PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

 
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PERSPECTIVES ET PRIORITÉS
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Policy Brief | 2022

Sommet de l’Union Africaine (UA) et de
l’Union Européenne (UE)
Bruxelles, 17–18 février 2022
Rapport du webinaire

                                                                  et d’attentes communes en matière de restructuration
Introduction                                                      équitable et durable de la dette souveraine pour les
                                                                  pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier
Le 6e Sommet UA-UE s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18            les États membres de l’UA. En outre, l’incapacité de
février 2022, à un moment où le monde est confronté à de          l’économie mondiale à parvenir à un mécanisme commun
multiples défis mondiaux qui ont un impact sur l’avenir du        d’allègement de la dette illustre le profond intérêt
partenariat UA-UE. Il s’agit notamment des incertitudes           personnel de la communauté des créanciers.
et des défis que pose le COVID-19 dans le monde entier :             La réponse mondiale à la pandémie a également
les vies, les emplois et les moyens de subsistance touchés        mis à nu les inégalités du partenariat UA-UE. Avec des
ainsi que les industries et les économies brisées. Les pays       systèmes de santé et de protection sociale faibles, les pays
détournent leurs maigres ressources pour combattre                africains ont été frappés par une réponse inadéquate et
la pandémie en épuisant leurs réserves, en retardant              des promesses non tenues de la part de leurs homologues
le remboursement de leur dette ou en empruntant                   européens. Les pays européens ont accumulé les vaccins
davantage. Ce cercle vicieux – la dette conduisant au             et les produits thérapeutiques disponibles, n’ont pas tenu
défaut de paiement, puis à des coupes draconiennes dans           leurs promesses en matière de vaccins et ont bloqué
les services publics, puis à un endettement accru – a mis         non seulement le moyen le plus rapide de mettre fin à la
à nu le dysfonctionnement et l’injustice de l’architecture        pandémie actuelle en augmentant l’approvisionnement en
financière mondiale actuelle.                                     vaccins, mais aussi le moyen le plus durable de garantir
   Les principaux défis qui sous-tendent la crise actuelle        l’accès aux vaccins pour les futures pandémies. L’Union
de la dette sont l’opacité des accords sur la dette               européenne bloque la suspension des règles de propriété
souveraine, les prêts prédateurs des créanciers privés,           intellectuelle - appelée “dérogation aux droits de propriété
l’utilisation continue de mesures d’austérité en échange          intellectuelle liés au commerce (ADPIC)” – proposée par
d’une assistance, les possibilités minimales d’allègement         l’Afrique du Sud et l’Inde à l’Organisation mondiale du
pour les pays à revenu intermédiaire et l’absence de règles       commerce (OMC) et soutenue par tous les pays africains.

                                                                            RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022                     1
                                                              1
L’Initiative de Suspension du Service de la Dette du                       les conflits entre les États et les groupes armés et
    Groupe des 20 (G20), conçue pour libérer des fonds                            les attaques contre les civils ont continué ou se sont
                                                                                  intensifiés dans la plupart des régions de l’Afrique
    pour les pays en développement afin de lutter contre
                                                                                  subsaharienne. En Afrique australe, les tensions
    la COVID-19, s’est avérée inadéquate et à court terme,                        violentes qui couvaient depuis longtemps dans la
    puisqu’elle prendra fin en décembre 2021. L’allocation de                     province mozambicaine de Cabo Delgado ont dégénéré
    droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds Monétaire                        en un véritable conflit armé. Dans la Corne de l’Afrique,
    International (FMI), soit environ 650 milliards de dollars,                   un conflit a éclaté dans la région du Tigré, en Éthiopie.
    n’est pas une solution miracle pour la reprise économique.
    La majorité de cette allocation restera entre les mains des              En effet, les conflits dans la Corne, au Sahel en de l’Ouest
    États membres de l’UE et d’autres membres du Groupe                      de l’Afrique, au Cameroun, en République démocratique
    des Sept (G7), avec un maigre montant de 33 milliards de                 du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, ainsi
    dollars pour l’Afrique, une région dont les besoins sont                 qu’au Mozambique, se poursuivent sans relâche. Les
    bien plus importants que ceux de l’UE. Les engagements                   déplacements massifs de populations, les pertes de vies
    actuels visant à réacheminer 100 milliards d’USD de                      humaines et l’incertitude croissante doivent être traités
    DTS ne sont toujours pas respectés, ce qui signifie que la               par des initiatives telles que le partenariat UA-UE dans le
    relance de l’Afrique sera plus lente, comme le prévoient                 cadre de l’architecture de sécurité et de stabilité ainsi que
    les Perspectives de l’économie mondiale.                                 l’initiative pour une action multilatérale en faveur de la
       Le prochain sommet est l’occasion de s’engager sur la                 paix, de la prospérité et de la planète.
    dette et la relance économique pour tous nos citoyens,
    en particulier les plus vulnérables (femmes, enfants et
    jeunes). Il a également permis à l’UA et à l’UE d’accorder               Etablissement d’un Agenda
    la priorité aux politiques ayant un impact sur les vies et               et des Priorités
    les moyens de subsistance, la santé, l’accès aux vaccins,
    les réinvestissements dans les infrastructures de                        Dans la perspective du sommet, l’UE a initialement
    santé, l’éducation, l’énergie et les économies des États                 proposé une nouvelle “Alliance Afrique-Europe” qui était
    membres des deux continents. La COVID-19 accentuera                      en train de rédiger une déclaration commune comprenant
    la concentration à long terme de la pauvreté dans les                    des objectifs tels que :
    pays à revenu intermédiaire, fragiles, touchés par des
                                                                             • un programme d’investissements Afrique-Europe
    conflits et situés en Afrique. D’ici 2030, les neuf pays
    comptant le plus grand nombre de personnes en situation                  • une initiative pour la santé et de protection sociale
    d’extrême pauvreté se trouveront en Afrique, le Burundi
                                                                             • une initiative pour l’éducation
    et la Corée du Nord étant ex aequo à la dixième place.
    Alors que la pauvreté était traditionnellement concentrée                • une initiative UE-Afrique pour une action
    dans les pays à faible revenu, un certain nombre de pays                   multilatérale pour la paix, la prospérité et la planète ;
    à revenu intermédiaire auront des populations pauvres                    • une architecture de sécurité et de stabilité Afrique-
    importantes en 2030, notamment le Nigeria, la Tanzanie,                    Europe ; et
    l’Angola et l’Ouganda.1
       Un récent Rapport d’Amnesty International a observé                   • une initiative UA-UE sur la migration et la mobilité.
    que les conflits se poursuivent ou s’intensifient dans la                Les contre-propositions de l’UA portaient sur le
    plupart des régions de l’Afrique subsaharienne et que la                 développement social et humain, la santé, l’éducation,
    situation a rendu l’assaut de la COVID-19 encore pire. Le                la transition verte, l’accès aux énergies renouvelables,
    rapport poursuit en affirmant que :                                      la transition numérique et la création d’emplois plus
                                                                             particulièrement la nécessité de renforcer le partenariat
                                                                             pour répondre à la pandémie de COVID-19 et permettre
                                                                             la relance économique.

    1   https://www.brookings.edu/blog/future-development/2021/06/02/long-run-impacts-of-covid-19-on-extreme-poverty/

2         PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

                                                                         2
Au final, la déclaration commune qui décrit les
aspirations des deux continents – « Une vision commune               La Position des OSC
pour 2030 » – a convenu qu’un accès juste et équitable               Africaines en Prélude au
aux vaccins sera assuré. Le soutien aux mécanismes
locaux et régionaux d’approvisionnement, ainsi que                   Sommet
l’attribution et le déploiement des produits médicaux,
seront soutenus conjointement. L’UE a réaffirmé son                  Dans le cadre des préparatifs de la société civile, le
engagement à fournir au moins 450 millions de doses de               Bureau Régional pour l’Afrique de la Fondation Open
vaccin à l’Afrique, en coordination avec la plateforme de            Society (OSF-AfRO) et ses partenaires ont organisé une
l’Africa Vaccine Acquisition Task Team (AVATT), d’ici                réunion virtuelle de deux jours, les 10 et 11 février, afin
la mi-2022. Contribuant à cet objectif et soutenant les              d’aborder les priorités suivantes :
actions de l’AVATT, la Team Europe a fourni plus de 3                • Redéfinir le partenariat Afrique-Europe : Les
milliards de dollars (soit l’équivalent de 400 millions de             propositions de la Société Civile africaine ;
doses de vaccin) à la Facilité d’accès mondial aux vaccins
                                                                     • Réorganisation de l’architecture de sécurité et
COVID-19 (COVAX) et à la vaccination sur le continent
                                                                       de stabilité : L’Afrique de l’Est et la Corne de
africain. La Team Europe a accepté de mobiliser
                                                                       l’Afrique, le Sahel et le Bassin du Lac Tchad (BLT)
425 millions d’euros pour accélérer le rythme de la
                                                                       et la province septentrionale de Cabo Delgado au
vaccination, un paquet d’investissement Afrique Europe
                                                                       Mozambique ;
d’au moins 150 milliards d’euros qui soutiendra une
ambition commune pour 2030 et l’Agenda 2063 de l’UA,                 • Dette et relance économique : aller de l’avant
composé d’un paquet investissement, santé et éducation.                (ensemble) ; et
Ce paquet sera complété par des enveloppes spécifiques               • Santé et justice vaccinale.
destinées à soutenir les systèmes de santé et d’éducation.
Pour le secteur de la santé, ils ont promis de soutenir les          Nos objectifs
initiatives en matière de préparation aux pandémies, de
sécurité sanitaire et d’accès équitable à des services de            Ce webinaire de la société civile visait à faire entendre la
santé essentiels de qualité, conformément à la déclaration           voix de la société civile africaine et européenne travaillant
de Rome adoptée lors du Sommet Mondial sur la Santé.                 sur le partenariat UA-UE et, surtout, des mouvements et
Les deux institutions se sont engagées à renouveler et à             organisations qui ont un avantage comparatif dans les
renforcer la coopération en matière de paix et de sécurité,          domaines thématiques ciblés : dette et justice économique,
à un moment où l’Afrique connaît une montée de                       paix et sécurité, et santé :
l’instabilité et des conflits (terrorisme, guerres intestines,       1. Utiliser notre pouvoir de rassemblement et notre
coups d’État militaires) et où l’Europe est à l’aube de la              plateforme pour amplifier les voix et les idées ;
guerre potentiellement la plus dévastatrice depuis 1945.
                                                                     2. Constituer un réseau efficace et fiable d’acteurs
                                                                        crédibles capables de s’engager auprès des décideurs
                                                                        politiques lors du 6ème Sommet UA-UE et au-delà ;
                                                                     3. Veiller à ce que des processus axés sur les citoyens
                                                                        soient adoptés dans le cadre du partenariat ; et
                                                                     4. Veiller à ce que les décideurs et les dirigeants
                                                                        politiques rendent des comptes de leurs engagements
                                                                        dans le cadre du partenariat.

                                                                               RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022                      3
                                                                 3
Synthèse des webinaires

                                                          JOUR 1: SESSION 1

                                                   Organisée par OSF-AfRO, One Africa

                                           Planter le décor: Relations entre l’UA et l’UE
                          Présentation du document stratégique, enjeux, conclusions et recommandations

      Sommaire                                                                    fondamentales relatives au changement de la
      Le partenariat UA-UE est à la croisée des chemins,                          composition, des objectifs, des méthodologies,
      affaibli par ses défis internes et fortement affecté par                    des stratégies et des priorités politiques de
      les mutations rapides et profondes qui ont lieu en                          l’Afrique et de l’UE. En ce qui concerne la
      Afrique, en Europe et dans le monde. Le partenariat                         composition, il a déclaré que l’UE était invitée
      est à la recherche de nouveaux paramètres qui                               à adopter un esprit de partage des avantages,
      témoignent de sa pertinence, de sa crédibilité et de                        tandis que l’Afrique était invitée à renoncer à
      son efficacité à répondre aux besoins des citoyens                          sa dépendance vis-à-vis de l’UE et à adopter
      africains et européens. Les défis à relever doivent                         une certaine forme de responsabilité sur les
      être explorés à travers une approche différente,                            processus. En ce qui concerne les objectifs,
      nécessitant des méthodes robustes et inclusives, des                        le Dr Dieye a observé que les parties ont été
      stratégies durables et une approche équilibrée de la                        invitées à abandonner l’approche utilitaire et
      relation au sens large. Les responsables politiques                         de libre échange pour une approche qui met
      des deux parties reconnaissent généralement que                             l’accent sur la création de chaînes de valeur,
      le partenariat UA-UE doit être redéfini. L’appel à la                       ainsi que sur le transfert de connaissances
      rénovation des fondements du partenariat est une                            et de technologies. En ce qui concerne les
      demande politique et sociale stratégique également                          méthodologies, les parties ont été encouragées
      exprimée par de larges franges des populations                              à envisager un partenariat axé sur une
      européennes et africaines. La voix de ces nouveaux                          approche ascendante, en accordant une
      acteurs, en particulier celle de la société civile et                       attention particulière à la participation de tous
      des acteurs non étatiques, est essentielle pour sortir                      les secteurs économiques, en tenant compte
      ce partenariat de son enfermement institutionnel                            des différents contextes socio-écologiques
      et pour passer des rencontres individuelles entre                           et en créant des écosystèmes propices aux
      décideurs de haut niveau lors des sommets à un                              défis contextuels spécifiques. L’élaboration
      partenariat ouvert et inclusif construit selon une                          de stratégies conjointes a été suggérée ;
      approche ascendante et impliquant les citoyens des                          des stratégies cohérentes et mutuellement
      deux entités. 2                                                             bénéfiques pour l’Afrique et l’Europe. Enfin,
         Les travaux de cette première journée ont été                            la promotion de la paix et de la sécurité, tant
      introduits par Jeggan Grey-Johnson et modérés par                           d’un point de vue militaire qu’humain, a été
      Ibrahima Kane, tous deux de l’OSF-AfRO.                                     présentée comme une priorité qui permettrait
                                                                                  d’améliorer la situation de la communauté
      Réflexions et Actions proposées                                             africaine.
      • Le Dr Cheikh Tidiane Dieye, consultant et                             • Selon Faten Aggad, il conviendrait alors de
        auteur d’un document stratégique soutenu                                trouver des mécanismes appropriés pour
        par OSF-AfRO explorant les relations entre                              atténuer les effets négatifs tout en maintenant
        l’UA et l’UE, a formulé cinq propositions                               la productivité, par exemple dans l’agriculture

      2   Rebuilding the Africa-Europe Partnership: African Civil Society Propositions, OSF-AfRO Policy Brief, February 2022.

4     PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

                                                                         4
et les activités productrices de carbone. Les           • Reconnaitre qu’un accord commercial de
   Organisations de la Société Civile (OSC)                  continent à continent entre l’Europe et
   ont en effet un rôle à jouer dans le suivi du             l’Afrique est prématuré et bénéficierait plutôt
   partenariat. Pour que ce partenariat ait un sens,         d’une approche localisée visant à renforcer les
   il faut un changement de mentalité dans les               capacités régionales.
   deux contextes, mais surtout sur le continent
                                                           • Reconnaitre entièrement qu’il existe une
   africain, de manière à aider les OSC des deux
                                                             nouvelle génération de jeunes africains et
   côtés à s’engager non seulement dans le suivi et
                                                             européens qui ont exprimé le désir d’avoir
   l’évaluation des partenariats, mais surtout dans
                                                             leur mot à dire dans les politiques de
   les politiques qui en découlent.
                                                             développement.
• Domenico Rosa a souligné la nécessité de
  reconsidérer le changement de mentalité,                 Résumé
  en passant des sentiments coloniaux aux
                                                           Les priorités pour l’Afrique comprennent
  considérations de la troisième génération, en
                                                           le développement humain (par l’éducation,
  particulier chez les jeunes. Le défi principal
                                                           l’agriculture, le changement climatique, la création
  reste de savoir comment les OSC peuvent
                                                           d’emplois et la gouvernance). Pour réaliser ces
  promouvoir un engagement durable et
                                                           changements, il faudra la pleine participation de
  coordonné avec les jeunes et le secteur privé.
                                                           tous les acteurs (promouvoir la participation, le
                                                           dialogue et le soutien des acteurs). Sur le plan
Thèmes Récurrents : Le Partenariat UA-UE                   économique, il est nécessaire de créer des accords
Parmi les thèmes récurrents figurent les voix              économiques mutuellement bénéfiques (pour
dissonantes des deux continents. Chaque institution        soutenir l’intégration régionale, les chaînes de valeur
a ses propres défis. L’Afrique peine actuellement à        et une évaluation générale des initiatives existantes).
développer un consensus pour sa propre stratégie.          Enfin, l’égalité et la souveraineté numérique sont
Sur le front européen, un complexe de supériorité          au cœur des préoccupations (en mettant l’accent
semble dominer le discours, encore entravé par             sur les méthodologies, les connaissances et l’accès,
diverses incohérences internes et externes, des            et en éliminant les failles existantes dans les
approches fragmentées et l’imposition d’idées              infrastructures numériques en Afrique).
eurocentriques. L’UA et l’UE n’ont pas réussi (1)
à développer un partenariat durable en raison
de sa nature fortement verticale ; (2) à prendre
en considération les secteurs prioritaires des
différentes parties prenantes ; et (3) à créer une
plateforme de dialogue adaptée à une diversité
de parties prenantes multiples et d’acteurs variés
(étatiques et non étatiques).
Il est également nécessaire :
• D’établir d’un nouveau cadre, la stratégie
  existante ayant fait son temps. Il s’agirait d’un
  cadre convenu conjointement. La priorité est
  le besoin urgent de développer des chaînes de
  valeur sur le continent africain.
• Promouvoir les échanges commerciaux entre
  Africains pour les Africains. Il a été convenu
  que le statu quo actuel indique que l’Afrique ne
  dispose pas encore d’un marché suffisamment
  mature pour soutenir un tel projet.

                                                                     RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022                5
                                                       5
JOUR 1: SESSION 2
                Organisée par l’Union Panafricaine des Avocats (UPA) et Atrocities Watch Africa (AWA)

      Réorganisation de l’architecture de sécurité et de stabilité : L’Afrique de l’Est et la Corne, le Sahel et le Bassin
                 du Lac Tchad (BLC), la province septentrionale de Cabo Delgado au Mozambique

    Sommaire                                                       • Dr Idayat Hassan a noté avec inquiétude
    Selon un récent rapport de l’Institut d’Etudes de                l’inefficacité de l’approche militaire employée
    Sécurité, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de             dans les zones de conflit. Il y a en effet eu une
    l’UA s’est réuni plus de 80 fois pour discuter des               augmentation de 43 % des atrocités de masse,
    crises et des conflits en Afrique l’année dernière :             favorisée par l’absence d’enquête à leur sujet.
                                                                     Les infrastructures et le renforcement des
        Les défaillances de la gouvernance à l’origine de            capacités sur le plan démocratique se sont
        ces crises n’ont cependant pas été suffisamment              également avérés insuffisants, provoquant
        abordées. Après la présentation du rapport annuel
                                                                     l’apathie du public. Il a également été mentionné
        du CPS à l’assemblée, le sommet a pris position
        sur 15 crises. Il s’agissait de conflits internes au         que la politique existante ne s’attaque pas au
        Cameroun et en Éthiopie, de transitions politiques           problème de gouvernance fondamental qu’est
        difficiles au Soudan, au Tchad, au Mali, au                  la corruption. De plus, la multiplicité des
        Burkina Faso et en Guinée, et de processus de                stratégies de l’UE s’est avérée être à l’origine de
        paix en Libye, au Sud-Soudan et en République                certains défis concernant la coexistence juste et
        Centrafricaine.
                                                                     équitable au sein du partenariat.
    Le sommet UA-UE s’est déroulé à un moment où les               • Arnold Tsunga a entamé la discussion en
    conflits se multiplient, non seulement en Afrique                soulignant la léthargie dans l’élaboration
    mais aussi en Europe, avec, en ce moment, une                    de l’agenda de l’UA, ce qui, du point de vue
    incursion russe très probable en Ukraine. Cette                  des citoyens, donne une image du manque
    éventualité s’est concrétisée et la situation s’est              d’intérêt de leurs dirigeants. Cela peut être
    transformée en une véritable guerre depuis le                    attribué à un manque de considération pour
    sommet. L’UA et l’UE ont tenté de renforcer une                  l’importance du Sommet, ou à un manque
    relation de longue date en matière de coopération                d’organisation. Le manque de préparation du
    pour la paix et la sécurité, principalement fondée               côté de l’Afrique peut en fait contribuer à la
    sur l’architecture africaine de paix et de sécurité              nature eurocentrique de l’engagement, rendant
    (APSA). Un Protocole d’Accord à ce sujet a été                   le continent vulnérable à l’adhésion à des
    élaboré et signé en 2018, avec des résultats mitigés.            efforts politiques inappropriés. Un engagement
       Donald Deya, Directeur Exécutif de l’UPA, a                   mutuellement bénéfique et réfléchi serait dans
    introduit la deuxième session sur l’architecture de              l’intérêt de l’Europe et de l’Afrique.
    sécurité et de stabilité. La session a été co-modérée
                                                                   • Dr Adel Ourabah a évoqué l’importance
    par Acheng Akena, Codirecteur de l’Institut
                                                                     d’aborder la paix et la sécurité d’un point de vue
    International des Réfugiés (IRI).
                                                                     territorial, en se concentrant sur les zones dont
                                                                     les frontières sont compromises, notamment
    Réflexions et Actions proposées
                                                                     en raison de l’insurrection terroriste. Le
    • Hala Al-Karb a posé la question à savoir si                    terrorisme, le crime organisé, l’accès inadéquat
      l’UE est un allié solide pour la démocratie en                 et la militarisation des zones de conflit sont
      Afrique. La communauté internationale et                       les principaux obstacles à la paix et à la
      l’Europe en général sont toujours convaincues                  sécurité dans la région. Il convient également
      qu’un homme fort soutenu par la communauté                     de noter l’impact négatif de l’accès inadéquat
      internationale est la solution idéale pour la                  aux services de santé et de leur fourniture.
      démocratie en Afrique. L’UE doit reconnaître                   Ces défis ne servent qu’à aliéner le public. Les
      que l’effacement des dettes nationales et la                   limites des infrastructures actuelles concernent
      reconnaissance de des histoires politiques sont                la prolifération des initiatives, l’importance
      essentiels à une démocratisation durable.                      excessive accordée aux missions de sécurité

6   PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

                                                               6
et le syndicalisme des acteurs extérieurs. Il a         • Le fait que l’instabilité soit en hausse se
   souligné l’importance de faire la distinction             traduit également par des taux de migration
   entre le terrorisme et la criminalité organisée           plus élevés. Il faut donner la priorité à la
   pour élaborer des réponses appropriées en                 protection civile tout en renforçant la résilience
   discutant avec les acteurs nationaux, qui                 des citoyens. Pour ce faire, il faudrait que les
   comprennent mieux les enjeux.                             décisions soient prises de manière juste et
                                                             participative, et que l’approche actuelle du haut
Thèmes Récurrents : Architecture de                          vers le bas soit bannie.
Sécurité et de Stabilité                                   Les ressources naturelles de l’Afrique ont été,
Sur le thème du maintien de la paix, de la sécurité        dans une large mesure, un élément qui a attiré
et de la stabilité :                                       des acteurs belliqueux désireux de provoquer
                                                           l’instabilité. Il y a un besoin impérieux :
• Une analyse approfondie par l’UA permettrait
  aux parties prenantes concernées de                      • d’un cadre de gestion des ressources pour
  comprendre les niveaux d’atrocité afin de                  éviter de nouveaux problèmes de favoritisme,
  développer un engagement approprié.                        de corruption et de manque d’emplois dans un
                                                             secteur aussi dynamique ; et
• Les citoyens sont devenus cyniques à l’égard
  des démocraties électorales et la confiance du           • de contextualiser l’histoire de l’Afrique en tant
  public s’est gravement érodée au fil du temps.             que zone d’extraction pour comprendre d’où
  La priorité serait de remédier à la faiblesse des          viennent les défis de la paix et de la sécurité.
  systèmes judiciaires et aux problèmes liés à
  l’État de droit.

                                          JOUR 2: SESSION 3
         Organisée par le Forum et le Réseau Africain sur la Dette et le Développement (AFRODAD)
                                 et le Consortium Stop the Bleeding (STB)

                                         Dette et Relance Economique

Sommaire                                                   et internationales. L’engagement en faveur d’un
L’UE a accepté la prolongation – jusqu’à la fin de         mécanisme transparent permettra d’instaurer et
2021 – de l’Initiative de Suspension du Service de         de consolider la confiance et de renforcer l’objectif
la Dette, destinée à libérer des fonds dans les pays       du nouvel arrangement proposé, qui est de faire
en développement pour lutter contre la COVID-19.           progresser une plus grande équité, à un moment où
Le FMI a annoncé la plus importante allocation             le monde a subi la plus grande pandémie sanitaire
de DTS de son histoire, soit environ 650 milliards         depuis un siècle. Cela permettrait également de
de dollars. Le risque existe que l’allègement accru        s’assurer que la responsabilité collective de faire
de la dette des pays criblés de dettes soit dilapidé       progresser l’humanité est prioritaire, de veiller à
au lieu d’être utilisé pour renforcer le soutien aux       ce que les ressources déployées profitent à ceux
services essentiels et à la transformation verte à         qui en ont le plus besoin et, en fin de compte, de
un moment crucial de notre temps. Les citoyens             contribuer à atténuer la souffrance, l’inégalité et
africains demandent actuellement aux dirigeants            l’indignité auxquelles de nombreuses personnes
de l’UA de répondre à l’appel à la reddition des           sont confrontées dans les pays les plus pauvres
comptes sur les fonds transférés par les pays              du monde. Reconnaissant que la pandémie de
riches et les institutions financières régionales          COVID-19 a modifié des vies et des communautés,

                                                                     RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022              7
                                                       7
une opportunité en a découlé, et la société a été             • Le professeur Daniel D. Bradlow a présenté
    forcée de reconsidérer l’engagement mondial. Plus               le contexte de la dette en Afrique. Pour le
    important encore, les débats sur la dette, la relance           continent dans son ensemble, la dette est
    économique et la reconstruction en mieux sont                   divisée entre les créanciers officiels, les
    passés au premier plan. Alors qu’auparavant il y avait          prêteurs privés et les euro-obligations. La
    une codépendance entre l’Afrique et l’Occident,                 conséquence de ceci étant que les forums pour
    aujourd’hui il y a de plus en plus d’appels à l’équité.         renégocier la dette deviennent compliqués.
       La session du deuxième jour a commencé par une               L’Afrique doit sérieusement envisager ses
    introduction de Jeggan Grey-Johnson, d’OSF-AfRO.                besoins de financement, notamment en matière
    La session a été présidée par Jason Braganza.                   d’adaptation et d’atténuation du climat, de
                                                                    développement durable et de réduction de la
    Réflexions et actions proposées                                 pauvreté. L’Afrique a besoin d’au moins 300
                                                                    milliards de dollars par an pour faire face
    • Jason Braganza a introduit le panel sur la dette              uniquement au climat et aux Objectifs de
      et la reddition des comptes en mentionnant les                Développement Durable. Le service total de
      liens entre le climat, la paix et la sécurité et la           l’annulation de la dette s’élève à 700 milliards
      crise actuelle de la dette. Il a souligné l’urgence           de dollars, et ce qu’elle doit sur ses obligations
      de rétablir la position économique de l’Afrique               s’élève à 40 milliards de dollars. L’annulation
      dans le monde, ce qui nécessite également de                  de la dette ne permettrait d’assurer qu’environ
      stimuler le commerce intérieur et les chaînes                 deux ans et demi de ce service, l’annulation de
      d’approvisionnement.                                          la dette n’est donc pas la solution. Le Professeur
    • Jane Nalunga a observé que le sommet avait été                Bradlow a également révélé que l’Unité de
      convoqué à un moment si opportun, compte                      Droit du Développement International, Centre
      tenu du fait que l’UE constitue le premier                    des Droits Humains de l’Université de Pretoria
                                                                    réalise actuellement une étude de faisabilité
      bailleur de fonds de l’Afrique, ainsi que de la
                                                                    d’un “Fonds DOVE”. L’objectif du Fonds
      récente entrée en vigueur de la Zone de Libre-
                                                                    DOVE est d’apporter un soutien aux pays
      Echange Continentale Africaine (ZLECAF).
                                                                    d’Afrique subsaharienne qui ont des difficultés
      C’est l’occasion pour l’Afrique de prendre
                                                                    à honorer leurs obligations en matière de dette
      position et de voir si la collaboration entre l’UA
                                                                    commerciale. Son objectif initial est d’aider
      et l’UE est bénéfique. Le problème est que le
                                                                    ces pays débiteurs à faire face à l’impact de
      partenariat UA-UE est faussé, car il date de
                                                                    la pandémie de COVID-19 sur leurs dettes.
      l’époque coloniale. Ce sommet est l’occasion
                                                                    Le Fonds DOVE achètera les obligations de
      pour l’Afrique de s’affirmer et d’empêcher
                                                                    ces débiteurs africains et s’engagera, tant en
      tout le monde de “monter sur son dos” et de
                                                                    public que dans ses documents d’organisation,
      profiter de son potentiel et de ses ressources.               à respecter toutes les normes internationales
      Elle a également fait remarquer que l’approche                applicables, telles que les Principes directeurs
      de l’UE compromet la ZLECAF en continuant                     des Nations unies relatifs aux entreprises et
      à poursuivre des Accords de Partenariat                       aux droits de l’homme, les Principes pour
      Européens (APE) bilatéraux. Cette orientation                 l’Investissement Responsable et les Principes
      compromet la capacité de la ZLECAF à                          de la CNUCED pour la promotion de Prêts et
      décoller. La présentatrice a également fait                   d’Emprunts Souverains Responsables, dans
      remarquer que l’utilisation des APE peut                      ses relations avec les pays dont il détient les
      avoir des répercussions géopolitiques. Elle a                 obligations. Dans le contexte de la crise du
      cité l’exemple de la Communauté d’Afrique                     COVID-19, cela signifie qu’elle accordera aux
      de l’Est (CAE), où le Kenya est traité dans                   débiteurs un moratoire de la dette jusqu’à ce
      des conditions différentes et cela pourrait                   que la crise s’atténue, après quoi elle travaillera
      nuire à l’intégration de la CAE, tout comme la                avec chaque débiteur pour s’assurer que les
      recherche d’un APE avec la Tanzanie. Enfin,                   dettes ne deviennent pas un fardeau excessif
      elle a déclaré que les réformes de l’OMC sont                 sur la capacité du pays débiteur à rétablir
      importantes, notamment dans le contexte de la                 une stratégie de développement durable et
      renonciation de l’ADPIC.                                      équitable.

8   PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

                                                              8
Thèmes Récurrents : Dette et Relance                               • Une nouvelle approche est nécessaire, qui
Economique                                                           pourrait également inclure la mise en œuvre
Les flux financiers illicites, la baisse des recettes                de la Déclaration de Harare. Ce mécanisme
fiscales et les efforts de mobilisation caractérisent                serait également nécessaire pour secouer la
le secteur financier africain, ce qui entrave les                    dynamique du côté des créanciers, et une étude
initiatives mises en œuvre par la communauté                         de faisabilité est en cours sur la “Dette pour les
internationale, comme l’Initiative de Suspension                     Economies Vulnérables”, qui cherche à alléger
du Service de la Dette. La principale réserve                        la dette en créant un fonds pour racheter la
commerciale de l’UE pour l’Afrique est un outil                      dette africaine.
commercial dans le cadre de divers APE. En tant
qu’Africains, il est essentiel de s’interroger sur ces             Résumé
outils et sur leur potentiel à saper la ZLECAF.
                                                                   Les citoyens africains demandent actuellement
• L’UE a une stratégie pour l’Afrique, l’Afrique                   aux dirigeants de l’UA de répondre à l’appel à la
  doit en avoir une aussi, sinon elle s’expose à la                reddition des comptes sur les fonds transférés par
  balkanisation des politiques.                                    les pays riches. Un mécanisme africain de reddition
                                                                   des comptes est nécessaire de toute urgence pour
• Il n’existe actuellement aucun cadre
                                                                   suivre la hiérarchisation des dépenses et des
  international pour la renégociation de la dette,
                                                                   investissements dans les domaines critiques, sachant
  qui est menée dans un cadre international.
                                                                   que les 650 milliards de dollars de DTS ont déjà
  C’est pourquoi le thème est une fois de plus
                                                                   été libérés, ce qui n’est pas suffisant, et que d’autres
  réitéré : un cadre commun doit être établi
                                                                   appels sont lancés pour obtenir au moins 2 milliards
  pour réglementer ce qui est actuellement une
                                                                   de dollars supplémentaires, avec les promesses déjà
  initiative volontaire.
                                                                   faites par l’UE lors du 6e sommet.
• L’Afrique doit négocier en tant que bloc
  régional plutôt qu’en tant que pays individuel.

                                                 JOUR 2: SESSION 4
                                                 Organisé par Christian Aid

                                            COVID-19: Santé et Justice Vaccinale

Sommaire                                                           ce qui est encore bien loin de l’approvisionnement
Selon le Bureau Régional de l’Organisation                         prévu pour atteindre l’objectif de vaccination fixé
Mondiale de la Santé (OMS) pour l’Afrique, le                      pour 2021. La déclaration fait état des multiples
dispositif COVAX - qui devait fournir jusqu’à                      problèmes rencontrés dans l’approvisionnement
600 millions de doses d’ici à la fin de 2021 pour                  prévu par COVAX – notamment des dons ad hoc
vacciner au moins 20 % de la population africaine -                à COVAX, des livraisons avec peu de préavis et la
n’a livré que 67,5 millions de doses, ce qui fait pâle             courte durée de conservation des vaccins – ce qui
figure par rapport au total de 177 millions de doses               rend extrêmement difficile pour les pays de planifier
reçues de toutes les sources en Afrique, y compris                 des campagnes de vaccination et d’augmenter
celles d’AVATT et de sources bilatérales. Comme le                 la capacité d’absorption.3 Un rapport d’Oxfam,
confirme une déclaration conjointe de l’OMS, de                    publié en mars 2022 au nom de la Peoples’ Vaccine
l’UA et des sponsors de COVAX à la fin du mois                     Alliance, a révélé que le nombre de décès dus à
de novembre 2021, seulement 90 millions de doses                   la COVID-19 a été quatre fois plus élevé dans les
ont été livrées par COVAX et AVATT combinés,                       Pays à Faible Revenu que dans les pays riches. Les

3   Towards Equitable Access to COVID-19 Vaccines in Africa, OSF-AfRO Briefing Document, February 2022.

                                                                                RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022              9
                                                               9
estimations et les comparaisons entre pays riches et           • Moses Mulumba a attiré l’attention sur le fait
     pays pauvres étaient choquantes. Le rapport indique              que 36% des vaccins sont financés par des
     que pour chaque décès dans un Pays à Revenu Elevé,               accords bilatéraux, mais que ces derniers ne
     on estime que quatre autres personnes sont mortes                sont pas exhaustifs. Cela pose la question de
     dans un Pays à Revenu Faible ou Intermédiaire.                   l’engagement de l’UE envers l’AVATT.
     Les dirigeants de Peoples’ Vaccine Alliance ont
                                                                    • Tian Johnson a proposé de manifester son
     noté avec insistance que les nations les plus riches
                                                                      indignation face à ce qui constitue un mépris
     (le Nord) et les entreprises ont abordé la pandémie
                                                                      flagrant de la part des homologues africains de
     mondiale sous l’angle de l’intérêt personnel et ont
                                                                      l’UE. La solidarité ne peut plus être un mythe
     laissé les nations les plus pauvres (principalement
                                                                      mais nécessite un changement de mentalité
     le Sud) être les plus durement touchées. En octobre
                                                                      pour défier le marché des vaccins axé sur le
     2021, Left.EU a rapporté qu’alors que l’UE a promis
                                                                      profit.
     200 millions de vaccins au dispositif COVAX,
     seules 6 millions de doses ont été distribuées à ce            • Mohga Kamal-Yanni a mis en évidence le
     jour. La pression mondiale a contraint certains                  fait que l’Afrique ne produit que 1% de son
     gouvernements à mettre fin à leurs objections.                   approvisionnement en vaccins, ce qui soulève la
     En mai dernier, le Président Biden a annoncé son                 question de savoir pourquoi l’Afrique n’investit
     soutien à la renonciation à l’ADPIC. En septembre,               pas dans la recherche et le développement.
     l’Australie a rejoint les États-Unis en soutenant la
     renonciation à l’ADPIC lors du Prochain Conseil                Thèmes Récurrents : Santé et Justice
     ADPIC. De son côté, le Parlement Européen a voté               vaccinale
     à deux reprises, en mai et en juin, en faveur de
     l’exemption des ADPIC. Cependant, la Commission                L’UE n’a pratiquement pas investi dans le
     continue de bloquer la renonciation ADPIC pour                 renforcement des systèmes de santé publique
     protéger les profits de l’industrie pharmaceutique             en Afrique et dans le transfert des technologies
     européenne, contredisant ainsi les promesses faites            et des sciences de la santé. Mais l’Afrique ne
     au début de la pandémie selon lesquelles les vaccins           doit pas se plier aux exigences de l’Occident, en
     et les traitements COVID-19 seraient un “ bien                 renforçant l’air de supériorité de l’Occident qui
     public mondial “. Selon le rapport de Left.EU, l’UE            persiste depuis l’époque coloniale. Les Africains
     et le Royaume-Uni restent les principaux opposants             doivent réfléchir sérieusement à combien de temps,
     à la justice vaccinale et les principaux obstacles à la        d’argent et d’efforts ils consacrent à l’approche
     fin de la pandémie.                                            actuelle. On a le sentiment que les dirigeants
                                                                    africains ne se préoccupent pas de la gestion de
     Réflexions et Actions proposées                                leurs affaires intérieures.

     • Dr Kayum Ahmed a introduit le panel sur “la                  • Il doit y avoir un plus grand consensus de la
       santé et la justice vaccinale” en soulignant                   part des gouvernements africains pour créer des
       l’alliance internationale exclusive qui a refusé               initiatives à partir d’une approche ascendante.
       la distribution de vaccins au continent africain.              L’Afrique du Sud en a donné l’exemple en
       Une question a été posée aux panélistes sur                    lançant le premier centre de production de
       l’apartheid vaccinal, et s’il semblait y avoir des             vaccins malgré le manque de consensus entre
       perspectives que le Partenariat UA-UE soit                     les autres États et entités africains.
       révisé pour permettre plus d’équité.                         • Le rôle des communautés ne doit pas être sous-
     • Lois Chingandu, en réponse à cette question,                   estimé, car la société civile est intervenue pour
       a évoqué la situation observée lors de                         combler les failles, bien que cela dépasse le
       l’augmentation des cas de VIH et de SIDA                       mandat de la plupart des OSC.
       en Afrique, où les mêmes méthodologies                       • Il est nécessaire de démanteler l’héritage
       d’exclusion ont été appliquées à la distribution               colonial et les relations de pouvoir paternalistes
       des médicaments antirétroviraux, et il est                     dans les structures sanitaires mondiales et
       peu probable que la justice vaccinale pour la                  d’élever le niveau de compétence africaine.
       COVID-19 soit mise en œuvre. Le communiqué
       conjoint qui doit être signé lors du Sommet UA-
       UE est silencieux sur cette question.

10   PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

                                                               10
Résumé                                                        Pays du Nord. L’Afrique doit, dans le même temps,
  Si les progrès à long terme n’ont pas été sérieusement        accroître sa capacité à produire des vaccins et
  envisagés, des mesures provisoires ont été prises.            d’autres produits médicaux essentiels. Les dirigeants
  L’Afrique doit continuer à faire pression sur ceux            africains (politiciens, responsables politiques et
  qui bloquent les initiatives en faveur de la justice          législateurs) doivent faire preuve de volonté politique
  vaccinale et insister pour qu’elles soient respectées         et s’engager à remédier aux inégalités structurelles
  de toute urgence afin de mettre un terme à                    politiques démontrables, à court terme par le biais
  l’apartheid en matière de vaccins et aux stratégies           du financement national de l’approvisionnement, et
  de thésaurisation actuellement employées par les              à long terme par la production locale.

Participants et Panélistes
             Faten Aggad
             Conseillère Principale en Diplomatie et Géopolitique du Climat, African Climate Foundation (Le
             Cap, Afrique du Sud)

             Dr Kayum Ahmed
             Maitre-Assistant, École de Santé Publique de l'Université Columbia (New York, États-Unis)

             Achieng Akena
             Codirecteur, Institut International des Réfugiés (IRI)

             Hala Al-Karib
             Directrice Régionale, Initiative Stratégique pour les Femmes de la Corne de l'Afrique (SIHA)

             Prof. Daniel D. Bradlow
             Initiative Sud-africaine pour les Chaires de Recherche (SARChI), Professeur de Droit International
             du Développement et des Relations Economiques Africaines (Pretoria, Afrique du Sud), Professeur
             Emérite de Droit, American University Washington College of Law (Washington, DC).

             Jason Rosario Braganza
             Directeur Exécutif du Forum et Réseau Africain sur la Dette et le Développement (AFRODAD)
             (Nairobi, Kenya)

             Lois Chingandu
             Directrice des Relations Extérieures de Frontline AIDS (Le Cap, Afrique du Sud).

             Donald Deya
             Directeur Exécutif de l'Union Panafricaine des Avocats (UPA).

                                                                          RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022                11
                                                           11
Dr Cheick Tidiane Dieye
             Directeur Exécutif du Centre Africain pour le Commerce, l'Intégration et le Développement
             (CACID) et du Réseau Enda Tiers Monde.

             Dr Idayat Hassan
             Directeur pour la Démocratie et le Développement (Abuja, Nigeria)

             Jeggan Grey Johnson
             Responsable du Plaidoyer et de la Communication, Bureau Régional pour l'Afrique de la Fondation
             Open Society (OSF-AfRO).

             Tian Johnson
             Directeur de l'Alliance Africaine (Johannesburg, Afrique du Sud).

             Mohga Kamal-Yanni
             Consultant en Politiques et Programmes de Santé Mondiale et en accès aux médicaments (Le Caire,
             Égypte).

             Dr Ibrahima Kane
             Conseiller Principal, Programme de Plaidoyer pour l'Union Africaine, Bureau Régional pour
             l'Afrique de la Fondation Open Society (OSF-AfRO).

             Moses Mulumba
             Directeur Général d'Afya na Haki (Kampala, Ouganda).

             Jane Seruwagi Nalunga
             Directrice Exécutive de l'Institut d'Information et de Négociations Commerciales d'Afrique Australe
             et Orientale (SEATINI) (Kampala, Ouganda).

             Dr Adel Ourabah
             Universitaire et Praticien-chercheur au laboratoire de Paix et Sécurité de l'Université d'Alger (Alger,
             Algérie).

             Domenico Rosa
             Chef de Division à la Direction Générale des Partenariats Internationaux (INTPA) de la
             Commission Européenne (Bruxelles, Belgique)

             Arnold Tsunga
             Directeur Général et Chef de Mission de l’Institut National Démocratique (Harare, Zimbabwe).

12   PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

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