Plan d'accessibilité 2021-2022 - de la Société d'assurance publique du Manitoba Date du plan original : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
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Plan d’accessibilité 2021-2022 de la Société d’assurance publique du Manitoba Date du plan original : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
2 Table des matières Section A : Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Déclaration d’engagement en faveur de l’accessibilité du comité de direction de la Société d’assurance publique du Manitoba . . . . . . . . . . . 4 Section B : Résultats de 2019-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Section C : Rétroaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Section D : Plan d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Rétroaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
3 Section A : Généralités Aperçu des programmes et des services La Société d’assurance publique du Manitoba (la « Société ») est une société de la Couronne provinciale qui offre ses services aux Manitobains depuis 1971. Elle offre la protection d’une assurance automobile de base, universelle et obligatoire, à tous les conducteurs et à tous les véhicules privés et commerciaux, ainsi que d’autres produits d’assurance automobile en option. La Société administre également les services relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules pour le gouvernement du Manitoba. L’autre rôle clé de la Société est la promotion de la sécurité sur les routes du Manitoba en éduquant les conducteurs et en aidant les collectivités à mettre en œuvre des programmes de sécurité locaux. Dans l’ensemble, les produits et les services de la Société reflètent sa mission d’offrir « des garanties et un service exceptionnels, des tarifs abordables et des routes plus sûres grâce à l’assurance automobile publique ». La Société emploie directement un personnel de plus de 1 800 Manitobains. Ses produits sont distribués par plus de 300 courtiers indépendants dans l’ensemble du Manitoba. Assurance L’assurance de base obligatoire est appelée le « régime Autopac de base ». Le régime Autopac protège contre les dommages matériels subis par les véhicules en cause dans des accidents. Il comprend également le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP), qui offre une garantie sans égard à la faute à tous les résidents du Manitoba blessés dans un accident d’automobile au Canada et aux États-Unis. Pour compléter le régime Autopac de base, les Manitobains peuvent choisir d’autres produits d’assurance de la Société, tels que des franchises réduites et une protection pour les véhicules loués à bail ou ponctuellement et les véhicules à caractère non routier. La Société offre les produits des Services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux, principalement aux parcs de véhicules commerciaux. Elle vend tous ses produits facultatifs en concurrence avec les assureurs privés. Permis de conduire et immatriculation des véhicules Au nom du gouvernement du Manitoba, la Société administre les examens de conduite, délivre les permis de conduire de toutes les classes de conducteurs et supervise l’immatriculation des véhicules et les inspections de sécurité. Elle administre également les programmes de carte d’identité du Manitoba, de carte d’identité Plus et de permis de conduire Plus. Soutien à la collectivité et sécurité La Société offre son Programme d’éducation routière dans les écoles secondaires de la province et elle dirige des programmes de sensibilisation à la sécurité et d’approche communautaire afin d’informer les publics de tous âges au sujet de la sécurité routière. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www .mpi .mb .ca .
4 Déclaration d’engagement en faveur de l’accessibilité du comité de direction de la Société d’assurance publique du Manitoba À la Société d’assurance publique du Manitoba, nous nous sommes engagés en faveur de l’inclusion, de l’égalité d’accès et de la participation de toutes les personnes. L’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la « Loi ») nous a donné la possibilité de reconnaître officiellement notre engagement. La Loi vise à cerner, à éliminer et à prévenir les barrières dans les domaines clés de la vie quotidienne. En réaction à la nouvelle loi, la Société d’assurance publique du Manitoba (la « Société ») a élaboré un plan d’accessibilité qui servira de guide pour veiller à ce que la Société ait une feuille de route claire et détaillée qui mène à l’accessibilité universelle. Le comité de travail sur l’accessibilité de la Société encadre l’engagement de cette dernière de se conformer aux dispositions de la Loi et de toute autre norme ou mesure législative future qui serait associée aux efforts d’amélioration de l’accès sans barrière à ses produits et services. Le comité se compose de représentants d’une variété de secteurs d’affaires de la Société pour faciliter la mise en œuvre de mesures et de politiques liées à l’accessibilité. La Société a également formalisé le rôle de coordonnateur de l’accessibilité. Cette personne veille à ce que les processus de rétroaction soient accessibles à tous ceux qui y ont recours et elle est responsable de la mise en œuvre, du suivi et de la communication de la rétroaction sur l’accessibilité reçue tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Société. Grâce au travail du comité de travail sur l’accessibilité de la Société, nous avons élaboré notre plan au cours des deux dernières années pour nous assurer de satisfaire aux exigences de la première des cinq normes de la Loi, soit la norme d’accessibilité du service à la clientèle. Le plan d’accessibilité du service à la clientèle de la Société a été élaboré pour satisfaire aux exigences particulières de la première norme stipulée dans la Loi. Ce plan est conçu pour veiller à ce que nos services et produits soient accessibles à nos clients, quels que soient leurs capacités ou leurs défis. La Société croit que nous avons tous un rôle à jouer dans l’amélioration de l’accessibilité et nous sommes fiers de soutenir nos employés et nos clients dans ce processus. En ce qui concerne l’avenir, nous maintiendrons notre engagement de conformité avec la Loi et nous ferons évoluer notre plan pour inclure la prochaine norme d’accessibilité à venir.
5
Section B : Résultats de 2019-2020
Surveiller nos progrès
Le plan d’accessibilité de 2019-2020 de la Société d’assurance publique du Manitoba (la
« Société ») constituait notre feuille de route vers l’accessibilité et était axé sur la découverte,
la prévention et l’élimination des barrières à l’accessibilité. Nous comprenons que la
promotion d’une culture d’accessibilité continuera à évoluer avec le développement de
nos politiques et processus en vue de mieux soutenir et favoriser l’accessibilité. La Société
est également sensible à l’importance de reconnaître nos réussites en ce qui a trait à
l’élimination et à la prévention des barrières. Voici un aperçu de nos objectifs d’accessibilité
de 2019-2020 et de nos résultats au cours de cet exercice.
Exigences générales
Mesures relatives au plan d’accessibilité pluriannuel
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Concevoir et publier le plan • Conception du plan de 2019-
d’accessibilité 2019-2020 de la Société 2020 et publication en formats
d’assurance publique du Manitoba. accessibles, grâce à la mise à profit de
• Offrir le plan dans des formats la rétroaction offerte par les clients,
accessibles, sur demande. le personnel et les organismes de
défense des droits.
• Établir un processus de suivi pour
veiller à la conformité de la Société à la • En raison de la COVID-19 et des
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains retards dans la publication de la norme
(la « Loi ») et aux règlements connexes. d’accessibilité à l’emploi, le travail
s’est poursuivi, mais aucun plan des
progrès mis à jour n’a été publié en
janvier 2020.6
Exigences générales (suite)
Mesures relatives aux formats, à la communication et à la documentation
accessibles
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Faire la promotion des autres formats • Promotion de l’offre d’accès à tous les
disponibles dans les divers canaux et documents existants et élaboration
moyens de communication. des nouveaux formulaires et
• Poursuivre le maintien de la publications sous forme de documents
documentation relative aux activités et accessibles, là où c’est possible.
aux progrès en matière d’accessibilité. • Documentation des activités et des
• Choisir les formulaires et les progrès en matière d’accessibilité.
publications existants qui seront
convertis dans d’autres formats.
Mesures de formation générale
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Offrir une formation sur l’accessibilité • Formation interne numérique sur
et le Code des droits de la personne à l’accessibilité et le Code des droits de
tous les nouveaux employés. la personne pour tous les nouveaux
employés.
Mesures relatives à la rétroaction
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Recevoir de la rétroaction, en qualité • Poursuite du processus de réception
de Société d’assurance publique du de la rétroaction des clients et de
Manitoba, et y répondre. réponse à celle-ci, y compris le suivi et
• Continuer à s’assurer que l’information la documentation des résultats.
sur le processus de rétroaction est • Offre de la documentation, sur
facilement accessible. demande.
• Procéder au suivi de la rétroaction et
des demandes.
Mesures relatives à l’approvisionnement
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Réexaminer le processus • Prise en considération des exigences
d’approvisionnement pour intégrer d’accessibilité dans le cadre de
un mécanisme d’évaluation de l’approvisionnement.
l’accessibilité.7
Environnement construit
Mesures relatives à l’environnement construit
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Continuer à examiner la possibilité • Prise en compte des principes
d’intégrer les principes de la élargis de la conception accessible
conception universelle sans barrière pour toutes les améliorations et
lors de l’amélioration des immeubles rénovations, en plus de satisfaire
actuels et de la conception de aux exigences minimales du code du
nouveaux immeubles. bâtiment.
• Prendre en compte les principes de la • Consultation d’un évaluateur
conception universelle sans barrière indépendant de l’accessibilité à chaque
pour l’amélioration et la conception étape du projet de planification de
dans le cadre du projet de planification l’aménagement de cityplace.
de l’aménagement de cityplace. • Révision des plans, dans la mesure du
possible, afin d’améliorer la circulation
générale, d’assurer une meilleure
cohérence et de limiter les dangers
pour les employés handicapés.
• Révision des plans par les membres
dévoués de l’équipe des ressources
en matière d’accessibilité en vue de
relever les barrières potentielles,
et le besoin de cohérence dans la
conception du nouvel espace.
Information et communication
Mesures relatives à l’information et à la communication
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Examiner le contenu du site Web • Mise en œuvre d’améliorations au site
externe et définir des moyens Web public et poursuite du travail
d’améliorer l’accessibilité. d’accroissement de l’accessibilité,
• Veiller à ce que les nouvelles initiatives notamment en veillant à ce que tous
tiennent compte des besoins en les documents électroniques publics
matière d’accessibilité. soient accessibles aux lecteurs d’écran.
• Prise en compte de l’accessibilité
dans le cadre des nouvelles initiatives
technologiques, là où c’est possible.8
Emploi
Mesures relatives aux politiques et aux procédures
Initiatives favorisant l’accessibilité Résultats obtenus
• Développer la politique d’ensemble de • Pratique de l’embauche inclusive et
la Société sur la norme d’accessibilité incitation du personnel à signaler les
à l’emploi, ainsi que les procédures barrières à l’emploi; engagement à
connexes, en prenant soin de traiter de collaborer pour aplanir les barrières.
ce qui suit : • Production de l’information pour
Ҋ l’information pour les interventions les interventions d’urgence en
d’urgence en milieu de travail; milieu de travail et des plans d’aide
connexes, ainsi que des formulaires
Ҋ l’information sur l’aide en cas de consignation des renseignements
d’urgence en milieu de travail; nécessaires.
Ҋ Les exigences relatives à • Mise en œuvre, par un groupe de
l’accessibilité préalable à l’emploi; travail, de mesures visant à satisfaire à
la norme d’accessibilité à l’emploi dans
Ҋ les exigences relatives à les délais prescrits.
l’accessibilité en cours d’emploi.9 Section C : Rétroaction Pour cerner les barrières à l’accessibilité dans les installations de la Société et encourager la communication de rétroaction, la Société a procédé à trois sondages pour préparer le présent plan d’accessibilité. Pour un étalonnage accru, les questions du sondage et les sources de rétroaction étaient compatibles avec les questions et les sources utilisées pour l’élaboration des plans de 2017-2018 et de 2019-2020. D’autres questions en lien avec la norme d’accessibilité à l’emploi (A1.7 – R.M. 70/2019), récemment élaborée et mise en œuvre, ont également été ajoutées afin d’appuyer le déploiement du règlement à l’échelle de la Société . La rétroaction a été recueillie dans le cadre de sondages en ligne à l’intention du public et des employés et d’un contact direct avec les représentants de 84 organismes de personnes handicapées freinées par des barrières. En examinant la rétroaction reçue, on a cerné les barrières et les possibilités suivantes qui reflètent les réponses reçues. La Société apprécie ces idées et elle a examiné tous les éléments de rétroaction avant d’élaborer ce présent. Elle continuera de réfléchir aux possibilités pendant la période de mise en œuvre du plan. Barrières et possibilités structurelles et architecturales • Les ascenseurs de cityplace pourraient être équipés d’indicateurs tactiles et contrastants lorsqu’ils sont temporairement hors service. • Les lecteurs de cartes d’accès et les dispositifs sonores d’activation des ascenseurs de cityplace pourraient être équipés d’indicateurs tactiles et contrastants, ainsi que d’avertisseurs sonores. • À certains établissements de la Société, les portes sont lourdes et difficiles à utiliser. • Plus de portes pourraient être équipées d’ouvre-portes automatiques. • Certains établissements de la Société devraient comprendre un nombre accru de toilettes accessibles, dotées d’indicateurs tactiles et contrastants. • Dans certains établissements de la Société, les obstructions, qu’elles découlent de mesures temporaires (notamment en raison de la COVID-19) ou du mauvais positionnement d’objets sur le sol, sont difficiles à contourner pour les clients et les employés handicapés. • L’emplacement des éléments structuraux, par exemple les fontaines d’eau et les micro-ondes, devrait être réévalué afin d’offrir aux clients et employés une expérience de circulation sans obstacle.
10 Barrières et possibilités en matière d’information et de communication • Les produits et services offerts en ligne devraient être améliorés, et les méthodes d’interaction autres qu’en personne devraient être envisagées pour la communication d’information aux clients. • Les documents et les publications continuent d’être offerts uniquement dans des formats d’impression normalisés avec des polices de caractères trop petites. La lisibilité devrait être prise en compte lors de la production de tels documents, par exemple grâce des caractères colorés et contrastants. • L’information et les communications devraient être offertes dans d’autres formats audiovisuels, et non en format imprimé. • L’exigence de porter des masques en raison de la COVID-19 rend la communication difficile pour les clients et employés malentendants. Barrières et possibilités technologiques • Il est possible pour la Société d’améliorer les capacités du site Web afin de mieux intégrer les caractéristiques d’accessibilité. • Des solutions de rechange à un ATS devraient être offertes aux clients sourds ou malentendants. • La Société a l’occasion d’améliorer les capacités et la technologie des lecteurs d’écran pour les clients et employés malvoyants, y compris les processus de demande en ligne. Barrières et possibilités systémiques • Les périodes de rendez-vous devraient être plus souples pour donner plus de temps aux clients aux prises avec un handicap. • Certaines politiques et procédures peuvent présenter des obstacles se traduisant par des chances d’accès inégales, notamment pour remplir les formulaires en ligne ou soumettre des demandes de cartes d’identité. Les besoins des personnes handicapées devraient donc être pris en compte dès le départ. Barrières et possibilités liées aux attitudes • Il faut tenir compte des situations personnelles pour traiter les demandes des personnes handicapées.
11 Section D : Plan d’accessibilité Feuille de route vers l’accessibilité de la Société d’assurance publique du Manitoba Le plan d’accessibilité de la Société est une feuille de route qui décrit comment celle-ci veillera à devenir une organisation accessible. Le but de la Société est de faire en sorte que tous ses lieux de travail proposent des environnements accessibles et accueillants, c’est-à- dire des milieux où on applique des mesures d’adaptation qui répondent aux besoins des employés et des clients. La création d’une organisation accessible est un processus continu à long terme. Toutefois, la réussite de la Société dépend également du maintien et de l’atteinte d’objectifs efficaces à court terme. Le plan suivant reflète la poursuite d’une approche pluriannuelle à la mise sur pied d’une organisation accessible. Plan d’accessibilité pluriannuel : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 Initiatives et mesures d’accessibilité Plan d’accessibilité pluriannuel général • Concevoir et publier le plan d’accessibilité de 2019-2020 de la Société dans des formats accessibles. • Si pertinent, publier un bilan des progrès réalisés en janvier 2022 dans des formats accessibles. • Établir un processus de suivi pour veiller à la conformité de la Société à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et aux règlements connexes. • Examiner, élaborer et surveiller les mesures afin d’assurer la conformité avec les nouvelles normes à mesure qu’elles sont adoptées. Formats, communication et documentation accessibles • Convertir les documents et publications existants en formats accessibles à mesure qu’ils sont désignés ou mis à jour. • Parler des formats accessibles tous les documents et publications, ainsi que sur le site Web de la Société. • Poursuivre la création de nouveaux documents et publications dans des formats accessibles. • Examiner, élaborer et surveiller les mesures afin d’assurer la conformité avec les nouvelles normes à mesure qu’elles sont adoptées.
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Rétroaction
• Continuer de recevoir la rétroaction et d’éliminer des barrières, ou de proposer des
solutions appropriées pour supprimer les barrières constatées.
• Développer une méthode améliorée de collecte et d’analyse des données en vue de
préparer un étalonnage et des paramètres appropriés en matière d’accessibilité à la
Société.
• Examiner, élaborer et surveiller les mesures afin d’assurer la conformité avec les
nouvelles normes à mesure qu’elles sont adoptées.
Approvisionnement
• Continuer à veiller à ce que le processus d’approvisionnement tienne compte de
l’accessibilité et de l’harmonisation avec les nouvelles normes à mesure qu’elles sont
adoptées.
Formation
• Examiner et renouveler la formation du personnel sur la Loi sur l’accessibilité pour les
Manitobains, le Code des droits de la personne et la norme de service à la clientèle.
• Élaborer, à l’intention du personnel, une formation et des ressources appropriées
afin d’assurer la mise en œuvre réussie de la norme d’accessibilité à l’emploi pour les
employés concernés.
• Élaborer, à l’intention du personnel, une formation et des ressources appropriées sur
les normes subséquentes, à mesure qu’elles sont mises en œuvre.
Emploi
• Réviser et développer la politique d’ensemble de la Société sur la norme
d’accessibilité à l’emploi, ainsi que les procédures et pratiques connexes, afin d’assurer
la conformité à cette norme et la promotion de celle-ci, en prenant soin de traiter de
ce qui suit :
Ҋ les exigences relatives à l’accessibilité préalable à l’emploi
҄ le recrutement
҄ la sélection
҄ l’offre d’emploi
Ҋ les exigences relatives à l’accessibilité en cours d’emploi
҄ les mesures d’adaptation raisonnables
҄ les plans de mesures d’adaptation personnalisés et la politique connexe
҄ le retour au travail
҄ la formation et la promotion
҄ la formation du personnel de direction et du personnel ayant des
responsabilités relatives aux RH
҄ le rendement13 Emploi – Mesures relatives à la documentation • Promouvoir l’accessibilité du public aux politiques et pratiques en matière d’emploi, et offrir ces renseignements en formats accessibles, sur demande. • Promouvoir l’accès à l’information au sujet de nos politiques et pratiques, y compris aux dernières nouvelles à l’intention des employés, et offrir ces renseignements en formats accessibles, accompagnés de supports de communication, sur demande.
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Rétroaction
La Société encourage la rétroaction au sujet de son plan d’accessibilité et de la question de
l’accessibilité en général. Les commentaires et suggestions peuvent être envoyés par la poste
ou par courriel, ou encore par téléphone, aux coordonnées suivantes :
Société d’assurance publique du Manitoba
Coordonnatrice de l’accessibilité
C. P. 6300
234, rue Donald
Winnipeg (MB) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-8770 poste 7477
Numéro sans frais : 1 800 665-2410
Courriel : accessibility@mpi.mb.ca
La coordonnatrice de l’accessibilité examinera la rétroaction et les préoccupations des
clients en collaboration avec le comité de travail sur l’accessibilité en visant la résolution des
problèmes, le cas échéant.
Un accusé de réception de la rétroaction et des préoccupations sera envoyé dans les dix
jours ouvrables qui suivent la réception du message.
Conclusion
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, le plan
de 2021-2022 vise à traiter de la définition, la prévention et l’élimination des barrières à
l’accessibilité.
La Société continuera de consulter la population, ses employés et, plus particulièrement,
toutes les personnes handicapées, afin de confirmer qu’il est possible d’éliminer les barrières
relevées et de nous aider à favoriser la sensibilisation aux divers besoins en matière
d’accessibilité.
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