans les mêmes conditions
que celles prévues à l’origine.
Le nouveau nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission qu’ils pourront souscrire sur exercice des
BSAR sera déterminé en multipliant le nombre d’actions de la Société auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de la Société contre
des actions de la société absorbante ou nouvelle, ou des sociétés bénéficiaires de la scission.
Règlement des rompus
Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre
de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur.
Lorsque le nombre d’actions ainsi calculées ne sera pas un nombre entier, le titulaire de BSAR pourra demander qu’il lui soit attribué :
– soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit
de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action sur le
marché libre de NYSE Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date
de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ;
– soit le nombre entier d’actions nouvelles supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire
ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.
Au cas où le porteur de BSAR ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions immédiatement inférieur plus
un complément en espèces.
Information des porteurs de BSAR — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR
issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO et d’un avis de NYSE Euronext Paris.
Représentant de la masse des porteurs de BSAR - En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de
la masse des porteurs de BSAR : Monsieur Franck Masdupuy, 44 rue des ponts, 78 290 Croissy sur Seine.
Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSAR.
Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR pourront revêtir la forme nominative
ou au porteur, au choix des détenteurs, la Société pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres
au porteur identifiables ».
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom dans les livres :
– de CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France), mandaté par la Société, pour les titres conservés sous la forme nominative
pure ;
– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ;
– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme au porteur.14 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45
Droits et obligations attachés aux actions. — Les actions nouvelles, émises par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES sur exercice des BSAR, seront
de même catégorie et seront assimilées, dès leur cotation sur le marché marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres
de la Société seront cotés), aux actions PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES déjà inscrites à la cote du marché libre de NYSE Euronext Paris (ou de
tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés).
Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées
dès leur émission aux actions anciennes.
Négociabilité des actions. — Les actions seront librement cessibles.
Cotation des actions issues de l’exercice des BSAR. — Les Actions Nouvelles provenant de l’exercice des BSAR feront l’objet d’une demande d’admission
aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés). Elles seront admises
sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Elles seront négociées
sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit FR0010785790.
Le Président et Directeur Général : Monsieur Jean-Paul FEVRE,
Elisant domicile au siège social de la société.
Bilan de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES au 31 décembre 2012.
Bilan Actif 31/12/2012
Immobilisations incorporelles 908 409 €
Immobilisations corporelles 493 544 €
Immobilisations financières 60 207 €
Actif immobilisé 1 462 160 €
Stocks et encours 682 119 €
Clients et comptes rattachés 668 827 €
Autres créances et comptes de régularisation 656 476 €
Valeurs mobilières de placement 1 680 €
Trésorerie et équivalents 19 330 €
Actif circulant 2 028 432 €
Compte de régularisation 48 870 €
Total de l’actif 3 539 462 €
Bilan Passif 31/12/2012
Capital 615 095 €
Primes 1 082 418 €
Réserve légale 34 903 €
Autres Réserves 63 282 €
Résultat net 259 342 €
Subventions d’investissement 96 140 €
Capitaux propres 2 151 180 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 724 €
Emprunts et dettes financières 162 082 €
Fournisseurs et comptes rattachés 330 891 €
Dettes fiscales et sociales 274 983 €
Autres dettes et comptes de régularisation 619 603 €
Dettes 1 388 282 €
Total du passif 3 539 462 €
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