LE SYSTÈME HARMONISÉ Un langage universel pour le commerce International 1988-2018
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1988-2018 LE SYSTÈME HARMONISÉ Un langage universel pour le commerce International 30 ans plus tard
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
PRÉFACE Le “ Recueil sur le Système harmonisé - 30 ans plus
tard ” est publié aujourd’hui à l’occasion du 30ème
anniversaire du Système harmonisé. Il s’agit d’une
version actualisée et élargie des “ Cahiers de la
douane ”, destinée à répondre aux besoins d’une
nouvelle génération d’administrations douanières.
La collection originale des “ Cahiers de la douane ”
a été publiée en 2006. Elle a été créée pour aborder
des thèmes qui dérivent directement de questions,
d’interrogations et de demandes soulevées par les
Directeurs généraux des douanes. Ces documents
de référence avaient vocation à devenir un outil
d’information et de réflexion pour les administrations
douanières mais aussi pour leurs partenaires et le
grand public.
Les 183 administrations Membres de l’OMD traitent 98 %
du commerce international et possèdent une expertise
et un savoir-faire techniques incomparables pour les
questions douanières relatives au classement des
marchandises. Le Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises (SH) permet en
effet de contribuer à l’harmonisation des procédures
douanières et commerciales ainsi qu’à l’échange des
données commerciales non documentaires.
L’objectif de la présente publication est de fournir une
explication complète sur cet instrument indispensable
qu’est le Système harmonisé, de sa mise en place à
son fonctionnement, sa mise à jour et son application.
Cette nouvelle publication s’intègre parfaitement dans
l’actualité de l’OMD puisque la nouvelle édition du
Système harmonisé est entrée en vigueur le 1er janvier
2017.
Cet ouvrage constituera donc certainement un outil
de référence précieux et l’OMD vous en souhaite une
bonne lecture.
Organisation mondiale des douanes | 1
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
TABLE DES 04 INTRODUCTION
MATIÈRES
06 HISTORIQUE
14 LA CONVENTION
INTERNATIONALE SUR
LE SYSTÈME HARMONISÉ
DE DESIGNATION
ET DE CODIFICATION
DES MARCHANDISES
18 DESCRIPTION DU SH
21 STRUCTURE DU SH
2 | Organisation mondiale des douanes
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
29 GESTION DU SH
44 LE RECUEIL DES AVIS
DE CLASSEMENT
36 AMENDER LE SH
46 ORIENTATIONS FUTURES
39 RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS 47 CONCLUSION
41 LA SIXIÈME EDITION DU SH
(2017) 48 ANNEXE –
LES CONCEPTEURS DU SH
43 LES NOTES EXPLICATIVES
Organisation mondiale des douanes | 3
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
INTRODUCTION
4 | Organisation mondiale des douanes
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
Avec plus de 15 billions de dollars US de marchandises Bien que le SH ait de nombreuses utilisations, son
circulant dans le monde, comment savez-vous ce qui objectif principal et fondamental est la catégorisation
traverse votre frontière ? des biens, de sorte que les gouvernements puissent
affecter et percevoir les droits et taxes à l'importation.
Tel est le problème que le Système harmonisé de L'OMD compte 183 Membres (en décembre 2018),
désignation et de codification des marchandises dont environ les trois quarts peuvent être considérés
(communément appelé le Système harmonisé ou le comme des pays en développement ou qui adoptent
SH) vise à résoudre. Il s’agit d’une nomenclature qui une économie de marché. Un pourcentage important
permet de classer de manière uniforme partout dans de ces Membres dépendent dans une large mesure
le monde tous les biens physiques qui traversent les des droits de douane pour leurs recettes nationales.
frontières.
Cependant, le SH est plus qu'un simple outil de
Grâce à sa structure évolutive et à sa nature polyvalente, création de tarifs aux fins du recouvrement des droits.
le SH est un véritable “ langage du commerce Il est utilisé dans de nombreux autres domaines de
international ”. Il est utilisé, en décembre 2018, par plus la réglementation gouvernementale et des pratiques
de 200 pays et Unions économiques ou douanières, commerciales, par exemple, les règles d'origine,
dont 157 sont des Parties contractantes à la Convention la surveillance des marchandises réglementées, la
sur le SH, comme base de leurs tarifs douaniers et pour fiscalité interne, les tarifs des transports, les contrôles
établir les statistiques des échanges internationaux. des contingents et les rapports statistiques. Les
données statistiques qu'il fournit servent à établir des
Le SH est l'un des instruments les plus efficaces mis données commerciales nationales et internationales qui
au point par l'Organisation mondiale des douanes sont utilisées aux fins de la politique commerciale, des
(OMD) parce qu'il répond à un besoin fondamental études et de l’analyse économiques et des décisions
des gouvernements : la capacité de catégoriser les des entreprises.
produits échangés. Cela permet à la fois des décisions
sur des actions immédiates pour des biens spécifiques Le recouvrement des droits dépend du classement
(par exemple, recouvrement des droits, restrictions correct des marchandises. En outre, un classement
ou contrôles) et l'utilisation des informations précis est nécessaire pour s’assurer que l'utilisation
recueillies pour étayer les politiques et la planification du SH aux fins de la réglementation des échanges et
économiques et commerciales. de la fourniture de données pour les statistiques et
les politiques commerciales ne soit pas compromise.
Secteurs public et privé utilisent l’un comme l’autre Plus l'application du SH est précise, plus il répond aux
l'identification et la codification des marchandises besoins de ses utilisateurs.
par le SH pour faciliter le commerce international
et appliquer la réglementation. Le SH est donc un Ceci permet de souligner l’importance d’une application
instrument important non seulement pour l'OMD, mais correcte du SH pour les travaux quotidiens de la
aussi pour toutes les institutions, publiques ou privées, douane, l’élaboration des politiques et les échanges
prenant part aux échanges internationaux. commerciaux.
Organisation mondiale des douanes | 5
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
HISTORIQUE
“ Les marchandises importées doivent
s’acquitter d’un péage équivalant à un
5ème de leur valeur.”
“ Laine teinte en violet. Pour chaque
toison importée ou exportée, trois
“ Pour les tissus (vastra), quadrupèdes,
deniers. ”
bipèdes, fils, coton, parfums,
médicaments, bois, bambou, fibres
“ Pour chaque charge de chameau
(valkala), peaux et pots d'argile; pour
d'huile d'olive comprenant quatre
les céréales, huiles, sucre (kshdra), sel,
sacs en peau de chèvre, dix deniers à
liqueur (madya), riz cuit et similaires, il
l'importation et à l'exportation. ”
sera perçu un 20ème ou un 25ème de leur
valeur à titre de péage.”
Extrait du tarif de l’ancienne Palmyre,
en l’an 137 après JC
Extrait d’ “ Arthashastra”, un ancien
texte indien attribué à Kautilya (4ème
siècle avant JC)
Les tarifs existent probablement depuis aussi Au cours des neuf Congrès internationaux de
longtemps que les gouvernements. Cependant, statistiques qui se sont déroulés entre 1853 et 1876,
les premiers tarifs étaient de simples listes de l'idée a été avancée qu'un tarif international était
marchandises et le montant à payer était calculé en une condition préalable nécessaire à toute tentative
fonction de l’envoi, de la quantité ou de la valeur de la de nomenclature statistique internationale. Cela a
marchandise. également été favorisé par les entreprises. Lors du
Congrès international du commerce et de l’industrie
Ces listes fonctionnaient bien lorsqu'il n'existait que tenu à Paris en 1889, la question suivante fut posée :
relativement peu de produits simplement définis et “ Ne serait-il pas de l'intérêt de toutes les nations
qu’elles étaient uniquement utilisées pour percevoir d'adopter dans leurs tarifs douaniers et dans leurs
des recettes. Cependant, au cours du dernier siècle et statistiques officielles des classifications comparables
demi, la variété et la complexité des biens échangés ont et des vocabulaires uniformes ?”
augmenté bien au-delà de ce que les administrations
douanières précédentes auraient pu imaginer. Dans le Bien que la difficulté extrême à établir un vocabulaire
même temps, la demande d'informations détaillées sur uniforme pour les biens ait été reconnue, l'idée s’est
le commerce, y compris sur les courants d'échanges fermement implantée et plusieurs tentatives se sont
internationaux, s'est accrue avec cette expansion. succédées à l’échelon national et international pour
atteindre cet objectif.
Ce besoin d'informations fait qu'il n'est pas surprenant
que la convergence entre les nomenclatures statistiques En 1931, le Sous-Comité d'experts pour l'unification de
et tarifaires ait augmenté avec le temps et que les la nomenclature douanière de la Société des Nations
premières tentatives d’élaborer une nomenclature acheva son “ Projet de nomenclature douanière”,
tarifaire internationale aient été entreprises par des communément appelée “ Nomenclature de Genève ”,
statisticiens. et le document fut ouvert aux commentaires des
gouvernements des Etats membres. La Nomenclature
6 | Organisation mondiale des douanes
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
de Genève comptait 941 positions à quatre chiffres, organisées en 86 Chapitres regroupés en 21 Sections.
Les commentaires ont été incorporés et une version révisée a été publiée en 1937. Malheureusement,
le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale a prématurément arrêté les travaux sur l'adoption généralisée
de la Nomenclature.
CONVENTION DE BRUXELLES SUR LA NOMENCLATURE POUR LA CLASSIFICATION
DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS.
Les efforts de reconstruction économique et le désir Cette Nomenclature, qui fut appelée “ Nomenclature
de libéralisation des échanges qui ont marqué l’après- de Bruxelles ” (NDB) jusqu’en 1974, reçut par la
guerre ont rendu toute leur importance aux tarifs suite la dénomination “ Nomenclature du Conseil de
douaniers et ont ainsi fait réapparaître la nécessité de coopération douanière ” (NCCD), afin d’éviter toute
disposer d’une nomenclature commune reconnue au confusion au sujet de l’organisation internationale
plan international. responsable de cet instrument.
Les travaux menés dès 1948 par le Groupe d’études La Nomenclature du CCD se présentait comme
pour l’Union douanière européenne en vue d’élaborer un répertoire systématique de marchandises
un tarif douanier commun des pays participants se et comprenait 1 241 positions (1 011 jusqu’en 1987)
sont tout naturellement fondés sur la Nomenclature groupées en 96 Chapitres (99 jusqu’en 1987) répartis
de Genève, qui constituait à l’époque le seul cadre eux-mêmes en 21 Sections. Les positions étaient
existant en la matière. De profonds remaniements y codées selon deux groupes de deux chiffres : le
ont cependant été apportés pour tenir compte, d’une premier groupe correspondant au numéro de Chapitre
part, des progrès de la technique et, d’autre part, de et le deuxième indiquant le rang occupé par la position
l’expérience acquise par les pays qui, ayant utilisé le à l’intérieur de ce Chapitre.
projet pour établir leur propre tarif, avaient été à même
d’en percevoir les imperfections. Une disposition particulière avait été prévue dans la
Convention sur la Nomenclature aux fins de la gestion
En 1949, un premier projet comprenant des positions du nouvel instrument (le Comité de la Nomenclature)
et des sous-positions a été publié. Le Groupe d'études ainsi qu’une procédure de mise à jour régulière de
avait décidé que le besoin immédiat d'une nomenclature celui-ci. La NCCD a été actualisée le 1er janvier 1965
commune devait être satisfait. Il apparut au Groupe (trois premières Recommandations), le 1er janvier 1972,
d’études que, quelle que fut la suite qui serait donnée le 1er janvier 1978 et le 1er janvier 1988.
à l’idée initiale d’une union douanière entre pays
européens, il convenait de consacrer les résultats très Il est certain que ces mesures, qui constituaient un
concrets déjà obtenus en matière de nomenclature progrès sensible par rapport aux dispositions de la
commune. En conséquence, la décision fut prise de Convention de Genève, ont contribué de manière
faire figurer dans une convention les positions de cette déterminante au succès de la nouvelle Convention.
nomenclature, à l’exclusion des sous-positions dont la
création éventuelle était laissée à l’initiative des pays Jusqu’en 1987, 52 pays étaient Parties contractantes
qui adhéreraient à ladite Convention. à la Convention sur la Nomenclature. En fait, plus de
150 pays et territoires appliquaient la Nomenclature
C’est donc ce projet de 1949 qui, remanié, contracté comme base de leur tarif douanier.
et simplifié, est devenu la Convention de Bruxelles
du 15 décembre 1950 sur la Nomenclature pour La Nomenclature du CCD était complétée par :
la classification des marchandises dans les tarifs
douaniers. Cette Convention a été ouverte à la signature • des Notes explicatives ne faisant pas partie de la
en même temps que celle portant création du Conseil Convention sur la Nomenclature de 1950, mais en
de coopération douanière et celle concernant la Valeur donnant l’interprétation officielle approuvée par le
en douane. Elle est entrée en vigueur le 11 septembre Conseil de coopération douanière;
1959, après avoir fait l’objet, le 1er juillet 1955, d’un
protocole d’amendement qui consacrait une version
révisée de la Nomenclature.
Organisation mondiale des douanes | 7Le Système harmonisé
30 ans plus tard
Figure 1.
Nomenclature
de Bruxelles (NDB)
adoptée en 1955
• un Index alphabétique contenant toutes les marchandises dénommées, citées ou décrites dans la
Nomenclature et dans les Notes explicatives;
• un Recueil des avis de classement, contenant tous les Avis de classement adoptés par le CCD, comme
conclusion à l’étude de certaines questions de classement qu’il a eu à connaître.
CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE
CODIFICATION DES MARCHANDISES
A la fin des années 60, il a été ressenti avec plus d’acuité code reconnu au plan international pour l’identification
la nécessité de rationaliser et d’harmoniser davantage des marchandises. Bien qu'il ait été reconnu que
les données à faire figurer sur les documents relatifs le problème ne pouvait être entièrement éliminé,
au commerce extérieur, et notamment d’harmoniser la une harmonisation plus poussée du classement des
désignation et la codification des pays, des unités de produits atténuerait le problème.
quantités, des modes de transport, des conditions de
transport propres à certaines marchandises et surtout Ces préoccupations se sont essentiellement
des marchandises elles-mêmes. De nombreuses études concrétisées par des études entreprises à la
ont montré les coûts élevés que représente pour les Commission économique pour l’Europe par son
secteurs public et privé l’application dans les différents Groupe de travail sur la facilitation des procédures du
pays de systèmes distincts de classement des produits. commerce international et par un Groupe d’experts sur
On avait en effet constaté qu’au cours d’une même les besoins en données et les documents.
transaction internationale, une marchandise pouvait
être désignée jusqu’à 17 fois. Au début de 1970, des représentants du Conseil de
coopération douanière ont étudié cette évolution avec
L’apparition des techniques automatiques de d’autres organisations internationales et, lors d’une
transmission des données pouvait certes remédier à réunion de la Commission économique pour l’Europe,
cette situation, à condition que l’on puisse disposer d’un il a été convenu que le Conseil serait l’organisation
8 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
la mieux placée pour prendre l’initiative d’une étude développement pour garantir que les besoins de
portant sur les problèmes liés à la désignation et à tous les intérêts concernés soient pleinement pris
la codification des marchandises. Le Conseil a créé en compte et pour planifier la mise en œuvre du
un Groupe d'études chargé d'examiner la possibilité Système harmonisé.
d'élaborer un Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises capable de répondre Lorsque le Conseil a approuvé le rapport du Groupe
aux principales exigences des autorités douanières, d'études, il a également mis en place un Comité du
des statisticiens, des transporteurs et des producteurs. Système harmonisé chargé de préparer le Système
En plus de la NCCD, le Groupe d'études a étudié la harmonisé, conformément aux directives établies
Classification type pour le commerce international par le Groupe d'études, et de rédiger le texte de
(CTCI) en tant qu'outil de classification, qui devait être l'instrument. En outre, il a créé une unité spéciale au
utilisée par les gouvernements pour leurs statistiques sein du Secrétariat du Conseil, connue sous le nom
du commerce extérieur. d'Equipe technique, pour servir le nouveau Comité et
rédiger des propositions initiales aux fins du Système
Dans son rapport final approuvé par le Conseil en mai harmonisé. Le Secrétaire général adjoint (et plus tard
1973, le Groupe d’études concluait que : un Sous-Secrétaire général) du Conseil a été nommé
responsable de l'Equipe technique et est devenu
a) l'élaboration d'un Système harmonisé de Président du Comité du Système harmonisé. La
désignation et de codification des marchandises Direction de la nomenclature du Secrétariat du Conseil
était non seulement faisable mais essentielle dans a apporté tout son soutien à l'Equipe technique.
l'intérêt à long terme de la facilitation du commerce
international; L'objectif principal du Système harmonisé étant
de répondre aux besoins de tous les acteurs du
b) le Système devrait être développé à partir de commerce mondial (douanes, statistiques du
la NCCD et de la CTCI (révisée). Cependant, les commerce international, transports), il était important
travaux réalisés à ce jour ont montré qu'il était que le Comité du Système harmonisé mis en place par
nécessaire d’apporter certaines modifications le Conseil pour préparer le Système soit représentatif
à ces deux instruments pour les adapter aux de tous les intérêts impliqués. En conséquence, outre
conditions commerciales actuelles; en outre, il les délégués des administrations douanières de divers
serait souhaitable de modifier certaines parties de Etats membres du Conseil, le Comité comprenait des
la NCCD pour faciliter l'établissement du Système représentants d'un certain nombre d'organisations
harmonisé de désignation et de codification des nationales ou internationales. Dans l'exécution des
marchandises; bien sûr, après la mise au point du travaux techniques, le Comité était assisté d'un Groupe
Système, des mesures devront être prises pour de travail composé de membres du Comité lui-même et
qu'il soit révisé si nécessaire; de représentants d'autres pays (dont certains n'étaient
pas Membres du Conseil) et d'autres organisations.
c) la NCCD constituerait le noyau du Système
harmonisé. Elle devrait continuer à être tenue à L'intérêt et le soutien apportés à cette proposition ont
jour en vertu des dispositions de la Convention permis à près de 60 pays et plus de 20 organisations
actuelle, en tant qu'entité séparée à quatre internationales et nationales de participer aux activités
chiffres; du Comité du Système harmonisé et de son Groupe
de travail (avec leurs propositions, commentaires sur
d) lors de la mise au point du Système, il faudrait des propositions ou participation à la procédure de
tenir compte des nomenclatures et des systèmes prise de décision). Des représentants d'administrations
de description des produits existants qui sont nationales utilisant des tarifs non basés sur la NCCD,
principalement représentatifs des exigences ainsi que le Bureau de statistique des Nations Unies,
douanières, statistiques et de transport; la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement (CNUCED), l'Accord général
e) le Système devrait être élaboré sous les auspices sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
du Conseil de coopération douanière, mais un l’Organisation internationale de normalisation (ISO),
organisme international/interorganisations devrait la Chambre de commerce internationale (CCI), la
être maintenu tout au long de la période de Chambre internationale de la marine marchande (ICS),
Organisation mondiale des douanes | 9Le Système harmonisé
30 ans plus tard
des chemins de fer (UIC) ont participé à la mise au la véritable nature du Système a commencé à se
point du Système. révéler avec toute son importance et ses implications.
Si, à certains égards, il peut être considéré, ainsi qu’il a
Conformément aux principes généraux établis par été souligné, comme étant une émanation de la NCCD
le Groupe d'études, le Système harmonisé devait et de la CTCI, Rév.2, il s'agit en fait d'une nomenclature
non seulement être élaboré à partir de la NCCD et à six chiffres de nouvelle génération et polyvalente,
de la CTCI, Rév. 2 (corrélée à la NCCD), mais il tenait visant les marchandises transportables. En tant que
également compte d'un large éventail d’autres tel, il remplacerait en temps voulu la NCCD sur le plan
systèmes de classification. Ceux-ci comprenaient international et les dispositions nécessaires devraient
des nomenclatures tarifaires ou statistiques, être prises, à savoir l'élaboration d'une Convention
dont certaines étaient fondées sur la NCCD (Tarif internationale sur le Système harmonisé et l'adoption
douanier du Japon, Nomenclature tarifaire de de mesures complémentaires dans des domaines
l'Association latino-américaine de libre-échange connexes.
(NABALALC), Nomenclature des marchandises
pour les statistiques du commerce extérieur de la En mai 1983, le Comité du Système harmonisé et son
Communauté (européenne) et du commerce entre Groupe de travail ont tenu leur 31ème et dernière session.
ses Etats membres (Nimexe)), tandis que d'autres ont Au cours de la troisième semaine, la session s'est tenue
été élaborées indépendamment (Tarif douanier du conjointement avec le Comité de la Nomenclature afin
Canada, Tarif douanier des Etats-Unis, “ Classification de finaliser, selon des modalités convenues, toutes les
des produits d'importation ” et “ Classification des questions techniques restantes concernant le statut
produits d'exportation ” (Canada), “ Tableau B juridique commun aux deux Comités.
(Exportations) ” (Etats-Unis)). Ont également été
examinées les nomenclatures de transport telles Les études exploratoires ainsi que les travaux
que la Nomenclature standard des marchandises de préparatoires, effectués sous les auspices du Conseil,
l'Union internationale des chemins de fer (NHM), la devaient conduire, quelque 13 années après leur
“ Classification mondiale des marchandises par fret début, à la mise au point du “ Système harmonisé de
aérien ” de l'Association internationale du transport désignation et de codification des marchandises ”
aérien, le Tarif du transport de fret de l’Association of et à l’établissement d’une nouvelle Convention
West India Trans-Atlantic Steamship Lines (WIFT) et le internationale appelée à en assurer la mise en vigueur.
“ Code unifié des marchandises ” (STCC). En juin 1983, au cours de ses 61ème et 62ème sessions
tenues à Bruxelles, le Conseil de coopération douanière
La révision et l'amendement de la NCCD relevant de la a approuvé le projet de Convention internationale
compétence spécifique du Comité de la nomenclature du Comité du Système harmonisé relatif au Système
institué par la Convention de 1950, les nouveaux textes harmonisé de désignation et de codification des
se rapportant aux positions résultaient de l'accord final marchandises et l’a ouvert à la signature. Il a également
entre le Comité du Système harmonisé et le Comité approuvé le reliquat des propositions formulées par le
de la Nomenclature. Les deux comités ont travaillé Comité.
en harmonie. Cela a permis au Comité du Système
harmonisé de faire appel aux organes subordonnés du L’intention initiale du Conseil ayant été de faire entrer
Comité de la Nomenclature, notamment le Collège des en vigueur la Convention sur le Système harmonisé le
chimistes, qui ont fourni des conseils utiles. 1er janvier 1987, l'Article 13 de la Convention a été rédigé
en conséquence. Toutefois, les retards intervenus
La spécialisation dans le Système harmonisé de dans la mise en œuvre de certaines mesures d’ordre
marchandises ou de groupes de marchandises n'était, administratif et dans les négociations concernant
en règle générale, approuvée que si les participants l’article XXVIII du GATT rendues nécessaires par
s’accordaient sur le fait que les marchandises ou la transposition des tarifs sur la base du Système
groupes de marchandises concernés donnaient lieu à harmonisé, ont amené le Conseil à abandonner la
des échanges commerciaux importants. date de janvier 1987 et à fixer une nouvelle date pour
l’entrée en vigueur du Système harmonisé, à savoir le
En adoptant une approche rigoureusement disciplinée, 1er janvier 1988.
le Comité du Système harmonisé a pu achever les
travaux préparatoires concernant l'ensemble du La Convention sur le Système harmonisé, ainsi
Système au début de 1981. Ce n'est qu'alors que amendée, est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.
10 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
Figure 2.
La première édition
du SH
Organisation mondiale des douanes | 11Le Système harmonisé 30 ans plus tard Figure 3. Actualités Flash CCD d’octobre 1987 12 | Organisation mondiale des douanes
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
Figure 4.
Instrument d’adhésion
à la Convention sur
le SH déposé par les
Etats-Unis et signé par
Ronald Reagan
le 26 octobre 1988
Organisation mondiale des douanes | 13Le Système harmonisé
30 ans plus tard
LA CONVENTION
INTERNATIONALE SUR
LE SYSTÈME HARMONISÉ
DE DESIGNATION
ET DE CODIFICATION
DES MARCHANDISES
La Convention sur le Système harmonisé est entrée en actuellement le Système comme base pour leurs tarifs
vigueur le 1er janvier 1988. Les objectifs de la Convention douaniers nationaux. Cependant, son utilisation ne se
sur le SH sont, en harmonisant la désignation, le limite pas aux tarifs douaniers. Il est également utilisé
classement et la codification des marchandises dans à de nombreuses autres fins. Le SH est principalement
le commerce international, la facilitation du commerce utilisé dans les domaines suivants :
international et le recueil, la comparaison et l'analyse
des statistiques. En outre, elle vise à réduire les • les tarifs douaniers;
coûts du commerce et à faciliter la normalisation de
la documentation commerciale et la transmission des • l'établissement des statistiques commerciales
données. internationales;
Le SH se compose d'un Préambule, de 20 articles et • les règles d’origine;
d'une annexe. Le Préambule expose les raisons pour
lesquelles la communauté internationale a soutenu • la fiscalité interne;
l'adoption du SH. Les 20 articles comprennent des
dispositions relatives aux obligations des Parties • les négociations commerciales (listes de
contractantes, au rôle du Conseil et du Comité du concessions tarifaires de l’OMC, accords de libre-
Système harmonisé, au règlement des différends échange par exemple);
entre les Parties contractantes et à la procédure
d'amendement. Et l'annexe contient la Nomenclature • les tarifs et statistiques en matière de transport;
établissant le classement réel des produits.
• la surveillance des marchandises réglementées
Les Parties contractantes sont tenues de veiller à ce (déchets, stupéfiants, armes chimiques,
que leurs tarifs douaniers et leurs nomenclatures substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
statistiques pour les importations et les exportations espèces en voie d’extinction, par exemple);
soient conformes au Système harmonisé. Elles
doivent également rendre publiques leurs statistiques • la lutte contre la fraude et l’application des régimes
sur le commerce d'importation et d'exportation douaniers (évaluation des risques, informatique,
conformément aux codes à six chiffres du Système prévention et répression).
harmonisé ou, à leur initiative, au-delà de ce niveau.
L'utilisation du SH aux fins de la surveillance et du
Après sa mise en œuvre, l'utilisation du SH s'est contrôle de certaines marchandises couvertes par
rapidement répandue et plus de 200 économies d'autres conventions ou accords internationaux s'est
et unions douanières ou économiques utilisent considérablement élargie. A la demande de plusieurs
14 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
organismes des Nations Unies, l'OMD a adopté • Instrument de l’OMC relatif aux produits
des recommandations et des sous-positions du SH pharmaceutiques
afin de surveiller le commerce des drogues et de
certains précurseurs de drogues réglementés, des • Convention de Rotterdam sur la procédure de
armes chimiques et des substances dangereuses consentement préalable en connaissance de
pour l'environnement qui sont couverts par d'autres cause applicable à certains produits chimiques
conventions ou accords internationaux (liste non et pesticides dangereux qui font l’objet d’un
exhaustive) : commerce international
• Convention unique sur les stupéfiants de 1961, • Convention de Stockholm sur les polluants
amendée par le Protocole de 1972 organiques persistants.
• Convention sur les substances psychotropes (1971) Tous les Membres de l’OMD peuvent devenir Parties
contractantes et bénéficier de nombreux avantages
• Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et sans que cela engendre des coûts supplémentaires.
de substances psychotropes (1988) Ces avantages comprennent :
• Convention sur le commerce international des • le droit automatique d’être membre à part entière
espèces de faune et de flore sauvages menacées du Comité du SH, ce qui donne le droit, la possibilité
d'extinction et le privilège de pouvoir :
• Protocole de Montréal relatif à des substances qui – inscrire des questions à l’ordre du jour du
appauvrissent la couche d'ozone Comité;
– proposer des amendements au Système
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements harmonisé;
transfrontaliers de déchets dangereux et de leur – défendre leurs intérêts dans les questions
élimination examinées par le Comité;
– prendre part aux prises de décision; et
• Convention sur l'interdiction de la mise au point, – voter au sujet des décisions et amendements;
de la fabrication, du stockage et de l'emploi des
armes chimiques et sur leur destruction • la possibilité d’introduire une réserve à l’égard
d’une décision du Comité et d’opposer leur veto à
• Décision du Conseil de l’OCDE sur les procédures toute décision qu’elles estimeraient ne pas pouvoir
de contrôle verte et orange accepter.
• Accord de l’OMC relatif au commerce des aéronefs
civils
Organisation mondiale des douanes | 15Le Système harmonisé 30 ans plus tard Figure 5. Préambule de la version originale de la Convention sur le SH 16 | Organisation mondiale des douanes
Le Système harmonisé
30 ans plus tard
Le Système harmonisé
5 387 codes à six chiffres (SH 2017)
Plus de 1 500 amendements au SH
Près de 10 000 pages de Notes explicatives
Plus de 2 000 décisions de classement du CSH
Organisation mondiale des douanes | 17Le Système harmonisé
30 ans plus tard
DESCRIPTION INTRODUCTION
DU SH
Le Système harmonisé est une nomenclature structurée
comprenant une série de positions à quatre chiffres qui
sont, pour la plupart, subdivisées en sous-positions à
cinq et six chiffres. Cette structure traduit effectivement
la manière dont le Système a été élaboré : d’abord par
la création délibérée de positions à quatre chiffres
couvrant des regroupements particuliers de produits
et, ensuite, par la subdivision de ces positions en vue
de réserver un traitement séparé aux produits les plus
importants des positions. Il a été également veillé à ce
que le contenu total de toutes les sous-positions d’un
même niveau de subdivision soit exactement le même
que celui de la sous-position ou position correspondant
au niveau immédiatement supérieur.
Le Système harmonisé représente donc sur le plan
de la conception et de l’élaboration un instrument
valable qui, tout en étant susceptible d’être utilisé à de
multiples fins, conserve une structure conforme à celle
requise aux fins de la classification tarifaire.
NOMENCLATURE POLYVALENTE
Le SH a été conçu et élaboré comme un système
“ central ” permettant aux pays et organisations
qui l’adoptent d’y apporter des subdivisions
complémentaires (subdivisions nationales) répondant
à leurs besoins particuliers. Il est aujourd’hui aisé
d’appliquer cet instrument à l’échelon national pour
élaborer des tarifs douaniers ou des nomenclatures
statistiques destinés à l’importation et à l’exportation
des marchandises. Ses utilisateurs sont des
administrations douanières, des statisticiens, des
transporteurs, des affréteurs, etc. Ses numéros de
code à six chiffres peuvent faciliter le recueil de
données grâce au regroupement des renseignements
au niveau des sous-positions.
En tant que nomenclature polyvalente, le Système
harmonisé est conçu pour classer les marchandises
transportables même si ces marchandises ne font
pas effectivement l’objet d’échanges internationaux.
Cependant, pour qu’elle soit réellement polyvalente,
il faut pouvoir choisir certains produits ou sous-
groupes de produits en fonction des besoins à
l'échelle internationale. Pour permettre cette flexibilité,
le SH comprend des sous-positions à 5 et 6 chiffres,
sous des positions à 4 chiffres. Ceux-ci permettent
d'apporter des modifications pour spécialiser les
produits dans une position sans déplacer les produits
de leurs groupes.
18 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
Un exemple fixera les idées à cet égard. D’une part, la position à quatre chiffres
n˚ 08.08 prise dans son ensemble couvre les pommes, poires et coings, frais.
D’autre part, le n˚ 08.13 couvre les fruits séchés, etc. Pour diverses raisons,
des renseignements peuvent devoir être fournis tant sur les pommes fraîches
que séchées. Au niveau des quatre chiffres ces renseignements ne sont pas
disponibles car les n˚s 08.08 et 08.13 couvrent un certain nombre d’autres fruits.
Figure 6.
N˚s 08.08 et 08.13 08.08 Pommes, poires et coings, frais.
du SH
0808.10 - Pommes
0808.30 - Poires
0808.40 - Coings
08.13 Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06; mélanges
de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre.
0813.10 - Abricots
0813.20 - Pruneaux
0813.30 - Pommes
0813.40 - Autres fruits
0813.50 - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent
Chapitre
Toutefois, au niveau des sous-positions, les renseignements nécessaires peuvent
aisément être obtenus en regroupant simplement les données fournies par les sous-
positions 0808.10 et 0813.30.
Même si l’exemple choisi a trait à une situation relativement simple, il montre
clairement que seuls les groupes codés au niveau des cinq ou six chiffres sont
entièrement polyvalents car ils constituent autant “ d’éléments de construction ”
susceptibles d’être combinés de différentes manières pour répondre à divers
besoins. Si le Système était condensé à un niveau de subdivision moindre, la
nomenclature qui en résulterait ne remplirait plus de fonction polyvalente.
NOMENCLATURE STRUCTURÉE
Aux fins de la classification tarifaire, le Système harmonisé constitue également
une structure légale et logique renfermant un total de 1 222 positions (SH 2017)
regroupées en 96 Chapitres, ces derniers étant eux-mêmes articulés en 21 Sections.
Chaque position du Système est identifiée par un code à quatre chiffres (colonne
intitulée “ Numéro de position ”), les deux premiers chiffres du code indiquant le
numéro du Chapitre dans lequel se trouve cette position, les deux derniers chiffres
Organisation mondiale des douanes | 19Le Système harmonisé
30 ans plus tard
indiquant le rang qu’occupe la position à l’intérieur de ce Chapitre. C’est ainsi que le
n˚ 21.05 (“ Glaces de consommation, même contenant du cacao ”) est la cinquième
du Chapitre 21 qui, dans l’ensemble, couvre les “ Préparations alimentaires diverses ”.
La plupart des positions sont subdivisées en sous-positions à cinq chiffres (un tiret)
ou à six chiffres (deux tirets).
Figure 7.
Structure des codes
du SH
Sections (21)
2 chiffres (01-97) Chapitre (96)*
4 chiffres (01.01 - 97.06) Positions (1 222)
6 chiffres (0101.21 - 9706.00) Sous-positions (5 387)
* Chapitre 77 est réservé.
Ainsi, le Système harmonisé 2017 contient au total 5 387 groupes distincts de
marchandises qui sont identifiés par un code à six chiffres (colonne intitulée “ Code
SH ”), dont les quatre premiers chiffres correspondent au numéro de la position
concernée, les cinquième et sixième chiffres du code identifiant respectivement les
sous-positions à un et à deux tirets (l’absence de sous-positions étant caractérisée
par un zéro).
• Le code du SH pour les concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
est 0707.00, ce qui indique que le n˚ 07.07 n’a pas été subdivisé (5ème et 6ème
chiffres = 0).
• Le code du SH pour le sarrasin est le 1008.10, c’est-à-dire que le sarrasin est
repris dans la première sous-position à un tiret (5ème chiffre = 1) du n˚ 10.08 et
que cette sous-position n’a pas été subdivisée plus avant (6ème chiffre = 0).
• La fécule de pommes de terre est codée 1108.13, c’est-à-dire que ce produit
relève de la troisième sous-position à deux tirets (6ème chiffre = 3) de la première
sous-position à un tiret (5ème chiffre = 1) du n˚ 11.08.
20 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
Le Système harmonisé constitue donc un ensemble cohérent de positions et de
sous-positions qui, assorti des Règles générales interprétatives et des Notes de
Sections, de Chapitres et de sous-positions, permet le classement systématique et
uniforme des marchandises.
Figure 8.
Structure du SH RGI 1
Notes Notes
RGI 2-5 Positions
de Sections de Chapitres
Notes de Sous-positions
RGI 6
sous-positions à cinq chiffres
Sous-positions
à six chiffres
STRUCTURE DU SH
Le Système harmonisé comprend :
• des Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé;
• des Notes de Sections ou de Chapitres, y compris des Notes de sous-positions;
• une liste de positions classées systématiquement et subdivisées, le cas échéant,
en sous-positions.
RÈGLES GÉNÉRALES INTERPRÉTATIVES
Une classification ne constitue un instrument de valeur indiscutable que si elle est
conçue pour classer d’une manière simple et précise une marchandise déterminée
dans une seule position (et, le cas échéant, sous-position) de cette classification.
Elle doit donc contenir les Règles qui permettent de réaliser ce classement dans une
position (et sous-position) unique, après avoir écarté toutes les autres susceptibles
Organisation mondiale des douanes | 21Le Système harmonisé
30 ans plus tard
d’entrer en compétition pour le classement de ladite La Règle générale interprétative 2 (RGI 2) se compose
marchandise. Toutes les décisions de classement de deux parties. Elle vise à assurer que les articles et
doivent être basées sur ces Règles. produits ne soient pas inclassables du fait qu'ils sont
incomplets, non finis, non assemblés ou démontés,
Le texte du Système harmonisé comporte, à cette fin, mélangés ou constitués de multiples matériaux.
une série de dispositions préliminaires qui codifient
les principes sur lesquels sa nomenclature est basée 2. a) T
oute référence à un article dans une position
et fixent les Règles générales permettant d’en assurer déterminée couvre cet article même incomplet
une interprétation juridique uniforme. ou non fini à la condition qu'il présente, en
l'état, les caractéristiques essentielles de l'article
Ces Règles, qualifiées de Règles générales complet ou fini. Elle couvre également l'article
pour l’interprétation du Système harmonisé et complet ou fini, ou à considérer comme tel en
communément dénommées “ RGI ”, sont au nombre vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est
de six, et elles s’appliquent par ordre hiérarchique. Les présenté à l'état démonté ou non monté.
RGI sont commentées au début du tome 1 des Notes
explicatives du Système harmonisé, mais leur utilisation La première partie de la RGI 2 a) élargit la portée des
et leurs liens sont brièvement expliqués ci-après. positions qui mentionnent un article déterminé, de
manière à couvrir non seulement l’article complet mais
La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) est la règle aussi l’article incomplet ou non fini, à la condition qu’il
de classement la plus importante. Elle spécifie les présente en l’état les caractéristiques essentielles de
éléments qui peuvent être utilisés sur le plan légal en l’article complet ou fini. Cela ne s’applique pas aux
vue de classer les produits. parties et sous-assemblages qui ne sont pas encore
reconnaissables comme ayant le caractère essentiel
1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de d’article complet fini.
Sous Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une
valeur indicative, le classement étant déterminé La deuxième partie de la RGI 2 a) classe, dans la même
légalement d'après les termes des positions et des position que l’article monté, l’article complet ou fini
Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne présenté à l’état démonté ou non monté pour des
sont pas contraires aux termes desdites positions et raisons telles que les nécessités ou les commodités de
Notes, d'après les Règles suivantes. l’emballage, de la manutention ou du transport.
Les éléments légaux de classement sont : 2. b) Toute mention d'une matière dans une position
déterminée se rapporte à cette matière soit
• les termes des positions; à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à
d'autres matières. De même, toute mention
• les Notes de Sections ou de Chapitres; et d'ouvrages en une matière déterminée se
rapporte aux ouvrages constitués entièrement
• si elles ne sont pas interdites par les deux ou partiellement de cette matière. Le classement
éléments ci-dessus, les autres Règles générales de ces produits mélangés ou articles composites
interprétatives. est effectué suivant les principes énoncés dans
la Règle 3.
Le classement des marchandises est déterminé
légalement d’après les termes des positions et des La RGI 2 b) concerne les matières mélangées ou
Notes de Sections ou de Chapitres selon le cas, et, si associées à d'autres matières, et les ouvrages
nécessaire et autorisé, par les autres RGI. constitués de deux ou de plusieurs matières ou
substances. Elle étend la portée des positions qui
Lorsque les termes des positions et des Notes mentionnent une matière ou une substance déterminée
pertinentes ne laissent qu'une seule position ouverte de manière à y inclure cette matière ou cette substance
à l'examen, ou qu'ils régissent le classement ou les mélangée ou bien associée à d'autres matières ou
moyens d’opérer le classement, seule la RGI 1 est les articles partiellement constitués de cette matière
utilisée au niveau de la position. ou substance. La RGI 2 b) ne classe pas les produits :
elle élargit simplement la portée des positions pour
y inclure ces produits. Les marchandises couvertes
22 | Organisation mondiale des douanesLe Système harmonisé
30 ans plus tard
par plusieurs positions en raison de cette Règle sont élément d’un article composite ou d’un assortiment
classées conformément aux dispositions de la Règle 3. sont considérées comme également spécifiques. Dans
la pratique, cette disposition permet donc de classer
La Règle générale interprétative 3 (RGI 3) énonce les une marchandise lorsqu’elle est couverte dans sa
principes de classement applicables aux marchandises totalité par deux ou plusieurs positions.
qui paraissent devoir être classées sous deux ou
plusieurs positions. Elle se compose de trois parties qui La RGI 3 b) s’applique aux produits mélangés et
s’appliquent dans leur ordre séquentiel jusqu’à ce que aux ouvrages composés de matières différentes
le classement soit déterminé ou constitués par l’assemblage d’articles différents
ainsi qu’aux assortiments conditionnés pour la vente
3. L
orsque des marchandises paraissent devoir être au détail. Cette Règle prévoit que les marchandises
classées sous deux ou plusieurs positions par doivent être classées d’après la matière ou l’article qui
application de la Règle 2 b) ou dans tout autre leur confère leur caractère essentiel.
cas, le classement s'opère comme suit :
La RGI 3 c) s’applique seulement lorsque les RGI 3 a)
a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité ou 3 b) sont inopérantes et prévoit que les
sur les positions d'une portée plus générale. marchandises doivent être classées dans la position
Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se placée la dernière par ordre de numérotation parmi
rapportent chacune à une partie seulement des celles susceptibles d’être valablement prises en
matières constituant un produit mélangé ou un considération pour leur classement.
article composite ou à une partie seulement des
articles dans le cas de marchandises présentées Pratiquement toutes les marchandises sont classées
en assortiments conditionnés pour la vente dans une position par application de la Règle 1 ou des
au détail, ces positions sont à considérer, au Règles 1 et 3. Cependant, pour se prémunir contre
regard de ce produit ou de cet article, comme l’éventualité d’une marchandise inclassable, il existe
également spécifiques même si l'une d'elles en une règle supplémentaire relative au classement au
donne par ailleurs une description plus précise niveau de la position.
ou plus complète.
La Règle générale interprétative 4 (RGI 4) concerne
b) Les produits mélangés, les ouvrages composés les marchandises qui, en raison de leur nouveauté, par
de matières différentes ou constitués par exemple, ne sont spécifiquement reprises dans aucune
l'assemblage d'articles différents et les des positions du Système harmonisé, même suivant
marchandises présentées en assortiments leur matière constitutive. Dans le cas peu probable où
conditionnés pour la vente au détail, dont le elle pourrait être nécessaire, cette Règle permet de
classement ne peut être effectué en application les classer avec les marchandises qui leur sont le plus
de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière semblables.
ou l'article qui leur confère leur caractère
essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette 4. L
es marchandises qui ne peuvent pas être classées
détermination. en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées
dans la position afférente aux articles les plus
c) Dans les cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne analogues.
permettent pas d'effectuer le classement,
la marchandise est classée dans la position La Règle générale interprétative 5 (RGI 5)
placée la dernière par ordre de numérotation concerne les contenants et les emballages destinés
parmi celles susceptibles d'être valablement aux marchandises. Peu de marchandises sont
prises en considération. commercialisées sans être emballées d’une manière
ou d’une autre. Cela pose donc la question de
Aux termes de la RGI 3 a), les marchandises doivent être savoir comment prendre en compte ces matériaux
classées dans la position la plus spécifique. Toutefois, d’emballages et contenants.
les positions qui, aux termes des dispositions de la RGI
2, couvrent une partie des matières ou substances 5.
Outre les dispositions qui précèdent, les Règles
constituant un produit mélangé ou un article composite suivantes sont applicables aux marchandises
ou les positions qui couvrent un composant ou un reprises ci-après :
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