PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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02 03 04 L ES T E C H N O LO G I ES D E LES OBJECTIFS DU L' I N T E R N E T F I X E E T M O B I L E GOUVERNEMENT POUR AMÉLIORER L A CO U V E R T U R E 10 A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E NUMÉRIQUE INTERNET FIXE D E S T E R R I TO I R E S 18 A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E L’ACTION DU GOUVERNEMENT EST GUIDÉE PAR DEUX OBJECTIFS : MOBILE COHÉSION : D'ici 2020, garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit et généraliser la couverture mobile de 26 CO LL ABO R ER À L’ÉM ERG EN CE qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G). D ’ U N E SO CI ÉTÉ N U M ÉR I QU E I N N OVANTE ET I N CLUSIVE AMBITION : D'ici 2022, doter tous les territoires de la République d’infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès à très haut débit (>30 Mbit/s). francethd.fr francethd.fr/mobile Contact : agence.numerique@finances.gouv.fr
04 05 LES TECHNOLOGIES Des équipements permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix et en DE L'INTERNET données, à l’intérieur des bâtiments et des logements. En mobilité, le passage d’une FIXE ET MOBILE zone d’émission à une autre peut La présence altérer la qualité d’un obstacle (relief, végétation, de couverture LES RÉSEAUX ou entraîner HERTZIENS etc.) peut limiter des coupures la couverture mobile. de réseau. LA FIBRE AU PIED LA FIBRE OPTIQUE DES IMMEUBLES JUSQU’À LA MAISON LE RÉSEAU DE CUIVRE Le débit mobile La couverture est partagé entre mobile repose tous les utilisateurs. sur un réseau LA FIBRE En cas de d’antennes-relais. AU CŒUR regroupement Plus l’utilisateur DES VILLES/ 1 est proche de VILLAGES de nombreux l’antenne-relais, utilisateurs, la 5 plus la qualité qualité du signal du signal est peut être altérée. élevée. 3 4 2 COUVERTURE INTERNET FIXE COUVERTURE MOBILE DÉBITS RÉSEAUX FIXES Très bonne couverture Excellent débit >100 Mbit/s Fibre optique Très haut débit >30 Mbit/s Bonne couverture Bon haut débit >8 Mbit/s Câble Couverture limitée Faible débit Cuivre
06 07 3 INTERNET FIXE : LA FIBRE AU CŒUR QUELLES DES VILLES/VILLAGES TECHNOLOGIES POUR DÉBIT Le réseau de cuivre est modernisé en QUELS DÉBITS ? amenant la fibre optique et l’émission du signal au cœur des villes et villages, permettant ainsi d’améliorer le débit. Plus les habitations sont proches des nouveaux équipements installés, plus le débit est élevé. 4 LA FIBRE AU PIED DES IMMEUBLES Historiquement, le réseau câblé a été 1 DÉBIT déployé dans les zones urbaines pour la LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À télévision. Ce réseau câblé est modernisé L’ABONNÉ (FttH) par le déploiement de fibre optique jusqu’au DÉBIT pied des immeubles, permettant ainsi de La fibre optique est déployée jusqu’à proposer du très haut débit. l’intérieur des logements. Ce nouveau réseau ouvre la possibilité d’un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et l’envoi de données, quelle que soit la distance. 5 2 LES RÉSEAUX HERTZIENS LE RÉSEAU DE CUIVRE DÉBIT Ils fournissent un accès à Internet par des DÉBITS DÉBIT Historiquement, le réseau de cuivre a ondes radio. Ils nécessitent généralement Excellent débit >100 Mbit/s été déployé pour les besoins du service l’installation d’une antenne sur le toit téléphonique ; il couvre la quasi-totalité des habitations pour recevoir le signal Très haut débit >30 Mbit/s des locaux. Des améliorations techniques qui permet de fournir une connexion fixe. Bon haut débit >8 Mbit/s permettent de délivrer un accès Internet Il s’agit par exemple du satellite, de la Faible débit via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés boucle locale radio (le WiMax, Wi-FiMax, du central téléphonique, plus le débit TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe. RÉSEAUX FIXES est faible, car avec la distance, le signal diminue. Fibre optique Câble Cuivre
08 09 MOBILE : QUELS QUELS USAGES USAGES PERMETTENT SELON SA COUVERTURE LES RÉSEAUX MOBILES MOBILE ? 2G, 3G ET 4G ? L'ARCEP* A DÉFINI DES NIVEAUX DE COUVERTURE MOBILE APPELS VOCAUX ET SMS 1 TRÈS BONNE COUVERTURE Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments, et, dans la plupart des cas, à l’intérieur des 2G bâtiments. 2 TÉLÉPHONIE MOBILE BONNE COUVERTURE Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, APPELS VOCAUX SMS dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments. 3G 4G 3 COUVERTURE LIMITÉE Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des INTERNET MOBILE INTERNET MOBILE cas, mais probablement pas à l’intérieur des bâtiments. À SAVOIR L'Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs APPELS SMS NAVIGATION données de couverture pour les appels vocaux et SMS, APPELS SMS NAVIGATION VOCAUX WEB VOCAUX WEB via le site monreseaumobile.fr L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de couverture en 2018 avec les services de l’Internet mobile (navigation web, transfert de données, vidéo TRANSFERT DE TRANSFERT DE VIDÉO en ligne) des opérateurs. DONNÉES DONNÉES EN LIGNE Pour connaître la couverture et la qualité de service mobile chez vous : *Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes monreseaumobile.fr
10 11 1 QUELS OBJECTIFS POUR LA COUVERTURE INTERNET FIXE DES TERRITOIRES ? COMMENT Faible débit Bon haut débit >8 Mbit/s Très haut débit >30 Mbit/s Excellent débit >100 Mbit/s AMÉLIORER 30 LA COUVERTURE 8Mbit/s Mbit/s INTERNET CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E FIXE 2013 JUIN 2020 2022 LANCEMENT 2018 DU PLAN FRANCE PLUS DE 56 % BON HAUT DÉBIT TRÈS HAUT DÉBIT TRÈS HAUT DÉBIT DU TERRITOIRE POUR TOUS POUR TOUS Proposer un EST COUVERT >8 Mbit/s >30 Mbit/s Internet performant EN TRÈS HAUT En mobilisant Essentiellement 1 QUELS OBJECTIFS 2 COMMENT à l’ensemble des DÉBIT l’ensemble des POUR LA COUVERTURE COUVRIR L’INTÉGRALITÉ avec de la logements, entreprises technologies fibre optique INTERNET FIXE DU TERRITOIRE ? et administrations. existantes, dont jusqu’à DES TERRITOIRES ? P.11 la fibre optique l’abonné. P.11 jusqu’à l’abonné. 3 QUELLES ACTIONS 4 COMMENT SONT MISES EN ŒUVRE ÇA SE PASSE DANS DANS LES TERRITOIRES RURAUX ? LES TERRITOIRES URBAINS ? 2 COMMENT COUVRIR P.12 P.15 L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE ? 5 COMMENT SE DÉPLOIE 6 COMMENT GARANTIR En mobilisant les acteurs privés et publics. UN RÉSEAU DE FIBRE UNE CONNEXION OPTIQUE JUSQU’À INTERNET À GRANDE LES OPÉRATEURS PRIVÉS LES COLLECTIVITÉS s’engagent à couvrir les territoires TERRITORIALES, avec le soutien L’ABONNÉ (FttH) ? VITESSE PARTOUT urbains, soit 60 % des logements de l’État et de l’Union européenne, P.16 ET POUR TOUS ? et locaux professionnels. s’engagent à couvrir les territoires P.18 ruraux, soit 40 % des logements Les opérateurs privés assurent le déploiement du réseau. et locaux professionnels. PARTIE 6 EN ATTENTE Les collectivités territoriales contractualisent des partenariats avec des opérateurs télécoms.
12 13 3 QUELLES ACTIONS SONT MISES EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES Pour connaître le détail des projets RURAUX ? publics (calendrier, périmètre, réseaux déployés, etc.) sur votre territoire, Dans les territoires ruraux, les collectivités contactez le porteur du réseau territoriales déploient des réseaux d’initiative d’initiative publique. publique. Pour fournir un débit Internet fixe de qualité, l’ensemble des technologies existantes est mobilisé. Excellent débit >100 Mbit/s Fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)/ au pied des immeubles Très haut débit >30 Mbit/s CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E Bon haut débit >8 Mbit/s Fibre au cœur des villes/villages Réseaux hertziens (satellite, 4G fixe, boucle locale radio) Les collectivités territoriales conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à l’échelle régionale ou départementale. DIAGNOSTIC ÉLABORATION CHOIX DU CONSTRUCTION DU RÉSEAU 6 mois 1 an DU PROJET CONSTRUCTEUR 5 ans 8 ans 1 an 2 ans ET DE L’EXPLOITANT Adoption d’un • Déploiement de la fibre optique schéma directeur • Mise en place d’une 1 an 2 ans • Raccordement progressif des locaux d’aménagement gouvernance dédiée Procédure(s) professionnels et des logements numérique • Élaboration de marché(s) public(s) • Exploitation et maintenance du réseau technique du projet et attribution • Commercialisation • Préparation de la/des Zone d'initiative privée procédure(s) de marché
14 15 LES DIFFÉRENTS ACTEURS FINANCEMENT DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE 3,3 MDS € 3-4 4 COMMENT COLLECTIVITÉS MDS € ÇA SE PASSE DANS LES TERRITOIRES INFRASTRUCTURES CONTRACTUALISENT AVEC URBAINS ? ACTION 1 500 M€ Les opérateurs privés Exemples d’opérateurs : déploient des réseaux OPÉRATEURS Altitude, Axione, Covage, de fibre optique D’INFRASTRUCTURES Orange, Régie Publique, CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E SFR, TDF, etc. 6-7 jusqu’à l’abonné (FttH) MDS € à horizon 2020. Les réseaux déployés sont EXPLOITENT LE RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE ACTEURS PUBLICS ouverts à l’ensemble des OUVRENT ET COMMERCIALISENT RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, opérateurs. La présence LE RÉSEAU EN GROS AVEC EPCI, COMMUNES, des fournisseurs SYNDICATS D’ÉNERGIE, ETC. d'accès à Internet ÉTAT dépend de leur stratégie UNION EUROPÉENNE commerciale. OPÉRATEURS FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET (FAI) La présence des fournisseurs d’accès à Internet sur les réseaux OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES 6-7 COMMERCIALISENT LE RÉSEAU AU DÉTAIL dépend de MILLIARDS D’EUROS R V I C E1S leur stratégie FONDS PRIVÉS, BANQUES, d’investissement par les ET CAISSE DES DÉPÔTS S EACTION commerciale. opérateurs privés ET CONSIGNATIONS AUPRÈS DES AUPRÈS DU ENTREPRISES ET DES SERVICES PUBLICS GRAND PUBLIC Exemples de FAI : 13-14 MILLIARDS D’EUROS Exemples de FAI : Bouygues Telecom, Free, d’investissement dans les réseaux Colt, Kosc, Orange, SFR, Kiwi, K-Net, Orange, SFR, d’initiative publique opérateurs membres de l’AOTA VidéoFutur, Wibox, (Association des opérateurs FAI associatifs membres télécoms alternatifs), etc. de la Fédération FDN, etc.
16 17 5 COMMENT SE DÉPLOIE UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE 90ANS JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH) ? Temps de déploiement pour électrifier 100 % du territoire Le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné est un chantier de long terme. 15-20 ANS Temps de déploiement LES COLLECTIVITÉS, à partir de 2013 pour LES ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU couvrir 100 % du territoire FACILITATRICES en fibre optique DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ DANS jusqu’à l’abonné DU DÉPLOIEMENT UNE COMMUNE En identifiant des lieux d’implantation de locaux techniques lors des études, ARRIVÉE CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E DE LA FIBRE En délivrant rapidement des permissions de voirie et des arrêtés de circulation pour la réalisation des travaux, En ouvrant l’accès à leurs infrastructures, En gérant l’occupation du domaine public, En menant des actions de sensibilisation auprès des propriétaires pour qu’ils autorisent l’opérateur à entrer sur le domaine privé, En informant les citoyens de l’avancée des travaux et des secteurs éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné. VILLE / VILLAGE QUARTIER / RUE LOCAUX ÉTUDES TRAVAUX EN PRATIQUE À SAVOIR 6 MOIS ENVIRON 6 à 12 MOIS ENVIRON UNE FOIS LES TRAVAUX FINIS, COMMENT EN QUOI CONSISTE LE RACCORDEMENT FINAL ? Préparation du déploiement : •L es quartiers sont couverts BÉNÉFICIER D’UNE AMÉLIORATION DU DÉBIT APRÈS UNE INTERVENTION PUBLIQUE ? Le raccordement final consiste à faire entrer la • Concertation entre la commune progressivement, fibre optique à l’intérieur du logement et à installer et l’opérateur, •L e déploiement peut s’effectuer grâce 1 Je contacte le fournisseur d’accès à Internet une nouvelle prise similaire aux prises téléphoniques de mon choix. • Recensement des locaux (particuliers à des infrastructures existantes, en existantes. et professionnels) à desservir, souterrain et/ou en aérien (via des poteaux 2 Je vérifie que mon abonnement et mes Dès qu’un local est éligible (la fibre est dans la rue), électriques ou sur façade) et/ou par ACTION 1 équipements sont adaptés. l’habitant (particulier ou professionnel) doit solliciter • Identification des infrastructures des travaux de génie civil au moyen 3 S i je souscris à une offre de fibre un fournisseur d’accès à Internet présent sur le réseau disponibles, support du déploiement de tranchées, optique jusqu’à l’abonné, le fournisseur afin de souscrire à un abonnement fibre optique. (fourreaux, poteaux électriques, etc.). •P our entrer dans le domaine privé d’accès doit venir chez moi pour réaliser le raccordement final. Le raccordement sera réalisé sous 3 mois. (immeuble ou façade), l'opérateur doit obtenir l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire.
18 19 1 COMMENT GÉNÉRALISER LA COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ ? COMMENT En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser AMÉLIORER la couverture mobile de qualité pour tous les Français. LA COUVERTURE Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution MOBILE des fréquences mobiles, dont les droits arrivaient à échéance lors des prochaines années. CO U V E R T U R E M O B I LE Cet accord va se traduire par un renforcement de la couverture mobile, en s’appuyant sur des engagements du Gouvernement et des opérateurs. Le travail de négociation a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants. 1 COMMENT GÉNÉRALISER 2 QUELLES ACTIONS 2 QUELLES ACTIONS LA COUVERTURE MOBILE SONT MISES EN ŒUVRE ? DE QUALITÉ ? Généraliser la réception SONT MISES EN ŒUVRE ? P.19 en 4G sur l’ensemble du réseau mobile P.20 Améliorer la couverture des axes de transport P.21 Généraliser la couverture à l'intérieure des bâtiments P.22 Proposer une offre de 4G fixe ENGAGEMENT ACTION 1 1 ENGAGEMENT ACTION 1 2 ENGAGEMENT ACTION 1 3 ENGAGEMENT ACTION 1 4 ENGAGEMENT ACTION 1 5 dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas Généraliser Améliorer Généraliser Proposer une offre Assurer satisfaisantes P.23 la réception en 4G la couverture la couverture de 4G fixe une couverture Assurer une couverture mobile sur l’ensemble des axes à l'intérieur dans les zones mobile de qualité du réseau mobile de transport des bâtiments où les débits Internet dans les zones de qualité dans les zones fixe ne sont pas non ou mal couvertes non ou mal couvertes P.24 satisfaisantes
20 21 ENGAGEMENT 1 ENGAGEMENT 2 Généraliser la réception en 4G Améliorer la couverture ACTION 1 ACTION 1 sur l'ensemble du réseau mobile. des axes de transport. +PYLÔNES 2 000 55 KM 000 23 KM 000 seront équipés d’axes routiers d’axes ferrés en 4G. prioritaires à couvrir régionaux à couvrir d’ici 2020. d’ici 2025. CO U V E R T U R E M O B I LE CO U V E R T U R E M O B I LE Source : Arcep, 2018. Source : Arcep novembre 2018
22 23 ENGAGEMENT 3 ENGAGEMENT 4 Généraliser la couverture Proposer une offre de 4G fixe dans les zones ACTION 1 ACTION 1 à l'intérieur des bâtiments. où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants. Plusieurs solutions permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix comme en L’offre de 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants données, à l’intérieur des bâtiments. Ces équipements spécifiques, qui fonctionnent et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court terme. À cette fin, en partie grâce aux réseaux fixes, sont proposés par les opérateurs. les opérateurs de réseau mobile s’engagent à : • Proposer en 2018, et a minima dans certaines zones qu’ils identifient et rendent publiques, une offre de 4G fixe destinée au grand public ; • Répondre aux demandes du Gouvernement de rendre cette offre disponible sur des zones géographiques identifiées par le Gouvernement : CO U V E R T U R E M O B I LE CO U V E R T U R E M O B I LE Sur une zone déjà couverte En complément, Orange et SFR s’engagent en 4G par leur réseau mobile : à déployer, sans obligation de mutualisation, assurer la disponibilité 500 nouveaux sites 4G chacun, pouvant commerciale de l’offre 4G fixe notamment répondre à des insuffisances sur cette zone. de couverture ou de capacité à des fins de disponibilité effective de la 4G fixe dans les zones géographiques identifiées par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs concernés. LA VOIX La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter SUR WI-FI l’ensemble des communications (appels téléphoniques et navigation Internet) via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes connecté. Cette solution est compatible avec tous les types de réseaux Wi-Fi À SAVOIR (box opérateurs, hotspots publics, etc.) La voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un dès lors qu’ils permettent une connexion smartphone compatible avec cette technologie. haut ou très haut débit. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SOLUTIONS POUR AMÉLIORER LA COUVERTURE À L'INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS www.fftelecoms.org/grand-public/ ameliorer-mobile-interieur-habitations
24 25 ENGAGEMENT 5 2 MANIÈRES D'AMÉLIORER Assurer une couverture mobile de qualité LA COUVERTURE MOBILE dans les zones non ou mal couvertes ACTION 1 grâce au dispositif de Couverture ciblée. 1En installant des équipements actifs sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.). 2 En construisant des pylônes. LES ÉQUIPES-PROJETS LOCALES ASSURENT LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale 5 000 NOUVEAUX 1 ou pluri-départementale) ont pour missions de : SITES MOBILES RECHERCHE DU • Identifier et prioriser les zones à couvrir seront construits SITE SUR LEQUEL en priorité, par opérateur SERA CONSTRUIT • Faciliter la mise en œuvre des déploiements (dont certains seront LE PYLÔNE 2 CO U V E R T U R E M O B I LE CO U V E R T U R E M O B I LE mutualisés), dans le cadre par les opérateurs sur leur territoire afin du dispositif de permettre l’accélération du déploiement de Couverture ciblée. ÉTUDES de sites mobiles (par exemple : autorisations D’AVANT-PROJET Études de charges, études d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc.). géotechniques, etc. Ces nouveaux sites seront identifiés et priorisés par les 3 À SAVOIR équipes-projets locales, ACQUISITION OU à un rythme de QUI COMPOSE LES ÉQUIPE-PROJETS 600 à 800 sites mobiles LOCATION DU LOCALES ? par an. TERRAIN VIA DES BAUX ET DES Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, AUTORISATIONS 4 porteurs de projets des réseaux d’initiative D’URBANISME AMÉNAGEMENT publique du Plan France Très Haut Débit, etc. DU SITE : Pour en savoir plus, contactez CHEMIN D’ACCÈS, les référents « Mobile » au sein de votre TERRASSEMENT, ETC. préfecture et/ou conseil départemental. 5 Construction de l’antenne-relais avec le raccordement en énergie au cœur de réseau (fibre optique INSTALLATION ou faisceau hertzien). DES ÉQUIPEMENTS ACTIFS DES OPÉRATEURS Antennes et/ou 2 faisceaux hertziens, câblage d’installation et chemin de câbles. ANS Durée moyenne de construction d’un pylône
26 27 PLAN NATIONAL POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu COLL ABORER Internet et se sentent en difficulté face à un écran*. La révolution numérique n’est pas simplement technologique, elle est aussi culturelle. À L’ÉM ERGEN CE Il ne suffit pas que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne un outil mobilisé dans des actes quotidiens. La question aujourd’hui face à la révolution numérique est celle de l’appropriation donc de l’éducation, de la médiation, D ’ U N E SO C I É T É de la formation. L’ambition du Gouvernement est de faire de la France NUMÉRIQUE une société numérique humaine et performante. SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Pour la première fois, Etat, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation I N N OVA N T E numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés pour élaborer conjointement un plan national pour un numérique inclusif. ET I N CLUSIVE Le plan national pour un numérique inclusif apporte des solutions aux collectivités et acteurs territoriaux pour accompagner les individus vers l’autonomie numérique. Il propose des outils, initiatives, dispositifs sur les enjeux suivants : • Détecter les publics • Les accompagner dans les démarches LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE TRAVAILLE • Les orienter pour les rendre autonomes • Consolider les acteurs qui forment au numérique À FAVORISER LA MONTÉE EN COMPÉTENCES • Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires NUMÉRIQUES DE TOUS ET À ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES. EN PRATIQUE LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE, UN MODÈLE ORIGINAL D’INTERVENTION A l’écoute des collectivités territoriales, ACTION la Mission Société Numérique 1 l’émergence facilite et l’accélération de solutions qui favorisent le développement des usages numériques. societenumerique.gouv.fr *Baromètre du Numérique et Enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr
28 29 LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 OUTILLER ET CONSOLIDER DES ACTEURS LOCAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE Des têtes de réseau pour coordonner les acteurs, lever des fonds, mutualiser les services et mesurer l’impact sur le territoire. 5D'EUROS MILLIONS 1 SOUTENIR L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES LOCALES D’INCLUSION NUMÉRIQUE La coopérative nationale La MedNum est mobilisée pour produire des outils communs au service des aidants numériques. sont mobilisés par la Banque des Territoires lamednum.coop SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE DES BOÎTES À OUTILS EN LIGNE POUR VOUS AIDER UN DISPOSITIF "TERRITOIRES D’ACTIONS" NUMÉRIQUE EN COMMUN [S] Un événement national 3 MOBILISER LES OPÉRATEURS DE SERVICE PUBLIC ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES AUTOUR D’INITIATIVES COMMUNES À ÉLABORER et des rencontres régulières Pour renforcer le soutien DES STRATÉGIES et la mise en commun pour collaborer à l’émergence Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à de solutions qui favorisent la population d’accéder à un service d’accompagnement LOCALES D’INCLUSION d’initiatives, l’Etat s’engage à accompagner l’élaboration et la documentation de stratégie le développement des usages numériques. au numérique dans des lieux labellisés. Le Pass Numérique, un outil efficace pour : 10D'EUROS MILLIONS NUMÉRIQUE de territoires pilotes. www.numerique-en-commun.fr • cibler des publics et leur donner un droit de l’Etat sont dédiés Parmi les premiers signataires, à la formation gratuit ; au co-financement du déploiement Pour les collectivités locales : les départements des inclusion.societenumerique. Pyrénées-Atlantiques, de DES ATELIERS • faciliter l’enrôlement d’une grande diversité de Pass Numériques de commanditaires financeurs ; par les collectivités gouv.fr la Creuse, de la Drôme-Ardèche, DE FORMATION territoriales. Pour consolider des savoirs • permettre aux pouvoirs publics de visualiser Pour les aidants numériques : de la Gironde, les régions communs et découvrir et piloter leur impact sur les territoires. kit-inclusion.societenumerique. Bourgogne-Franche-Comté gouv.fr et Centre-Val-de-Loire et la des initiatives inspirantes afin préfecture des Hauts-de-France d’outiller les collectivités locales et la communauté dans l’élaboration de stratégies EN PRATIQUE d’agglomérations SICOVAL. de développement des usages LE PASS NUMÉRIQUE C’EST QUOI ? numériques. Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents de services au guichet ou des acteurs privés Co-produit avec La Mednum, en (par exemple banque), etACTION 1 à des heures donne droit collaboration avec la chaire ENA d’accompagnement au numérique dans des lieux à ENSCI « Innovation publique ». proximité, labellisé et identifié.
francethd.fr francethd.fr/mobile Novembre 2018 - Contenus : Agence du Numérique - Création - Illustration : ©leduo
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