PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
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PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Policy Brief | 2022 Sommet de l’Union Africaine (UA) et de l’Union Européenne (UE) Bruxelles, 17–18 février 2022 Rapport du webinaire et d’attentes communes en matière de restructuration Introduction équitable et durable de la dette souveraine pour les pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier Le 6e Sommet UA-UE s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 les États membres de l’UA. En outre, l’incapacité de février 2022, à un moment où le monde est confronté à de l’économie mondiale à parvenir à un mécanisme commun multiples défis mondiaux qui ont un impact sur l’avenir du d’allègement de la dette illustre le profond intérêt partenariat UA-UE. Il s’agit notamment des incertitudes personnel de la communauté des créanciers. et des défis que pose le COVID-19 dans le monde entier : La réponse mondiale à la pandémie a également les vies, les emplois et les moyens de subsistance touchés mis à nu les inégalités du partenariat UA-UE. Avec des ainsi que les industries et les économies brisées. Les pays systèmes de santé et de protection sociale faibles, les pays détournent leurs maigres ressources pour combattre africains ont été frappés par une réponse inadéquate et la pandémie en épuisant leurs réserves, en retardant des promesses non tenues de la part de leurs homologues le remboursement de leur dette ou en empruntant européens. Les pays européens ont accumulé les vaccins davantage. Ce cercle vicieux – la dette conduisant au et les produits thérapeutiques disponibles, n’ont pas tenu défaut de paiement, puis à des coupes draconiennes dans leurs promesses en matière de vaccins et ont bloqué les services publics, puis à un endettement accru – a mis non seulement le moyen le plus rapide de mettre fin à la à nu le dysfonctionnement et l’injustice de l’architecture pandémie actuelle en augmentant l’approvisionnement en financière mondiale actuelle. vaccins, mais aussi le moyen le plus durable de garantir Les principaux défis qui sous-tendent la crise actuelle l’accès aux vaccins pour les futures pandémies. L’Union de la dette sont l’opacité des accords sur la dette européenne bloque la suspension des règles de propriété souveraine, les prêts prédateurs des créanciers privés, intellectuelle - appelée “dérogation aux droits de propriété l’utilisation continue de mesures d’austérité en échange intellectuelle liés au commerce (ADPIC)” – proposée par d’une assistance, les possibilités minimales d’allègement l’Afrique du Sud et l’Inde à l’Organisation mondiale du pour les pays à revenu intermédiaire et l’absence de règles commerce (OMC) et soutenue par tous les pays africains. RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 1 1
L’Initiative de Suspension du Service de la Dette du les conflits entre les États et les groupes armés et Groupe des 20 (G20), conçue pour libérer des fonds les attaques contre les civils ont continué ou se sont intensifiés dans la plupart des régions de l’Afrique pour les pays en développement afin de lutter contre subsaharienne. En Afrique australe, les tensions la COVID-19, s’est avérée inadéquate et à court terme, violentes qui couvaient depuis longtemps dans la puisqu’elle prendra fin en décembre 2021. L’allocation de province mozambicaine de Cabo Delgado ont dégénéré droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds Monétaire en un véritable conflit armé. Dans la Corne de l’Afrique, International (FMI), soit environ 650 milliards de dollars, un conflit a éclaté dans la région du Tigré, en Éthiopie. n’est pas une solution miracle pour la reprise économique. La majorité de cette allocation restera entre les mains des En effet, les conflits dans la Corne, au Sahel en de l’Ouest États membres de l’UE et d’autres membres du Groupe de l’Afrique, au Cameroun, en République démocratique des Sept (G7), avec un maigre montant de 33 milliards de du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, ainsi dollars pour l’Afrique, une région dont les besoins sont qu’au Mozambique, se poursuivent sans relâche. Les bien plus importants que ceux de l’UE. Les engagements déplacements massifs de populations, les pertes de vies actuels visant à réacheminer 100 milliards d’USD de humaines et l’incertitude croissante doivent être traités DTS ne sont toujours pas respectés, ce qui signifie que la par des initiatives telles que le partenariat UA-UE dans le relance de l’Afrique sera plus lente, comme le prévoient cadre de l’architecture de sécurité et de stabilité ainsi que les Perspectives de l’économie mondiale. l’initiative pour une action multilatérale en faveur de la Le prochain sommet est l’occasion de s’engager sur la paix, de la prospérité et de la planète. dette et la relance économique pour tous nos citoyens, en particulier les plus vulnérables (femmes, enfants et jeunes). Il a également permis à l’UA et à l’UE d’accorder Etablissement d’un Agenda la priorité aux politiques ayant un impact sur les vies et et des Priorités les moyens de subsistance, la santé, l’accès aux vaccins, les réinvestissements dans les infrastructures de Dans la perspective du sommet, l’UE a initialement santé, l’éducation, l’énergie et les économies des États proposé une nouvelle “Alliance Afrique-Europe” qui était membres des deux continents. La COVID-19 accentuera en train de rédiger une déclaration commune comprenant la concentration à long terme de la pauvreté dans les des objectifs tels que : pays à revenu intermédiaire, fragiles, touchés par des • un programme d’investissements Afrique-Europe conflits et situés en Afrique. D’ici 2030, les neuf pays comptant le plus grand nombre de personnes en situation • une initiative pour la santé et de protection sociale d’extrême pauvreté se trouveront en Afrique, le Burundi • une initiative pour l’éducation et la Corée du Nord étant ex aequo à la dixième place. Alors que la pauvreté était traditionnellement concentrée • une initiative UE-Afrique pour une action dans les pays à faible revenu, un certain nombre de pays multilatérale pour la paix, la prospérité et la planète ; à revenu intermédiaire auront des populations pauvres • une architecture de sécurité et de stabilité Afrique- importantes en 2030, notamment le Nigeria, la Tanzanie, Europe ; et l’Angola et l’Ouganda.1 Un récent Rapport d’Amnesty International a observé • une initiative UA-UE sur la migration et la mobilité. que les conflits se poursuivent ou s’intensifient dans la Les contre-propositions de l’UA portaient sur le plupart des régions de l’Afrique subsaharienne et que la développement social et humain, la santé, l’éducation, situation a rendu l’assaut de la COVID-19 encore pire. Le la transition verte, l’accès aux énergies renouvelables, rapport poursuit en affirmant que : la transition numérique et la création d’emplois plus particulièrement la nécessité de renforcer le partenariat pour répondre à la pandémie de COVID-19 et permettre la relance économique. 1 https://www.brookings.edu/blog/future-development/2021/06/02/long-run-impacts-of-covid-19-on-extreme-poverty/ 2 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 2
Au final, la déclaration commune qui décrit les aspirations des deux continents – « Une vision commune La Position des OSC pour 2030 » – a convenu qu’un accès juste et équitable Africaines en Prélude au aux vaccins sera assuré. Le soutien aux mécanismes locaux et régionaux d’approvisionnement, ainsi que Sommet l’attribution et le déploiement des produits médicaux, seront soutenus conjointement. L’UE a réaffirmé son Dans le cadre des préparatifs de la société civile, le engagement à fournir au moins 450 millions de doses de Bureau Régional pour l’Afrique de la Fondation Open vaccin à l’Afrique, en coordination avec la plateforme de Society (OSF-AfRO) et ses partenaires ont organisé une l’Africa Vaccine Acquisition Task Team (AVATT), d’ici réunion virtuelle de deux jours, les 10 et 11 février, afin la mi-2022. Contribuant à cet objectif et soutenant les d’aborder les priorités suivantes : actions de l’AVATT, la Team Europe a fourni plus de 3 • Redéfinir le partenariat Afrique-Europe : Les milliards de dollars (soit l’équivalent de 400 millions de propositions de la Société Civile africaine ; doses de vaccin) à la Facilité d’accès mondial aux vaccins • Réorganisation de l’architecture de sécurité et COVID-19 (COVAX) et à la vaccination sur le continent de stabilité : L’Afrique de l’Est et la Corne de africain. La Team Europe a accepté de mobiliser l’Afrique, le Sahel et le Bassin du Lac Tchad (BLT) 425 millions d’euros pour accélérer le rythme de la et la province septentrionale de Cabo Delgado au vaccination, un paquet d’investissement Afrique Europe Mozambique ; d’au moins 150 milliards d’euros qui soutiendra une ambition commune pour 2030 et l’Agenda 2063 de l’UA, • Dette et relance économique : aller de l’avant composé d’un paquet investissement, santé et éducation. (ensemble) ; et Ce paquet sera complété par des enveloppes spécifiques • Santé et justice vaccinale. destinées à soutenir les systèmes de santé et d’éducation. Pour le secteur de la santé, ils ont promis de soutenir les Nos objectifs initiatives en matière de préparation aux pandémies, de sécurité sanitaire et d’accès équitable à des services de Ce webinaire de la société civile visait à faire entendre la santé essentiels de qualité, conformément à la déclaration voix de la société civile africaine et européenne travaillant de Rome adoptée lors du Sommet Mondial sur la Santé. sur le partenariat UA-UE et, surtout, des mouvements et Les deux institutions se sont engagées à renouveler et à organisations qui ont un avantage comparatif dans les renforcer la coopération en matière de paix et de sécurité, domaines thématiques ciblés : dette et justice économique, à un moment où l’Afrique connaît une montée de paix et sécurité, et santé : l’instabilité et des conflits (terrorisme, guerres intestines, 1. Utiliser notre pouvoir de rassemblement et notre coups d’État militaires) et où l’Europe est à l’aube de la plateforme pour amplifier les voix et les idées ; guerre potentiellement la plus dévastatrice depuis 1945. 2. Constituer un réseau efficace et fiable d’acteurs crédibles capables de s’engager auprès des décideurs politiques lors du 6ème Sommet UA-UE et au-delà ; 3. Veiller à ce que des processus axés sur les citoyens soient adoptés dans le cadre du partenariat ; et 4. Veiller à ce que les décideurs et les dirigeants politiques rendent des comptes de leurs engagements dans le cadre du partenariat. RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 3 3
Synthèse des webinaires JOUR 1: SESSION 1 Organisée par OSF-AfRO, One Africa Planter le décor: Relations entre l’UA et l’UE Présentation du document stratégique, enjeux, conclusions et recommandations Sommaire fondamentales relatives au changement de la Le partenariat UA-UE est à la croisée des chemins, composition, des objectifs, des méthodologies, affaibli par ses défis internes et fortement affecté par des stratégies et des priorités politiques de les mutations rapides et profondes qui ont lieu en l’Afrique et de l’UE. En ce qui concerne la Afrique, en Europe et dans le monde. Le partenariat composition, il a déclaré que l’UE était invitée est à la recherche de nouveaux paramètres qui à adopter un esprit de partage des avantages, témoignent de sa pertinence, de sa crédibilité et de tandis que l’Afrique était invitée à renoncer à son efficacité à répondre aux besoins des citoyens sa dépendance vis-à-vis de l’UE et à adopter africains et européens. Les défis à relever doivent une certaine forme de responsabilité sur les être explorés à travers une approche différente, processus. En ce qui concerne les objectifs, nécessitant des méthodes robustes et inclusives, des le Dr Dieye a observé que les parties ont été stratégies durables et une approche équilibrée de la invitées à abandonner l’approche utilitaire et relation au sens large. Les responsables politiques de libre échange pour une approche qui met des deux parties reconnaissent généralement que l’accent sur la création de chaînes de valeur, le partenariat UA-UE doit être redéfini. L’appel à la ainsi que sur le transfert de connaissances rénovation des fondements du partenariat est une et de technologies. En ce qui concerne les demande politique et sociale stratégique également méthodologies, les parties ont été encouragées exprimée par de larges franges des populations à envisager un partenariat axé sur une européennes et africaines. La voix de ces nouveaux approche ascendante, en accordant une acteurs, en particulier celle de la société civile et attention particulière à la participation de tous des acteurs non étatiques, est essentielle pour sortir les secteurs économiques, en tenant compte ce partenariat de son enfermement institutionnel des différents contextes socio-écologiques et pour passer des rencontres individuelles entre et en créant des écosystèmes propices aux décideurs de haut niveau lors des sommets à un défis contextuels spécifiques. L’élaboration partenariat ouvert et inclusif construit selon une de stratégies conjointes a été suggérée ; approche ascendante et impliquant les citoyens des des stratégies cohérentes et mutuellement deux entités. 2 bénéfiques pour l’Afrique et l’Europe. Enfin, Les travaux de cette première journée ont été la promotion de la paix et de la sécurité, tant introduits par Jeggan Grey-Johnson et modérés par d’un point de vue militaire qu’humain, a été Ibrahima Kane, tous deux de l’OSF-AfRO. présentée comme une priorité qui permettrait d’améliorer la situation de la communauté Réflexions et Actions proposées africaine. • Le Dr Cheikh Tidiane Dieye, consultant et • Selon Faten Aggad, il conviendrait alors de auteur d’un document stratégique soutenu trouver des mécanismes appropriés pour par OSF-AfRO explorant les relations entre atténuer les effets négatifs tout en maintenant l’UA et l’UE, a formulé cinq propositions la productivité, par exemple dans l’agriculture 2 Rebuilding the Africa-Europe Partnership: African Civil Society Propositions, OSF-AfRO Policy Brief, February 2022. 4 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 4
et les activités productrices de carbone. Les • Reconnaitre qu’un accord commercial de Organisations de la Société Civile (OSC) continent à continent entre l’Europe et ont en effet un rôle à jouer dans le suivi du l’Afrique est prématuré et bénéficierait plutôt partenariat. Pour que ce partenariat ait un sens, d’une approche localisée visant à renforcer les il faut un changement de mentalité dans les capacités régionales. deux contextes, mais surtout sur le continent • Reconnaitre entièrement qu’il existe une africain, de manière à aider les OSC des deux nouvelle génération de jeunes africains et côtés à s’engager non seulement dans le suivi et européens qui ont exprimé le désir d’avoir l’évaluation des partenariats, mais surtout dans leur mot à dire dans les politiques de les politiques qui en découlent. développement. • Domenico Rosa a souligné la nécessité de reconsidérer le changement de mentalité, Résumé en passant des sentiments coloniaux aux Les priorités pour l’Afrique comprennent considérations de la troisième génération, en le développement humain (par l’éducation, particulier chez les jeunes. Le défi principal l’agriculture, le changement climatique, la création reste de savoir comment les OSC peuvent d’emplois et la gouvernance). Pour réaliser ces promouvoir un engagement durable et changements, il faudra la pleine participation de coordonné avec les jeunes et le secteur privé. tous les acteurs (promouvoir la participation, le dialogue et le soutien des acteurs). Sur le plan Thèmes Récurrents : Le Partenariat UA-UE économique, il est nécessaire de créer des accords Parmi les thèmes récurrents figurent les voix économiques mutuellement bénéfiques (pour dissonantes des deux continents. Chaque institution soutenir l’intégration régionale, les chaînes de valeur a ses propres défis. L’Afrique peine actuellement à et une évaluation générale des initiatives existantes). développer un consensus pour sa propre stratégie. Enfin, l’égalité et la souveraineté numérique sont Sur le front européen, un complexe de supériorité au cœur des préoccupations (en mettant l’accent semble dominer le discours, encore entravé par sur les méthodologies, les connaissances et l’accès, diverses incohérences internes et externes, des et en éliminant les failles existantes dans les approches fragmentées et l’imposition d’idées infrastructures numériques en Afrique). eurocentriques. L’UA et l’UE n’ont pas réussi (1) à développer un partenariat durable en raison de sa nature fortement verticale ; (2) à prendre en considération les secteurs prioritaires des différentes parties prenantes ; et (3) à créer une plateforme de dialogue adaptée à une diversité de parties prenantes multiples et d’acteurs variés (étatiques et non étatiques). Il est également nécessaire : • D’établir d’un nouveau cadre, la stratégie existante ayant fait son temps. Il s’agirait d’un cadre convenu conjointement. La priorité est le besoin urgent de développer des chaînes de valeur sur le continent africain. • Promouvoir les échanges commerciaux entre Africains pour les Africains. Il a été convenu que le statu quo actuel indique que l’Afrique ne dispose pas encore d’un marché suffisamment mature pour soutenir un tel projet. RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 5 5
JOUR 1: SESSION 2 Organisée par l’Union Panafricaine des Avocats (UPA) et Atrocities Watch Africa (AWA) Réorganisation de l’architecture de sécurité et de stabilité : L’Afrique de l’Est et la Corne, le Sahel et le Bassin du Lac Tchad (BLC), la province septentrionale de Cabo Delgado au Mozambique Sommaire • Dr Idayat Hassan a noté avec inquiétude Selon un récent rapport de l’Institut d’Etudes de l’inefficacité de l’approche militaire employée Sécurité, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de dans les zones de conflit. Il y a en effet eu une l’UA s’est réuni plus de 80 fois pour discuter des augmentation de 43 % des atrocités de masse, crises et des conflits en Afrique l’année dernière : favorisée par l’absence d’enquête à leur sujet. Les infrastructures et le renforcement des Les défaillances de la gouvernance à l’origine de capacités sur le plan démocratique se sont ces crises n’ont cependant pas été suffisamment également avérés insuffisants, provoquant abordées. Après la présentation du rapport annuel l’apathie du public. Il a également été mentionné du CPS à l’assemblée, le sommet a pris position sur 15 crises. Il s’agissait de conflits internes au que la politique existante ne s’attaque pas au Cameroun et en Éthiopie, de transitions politiques problème de gouvernance fondamental qu’est difficiles au Soudan, au Tchad, au Mali, au la corruption. De plus, la multiplicité des Burkina Faso et en Guinée, et de processus de stratégies de l’UE s’est avérée être à l’origine de paix en Libye, au Sud-Soudan et en République certains défis concernant la coexistence juste et Centrafricaine. équitable au sein du partenariat. Le sommet UA-UE s’est déroulé à un moment où les • Arnold Tsunga a entamé la discussion en conflits se multiplient, non seulement en Afrique soulignant la léthargie dans l’élaboration mais aussi en Europe, avec, en ce moment, une de l’agenda de l’UA, ce qui, du point de vue incursion russe très probable en Ukraine. Cette des citoyens, donne une image du manque éventualité s’est concrétisée et la situation s’est d’intérêt de leurs dirigeants. Cela peut être transformée en une véritable guerre depuis le attribué à un manque de considération pour sommet. L’UA et l’UE ont tenté de renforcer une l’importance du Sommet, ou à un manque relation de longue date en matière de coopération d’organisation. Le manque de préparation du pour la paix et la sécurité, principalement fondée côté de l’Afrique peut en fait contribuer à la sur l’architecture africaine de paix et de sécurité nature eurocentrique de l’engagement, rendant (APSA). Un Protocole d’Accord à ce sujet a été le continent vulnérable à l’adhésion à des élaboré et signé en 2018, avec des résultats mitigés. efforts politiques inappropriés. Un engagement Donald Deya, Directeur Exécutif de l’UPA, a mutuellement bénéfique et réfléchi serait dans introduit la deuxième session sur l’architecture de l’intérêt de l’Europe et de l’Afrique. sécurité et de stabilité. La session a été co-modérée • Dr Adel Ourabah a évoqué l’importance par Acheng Akena, Codirecteur de l’Institut d’aborder la paix et la sécurité d’un point de vue International des Réfugiés (IRI). territorial, en se concentrant sur les zones dont les frontières sont compromises, notamment Réflexions et Actions proposées en raison de l’insurrection terroriste. Le • Hala Al-Karb a posé la question à savoir si terrorisme, le crime organisé, l’accès inadéquat l’UE est un allié solide pour la démocratie en et la militarisation des zones de conflit sont Afrique. La communauté internationale et les principaux obstacles à la paix et à la l’Europe en général sont toujours convaincues sécurité dans la région. Il convient également qu’un homme fort soutenu par la communauté de noter l’impact négatif de l’accès inadéquat internationale est la solution idéale pour la aux services de santé et de leur fourniture. démocratie en Afrique. L’UE doit reconnaître Ces défis ne servent qu’à aliéner le public. Les que l’effacement des dettes nationales et la limites des infrastructures actuelles concernent reconnaissance de des histoires politiques sont la prolifération des initiatives, l’importance essentiels à une démocratisation durable. excessive accordée aux missions de sécurité 6 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 6
et le syndicalisme des acteurs extérieurs. Il a • Le fait que l’instabilité soit en hausse se souligné l’importance de faire la distinction traduit également par des taux de migration entre le terrorisme et la criminalité organisée plus élevés. Il faut donner la priorité à la pour élaborer des réponses appropriées en protection civile tout en renforçant la résilience discutant avec les acteurs nationaux, qui des citoyens. Pour ce faire, il faudrait que les comprennent mieux les enjeux. décisions soient prises de manière juste et participative, et que l’approche actuelle du haut Thèmes Récurrents : Architecture de vers le bas soit bannie. Sécurité et de Stabilité Les ressources naturelles de l’Afrique ont été, Sur le thème du maintien de la paix, de la sécurité dans une large mesure, un élément qui a attiré et de la stabilité : des acteurs belliqueux désireux de provoquer l’instabilité. Il y a un besoin impérieux : • Une analyse approfondie par l’UA permettrait aux parties prenantes concernées de • d’un cadre de gestion des ressources pour comprendre les niveaux d’atrocité afin de éviter de nouveaux problèmes de favoritisme, développer un engagement approprié. de corruption et de manque d’emplois dans un secteur aussi dynamique ; et • Les citoyens sont devenus cyniques à l’égard des démocraties électorales et la confiance du • de contextualiser l’histoire de l’Afrique en tant public s’est gravement érodée au fil du temps. que zone d’extraction pour comprendre d’où La priorité serait de remédier à la faiblesse des viennent les défis de la paix et de la sécurité. systèmes judiciaires et aux problèmes liés à l’État de droit. JOUR 2: SESSION 3 Organisée par le Forum et le Réseau Africain sur la Dette et le Développement (AFRODAD) et le Consortium Stop the Bleeding (STB) Dette et Relance Economique Sommaire et internationales. L’engagement en faveur d’un L’UE a accepté la prolongation – jusqu’à la fin de mécanisme transparent permettra d’instaurer et 2021 – de l’Initiative de Suspension du Service de de consolider la confiance et de renforcer l’objectif la Dette, destinée à libérer des fonds dans les pays du nouvel arrangement proposé, qui est de faire en développement pour lutter contre la COVID-19. progresser une plus grande équité, à un moment où Le FMI a annoncé la plus importante allocation le monde a subi la plus grande pandémie sanitaire de DTS de son histoire, soit environ 650 milliards depuis un siècle. Cela permettrait également de de dollars. Le risque existe que l’allègement accru s’assurer que la responsabilité collective de faire de la dette des pays criblés de dettes soit dilapidé progresser l’humanité est prioritaire, de veiller à au lieu d’être utilisé pour renforcer le soutien aux ce que les ressources déployées profitent à ceux services essentiels et à la transformation verte à qui en ont le plus besoin et, en fin de compte, de un moment crucial de notre temps. Les citoyens contribuer à atténuer la souffrance, l’inégalité et africains demandent actuellement aux dirigeants l’indignité auxquelles de nombreuses personnes de l’UA de répondre à l’appel à la reddition des sont confrontées dans les pays les plus pauvres comptes sur les fonds transférés par les pays du monde. Reconnaissant que la pandémie de riches et les institutions financières régionales COVID-19 a modifié des vies et des communautés, RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 7 7
une opportunité en a découlé, et la société a été • Le professeur Daniel D. Bradlow a présenté forcée de reconsidérer l’engagement mondial. Plus le contexte de la dette en Afrique. Pour le important encore, les débats sur la dette, la relance continent dans son ensemble, la dette est économique et la reconstruction en mieux sont divisée entre les créanciers officiels, les passés au premier plan. Alors qu’auparavant il y avait prêteurs privés et les euro-obligations. La une codépendance entre l’Afrique et l’Occident, conséquence de ceci étant que les forums pour aujourd’hui il y a de plus en plus d’appels à l’équité. renégocier la dette deviennent compliqués. La session du deuxième jour a commencé par une L’Afrique doit sérieusement envisager ses introduction de Jeggan Grey-Johnson, d’OSF-AfRO. besoins de financement, notamment en matière La session a été présidée par Jason Braganza. d’adaptation et d’atténuation du climat, de développement durable et de réduction de la Réflexions et actions proposées pauvreté. L’Afrique a besoin d’au moins 300 milliards de dollars par an pour faire face • Jason Braganza a introduit le panel sur la dette uniquement au climat et aux Objectifs de et la reddition des comptes en mentionnant les Développement Durable. Le service total de liens entre le climat, la paix et la sécurité et la l’annulation de la dette s’élève à 700 milliards crise actuelle de la dette. Il a souligné l’urgence de dollars, et ce qu’elle doit sur ses obligations de rétablir la position économique de l’Afrique s’élève à 40 milliards de dollars. L’annulation dans le monde, ce qui nécessite également de de la dette ne permettrait d’assurer qu’environ stimuler le commerce intérieur et les chaînes deux ans et demi de ce service, l’annulation de d’approvisionnement. la dette n’est donc pas la solution. Le Professeur • Jane Nalunga a observé que le sommet avait été Bradlow a également révélé que l’Unité de convoqué à un moment si opportun, compte Droit du Développement International, Centre tenu du fait que l’UE constitue le premier des Droits Humains de l’Université de Pretoria réalise actuellement une étude de faisabilité bailleur de fonds de l’Afrique, ainsi que de la d’un “Fonds DOVE”. L’objectif du Fonds récente entrée en vigueur de la Zone de Libre- DOVE est d’apporter un soutien aux pays Echange Continentale Africaine (ZLECAF). d’Afrique subsaharienne qui ont des difficultés C’est l’occasion pour l’Afrique de prendre à honorer leurs obligations en matière de dette position et de voir si la collaboration entre l’UA commerciale. Son objectif initial est d’aider et l’UE est bénéfique. Le problème est que le ces pays débiteurs à faire face à l’impact de partenariat UA-UE est faussé, car il date de la pandémie de COVID-19 sur leurs dettes. l’époque coloniale. Ce sommet est l’occasion Le Fonds DOVE achètera les obligations de pour l’Afrique de s’affirmer et d’empêcher ces débiteurs africains et s’engagera, tant en tout le monde de “monter sur son dos” et de public que dans ses documents d’organisation, profiter de son potentiel et de ses ressources. à respecter toutes les normes internationales Elle a également fait remarquer que l’approche applicables, telles que les Principes directeurs de l’UE compromet la ZLECAF en continuant des Nations unies relatifs aux entreprises et à poursuivre des Accords de Partenariat aux droits de l’homme, les Principes pour Européens (APE) bilatéraux. Cette orientation l’Investissement Responsable et les Principes compromet la capacité de la ZLECAF à de la CNUCED pour la promotion de Prêts et décoller. La présentatrice a également fait d’Emprunts Souverains Responsables, dans remarquer que l’utilisation des APE peut ses relations avec les pays dont il détient les avoir des répercussions géopolitiques. Elle a obligations. Dans le contexte de la crise du cité l’exemple de la Communauté d’Afrique COVID-19, cela signifie qu’elle accordera aux de l’Est (CAE), où le Kenya est traité dans débiteurs un moratoire de la dette jusqu’à ce des conditions différentes et cela pourrait que la crise s’atténue, après quoi elle travaillera nuire à l’intégration de la CAE, tout comme la avec chaque débiteur pour s’assurer que les recherche d’un APE avec la Tanzanie. Enfin, dettes ne deviennent pas un fardeau excessif elle a déclaré que les réformes de l’OMC sont sur la capacité du pays débiteur à rétablir importantes, notamment dans le contexte de la une stratégie de développement durable et renonciation de l’ADPIC. équitable. 8 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 8
Thèmes Récurrents : Dette et Relance • Une nouvelle approche est nécessaire, qui Economique pourrait également inclure la mise en œuvre Les flux financiers illicites, la baisse des recettes de la Déclaration de Harare. Ce mécanisme fiscales et les efforts de mobilisation caractérisent serait également nécessaire pour secouer la le secteur financier africain, ce qui entrave les dynamique du côté des créanciers, et une étude initiatives mises en œuvre par la communauté de faisabilité est en cours sur la “Dette pour les internationale, comme l’Initiative de Suspension Economies Vulnérables”, qui cherche à alléger du Service de la Dette. La principale réserve la dette en créant un fonds pour racheter la commerciale de l’UE pour l’Afrique est un outil dette africaine. commercial dans le cadre de divers APE. En tant qu’Africains, il est essentiel de s’interroger sur ces Résumé outils et sur leur potentiel à saper la ZLECAF. Les citoyens africains demandent actuellement • L’UE a une stratégie pour l’Afrique, l’Afrique aux dirigeants de l’UA de répondre à l’appel à la doit en avoir une aussi, sinon elle s’expose à la reddition des comptes sur les fonds transférés par balkanisation des politiques. les pays riches. Un mécanisme africain de reddition des comptes est nécessaire de toute urgence pour • Il n’existe actuellement aucun cadre suivre la hiérarchisation des dépenses et des international pour la renégociation de la dette, investissements dans les domaines critiques, sachant qui est menée dans un cadre international. que les 650 milliards de dollars de DTS ont déjà C’est pourquoi le thème est une fois de plus été libérés, ce qui n’est pas suffisant, et que d’autres réitéré : un cadre commun doit être établi appels sont lancés pour obtenir au moins 2 milliards pour réglementer ce qui est actuellement une de dollars supplémentaires, avec les promesses déjà initiative volontaire. faites par l’UE lors du 6e sommet. • L’Afrique doit négocier en tant que bloc régional plutôt qu’en tant que pays individuel. JOUR 2: SESSION 4 Organisé par Christian Aid COVID-19: Santé et Justice Vaccinale Sommaire ce qui est encore bien loin de l’approvisionnement Selon le Bureau Régional de l’Organisation prévu pour atteindre l’objectif de vaccination fixé Mondiale de la Santé (OMS) pour l’Afrique, le pour 2021. La déclaration fait état des multiples dispositif COVAX - qui devait fournir jusqu’à problèmes rencontrés dans l’approvisionnement 600 millions de doses d’ici à la fin de 2021 pour prévu par COVAX – notamment des dons ad hoc vacciner au moins 20 % de la population africaine - à COVAX, des livraisons avec peu de préavis et la n’a livré que 67,5 millions de doses, ce qui fait pâle courte durée de conservation des vaccins – ce qui figure par rapport au total de 177 millions de doses rend extrêmement difficile pour les pays de planifier reçues de toutes les sources en Afrique, y compris des campagnes de vaccination et d’augmenter celles d’AVATT et de sources bilatérales. Comme le la capacité d’absorption.3 Un rapport d’Oxfam, confirme une déclaration conjointe de l’OMS, de publié en mars 2022 au nom de la Peoples’ Vaccine l’UA et des sponsors de COVAX à la fin du mois Alliance, a révélé que le nombre de décès dus à de novembre 2021, seulement 90 millions de doses la COVID-19 a été quatre fois plus élevé dans les ont été livrées par COVAX et AVATT combinés, Pays à Faible Revenu que dans les pays riches. Les 3 Towards Equitable Access to COVID-19 Vaccines in Africa, OSF-AfRO Briefing Document, February 2022. RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 9 9
estimations et les comparaisons entre pays riches et • Moses Mulumba a attiré l’attention sur le fait pays pauvres étaient choquantes. Le rapport indique que 36% des vaccins sont financés par des que pour chaque décès dans un Pays à Revenu Elevé, accords bilatéraux, mais que ces derniers ne on estime que quatre autres personnes sont mortes sont pas exhaustifs. Cela pose la question de dans un Pays à Revenu Faible ou Intermédiaire. l’engagement de l’UE envers l’AVATT. Les dirigeants de Peoples’ Vaccine Alliance ont • Tian Johnson a proposé de manifester son noté avec insistance que les nations les plus riches indignation face à ce qui constitue un mépris (le Nord) et les entreprises ont abordé la pandémie flagrant de la part des homologues africains de mondiale sous l’angle de l’intérêt personnel et ont l’UE. La solidarité ne peut plus être un mythe laissé les nations les plus pauvres (principalement mais nécessite un changement de mentalité le Sud) être les plus durement touchées. En octobre pour défier le marché des vaccins axé sur le 2021, Left.EU a rapporté qu’alors que l’UE a promis profit. 200 millions de vaccins au dispositif COVAX, seules 6 millions de doses ont été distribuées à ce • Mohga Kamal-Yanni a mis en évidence le jour. La pression mondiale a contraint certains fait que l’Afrique ne produit que 1% de son gouvernements à mettre fin à leurs objections. approvisionnement en vaccins, ce qui soulève la En mai dernier, le Président Biden a annoncé son question de savoir pourquoi l’Afrique n’investit soutien à la renonciation à l’ADPIC. En septembre, pas dans la recherche et le développement. l’Australie a rejoint les États-Unis en soutenant la renonciation à l’ADPIC lors du Prochain Conseil Thèmes Récurrents : Santé et Justice ADPIC. De son côté, le Parlement Européen a voté vaccinale à deux reprises, en mai et en juin, en faveur de l’exemption des ADPIC. Cependant, la Commission L’UE n’a pratiquement pas investi dans le continue de bloquer la renonciation ADPIC pour renforcement des systèmes de santé publique protéger les profits de l’industrie pharmaceutique en Afrique et dans le transfert des technologies européenne, contredisant ainsi les promesses faites et des sciences de la santé. Mais l’Afrique ne au début de la pandémie selon lesquelles les vaccins doit pas se plier aux exigences de l’Occident, en et les traitements COVID-19 seraient un “ bien renforçant l’air de supériorité de l’Occident qui public mondial “. Selon le rapport de Left.EU, l’UE persiste depuis l’époque coloniale. Les Africains et le Royaume-Uni restent les principaux opposants doivent réfléchir sérieusement à combien de temps, à la justice vaccinale et les principaux obstacles à la d’argent et d’efforts ils consacrent à l’approche fin de la pandémie. actuelle. On a le sentiment que les dirigeants africains ne se préoccupent pas de la gestion de Réflexions et Actions proposées leurs affaires intérieures. • Dr Kayum Ahmed a introduit le panel sur “la • Il doit y avoir un plus grand consensus de la santé et la justice vaccinale” en soulignant part des gouvernements africains pour créer des l’alliance internationale exclusive qui a refusé initiatives à partir d’une approche ascendante. la distribution de vaccins au continent africain. L’Afrique du Sud en a donné l’exemple en Une question a été posée aux panélistes sur lançant le premier centre de production de l’apartheid vaccinal, et s’il semblait y avoir des vaccins malgré le manque de consensus entre perspectives que le Partenariat UA-UE soit les autres États et entités africains. révisé pour permettre plus d’équité. • Le rôle des communautés ne doit pas être sous- • Lois Chingandu, en réponse à cette question, estimé, car la société civile est intervenue pour a évoqué la situation observée lors de combler les failles, bien que cela dépasse le l’augmentation des cas de VIH et de SIDA mandat de la plupart des OSC. en Afrique, où les mêmes méthodologies • Il est nécessaire de démanteler l’héritage d’exclusion ont été appliquées à la distribution colonial et les relations de pouvoir paternalistes des médicaments antirétroviraux, et il est dans les structures sanitaires mondiales et peu probable que la justice vaccinale pour la d’élever le niveau de compétence africaine. COVID-19 soit mise en œuvre. Le communiqué conjoint qui doit être signé lors du Sommet UA- UE est silencieux sur cette question. 10 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 10
Résumé Pays du Nord. L’Afrique doit, dans le même temps, Si les progrès à long terme n’ont pas été sérieusement accroître sa capacité à produire des vaccins et envisagés, des mesures provisoires ont été prises. d’autres produits médicaux essentiels. Les dirigeants L’Afrique doit continuer à faire pression sur ceux africains (politiciens, responsables politiques et qui bloquent les initiatives en faveur de la justice législateurs) doivent faire preuve de volonté politique vaccinale et insister pour qu’elles soient respectées et s’engager à remédier aux inégalités structurelles de toute urgence afin de mettre un terme à politiques démontrables, à court terme par le biais l’apartheid en matière de vaccins et aux stratégies du financement national de l’approvisionnement, et de thésaurisation actuellement employées par les à long terme par la production locale. Participants et Panélistes Faten Aggad Conseillère Principale en Diplomatie et Géopolitique du Climat, African Climate Foundation (Le Cap, Afrique du Sud) Dr Kayum Ahmed Maitre-Assistant, École de Santé Publique de l'Université Columbia (New York, États-Unis) Achieng Akena Codirecteur, Institut International des Réfugiés (IRI) Hala Al-Karib Directrice Régionale, Initiative Stratégique pour les Femmes de la Corne de l'Afrique (SIHA) Prof. Daniel D. Bradlow Initiative Sud-africaine pour les Chaires de Recherche (SARChI), Professeur de Droit International du Développement et des Relations Economiques Africaines (Pretoria, Afrique du Sud), Professeur Emérite de Droit, American University Washington College of Law (Washington, DC). Jason Rosario Braganza Directeur Exécutif du Forum et Réseau Africain sur la Dette et le Développement (AFRODAD) (Nairobi, Kenya) Lois Chingandu Directrice des Relations Extérieures de Frontline AIDS (Le Cap, Afrique du Sud). Donald Deya Directeur Exécutif de l'Union Panafricaine des Avocats (UPA). RAPPORT DU WEBINAIRE | MARS 2022 11 11
Dr Cheick Tidiane Dieye Directeur Exécutif du Centre Africain pour le Commerce, l'Intégration et le Développement (CACID) et du Réseau Enda Tiers Monde. Dr Idayat Hassan Directeur pour la Démocratie et le Développement (Abuja, Nigeria) Jeggan Grey Johnson Responsable du Plaidoyer et de la Communication, Bureau Régional pour l'Afrique de la Fondation Open Society (OSF-AfRO). Tian Johnson Directeur de l'Alliance Africaine (Johannesburg, Afrique du Sud). Mohga Kamal-Yanni Consultant en Politiques et Programmes de Santé Mondiale et en accès aux médicaments (Le Caire, Égypte). Dr Ibrahima Kane Conseiller Principal, Programme de Plaidoyer pour l'Union Africaine, Bureau Régional pour l'Afrique de la Fondation Open Society (OSF-AfRO). Moses Mulumba Directeur Général d'Afya na Haki (Kampala, Ouganda). Jane Seruwagi Nalunga Directrice Exécutive de l'Institut d'Information et de Négociations Commerciales d'Afrique Australe et Orientale (SEATINI) (Kampala, Ouganda). Dr Adel Ourabah Universitaire et Praticien-chercheur au laboratoire de Paix et Sécurité de l'Université d'Alger (Alger, Algérie). Domenico Rosa Chef de Division à la Direction Générale des Partenariats Internationaux (INTPA) de la Commission Européenne (Bruxelles, Belgique) Arnold Tsunga Directeur Général et Chef de Mission de l’Institut National Démocratique (Harare, Zimbabwe). 12 PERSPECTIVES ET PRIORITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 12
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