L'attestation ASSEDIC - Pégase 3

 
L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
Pégase 3
L’attestation ASSEDIC

Dernière révision le 04/06/2007

http://www.micromegas.fr
pegase3@micromegas.fr
L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
Sommaire

L’attestation .......................................................................................... 3
Paramétrage de l’attestation ................................................................ 3
   Le « Brut soumis » .................................................................................................. 4

   La définition des rubriques ...................................................................................... 6

Réaliser une attestation à partir du logiciel ........................................ 8
   Accès à l’attestation ................................................................................................ 8

   Fonctionnalités générales ..................................................................................... 11

   Description des cadres de l’attestation.................................................................. 13

   Impression de l’attestation..................................................................................... 23

Définition des rubriques..................................................................... 23
   Salaires (cadres 7-1 à 7-3).................................................................................... 23

L’attestation et les contrats de travail............................................... 24

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  2/26
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L’article R351–5 du code du travail stipule que « les employeurs sont tenus,
                                    au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de
                                    travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications qui leur
                                    permettent d’exercer leurs droits aux prestations (…) ».

L’attestation
                                    L’employeur doit remplir et délivrer au salarié avec son dernier bulletin de
                                    paie, une attestation destinée à l’ASSEDIC. Si le salarié s’inscrit comme
                                    demandeur d’emploi, il devra joindre l’original de cette attestation à la
                                    demande d’allocation ASSEDIC qui lui sera remise.

                                    Il est possible d’imprimer cette attestation ASSEDIC à partir du logiciel. Le
                                    document ainsi obtenu est agréé par l’UNEDIC (agrément n° 500).
                                    Les attestations réalisées à partir du logiciel sont numérotées. Ce numéro
                                    n’est pas modifiable. L’utilisateur ne doit pas se soucier de ce numéro,
                                    l’essentiel étant que chaque attestation possède un numéro différent.

                                    Avertissement : Dans le cas peu probable où l’attestation ASSEDIC
                                    sortirait sur 2 pages, il est impératif de photocopier la deuxième page au
                                    verso de la première. L’UNEDIC refusera systématiquement une attestation
                                    ASSEDIC sur plus d’une feuille.

                                    L’imprimé d’attestation ASSEDIC à remplir manuellement est un document
                                    de deux pages recto-verso, découpées en 9 cadres de différentes tailles. Au
                                    niveau du logiciel, l’attestation sort sur une simple page format A4. Malgré
                                    cette différence de format, l’attestation informatisée contient le même
                                    nombre de renseignements. C’est pourquoi le traitement de l’attestation
                                    dans le logiciel occupe 13 pages (ou 13 écrans), chacune d’entre elles
                                    représentant tout ou partie de l’un des cadres de l’attestation.

Paramétrage de l’attestation
                                    Attention : ne doivent figurer sur l’attestation ASSEDIC, que les éléments
                                    provenant des bulletins des 12 derniers mois civils, du seul dernier contrat
                                    de travail. Il existe une possibilité de faire figurer les bulletins de plusieurs
                                    contrats de travail pour un même salarié sur une seule attestation : voir les
                                    explications décrites à la fin de la présente notice.

                                    Lors de la création d’une attestation ASSEDIC le traitement récupère
                                    automatiquement le plus grand nombre possible d’informations. Les cadres
                                    7-1 à 7-3 de l’attestation contiennent toutes les informations relatives aux
                                    salaires, primes et sommes versées lors de la rupture. Afin de récupérer
                                    automatiquement ces montants, les rubriques correspondantes sont

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  3/26
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renseignées dans la définition des rubriques de l’attestation ASSEDIC. Le
                                    logiciel est livré avec un paramétrage de base de cette définition des
                                    rubriques. Si l’utilisateur venait à créer de nouvelles rubriques, il faudrait
                                    alors les renseigner dans la définition afin qu’elles soient également prises
                                    en compte dans l’attestation.

                                    La notice des ASSEDIC, « Comment remplir l’attestation ? », réserve une
                                    place importante à la description des cadres 7.1 à 7.3. Pour mémoire cette
                                    notice est consultable (avec possibilité de l’imprimer) par clic droit sur
                                    n’importe quelle écran du traitement de l’attestation ASSEDIC.

        Le « Brut soumis »
                                    Le paramétrage du brut soumis est commun à l’attestation ASSEDIC et à
                                    l’attestation maladie / maternité de l’URSSAF.
                                    Dans le menu Fichier | Pofils salariés | onglet Paramétrage Rubriques,
                                    sont renseignées les rubriques de salaire brut. Ces informations sont déjà
                                    paramétrées, l’utilisateur n’intervient, dans ces écrans, que :
                                            - s’il créé des rubriques et veut ensuite paramétrer le traitement de
                                            l’attestation afin qu’il tienne compte de ces nouvelles rubriques,
                                            - ou lors de la création d’un nouveau profil salarié afin de renseigner
                                            la ou les rubriques de salaire brut abattu ;

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  4/26
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Précisions sur le salaire à déclarer
                                    Dans sa notice explicative, l’ASSEDIC stipule que « le salaire brut est le
                                    salaire soumis à contributions, c’est à dire avant retenue des charges
                                    sociales et après déduction des frais professionnels (bâtiment et travaux
                                    publics, VRP,etc.). »
                                    Le salaire est imprimé dans le cadre 7.1 de l’attestation pour les mois
                                    entiers. Si le dernier mois est incomplet, il apparaît dans le cadre 7.3.

                                    Le traitement ne doit donc pas récupérer le total du brut mais le salaire brut
                                    abattu. Ce dernier correspond, dans la plupart des cas, à la base sécurité
                                    sociale totalité figurant sur les bulletins de salaire. Cependant, dans certains
                                    cas la base SS ne répond pas à la définition des assedic (exemple : la base
                                    forfaitaire des apprentis). Ainsi, pour pouvoir gérer ces exceptions, le
                                    paramétrage du salaire abattu s’effectue au niveau des profils salariés.

                                    Note : pour récupérer le salaire brut, le traitement va cumuler les bases et
                                    les montants de toutes les rubriques du bulletin paramétrées dans les zones
                                    « base de » et « montant de » du profil salarié.

                                    Exemple de paramétrage :

                                    •     Apprenti : c’est la rubrique 4000 « Total brut » qui est paramétrée dans
                                          la zone « montant de ». Les apprentis moins de 10 salariés n’ayant pas
                                          de rubrique de sécurité sociale, et les plus de 10 une base forfaitaire,
                                          c’est le montant du total brut qui est récupéré.
                                    •     Cadre : la rubrique paramétrée est la 4100 « Sécurité sociale totalité »
                                          en zone « base de ». En effet, pour ce type de salarié, c’est la base de
                                          la sécurité sociale totalité qui répond le mieux à la définition de
                                          l’assedic.
                                    •     Contrat Emploi Consolidé : les rubriques paramétrées sont la 5500
                                          « Sécurité sociale exonérée » et 5501 « Sécurité sociale non
                                          exonérée ». Il faut renseigner ces deux rubriques dans la zone « base
                                          de ». Ce type de contrat ayant une partie exonérée et l’autre non, il faut
                                          renseigner les deux rubriques afin que le traitement ramène bien la
                                          totalité du salaire soumis à cotisations (partie exonérée + partie non
                                          exonérée). Pour d’autres types de contrats basés sur le même système
                                          (CIE, CES, qualification, ZFU…), il faut également renseigner les
                                          rubriques sur le même principe.

                                    Particularité de cet écran
                                    L’écran est décomposé en deux parties :
                                    - Partie supérieure : Indiquer les numéros des rubriques dans lesquelles
                                        le logiciel pourra récupérer le brut soumis à cotisation. Ce paramétrage
                                        convient pour les deux attestations : ASSEDIC et maladie / maternité de
                                        l’URSSAF.
                                    - Partie inférieure : Facultatif : indiquer les numéros des rubriques dans
                                        lesquelles le logiciel pourra récupérer le brut soumis à cotisation
                                        uniquement pour les cas particuliers. Ce paramétrage ne sert que pour
                                        l’attestation ASSEDIC.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  5/26
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L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
Fonctionnement :
                                    En règle générale, seule la partie supérieure sera renseignée. La partie
                                    inférieure de l’écran ne devra être renseignée que dans certain cas
                                    particuliers : lorsque les rubriques de brut soumis ne sont pas les mêmes
                                    entre l’attestation ASSEDIC et l’attestation URSSAF. Dans ce cas, les
                                    rubriques de brut soumis pour l’attestation URSSAF devront figurer dans la
                                    partie supérieure et celles pour l’attestation ASSEDIC, dans la partie
                                    inférieure.

                                    Pour établir une attestation ASSEDIC, le logiciel récupère en priorité les
                                    rubriques précisées dans la partie inférieure. Si celle-ci n’est pas
                                    renseignée, il récupèrera les rubriques de la partie supérieure.
                                    Pour établir une attestation maladie / maternité pour l’URSSAF, le logiciel
                                    récupère systématiquement les rubriques dans la partie supérieure, jamais
                                    dans la partie inférieure.

                                    Pourquoi un tel fonctionnement ?
                                    Pour répondre au cas particulier des journalistes. Ces salariés bénéficient
                                    d’un taux d’abattement pour frais professionnels. Mais cet abattement ne
                                    porte que sur les rubriques de Sécurité Sociale recouvrées par l’URSSAF.
                                    Les rubriques de cotisation ASSEDIC ne doivent pas supporter cet
                                    abattement.
                                    En conséquence, le brut soumis pour l’attestation maladie / maternité de
                                    l’URSSAF correspond au brut abattu, alors que le brut soumis pour
                                    l’attestation ASSEDIC correspond au brut sans abattement. Il faut donc
                                    prévoir la possibilité, dans ce cas particulier, de distinguer d’une manière
                                    différente, les rubriques de brut soumis pour ces deux attestations.

                                    Pour les journalistes il faut donc indiquer :
                                    - la rubrique de Sécurité Sociale totalité utilisée sur leurs bulletins, dans la
                                       zone « Base de » de la partie supérieure.
                                    - La rubrique d’assurance chômage TA + TB, utilisée sur les mêmes
                                       bulletins, dans la zone « Base de » de la partie inférieure, ou, lorsque la
                                       rémunération est supérieure à 4 fois le plafond, toute autre rubrique de
                                       cotisation déplafonnée non soumise à abattement présente sur leurs
                                       bulletins.

        La définition des rubriques
                                    Comment accéder à la définition des rubriques
                                    Il existe plusieurs moyens d’accès :

                                    •     Effectuer un clic droit en Gestion – Salariés, sur la fiche de n’importe
                                          quel salarié puis choisir ensuite « Attestation - Définition des
                                          rubriques ».
                                    •     En Paie – Gestion des bulletins effectuer un clic droit sur n’importe
                                          quelle page puis sélectionner Définition des rubriques (Attestation
                                          ASSEDIC et salaire).
                                    •     En Attestation ASSEDIC, sur n’importe quelle page, effectuer un clic
                                          droit puis sélectionner Définition des rubriques.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  6/26
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L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
•     En Attestation ASSEDIC, sur n’importe quelle page, appuyer
                                          simultanément sur les touches CTRL et R.
                                    •     En Attestation ASSEDIC, cliquer en bas à gauche de l’écran sur
                                          « Dernier jour travaillé et payé ». Une fois sur la page correspondante,
                                          cliquer sur l’icône représentant un bulletin située au bas de l’écran.
                                    •     Dans le menu Fichier |Tables diverses | Paramétrage des rubriques.

                                    Ecran ASSEDIC #1 – Eléments de salaires (cadres 7.1 à 7.3)

                                    Le précompte ASSEDIC : Il faut renseigner ici, les rubriques d’assurance
                                    chômage et d’ASF (ou FNGS). Attention, les VRP n’ont pas les mêmes
                                    numéros de rubrique Assedic que les autres salariés. Le précompte Assedic
                                    concerne les cadres 7.1 et 7.3 de l’attestation.

                                    Primes et indemnités de périodicité différente des salaires : Il faut
                                                                                            ème
                                    renseigner dans cette zone, les rubriques du type 13        mois, prime de
                                    bilan, prime exceptionnelle… Elles concernent le cadre 7.2 de l’attestation.

                                    Puis renseigner les rubriques d’indemnité compensatrice de préavis,
                                    compensatrice de congés payés, conventionnelles et transactionnelles. Il
                                    s’agit d’une partie des indemnités légales du cadre 7.3.

                                    Remarque : en ce qui concerne l’indemnité compensatrice de congés
                                    payés le nombre de jours ouvrables correspondants doit être déclaré. Il faut
                                    donc avoir fait paraître ce nombre de jours sur le bulletin, soit dans la base
                                    de la rubrique d’indemnité, soit dans la base d’une rubrique créée à cet
                                    effet. La rubrique contenant ce nombre de jours devant être spécifiée en
                                    zone « nombre de jours liés à l’indemnités ».

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  7/26
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L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
Ecran ASSEDIC #2 – Eléments de salaires (cadre 7.3)

                                    Cet onglet est entièrement consacré aux indemnités légales. Il faut
                                    renseigner en face de chaque indemnité la rubrique correspondante.

                                    Remarque : Parmi ces indemnités légales figure l’indemnité de rupture d’un
                                    contrat « nouvelles embauches » (CNE) qui, lorsque le contrat est rompu
                                    dans les deux années qui suivent sa signature, représente 8 % des sommes
                                    versées par l’employeur (Contrat en vigueur depuis août 2005).

Réaliser une attestation à partir du logiciel

        Accès à l’attestation
                                    L’utilisateur peut accéder à l’attestation de trois manières différentes :
                                    • Par le menu Gestion | Salariés. Il faut ensuite se positionner sur le
                                         salarié concerné. Un clic droit sur n’importe quel endroit de la fiche
                                         permet alors d’obtenir un menu contextuel dans lequel l’utilisateur
                                         pourra sélectionner Attestation ASSEDIC.
                                    • À partir de la gestion du bulletin en Paie | Gestion des bulletins.
                                         L’accès à l’attestation s’effectue également par clic droit, à partir de
                                         n’importe laquelle des pages de la gestion des bulletins.
                                    • Par l’explorateur, en sélectionnant Edition | Explorateur puis en se
                                         positionnant sur le salarié concerné (Attention : accès réservé aux
                                         versions équipées des traitements collectifs). Une fois ce dernier

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  8/26
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L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
sélectionné, l’accès à l’attestation est possible par clic droit puis
                                          Déclarations & Attestations | Attestation ASSEDIC.

                                    Remarque : si plusieurs salariés sont sélectionnés dans l’explorateur, le
                                    logiciel lance alors la procédure de création collective d’attestation : il
                                    s’agit de préparer l’attestation de plusieurs salariés en même temps, à une
                                    même date (cette fonctionnalité sera appréciée pour des saisonniers, par
                                    exemple, dont la rupture du contrat de travail intervient en même temps).

                                    Hormis les éléments propres à chaque salarié et hormis les éléments
                                    provenant des bulletins de paie, les informations figurant sur les attestations
                                    seront communes aux salariés traités : les attestations porteront les mêmes
                                    dates, les mêmes périodes de préavis, le même dernier lieu de travail, le
                                    même motif de rupture, le même dernier jour payé, etc. …

                                    La sélection des salariés peut être effectuée de manière automatique par le
                                    logiciel, ce dernier sachant sélectionner uniquement les salariés sortis en
                                    cours de mois, c’est à dire ceux présentant une date de sortie (entrée/sortie)
                                    incluse dans le mois de la date des traitements affichée en haut à droite de
                                    l’écran. Pour cela, répondre Oui à la question « Salariés sortis ce mois ».

                                    Comme pour une attestation individuelle, l’employeur prendra soin
                                    d’effectuer le paramétrage des différents cadres du document (voir ci-
                                    après). Le paramétrage aux cadres 7.1 à 7.3 (éléments de salaire récupérés
                                    directement sur le bulletin de paie) sera inaccessible.

                                    Suite à la validation du paramétrage, un rapport signale la liste des
                                    incohérences détectée dans les fiches, les bulletins ou le paramétrage des
                                    salariés sélectionnés, laissant la possibilité d’intervenir et de rectifier les
                                    données déclarées juste avant l’impression.

                                    Les attestations imprimées, seront enregistrées et pourront faire l’objet
                                    d’une réimpression, en tant que traitement collectif.

                                    Salarié n’ayant pas encore fait l’objet d’une attestation
                                    ASSEDIC
                                    Lorsque l’on crée la première attestation ASSEDIC d’un salarié, le
                                    traitement affiche directement l’écran de l’attestation. Différentes zones sont
                                    remplies automatiquement en fonction des renseignements disponibles en
                                    Gestion|Sociétés onglet Etablissement et en Gestion| Salariés.

                                    Si des attestations ont déjà été effectuées pour d’autres salariés de
                                    l’établissement, le traitement ira récupérer les renseignements concernant
                                    l’employeur qui ont été saisis dans la dernière attestation créée. Pour le
                                    détail et le mode de récupération des renseignements, voir plus bas le
                                    chapitre « description des cadres ».

                                    Les montants à déclarer dans les cadres 7-1 à 7-3 de l’attestation sont
                                    alimentés automatiquement en fonction des rubriques présentes sur le
                                    bulletin et renseignées dans la Définition des rubriques de l’attestation.

                                    Tant que l’attestation n’est pas validée, la mention « création » apparaît en
                                    bas à gauche de l’écran. L’utilisateur peut quitter l’attestation sans la valider,
                                    aucune trace de cette dernière n’est alors conservée et lors d’un prochain

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  9/26
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L'attestation ASSEDIC - Pégase 3
accès à ce traitement, pour le même salarié, le logiciel sera toujours en
                                    mode « création ».
                                    Pour pouvoir imprimer une attestation, il faut qu’elle ait été préalablement
                                    validée. L’attestation est alors enregistrée, et pourra être accessible
                                    ultérieurement, pour consultation, modification, impression ou même
                                    suppression.

                                    Salarié ayant déjà fait l’objet d’une attestation
                                    Dans le cas où une attestation a déjà été réalisée pour le salarié, l’utilisateur
                                    aura le choix, lors de l’accès, entre modifier l’une des attestations déjà
                                    existantes ou en créer une nouvelle :

                                    Les attestations sont conservées. Cela permet à l’utilisateur de pouvoir
                                    retourner en modification sur une ancienne attestation afin de pouvoir
                                    changer des informations ou la rééditer.

                                    Les attestations sont conservées. Cela permet à l’utilisateur de pouvoir
                                    retourner en modification sur une ancienne attestation afin de pouvoir
                                    changer des informations ou la rééditer.
                                    Si l’utilisateur entre en modification d’une attestation existante, il n’y a aucune
                                    récupération automatique des données. L’attestation ASSEDIC proposée est
                                    telle qu’elle a été enregistrée lors de la dernière validation.
                                    Si l’utilisateur créé une nouvelle attestation pour le salarié, il y a récupération
                                    des données de la manière suivante : prioritairement en Gestion société et
                                    Gestion Salariés, ensuite, pour les renseignements n’ayant pu être
                                    récupérés, le traitement ira rechercher :
                                          •     Les renseignements concernant l’établissement sur la dernière
                                                attestation en date créée dans l’établissement (tous salariés
                                                confondus).
                                          •  Les renseignements concernant le salarié sur la dernière attestation
                                             créée pour le salarié.
                                    Donc, s’il y a une discordance entre les renseignements ainsi récupérés et
                                    ceux contenus en Gestion Société et en Gestion salariés, ce sont ces
                                    derniers qui seront retenus en priorité.
                                    Pour le détail et le mode de récupération des renseignements, voir plus bas
                                    le chapitre « description des cadres ».

                                    Il est également possible de supprimer une attestation en cliquant sur le
                                    bouton Effacer de l’écran attestation ASSEDIC. L’attestation affichée à
                                    l’écran sera alors supprimée après confirmation et la fiche sera fermée avec
                                    retour sur l’écran à partir duquel l’utilisateur a accédé à l’attestation.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  10/26
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Fonctionnalités générales
                                    Avant d’effectuer sa première attestation, il est conseillé à l’utilisateur de
                                    prendre connaissance des différentes fonctionnalités décrites ci-dessous :

                                    Possibilité de                    consulter              la      notice           explicative     de
                                    l’attestation :
                                    L’attestation ASSEDIC comporte 9 cadres. Ils doivent être renseignés de
                                    manière très précise. Les ASSEDIC joignent donc aux attestations une
                                    notice explicative expliquant comment remplir cette attestation.

                                           Il est possible de consulter cette notice à l’écran et de l’imprimer, en effectuant
                                           un clic droit sur n’importe laquelle des 13 pages concernant l’attestation.

                                    Déplacements dans l’attestation ASSEDIC :
                                    Il est possible de se déplacer de page en page à l’aide des touches
                                    Précédent et Suivant. Il est également possible d’accéder directement à un
                                    cadre (cf. explications ci-dessous).

                                                                       Un clic à cet endroit permet
             Un clic sur le libellé permet d’accéder                   d’accéder à la page sur laquelle                           Numérotation
             directement au cadre correspondant.                       on signale le dernier jour                                 de la page.
                                                                       travaillé et payé du salarié.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                    11/26
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Informations sur les mentions obligatoires manquantes.
                                    Les ampoules visibles en bas à gauche de chacune des pages de
                                    l’attestation signifient :
                                          Ampoules allumées : toutes les informations devant obligatoirement
                                    apparaître dans le cadre correspondant sont renseignées. L’utilisateur devra
                                    vérifier la pertinence des renseignements ramenés automatiquement par le
                                    logiciel et si certaines informations facultatives ne sont pas manquantes.
                                          Ampoules éteintes : il manque des informations obligatoires dans le
                                    cadre.

                                    Les informations obligatoires manquantes sont signalées mais il n’y a pas
                                    de blocage de l’édition.

                                    Important : L’utilisateur peut connaître quelles sont les informations
                                    manquantes dans un cadre en cliquant sur l’ampoule éteinte
                                    correspondante. Le contrôle des informations manquantes ne s’effectue pas
                                    sur les zones relatives au salaire, précompte et primes des cadres 7-1 à 7-
                                    3.
                                    Le fonctionnement de ces ampoules est également décrit dans une légende
                                    accessible par un clic sur le point d’interrogation situé en bas à gauche de
                                    l’écran.

                                    Exemple :

                                    L’ampoule du cadre 2 est éteinte, un clic sur cette ampoule permet de
                                    connaître les informations manquantes.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  12/26
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Dans l’exemple ci-dessus, le cadre 2 est incomplet. Les informations
                                    obligatoires manquantes sont le numéro de sécurité sociale et la date de
                                    naissance.
                                    Lorsque les zones correspondantes auront été renseignées, l’ampoule
                                    s’allumera.

        Description des cadres de l’attestation
                                    Les différents écrans de l’attestation sont une reproduction fidèle de
                                    l’imprimé fourni par l’ASSEDIC (modèle en vigueur en août 2000). Si des
                                    changements intervenaient au niveau des ASSEDIC dans la présentation de
                                    cet imprimé, cela ne remettrait pas en cause l’agrément des attestations
                                    informatisées obtenues à partir du logiciel. L’utilisateur pourrait donc
                                    continuer à envoyer ces attestations.

                                    Lors de la création de l’attestation, le traitement va renseigner
                                    automatiquement le plus de zones possibles. En effet, la plupart des
                                    renseignements concernant l’établissement ou le salarié sont déjà stockés
                                    dans le logiciel au niveau de la Gestion société ou de la Gestion salariés.

                                    D’autres renseignements ne pourront pas être récupérés automatiquement :
                                    • Soit parce que la fiche établissement ou salarié n’a pas été
                                        correctement renseignée (exemple : si la zone sécurité sociale n’est pas
                                        renseignée dans la Gestion salariés, page Identité, le numéro de
                                        sécurité sociale ne pourra pas être renseigné automatiquement par le
                                        traitement sur le cadre 2 de l’attestation) ;
                                    • Soit parce que les renseignements demandés au niveau de l’attestation
                                        ne sont stockés nulle part dans le logiciel.

                                    Une description de chacun des cadres est donnée ci-après afin que
                                    l’utilisateur puisse connaître d’où proviennent les renseignements ramenés
                                    automatiquement par le traitement.

                                    Remarque : la description donnée ci-dessous a été effectuée cadre par
                                    cadre, mais également page par page (l’attestation ASSEDIC comporte 9
                                    cadres, ces derniers étant contenus dans 13 pages au niveau du logiciel).

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  13/26
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Cadre 1 : L’employeur
                                    Le cadre 1 de l’attestation ASSEDIC contient les renseignements relatifs à
                                    l’employeur. Les pages 1 et 2 de l’écran sont réservées au cadre 1.

                                    Page 1

                                                    Zone                                             Provenance

                                       Raison sociale                        Etablissement - Page Identité

                                       Adresse                               Etablissement - Page Identité

                                       Téléphone                             Etablissement - Page Identité

                                       Statut juridique                      Société – Infos juridiques zone forme juridique.

                                       Numéro SIRET                          Etablissement - Page Infos juridiques

                                       Code APE / NAF                        Etablissement - Page Infos juridiques

                                                                             Etablissement - Page Organismes,                       zone
                                       Organisme
                                                                             organisme d’assurance chômage.

                                                                             A saisir ou information récupérée sur la
                                       Numéro d’affiliation                  précédente attestation effectuée pour un salarié
                                                                             du même établissement.

                                                             A saisir ou information récupérée sur la
                                       Nombre de salariés au
                                                             précédente attestation effectuée pour un salarié
                                       31/12 écoulé
                                                             du même établissement.

                                    Page 2
                                                            ème
                                    Il s’agit de la 2    partie du cadre 1. Elle s’adresse aux employeurs du
                                    secteur public. Si l’employeur à adhéré de façon irrévocable au régime
                                    d’assurance chômage, ce cadre doit être ignoré. Dans les autre cas, se
                                    reporter à la notice « Comment remplir l’attestation » disponible sur
                                    n’importe lequel des écrans de l’attestation ASSEDIC par un simple clic
                                    droit.

                                    Si une attestation a déjà été effectuée dans l’établissement, les informations
                                    concernant l’employeur seront récupérées dans cette attestation.
                                    Dans le cas ou le salarié a déjà eu une attestation ASSEDIC, son statut est
                                    récupéré automatiquement, sinon il faut le saisir.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  14/26
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Cadre 2 : Le salarié
                                    Le cadre 2 concerne les informations relatives au salarié.

                                    Page 3

                                                           Zone                                              Provenance

                                       Genre (M – Mme – Melle)                              Gestion – Salariés, page Identité

                                       Nom de naissance                                     Gestion – Salariés, page Identité

                                       Prénom                                               Gestion – Salariés, page Identité

                                       Nom d’usage (nom d’épouse…)                          Gestion – Salariés, page Identité

                                       Adresse                                              Gestion – Salariés, page Identité

                                       Numéro sécurité sociale (NIR)                        Gestion – Salariés, page Identité

                                       Date de naissance                                    Gestion – Salariés, page Identité

                                                                                        A saisir ou information récupérée, le
                                       Lien     parenté               avec         chef cas échéant, sur la précédente
                                       d’entreprise                                     attestation effectuée pour le même
                                                                                        salarié.

                                                                                            A saisir ou information récupérée, le
                                                                                            cas échéant, sur la précédente
                                       Niveau de qualification
                                                                                            attestation effectuée pour le même
                                                                                            salarié.

                                                                                            A saisir ou information récupérée, le
                                                                                            cas échéant, sur la précédente
                                       Statut cadre ou assimilé
                                                                                            attestation effectuée pour le même
                                                                                            salarié.

                                    Cadre 3 : Caisses de retraite complémentaire du salarié
                                    Bas de la page 3

                                    Il faut noter dans ce cadre les renseignements relatifs aux caisses de
                                    retraite complémentaire du salarié (ARRCO, AGIRC ou autres).
                                    Les caisses sont sélectionnées dans la liste disponible à l’aide de la touche
                                    de recherche (touche renseignée en Fichier-Préférences-Clavier, zone
                                    Liste des valeurs).
                                    Si la caisse à renseigner n’apparaît pas dans cette liste, il convient de la
                                    créer en Fichier – Tables diverses – Centres cotisations – Onglet
                                    retraite.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  15/26
Cette note d'
            information n'
                         a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
Attention : lors de la création des caisses en Tables diverses, il peut être
                                    précisé dans la zone type si la caisse est ARRCO, AGIRC, AUTRES ou
                                    Tous types. Dans l’attestation ASSEDIC, la liste proposée dans chacune
                                    des zones ARRCO, AGIRC et AUTRES ne contiendra que les caisses
                                    rattachées au type correspondant et les caisses « Tous types » qui, elles,
                                    seront proposées dans chacune des 3 listes. Un exemple de caisse « Tous
                                    types » : le GRISS que l’on peut être amené à renseigner dans chacune de
                                    ces zones.

                                    Cadre 4 : Emploi
                                    Page 4

                                    Ce cadre contient tous les renseignements sur l’emploi du salarié
                                    nécessaires à l’ouverture des droits. Certains de ces renseignements ne
                                    peuvent pas être ramenés automatiquement par le traitement.

                                                       Zone                                                Provenance
                                                                                   Salariés page entrée sortie. Récupère la
                                                                                   dernière Entrée/ Sortie renseignée. Si la date de
                                       Durée d’emploi du salarié
                                                                                   sortie n’est pas renseignée, récupération de la
                                                                                   date de fin du dernier bulletin.
                                       Dernier emploi tenu                         Salariés page emploi, zone emploi.
                                                                  Dernière attestation ASSEDIC du salarié. A
                                       Dernier lieu de travail et
                                                                  défaut, Etablissement – Bureau distributeur et
                                       département
                                                                  code postal.
                                       Date de notification                        Renseignement à saisir.
                                       Préavis effectué, payé, non
                                                                   Renseignement à saisir
                                       payé
                                                                                   Possibilité de saisie si la case « non payé » est
                                       Motif
                                                                                   cochée.

                                       Affiliation à          un      régime A saisir ou information récupérée, le cas
                                       spécial SS             et     numéro échéant, sur la précédente attestation effectuée
                                       d’affiliation.                        pour le même salarié.

                                                                                   A saisir ou information récupérée, le cas
                                       Régime Alsace Moselle.                      échéant, sur la précédente attestation effectuée
                                                                                   pour le même salarié.

                                       Catégorie                    d’emploi A saisir ou information récupérée, le cas
                                       particulier                           échéant, sur la précédente attestation effectuée
                                                                             pour le même salarié.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  16/26
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Page 5 (suite du cadre 4 Emploi)

                                                       Zone                                                Provenance
                                       Horaire       de   travail Il est calculé à partir de l’horaire collectif de
                                       hebdomadaire et annuel de l’Identité salarié, page salaire, zone horaire
                                       l’entreprise.              collectif.
                                       Horaire     de     travail Il est calculé à partir de l’horaire contractuel de
                                       hebdomadaire et annuel du l’Identité salarié, page salaire, zone horaire
                                       salarié.                   contractuel.
                                       Motif en cas de différence                  A saisir ou dernière attestation du salarié. Si
                                                                                   « autre motif » est coché, une zone est proposée
                                                                                   pour noter les précisions nécessaires.
                                       Nature du contrat                           Salariés – Emploi – Type de contrat – Possibilité
                                                                                   de préciser un contrat « nouvelles embauches ».
                                       Contrat de type particulier                 A saisir ou dernière attestation du salarié. Si
                                                                                   « autre » est sélectionné, une zone est proposée
                                                                                   pour noter les précisions nécessaires.
                                       Statut particulier                          A saisir ou dernière attestation du salarié. Si
                                                                                   « autre » est sélectionné, une zone est proposée
                                                                                   pour noter les précisions nécessaires.

                                    Cadre 5 : Chômage total sans rupture de contrat de travail
                                    Page 5 (bas de la page)

                                    Ce cadre n’est actif que si aucun motif de rupture de contrat de travail n’est
                                    coché dans le cadre 6. Une fois la zone « 40 » renseignée à « Oui »
                                    l’utilisateur peut accéder aux différentes zones, ces dernières ne sont pas
                                    alimentées automatiquement.
                                    Si le cadre 6 est renseigné, le cadre 5 est inaccessible et la zone « 40 » de
                                    ce cadre est renseignée à NON.

                                    Cadre 6 : Motif de la rupture du contrat de travail
                                    Si la zone « 40 » du cadre 5 est renseignée à « Oui », le cadre 6 est
                                    inaccessible.

                                    Page 6

                                    Le motif de la rupture est récupéré en Gestion|Salariés page
                                    Entrée/Sortie, zone Type de rupture de la dernière Entrée/Sortie saisie.
                                    Si rien n’est renseigné en Gestion|Salariés (aucune entrée/sortie, ou pas
                                    de type de rupture renseigné pour la dernière entrée/sortie), le traitement
                                    vérifie si le salarié a déjà eu une attestation. Dans l’affirmative, le motif de la
                                    dernière attestation en date sera ramené (exemple, fin de mission d’intérim).
                                    Les zones encadrées « salarié licencié dans le cadre d’un plan social » et
                                    « salarié licencié à l’âge de 55 ou plus » ne font pas l’objet d’une
                                    récupération automatique et doivent donc être renseignées, s’il y a lieu, par
                                    l’utilisateur.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  17/26
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Remarque : depuis l’entrée en vigueur du contrat « nouvelles embauches »
                                    en août 2005, il est possible de préciser si la rupture, lorsqu’elle intervient
                                    dans les deux ans suivant la signature, est à l’initiative de l’employeur (motif
                                    41) ou à l’initiative du salarié (motif 42).

                                    Page dernier jour travaillé et payé
                                    La page 7 n’est pas consacrée à un cadre de l’attestation. C’est à cet
                                    endroit que l’utilisateur spécifie le dernier jour travaillé et payé et si le
                                    dernier mois a été complet. Cette page permet également d’accéder à la
                                    définition des rubriques de l’attestation et , éventuellement, de mettre à jour
                                    les cadres 7-1 à 7-3 lorsque l’utilisateur a apporté des modifications au
                                    dernier jour travaillé et payé ou à la définition des rubriques.

                                    Page 7

                             Cliquer ici si des modifications               Cette icône permet              Le       logiciel    renseigne
                             ont été apportées au dernier jour              d’accéder    à    la            automatiquement le dernier
                             travaillé et payé ou à la                      définition       des            jour travaillé et payé avec la
                             définition des rubriques, afin de              rubriques à des fins            date de fin du dernier bulletin
                             mettre à jour les cadres 7.1 à                 de consultation ou              du salarié, et détermine si le
                             7.3.                                           de modification.                mois a été complet.

                                    Dernier jour travaillé et payé
                                    La notion de dernier jour travaillé et payé est essentielle pour
                                    l’établissement de l’attestation ASSEDIC. Si le dernier mois n’a pas été
                                    complet, le salaire correspondant sera renseigné dans le cadre 7-3
                                    « Sommes versées à l’occasion de la rupture. » Les 12 mois complets

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                    18/26
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précédents le dernier jour travaillé et payé seront portés dans le cadre 7-1
                                    (un rappel de ce principe est indiqué à l’écran, il est visible en cliquant sur le
                                    point d’interrogation situé au dessus de la date du dernier jour travaillé). Le
                                    dernier jour travaillé et payé ayant une définition très précise, l’utilisateur
                                    peut utilement se reporter à la notice « Comment remplir l’attestation ? ».
                                    Cette notice provenant de l’ASSEDIC est consultable à tout moment à partir
                                    de n’importe quel écran de l’attestation par simple clic droit.

                                    Mise à jour automatique des cadres 7.1 à 7.3
                                    Si l’utilisateur a modifié le dernier jour travaillé et payé, ou s’il a apporté des
                                    modifications en « Définition des rubriques », il doit cliquer sur le bouton
                                    « Mettre à jour automatiquement les cadres 7-1 à 7-3… » pour que ces
                                    modifications soient prises en compte. Les modifications apportées
                                    auparavant par l’utilisateur dans les cadres 7-1 à 7-3 sont alors perdues,
                                    seuls les renseignements récupérés automatiquement par le traitement
                                    apparaissent. Un message d’alerte renseigne l’utilisateur sur ce risque.

                                    Lors de la mise à jour automatique, le traitement passe en revue tous les
                                    bulletins concernés par l’attestation assedic. Les montants concernant le
                                    solde de tout compte apparaissent généralement sur le dernier bulletin.
                                    Cependant, si des montants concernant ce solde sont présents sur
                                    plusieurs bulletins, le traitement va les détecter et proposer à l’utilisateur de
                                    préciser à partir de quel bulletin ces sommes doivent être prises en compte.

                                                    Choisir dans la liste le bulletin à partir duquel les sommes
                                                    concernant le solde de tout compte doivent être prises en compte.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  19/26
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                         a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
Cadre 7-1 : Salaires des 12 mois civils complets précédent
                                    le dernier jour travaillé et payé.
                                    Page 8

                                    Le tableau de cette page est réservé aux bulletins de paie établis en francs.

                                    Le tableau du cadre 7-1 est renseigné automatiquement par le traitement en
                                    fonction des rubriques renseignées dans la définition des rubriques. Si ce
                                    paramétrage est incomplet, les montants ramenés le seront également.

                                    L’utilisateur a la possibilité de :

                                    1- Modifier les lignes du tableau soit en se positionnant sur la ligne à
                                       modifier puis en appuyant sur les touches Ctrl + « M » du clavier, soit en
                                       double cliquant sur la ligne concernée ou encore par clic droit sur la
                                       ligne à modifier. Un écran de modification s’ouvre alors, il faudra le
                                       valider une fois la modification apportée. L’utilisateur à également la
                                       possibilité d’annuler, aucune modification n’est alors prise en compte.

                                    2- Insérer une nouvelle ligne en appuyant sur la touche Inser du clavier
                                       ou par clic droit sur le tableau. Un écran s’ouvre qu’il faudra remplir puis
                                       valider. Cette ligne sera classée dans le tableau en fonction des dates
                                       qui auront été renseignées.

                                    3- Supprimer une ligne en cliquant sur cette ligne puis en appuyant sur la
                                       touche Suppr du clavier ou par clic droit sur la ligne.

                                    4- Vérifier le détail du calcul des montants de la ligne courante.
                                       Accessible par clic droit sur la ligne concernée. Cette fonctionnalité
                                       permet de connaître le numéro et les dates du bulletin correspondant
                                       ainsi que les rubriques sur lesquelles le traitement se base pour calculer
                                       le montant du salaire et le précompte assedic (il s’agit des rubriques
                                       paramétrées dans la définition des rubriques de l’attestation assedic).

                                    Page 9

                                    Même description que pour la page 8. Le tableau de cette page est réservé
                                    aux bulletins de paie établis en euros.

                                    Attention : l’ampoule du cadres 7-1 en bas à gauche de l’écran est allumée
                                    du moment que la date du dernier jour travaillé et payé est renseignée, et
                                    qu’une ligne au moins est renseignée, même avec un montant à zéro. Il n’y
                                    a pas de contrôle des montants du cadre 7-1.
                                    La fonctionnalité « détail du calcul de la ligne courante », accessible par clic
                                    droit, est également disponible sur le tableau de cette page.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  20/26
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Cadre 7-2 : Primes et indemnités de périodicité différentes
                                    des salaires, non mentionnées dans le cadre 7-1
                                    Page 10
                                                                                                                        ème
                                    Il faut préciser la nature de ces primes ou indemnités : 13   mois, prime de
                                    bilan, prime exceptionnelle…
                                    Le logiciel renseigne automatiquement ces zones en s’appuyant sur la
                                    définition des rubriques de l’attestation. Ainsi, le montant d’une rubrique
                                    ayant été utilisée sur un bulletin mais n’étant pas définie dans l’attestation,
                                    ne pourra pas être repris automatiquement.
                                    Les cadres francs ou euros seront remplis selon la monnaie avec laquelle le
                                    bulletin a été effectué.
                                    Les modifications, insertions ou suppressions de ligne s’effectuent de la
                                    manière décrite pour le cadre 1.

                                    Attention : l’ampoule est systématiquement allumée même si rien n’est
                                    renseigné dans le cadre.
                                    La fonctionnalité « détail du calcul de la ligne courante », accessible par clic
                                    droit, est également ouverte sur les tableaux de cette page.

                                    Cadre 7-3 : Sommes versées à l’occasion de la rupture
                                    (solde de tout compte)
                                    Page 11

                                    Doivent apparaître dans ce cadre le montant du dernier salaire lorsque la fin
                                    du contrat intervient en cours de mois, l’indemnité compensatrice de préavis
                                    non effectué et payé, le nombre de jours et l’indemnité de congés payés
                                    pour les CP non pris, le montant des sommes et autres indemnités
                                    inhérentes à la rupture…Pour une information complète, l’utilisateur pourra
                                    se rapporter à la notice explicative des ASSEDIC disponible par clic droit sur
                                    n’importe quel écran de l’attestation.

                                    La zone monnaie (franc ou euro) est renseignée automatiquement selon la
                                    monnaie avec laquelle a été établi le dernier bulletin du salarié.

                                    Comme pour les cadres précédents, le logiciel renseigne automatiquement
                                    les montants de ce cadre en fonction des rubriques indiquées dans la
                                    définition des rubriques de l’attestation ASSEDIC.

                                    Les modifications, insertions ou suppressions de ligne s’effectuent de la
                                    manière décrite pour le cadre 1.

                                    L’ampoule de contrôle des informations obligatoires est allumée :
                                    • lorsque la monnaie d’établissement du solde de tout compte est
                                        renseignée,
                                    • et, si un montant est renseigné en indemnité compensatrice de CP,
                                        lorsque le nombre de jours correspondant est indiqué.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  21/26
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                         a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
Remarque : la fonctionnalité « détail du calcul de la ligne courante » est
                                    accessible par clic droit sur le tableau « salaire » de cette page. Le détail du
                                    calcul des indemnités du cadre 7-3 peut aussi être consulté, par clic droit,
                                    sur les autres zones de cette page et sur la page 12.

                                    Page 12

                                    Cette page concerne également le cadre 7-3, et plus précisément les
                                    indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles.

                                    Si une transaction est en cours, l’utilisateur devra le préciser, cette zone
                                    étant par défaut renseignée à « Non ».

                                    Cadre 8 : Avance du fonds national de garantie des
                                    salaires
                                    Page 13

                                    Le cas échéant, l’utilisateur saisira les renseignements ; ces zones ne sont
                                    pas alimentées automatiquement par le traitement. Des précisions sont
                                    apportées dans la notice fournie par les ASSEDIC « Comment remplir
                                    l’attestation ? ». Cette notice est consultable à tout moment par simple clic
                                    droit sur l’écran.

                                    Remarque : pour l’avance FNGS, si l’utilisateur renseigne oui ou non dans
                                    la zone « une avance a-t-elle été perçue ? », la zone « est-elle à percevoir »
                                    sera inaccessible, et inversement.

                                    Cadre 9 : Authentification par l’employeur
                                                     ème
                                    Page 13 (2             partie de l’écran)

                                    Lors de la première attestation ASSEDIC de l’établissement, l’utilisateur doit
                                    saisir les nom, prénom, qualité du signataire et les coordonnées de la
                                    personne à joindre. Pour les attestations suivantes, le traitement récupèrera
                                    ces renseignements dans la dernière attestation en date pour
                                    l’établissement.

                                    Sur la première attestation, la localité (zone : « attestation établie à » ) est
                                    récupérée dans l’adresse de l’établissement en Gestion|Sociétés, Onglet
                                    établissement, page identité zone « bureau distributeur » de l’adresse.
                                    Pour les attestations suivantes, la localité est récupérée dans la dernière
                                    attestation en date pour l’établissement.

                                    Le motif de la rupture est celui renseigné dans le cadre 6 de l’attestation.
                                    La date d’établissement de l’attestation est la date de travail visible dans le
                                    logiciel en haut à droite de l’écran.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  22/26
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Impression de l’attestation
                                    Lors de la création d’une attestation, il n’y a pas de possibilité d’impression
                                    tant qu’il n’y a pas eu de validation.
                                    L’impression s’effectue à partir de l’écran de l’attestation. On ne peut donc
                                    pas éditer plusieurs salariés à partir de cet endroit.
                                    Pour les utilisateurs qui sont amenés à établir un nombre important
                                    d’attestation et qui désirent les imprimer toutes ensembles, cette possibilité
                                    existe en Edition|Explorateur. A cet endroit, il faut sélectionner les salariés
                                    concernés, puis lancer l’impression par Fichier|Imprimer la dernière
                                    attestation assedic. Pour chaque salarié sélectionné, le logiciel imprimera
                                    alors la dernière attestation créée.

Définition des rubriques
                                    Les versions installées antérieurement à la 1.17 n’ont pas de paramétrage
                                    par défaut des rubriques de l’attestation ASSEDIC. L’utilisateur trouvera ci-
                                    dessous la liste des rubriques de la maquette standard à paramétrer pour
                                    un bon fonctionnement de l’attestation.

        Salaires (cadres 7-1 à 7-3)
                                    Salaire brut abattu
                                    [APPRE] apprenti : montant rubrique 4000
                                    [CADRE] salarié cadre : base rubrique 4100
                                    [CEC] contrat emploi consolidé : base rubriques 5500 et 5501
                                    [CES] contrat emploi solidarité : base rubriques 5620 et 5621
                                    [CIEC] contrat initiative emploi cadre : base rubriques 5600 et 5601
                                    [CIENC] contrat initiative emploi non cadre : base rubriques 5600 et 5601
                                    [DIRIG] dirigeant : base rubrique 4100
                                    [E30C] exo 30% cadre : base rubrique 5000
                                    [E30NC] exo 30% non cadre : base rubrique 5000
                                    [FORMA] formateur occasionnel : montant rubrique 4000
                                    [GIEMP] employé d’immeuble : base rubrique 4100
                                    [GIGAR] gardien d’immeuble : base rubrique 4100
                                    [NCADR] salarié non cadre : base rubrique 4100
                                    [PREC] premier salarié cadre : base rubriques 5200 et 5201
                                    [PRENC] premier salarié non cadre : base rubriques 5200 et 5201
                                    [QUALI] contrat de qualification : base rubriques 5800 et 5801
                                    [SPORT] sportif : montant rubrique 4000
                                    [VRP] vendeur, représentant, placier : base 4100

                                    Si l’utilisateur a créé des profils, il doit également les paramétrer : soit la ou
                                    les bases des rubriques de sécurité sociale totalité, ou, pour les salariés
                                    cotisants sur des bases forfaitaires, le montant de la rubrique 4000.

                                    Précompte ASSEDIC
                                    Montant des rubriques 6500, 6502, 6504, 6506, 6510, 6512, 8006 et 8008.

                                    Primes et indemnités de périodicité différentes des salaires
                                    Montant des rubriques 1100 et 1220.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  23/26
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Indemnité compensatrice de préavis
                                    Montant de la rubrique 3960

                                    Indemnité compensatrice de congés payés
                                    Montant des rubriques 3810 et 3920

                                    Nombre de jours liés à l’indemnité
                                    Base des rubriques 3810 et 3920

                                    Indemnité légal de licenciement
                                    Montant de la rubrique 8810

                                    Indemnités de fin de contrat à durée déterminée
                                    Montant de la rubrique 3900.

                                    Note : seules les zones les plus utilisées sont actuellement renseignées.
                                    Lors de la création de rubriques devant être prises en compte dans
                                    l’attestation, ne pas oublier de venir les renseigner dans ce paramétrage).

L’attestation et les contrats de travail
                                    Par défaut, on doit renseigner dans le cadre 7.1 de l’attestation ASSEDIC,
                                    uniquement les 12 derniers mois civils complets du seul dernier contrat de
                                    travail, celui dont la rupture occasionne l’obligation d’imprimer l’attestation.

                                    Ainsi, pour le cas où le salarié aurait conclu plusieurs contrats de travail
                                    avec le même employeur, au cours de ces 12 derniers mois, seuls les
                                    éléments du dernier contrat figurent sur l’attestation.

                                    Rappel : la rupture du contrat de travail est concrétisée dans Pégase 3, par
                                    le fait de cocher la case « Ce bulletin est le dernier pour ce salarié » au
                                    moment de la préparation du solde de tout compte, soit le dernier bulletin du
                                    contrat.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  24/26
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Pour établir une attestation ASSEDIC et remplir le cadre 7.1, Pégase 3
                                    récupère l’ensemble des bulletins émis au cours des 12 derniers mois,
                                    depuis le précédent bulletin coché comme étant le dernier pour ce salarié
                                    (marquant la rupture du contrat de travail précédent). Ce précédent bulletin
                                    coché n’est pas inclus dans le cadre 7.1 de l’attestation actuelle. Pégase 3
                                    considère que ce bulletin et ceux qui, éventuellement, le précèdent, font
                                    l’objet d’un précédent contrat de travail pour lequel une attestation
                                    ASSEDIC a déjà été émise à l’époque.

                                    Il n’est pas utile de faire figurer sur l’attestation actuelle des éléments ayant
                                    déjà figurés sur une attestation précédente. Les ASSEDIC sauront
                                    reconstituer l’historique des contrats grâce aux attestations précédentes.

                                    Toutefois, il est possible de déroger à cette règle. Depuis la version 2.53(1)
                                    de Pégase 3, il est possible d’inclure les éléments provenant de bulletins de
                                    paie d’un ou de plusieurs contrats de travail précédents. Il suffit pour cela,
                                    de le signaler dans les préférences de paie de Pégase 3.

                                    Accès : Fichier | Préférences | Paie | onglet Préférences « Salariés ».
                                    Case à cocher : « Sur les attestations ASSEDIC, ne récupérer que les
                                    bulletins correspondant à la période d’entrée / sortie en cours ».

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  25/26
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- si la case est cochée : le logiciel récupère exclusivement les éléments des
                                    bulletins de paie du dernier contrat de travail uniquement, celui dont la
                                    rupture occasionne l’impression de cette attestation, ignorant ainsi, les
                                    bulletins liés aux contrats de travail précédents.

                                    - si la case n’est pas cochée : le logiciel récupère les éléments des bulletins
                                    émis sur les 12 derniers mois civils complets, sans se soucier si ces
                                    bulletins font l’objet d’un seul contrat de travail ou de plusieurs. Nous
                                    attirons votre attention dans ce cas : certains éléments de l’attestation
                                    actuelle peuvent déjà figurer sur une précédente attestation si le salarié a
                                    conclu plusieurs contrats de travail au cours des 12 derniers mois.

Pégase 3 – L’attestation ASSEDIC                                                                                                  26/26
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