Pilier III 2017 Informations publiées dans le cadre du règlement UE n 575/2013 - Banque Raiffeisen
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Pilier III 2017 Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013
2
Table des matières
1. INTRODUCTION 7
2. OBJECTIFS ET IMPLÉMENTATIONS DU DISPOSITIF DE BÂLE III 8
2.1. PILIER I : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES 8
2.2. PILIER II : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE 9
2.3. PILIER III : DISCIPLINE DE MARCHÉ 12
3. OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES 13
3.1. PROFIL D’ACTIVITÉ LA BANQUE 13
3.2. PROFIL DE RISQUE DE LA BANQUE 15
3.3. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 16
3.4. ADÉQUATION DES DISPOSITIFS EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES 21
3.5. DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 22
4. FONDS PROPRES 23
4.1. FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES 23
4.2. FONDS PROPRES INTERNES 25
5. EXIGENCES DE FONDS PROPRES 26
5.1. EXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR TYPE DE RISQUE 26
5.2. ADÉQUATION DU CAPITAL 28
6. COUSSINS DE FONDS PROPRES 29
7. INDICATEURS D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE 30
8. RISQUE DE CRÉDIT 31
8.1. DÉFINITION 31
8.2. APPROCHE STANDARD 31
8.3. POUVOIRS DE DÉCISION EN MATIÈRE DE CRÉDIT 31
8.4. TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT 32
8.5. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT 33
8.6. EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT APRÈS APPLICATION DES
TECHNIQUES ARC 35
8.7. DÉFAUTS (GESTION DES DÉPASSEMENTS ET PROCÉDURE D’ALERTE) 35
8.8. POLITIQUE DE PROVISIONNEMENT SOUS LUXGAAP 36
8.9. NORME IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS » 37
8.10. CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS (RÉFÉRENTIEL LUXGAAP) 38
8.11. LIMITES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE MARCHÉ POUR COMPTE PROPRE 40
8.12. CREDIT VAR SUR LE PORTEFEUILLE PROPRE 41
8.13. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE 41
9. ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS 42
410. RECOURS AUX OEEC 42
10.1. VENTILATION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT DES VALEURS EXPOSÉES
AU RISQUE AVANT ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT 42
10.2. VENTILATION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT DES VALEURS EXPOSÉES
AU RISQUE APRÈS ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT 43
11. RISQUE DE MARCHÉ 44
11.1. LE RISQUE DE CHANGE 44
11.2. LE RISQUE DE VARIATION DE COURS 44
11.3. LE RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT 44
12. EXPOSITIONS AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR DES POSITIONS
DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION 45
12.1. GOUVERNANCE 46
12.2. EXPOSITIONS 48
12.3. EVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE 49
13. RISQUE DE LIQUIDITÉ 50
13.1. ORGANISATION INTERNE 50
13.2. EVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE ET EN LIQUIDITÉ INTERNE 51
14. RISQUE OPÉRATIONNEL 52
14.1. ORGANISATION 53
14.2. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES – PROCESSUS D’AUTO-ÉVALUATION
DES RISQUES 53
14.3. BCP (BUSINESS CONTINUITY PLAN) 54
14.4. ASSURANCES 54
15. AUTRES RISQUES SUIVIS DANS LE CADRE DU PILIER II 55
15.1. RISQUE DE CONCENTRATION 55
15.2. RISQUE DE RÈGLEMENT 56
15.3. RISQUE PAYS 57
15.4. RISQUE DE RÉPUTATION 57
15.5. RISQUE RÉGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE 57
15.6. RISQUE STRATÉGIQUE 57
15.7. RISQUE SYSTÉMIQUE 57
16. EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION 58
17. EXPOSITION AUX POSITIONS DE TITRISATION 58
18. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 59
19. RATIO DE LEVIER 62
20. ATTESTATION DU COMITÉ DE DIRECTION 63
5Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
Abréviations utilisées dans le présent rapport
ALCO Asset Liability Committee / Comité Gestion Actif – Passif
AFS Available for Sale
ARC Atténuation du Risque de Crédit
BCL Banque centrale du Luxembourg
BCM Business Continuity Management
BCP Business Continuity Plan
CCIRO Comité Contrôle Interne et des Risques Opérationnels
CFP Contingency Funding Plan
CPC Credit Policy Committee
CPI Comité des Produits d’Investissements
CRD Capital Requirements Directive
CRR Capital Requirements Regulation
CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier
CVaR Credit Value at Risk
DRP Disaster Recovery Plan
EBA European Banking Authority
EMUM Etats Membres de l’Union Monétaire
HTM Held to Maturity
IAS International Accounting Standards
ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process
IFRS International Financial Reporting Standards
IIA Institute of Internal Auditors
ISDA International Swaps and Derivatives Association
IRS Interest Rate Swap
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques
OEEC Organisme externe d’évaluation de crédit
OTC Over the Counter
RSSI Responsable de la Sécurité des Systèmes d’information
UE Union Européenne
UEM Union Économique et Monétaire
VaR Value at Risk
61. Introduction
1. Introduction
La huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (le « CRR ») requiert
des établissements (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives
notamment à leur activité de gestion des risques. La publication de ces informations,
appelée également « Pilier III », est complémentaire aux Piliers I et II et vise à encourager
la discipline de marché par la publication d’informations qui permettront au marché
d’évaluer l’exposition aux risques, le processus d’évaluation des risques et l’adéquation
des fonds propres de l’établissement.
Les informations présentées dans le cadre du Pilier III sont complémentaires aux
informations reprises au niveau du rapport annuel et tiennent compte des orientations
relatives aux exigences de publication publiées par l’EBA (EBA/GL/2016/11). La
fréquence de mise à jour du présent document est annuelle et sa publication se fait
conjointement avec la date de publication des états financiers de la Banque.
Comme les années précédentes, la gestion des risques reste au cœur des
préoccupations de la Banque. En 2017, la Banque a continué à développer et à
consolider les structures et procédures internes nécessaires pour garantir le respect
de la réglementation bancaire et la gestion optimale de tous les risques inhérents à ses
activités.
7Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
2. Objectifs et
implémentations du
dispositif de Bâle III
Le dispositif prudentiel Bâle III sur
l’harmonisation internationale de la
2.1. Pilier I :
mesure et des normes de fonds propres Exigences minimales
vise à couvrir l’ensemble des risques de fonds propres
bancaires.
Il vise à assurer une couverture minimale,
Il répond aux objectifs suivants : par des fonds propres, du risque de
• accroître la sensibilité des exigences en crédit, du risque de marché et du risque
fonds propres aux risques ; opérationnel. Différentes approches pour
• renforcer le rôle des contrôleurs la détermination des exigences en fonds
bancaires et celui de la transparence propres y sont définies, permettant aux
financière ; établissements financiers d’appliquer
• appréhender l’ensemble des risques soit une méthode dite standard, soit
auxquels les banques peuvent être des méthodes propres basées sur des
exposées ; modèles internes.
• promouvoir la solidité du système
financier international et l’égalité des Par référence à l’article 12 de la loi
conditions de concurrence. modifiée du 5 avril 1993 relative au
secteur financier considérant comme
Le dispositif comporte trois volets établissement unique l’ensemble formé
complémentaires et interdépendants par l’établissement central et les caisses
qui ont été mis en œuvre suivant les affiliées (ci-après nommé la Banque),
principes décrits dans les 3 sous-parties la Banque détermine ses exigences en
suivantes. fonds propres de manière consolidée
suivant la méthode de consolidation par
intégration globale.
Les expositions aux différentes
catégories de risque sont calculées sur
la base du périmètre de consolidation
prudentiel qui est établi à partir du
périmètre de consolidation statutaire.
Vu les activités limitées du portefeuille
de négociation et en accord avec les
autorités de tutelle, la Banque applique,
conformément à la réglementation en
vigueur, le ratio dit simplifié. Ce ratio
exige que les fonds propres éligibles
soient égaux au minimum à l’exigence en
fonds propres.
82. Objectifs et implémentations du dispositif de Bâle III
2.2. Pilier II :
Processus de
surveillance prudentielle
Le deuxième pilier des accords de
Bâle III organise un dialogue structuré
entre les autorités de contrôle et les
établissements financiers placés sous
leur contrôle. À cet effet, il prévoit la mise
en place par les banques elles-mêmes de
processus internes de suivi et de calcul
des risques (y compris ceux du Pilier I)
et des besoins en fonds propres associés.
Il est fondé notamment sur l’appréciation
du besoin en fonds propres économiques
L’exigence globale de fonds propres est
qui sont nécessaires aux activités de
la somme de l’exigence due au titre du
l’établissement. Par ailleurs, il permet
risque de crédit ainsi qu’au titre du risque
de confronter l’analyse du profil de risque
opérationnel :
du régulateur avec celle réalisée par
• risque de crédit : la Banque utilise
la Banque.
pour le calcul des fonds propres
réglementaires la méthode standard
Ce deuxième Pilier s’appuie sur un solide
pour le risque de crédit, associée
dispositif de gouvernance interne,
à la méthode dite simple pour les
comprenant notamment une structure
techniques d’atténuation de risque
organisationnelle claire avec un partage
conformément à la réglementation en
des responsabilités qui soit bien défini,
vigueur ;
transparent et cohérent, des processus
• risque opérationnel : conformément à
efficaces de détection, de gestion, de
la réglementation en vigueur, la Banque
contrôle et de déclaration des risques
applique la méthode de l’indicateur
auxquels ils sont ou pourraient être
de base pour le risque opérationnel
exposés, des mécanismes adéquats
qui vise une allocation proportionnelle
de contrôle interne, y compris des
des fonds propres selon un facteur
procédures administratives et
réglementaire (15%) au Produit Net
comptables saines conformément à
Bancaire.
la circulaire CSSF 12/552 (telle que
modifiée par les circulaires CSSF
Conformément à la réglementation en
13/563, 14/597, 16/642, 16/647
vigueur, la Banque soumet ses activités
et 17/655).
hors portefeuille de négociation à un
test d’endurance en matière de risque
Dans le cadre du Pilier II, les
de taux d’intérêt. Les résultats de ces
établissements sont tenus, non
tests renseignent dans quelle mesure le
seulement au respect des coefficients
risque de taux d’intérêt est susceptible
réglementaires, mais également
de conduire à une diminution de la
de disposer d’un processus interne
valeur économique des fonds propres
d’évaluation de l’adéquation des besoins
prudentiels.
en fonds propres internes, appelé Internal
Les tests d´endurance décrits dans
Capital Adequacy Assessment Process
la circulaire CSSF 08/338 (telle que
(ICAAP) et d’un processus interne
modifiée par la circulaire CSSF 16/642)
d’évaluation de l’adéquation des réserves
sont intégrés dans les reportings de la
de liquidité interne, appelé Internal
Banque et sont par la suite rapportés
Liquidity Adequacy Assessment Process
semestriellement à la CSSF. Les
(ILAAP).
résultats sont présentés à la section 12.
9Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
ICAAP (Internal Capital Adequacy Approche poursuivie par la Banque :
Assessment Process):
L’ICAAP fait l’objet d’une documentation
L’ICAAP est un processus interne adéquate couvrant à la fois la stratégie
d’évaluation de l’adéquation des fonds (principes et objectifs généraux en
propres internes qui consiste en un matière de prise de risque et de
ensemble de stratégies et de processus gestion des fonds propres internes),
sains, efficaces et exhaustifs qui permet la méthodologie, la description des
d’évaluer et de conserver en permanence processus internes, ainsi que les
le montant, le type et la répartition des résultats et les décisions en rapport
fonds propres internes qu’ils jugent avec l’ICAAP. Il couvre les activités de
appropriés pour couvrir la nature et la Banque ainsi que toutes les activités
le niveau de l’ensemble des risques externalisées pouvant avoir un impact
auxquels un établissement de crédit est significatif sur le résultat de la Banque.
ou pourrait être exposé. Son objectif principal consiste à
déterminer le niveau de capital interne
Ainsi, l’ICAAP se structure autour de deux nécessaire afin d'absorber des pertes
axes principaux1: potentielles, non couvertes par des
• un processus interne d’identification, provisions, et susceptibles d’impacter la
de mesure, de gestion et de reporting solvabilité de la Banque.
des risques auxquels l’établissement
est exposé. Ce processus permet à Compte tenu du profil d’activités, les
la Banque de maîtriser ses risques et principaux risques pour lesquels la
d’évaluer les besoins en fonds propres Banque doit allouer des fonds propres
internes ; internes sont le risque de crédit, le risque
• un processus interne de planification et de marché, le risque de liquidité, le risque
de gestion des fonds propres internes d’affaires, le risque de concentration et le
qui permet à la Banque de garantir en risque opérationnel.
permanence l’adéquation des fonds
propres internes. Dans la gestion de ses fonds propres
internes, la Banque veille à ce que
Pour décliner ces deux processus, chaque son niveau de solvabilité soit toujours
établissement doit mettre en œuvre un compatible avec ses objectifs de :
cadre de gestion répondant, notamment, • maintenir la solidité financière, qui est
aux quatre propriétés essentielles étroitement corrélée au profil de risque
suivantes : global de la Banque et à son appétence
• un caractère interne et spécifique aux risques ;
permettant de servir les besoins • préserver l’indépendance financière
propres à l’établissement ; pour financer son développement
• un dispositif de gouvernance interne de interne et externe ;
qualité, tant sur le plan de l’implication • assurer un déploiement optimal des
du management, que sur celui de fonds propres entre ses divers métiers ;
l’efficacité du contrôle interne et de la • garantir une bonne résilience de la
documentation en place ; Banque en cas de situations extrêmes.
• une structure organisationnelle claire
avec un partage des responsabilités La Banque détermine ses objectifs
bien défini, transparent et cohérent ; internes de solvabilité par référence
• une couverture exhaustive des risques à ses ratios de solvabilité « Common
englobant tous les risques avérés mais Equity Tier 1 » et « Total Capital Ratio »
aussi ceux auxquels l’établissement règlementaires ainsi qu’à travers son
pourrait être potentiellement exposé. « ratio de solvabilité ICAAP » dans le
cadre de son Risk Appetite Statement.
1
Circulaire CSSF 07/301, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506 et 13/568.
102. Objectifs et implémentations du dispositif de Bâle III
Cette approche est complétée par Ainsi, l’ILAAP se structure autour de deux
un programme de tests de résistance dimensions principales :
combinant des analyses de sensitivité • un processus interne de détection, de
de risques individuels avec des analyses mesure, de gestion, de contrôle, de
intégrées permettant d’évaluer l’impact déclaration et de reporting du risque de
de scénarios. Les analyses de sensitivité liquidité ;
des facteurs de risque identifiés • un processus interne de planification et
comme principaux sont sujettes à des de gestion des liquidités internes que la
évolutions défavorables. Les scénarios Banque juge approprié pour couvrir la
macro-économiques sont représentatifs nature et le niveau de risque auquel elle
des risques encourus ainsi que de est ou pourrait être exposée.
l’environnement dans lequel s’inscrivent
les activités de la Banque et portent sur Pour décliner ces deux processus, chaque
des évolutions défavorables. Ils sont banque doit mettre en œuvre un cadre
réalisés au moins une fois par année. de gestion possédant, notamment, les
quatre propriétés essentielles suivantes :
En accord avec la gestion prudente de • un caractère interne et spécifique
la Banque, le Conseil d’Administration permettant de servir les besoins
a adopté une stratégie en matière de propres à l’établissement ;
risques et a fixé son appétence pour • un dispositif de gouvernance interne de
le risque (Risk Appetite Statement) qualité, tant sur le plan de l’implication
avec pour objectif principal d’assurer la du management, que sur celui de
pérennité de la Banque et de poursuivre l’efficacité du contrôle interne et de la
le soutien économique du Grand-Duché documentation en place ;
de Luxembourg. Dans ce cadre-là, il • une structure organisationnelle claire
fixe la limite des expositions résultant avec un partage des responsabilités
de l’agrégation des différents types de bien défini, transparent et cohérent ;
risque. Il a donné mandat au Comité de • une couverture exhaustive des risques
Direction de transposer ces approches englobant tous les risques avérés mais
dans la gestion courante des risques de aussi ceux auxquels l’établissement
la Banque, de suivre son évolution et de pourrait être potentiellement exposé.
l’en informer régulièrement. Le Comité
de Direction se fait assister dans cette Approche poursuivie par la Banque :
mission par la fonction Risk Management.
La gestion du risque de liquidité consiste
Le rapport ICAAP ainsi que le suivi d’une façon générale en la capacité pour
du Risk Appetite Statement figurent un établissement financier à financer
trimestriellement à l’ordre de jour du ses actifs, à satisfaire les demandes
Comité de Direction et à l’ordre du jour de ses contreparties et à répondre aux
des réunions du Comité d’Audit - Risques obligations qui échoient sans encourir de
et du Conseil d’Administration. coûts excessifs.
ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Plus précisément, dans le cadre de la
Assessment Process): gestion du risque de liquidité, la Banque
distingue 3 différents types de risque. Il
L’ILAAP exige des banques de détecter, s’agit des risques suivants :
de mesurer, de gérer et de suivre le • Asset Liquidity Risk ;
risque de liquidité, prenant en compte en • Funding Liquidity Risk ;
particulier tous les risques significatifs • Joint Asset / Funding Liquidity Risk.
pouvant peser sur la liquidité et le
financement, de maintenir suffisamment
de liquidité interne et d’utiliser des
techniques appropriées pour suivre et
piloter ce risque.
11Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
Asset Liquidity Risk
La Banque procède à une analyse et un
suivi sur base mensuelle de ses actifs afin
de s’assurer de la capacité de la Banque
à pouvoir disposer de liquidité en cas de
nécessité. Cette analyse est effectuée à
travers le suivi d’indicateurs relatifs aux
5 risques sous-jacents suivants :
• Lack of asset marketability ;
• Lack of unencumbered assets ;
• Excessive concentrations ; Afin de mieux répondre au contexte
• Misvalued assets ; réglementaire et économique évoluant,
• Insufficient collateral. certaines adaptations ont été apportées
à ces deux dispositifs de la Banque au
Funding Liquidity Risk courant de l’année 2017. La fréquence
La gestion du Funding Liquidity Risk de révision complète des processus
est liée à l’évaluation et la gestion des ICAAP et ILAAP (fixation des objectifs
principales sources de liquidité de la dans la gestion des risques et la
Banque disponibles en situation normale planification ainsi que l'adéquation des
mais réduites pendant des situations fonds propres internes et des réserves de
de crises. Cette analyse est effectuée à liquidité) est annuelle et est présentée,
travers le suivi d’indicateurs relatifs aux sous forme d’un rapport unique
4 risques sous-jacents suivants : (ICLAAP3) pour approbation au Conseil
• Rollover problem ; d'Administration.
• Lack of market access ;
• Commitment withdrawal ;
• Excessive concentration. 2.3. Pilier III :
Discipline de marché
Joint Asset / Funding Liquidity Risk
Afin de mesurer ce risque, deux Le Pilier III est centré sur la transparence
approches ont été adoptées par la et la discipline de marché en imposant
Banque. La première, appelée « Tactical aux établissements financiers le devoir
Liquidity Risk », vise à mesurer, gérer de communiquer les informations
et mitiger le risque de liquidité sur un nécessaires pour permettre à des tiers
horizon de temps à court terme. La d’apprécier les méthodes et les principes
seconde, appelée « Structural Liquidity appliqués pour la gestion des risques et
Risk », a pour objectif de s’assurer que l’adéquation des fonds propres interne et
la Banque dispose d’un funding suffisant des réserves de liquidité.
à long terme afin de financer son
développement et son activité. Conformément au règlement (UE)
n° 575/2013, la Banque a choisi de
Ces approches sont complétées par décrire sa politique risque et de présenter
3 scénarios de stress test : un stress les indicateurs y relatifs dans ce
test idiosyncratique, un stress test document spécifique dont la fréquence
systémique impactant le marché et enfin de publication est annuelle et qui se base
un stress test combinant les impacts des sur les chiffres observés à la clôture
2 stress tests précédents. Les résultats de l’exercice. Le document peut être
de ces 3 stress tests permettent à la consulté sur le site Internet de la Banque
Banque de déterminer si le « liquidity (www.raiffeisen.lu).
buffer » est suffisant le temps que des
mesures appropriées en termes de
funding à long terme (« Survival Period2 »)
soient entreprises. Dans le cadre de ces
stress tests, la Direction autorisée a fixé
une « survival period » de 1 mois.
2
La survival period est considérée comme étant une période de temps durant laquelle une banque doit pouvoir continuer à opérer
sans avoir besoin de recourir à des liquidités additionnelles et en respectant ses obligations financières en période de stress.
12 3
ICLAAP : Internal Capital and Liquidity Adequacy Assessment Process.3. Objectifs et politiques de gestion des risques
3. Objectifs
et politiques de
gestion des risques
3.1. Profil d’activité
la Banque
En tant que société coopérative • prêts et crédits : crédits immobiliers,
indépendante, la Banque Raiffeisen crédits étudiants, prêts à la
subvient aux besoins bancaires de consommation et d’investissement,
ses clients résidant ou travaillant au etc. ;
Luxembourg, en leur offrant des solutions • produits d’assurance : Assurance-
de haute qualité pour chaque phase- vie, de pension complémentaire et
clé de leur vie, à travers les canaux de prévoyance-retraite.
distribution de leur choix et par des
processus efficaces, dans le cadre de Ces différents produits sont proposés à
relations de confiance durables valorisant la clientèle de la Banque via les canaux de
à la fois les clients et les employés. distribution suivants :
• le Réseau des Agences ;
Considérant le positionnement de la • l’activité Personal & Private banking ;
Banque Raiffeisen comme une banque • le département Entreprises ;
principalement Retail qui est et restera • la Banque Digitale.
active sur le marché domestique
luxembourgeois, la Banque souhaite Plus précisément, le Réseau des
couvrir l’ensemble des besoins bancaires Agences est constitué de 13 Caisses
de sa clientèle « personnes physiques » Raiffeisen et de 13 agences de la Banque
et « PME » tant au niveau des solutions représentant près de 40 points de vente.
d’épargne ou de placement, des solutions Ce dernier est subdivisé en trois régions
de financement et des solutions de géographiques. Les différentes agences
gestion des moyens de paiement. de la Banque ainsi que des Caisses
Raiffeisen constituent le canal de
La Banque dispose d’un large éventail de communication et de distribution le plus
produits pour réaliser ces objectifs avec important envers la clientèle. Le Réseau
entre autres : des Agences dispose d’une large gamme
• opérations courantes : compte courant, de produits et de services bancaires en
cartes de paiement et de crédit, etc. ; termes de gestion quotidienne, d’épargne
• épargne : à vue, à terme, épargne- et de crédits qu’il peut proposer à sa
rente, épargne-logement, etc. ; clientèle.
• placements et investissements : du
conseil ponctuel ou régulier à une
gestion discrétionnaire complète, les
conseillers guident les clients dans
le cadre de nos différents produits et
services et ceci dans le respect du
profil du client ;
13Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
L’activité Personal & Private banking, Au niveau de l’activité du département
quant à elle, regroupe les spécialistes du Entreprises, le service à la clientèle
département Gestion Patrimoniale et du constitue un axe de développement
Réseau des Agences qui accompagnent stratégique important pour la Banque.
les clients dans le cadre de la gestion Dans ce contexte, le développement et
de leur patrimoine en offrant un service le suivi sont ciblés sur :
professionnel, compétent et adapté à • la clientèle des PME active dans
chaque profil. Les services sont assurés différents secteurs de manière
prioritairement et en très grande partie prioritaire. À titre d’exemples on peut
aux clients privés résidents souhaitant citer les secteurs de l’artisanat, les
combiner les épargnes monétaires services, le commerce mais sans pour
et les investissements financiers autant exclure de plus grands groupes
traditionnels. Les différents services industriels ;
de conseil distinguent entre un conseil • le développement commercial et la
ponctuel, un conseil régulier voire une coordination des activités au niveau
gestion discrétionnaire complète. Ainsi, de la clientèle institutionnelle et
en fonction des besoins du client, la paraétatique ;
Banque accompagne ses clients lors • les dossiers liés à la promotion
de placements et d’investissements immobilière, principalement sur les
dans des produits comme : des produits dossiers résidentiels sur le territoire
monétaires, des fonds d’investissements luxembourgeois ;
dont notamment la gamme « Luxfunds » • les clients sociétaires historiquement
pour lesquels la Banque est co-promoteur liés à notre organisation.
et une sélection « Best Of Funds », des
sélections d’obligations, de produits Les conseillers spécialisés du
structurés et d’assurance. Dans le but département Entreprises ainsi qu’au sein
d’offrir une gamme de produits variés du Réseau des Agences, accompagnent
permettant d’assurer une gestion la clientèle Entreprises dans la recherche
patrimoniale optimale, la Banque s’est de de solutions adéquates en fonction
surcroît engagée depuis 2009 dans une de leurs besoins et ceci notamment
collaboration avec la Banque Vontobel. autour des produits comme les crédits
d’investissement, le leasing, la gestion
L’activité Personal & Private banking de trésorerie ou encore les services liés
est fortement soutenue par la cellule à la gestion quotidienne de la relation
« investment desk » logée au sein du bancaire.
département Gestion Patrimoniale. En
étroite collaboration avec le Réseau, la Pour compléter son offre, la Banque a
fonction Marketing et Communication engagé différentes collaborations avec
ainsi qu’avec les fournisseurs externes des partenaires tiers :
(Vontobel, Morningstar, …), l’Investment • BCEE en tant que co-promoteur pour
Desk analyse, prépare, suit et contrôle les fonds d’investissement Lux ;
les propositions d’investissement. Enfin, • Foyer S.A. pour la vente de produits
il informe le Réseau de manière régulière d’assurance-vie à travers la filiale
sur l’évolution des marchés financiers commune Raiffeisen-Vie S.A. ;
et propose des produits et services de • Bausparkasse Schwäbisch Hall AG
placement. en tant que distributeur des produits
d’épargne logement ;
• Vontobel S.A., société de droit suisse,
qui est le fournisseur de solutions de
gestion patrimoniale.
143. Objectifs et politiques de gestion des risques
La Banque détient également des 3.2. Profil de risque
participations dans le capital des
sociétés énumérées ci-après : de la Banque
• Immobilière Raiffeisen Luxembourg
S.A. : La société Immobilière Raiffeisen Les activités de la Banque engendrent
Luxembourg S.A. est propriétaire du divers risques dont la fréquence, la
bâtiment du siège à Leudelange et a gravité et la volatilité sont susceptibles
pour objet de gérer et d'entretenir le d’avoir des répercussions, plus ou moins
siège social de la Banque. significatives. Les risques encourus sont
• Raiffeisen Finance S.A. : La société les suivants :
Raiffeisen Finance S.A. est née de
la restructuration fin 2012 de la a) risque de crédit : il s’agit du risque
société Raiffeisen Ré. Cette société de perte, partielle ou totale, due à
a comme objet social la prise et la l’incapacité des clients, souverains,
gestion de participations ainsi que institutionnels et autres, de faire face
toute activité qu’elle estime utile pour à leurs obligations financières ;
l’accomplissement de cette mission. b) risque de concentration : il s’agit du
Cette société n’a pas de réelles risque résultant d’une exposition
activités commerciales à ce jour. importante sur un même débiteur,
• Raiffeisen-Vie S.A. : La société un groupe de débiteurs liés ou un
Raiffeisen-Vie S.A. est une entreprise même secteur économique au sein
sous contrôle conjoint de la Banque d’un même risque ou de manière
avec Foyer S.A. et propose une large transversale sur plusieurs catégories
gamme de produits d’assurance vie de risques ;
principalement liée à l’activité de la c) risque de marché : il s’agit du risque
Banque. de perte due à des variations de prix
• Raiffeisen Luxembourg Ré S.A. : sur un marché ;
Les opérations avec la société d) risque de liquidité : il s’agit du risque
Raiffeisen Luxembourg Ré S.A. résultant de l’indisponibilité auprès de
concernent des opérations de la Banque des ressources financières
réassurance (via des entreprises suffisantes pour faire face à ses
d’assurances « fronteur ») obligations ;
essentiellement de risques bancaires e) risque opérationnel : il s’agit du risque
(risque de crédit, responsabilité de perte directe ou indirecte résultant
civile, fraude informatique et pertes d’une défaillance attribuable à des
d’exploitation). procédures, d’une erreur ou faute
humaine, d’un dysfonctionnement de
systèmes ou encore d’évènements
Parts extérieurs ;
Capitaux
Dénomination de la société détenues en % f) risque de réputation : il s’agit du
propres*
au 31/12/17 risque lié à une perte de confiance de
Immobilière Raiffeisen la part des tiers envers la Banque ;
100,0% 9.559.066
Luxembourg S.A. g) risque réglementaire et juridique : il
Raiffeisen Finance S.A. 100,0% 280.525 s’agit du risque lié à la non-conformité
avec de nouvelles lois ou règlements,
Raiffeisen Vie S.A. 50,0% 25.905.555
à l’évolution du droit et des décisions
Raiffeisen Luxembourg Ré S.A. 100,0% 3.500.000 des tribunaux ;
h) risque stratégique : il s’agit du risque
* hors résultat de l'exercice inhérent à la stratégie choisie par la
Banque ou résultant de l’incapacité de
la Banque de l’exécuter ;
i) risque systémique : il s'agit du
risque qu’un événement particulier
peut entraîner des effets négatifs
considérables sur le système financier
global ;
j) risque d’affaires : il s’agit du risque
que le bon développement de l’activité
future soit entravé par la non-
réalisation du résultat budgétisé.
15Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
3.3. Organisation de la
gestion des risques
Afin d’assurer une gestion saine Cette structure organisationnelle claire
et efficace des risques, la Banque avec un partage des responsabilités qui
s’est dotée de plusieurs organes et est bien défini, transparent et cohérent,
comités opérationnels spécifiques des processus efficaces de détection,
qui fonctionnent en tant qu’unités de de gestion, de contrôle et de déclaration
support de la Direction. Chacune de ces des risques auxquels la Banque est ou
unités développe les lignes directrices pourrait être exposée, un mécanisme
et effectue le suivi régulier des risques adéquat et proportionnel de contrôle
bancaires sous sa responsabilité. interne permet une gestion saine et
efficace des risques, conformément
à la circulaire CSSF 12/552 (telle
que modifiée par les circulaires CSSF
13/563, 14/597, 16/642, 16/647
et 17/655), eu égard au profil et à la
stratégie de la Banque.
Conseil d’Administration Comité d’Audit - Risques
Comité de Direction Audit interne
CPC Compliance
Centre de compétence pour le risque
de crédit et le risque de concentration
associé à ce risque. Risk Management
CPI
Centre de compétence pour
l‘organisation et la structuration des
produits de placement financiers
destinés à la clientèle de la Banque.
ALCO
Centre de compétence pour le risque
de taux, le risque de liquidité et
le risque de concentration associé
à ces deux risques.
CSI
Centre de compétence pour le suivi des
politiques relatives à la sécurité de
l‘information et au dispositif de
gestion des crises (BCP).
CCIRO
Organe de coordination du contrôle
interne entre les différents acteurs et
centre de compétence pour Relation fonctionnelle
le risque opérationnel.
163. Objectifs et politiques de gestion des risques
3.3.1. Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration définit
la stratégie en matière de risque,
l’appétence aux risques et l'organisation
de la gestion des risques ainsi que les
rôles et responsabilités qui en découlent
pour les différents organes. Il fixe les
principes directeurs et objectifs régissant
la prise de risques par la Banque ainsi
que le montant des fonds propres
économiques et les limites, dans le cadre 3.3.3. Comité de Direction
desquelles l’ensemble des activités
doit se développer. Il confie la gestion Le Comité de Direction, composé de
courante au Comité de Direction qui 5 membres, met en œuvre la stratégie
l'informe régulièrement sur la situation définie par le Conseil d’Administration,
actuelle du niveau global des risques formalisée aux travers de différentes
ainsi que sur des risques émergents. politiques de risques. Ces dernières
définissent un ensemble de limites et
d’indicateurs de risques afin de garantir
en permanence le niveau de fonds
3.3.2. Comité d’Audit – Risques propres internes qu'il juge approprié pour
couvrir la nature et le niveau des risques
Le Conseil d’Administration se fait
auxquels la Banque est ou pourrait être
assister par un comité spécialisé – le
exposée.
Comité d’Audit - Risques – dans le
domaine de l’audit, des risques, ainsi que
Pour le suivi des risques, le Comité de
de la compliance. Il fournit au Conseil
Direction s'appuie sur cinq comités
d’Administration des appréciations
opérationnels (cf. Infra), chacun étant
concernant l’organisation et le
présidé par un membre du Comité de
fonctionnement de la Banque dans les
Direction. Ces comités sont les centres
domaines précités en vue de permettre
de compétence de la Banque pour toutes
aux membres du Conseil d’Administration
questions en relation avec des risques
d’exercer de manière efficace leur
spécifiques.
mission de surveillance et d’assumer
leurs responsabilités. Ce Comité se
réunit, en principe, une semaine avant
la tenue d’un Conseil d’Administration
et fait systématiquement rapport
des conclusions de ses travaux
lors de chaque séance du Conseil
d’Administration.
Ce comité s’est réuni à 6 reprises au
cours de l’exercice 2017.
17Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
3.3.4. ALCO - Comité Gestion
Actif - Passif
L’ALCO est le centre de compétence
désigné par le Comité de Direction afin
de l’assister dans la gestion des risques
de taux, de liquidité et de concentration
qui y sont relatifs.
Il est présidé par un membre du
Comité de Direction et est composé 3.3.5. CPC - Credit Policy
de deux autres membres du Comité de
Comité
Direction ainsi que des responsables
des départements Finance et Contrôle,
Marchés Financiers & Trésorerie, Le CPC est le centre de compétence pour
Banque Commerciale, Marketing et le risque de crédit et met en œuvre les
Communication, Crédits et Juridique et politiques en matière de gestion de ce
de la fonction Risk Management. risque.
Il définit les grandes orientations Il est présidé par un membre du Comité
en matière de gestion des risques de Direction et est composé de trois
structurels dont la gestion journalière autres membres du Comité de Direction,
relève du département Marchés des responsables des départements
Financiers & Trésorerie de la Banque, ceci Crédits et Juridique, Banque
dans le cadre d’un ensemble de limites Commerciale, Finance et Contrôle,
définies par le Comité de Direction. Marketing et Communication et de la
L’ALCO veille à la gestion du niveau fonction Risk Management.
d’exposition globale de la Banque au
risque de taux et est habilité à prendre, le Le CPC valide les orientations
cas échéant, des positions stratégiques, commerciales en matière de crédits.
ceci toujours dans le respect des
différents indicateurs définis par le Il suit principalement les évolutions :
Comité de Direction. • de la structure du portefeuille crédits ;
• des concentrations identifiées au sein
L’ALCO est appelé à donner son de ce portefeuille ;
avis sur la structure et le niveau de • des retards de paiement / impayés ;
tarification de chaque nouveau produit • des dossiers en défaut voire en état de
de taux impactant la fixation des taux de récupération ;
transfert et donc de la marge d’intérêt. • des provisions comptabilisées ;
• de la composition du portefeuille propre
Dans le cadre de son mandat, l’ALCO de la Banque.
veille également à une gestion saine et
viable de la situation de liquidité de la
Banque. À cet effet, l’ALCO assure le
suivi et le respect des indicateurs du
« Contingency Funding Plan Liquidity »
(CFPL).
Finalement, l’ALCO est en charge du
suivi des concentrations au sein de ces
catégories de risques.
183. Objectifs et politiques de gestion des risques
3.3.6. CCIRO - Comité de
Contrôle Interne et des
Risques Opérationnels
Le Comité de Contrôle Interne et des
Risques Opérationnels est l’organe de
coordination du contrôle interne entre les
différents acteurs.
Il est présidé par un membre du
Comité de Direction et est composé
du Coordinateur du Contrôle Interne et
chargé de protection des données (DPO),
des responsables des départements
Organisation, Support Opérationnel,
Crédits et Juridique, Facility
Management, Informatique, Banque 3.3.7. CSI – Comité de
Commerciale ainsi que des fonctions Risk
la Sécurité de l’Information
Management et Compliance.
Le Comité de Sécurité de l’Information
Ses rôles et responsabilités sont de :
est responsable de la définition, de la
• promouvoir une culture du contrôle
mise en place, du contrôle et du suivi
interne suivant les lignes directrices de
des politiques relatives à la sécurité de
la règlementation en vigueur ;
l’information et au dispositif de gestion de
• partager et échanger les expériences
la continuité (BCP).
et meilleures pratiques en matière de
contrôle interne ;
Il est présidé par un membre du
• réaliser un état des lieux périodique du
Comité de Direction et est composé du
niveau de déploiement du dispositif de
responsable de la Sécurité des Systèmes
contrôle interne au sein des différents
d’Informations (RSSI), du coordinateur du
métiers/fonctions ;
Contrôle Interne et chargé de protection
• apprécier le niveau de maîtrise des
des données (DPO), des responsables
risques opérationnels au travers de
des départements Facility Management,
la validation de la cartographie des
Informatique, Ressources Humaines,
risques et des plans de contrôle ;
Banque Commerciale ainsi que de la
• suivre l’évolution des impacts financiers
fonction Risk Management.
réels et potentiels des incidents ;
• suivre la mise en œuvre des actions
Ce comité couvre notamment les
décidées dans le cadre de la gestion
domaines de la :
des évènements ;
• gestion de la continuité des activités
• valider les plans d’action issus des
(BCP) ;
exercices d’auto-évaluation des risques,
• gestion des risques relatifs à la sécurité
les prioriser en fonction des ressources
de l’information ;
disponibles et en assurer le suivi.
• sensibilisation des employés à la
sécurité de l’information ;
• classification et protection des
informations sensibles ;
• gestion des accès aux applications
utilisées par les collaborateurs de la
Banque ;
• sécurité physique et logique des
équipements informatiques ;
• gestion des événements de sécurité de
l’information ;
• conformité légale et règlementaire de la
sécurité de l’information.
19Informations publiées dans le cadre du règlement UE n°575/2013 Pilier III Année 2017
3.3.8. CPI – Comité des Produits • la mise à jour d’un programme solide
de tests de résistance comprenant des
d’Investissements
analyses de sensitivité, des analyses de
scénario et des reverses stress tests.
Le CPI a pour objectif l’organisation et la
structuration des activités de placements
Le Risk Management assiste le Comité
financiers destinés à la clientèle de la
de Direction dans l’établissement des
Banque.
rapports au Conseil d’Administration et
au Comité d’Audit - Risques pour tous les
Il est présidé par un membre du
sujets relatifs à la gestion des risques.
Comité de Direction et est composé
Le Risk Management, sous la
des responsables des départements
responsabilité du Responsable de la
Banque Commerciale, Marketing et
Sécurité des Systèmes d’Informations
Communication, Crédits et Juridique,
(RSSI), a couvert jusqu’au 31 décembre
Marchés Financiers & Trésorerie ainsi que
2017 l’organisation et le pilotage de
de la fonction Risk Management.
la sécurité de l’information à travers la
mise en œuvre d’une politique globale
Ce comité veille notamment aux respects
de sécurité de l’entreprise. Cette
des procédures internes dans le cadre de
responsabilité a été repositionnée au
lancement de nouvelles activités ou de
1er janvier 2018 au sein du département
nouveaux produits.
de Coordination du Contrôle Interne.
Ces cinq comités sont donc présidés
La fonction Risk Management assure
par un membre du Comité de Direction
enfin le suivi de toute l’activité liée aux
afin de garantir la cohérence dans la
assurances conclues par la Banque pour
gestion des risques. Ils se sont réunis
protéger son personnel et son patrimoine
régulièrement au cours de l’année 2017
ainsi que le suivi opérationnel des filiales
et font l’objet de procès-verbaux. Ces
Raiffeisen-Vie et Raiffeisen
derniers sont ensuite soumis à l’ensemble
Luxembourg Ré.
des membres du Comité de Direction
pour information dans le cadre de leur
responsabilité collective. 3.3.9.2 Compliance
3.3.9. Fonctions de Contrôle La Compliance est une fonction
indépendante. Sa mission principale
Interne
consiste à protéger la Banque des
risques Compliance (tels que les risques
3.3.9.1 Risk Management de sanctions, les risques de litige,
les risques de réputation, les risques
Le Risk Management surveille et contrôle d’infraction à des règles éthiques, etc.)
les risques en s’appuyant sur les cinq liés au non-respect et à la non-conformité
comités opérationnels auxquels il du cadre légal et règlementaire en
participe. vigueur. La fonction Compliance
assiste la Direction de la Banque dans
Ainsi, les principales missions du Risk l’anticipation, la détection, l’évaluation,
Management sont : la gestion et le contrôle de ces risques.
• le développement et l’amélioration des Les principaux domaines d’intervention
méthodes et principes de gestion des de la Compliance sont la déontologie, la
risques de la Banque ; protection des investisseurs, l’intégrité
• le développement de la « culture des marchés financiers et la lutte contre
risque » des collaborateurs dans les le blanchiment d’argent et le financement
différents métiers ; du terrorisme.
• la surveillance du profil de risque de
la Banque et sa stratégie de prise de Elle contribue également, en tant que
risque ; partie intégrante des contrôles internes
• le reporting des risques au du troisième niveau, au respect par la
Comité de Direction et au Conseil Banque de l’application correcte des
d’Administration ; règles de conduite applicables au secteur
• l’élaboration d’une politique coordonnée financier. Ces contributions au bon
de maîtrise des risques ; fonctionnement de la Banque améliorent
• le conseil en matière d’adéquation des la qualité du service à la clientèle et la
prises de risques avec les ressources maîtrise des risques de non-conformité.
financières, humaines et les systèmes La fonction Compliance assure la veille
en concordance avec les objectifs de règlementaire au sein de la Banque et
rentabilité ; centralise et traite les réclamations
déposées par la clientèle.
203. Objectifs et politiques de gestion des risques
3.3.9.3 Audit Interne unités développe les lignes directrices
et effectue le suivi régulier des risques
L’Audit Interne est, au sein de la sous sa responsabilité dans le respect
Banque, une fonction indépendante et de la réglementation en vigueur et
objective qui a pour objet d’apporter une conformément à la stratégie et aux
assurance sur le degré de maîtrise de ses principes directeurs approuvés par le
opérations et de fournir des services de Conseil d’Administration en prenant
conseil pour les améliorer, et contribue en considération et en préservant les
à créer de la valeur ajoutée. Il aide la intérêts financiers de l’établissement à
Banque à atteindre ses objectifs en long terme, sa solvabilité et sa situation
évaluant, par une approche systématique de liquidité.
et méthodique, ses processus de
management des risques, de contrôle, L’organe de direction a approuvé le
et de gouvernance d’entreprise, et en profil global de risque de l'établissement
faisant des propositions pour renforcer associé à la stratégie commerciale.
leur efficacité. L’ensemble des risques encourus par
la Banque est adéquatement supporté
D’une manière générale, l’Audit Interne par la capacité de la Banque à gérer ces
examine et évalue si les dispositifs risques par des fonds propres ou des
en matière d’administration centrale, réserves de liquidité. Il déclare également
de gouvernance interne et de gestion que le dispositif de gestion des risques
des risques, conçus et mis en œuvre en place au sein de la Banque Raiffeisen
par le management sont adéquats et est adéquat eu égard au profil et à la
fonctionnent de manière efficace. stratégie de la Banque.
La mission, la position, les pouvoirs et les
responsabilités, tout comme l’étendue
ainsi que les modalités de l’intervention
de la fonction d’Audit Interne au sein de
3.5. Dispositifs
la Banque sont définis dans la charte de gouvernance
d’audit interne qui se réfère au Cadre de d’entreprise
Référence International des Pratiques
Professionnelles (C.R.I.P.P.) de l’Audit Politique de recrutement et Politique de
Interne et à la règlementation en vigueur. diversité pour les membres de l’organe
de direction
Le professionnalisme et la recherche La Banque applique une politique
de l’excellence de l’Audit Interne sont d’égalité des chances lors de
supportés par le respect des normes l’engagement et de la promotion de
et des standards, ainsi que le code de l’ensemble de ses collaborateurs. Elle
déontologie (principes fondamentaux : reste convaincue de l’importance de la
intégrité, objectivité, confidentialité diversité au sein de ses collaborateurs.
et compétence), tels que définis Aussi, lors de chaque recrutement ou de
par la communauté internationale chaque promotion, aucune distinction
de l’audit interne «The Institute of n’est faite en fonction du sexe, de l’âge
Internal Auditors» (I.I.A) ainsi que par ou de l’origine des personnes. Seules les
l’«Information Systems Audit and Control compétences et les connaissances des
Association» (I.S.A.C.A) pour l’audit des candidats sont prises en compte.
systèmes d’information.
Cette politique s’applique également
lors de la sélection des membres de
3.4. Adéquation des l’organe de direction. La sélection des
membres de l’organe de direction au
dispositifs en matière de sein de la Banque s’effectue sur base
gestion des risques des compétences, des connaissances
et des expériences des futurs membres
Afin d’aboutir à une gestion saine et de l’organe de direction. Aucun objectif
efficace des risques au regard du chiffré de diversification n’a été défini à
profil de risques et du profil d’activité fin 2017.
de la Banque, le Comité de Direction
s’est doté, à côté des fonctions de A fin 2017, le Conseil d’Administration
contrôle interne, de plusieurs organes et est composé de 17 administrateurs.
comités opérationnels spécifiques qui
fonctionnent en tant qu’unités de support
au Comité de Direction. Chacune de ces
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