INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA

 
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
INVESTISSEMENTS GIRARDIN
     DOM COM 2018

www.groupe-profina.com
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
EDITO
Il y a 24 ans, nous avons créé PROFINA, travaillant déjà
dans la défiscalisation à l’époque « loi Pons » après
avoir remarqué que seules les grandes entreprises
bénéficiaient des dispositifs mis en place par cette loi.
Ayant par formation une culture du financement des
PME c’est tout naturellement que nous nous sommes
tournés vers le financement des PME et TPE des DOM-
TOM au moyen de la loi de défiscalisation.

Afin de nous faire connaître par les entreprises de ces
départements nous nous sommes appuyés sur des par-
tenaires locaux connaissant bien le tissu économique
qui de par leurs activités étaient en contact avec les
entreprises.

Nous avons par ailleurs développé une nouvelle offre
pour les investisseurs basée sur la mutualisation des
investissements afin de minimiser le risque global lié
à ces opérations.

Cette démarche nous a permis de financer dès notre
début d’activité de nombreux projets d’investissement
que nous avons placés dans des SNC regroupant plu-
sieurs locataires.

La principale contrainte liée à la loi de défiscalisation
est la nécessité que les investissements donnés en
location aux entreprises locales soient exploités pour
une durée de 5 années, cette contrainte implique de
suivre précisément les locataires durant les 5 années
d’exploitation.

Conscients de l’importance de la gestion des SNC de
défiscalisation nous avons créé en 1996 une société
autonome, COFAG, dont la principale activité est de
gérer les SNC de défiscalisation pour le compte des
investisseurs pour toute la durée des opérations indé-
pendamment de PROFINA.

Aujourd’hui après 24 ans d’activité, plus de 4500 SNC
créées et plus de 10 000 locataires suivis, PROFINA et
COFAG ont adaptées leurs activités aux nombreuses
modifications de la loi de défiscalisation et offrent dans
le cadre de cette loi, des solutions pérennes et sécuri-
sées autant aux investisseurs qu’aux PME des DOM-COM
dont le financement reste compliqué particulièrement
en période de crise.

                                      Brigitte PERONNIN
                                     François PERONNIN

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Profina

   Présentation de PROFINA                                   Les chiffres clés

La société a été créée en 1994 par François PERONNIN,        24 ans
très vite rejoint par Brigitte, son épouse. Ses principaux
actionnaires, amis très proches du couple, ont tous une      Le Groupe PROFINA vous accompagne depuis plus
activité entrepreneuriale. En effet, chez PROFINA être       de 24 ans dans vos investissements DOM-COM.
actionnaire signifie également conseiller, analyser,
améliorer et participer à la vie de la société. Depuis
quelques temps, les enfants des dirigeants ont décidé
de rejoindre PROFINA pour poursuivre, pérenniser et          1 Milliard
développer l’activité. Les principaux cadres qui ont,
pour la plupart, entamé leur vie professionnelle chez        Sur les 10 dernières années d’exercice, PROFINA a
PROFINA ou COFAG continuent de contribuer au déve-           financé plus de 1 milliard € de matériel industriel
loppement des deux entités. PROFINA est et restera une       assurant ensuite, au travers de COFAG, un suivi
entreprise familiale fondée sur des valeurs d’intégrité      très strict des investissements.
et de probité.

L’activité principale de PROFINA est le montage, la
commercialisation et la gestion de dossiers de Girar-        2000 SNC
din industriel dans le cadre des lois de défiscalisation
successives (Loi Pons, Loi Paul et Loi Girardin).            La société COFAG, spécialiste de la gestion des
                                                             risques, gère plus de 2000 SNC pour le compte
                                                             d’investisseurs ayant souscrit les produits PRO-
      > LES DATES CLÉS                                       FINA. Créée à l’initiative des investisseurs, cette
                                                             filiale assure la pérennité des investissements.
1996
À la demande d’un groupe d’investisseurs soucieux
d’assurer la pérennité du suivi de leurs investissements
dans le temps, la Société COFAG est créée. Son activité      4000 investisseurs
se concentre sur la gestion des SNC montées et com-
mercialisées par PROFINA.                                    PROFINA travaille en direct avec plus de 4000
                                                             clients investisseurs, certains, fidèles depuis plus
En août 2002                                                 de 20 ans.
PROFINA acquiert son principal concurrent ATLANTIC
GESTION, ce qui lui permet d’augmenter sa capacité
de gestion des SNC et de démontrer son savoir-faire
dans ce domaine.
Dès lors, les équipes se renforcent, tant du côté de la
gestion des SNC avec plusieurs salariés dans les DOM
qu’au plan commercial avec l’intégration de ses parte-
naires commerciaux dans les DOM.
À Paris, les sociétés PROFINA et COFAG comptent une
trentaine de personnes.

Plus de 20 ans
PROFINA s’est agrandi et a développé des activités
complémentaires, toujours axées sur les DOM

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Cofag

   L’histoire de COFAG                                       Dans le cadre de son mandat commercial de gestion
                                                             pour autrui, COFAG est aussi liée juridiquement, elle
                                                             se doit de préserver les intérêts des investisseurs et
      > ORIGINE DE SA CRÉATION                               de veiller scrupuleusement à la pérennité de leurs
                                                             investissements.
À l’écoute des investisseurs des SNC (Société en Nom
Collectif) de défiscalisation et sensibilisée par leur
souhait de s’assurer d’une gestion pérenne de leurs                 > LA MISSION DE COFAG
investissements dans le temps, Brigitte PERONNIN dé-
cide de répondre à leur besoin.                              Durant ses 22 ans d’expérience dédiées à la gestion des
Elle crée en 1996, la société COFAG (Compagnie Finan-        opérations de défiscalisation, COFAG a eu en gestion
cière Antilles Guyane), spécialisée dans la gestion des      plus d’un milliard d’euros d’investissement.
SNC de défiscalisation.                                      A présent COFAG gère 2 000 SNC représentant 10 000
                                                             contrats de location de matériels industriel mis à la
                                                             disposition d’entreprises dans les DOM/COM.
      > UNE LÉGITIMITÉ ACCRUE                                Les missions de COFAG sont multiples, elles consistent
                                                             globalement dans la gestion administrative, comptable
COFAG a débuté son activité et s’est développée aux          et juridique de toutes les SNC en portefeuille.
cotés de la société PROFINA, elle consacre sa mission
de gestion aux Sociétés crées par PROFINA.
En 2002, suite aux difficultés rencontrées par l’un de
ses principaux concurrents ATLANTIC GESTION et à                L’équipe de COFAG
sa liquidation, la société COFAG se voit confier par le
Tribunal de Commerce la gestion de 300 SNC laissées
en déshérence. Elle acquiert ainsi une nouvelle taille              > DES SERVICES SPÉCIALISÉS DOTÉS D’OUTILS
et prend plus d’autonomie vis-à-vis de PROFINA.                       PERFORMANTS
COFAG dépasse alors sa mission à dimension interne,
elle se restructure, organise ses services, développe        Forte de son expérience de 22 ans dans la gestion
l’expertise de ses équipes et doit assumer sa mission de     de SNC de défiscalisation, COFAG a su s’adapter aux
gestion pour le compte d’autrui et rendre des comptes        changements des lois de défiscalisation en s’entourant
à ses mandants.                                              de moyens humains spécialisés dans des domaines
COFAG démontre ainsi aux investisseurs, le sérieux de        prédominants et essentiels à l’exercice de son mandat.
ses équipes et la qualité de sa prestation en préservant
leurs investissements et en limitant leurs risques. COFAG    COFAG assure quatre foncions essentielles dans la
est un label de qualité et une assurance pour la bonne       gestion des SNC :
gestion des opérations des investisseurs des SNC.
COFAG devient une SAS en 2010, elle est présidée par            •   Comptabilité SNC
François PERONNIN et Elisabeth PERONNIN-OSIOWSKI                •   Gestion des contrats de location
en assure la direction générale.                                •   Recouvrement des loyers
                                                                •   Juridique des SNC

   Le rôle de COFAG                                                 > UNE IMPLANTATION LOCALE FORTE

                                                             La force de COFAG repose également dans sa présence
      > UN LIEN JURIDIQUE FORT                               dans les DOM-COM.

Dès la création juridique des SNC montées par PROFINA,       Nos agences locales sont un atout essentiel pour assurer
COFAG est nommée en qualité de gérant de celles-ci.          une bonne gestion des dossiers. Elles nous permettent
Dans le cadre de son mandat social de gérant, COFAG est      un ancrage permanent dans l’environnement écono-
liée juridiquement aux SNC, elle se doit d’être le gardien   mique et social de nos locataires et de tous les acteurs
des SNC et d’accomplir sérieusement et honnêtement           économiques de notre métier.
sa fonction de gérant.

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INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
La loi Girardin                                                              À PARTIR DE 8 000€ D’IMPÔTS

      Son histoire                                                              Une rentabilité attractive
  La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-                          pour un investissement utile
  mer (codifié à l’article 199 undecies B du Code Général
  des Impôts) est un dispositif visant à accompagner le                     La loi Girardin vous offre la possibilité d’investir
  développement économique des DOM-COM en facili-                           dans des opérations dans les DOM-COM pour bé-
  tant le financement des matériels destinés à l’indus-                     néficier d’une réduction d’impôt représentant 110
  trie ou à l’artisanat grâce à l’apport d’investisseurs                    à 118% de votre apport (taux variant en fonction
  métropolitains qui bénéficient en contre-partie d’une                     de la date de souscription), tout en contribuant
  réduction d’impôt sur le revenu. Le but poursuivi par le                  au développement économique de l’Outre-mer.
  législateur vise notamment à compenser les surcoûts
  dus à l’éloignement géographique et à rétablir une
  égalité économique avec la métropole. Des dispositions                           > PRENONS L’EXEMPLE SUIVANT AVEC UN TAUX
  s’inscrivent dans le long terme (Bruxelles a validé la                             DE 18%
  reconduction du dispositif français de défiscalisation
  Outre-mer). Depuis 2009, l’article 199 undecies C du                                       • 80 000€ de revenus
  CGI prévoit que les investissements en Outre-mer dans                                      • Marié, 2 parts
  la construction ou l’acquisition de logements neufs                                        • Soit environ 11 800€ d’impôt
  ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur
  le revenu afin de compenser la très forte pénurie de
  logements sociaux.                                                          Souscription Produit Profina réalisée en début d’an-
                                                                              née avec une rentabilité de 18% : versement de 10
                                                                              000€ pour bénéficier d’une réduction d’impôt de
                                                                              11 800€.
      Accessible dès 8 000 € d’impôt
                                                                                GAIN GARANTI DE 1 800€
  Vous pouvez investir cette année avec Profina, à partir
  de 8 000€ d’impôt, pour bénéficier en toute sécurité
  d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l‘an prochain
  (principe du « One Shot »).                                                 11,8K€                                                1,8K€
                                                                             Montant de                                            ÉCONOMIE
      Le montage                                                               l’impôt à                                           D’IMPÔT
                                                                             payer sans
                                                                              apport en
                                                                              Girardin*

                                                                                                                                    10K€
                                                                                                                                  Montant de
                                                                                                                                  l’apport en
                                                                                                                                  Girardin

                                                                                                    GAIN : 1800 €

                                                                                             Exemple chiffré non contractuel

*À la suite de la mise en place du prélèvement à la source, le montant de l’impôt sur les revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sera
«effacé» par le CIMR crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, l’économie d’impôt générée par l’investissement Girardin industriel
2018 sera donc totalement remboursée en septembre 2019 par l’administration fiscale.

                                                                                                                                            5
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
Cas concret

   Exemple d’un investissement en Girardin avec PROFINA

LA SÉCURISATION DE VOTRE INVESTISSEMENT VIA UNE FORTE MUTUALISATION.

  PROFINA INCARNE LE TRAIT D’UNION ENTRE LES INVESTISSEURS QUI CONFIENT LEURS
           FONDS ET LES ENTREPRISES ULTRAMARINES QUI EN BÉNÉFICIENT.

                                                 PROFINA

                                               INVESTISSEURS

 SNC COPERA                                                                                    SNC GUARANA
 5 locataires différents                                                                5 locataires différents
 Guadeloupe-Guyane-Réunion                                           Nouvelle Calédonie-Martinique-Polynésie

Parmi tous les projets montés, les illustrations suivantes sont représentatives :

 • De la variété des univers au sein desquels PROFINA intervient.
 • Du soutien par PROFINA aux PME et TPE des régions d’Outre-mer.
 • De l’optimisation des investissements effectués par PROFINA avec les capitaux confiés par les investisseurs.

                                                                                                             6
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
Nos garanties

   1° Agrément fiscal                                          Afin de répondre à ces risques, le contrat de location
                                                               entre la SNC et le locataire prévoit notamment :
Tous les investissements réalisés par les SNC qui com-          • L’obligation du locataire au respect des règles et
posent l’opération bénéficient de l’agrément de plein             obligations édictées par l’article 199 undecies du
droit, conformément aux dispositions définies au 3 de             CGI. Son non-respect entraîne, pour le locataire, une
l’article 217 undecies III du CGI.                                pénalité de 50 % du montant de l’investissement.
                                                                • L’obligation d’exploitation du matériel. La résiliation
                                                                  anticipée du contrat de location quelle qu’en soit la
   2° Garantie financière                                         cause a pour conséquence, outre la récupération du
                                                                  matériel pour le relouer, de mettre à la charge du
Afin de limiter la responsabilité financière des associés         locataire une indemnité égale au montant des loyers
des SNC, les organismes financiers acceptent de limiter           restant à échoir majorée d’une pénalité égale à 10 %.
leur recours à la mise en jeu exclusive des garanties           • L’obligation pour le locataire de souscrire une as-
fournies par le locataire.                                        surance tous risques sur tous les matériels ; son
La renonciation à recours vis-à-vis des associés de la            non-respect entraîne la résiliation anticipée du
SNC permet de dégager ceux-ci de leur responsabilité              contrat de location dans les mêmes conditions dé-
en cas de défaillance d’un des locataires de la SNC.              finies ci-dessus.

                                                               La société COFAG assure le suivi de ces obligations et
   3° Garantie de l’opérateur                                  met tout en œuvre pour mener toutes les procédures à
                                                               l’encontre des locataires afin de limiter les risques des
PROFINA garantit la réalisation du programme d’inves-          investisseurs. La société COFAG ne peut cependant pas
tissement au 31 décembre de l’année en cours.                  être tenue responsable du non-respect par les locataires
Au cas, exceptionnel, où le programme n’aurait pu être         des règles et obligations qui leur incombent.
réalisé, PROFINA s’engage à rembourser les investisseurs
du montant de l’apport correspondant à l’opération
défaillante.                                                      6° Mutualisation du risque
                                                               Le risque fiscal porté par chaque investisseur est mu-
   4° Garantie de gestion                                      tualisé :
                                                                • Par la répartition des souscriptions des investisseurs
Les besoins de trésorerie nécessaires à la gestion admi-          dans plusieurs SNC composant l’opération.
nistrative, juridique, comptable et financière des SNC          • Par la pluralité et la diversité géographique des
sont provisionnés en année 1 dans chacune des SNC.                locataires composant chaque SNC.
De ce fait, la société de gestion COFAG, gérante des
SNC, peut garantir la pérennité de son action durant la
durée légale de 5 années de conservation obligatoire              7° Garantie de sortie
des parts sociales par les associés de la SNC.
                                                               Au terme des années de location des matériels, les SNC
                                                               sont dissoutes par la société COFAG.
   5° Risque locatif
Le risque majeur dans ce type d’investissement à forte            8° Garantie PROFINA
rentabilité est la requalification de la réduction d’impôt
de l’investisseur par les services fiscaux ou la réinté-       Les sociétés PROFINA et COFAG sont assurées auprès
gration de l’investissement par la SNC :                       de la Compagnie MMA ENTREPRISES depuis 2005 pour
La requalification résulte du fait que le bien n’est pas ex-   tous les risques liés à leur responsabilité civile et pro-
ploité pendant la durée du contrat de location ou que le       fessionnelle.
locataire ne respecte pas les obligations de la LODEOM.
(Voir les textes sur notre site www.groupe-profina.com).
La réintégration résulte du fait d’un sinistre total du
matériel.

                                                                                                                     7
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
Plafonnement 1/2
    des niches fiscales

Suivant l’article 200-0 A le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter
les deux plafonds ci-dessous :

Depuis 2009, la loi de finance révise tous les ans le plafond global des niches fiscales. Pour 2018, le plafond global
limite le montant maximum des réductions d’impôt à 10 000€. Néanmoins lors d’investissement SOFICA et Girardin,
le plafond global est porté à 18 000€ (article 200-0 A du CGI).

Concernant les investissements Girardin,
CEUX-CI ENTRENT DANS LE PLAFOND GLOBAL DE 18 000€ À HAUTEUR DE :

                                                                               Réduction d’impôt
                                                      Type de dossier
                                                                                 max en 2018

                                                     Plein droit : 44%              40 909€

                Girardin industriel
                                                     Agrément : 34%                 52 941€
                Article 199 undecies B du CGI

                                                      + 300K€ 34%                   52 941€

                Logement social
                                                           30%                      60 000€
                Article 199 undecies D du CGI

    Le Girardin industriel de plein droit

      > QU’EST-CE QU’UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL DE PLEIN DROIT ?

Les investissements Girardin industriel appelés de « plein droit » sont des investissements pour lesquels le montant
total des matériels financés par la SNC est inférieur à 250 000 euros et dont l’activité n’est pas dite « sensible».
L’engagement de PROFINA pour les dossiers Girardin industriel de plein droit porte sur une mutualisation de l’apport
de l’investisseur sur plusieurs SNC avec un minimum de 10 locataires.

      > TEXTE DE LOI

Les investissements Girardin industriel sont régis par l’article 199 undecies B du code général des impôts.

                                                                                                                  8
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
Plafonnement 2/2
    des niches fiscales

> Couple A : deux enfants sans réduction d’impôt            > Couple B : deux enfants avec réduction d’impôt
     • Revenu imposable : 220 000€                               • Revenu imposable : 220 000€
     • IR à payer : 50 738€                                      • IR à payer : 50 738€
     • Réduction d’impôt : 0€                                    • Réduction d’impôt : 5 000€
                                                                   (garde d’enfant et employés à domicile)

COMPARONS LA RÉDUCTION D’IMPÔT

                                                                        Couple A                  Couple B

Impôt sur le revenu                                                      50 738€                  50 738€

Plafond global                                                           18 000€                  18 000€

Réduction impactant le plafond                                             0€                      5 000€

Net disponible pour le Girardin industriel (a)                           18 000€                  13 000€

Pourcentage retenu dans le plafond global (b)                            44,00%                   44,00%

Montant maximum de réduction d’impôt (a) / (b)                           40 909€                  29 545€

   Le Girardin industriel avec agrément

      > QU’EST-CE QU’UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL AVEC AGRÉMENT ?

Les investissements Girardin industriel avec agrément concernent les montages réalisés pour tous les montants
d’investissement supérieurs à 250 000€. Certains secteurs comme le transport nécessitent un agrément des ser-
vices fiscaux à partir du 1er euro.

      > TEXTE DE LOI

Les investissements Girardin industriel sont régis par l’article 199 undecies B et 217 undecies du CGI

> Couple A : deux enfants sans réduction d’impôt            > Couple B : deux enfants avec réduction d’impôt
     • Revenu imposable : 220 000€                               • Revenu imposable : 220 000€
     • IR à payer : 50 738€                                      • IR à payer : 50 738€
     • Réduction d’impôt : 0€                                    • Réduction d’impôt : 5 000€
                                                                   (garde d’enfant et employés à domicile)

COMPARONS LA RÉDUCTION D’IMPÔT

                                                                        Couple A                  Couple B

Impôt sur le revenu                                                      50 738€                  50 738€

Plafond global                                                           18 000€                  18 000€

Réduction impactant le plafond                                             0€                      5 000€

Net disponible pour le Girardin industriel (a)                           18 000€                  13 000€

Pourcentage retenu dans le plafond global (b)                            34.00%                   34,00%

Montant maximum de réduction d’impôt (a) / (b)                           52 941€                  38 235€

                                                                                                               9
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2018 - GROUPE PROFINA
Prélèvement
    à la source

> QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt.

Les impôts seront collectés à la source par l’intervention d’un tiers (employeurs pour les salaires, administration
pour les retraites, banques pour les indépendants) au moment des versements des revenus aux contribuables
dès janvier 2019.

Alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précé-
dant leur déclaration, la mise en place du prélèvement permettra de solder immédiatement la fiscalité sur les
revenus au moment de leur perception.

> LA MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Printemps 2018 :
Le taux de prélèvement sera connu au moment de la déclaration des revenus en ligne dès le mois de mai 2018
et sur l’avis d’imposition fin août/début septembre. Le taux sera calculé selon les revenus 2017 déclarés au
printemps 2018.

Janvier 2019
Le taux de prélèvement sera appliqué aux revenus (salaires, pensions…).

Septembre 2019
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels
consécutifs à la déclaration des revenus de 2018
                  Déclaration de revenus 2017                                              Ajustement taux de prélèvement +
                  Connaissance du                 1er prélèvement        Déclaration       remboursement Girardin
                   taux de prélèvement             à la source            revenus 2019       2018

              Avril - Sept                      Janvier             Avril - Juin          Sept
                     2018                                                          2019

> QU’EST-CE QUE LE CIMR ?

Les revenus 2018 ne seront pas imposés pour éviter une double fiscalité en 2019.

Pour effacer cet impôt, Bercy a créé le “crédit d’impôt de modernisation du recouvrement”, ou CIMR.

Les revenus perçus de manière habituelle seront totalement effacés, les revenus « exceptionnels », quant à eux,
seront fiscalisés.

> SI LA FISCALITÉ SUR LES REVENUS 2017 EST EFFACÉE PAR UN CRÉDIT D’IMPÔTS QU’ADVIENDRA-T-IL DES
RÉDUCTIONS D’IMPÔT ?

Les réductions d’impôt applicables aux revenus 2018 seront totalement remboursées en septembre 2019.

Ex : Réalisation d’une réduction d’impôt en Girardin industriel de 20 000€ en début d’année.

   - Apport à Profina de 16 950€
   - Septembre 2019 : remboursement de l’administration fiscale de 20 000€

                                                                                                                       10
3 exemples
      d’investissements

                             M. Sebastien THOMAS                                                 - Propriétaire de sa résidence principale située à Reims
                                                                                                 - Revenus imposables 2018 : 150 000€
                             34 ans | Ingénieur                                                  - Taux marginal d’imposition : 41%
                             Célibataire                                                         - Impôt net à payer : 42 965€

Réduction ou crédit d’impôt en 2018                                                                                                                          0€

Plafond global disponible pour un investissement Girardin                                                                                              18 000€

Investissement Girardin possible (pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global)                                                          40 909€

Crédit d’impôt souhaité par le client                                                                                                                  40 909€

Apport en compte courant à réaliser                                                                                                                    34 669€

GAIN NET                                                                                                                                                6 240 €

Impôts à payer (42 965 €) - effacés par le CIMR                                                                                                    42 965€        0€

Remboursement de l’admministration fiscale en septembre 2019                                                                                            40 909€

                             Mme. Léa TONGE                                                      - Propriétaire de sa résidence principale située à Lille
                                                                                                 - Revenus imposables 2018 : 120 000€
                             33 ans | Médecin Libéral                                            - Taux marginal d’imposition : 41%
                             Mariée | 1 enfant                                                   - Impôt net à payer : 19 600€

Réduction ou crédit d’impôt en 2018                                                                                                                     1 150€
(1 150€ de frais de garde d’enfant, 1 000€ de dons au Secours Populaire ne rentrant pas en compte dans le calcul du plafond des niches fiscales)

Plafond global disponible pour un investissement Girardin                                                                                              16 850€

Investissement Girardin possible (pris en compte pour 44% dans le solde du plafond global)                                                             38 295€

Crédit d’impôt souhaité par le client                                                                                                                  17 450€

Apport en compte courant à réaliser                                                                                                                    14 788€

GAIN NET                                                                                                                                                2 662€

Impôts restants à payer (19 600€) - effacés par le CIMR                                                                                            19 600€        0€

Remboursement de l’admministration fiscale en septembre 2019 (1 150€ + 1 000€ + 17 450€)                                                               19 600€

                             M. Luc Martin                                                       - Propriétaire de sa résidence principale située à Vichy
                                                                                                 - Revenus imposables 2018 : 400 000€
                             59 ans | Directeur d’une PME                                        - Tranche d’imposition : 45%
                             Marié | 2 enfants                                                   - Impôt net à payer : 132 245€

Réduction ou crédit d’impôt en 2018                                                                                                                     3 000€
(3 000€ d’aide à domicile)

Plafond global disponible pour un investissement Girardin                                                                                              15 000€

Investissement Girardin possible (pris en compte pour 44% dans le solde du plafond global)                                                             34 091€

Crédit d’impôt souhaité par le client                                                                                                                  34 000€

Apport en compte courant à réaliser                                                                                                                    28 814€

GAIN NET                                                                                                                                                5 186€

Impôts restants à payer (132 245€ - 3 000€ - 34 000€) - effacé par le CIMR                                                                         132 245€       0€

Remboursement de l’administration fiscale en septembre 2019 (3 000€ + 34 000€)                                                                         37 000€

                                                                                                                                                                  11
Régime social
      des indépendants

      Information sur l’affiliation et les cotisations RSI de l’investisseur après la réalisation
                    d’un premier investissement Girardin Industriel en 2018

La réalisation d’un investissement Girardin confère à l’investisseur salarié le statut de commer-
çant en qualité d’associé de SNC. À ce titre, les investisseurs peuvent être appelés à cotiser au
Régime Social des Indépendants, plus communément appelé RSI.

L’investisseur n’a aucune démarche d’inscription à effectuer, cette inscription est automatique
à la mise à jour des statuts de la SNC.

                                              Indépendant          Demandeur d’em-
 Activité principale de      Salarié
                                               (hors auto-         ploi bénéficiant de      Sans activité
     l’investisseur          retraité
                                             entrepreneur)               l’ARE*n
   Girardin industriel
 Article 199 undecies B      +/- 140€            Exonéré                 +/- 140€             +/- 140€
          du CGI

*ARE : Aide au Retour à l’emploi

NB : Les personnes salariées qui cotisent au RSI via une SNC n’auront pas la possibilité de changer de statut
pour devenir auto-entrepreneur.

PROFINA et son équipe du Back Office restent à la disposition de l’investisseur afin de l’accom-
pagner dans les relations avec le RSI pendant toute la durée de vie des SNC dans lesquelles
il est associé : suivi.invest@groupe-profina.com.

                                                                                                                12
Vie de la
     souscription

        Année N                                                Année N+1

      Souscription                                                Janv - Avril

                                                          Mise à disposition du
                                                               dossier de
                                                           présentation SNC

      Validation +
      Confirmation                                                          Mai

                                                           - Envoi justificatifs
                                                            déclaration impôts
                                                           - Attestation BIC

                                                                            Juin
     Création Espace                                                                 Année N+2
        Personnel                                          - Liasse fiscale N+1      Année N+3
                                                           - Rapport de gestion      Année N+4
                                                           - Convocation AGO         Année N+5

     Enregistrement
      Trésor Public

                                                                                   Fin du contrat de
                                                                                       location*

                                                                                   Liquidation SNC

                                                                                    Sortie fiscale

*Sous réserve que le matériel totalise bien 5 ans de location / exploitation.

                                                                                                     13
Équipes

    François                        Brigitte
    PERONNIN                        PERONNIN

    Président & fondateur           Présidente & fondatrice

    David                           Elisabeth
    PERONNIN                        PERONNIN-OSIOWSKI

    Responsable du développement    Directrice Générale COFAG

    Priscillia                      Véronique
    BARBAUD                         DAVIET
                                    Responsable fiscalité
    Relations investisseurs         des investisseurs

    Franck                          Dorothy
    KRIVSKY                         CHANE-KY
    Directeur Technico-Commercial   Responsable commerciale
    investissements                 Réunion

    Breit                           Nora
    MOUTSILA                        SAFSAF

    Relations investisseurs         Directrice Générale PROFINA

    Tatiana                         Charles-Emmanuel
    SAINT CHARLES                   BERTHOUT
    Responsable Commerciale
    Antilles                        Relations investisseurs

    Catherine                       Peggy
    VERNY                           GALBERT
    Attachée commerciale            Responsable Administrative et
    et communication                financière

                                                                    14
Agences
   et partenaires

   L’AGENCE MAYOURI (PROFINA GUYANE)     L’AGENCE KARUKERA (PROFINA GUADELOUPE)

L’AGENCE MADININA (PROFINA MARTINIQUE)   L’AGENCE DE LA RÉUNYON (PROFINA REUNION)

  Nos partenaires

I2F (NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNÉSIE)

                                                                              15
PROFINA PARIS
     47 avenue de l’Opéra
          75002 PARIS

     Tél. : +33 1 53 30 81 22
    Fax. : + 33 1 70 74 64 41

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