PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES

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PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
PETIT GUIDE DE
L'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
DES TERRITOIRES
PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
02                                                                                                              03

                                                      04   L ES T E C H N O LO G I ES D E
     LES OBJECTIFS DU                                      L' I N T E R N E T F I X E E T M O B I L E
     GOUVERNEMENT
     POUR AMÉLIORER
     L A CO U V E R T U R E                           10   A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E
     NUMÉRIQUE                                             INTERNET FIXE
     D E S T E R R I TO I R E S

                                                      18   A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E
          L’ACTION DU GOUVERNEMENT
        EST GUIDÉE PAR DEUX OBJECTIFS :                    MOBILE
                      COHÉSION :
      D'ici 2020, garantir à tous un accès au bon
      haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit
         et généraliser la couverture mobile de       26   CO LL ABO R ER À L’ÉM ERG EN CE
             qualité (permettant l’ensemble
                 des usages de la 4G).
                                                           D ’ U N E SO CI ÉTÉ N U M ÉR I QU E
                                                           I N N OVANTE ET I N CLUSIVE
                      AMBITION :
       D'ici 2022, doter tous les territoires de la
        République d’infrastructures numériques
       de pointe, en offrant des accès à très haut
                   débit (>30 Mbit/s).

                                                                                  francethd.fr
                                                                              francethd.fr/mobile

                                                                  Contact : agence.numerique@finances.gouv.fr
PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
04                                                                                                                                                                                                                       05

                                                           LES TECHNOLOGIES                                                                                                    Des équipements permettent
                                                                                                                                                                               d’améliorer la couverture
                                                                                                                                                                               mobile, en voix et en

                                                           DE L'INTERNET                                                                                                       données, à l’intérieur des
                                                                                                                                                                               bâtiments et des logements.

                       En mobilité,
                       le passage d’une
                                                           FIXE ET MOBILE
                       zone d’émission
                       à une autre peut
La présence
                       altérer la qualité
d’un obstacle
(relief, végétation,
                       de couverture                                                                                                                                                                                                  LES RÉSEAUX
                       ou entraîner                                                                                                                                                                                                    HERTZIENS
etc.) peut limiter
                       des coupures
la couverture
mobile.
                       de réseau.                                                                                                                                                                      LA FIBRE AU PIED
                                                                                   LA FIBRE OPTIQUE                                                                                                    DES IMMEUBLES
                                                                                  JUSQU’À LA MAISON

                                                                                                                                                                   LE RÉSEAU
                                                                                                                                                                   DE CUIVRE
                                                                                                                                                                                                                     Le débit mobile
                                                                                                      La couverture                                                                                                  est partagé entre
                                                                                                      mobile repose                                                                                                  tous les utilisateurs.
                                                                                                      sur un réseau         LA FIBRE                                                                                 En cas de
                                                                                                      d’antennes-relais.    AU CŒUR                                                                                  regroupement
                                                                                                      Plus l’utilisateur   DES VILLES/
                                                                                          1           est proche de
                                                                                                                            VILLAGES
                                                                                                                                                                                                                     de nombreux
                                                                                                      l’antenne-relais,                                                                                              utilisateurs, la         5
                                                                                                      plus la qualité                                                                                                qualité du signal
                                                                                                      du signal est                                                                                                  peut être altérée.
                                                                                                      élevée.

                                                                                                                               3                                                                              4
                                                                                                                                                                      2

                                            COUVERTURE INTERNET FIXE                                                                     COUVERTURE MOBILE

                       DÉBITS                               RÉSEAUX FIXES
                                                                                                                                           Très bonne couverture
                             Excellent débit >100 Mbit/s               Fibre optique
                             Très haut débit >30 Mbit/s                                                                                    Bonne couverture

                             Bon haut débit >8 Mbit/s                  Câble
                                                                                                                                           Couverture limitée
                             Faible débit
                                                                       Cuivre
PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
06                                                                                                                                                              07

                                                                                                                  3
                                                     INTERNET FIXE :
                                                                                                                 LA FIBRE AU CŒUR
                                                     QUELLES                                                     DES VILLES/VILLAGES
                                                     TECHNOLOGIES POUR                                   DÉBIT

                                                                                                                 Le réseau de cuivre est modernisé en
                                                     QUELS DÉBITS ?                                              amenant la fibre optique et l’émission
                                                                                                                 du signal au cœur des villes et villages,
                                                                                                                 permettant ainsi d’améliorer le débit.
                                                                                                                 Plus les habitations sont proches des
                                                                                                                 nouveaux équipements installés, plus
                                                                                                                 le débit est élevé.

                                                                                                                  4
                                                                                                                 LA FIBRE AU PIED DES IMMEUBLES

                                                                                                                 Historiquement, le réseau câblé a été
          1                                                                                              DÉBIT
                                                                                                                 déployé dans les zones urbaines pour la
        LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À                                                                                 télévision. Ce réseau câblé est modernisé
        L’ABONNÉ (FttH)                                                                                          par le déploiement de fibre optique jusqu’au
DÉBIT                                                                                                            pied des immeubles, permettant ainsi de
        La fibre optique est déployée jusqu’à                                                                    proposer du très haut débit.
        l’intérieur des logements.
        Ce nouveau réseau ouvre la possibilité
        d’un niveau de débit quasiment
        illimité et identique pour la réception
        et l’envoi de données, quelle
        que soit la distance.
                                                                                                                  5
                                                           2
                                                                                                                 LES RÉSEAUX HERTZIENS
                                                          LE RÉSEAU DE CUIVRE
                                                                                                         DÉBIT   Ils fournissent un accès à Internet par des
 DÉBITS                                           DÉBIT   Historiquement, le réseau de cuivre a                  ondes radio. Ils nécessitent généralement
        Excellent débit >100 Mbit/s                       été déployé pour les besoins du service                l’installation d’une antenne sur le toit
                                                          téléphonique ; il couvre la quasi-totalité             des habitations pour recevoir le signal
        Très haut débit >30 Mbit/s
                                                          des locaux. Des améliorations techniques               qui permet de fournir une connexion fixe.
        Bon haut débit >8 Mbit/s
                                                          permettent de délivrer un accès Internet               Il s’agit par exemple du satellite, de la
        Faible débit                                      via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés           boucle locale radio (le WiMax, Wi-FiMax,
                                                          du central téléphonique, plus le débit                 TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe.
 RÉSEAUX FIXES
                                                          est faible, car avec la distance, le signal
                                                          diminue.
 Fibre optique         Câble          Cuivre
08                                                                                                                                                                                                    09

                                          MOBILE : QUELS                                                                         QUELS USAGES
                                          USAGES PERMETTENT                                                                      SELON SA COUVERTURE
                                          LES RÉSEAUX MOBILES                                                                    MOBILE ?
                                          2G, 3G ET 4G ?
                                                                               L'ARCEP* A DÉFINI DES NIVEAUX
                                                                               DE COUVERTURE MOBILE
                                                                               APPELS VOCAUX ET SMS

                                                                               1              TRÈS BONNE COUVERTURE
                                                                                              Vous devriez pouvoir téléphoner
                                                                                              et échanger des SMS à l’extérieur
                                                                                              des bâtiments, et, dans la
                                                                                              plupart des cas, à l’intérieur des

                                                       2G                                     bâtiments.

                                                                               2
                                            TÉLÉPHONIE MOBILE
                                                                                              BONNE COUVERTURE
                                                                                              Vous devriez pouvoir
                                                                                              téléphoner et échanger des
                                                                                              SMS à l’extérieur des bâtiments
                                                                                              dans la plupart des cas, et,
                                                APPELS VOCAUX   SMS                           dans certains cas, à l’intérieur
                                                                                              des bâtiments.

                3G                                     4G                      3              COUVERTURE LIMITÉE
                                                                                              Vous devriez pouvoir téléphoner
                                                                                              et échanger des SMS à l’extérieur
                                                                                              des bâtiments dans la plupart des
        INTERNET MOBILE                       INTERNET MOBILE                                 cas, mais probablement pas à
                                                                                              l’intérieur des bâtiments.

                                                                                 À SAVOIR
                                                                                 L'Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs
                                             APPELS      SMS      NAVIGATION   données de couverture pour les appels vocaux et SMS,
     APPELS       SMS        NAVIGATION
                                             VOCAUX                  WEB
     VOCAUX                     WEB                                            via le site monreseaumobile.fr
                                                                                L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de
                                                                               couverture en 2018 avec les services de l’Internet
                                                                               mobile (navigation web, transfert de données, vidéo
              TRANSFERT DE                    TRANSFERT DE         VIDÉO       en ligne) des opérateurs.
                DONNÉES                         DONNÉES           EN LIGNE
                                                                                                                                                                       Pour connaître la couverture
                                                                                                                                                                et la qualité de service mobile chez vous :
                                                                               *Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes               monreseaumobile.fr
10                                                                                                                                                                           11

                                                                                           1     QUELS OBJECTIFS POUR
                                                                                                 LA COUVERTURE INTERNET FIXE
                                                                                                 DES TERRITOIRES ?

     COMMENT                                                             Faible débit       Bon haut débit
                                                                                            >8 Mbit/s
                                                                                                                           Très haut débit
                                                                                                                           >30 Mbit/s
                                                                                                                                                          Excellent débit
                                                                                                                                                          >100 Mbit/s

     AMÉLIORER                                                                                                                                          30

     LA COUVERTURE
                                                                                                                         8Mbit/s                       Mbit/s

     INTERNET

                                                                                                                                                                                  CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
     FIXE
                                                                   2013                    JUIN                        2020                           2022
                                                                  LANCEMENT                2018
                                                               DU PLAN FRANCE            PLUS DE 56 %
                                                                                                                BON HAUT DÉBIT                TRÈS HAUT DÉBIT
                                                              TRÈS HAUT DÉBIT           DU TERRITOIRE               POUR TOUS                   POUR TOUS
                                                                   Proposer un          EST COUVERT                   >8 Mbit/s                  >30 Mbit/s
                                                              Internet performant       EN TRÈS HAUT               En mobilisant               Essentiellement
     1   QUELS OBJECTIFS        2   COMMENT                     à l’ensemble des            DÉBIT                 l’ensemble des
         POUR LA COUVERTURE         COUVRIR L’INTÉGRALITÉ                                                                                         avec de la
                                                            logements, entreprises                                  technologies                fibre optique
         INTERNET FIXE              DU TERRITOIRE ?            et administrations.                               existantes, dont                   jusqu’à
         DES TERRITOIRES ?          P.11                                                                          la fibre optique                l’abonné.
         P.11                                                                                                    jusqu’à l’abonné.

     3   QUELLES ACTIONS        4   COMMENT
         SONT MISES EN ŒUVRE        ÇA SE PASSE DANS
         DANS LES TERRITOIRES
         RURAUX ?
                                    LES TERRITOIRES
                                    URBAINS ?                                              2     COMMENT COUVRIR
         P.12                       P.15                                                         L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE ?
     5   COMMENT SE DÉPLOIE     6   COMMENT GARANTIR                                                En mobilisant les acteurs privés et publics.
         UN RÉSEAU DE FIBRE         UNE CONNEXION
         OPTIQUE JUSQU’À            INTERNET À GRANDE                                             LES OPÉRATEURS PRIVÉS                  LES COLLECTIVITÉS
                                                                                                  s’engagent à couvrir les territoires   TERRITORIALES, avec le soutien
         L’ABONNÉ (FttH) ?          VITESSE PARTOUT
                                                                                                  urbains, soit 60 % des logements       de l’État et de l’Union européenne,
         P.16                       ET POUR TOUS ?                                                et locaux professionnels.              s’engagent à couvrir les territoires
                                    P.18                                                                                                 ruraux, soit 40 % des logements
                                                                                                  Les opérateurs privés assurent
                                                                                                  le déploiement du réseau.              et locaux professionnels.
                                      PARTIE 6
                                     EN ATTENTE                                                                                          Les collectivités territoriales
                                                                                                                                         contractualisent des partenariats
                                                                                                                                         avec des opérateurs télécoms.
12                                                                                                                                                              13

                                                                                 3        QUELLES ACTIONS SONT MISES
                                                                                          EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES                                              Pour connaître le détail des projets
                                                                                          RURAUX ?                                                                 publics (calendrier, périmètre, réseaux
                                                                                                                                                                   déployés, etc.) sur votre territoire,
                                                                                            Dans les territoires ruraux, les collectivités                         contactez le porteur du réseau
                                                                                          territoriales déploient des réseaux d’initiative                         d’initiative publique.
                                                                                          publique. Pour fournir un débit Internet fixe
                                                                                          de qualité, l’ensemble des technologies
                                                                                          existantes est mobilisé.

                                                  Excellent débit
                                                  >100 Mbit/s                         Fibre optique jusqu’à
                                                                                        l’abonné (FttH)/
                                                                                     au pied des immeubles
                                                  Très haut débit
                                                  >30 Mbit/s
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E

                                                                                                                                                                                                                  CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
                                                  Bon haut débit
                                                  >8 Mbit/s                              Fibre au cœur
                                                                                       des villes/villages

                                                                                      Réseaux hertziens
                                                                                       (satellite, 4G fixe,
                                                                                      boucle locale radio)

                                                                                            Les collectivités territoriales conçoivent
                                                                                          et déploient des réseaux d’initiative
                                                                                          publique de fibre optique jusqu’à
                                                                                          l’abonné (FttH) à l’échelle régionale
                                                                                          ou départementale.

                                             DIAGNOSTIC             ÉLABORATION                 CHOIX DU                 CONSTRUCTION DU RÉSEAU
                                             6 mois 1 an            DU PROJET                   CONSTRUCTEUR             5 ans 8 ans
                                                                    1 an  2 ans                 ET DE L’EXPLOITANT
                                             Adoption d’un                                                               • Déploiement de la fibre optique
                                             schéma directeur       • Mise en place d’une       1 an 2 ans               • Raccordement progressif des locaux
                                             d’aménagement          gouvernance dédiée          Procédure(s)             professionnels et des logements
                                             numérique              • Élaboration               de marché(s) public(s)   • Exploitation et maintenance du réseau
                                                                    technique du projet         et attribution           • Commercialisation
                                                                    • Préparation de la/des
                                                                                                                                                                      Zone d'initiative privée
                                                                    procédure(s) de marché
14                                                                                                                                                                                                15

                                                   LES DIFFÉRENTS ACTEURS                                                                                            FINANCEMENT
                                                   DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE                                                                                  DES RÉSEAUX
                                                                                                                                                                 D’INITIATIVE PUBLIQUE

                                                                                                                                                                 3,3 MDS €                          3-4
                                                                                                                                                                                                            4   COMMENT
                                                                                            COLLECTIVITÉS                                                                                           MDS €       ÇA SE PASSE DANS
                                                                                                                                                                                                                LES TERRITOIRES
                                                       INFRASTRUCTURES

                                                                                          CONTRACTUALISENT AVEC                                                                                                 URBAINS ?
                                                            ACTION 1

                                                                                                                                                           500
                                                                                                                                                            M€                                                    Les opérateurs privés
                                                                                                                       Exemples d’opérateurs :                                                                  déploient des réseaux
                                                                                            OPÉRATEURS                 Altitude, Axione, Covage,
                                                                                                                                                                                                                de fibre optique
                                                                                        D’INFRASTRUCTURES              Orange, Régie Publique,
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E

                                                                                                                                                                                                                                                    CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
                                                                                                                       SFR, TDF, etc.                                                             6-7           jusqu’à l’abonné (FttH)
                                                                                                                                                                                                  MDS €         à horizon 2020. Les
                                                                                                                                                                                                                réseaux déployés sont
                                                                                 EXPLOITENT LE RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE
                                                                                                                                                                         ACTEURS PUBLICS                        ouverts à l’ensemble des
                                                                                       OUVRENT ET COMMERCIALISENT                                                  RÉGIONS, DÉPARTEMENTS,
                                                                                                                                                                                                                opérateurs. La présence
                                                                                         LE RÉSEAU EN GROS AVEC                                                    EPCI, COMMUNES,                              des fournisseurs
                                                                                                                                                                   SYNDICATS D’ÉNERGIE, ETC.                    d'accès à Internet
                                                                                                                                                                   ÉTAT                                         dépend de leur stratégie
                                                                                                                                                                   UNION EUROPÉENNE                             commerciale.
                                                                                  OPÉRATEURS FOURNISSEURS
                                                                                   D’ACCÈS À INTERNET (FAI)
                                                                                                                                      La présence
                                                                                                                                      des fournisseurs
                                                                                                                                      d’accès à Internet
                                                                                                                                      sur les réseaux
                                                                                                                                                                          OPÉRATEURS
                                                                                                                                                                      D’INFRASTRUCTURES                                   6-7
                                                                                  COMMERCIALISENT LE RÉSEAU AU DÉTAIL                 dépend de                                                                   MILLIARDS D’EUROS
                                                      R V I C E1S

                                                                                                                                      leur stratégie               FONDS PRIVÉS, BANQUES,                          d’investissement par les
                                                                                                                                                                   ET CAISSE DES DÉPÔTS
                                                  S EACTION

                                                                                                                                      commerciale.                                                                      opérateurs privés
                                                                                                                                                                   ET CONSIGNATIONS

                                                                            AUPRÈS DES                     AUPRÈS DU
                                                                         ENTREPRISES ET DES
                                                                          SERVICES PUBLICS
                                                                                                          GRAND PUBLIC
                                                                                                             Exemples de FAI :
                                                                                                                                                                           13-14
                                                                                                                                                                     MILLIARDS D’EUROS
                                                                               Exemples de FAI :         Bouygues Telecom, Free,
                                                                                                                                                                    d’investissement dans les réseaux
                                                                            Colt, Kosc, Orange, SFR,     Kiwi, K-Net, Orange, SFR,                                         d’initiative publique
                                                                         opérateurs membres de l’AOTA        VidéoFutur, Wibox,
                                                                          (Association des opérateurs     FAI associatifs membres
                                                                           télécoms alternatifs), etc.   de la Fédération FDN, etc.
16                                                                                                                                                                                                               17

                                                                                5      COMMENT SE DÉPLOIE
                                                                                       UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE                                              90ANS
                                                                                       JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH) ?                                           Temps de déploiement
                                                                                                                                                            pour électrifier 100 %
                                                                                                                                                                du territoire
                                                                                        Le déploiement des nouveaux réseaux
                                                                                       de fibre optique jusqu’à l’abonné est
                                                                                       un chantier de long terme.                                             15-20
                                                                                                                                                                ANS
                                                                                                                                                         Temps de déploiement                                 LES COLLECTIVITÉS,
                                                                                                                                                          à partir de 2013 pour
                                                           LES ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU                                                        couvrir 100 % du territoire                           FACILITATRICES
                                                                                                                                                             en fibre optique
                                                           DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ DANS                                                            jusqu’à l’abonné                                 DU DÉPLOIEMENT
                                                           UNE COMMUNE
                                                                                                                                                                                                                En identifiant des lieux d’implantation
                                                                                                                                                                                                                de locaux techniques lors des études,
                                              ARRIVÉE
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E

                                                                                                                                                                                                                                                                          CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
                                             DE LA FIBRE                                                                                                                                                        En délivrant rapidement des permissions
                                                                                                                                                                                                                de voirie et des arrêtés de circulation
                                                                                                                                                                                                                pour la réalisation des travaux,
                                                                                                                                                                                                                En ouvrant l’accès à leurs infrastructures,
                                                                                                                                                                                                                En gérant l’occupation du domaine
                                                                                                                                                                                                                public,
                                                                                                                                                                                                                En menant des actions de sensibilisation
                                                                                                                                                                                                                auprès des propriétaires pour qu’ils
                                                                                                                                                                                                                autorisent l’opérateur à entrer sur le
                                                                                                                                                                                                                domaine privé,
                                                                                                                                                                                                                En informant les citoyens de l’avancée
                                                                                                                                                                                                                des travaux et des secteurs éligibles
                                                                                                                                                                                                                à la fibre optique jusqu’à l’abonné.

                                                                   VILLE / VILLAGE                              QUARTIER / RUE                                       LOCAUX

                                                           ÉTUDES                                       TRAVAUX                                            EN PRATIQUE                                         À SAVOIR
                                                              6 MOIS ENVIRON                              6 à 12 MOIS ENVIRON                          UNE FOIS LES TRAVAUX FINIS, COMMENT                   EN QUOI CONSISTE LE RACCORDEMENT FINAL ?
                                                           Préparation du déploiement :                 •L
                                                                                                          es quartiers sont couverts                  BÉNÉFICIER D’UNE AMÉLIORATION DU DÉBIT
                                                                                                                                                       APRÈS UNE INTERVENTION PUBLIQUE ?                       Le raccordement final consiste à faire entrer la
                                                           • Concertation entre la commune              progressivement,                                                                                    fibre optique à l’intérieur du logement et à installer
                                                              et l’opérateur,                           •L
                                                                                                          e déploiement peut s’effectuer grâce
                                                                                                                                                       1    Je contacte le fournisseur d’accès à Internet   une nouvelle prise similaire aux prises téléphoniques
                                                                                                                                                            de mon choix.
                                                           • Recensement des locaux (particuliers      à des infrastructures existantes, en                                                                existantes.
                                                             et professionnels) à desservir,             souterrain et/ou en aérien (via des poteaux   2    Je vérifie que mon abonnement et mes              Dès qu’un local est éligible (la fibre est dans la rue),
                                                                                                         électriques ou sur façade) et/ou par                                   ACTION 1
                                                                                                                                                             équipements sont adaptés.
                                                                                                                                                                                                             l’habitant (particulier ou professionnel) doit solliciter
                                                           • Identification des infrastructures
                                                                                                         des travaux de génie civil au moyen           3   S
                                                                                                                                                             i je souscris à une offre de fibre             un fournisseur d’accès à Internet présent sur le réseau
                                                              disponibles, support du déploiement
                                                                                                         de tranchées,                                      optique jusqu’à l’abonné, le fournisseur         afin de souscrire à un abonnement fibre optique.
                                                              (fourreaux, poteaux électriques, etc.).
                                                                                                        •P
                                                                                                          our entrer dans le domaine privé                d’accès doit venir chez moi pour réaliser
                                                                                                                                                           le raccordement final.                             Le raccordement sera réalisé sous 3 mois.
                                                                                                         (immeuble ou façade), l'opérateur doit
                                                                                                         obtenir l'autorisation du propriétaire
                                                                                                         ou gestionnaire.
18                                                                                                                                                                                   19

                                                                                             1   COMMENT GÉNÉRALISER
                                                                                                 LA COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ ?

     COMMENT
                                                                                                   En janvier 2018, le Gouvernement,
                                                                                                 l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus
                                                                                                 à un accord historique visant à généraliser
     AMÉLIORER                                                                                   la couverture mobile de qualité pour tous
                                                                                                 les Français.

     LA COUVERTURE                                                                               Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif
                                                                                                 d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution

     MOBILE
                                                                                                 des fréquences mobiles, dont les droits arrivaient à échéance lors
                                                                                                 des prochaines années.

                                                                                                                                                                                          CO U V E R T U R E M O B I LE
                                                                                                 Cet accord va se traduire par un renforcement de la couverture mobile,
                                                                                                 en s’appuyant sur des engagements du Gouvernement
                                                                                                 et des opérateurs. Le travail de négociation a permis d’obtenir
                                                                                                 de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements
                                                                                                 forts et contraignants.

     1   COMMENT GÉNÉRALISER    2   QUELLES ACTIONS
                                                                                             2   QUELLES ACTIONS
         LA COUVERTURE MOBILE       SONT MISES EN ŒUVRE ?
         DE QUALITÉ ?               Généraliser la réception                                     SONT MISES EN ŒUVRE ?
         P.19                       en 4G sur l’ensemble du réseau
                                    mobile			                  P.20
                                    Améliorer la couverture
                                    des axes de transport       P.21
                                    Généraliser la couverture à
                                    l'intérieure des bâtiments P.22
                                    Proposer une offre de 4G fixe       ENGAGEMENT
                                                                           ACTION 1 1            ENGAGEMENT
                                                                                                    ACTION 1 2    ENGAGEMENT
                                                                                                                     ACTION 1 3       ENGAGEMENT
                                                                                                                                         ACTION 1 4            ENGAGEMENT
                                                                                                                                                                  ACTION 1 5
                                    dans les zones où les
                                    débits Internet fixe ne sont pas        Généraliser             Améliorer        Généraliser      Proposer une offre            Assurer
                                    satisfaisantes		             P.23   la réception en 4G        la couverture     la couverture         de 4G fixe             une couverture
                                    Assurer une couverture mobile          sur l’ensemble            des axes        à l'intérieur      dans les zones          mobile de qualité
                                                                         du réseau mobile          de transport     des bâtiments    où les débits Internet      dans les zones
                                    de qualité dans les zones
                                                                                                                                       fixe ne sont pas       non ou mal couvertes
                                    non ou mal couvertes      P.24                                                                       satisfaisantes
20                                                                                                                                              21

                                                             ENGAGEMENT 1                                                      ENGAGEMENT 2
                                                              Généraliser la réception en 4G                                    Améliorer la couverture
                                                                       ACTION 1                                                      ACTION 1
                                                             sur l'ensemble du réseau mobile.                                  des axes de transport.

                                             +PYLÔNES
                                               2 000                                                        55 KM
                                                                                                               000                                        23 KM
                                                                                                                                                             000
                                                  seront équipés                                                d’axes routiers                              d’axes ferrés
                                                      en 4G.                                                 prioritaires à couvrir                       régionaux à couvrir
                                                                                                                  d’ici 2020.                                 d’ici 2025.
CO U V E R T U R E M O B I LE

                                                                                                                                                                                     CO U V E R T U R E M O B I LE
                                Source : Arcep, 2018.                                           Source : Arcep novembre 2018
22                                                                                                                                                                                               23

                                                     ENGAGEMENT 3                                                                                   ENGAGEMENT 4
                                                       Généraliser la couverture                                                                     Proposer une offre de 4G fixe dans les zones
                                                               ACTION 1                                                                                                  ACTION 1
                                                     à l'intérieur des bâtiments.                                                                   où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants.

                                     Plusieurs solutions permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix comme en                 L’offre de 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants
                                     données, à l’intérieur des bâtiments. Ces équipements spécifiques, qui fonctionnent               et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court terme. À cette fin,
                                     en partie grâce aux réseaux fixes, sont proposés par les opérateurs.                              les opérateurs de réseau mobile s’engagent à :
                                                                                                                                              • Proposer en 2018, et a minima dans certaines zones qu’ils identifient
                                                                                                                                              et rendent publiques, une offre de 4G fixe destinée au grand public ;
                                                                                                                                              • Répondre aux demandes du Gouvernement de rendre cette offre disponible
                                                                                                                                              sur des zones géographiques identifiées par le Gouvernement :
CO U V E R T U R E M O B I LE

                                                                                                                                                                                                                                      CO U V E R T U R E M O B I LE
                                                                                                                                       Sur une zone déjà couverte                En complément, Orange et SFR s’engagent
                                                                                                                                       en 4G par leur réseau mobile :            à déployer, sans obligation de mutualisation,
                                                                                                                                       assurer la disponibilité                  500 nouveaux sites 4G chacun, pouvant
                                                                                                                                       commerciale de l’offre 4G fixe            notamment répondre à des insuffisances
                                                                                                                                       sur cette zone.                           de couverture ou de capacité à des fins
                                                                                                                                                                                 de disponibilité effective de la 4G fixe
                                                                                                                                                                                 dans les zones géographiques identifiées
                                                                                                                                                                                 par le Gouvernement, en concertation
                                                                                                                                                                                 avec les opérateurs concernés.
                                                                LA VOIX                La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter
                                                                SUR WI-FI              l’ensemble des communications
                                                                                       (appels téléphoniques et navigation Internet)
                                                                                       via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes
                                                                                       connecté. Cette solution est compatible
                                                                                       avec tous les types de réseaux Wi-Fi
                                      À SAVOIR                                         (box opérateurs, hotspots publics, etc.)
                                     La voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un            dès lors qu’ils permettent une connexion
                                     smartphone compatible avec cette technologie.     haut ou très haut débit.

                                                      POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SOLUTIONS POUR AMÉLIORER
                                                            LA COUVERTURE À L'INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
                                                                  www.fftelecoms.org/grand-public/
                                                                 ameliorer-mobile-interieur-habitations
24                                                                                                                                                                               25

                                                    ENGAGEMENT 5                                                                         2 MANIÈRES D'AMÉLIORER
                                                     Assurer une couverture mobile de qualité                                             LA COUVERTURE MOBILE
                                                    dans les zones non  ou mal couvertes
                                                                    ACTION 1
                                                    grâce au dispositif de Couverture ciblée.                                             1En installant des équipements actifs
                                                                                                                                 sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.).

                                                                                                                                               2      En construisant des pylônes.

                                     LES ÉQUIPES-PROJETS LOCALES ASSURENT LA
                                     RÉUSSITE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE

                                     Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale
                                                                                                   5 000
                                                                                                 NOUVEAUX
                                                                                                                                                                1
                                     ou pluri-départementale) ont pour missions de :           SITES MOBILES                   RECHERCHE DU
                                             • Identifier et prioriser les zones à couvrir         seront construits         SITE SUR LEQUEL
                                             en priorité,                                           par opérateur            SERA CONSTRUIT
                                             • Faciliter la mise en œuvre des déploiements       (dont certains seront             LE PYLÔNE
                                                                                                                                                                2
CO U V E R T U R E M O B I LE

                                                                                                                                                                                                                      CO U V E R T U R E M O B I LE
                                                                                               mutualisés), dans le cadre
                                             par les opérateurs sur leur territoire afin             du dispositif
                                             de permettre l’accélération du déploiement         de Couverture ciblée.                                                         ÉTUDES
                                             de sites mobiles (par exemple : autorisations
                                                                                                                                                                              D’AVANT-PROJET
                                                                                                                                                                              Études de charges, études
                                             d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc.).                                                                                  géotechniques, etc.
                                                                                                 Ces nouveaux sites
                                                                                                 seront identifiés et
                                                                                                   priorisés par les
                                                                                                                                                                3
                                              À SAVOIR                                         équipes-projets locales,       ACQUISITION OU
                                                                                                   à un rythme de
                                            QUI COMPOSE LES ÉQUIPE-PROJETS                     600 à 800 sites mobiles
                                                                                                                                LOCATION DU
                                            LOCALES ?                                                   par an.                  TERRAIN VIA
                                                                                                                             DES BAUX ET DES
                                              Préfecture, conseil départemental, SGAR,
                                            associations de collectivités territoriales,                                      AUTORISATIONS                     4
                                            porteurs de projets des réseaux d’initiative                                        D’URBANISME
                                                                                                                                                                              AMÉNAGEMENT
                                            publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
                                                                                                                                                                              DU SITE :
                                              Pour en savoir plus, contactez                                                                                                  CHEMIN D’ACCÈS,
                                            les référents « Mobile » au sein de votre
                                                                                                                                                                              TERRASSEMENT, ETC.
                                            préfecture et/ou conseil départemental.
                                                                                                                                                                5             Construction de l’antenne-relais
                                                                                                                                                                              avec le raccordement en énergie
                                                                                                                                                                              au cœur de réseau (fibre optique
                                                                                                                                INSTALLATION
                                                                                                                                                                              ou faisceau hertzien).
                                                                                                                            DES ÉQUIPEMENTS
                                                                                                                                   ACTIFS DES
                                                                                                                                 OPÉRATEURS
                                                                                                                                          Antennes et/ou

                                                                                                                                                             2
                                                                                                                            faisceaux hertziens, câblage
                                                                                                                                 d’installation et chemin
                                                                                                                                               de câbles.           ANS
                                                                                                                                                            Durée moyenne
                                                                                                                                                            de construction
                                                                                                                                                              d’un pylône
26                                                                                                                                                27

                                                PLAN NATIONAL
                                                POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF
                                                Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu
     COLL ABORER                                Internet et se sentent en difficulté face à un écran*.
                                                La révolution numérique n’est pas simplement technologique, elle est aussi culturelle.

     À L’ÉM ERGEN CE
                                                Il ne suffit pas que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne
                                                un outil mobilisé dans des actes quotidiens. La question aujourd’hui face à la révolution
                                                numérique est celle de l’appropriation donc de l’éducation, de la médiation,

     D ’ U N E SO C I É T É
                                                de la formation.

                                                L’ambition du Gouvernement est de faire de la France
     NUMÉRIQUE                                  une société numérique humaine et performante.

                                                                                                                                                       SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
                                                Pour la première fois, Etat, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation

     I N N OVA N T E
                                                numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés
                                                pour élaborer conjointement un plan national pour un numérique inclusif.

     ET I N CLUSIVE                             Le plan national pour un numérique inclusif apporte
                                                des solutions aux collectivités et acteurs territoriaux pour
                                                accompagner les individus vers l’autonomie numérique.
                                                Il propose des outils, initiatives, dispositifs sur les enjeux suivants :
                                                           • Détecter les publics
                                                           • Les accompagner dans les démarches
     LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE TRAVAILLE                • Les orienter pour les rendre autonomes
                                                           • Consolider les acteurs qui forment au numérique
     À FAVORISER LA MONTÉE EN COMPÉTENCES
                                                           • Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires
     NUMÉRIQUES DE TOUS ET À ACCOMPAGNER
     LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES.
                                                                EN PRATIQUE
                                                             LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE,
                                                             UN MODÈLE ORIGINAL D’INTERVENTION
                                                             A l’écoute des collectivités territoriales,
                                                                                   ACTION
                                                             la Mission Société Numérique        1 l’émergence
                                                                                             facilite
                                                             et l’accélération de solutions qui favorisent
                                                             le développement des usages numériques.

                   societenumerique.gouv.fr

                                                *Baromètre du Numérique et Enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr
28                                                                                                                                                                                                           29

                    LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT
                    AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES                                                                   2   OUTILLER ET CONSOLIDER DES ACTEURS
                                                                                                                                     LOCAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE
                                                                                                                                        Des têtes de réseau pour coordonner les acteurs,
                                                                                                                                     lever des fonds, mutualiser les services et mesurer
                                                                                                                                     l’impact sur le territoire.                                        5D'EUROS
                                                                                                                                                                                                          MILLIONS

                    1        SOUTENIR L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES
                             LOCALES D’INCLUSION NUMÉRIQUE
                                                                                                                                       La coopérative nationale La MedNum est mobilisée
                                                                                                                                     pour produire des outils communs au service des aidants
                                                                                                                                     numériques.
                                                                                                                                                                                                        sont mobilisés par la
                                                                                                                                                                                                       Banque des Territoires

                                                                                                                                     lamednum.coop
SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

                                                                                                                                                                                                                                      SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
                    DES BOÎTES À
                    OUTILS EN LIGNE
                    POUR VOUS AIDER
                                                       UN DISPOSITIF
                                                       "TERRITOIRES
                                                       D’ACTIONS"
                                                                                          NUMÉRIQUE
                                                                                          EN COMMUN [S]
                                                                                          Un événement national
                                                                                                                                 3   MOBILISER LES OPÉRATEURS DE SERVICE PUBLIC
                                                                                                                                     ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
                                                                                                                                     AUTOUR D’INITIATIVES COMMUNES
                    À ÉLABORER                                                            et des rencontres régulières
                                                       Pour renforcer le soutien
                    DES STRATÉGIES                     et la mise en commun               pour collaborer à l’émergence                 Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à
                                                                                          de solutions qui favorisent                la population d’accéder à un service d’accompagnement
                    LOCALES
                    D’INCLUSION
                                                       d’initiatives, l’Etat s’engage
                                                       à accompagner l’élaboration
                                                       et la documentation de stratégie
                                                                                          le développement des usages
                                                                                          numériques.
                                                                                                                                     au numérique dans des lieux labellisés.
                                                                                                                                     Le Pass Numérique, un outil efficace pour :
                                                                                                                                                                                                       10D'EUROS
                                                                                                                                                                                                           MILLIONS
                    NUMÉRIQUE                          de territoires pilotes.            www.numerique-en-commun.fr                         • cibler des publics et leur donner un droit               de l’Etat sont dédiés
                                                       Parmi les premiers signataires,                                                       à la formation gratuit ;                                    au co-financement
                                                                                                                                                                                                          du déploiement
                    Pour les collectivités locales :   les départements des
                    inclusion.societenumerique.        Pyrénées-Atlantiques, de
                                                                                          DES ATELIERS                                       • faciliter l’enrôlement d’une grande diversité            de Pass Numériques
                                                                                                                                             de commanditaires financeurs ;                              par les collectivités
                    gouv.fr                            la Creuse, de la Drôme-Ardèche,    DE FORMATION                                                                                                       territoriales.
                                                                                          Pour consolider des savoirs                        • permettre aux pouvoirs publics de visualiser
                    Pour les aidants numériques :      de la Gironde, les régions
                                                                                          communs et découvrir                               et piloter leur impact sur les territoires.
                    kit-inclusion.societenumerique.    Bourgogne-Franche-Comté
                    gouv.fr                            et Centre-Val-de-Loire et la       des initiatives inspirantes afin
                                                       préfecture des Hauts-de-France     d’outiller les collectivités locales
                                                       et la communauté                   dans l’élaboration de stratégies                       EN PRATIQUE
                                                       d’agglomérations SICOVAL.          de développement des usages                          LE PASS NUMÉRIQUE C’EST QUOI ?
                                                                                          numériques.                                          Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents
                                                                                                                                               de services au guichet ou des acteurs privés
                                                                                          Co-produit avec La Mednum, en
                                                                                                                                               (par exemple banque), etACTION       1 à des heures
                                                                                                                                                                           donne droit
                                                                                          collaboration avec la chaire ENA                     d’accompagnement au numérique dans des lieux à
                                                                                          ENSCI « Innovation publique ».                       proximité, labellisé et identifié.
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Novembre 2018 - Contenus : Agence du Numérique - Création   - Illustration : ©leduo
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