Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie

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Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
Plan biodiversité
Quel bilan pour le ministère de l’Europe
et des Affaires étrangères en 2020 ?
Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
Ce document propose une
synthèse des actions mises
en œuvre par le ministère
de l’Europe et des Affaires
étrangères (MEAE) en réponse
aux engagements du plan
biodiversité approuvé
en comité interministériel
le 4 juillet 2018.
—

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?   2
Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
Actions
  transversales

                                                                                                                                      © MEAE
                                              La France est extrêmement engagée             la stratégie européenne pour la
  1                                           au sein des négociations en cours.            biodiversité, notamment inverser la
                                                                                            courbe de perte de la biodiversité
Faire de la biodiversité une                  Elle souhaite notamment :                     d’ici 2030 et protéger 30 % des aires
priorité environnementale                     → des objectifs stratégiques
                                                                                            terrestres et marines, dont 10 % sous
du réseau diplomatique et                                                                   protection stricte. Cet objectif est
                                                mondiaux simples, opérationnels,
                                                                                            par ailleurs porté par la France dans
la porter à haut niveau sur                     et intégrant les sujets émergents,
                                                                                            le cadre de la coalition de la haute
                                                dont la santé au regard de la
l’agenda politique mondial                                                                  ambition pour la nature et les peuples,
                                                crise sanitaire mondiale liée à
                                                                                            dont elle assure la vice-présidence aux
                                                la Covid-19 ;
                                                                                            côtés du Costa Rica.
                                              → un mécanisme de suivi et
Le MEAE contribue à promouvoir, dans
                                                d’évaluation des engagements pris           La France a également fait de la
les différentes enceintes européennes
                                                par les États ;                             biodiversité un sujet central des
et internationales, un nouveau cadre
                                              → une implication renforcée des               discussions lors du G7 environnement
stratégique mondial ambitieux afin
                                                organisations internationales, en           de mai 2019. Une charte sur la
de parvenir à « inverser, dès 2030,
                                                priorité de la FAO et de l’OMC ;            biodiversité y a ainsi été adoptée
la perte de biodiversité au niveau
                                                                                            par les États présents.
mondial, en mettant la nature sur             → une mobilisation des ressources
la voie de la régénération pour le              financières à la hauteur des enjeux ;       La France accueillera par ailleurs le
bénéfice de tous et de la planète ».          → promouvoir l’engagement des                 congrès mondial de l’UICN en 2021 à
Ce nouveau cadre stratégique pour               acteurs de la société civile.               Marseille. Elle continue de porter la
la biodiversité sera adopté lors de                                                         biodiversité à haut niveau, notamment
la COP 15 de la convention sur la             Parmi les grands objectifs soutenus           via l’organisation régulière de sommets
diversité biologique, en 2021.                par la France, plusieurs figurent dans        « One Planet ».

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Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
L’engagement de la France se
 2                                            poursuit à travers l’élaboration d’une          5
                                              déclaration politique dans le cadre de
Défendre le fait                              la cinquième Assemblée des Nations            Faire reconnaître au
que 40 % du budget                            unies pour l’environnement (ANUE‑5)           niveau international les
européen soit consacré à                      prévue en février 2021, en vue de son         solutions fondées sur la
                                              adoption lors d’un évènement de haut
l’environnement, dont la                      niveau à l’occasion du 50e anniversaire       nature comme outil pour
biodiversité                                  de la Conférence de Stockholm de              la réalisation des objectifs
                                              1972 (Stockholm + 50) en 2022.                de développement
                                                                                            durable (ODD)
Au niveau européen, la France est un
des rares États membres à demander              4
l’intégration dans l’instrument
de voisinage, de coopération au               Accueillir la septième                        Lors de la présidence française du
                                              plénière de l’IPBES à Paris                   G7 en 2019, le déploiement des
développement et de coopération
                                                                                            solutions fondées sur la nature
internationale (NDICI) de 50 % de             en avril 2019 et poursuivre                   (SFN) a été intégré dans la charte
cobénéfices pour l’environnement
(notamment climat, biodiversité,
                                              de manière active notre                       biodiversité adoptée par les ministres
pollution et désertification), dont           soutien à l’IPBES                             de l’Environnement ainsi que par les
                                                                                            chefs d’État, et la France s’est engagée
40 % pour le climat. Cet objectif
                                                                                            dans l’initiative portant sur les SFN au
devra être promu pour optimiser les
                                                                                            sommet climat du secrétaire général
financements européens.                       Conformément à l’engagement
                                                                                            des Nations unies en 2019.
                                              pris par la France, la 7e session
                                              plénière de l’IPBES, Plateforme               La France, via l’Union européenne,
 3                                            intergouvernementale scientifique             a également soutenu l’intégration
                                              et politique sur la biodiversité et les       du concept de SFN dans les
Continuer à défendre                          services écosystémiques, s’est réunie         décisions de la Convention sur la
l’adoption d’un                               du 29 avril au 4 mai 2019 à Paris,            diversité biologique portant sur
Pacte mondial pour                            dans les locaux de l’UNESCO. Cet              le cadre post 2020. Elle soutient
                                              événement a permis de présenter               l’établissement d’un standard
l’environnement qui,                          un rapport sur l’état mondial de la           international de définition des
en consolidant et en                          biodiversité, fondé sur la science et         SFN dans le cadre de l’accord de
renforçant les principes                      qui est désormais la référence au             partenariat établi entre la France et
                                              niveau international sur les causes de        l’UICN pour la période 2017-2020,
et droits fondamentaux                        l’érosion de la biodiversité.                 lequel permettra de mieux qualifier
du droit international                                                                      les projets de SFN et de faciliter ainsi
                                              Le MEAE suit avec attention plusieurs
de l’environnement,                                                                         le fléchage des financements.
                                              évaluations en cours, dont les liens
contribuera à la protection                   entre biodiversité, eau, nourriture           L’Agence française de
de la biodiversité                            et santé ainsi que la gestion durable         développement (AFD) et le Fonds
                                              des espèces sauvages et l’évaluation          français pour l’environnement mondial
                                              sur les espèces envahissantes. Une            soutiennent par ailleurs activement
Présenté par le président de la               attention particulière a été portée à         les SFN. À titre d’illustration, 15 %
République en septembre 2017 à                l’atelier sur les liens entre biodiversité    des financements climat de l’AFD,
l’Assemblée générale des Nations              et pandémie du 27 au 31 juillet 2020.         soit environ 700 millions sur un total
unies (AGNU), le projet d’un Pacte            Les décisions multilatérales seront           de 4,8 milliards d’euros en 2018,
mondial pour l’environnement, texte           d’autant plus pertinentes qu’elles            contribuent aussi à lutter contre la
juridiquement contraignant de portée          seront éclairées par la science.              perte de la biodiversité. Cette part
universelle, a progressé grâce au                                                           est appelée à croître dans les
groupe de travail créé en 2018 dont                                                         prochaines années.
les recommandations ont permis aux
États de s’accorder (résolution 73/333
de l’AGNU) sur la poursuite du
processus, sur le renforcement des
capacités des États et la gouvernance,
mais aussi sur le volet juridique et
la question des principes.

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Espèces

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                                              développement. L’Agence française             La France a également promu la lutte
 6                                            de développement a, par exemple,              contre la criminalité environnementale
                                              lancé en mai 2017 un projet de                dans le cadre de sa présidence du G7.
Renforcer la lutte contre                     6 millions d’euros visant à lutter contre     Les ministres de l’Intérieur se sont
le trafic des espèces aux                     le braconnage au Mozambique.                  ainsi engagés en avril 2019 à mettre en
niveaux européen et                           À cela s’ajoute le soutien de la France       œuvre 10 priorités dans ce domaine
                                              à des coalitions comme le Fonds pour          parmi lesquelles les adaptations
international                                 l’éléphant d’Afrique et le Partenariat        législatives et les moyens des forces de
                                              pour la survie des grands singes              l’ordre, la lutte contre le blanchiment
                                              (GRASP – PNUE/UNESCO).                        et les nouveaux modes de trafics
Le MEAE continue sa mobilisation                                                            associés à cette forme de criminalité,
pour la protection des espèces                Le MEAE a par ailleurs renforcé               et le renforcement de la coopération
menacées d’extinction. Lors de la             ses actions pour traiter plus                 internationale.
COP 18 de la CITES, qui s’est tenue           directement les liens entre le trafic
du 1er au 28 août 2019 à Genève,              des espèces sauvages menacées                 Enfin, la France promeut la lutte contre
il a soutenu le renforcement de la            et la sécurité, en accentuant notre           la criminalité environnementale dans
protection de plusieurs espèces :             coopération internationale pour lutter        ses relations bilatérales, à l’instar de
concombres de mer, requins‑taupes,            efficacement contre le commerce               la déclaration sur le multilatéralisme
mygales, girafes. Il s’est aussi              illégal d’espèces sauvages, et plus           signée par les présidents français et
fortement impliqué pour interdire             largement contre la criminalité               chinois en mars 2019.
la capture d’éléphants sauvages afin          environnementale. Au sein de l’Office
de les envoyer en dehors de leur              des Nations unies contre la drogue
milieu naturel.                               et le crime (ONUDC), la France a
                                              fait adopter en décembre 2019 une
La lutte contre le commerce                   résolution portant sur la corruption
illégal d’espèces sauvages est                liée aux crimes ayant un impact sur
également renforcée dans l’aide au            l’environnement.

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Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
7                                              8
Tenir des positions                           Intensifier la mobilisation
ambitieuses dans le cadre                     pour protéger les forêts
de la CITES et soutenir la                    tropicales ainsi que les
fermeture des marchés                         espèces qu’elles abritent,
intérieurs de l’ivoire                        telles que les grands singes

Dès 2016, la France a été le premier          La France a été à l’origine de la
État européen à restreindre son               création d’une coalition volontaire
marché intérieur d’ivoire d’éléphant.         pour la protection des grands singes
                                              dans le cadre de la présidence
Dans le cadre de la COP 18 de la              française du G7 en 2019. Elle est
CITES en août 2019, les 29 pays de la         également coauteur d’un projet de
coalition pour l’éléphant d’Afrique,          motion qui sera proposé au vote
qui représentent la majorité des pays         dans le cadre du congrès mondial de
de répartition, ont proposé quatre            l’Union pour la conservation de la
projets de décision visant à : interdire      nature (UICN), qui se tiendra en 2021
le commerce international de l’ivoire         à Marseille. Elle soutient en parallèle le
avec un niveau de protection maximal          Partenariat pour la survie des grands
pour tous les éléphants (annexe I             singes (GRASP), alliance créée au sein
de la CITES), fermer les marchés              de l’ONU en 2001 pour assurer la
nationaux d’ivoire, encourager une            survie à long terme des grands singes
meilleure gestion des stocks d’ivoire         ainsi que de leurs habitats en Afrique
et limiter les exportations d’éléphants       et en Asie.
d’Afrique uniquement pour leur
maintien dans leur habitat naturel.           L’engagement du MEAE s’est traduit
L’Union européenne s’est opposée à            par un projet à Abidjan (500 000 €)
ces quatre projets de décision malgré         lancé en 2018 pour une durée de
le soutien demandé par la France.             deux ans, financé notamment par le
Lors de l’adoption de la décision             Fonds de solidarité pour les projets
correspondante du Conseil de l’Union          innovants, afin de lutter contre la
européenne début juillet 2019, la             déforestation et la dégradation des
France et le Luxembourg ont respecté          forêts, notamment par une meilleure
l’émergence du compromis européen,            implication de la société civile dans
mais ont fait une déclaration publique        la gestion forestière et la mise en
pour regretter que l’UE n’ait pas pu          œuvre de la nouvelle politique
adopter une position plus ambitieuse          forestière pour la réhabilitation des
concernant les éléphants.                     forêts classées. L’Agence française
                                              de développement (AFD) et le
La France continue d’appeler à la             Fonds français pour l’environnement
fermeture des marchés de l’ivoire.            mondial (FFEM) soutiennent
Ainsi, dans le cadre des discussions          également plusieurs projets sur
en cours sur la révision des règles           ces thématiques.
européennes du commerce de
l’ivoire, lors du Conseil des ministres
européens de l’Environnement
du 5 mars 2018, la France et le
Royaume‑Uni ont à nouveau appelé
les autres États membres de l’UE à
fermer leur marché intérieur.

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?   6
Plan biodiversité Quel bilan pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en 2020 ? - France Diplomatie
Océans

                                                                                                                                     © Daniel Enchev
                                              d’un instrument international                 Elle a également organisé en
 9                                            juridiquement contraignant se                 novembre 2019 deux ateliers de travail
                                              rapportant à la Convention des                sur le processus « Biodiversity Beyond
Promouvoir un haut                            Nations unies sur le droit de la mer          National Jurisdictions » (BBNJ). Le
niveau de protection de                       et portant sur la conservation et             premier, organisé à Paris avec l’ONG
la biodiversité en haute                      l’utilisation durable de la biodiversité      High Seas Alliance, a porté sur les
                                              marine des zones ne relevant pas de           volets principaux du futur accord.
mer dans le cadre de la                       la juridiction nationale.                     Le second, organisé à Boulogne‑sur-
négociation d’un accord                                                                     Mer, a plus spécifiquement porté sur
                                              Depuis, la France a participé
« Biodiversity Beyond                         activement à l’ensemble des réunions
                                                                                            le rôle du secteur privé en haute mer.

National Jurisdictions »                      préparatoires et des sessions de
aux Nations unies                             négociations, tant au niveau européen
                                              qu’au niveau international. Elle a fait
                                              intégrer dans la position européenne
Dans sa résolution 72/249 du                  la notion d’« océan bien commun de
24 décembre 2017, l’Assemblée                 l’humanité », que l’Union européenne
générale des Nations unies a lancé            et ses États membres demanderont à
une conférence intergouvernementale           voir intégrée au sein du préambule
chargée d’élaborer le texte                   du futur accord.

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?                                7
plastiques, bruit sous-marin, captures
 10                                                        11                                                   accidentelles (principale cause de
                                                                                                                mortalité des cétacés), collisions avec
Promouvoir la                                            Collaborer avec l’Australie                            les navires qui causeraient au moins
reconnaissance au sein                                   afin d’identifier les                                  autant de pertes que la chasse au
des Nations unies du                                     facteurs de résilience                                 niveau mondial.

bruit anthropogénique                                    des récifs coralliens du                               La France se mobilise également
sous-marin en tant que                                   Pacifique                                              contre les captures accidentelles
                                                                                                                par les pêcheries, première menace
pollution afin qu’il puisse                                                                                     pesant sur les cétacés. À ce titre, la
faire l’objet de mesures de                                                                                     France a cofinancé le premier atelier
                                                         Le président français et le Premier
contrôle et d’atténuation                                ministre australien se sont engagés
                                                                                                                mondial sur les captures accidentelles,
                                                                                                                organisé en mai 2019 à Nairobi sous
au même titre que les                                    en mai 2018 à financer et à conduire
                                                                                                                l’égide de la Commission baleinière
autres types de pollution                                conjointement une étude pour
                                                                                                                internationale (CBI).
                                                         comprendre quels sont les facteurs de
                                                         résilience des coraux du Pacifique.                    S’agissant du sanctuaire baleinier dans
La France porte la question de la                                                                               l’Atlantique Sud, malgré la progression
                                                         Le MEAE a soutenu à hauteur de
reconnaissance du bruit sous-marin                                                                              du nombre de soutiens à ce projet, le
                                                         50 000 € le Programme régional
comme source de pollution dans                                                                                  nombre de voix favorables n’a pas été
                                                         océanien pour l’environnement
plusieurs enceintes internationales                                                                             suffisant lors de la réunion de la CBI
                                                         (PROE) afin d’organiser d’un atelier
notamment dans le cadre des                                                                                     de septembre 2018 pour permettre
                                                         rassemblant toutes les parties
négociations au sein de la Convention                                                                           son adoption. La France demeure
                                                         prenantes en vue de rédiger une note
sur la diversité biologique (CDB)                                                                               engagée pour faire aboutir ce projet.
                                                         de concept sur ce projet. L’atelier
sur le futur cadre global                                devait avoir lieu début mars, mais a
post‑2020‑2030 pour la biodiversité                      dû être reporté en raison de la crise
et au sein de l’Organisation maritime                    sanitaire liée à la Covid-19.
                                                                                                                  13
internationale (OMI).
                                                                                                                Soutenir la finalisation
Concernant le bruit issu du transport
                                                          12                                                    d’un protocole de gestion
maritime, la France appuie le Canada,
au sein de l’OMI, dans sa démarche
                                                                                                                intégrée des zones côtières
                                                         Soutenir le moratoire sur                              dans le cadre de la
pour l’actualisation des lignes
directrices à destination des navires
                                                         la chasse commerciale                                  Convention de Nairobi
pour réduire la pollution sonore sous-                   à la baleine et favoriser
marine. La France s’efforce d’assurer le                 l’adoption d’un sanctuaire
soutien de l’UE à cette proposition.
                                                         baleinier dans l’Atlantique                            Après une phase de rédaction entre
Des actions plus ciblées ont porté sur                   Sud                                                    2010 et 2012, puis de négociations de
l’adoption d’un plan d’action sur les                                                                           2013 à 2019 avec la participation de la
interactions entre sonars et cétacés                                                                            France, le protocole relatif à la gestion
de la mer Noire, de la Méditerranée                      La France défend le maintien du                        intégrée des zones côtières (GIZC)
et de la zone Atlantique adjacente,                      moratoire établi en 1986 sur la chasse                 d’Afrique de l’Est, 4e protocole à la
dans le cadre de l’ACCOBAMS1, et                         commerciale à la baleine. En effet,                    Convention de Nairobi, a été agréé
sur le soutien au projet de création                     si certains stocks de baleines sont                    entre les Parties. Il sera adopté lors de
d’une Alliance internationale                            considérés comme rétablis ou en voie                   la prochaine COP de la Convention de
multisectorielle contre la pollution                     de rétablissement, les mammifères                      Nairobi début 2021.
sonore sous‑marine (GAMEON) porté                        marins sont désormais confrontés à
notamment par WCS2, NRDC3, l’UICN4                       des menaces croissantes autres que
et des représentants du secteur privé.                   la chasse : pollution, macrodéchets

1.   L’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
2.   Wildlife Conservation Society
3.   Natural Ressources Defense Council
4.   Union internationale de conservation de la nature

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?                                                         8
14                                            16                                             17
Impliquer les acteurs de la                   Défendre au niveau                            Appuyer la création d’une
recherche française dans la                   européen une modification                     aire marine protégée dans
préparation de la Décennie                    de la réglementation                          les eaux internationales
mondiale des sciences                         européenne sur la pêche                       dans le cadre des
océanographiques sous                         pour rendre obligatoires                      organisations pertinentes à
l’égide de la COI-UNESCO                      les dispositifs d’exclusion                   l’horizon 2022 et favoriser
                                              des tortues (TED ou                           la création d’un réseau
                                              équivalent) dans la pêche                     d’aires marines protégées
La France prendra toute sa place dans
l’organisation la Décennie des Nations        au chalut de crevettes                        en Antarctique
unies pour les sciences océaniques au         sauvages tropicales
service du développement durable
2021-2030, qui contribuera à valoriser                                                      La France et l’Union européenne
la recherche océanographique                  En 2019, lors du processus de révision        soutiennent la création d’aires
française, ancienne et réputée,               des mesures techniques relatives à            marines protégées (AMP) au-delà
pionnière depuis plus de vingt-cinq           la pêche dans les eaux de l’Union             des juridictions nationales (haute
ans dans l’exploration des espaces            européenne, la France a obtenu                mer et fonds marins hors juridiction
maritimes et des grands fonds marins.         l’inclusion par le Parlement européen         nationale), ainsi que dans le cadre des
                                              d’un amendement rendant obligatoire           organisations ayant un mandat pour
Les membres du Conseil national                                                             créer de telles AMP : la Convention
                                              l’utilisation des TED (dispositifs
de la Commission océanographique                                                            « OSPAR » pour la protection de
                                              d’exclusion des tortues) pour les
internationale (COI) ont rédigé                                                             l’environnement marin de l’Atlantique
                                              chalutiers pêchant les crevettes dans
conjointement un plan de                                                                    du Nord-Est et la Convention
                                              les eaux européennes de l’Atlantique
contribution nationale à la Décennie                                                        « CCAMLR » pour la conservation
                                              Ouest et de l’océan Indien. Ce
afin de structurer notre participation.                                                     de la faune et de la flore marines de
                                              dispositif permet en effet d’éliminer
                                              97 % des captures accessoires de              l’Antarctique.
                                              tortues marines.
 15                                                                                         S’agissant de la CCAMLR, l’UE porte
                                              La France milite, par ailleurs, depuis        deux projets d’AMP au-delà des
Concrétiser l’adhésion                        2017 au sein de l’Union européenne            juridictions nationales : le premier en
de la France au MoU                           pour faire valoir la nécessité d’une          Est-Antarctique, projet sur lequel la
                                                                                            France s’est proposée comme État
« requins » de la                             réglementation communautaire sur les
                                                                                            leader au sein de l’Union européenne,
                                              crevettes tropicales en conditionnant
Convention sur les espèces                    leur importation à l’utilisation de TED.      et le second en mer de Weddell (sur
migratrices (CMS)                             La France porte également un projet           lequel l’Allemagne est à la manœuvre).
                                              de motion sur ce sujet, qui devrait           Respectivement, depuis 2012 et 2016,
                                              être adopté à l’occasion du prochain          ces deux projets sont chaque année
La France a signé le 22 mai 2019 le           congrès mondial de la nature organisé         rejetés du fait des positions hostiles de
« protocole d’accord Requin » qui             par l’UICN à Marseille (janvier 2021).        la Russie et de la Chine.
interdit la capture de toute espèce
                                                                                            Pour autant, à l’initiative du MEAE,
de requin inscrite à l’annexe I de la
                                                                                            l’établissement d’une aire marine
Convention sur la conservation des
                                                                                            protégée en Est-Antarctique
espèces migratrices (CMS).
                                                                                            figure parmi les engagements pris
                                                                                            conjointement par les présidents
                                                                                            français et chinois, en novembre 2019,
                                                                                            dans l’Appel de Pékin pour le climat
                                                                                            et la biodiversité.

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?                                  9
18                                            19
Soutenir la création                          Promouvoir l’adoption
d’une zone maritime                           par les armateurs et les
particulièrement                              croisiéristes d’une charte
vulnérable (ZMPV) en                          de bonnes pratiques
Méditerranée                                  et veiller à la mise en
                                              place d’un encadrement
                                              de la pêche de loisir en
Lors de la dernière COP de
l’Accord sur la conservation des              mer, afin d’engager les
cétacés de la mer Noire, de la                professionnels de la mer
Méditerranée et de la zone Atlantique         dans la protection de la
adjacente (ACCOBAMS), Monaco,
l’Italie et l’Espagne ont accepté
                                              biodiversité marine
la proposition de la France de
commencer les discussions sur des
mesures conjointes à mettre en                La France a lancé lors du sommet G7
place dans cette zone commune,                de Biarritz sous présidence française
qui combine forte présence de                 la charte SAILS visant à promouvoir
cétacés et trafic maritime intense.           le transport maritime durable auprès
Le principal instrument envisagé est          des armateurs et croisiéristes par
une zone maritime particulièrement            une série d’engagements volontaires.
vulnérable (ZMPV), qui peut combiner          Elle l’a depuis promue dans plusieurs
diverses mesures en son sein. Les             instances internationales, ce qui a
désignations de ZMPV se font à l’OMI,         entraîné l’adhésion de nouvelles
sur proposition des États.                    compagnies internationales (12 à ce
                                              stade, et 2 en cours d’adhésion) ainsi
Cette ZMPV a été également                    que le soutien de plusieurs États à la
recommandée dans les conclusions              Charte. Le MEAE continue ce travail
d’un atelier conjoint CBI-UICN-               de promotion au sein de nombreuses
ACCOBAMS en avril 2019 :                      enceintes afin d’en faire une référence
« développer davantage le processus           en la matière.
de désignation d’une ZMPV par l’OMI
à une échelle qui inclut des zones
importantes pour les mammifères
marins désignée par l’UICN en
Méditerranée du Nord-Ouest, afin
de prendre en compte le mouvement
et la distribution des populations de
baleines ». Les conclusions de cet
atelier ont été endossées en mai 2019
par le comité scientifique de la CBI.

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?   10
Forêts et sols

                                                                                                                                          © MEAE
                                              74e AGNU à New York, le président de          Dans le domaine de la lutte contre
 20                                           la République a ainsi coprésidé avec          la dégradation des terres, la France
                                              ses homologues colombien et chilien           est très active dans la région du
Soutenir les initiatives                      une première réunion de haut niveau           Sahel à travers les financements
pour la protection de la                      le 23 septembre 2019. Cette initiative        de l’AFD et du FFEM, de projets de
nature dans les zones                         se veut inclusive en rassemblant              développement agricole et de gestion
                                              l’ensemble des acteurs de la forêt            durable des terres pour lutter contre
exposées aux risques                          tropicale et vise les trois bassins           la désertification. La France apporte
de déforestation et de                        tropicaux, non seulement d’Amazonie,          également un soutien continu aux
dégradation                                   mais aussi d’Afrique centrale et d’Asie       initiatives et organisations régionales
                                              du Sud-Est. La France est également           (initiative de la Grande Muraille verte
                                              intervenue à l’automne 2019, à la             pour le Sahara et le Sahel, soutien à
                                              demande de certains pays, dans la             l’Observatoire du Sahara et du Sahel,
La France, via le MEAE, a amplifié son
                                              lutte contre les incendies qui ont            ainsi qu’aux partenariats de recherche
engagement pour la protection des
                                              affecté l’Amazonie.                           et de la société civile).
forêts et la lutte contre la dégradation
des terres.                                   Le MEAE est également impliqué dans           La France est par ailleurs très active
                                              plusieurs organisations de niveau             au sein de l’initiative verte pour le
La lutte contre la déforestation est
                                              régional : en Afrique centrale, dans          Sahel (lancée en 2017) afin, au sein
un des principaux axes d’action de la
                                              les initiatives CAFI (Central Africa          de l’Alliance Sahel notamment, de
France à l’international en faveur de
                                              Forest Initiative) et dans le PFBC            favoriser la résilience des systèmes
la biodiversité. Ainsi, dans le cadre
                                              (Partenariat pour les forêts du bassin        agricoles et des populations via
du G7 de Biarritz, une initiative pour
                                              du Congo), en Amazonie par des                le développement de pratiques
stopper la déforestation grâce à
                                              partenariats avec la société civile, et       agroécologiques.
des chaînes d’approvisionnement
                                              en Asie du Sud-Est dans le domaine
agricoles durables a été lancée et
                                              de la recherche, sur les écosystèmes
la création d’une « Alliance pour la
                                              forestiers, les corridors écologiques et
protection des forêts tropicales »
                                              la promotion de l’agroforesterie.
a été annoncée. En marge de la

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?                                    11
Comme indiqué dans la stratégie
 21                                           nationale sur la déforestation
                                              importée (SNDI), le MEAE participe
Engager des actions de                        à la définition d’axes prioritaires de
coopération avec les pays                     collaboration avec les principaux pays
producteurs de ressources                     fournisseurs de produits pouvant
                                              présenter un risque de déforestation
importées en France afin                      à destination du marché français.
de rendre plus durables les
                                              Dans cette perspective, plusieurs
filières correspondantes en                   échanges se sont tenus en Indonésie,
matière de déforestation.                     en Malaisie, au Brésil et en Côte
Cette action sera réalisée                    d’Ivoire afin de sensibiliser les
                                              autorités à la politique française de
dans le cadre de sa
                                              lutte contre la déforestation liée
stratégie de lutte contre                     aux productions agricoles.
la déforestation importée
                                              D’autre part, le MEAE rédige
et en partenariat avec                        actuellement des « feuilles de route
les acteurs des filières                      pays » qui serviront de base pour fixer
concernées                                    les axes prioritaires de financement,
                                              de recherche et d’intervention dans
                                              le cadre de la lutte contre la
                                              déforestation importée.

Plan biodiversité : quel bilan pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2020 ?   12
Pollution

                                                                                                                                       © Ambassade de France en Nouvelle-Zélande/Elric Aublant
                                              La France s’efforce de faire adopter          La France a également joué un rôle clé
 22                                           des mesures ambitieuses pour la               pour l’adoption en mars 2019 d’une
                                              réduction des plastiques tant au sein         directive européenne interdisant
S’impliquer activement                        de nombreux accords internationaux,           l’usage et limitant la mise sur le
dans l’amélioration de la                     mais aussi en qualité de membre               marché de certains produits en
gouvernance mondiale                          de différentes organisations (OMI,            plastique à usage unique. Le « Pacte
                                              OCDE, G7, G20, etc.) et coalitions            plastiques européen », sur le modèle
du plastique en mettant                       (« New Plastics Economy Global                du « Pacte national sur les emballages
l’accent sur les mesures                      Commitment » de la Fondation                  plastiques » français, a été lancé le
préventives                                   MacArthur).                                   6 mars 2020 à Bruxelles. La France s’est
                                                                                            associée à ce Pacte aux côtés d’autres
                                              Grâce à l’action volontariste de la           États membres européens.
                                              France et des autres États membres
Grâce à l’investissement de nombreux          de l’Union européenne, la quatrième
États, dont la France, les déchets            session de l’Assemblée des Nations
plastiques sont désormais inclus              unies pour l’environnement (ANUE‑4)
dans les annexes de la convention             a adopté en 2019 des résolutions
de Bâle sur les mouvements                    sur les déchets marins (4/6) et les
transfrontières de déchets dangereux          plastiques à usage unique (4/9).
et de leur élimination (mai 2019). En         L’ANUE-5 de février 2021 devra
complément, un partenariat multi-             se prononcer sur la gouvernance
acteurs, dont la France est membre, a         mondiale des déchets marins
été créé et a tenu sa première réunion        plastiques.
au début du mois de mars 2020.

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Développement

                                                                                                                                     © Macoymejia
                                              L’aide publique au développement              La France prend toute sa part dans
 23                                           française dédiée à la biodiversité            cet effort et soutient de nombreux
                                              (plus précisément les autorisations           projets en faveur de la biodiversité,
Accompagner les pays                          d’engagement) est passée d’une                notamment dans les zones les plus
en développement                              moyenne annuelle de 105 millions              vulnérables. Le MEAE est également
dans l’intégration de la                      d’euros sur la période 2006-2010 à            particulièrement impliqué dans les
                                              plus de 457 millions d’euros en 2019.         négociations portant sur les modalités
biodiversité dans leurs                                                                     de coopération et de renforcement
stratégies nationales                         Cet effort résulte de la décision             de capacités qui accompagneront
                                              d’octobre 2012 de la 11e Conférence
de développement et                           des Parties (Hyderabad, Inde)
                                                                                            le futur cadre stratégique mondial
                                                                                            sur la biodiversité.
dans leurs politiques                         prévoyant un doublement d’ici
sectorielles par une                          2015 – et leur maintien jusqu’en 2020 –
                                              des flux financiers internationaux
augmentation significative
                                              en faveur de la protection de
de l’aide publique au                         la biodiversité dans les pays en
développement française                       développement. C’est la première
et européenne en faveur                       fois qu’est fixé un objectif financier
                                              international en faveur de la
de projets contribuant                        biodiversité.
à la préservation de
la biodiversité

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Sous-direction de l’environnement et du climat
27 rue de la Convention
75015 Paris
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