PIÈCE IV : NOTE DE PRESENTATION / RESUME NON TECHNIQUE
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Demande d’autorisation environnementale unique
PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 2. Moyens d’intervention en cas
de pollution accidentelle
PIÈCE IV : NOTE DE PRESENTATION / RESUME
NON TECHNIQUE
Réf : CEAUIF171116 / REAUIF02726-04 CH – VBT - HT / HT / RGN 07/01/2019 Page 106/379
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 1. Localisation du projet
1. Localisation du projet
Le secteur d’étude se situe au sud de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche, chemin des Cochons, lieu-dit
du « Vivier ». Le site d’étude d’une superficie de 3,51 ha est situé en limite sud du tissu urbain de Saint-Nom
Nom-la-Bretèche, qui constitue un front relativement dense au Nord de l’aire d’étude. Le projet est encadré
par de l’urbanisation, à l’ouest par un quartier résidentiel à vocation d’habitat et à l’est par un secteur
d’activités économiques. La limite sud du site est bordée par la déviation de la RD307 qui contourne Saint-
Nom la Bretèche pour éviter aux véhicules de traverser le centre bourg. La déviation a été mise en service le
19 avril 2018.
2. Historique du site et justification du projet
Dans les années 1980, la zone du Vivier, site actuel du projet, était un secteur dédié aux commerces, à
l’artisanat et à la petite industrie. L’aménagement devait se faire en trois tranches et une première tranche
d’aménagement a vu la construction du garage Renault et les bureaux actuels du Parc d’activités du Vivier
sur la partie est de la parcelle. La desserte du parc d’activités actuel est assurée par la route de Villepreux.
En vue des aménagements suivants, des ouvrages de gestion des eaux pluviales ont été réalisés selon les
règles de l’époque en dehors de la parcelle de la zone construite.
En 2012 la modification du PLU (plan local d’urbanisme) de Saint Nom la Bretèche a fait évoluer les projets
d’aménagements du secteur, et dès 2013 un double projet a émergé, comprenant d’une part la réalisation,
sur la partie située à l’est du Chemin des Cochons, d’une moyenne surface alimentaire de 999 m² de surface
de vente, et d’autre part la création d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes) sur la partie située à l’ouest du Chemin des Cochons. Le projet d’EHPAD n’a pas abouti et le
projet de la moyenne surface alimentaire a obtenu un permis de construire, toujours valide, mais qui a fait
l’objet d’un recours contentieux et qui a été refusé par la population locale.
Cependant le projet d’EHPAD a ancré la vocation d’accueil de personnes âgées sur ce site, répondant à un
besoin local du territoire. Pour maintenir sur le territoire une population vieillissante mais particulièrement
sur-impliquée dans la vie associative et le dynamisme commercial de Saint-Nom-La-Bretèche, il est apparu
nécessaire de lui proposer une alternative au maintien dans des logements devenus trop grands. Ainsi une
diversification du parc de logement proposant à la fois des logements plus petits et des équipements
adaptés aux besoins des personnes âgées est nécessaire sur la commune de Saint Nom la Bretèche.
L’implantation d’une maison de santé permettrait de lutter contre la désertification médicale.
Le choix de réaliser à la fois des pavillons permettant une vie indépendante et une résidence permet de
diversifier la capacité d’accueil du projet et de répondre à différents types de besoin : des personnes
souhaitant garder une grande autonomie pourront aller dans un pavillon, celles souhaitant être suivies ou ne
pouvant plus assumer seules la conduite d’un logement pourront aller dans la résidence.
Il apparait que le secteur ouest du Vivier est la seule zone de 3 à 4 hectares d’un seul tenant restant sur
Saint-Nom-La-Bretèche et permettant la réalisation du projet.
L’évolution du contexte socio-économique de Saint-Nom-La-Bretèche fait que la commune n’a plus
nécessairement besoin de développer la zone d’activité du Vivier vers l’industrie ou le commerce. Le
bâtiment d’activités prévu au projet apportera une offre complémentaire de 2 000 m² de bureaux environ et
répondra pleinement aux besoins locaux de développement de petites entreprises et de travailleurs
indépendants.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 2. Historique du site et justification du projet
CABINET
MEDICAL
Figure 53 : Projet de plan de masse – source LINKCITY IDF
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 3. Le projet
3. Le projet
Pour répondre à ces besoins, un projet s’est développé sur 3,51 hectares sur le secteur du Vivier. Il consiste
en une résidence pour séniors composée d’un hameau résidentiel d’une vingtaine de maisons individuelles
d’environ 2 800 m² de surface de plancher et d’environ 90 appartements sur environ 6 500 m² de surface de
plancher. Un espace dédié à la santé d’environ 200 m² de surface de plancher sera associé à la résidence
pour séniors, son fonctionnement sera indépendant.
Enfin un hameau d’activités sous forme de bâtiments en R+1 sur environ 2 000 m² de surface de plancher
complétera le projet. Le secteur du Vivier pourrait ainsi également maintenir l’équilibre économique du
territoire en assurant une complémentarité entre l’activité générée par le projet et les commerces du centre-
ville, en cours de réaménagement rue Charles de Gaulle, avec le développement des petites entreprises et
des travailleurs indépendants par la création d’un bâtiment d’activités. Dans le projet, l’accès principal au site
se fera par l’est, par une voie principale qui assurera la desserte de tout le projet. Cette voie sera connectée
à la rue de la Plaine, qui assure l’accès aux différents bâtiments du lotissement d’activité actuel, et qui est
connectée sur la route de Villepreux qui permet de rejoindre la RD307 déviée. Le chemin des Cochons
actuel sera conservé. Ce chemin est maintenu dans l’aménagement et est rétabli par un passage souterrain
sous la future déviation de la RD307. Au droit du projet, ce chemin ne sera accessible qu’aux piétons et aux
services de secours.
Les stationnements seront adaptés aux besoins du projet conformément aux éléments du dossier de
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Pour garantir une intégration soignée du projet dans le paysage, l’architecture des bâtiments sera soignée et
en harmonie avec les constructions existantes. Une attention particulière sera portée aux espaces naturels
et paysagers avec une part importante d’espaces verts et de plantations d’arbres de haute tige, associés
aux aménagements paysagers de la déviation de la RD307 en cours d’aménagements en limite sud du
projet.
4. Compatibilité avec le PLU
Cependant ce projet est incompatible avec le règlement du PLU en vigueur qui classe actuellement le
secteur du Vivier en zone « UX » à destination d’activités tertiaires (commerciales ou artisanales) ou
industrielles, vocation initiale du site.
Une procédure dite de « Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du PLU» de la loi du 1er août 2003
permet de mettre en compatibilité le PLU pour réaliser ce projet. Cette procédure a été enclenchée par la
Mairie de Saint-Nom-La-Bretèche.
Cette procédure permet donc une mise en compatibilité simple et accélérée des documents d'urbanisme qui
consisterait à reclasser la zone UX en deux zones. Une première zone notée UXa serait destinée à accueillir
des activités économiques. Une seconde zone notée UV, zone du Vivier, serait destinée à accueillir de
l’hébergement et des équipements associés. Celle-ci comprendrait deux sous-secteurs. Le sous-secteur
« Uva » aurait une réglementation adaptée à la résidence séniors (logements collectifs et équipement de
santé) et le local de santé. Il comprendrait également la partie de zone humide qui est maintenue sur site. Le
sous-secteur « UVb » aurait une réglementation permettant la construction du hameau résidentiel
(logements individuels à usage dédié).
Le projet est en accord avec les grandes orientations des documents d’urbanisme (Code de l’urbanisme,
PADD du Plan Local d’Urbanisme, ScoT de Gally Mauldre) en contribuant à l’effort global de production de
logements sur l’Ile-de-France, en participant à l’équilibre social de l’habitat local et en maintenant un niveau
de services de la population (notamment pour les personnes âgées) permettant de soutenir l’économie des
services.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur
l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
5. Impacts du projet sur l’environnement et mesures prises pour
éviter, réduire, compenser
L’analyse environnementale du secteur du Vivier permet de dégager six enjeux environnementaux
forts, concernant la gestion des eaux superficielles, la zone humide, le paysage, les structures
urbaines et architecturales, le bruit et la qualité de l’air.
5.1 Imperméabilisation et gestion des eaux pluviales
Le projet va imperméabiliser une partie du site, bien que le caractère argileux des sols limite les
possibilités d’infiltration des eaux pluviales. De fait l’infiltration est quasiment nulle du fait de très faibles
perméabilités sur l’ensemble du site.
Les Figure 54 et Figure 55 présentent respectivement la gestion des eaux pluviales avant les travaux de la
déviation de la RD307 et la gestion future.
BV1
a
BV2
c
b
BV3
Bassin
Ouest
Fossé vers le BV6 et BV7
milieu naturel : ru e
du Fond de Berthe d
puis ru de Gally Bassin
Est
BV4
BV5
Figure 54 : Schéma de la gestion des eaux pluviales avant les travaux de la RD 307
Le schéma de la Figure 54 est modifié par les travaux de la déviation de la RD307 qui ferment la traversée
vers la ferme et le parcours vers le Ru du Fond de Berthe.
Les eaux sont collectées au niveau du bassin ouest par un merlon argileux situé en limite de propriété et
muni d’une surverse calibrée pour rejeter dans le réseau de conduite gérant les eaux pluviales de la
déviation.
Les eaux rejoignent aussi le Ru du Fond de Berthe, qui reste donc le récepteur final des eaux pluviales du
site, mais par l’intermédiaire du bassin de rétention de la déviation situé au niveau du rond-point ouest (voir
la flèche verte sur la Figure 55.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur
l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
BV1
a
BV Maisons BV2
Bassin à
ciel ouvert
c Bassin Ouest
Canalisation eaux en béton et
b
pluviales intégrée cuvelé à ciel
à la déviation ouvert
(CD78) – Vers BV3
bassin de
rétention ouest et Bassin
milieu naturel : ru enterré BV6 et BV7
du Fond de Berthe
Bassin Est à
puis ru de Gally d
ciel ouvert
Noue
Noue Bassin BV4
enterré
BV5
Figure 55 : Schéma de la gestion des eaux pluviales futures
La gestion des eaux pluviales du projet s’inscrit par la force des choses dans celle de la déviation de la
RD307 en reprenant le cadre général : le récepteur primaire des eaux pluviales du site est le réseau de
gestion des eaux pluviales de la déviation.
Le débit rejeté est régulé sur le principe prévu par le Conseil Départemental des Yvelines.
Le projet intègre la gestion des eaux pluviales de la partie sud du bourg, actant ainsi la situation existante de
fait avant les travaux de la déviation. Les zones prises en compte sont les BV1, BV2 et BV3 et BV4 de la
Figure 55.
Le volume global des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet est de 2025 m3 pour
l’ensemble des BV 1 à 7 avec un débit de fuite de 9,1 l/s et de 274 m3 pour le BV Maisons avec un
débit de fuite de 0,9 l/s.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales doivent permettre d’éviter les transferts directs d’eaux pluviales
vers la nappe et les eaux superficielles, doivent réduire les risques d’inondation et doivent garantir le bon
fonctionnement des zones humides.
Les mesures prises pour réduire les effets de l’imperméabilisation consistent à mettre en œuvre des
ouvrages de régulation des eaux pluviales sous forme de bassins de rétention de diverses formes. Ces
ouvrages permettent à la fois de limiter le débit rejeté au niveau des exigences réglementaires et de celles
du CD78 et d’assurer une qualité des eaux compatible avec le rejet en milieu naturel.
Il convient de noter que le bassin de rétention ouest de la déviation, géré par le CD78 et par lequel
transiteront les eaux issues du projet, assure une seconde régulation et un second traitement.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur
l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
Les petites pluies sont gérées par le système sans rejet : les eaux collectées restent dans les ouvrages et
sont infiltrées ou évaporées au niveau de la végétation pour ceux qui en disposent.
La situation avec une pluie très importante (de type centennale) a été envisagée. Le réseau du CD78
comporte une capacité résiduelle pour la pluie centennale affectée au site de 153 l/s. Compte tenu de cet
élément, les volumes supplémentaires à envisager sont de 652 m3 pour la zone BV 1 à 7 et 67 m3 pour le
BV Maisons. Ces volumes sont gérables dans les ouvrages prévus.
5.2 Destruction de zone humide et compensation
Le site comporte environ 1,8 ha de zone humide localisée sur la Figure 56.
Cette zone humide est identifiée par différents documents de planification, dont le SCoT de la communauté
de commune Gally-Mauldre et le SAGE Mauldre, qui en font une zone humide d’intérêt local à préserver.
Pas de zone humide
(9 342 m²)
Zone humide conservée
(7 400 m²)
Zone humide détruite
(10 510 m²)
Pas de zone humide
(6 722 m² + 1151 m² =
7873 m²)
Figure 56 : Impact du projet sur la zone humide existante
Ces documents, et la réglementation sur l’eau, prévoient qu’en cas de destruction de tout ou partie de cette
zone, une mesure de compensation soit définie.
Compte tenu de la configuration des lieux et des caractéristiques du projet, la zone humide est divisée en
deux parties : l’une est préservée car il n’y aura aucune intervention lors des travaux et l’alimentation en eau
actuelle est maintenue, l’autre est détruite par l’implantation de la résidence.
Par un travail de concertation avec le SMAERG, syndicat gestionnaire du Ru de Gally, les communes de
Chavenay et de Saint-Nom-la-Bretèche et l’Administration (principalement ONEMA puis AFB, organisme en
charge de la police des milieux aquatiques et humides), un projet de compensation de la zone détruite a été
conçu. Ce projet est présenté dans ses grandes lignes sur la Figure 57.
Ce projet consiste à rouvrir le Ru du Fond de Berthe sur un linéaire de 575 m actuellement busé et à
terrasser la zone riveraine pour en augmenter l’humidité naturelle sur une superficie de 1,6 ha par deux
moyens : favoriser les débordements du ru lorsqu’il coule et rapprocher la topographie du terrain naturel du
niveau moyen de la nappe d’eau souterraine. Par ailleurs, il restaure également la confluence du Ru du
Fond de Berthe avec le Ru de Gally.
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l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
Le projet de compensation prévoit la création d’une mare et de dépressions pouvant fonctionner
temporairement comme des mares en fonction de la pluviométrie. Ces dépressions sont dans l’emprise du
projet de compensation et sont complémentaires à celles du projet du SMAERG.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire,
compenser
Figure 57 : Mesure compensatoire définie pour la thématique zone humide – Plan masse
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l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
Ce projet sera ajusté en concertation étroite avec le SMAERG, d’une part pour assurer la concordance
étroite avec le projet de restauration du Ru de Gally sur la section concernée mené par le SMAERG, et
parce que le SMAERG sera le gestionnaire futur de la zone humide restaurée.
Ce projet de compensation permet aussi de prendre en compte l’aspect espèces protégées (le triton palmé,
la grenouille verte, la grenouille rousse et la grenouille rieuse), les zones créées étant favorables aux
espèces concernées.
5.3 Impact paysager et site classé de la Plaine de Versailles
Le site est l’interface entre le bourg de Saint-Nom-la-Bretèche et la Plaine de Versailles au sud du fait de sa
position en limite sud du bourg. Le bourg lui-même constitue l’interface entre la forêt de Marly au nord et la
Plaine de Versailles.
En association avec les aménagements paysagers de la déviation de la RD307, le projet doit proposer un
traitement des franges pour assurer des transitions harmonieuses entre la ville et la plaine agricole. Il s’agira
également de traiter les axes de vue entre le projet et l’église classée au titre des monuments historiques.
L’urbanisation de Saint-Nom-la-Bretèche s’est développée avec des opérations pavillonnaires mal intégrées
dans le tissu urbain. Le projet doit proposer une face extérieure de ville qualitative en lien avec le cœur
urbain et la Plaine de Versailles. Le site est relativement enclavé entre le bâti existant et la déviation, les
voiries y accédant étant de faible capacité.
Au niveau du grand paysage et en particulier du site classé de la Plaine de Versailles, les aménagements
paysagers du projet et les aménagements paysagers de la RD307, notamment les merlons anti bruit prévus
au droit du site, permettront la création d’une lisière à l’interface ville/campagne permettant une transition
harmonieuse entre la ville et plaine agricole. Ce soin apporté à la qualité de la frange paysagère entre ville et
campagne contribuera à minimiser l’impact visuel vis-à-vis de l’église de Saint Nom la Bretèche.
Le seul secteur où les axes de vue sont directs depuis la plaine et sur l’église, inscrite comme monument
historique protégé, est la partie ouest du site au niveau des bâtiments d’activité qui se trouvent dans l’axe
direct du rond-point de la RD98 et de l’église.
Le merlon anti bruit de la déviation, situé côté nord de la voie, donc du côté du projet, a été prolongé vers
l’est jusqu’au rond-point, mais avec une hauteur plus faible, environ 1,50 m à 2 m. Cette action non prévue
du CD78 a un impact favorable car, avec les plantations la hauteur atteindre 2 m à 2,50 m, cela masquera
en partie les bâtiments d’activité.
L’architecture précise de ces bâtiments n’est pas encore définie mais, compte tenu des enjeux, des
prescriptions de forme du bâti (hauteur notamment), d’organisation des façades et de couleur des matériaux
apparents seront prises en compte.
En complément des aménagements de la RD307 le projet propose une amélioration de la qualité d’entrée
de ville en harmonie avec l’existant, selon les prescriptions des services de l’Architecte des Bâtiments de
France.
5.4 Impact des trafics, du bruit et de la qualité de l’air
Il est important de rappeler que la déviation est désormais en service depuis le 19 avril 2018.
Un état des lieux sans déviation n’a donc pas d’intérêt.
5.4.1 Trafics
Les trafics liés au projet sont réduits et cantonnés, pour l’essentiel à la partie est du site, dans la zone des
bâtiments d’activité où se trouvent l’essentiel des places de stationnement.
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur
l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
Seuls les véhicules de service et de secours, en plus des véhicules propriété des résidents des pavillons,
auront un accès direct à la résidence. Les autres véhicules, ceux des visiteurs et des utilisateurs des
bâtiments d’activités, resteront cantonnés dans la zone des stationnements.
Les impacts sonores dus au trafic généré par le projet sont donc principalement confinés à la zone est du
site, prévue pour le hameau d’activités.
Les trafics générés par le projet sont très faibles (150 à 200 véhicules par jour en estimation haute, dont
environ 50 auront accès à la résidence et aux pavillons), voire négligeables, par rapport à ceux prévus pour
la déviation et sur les routes départementales voisines (RD98). Ils en représentent au maximum environ 1%.
5.4.2 Bruit
Le site se trouve totalement dans l’aire d’influence sonore future de la déviation de la RD 307 et il se trouve
également partiellement dans le périmètre du Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Chavenay en
cours de révision (dans le plan actuel, le site n’est pas concerné), dans le périmètre le moins contraignant
pour la construction : elle est autorisée moyennant l’application de mesures d’isolation phonique en fonction
des niveaux sonores en cas de nécessité.
Le Conseil Départemental des Yvelines, maître d’ouvrage de la déviation, a mis en œuvre des merlons et
des écrans acoustiques pour minimiser l’impact sonore de la déviation de la RD307. Les études qu’il a
conduites sur ce sujet dans le secteur du site ont montré que le niveau sonore initial correspondait à une
ambiance calme (50 dB(A) – niveau sonore pris en compte dans la révision du plan d’exposition au bruit de
l’aérodrome), et que les merlons anti bruit prévus au droit du site permettaient de maintenir un niveau proche
pour les constructions existantes riveraines.
En complément aux mesures du Conseil Départemental des Yvelines, le projet a adopté un parti
d’aménagement permettant de compléter leur efficacité avec l’éloignement du bâti de la déviation d’au moins
15 m (ce qui permet de réduire le niveau sonore au droit des fenêtres) et la limitation de la hauteur du bâti à
R+1 (ce qui permet de profiter de la partie la plus efficace des protections sonores).
LINKCITY IDF a fait réaliser des mesures de bruit en juillet 2018, soit après la mise en service de la
déviation. Le résultat de ces mesures est conforme aux prédictions des études du Conseil Départemental
des Yvelines et est au même niveau d’environ 50 dB(A) que les mesures initiales de 2009. Le niveau sonore
nocturne est même meilleur que les prévisions initiales.
Il n’y a donc pas d’impact sonore notable au droit du site et utilisateurs futurs du site ne sont donc pas
soumis à des niveaux sonores incompatibles avec des usages sensibles au bruit.
5.4.3 Qualité de l’air
Les futurs habitants seront exposés aux émissions de gaz liés à la circulation automobile sur la déviation
de la RD 307. Cependant l’exposition sera limitée car le site se trouve en bordure de zone urbanisée dans
une zone ouverte à la circulation des vents facilitant la dispersion des polluants. La déviation permettra de
réduire le trafic en centre-ville et la qualité de l’air au cœur de Saint Nom la Bretèche sera globalement
améliorée. La construction de bâtiments énergétiquement performants et à proximité des transports en
commun doit participer à l’amélioration générale de la qualité de l’air sur la région d’Ile de France.
Les protections acoustiques et les plantations sur les buttes paysagères de la RD 307 permettront
également de protéger le projet des pollutions atmosphériques générées par le trafic routier de la RD307.
En effet, ces protections constituent un rempart continu de 3 m de hauteur au moins au droit du projet. La
circulation des polluants atmosphérique doit donc passer par-dessus, sachant que la zone de projet fera elle
aussi l’objet de plantations ayant pour vocation de ralentir la circulation de l’air à proximité des bâtiments et
de dévier les circulations rapides au-dessus.
Le parti d’aménagement, notamment le bâti de faible hauteur (un étage maximum), permet de bénéficier à
plein des effets positifs des merlons plantés sur la déviation des circulations d’air et la dispersion des
polluants dans l’air.
L’enjeu de l’exposition aux pollutions de l’air dépasse le cadre du projet. En effet, les actions les plus
efficaces interviennent sur le niveau des trafics routiers, donc par le développement des transports en
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PIÈCE IV : Note de présentation / Résumé non technique 5. Impacts du projet sur
l’environnement et mesures prises pour éviter, réduire, compenser
commun et alternatifs, et sur le niveau d’émission des véhicules (depuis 20 ans, les émissions des véhicules
neufs ont été fortement réduites).
LINKCITY IDF a fait réaliser des mesures de qualité de l’air en juillet 2018, par temps très chaud de type
caniculaire, soit après la mise en service de la déviation. Le résultat de ces mesures est en dessous des
seuils réglementaires, que ce soit pour les gaz de type oxydes d’azote ou ozone ou pour les particules,
quelques soit leur taille.
Il n’y a donc pas d’impact notable sur la qualité de l’air au droit du site et utilisateurs futurs du site ne sont
donc pas soumis à des niveaux de pollution incompatibles avec des usages sensibles à la qualité de l’air.
Il convient de préciser que ces résultats sont obtenus alors que les merlons anti bruit sont en place mais
qu’ils n’ont pas encore été végétalisé. L’action positive des plantes sur la qualité de l’air est donc à venir.
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