PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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PETIT GUIDE DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
02 03
04 L ES T E C H N O LO G I ES D E
LES OBJECTIFS L’ I N T E R N E T F I X E E T M O B I L E
DU GOUVERNEMENT
POUR AMÉLIORER
L A CO U V E R T U R E 10 A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E
NUMÉRIQUE INTERNET FIXE
D E S T E R R I TO I R E S
18 A M É L I O R E R L A CO U V E R T U R E
L’ACTION DU GOUVERNEMENT
EST GUIDÉE PAR DEUX OBJECTIFS MOBILE
COHÉSION
D’ici à 2020, garantir à tous un accès
au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très
haut débit et généraliser la couverture 26 CO LL ABO R ER À L’ÉM ERG EN CE
mobile de qualité (permettant l’ensemble
des usages de la 4G).
D ’ U N E SO CI ÉTÉ N U M ÉR I QU E
I N N OVANTE ET I N CLUSIVE
AMBITION
D’ici à 2022, doter tous les territoires de
la République d’infrastructures numériques
de pointe, en offrant des accès à très haut
débit (>30 Mbit/s).
francethd.fr
agencedunumerique.gouv.fr/missionfrancemobile
societenumerique.gouv.fr
Contact : agence.numerique@finances.gouv.fr
04 05
LES TECHNOLOGIES Des équipements permettent
d’améliorer la couverture
mobile, en voix et en
DE L’INTERNET données, à l’intérieur des
bâtiments et des logements.
En mobilité,
le passage d’une
FIXE ET MOBILE
zone d’émission
à une autre peut
La présence
altérer la qualité
d’un obstacle
(relief, végétation,
de couverture LES RÉSEAUX
ou entraîner HERTZIENS
etc.) peut limiter
des coupures
la couverture
mobile.
de réseau. LA FIBRE AU PIED
LA FIBRE OPTIQUE DES IMMEUBLES
JUSQU’À LA MAISON
LE RÉSEAU
DE CUIVRE
Le débit mobile
La couverture est partagé entre
mobile repose tous les utilisateurs.
sur un réseau LA FIBRE En cas de
d’antennes-relais. AU CŒUR regroupement
Plus l’utilisateur DES VILLES/
1 est proche de
VILLAGES
de nombreux
l’antenne-relais, utilisateurs, la 5
plus la qualité qualité du signal
du signal est peut être altérée.
élevée.
3 4
2
COUVERTURE INTERNET FIXE COUVERTURE MOBILE
DÉBITS RÉSEAUX FIXES
Très bonne couverture
Excellent débit >100 Mbit/s Fibre optique
Très haut débit >30 Mbit/s Bonne couverture
Bon haut débit >8 Mbit/s Câble
Couverture limitée
Faible débit
Cuivre
06 07
3
INTERNET FIXE :
LA FIBRE AU CŒUR
QUELLES DES VILLES/VILLAGES
TECHNOLOGIES POUR DÉBIT
Le réseau de cuivre est modernisé en
QUELS DÉBITS ? amenant la fibre optique et l’émission
du signal au cœur des villes et villages,
ce qui permet ainsi d’améliorer le débit.
Plus les habitations sont proches des
nouveaux équipements installés, plus
le débit est élevé.
4
LA FIBRE AU PIED DES IMMEUBLES
Historiquement, le réseau câblé a été
1 DÉBIT
déployé dans les zones urbaines pour la
LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À télévision. Ce réseau câblé est modernisé
L’ABONNÉ (FttH) par le déploiement de fibre optique jusqu’au
DÉBIT pied des immeubles, ce qui permet ainsi
La fibre optique est déployée jusqu’à de proposer du très haut débit.
l’intérieur des logements.
Ce nouveau réseau ouvre la possibilité
d’un niveau de débit quasiment
illimité et identique pour la réception
et pour l’envoi de données, quelle
que soit la distance.
5
2
LES RÉSEAUX HERTZIENS
LE RÉSEAU DE CUIVRE
DÉBIT Ils fournissent un accès à Internet par des
DÉBITS DÉBIT Historiquement, le réseau de cuivre a ondes radio. Ils nécessitent généralement
Excellent débit >100 Mbit/s été déployé pour les besoins du service l’installation d’une antenne sur le toit
téléphonique ; il couvre la quasi-totalité des habitations pour recevoir le signal
Très haut débit >30 Mbit/s
des locaux. Des améliorations techniques qui permet de fournir une connexion fixe.
Bon haut débit >8 Mbit/s
permettent de délivrer un accès Internet Il s’agit par exemple du satellite, de la
Faible débit via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés boucle locale radio (WiMax, Wi-FiMax,
du central téléphonique, plus le débit TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe.
RÉSEAUX FIXES
est faible, car, avec la distance, le signal
diminue.
Fibre optique Câble Cuivre08 09
MOBILE : QUELS QUELS USAGES
USAGES PERMETTENT SELON SA COUVERTURE
LES RÉSEAUX MOBILES MOBILE ?
2G, 3G ET 4G ?
L’ARCEP* A DÉFINI DES NIVEAUX
DE COUVERTURE MOBILE
APPELS VOCAUX ET SMS
1 TRÈS BONNE COUVERTURE
Vous devriez pouvoir téléphoner
et échanger des SMS à l’extérieur
des bâtiments et, dans la plupart
des cas, à l’intérieur
2G des bâtiments.
2
TÉLÉPHONIE MOBILE
BONNE COUVERTURE
Vous devriez pouvoir
téléphoner et échanger des
SMS à l’extérieur des bâtiments
dans la plupart des cas et,
APPELS VOCAUX SMS dans certains cas, à l’intérieur
des bâtiments.
3G 4G 3 COUVERTURE LIMITÉE
Vous devriez pouvoir téléphoner
et échanger des SMS à l’extérieur
des bâtiments dans la plupart
INTERNET MOBILE INTERNET MOBILE des cas, mais probablement pas
à l’intérieur des bâtiments.
À SAVOIR
L’Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs
APPELS SMS NAVIGATION données de couverture pour les appels vocaux et SMS,
APPELS SMS NAVIGATION
VOCAUX WEB
VOCAUX WEB sur le site monreseaumobile.fr.
L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de
couverture en 2018 avec les services de l’Internet
mobile (navigation web, transfert de données, vidéo
TRANSFERT DE TRANSFERT DE VIDÉO en ligne) des opérateurs.
DONNÉES DONNÉES EN LIGNE
Pour connaître la couverture
et la qualité de service mobile chez vous :
*Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. monreseaumobile.fr10 11
1 QUELS OBJECTIFS POUR
LA COUVERTURE INTERNET FIXE
DES TERRITOIRES ?
COMMENT Faible débit Bon haut débit
>8 Mbit/s
Très haut débit
>30 Mbit/s
Excellent débit
>100 Mbit/s
AMÉLIORER 30
LA COUVERTURE
8Mbit/s Mbit/s
INTERNET
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
FIXE
2013 2018 2020 2022
LANCEMENT PLUS DE 56 %
DU PLAN FRANCE DU TERRITOIRE
BON HAUT DÉBIT TRÈS HAUT DÉBIT
TRÈS HAUT DÉBIT EST COUVERT POUR TOUS POUR TOUS
Proposer un EN TRÈS HAUT >8 Mbit/s >30 Mbit/s
Internet performant DÉBIT. En mobilisant Essentiellement
1 QUELS OBJECTIFS 2 COMMENT à l’ensemble des Plus de 85 % l’ensemble des
POUR LA COUVERTURE COUVRIR L’INTÉGRALITÉ avec de la
logements, entreprises du territoire est technologies fibre optique
INTERNET FIXE DU TERRITOIRE ? et administrations. couvert en bon existantes, dont
haut débit. jusqu’à
DES TERRITOIRES ? P.11 la fibre optique l’abonné.
P.11 jusqu’à l’abonné.
3 QUELLES ACTIONS 4 COMMENT
SONT MISES EN ŒUVRE ÇA SE PASSE DANS
DANS LES TERRITOIRES
RURAUX ?
LES TERRITOIRES
URBAINS ? 2 COMMENT COUVRIR
P.12 P.15 L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE ?
5 COMMENT SE DÉPLOIE En mobilisant les acteurs privés et publics.
UN RÉSEAU DE FIBRE
OPTIQUE JUSQU’À LES OPÉRATEURS PRIVÉS LES COLLECTIVITÉS
s’engagent à couvrir les territoires TERRITORIALES, avec le soutien
L’ABONNÉ (FttH) ?
urbains, soit 60 % des logements de l’État et de l’Union européenne,
P.16 et locaux professionnels. s’engagent à couvrir les territoires
Les opérateurs privés assurent ruraux, soit 40 % des logements
le déploiement du réseau. et locaux professionnels.
Les collectivités territoriales
contractualisent des partenariats
avec des opérateurs télécoms.12 13
3 QUELLES ACTIONS SONT MISES
EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES Pour connaître le détail des projets
RURAUX ? publics (calendrier, périmètre, réseaux
déployés, etc.) dans votre territoire,
Dans les territoires ruraux, les collectivités contactez le porteur du réseau
territoriales déploient des réseaux d’initiative d’initiative publique.
publique. Pour fournir un débit Internet fixe
de qualité, l’ensemble des technologies
existantes est mobilisé.
Excellent débit
>100 Mbit/s Fibre optique jusqu’à
l’abonné (FttH)/
au pied des immeubles
Très haut débit
>30 Mbit/s
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
Bon haut débit
>8 Mbit/s Fibre au cœur
des villes/villages
Réseaux hertziens
(satellite, 4G fixe,
boucle locale radio)
Les collectivités territoriales conçoivent
et déploient des réseaux d’initiative
publique de fibre optique jusqu’à
l’abonné (FttH) à l’échelle régionale
ou départementale.
DIAGNOSTIC ÉLABORATION CHOIX DU CONSTRUCTION DU RÉSEAU
6 mois 1 an DU PROJET CONSTRUCTEUR 5 ans 8 ans
1 an 2 ans ET DE L’EXPLOITANT
Adoption d’un • Déploiement de la fibre optique
schéma directeur • Mise en place d’une 1 an 2 ans • Raccordement progressif des locaux
d’aménagement gouvernance dédiée Procédure(s) professionnels et des logements
numérique • Élaboration de marché(s) public(s) • Exploitation et maintenance du réseau
technique du projet et attribution • Commercialisation
• Préparation de la/des
Zone d’initiative privée
procédure(s) de marché14 15
LES DIFFÉRENTS ACTEURS FINANCEMENT 4 COMMENT
DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE DES RÉSEAUX ÇA SE PASSE DANS
D’INITIATIVE PUBLIQUE
LES TERRITOIRES
3,3 MDS € 3-4 URBAINS ?
MDS €
COLLECTIVITÉS
Les opérateurs privés
INFRASTRUCTURES
déploient des réseaux
CONTRACTUALISENT AVEC
de fibre optique
ACTION 1
500
M€ jusqu’à l’abonné (FttH)
Exemples d’opérateurs :
à horizon 2020. Les
OPÉRATEURS Altitude, Axione, Covage, réseaux déployés sont
D’INFRASTRUCTURES Orange, Régie Publique,
ouverts à l’ensemble des
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
SFR, TDF, etc. 6-7
MDS € opérateurs. La présence
des fournisseurs
ACTEURS PUBLICS
d’accès à Internet
EXPLOITENT LE RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE dépend de leur stratégie
OUVRENT ET COMMERCIALISENT RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, commerciale.
LE RÉSEAU EN GROS AVEC EPCI, COMMUNES,
SYNDICATS D’ÉNERGIE, ETC.
Orange et SFR ont
ÉTAT
pris des engagements
opposables et
UNION EUROPÉENNE
OPÉRATEURS FOURNISSEURS sanctionnables pour
D’ACCÈS À INTERNET (FAI) déployer des réseaux
La présence de fibre optique jusqu’à
des fournisseurs
d’accès à Internet
OPÉRATEURS l’abonné sur près
D’INFRASTRUCTURES
sur les réseaux de 13 millions de locaux
COMMERCIALISENT LE RÉSEAU AU DÉTAIL dépend de d’ici à 2020.
R V I C E1S
leur stratégie FONDS PRIVÉS, BANQUES,
ET CAISSE DES DÉPÔTS
S EACTION
commerciale.
ET CONSIGNATIONS
AUPRÈS DES
ENTREPRISES ET DES
AUPRÈS DU
GRAND PUBLIC 13-14 6-7
MILLIARDS D’EUROS
SERVICES PUBLICS Exemples de FAI : MILLIARDS D’EUROS d’investissement par les
Exemples de FAI : Bouygues Telecom, Free, opérateurs privés
d’investissement dans les réseaux
Colt, Kosc, Orange, SFR, Kiwi, K-Net, Orange, SFR, d’initiative publique
opérateurs membres de l’AOTA VidéoFutur, Wibox,
(Association des opérateurs FAI associatifs membres
télécoms alternatifs), etc. de la fédération FDN, etc.16 17
5 COMMENT SE DÉPLOIE
UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE 90ANS
JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH) ? Temps de déploiement
pour électrifier 100 %
du territoire
Le déploiement des nouveaux réseaux
de fibre optique jusqu’à l’abonné est
un chantier de long terme. 15-20
ANS
Temps de déploiement LES COLLECTIVITÉS,
à partir de 2013 pour
LES ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU couvrir 100 % du territoire FACILITATRICES
en fibre optique
DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ DANS jusqu’à l’abonné DU DÉPLOIEMENT
UNE COMMUNE
En identifiant des lieux d’implantation
de locaux techniques lors des études,
ARRIVÉE
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
CO U V E R T U R E I N T E R N E T F I X E
DE LA FIBRE En délivrant rapidement des permissions
de voirie et des arrêtés de circulation
pour la réalisation des travaux,
En ouvrant l’accès à leurs infrastructures,
En gérant l’occupation du domaine
public,
En menant des actions de sensibilisation
auprès des propriétaires pour qu’ils
autorisent l’opérateur à entrer sur le
domaine privé,
En informant les citoyens sur l’avancée
des travaux et les secteurs éligibles
à la fibre optique jusqu’à l’abonné.
VILLE / VILLAGE QUARTIER / RUE LOCAUX
ÉTUDES TRAVAUX RACCORDEMENT EN PRATIQUE
6 MOIS ENVIRON 6 à 12 MOIS ENVIRON FINAL UNE FOIS LES TRAVAUX FINIS, COMMENT
Préparation du déploiement •L
es quartiers sont couverts •L
e raccordement final consiste à faire AVOIR LA FIBRE OPTIQUE CHEZ MOI ?
• Concertation entre la commune progressivement. entrer la fibre optique à l’intérieur 1 Je contacte le fournisseur d’accès à Internet
et l’opérateur. •L
e déploiement peut s’effectuer grâce du logement et à installer une nouvelle de mon choix pour savoir s’il propose une offre
• Recensement des locaux (particuliers à des infrastructures existantes, en prise similaire aux prises téléphoniques FttH chez moi.
ACTION 1
souterrain et/ou en aérien (via des poteaux existantes. S
et professionnels) à desservir. i c’est le cas, je souscris une offre FttH,
3
électriques ou sur façade) et/ou par •D
ès qu’un local est éligible (la fibre et le fournisseur d’accès à Internet doit venir
• Identification des infrastructures
des travaux de génie civil au moyen est dans la rue), l’habitant (particulier chez moi pour réaliser le raccordement final.
disponibles, support du déploiement
de tranchées. ou professionnel) doit solliciter
(fourreaux, poteaux électriques, etc.).
•P
our entrer dans le domaine privé un fournisseur d’accès à Internet présent
(immeuble ou façade), l’opérateur doit sur le réseau afin de souscrire
obtenir l’autorisation du propriétaire un abonnement fibre optique.
ou du gestionnaire.18 19
1 COMMENT GÉNÉRALISER
LA COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ ?
COMMENT
En janvier 2018, le Gouvernement,
l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus
à un accord historique visant à généraliser
AMÉLIORER la couverture mobile de qualité pour tous
les Français.
LA COUVERTURE Pour la première fois, l’État fait le choix de prioriser l’objectif
d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution
MOBILE
des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance
lors des prochaines années.
CO U V E R T U R E M O B I LE
Cet accord va conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension
du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de
l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux
mobiles des engagements forts et contraignants.
1 COMMENT GÉNÉRALISER 2 QUELS SONT
2 QUELS SONT LES ENGAGEMENTS
LA COUVERTURE MOBILE LES ENGAGEMENTS PRIS
DE QUALITÉ ? PAR LES OPÉRATEURS ? PRIS PAR LES OPÉRATEURS ?
P.19 Généraliser la réception
en 4G sur le réseau mobile
existant P.20
Améliorer la couverture
des axes de transport P.21
Généraliser la couverture à
l’intérieur des bâtiments P.22
ENGAGEMENT
ACTION 1 1 ENGAGEMENT
ACTION 1 2 ENGAGEMENT
ACTION 1 3 ENGAGEMENT
ACTION 1 4 ENGAGEMENT
ACTION 1 5
Proposer une offre de 4G fixe
dans les zones où Généraliser Améliorer Généraliser Proposer une offre Assurer
les débits Internet fixe la réception en 4G la couverture la couverture de 4G fixe une couverture
ne sont pas satisfaisants P.23 sur le réseau mobile des axes à l’intérieur dans les zones mobile de qualité
existant de transport des bâtiments où les débits Internet dans les zones
Assurer une couverture mobile fixe ne sont pas non ou mal couvertes
de qualité dans les zones satisfaisants
non ou mal couvertes P.2420 21
ENGAGEMENT 1 ENGAGEMENT 2
Généraliser la réception en 4G Améliorer la couverture
ACTION 1 ACTION 1
sur le réseau mobile existant. des axes de transport.
10 000 55 KM
000 23 KM
000
COMMUNES
d’axes routiers d’axes ferrés
sont concernées.
prioritaires à couvrir régionaux à couvrir
d’ici à 2020. d’ici à 2025.
CO U V E R T U R E M O B I LE
CO U V E R T U R E M O B I LE
Axes routiers prioritaires : Autoroutes
les autoroutes, les axes Autres axes routiers
routiers principaux reliant, Réseau ferré régional
au sein de chaque
département, le chef-lieu
de département
(préfecture) aux chefs-
lieux d’arrondissement
(sous-préfectures)
et les tronçons de routes
sur lesquels circulent
en moyenne annuelle
au moins 5 000 véhicules
par jour.
Source : Agence nationale des fréquences, 2018. Source : Arcep, novembre 2018.22 23
ENGAGEMENT 3 ENGAGEMENT 4
Généraliser la couverture Proposer une offre de 4G fixe dans les zones
ACTION 1 ACTION 1
à l’intérieur des bâtiments. où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants.
Les opérateurs se sont engagés à rendre disponibles des solutions permettant Une offre de 4G fixe sera proposée dans les zones où les débits Internet fixe
d’améliorer la couverture mobile, en voix et en SMS, à l’intérieur des bâtiments : ne sont pas satisfaisants et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court
la voix sur Wi-Fi, la FEMTO, l’amplificateur de réseau. terme. À cette fin :
• Les opérateurs identifient et rendent publiques des zones où ils s’engagent
à proposer une offre de 4G fixe destinée au grand public,
• Le Gouvernement identifie des zones complémentaires dans lesquelles :
Orange et SFR s’engagent à déployer Les opérateurs mobiles s’engagent,
CO U V E R T U R E M O B I LE
CO U V E R T U R E M O B I LE
500 nouveaux sites mobiles lorsque la zone est couverte en 4G,
pour proposer une offre de 4G fixe à rendre disponible une offre de 4G fixe
(sans obligation de mutualisation). (sous réserve de faisabilité technique).
À SAVOIR
LA VOIX La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter La solution fixe basée sur
SUR WI-FI l’ensemble des communications la 4G fonctionne grâce au réseau
(appels téléphoniques et navigation Internet) d’antennes mobiles installées
via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes par les opérateurs de téléphonie
connecté. Cette solution est compatible mobile. Ces derniers proposent
avec tous les types de réseaux Wi-Fi une box dédiée à la réception
À SAVOIR (box opérateurs, hotspots publics, etc.) du réseau 4G (sans obligation
La voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un dès lors qu’ils permettent une connexion de souscrire un abonnement de
smartphone compatible avec cette technologie. haut ou très haut débit. téléphonie mobile en supplément),
qui peut être complétée d’une
antenne et permet l’accès à Internet
de chez soi, via un réseau Wi-Fi
ou filaire généré par votre box.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SOLUTIONS POUR AMÉLIORER
LA COUVERTURE À L’INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
www.fftelecoms.org/grand-public/
ameliorer-couverture-mobile-interieur-habitations24 25
ENGAGEMENT 5 2 MANIÈRES D’AMÉLIORER
Assurer une couverture mobile de qualité LA COUVERTURE MOBILE
dans les zones non ou mal couvertes
ACTION 1
grâce au dispositif de Couverture ciblée. 1En installant des équipements actifs
sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.).
2 En construisant des pylônes.
LES ÉQUIPES-PROJETS LOCALES ASSURENT LA
RÉUSSITE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE
Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale
5 000
NOUVEAUX
1
ou pluri-départementale) ont pour mission d’accélérer SITES MOBILES RECHERCHE DU
le déploiement de sites mobiles sur leur territoire. PAR SITE SUR LEQUEL
Pour atteindre cet objectif : OPÉRATEUR SERA CONSTRUIT
• elles identifient et priorisent les zones à couvrir, LE PYLÔNE
seront construits 2
CO U V E R T U R E M O B I LE
CO U V E R T U R E M O B I LE
• elles facilitent la mise en œuvre (dont certains seront
des déploiements par les opérateurs mutualisés), dans le cadre ÉTUDES
(par exemple : autorisations d’urbanisme,
du dispositif D’AVANT-PROJET
de Couverture ciblée. Études de charges, études
viabilisation des terrains, etc.). géotechniques, etc.
Ces nouveaux sites 3
seront identifiés et
À SAVOIR priorisés par les ACQUISITION OU
QUI COMPOSE LES ÉQUIPES-PROJETS équipes-projets locales, LOCATION DU
LOCALES ? à un rythme de TERRAIN VIA
600 à 800 sites mobiles DES BAUX ET DES
Préfecture, conseil départemental, SGAR,
associations de collectivités territoriales,
par an.
AUTORISATIONS 4
porteurs de projets des réseaux d’initiative D’URBANISME
AMÉNAGEMENT
publique du plan France Très Haut Débit, etc.
DU SITE
Pour en savoir plus, contactez Création d’un chemin d’accès,
les référents « Mobile » au sein de votre terrassement, construction
préfecture et/ou conseil départemental. de l’antenne-relais et raccordement
5 électrique.
INSTALLATION
DES ÉQUIPEMENTS
ACTIFS DES
OPÉRATEURS
Antennes et/ou
1 2
faisceaux hertziens, câblage
d’installation et chemin
de câbles. À ANS
Durée moyenne
de construction
d’un pylône26 27
PLAN NATIONAL
POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF
Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu
COLL ABORER Internet et se sentent en difficulté face à un écran*.
La montée en compétences numériques des Français est un prérequis pour que l’impact
À L’ÉM ERGEN CE
de l’investissement dans les infrastructures numériques soit maximisé. Il ne suffit pas
que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne un outil mobilisé
dans des actes quotidiens. La capacité de la population à utiliser les services numériques
D ’ U N E SO C I É T É
est la condition indispensable au développement des usages.
L’ambition du Gouvernement est de faire de la France
NUMÉRIQUE une société numérique humaine et performante.
SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Pour la première fois, État, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation
I N N OVA N T E
numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés
pour élaborer conjointement un Plan national pour un numérique inclusif.
ET I N CLUSIVE Le Plan national pour un numérique inclusif apporte des
solutions aux collectivités et aux acteurs territoriaux pour
accompagner les individus vers l’autonomie numérique.
Il propose des outils, des initiatives, des dispositifs sur les enjeux suivants :
• Détecter les publics,
• Les accompagner dans les démarches,
LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE, • Les orienter pour les rendre autonomes,
UN MODÈLE ORIGINAL D’INTERVENTION • Consolider les acteurs qui forment au numérique,
À l’écoute des collectivités territoriales, la Mission Société Numérique • Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires.
facilite l’émergence et l’accélération de solutions
qui favorisent le développement des usages numériques.
À SAVOIR
LES BÉNÉFICES D’UNE MEILLEURE AUTONOMIE
NUMÉRIQUE
France Stratégie a évalué l’impact et les économies
générées par un plan d’inclusion numérique. Si nous
formons 1/3 de la population cible, soit 4,5 millions de
ACTION 1
personnes, c’est 1,6 milliard d’euros par an de gains qui
peuvent être réalisés. Des bénéfices à tous niveaux : retour
à l’emploi, pouvoir d’achat, lien social, santé, éducation…
societenumerique.gouv.fr
*Baromètre du numérique et enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr28 29
LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 OUTILLER ET CONSOLIDER DES ACTEURS
LOCAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE
Des Hubs France Connectée : des têtes de réseau pour coordonner les acteurs, lever
des fonds, mutualiser les services et mesurer l’impact sur le territoire.
5 MILLIONS D’EUROS
1
sont mobilisés par la Banque des Territoires
SOUTENIR L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES
LOCALES D’INCLUSION NUMÉRIQUE
La coopérative nationale La MedNum est mobilisée pour produire des outils communs
au service des aidants numériques. Au 30 septembre 2018, La MedNum compte 70 sociétaires.
lamednum.coop
SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
DES BOÎTES À
OUTILS EN LIGNE
POUR VOUS AIDER
À ÉLABORER
UN DISPOSITIF
« TERRITOIRES
D’ACTIONS »
NUMÉRIQUE
EN COMMUN [S]
Un événement national
3 MOBILISER LES OPÉRATEURS DE SERVICE PUBLIC
ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
AUTOUR D’INITIATIVES COMMUNES
Pour renforcer le soutien et des rencontres régulières
DES STRATÉGIES et la mise en commun pour collaborer à l’émergence Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à
LOCALES d’initiatives, l’État s’engage de solutions qui favorisent la population d’accéder à un service d’accompagnement
D’INCLUSION à accompagner l’élaboration
et la documentation de stratégies
le développement des usages
numériques.
au numérique dans des lieux labellisés.
Le Pass Numérique, un outil efficace pour :
10D’EUROS
MILLIONS
NUMÉRIQUE de territoires pilotes. www.numerique-en-commun.fr
• cibler des publics et leur donner un droit de l’État sont dédiés
Parmi les premiers signataires, à la formation gratuit, au cofinancement
Pour les collectivités locales : les départements des du déploiement
inclusion.societenumerique. Pyrénées-Atlantiques,
DES ATELIERS • faciliter l’engagement d’une grande diversité de Pass Numériques
de commanditaires financeurs, par les collectivités
gouv.fr de la Creuse, de la DE FORMATION territoriales.
Charente-Maritime, de la Drôme Pour consolider des savoirs • fournir aux pouvoirs publics des indicateurs
Pour les aidants numériques :
et de l’Ardèche, et de la Gironde, communs et découvrir pour piloter leurs politiques publiques.
kit-inclusion.societenumerique.
gouv.fr les régions Bourgogne-Franche- des initiatives inspirantes afin
Comté et Centre-Val de Loire, d’outiller les collectivités locales
labo.societenumerique.gouv.fr
la préfecture des dans l’élaboration de stratégies EN PRATIQUE
Hauts-de-France et la de développement des usages LE PASS NUMÉRIQUE, C’EST QUOI ?
communauté d’agglomération numériques. Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents
SICOVAL. Coproduits avec La MedNum, en de service au guichet ou des acteurs privés
collaboration avec la chaire ENA ACTION
(par exemple une banque), 1 droit
et donne
à des heures d’accompagnement au numérique
ENSCI « Innovation publique ». dans des lieux à proximité, labellisés et identifiés.30 31
NOTES NOTES
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................
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.................................................................................................................................... ....................................................................................................................................- Illustration : ©leduo
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