SFAMA News Édition 4/2019
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SFAMA News Édition 4/2019
Table De Matières
Introduction Joyeuses Fêtes 4
Sous la loupe LSFin/LEFin: objectif (presque) atteint 5
Latest news Deadlines coming up! 7
Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers 7
Loi (et ordonnance) sur les services financiers 7
Loi (et ordonnance) sur les établissements financiers 7
Loi (et ordonnance) sur les placements collectifs 8
Marché des fonds Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds 9
Comptes financiers de la Suisse 11
Marché suisse des fonds en 2019 12
Hausse des actifs gérés dans les banques suisses 13
SFA ARI® 14
Forte croissance mais répartition inégale de la fortune en
Suisse 14
Plus d’un tiers de la fortune mondiale gérée par des socié-
tés de fonds américaines 15
Chiffres-clés de la place financière suisse 15
Contexte national L-QIF 16
Gestion d’actifs durable 17
OSFin/OEFin: traductions en anglais 18
Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre juri-
dique régissant la blockchain et la TRD 18
Réduction des obligations des entreprises en matière de
documentation et d’archivage 18
Le Conseil fédéral adopte des lignes directrices supplé-
mentaires pour la réforme de l’impôt anticipé 18
Abolition du droit de timbre de négociation et de celui sur
les primes d’assurance 18
Secrétariat d’État aux questions financières internationales 18
SFAMA News Hiver 2019 2
Contexte international Modification des annexes à l’accord de coopération dans
le domaine des fonds entre la FINMA et la SFC of Hong
Kong 19
ESMA on liquidity stress tests 19
ESMA’s stress simulation framework 19
ESMA on exposure of EU funds to CLOs 19
ESMA on use of derivatives 19
ESAs on PRIIPs 20
Gestion d‘actifs Swiss Asset Managers‘ Survey:
The purchasing power of the Swiss is likely to increase 21
La SFAMA en interne Membres 24
Commissions d’experts 24
GIPS Events 2020 25
Save the date: événements à venir 25
Swiss Fund Data Nouveau record pour Swiss Fund Data 26
Vu pour vous Friends of Funds 27
Importance économique du secteur financier suisse 27
«Switzerland for Sustainable Finance – Transforming
Finance for a better world» 28
Brochure: risques inhérents au commerce d’instruments
financiers 28
Neue Publikation: Anlagevorschriften der Anlagestiftungen 28
IIFA’s «Cybersecurity Program Basics» published on
EFAMA website 28
New Study «Asset management: China is liberalizing its
financial services» 28
Short-term profit versus growth that is sustainable in the
long term: Why a debate about the role of large companies
is necessary 28
Impressum Des informations et adresses utiles 29
SFAMA News Hiver 2019 3
Joyeuses Fêtes Un mot à l’occasion du changement d’année L’année qui touche à sa fin a été particulièrement exigeante pour nous à l’échelle nationale. Et comme notre association fait bien entendu partie d’organisations internationales, nous suivons de près les évolutions sur les fronts législatif et réglementaire. Ces connaissances sont essentielles pour pouvoir informer nos mem- bres et garantir à la place financière suisse une position optimale sur le plan international. Nous voulons poursuivre notre engagement dans cette voie. Mais nous devons d’abord prendre un peu de recul vis-à-vis des activités quotidiennes pour faire le plein d’énergie en prévision des diverses tâches qui nous attendent. Nous vous souhaitons des fêtes placées sous le signe de la joie et du repos aux côtés de vos proches, ainsi qu’une nouvelle année faite de succès et de bonheur. Tout de bon ! Le Comité et le Conseil de Direction de la SFAMA SFAMA News Hiver 2019 4
Sous La Loupe LSFin/LEFin: objectif (presque) atteint Le Conseil fédéral a adopté le 6 novembre dernier les textes des ordonnances relatives à la LSFin et à la LEFin et fixé au 1er janvier prochain l’entrée en vigueur du paquet législatif. Nous nous approchons donc lentement mais sûrement de la fin d’un processus de réglementation qui aura été long et politiquement ten- du. Il faut maintenant s’occuper de la mise en œuvre. Des délais transitoires s’appliquent à la plupart des nouvelles obligations posées par la LSFin. Mais comme des concepts existant dans la LPCC deviendront caducs dès l’entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin, il convient de se pencher le plus tôt possible sur le nouveau droit. La structure du droit des marchés financiers se voit profondément transformée par la nouvelle législation. Le secteur des fonds et de la gestion d’actifs est particulièrement concerné par ces changements. À l’avenir, la réglementation découlant de la LPCC, à ce jour essentiellement sectorielle, sera remplacée par une régle- mentation horizontale telle que définie dans la LSFin et la LEFin. Cela nécessitera d’importantes adaptations de la LPCC: une soixantaine d’articles sont concernés. Dans le domaine des fonds, la réglementation est très dense depuis plusieurs années. Par conséquent, on peut se réjouir que la LSFin mette tout le monde sur un pied d’égalité. Des concepts établis dans la LPCC, comme la notion de distribution, devront être abandonnés avec la nouvelle réglementation. Dans l’ensemble, le niveau de protection des clients sur la place financière suisse devrait toutefois augmenter de manière appropriée. Il est donc clair que le contenu des dispositions abrogées dans la LPCC doit être intégré de façon adéquate à la nouvelle réglementation. Le délai transitoire de deux ans applicable à la plupart des nouvelles obligations posées par la LSFin (no- tamment à celle relative à la classification des clients et à celles en matière de conduite sur le marché et d’organisation) ainsi que la période extrêmement courte laissée pour la mise en œuvre des changements apportés à la LPCC (environ 6 semaines) auraient donné lieu à de nombreuses lacunes réglementaires et, partant, à une incertitude législative considérable dans le secteur des fonds et de la gestion d’actifs. C’est pour cette raison que la SFAMA a plaidé – avec succès – auprès du DFF pour un régime transitoire adéquat. L’objectif était d’éviter aux établissements, dans la mesure du possible, des coûts supplémentaires inutiles. Ainsi, les textes des ordonnances contiennent notamment des dispositions détaillées en vue de l’abrogation de la LPCC actuelle. Pour résumer, on peut dire que les obligations en matière de conduite sur le marché et d’organisation qui découlent de la LPCC continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le prestataire de services financiers concerné ait mis la LSFin en œuvre au niveau du point de vente. Cela signifie que les contrats et processus existants pourront être conservés même s’ils ne correspondent plus parfaitement au concept de la LPCC qui a été adapté. Mais cela veut également dire que seuls ceux qui auront mis la LSFin en œuvre pourront pleinement profiter de certaines simplifications spécifiques à la distribution prévues par le nouveau droit. Des délais transitoires nettement plus courts s’appliquent à l’inscription au registre des conseillers et auprès de l’organe de médiation. SFAMA News Hiver 2019 5
Avec l’adoption des textes des ordonnances, le vaste projet de LSFin/LEFin est désormais finalisé dans
une large mesure. Avec le recul, nous pouvons nous réjouir de ce que la SFAMA a globalement su imposer
ses exigences, dans le processus d’élaboration des lois comme des ordonnances. L’année prochaine suiv-
ront encore les ordonnances et circulaires de la FINMA et, en dernier lieu pour respecter la hiérarchie des
normes, l’adaptation de l’autorégulation de la SFAMA. Dans ce cadre, nous continuerons de défendre les
intérêts de nos membres
Diana Imbach, Directrice adjointe de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
SFAMA News Hiver 2019 6
Latest News Deadlines coming up! Nous publions sous cette rubrique certains délais d’importance. Cette énumération visant à faciliter la planifi cation du travail ne prétend toutefois pas être exhaustive. Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers 1er janvier 2016 – 31 août 2020 Les dispositions transitoires de l’Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers du 25 novembre 2015 se trouvent dans le titre 4 de OIMF. Lorsqu’elles ne prévoient rien de spécifi que, les nouvelles règles s’appliquent depuis leur entrée en vigueur, au 1er janvier 2016. Loi (et ordonnance) sur les services financiers 1er janvier 2020 – 31 décembre 2021 Les dispositions transitoires concernant la loi (et l’ordonnance) sur les services financiers figurent aux art. 95 LSFin et 103 ss OSFin. Un délai transitoire de deux ans s’applique à la plupart des nouvelles obligations. Un délai transitoire de six mois, courant au plus tard à compter de l’admission ou de la désignation par la FINMA ou par le Conseil fédéral, s’applique à l’obligation de se faire inscrire au registre des conseillers au sens des art. 28 ss LSFin et à celle de s’affilier à un organe de médiation au sens des art. 74 ss LSFin. Là où les dispositions transitoires ne prévoient rien, les nouvelles conditions s’appliquent au 1er janvier 2020. Loi (et ordonnance) sur les établissements financiers 1er janvier 2020 – 31 décembre 2022 Les dispositions transitoires concernant la loi (et l’ordonnance) sur les établissements financiers figurent aux art. 74 LEFin et 92 s. OEFin. Un délai transitoire d’un an s’applique aux établissements financiers qui disposent déjà d’une autorisation de la FINMA au moment de l’entrée en vigueur de la LEFin. Ceux-ci n’ont pas besoin d’obtenir une nouvelle autorisation. Sont notamment concernés les directions de fonds et les gestionnaires de fortune au sens de la LPCC. Les établissements financiers nouvellement soumis à une obligation d’autorisation à la suite de l’ent- rée en vigueur de la LEFin doivent se manifester auprès de la FINMA dans les six mois suivant cette entrée en vigueur. Ils doivent se mettre en conformité avec les exigences de la LEFin et effectuer une demande d’autorisation dans les trois ans. Là où les dispositions transitoires ne prévoient rien, les nouvelles conditions s’appliquent au 1er janvier 2020. SFAMA News Hiver 2019 7
Loi (et ordonnance) sur les placements collectifs
1er janvier 2020 – 31 décembre 2021
Les adaptations apportées à la loi (et à l’ordonnance) sur les placements collectifs en lien avec la LSFin et la
LEFin entreront très rapidement en vigueur. Les dispositions transitoires correspondantes figurent à l’art. 144
OPCC. Elles sont à appréhender en lien avec celles de la LSFin/l’OSFin et de la LEFin/l’OEFin. En principe,
un délai transitoire de deux ans s’applique en ce qui concerne le prospectus simplifié et les informations
essentielles pour les investisseurs, ainsi que la feuille d’information de base selon la LSFin et les autres
documents de fonds. Les modèles de documents existants de la SFAMA peuvent eux aussi continuer d’être
utilisés jusqu’à la fin de ce délai transitoire. Cette disposition vaut pour les fonds autorisés au 31 décembre
2019 comme pour les nouveaux produits.
La thématique des délais transitoires pour le paquet législatif LSFin/LEFin (et LPCC) est
extraordinairement complexe. Les règles transitoires décrites ici sont seulement un résumé
des points les plus importants pour la SFAMA. En raison de cette complexité, une analyse
détaillée des différentes dispositions nous paraît indispensable.
SFAMA News Hiver 2019 8
Marchés des Fonds
Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds de placement
Restée stable en 2018, la fortune investie dans des fonds à l’échelle mondiale a sensiblement augmenté
au 1er trimestre 2019 puis a connu une hausse plus modérée au 2e trimestre. L’European Fund and Asset
Management Association (EFAMA) et l’International Investment Funds Association (IIFA) ayant intégré en
2014 de nouveaux types de fonds – tels que les ETF, les fonds institutionnels et les produits de couverture
– à leur univers d’analyse, on a assisté à une explosion du volume de fonds et du nombre de produits. Une
comparaison directe n’est donc désormais possible qu’avec les chiffres de début 2015. Fin juin dernier, le
volume de fonds recalculé atteignait 48 800 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse de 1,65% sur
le trimestre. Les fonds de fonds y représentaient 3360 milliards d’euros.
Une évolution de la fortune de fonds mondiale globalement positive
En monnaie locale, c’est le Brésil qui a connu la plus forte augmentation au 2e trimestre de cette année
(4,7%), suivi par l’Australie (3,6%). La Chine a pour sa part enregistré une baisse de 4,5%. Fin juin 2019, la
fortune des fonds outre-Atlantique se situait pour la première fois au-dessus de la barre des 23 000 milliards
d’euros, tandis que sur notre continent, selon le dernier rapport de l’EFAMA, ce chiffre était de 16 000 milli-
ards d’euros.
Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le
2e trimestre 2019 (en mrd d’euros)
3.4% 1.6% 3.6% 4.7% 2.2% 1.0% -4.5%
22555 23014
16033
15774
1834 1851 1717 1784 1506 1549 1651 1701 1720 1585
États-Unis Europe Australie Brésil Canada Japon Chine
1er trimestre 2019
2e trimestre 2019 Changements mesurés en monnaies locales
Source: EFAMA International Statistical Release, septembre 2019
SFAMA News Hiver 2019 9
Peu de changements au niveau international
Si l’on compare les valeurs établies à la fin du 1er trimestre, les États-Unis abritaient 47,2% de la fortune
investie dans des fonds de placement à l’échelle mondiale. L’Europe arrivait en 2e position (32,9%) et, avec
3,8%, l’Australie devançait de peu le Brésil et le Japon (respectivement 3,7 et 3,5%). La Chine et le Canada
étaient ex-aequo à la place suivante.
Composition des placements en fonds par régions le 30.06.2019
États-Unis 47.2%
Autres 2.5% Japon 3.5%
Brésil 3.7% Canada 3.2%
Australie 3.8% Chine 3.2%
Europe 32.9%
Source: EFAMA International Statistical Release, septembre 2019
Pas moins de 134 442 fonds dans le monde
L’univers de fonds étudié par l’EFAMA a atteint fin juin 2019 un total de 134 442 produits, soit une augmenta-
tion de 2458 fonds depuis le début de l’année. Leur répartition par catégories est la suivante: actions (42%),
obligations (21%), produits mixtes (17%), marché monétaire (11%) et autres (9%).
Un coup d’œil en Europe
Notre continent a encore enregistré des afflux nets de capitaux de 89 milliards d’euros au 2e trimestre, après
79 milliards d’entrées au cours des trois premiers mois de l’année.
Ce résultat est principalement le fruit de l’évolution des fonds obligataires, qui ont engrangé des afflux totaux
de 83 milliards d’euros au 2e trimestre. En revanche, les fonds en actions ont enregistré des sorties nettes
de capitaux (32 milliards d’euros). Quant aux fonds du marché monétaire, ils ont pu afficher des entrées de
capitaux s’élevant à quelque 6 milliards d’euros.
Parmi les pays d’Europe présentant des volumes élevés – c’est-à-dire le Luxembourg, l’Irlande, l’Allemagne,
la France et le Royaume-Uni –, tous sauf ce dernier sont parvenus à poursuivre sur leur lancée de croissance
au 2e trimestre (de 0,7 à 3,1%). La Suisse a même enregistré une hausse de 4,3%, un résultat qui s’inscrit
bien au-delà de la moyenne de l’ensemble des pays. Quant aux pays d’Europe du Sud, la plupart ont affiché
une progression (Grèce: +6,6%, Portugal: +1,4%, Espagne: +0,7%, mais Italie: -0,7%).
SFAMA News Hiver 2019 10Modifications de fortunes d‘UCITS en Europe depuis mi-2004
4000
Equity
3500
3000
Bonds
2500
2000
Multi Assets
1500
M. Market
1000
500
0
2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Equity Bonds Money Market Multi Assets
Source: EFAMA Quarterly Statistical Release, septembre 2019 (chiffres annuels en mrd. EUR)
Comptes financiers de la Suisse
Fin novembre 2019, la Banque nationale suisse (BNS) a présenté de nouveaux comptes financiers pour la
Suisse, montrant le niveau et la structure des actifs et passifs financiers des différents secteurs économiques.
Structure des actifs des ménages privés (à fin 2018)
Espèces et dépôts (18.8%)
Immobilier (44.6%) Titres de
créance (1.9%)
Actions (6.5%)
Fonds (5.9%)
Produits d‘assurance et CP (22.3%)
Source: www.bns.ch (Publications)
Pour 2018, les actifs financiers des ménages s’élèvent dans ces statistiques à 4673 milliards de francs, soit
une progression de 49 milliards (environ +1,1%). Une grande partie de ces valeurs n’est toutefois pas direc-
tement disponible puisqu’elle représente des avoirs de la prévoyance vieillesse.
SFAMA News Hiver 2019 11D’une part, la croissance de la fortune n’est cette fois pas due aux gains en capital sur des titres comme les
actions ou les fonds. Si les dépôts bancaires ont augmenté, il en a été de même pour les recours aux assu-
rances et aux caisses de pension: l’évolution négative enregistrée en bourse a provoqué une légère baisse
(14 milliards de francs) du patrimoine financier, qui s’est établi à 2586 milliards de francs. D’autre part, la
hausse des prix de l’immobilier a fortement contribué à ce que les ménages soient plus riches, sur le papier,
de 63 milliards de francs.
Environ 40% du patrimoine financier des Suisses est composé d’avoirs détenus auprès de caisses de pen-
sion ainsi que de fonds du pilier 3a. Si l’on prend également en compte les futurs droits à l’AVS, le poids de
la prévoyance vieillesse s’en voit encore augmenté.
Dans le secteur des fonds de placement, la quote-part des fonds dans les actifs financiers des ménages est
particulièrement intéressante. Cette part s’est établie à 9% jusqu’en 2003, puis à 11,7% de 2004 à 2007,
pour enfin avoisiner les 9,5% depuis 2008. De 2011 à 2013, les valeurs étaient comprises entre 170 et 197
milliards de francs, avec des taux allant de 8,4 à 8,8%; actuellement, la quote-part s’élève à 10,7%, avec un
volume de 275 milliards de francs.
Marché suisse des fonds en 2019
Swiss Fund Data AG, filiale de la SFAMA et de SIX Swiss Exchange AG, s’associe à Morningstar Switzerland
GmbH pour publier depuis 2014 de nouvelles statistiques sur le marché suisse des fonds de placement. Les
données de marché des deux entreprises sur les fonds sont fusionnées et publiées par Swiss Fund Data
sous la forme de statistiques publiques du marché et d’un abonnement statistique mensuel. L’offre est com-
plétée par les commentaires de marché réguliers de la SFAMA, qui résument l’évolution du marché suisse
des fonds de placement.
Un volume de fonds de quelque 1181,3 milliards de francs
Fin septembre 2019, les statistiques sur le marché suisse des fonds affichaient un volume total d’environ
1181,3 milliards de francs. Ce résultat est supérieur de 31,4 milliards de francs au volume du trimestre précé-
dent (soit une hausse de 2,7%). Ces chiffres, qui reposent sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent
tous les fonds de droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers autorisés à la distribution en Suisse, y com-
pris leurs classes de parts institutionnelles.
Évolution de la fortune des fonds depuis janvier 2019
Catégorie Volume 31.12.18 Volume 30.09.19 Évolution
Actions 413.3 488.2 + 74.9
Obligations 341.1 378.3 + 37.2
Marché monétaire 91.6 105.7 + 14.1
Strategie de placem. 119.4 131.7 + 12.3
Autres 2.3 2.1 - 0.2
Matières premières 22.4 24.5 + 2.1
Placements alternatifs 16.0 16.2 + 0.2
Immobilier 35.2 34.6 - 0.6
Total marché Suisse 1‘041.3 1‘181.3 + 140.0
Source: Swiss Fund Data / Morningstar (chiffres en mrd de CHF)
SFAMA News Hiver 2019 12Répartis par catégories de placements, les fonds en actions conservent la 1re place, avec plus de 41%, sui-
vis par les fonds obligataires (environ 32%), puis toujours par les fonds de diversification des actifs (environ
11,1%).
Légère baisse des fonds de droit suisse
La tendance à la hausse du nombre de fonds helvétiques que l’on observait depuis l’été 2016 ne s’est pas
poursuivie au 3e trimestre 2019. À ce jour, 1723 produits de droit suisse sont enregistrés auprès de la FINMA
(soit trois de moins qu’au début de l’année), dont 21 sociétés en commandite pour les placements collectifs
de capitaux. Notre pays compte donc 15 véhicules de placement de moins qu’à la fin du trimestre précédent.
Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds
Catégorie de fonds / À la fin À la fin Variation en
Domicile de fonds décembre 2018 septembre 2019 année 2019
Fonds Suisses 1726 (769) 1723 (756) - 3 (-13)
Ste en comman. p. pl. coll. 19 (19) 21 (21) + 2 (2)
Fonds en valeurs mobilières 136 (0) 137 (0) + 1 (0)
Autres fonds en invest. trad. 1455 (702) 1450 (685) - 5 (-17)
Autres fonds en invest. alter. 50 (21) 47 (23) - 3 (2)
Fonds immobiliers 66 (27) 68 (27) + 2 (0)
Fonds étrangers 8098 8269 + 171
Luxemburg 5409 5569 + 160
Irlande 1857 1921 + 64
Autres pays 832 779 - 53
Total F. CH et étrangers 9824 (769) 9992 (756) + 168 (-13)
(entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés) Source: FINMA
Hausse des actifs gérés dans les banques suisses
Les portefeuilles de titres dans les dépôts de clients des banques suisses ont oscillé autour de 6200 milliards
de francs au cours de l’année, s’établissant à 6510 milliards de francs fin septembre 2019 selon les dernières
statistiques de la BNS, soit 2,0% de plus qu’en milieu d’année encore. D’après le Bulletin mensuel de statisti-
ques économiques publié par l’institution en novembre 2019, les portefeuilles de titres gérés pour des clients
étrangers ont progressé de 12,7% depuis le début de l’année pour atteindre 3270 milliards de francs. En ce
qui concerne les clients suisses, ce chiffre s’élève désormais à 3290 milliards de francs (13,5%). La part des
clients étrangers dans le total s’établit donc toujours à 49,5%.
Comparaison des portefeuilles de fonds
Si l’on compare les portefeuilles de fonds, on constate que les volumes détenus par les clients de dépôt
suisses et étrangers connaissent une évolution similaire. Entre le début de l’année et fin septembre 2019, la
fortune investie dans des fonds par des clients suisses a augmenté de 191 milliards de francs pour atteindre
1474 milliards (+14,9%), alors que celle investie par des clients étrangers a progressé de 58 milliards, s’éta-
blissant à 873 milliards (+7,1%). Ce sont toujours majoritairement des Suisses qui possèdent des fonds de
droit suisse dans leur dépôt; les quelque 959 milliards de francs qu’ils détiennent représentent environ 65%
du volume correspondant. La part des placements collectifs de droit suisse détenus par des investisseurs
étrangers est longtemps restée stable à 9-10%, puis a oscillé quelques années entre 10 et 12%. Actuelle-
ment, elle est de l’ordre de 7%.
SFAMA News Hiver 2019 13Évolution contraire des quotes-parts des titulaires de dépôts suisses et étrangers
Les quotes-parts n’ont pas connu la même évolution au cours de l’année. Celle des clients de dépôt suisses
a affiché une hausse quasi continue, passant de 44,3% à 44,8% fin septembre, tandis que celle des clients
de dépôt étrangers, comprise depuis un certain temps déjà entre 26 et 29%, s’établit actuellement à 27,0%
(-1,4 point de pourcentage par rapport au début de l’année).
SFA ARI®
Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rendements effectifs des fonds immobiliers
suisses cotés en Bourse, la SFAMA a lancé en 2012 l’indicateur SFA ARI®. S’appuyant sur le ratio des rende-
ments de placement, celui-ci est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss Fund Data
AG sur la base des différents rapports annuels.
Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2014
7%
6%
5%
4%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
(Q2)
Source: Swiss Fund Data
L’univers de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX Swiss Exchange et effectuant des pla-
cements immobiliers directs en Suisse, en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds ou les
fonds suisses qui investissent directement à l’étranger en sont exclus.
Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 5,41%. La valeur calculée, qui repose sur les
rapports de gestion au 30 juin 2019, est inférieure à celle établie trois mois plus tôt (0,22 point de pourcen-
tage). L’évaluation intègre 32 fonds immobiliers, pour une fortune nette de fonds d’environ 36,0 milliards de
francs.
Forte croissance mais répartition inégale de la fortune en Suisse
Il ressort des données fiscales relatives aux années 2003 à 2015 que la fortune des ménages en Suisse a
nettement augmentée, tandis que l’inégalité de la répartition des richesses s’est creusée. L’Administration
fédérale des contributions a analysé ces données dans un rapport.
Fin 2015, la fortune totale des ménages en Suisse se montait à 1792 milliards de francs, soit 215 166 francs
par habitant. Les cantons de Schwyz, de Nidwald et de Zoug affichent la fortune par habitant la plus élevée:
celle-ci est respectivement de 718 473, 677 401 et 492 311 francs. Le canton de Fribourg affiche quant à lui
la fortune par habitant la moins élevée (99 099 francs). Ces chiffres se rapportent à la fortune nette, c’est-
à-dire à la fortune imposable avant prise en considération des déductions sociales. Ils ne prennent pas en
SFAMA News Hiver 2019 14compte la fortune détenue à l’étranger ni les avoirs de la prévoyance professionnelle (2e et 3e piliers). Dans les cas où une personne possède de la fortune dans plusieurs cantons, celle-ci est répartie entre les cantons. Forte augmentation de la fortune des «super-riches» Le pour-cent le plus riche de la population a vu sa fortune s’accroître de près de 43% entre 2003 et 2015. Dans le même temps, les trois quarts les moins fortunés ont vu leurs avoirs augmenter de 18,6% seulement. La fortune de 55,46% des habitants est inférieure à 50 000 francs, et 24,53% de la population déclarent une fortune nulle. La fortune de 5,72% des habitants dépasse un million de francs, et celle de 0,28% des habi- tants, 10 millions de francs. La répartition des richesses varie fortement d’un canton à l’autre. Elle est exprimée par le coefficient de Gini, qui lui attribue une valeur comprise entre 0 (répartition parfaitement égale) et 1 (une seule personne possède la totalité de la fortune). Le canton de Genève affiche l’inégalité la plus marquée (0,92), et le canton d’Uri, l’inégalité la moins forte (0,72). À l’échelle de la Suisse, le coefficient moyen s’élève à 0,86. www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76326.html Plus d’un tiers de la fortune mondiale gérée par des sociétés de fonds américaines Dans le domaine de la gestion d’actifs, la taille des sociétés est un facteur de succès toujours plus détermin- ant. Un petit nombre d’acteurs américains dominent la course à la constitution de gros patrimoines pour faire des économies d’échelle, laissant derrière eux leurs rivaux européens. En effet, les 20 principaux fournis- seurs de fonds américains contrôlent environ 35% de la part mondiale, soit plus du double des 20 principaux acteurs européens (14%). Des raisons structurelles Parmi les principaux gestionnaires d’actifs européens, on recense de nombreuses filiales de banques ou d’assurances. Celles-ci ont tendance à vendre leurs produits via leurs canaux de distribution internes, sou- vent dans le pays. Leur capacité d’expansion est aussi limitée par la nature fragmentée des marchés finan- ciers du Vieux Continent. Par conséquent, la majorité des gestionnaires d’actifs européens se reposent sur leurs marchés intérieurs, où seuls 37% des fonds sont proposés à la vente dans plus de trois pays d’Europe. Les coûts de distribution sont plus élevés sur notre continent, ce qui se traduit par une diminution des marges bénéficiaires ainsi que de la capacité des gestionnaires d’actifs concernés à investir dans la recherche et le développement. Des règles visant à améliorer la collaboration transfrontalière ont toutefois été instaurées cette année. Elles doivent aider les Européens à nouer des relations d’affaires avec l’étranger. Le comportement des investisseurs suggère également des économies d’échelle pour les entreprises améri- caines: les clients y détiennent environ 10% seulement de leurs économies sur des comptes bancaires, alors que ce chiffre avoisine les 40% en Europe. Chiffres-clés de la place financière suisse Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie deux fois par an les derniers chiffres clés concernant la place financière suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à téléchar- ger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi commandés gratuitement sous la forme d’un dépliant, en format de poche. https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home.html Documentation SFAMA News Hiver 2019 15
Contexte nationale
L-QIF en particulier en ce qui concerne les directives de
À l’échelle internationale, les fonds suisses consti- placement, ne soit pas limitée par la suite dans les
tuent rarement le premier choix des investisseurs, ordonnances. Seuls quelques ajustements tech-
en particulier dans le domaine des placements al- niques sont nécessaires afin de s’assurer que le
ternatifs réservés aux professionnels. En raison du L-QIF est utilisé dans la pratique. Les adaptations
temps et des coûts élevés nécessaires à l’obten- suivantes comptent parmi les plus importantes:
tion d’une autorisation pour ces produits, même • Délégation des décisions d’investissement pour
les clients suisses privilégient souvent les place- les fonds à investisseur unique (art. 7 P-LPCC):
ments collectifs de capitaux étrangers. Le L-QIF dans le cas du L-QIF, les exceptions à l’obliga-
doit donc constituer une alternative innovante aux tion d’autorisation devraient s’appliquer comme
fonds suisses. Le Conseil fédéral s’est emparé de dans la pratique actuelle en vertu de l’art. 7, al. 4,
l’idée – tirée d’une initiative de la SFAMA – le 5 LPCC. Cela est particulièrement important pour
septembre 2018 et a présenté dès le 26 juin 2019 l’utilisation par des caisses de pension et par cer-
un projet de consultation pour une modification de taines compagnies d’assurance.
la LPCC en ce sens. • Administration et gestion de fonds fermés (art.
118h P-LPCC): dans le cas des placements col-
L’idée lectifs de capitaux fermés, un transfert obligatoire
La motion est axée sur la mise à disposition d’un de la gestion (y compris des décisions de place-
fonds de placement collectif flexible selon le droit ment) à une direction de fonds ne semble pas
suisse, qui pourrait être instauré beaucoup plus ra- approprié. L’intervention d’un gestionnaire de
pidement et à bien moindre coût grâce à la suppres- fonds autorisé par la FINMA doit être suffisante.
sion de l’autorisation de la FINMA. Ce produit, qui
ne sera accessible qu’aux investisseurs qualifiés Vous trouverez la prise de position de la SFAMA
au sens de la loi sur les placements collectifs de sous le lien suivant:
capitaux (LPCC), offrira toutefois les garanties de https://www.sfama.ch/fr/publications/initiatives-statements-position-papers/prises-de-position
qualité et de sécurité usuelles. Pour s’en assurer,
il faut que le gestionnaire d’actifs ou la direction du Le calendrier
fonds soit un établissement soumis à la surveillance Déjà appuyée par les travaux du DFF et du Conseil
de la FINMA. Les placements collectifs de capi- fédéral, l’idée a également reçu un franc soutien au
taux réservés aux investisseurs qualifiés seront en sein du Parlement. Une motion à ce sujet déposée
principe toujours soumis à autorisation. Le L-QIF par le conseiller aux États Ruedi Noser a été ac-
ne constituera qu’une option supplémentaire pour ceptée à une très large majorité par le Conseil des
les investisseurs qualifiés qui souhaitent renoncer États en septembre 2018 puis par le Conseil natio-
à la double surveillance (institut et produit). nal en mars 2019. Le projet L-QIF a donc démarré
très rapidement par rapport aux normes suisses.
Procédure de consultation Le message devrait être adopté par le Conseil fé-
La procédure de consultation s’est terminée le 17 déral et transmis au Parlement dès le 1er trimestre
octobre. La SFAMA salue la conception concrète 2020. Si tout se passe comme prévu, de premiers
du L-QIF. Toutefois, il est essentiel que la grande L-QIF pourront être commercialisés dès 2021.
flexibilité prévue dans le rapport de consultation,
SFAMA News Été 2019 16Gestion d’actifs durable D’un autre côté, le secteur se voit de plus en plus
Le Conseil fédéral voit dans la finance durable de contraint d’agir, notamment parce que l’intégrati-
formidables opportunités d’innovation et de com- on des principes de durabilité est importante pour
pétitivité. La Suisse a pris des engagements à le maintien de la compétitivité sur le plan inter-
l’international, notamment avec l’accord de Paris national et parce que la pression réglementaire
sur le climat et l’Agenda 2030 du développement exercée par l’étranger devrait croître. La SFAMA
durable de l’ONU. a constitué avec Swiss Sustainable Finance un
groupe de travail sur la gestion d’actifs durable
La SFAMA entretient des contacts étroits avec le qui élabore actuellement des lignes directrices
Secrétariat d’État aux questions financières inter- visant la mise en place d’une gestion de fortune
nationales (SFI) et l’Office fédéral de l’environne- durable (notamment sur les plans de la gouver-
ment (OFEV), qui considèrent le développement nance, de la gestion des risques, de la politique et
durable dans le secteur de la finance comme l’un de la stratégie en matière de placement) au sein
des futurs moteurs de croissance et d’innovation, du secteur. Celles-ci devraient constituer un outil
qui sera bénéfique non seulement aux assuran- précieux pour garantir et encourager à moyen et
ces et aux banques, mais aussi aux fonds et à la long termes la compétitivité de la Suisse dans le
gestion d’actifs. Selon le SFI, ce dernier secteur domaine de la gestion d’actifs.
doit, dans la mesure du possible, tenir le rôle prin-
cipal dans le développement de modèles d’affai-
res durables et la mise en œuvre des mesures
nécessaires à cet effet. Il en résulte d’intéressan-
tes perspectives de croissance.OSFin/OEFin: traductions en anglais Le Conseil fédéral adopte des lignes
La SFAMA prévoit de mettre prochainement à la directrices supplémentaires pour la
disposition du secteur de la finance les traduc réforme de l’impôt anticipé
tions anglaises finales non officielles des lois sur Le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices
les services financiers et sur les établissements supplémentaires pour la réforme de l’impôt antici-
financiers, dont le Conseil fédéral a, début no- pé. L’ouverture de la consultation est prévue pour
vembre 2019, fixé l’entrée en vigueur à janvier le 1er trimestre 2020.
2020. Cela fera l’objet d’une discussion avec le www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76563.html
Secrétariat d’État aux questions financières inter-
nationales et la Chancellerie fédérale. Dans le cadre
de l’entrée en vigueur des lois, un transfert et une Abolition du droit de timbre de négociation
insertion de ces traductions dans le recueil systé- et de celui sur les primes d’assurance
matique (RS) du droit fédéral est envisagée. La majorité de la commission a approuvé deux
avant-projets et a décidé de les envoyer en procé-
dure de consultation. Il est prévu d’abolir en deux
Le Conseil fédéral veut continuer étapes le droit de timbre de négociation et celui
d’améliorer le cadre juridique régissant la sur les primes d’assurance.
blockchain et la TRD www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-wak-n-2019-11-05.aspx?lang=1036
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le
Conseil fédéral a adopté le message relatif à la
poursuite de l’amélioration du cadre juridique ré- Secrétariat d’État aux questions
gissant la blockchain et la TRD. Par ce projet, il financières internationales (SFI)
entend augmenter la sécurité juridique, supprimer La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement
les obstacles qui entravent les applications fon- sur les dossiers actuels du Secrétariat d’État aux
dées sur la technologie des registres distribués questions financières internationales. Elle paraît
(TRD) et limiter les risques d’abus. trois à quatre fois par an en français et en alle
www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77252.html mand.
https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home.html
Documentation
Réduction des obligations des
entreprises en matière de documentation
et d’archivage
Le Conseil fédéral a adopté le rapport «Coûts de
réglementation. Réduire les obligations des ent-
reprises en matière de documentation et d’archi-
vage». En plus des efforts continus de la Confé-
dération pour éliminer les doublons en matière de
documentation et d’archivage, le Conseil fédéral
y présente des mesures susceptibles d’assouplir
ou de simplifier 29 prescriptions afin d’alléger la
charge administrative qui pèse sur les entrepri-
ses.
www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76557.html
SFAMA News Hiver 2019 18Contexte internationale
Modification des annexes à l’accord de on money market fund stress testing. The resilien-
coopération dans le domaine des fonds ce of the fund sector is of growing importance as it
entre la FINMA et la SFC of Hong Kong accounts for an increasing part of the EU financial
Les dispositions techniques de mise en œuvre fi- system.
gurant dans les annexes à l’accord de coopération Press release:
dans le domaine des fonds entre l’Autorité fédéra- https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-
le de surveillance des marchés financiers (FINMA) publishes-stress-simulation-framework-investment-funds
et la Securities and Futures Commission (SFC) of
Hong Kong du 2 décembre 2016 ont dû être mo-
difiées. Cette adaptation est due à la révision du ESMA on exposure of EU funds to CLOs
Hong Kong Code on Unit Trusts and Mutual Funds On 24 September, ESMA presented a study on the
(UT Code), aux conditions duquel l’accord de co- exposure of the EU fund industry to collateralized
opération se réfère. loan obligations (CLOs), which finds that the EU
www.finma.ch/fr/news/2019/09/20190916-meldung-koopera- fund industry’s exposure remains limited at this
tionsvereinbarung-fondsbereich/ stage at EUR 130 billion, which is less than 1% of
EU fund industry net assets.
Press release:
ESMA on liquidity stress tests https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-
On 2 September 2019, the European Securities publishes-study-exposure-eu-fund-industry-clos
and Markets Authority (ESMA) presented its final
guidance regarding liquidity stress tests of invest-
ment funds – applicable to both Alternative Invest- ESMA on use of derivatives
ment Funds (AIFs) and Undertakings for Collective On 30 September, ESMA conducted a study on
Investment in Transferable Securities (UCITS). the use of derivatives by UCITS equity funds in
The guidelines will become applicable on 30 Sep- collaboration with researchers from the Technical
tember 2020. University of Munich. The study finds that the ten-
Guidelines: dency and frequency of these funds to trade de-
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/ rivatives is explained to a large extent by asset
esma34-39-882_final_report_guidelines_on_lst_in_ucits_ managers‘ characteristics, such as fund family and
and_aifs.pdf fund family size. Over time, cash inflows as well as
currency risk seem to have a significant influence,
which suggests that derivatives are used for trans-
ESMA’s stress simulation framework action costs or risk reduction purposes.
On 5 September 2019, ESMA published a frame- Press release
work to be used for stress simulations for the in- https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-
vestment fund sector. This framework is a key ele- analyses-use-derivatives-ucits-equity-funds
ment of ESMA’s stress testing strategy, which also
includes guidelines on liquidity stress testing and
SFAMA News Hiver 2019 19ESAs on PRIIPs On 16 October, the European Supervisory Aut- horities (ESAs) published a consultation paper on amendments to existing rules underpinning the key information document (KID) for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs). The aims of the review are to address issues that have been identified by stakeholders and supervisors since the implementation of the KID in 2018 and to make specific changes to allow the rules to be applied to investment funds that are expected to have to prepare a KID from 1 January 2022 onward. The deadline for submis- sion of feedback is 13 January 2020. Consultation paper: https://www.esma.europa.eu/press-news/consultations/joint- consultation-concerning-amendments-priips-kid On 24 October 2019, the ESAs issued a super- visory statement in order to promote a consistent application by national competent authorities of the scope of the PRIIPs Regulation to bond markets. Supervisory statement: https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/jc- 2019-64_priips_kid_supervisory_statement_bonds.pdf
Gestion d’Actifs Swiss Asset Managers‘ Survey: The purchasing power of the Swiss is likely to increase further The Asset Management Platform Switzerland collects the views of Swiss-based asset management firms twice a year in the Swiss Asset Managers’ Survey. The topics covered include the economic and monetary policy outlook as well as financial market trends. Some key findings from the survey are: • The outlook for the Swiss economy has deteriorated. The geopolitical uncertainties and the economic downturn abroad are the biggest concerns. • The value of the Swiss franc has risen further. It is expected that the rise against the major currencies will continue. • Survey participants expect interest rates in Switzerland to remain negative for several years to come. Economy and geopolitics Asset management experts believe that geopolitical uncertainty has grown significantly and is increasingly weighing on the Swiss economy, the biggest threat to which remains the economic downturn that is taking shape internationally. Concern over the Swiss franc’s renewed firming has increased: almost one in four of those who took part in the survey see it as the greatest risk for the Swiss economy. More than half of the experts surveyed believe that the institutional agreement between Switzerland and the EU will not be signed within the next year but do expect it to be signed within the next three years. SFAMA News Hiver 2019 21
Where do you currently see the biggest risks for the Swiss economy? Financial markets and asset allocation The outlook for the Swiss stock market is still believed to be positive. Some 95% of respondents expect a positive return over the next 12 months, driven by expansionary monetary policy and a positive macroecono- mic backdrop in spite of rising uncertainty. There has been a marked shift in interest rate expectations since the last SAM Survey, with around 40% of survey participants now anticipating a further fall in Swiss long- term rates (up from just 10% in the spring). Experts also think that the Swiss franc’s strength will persist. The currency they see as most likely to gain value against the Swiss franc is the British pound. As regards asset allocations, increases in alternative investments and equities are planned. Monetary policy Around 60% of the asset managers surveyed view the current monetary policy of the Swiss National Bank (SNB) as appropriate. The proportion favouring a more restrictive stance has decreased compared with the spring, whereas support for further easing has increased slightly. Almost all asset managers expect that ne- gative interest rates will not be abolished before 2022. Just one single respondent thinks that the Swiss franc is currently undervalued, with exactly half of the rest seeing it as fairly valued and half as overvalued. How do you view the CHF’s current valuation? SFAMA News Hiver 2019 22
Outlook for the asset management industry The outlook for the asset management industry in Switzerland has worsened further. Over a third of invest- ment experts anticipate a negative business environment over the next 12 months. Only half as many are optimistic, whereas just under half of survey participants predict a stagnating environment. Asset managers see the performance of their products as the main success factor, followed by the availability of highly qua- lified staff. Unrestricted access to the EU market, meanwhile, does not appear to be as important. It would seem that many of the asset managers surveyed have found ways to gain access to EU clients or opted to focus on other markets. What is your expectation regarding the development of the business environment for asset management companies in Switzerland in the next 12 months? Sustainable investments The volume of assets managed in line with sustainability criteria has increased sharply relative to the spring survey. Half of the asset managers surveyed already have more than 25% of their total assets invested in accordance with environmental, social and governance standards. Client demand is still seen as the main driver of growth in this area, although regulatory pressure appears to be increasing as well. Two factors that are believed to be holding sustainable products back are a lack of transparency and insufficiently long track records. Last but not least, more than three quarters of respondents rate the role and responsibility of asset managers in the fight against climate change as important or very important. SFAMA News Hiver 2019 23
La SFAMA en interne
Membres Fonds de placement immobiliers
Le Comité et le Conseil de Direction ont le plaisir Roger Hennig
d’annoncer que les entités suivantes sont venues • Remaniement de directives de la SFAMA spéci-
élargir le cercle des membres de la SFAMA cet fiques à certains produits en tenant compte de la
automne:. LSFin/LEFin
• Bovay & Partenaires S.A. • Dispositions transitoires OSFin/OEFin/OPCC
• Helvetia Asset Management AG
Processes & Operations
Daniel Lüdin
Commissions d’experts • Brexit
Les commissions d’experts proposent aux direc- • Dispositions transitoires OSFin/OEFin/OPCC
toires et aux succursales des aides à la décision • Révision de la directive de performance relative
concernant leurs domaines d’activité respectifs. à la formule de rendement
Les différentes commissions d’experts sont/étaient
activement impliquées dans les domaines suivants. Risk Management
Martin Jufer
Alternative Investments • Discussion des approches de gestion des risques
Régis Martin de différents établissements et déduction des
• «Plongée en eaux profondes» à la découverte de meilleures pratiques
modèles commerciaux ESG potentiels pour les • Réalisation d’une «plongée en eaux profondes»
fournisseurs de placements alternatifs à la découverte des risques et de la performance
• Discussion concernant les thèmes clés que sont en lien avec le rapport de benchmarking
les hedge funds et les private multi asset class • Échange d’expériences sur le thème des risques
solutions opérationnels
• Discussion préliminaire avec l’AIMA concernant
une nouvelle manifestation destinée aux spécia- Droit & Compliance
listes et aux investisseurs (Zurich) Diana Imbach
• Discussion des textes définitifs de l’OSFin et de
ETF et investissements indexés l’OEFin par le Conseil fédéral: délais transitoires,
Markus Götschi délégation, etc. Des questions posées par des
• Finalisation des adaptations relatives à l’OPCC membres des commissions d’experts ont égale-
dans le contexte de la LSFin et de la LEFin ment été traitées.
• Poursuite des discussions concernant les bases • Discussion relative au remaniement de l’auto
de données pour la saisie des portefeuilles de régulation dû à la LSFin/LEFin
produits de placement passifs en Suisse • Discussion de divers sujets prioritaires comme la
gestion d’actifs durable, le L-QIF et la législation
de l’Union européenne sur les cartels
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